Dossiers / 17^e législature

Pour un féminisme universel

Période

09/05/2025

→ 08/08/2025

Étapes

Lecture unique
09/05/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1381
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
09/05/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
28/05/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
28/05/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
24/06/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 1637 · adopté : Proposition de résolution n° 1637
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
24/06/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
08/08/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
09/05/2025	proposition de résolution européenne Pour un féminisme universel Texte Déposé · n° 1381	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
24/06/2025	Pour un féminisme universel Texte Déposé · n° 1637	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
24/06/2025	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Emmanuelle Hoffman et plusieurs de ses collègues Pour un féminisme universel (n°1381). Commission · n° 1637	Rapport en application de l'article 151-5 du règlement	PDF
	résolution pour un féminisme universel Séance · n° 169	Résolution	PDF

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