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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 7851 du 29/06/2026

Sur l'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
16
Contre
34
Abstention
4
Votants
54
50 exprimés
Dossier
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 255 · Article 3

De Pierrick Courbon (SOC) , déposé le 25/06/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 5 :

« Un décret détermine les conditions dans lesquelles les associations de supporters, de portée nationale ou comptant parmi les membres de l’instance instituée à l’article L. 224-2 du présent code, sont représentées, avec voix consultative, au sein des instances dirigeantes de la fédération délégataire ou de la ligue professionnelle ou par la société commerciale créée en application des articles L. 333‑1 ou L. 333‑2-1. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer la représentation des associations de supporters au sein des instances dirigeantes des fédérations délégataires, des ligues professionnelles ou de la société commerciale, à travers une voix consultative.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 900
Ensemble pour la République contre910 1001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7110 000
Socialistes et apparentés pour682 000
Droite Républicaine contre481 330
Écologiste et Social pour382 000
Les Démocrates contre370 900
Horizons & Indépendants contre350 110
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit contre100 100

Votants

pour (16)

Virginie Duby-Muller DR, Charles Fournier EcoS*, Jean-Claude Raux EcoS, Soumya Bourouaha GDR, Farida Amrani LFI-NFP*, Shéhérazade Bentorki LFI-NFP, Éric Coquerel LFI-NFP, Sébastien Delogu LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Marie Mesmeur LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Pierrick Courbon SOC, Denis Fégné SOC*

contre (34)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Lionel Duparay DR, Alexandre Portier DR, Geneviève Darrieussecq Dem, Carole Guillerm Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Pascal Lecamp Dem*, Delphine Lingemann Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Didier Padey Dem, Josy Poueyto Dem*, Anthony Brosse EPR*, Céline Calvez EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Benjamin Dirx EPR, Marc Ferracci EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Charles Rodwell EPR*, Jean-François Rousset EPR, Liliana Tanguy EPR*, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Jean Bodart LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Philippe Ballard RN, José Beaurain RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Michèle Martinez RN, Julien Odoul RN, Laurence Robert-Dehault RN*

abstention (4)

Jean-Luc Bourgeaux DR, Cendrine Chazé DR, Vincent Rolland DR, Benoît Blanchard HOR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR