Dossiers / 17e législature
Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 13/06/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1580
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 13/06/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 18/06/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 24/06/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1635
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 13/06/2025 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société Texte Déposé · n° 1580 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 24/06/2025 | rapport sur la proposition de résolution de M. Sébastien Saint-Pasteur et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (1580). Commission · n° 1635 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.