rapport d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation — Comptes rendus (XVIIe législature)

SOMMAIRE

Pages

1. comptes rendus des auditions menées par la commission d’enquête sous la XVIIe lÉgislature
2. 1. Audition, ouverte à la presse, des auteurs de l’enquête « Toxique » : M. Sébastien Philippe, chercheur et enseignant à l'Université de Princeton (États-Unis) et M. Tomas Statius, journaliste d’investigation (Mardi 21 janvier 2025)
3. 2. Audition des représentants de l’Association 193 : Père Auguste Uebe-Carlson, Président et Mme Léna Normand, première vice-présidente (Mardi 21 janvier 2025)
4. 3. Table-ronde, ouverte à la presse, rassemblant des associations de victimes des essais nucléaires : FNOM (Fédération nationale des officiers mariniers) ; AVEN (Association des vétérans des essais nucléaires) ; Particuliers : M. Michel Cariou, M. Roland Delacour, M. Michel Arakino, Me Vanessa Zencker (Mercredi 22 janvier 2025)
5. 4. Table ronde, ouverte à la presse, sur la gestion et l’ouverture des archives des essais nucléaires en Polynésie française avec : MM. Gilles Andreani, président de la Commission du secret de la défense nationale (CSDN) ; Bruno Ricard, directeur des Archives nationales ; Evence Richard, directeur de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA) du ministère des Armées ; Laurent Veyssière, directeur de l’Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) ; Mmes Nadine Marienstras, cheffe du service historique de la Défense ; Sylvie Le Clech, directrice adjointe des archives diplomatiques du ministère de l’Europe et des affaires étrangères ; Marion Veyssière, directrice adjointe du Musée national de la Marine (Mardi 28 janvier 2025)
6. 5. Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Hermitte, président du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), Mmes Laurence Lebaron-Jacobs, vice-présidente du CIVEN et Monia Naouar, directrice du CIVEN. (Mercredi 29 janvier 2025)
7. 6. Audition, ouverte à la presse, des représentants du Service de santé des armées (SSA) : MM. Jean-Ulrich Mullot, pharmacien en chef (DCSSA/division stratégie santé de défense), Jean-Christophe Amabile, médecin chef des services de classe normale, directeur du Service de protection radiologique des armées, Gabriel Bedubourg, médecin chef, délégué de l’Observatoire de la santé des militaires et des vétérans, Laurent Geraut, médecin chef, coordonnateur national de la médecine de prévention. (Mercredi 29 janvier 2025)
8. 7. Audition de M. Yannick Lowgreen, président de l’Association Tamarii Moruroa (Mardi 4 février 2025)
9. 8. Audition, ouverte à la presse, de MM. Benoît Pelopidas et Thomas Fraise (CERI – Sciences Po) – chercheurs dans le cadre du Programme d’étude des savoirs nucléaires (Nuclear Knowledges) (Mercredi 5 février 2025)
10. 9. Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Ra’imana Lallemant, professeur de droit, chercheur associé à l’université de la Polynésie française (Mercredi 5 février 2025)
11. 10. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Regnault, maître de conférences honoraire à l’Institut de recherche interdisciplinaire sur le développement insulaire et le Pacifique (Iridip), université de la Polynésie française (Mardi 11 février 2025)
12. 11. Table-ronde, ouverte à la presse, sur les conséquences sanitaires des essais nucléaires en Polynésie : INSERM : M. Florent de Vathaire, directeur de recherche 1ère classe l’INSERM et chef de l’unité « Épidémiologie des radiations » de l’Institut Gustave Roussy et de l’INSERM ; Centre Médical de Suivi des anciens travailleurs civils et militaires du centre d’expérimentation du Pacifique et des populations vivant ou ayant vécu à proximité de sites d’expérimentation nucléaire (CMS) : M. Julien Pontis, Médecin en chef du Centre Médical de Suivi des anciens travailleurs de Moruroa et des populations exposées aux essais nucléaires, M. Emmanuel Pottier, médecin adjoint du Centre Médical de Suivi, Mme Wicky Taie-Deane, infirmière en charge des patients et dossiers CIVEN, Mme Narii Tavaitai, secrétaire médical en charge des patients et dossier CIVEN ; Institut du cancer de Polynésie française (ICPF) : Mme Teanini Tematahotoa, directrice de l’ICPF. (Mercredi 12 février 2025)
13. 12. Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Planes, directeur de recherche au CNRS, ancien directeur du CRIOBE et M. Bernard Salvat, Professeur honoraire de l’École pratique des hautes études de l’Université de Perpignan, fondateur et ancien directeur du CRIOBE (Mardi 18 février 2025)
14. 13. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Bouveret, directeur de l’Observatoire des armements (Mercredi 19 février 2025)
15. 14. Audition, ouverte à la presse, des représentants de l’ASNR (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, organisme résultant de la fusion IRSN/ASN) : Mme Géraldine Pina, commissaire, M. Jean-Christophe Gariel, directeur général adjoint en charge de la santé et de l’environnement, M. Philippe Renaud, chargé de mission auprès du directeur de l’environnement, M. Dominique Laurier, adjoint au directeur de la santé, Mme Emmanuelle Mur, responsable des relations institutionnelles (Mercredi 19 février 2025)
16. 15. Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Mury, docteure en géographie et post-doctorante au CNRS/MSH-P, M. Benjamin Furst, historien, spécialiste de l’histoire du CEP et des essais nucléaires en Polynésie et M. Brice Martin, maître de conférences en géographie à l’UHA (Mercredi 19 février 2025)
17. 16. Audition, ouverte à la presse, des représentants de l’Association Moruroa e Tatou : M. Tevaearai Puarai, président, et M. Tamatoa Tepuhiarii, chargé des Relations internationales (Jeudi 20 février 2025).
18. 17. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Baert, médecin, spécialiste des essais nucléaires (Jeudi 20 février 2025).
19. 18. Audition, ouverte à la presse, de vétérans, victimes des essais nucléaires effectués en Polynésie française : MM. Michel Cariou, Jean-Louis Camuzat, Michel Lachaud (Mardi 4 mars 2025)
20. 19. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Chareyron, conseiller scientifique auprès de la CRIIRAD (Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la Radioactivité) (Mercredi 5 mars 2025).
21. 20. Audition, ouverte à la presse, de M. Renaud Meltz, historien, co-directeur de l’ouvrage Des bombes en Polynésie, les essais nucléaires français dans le Pacifique et de M. Manatea Taiarui, historien (Mercredi 5 mars 2025)
22. 21. Audition, ouverte à la presse, du Commissariat à l’énergie atomique – Direction des applications militaires : M. Jérôme Demoment, directeur des applications militaires ; M. Philippe Sansy, directeur adjoint des applications militaires ; M. Jean-François Sornein et M. Laurent Bourgois, experts (Mercredi 12 mars 2025)
23. 22. Table-ronde, ouverte à la presse, d’avocats spécialistes de l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires (visio et présentiel) : M. Thibaud Millet, avocat à Papeete (Millet Varrod Avocats) et Mme Cécile Labrunie, avocate (cabinet TTLA & Associés) (Mercredi 12 mars 2025)
24. 23. Audition, ouverte à la presse, du DSCEN (département de suivi des centres d’expérimentations nucléaires) : Mme Anne-Marie Jalady, médecin cheffe, cheffe du département de suivi des centres d’expérimentations nucléaires (DSCEN) à la direction générale de l’armement (DGA) ; M. Jean-Philippe Ménager, adjoint à la cheffe du DSCEN ; Mme Mathilde Herman, conseillère communication, relations élus et plume auprès du DGA (Mercredi 19 mars 2025)
25. 24. Audition, ouverte à la presse, de M. Émile Vernier, président du SDIRAF (Syndicat de Défense des Intérêts des Retraités Actuels et Futurs) (Mercredi 19 mars 2025)
26. 25. Audition, ouverte à la presse, de Mme Roselyne Bachelot, ancienne ministre de la Santé (Mardi 8 avril 2025).
27. 26. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marianne Lahanna, avocate cabinet Phusis) (Mardi 8 avril 2025).
28. 27. Audition, ouverte à la presse, de Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants (Mardi 8 avril 2025).
29. 28. Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Morin, ancien ministre de la Défense, président de la Région Normandie (Mercredi 9 avril 2025)
30. 29. Audition, en visioconférence, ouverte à la presse, de MM. Christian Percevault et Jean Ambroise, deux vétérans (Jeudi 10 avril 2025)
31. 30. Audition, ouverte à la presse, de M. Vincenzo Salvetti, ancien directeur de la direction des applications militaires (DAM) conseiller-maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, ancien directeur de la CEA-DAM (Direction des applications militaires du Commissariat à l’énergie atomique) (Jeudi 10 avril 2025)
32. 31. Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées (Mardi 29 avril 2025)
33. 32. Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Darrieussecq, députée de la 1ère circonscription des Landes, ancienne ministre déléguée chargée de la Mémoire et des anciens combattants (Mardi 29 avril 2025).
34. 33. Audition, ouverte à la presse, de M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargé de la Santé et de l'Accès aux soins (Mardi 29 avril 2025).
35. 34. Audition, ouverte à la presse, des représentants de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) : Mme Gaëlle Saquet, directrice générale par intérim, et M. Sébastien Crombez, directeur sûreté, environnement et stratégie filières (Mercredi 30 avril)
36. 35. Audition, ouverte à la presse, de Mme George Pau-Langevin, ancienne ministre des Outre-mer (mercredi 30 avril 2025)
37. 36. Audition, ouverte à la presse, de représentants du CIVEN (comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires) (nouvelle audition) : M. Gilles Hermitte, Président ; Mme Laurence Lebaron-Jacobs, Vice-présidente, et Mme Monia Naouar, directrice (Mardi 6 mai 2025)
38. 37. Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Fritch, ancien Président de la Polynésie française (en visioconférence) (Mardi 6 mai 2025)
39. 38. Audition, ouverte à la presse, de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer (Mardi 13 mai 2025)
40. 39. Audition, ouverte à la presse, de MM. Tomas Statius et Sébastien Philippe, auteurs du livre Toxique (nouvelle audition) (en visioconférence) (Mardi 13 mai 2025)
41. 40. Table-ronde, ouverte à la presse, portant sur la genèse du programme nucléaire français et sur les essais nucléaires en Algérie : MM. Dominique Mongin, docteur en histoire, expert associé au CIENS de l'ENS-Ulm, et Yannick Pincé, docteur en histoire et professeur agrégé, chercheur associé au CIENS de l'ENS-Ulm (Mercredi 14 mai 2025)
42. 41. Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Poirrier, ancien chef du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires (DSCEN) (en visioconférence) (Mercredi 14 mai 2025)
43. Ensemble des comptes rendus des auditions effectuÉes par une dÉlÉgation de la commission d’enquÊte en PolynÉsie française lors du dÉplacement effectuÉ du 21 au 31 mars 2025
44. 1. Audition de MM. Patrick Galenon, président, et Vincent Dupont, directeur de la Caisse de prévoyance sociale (CPS)
45. 2. Audition de MM. Moetai Brotherson, Président de la Polynésie française, Cédric Mercadal, ministre de la Santé et de la Prévention, chargé de la Protection sociale généralisée, et Taivini TEAI, ministre de l’Agriculture et des Ressources marines, en charge de l’Alimentation et de la Recherche
46. 3. Audition de M. Éric Spitz, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française, et de Mme Alexandra Chamoux, cheffe de la subdivision administrative de l’archipel des Tuamotu-Gambier
47. 4. Audition du contre-amiral Guillaume Pinget, Commandant supérieur des forces armées en Polynésie française, de la capitaine de corvette Aurélie Dumont, cheffe du bureau du Centre d’expérimentations du Pacifique, de MM. Laurent Bourgois et Antoine Tognelli (CEA-DAM)
48. 5. Audition de MM. Heinui Le Caill, président de la commission de l’éducation, de la jeunesse et des sports, Allen Salmon, président de la commission des institutions, des affaires internationales, et des relations avec les communes, Tafai Mitema TapatI, président de la commission de l’agriculture et des ressources marines, et Richard Tuheiava, directeur de cabinet du président de l’Assemblée de Polynésie française
49. 6. Audition de Mme Yolande Vernaudon, Déléguée polynésienne au suivi des conséquences des essais nucléaires (DSCEN)
50. 7. Audition de M. Hiro Tefaarere
51. 8. Audition de Mme Monica Richeton, ancienne Maire des Gambiers, M. Lucas Paeamara ancien Maire des Gambiers, et M. Vai Vianello Gooding, actuel maire actuel des Gambiers
52. 9. Audition de Mme Roti Make, peintre et militante
53. 10. Audition de vétérans : MM. Marius Chan, Daniel Pallacz, Bernard Pellmans, Alberto Bono (en présentiel), et Daniel Olanda (en visioconférence)
54. 11. Audition des responsables de la mission « Aller vers » : Mmes Alexandra Chamoux, responsable de la mission de suivi des conséquences des essais nucléaires, Gwendolyne Fouache, chargée de mission et adjointe à la responsable de la mission de suivi des conséquences des essais nucléaires, Heiava Lenoir et Maida Marmouyet, agentes d’accueil et d'accompagnement de la mission « Aller vers »
55. 12. Audition de Frère Maxime Chan et de Yves Conroy
56. 13. Audition d’Oscar Temaru, ancien Président de la Polynésie française
57. 14. Audition de Mme Sophie Guessan (Millet & Varrod Avocats) et de M. Philippe Neuffer (Neuffer Philippe Temauiarii), avocats

comptes rendus des auditions menées par la commission d’enquête sous la XVIIe lÉgislature

Les auditions sont présentées

dans l’ordre chronologique des séances tenues par la commission d’enquête.

Les enregistrements vidéo des audition, ouvertes à la presse,

sont disponibles en ligne à l’adresse suivante :

https://videos.assemblee-nationale.fr/commissions.politique-francaise-d-experimentation-nucleaire-ce-xvii-leg

1. Audition, ouverte à la presse, des auteurs de l’enquête « Toxique » : M. Sébastien Philippe, chercheur et enseignant à l'Université de Princeton (États-Unis) et M. Tomas Statius, journaliste d’investigation (Mardi 21 janvier 2025)

M. le président Didier Le Gac. Mes chers collègues, je vous souhaite la bienvenue pour la première audition de cette commission d’enquête consacrée aux conséquences des essais nucléaires pratiqués en Polynésie française de 1966 à 1996.

J’insiste sur le fait que la présente commission d’enquête n’est pas la continuation de la précédente, qui a vu ses travaux interrompus par la dissolution, mais bel et bien une nouvelle commission. D’ailleurs, seuls onze membres de l’actuelle commission faisaient partie de la précédente, raison pour laquelle il nous a paru utile, à Mme la rapporteure et moi-même, d’auditionner de nouveau plusieurs acteurs que nous avions déjà eu l’occasion d’entendre au mois de mai dernier. Les comptes rendus des précédentes auditions vous seront envoyés par le secrétariat afin que vous sachiez ce qui a déjà pu se dire. Ils seront annexés au rapport que Mme la rapporteure rédigera afin que le plus grand nombre d’informations soient ainsi à la disposition de tous.

M. Sébastien Philippe et M. Tomas Statius ont été auditionnés le 28 mai 2024 et c’est avec un grand plaisir que nous allons de nouveau les écouter. Nous les recevons en leur qualité d’auteurs du livre Toxique : enquête sur les essais nucléaires français en Polynésie, fruit d’une collaboration entre Disclose, un site internet d’investigations, Interprt, un collectif d’architectes ayant conçu la plateforme interactive du projet en partenariat avec SGS (le programme sur la science et la sécurité mondiale créé par l’université américaine de Princeton en 1974). Le retentissement de ce livre lors de sa parution a relancé le débat sur les conséquences des essais nucléaires effectués en Polynésie française.

Monsieur Sébastien Philippe, vous êtes enseignant-chercheur à l’université de Princeton, membre du programme de recherche SGS et également chercheur associé au programme Nuclear Knowledges du Centre des relations internationales (Ceri) de Sciences Po Paris.

Monsieur Tomas Statius, vous êtes journaliste d’investigation. Vous avez travaillé pour plusieurs médias – Disclose, Le Monde, Le Nouvel Obs – sur divers sujets comme la situation des migrants à Calais et, dans un autre genre, sur un cold case qui a donné lieu à votre premier livre, Les morts de la Deûle.

De morts, malheureusement, il en est question dans ce livre, Toxique, publié en mars 2021, résultat de deux ans de travail sur les conséquences des essais nucléaires français dans le Pacifique. À partir de données scientifiques, historiques et de nombreux témoignages recueillis sur place, vous démontrez notamment que, pendant la période des essais atmosphériques, plus de 90 % de la population polynésienne a probablement été exposée à des seuils de radiation supérieurs à ceux fixés pour prétendre à une indemnisation. Vous procédez également à une analyse particulièrement précise du tir Centaure effectué le 17 juillet 1974 à Moruroa, qui a été particulièrement dévastateur.

L’impact de votre livre a été très important, tant en France – en Polynésie en premier lieu mais aussi en métropole – qu’à l’étranger, à tel point que le Président de la République a reconnu, lors d’une visite à Papeete le 28 juillet 2021, que la nation avait « une dette envers la Polynésie française ».

Vos résultats ont également suscité une certaine polémique, puisqu’ils ont été décriés par le CEA (Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives) dans une étude de 2022, dont vous estimez en retour qu’elle est une « somme d’approximations et de contrevérités censées discréditer les révélations de Toxique ».

Nous souhaitons donc vous entendre sur tous ces points, sachant que Mme la rapporteure vous a envoyé, en amont de cette réunion, plusieurs questions, auxquelles vous aurez certainement à cœur de répondre.

Avant de vous donner la parole, je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. Je rappelle également que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Sébastien Philippe et M. Tomas Statius prêtent successivement serment.)

M. Tomas Statius, coauteur du livre Toxique : enquête sur les essais nucléaires français en Polynésie. En mai dernier, Sébastien Philippe et moi-même sommes venus vous présenter les résultats de notre enquête Toxique portant sur trente ans d’essais nucléaires en Polynésie française. C’est la deuxième fois que la Représentation nationale nous fait l’honneur de nous entendre. J’espère que, cette fois, la commission d’enquête pourra aller à son terme et éclaircir les zones d’ombre de cette histoire encore trop méconnue.

Je rappelle que Toxique est une aventure collective. D’autres que nous ont participé à ce projet, comme le rédacteur en chef de Disclose, média d’investigation en ligne au sein duquel est née l’idée de cette enquête, mais aussi l’équipe d’Interprt avec Nabil Ahmed, dont le travail en science criminalistique a été un des moteurs et même un fil directeur de ce travail.

L’idée était de faire dire à des documents déclassifiés en 2013 sur les essais nucléaires en Polynésie, plus particulièrement sur les essais atmosphériques pratiqués entre 1966 et 1974, des choses qui n’ont jamais été dites ou que l’on n’a jamais voulu leur faire dire. Pour ce faire, Toxique s’est appuyé sur le travail mené pendant de longues années par la société civile polynésienne et par les associations de vétérans ayant vécu au plus près ces essais nucléaires, tant dans l’armée que dans sa composante civile. Ces personnes ont permis de faire vivre ce sujet, qu’on voulait cacher à tout prix, bien avant que Toxique ne soit publié. Notre travail n’existerait pas sans le leur.

Une partie de la commission connaît déjà nos conclusions. Les travaux de Sébastien Philippe, publiés dans un article scientifique aux États-Unis, concluent à une sous-estimation allant jusqu’à un facteur dix de l’exposition des populations civiles polynésiennes lors des six essais les plus contaminants.

Avec Toxique, nous avons voulu raconter le choc technologique, social, environnemental et sanitaire provoqué par le développement d’une arme dont la puissance dépassait tout ce qui était connu, face à une population civile et à des militaires qui, il faut le dire, n’avaient pas vraiment leur mot à dire. C’est pour cela que le livre a eu un tel impact et que l’histoire du nucléaire reste si vivace en Polynésie française. Le pays tel qu’il est structuré, l’enchevêtrement de ses rues, l’agencement des bâtiments, le tracé de ses routes, le maillage entre les poussières d’îles étendues sur plusieurs dizaines de milliers de kilomètres, beaucoup de ces choses datent de la période des essais nucléaires. À Papeete, Mangareva, Hao, Tureia ou Mooera, les essais restent une histoire intime, et j’en dirais de même pour les travailleurs hexagonaux – militaires et ingénieurs – qui ont travaillé au CEP, le centre d’expérimentation du Pacifique.

Raconter ce choc, c’est raconter comment l’État a traité la Polynésie comme un territoire vide, entièrement destiné à son dessein atomique, comment il a parfois négligé les risques, comment en d’autres occasions, il n’a pas jugé nécessaire d’appliquer à tous les précautions qu’il n’appliquait qu’à certains, comment les uns disposaient d’un abri et les autres non, comment certains disposaient de protection et d’un suivi radiologique et d’autres non, comment l’État a façonné le territoire à sa guise en élargissant les passes des atolls et en bousculant la géographie. C’est aussi cela, le choc des essais nucléaires ! Tous ces éléments forment le quotidien de nombre de citoyens français et leur rappellent ces longues années de mensonges.

Oui, l’État a menti, longtemps et avec obstination. Toxique rappelle les interviews de gradés de l’armée où l’on jurait que tout était sous contrôle, que rien ne permettait de dire que les populations étaient en danger alors que, dans le secret d’un laboratoire ou d’une salle de réunion, on alertait sur la contamination, on observait sa dissémination à petit feu dans toute la population et on mesurait les niveaux de radioactivité dans des citernes d’eau de pluie consommée par les habitants, sans rien faire et sans rien dire. Toxique raconte également comment on demandait aux militaires de brosser les contours des atolls atomiques à coups de balai pour faire descendre la radioactivité tout en maintenant la cadence des tirs, comment on demandait aux aviateurs de passer dans les nuages pour prélever des poussières nécessaires à une meilleure compréhension de la bombe, comment les appelés du contingent devaient, sans protection, lustrer les ponts des bateaux, comment enfin les amiraux félicitaient leurs équipages d’être passés dans une zone où la radioactivité était plus importante que prévu, comme s’il s’était agi d’un galon que l’on porte au revers de sa veste.

Mais Toxique n’est pas uniquement un essai d’histoire. Notre livre raconte aussi l’actualité, la façon dont on empêche toujours la possibilité d’une expertise indépendante sur ce qu’il s’est passé il y a près soixante ans. Cela est d’autant plus insupportable quand il s’agit d’estimer à quel point les habitants de Polynésie française et les militaires ont été contaminés par les essais. En janvier 2010, avec la loi Morin, le législateur a prévu de reconnaître et d’indemniser le préjudice subi par les témoins, bien malgré eux, de ces essais et par tous ceux qui ont travaillé à leur exécution. Un budget a été provisionné et, malgré tout, près de 98 % des demandes ont été rejetées au cours des premières années. De nombreuses demandes le sont encore sans que le Civen (comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires) produise les éléments de preuve qui permettraient aux requérants de contester son analyse. Aujourd’hui encore, c’est le CEA qui livre les expertises permettant de dire qui est une victime et qui ne l’est pas, à partir de documents – et c’est là toute l’ironie de l’histoire – qu’il est bien souvent le seul à pouvoir consulter.

Enfin, j’aimerais souligner le rôle joué par les personnes qui nous ont précédés, permettant de faire naître ce sujet dans le débat public : l’association 193, l’association Moruroa e tatou, John Doom, Roland Oldham, Bruno Barillot et Patrice Bouveret, les membres de l’Aven (Association des vétérans des essais nucléaires), en particulier Jean-Luc Sans, et les avocats ici et là-bas, Cécile Labrunie, Philippe Neuffer, Jean-Paul Teissonnière et François Lafforgue.

M. Sébastien Philippe, coauteur du livre Toxique : enquête sur les essais nucléaires français en Polynésie. À mon tour, je tiens tout d’abord à vous remercier pour la reprise de ce dossier après l’interruption de la précédente commission en juin dernier.

C’est pour moi un honneur de m’exprimer à nouveau devant vous et de répondre à vos questions aux côtés de mon collègue Tomas Statius. Cela fait bientôt quatre ans que notre livre Toxique a été publié aux Presses universitaires de France. Comme cela a déjà été dit, cette enquête sur les conséquences des essais nucléaires français en Polynésie est le fruit d’un partenariat inédit entre le média d’investigation Disclose, l’agence de recherche Interprt et le programme SGS de l’université de Princeton, dont je suis membre. Ensemble, nous avons démontré méthodiquement, à l’aide de documents, de témoignages et de calculs, comment certaines autorités françaises ont caché, parfois menti et souvent minimisé l’exposition et la contamination des populations civiles et militaires à la suite des essais nucléaires réalisés entre 1966 et 1996 en Polynésie française.

Toxique est une enquête pluridisciplinaire innovante qui combine recherche scientifique, sciences humaines et journalisme d’investigation. Elle couvre plus d’un demi-siècle, incluant trente ans d’expérimentations nucléaires en Polynésie française, des décennies d’engagement associatif ayant abouti à l’adoption de la loi Morin de 2010, ainsi que dix ans d’application de cette loi dont nous révélons les coulisses et souvent les limites. Notre fil conducteur a été l’étude d’une archive inédite de 2 000 pages de documents militaires, déclassifiée en 2013, et qui avait jusque-là été très peu exploitée, faute d’avoir été rendue accessible au plus grand nombre avant la publication de nos travaux. Ces documents, je les ai découverts en 2019 grâce à Interprt et à Disclose, alors que j’étais post-doctorant à l’université de Harvard. Après une première lecture, j’ai immédiatement compris leur valeur historique et surtout scientifique.

Ingénieur de formation et Docteur de l’université de Princeton, je vis avec les armes nucléaires depuis ma naissance, à Brest, d’un père sous-marinier qui patrouillait alors sur des SNLE (sous-marins nucléaires lanceurs d’engins) transportant les armes nucléaires françaises. Après mon diplôme d’ingénieur, j’ai eu la possibilité de rejoindre la direction générale de l’armement (DGA) en tant qu’expert technique en sûreté nucléaire des systèmes d’armes de dissuasion. À la DGA, j’ai étudié et contribué à garantir la sûreté nucléaire des missiles balistiques M51, pierre angulaire de la dissuasion française. C’est un travail dont je suis encore très fier. C’est l’attrait pour la recherche universitaire qui m’a conduit aux États-Unis, où j’ai réalisé ma thèse à l’intersection de la physique appliquée, des sciences et techniques nucléaires et de la cryptographie, dans l’une des universités les plus prestigieuses au monde.

Du fait de mon expérience professionnelle, j’ai été formé à la sûreté nucléaire, à la radioprotection ainsi qu’à la simulation et à la manipulation des sources de rayonnement ionisant en France et aux États-Unis. Cette connaissance intime du nucléaire, y compris militaire, je l’ai mise au service de ce projet avec toute la rigueur et le sérieux qu’il mérite. Pendant deux ans, j’ai lu, analysé et extrait les données des documents déclassifiés. À l’aide de logiciels de pointe, j’ai reconstruit les trajectoires des retombées radioactives de plusieurs essais, notamment Aldébaran, le tout premier essai qui a touché l’archipel des îles Gambier en 1966, mais aussi Centaure, dont les retombées ont atteint Tahiti en juillet 1974.

Un de mes objectifs principaux était de comprendre sur quelles bases scientifiques et avec quelles données le Civen, créé par la loi Morin de 2010, décide qui peut ou ne peut pas prétendre au statut de victime et obtenir ensuite une indemnisation. Ce que nous avons découvert a été un véritable choc. Depuis 2010, les décisions du Civen s’appuient sur des reconstructions de doses produites par le CEA. Or ces estimations, calculées en 2006, donc avant la loi Morin, n’ont jamais été validées de manière indépendante, et encore moins par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), contrairement à ce que le Civen a affirmé dans des lettres de rejet.

Nous avons donc décidé de vérifier ces données. Nous avons analysé sept rapports du CEA couvrant les conséquences de six essais nucléaires atmosphériques et croisé leurs chiffres avec les données issues des documents déclassifiés en 2013. Ce travail minutieux a révélé plusieurs erreurs, omissions et approximations. Nos conclusions, publiées dans une revue scientifique à comité de lecture, sont sans appel : les doses ont été sous-évaluées pour ces essais d’un facteur de 2 à 10. En tout, plus de 110 000 personnes, soit 90 % de la population polynésienne à l’époque des essais atmosphériques, ont potentiellement reçu une dose de radiation supérieure au seuil actuel d’indemnisation et de limite d’exposition du public, soit 1 millisievert (mSv).

Cette réévaluation est le fruit d’un travail de validation fondamental, un principe de base dans toute démarche scientifique que le Civen, malgré la présence d’experts en sein, n’a jamais entrepris. Ce travail aurait pu et dû être mené il y a plus de dix ans. La loi Morin instaure une présomption de causalité en faveur des victimes et, pour la renverser, le Civen doit démontrer que la dose annuelle reçue par un demandeur est inférieure à 1 mSv. Sans cette preuve, la demande d’indemnisation devrait être acceptée. Or, les doses calculées par le CEA qui sont celles ensuite utilisées par le Civen, qualifiées par certains de maximalistes ou d’enveloppe, ne garantissent absolument pas cette limite de manière viable. Ainsi, pour l’essai Centaure de 1974, qui a touché un grand nombre de personnes, les doses calculées se situent autour de 1 mSv mais les incertitudes associées à ces estimations, en grande partie irréductibles, ne permettent pas de prouver que les individus n’auraient pas été exposés à des doses supérieures.

Cette vérité scientifique, je la défends depuis quatre ans. Elle a été confirmée par l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) qui, lors d’une audition devant la précédente commission d’enquête le 23 mai dernier, a déclaré que les résultats obtenus par chacune des trois études – la leur, celle du CEA et la mienne – montraient que les doses reçues par le public étaient de l’ordre de 1 mSv. On n’est pas capable de distinguer entre les personnes qui ont reçu des doses au-dessus ou en dessous de ce niveau. À notre sens, cette impossibilité devrait avoir des conséquences concrètes pour permettre une reconnaissance élargie du statut de victime au sens de la loi Morin. Pourtant, le Civen refuse toujours d’en tenir compte dans ses décisions.

Je vous adresse ces mots avec l’espoir sincère que, cette fois, vos travaux aboutiront pleinement grâce à l’engagement de tous les services de l’État. Il est crucial que chacun contribue avec sérieux et honnêteté à cet effort. Nous ne parlons pas ici uniquement de chiffres, de rapports ou de données techniques : nous parlons de vies humaines, de familles qui, depuis des décennies, portent en silence les conséquences des essais nucléaires, cherchant des réponses, une reconnaissance et une justice qui leur sont refusées depuis trop longtemps. Leur souffrance n’est pas une abstraction, elle est bien réelle. Elle est décrite dans notre livre et elle exige que nous agissions avec humanité, avec respect et avec courage. Nous avons le devoir moral et collectif de faire mieux.

M. le président Didier Le Gac. Je veux vous rassurer quant à notre volonté d’aller cette fois jusqu’au bout de la commission d’enquête. Étant à l’abri de toute nouvelle dissolution, nous avons arrêté un calendrier de travail et Mme la rapporteure a prévu de publier son rapport aux alentours du 10 juin prochain.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Ia ora na – bonjour à tous. Dans votre ouvrage, vous parlez d’une somme importante d’informations encore détenues par l’État et par l’armée mais qui font défaut aux chercheurs souhaitant évaluer les doses reçues par la population. Pouvez-vous rappeler les types d’informations qui manquent encore et qui permettraient ainsi de ne plus faire de supposition mais d’apporter de véritables réponses, en se fondant sur de vraies données ?

Lors de la dernière campagne atmosphérique, neuf tirs ont été effectués entre les mois de juin et de septembre 1974, dont le tir Centaure du 17 juillet. Savez-vous dans quel contexte s’est passée cette dernière campagne atmosphérique, avec la pression internationale qui existait à l’époque ? Peut-on parler alors d’une « frénésie d’expérimentations » avant qu’on soit passé aux essais souterrains ?

Ensuite, on parle beaucoup de la contamination de l’archipel de la Société, qui est le plus peuplé, dans les quarante-huit heures qui ont suivi le tir Centaure. Qu’en est-il des îles Tuamotu, situées entre l’archipel et les sites d’opération ? Je pense notamment à l’atoll d’Anaa : au mois d’août 1974, en l’espace de sept jours, quatre enfants entre 1 et 3 ans y sont décédés. D’après les témoignages que j’ai reçus, un médecin militaire a souhaité autopsier le corps d’une fillette décédée, évoquant les retombées radioactives sur l’atoll. Ni la famille, ni la population n’ont revu ce médecin militaire, alors que beaucoup d’autres sont repassés dans l’île. Récemment, une dame habitant Anaa a vu sa demande d’indemnisation rejetée par le Civen.

M. Sébastien Philippe. J’ai préparé quelques diapositives, que je vous communiquerai. Je peux ainsi vous montrer la trajectoire du nuage du tir Centaure. Nous nous sommes appuyés sur cette archive inédite de 2013 à laquelle je faisais référence tout à l’heure, qui contient beaucoup de cartes et de relevés de mesures de la radioactivité dans l’environnement après les essais atmosphériques, que ce soit à Moruroa ou à Fangataufa, qu’ils concernent les lieux de l’expérimentation ou les atolls qui ont été touchés par les retombées. Ces données, qui sont au cœur de notre travail, sont disponibles pour certains tirs mais pas pour tous.

À partir de ces données sources, nous avons modélisé les retombées et réévalué les doses et les calculs du CEA. Nous avons vérifié toutes les données une par une dans tous les rapports qui ont été rédigés car ils sont au cœur du processus d’indemnisation. Nous avons trouvé des erreurs, des omissions, des incohérences qui ont eu une conséquence directe sur les estimations de doses faites par le CEA. Les erreurs concernent la consommation potentielle d’eau de pluie, qui est prise en compte pour certains essais mais pas pour d’autres. Parfois, des mesures plus fortes constatées à certains endroits d’une île n’ont pas été prises en compte. Nombre d’hypothèses dans les travaux du CEA sont plus restrictives que les hypothèses classiques retenues dans la littérature scientifique – je pense notamment aux travaux de l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale). Nous avons donc corrigé toutes ces données pour prendre en compte les erreurs constatées.

S’agissant du tir Centaure, 1974 fut la dernière année des essais atmosphériques en Polynésie, le nouveau président élu, Valéry Giscard d’Estaing, ayant fait la promesse de passer aux essais souterrains à partir de 1975 – de tels essais avaient déjà été menés en Algérie. En 1966, quand les essais ont repris en Polynésie, il a été décidé de recourir aux essais atmosphériques pendant huit ans. En 1974, un calendrier de huit derniers tirs a donc été établi : considéré comme extrêmement tendu, il a, selon un des documents auxquels nous avons eu accès, véritablement poussé la sécurité radiologique dans ses dernières limites. Il faut savoir qu’à chaque fois que l’on fait exploser une arme nucléaire, on libère dans l’atmosphère des éléments radioactifs qui sont ensuite dispersés par les vents. Chaque tir fait donc l’objet de calculs de prédiction du ou des lieux où auront lieu ces retombées. Dans le cas de Centaure, on avait estimé qu’elles iraient vers le nord, notamment au-dessus de l’atoll de Tureia. Mais les vents ont tourné et, surtout, le champignon radioactif n’a pas atteint l’altitude nominale. Cela s’était déjà produit en 1971 : ce n’était donc pas une situation nouvelle. Or, à l’altitude qui a finalement été atteinte, les vents n’ont plus poussé le champignon vers le nord mais vers le nord-ouest. Et c’est bien le problème cette fois, puisque c’est dans cette direction que l’on trouve l’île de Tahiti, les îles Sous-le-Vent et d’autres îles à l’ouest de Tahiti.

Nous avons reconstitué la trajectoire du nuage radioactif qui est passé au-dessus de certaines îles de l’archipel des Tuamotu en l’espace de deux jours. Je ne sais pas si Anaa a été concernée car je n’ai pas regardé en détail, mais nous pourrons faire. En tout cas, ce nuage passe directement sur Tahiti mais aussi sur les îles Sous-le-Vent. Pour ces dernières, cela figure explicitement dans des documents que nous avons trouvés. Ces retombées n’ont jamais été prises en compte dans les calculs réalisés par le CEA, lesquels sont pourtant, à notre connaissance, encore utilisés par le Civen.

Beaucoup d’informations de ce type peuvent encore être disponibles, mais nous n’en sommes pas sûrs puisque nous n’avons jamais eu accès à l’ensemble des rapports des deux organismes qui ont procédé à toutes les mesures en Polynésie.

M. Tomas Statius. Vous avez parlé de frénésie de tirs en 1974, madame la rapporteure ; il se trouve que les documents d’époque disent presque la même chose que vous. Comme l’a indiqué Sébastien, il y est écrit que la cadence des tirs a mis la sécurité radiologique dans un état très limite. Si je ne me trompe pas, vous pouvez retrouver le document en question sur le site des Moruroa Files, dans le compte-rendu de la campagne des tirs effectués en 1974.

L’un des facteurs aggravants lors du tir Centaure réside dans le fait qu’aucune alerte n’a été envoyée à la population locale : nous avons épluché de nombreuses coupures de presse de l’époque, notamment de La Dépêche de Tahiti, mais nous n’avons trouvé aucune trace d’avertissement.

M. Sébastien Philippe. Une dernière précision : Tahiti n’a pas été seulement atteinte directement par l’essai Centaure : elle l’avait également été par l’essai Sirius en 1966. J’ai depuis longtemps essayé de récupérer le rapport sur ce dernier, qui a dû désormais être déclassifié mais auquel je n’ai malheureusement pas encore pu accéder alors qu’il nous permettrait de nous documenter sur les effets de cet essai sur l’île de Tahiti.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Vous avez donc eu des informations sur certains tirs atmosphériques ; pouvez-vous nous dire pour combien de tirs de ce type les données n’ont pas encore été déclassifiées ?

Ma deuxième question porte sur le choix des sites.

L’isolement géographique est cité par le ministère de la défense comme ayant été un des critères de choix de la Polynésie au moment où la France allait procéder à des essais d’armes dont la puissance se mesurait alors en mégatonnes – c’est-à-dire des armes d’une puissance de plusieurs centaines de fois supérieure à celle des bombes larguées par les Américains sur le Japon. On était alors parfaitement conscient en France des risques de tels tirs puisqu’on bénéficiait de l’expérience des Britanniques et des Américains sur ces sujets.

Dans un rapport de 2001 de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), il est indiqué qu’« amenée à quitter le site saharien et s’appuyant sur l’expérience des trois autres, [la France] a tout naturellement choisi un site insulaire isolé qui est apparu particulièrement adapté. »

J’ai fait des recherches sur la densité de population à l’époque en Polynésie. En 1960, elle était de 86 habitants au kilomètre carré dans l’Hexagone, de 57,5 en Europe, de 4,7 en Algérie et de 0,02 en Polynésie française. Pensez-vous que ce critère a pesé dans le choix des sites ? Si oui, a-t-il été déterminant ?

M. Tomas Statius. Je laisserai Sébastien répondre plus précisément à votre première question, mais les reconstitutions de doses qu’il a effectuées ne découlent pas d’un choix éditorial de notre part. Nous avons fait ce que nous avons pu avec les données dont nous disposions. Lorsque nous n’avons pas effectué de reconstitutions, c’est parce qu’il nous manquait des données.

L’isolement géographique a évidemment été un facteur déterminant et cela transparaît dans les documents que nous avons obtenus. On considérait effectivement la Polynésie comme étant un territoire vide. J’ajoute qu’il y a eu par ailleurs une forme de suivisme de la part de la France puisque les Britanniques avaient déjà réalisé des essais nucléaires dans la même région, de même que les Américains dans les îles Marshall. Le choix effectué était donc une manière de poursuivre ce qui avait été fait précédemment.

M. Sébastien Philippe. Je peux partager avec vous la liste des documents archivés qui ont été déclassifiés en 2013.

Quant aux rapports sur certains essais auxquels nous n’avons pas accès, ils devraient normalement tous être déclassifiés puisque cinquante années se sont écoulées depuis 1974. Sont-ils disponibles ? Où sont-ils conservés ? Je ne le sais pas. Il serait très important d’indiquer où ils se trouvent et de les rendre publics, c’est-à-dire de les numériser pour les rendre accessibles aux chercheurs et au plus grand nombre. Cela pourrait être l’une des recommandations de votre commission.

L’isolement géographique a bien sûr joué un rôle. Mais j’ai du mal à concevoir la Polynésie française comme une espace vide car elle compte 118 îles et atolls sur lesquels vivent des gens. La densité de population n’est pas toujours faible, le chiffre que vous avez cité Mme la rapporteure n’étant qu’une moyenne ; elle est simplement répartie différemment. Il y a de vastes espaces maritimes, mais il peut y avoir beaucoup de gens sur des surfaces très réduites.

Une grande différence avec des endroits où d’autres pays ont procédé à des essais nucléaires réside dans le fait qu’en Polynésie française une grande partie de la population était alors dépendante de l’eau de pluie ou de ruissellement pour boire et donc pour vivre. On connaissait déjà à l’époque les effets radiologiques des essais. On savait qu’en tombant la pluie allait laver la radioactivité dans l’air et que les populations finiraient par boire cette eau, contaminée par définition.

Ces questions n’avaient donc pas toujours été pleinement prises en compte. On avait certes prévu d’avoir le moins possible de gens concernés par les effets des essais, mais on savait qu’ils toucheraient les populations locales. C’était très clair dès le début.

M. Tomas Statius. Les documents déclassifiés montrent qu’on était conscient du risque lié aux essais nucléaires pour la population civile.

C’est dit très précisément dans le compte rendu d’une réunion de 1965 disponible sur le site Moruroa Files (site créé au milieu des années 2000). Nous vous enverrons le document en question, qui relate une discussion entre gradés responsables des différents organismes participant aux essais. Étaient notamment représentés le service mixte de sécurité radiologique (SMSR) et le service mixte de contrôle biologique (SMCB) – c’est-à-dire ceux qui étaient chargés de protéger techniquement les gens des effets radiologiques et ceux dont la mission consistait à vérifier la contamination du vivant. On était bien conscient des effets puisque l’un des participants – un colonel me semble-t-il – parle alors des risques de retombées radioactives sur les îles et des « points chauds » dus aux précipitations. C’est précisément ce qui s’est passé lors de toute une série d’essais, dont les conséquences sont détaillées par Sébastien dans son article et dans notre livre. Plus loin, le même intervenant parle de la contamination interne, c’est-à-dire celle résultant de l’ingestion de denrées contaminées par des poussières radioactives.

Compte tenu de l’expérience des autres puissances qui avaient déjà expérimenté l’arme nucléaire et des rapports internes à l’armée, on peut dire de façon assez certaine qu’on connaissait déjà les effets de la radioactivité. Ces connaissances n’étaient peut-être pas aussi fines qu’actuellement, mais elles existaient.

Nous connaissons ce rapport parce qu’il a été publié mais, autant que je sache, il n’a pas été formellement déclassifié. Il fait partie d’un ensemble de documents un peu plus descriptifs que ceux que l’on a exploités, qui figurent dans les archives déclassifiées ou qui ne l’ont pas été. Encore une fois, la déclassification réalisée à la suite de la parution de Toxique ne résulte pas d’une procédure automatique. Les documents font l’objet d’un examen préalable de la part des autorités (militaires notamment) afin de vérifier s’ils contiennent des informations susceptibles de favoriser la prolifération nucléaire. Je pense que je ne me trompe pas, Sébastien, en disant que beaucoup d’éléments qui figurent dans les documents que tu utilises peuvent être considérés comme des informations pouvant alimenter la prolifération.

M. Sébastien Philippe. Non, je ne le pense pas.

Les documents déclassifiés en 2013 l’ont été, pour la plupart, de manière partielle. Les informations en question ont été supprimées. Mais ceux qui restent à déclassifier sont fondamentaux pour comprendre les effets des essais sur l’environnement et sur les populations locales. Or ces documents existent ! Il faut les déclassifier, éventuellement de manière partielle, car leur importance est évidente dans la mesure où il s’agit des seules traces historiques des mesures effectuées à l’époque.

Même si l’on ne pourra jamais refaire ces mesures et qu’on ne peut parfois pas vérifier les incertitudes qui y sont associées – par exemple en raison de la moindre qualité des instruments de l’époque –, ces informations sont disponibles en grandes quantités et leur utilité est cruciale. Dans la mesure du possible, il faut aller au bout du processus de déclassification pour tous les essais.

Cela étant dit, je ne pense pas que cela changerait nos conclusions actuelles : il est avéré que plus de 90 % de la population ont été affectés par les essais et ont pu recevoir des doses supérieures au seuil d’indemnisation.

J’ai procédé à des reconstitutions des effets d’autres essais – dont notamment Phoebe, tiré le 8 août 1971 – en m’appuyant sur des études de l’Inserm, et j’ai ainsi pu montrer que 5 000 autres personnes auraient pu recevoir des doses supérieures à 1 mSv par an. Cela porte à 95 % la part de la population qui a pu être exposée à des doses allant au-delà de ce seuil pendant la période au cours de laquelle on a tiré des essais atmosphériques. On ne dispose pas de données claires et établies pour les 5 % restants. Il faudrait sans doute y travailler mais lorsqu’on arrive déjà à 95 %, on peut se douter qu’aucun endroit en Polynésie française n’a finalement été épargné par les retombées directes.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Le risque était connu. Peut-on dire pour autant qu’on a fait prendre ce risque à toute la population présente dans la zone lors du choix du site ?

M. Sébastien Philippe. On a fait prendre ce risque majoritairement à la population de la Polynésie française, à un moment où les autres puissances nucléaires ont décidé d’arrêter les essais atmosphériques. La France a mené ses derniers essais de ce type après le traité d’interdiction partielle des essais nucléaires, signé notamment par l’Union soviétique, les États-Unis et la Grande-Bretagne en août 1963.

Était-il nécessaire de reprendre ce type d’essais ? C’est une grande question historique. Je pense que la plupart auraient pu être souterrains, comme cela a été ensuite le cas de 1975 à 1996 – même si je ne dispose pas des connaissances techniques permettant de savoir si cela aurait été possible pour les tirs les plus puissants.

En tout cas, dès cette époque, il est clair que les populations locales vont être touchées – et c’est d’ailleurs aussi l’avis de l’opinion publique internationale.

Dans les documents déclassifiés, on trouve également les mesures effectuées dans le réseau des ambassades françaises dans le monde. Cela nous permet de savoir quels ont été les effets plus larges des essais mais aussi de vérifier la qualité de nos calculs et des prédictions puisque le nuage radioactif est allé bien au-delà du territoire de la seule Polynésie.

Comme l’indique la vidéo que je vous montre, lors de l’essai Aldébaran du 2 juillet 1966 le nuage s’est dispersé dans l’hémisphère sud en l’espace de quelques semaines. On dispose de telles mesures pour chaque essai, sachant que la connaissance des phénomènes de dispersion de la radioactivité dans l’air à la suite des explosions était déjà très précise à l’époque.

M. le président Didier Le Gac. Nous en venons aux questions des autres députés.

Mme Sandrine Rousseau (EcoS). Qu’est-ce qui motive que des documents soient classifiés ou déclassifiés ? Y a-t-il des critères ? Notre commission pourrait-elle faire des propositions de déclassification ?

Avez-vous retrouvé dans les archives la trace d’alertes envoyées à la population ? Étaient-elles suffisantes ?

Vous avez mentionné la densité de population. La surface maritime a-t-elle été prise en compte pour calculer cette densité ou bien s’est-on référé aux seules terres émergées ?

Le fait d’avoir précédemment réalisé des essais souterrains en Algérie a-t-il eu des conséquences sur les essais atmosphériques en Polynésie ?

Enfin, avez-vous eu accès à des enquêtes épidémiologiques ?

M. Tomas Statius. Je vais décrire la manière dont certains documents ont été déclassifiés, ce qui vous donnera une meilleure idée des différents jalons à observer.

Nous avons connaissance de ces documents car, au début des années 2000, une plainte contre X a été déposée par plusieurs associations devant le pôle santé du tribunal de grande instance de Paris. Elle a été rédigée par un certain nombre d’acteurs que vous auditionnerez sans doute, notamment des avocats du cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et associés (TTLA).

Cette plainte a donné lieu à des demandes d’actes. À l’époque, on ne savait pas très bien comment avaient été conduits les essais. La France avait transmis des rapports aux Nations unies, mais on ne disposait pas d’une liste exhaustive des documents portant sur les essais tirés en Polynésie. La magistrate en charge du dossier a donc demandé plusieurs documents au ministère de la Défense, qui a répondu en transmettant une liste qui constitue la base des archives que nous connaissons actuellement.

En effet, cette liste permet de demander à la Commission du secret de la Défense nationale (CSDN) de déclassifier certains documents et c’est à l’issue d’un processus qui a duré quasiment pendant dix ans que les archives dont a parlé Sébastien ont été déclassifiées. Elles concernent principalement la Polynésie française, mais aussi en partie l’Algérie.

La classification est un frein à la connaissance et c’est un point sur lequel votre commission pourrait sans doute agir. Beaucoup de documents ont été produits au sujet des essais, mais il ne s’agit pas seulement de rapports sur les tirs. Des rapports sociologiques – selon la terminologie de l’époque – ont également été rédigés et ils relatent l’ambiance qui existait alors sur les îles. Toute une partie de l’histoire y figure et on ne sait pas vraiment s’ils ont été déclassifiés. Ces documents ne peuvent être publiés qu’après avoir été purgés des données susceptibles de favoriser la prolifération, ce qui peut évidemment ralentir le processus de déclassification.

Je n’affirmerai pas qu’on n’a envoyé aucune alerte aux populations mais le fait est qu’il n’y en a eu que très peu. Lors de la plupart des essais les plus contaminants sur lesquels nous revenons dans notre livre, les populations n’ont pas été prévenues. Ce fut notamment le cas lors de l’essai Aldébaran en 1966 – qui fut le premier tir réalisé en Polynésie française – et de l’essai Centaure de juillet 1974.

Peut-être savait-on parfois de manière extrêmement locale qu’un tir était imminent et, alors, on abritait les gens ; cela a pu arriver dans certains cas, comme dans les îles Gambier lors des premiers tirs en 1966 – même s’il n’y avait pas d’abris disponibles partout.

Il faudrait aussi savoir ce qui était proposé en matière de protection pour pouvoir répondre complètement à votre question sur les alertes envoyées à la population.

Par ailleurs, la faune et la flore marines n’étaient pas prises en considération. Il est très difficile d’évaluer les conséquences des essais sur ces dernières dans la mesure où il y a très peu d’études quantitatives sur les populations des différentes espèces avant et après les essais.

En revanche, nous avons utilisé un document du CEA qui date de la fin des années 1990 ou du début des années 2000 et qui décrit dans des termes assez durs les effets des essais sur les animaux vivant dans la zone. Même s’il existe peu d’éléments sur ce point, les tirs ont évidemment eu des conséquences sur le vivant.

M. Sébastien Philippe. Les derniers essais en Algérie ont été souterrains. Ils ont eu lieu au cours d’une période historique particulière, après l’indépendance de l’Algérie. Les accords d’Évian permettaient à la France de continuer à y faire des tests pendant cinq ans, mais il fallait déplacer le site d’essais à partir de 1966. C’est à ce moment que l’on a choisi de l’installer en Polynésie – même si l’on s’est demandé jusqu’à la dernière minute si l’on ne pourrait pas continuer à rester en Algérie ou à y faire encore quelques tests. Rien n’est jamais très clair lorsque l’on examine le travail gouvernemental de l’époque.

Mais, je le répète : on savait clairement qu’en faisant de nouveau des essais atmosphériques, il y aurait des retombées sur les populations locales mais aussi sur les pays d’Amérique du Sud. On était conscient que cela pourrait provoquer des remous au sein de la population polynésienne mais aussi du point de vue diplomatique – ce qui fut d’ailleurs le cas.

Des documents disponibles aux Archives nationales montrent qu’on a décidé en 1966 de faire des essais atmosphériques et de voir ce que cela donnerait en se disant ensuite que, si les populations locales ne manifestaient pas contre les tirs et que celle de métropole restait indifférente, on pourrait continuer à procéder ainsi.

Dès le premier essai en 1966, on assiste à des retombées très importantes sur l’une des îles habitées les plus proches du site d’expérimentation. C’est à partir de ce moment qu’on va passer sous silence les conséquences environnementales et sanitaires pour les populations locales.

Cela ne veut pas dire pour autant que l’on protège ainsi le secret sur l’évolution technique des armes nucléaires françaises. À chaque fois que l’on fait un test dans l’atmosphère, on libère des radionucléides qui constituent la carte d’identité de la technologie que l’on vient d’utiliser. Et d’ailleurs, tout le monde les collecte avec des filtres à particules : les Américains, les Soviétiques et même les Suédois, qui équipent des navires civils de transport avec des aspirateurs à particules pour récupérer celles issues des essais nucléaires français. Le secret entretenu sur les essais nucléaires n’a absolument pas empêché les grandes puissances mondiales de connaître les caractéristiques techniques du programme français. En revanche, et il est important de le souligner, ce secret a été sciemment utilisé pour empêcher les populations locales et métropolitaines de savoir ce dont il retournait exactement – et donc pour éviter d’avoir à faire face à leur potentiel désaccord.

Une équipe de l’Inserm a réalisé la seule étude épidémiologique qui existe sur les conséquences des essais en Polynésie française. Les rapports transmis par la France aux Nations unies ont été utilisés lorsque ces travaux ont commencé. Comme l’a indiqué le professeur Florent de Vathaire, les chercheurs se sont ensuite aperçus que les doses mentionnées dans ces rapports étaient au moins deux fois inférieures à celles qui figurent dans les documents déclassifiés en 2013. Pour expliquer ces différences, on a avancé officiellement et de manière très pudique que les données fournies à l’ONU étaient « lissées ». En gros, on ne fournissait pas les valeurs exactes des retombées sur les différents atolls en Polynésie. On faisait une moyenne, ce qui avait mécaniquement pour effet de limiter la portée de toute étude épidémiologique réalisée à partir de ces données.

M. le président Didier Le Gac. Je rappelle qu’une table ronde sur la gestion et l’ouverture des archives des essais nucléaires en Polynésie française est prévue mardi 28 janvier à seize heures trente. Y participeront notamment des historiens et des représentants du service historique de la défense (SHD).

M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Vous avez évoqué les essais nucléaires réalisés dans le Pacifique par d’autres États, notamment les États-Unis dans les îles Marshall. Avez-vous étudié la manière avec laquelle ces États ont pris en charge les conséquences des essais sur les populations concernées ? La France s’est-elle plutôt bien comportée ou, du moins, a-t-elle essayé de le faire ? Ou bien est-elle très en retard par rapport à des pays qui auraient considéré qu’il fallait reconnaître le problème et, en quelque sorte, en payer le prix ?

À l’époque, quel était l’état des connaissances sur les conséquences des explosions atomiques d’Hiroshima et Nagasaki pour les populations ? La France a-t-elle pris des risques en connaissance de cause, et en a-t-elle informé les Polynésiens ? Le mouvement des survivants d’Hiroshima et Nagasaki a reçu le prix Nobel de la paix en 2024 et sera reçu à l’Assemblée nationale dans quelques jours ; nous pourrions en parler avec lui.

Enfin, le nuage radioactif a-t-il provoqué des pluies fortement irradiées ? J’habite à côté d’une raffinerie : ce matin, le périmètre du site était couvert de neige au-dessous du nuage de pollution, pas au-delà.

M. Sébastien Philippe. La prise en charge des victimes est inégale selon les pays. L’étendue et l’impact des essais atmosphériques en Chine n’ont jamais été rendus publics – nous travaillons sur le sujet. Les États-Unis ont voté des lois indemnisant les victimes des essais effectués sur le territoire continental. Le Congrès débat d’ailleurs de l’extension du périmètre géographique et de l’augmentation du budget d’indemnisation. Dans le Pacifique, certaines zones touchées par les essais britanniques ne bénéficient d’aucune indemnisation – il est toujours plus difficile pour un pays d’indemniser un territoire qui a pris son indépendance.

Quelle était l’étendue des connaissances des Polynésiens sur les conséquences d’Hiroshima et Nagasaki et sur les armes nucléaires ? Je l’ignore. Les habitants savaient probablement que ces armes comportaient des risques, mais je ne sais pas quelles explications leur ont été données à l’époque. Je ne pense pas qu’en 1966 des études d’impact aient été menées sur l’environnement et la santé ou aient été rendues publiques.

Quant à votre dernière question, plusieurs essais nucléaires français ont occasionné des pluies radioactives sur des zones habitées. Après une explosion, il faut savoir que le nuage radioactif est dispersé par les vents. Les particules radioactives présentes dans l’atmosphère se retrouvent soit à l’intérieur d’un nuage, soit en dessous ; dans les deux cas, lorsqu’il commence à pleuvoir, un dépôt accéléré de radioactivité se produit vers le sol, parfois dix fois plus rapide que le dépôt naturel par gravité. Or, ce qui est dramatique, c’est que, dans certains atolls polynésiens, l’eau de pluie est récupérée sur les toits pour alimenter des citernes et être bue par les habitants.

M. Tomas Statius. S’agissant des indemnisations américaines, il faut distinguer les downwinders, c'est-à-dire les habitants du Nevada exposés aux radiations, des populations des Îles Marshall. À ma connaissance, il n’y a pas eu d’indemnisations individuelles aux Îles Marshall. Un requérant marshallais ne peut donc pas frapper à la porte du département de la Défense américain au motif qu’il a été victime. De même, le Royaume-Uni a accordé des enveloppes globales pour la reconstruction mais pas d’indemnisations individuelles.

Il faut par ailleurs s’intéresser aux critères retenus par les différents régimes d’indemnisation. La France, par exemple, ne prend pas en considération les conséquences psychologiques des essais sur les populations. Le périmètre des requérants potentiels varie également selon les pays : quels ayants droit sont éligibles, pour quels motifs, combien de temps après les essais ? Chaque pays a sa propre réponse à ces questions éminemment politiques.

M. Xavier Albertini (HOR). Je retiens différents éléments de votre présentation : l’absence de précaution et de confinement, le caractère aléatoire des mesures effectuées à l’époque, l’anticipation insuffisante des conditions météorologiques et de l’altitude du nuage, occasionnant des retombées plus importantes que prévu et dans la mauvaise direction.

Pourriez-vous éclairer le profane que je suis sur la mesure de la radioactivité ? Le sievert (Sv) est utilisé aussi bien pour la radioactivité naturelle – qui varie de la Bretagne à la Champagne – que pour la radioactivité médicale et celle qui provient d’essais nucléaires, la limite d’exposition acceptable étant de 1 mSv. Avez-vous modélisé l’accumulation de millisieverts consécutive aux huit tirs effectués en 1974 ?

Vous estimez par ailleurs que les mesures communiquées peuvent être inférieures de moitié à la réalité. Plus étonnant encore, les données ont été « lissées », pour employer un terme pudique que vous avez employé. Cette méthode a-t-elle été utilisée de façon délibérée pour minimiser les résultats, ou était-elle courante à l’époque ?

M. Tomas Statius. Pour lever tout malentendu, j’ai parlé d’absence de confinement généralisé et systématique. À notre connaissance, il n’y a eu ni communiqué de presse, ni publication dans La Dépêche de Tahiti par exemple recommandant à l’ensemble de la population de se mettre à l’abri. En revanche, il y a eu des confinements locaux dans certaines îles – encore faudrait-il savoir si ces habitants ont été efficacement protégés.

M. Sébastien Philippe. Les chiffres que la France a fournis aux Nations Unies ont effectivement été lissés – j’emprunte ce terme au professeur de Vathaire. Aujourd’hui, personne ne se permettrait de publier de telles données dans un article scientifique ; cela relèverait de la pure falsification. Quand on produit des travaux académiques, on est d’ailleurs censé publier les chiffres sur lesquels on s’est fondé. Les rapports du CEA de 2006 comportent eux aussi des écarts de valeur allant de 2 à 10 concernant les doses maximales. N’importe qui peut le vérifier : tous ces documents sont disponibles et notre article scientifique détaille précisément chaque point en fournissant toutes les références, jusqu’aux numéros des documents et des pages.

Nous n’avons pas pu travailler sur l’accumulation des doses car les rapports d’impact radiologique et de contamination de la chaîne alimentaire n’ont pas été déclassifiés pour chacun des tirs isolément. Ces documents devraient être déclassifiés par la loi, notamment dans le code du patrimoine, mais il est important de préciser que déclassification ne signifie pas accessibilité. J’ignore où se trouvent ces informations, mais les habitants de la Polynésie n’ont pas nécessairement les moyens de se payer un billet d’avion et une chambre d’hôtel pour venir les consulter à Paris. C’est l’occasion de s’interroger sur l’égalité d’accès aux archives entre l’Hexagone et l’outre-mer.

Le CEA a tenté de travailler sur l’accumulation des doses en 2014, mais son étude n’a été vérifiée par personne et ne détaille pas les calculs effectués. Il avance des chiffres très approximatifs, ne serait-ce qu’en raison du manque de documentation. Il existe peut-être des données auxquelles nous n’avons accès, mais il est également probable que certaines mesures n’aient jamais été effectuées.

M. Didier Le Gac, président. Quel regard portez-vous sur les travaux de la première commission d’enquête, qui a eu lieu l’année dernière ?

M. Sébastien Philippe. Nous avons été très heureux d’y participer et y avons appris des choses. Nous avons notamment découvert que l’IRSN avait vérifié nos travaux et ceux du CEA, et qu’il nous avait donné raison : il est impossible de déterminer qui a été frappé au-delà du seuil de 1 mSv, qui correspond à la limite d’exposition annuelle du public, fixée par les textes. Nous serions heureux de consulter ce rapport.

Nous attendions beaucoup de l’audition du CEA, dont la direction des applications militaires (DAM) a mené une étude en 2006 et a toujours promis de répondre scientifiquement à nos travaux, sans donner suite. Le CEA semble tourner autour du pot, sans aborder le contenu scientifique de nos publications, ni les résultats de nos calculs, qui sont pourtant très simples. Il a essayé de semer le doute sur certains de nos articles mais, ce faisant, il a commis une nouvelle erreur de calcul, ce qui m’a fait sourire. Je vous communiquerai des notes rédigées dans le cadre de procédures devant les tribunaux administratifs, détaillant point par point la façon dont nous avons abouti à nos résultats.

M. Tomas Statius. Nous étions impatients d’entendre Florent de Vathaire, de l’Inserm, mais il s’est contenté de répéter des choses qu’il avait déjà dites. Comme l’a souligné Sébastien Philippe, la limite de 1 mSv est certes inscrite dans le droit français, mais on peut lui faire dire ce qu’on veut.

L’audition de l’IRSN était également importante pour la place qu’occupe cette institution dans l’organisation du nucléaire en France.

Plus généralement, je me réjouis que la Représentation nationale s’empare de nouveau du sujet et se serve de nos travaux – il est rare que les enquêtes de journalistes aient un tel impact. Je vous invite à réfléchir à l’accessibilité des données, qui est déterminante. Nous ne pourrons avoir une idée claire, nette et précise sur ce qui s’est passé sans un accès plein et entier aux données produites à l’époque. À l’avenir, certains contrediront probablement nos conclusions et d’autres poursuivront notre travail, mais pour que cette expertise collective existe, il faut ouvrir largement l’accès aux données. La posture de certaines institutions comme le CEA, consistant à prétendre dire le vrai tout en empêchant les autres de vérifier ses affirmations, rend toute expertise indépendante impossible. Si vous pouviez résoudre ce problème, ce serait formidable !

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Selon vous, le seuil d’exposition de 1 mSv a-t-il sa place dans la loi pour décider si un malade est victime ou non des essais nucléaires ?

M. Sébastien Philippe. La loi accorde une présomption de causalité au bénéfice du requérant. En d’autres termes, il revient à l’administration – et non au Civen – de démontrer que la dose reçue par l’individu est inférieure à 1 mSv. Les travaux sont très clairs, et l’IRSN l’a répété : vu l’ampleur des conséquences des essais nucléaires et les incertitudes irréductibles, faute de calculs du CEA, il est impossible de démontrer qu’un requérant qui était présent pendant les essais atmosphériques n’a pas reçu une dose supérieure à 1 mSv. De fait, tous ceux qui étaient sur place durant cette période et qui ont déclaré une pathologie listée par la loi devraient avoir droit à la reconnaissance de l’État et au statut de victime – c’est ce qui compte pour la plupart d’entre eux, au-delà de l’indemnisation.

Nous n’avons pas étudié les conséquences des essais souterrains effectués après 1975. On sait toutefois que des fuites se sont produites à certains endroits. Je pense que les principales victimes en sont les travailleurs, militaires et civils, qui intervenaient pour le CEA.

Pour moi, le seuil de 1 mSv n’a pas vraiment de sens pour la période des essais atmosphériques. Fixer un seuil est une décision administration et politique ; cela revient à décider qui a droit ou non à l’indemnisation. On ne pourra jamais démontrer que le cancer d’une personne exposée aux essais n’est pas lié aux retombées atmosphériques. La probabilité peut être très faible, mais elle n’est pas nulle. C’est la raison pour laquelle la loi accorde la présomption de causalité au requérant ; ce principe ne devrait pas être sujet à polémique.

J’ajoute que c’est un plaisir pour nous d’entendre, dans le cadre de votre commission, les représentants d’associations locales et de vétérans de la marine nationale qui défendent inlassablement ce dossier.

2. Audition des représentants de l’Association 193 : Père Auguste Uebe-Carlson, Président et Mme Léna Normand, première vice-présidente (Mardi 21 janvier 2025)

M. le président Didier Le Gac. Nous entendons maintenant les représentants de l’Association 193, le père Auguste Uebe-Carlson et Mme Léna Normand, respectivement président et première vice-présidente de l’association.

Je rappelle que l’association a déjà été auditionnée par la précédente commission d’enquête sur les conséquences des essais nucléaires dans le Pacifique ; c’était le 14 mai dernier. Nous vous remercions de répondre à nouveau présent, et ce en dépit d’un décalage horaire qui vous oblige à être sur le pont à sept heures du matin à Papeete.

L’association a été créée en 2014. Elle devait initialement s’appeler « Association du 2 juillet », en référence au premier essai, appelé Aldébaran, tiré depuis Moruroa le 2 juillet 1966. Vous avez finalement pris le nom d’« Association 193 », en référence aux 193 essais effectués en Polynésie de 1966 à 1996.

Lasse de ne voir prises en considération que les victimes ayant directement travaillé au centre d’expérimentation du Pacifique (CEP) créé par la marine française, l’association s’est créée principalement pour aider les victimes civiles des essais à demander réparation auprès du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) et à monter les dossiers d’indemnisation correspondants.

Père Uebe-Carlson, votre famille a été touchée par deux décès vraisemblablement dus aux essais nucléaires. Depuis plusieurs années, vous souhaitez obtenir de la part de la France la reconnaissance des dommages de toute nature qu’ils ont causés. Vous nous exposerez vos principales revendications concernant la reconnaissance de ces dommages ainsi que l’enseignement de cette part d’ombre de l’histoire de France. Vous nous direz également ce que vous pensez des actuelles conditions d’indemnisation des victimes.

Pour démarrer notre échange, je souhaite vous poser deux questions. Tout d’abord, les récentes initiatives prises par la France, notamment la reconnaissance par le Président Macron d’une « dette » de la Nation à l’égard de la Polynésie et l’ouverture progressive des archives sous la houlette de la commission installée le 5 octobre 2021 vont-elles dans le sens d’une plus grande reconnaissance de la responsabilité de la France dans les essais tirés en Polynésie ? Quelle appréciation portez-vous sur l’action du Civen, et pensez-vous qu’il soit nécessaire de faire évoluer la législation en la matière ?

Avant de vous donner la parole, je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Auguste Uebe-Carlson et Mme Léna Normand prêtent successivement serment.)

M. Auguste Uebe-Carlson, président de l’Association 193. Nous sommes très heureux que la commission d’enquête ait repris un travail que nous jugeons essentiel pour que les Polynésiens soient entendus et pour tenir compte de certaines avancées.

Avant de répondre à vos questions, je veux dire combien nous avons été touchés par les déclarations des membres de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) lors de l’audition du 23 mai 2024. En affirmant à plusieurs reprises qu’ils n’étaient pas capables de prouver qu’il n’y avait aucun risque, ils ont conforté notre sentiment de mener un juste combat.

M. Dominique Laurier a ainsi déclaré : « Nous ne sommes pas capables de démontrer qu’il existe un seuil, exprimé en millisieverts (mSv), en dessous duquel il n’existe pas de risque de cancer. » Il a également indiqué, s’agissant des maladies transgénérationnelles : « Nous ne sommes pas capables de démontrer chez l’homme des transmissions génétiques et une augmentation des risques de cancer ou de malformations à la naissance. […] nous avançons des hypothèses pouvant expliquer pourquoi ces effets sont démontrables chez l’animal mais pas chez l’homme. » Ces incertitudes contrastent avec le discours scientifique bien rodé que l’on entend depuis des décennies sur le fait qu’il n’y aurait plus de contamination, et avec la méthodologie du Civen, qui enseigne aux Polynésiens que tout est bien cadré scientifiquement. Puisque donc le chiffre de 1 millisievert n’est qu’un seuil administratif, il peut être facilement modifié par le Gouvernement français. Cela nous a confortés et nous a apporté une certaine consolation.

Le président Macron n’est pas le premier à parler d’une dette de la France envers la Polynésie. Le président de Gaulle, en promettant une ère nouvelle de bienfaits aux Polynésiens alors que les essais nucléaires venaient à peine de commencer, reconnaissait déjà plus ou moins que la France aurait toujours une dette envers eux. Cela ne change pas beaucoup la donne.

Nous sommes en revanche très heureux de l’ouverture des archives, qui permettra aux scientifiques et à tous ceux qui le souhaitent de les consulter afin d’étudier la question dans le détail. Cependant, plusieurs personnes ont déjà fait état de difficultés pour accéder aux documents demandés.

L’Association 193 est particulièrement intéressée par les registres de la situation sanitaire des populations civiles, autrement dit les registres de cancers. C’est une aberration que de continuer à nier leur existence. Nous avons les témoignages de plusieurs personnes qui ont connu les essais aériens sur les atolls, dont ceux de membres du personnel de l’infirmerie et de la directrice de l’école maternelle de Mangareva – où je suis né en 1970 –, qui affirment que les données qu’ils avaient enregistrées à l’époque ont été confisquées par les militaires. Nous réclamons le retour au fenua [« territoire », « terre » en tahitien] de ces registres sans quoi nous ne pourrons pas comprendre la situation actuelle.

Nous n’avons que des suppositions à avancer à ce stade, mais lorsque la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française (CPS) reconnaît 1 000 nouveaux cas de cancer par an ces dernières années en Polynésie, nous sommes en droit de nous poser des questions. Bien sûr, il y avait des cancers avant et les essais nucléaires n’en sont pas le seul facteur : nous n’avons jamais dit cela, c’est un argument un peu facile avancé par nos opposants. Mais la Polynésie n’avait jamais connu un tel désastre sanitaire avant les essais. Le développement des cancers est si important que toutes les familles polynésiennes sont aujourd’hui touchées, même celles qui vivent dans les environnements les plus sains, loin de la consommation dite moderne.

Je citerai la déclaration du professeur Jean Rostand : « En détériorant le patrimoine héréditaire humain, on fait peut-être pis que de tuer des individus : on abîme, on dégrade l'espèce. On met en circulation de mauvais “gènes” qui continueront à proliférer indéfiniment. C'est non seulement un crime dans l'avenir qui est ainsi perpétré, mais un crime vivant qui s'entretient de lui-même. » Ce crime vivant n’existait pas avant les essais nucléaires. Il faut cesser de minimiser leurs effets : la puissance générée lors des quarante-sept essais aériens perpétrés entre 1966 et 1974, par exemple, est équivalent à 700 bombes de Hiroshima. C’est un événement dramatique qui a été décidé unilatéralement par le président de Gaulle et qui a donc été imposé aux Polynésiens.

Les personnes nées à partir du 1er janvier 1975 qui déposent un dossier d’indemnisation voient systématiquement leur demande rejetée par le Civen : comme si le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) était capable de certifier que, dès le lendemain du dernier essai aérien, tout était retourné à la normale ! Il faut également en finir avec ce dogme des « essais propres », qui empêche de comprendre l’histoire des essais nucléaires de manière globale.

Mme Léna Normand, première vice-présidente de l’Association 193. La loi Morin relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français dispose que sont éligibles à l’indemnisation toutes les personnes présentes en Polynésie entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998. Pourtant, les dossiers des personnes nées après 1974 sont systématiquement rejetés, sauf pour quelques cas de maladies développées in utero. Nous aimerions connaître les statistiques précises : certains dossiers datant de la période des essais dits souterrains ont-ils reçu une réponse favorable ? Sinon, à quoi bon cette période supplémentaire de vingt-quatre ans ? Par ailleurs, pour la période des tirs atmosphériques, le Civen applique le seuil dosimétrique. Nous estimons que 50 % des dossiers sont rejetés sur cette base. Nous demandons donc que les dispositions de la loi Morin soient appliquées comme il le faut, en respectant parfaitement les conditions de temps, de lieu et de pathologie.

Par ailleurs, les décisions du Civen ne mentionnent pas clairement la dosimétrie reçue. Depuis la fin de l’année dernière, chaque personne que nous accompagnons en a fait la demande par écrit, noir sur blanc, sur son formulaire d’audition, mais la décision rendue ne contient que des propos d’ordre général. Pourtant, le Civen calcule la dosimétrie en cumulant la dose externe et la dose interne : pourquoi ne mentionne-t-il pas clairement le chiffre obtenu ?

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Je vous remercie de répondre à nouveau à notre commission d’enquête, après sa reconduction. Je commencerai par quelques questions purement comptables. À ce jour, combien de personnes ont souffert ou souffrent en Polynésie française d’une ou plusieurs des vingt-trois maladies que la France reconnaît comme potentiellement radio-induites ? Combien de demandes ont été déposées au Civen et combien de dossiers a-t-il validés en Polynésie ?

Mme Léna Normand. La CPS recense plus de 12 000 personnes ayant développé l’une de ces vingt-trois maladies et pour lesquelles elle a avancé des frais de soins entre 1985 et 2023. Le Civen, selon son rapport d’activité de 2023, a reçu plus de 2 800 dossiers, dont 1 300 venus de Polynésie française. Parmi eux, 581 dossiers, soit 45 %, émanent de l'Association 193. Toujours sur ces 1 300 dossiers polynésiens, 383 ont fait l’objet d’une décision favorable, soit à peine 29 %, dont 180 dossiers accompagnés par notre association. Le taux de reconnaissance est donc très faible.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Sur les 383 personnes reconnues comme victimes, la reconnaissance est-elle venue du Civen ou a-t-il fallu passer par le tribunal ?

Mme Léna Normand. Le rapport totalise 383 dossiers validés par le Civen, toutes situations confondues ; quelques-uns font suite à une décision de justice. Notre association a dénombré quelques cas de contentieux ayant abouti à un avis favorable. Certains ont bénéficié de la décision du Conseil constitutionnel de 2021 [décision n° 2021-955 QPC du 10 décembre 2021, Mme Martine B.], qui a consacré le principe de non-rétroactivité du seuil dosimétrique. Pour plusieurs dossiers d’anciens travailleurs sur site, le tribunal administratif a admis le lien de causalité entre la présence sur site et la pathologie malgré le rejet initial du Civen.

M. le président Didier Le Gac. Vous demandez la déclassification du registre des cancers. Qui a tenu ce registre et qui le détient actuellement ?

M. Auguste Uebe-Carlson. Jusqu’en 1985-1987, la plupart des médecins-chefs des structures hospitalières du pays étaient des militaires ; des médecins militaires passaient également dans les îles. Ce n’est qu’en 2021 que le pays a chargé un organisme de tenir un registre des cancers. Il est très probable, d’après certaines révélations, que les militaires ont collecté des données sur l’état sanitaire du pays dans les îles proches de Moruroa et Tatou, si ce n’est sur l’île de Tahiti, durant toute la durée des essais nucléaires.

Nous souhaitons que la commission d’enquête réclame l’extension de l’ouverture des archives aux archives sanitaires. Nous avons relu les déclarations des auditionnés sur l’état sanitaire des militaires et du personnel ayant travaillé sur les sites de Moruroa et Fangataufa, mais qu’en est-il de la population civile ? Nous ne comprendrons pas l’évolution de la santé des Polynésiens tant que ces registres ne seront pas de retour au fenua. Les 12 000 cas de maladies potentiellement radio-induites recensés par la CPS sont survenus entre 1985 et 2023 ; pour les années 1966 à 1984, nous n’avons pas de données, ni à la CPS, ni ailleurs dans le pays. Les seuls que nous soupçonnons de détenir des données précises sur l’état sanitaire des Polynésiens sont les militaires.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Je suis heureux de vous entendre à nouveau, après votre précédente audition. Depuis, avez-vous eu le sentiment que les travaux de la première commission d’enquête ont provoqué un certain assouplissement pour les personnes dont vous suivez le dossier, ou pensez-vous plutôt que rien n’a bougé et qu’il serait nécessaire d’augmenter les contraintes pour faire avancer les choses ?

Madame Normand, vous avez évoqué une décision du tribunal administratif qui n’aurait pas été prise en compte par le Civen. Y a-t-il un décalage entre les décisions de justice et le comité, qui aurait un superpouvoir dans la reconnaissance et l’attribution des indemnités ?

Mme Léna Normand. Notre constat n’est pas positif puisqu’en 2024, l’Association 193 a au contraire noté une augmentation du nombre de rejets de demandes d’indemnisation. Quant à la demande écrite de voir indiquée, dans chaque décision individuelle, la dosimétrie calculée par le Civen, nous n’avons constaté aucune évolution sur ce point. Nous avons pourtant eu connaissance d’une décision, concluant à un risque négligeable, dans laquelle le Civen a clairement indiqué la dosimétrie externe et la dosimétrie interne. Pourquoi ne souhaite-t-il pas communiquer à chaque fois ces données ? Les personnes doivent aller au contentieux pour accéder à leurs tables de dosimétrie. Nous les encourageons à le faire, mais ce n’est pas le cas des entités de l’État ; de ce fait, 50 % des demandeurs ne forment pas de recours contentieux.

Il est très difficile pour les populations civiles d’obtenir la reconnaissance de leur maladie. Pour ceux qui ont le courage d’aller au tribunal, on constate un écart d’appréciation entre la délibération du Civen et la décision de justice. Il y a de quoi s’interroger. Le tribunal administratif reconnaît un lien possible, pour les anciens travailleurs présents à Moruroa, entre les retombées des essais et leur pathologie ; il faudrait à notre sens que cette reconnaissance soit systématique, au moins pour les anciens travailleurs.

M. Auguste Uebe-Carlson. Pour compléter la réponse à votre première question, monsieur Lecoq, il est vrai que nous n’avons pas constaté d’avancées de la part du Civen depuis la précédente commission d’enquête. En revanche, celle-ci nous a permis d’entendre les responsables actuels parler de leurs incertitudes et reconnaître publiquement que les Polynésiens vivent dans un environnement où la radioactivité naturelle est quasiment nulle. Dès lors, il n’est pas surprenant que même une dose minime de radioactivité provoque des changements, tant dans leur ADN que dans le développement de certaines maladies. Tant qu’on ne prendra pas conscience que les essais nucléaires, notamment aériens, ont bouleversé l’environnement des Polynésiens, on ne pourra faire progresser ce dossier.

Je remercie à nouveau les membres de votre commission de nous avoir donné l’occasion, dans les premières auditions, d’entendre les principaux acteurs du Civen parler de leurs incertitudes. Nous devons tenir compte de tous leurs propos pour faire avancer les choses, notamment s’agissant du seuil de 1 millisievert.

M. le président Didier Le Gac. Puisque nous allons revoir toutes les personnes que nous avons déjà auditionnées, n’hésitez pas à nous faire parvenir tout élément qui vous semblerait pertinent ou même des suggestions de questions, si vous estimez que certains sujets méritent d'être approfondis.

M. Maxime Laisney (LFI-NFP). Je m’intéresse aux enjeux relatifs à l’énergie en général et au nucléaire en particulier, mais je découvre le sujet des essais nucléaires en Polynésie.

Mme Normand a parlé de la reconstitution de la dose de radioactivité reçue par les Polynésiens : pour savoir combien de millisieverts ils ont reçu, il faut connaître la dosimétrie interne et la dosimétrie externe. Or les deux services chargés ces mesures, qui appartenaient à l’IRSN, sont désormais séparés à la suite de la fusion de celui-ci et de l’ASN, l’Autorité de sûreté nucléaire.

La reconstitution de la dose était-elle effectuée jusqu’à présent par ces deux services ou par une autre entité ? Dans le premier cas, êtes-vous inquiets et avez-vous été informés de complications entraînées par la séparation des services ?

Mme Léna Normand. Sur la reconstitution de la dose, je vous invite à interroger le Civen. Il se base sur les études du CEA et de l’IRSN, menées notamment pendant la période des essais souterrains, qui reprennent des données individuelles et collectives. Sa méthodologie consiste à cumuler les doses internes et externes reçues pendant douze mois glissants. Cela ne résout pas la question du seuil de 1 mSv, alors qu’on sait qu’il n’est pas possible de dire qu’un seuil minimal peut engendrer ou pas un cancer.

Encore une fois, nous demandons que le Civen communique systématiquement le tableau dosimétrique qu’il oppose aux demandeurs.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Permettez-moi de revenir sur ce fameux seuil et sur son application, prévue par la loi. Je m’interroge sur la façon dont le Civen applique ce seuil aux différents dossiers de demande d’indemnisation déposés par l’Association 193.

Entre 1966 et 1996, on distingue deux périodes : celle des essais atmosphériques, jusqu’en 1974, et celle des essais souterrains. Avez-vous remarqué une différence de traitement des dossiers en fonction de ces périodes ? Pouvez-vous nous expliquer en détail comment le Civen applique le seuil de 1 mSv ? Pouvez-vous vous appuyer sur des exemples concrets (un travailleur sur site, un habitant des Tuamotu ou de Tahiti, au moment du tir Centaure par exemple) ?

Mme Léna Normand. Dans le dossier de demande d’indemnisation, les critères pris en considération sont l’âge et le lieu de résidence. Les demandeurs doivent donc fournir des justificatifs de résidence, qui seront rapprochés des prélèvements effectués à l’époque par le CEA. En fonction de l’âge du demandeur et de la maladie qu’il a développée, le Civen détermine la dosimétrie qu’il aurait reçue.

Par lieu de résidence, le Civen entend à la fois le lieu d’habitation du demandeur, le lieu d’exercice de sa profession et les lieux où il pouvait se trouver de manière temporaire entre 1966 et 1974. Le tir Centaure a eu lieu le 17 juillet 1974 mais, les jours suivants, le temps que le nuage radioactif arrive sur l’archipel, certains Polynésiens se sont rendus sur la presqu’île. Le Civen ne reconnaît les retombées de ce tir que sur la côte est de la presqu’île, alors que le livre Toxique a montré que tout Tahiti avait été concernée ainsi que les îles Sous-le-Vent. Et je ne parle là que d’un seul tir, sur les quarante-six tirs atmosphériques qui ont été lancés !

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Quels sont les papiers que les demandeurs doivent fournir au Civen pour justifier de leur lieu de résidence ?

Mme Léna Normand. Ils doivent fournir des certificats de résidence, ou des attestations fournies par au moins deux témoins les ayant connus à cette période.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Les campagnes de tirs atmosphériques étaient concentrées sur les mois de juillet et d’août, certainement pour des raisons météorologiques – nous pourrons le vérifier. Cette période correspondant aux vacances scolaires, la probabilité que les Polynésiens n’aient pas été chez eux était donc assez forte. En outre, comment se souvenir de l’endroit où l’on se trouvait en 1974 ?

M. Auguste Uebe-Carlson. J’aimerais compléter en évoquant la situation des îles Gambier.

Tout le monde, y compris les services de l’État, reconnaît que ces îles ont été dramatiquement touchées par les essais nucléaires aériens. Pourtant, la population née après 1974 n’a droit à aucune indemnisation comme si, pour le Civen, toute la pollution radioactive s’était évaporée après le 31 décembre 1974.

Plusieurs dossiers d’habitants des îles Gambier nés après 1974 ont été rejetés par le Civen, au prétexte qu’après cette date, les essais auraient été « propres ». Nous parlons beaucoup de dosimétrie mais les populations civiles ne disposaient pas de dosimètres ; les estimations se basent seulement sur une dosimétrie d’ambiance. Comment comprendre que mon cas ne soit pas considéré par le Civen alors que j’habite à 5 mètres des limites d’un district reconnu comme étant radioactif ?

Les météorologues de l’époque s’appuyaient sur des moyens trop limités pour pouvoir affirmer que tout était sous contrôle. Des membres de ma famille travaillaient au service météorologique à l’époque ; ils admettent tout à fait que les connaissances que l’on avait étaient alors moins précises.

On veut nous faire croire, sur la base de mesures dites certaines, que les choses étaient suffisamment sous contrôle pour déterminer qui est fondé ou non à demander une indemnisation. Or les dernières déclarations des responsables de l’IRSN témoignent d’une incertitude cruciale. Il faut absolument en tenir compte pour faire disparaître ce seuil de 1 mSv, qui empêche de nombreux Polynésiens d’être indemnisés.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. J’ai une question concernant le niveau d’information de la population, des travailleurs sur site, des militaires engagés et des appelés.

On sait que le nuage toxique provoqué par le tir Centaure du 17 juillet 1974 a mis 48 heures pour arriver sur l’île principale de Tahiti, où est concentrée la majorité de la population, après avoir survolé plusieurs petits atolls. À votre connaissance, la population a-t-elle été invitée à se mettre à l’abri sachant que c’était alors une période de vacances scolaires, durant lesquelles les Polynésiens rendaient souvent visite à leur famille ?

Est-ce que l’armée, les autorités locales ou nationales ont demandé à la population de retourner sur son lieu de résidence ? En effet, c’est en fonction du lieu de résidence indiqué dans le dossier et de la dosimétrie d’ambiance que le Civen détermine si le demandeur a reçu une dose efficace et peut alors être reconnu comme victime. Peut-on être sûr que, du fait d’une recommandation officielle des autorités, une personne était chez elle ?

M. Auguste Uebe-Carlson. À notre connaissance, il n’y a eu ni alerte, ni recommandation précise.

Je voudrais revenir sur le premier tir, Aldébaran, du 2 juillet 1966. Voici ce que le docteur militaire Millon a déclaré après sa visite aux Gambier : « Il serait peut-être nécessaire de minimiser les chiffres réels, de façon à ne pas perdre la confiance de la population, qui se rendrait compte que quelque chose lui a été caché, dès le premier tir. »

Les militaires ont conservé cette même logique jusqu’au tir Centaure, dont on savait bien qu’il avait été catastrophique. Lorsque le livre Toxique est paru, expliquant que 110 000 Polynésiens avaient potentiellement été touchés par ses retombées, nous n’avons pas été étonnés. Mais il ne s’agit que d’un seul tir aérien : qu’en est-il des quarante-cinq autres ?

Le mois de juillet est la période du Heiva : les gens se déplacent entre les districts. En 1974, à cette période, la population n’a reçu aucune recommandation claire de la part des militaires.

Le père d’une de mes amies travaillait à Moorea au service météorologique. Lors de chaque essai nucléaire aérien, il recommandait aux enfants de son quartier de ne pas sortir, surtout lorsqu’il commençait à pleuvoir. Quelques personnes, proches de certains responsables, partageaient des informations avec les populations civiles mais les militaires et les personnels du CEA n’ont donné aucune recommandation générale concernant le tir Centaure.

Mme Léna Normand. Étant moi-même née à Tahiti en 1970, j’avais 4 ans lors du tir Centaure ; mes parents m’ont confirmé qu’aucune alerte n’a alors été donnée invitant les gens à rester à domicile – ni par les représentants de l’État ni par ceux de la Polynésie. Dans le cas contraire, les populations nous en auraient évidemment parlé.

M. le président Didier Le Gac. Votre association est-elle encore saisie régulièrement par des familles ? Pouvez-vous nous donner un ordre d’idée du nombre de personnes que vous accompagnez, ainsi que du nombre de vos adhérents ? Avez-vous été saisis du sujet des maladies induites touchant les générations suivantes – c’est la question des ayants droit, souvent évoquée par les vétérans ?

M. Auguste Uebe-Carlson. L’Association 193 reçoit des demandes tous les jours.

Lors de sa venue en Polynésie, le Président Macron a déclaré qu’il fallait accélérer le traitement des dossiers. À cet effet, le haut-commissaire de la République en Polynésie française a créé une cellule d’accompagnement. Lorsque je l’ai rencontré le 2 juillet 2024, avec d’autres membres de l’association, je lui ai fait remarquer que la propagande indiquant aux Polynésiens que l’État allait enfin prendre en charge leurs demandes d’indemnisation était erronée. En effet, elle a porté de nombreux Polynésiens à croire que leur demande serait plus facilement acceptée par le Civen, ce qui a nettement augmenté le nombre de dossiers suivis par le haut-commissariat. Mais nous sommes certains que le taux de rejet sera aussi élevé.

Je suis le curé de l’atoll d’Anaa, dans les Tuamotu. Tous ses habitants désireux de monter un dossier se sont tournés vers le haut-commissariat ; pas un seul ne m’a dit que son dossier avait été accepté. L’Association 193 accueille toujours autant de demandes. La cellule créée par le haut-commissariat peut donner l’impression que les choses vont mieux mais, d’après ses propres membres, rencontrés le 2 juillet 2024, la réussite n’est pas flagrante.

Malheureusement, nous ne savons pas quels éléments fournis par le haut-commissariat pourraient infléchir la logique du Civen. Nous ne pouvons nous baser que sur nos propres données.

Mme Léna Normand. Permettez-moi d’évoquer le cas d’une jeune maman accompagnée par le haut-commissariat, qui est revenue vers l’association alarmée et attristée. Au moment de son audition, elle se trouvait aux urgences pour son bébé. Elle a donc demandé au Civen le report de l’audition : celui-ci n’a rien voulu savoir. À titre exceptionnel, parce qu’elle n’a pas reçu d’assistance de la part du haut-commissariat, nous avons accepté de l’accompagner dans ses démarches auprès du Civen afin d’obtenir une nouvelle audition ; celui-ci a maintenu son refus. Cette personne a décidé de poursuivre sa démarche au contentieux.

La loi Morin prévoit que les ayants droit ne peuvent plus constituer de dossiers pour les personnes décédées avant le mois de décembre 2018. Nous continuons pourtant à recevoir des demandes, sans savoir quoi répondre aux familles. Nous demandons officiellement la modification de la loi, afin que les ayants droit soient pris en considération. Si l’on parle de justice et de vérité, il faut prendre en compte ces situations et leur permettre de constituer des dossiers.

La Polynésie s’étend sur cinq archipels et plus de 5 millions de kilomètres carrés. Un important travail de sensibilisation reste à mener, et aller à la rencontre de ces populations demande du temps. Les chiffres de la CPS sont éclairants : sur 12 000 personnes reconnues comme victimes, la moitié est déjà décédée ; il faudrait vérifier combien d’entre elles sont décédées avant 2018.

Les demandeurs nés après 1974 et jusqu’aux années 1990 avaient déposé des dossiers auprès du Civen avant l’introduction du seuil dosimétrique de 1 mSv. L’annulation de la non-rétroactivité de ce seuil par le Conseil constitutionnel a permis leur reconnaissance.

En réalité, la recevabilité des dossiers ne repose pas sur des données scientifiques, mais sur des aspects relevant de la rédaction juridique : en fonction de l’endroit où est placée une virgule, un dossier sera accepté ou non. En tout état de cause, la loi Morin doit être profondément réformée.

M. le président Didier Le Gac. N’hésitez pas à nous faire connaître après cette audition vos propositions concrètes pour améliorer l’indemnisation des victimes.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Quand le Civen rejette une demande d’indemnisation, il n’est pas possible de le saisir d’un recours ; il faut engager une procédure contentieuse devant le tribunal administratif. Or les membres de la mission « aller vers » du haut-commissariat ne proposent pas cette démarche aux demandeurs dont ils ont monté le dossier et qui ont été déboutés, alors qu’ils sont une majorité. L’Association 193, en revanche, accompagne ces recours.

Par ailleurs, le dossier concernant les personnes décédées avant le 31 décembre 2018 ne peut être recevable que s’il a été déposé avant le 31 décembre 2024. Nous, parlementaires polynésiens, avons demandé au Gouvernement de proroger ce délai. Personnellement, j’ai demandé qu’il le soit de quatre ans pour arriver au 31 décembre 2028. Les ayants droit de la personne décédée disposeraient ainsi d’au moins dix ans pour déposer une demande d’indemnisation en leur nom. C’est d’ailleurs le délai qui avait été retenu pour les ayants droit des victimes de l’amiante.

Le Gouvernement précédent envisageait pour sa part une prorogation d’un an seulement. Le délai serait ainsi expiré le 31 décembre 2025. Les négociations sont encore en cours. En tout cas, depuis vingt jours, les demandes d’indemnisation déposées par les ayants droit des victimes décédées avant 2019 ne sont plus recevables.

Évoquons par ailleurs le cas d’un travailleur employé pendant plus de trois ans sur le site de Moruroa, pendant plusieurs campagnes de tirs atmosphériques, mais dans un bureau où il n’était pas équipé d’un dosimètre. Le Civen, jugeant qu’il n’était pas en mesure d’établir que le seuil critique d’exposition avait été atteint, a rejeté la demande d’indemnisation. Après que l’Association 193 a formé un recours devant le tribunal administratif, celui-ci a annulé le 14 janvier 2025 la décision du Civen et a reconnu à ce travailleur le statut de victime des essais nucléaires. C’est une lueur d’espoir ; comme quoi, en travaillant, nous pouvons trouver des solutions.

M. Yoann Gillet (RN). Quel tribunal administratif a rendu ce jugement ?

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Nous vous avons transmis le jugement sous une forme anonymisée.

M. le président Didier Le Gac. Certains dossiers aboutissent donc, même s’ils ne sont probablement pas assez nombreux.

Père Uebe-Carlson, madame Normand, je vous remercie d’avoir participé à cette audition. Mme la rapporteure devrait rendre son travail à la mi-juin. D’ici là, vous pouvez transmettre à la commission tout élément complémentaire qui vous semblerait utile.

3. Table-ronde, ouverte à la presse, rassemblant des associations de victimes des essais nucléaires : FNOM (Fédération nationale des officiers mariniers) ; AVEN (Association des vétérans des essais nucléaires) ; Particuliers : M. Michel Cariou, M. Roland Delacour, M. Michel Arakino, Me Vanessa Zencker (Mercredi 22 janvier 2025)

M. le président Didier Le Gac. Je vous souhaite la bienvenue à cette table ronde importante, au cours de laquelle nous allons entendre des victimes des essais nucléaires effectués en Polynésie.

Nous organiserons au moins une seconde table ronde puisque certains vétérans se sont manifestés trop tardivement pour être présents aujourd’hui ; il nous semble évidemment très important, à Mme la rapporteure et à moi-même, de les entendre. Rien ne remplace les témoignages de première main : comment ces personnels ont-ils participé et vécu les essais nucléaires qui, pour beaucoup d’entre eux, leur ont causé des dommages corporels malheureusement irréversibles ? Les écouter est bien la moindre des choses que nous puissions faire dans le cadre de cette commission d’enquête.

Nous recevons la Fnom (Fédération nationale des officiers mariniers), l’Aven (association des vétérans des essais nucléaires), ainsi que des vétérans : M. Michel Arakino, M. Michel Cariou et M. Roland Delacour.

Monsieur Arakino, vous êtes vice-président du syndicat de défense des intérêts des retraités actuels et futurs (Sdiraf), ancien plongeur-scaphandrier de la Direction des centres d’expérimentations nucléaires (Dircen) et également natif des îles Tuamotu Gambier. Vous aviez déjà évoqué ce dernier aspect lors de votre précédente audition, le 4 juin dernier, mais nous aimerions vous entendre de nouveau, au titre de vos diverses qualités, à plusieurs sujets : pouvez-vous nous présenter le Sdiraf, ainsi que son action et ses réussites ? Que pensez-vous de l’action du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) et des critères d’indemnisation actuellement en vigueur ? Comment percevez-vous les initiatives récemment prises pour reconnaître la « dette » de la nation à l’égard de la Polynésie, pour reprendre les termes du président de la République prononcés en juillet 2021 ?

Monsieur Cariou, aujourd’hui à la retraite, vous avez été officier mécanicien de la marine, atomicien et spécialiste de radioprotection. C’est au titre de ces diverses qualifications que vous avez été affecté au SMSR (service mixte de sécurité radiologique), à Moruroa, de janvier 1966 à février 1973. Durant ces sept années, vous avez participé à trente et un tirs nucléaires, tous atmosphériques. Vous êtes donc un témoin de toute première importance, que nous entendrons à distance pour des raisons de santé. Nous souhaitons vous entendre à propos de votre expérience : quels postes avez-vous successivement occupés ? En quoi consistaient vos fonctions ? Quelle réglementation en matière de protection des personnels civils et militaires d’une part, de la population civile d’autre part, était alors appliquée ? Avez-vous constaté des évolutions au fil du temps, allant peut-être dans le sens d’une sécurité grandissante apportée aux personnes susceptibles d’être affectées par les radiations des tirs effectués ?

Monsieur Delacour, vous êtes également un témoin direct de ces événements puisque vous avez été affecté sur plusieurs bâtiments de la marine nationale en 1968, puis de 1971 à 1973 et, enfin, de 1980 à 1982. Pour ce qui est de vos deux premières campagnes, vous nous avez précisé avoir été présent sur des navires qui ont traversé des nuages radioactifs après certains tirs. Nous souhaiterions vous entendre à propos de votre expérience ; pouvez-vous par ailleurs nous dire quelles étaient les protections dont vous disposiez alors et dont bénéficiaient les bâtiments sur lesquels vous vous trouviez ? Quelles connaissances aviez-vous à cette époque au sujet de la nocivité des tirs effectués ? Quelle appréciation portez-vous par ailleurs sur les règles relatives à l’indemnisation des dommages subis à la suite de ces tirs ?

Nous accueillons également à cette table ronde une association et une fédération que je vais rapidement présenter.

L’association des vétérans des essais nucléaires (Aven), créée le 9 juin 2001, soutient la cause des vétérans, particulièrement ceux porteurs de maladies radio-induites, mais des vétérans au sens large, puisque vous accueillez également les vétérans civils et militaires ayant participé aux programmes d’essais nucléaires français dans le Sahara. L’Aven accueille non seulement les vétérans, mais également leurs conjoints et même leurs familles – descendants, sœurs, frères –, y compris lorsque les vétérans sont décédés. Pour représenter l’association, que nous avions déjà auditionnée le 16 mai dernier, nous recevons de nouveau Mme Françoise Grellier, sa présidente, M. Jean-Luc Sans, son représentant auprès du Civen, et maître Cécile Labrunie, son avocate, spécialisée dans les maladies professionnelles.

De par votre expérience, monsieur Sans, vous nous éclairerez sur les informations relatives à la nocivité des tirs dont les personnels sur place avaient alors connaissance et sur la réglementation qui était applicable ; vous nous direz également ce que vous pensez des conditions d’indemnisation telles qu’elles résultent à la fois de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, dite Morin, et de l’action du Civen.

La Fédération nationale des officiers mariniers (Fnom) est représentée par M. Christian Lombardo, son président, et par M. Jean-Luc Moreau, conseiller spécial, que nous entendrons à distance. La Fnom, presque centenaire puisqu’elle a été créée le 27 novembre 1927, est composée de vingt et une associations rassemblant 16 000 personnes ; elle concerne non seulement les anciens officiers mariniers, mais aussi les quartiers-maîtres de première classe et leurs veuves. Je souhaiterais que vous présentiez votre Fédération, que vous détailliez vos revendications s’agissant de la prise en charge des conséquences des essais nucléaires en Polynésie, et que vous exposiez votre position quant aux actuelles conditions d’indemnisation des victimes des essais nucléaires.

Avant de vous donner la parole, je vous remercie de nous déclarer chacun tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. Par ailleurs, l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Michel Arakino, M. Michel Cariou, M. Roland Delacour, Mme Françoise Grellier, M. Jean-Luc Sans, Mme Cécile Labrunie, M. Christian Lombardo et M. Jean-Luc Moreau prêtent successivement serment.)

Je vous remercie et je laisse la parole à chacun pour un propos liminaire global d’une dizaine de minutes avant qu’un dialogue ne s’engage entre vous et les membres de la commission d’enquête ici présents.

M. Michel Cariou, ancien officier de marine atomicien. Je suis officier mécanicien diplômé technique de la marine. Après l’obtention de mon diplôme, on m’a proposé d’intégrer le circuit du nucléaire militaire ; j’ai suivi le cursus d’atomicien à l’École des applications militaires de l’énergie atomique (Eamea) de Cherbourg. J’ai ensuite été sélectionné pour passer le brevet de technicien supérieur de radioprotection à l’Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) de Saclay.

J’ai alors été affecté au SMSR, chargé de s’assurer de l’application des normes et du respect de la législation en matière de protection des personnels en Polynésie, essentiellement à Moruroa et Fangataufa.

De 1966 à janvier 1970, j’ai été affecté à l’état-major du SMSR en tant que conseiller de son directeur, le général André. Mon travail s’est réparti entre les campagnes et les périodes d’intercampagnes. En 1966, il nous a fallu inventer, en quelque sorte, les normes et vérifier leur application, puis rédiger les protocoles applicables lors des essais suivants. Le groupement opérationnel des essais nucléaires (Goen) et le SMSR étaient stationnés sur le bâtiment de commandement De Grasse.

Durant les périodes de campagne, j’étais le chef du poste de commandement du SMSR à bord du De Grasse. Toutes les informations y étaient centralisées, notamment les données des ingénieurs météorologiques afin de tracer la « plume », c'est-à-dire la prévision des retombées de chaque tir. Lorsqu’un tir était effectué, cette plume était corrigée en temps réel pour déterminer où seraient localisées les retombées.

Un tir nucléaire compte deux principales phases : l’explosion, qui dure une nanoseconde ; puis la constitution d’une boule de feu et du fameux champignon. Lorsque la fission nucléaire survient, cette boule de feu, d’un diamètre de 400 mètres environ, est portée à un million de degrés.

Permettez-moi d’ouvrir une parenthèse à ce sujet. L’État a toujours dit qu’il avait procédé à des essais nucléaires propres, mais cette formule me fait tomber de ma chaise : qu’est-ce que ça veut dire, des essais propres ? C’est impossible ! La boule de feu, qui se déplace vers le haut à un peu plus de 300 mètres par seconde, agit comme une sorte d’aspirateur. Si elle touche le sol, elle attire en son sein les particules touchées, qui se mélangent aux produits radioactifs : cela produit une bombe sale.

À Hiroshima et Nagasaki, les bombes ont explosé respectivement à 580 mètres et 600 mètres d’altitude ; aussi surprenant que cela puisse paraître, il s’agissait de bombes propres. La boule de feu n’a pas touché le sol et les retombées radioactives ont été très peu nombreuses. Les Japonais ont avant tout souffert des brûlures, du blast et de l’irradiation provoqués par l’explosion initiale, mais ont subi finalement assez peu de contaminations a posteriori.

À l’inverse, les premières bombes que nous avons fait exploser à Moruroa étaient très sales, en particulier la première d’entre elle, Aldébaran, qui avait été placée sur une barge, dans le lagon, le 2 juillet 1966. Des produits radioactifs se sont déposés sur le site de Moruroa, avant d’être déplacés par le vent sur l’océan Pacifique.

Pour les tirs suivants, afin que les bombes ne touchent plus le sol, nous avons décidé de les placer dans les nacelles de ballons. Ne sachant pas fabriquer ces derniers, nous avons dû faire appel à des techniciens de la seconde guerre mondiale, qui avaient déployé des ballons autour de sites stratégiques pour entraver les bombardements. Après de premiers ballons à l’hydrogène, trop dangereux, nous avons trouvé une solution satisfaisante en utilisant des ballons à l’hélium. Nous avons essayé de placer les nacelles à 600 mètres d’altitude, mais en raison de fuites de gaz dans les ballons et des vents de surface, il était difficile d’aller plus haut que 300 ou 400 mètres. Même ainsi, il arrivait fréquemment que la boule de feu touche le sol ; on pourrait dire que ces tirs étaient à moitié propres.

Les tirs ont contaminé Moruroa et les personnes qui y vivaient, puisqu’elles ont respiré des particules radioactives, quand elles n’en buvaient pas également en se baignant dans le lagon. En effet, comme il était compliqué d’empêcher les personnels de s’y baigner – l’un de leurs rares plaisirs –, le SMSR et les autorités en autorisaient rapidement l’accès après les tirs. Ils estimaient que le bénéfice du point de vue psychologique était plus important que le risque de contamination, qui semblait faible.

Le SMSR procédait à des contrôles visant à préserver la santé des personnels, tant civils que militaires, qui travaillaient à Moruroa. Le SMSR-PEP – pour « effets proches » – était chargé de la protection du personnel de la direction des applications militaires (DAM) du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), alors que le SMSR-PEL – pour « effets lointains » – s’occupait de la protection des populations des atolls et des îles. Le personnel de ces deux équipes était constitué de militaires, notamment de marins techniciens de radioprotection 1er degré, responsables des postes de contrôle radiologique (PCR) situés sur les îles les plus peuplées et les plus exposées aux retombées.

Un tir n’était autorisé que si les ingénieurs météorologues à bord du bâtiment De Grasse produisaient une « plume » évitant les atolls et les îles habitées. Toutefois, s’ils savaient très bien déterminer la direction et la puissance des vents d’altitude – les jets, au-dessus de 4 000 mètres d’altitude –, ce n’était pas le cas des vents de surface. Ainsi, des atolls et des bateaux militaires ont été contaminés parce que les vents de surface anticipés se sont modifiés entre les mesures et le tir.

M. le président Didier Le Gac. Je crois pouvoir dire qu’après ce témoignage très précis, le décor est bien planté.

Je vous propose d’entendre un autre témoignage.

M. Michel Arakino, vice-président du Sdiraf et ancien plongeur de la Dircen. Je suis né sur l’atoll de Reao le 9 décembre 1960 ; j’ai grandi entre celui-ci et l’atoll de Hao. J’avais 5 ans et 7 mois lorsque la première bombe nucléaire, Aldébaran, a éclaté en Polynésie, le 2 juillet 1966 ; le nuage est alors passé sur l’atoll de Reao où je vivais. À cette époque, il n’existait pas d’abri antiatomique.

En raison du travail de mon père, nous sommes allés vivre sur l’atoll de Hao. C’est là que nous avons véritablement découvert le monde du nucléaire, puisque les bombes y étaient préparées avant d’être transférées vers Moruroa, pour des raisons d’espace. Je suis ensuite devenu militaire, puis plongeur au service mixte de contrôle biologique (SMCB) ; je voudrais témoigner de cette partie-là de mon expérience. Mon travail consistait à prélever des échantillons sur tous les sites où les tirs avaient été effectués, ainsi que dans la zone de sécurité des retombées de la radioactivité ; cela correspond à tout le secteur de Moruroa dans un rayon d’un peu plus de 600 kilomètres.

Nous étions répartis en deux équipes : une à terre et une en mer, sur le bateau scientifique Marara – qui avait succédé à La Coquille. Nous récoltions divers échantillons – des matières volcaniques et des poissons – en pleine mer et dans les îles, qui étaient à l’époque difficile d’accès. Pendant dix-neuf ans, j’ai mené des missions auprès des scientifiques les plus reconnus, qui m’ont expliqué à quoi servaient ces prélèvements. À cette époque, la science était tenue par les militaires.

En 2000, j’ai rencontré des scientifiques venant d’autres pays – néo-zélandais, australiens, britanniques –, qui ont éveillé ma conscience : ils m’ont expliqué que les bombes dites propres ne l’étaient pas vraiment, et qu’avoir subi les essais nucléaires pouvait avoir des conséquences. Je me suis alors engagé dans la recherche de la vérité ; j’avais été contrôlé positif et surveillé quelque temps, avant que l’on m’assure que tout allait bien.

C’est après ma rencontre avec le docteur Sourov, qui m’a pratiquement diagnostiqué, que je suis devenu un activiste – mais pas un antinucléaire.

Alors qu’une belle carrière s’ouvrait pour moi, étant le seul scaphandrier d’un tel niveau, j’ai fait le choix de témoigner en métropole, le 15 janvier 2002, devant le Sénat, devant mes patrons. Ils m’ont dit que j’avais deux cocotiers dans les mains et que, grâce à eux, j’étais devenu un super technicien. Dans un autre contexte, je leur aurais volé dans les plumes. Mais là, je ne leur ai posé qu’une seule question : pouvaient-ils me garantir qu’après avoir été contrôlé positif à la radioactivité, je ne déclarerais pas d’autres maladies et que mes enfants ou mes petits-enfants ne seraient pas atteints par l’une des pathologies démontrées par le docteur Sourov ? La réponse a été simple ! Ils ne m’ont pas franchement mis à la porte, mais ils se sont arrangés pour me sortir des SMCB et des SMSR et me mettre sous la coupe de l’ancien président, M. Gaston Flosse, pour me serrer la vis.

J’ai tenu le coup et me voilà devant vous. Devais-je me taire face à l’héritage que j’allais laisser à mes enfants ? Mon épouse m’avait demandé ce que j’allais faire si l’on me mettait dehors. Je lui avais répondu que j’avais deux mains, deux jambes et encore ma tête. Aujourd’hui, je suis très heureux de faire partie de cette audition et de témoigner de mon vécu.

M. Roland Delacour, membre de la Fnom et de l’Aven, ancien marin à Moruroa. J’ai rejoint la marine nationale en 1959. En 1967, j’ai été affecté sur le Jauréguiberry, un escorteur du Clemenceau, dans la force Alfa. C’était la deuxième campagne de tirs en Polynésie. J’étais un jeune second maître. Comme mécanicien, mon rôle à bord était de faire le chef de quart à la machine arrière et d’assurer, en dehors des périodes de tir, l’entretien des matériels. Nous sommes restés six mois sur le site.

Ce bateau était un vieux bâtiment qui avait été aménagé pour participer aux campagnes de tir. On y avait installé la climatisation dans les locaux d’habitation et de vie, une cellule de décontamination, qui n’était pas prévue à l’origine, ainsi qu’un système d’arrosage en pluie d’eau de mer, qui était déclenché lorsque le bateau devait passer dans le nuage, après un tir. C’étaient des systèmes mis en place à la va-vite. Comme il faisait très chaud et que nous étions censés respirer de l’air contaminé, nous avions sur le dos une combinaison dotée d’un gros caisson à l’arrière duquel sortait un tuyau flexible avec, à son extrémité, un raccord enclenchable. Dans toute la machine arrière, ils avaient installé des circuits d’air respirable, si bien que lorsque nous devions nous déplacer d’un point à un autre, pendant le quart, il fallait prendre notre tuyau, le débrancher, courir jusqu’à une autre prise d’air respirable et poursuivre notre travail. Ce n’était pas un système très orthodoxe, mais c’est ainsi que nous avons fonctionné pendant six mois, lorsque le bateau traversait des retombées.

Sur ce bateau, comme sur tous les bateaux de la marine, l’eau de mer était partout, même contaminée, et si l’air était filtré, rien ne garantissait qu’on ne pouvait pas être un jour ou l’autre victime d’un air qu’on n’aurait pas pu contrôler. J’ai une multitude de témoignages qui corroborent ce que je vais vous dire, à savoir que, notamment en 1968, nous n’avons pas du tout été informés des risques encourus. J’ai avec moi une vidéo prise à l’extérieur du Jauréguiberry, au cours de deux tirs. La deuxième partie de la vidéo montre le tir de Canopus, la bombe H, qui a eu lieu le 24 août 1968. On voit nettement le champignon, qui n’a d’ailleurs pas trop la forme d’un champignon mais qui n’est pas un nuage lambda qui se baladait par hasard dans le ciel de Polynésie. On voit aussi les gens de l’équipage à l’extérieur du bâtiment en tenue SMSR, des combinaisons grises barrées de rouge, avec un dosiphot, un appareil pour mesurer la dose de rayonnement. Avec le Jauréguiberry, j’ai assisté à cinq tirs aériens.

En 1971, j’ai été affecté sur l’aviso-escorteur Amiral Charner, un bâtiment qui faisait partie de la division des avisos-escorteurs du Pacifique, stationné en Polynésie. J’y suis resté deux ans. J’ai été responsable de ce que l’on appelle le compartiment des auxiliaires. Le groupe électrogène y était réfrigéré à l’eau de mer. La tuyauterie des bouilleurs électriques ACB était pleine de sel. Il fallait les démonter et les nettoyer. Or les incrustations de sel pouvaient être chargées en éléments radioactifs. J’ai lu que les mécaniciens étaient parmi les personnes les plus exposées. Dans ce compartiment, il y avait également une pompe à incendie, chargée de distribuer dans le bâtiment de l’eau sous pression, prise dans le lagon, dont on se servait pour nettoyer, arroser ou refroidir une cloison. On stationnait dans le lagon de Moruroa avant les tirs, on s’en éloignait plus ou moins, selon la mission, mais on revenait régulièrement dans ses eaux. Je ne me souviens pas que l’on nous ait donné des consignes de précautions à prendre pour se prémunir des risques éventuels de radioactivité.

Ma troisième affectation était sur un bâtiment de débarquement de chars, le Trieux affecté au Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP) et chargé de faire le ravitaillement du triangle Moruroa-Hao-Tahiti. J’étais officier mécanicien et responsable de toute l’énergie, la propulsion, la sécurité et l’électricité. À la différence des deux autres affectations, les essais étaient souterrains. On venait régulièrement dans le lagon, avant, pendant et après les tirs. J’ai aussi une multitude de témoignages corroborant tout ce que je viens de vous dire et que j’ai relus pour m’assurer que tous mes propos étaient corrects. Pendant deux ans, nous avons fait les trajets dans ce triangle, avec quelques incursions de détente aux Îles Marquises et aux Tuamotu. Une anecdote : lors d’une escale à Moruroa, nous avons eu la visite de M. Charles Hernu, le ministre des armées. Mon commandant, qui était très fier de le voir, lui a serré la main et m’a dit qu’il n’allait pas se la laver pendant dix jours.

Je suis rentré en métropole en 1982.

Il y a trois ans, j’ai été amené à m’occuper du dossier de l’un de mes excellents camarades, qui était avec moi sur l’Amiral Charner, dans le compartiment des auxiliaires. Il a malheureusement développé une tumeur au cerveau, attribuée, après moult examens, à son exposition aux rayons ionisants. Je crois que sa famille a reçu une petite compensation. J’avais envoyé son dossier à son épouse, qui me l’a renvoyé en vue de cette audition. Je le tiens à votre disposition. C’est d’ailleurs dans le cadre de mes recherches pour ce dossier que j’ai passé une annonce avec mes coordonnées dans le journal de la Fnom, qui m’a conduit jusqu’ici.

J’ai aussi un extrait du dossier d’un camarade du Médoc, qui a eu un mélanome et est passé par toutes les affres de la course judiciaire pour faire valoir ses droits. Un article d’un journal de Gironde mentionne son combat « contre des moulins à vent », parce que, est-il écrit, l’État et le ministère de la défense, dans la plupart des cas, reculent ou font la sourde oreille et ont toutes les peines du monde à reconnaître leurs torts, ce avec quoi je suis bien d’accord.

M. le président Didier Le Gac. Nous en venons aux représentants de la Fnom. Où en êtes-vous dans votre combat pour l’indemnisation et la reconnaissance des maladies ?

M. Christian Lombardo, président de la Fnom. Comparé au travail de l’Aven ou du Civen, celui de notre fédération, qui est composée de vingt-huit associations, dont une située en Polynésie, ne se concentre pas sur l’aspect nucléaire. Nous menons d’autres batailles. Je vais vous présenter la fédération, avant de laisser la parole à Jean-Luc Moreau, notre spécialiste des maladies professionnelles, qui a vécu en Polynésie.

La Fnom a été créée en 1927, par différentes associations, situées à Brest, Toulon, Cherbourg, Paris et Lorient. Il s’agissait de parler d’une voix unique auprès des autorités. Au fil du temps, d’autres associations se sont jointes à nous, si bien que nous couvrons tout le territoire métropolitain et ultramarin. À l’origine pouvaient adhérer les officiers mariniers, les quartiers maîtres de première classe et marins retraités et leurs veuves. Avec le temps, les marins d’active ont été autorisés à adhérer.

Notre devise est : « La solidarité et le travail de chacun au profit de tous. » Nous défendons les intérêts sociaux et moraux de nos membres et visons à resserrer les liens de camaraderie unissant les marins – le fameux esprit d’équipage. Cependant, avec l’adhésion des marins d’active, les actions ont évolué. En 2024, la convention fixant les relations entre la marine nationale et la fédération a été renouvelée. Les deux parties signataires s’accordent à maintenir et à développer le lien intergénérationnel au sein de la marine nationale et s’engagent à instaurer une relation forte, dynamique et pérenne. Nous avons la possibilité d’accéder librement aux bateaux et aux bases. Cette convention participe à la mise en œuvre du plan « famille 2 ».

Notre priorité en ce moment, c’est la reconnaissance du préjudice d’anxiété, en cas d’exposition à l’amiante, un combat qui dure depuis de nombreuses années. Je ne vous cache que notre but est de travailler sur l’anxiété nucléaire. Mais je crains que ce ne soit pas encore pour demain…

Nous menons d’autres actions ponctuelles. Nous accompagnons les veuves de nos adhérents, notamment sur l’aspect administratif. Pour rester au plus proche de nos adhérents, nous avons un journal bimestriel, L’Officier marinier. Le nombre d’adhérents de notre fédération lui assure une représentativité importante. Nous avons ainsi un représentant au Conseil supérieur de la fonction militaire, au conseil permanent des retraités militaires, dont fait partie M. Moreau, au comité d’action des anciens militaires et marins de carrière et aux comités sociaux des bases de défense.

M. le président Didier Le Gac. Et s’agissant plus précisément des essais nucléaires ?

M. Christian Lombardo. Nous ne sommes pas directement impliqués, parce que nous sommes des collecteurs d’informations, de témoignages et de demandes, qui orientons nos adhérents vers les organismes à même de les accompagner. Un grand nombre de nos adhérents ont participé aux essais nucléaires. Ce qui leur manque surtout, c’est une reconnaissance. Il y a quelques années, on leur a offert la médaille de la défense nationale avec l’agrafe de spécialité « essais nucléaires ». Ce n’est pas tellement cela qu’ils réclament ; ils veulent quelque chose de plus fort. On a pensé au titre de reconnaissance de la nation (TRN) mais ses conditions ne s’appliquent pas à eux. En revanche, parce que le contexte était différent, ceux qui ont participé aux essais nucléaires dans le Sahara en ont bénéficié. Nos anciens réclament un peu de reconnaissance, parce qu’ils ont fait quelque chose d’important et qu’ils sont allés au bout de leur engagement, au péril de leur vie.

M. Jean-Luc Moreau, conseiller spécial de la Fnom. S’agissant de l’expérimentation souterraine, beaucoup de marins ont travaillé sur les post-forages, ce qui a été mon cas en juillet 1983, à la décontamination du site, ainsi que dans les laboratoires. Le post-forage consistait à faire un trou dans la terre pour récupérer des laves de l’explosion. Ce post-forage de juillet 1983 est identifié comme ayant fait remonter de la radioactivité, après que le tube est tombé dans une poche radioactive. L’eau était contaminée. Nous avons appuyé sur le bouton d’arrêt d’urgence et nous nous sommes sauvés à toute vitesse. J’étais responsable de l’équipe de radioprotection. Pour vous donner une idée des consignes que nous avions, il fallait changer nos chaussures à partir de 2 000 chocs par seconde, les vêtements à partir de 1 000 chocs par seconde et on allait prendre une douche quand on avait 100 chocs par seconde sur la peau. La contamination était donc assez importante.

Qui plus est, l’eau contaminée est restée sur le sol. J’avais envoyé des prélèvements au laboratoire qui m’a répondu que ce n’était pas grave, que c’était la présence de gaz rare qui expliquait la radioactivité, alors que nos appareils de détection avaient constaté la contamination.

Il y a également eu le problème de la manipulation des carottes de prélèvement. J’ai envoyé au ministère des armées une demande de relevé de dosimétrie. Alors que ces carottes étaient entre 10 et 15 rads par heure, soit des niveaux d’irradiation assez importants, les relevés sont revenus à 0.

Concernant mes camarades des équipes de décontamination, lorsque les bombes étaient sur des barges, le métal est entré en fusion, ce qui a créé des billes pleines et creuses contaminées en plutonium. Lors des tirs sous ballon, ce que l’on appelle des peaux de ballon – de petits morceaux de caoutchouc – se sont retrouvées dans le lagon. À chaque tempête ou dès que le sol a été remué, ces billes sont remontées en surface pour s’échouer sur l’atoll de Moruroa. C’était la même chose à Fangataufa, mais le personnel étant moindre, les expositions l’ont été aussi.

En 1979, l’explosion d’une cuve à Moruroa au cours d’une opération de décontamination à l’acétone a provoqué deux morts. Les autorités, ayant pris conscience de la contamination du site, ont demandé que des équipes de marins procèdent à des campagnes de décontamination. Il y a quelques années, un maître principal de la marine ayant été contaminé au plutonium au cours de ces campagnes est décédé sans avoir jamais été indemnisé. L’Aven avait suivi le dossier.

Concernant les conditions de travail, les seuls moyens de protection dont nous disposions à l’époque étaient des combinaisons de type SMSR en coton. Des anthropogammamétries ont été réalisées pour le personnel qui était exposé ; les résultats n’ont jamais été communiqués. Les résultats des dosimètres ou des contrôles biologiques n’ayant jamais été contaminés n’ont jamais figuré dans les dossiers médicaux du personnel militaire. Les médecins militaires dans les unités n’avaient donc aucune connaissance du niveau d’exposition et de contamination du personnel ; aucune orientation médicale n’a pu être donnée, ni aucune surveillance mise en place.

La contamination a été relativement importante. J’ai défendu dernièrement auprès du Civen la famille d’un maître principal qui a procédé à des immersions, des lagunages d’avions Vautour que l’on ne pouvait plus décontaminer – il est décédé deux ou trois ans plus tard. J’ai recueilli un témoignage faisant état d’avions de liaison entre Moruroa et Faaa contaminés par les dépôts de radioactivité sur la piste, les caissons de roues étant contaminés par les projections d’eau et de poussières. Ces avions voyageant entre les différents sites, ils transportaient la contamination. S’agissant de l’irradiation, la plupart des films dosimètres sont revenus à zéro. Je dispose de témoignages de personnes qui ont dit avoir assisté à des tirs sans qu’aucun film dosimètre n’ait été distribué. Des années complètes ont en outre été perdues.

Par ailleurs, il est difficile de démontrer le lien de causalité entre l’irradiation et les maladies radio-induites car il faut prouver que la personne était bien présente sur site. Or nous n’avons aucune trace des missions que certaines personnes ont accomplies sur place parce que les archives n’ont pas été déclassifiées en totalité. La Fnom demande que les bordereaux de vol, les rapports de fin de commandement, les journaux de bord des bâtiments qui étaient présents sur site, les comptes rendus faisant suite aux post-forages et aux actions du SMSR soient accessibles.

De plus, même si cela peut paraître négligeable, une dose de 1 millisievert (mSv) est relativement importante. Après Hiroshima et Nagasaki, nous savions très bien que les radiations avaient des effets immédiats mais aussi différés, que l’on appelle les effets stochastiques. Or il est très difficile de prouver qu’une dose enregistrée a atteint 1 mSv. Nous avons défendu une personne qui a été déboutée par le Civen, puis par le tribunal administratif de Toulon et enfin par la cour administrative d’appel de Marseille, précisément parce que nous n’avions pas pu apporter cette preuve. Nombre de nos adhérents, même parmi les anciens officiers mariniers, sont tombés malades, voire sont morts prématurément sans que leur préjudice soit reconnu.

Je vous ai fait parvenir un mémoire avec mes réflexions et je me tiens prêt à répondre à vos questions concernant mon expérience de 1982 à 1983 au SMSR à Moruroa et à Montlhéry, et de 1991 à 1993 au SMSR à Papeete, avec des missions à Moruroa.

Mme Françoise Grellier, présidente de l’Association des vétérans des essais nucléaires (Aven). L’Aven est une association qui a pour but de défendre les vétérans des essais, notamment ceux qui sont tombés malades après leur passage au Sahara et en Polynésie. Certains sont décédés très peu de temps après, sans que l’on en entende parler – l’association n’existe que depuis 2001. D’autres ont développé des maladies dix, vingt ou trente ans plus tard. Nous travaillons avec un cabinet d’avocats, notre rôle étant surtout d’accompagner les familles tout au long de la procédure. Lors de leur adhésion, nous leur donnons un dossier à compléter ; celui-ci est ensuite envoyé à l’un de nos dix référents juridiques, puis transmis au cabinet d’avocats. Celui-ci travaille en relation constante avec nous et nous informe quand le dossier doit être présenté au Civen. M. Jean-Luc Sans est par ailleurs notre délégué au Civen pour défendre nos adhérents.

L’association est présente dans tout le territoire. Chaque membre de son conseil d’administration a la charge d’une ou deux régions, et cinquante-cinq représentants dans les départements tiennent régulièrement des réunions d’information auprès de la population car il est très difficile de contacter toutes les victimes. Nous comptons actuellement près de 3 800 adhérents, dont 2 800 sont actifs ; 500 de nos adhérents sont des veuves et 150 sont des enfants de vétérans. Depuis 2001, nous avons enregistré plus de 7 000 adhésions. Si nombre de ces personnes se disent victimes, leurs dossiers ne donnent pas tous lieu à indemnisation.

Notre objectif est de faire évoluer la loi de 2010. En premier lieu, nous aimerions que la commission consultative de suivi se réunisse, ce qu’elle n’a pas fait depuis février 2021. Alors qu’on nous avait promis il y a un an qu’elle se réunirait dans les trois mois, nous attendons toujours. Or c’est très urgent car nos adhérents souffrent de nombreuses maladies – cancers du pancréas, de la langue, du larynx et de la thyroïde, leucémie lymphoïde chronique, maladies cardiovasculaires. Nous devons en discuter très rapidement.

Notre combat porte également sur l’indemnisation des victimes par ricochet, c’est-à-dire les familles, les enfants, les épouses. En effet, on indemnise en général le vétéran mais on ne tient pas compte des effets collatéraux, à savoir tous les problèmes que peuvent rencontrer les veuves et leurs enfants après le décès du vétéran.

M. Jean-Luc Sans, représentant de l’Aven auprès du Civen. Pour compléter ce qui vient d’être dit, je précise que je fête cette année le dixième anniversaire de ma présence au Civen. J’ai travaillé avec ses quatre présidents et je sais comment fonctionne ce comité ; j’en connais également les carences. Je vais laisser Maître Labrunie détailler nos revendications.

Maître Cécile Labrunie, avocate (cabinet TTLA Associés). Notre cabinet est spécialisé dans la défense des victimes de maladies professionnelles et de scandales sanitaires, industriels et environnementaux, et dans la réparation du dommage corporel au sens large. Depuis vingt-deux ans, le cabinet œuvre aux côtés de l’Association des vétérans des essais nucléaires ainsi que de l’association polynésienne Moruroa e tatou.

Nous avons connu tous les obstacles opposés aux vétérans au cours des vingt dernières années, notamment, avant la création du système d’indemnisation, un lourd contentieux concernant les pensions militaires, qui aura eu pour mérite d’appeler l’attention des assemblées. Celles-ci ont déposé plusieurs propositions de loi ainsi qu’une proposition de résolution défendue en 2006 par Mme Voynet, travail qui a abouti à l’adoption de la loi Morin.

Depuis, nous accompagnons les victimes remplissant les conditions prévues dans la saisine du Civen et, pour les 30 % de cas ne donnant pas lieu à une décision favorable, devant les juridictions administratives. Nos préoccupations portent principalement sur la façon dont le Civen aborde la question du lien de causalité et comment il entend apporter la preuve permettant de renverser la présomption de causalité dont bénéficient les victimes remplissant les conditions de maladie, de temps et de lieu. Cette question n’est pas encore réglée.

D’autres problèmes existent. Parmi les plus urgents figure la question de la prescription des demandes. La loi prévoyant un délai de six ans, les familles des personnes décédées avant le 31 décembre 2018 ne peuvent plus déposer de demandes d’indemnisation auprès du Civen ; elles sont considérées comme prescrites, donc irrecevables. Or, au regard de l’ancienneté des faits, les familles des appelés, des militaires et même des personnes vivant en Polynésie, qui ont vécu beaucoup plus longuement l’histoire des essais, n’ont pas forcément partagé cette expérience. Dans ces conditions, le système d’indemnisation est-il suffisamment connu par les proches pour estimer que le délai de prescription doit courir ? Je pense que non. Il conviendrait de reporter le point de départ de ce délai. En outre, il serait nécessaire d’envisager un délai plus long, à l’instar de ce qui est prévu pour les victimes d’accidents médicaux ou les victimes de l’amiante, soit dix ans.

Enfin, il convient d’améliorer l’indemnisation des victimes par ricochet, autrement dit des proches – épouses, époux, enfants, petits-enfants et même parents. Le législateur, qui a admis avec difficulté le droit à réparation des victimes dites directes, ne reconnaît pas que la maladie et le décès peuvent causer aux proches non seulement un préjudice d’affection mais aussi des difficultés matérielles – je peux vous citer quelques exemples terribles.

Je suis ravie de constater que sont présentes aujourd’hui de nombreuses personnes ayant mené ce combat ces vingt dernières années. Ainsi, M. Cariou a réussi à obtenir l’imputabilité au service dans le cadre de l’application du code des pensions militaires – c’est suffisamment rare pour être mentionné – tandis que son épouse, également malade, a non seulement obtenu réparation auprès du Civen mais également obtenu la reconnaissance de sa maladie professionnelle et la condamnation pour faute inexcusable de son employeur.

M. le président Didier Le Gac. Nous avons en effet beaucoup de chance cet après-midi de recevoir à peu près tous les acteurs défendant les vétérans victimes des essais nucléaires. N’hésitez pas à nous faire parvenir dans les jours à venir tous les documents dont vous avez fait état et à faire des propositions concrètes d’amélioration des différents dispositifs.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Monsieur Cariou, vous avez dit que vous aviez dû « inventer les normes » en 1966 en intercampagne, avant de les rendre applicables en période de tirs. L’année 1966 correspondant au premier tir, celui d’Aldébaran, peut-on dire que le programme était quelque peu bâclé ? On peut en effet s’étonner que, pour une expérimentation de cette envergure, les normes soient inventées si peu de temps avant les tirs.

M. Michel Cariou. J’ai été affecté au bureau synthèse du SMSR à Montlhéry de 1966 à 1970. Puis, de 1970 à 1973, j’ai travaillé en tant que technicien supérieur et adjoint au chef du SMSR dans le Pacifique, à Mahina. J’étais responsable de la surveillance des bateaux qui venaient se faire réparer au port militaire de Papeete – tous les bateaux qui venaient de Moruroa étaient contaminés.

En 1966, dans les six mois précédant la première campagne, c’est moi qui ai défini et rédigé les normes qui seraient appliquées à Moruroa. Cela peut sembler étrange parce que je n’étais alors que sous-officier mais j’avais toutes les qualifications pour le faire en tant que titulaire du diplôme d’État de technicien supérieur en radioprotection. J’ai d’ailleurs reçu un témoignage officiel de satisfaction faisant état de mon rôle de « spécialiste de la radioprotection, de responsable de la définition des normes de sécurité radiologique » pendant les campagnes d’expérimentation de 1966, 1967 et 1968 dans le Pacifique.

Les normes ont été établies dans le respect des règles définies par la CIPR (Commission internationale de protection radiologique), véritable bible dont toutes les normes françaises sont issues, notamment le décret n° 66-450 du 20 juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants et le décret n° 67-228 du 15 mars 1967 portant règlement d’administration publique relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants. J’ai tiré de cet ensemble de règles les normes qui seraient appliquées à Moruroa.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Avez-vous disposé de suffisamment de temps pour définir les normes avant de passer à la phase opérationnelle et de procéder à l’expérimentation ?

M. Michel Cariou. Oui, tout à fait. J’ai même pu rédiger un vade-mecum SMSR qui contient toutes les informations nécessaires aux techniciens de radioprotection travaillant à Moruroa et dans les postes de contrôle radiologique (PCR) des atolls et de Tahiti. Ce document de 300 pages détaille les normes, les rendements attendus pour chaque appareil, les prévisions de retombées en fonction de la force des vents. Tout était calculé. Lorsque je travaillais au bureau synthèse, j’ai participé à des réunions avec les médecins de l’hôpital Percy qui vérifiaient les valeurs des normes appliquées aux individus. Toutes les normes étaient définies de cette façon.

Le principal problème tenait à l’application des normes : entre la théorie et la pratique, il y avait un monde. Il était en effet impossible de les appliquer. Comment voulez-vous imposer aux mécaniciens sur les bateaux de travailler avec des combinaisons et des masques étanches, avec des filtres et des gants, sans boire, ni manger, ni fumer ? Nous étions obligés d’imposer ces règles mais comment voulez-vous, en pratique, que les gens les respectent ? Ayant été mécanicien dans la marine, je sais comment travaille un mécanicien à bord d’un bateau et je sais que les normes que j’avais rédigées étaient en fait inapplicables.

Mme Caroline Colombier (RN). Je vous remercie pour vos témoignages poignants. Toutes les personnes qui ont participé à ces opérations ont-elles été touchées ? Quelle proportion de demandeurs obtiennent une reconnaissance ?

M. Jean-Luc Moreau. Concernant l’irradiation et la contamination, je peux affirmer que toutes les personnes qui ont vécu à Moruroa et Fangataufa ont été contaminées. Le problème est que la contamination qui subsiste provient du strontium 90, du césium 137 et du plutonium 239. Or le strontium 90 est très difficile à détecter in vivo. Quant au plutonium, c’est pratiquement impossible. On estime pourtant que le niveau de contamination sur ces sites correspond à 10 à 15 kilos de plutonium, ce qui est énorme, sachant qu’une arme nucléaire représente environ 3 kilos. De plus, le plutonium a été tellement dilué qu’il est présent quasiment partout.

Dans le lagon, où j’ai vécu, la consigne était la suivante : « Vous pouvez vous baigner, mais vous n’avez pas le droit de pêcher parce que le taux de ciguatera est trop important. » La probabilité d’avaler une bille contaminée au plutonium était tellement faible que les autorités la considéraient comme négligeable. Il serait souhaitable d’installer des systèmes de détection du plutonium plus poussés. Sa demi-vie est de 200 000 ans et sa demi-vie biologique, dans l’organisme, est estimée à 200 ans. Cela signifie qu’une personne contaminée au plutonium ne sait pas qu’elle l’est, mais qu’elle l’est à vie.

Par ailleurs, il est presque impossible de mesurer les contaminations au tritium car il a une durée de vie courte, de douze ans. Lorsque j’ai travaillé sur un post-forage et que des remontées d’eau et de gaz radioactifs se sont produites, les personnes qui étaient en zone vie n’ont jamais été prévenues. Seuls le SMSR et les autorités en ont été informés.

Le problème de la contamination reste donc prégnant, mais n’est toujours pas traité.

M. Jean-Luc Sans. Je souscris aux propos de M. Moreau. Nous pouvons estimer que tous ceux qui étaient présents sur les sites ont été contaminés, soit 90 000 à 110 000 personnes pour le Sahara et la Polynésie – et encore, sans tenir compte des populations avoisinantes.

L’Aven a défendu environ 500 dossiers sur 7 000 personnes qui se sont présentées. On peut estimer que 3 % ou 4 % des vétérans ou de leurs familles connaissent notre existence ; les autres sont dans les oubliettes. Cela témoigne d’un immense problème de communication : peu de gens sont informés du problème. C’est pourquoi nous demandons que le délai de prescription des demandes d’indemnisation des ayants droit – actuellement fixé à six ans après le décès de la victime, s’il est intervenu avant le 31 décembre 2018 – passe au moins à dix ans.

À en croire les études scientifiques, la loi ne devrait pas lister vingt-trois maladies radio-induites, mais plutôt trente-cinq ou trente-six. Je me réfère au rapport du comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants, l’Unscear, qui a été régulièrement mis à jour depuis 1986. Il est également établi depuis 2023 que les contaminations peuvent occasionner des affections cardiocérébrales, et par conséquent des accidents vasculaires cérébraux. Je ne dirai pas quels gaz sont incriminés, ce n’est pas mon problème, mais je constate qu’il y a des contaminations.

M. Frédéric Boccaletti (RN). Je tiens à mon tour à vous remercier pour vos témoignages. L’État a octroyé le titre de reconnaissance de la nation (TRN) aux vétérans des essais nucléaires au Sahara, mais pas en Polynésie. Y voyez-vous un manquement ? Comment envisagez-vous cette reconnaissance amplement méritée ?

Par ailleurs, le suivi médical des vétérans est manifestement insuffisant. Les médecins sont-ils suffisamment sensibilisés aux maladies radio-induites, qui peuvent se manifester sous des formes multiples ? Recherchent-ils systématiquement un lien de causalité avec les radiations lorsqu’ils examinent des vétérans ? Une campagne de sensibilisation nationale est-elle nécessaire à ce sujet ?

M. Jean-Luc Sans. Nous avons obtenu de Marisol Touraine que les vétérans des essais nucléaires bénéficient du même suivi médical que les civils exposés aux produits cancérigènes et autres ; un décret de 2013 le confirme. Nous avons fait campagne auprès des médecins pour les informer de cette disposition, et auprès des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) pour qu’elle soit réellement appliquée. Or les situations sont disparates : à titre d’exemple, la CPAM du Finistère accorde ce suivi, tandis que celle du Morbihan le refuse. L’on nous renvoie régulièrement vers le ministère des armées.

J’ajoute qu’un récent décret reconnaît au titre des maladies professionnelles du personnel militaire les affections causées par l’exposition aux solvants, aux graisses ou encore aux goudrons, mais ne mentionne pas l’exposition aux radiations nucléaires.

M. Christian Lombardo. Nos vétérans ont besoin qu’on les reconnaisse. Sur le plan médical, ils peinent à faire reconnaître comme maladies professionnelles les affections liées à leur exposition. C’est à eux qu’il revient de prouver le lien de causalité, ce qui n’est pas normal.

Ils ont aussi besoin qu’on reconnaisse qu’ils ont fait leur métier – métier qu’ils ont choisi, aimé et accompli, souvent, avec abnégation. Beaucoup refusent d’attaquer la marine nationale, car c’est elle qui les a nourris. Nous leur expliquons que ce n’est pas la marine qu’ils attaqueraient, mais un employeur qui n’a pas pris les précautions et les mesures adaptées. Il est difficile de les en convaincre, et certains ne souhaitent pas déposer de dossier.

Il serait donc important de leur attribuer un titre de reconnaissance de la nation, avec tout ce que cela implique. Nombre d’entre eux n’ont pas sollicité de médaille de la défense nationale ni d’agrafe, estimant que ce ne serait pas correct – vous savez d’ailleurs comment on surnommait cette décoration à l’époque dans la marine ! Désormais tout le monde l’obtient, jusqu’au marin ayant effectué quelques mois de garde. Ce n’est pas ce que veulent les vétérans. Ils demandent une reconnaissance de l’État, pas nécessairement financière, mais attestant qu’ils ont fait quelque chose de bien.

Leur prise en charge médicale souffre d’un manque d’information et de communication. Un médecin ordinaire ne saura pas appréhender leur maladie ; il la traitera comme une pathologie habituelle, alors qu’elle a une origine bien précise. Bien entendu, les vétérans ne lui diront pas qu’ils ont effectué des essais nucléaires dans le Pacifique.

M. Jean-Luc Moreau. Pour obtenir ses relevés dosimétriques et ses analyses biologiques, il faut nécessairement en faire la demande. J’y ai procédé en juin dernier, ce qui m’a permis de découvrir que j’avais eu des dosimétries positives ; j’ai donc été exposé à des radiations de 1 millisievert (mSv), voire supérieures, dans le Pacifique. Il faudrait que le ministère des armées adresse aux vétérans leurs dossiers médicaux sans qu’ils le demandent, car ils doivent être informés. Même si leur dosimétrie est nulle, ils sauront qu’ils ont été surveillés au titre de la radioactivité.

Le décret de 2013 auquel M. Sans a fait référence prévoit que les anciens militaires ayant été exposés à des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) bénéficient d’une surveillance médicale post-professionnelle. Nous rencontrerons prochainement le bureau maritime des matricules pour en discuter.

Les militaires ayant été exposés aux radiations nucléaires peuvent aussi accéder à une surveillance post-professionnelle. Sont concernés non seulement les marins présents à Moruroa, mais aussi ceux qui ont exercé à bord de sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) et de sous-marins nucléaires d’attaque (SNA). Le sujet dépasse donc les expérimentations en Polynésie.

J’ajoute que le TRN a été décerné aux personnes qui ont pris part aux expérimentations dans le Sahara jusqu’en 1962, mais qu’il ne l’a plus été de la fin de la guerre d’Algérie à 1966.

M. le président Didier Le Gac. Nous auditionnerons le ministre des armées et l’interrogerons sur ces sujets.

M. Yoann Gillet (RN). Je crois savoir que la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires (CCSCEN), qui est censée se réunir deux fois par an, n’a pas été convoquée depuis 2021.

Par ailleurs, de nombreux dossiers de demande d’indemnisation finissent devant les tribunaux administratifs, lesquels tranchent régulièrement en faveur des vétérans. Considérez-vous que le Civen agit parfois avec mauvaise foi et conteste des dossiers qui ne devraient pas l’être ?

Mme Françoise Grellier. La commission consultative ne s’est pas réunie depuis février 2021 malgré nos demandes récurrentes, nos efforts et nos multiples courriers. Cela devient pourtant urgent, car de nombreux dossiers sont prêts à être examinés. Certains demandeurs âgés craignent de ne jamais voir le bout de leur démarche. Non seulement il est difficile de mobiliser toutes les victimes, mais encore les adhérents qui ont déposé un dossier sont désemparés et tentés d’abandonner. Ce sont autant de cas que nous ne pourrons plus suivre.

M. le président Didier Le Gac. Qui convoque cette commission ?

M. Jean-Luc Sans. Ce sont les associations qui sollicitent une réunion auprès du ministère de la santé. Nous avons fait des demandes en ce sens avec l’Afnom depuis 2021, sans succès. En janvier 2024, la ministre de la santé, Catherine Vautrin, nous a promis une convocation avant le 1er avril – c’était malheureusement un poisson d’avril. Autre sujet d’inquiétude, le gouvernement d’Édouard Philippe a tenté de dissoudre la commission en 2017 ou 2018 ; il y a renoncé car nous sommes intervenus auprès de sénateurs, après avoir été alertés par un journaliste du Canard enchaîné.

M. le président Didier Le Gac. Nous auditionnerons aussi la ministre de la santé ; ce sera l’occasion de lui poser la question.

M. Jean-Luc Sans. S’agissant du Civen, je ne peux parler que des dossiers que je représente. Mon rôle est simplement de lui démontrer que le demandeur a pu être contaminé. M. Delacour a cité le cas d’un mécanicien possiblement contaminé par de l’eau de mer alors qu’il démontait des collecteurs. Ayant moi-même travaillé sur les machines arrière des bâtiments, je peux témoigner qu’à l’époque, en cas de fuite, les mécaniciens démontaient avec leurs petites mains la partie défectueuse chauffée à 40 degrés, extrayaient le joint en amiante, en fabriquaient un nouveau et le remettaient en place en serrant bien. Voilà quelles étaient les conditions de travail.

Le Civen est-il de mauvaise foi ? Ma réponse est non : il ne fait qu’appliquer la loi. Si nous ne lui fournissons pas d’éléments prouvant que la personne a pu être contaminée, il repousse le dossier, conformément aux textes. Les dossiers qui nous posent le plus de difficultés sont ceux qui ont trait aux tirs souterrains. Or nous savons pertinemment que les tirs aériens ont produit un effet de souffle et que les déchets lourds se sont concentrés au fond du lagon. Les essais souterrains ont ensuite provoqué des tremblements de terre qui ont soulevé ces déchets et les ont répandus dans le lagon. La légion étrangère le sait bien, puisqu’elle ramassait la laisse de mer contaminée tous les matins sur les plages.

Le Civen peine aussi à reconnaître la contamination liée aux retombées directes sur Tahiti et d’autres îles polynésiennes. En revanche, les dossiers qui ont trait aux essais atmosphériques effectués à Moruroa, Hao, Fangataufa et au Sahara n’essuient que 30 % d’échec.

Mme Cécile Labrunie. Je défends précisément les 30 % de dossiers repoussés par le Civen – taux de rejet qui reste important, même si nous partons de très loin. Nous n’avons pas lieu de mettre en cause le travail des membres du Civen, mais l’approche devant les juridictions n’est pas la même. Pour rappel, les demandeurs doivent seulement apporter la preuve qu’ils sont atteints d’un cancer primitif connu et qu’ils ont été présents dans une zone donnée à une période donnée. Ils n’ont pas à prouver qu’ils ont été contaminés : c’est au Civen qu’il revient d’établir s’ils ont été exposés à une dose inférieure ou supérieure à 1 mSv.

Nous pouvons nous interroger sur les éléments probatoires qui fondent les refus du Civen – éléments probatoires que reprennent en grande majorité les juridictions administratives. Celles-ci appliquent le canevas établi par le Conseil d’État : il convient d’examiner les conditions concrètes d’exposition et de déterminer si les mesures de surveillance nécessaires ont été prises. Dans la plupart des cas, il n’y a pas eu de surveillance de contamination. La dosimétrie était davantage pratiquée, mais elle est l’élément le moins probant en matière d’exposition. Comme l’a rappelé M. Cariou, la question principale est moins l’irradiation – même si elle existe – que la contamination par inhalation ou ingestion de gaz ou de poussières radioactifs. Les examens probants individuels sont peu nombreux : anthropogammamétries, analyse d’urine des 24 heures et analyse des selles. Lorsqu’ils sont réalisés assez rapidement après l’exposition, ils permettent d’établir ou d’exclure une contamination. Le problème est que le plus souvent, cette surveillance individuelle n’a pas été mise en place. Le Civen tranche donc avec les éléments dont il dispose. Quand l’affaire est portée devant les juridictions administratives, il s’appuie sur un rapport du CEA supposément validé par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) – Tomas Statius et Sébastien Philippe affirment toutefois dans leur ouvrage Toxique que cette validation n’a pas eu lieu.

Dans ces conditions, le doute doit être au bénéfice des demandeurs, car, je le répète, ils n’ont pas à prouver qu’ils ont été exposés. Il existe suffisamment d’éléments pour reconnaître que des contaminations pérennes ont eu lieu sur les sites pendant les tirs atmosphériques et souterrains.

Les dossiers qui rencontrent les plus grandes difficultés concernent les vétérans exposés pendant les tirs souterrains et, plus encore, les civils et la population polynésienne, que ce soit à Tahiti – bien que les retombées soient connues – et dans les îles voisines. On peut faire dire ce qu’on veut aux statistiques. Le rapport du Civen est extrêmement bien fait et éloquent ; il fait état de 48 % de décisions favorables. Les dossiers représentés par l’Aven affichent pour leur part un taux d’acceptation de 70 %, mais ils concernent essentiellement des militaires et des appelés qui étaient présents sur les sites. Par ailleurs, les juridictions administratives de première instance font droit à plus de 60 % des demandes – ces décisions ne sont toutefois pas définitives et sont renvoyées en appel, ce qui prolonge encore des situations déjà très pénibles pour les requérants.

M. Michel Arakino. Du fin fond de nos atolls polynésiens, comment voulez-vous que nous prouvions que nous avons été exposés à tel tir et à ses retombées ? Imaginez-vous un petit Pa’umotu aller plaider sa cause ? Plus de 200 dossiers ont été déboutés. Pour moi, le Civen est opaque ; il ne joue pas pour nous.

M. Yoann Gillet (RN). Le Civen fait-il systématiquement appel quand il perd devant les juridictions administratives ?

Mme Cécile Labrunie. Ce n’est pas systématique, mais très fréquent. Il faut savoir que quand une juridiction administrative annule une décision par laquelle le Civen a rejeté une demande d’indemnisation, elle peut, avant dire droit, ordonner une expertise pour évaluer les préjudices subis. Le Civen ne fait pas appel de la décision portant annulation, qui revêt une valeur symbolique très forte pour les demandeurs. Il laisse l’expertise se dérouler, au cours de laquelle les demandeurs rencontrent les experts et leur décrivent leur souffrance. Puis le tribunal réexamine l’affaire, rédige un jugement et fixe un montant d’indemnisation. Le Civen forme alors un appel sur le seul jugement ayant fixé une indemnisation – c’est son droit. Pour des raisons de facilité, il préfère faire appel une fois plutôt que deux. C’est terrible pour les demandeurs car ils doivent attendre un, deux ou trois ans avant d’obtenir une audience devant la cour administrative d’appel, s’ils sont encore en vie. Je ne nie évidemment pas à mes contradicteurs le droit de faire appel après d’une juridiction de second degré, mais la procédure administrative est extrêmement dure pour les requérants – et ils sont nombreux : sur la vingtaine de jugements en première instance rendus ces deux dernières années, les trois quarts font l’objet d’un appel.

M. Jean-Luc Sans. Je ne suis pas en contradiction avec M. Arakino, car je ne sais pas ce qu’il en est pour le reste de la Polynésie. Je ne peux parler que des dossiers que je représente.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR). J’étais déjà député entre 2007 et 2012 et j’avais estimé que la loi Morin représentait un progrès : avec mon camarade Maxime Gremetz, nous avions considéré que ce texte constituait une étape, laquelle consacrait le combat que vous aviez mené, les uns et les autres. Il convient désormais d’enclencher la seconde étape. La rapporteure et plusieurs d’entre nous allons demander l’élaboration d’une loi complémentaire, nourrie des enseignements de l’application de la loi Morin. Le rapport de la commission d’enquête devra dégager des pistes d’amélioration de la loi actuelle, sur le fondement de vos témoignages. Parmi les faiblesses du cadre législatif actuel, il me semble qu’il vaut mieux être métropolitain que polynésien pour faire valoir ses droits. Ce constat exige le déploiement de moyens à même de donner aux Polynésiens accès aux mêmes droits que leurs compatriotes de l’Hexagone.

Monsieur Moreau, vous avez évoqué les prélèvements effectués dans le lagon et affirmé que les relevés étaient « revenus à zéro ». Je n’ai pas bien compris si les relevés étaient manipulés ou si les éléments examinés revenaient décontaminés. Pourriez-vous nous expliquer ce que vous vouliez dire ? J’ai assisté à l’ensemble des auditions de la commission d’enquête avant la dissolution de l’Assemblée nationale et il me semble que la justesse des relevés pourrait être contestée. On attend d’avoir accès à un maximum de documents d’archive, mais les éléments qui sortiront seront-ils exacts ou ne seront-ils que le résultat de manipulations effectuées avant l’archivage ?

M. Jean-Luc Moreau. Deux méthodes de mesure sont possibles. Pour notre part, nous utilisions les appareils portatifs à notre disposition pour effectuer des mesures directes : après le forage de juillet 1983, nous avons constaté des remontées radioactives. Nous avons mesuré l’eau radioactive restée sur le sol ; lorsqu’un échantillon créait un doute, nous faisions des prélèvements que nous envoyions au laboratoire. Les résultats m’ont été communiqués verbalement : du gaz rare, du krypton 85, avait été trouvé, mais il ne présentait pas de danger. Je n’ai jamais consulté les résultats des analyses, d’où la nécessité de disposer, parmi les documents déclassifiés, des comptes rendus des analyses du CEA effectuées après les forages. Il est très important d’avoir accès à ces documents que nous ne possédons actuellement pas.

M. Michel Cariou. Un cas, très proche de moi puisqu’il s’agit de mon épouse, montre l’inefficacité du Civen. Ma femme a été contaminée lorsqu’elle travaillait auprès du laboratoire à Mahina et elle a déclenché une leucémie myéloïde chronique. Lorsque cette maladie a été diagnostiquée, l’hématologue lui a tout de suite demandé si elle avait travaillé sous rayonnement ionisant. La réponse étant positive, il lui a dit d’adresser une demande de reconnaissance de maladie professionnelle.

Mon épouse a été orientée vers l’antenne du centre régional de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) de Brest où le professeur Lodde a accepté le dossier, mais le dépôt de celui-ci avait dépassé le délai de trente ans. Nous avons dû transmettre le dossier au CRPPE à Rennes, qui a reconnu le caractère professionnel de sa maladie. Avec l’aide de Maître Labrunie, nous avons déposé plainte pour faute inexcusable, laquelle a été acceptée. Parallèlement, nous avons transmis le dossier au Civen, mais celui-ci a rejeté la demande. Une maladie contractée par irradiation au CEP est reconnue comme le résultat de l’activité professionnelle et d’une faute inexcusable, mais le Civen rejette le dossier sans, d’après ce que j’ai entendu dire, l’avoir étudié. En effet, avant que le dossier ne soit transmis au Civen, il est passé par l’Aven. Je souhaiterais obtenir des explications de celle-ci à ce sujet. En outre, comment le Civen fonctionne-t-il pour refuser un dossier d’une maladie reconnue comme professionnelle ?

Les bateaux en provenance de Moruroa qui se rendaient au port militaire de Fare Ute pour leur entretien étaient tous contaminés – leur carène notamment. À Mahina, mon équipe était responsable des prélèvements sur les bateaux qui arrivaient. Pour chaque bateau, je disposais d’un synoptique qui m’indiquait la date d’arrivée, le De Grasse, un aviso ou un escorteur pour son entretien au port de Fare Ute. Deux techniciens de radioprotection, placés sous mes ordres, se rendaient sur place avec quatre décontamineurs pour effectuer des prélèvements sur les circuits d’eau de mer, lesquels étaient ensuite transmis au laboratoire à Mahina. En fonction des résultats, je définissais les conditions de travail dans lesquelles allaient opérer les mécaniciens, entre autres le port de tenues étanches et de masques de la catégorie des appareils normaux de protection (ANP) 51. Je suis donc bien placé pour savoir que tous les bateaux étaient contaminés et que tous les mécaniciens travaillant sur ces navires étaient exposés. Il était difficile pour les mécaniciens de porter tous les équipements de protection car il faisait 35 degrés Celsius dans les bateaux : dans ces conditions, tous les mécaniciens ont été, plus ou moins, contaminés.

Tout l’atoll de Moruroa a été contaminé, avec une intensité variable selon les endroits ; l’eau de mer du lagon a également subi des contaminations. L’agent d’infection était essentiellement du strontium 90, lequel se fixe dans les os pendant cinquante ans : j’ai subi cette contamination, que l’on ne peut détecter que par prélèvements d’urine pendant vingt-quatre heures. Le laboratoire m’a appris que j’avais cinq fois la dose maximale admise pour les travailleurs du nucléaire, trente et un ans après l’exposition. Je souffre de maladies des os, notamment d’ostéonécrose et de géodes osseuses, qui sont des trous dans les os. Le rhumatologue m’a également diagnostiqué de l’ostéoporose. Malgré cela, on a refusé de reconnaître que ces pathologies étaient des maladies professionnelles. Cinq médecins spécialistes me suivent actuellement pour différentes maladies. On m’a enlevé la thyroïde, car elle était atteinte d’un cancer. Je suis suivi en médecine interne à l’hôpital des armées, mais également en dermatologie, ophtalmologie et rhumatologie.

Tous les médecins, y compris militaires, reconnaissent ne rien connaître au nucléaire. Or ce sont leurs comptes rendus qui sont utilisés pour juger du caractère professionnel des maladies ; il était inscrit dans mon dossier médical « maladie idiopathique » car le praticien en ignorait l’origine. Dans ce contexte, la pathologie n’est pas reconnue comme maladie professionnelle malgré les preuves de contamination. Il faut donc instaurer un organisme indépendant. Je suis d’accord avec M. Moreau, les médecins militaires sont davantage militaires que médecins et ils refusent systématiquement de reconnaître les maladies professionnelles.

M. Michel Arakino. Dans les carottages, les calculs pouvaient être transformés : nous réduisions parfois les résultats de la pulsion des contacts. Nous placions les échantillons, dont l’un d’entre eux était vide, sur trois monticules témoins : lorsque le seuil de 36 % était dépassé, on nous disait que cela ne ressortait pas de notre domaine, car les tirs ne devaient pas être espacés de plus de six mois. Tous les résultats partaient à la maison mère à Mahina puis à Montlhéry. Les chiffrages n’étaient pas tout à fait clairs, il faut le dire !

M. Jean-Luc Sans. Il est en effet regrettable que le Civen ne prenne pas en compte tout ce qui s’est passé à Tahiti et dans les îles alentour. Nous avons procédé à deux examens du dossier de Mme Cariou : la première fois, nous avons constaté qu’il manquait des pièces, la deuxième, nous avons étudié le cas. Premier écueil, Mme Cariou occupait un poste particulier, situé à Tahiti. Je me suis fondé sur des dispositions légales de sécurité civile, notamment celle affirmant que toute personne travaillant dans un site présentant des risques de contamination est considérée comme contaminée. Le Civen ne m’a pas suivi, mais la justice m’a donné raison et Mme Cariou a été indemnisée. J’ai dit au président du Civen que le Comité ne prenait pas suffisamment en considération l’ensemble des retombées de l’activité nucléaire à Tahiti, pas plus que les problèmes survenus dans les laboratoires ou les tirs souterrains.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Je tiens à saluer le courage et la ténacité des associations et des églises qui se sont mobilisées pendant tant d’années pour obtenir la reconnaissance de la gravité du préjudice causé aux habitants de Polynésie et aux agents ayant travaillé sur les sites concernés. Tant d’espoirs déçus et de victoires à la Pyrrhus ! Je ne peux m’empêcher de penser, avec la rapporteure j’en suis certaine, aux pionniers qui nous ont quittés : John Doom, Roland Oldham, Bengt et Marie-Thérèse Danielsson et tant d’autres. Toutes les années perdues ne l’ont pas été pour tout le monde : je n’accuse personne en particulier, mais la lourdeur et la lenteur des procédures ont conduit à ce que les gens vieillissent, renoncent et meurent. Nous avons constaté le même processus avec l’amiante : Jean-Paul Lecoq évoquait les dockers et j’ai connu le cabinet Teissonniere à Aulnay-sous-Bois, qui avait fait travailler dans des conditions ignobles des ouvriers, lesquels étaient tous rentrés en Afrique du Nord à l’issue de leur contrat pour y vieillir, y mourir et y être oubliés. La commission d’enquête doit pointer les aspects qui doivent faire l’objet d’améliorations législatives rapides.

L’objet de l’audition d’aujourd’hui n’est pas d’étudier la contamination sur place – nous devrons nous atteler plus tard à cette tâche. Même si la demi-vie du plutonium 239 n’est pas de 240 000 mais de 24 000 ans, le problème subsiste et il ne doit pas être sous-estimé.

Chaque essai a-t-il été suivi d’un retour d’expérience (Retex) ayant conduit à l’amélioration des procédures et des équipements des personnels exposés ? Quand on écoute Michel Arakino, on a l’impression que le bricolage prévalait, situation peu digne d’une grande puissance nucléaire civile et militaire comme la France. Les comptes rendus des Retex sont-ils disponibles et ont-ils été demandés ?

La situation s’est améliorée pour celles et ceux qui peuvent prouver qu’ils étaient sur place, à savoir les agents disposant d’un contrat de travail et examinés par des médecins du travail. Cette évolution favorable n’a pas touché les populations qui se sont déplacées entre les îles au fil des années. Sommes-nous satisfaits des conditions actuelles de prise en charge ? Avez-vous travaillé à la question des préjudices collectifs ? L’impact des essais sur la société polynésienne, les divisions au sein des familles, des communautés et entre les îles, ainsi que la façon dont le CEP a acheté la conscience des gens montrent la nécessité de continuer à évoquer le sujet.

Comment la reprise des essais en 1995 et 1996 a-t-elle été conduite ? Les conditions entourant ces essais étaient-elles bonnes ? Les associations les ont-elles étudiées ?

Je vous remercie à nouveau pour la patience et la bienveillance avec lesquelles vous vous prêtez sans cesse à ces exercices : au fil des ans, les commissions, les commissions d’enquête et les colloques ont été nombreux. Il faut beaucoup de bienveillance, de patience et de courage pour continuer de répondre aux questions.

M. Michel Arakino. Je vous transmets, madame la députée, les salutations de Patrice Bouveret et de Jacky Briand. Je vous remercie pour vos questions car il importe que ces choses-là soient dites. J’ai évoqué, lors de ma première intervention, l’opacité qui règne en métropole sur le sort des Polynésiens. Nous vivons là-bas, donc il ne nous est pas nécessaire de déclarer que nous étions présents à tel endroit et à telle période. La Polynésie a été reconnue polluée par les retombées de la radioactivité. Il convient d’améliorer la loi Morin.

Il n’y a eu aucun Retex après les tirs, comme le montre la lecture des comptes rendus, qui ne sont que de simples copier-coller. Leurs auteurs se gargarisent du changement de certains termes, mais rien de plus. Plus de vingt-cinq ans après le dernier tir, les Polynésiens commencent à se lasser et à devenir aigris, ce qui ne peut que compliquer la situation.

Nous demandons à être entendus. Le Sdiraf défend les intérêts des retraités actuels et futurs de Polynésie, mais l’État refuse d’indemniser les conséquences de la maladie qu’il a reconnue et demande encore des textes. Le haut-commissaire de la République en Polynésie française peut se targuer de s’opposer à la volonté politique d’un peuple. Que demande ce dernier ? À être invité à discuter et écouté.

La situation sanitaire de notre pays est grave. Nous manquons de médecins et de volontaires. Le Sdiraf se bat pour la reconnaissance par l’État des préjudices subis : c’est avec l’État qu’il faut discuter. Notre président se démène et reste droit dans son lavalava alors qu’il est traité, entre autres, de « collabo ». Le problème est qu’à Paris, les gens sont sourds, aveugles et muets.

M. Jean-Luc Moreau. Madame la députée, les comptes rendus peuvent exister – nous remplissions des cahiers et des cahiers de quart dans les postes de forage –, mais ils sont un faux problème. J’ai participé à la commission de déclassification des archives avec la présidente de l’Aven, Mme Grellier : on nous a noyés sous une montagne de documents montrant, entre autres, que des essais avaient été envisagés en Corse il y a cinquante ans.

L’important est de prêter foi aux témoignages des personnes qui ont fréquenté les sites : tout a en effet été contaminé. Pourquoi chercher des documents retraçant telle ou telle contamination ou telle ou telle mesure ? Les éléments déjà publiés montrent bien que le niveau de contamination était très élevé.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Je n’ai demandé ni documents ni comptes rendus, je voulais savoir si des Retex avaient été effectués, dans le but d’améliorer les procédures.

M. Jean-Luc Moreau. Les Retex n’étaient d’aucune utilité, car l’objectif était de développer l’arme nucléaire. Lors du premier tir dans le Sahara, Pierre Messmer a été tondu car il avait été contaminé, mais son compte rendu au général de Gaulle fut : « La bombe a marché. »

Le CEA a décidé de faire des tirs de sécurité, consistant à laisser tomber une arme et à étudier la situation : il a constaté que du plutonium était répandu partout. Les Retex ne servaient à rien. Nous avons conduit des essais dans le Pacifique car la réglementation applicable en France, notamment dans les centrales nucléaires, était trop stricte. Les niveaux d’irradiation et de contamination atteints dans le Pacifique auraient été inacceptables en France alors qu’ils l’étaient là-bas. Nous ne pouvions pas agir autrement, car il fallait effectuer le tir et le post-forage.

M. Roland Delacour. Comme Mme la rapporteure le sait, l’Association 193 se bat pied à pied contre l’État à Tahiti pour faire reconnaître les droits des victimes des essais nucléaires en Polynésie. Je suis en symbiose avec le territoire et ses habitants et j’ai récemment assisté à des manifestations au cours desquelles ils ont une nouvelle fois démontré tout leur courage.

M. le président Didier Le Gac. Nous avons auditionné hier soir les représentants de cette association, que nous avions déjà reçus lors des travaux de la première commission d’enquête avant la dissolution. Leur témoignage est très intéressant.

Mme Cécile Labrunie. Depuis vingt-deux ans, nous n’avons pas lésiné en matière de contentieux. Mais cette catastrophe sanitaire est avant tout une catastrophe pour les individus. Si nous n’avons pas réfléchi à la question du préjudice collectif – à regret –, c’est parce que nous nous sommes avant tout concentré sur la reconnaissance du statut de victime des personnes directement concernées ; nous ne nous sommes d’ailleurs préoccupés que très tardivement des effets sur les proches.

Jusqu’en 2010, il n’existait aucune procédure. Les militaires pouvaient obtenir une pension, à condition d’apporter la preuve d’un lien direct certifié entre les essais et la maladie. Les salariés du CEP restaient les mieux lotis, puisqu’ils pouvaient bénéficier d’un régime de preuves simplifié, si tant est qu’ils répondaient aux conditions prévues par les tableaux des maladies professionnelles.

Nous avons donc accueilli la loi de 2010 avec soulagement, mais aussi, dans la communauté des juristes, une certaine réserve devant les manques évidents du texte et les probables difficultés d’application. La suite nous a donné raison, puisqu’il n’y a pour ainsi dire pas eu d’indemnisation jusqu’en 2017 – 2 %, pour être précise. Les premières indemnisations ont été le fruit de décisions de tribunaux administratifs, avant que le législateur supprime la disposition législative qui empêchait une juste indemnisation des victimes.

J’ai l’impression que c’était hier, et pourtant, cela fait vingt-deux ans maintenant que le cabinet TTLA Associés est aux côtés de l’association et des victimes. Et aujourd’hui, on se rend compte qu’on a oublié les proches des victimes : nous devons réparer cet oubli avant qu’eux-mêmes ne soient plus là.

Au regard de la situation, le préjudice collectif, dont il ne faut pas oublier les difficultés d’ordre procédural, est passé au second plan. Peut-être d’autres conseils se sont-ils plongés dans la dimension environnementale et sanitaire de cette catastrophe ; pour notre part, nous cherchons à obtenir la reconnaissance et l’indemnisation des personnes.

M. Michel Arakino. Comme l’a dit Mme Voynet, aujourd’hui, pour pouvoir enfin avancer, les Polynésiens ont besoin d’un retour d’expérience. Dès 2005, la Criirad, la commission de recherche et d’information indépendante sur la radioactivité, a mené des études de terrain en vue de documenter la reconnaissance ; aujourd’hui, avec le Sdiraf, ils ambitionnent de mener de nouvelles mesures dans les atolls sur les points clés identifiés par la Criidad en 2005, et de les comparer aux résultats des études menées en 1966. Nous avons interrogé le CEA en 2016, mais à ce jour, nous n’avons toujours pas de réponse. Il est pourtant essentiel de bien comprendre ce que signifie avoir été irradié, et d’établir le rôle de chacun.

M. Michel Cariou. Madame Voynet, dès le départ, le service mixte de sécurité radiologique (SMSR) a défini tous les équipements de protection que les intervenants devaient porter en fonction du niveau de risque – tenues antipoussière en coton, tenues étanches comprenant bottes, gants et lunettes, masques ANP 51 équipés de filtres à charbons actifs et de filtres papier. Tout avait été prévu, sauf que ces équipements seraient insupportables au regard des températures qui régnaient à l’intérieur des machines. Et moi, qui en avais défini les normes en fonction des préconisations de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), j’en ai été le premier frustré.

Le SMSR était chargé de mener les études en vue de définir les protections à prendre pour éviter la contamination des individus par les produits radioactifs : il a fait son travail. Mais ce n’était pas un gendarme. Il n’y avait pas de médecin dans le service.

C’était au service de santé de suivre ensuite les individus. Or, il n’y avait absolument aucun contact entre le SMSR et le service de santé, ou les médecins à bord des bateaux : le service de santé porte une très forte responsabilité dans cette histoire.

M. le président Didier Le Gac. Nous auditionnerons la Criirad début mars. Un mot de conclusion, madame la rapporteure ?

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Merci à tous d’avoir participé à cette table ronde. Aujourd’hui, nous n’avons abordé que la période opérationnelle du CEP – de l’essai Aldébaran jusqu’à la fin des essais souterrains, en 1996 –, mais par la suite, les travaux de la commission s’intéresseront également à la période pré-CEP. En effet, lorsque les militaires sont arrivés, en 1966, Moruroa était déjà équipée de bâtiments, baraquements, un port et un aéroport. Mais ils n’y sont pas arrivés comme par magie : quand la France a décidé de poursuivre les essais engagés en Algérie, le Francis Garnier, un aviso-escorteur de l’armée, a fait le tour des îles pour réquisitionner des Polynésiens chargés de bâtir Moruroa-Hao.

Par ailleurs, M. Gillet a évoqué le cas d’un travailleur civil qui vient de gagner au tribunal administratif son recours contre le Civen, qui lui avait refusé au motif qu’il n’était pas possible d’évaluer le rayonnement reçu car il ne portait pas de dosimètre, tout en admettant que cela était normal puisqu’il travaillait dans les bureaux. Il est donc important que nous sachions quel était le niveau d’information de chacun – civil sur site, appelé, engagé, population locale. Ce sont des questions sur lesquelles nous allons travailler.

M. Arakino a également souligné l’engagement de la Polynésie dans la prise en charge des soins des personnes irradiées. Il faut savoir que depuis que la compétence santé a été transférée à la Polynésie française, en 1977, les soins de tout Polynésien malade sont pris en charge par une caisse de sécurité sociale spécifique, financée par les Polynésiens eux-mêmes.

M. le président Didier Le Gac. Merci à tous pour votre diligence et votre patience – car vous témoignez depuis un bon moment dans différentes commissions. Comptez sur nous pour aller au bout de cette commission d’enquête : dans le rapport, qui sera publié en juin, nous formulerons des propositions qui pourraient ensuite déboucher sur des modifications législatives. Je souhaite de tout cœur que votre témoignage ne soit pas vain.

4. Table ronde, ouverte à la presse, sur la gestion et l’ouverture des archives des essais nucléaires en Polynésie française avec : MM. Gilles Andreani, président de la Commission du secret de la défense nationale (CSDN) ; Bruno Ricard, directeur des Archives nationales ; Evence Richard, directeur de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA) du ministère des Armées ; Laurent Veyssière, directeur de l’Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) ; Mmes Nadine Marienstras, cheffe du service historique de la Défense ; Sylvie Le Clech, directrice adjointe des archives diplomatiques du ministère de l’Europe et des affaires étrangères ; Marion Veyssière, directrice adjointe du Musée national de la Marine (Mardi 28 janvier 2025)

Mme Dominique Voynet, vice-présidente. Je vous souhaite à tous la bienvenue à cette table ronde sur la gestion et l’ouverture des archives relatives aux essais nucléaires en Polynésie française, ainsi que sur les aspects mémoriels que notre commission doit également aborder. J’excuse immédiatement auprès de nos invités notamment l’absence de notre président, Didier Le Gac, retenue en séance publique en ce moment même. Je tiens par ailleurs à vous préciser que Messieurs Bruno Ricard et Evence Richard ont chacun une contrainte horaire, ce qui nous conduira, si tout le monde en est d’accord, à les entendre en priorité.

Nous recevons donc aujourd’hui, dans l’ordre alphabétique :

- M. Gilles Andreani : vous avez longtemps été membre de la Cour des comptes mais vous avez également exercé plusieurs fonctions importantes au sein du ministère des affaires étrangères. Vous avez été nommé président de la Commission du secret de la défense nationale le 17 avril 2023 ;

- Mme Sylvie Le Clech : vous êtes archiviste-paléographe, passée par l’école nationale des Chartes comme plusieurs personnes que nous recevons aujourd’hui. Vous avez été directrice des archives départementales de l’Essonne, conservatrice de l’inventaire des monuments et richesses artistiques de la Bourgogne avant de rejoindre le ministère de la culture. Vous êtes actuellement directrice adjointe des archives diplomatiques du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ;

- Mme Nadine Marienstras : vous avez commencé votre carrière comme conseillère de tribunal administratif avant de travailler à la direction des affaires culturelles de la Ville de Paris puis à la DILA (direction de l’informatique légale et administrative), rattachée aux services du Premier ministre ; vous avez été nommée cheffe du service historique de la Défense au mois de juin 2024 ;

- M. Bruno Ricard : ancien élève de l’école nationale des Chartes, vous êtes archiviste-paléographe de formation ; vous avez exercé diverses responsabilités aux archives du ministère des Affaires étrangères, dans le département de l’Oise et auprès du directeur des Archives de France. Vous avez ensuite été nommé à la tête des Archives nationales le 23 juillet 2019 ;

- M. Evence Richard : vous connaissez bien cette maison puisque, entre autres responsabilités exercées notamment au sein de l’administration préfectorale, vous avez été directeur du cabinet du président de l’Assemblée nationale de 2005 à 2007 après avoir été conseiller à ce même cabinet pendant trois ans (il s’agissait alors de Jean-Louis Debré). Vous êtes directeur de la mémoire, de la culture et des archives du ministère des Armées depuis le 8 janvier 2024 ;

- M. Laurent Veyssière : également archiviste-paléographe, vous avez notamment été directeur adjoint des services d’archives de Paris de 2006 à 2008. À partir de 2008, vous avez exercé diverses responsabilités dans le domaine des archives et de la mémoire au sein du ministère de la Défense et vous avez été nommé directeur de l’ECPAD (Établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense) en décembre 2019 ;

- enfin, Mme Marion Veyssière : vous êtes, vous aussi, une ancienne élève de l’école nationale des Chartes. Vous avez été successivement conservatrice du patrimoine à la direction des archives diplomatiques puis vous avez exercé diverses fonctions aux Archives nationales. Dernièrement, vous avez été nommée conseillère aux cabinets de Mmes Darrieussecq et Mirallès, ministres chargées de la mémoire et des anciens combattants. Vous êtes directrice adjointe du Musée national de la Marine depuis le mois de mars 2024.

Je vous remercie tous, de nouveau, pour avoir bien voulu répondre à cette audition qui avait déjà été programmée dans le cadre des travaux de la précédente commission d’enquête mais qui n’avait pu se tenir du fait de la dissolution du 9 juin dernier.

Mesdames, Messieurs, l’accès aux archives est essentiel. Il faut savoir ce qui s’est passé exactement en Polynésie française entre 1966 et 1996 pour pouvoir ensuite analyser ces données et en tirer des enseignements. Que savaient les responsables des armées françaises à l’époque quant à la nocivité des tirs ? Quelles étaient les consignes données pour protéger les personnels civils et militaires ainsi que les populations civiles face aux radiations des tirs ? Quelle communication a été faite à l’époque ? Tout cela, ce sont les témoignages des vétérans et les archives qui peuvent nous le dire.

Entre les mois de janvier et décembre 2013, à la suite notamment de nombreux contentieux portés devant le juge administratif, 233 documents sur les essais nucléaires en Polynésie ont été déclassifiés, en quatre vagues. En janvier : des comptes rendus du Service mixte de sécurité radiologique (SMSR) sur le déroulement des essais et les opérations de décontamination des atolls. En avril, c’est au tour de documents qui portent sur la propagation des retombées à travers le monde. En juin, l’État rend public une série de rapports sur les conséquences des essais sur l’environnement. Enfin, en décembre, sont rendus publics des rapports techniques sur les différents sites et leurs équipements.

Puis une nouvelle étape a été franchie avec l’installation, le 5 octobre 2021, d’une commission d’ouverture des archives des essais nucléaires en Polynésie française, pilotée par le secrétariat d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire. Les premières archives ont été ouvertes le 18 novembre 2022.

Il semblerait néanmoins que des institutions aussi importantes que le CEA ou la direction générale de l’armement rechignent encore à ouvrir leurs archives et que la réglementation applicable, telle qu’elle ressort notamment du code du patrimoine, ne soit pas toujours appliquée.

Avant de vous entendre, Mesdames, Messieurs, je souhaiterais vous poser deux questions d’ordre général :

- d’une part, quel regard portez-vous, chacun, sur les progrès qui ont été faits dans l’ouverture des archives portant sur les essais nucléaires en Polynésie ? Par ailleurs, certains chercheurs nous ont fait part du décalage qui pouvait exister entre la déclassification des archives et leur accessibilité : sur ce dernier point, pouvez-vous nous préciser si des obstacles demeurent à la libre accessibilité à ces archives et, dans l’affirmative, lesquels ?

- d’autre part, sur la dimension mémorielle des essais nucléaires en Polynésie, quelle part prenez-vous à cette question et quelles initiatives avez-vous ou allez-vous prendre à cet égard ?

Voilà ce que je souhaitais dire avant que vous n’interveniez et que vous puissiez ensuite tous répondre à certaines questions que Madame la rapporteure vous a d’ores et déjà envoyées.

Avant de vous donner la parole, je vous remercie de nous déclarer chacun tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous inviter, à tour de rôle, Mesdames, Messieurs, à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(Les intervenants prêtent successivement serment.)

M. Bruno Ricard, directeur des Archives nationales. Les Archives nationales sont un service à compétence nationale du ministère de la culture. Nous collectons les archives de la Présidence de la République, des services du Premier ministre, des services centraux de tous les ministères ainsi que de leurs opérateurs nationaux, à l’exception du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et du ministère des Armées. Cette autonomie de ces deux ministères en matière archivistique est antérieure à la création des Archives nationales sous la Révolution.

Nous conservons près de 390 kilomètres linéaires d’archives du VIIe siècle à nos jours sur les deux sites de Paris et de Pierrefitte-sur-Seine. Nous collectons également des archives récentes, comme celles du premier mandat d’Emmanuel Macron à la Présidence de la République. Notre mission est de conserver et de donner accès aux documents. Nos salles de lecture accueillent plus de 7 000 chercheurs par an, avec 120 000 cartons et registres communiqués en 2024. Nous disposons également d’un service éducatif et organisons des expositions, notamment à l’hôtel de Soubise, à Paris.

Concernant l’accessibilité des archives, je dirai tout d’abord un mot sur le cadre légal et réglementaire de l’accès, qui est défini par le livre II du code du patrimoine et par le code des relations entre le public et l’administration qui a codifié l’ancienne loi CADA de 1978. L’article L. 213-1 du code du patrimoine prévoit « la communicabilité de plein droit » des archives publiques, sauf exceptions (secrets, intérêts…) listées à l’article L. 213-2. Ces exceptions concernent les secrets de l’État (Gouvernement, affaires diplomatiques…), les secrets de la vie privée et le secret des affaires. Tous ces secrets sont protégés par des délais définis à l’article L. 213-2, qui s’échelonnent entre vingt-cinq ans à compter de la date des documents à cent vingt ans à compter de la date de naissance des intéressés pour ce qui concerne le secret médical.

J’ajoute qu’une catégorie de documents est incommunicable sans limitation de durée en vertu de la loi du 15 juillet 2008 : ce sont ceux dont la diffusion pourrait permettre la conception, fabrication, utilisation ou localisation d’armes de destruction massive. Pour les autres documents, un accès anticipé peut être autorisé par l’administration des archives, après accord de l’autorité productrice.

Il existe une particularité pour les archives des cabinets ministériels et de la Présidence de la République, qui peuvent être versées sous le régime de droit commun ou sous protocole. Le protocole est une convention qui donne au signataire ou à son mandataire le pouvoir de décider de l’accès à certaines archives, jusqu’à l’expiration des délais de libre communicabilité. Le mandat existe jusqu’à vingt-cinq ans après le décès du signataire mais la loi de 2008 a modifié ce régime, sans qu’il soit besoin de rentrer dans les détails.

Cet accès anticipé via un protocole, c’est ce que l’on appelle l’accès « par dérogation », qui est une procédure très couramment utilisée. Ainsi, en 2023, dans le réseau Culture (archives nationales, régionales, départementales et communales), 4 344 demandes ont été traitées avec 80 % d’accords complets pour 190 000 dossiers. Aux Archives nationales, 1 553 demandes ont été traitées pour 5 138 dossiers dans des proportions similaires (80 % d’accords, 10 % de refus et 10 % d’accords partiels). En cas de refus, les usagers peuvent ensuite saisir la commission d’accès aux documents administratifs.

Voilà le régime juridique de droit commun tel qu’il figure dans le code du patrimoine ; en revanche, pour les documents classifiés, les règles sont renforcées.

Pour les documents classifiés, l’IGI n° 1300 s’applique en plus du code du patrimoine. Depuis la loi PATRE du 30 juillet 2021 (loi relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement), les documents classifiés sont automatiquement déclassifiés au bout d’un délai de cinquante ans, sauf exceptions pour lesquels le délai de cinquante ans a été jugé insuffisant comme les documents relatifs aux installations militaires ou à la dissuasion nucléaire.

Pour les documents non librement communicables lorsque le délai n’est pas échu et que de surcroît ces documents sont classifiés, il existe deux procédures qui peuvent être engagées par le service d’archives : la procédure de dérogation que j’ai précédemment décrite et la demande de déclassification formulée auprès du service émetteur (service qui a créé le document et qui l’a classifié). La dérogation nécessite l’avis du service producteur, tandis que la déclassification est demandée au service émetteur. Par exemple, pour un dossier de Matignon contenant un document classifié du ministère des Armées, nous devons demander l’avis de Matignon pour la dérogation au titre du code du patrimoine et nous demandons par ailleurs l’avis du ministère des Armées pour le seul document faisant l’objet d’une classification. Si Matignon accepte mais pas le ministère des Armées, alors nous communiquons le dossier en ayant préalablement retiré le document classifié.

Je terminerai mon propos en précisant que la communicabilité ne signifie pas la diffusion, notamment sur Internet. Pour les données à caractère personnel, la diffusion peut être interdite même si le document est librement communicable. Ces règles découlent du RGPD et de la loi Informatique et Libertés de 1978 ; s’agissant des archives publiques et des documents administratifs, leur délai de diffusion a été précisé par un décret du 10 décembre 2018 (codifié dans le CRPA), lequel précise que les documents d’archives contenant des données sensibles au sens de la loi Informatique et Libertés ne peuvent être diffusés avant cent ans ou davantage si un texte le prévoit.

En ce qui concerne les dossiers relatifs aux essais nucléaires dans le Pacifique, nous disposons de 588 dossiers provenant de diverses institutions (Présidence de la République, Matignon, ministères de l’Intérieur…). Ce travail d’identification a été commencé dès la constitution de la commission chargée de l’ouverture des archives portant sur les essais nucléaires en 2021, et s’est achevé en 2023. Sur ces documents, 27 % sont communicables dès à présent, 73 % par dérogation. Depuis octobre 2021, 49 demandes de dérogations ont été faites pour 167 dossiers, avec 60 % d’accords, 15 % de refus, 15 % des demandes étant actuellement cours de traitement. Pour ce qui est de la déclassification, on a assez peu de documents classifiés aux Archives nationales ; nous avons instruit des demandes portant sur 44 documents, 2 ont été déclassifiés, 19 refusés, et 22 en attente de décision.

M. Evence Richard, directeur de la mémoire, de la culture et des archives du ministère des armées (DMCA). La direction de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA) du ministère des Armées se concentre sur quatre axes principaux. Premièrement, la conservation de la mémoire à travers les musées dont la DMCA a la tutelle (musée de l’Armée, musée de la Marine, musée de l’Air et de l’espace), à travers également le service historique de la Défense avec ses 450 kilomètres linéaires d’archives et sa bibliothèque qui compte plus d’un million d’ouvrages. Deuxièmement, l’honneur de la mémoire par l’entretien des sépultures de guerre et les monuments afférents (en France comme à l’étranger), ainsi que l’organisation des commémorations nationales. Troisièmement, la valorisation de la mémoire par la mise en valeur des fonds qu’elle conserve, l’encouragement à la recherche historique (expositions, salons, prêts…) et l’organisation d’expositions. Quatrièmement, la transmission de la mémoire via des projets pédagogiques, l’enseignement de la défense et des coéditions ou coproductions historiques.

La DMCA compte plus de 700 personnes, dont plus de 600 au service historique de la défense (SHD), c’est-à-dire les archives. Le SHD, bien qu’intégré à la DMCA, est organisé comme un service à compétence nationale pour lui donner une autonomie budgétaire et tenir compte de la spécificité de ses missions qui sont bien différentes des autres administrations centrales. Le rôle de la DMCA concernant les archives s’inscrit dans le cadre défini par les Archives de France, qui définit les lignes directrices que chaque service d’archives est ensuite chargé de décliner. La direction de la mémoire, de la culture et des archives pilote la politique d’archives du ministère des Armées. Elle définit la réglementation, gère les archives et assure leur contrôle scientifique et technique. La DMCA veille à la cohérence des pratiques et à la complétude des archives, pouvant revendiquer certains documents comme archives publiques lors de ventes aux enchères ou de successions. Elle délivre également les dérogations pour l’accès aux archives du ministère des Armées.

En 2023, nous avons traité 767 demandes de dérogation concernant 5 987 cotes. 5 620 cotes ont reçu un avis favorable, 150 ont été accordées sous réserve, et 217 demandes ont été refusées. Concernant spécifiquement la Polynésie, nous avons reçu 14 demandes de dérogations en 2023 pour 58 cotes, dont 45 ont été accordées, 12 sous réserve, et 1 seule refusée.

Pour 2024, les chiffres globaux sont similaires avec 778 demandes de dérogation pour 3 613 cotes, dont 3 076 accordées, 367 sous réserve et 166 refusées. Pour la Polynésie, sur 9 demandes de dérogation concernant 11 cotes, 8 ont été accordées sans réserve et 3 sous réserve, sans aucun refus. Ces chiffres montrent un régime de dérogation plus favorable pour la Polynésie par rapport à l’ensemble des demandes concernant l’ensemble des archives du ministère des Armées.

Le ministère des Armées dispose de deux types de services d’archives. Les services d’archives définitives, qui comprennent le SHD et l’Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD), spécialisé dans la photographie et l’audiovisuel. Nous avons également dix-sept services d’archives intermédiaires, gérés par les armées, directions et services producteurs. Ces derniers conservent des documents encore utiles mais pas quotidiennement nécessaires, jusqu’à la fin de leur durée d’utilité administrative ; au terme de cette durée, des tris et des destructions sont effectués, les documents restant étant versés aux archives.

La DMCA accompagne, contrôle et conseille ces services d’archives intermédiaires pour assurer la cohérence des politiques menées à l’intérieur des services, la bonne conservation des documents et la formation du personnel de ces mêmes services. Nous définissons également les politiques de tri et validons les bordereaux de destruction. Ces services, moins dotés en archivistes professionnels, gèrent notamment des dossiers personnels utiles aux militaires et civils du ministère, ne serait-ce que pour faire valoir un certain nombre de droits.

Pour les services d’archives définitives, la DMCA veille à ce qu’ils disposent des moyens nécessaires (bâtiments, moyens financiers et humains) pour bien fonctionner ; il exerce par ailleurs un contrôle scientifique et technique sur la conservation des documents. Nous sommes à ce titre particulièrement vigilants sur la question de l’amiante, qui peut contaminer les documents et mettre en danger tant le personnel que les chercheurs, ce qui peut être une cause d’indisponibilité des fonds.

