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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 7825 du 29/06/2026

Sur l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
47
Contre
1
Abstention
8
Votants
56
48 exprimés
Dossier
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 87 · Article 1er A

De Lionel Duparay (DR) , déposé le 24/06/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Dispositif

À la fin de l’alinéa 6, supprimer le mot : 

« élective ».

Exposé sommaire

Dans sa rédaction adoptée en commission, l’article 1er A prévoit que les délégués des associations évoluant au niveau professionnel ne peuvent détenir plus de 25 % des voix au sein de l’assemblée générale élective.

Il est proposé de supprimer le mot « élective » afin que cette disposition s’applique à l’ensemble des assemblées générales des fédérations sportives concernées et pas seulement à leur assemblée générale élective.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour1229 000
Ensemble pour la République pour918 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 161
Socialistes et apparentés pour684 010
Droite Républicaine pour488 000
Écologiste et Social pour382 000
Les Démocrates pour3710 000
Horizons & Indépendants pour352 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour233 000
Gauche Démocrate et Républicaine abstention170 010
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour101 000

Votants

pour (47)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Cendrine Chazé DR, Virginie Duby-Muller DR, Lionel Duparay DR, Corentin Le Fur DR, Frédérique Meunier DR, Alexandre Portier DR, Vincent Rolland DR, Anne Bergantz Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Romain Daubié Dem, Carole Guillerm Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Delphine Lingemann Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Didier Padey Dem, Céline Calvez EPR, Julie Delpech EPR, Benjamin Dirx EPR, Olivia Grégoire EPR*, Catherine Ibled EPR, Véronique Riotton EPR, Jean-François Rousset EPR, Liliana Tanguy EPR*, Charles Fournier EcoS*, Jean-Claude Raux EcoS, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Pierre Henriet HOR, Jean Bodart LIOT, Joël Bruneau LIOT, Stéphane Viry LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Bruno Clavet RN, Edwige Diaz RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Florence Joubert RN, Michèle Martinez RN, Julien Odoul RN, Belkhir Belhaddad SOC, Pierrick Courbon SOC, Denis Fégné SOC*, Marie Récalde SOC

contre (1)

Éric Coquerel LFI-NFP

abstention (8)

Soumya Bourouaha GDR, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Sébastien Delogu LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Christophe Proença SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Nadège Abomangoli LFI-NFP