| 25/06/2025 |
rapport d'enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires — Comptes rendus des auditions
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L17
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Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans... |
| 25/06/2025 |
rapport d'enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires — Rapport
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L17
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Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans... |
| 25/06/2025 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 12 p.
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Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... |
| 25/06/2025 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une...
Rapport · L17
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Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... |
| 25/06/2025 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la... |
| 25/06/2025 |
projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projet de loi · L17
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Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 |
| 25/06/2025 |
relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... |
| 25/06/2025 |
visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... |
| 24/06/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 24/06/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 24/06/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 24/06/2025 |
Compte rendu — Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 24/06/2025 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L17
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| 24/06/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Compte rendu de réunion · L17
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| 24/06/2025 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L17
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| 24/06/2025 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L17
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| 24/06/2025 |
rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur...
Rapport d'information · tel quel · L17
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Les politiques d'accompagnement à la parentalité |
| 24/06/2025 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Emmanuelle Hoffman et plusieurs de ses collègues Pour un féminisme universel (n°1381).
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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Pour un féminisme universel |
| 24/06/2025 |
rapport sur la proposition de résolution de M. Sébastien Saint-Pasteur et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur...
Rapport · L17
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Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé... |
| 24/06/2025 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le...
Rapport · L17
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Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... |
| 24/06/2025 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux...
Rapport · tome ou annexe · L17
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Projet de loi portant transposition des accords nationaux... |
| 24/06/2025 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux...
Rapport · L17
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Projet de loi portant transposition des accords nationaux... |
| 24/06/2025 |
portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Projet de loi · L17
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Projet de loi portant transposition des accords nationaux... |
| 24/06/2025 |
projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide... |
| 24/06/2025 |
Pour un féminisme universel
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Pour un féminisme universel |
| 24/06/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les leviers structurels de prévention des féminicides
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Les leviers structurels de prévention des féminicides |
| 24/06/2025 |
proposition de loi portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie
Proposition de loi · L17
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Créer un statut pour les lieutenants de louveterie |
| 24/06/2025 |
proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance
Proposition de loi · L17
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Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance |
| 24/06/2025 |
proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants
Proposition de loi · L17
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Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les... |
| 24/06/2025 |
proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
Proposition de loi · L17
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Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer... |
| 24/06/2025 |
proposition de loi visant à planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain
Proposition de loi · L17
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Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins... |
| 24/06/2025 |
proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers
Proposition de loi · L17
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Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires... |
| 24/06/2025 |
proposition de loi pour une clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service public de l’éducation
Proposition de loi · L17
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Clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la... |
| 24/06/2025 |
proposition de loi pour rendre le plan d’épargne en action plus attractif
Proposition de loi · L17
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Rendre le plan d’épargne en action plus attractif |
| 24/06/2025 |
proposition de loi supprimant la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé
Proposition de loi · L17
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Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité... |
| 24/06/2025 |
proposition de loi visant à décaler progressivement l’âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans à l’horizon 2042
Proposition de loi · L17
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Décaler progressivement l’âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans à... |
| 24/06/2025 |
proposition de loi relative à la pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant...
Proposition de loi · L17
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Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi... |
| 24/06/2025 |
proposition de loi visant à lutter contre la chaleur en ville
Proposition de loi · L17
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Lutter contre la chaleur en ville |
| 24/06/2025 |
proposition de loi visant à unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession
Proposition de loi · L17
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Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession |
| 24/06/2025 |
proposition de loi visant à protéger les données personnelles des entrepreneurs
Proposition de loi · L17
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Protéger les données personnelles des entrepreneurs |
| 24/06/2025 |
proposition de loi visant à limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives
Proposition de loi · L17
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Limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second... |
| 24/06/2025 |
proposition de loi pour un soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive
Proposition de loi · L17
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Soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive |
| 24/06/2025 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide... |
| 23/06/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 23/06/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 23/06/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 23/06/2025 |
résolution visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
Résolution · L17
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Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence |
| 23/06/2025 |
projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant... |
| 23/06/2025 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 23/06/2025 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention... |