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Dossiers / 17e législature

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
29/04/2025
→ 05/06/2025
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2
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Étapes

  1. Lecture unique
  2. 29/04/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1352
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. 05/06/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  5. 05/06/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée

Documents

DépôtDocumentType
29/04/2025 proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
Texte Déposé · n° 1352
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite "réforme des retraites"
Séance · n° 133
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