Dossiers / 17e législature
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 18/03/2025 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 452
- 12/05/2025 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 18/03/2025 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 07/05/2025 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 584 · adopté : Proposition de loi n° 585
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/05/2025 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/05/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 15/05/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1435
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 15/05/2025 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 14/05/2025 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 14/05/2025 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 21/05/2025 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 02/06/2025 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 21/05/2025 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 1446 · adopté : Proposition de loi n° 1446
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 02/06/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 02/06/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · rejetée
- Commission Mixte Paritaire
- 02/06/2025 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse · Proposition de loi n° 676
- 10/06/2025 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
- 25/06/2025 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
- 25/06/2025 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 17ème législature · Rapport n° 1646 · adopté : Proposition de loi n° 1646
- 25/06/2025 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 789 · adopté : Proposition de loi n° 790
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/03/2025 | proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Texte Déposé · n° 452 |
Proposition de loi | |
| 07/05/2025 | relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Texte Déposé · n° 585 |
Proposition de loi | |
| 07/05/2025 | rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Folliot et Mme Marie-Lise Housseau relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (452). Commission · n° 584 |
Rapport | |
| 15/05/2025 | proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Texte Déposé · n° 1435 |
Proposition de loi | |
| 21/05/2025 | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Texte Déposé · n° 1446 |
Proposition de loi | |
| 21/05/2025 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n°1435). Commission · n° 1446 |
Rapport | |
| 02/06/2025 | proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Texte Déposé · n° 676 |
Proposition de loi | |
| 25/06/2025 | relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Texte Déposé · n° 1646 |
Proposition de loi | |
| 25/06/2025 | relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Texte Déposé · n° 790 |
Proposition de loi | |
| 25/06/2025 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse. Commission · n° 1646 |
Rapport | |
| 25/06/2025 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse. Commission · n° 789 |
Rapport | |
| proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Séance · n° 125 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Séance · n° 121 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| EcoS | 0 | 7 | 5 | 0 | 0 | 445 | 457 |
| LFI-NFP | 0 | 5 | 2 | 0 | 0 | 365 | 372 |
| DR | 1 | 0 | 5 | 0 | 0 | 10 | 16 |
| EPR | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.