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Dossiers / 16e législature

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
21/04/2023
→ 11/07/2025
Documents
17
Scrutins
1
Amendements
4 074

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 21/04/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 545
  3. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  5. 21/04/2023 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  6. Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  7. 07/06/2023 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 693 · adopté : Proposition de loi n° 694
  8. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  9. 13/06/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
  10. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  11. 14/06/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1350
  12. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  13. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  14. 14/06/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  15. 30/04/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  16. 30/04/2024 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  17. 14/05/2024 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  18. 22/05/2024 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  19. 22/05/2024 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  20. 17/06/2025 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  21. 18/06/2025 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  22. 30/06/2025 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  23. 15/05/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 2621 · adopté : Proposition de loi n° 2621
  24. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  25. 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 118
  26. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  27. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  28. 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  29. 27/11/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  30. 27/11/2024 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  31. 01/04/2025 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  32. 02/04/2025 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  33. 09/04/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 1266
  34. 18/06/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 1591 · adopté : Proposition de loi n° 1591
  35. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires étrangères
  36. 02/12/2024 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires étrangères
  37. 04/12/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
  38. 04/12/2024 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  39. 04/12/2024 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  40. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  41. 25/03/2025 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  42. 26/03/2025 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  43. 26/03/2025 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  44. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  45. 30/06/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  46. 30/06/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · rejetée · scrutin n° 2873 (adopté)
  47. deuxième lecture
  48. 30/06/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 797
  49. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  50. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  51. 30/06/2025 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  52. Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  53. 03/07/2025 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 824 · adopté : Proposition de loi n° 825
  54. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  55. 11/07/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée avec modifications
  56. deuxième lecture
  57. 11/07/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1754
  58. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  59. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  60. 11/07/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Documents

DépôtDocumentType
21/04/2023 proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Texte Déposé · n° 545
Proposition de loi
07/06/2023 relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Texte Déposé · n° 694
Proposition de loi
07/06/2023 rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Lafon relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (545).
Commission · n° 693
Rapport
14/06/2023 proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Texte Déposé · n° 1350
Proposition de loi PDF
15/05/2024 relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Texte Déposé · n° 2621
Proposition de loi PDF
15/05/2024 rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°1350).
Commission · n° 2621
Rapport PDF
23/07/2024 proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Texte Déposé · n° 118
Proposition de loi PDF
09/04/2025 rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118).
Commission · n° 1266
Rapport PDF
18/06/2025 relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Texte Déposé · n° 1591
Proposition de loi PDF
18/06/2025 rapport supplémentaire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118).
Commission · n° 1591
Rapport
supplémentaire
PDF
30/06/2025 proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Texte Déposé · n° 797
Proposition de loi
03/07/2025 relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Texte Déposé · n° 825
Proposition de loi
03/07/2025 rapport sur la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, (n°797).
Commission · n° 824
Rapport
11/07/2025 proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Texte Déposé · n° 1754
Proposition de loi PDF
proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Séance · n° 153
Proposition de loi PDF
proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Séance · n° 132
Proposition de loi
proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Séance · n° 175
Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SOC41142165171 1041 460
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Autres auteurs621200368
DR17015011952
GDR - NUPES0129202043
LFI - NUPES7107001539
UDR102110023
LR000011718
NI0000011

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
30/06/2025
n° 2873
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture). motion de rejet adopté9438