TEXTE n° 138
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE
10 juin 2025
projet DE LOI
relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024
L’Assemblée nationale n’a pas adopté en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 juin 2025.
La Présidente,
Signé : Yaël BRAUN-PIVET
Voir les numéros : 1285 et 1492.