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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 7870 du 29/06/2026

Sur l'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
10
Contre
43
Abstention
0
Votants
53
53 exprimés
Dossier
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 325 · Article 8

De Julien Odoul (RN) , déposé le 25/06/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Dispositif

Après l’alinéa 5, compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II bis. – Les dirigeants des sociétés commerciales créées en application des articles L. 333‑1 et L. 333‑2‑1 du code du sport adressent, dans les deux mois suivant leur prise de fonctions, à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, une déclaration d’intérêts rendue publique dans les conditions prévues par la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. »

Exposé sommaire

L’article 8 étend la loi du 11 octobre 2013 aux dirigeants des sociétés commerciales de droits audiovisuels. C’est une décision juste. Elle reste incomplète sans une déclaration d’intérêts rendue publique dès la prise de fonctions. Des dirigeants gérant des centaines de millions d’euros à l’intersection des fédérations, des clubs, des diffuseurs et des fonds d’investissement sont structurellement exposés aux conflits d’intérêts. La transparence publique est la seule garantie d’un contrôle effectif.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour1228 200
Ensemble pour la République contre910 901
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 101
Socialistes et apparentés contre680 300
Droite Républicaine contre480 900
Écologiste et Social contre380 400
Les Démocrates contre370 1000
Horizons & Indépendants contre350 200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 100
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République pour171 000
Non inscrit contre100 100

Votants

pour (10)

Jean Bodart LIOT, Roger Chudeau RN, Edwige Diaz RN, Christian Girard RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Julien Odoul RN, Matthias Renault RN, Laurence Robert-Dehault RN*, Olivier Fayssat UDR

contre (43)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Jean-Luc Bourgeaux DR, Cendrine Chazé DR, Virginie Duby-Muller DR, Lionel Duparay DR, Corentin Le Fur DR, Frédérique Meunier DR, Alexandre Portier DR, Vincent Rolland DR, Anne Bergantz Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Romain Daubié Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Pascal Lecamp Dem*, Delphine Lingemann Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Didier Padey Dem, Josy Poueyto Dem*, Anthony Brosse EPR*, François Cormier-Bouligeon EPR, Benjamin Dirx EPR, Marc Ferracci EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Charles Rodwell EPR*, Jean-François Rousset EPR, Liliana Tanguy EPR*, Charles Fournier EcoS*, Steevy Gustave EcoS*, Jean-Claude Raux EcoS, Jean-Louis Roumégas EcoS, Soumya Bourouaha GDR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Lise Magnier HOR, Sébastien Delogu LFI-NFP, Stéphane Viry LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Yoann Gillet RN, Michèle Martinez RN, Belkhir Belhaddad SOC, Stéphane Hablot SOC, Christine Pirès Beaune SOC*

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Clémence Guetté LFI-NFP

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).