Dossiers / 17e législature
L’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe »
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 18/06/2025 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 1599
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/06/2025 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe » Commission · n° 1599 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
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