AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 7891 du 29/06/2026

Sur l'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
30
Contre
25
Abstention
15
Votants
70
55 exprimés
Dossier
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 283 · Article 11 bis

De Stéphane Viry (LIOT) , déposé le 25/06/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport dressant un état des lieux du modèle économique du sport féminin. Ce rapport étudie l’opportunité de recourir à des leviers incitatifs (crédits d’impôt, Sociétés anonymes sportives professionnelles (SASP)) pour attirer les sponsors vers le sport féminin.

Exposé sommaire

Cet amendement est la traduction de la recommandation n°41 de la mission d'information conduite par Véronique Riotton et Stéphane Viry pour la féminisation du sport. 

Ce rapport a vocation à permettre le développement de la pratique féminine du sport, en déterminant quels leviers sont les plus à même de rendre attractifs le sport féminin professionnel pour les sponsors. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention1220 0120
Ensemble pour la République contre912 801
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour718 000
Socialistes et apparentés pour688 000
Droite Républicaine contre481 510
Écologiste et Social pour387 000
Les Démocrates contre372 810
Horizons & Indépendants contre350 300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République abstention170 010
Non inscrit contre100 100

Votants

pour (30)

Virginie Duby-Muller DR, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Delphine Lingemann Dem, Agnès Pannier-Runacher EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Pouria Amirshahi EcoS*, Christine Arrighi EcoS, Emmanuel Duplessy EcoS, Charles Fournier EcoS*, Steevy Gustave EcoS*, Jean-Claude Raux EcoS, Jean-Louis Roumégas EcoS, Soumya Bourouaha GDR, Farida Amrani LFI-NFP*, Shéhérazade Bentorki LFI-NFP, Éric Coquerel LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Marie Mesmeur LFI-NFP, Stéphane Viry LIOT, Belkhir Belhaddad SOC, Pierrick Courbon SOC, Denis Fégné SOC*, Guillaume Garot SOC, Sophie Pantel SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Dominique Potier SOC*, Christophe Proença SOC

contre (25)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Jean-Luc Bourgeaux DR, Lionel Duparay DR, Alexandre Portier DR, Vincent Rolland DR, Anne Bergantz Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Romain Daubié Dem, Bruno Fuchs Dem, Pascal Lecamp Dem*, Sophie Mette Dem, Didier Padey Dem, Josy Poueyto Dem*, Benjamin Dirx EPR, Marc Ferracci EPR, Olivia Grégoire EPR*, Joséphine Missoffe EPR, Véronique Riotton EPR, Charles Rodwell EPR*, Jean-François Rousset EPR, Liliana Tanguy EPR*, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Pierre Henriet HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Philippe Bonnecarrère NI

abstention (15)

Cendrine Chazé DR, Jean-Paul Mattei Dem, Théo Bernhardt RN, Roger Chudeau RN, Edwige Diaz RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Marine Hamelet RN, Gisèle Lelouis RN, Philippe Lottiaux RN, Michèle Martinez RN, Julien Odoul RN, Laurence Robert-Dehault RN*, Frédéric Weber RN, Olivier Fayssat UDR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR