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Dossiers / 17e législature

Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période
16/06/2025
→ 16/06/2025
Documents
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Étapes

  1. Travaux
  2. 16/06/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport d'information n° 1584

Documents

DépôtDocumentType
16/06/2025 rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux
Commission · n° 1584
Rapport d'information
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