Dossiers / 17^e législature

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

18/03/2025

→ 03/08/2026

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
18/03/2025 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 456
10/06/2025 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
18/03/2025 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
28/05/2025 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 669 · adopté : Proposition de loi n° 670
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
10/06/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
11/06/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1560
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
11/06/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
29/04/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
12/05/2026 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
13/05/2026 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
29/06/2026 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
13/05/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 2797 · adopté : Proposition de loi n° 2797
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
29/06/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
29/06/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
29/06/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · modifiée · scrutin n° 7893 (adopté)
Commission Mixte Paritaire
30/06/2026 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · Proposition de loi n° 807
02/07/2026 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
08/07/2026 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
08/07/2026 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 17ème législature · Rapport n° 3057 · adopté : Proposition de loi n° 3057
09/07/2026 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 885 · adopté : Proposition de loi n° 886
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
20/07/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
20/07/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 8418 (adopté)
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
21/07/2026 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
21/07/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
17/07/2026 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · Accord
Promulgation de la loi
03/08/2026 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
18/03/2025	proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Texte Déposé · n° 456	Proposition de loi
28/05/2025	relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Texte Déposé · n° 670	Proposition de loi
28/05/2025	rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Lafon relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (456). Commission · n° 669	Rapport
11/06/2025	proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Texte Déposé · n° 1560	Proposition de loi	PDF
13/05/2026	relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Texte Déposé · n° 2797	Proposition de loi	PDF
13/05/2026	rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°1560). Commission · n° 2797	Rapport	PDF
30/06/2026	proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Texte Déposé · n° 807	Proposition de loi
08/07/2026	relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Texte Déposé · n° 3057	Proposition de loi	PDF
08/07/2026	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Commission · n° 3057	Rapport	PDF
09/07/2026	relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Texte Déposé · n° 886	Proposition de loi
09/07/2026	rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°807). Commission · n° 885	Rapport
	proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Séance · n° 322	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Séance · n° 334	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Séance · n° 322	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Séance · n° 334	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Séance · n° 137	Proposition de loi
	proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Séance · n° 162	Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	67	30	17	0	5	18	137
DR	79	5	33	2	2	9	130
EPR	24	1	21	5	2	17	70
LIOT	22	12	20	2	6	5	67
Dem	31	0	15	1	3	12	62
RN	0	20	12	18	0	5	55
EcoS	6	22	5	0	2	9	44
LFI-NFP	4	26	5	0	1	2	38
GDR	0	9	6	3	1	8	27
HOR	0	2	17	4	1	2	26
Autres auteurs	10	3	2	0	0	1	16
NI	1	0	12	0	0	0	13

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
29/06/2026 n° 7819	l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	rejeté	12	29
29/06/2026 n° 7820	l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	adopté	25	15
29/06/2026 n° 7821	le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). sous-amendement	adopté	31	9
29/06/2026 n° 7822	l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	adopté	41	0
29/06/2026 n° 7823	l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). article	adopté	41	1
29/06/2026 n° 7824	l'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	rejeté	12	39
29/06/2026 n° 7825	l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	adopté	47	1
29/06/2026 n° 7826	l'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	rejeté	19	30
29/06/2026 n° 7827	l'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	adopté	27	16
29/06/2026 n° 7828	l'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	adopté	28	25
29/06/2026 n° 7829	l'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	adopté	24	22
29/06/2026 n° 7830	l'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	adopté	44	2
29/06/2026 n° 7831	l'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	rejeté	10	38
29/06/2026 n° 7832	l'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	adopté	44	0
29/06/2026 n° 7833	l'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	rejeté	17	28
29/06/2026 n° 7834	l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). article	adopté	54	0
29/06/2026 n° 7835	l'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	rejeté	10	33
29/06/2026 n° 7836	l'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	rejeté	9	46
29/06/2026 n° 7837	l'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	rejeté	9	41
29/06/2026 n° 7838	l'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	rejeté	14	35
29/06/2026 n° 7839	le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). sous-amendement	adopté	42	6
29/06/2026 n° 7840	l'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	rejeté	12	34
29/06/2026 n° 7841	l'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	rejeté	9	39
29/06/2026 n° 7842	l'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	rejeté	1	36
29/06/2026 n° 7843	l'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	rejeté	13	18
29/06/2026 n° 7844	l'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	rejeté	0	22
29/06/2026 n° 7845	l'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	adopté	45	0
29/06/2026 n° 7846	l'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	adopté	24	18
29/06/2026 n° 7847	l'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	rejeté	22	27
29/06/2026 n° 7848	l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	adopté	26	16
29/06/2026 n° 7849	l'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	adopté	25	17
29/06/2026 n° 7850	l'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	rejeté	15	38
29/06/2026 n° 7851	l'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	rejeté	16	34
29/06/2026 n° 7852	l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	rejeté	10	44
29/06/2026 n° 7853	l'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	rejeté	24	29
29/06/2026 n° 7854	l'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	rejeté	24	28
29/06/2026 n° 7855	l'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	rejeté	9	41
29/06/2026 n° 7856	l'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	rejeté	8	49
29/06/2026 n° 7857	l'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	rejeté	9	41
29/06/2026 n° 7858	l'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	rejeté	22	28
29/06/2026 n° 7859	l'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	adopté	28	23
29/06/2026 n° 7860	l'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	rejeté	17	31
29/06/2026 n° 7861	l'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	adopté	44	5
29/06/2026 n° 7862	l'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	adopté	37	22
29/06/2026 n° 7863	l'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	adopté	32	5
29/06/2026 n° 7864	l'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	adopté	51	6
29/06/2026 n° 7865	l'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	adopté	35	23
29/06/2026 n° 7866	l'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	adopté	24	4
29/06/2026 n° 7867	l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	rejeté	25	26
29/06/2026 n° 7868	l'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	adopté	19	8
29/06/2026 n° 7869	l'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	rejeté	9	33
29/06/2026 n° 7870	l'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	rejeté	10	43
29/06/2026 n° 7871	l'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	rejeté	11	49
29/06/2026 n° 7872	le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). sous-amendement	adopté	76	1
29/06/2026 n° 7873	le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). sous-amendement	adopté	76	0
29/06/2026 n° 7874	le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). sous-amendement	adopté	52	24
29/06/2026 n° 7875	le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). sous-amendement	adopté	47	28
29/06/2026 n° 7876	le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). sous-amendement	adopté	50	27
29/06/2026 n° 7877	l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	adopté	79	1
29/06/2026 n° 7878	l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). article	adopté	52	0
29/06/2026 n° 7879	l'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	rejeté	23	27
29/06/2026 n° 7880	l'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	adopté	38	26
29/06/2026 n° 7881	l'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	rejeté	17	44
29/06/2026 n° 7882	l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	adopté	44	21
29/06/2026 n° 7883	l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). article	adopté	49	12
29/06/2026 n° 7884	l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	rejeté	15	45
29/06/2026 n° 7885	l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). article	adopté	42	19
29/06/2026 n° 7886	l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	rejeté	15	46
29/06/2026 n° 7887	l'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	rejeté	22	30
29/06/2026 n° 7888	l'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	rejeté	19	43
29/06/2026 n° 7889	l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	rejeté	24	37
29/06/2026 n° 7890	l'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	rejeté	26	30
29/06/2026 n° 7891	l'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	adopté	30	25
29/06/2026 n° 7892	l'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement	adopté	47	2
29/06/2026 n° 7893	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). ensemble	adopté	75	2
20/07/2026 n° 8418	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). ensemble	adopté	359	1