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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 7837 du 29/06/2026

Sur l'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
9
Contre
41
Abstention
0
Votants
50
50 exprimés
Dossier
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 316 · Article 2

De Julien Odoul (RN) , déposé le 25/06/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« six »

le mot ;

« trois ».

Exposé sommaire

La fédération est la détentrice originaire de la délégation de service public. La ligue n’existe que parce qu’elle le lui a permis. Lui imposer six mois de préavis avant de simplement ne pas renouveler sa propre subdélégation revient à inverser la hiérarchie entre délégant et subdélégué. 

Trois mois suffisent pour organiser une transition sérieuse, et ce délai harmonise la procédure avec celui prévu pour la saisine du médiateur dans le même article. C’est ainsi l’objet du présent amendement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour1229 000
Ensemble pour la République contre910 601
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 600
Socialistes et apparentés contre680 500
Droite Républicaine contre480 800
Écologiste et Social contre380 200
Les Démocrates contre370 900
Horizons & Indépendants contre350 300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit contre100 100

Votants

pour (9)

Edwige Diaz RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Florence Joubert RN, Michèle Martinez RN, Julien Odoul RN

contre (41)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Cendrine Chazé DR, Virginie Duby-Muller DR, Lionel Duparay DR, Corentin Le Fur DR, Frédérique Meunier DR, Alexandre Portier DR, Vincent Rolland DR, Anne Bergantz Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Romain Daubié Dem, Carole Guillerm Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Delphine Lingemann Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Didier Padey Dem, François Cormier-Bouligeon EPR, Julie Delpech EPR, Benjamin Dirx EPR, Olivia Grégoire EPR*, Véronique Riotton EPR, Liliana Tanguy EPR*, Charles Fournier EcoS*, Jean-Claude Raux EcoS, Soumya Bourouaha GDR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Sébastien Delogu LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Philippe Bonnecarrère NI, Belkhir Belhaddad SOC, Pierrick Courbon SOC, Denis Fégné SOC*, Christine Pirès Beaune SOC, Christophe Proença SOC

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR