Commission des affaires culturelles et de l’éducation TEXTE COMPARATIF
(Document de travail - texte ne pouvant être amendé) Proposition de résolution européenne
visant à soutenir une politique de l’Union européenne ambitieuse et ouverte en matière de recherche scientifique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne
.
Le présent texte comparatif ne constitue qu’un document de travail faisant apparaître l’évolution du texte à l’issue des travaux de la commission. Figurent :
– en caractères barrés, les dispositions supprimées par la commission ;
– en caractères gras, les dispositions introduites par la commission.
Commenté [AC1]: Amendement AC9
Les liens dans la marge de droite permettent un accès direct au dispositif de chaque amendement adopté par la commission.
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 88-4 de la Constitution,
Vu l’article 151-5 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu les articles 179 à 190 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, notamment l’article 179, qui dispose que « l’Union a pour objectif de renforcer ses bases scientifiques et technologiques, par la réalisation d’un espace européen de la recherche dans lequel les chercheurs, les connaissances scientifiques et les technologies circulent librement », Vu la stratégie de la Commission,
Vu le programme « Horizon Europe » pour la période 2021-2027, Vu le second plan stratégique d’Horizon Europe pour la période 2025-2027, adopté en mars 2024,
Vu les déclarations faites par la Commission, 1. Invite le Gouvernement de la République française à prendre position pour :
1° Le maintien des crédits de la recherche européenne programmés initialement ;
2° Le redéploiement des crédits du programme « Horizon Europe »
prévus mais non dépensés au sein du programme-cadre pour la recherche et l’innovation afin de recherche et développement et ce en vue de financer des programmes jugés excellents mais non encore financés ;
3° La fixation détermination d’un financement d’Horizon Europe ambitieux dans la perspective du dixième programme-cadre ambitieux qui doit entrer en vigueur fonction en 2028 ;
4° La montée en puissance de la recherche relative aux nouvelles technologies, à leurs effets sociaux et aux inégalités qu’elles engendrent, notamment pour les technologies concernant l’intelligence artificielle, la santé, la médecine et l’éducationLa place à faire à la recherche qui s’intéresse aux domaines et aux effets sociaux des nouvelles technologies, qu’elles concernent l’intelligence artificielle, la santé, la médecine ou encore l’éducation et les inégalités pouvant en résulter ;
Commenté [AC2]: Amendement AC8
Commenté [AC3]: Amendement AC10
Commenté [AC4]: Amendement AC11
5° L’amélioration de la gouvernance des programmes et des institutions de la recherche au niveau européen en vue d’en simplifier l’accès et en donnant aux scientifiques et aux personnalités qualifiées par leurs expériences un plus grand poids dans la définition des projets et l’allocation des moyens ;
6° Une transmission au Parlement rapide, systématique et sans délai des informations, des documents et des propositions des institutions européennes sur ces réformes essentielles pour l’avenir de l’Europe ;
2. Souligne l’importance des annonces du 5 mai 2025 à l’université de la Sorbonne visant à faire de l’Union européenne un espace de recherche, d’innovation et de sauvegarde de la liberté académique ;
3. Appelle l’Union européenne à élaborer une stratégie et un dispositif pérennes en faveur des scientifiques pour valoriser l’attractivité du système de recherche européen.