Dossiers / 17e législature
Inscription des bistrots et cafés français, symboles de l’art de vivre à la française, au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 23/06/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1613
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/06/2025 | proposition de résolution pour l’inscription des bistrots et cafés français, symboles de l’art de vivre à la française, au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco Texte Déposé · n° 1613 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.