Dossiers / 17e législature
La réforme des bourses étudiantes
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 11/06/2025 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 1567
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/06/2025 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la réforme des bourses étudiantes Commission · n° 1567 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.