Dossiers / 17e législature
Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 18/06/2025 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 1601
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/06/2025 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble Commission · n° 1601 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
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