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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 7833 du 29/06/2026

Sur l'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
17
Contre
28
Abstention
10
Votants
55
45 exprimés
Dossier
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 240 · Article PREMIER

De Pierrick Courbon (SOC) , déposé le 25/06/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :

« le »

les mots :

« la moitié du ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que la rémunération des dirigeants de ligues professionnelles ne puisse excéder la moitié du plafond applicable à la rémunération du président du conseil d’administration d’un établissement public de l’État à caractère industriel et commercial.

À l’instar du plafond de la rémunération des dirigeants de la fédération délégataire prévu à l’article 1er A, il convient que les dirigeants de ligues professionnelles participent aux efforts économiques et financiers nécessaires pour le sport professionnel, avec des rémunérations adaptées. Ce plafond ne concernera dans tous les cas qu’un nombre très limité de disciplines sportives.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention1220 090
Ensemble pour la République contre910 701
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour717 001
Socialistes et apparentés pour684 010
Droite Républicaine contre482 600
Écologiste et Social pour383 000
Les Démocrates contre370 900
Horizons & Indépendants contre350 400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit contre100 100

Votants

pour (17)

Cendrine Chazé DR, Vincent Rolland DR, Pouria Amirshahi EcoS, Charles Fournier EcoS*, Jean-Claude Raux EcoS, Soumya Bourouaha GDR, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Sébastien Delogu LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Pierrick Courbon SOC, Denis Fégné SOC*, Christine Pirès Beaune SOC, Christophe Proença SOC

contre (28)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Virginie Duby-Muller DR, Lionel Duparay DR, Corentin Le Fur DR, Frédérique Meunier DR, Alexandre Portier DR, Anne Bergantz Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Romain Daubié Dem, Carole Guillerm Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Delphine Lingemann Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Didier Padey Dem, François Cormier-Bouligeon EPR, Julie Delpech EPR, Benjamin Dirx EPR, Olivia Grégoire EPR*, Véronique Riotton EPR, Jean-François Rousset EPR, Liliana Tanguy EPR*, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Pierre Henriet HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Jean Bodart LIOT, Philippe Bonnecarrère NI

abstention (10)

Edwige Diaz RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Florence Joubert RN, Michèle Martinez RN, Julien Odoul RN, Belkhir Belhaddad SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Nadège Abomangoli LFI-NFP