AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 7839 du 29/06/2026

Sur le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
42
Contre
6
Abstention
2
Votants
50
48 exprimés
Dossier
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 387 · Article 2

De Lionel Duparay (DR) , déposé le 29/06/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« de la durée maximale d’une convention conclue en application de l’article L. 131‑14 susvisé ni, à terme, être renouvelée par la seule décision du ministre »

les mots :

« d’une durée d’un an, renouvelable une fois ».

Exposé sommaire

Si l'amendement n° 1 était adopté en l'état, la convention de subdélégation provisoire imposée par le ministère pourrait rester en vigueur jusqu'à cinq ans. Une telle durée paraît excessive. Il convient de limiter une telle période transitoire à deux ans maximum. Tel est l'objet de ce sous-amendement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour1229 000
Ensemble pour la République pour914 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour718 000
Socialistes et apparentés pour685 000
Droite Républicaine pour487 000
Écologiste et Social pour383 000
Les Démocrates pour374 410
Horizons & Indépendants contre350 110
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour101 000

Votants

pour (42)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Cendrine Chazé DR, Virginie Duby-Muller DR, Lionel Duparay DR, Corentin Le Fur DR, Frédérique Meunier DR, Vincent Rolland DR, Anne Bergantz Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Delphine Lingemann Dem, Sophie Mette Dem, François Cormier-Bouligeon EPR, Julie Delpech EPR, Olivia Grégoire EPR*, Véronique Riotton EPR, Pouria Amirshahi EcoS, Charles Fournier EcoS*, Jean-Claude Raux EcoS, Soumya Bourouaha GDR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Éric Coquerel LFI-NFP, Sébastien Delogu LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Philippe Bonnecarrère NI, Edwige Diaz RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Michèle Martinez RN, Julien Odoul RN, Frédéric Weber RN, Belkhir Belhaddad SOC, Pierrick Courbon SOC, Denis Fégné SOC*, Christine Pirès Beaune SOC, Christophe Proença SOC

contre (6)

Geneviève Darrieussecq Dem, Carole Guillerm Dem, Éric Martineau Dem, Didier Padey Dem, Jean-François Portarrieu HOR, Jean Bodart LIOT

abstention (2)

Romain Daubié Dem, Agnès Firmin Le Bodo HOR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR