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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 7855 du 29/06/2026

Sur l'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
9
Contre
41
Abstention
0
Votants
50
50 exprimés
Dossier
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 319 · Article 4

De Julien Odoul (RN) , déposé le 25/06/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« et ne confère à celui-ci aucun droit de participation, à titre consultatif ou délibératif, aux organes de gouvernance de ladite société ».

Exposé sommaire

Le présent article exclut tout revenu pour l’investisseur minoritaire. Cette exclusion est insuffisante. Siéger dans un organe de gouvernance, même à titre consultatif, c’est accéder à l’information stratégique, aux projets de cession, aux négociations en cours. Les droits audiovisuels sportifs sont construits sur des décennies de formation publique et d’investissement des territoires. Un investisseur étranger minoritaire n’a pas à y avoir accès.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour1229 000
Ensemble pour la République contre910 1101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 200
Socialistes et apparentés contre680 400
Droite Républicaine contre480 800
Écologiste et Social contre380 200
Les Démocrates contre370 900
Horizons & Indépendants contre350 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 200
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit contre100 100

Votants

pour (9)

Philippe Ballard RN, José Beaurain RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Michèle Martinez RN, Julien Odoul RN, Laurence Robert-Dehault RN*

contre (41)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Jean-Luc Bourgeaux DR, Cendrine Chazé DR, Virginie Duby-Muller DR, Lionel Duparay DR, Corentin Le Fur DR, Alexandre Portier DR, Vincent Rolland DR, Geneviève Darrieussecq Dem, Carole Guillerm Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Pascal Lecamp Dem*, Delphine Lingemann Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Didier Padey Dem, Josy Poueyto Dem*, Anthony Brosse EPR*, François Cormier-Bouligeon EPR, Benjamin Dirx EPR, Marc Ferracci EPR, Olivia Grégoire EPR*, Agnès Pannier-Runacher EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Véronique Riotton EPR, Charles Rodwell EPR*, Jean-François Rousset EPR, Liliana Tanguy EPR*, Charles Fournier EcoS*, Jean-Claude Raux EcoS, Soumya Bourouaha GDR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Sébastien Delogu LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Jean Bodart LIOT, Stéphane Viry LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Belkhir Belhaddad SOC, Pierrick Courbon SOC, Denis Fégné SOC*, Christine Pirès Beaune SOC*

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR