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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Compte rendu de réunion · 10/06/2025 · 1 824 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission des finances,

de l’économie générale

et du contrôle budgétaire

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 (n° 1285) (M. Charles de Courson, rapporteur général) 2
  2. – Présence en réunion … 3

Mardi

10 juin 2025

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 127

session ordinaire de 2024-2025

Présidence de

M. Éric Coquerel,

Président

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 (n° 1285) (M. Charles de Courson, rapporteur général)

Le tableau ci-après récapitule ses décisions

N° AmdtPlaceAuteurGroupePosition de la commission
98ap 10M. GUIRAUD DavidLFI-NFPRepoussé
1liminaireM. SITZENSTUHL CharlesEPRRepoussé
77ap 2M. LAHAIS TristanEcoSRepoussé
75ap 10M. BAUMEL LaurentSOCRepoussé
78ap 10Mme ARRIGHI ChristineEcoSRepoussé
79ap 10M. BOULOGNE AnthonyRNRepoussé
97ap 10Mme CATHALA GabrielleLFI-NFPRepoussé
99ap 10M. LE COQ AurélienLFI-NFPRepoussé
100ap 10M. GUIRAUD DavidLFI-NFPRepoussé
101ap 10Mme CATHALA GabrielleLFI-NFPRepoussé
102ap 10M. GUIRAUD DavidLFI-NFPRepoussé
103ap 10M. LE COQ AurélienLFI-NFPRepoussé

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 10 juin 2025 à 14 heures 45

Présents. - M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Charles Sitzenstuhl

Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Mathieu Lefèvre, M. Corentin Le Fur, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Eva Sas, M. Emmanuel Tjibaou