Dossiers / 17e législature
Lutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 18/06/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1596
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/06/2025 | proposition de résolution visant à lutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme Texte Déposé · n° 1596 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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