Amendement n° 283 · Article 11 bis
De Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 25/06/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Signataires
- M. Viry, Mme Lingemann, M. Bodart, M. Bruneau, M. Bataille, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer et M. Taupiac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 29/06/2026 | Scrutin n° 7891 | adopté | 30 pour, 25 contre, 15 abst. |
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport dressant un état des lieux du modèle économique du sport féminin. Ce rapport étudie l’opportunité de recourir à des leviers incitatifs (crédits d’impôt, Sociétés anonymes sportives professionnelles (SASP)) pour attirer les sponsors vers le sport féminin.
Exposé sommaire
Cet amendement est la traduction de la recommandation n°41 de la mission d'information conduite par Véronique Riotton et Stéphane Viry pour la féminisation du sport.
Ce rapport a vocation à permettre le développement de la pratique féminine du sport, en déterminant quels leviers sont les plus à même de rendre attractifs le sport féminin professionnel pour les sponsors.
Cosignataires (9)
Jean-Pierre Bataille, Jean Bodart, Joël Bruneau, Stéphane Lenormand, Delphine Lingemann, Laurent Mazaury, Paul Molac, Nicole Sanquer, David Taupiac