Dossiers / 16e législature
Mettre en place un registre national des cancers
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 21/04/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 546
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 21/04/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 07/06/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 703 · adopté : Proposition de loi n° 704
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/06/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 15/06/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1397
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 15/06/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 119
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 10/06/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 18/06/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1590 · adopté : Proposition de loi n° 1590
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 23/06/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 23/06/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 30/06/2025 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à mettre en place un registre national des cancers · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/04/2023 | proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers Texte Déposé · n° 546 |
Proposition de loi | |
| 07/06/2023 | visant à mettre en place un registre national des cancers Texte Déposé · n° 704 |
Proposition de loi | |
| 07/06/2023 | rapport sur la proposition de loi de Mmes Sonia de la Provôté et Marie-Pierre de la Gontrie visant à mettre en place un registre national des cancers (546). Commission · n° 703 |
Rapport | |
| 15/06/2023 | proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers Texte Déposé · n° 1397 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers Texte Déposé · n° 119 |
Proposition de loi | |
| 18/06/2025 | visant à mettre en place un registre national des cancers Texte Déposé · n° 1590 |
Proposition de loi | |
| 18/06/2025 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n°119). Commission · n° 1590 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers Séance · n° 147 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers Séance · n° 147 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers Séance · n° 137 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 9 | 9 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.