TEXTE n° 125
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE
2 juin 2025
Proposition DE LOI
relative à la raison impérative d’intérêt public majeur
de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
L’Assemblée nationale a rejeté, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 2 juin 2025.
La Présidente,
Signé : Yaël BRAUN-PIVET
Voir les numéros :
Sénat : 452, 584, 585 et T.A. 121 (2024-2025).
Assemblée nationale : 1435 et 1446.