Dossiers / 17^e législature

Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre

Période

11/06/2025

→ 22/12/2025

Étapes

Lecture unique
11/06/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1568
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
11/06/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
22/10/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
15/10/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
22/10/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
05/11/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
05/11/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 2059 · adopté : Proposition de résolution n° 2059
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
05/11/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
22/12/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
11/06/2025	proposition de résolution européenne visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre Texte Déposé · n° 1568	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
05/11/2025	visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre Texte Déposé · n° 2059	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
05/11/2025	rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre (n°1568). Commission · n° 2059	Rapport en application de l'article 151-5 du règlement	PDF
	résolution visant à garantir l'attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre Séance · n° 206	Résolution	PDF

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