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Dossiers / 17e législature

Relancer le secteur du logement

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
13/05/2025
→ 25/06/2025
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
41

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 13/05/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1411
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 13/05/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  6. 03/06/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  7. 03/06/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  8. 18/06/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  9. 25/06/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  10. 18/06/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 1592

Documents

DépôtDocumentType
13/05/2025 proposition de loi visant à relancer le secteur du logement
Texte Déposé · n° 1411
Proposition de loi PDF
18/06/2025 rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à relancer le secteur du logement (1411).
Commission · n° 1592
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP21101611
DR0220059
SOC2100036
EPR1010136
EcoS2100036
HOR0000022
UDR0100001

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.