Scrutin n° 7832 du 29/06/2026
Sur l'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (relié par : direct)
- Demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 360 · Article PREMIER
De Jean-Claude Raux (EcoS) , déposé le 25/06/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Ce rapport rend compte des mesures prises pour tendre vers une égalité de traitement entre les ligues professionnelles masculines et féminines. »
Exposé sommaire
L'article 1er prévoit la possibilité, pour une fédération, de constituer deux ligues professionnelles distinctes, l'une pour le secteur masculin, l'autre pour le secteur féminin, et impose à ces ligues de remettre chaque année à la fédération délégataire et au ministre chargé des sports un rapport rendant compte de la mise en œuvre de la convention de subdélégation.
Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social complète le contenu de ce rapport en y intégrant les mesures prises pour tendre vers une égalité de traitement entre les ligues professionnelles masculines et féminines.
Alors que la présente proposition de loi affirme à plusieurs reprises l'objectif de développement et de pérennisation du sport féminin, il est indispensable que le rapport annuel permette d'en assurer le suivi concret. Cet amendement garantit que la question de l'égalité de traitement entre secteurs masculin et féminin fasse l'objet d'un examen régulier et documenté.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rassemblement National | abstention | 122 | 0 | 0 | 10 | 0 |
| Ensemble pour la République | pour | 91 | 6 | 0 | 0 | 1 |
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | pour | 71 | 8 | 0 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 68 | 5 | 0 | 0 | 0 |
| Droite Républicaine | pour | 48 | 5 | 0 | 1 | 0 |
| Écologiste et Social | pour | 38 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Les Démocrates | pour | 37 | 9 | 0 | 0 | 0 |
| Horizons & Indépendants | pour | 35 | 3 | 0 | 1 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | pour | 23 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | pour | 17 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Union des droites pour la République | pour | 17 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 10 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (44)
Valérie Bazin-Malgras DR*, Virginie Duby-Muller DR, Lionel Duparay DR, Frédérique Meunier DR, Alexandre Portier DR, Anne Bergantz Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Romain Daubié Dem, Carole Guillerm Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Delphine Lingemann Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Didier Padey Dem, Julie Delpech EPR, Benjamin Dirx EPR, Olivia Grégoire EPR*, Véronique Riotton EPR, Jean-François Rousset EPR, Liliana Tanguy EPR*, Pouria Amirshahi EcoS, Charles Fournier EcoS*, Jean-Claude Raux EcoS, Soumya Bourouaha GDR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Sébastien Delogu LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Jean Bodart LIOT, Joël Bruneau LIOT, Stéphane Viry LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Belkhir Belhaddad SOC, Pierrick Courbon SOC, Denis Fégné SOC*, Christine Pirès Beaune SOC, Christophe Proença SOC
abstention (12)
Vincent Rolland DR, Pierre Henriet HOR, Bruno Clavet RN, Edwige Diaz RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Florence Joubert RN, Michèle Martinez RN, Julien Odoul RN
non-votant (1)
Yaël Braun-Pivet EPR
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Vincent Rolland : voulait voter pour (a voté abstention)