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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 7866 du 29/06/2026

Sur l'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
24
Contre
4
Abstention
0
Votants
28
28 exprimés
Dossier
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 55 · Article 7

De Stéphane Viry (LIOT) , déposé le 22/06/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« championnats professionnels à une ligue professionnelle au sens de l’article L. 132‑1 »

les mots :

« compétitions professionnelles à une ligue professionnelle au sens de l’article L. 132‑14 ». 

II. –  – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 7, substituer aux mots :

« clubs professionnels évoluant dans des divisions différentes »

les mots :

« sociétés sportives évoluant dans des niveaux de compétition différents ». 

III. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« aa) Après les deux occurrences du mot : « sociétés », il est inséré le mot : « sportives » ; »

 

Exposé sommaire

Amendements rédactionnels, visant à harmoniser les termes employés dans la future rédaction de l’article L. 333-3 du code du sport avec ceux utilisés dans les autres dispositions de ce code.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12210 000
Ensemble pour la République contre910 201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour716 000
Socialistes et apparentés pour682 000
Droite Républicaine pour481 100
Écologiste et Social pour380 000
Les Démocrates pour372 000
Horizons & Indépendants contre350 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour232 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (24)

Frédérique Meunier DR, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Delphine Lingemann Dem, Soumya Bourouaha GDR, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Marianne Maximi LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Jean Bodart LIOT, Stéphane Viry LIOT, Philippe Ballard RN, Roger Chudeau RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Michèle Martinez RN, Julien Odoul RN, Matthias Renault RN, Laurence Robert-Dehault RN*, Pierrick Courbon SOC, Denis Fégné SOC*

contre (4)

Alexandre Portier DR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Agnès Firmin Le Bodo HOR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR