Dossiers / 17e législature
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 10/06/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1532
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 10/06/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 11/06/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 11/06/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 02/07/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 1669
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 02/07/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/06/2025 | proposition de résolution européenne visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire Texte Déposé · n° 1532 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 02/07/2025 | rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n°1532). Commission · n° 1669 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.