Compte rendu — Commission des affaires économiques

1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 1522) (M. Antoine Armand, rapporteur) 2

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 1522) (M. Antoine Armand, rapporteur).

Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 1522), auxquels il est donné un avis favorable

(M. Antoine Armand, rapporteur)

En conséquence, les autres amendements ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ont été repoussés par la commission.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du lundi 16 juin 2025 à 15 h 45

Présents. - M. Antoine Armand, Mme Aurélie Trouvé

Excusés. - M. Harold Huwart, M. Max Mathiasin