Dossiers / 17e législature
Le futur de la politique de la ville et son financement
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 18/06/2025 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 1598
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/06/2025 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le futur de la politique de la ville et son financement Commission · n° 1598 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.