Dossiers / 17^e législature

Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence

Période

03/03/2025

→ 16/06/2025

Étapes

Lecture unique
03/03/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1019
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
03/03/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
09/04/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
09/04/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
30/04/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
30/04/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 1361 · adopté : Proposition de résolution n° 1361
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
30/04/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
16/06/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
03/03/2025	proposition de résolution européenne visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence Texte Déposé · n° 1019	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
30/04/2025	visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence Texte Déposé · n° 1361	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
30/04/2025	rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n°1019). Commission · n° 1361	Rapport en application de l'article 151-5 du règlement	PDF
	résolution visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence Séance · n° 143	Résolution	PDF

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