AN · données ouvertes
Dossiers / 17e législature

La relance d'une politique nataliste

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
13/05/2025
→ 18/06/2025
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
37

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 13/05/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1412
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 13/05/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 04/06/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 18/06/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 18/06/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1595 · adopté : Proposition de loi n° 1595

Documents

DépôtDocumentType
13/05/2025 proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste
Texte Déposé · n° 1412
Proposition de loi PDF
18/06/2025 pour la relance d'une politique nataliste
Texte Déposé · n° 1595
Proposition de loi PDF
18/06/2025 rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues pour la relance d'une politique nataliste (1412).
Commission · n° 1595
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR000001515
DR14001814
RN0200024
SOC1000001
LFI-NFP1000001
UDR0000011
GDR1000001

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.