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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 7831 du 29/06/2026

Sur l'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
10
Contre
38
Abstention
0
Votants
48
48 exprimés
Dossier
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 315 · Article PREMIER

De Julien Odoul (RN) , déposé le 25/06/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :

« sports », 

insérer les mots :

« ainsi qu’aux commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat ».

Exposé sommaire

Le rapport annuel que les ligues remettent au ministre chargé des sports n’est transmis à aucune commission parlementaire. Le Parlement vote la loi organisant le sport professionnel, il doit pouvoir en contrôler l’application.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12210 000
Ensemble pour la République contre910 601
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 100
Socialistes et apparentés contre680 500
Droite Républicaine contre480 800
Écologiste et Social contre380 300
Les Démocrates contre370 900
Horizons & Indépendants contre350 400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit contre100 100

Votants

pour (10)

Bruno Clavet RN, Edwige Diaz RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Florence Joubert RN, Michèle Martinez RN, Julien Odoul RN

contre (38)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Cendrine Chazé DR, Virginie Duby-Muller DR, Lionel Duparay DR, Corentin Le Fur DR, Frédérique Meunier DR, Alexandre Portier DR, Vincent Rolland DR, Anne Bergantz Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Romain Daubié Dem, Carole Guillerm Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Delphine Lingemann Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Didier Padey Dem, Julie Delpech EPR, Benjamin Dirx EPR, Olivia Grégoire EPR*, Véronique Riotton EPR, Jean-François Rousset EPR, Liliana Tanguy EPR*, Pouria Amirshahi EcoS, Charles Fournier EcoS*, Jean-Claude Raux EcoS, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Pierre Henriet HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Stéphane Viry LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Belkhir Belhaddad SOC, Pierrick Courbon SOC, Denis Fégné SOC*, Christine Pirès Beaune SOC, Christophe Proença SOC

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR