Dossiers / 17e législature
Rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 16/06/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1582
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/06/2025 | proposition de résolution visant à rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale Texte Déposé · n° 1582 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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