Dossiers / 17e législature
La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 09/04/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1267
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 05/06/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 05/06/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/04/2025 | proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti Texte Déposé · n° 1267 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
|
| résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haïti Séance · n° 137 |
Résolution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.