Dossiers / 17e législature
L’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 11/06/2025 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 1565
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/06/2025 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine Commission · n° 1565 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.