Dossiers / 17^e législature

Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires

Commission d'enquête · assemblee-nationale.fr

Période

20/03/2025

→ 25/06/2025

Étapes

Travaux
Commission d'enquête · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
20/03/2025 Création d'une commission d'enquête · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
25/06/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 1642

Dépôt	Document	Type
25/06/2025	rapport d'enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires Commission · n° 1642	Rapport d'enquête	PDF

Aucun scrutin public relié à ce dossier.