Dans ce cadre, l’attention de la DMCA se porte également sur la valorisation et l’accessibilité des fonds. Nous développons la mise en ligne des instruments de recherche pour, notamment, guider les chercheurs les moins aguerris et nous avons par ailleurs créé et développé le site « Mémoire des hommes ». Initialement conçu comme un mémorial virtuel à travers des dossiers individuels de soldats morts pour la France, ce site est devenu un outil d’orientation pour les chercheurs dans les collections du ministère des Armées. Il regroupe actuellement 6 millions d’images, 27 bases de données et conserve 6 millions de noms. Depuis 2021, une page spécifique sur les essais nucléaires en Polynésie a été créée sur ce site. Elle présente les institutions concernées, l’inventaire des fonds d’archives, les conditions d’accès, ainsi que divers documents numérisés relatifs à ces essais nucléaires.

Depuis 2021, la page consacrée aux essais nucléaires en Polynésie sur le site Mémoire des hommes a été régulièrement mise à jour. Huit compléments ont été apportés, et des newsletters ont été envoyées aux services d’archives, universités et chercheurs pour les informer des nouveaux documents accessibles. Le site est globalement très fréquenté, avec 1,1 million consultations en 2023 et 1,35 million en 2024. La page sur les essais nucléaires en Polynésie a connu 1 867 consultations en 2022 et 2 569 en 2023, soit une hausse très significative de 37 %. Cependant, ces consultations ne représentent que 0,2 % des consultations totales de Mémoire des hommes. En 2024, les consultations de cette page ont diminué à 1 340, soit environ 0,1 % du total.

La numérisation des archives est une priorité mais il s’agit d’un processus lourd, long, complexe et coûteux. Il nécessite le respect de plusieurs étapes préalables comme le classement, le conditionnement et parfois la restauration des documents. Après la numérisation, il faut encore indexer et intégrer les documents dans un instrument de recherche. Au-delà d la lourdeur de l’opération, il faut savoir que le coût varie de 0,25 à 0,30 euro pour une page standard, mais cela peut atteindre 32 euros la page pour les documents les plus complexes. Cet effort est donc long et coûteux et concerne en priorité les services d’archives définitives.

Entre 2022 et 2024, l’effort de numérisation a été considérable. Le nombre de vues numérisées est passé de 338 000 en 2022 à plus de 1 300 000 en 2023 et a dépassé 2 900 000 en 2024. Trois types d’acteurs principaux sont impliqués sur ces numérisations : le SHD, la DMCA et FamilySearch, une structure privée axée sur la généalogie.

Enfin, je signale que, pour encourager la recherche historique, le ministère des Armées et la DMCA subventionnent chaque année environ trois contrats doctoraux ainsi que, depuis 2024, des contrats post-doctoraux.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR). J’ai cru comprendre que vous jouez un rôle dans la structuration et l’organisation des archives, avec un certain pouvoir réglementaire. Pouvez-vous confirmer ou infirmer cette compréhension ?

Concernant la question du secret-défense, notamment pour les essais nucléaires antérieurs à la Polynésie, comme ceux en Algérie, pensez-vous qu’il soit possible de lever légalement cette restriction d’accès aux archives ? Existe-t-il des obstacles juridiques en la matière comme, par exemple, la non-rétroactivité des lois ?

Enfin, l’État a un double rôle : celui d’État, avec ses responsabilités intrinsèques, et celui d’employeur. En tant qu’employeur, ne devrait-il pas accompagner ses salariés, notamment les Polynésiens, dans leurs démarches pour faire valoir leurs droits ? Dans ce cadre de l’État employeur, jouez-vous un rôle facilitateur dans ce processus, en anticipant les besoins et en préparant le terrain, ou vous contentez-vous de gérer les documents ? Êtes-vous des aidants ou simplement des gestionnaires de documents ?

M. Bruno Ricard. Notre rôle est d’appliquer la loi, sans pouvoir particulier. Notre obligation est de veiller à ce que les documents communicables soient transmis et d’instruire les procédures de dérogation pour les documents non communicables. La procédure décrite en introduction doit être strictement respectée ; on ne peut aller au-delà de la loi.

Concernant les mandataires et les protocoles pour les périodes anciennes, il s’agit effectivement d’une exception dans le régime juridique des archives, inscrite dans la loi en 2008. Auparavant, ces protocoles, bien que non prévus expressément par la loi sur les archives de 1979, ont permis d’améliorer considérablement la collecte des archives des cabinets ministériels et de la Présidence de la République, qui était auparavant très déficiente en raison de la crainte que des informations soient divulguées. La mise en œuvre de protocoles a permis de collecter de nombreux fonds d’archives de qualité.

Il nous arrive également de signer des protocoles afin de récupérer des archives qui sont encore au domicile des descendants d’anciens Présidents de la République, comme ce fut récemment le cas pour le Président Sadi Carnot. Pour le général de Gaulle, des versements d’archives ont eu lieu très rapidement après la fin de son mandat et nous disposons aujourd’hui de fonds substantiels portant sur sa Présidence. Le premier Président de la République à avoir organisé pendant son mandat le versement de ses archives aux Archives nationales fut Valéry Giscard d’Estaing, qui a également signé le premier protocole. Pour François Mitterrand, Dominique Bertinotti a été mandataire pendant vingt-cinq ans après le décès du Président en janvier 1996, mais pendant vingt-cinq ans seulement puisque la loi de 2008 a mis fin au système des mandataires et a établi que, vingt-cinq ans après le décès des signataires des protocoles antérieurs, on revenait au régime de droit commun. Ainsi, pour les archives de François Mitterrand, la direction du cabinet de l’Élysée donne désormais l’avis.

Ce système de protocoles fonctionne efficacement, permettant une collecte d’archives de qualité et en quantité, avec des taux d’accord ou de refus de dérogation similaires à ceux des administrations classiques.

Au sujet de l’accompagnement, je rappelle que le code du patrimoine a strictement établi les finalités des archives, qui ont pour mission de documenter la recherche historique, de garantir les droits des personnes et d’assurer la bonne gestion des administrations. Nous assistons particulièrement les citoyens en quête de droits, notamment pour les questions de nationalité (puisque nous conservons tous les dossiers de naturalisation jusque dans les années 1990, dont nous possédons 24 kilomètres linéaires d’archives) et de dossiers de carrière de fonctionnaires. Nos agents les aident à identifier les dossiers pertinents parmi les 390 kilomètres linéaires d’archives que nous conservons.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Ma question portait sur les difficultés spécifiques rencontrées par les Polynésiens, situés à l’autre bout du monde, pour obtenir des preuves nécessaires à faire valoir leurs droits liés aux essais nucléaires. Comment les aidez-vous à surmonter ces obstacles ?

M. Bruno Ricard. Pour ce cas précis, je vérifierai après l’audition, mais je crois que nous avons été principalement sollicités par des chercheurs plutôt que par des particuliers recherchant des informations sur leur parcours. Lorsque nous recevons une demande par mail ou courrier, nous effectuons des recherches dans nos fonds d’archives, notamment dans les 588 dossiers mentionnés précédemment, pour y identifier les éventuels documents pertinents. Nous évaluons ensuite leur communicabilité mais c’est généralement fait auparavant.

Si le document est librement communicable, nous en envoyons une copie au demandeur, qu’il soit français ou étranger, qu’il habite en France métropolitaine ou en outre-mer, sans nécessité de déplacement. Si le document n’est pas communicable, nous engageons la procédure de dérogation décrite précédemment.

M. Maxime Laisney (LFI-NFP). Ma question s’adresse principalement à Monsieur Richard et concerne les critères utilisés pour accorder ou refuser les dérogations. Vous avez mentionné que pour les dossiers polynésiens, il y a eu très peu de refus. Je suppose que la sécurité nationale est un critère important, notamment pour tout ce qui pourrait permettre à une autre puissance de développer l’arme atomique. Cependant, l’association 193 nous a alertés sur des enjeux sanitaires, en particulier l’accès aux données sur les cancers potentiellement liés aux essais nucléaires en Polynésie jusqu’en 1974, surtout les essais atmosphériques. Ils ont également soulevé la question de l’estimation de la reconstitution de la dose reçue, nécessitant des prélèvements internes et une connaissance de l’exposition externe lors des tirs. Ces aspects sanitaires font-ils partie des critères pouvant justifier un refus de dérogation de votre part ?

M. Evence Richard. Le critère essentiel est de savoir si l’information compromet ou non un secret protégé, notamment le secret médical. La réponse dépend largement de cet aspect et de la qualité du demandeur par rapport au dossier sollicité.

M. Maxime Laisney (LFI-NFP). Dans le cas d’un Polynésien présent lors des tirs et souhaitant connaître son niveau d’exposition, peut-il accéder à ses propres données médicales ? Je comprends l’importance du secret médical, mais je ne voudrais pas qu’il serve de prétexte pour refuser l’accès à mes propres informations médicales.

M. Evence Richard. Je suis un peu embarrassé pour répondre à cette question. Peut-être que d’autres personnes présentes sont mieux placées pour le faire. Une des difficultés réside également dans l’existence même du document demandé.

Mme Dominique Voynet, vice-présidente. Pourriez-vous nous préciser sous quelle forme les documents disponibles sont présentés ? À quoi ressemblent vos inventaires ? S’agit-il d’une simple liste de numéros et de côtes, ou sont-ils explicites ? Une personne cherchant des données spécifiques aura évidemment des difficultés à s’y retrouver si la présentation ne lui permet même pas de deviner l’existence du document.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteur. Je tiens à préciser que notre commission d’enquête ne se limite pas aux essais nucléaires, mais s’intéresse à l’ensemble de l’expérimentation nucléaire française. Nous nous penchons également sur la période précédant l’institution du Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP), notamment la période des essais en Algérie et la transition vers la Polynésie. Monsieur Ricard, existe-t-il des archives qui devraient être dans vos collections ou sous votre conservation mais qui ne le sont pas ?

M. Bruno Ricard. Nous conservons les archives qui nous ont été « versées », selon le terme archivistique. Chaque année, nous collectons entre 4 et 5 kilomètres linéaires de nouvelles archives. Ce processus implique une évaluation préalable, avec une sélection et des tris ou des éliminations. Certaines archives sont détruites réglementairement, lorsqu’elles sont jugées sans intérêt administratif ou historique ; une part importante de la production administrative est ainsi éliminée à l’issue de la durée d’utilité administrative. Nous conservons les archives qui nous sont versées après cette sélection.

Est-ce pour autant exhaustif ?

Je rappelle que l’archivage n’est pas une science exacte. Avant la mise en place des protocoles, la collecte était moins efficace (sous les Troisième et Quatrième Républiques). Pour la période qui nous intéresse, des années 1960 aux années 1990, la collecte s’est plutôt bien déroulée. Nous disposons ainsi de fonds cohérents et importants.

Quant aux instruments de recherche, ils sont intelligibles. Ce ne sont pas uniquement des numéros et des dates. Chaque description de dossier ou de carton comporte une analyse claire en quelques lignes pour faire comprendre ce qu’il y a à l’intérieur. Nous avons parfois plusieurs niveaux d’inventaire : des versions plus synthétiques pour la diffusion de certains documents en ligne et des versions plus détaillées disponibles dans nos services ou en salle de lecture, puisqu’ils peuvent être communicables sans pour autant être diffusables sur internet.

Sur le site Mémoire des hommes, l’onglet concernant les essais nucléaires et l’état des sources du service historique de la défense et des Archives nationales contient des analyses que tout un chacun peut comprendre.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Je souhaite préciser ma question. Existe-t-il des archives spécifiquement conservées et gérées par le CEA - DAM ?

M. Bruno Ricard. Le CEA n’a jamais versé d’archives aux Archives nationales. Il relève non du ministère des Armées mais du ministère de la Transition écologique ; il relève donc à ce titre du périmètre des Archives nationales mais il n’en demeure pas moins qu’il conserve lui-même toutes ses archives, tant pour le CEA que pour la direction des applications militaires (DAM). La loi prévoit ce cas de figure ; le code du patrimoine prévoit ainsi que par dérogation à l’obligation de versement, des administrations puissent conserver leurs archives sous le contrôle technique et scientifique du ministère de la Culture (qui, pour le CAE, est représenté par la mission archives du ministère de la Transition écologique et le service interministériel des Archives de France).

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Donc, un chercheur souhaitant accéder à ces archives ne peut passer par vous. Il doit s’adresser directement au CEA. Comment cela se passe-t-il concrètement ?

M. Bruno Ricard. Un chercheur voulant accéder aux dossiers du CEA doit s’adresser directement à lui.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Je voulais aborder la question des archives en Polynésie, notamment le fonds du Gouverneur. Ce fonds comprend des états civils et des archives de la juridiction de Papeete, qui sont de compétence étatique et se trouvent dans un état de conservation critique. Il contient certainement des archives pertinentes pour la période qui nous intéresse ici, notamment des échanges administratifs entre le Gouverneur et les administrateurs qui étaient sur les sites, aux Gambier ou sur la base avancée de Hao, pas nécessairement sur les sites d’essais. Tout cela est conservé mais n’est pas actuellement accessible aux chercheurs et aux historiens.

M. Bruno Ricard. Concernant les archives sur place, il existe une incertitude juridique quant à leur statut, y compris celles du haut-commissariat. Le code du patrimoine comporte un livre spécifiquement relatif à l’Outre-mer, mais l’ordonnance sur l’Outre-mer prévue par la loi de 2014 sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine n’a pas été prise. Cette ordonnance devait étendre le régime des archives publiques aux services de l’État en Polynésie, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna. Des questions subsistent donc sur le statut juridique de ces documents, les règles applicables et la communicabilité de ces archives. Néanmoins, nous avons toujours cherché à être pragmatiques, notamment pour l’accès, en assimilant les règles du code du patrimoine à ces archives.

Si je peux me permettre, je souhaiterais donner la parole ici à ma collègue Sylvie Le Clech qui, il y a quelques années, a réalisé une mission spécifique sur les archives en Polynésie française.

Mme Sylvie Le Clech, directrice adjointe des archives diplomatiques du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Les archives de Polynésie sont régies par des textes calqués sur la loi de 1979 concernant la collecte, la conservation et l’accès. Le bâtiment du service du patrimoine archivistique et audiovisuel de Polynésie auquel vous faites référence, construit en 1988 à Tipaerui, est toujours administré sous le régime d’une convention de 1988 qui prévoyait un financement à 50 % par l’État. À l’époque, l’Etat mettait également à disposition des moyens humains sous la forme de personnels. J’ai effectué deux missions en Polynésie en 2018 et 2022 pour examiner la situation des archives polynésiennes, dans le contexte d’une volonté du pays de dénoncer la convention de gestion avec l’État. Cette décision s’appuie sur un arrêt du Conseil d’État stipulant que des fonctionnaires polynésiens ne peuvent pas exercer une compétence de l’État, notamment pour l’accès aux archives produites par les services de l’État. Cela a rendu inaccessibles les archives des Gouverneurs et hauts commissaires.

Actuellement, le service du pays donne accès uniquement aux archives produites par le pays, pas à celles de l’État, qui représentent tout de même plus de 50 % des fonds. Le service se concentre en vérité principalement sur les recherches généalogiques et foncières, problématiques cruciales pour la société polynésienne. Il existe un accord pour la conservation des archives des tribunaux, qui sont des archives d’État. Dans mon rapport, j’ai recommandé d’organiser au moins un service minimum pour rendre accessibles les archives de l’État aux chercheurs et aux citoyens. Le bâtiment où se trouvent ces archives contient plusieurs centaines de mètres linéaires d’archives mais insuffisamment décrites, versées dans les premières années de mise en service de ce bâtiment, ce qui complique leur gestion et leur éventuelle élimination. Une mission d’appui a été réalisée en 2023 par l’association Archivistes sans frontières pour aider à résorber cet arriéré d’archives. Le fait est que le service des archives de Polynésie, de petite taille, manque de personnel pour traiter efficacement cet arriéré.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Pensez-vous que des archives pertinentes pour notre sujet auraient pu être détruites faute d’identification quant à leur importance, ou la prudence a-t-elle prévalu en les conservant malgré tout ?

Mme Sylvie Le Clech. D’après mes observations et les entretiens menés en toute confiance et transparence, la tendance dans les archives est plutôt à la conservation excessive qu’à l’élimination massive, sauf en cas de sinistre climatique ou de fait de guerre. Certaines archives ont en effet longtemps été conservées dans des conditions médiocres mais, en 2022, j’ai constaté que le pays avait fait des efforts considérables pour résorber les problèmes d’infiltration d’eau. Lorsque j’ai fait la visite des bâtiments, j’ai pu constater que les conditions climatiques étaient redevenues normales et que des travaux d’étanchéité avaient été réalisés sur le toit du bâtiment.

M. Gilles Andreani, président de la Commission du secret de la défense nationale (CSDN). C’est un plaisir d’intervenir devant votre commission et je souhaite vous présenter le fonctionnement de cette institution en compagnie du préfet Gaudin, secrétaire général de la commission. Créée il y a plus de vingt-cinq ans, la CSDN est un tiers de confiance destiné à garantir les conditions d’examen les plus indépendantes et les plus objectives des demandes de déclassification adressées par l’autorité judiciaire au pouvoir exécutif pour que des documents jugés importants dans le cadre de contentieux puissent être exploités dans le cadre de la procédure menée.

Nous sommes une autorité administrative indépendante composée d’un sénateur, d’un député, d’un conseiller à la Cour de cassation, d’un conseiller d’État et de moi-même, membre de la Cour des comptes.

Quand une juridiction souhaite inclure dans la procédure un document classifié, identifié ou non, le magistrat instructeur saisit le ministre qui est à l’origine de la production de ce document d’une demande de déclassification. Le ministre saisit alors notre commission, qui rend un avis sur l’opportunité de déclassifier le document en prenant en compte deux aspects : le bon fonctionnement de la justice (droit au procès équitable…) et les intérêts supérieurs de la Nation (exigences de la Défense et de la sécurité nationale). En pratique, nos recommandations sont totalement ou partiellement favorables à la déclassification dans environ deux tiers des cas, et les ministres suivent généralement notre avis, qui est par ailleurs publié au Journal Officiel de la République française. Vous voyez donc que notre commission ne peut être saisie que sur requête de l’autorité judiciaire ou, je m’empresse de le préciser dans le cadre de cette enceinte, également par les commissions permanentes des assemblées parlementaires compétentes en matière de sécurité défense et de sécurité intérieure ; c’est arrivé une seule fois, lorsque la commission des Lois de l’Assemblée nationale a déposé une telle demande dans le cadre de la commission d’enquête lancée sur l’indépendance énergétique de la France, le rapport ayant trait à l’industrie nucléaire française. La commission avait alors émis un avis favorable, d’ailleurs suivi par le Gouvernement.

Concernant plus spécifiquement les essais nucléaires, nous avons été saisis dans le cadre de deux procédures. La première, initiée par l’Association des victimes d’essais nucléaires (AVEN) et l’association Mururoa e Tatou, qui avait demandé la déclassification de documents depuis 2004 ; la CADA a refusé cette demande. Le tribunal administratif de Paris a été saisi et, en octobre 2010, a recommandé au ministre de saisir notre commission avant de maintenir ou de lever la classification des documents en question. Ce jugement a été confirmé par le Conseil d’État, en cassation, dans un arrêt du 20 février 2012. La CSDN a ainsi été saisie par le ministre de deux demandes, concernant deux lots de documents. On a instruit ces demandes après nous être déclarés compétents, ce qui n’était pas forcément évident au regard des textes mais nous l’avons fait en raison de l’autorité de la chose jugée d’une part, et du sujet abordé d’autre part. Nous avons été saisis au total de 240 documents parmi lesquels 79 entraient selon nous dans le champ de la requête. Nous avons au final recommandé la déclassification totale ou partielle de la grande majorité d’entre eux, à l’exception de quelques passages considérés comme proliférants. Par nos deux avis de 2012 et de 2013, nous avons recommandé la déclassification de 2 118 pages (correspondant à 21 documents) sur un total de 2 168. Une troisième procédure a été initiée devant le juge judiciaire cette fois-ci, sur les éventuelles conséquences des essais nucléaires au Sahara et en Polynésie par les associations ayant agi dans le cadre judiciaire avec constitution de partie civile. Sur les 79 documents considérés, nous avons émis un avis favorable à la déclassification pour 63 documents et un avis défavorable pour 16 d’entre eux.

Au total, si je raisonne en globalité sur l’ensemble des procédures, nous avons donné un avis favorable à la déclassification pour 90 % des documents, un avis défavorable pour 7 % d’entre eux et un avis partiellement favorable pour 3 %. Les motifs des refus de communication sont strictement liés aux préoccupations de prolifération et aux risques que certaines informations puissent révéler des détails sensibles sur nos armes nucléaires. Notre commission a ainsi joué le rôle que lui prescrit la loi, en veillant à l’équilibre entre transparence et protection des intérêts nationaux.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Je m’appuie sur votre dernière phrase Monsieur Andreani pour revenir « sur ce que la loi nous a demandé de faire ». La loi Morin, qui permet d’indemniser les victimes des essais nucléaires, est un projet de loi émanant d’un ministère. Je m’interroge : les décrets d’application de cette loi ne prévoyaient-ils pas l’ouverture d’archives et la déclassification immédiate de documents ? N’y avait-il pas une « charge de travail » définie pour chacun de vos services dès l’adoption de la loi ? Je suis surpris que chaque citoyen doive systématiquement passer par une autorité judiciaire pour faire valoir ses droits. Ne pourrait-on pas simplifier la procédure pour constituer un dossier destiné à une commission d’indemnisation ?

M. Gilles Andreani. Monsieur le député, je tiens à clarifier mes propos mais je faisais référence tout à l’heure non à la loi Morin de janvier 2010 mais à la loi instituant la CSDN, par ailleurs révisée en 2015, qui nous confie une mission précise : faciliter l’exercice de la justice face aux documents classifiés. La loi Morin ne nous concerne pas directement, elle ne concerne que les services détenteurs d’archives ; la CSDN n’intervient que sur saisine d’un juge. Nous sommes intervenus dans les affaires judiciaires liées aux essais nucléaires en Polynésie, émettant des avis sur des documents à la demande des ministres. La déclassification globale et les mesures pour faciliter l’accès aux archives du CEP, du CEA et autres archives pertinentes ne relèvent pas de notre compétence. Nous dépendons des saisines de l’autorité judiciaire et des ministres. Notre rôle se limite à émettre des avis sur les documents qui nous sont soumis dans ce cadre.

Mme Dominique Voynet, vice-présidente. Nous avons donc bien compris, Monsieur Andreani, que vous faisiez référence à la loi de 1998 encadrant votre travail, et non à la loi Morin.

M. Maxime Laisney (LFI-NFP). Si je comprends bien, un Polynésien souhaitant accéder à des documents classifiés doit d’abord engager une action en justice pour que le juge estime tout d’abord s’il a besoin de ces documents et fasse ensuite appel à vos services. Par ailleurs, vous avez mentionné que la commission d’enquête parlementaire actuelle pourrait vous demander de déclassifier certains documents, sur lesquels vous donneriez votre avis, est-ce correct ?

M. Gilles Andreani. Concernant votre première question, nous ne sommes pas la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Notre rôle n’est pas de faciliter l’accès aux documents administratifs. Nous intervenons dans le cadre de contentieux, qui n’est pas un contentieux d’accès aux documents administratifs (il s’agit le plus souvent d’un contentieux pénal, lié à des affaires de renseignement, de terrorisme, ou d’indemnisation comme pour les essais nucléaires). Notre mission consiste à émettre un avis sur des documents pouvant contribuer à la manifestation de la vérité et à la résolution du litige. Le cas que vous mentionnez, où le tribunal administratif, saisi d’un contentieux concernant un refus de communication émis par la CADA, a enjoint au ministre de saisir la CSDN, est très particulier et a fait l’objet d’un appel et d’une décision ayant confirmé le premier jugement en cassation. Je ne peux préjuger de ce qui se passerait dans un cas similaire à l’avenir.

Quant à votre deuxième question, le Parlement est souverain et nous sommes à son service. La loi de 2015 a été utilisée une fois et, à la suite du vote d’un amendement parlementaire, a étendu cette possibilité. Cette faculté n’est pas directement ouverte aux commissions d’enquête par la loi. La commission d’enquête sur la souveraineté énergétique de la France a demandé à une commission des Lois, de saisir les ministères détenteurs des documents pour qu’ils sollicitent ensuite la CSDN, qui a rendu un avis positif et remis les documents à la commission.

Mme Marion Veyssière, directrice adjointe du musée national de la Marine. En accord avec mes collègues, si vous le voulez bien, je souhaiterais vous présenter tout d’abord le cadre de la commission mise en œuvre dans les services d’archives concernés : ECPAD, SHD, Archives nationales et Archives diplomatiques. L’ouverture des archives des essais nucléaires en Polynésie française, engagée en 2021, résulte de la convergence de plusieurs événements et d’une volonté forte portée au plus haut niveau de l’État, partagée avec le Gouvernement polynésien. Les ministres Geneviève Darrieussecq et Patricia Mirallès ont porté ce projet de manière concrète, rapide et transparente.

Cette démarche s’inscrit dans la continuité d’opérations de déclassification antérieures, qui étaient jusqu’alors limitées et sporadiques. Il y a clairement un avant et un après la mise en œuvre de l’ouverture des archives des essais nucléaires en Polynésie française avec la commission de 2021. La Polynésie française a toujours porté ce besoin d’ouverture des archives. D’ailleurs, lors de la table ronde des 1er et 2 juillet 2021 à Paris, la délégation polynésienne avait inscrit en priorité dans ses revendications la nécessité de faciliter et élargir l’accès aux archives historiques, avec deux objectifs : définir les archives dites « proliférantes » et mettre en place des procédures simplifiées pour permettre un récit objectif et détaillé de l’histoire du CEP, afin d’apaiser les mémoires.

La table ronde du 1er juillet, présidée par Geneviève Darrieussecq, a permis d’échanger sur les difficultés d’accès aux archives, notamment à travers le témoignage du professeur Renaud Meltz. Les archivistes ont souligné les problèmes liés à la forte concentration de documents couverts par le secret-défense et la lourdeur du cadre réglementaire pour aboutir à leur déclassification. Des premières ouvertures ont été partagées, comme l’expérience de la DAM (direction des applications militaires) du CEA, qui a mis en place une commission interne de déclassification au mois de février 2020.

Plusieurs décisions ont été annoncées, dont un changement de paradigme : une ouverture maximale des archives, à l’exception des informations dites « proliférantes » alors que les archives étaient jusque-là très peu accessibles puisque classifiées pour la majeure partie d’entre elles. Une commission placée sous l’autorité du ministre des Armées a ainsi été créée. On a également souhaité sortir d’un processus long pour s’orienter davantage vers un processus itératif permettant une communication plus rapide des nouveaux fonds ouverts à l’attention des chercheurs et du public. La ministre a également souhaité que soit lancée une réflexion sur la médiation et la vulgarisation de cette histoire ; avaient notamment été évoqués la publication de bandes-dessinées, la réalisation de documentaires, l’établissement d’une résidence d’artistes….

Dès l’été 2021, à la suite de cette table-ronde, les services d’archives ont entrepris une cartographie des fonds concernant les essais nucléaires en Polynésie française. Plusieurs réunions au Service historique de la Défense se sont déroulées au mois de septembre 2021 entre archivistes et experts du nucléaire, qui ont permis de définir les fonds existants, de définir ce que l’on entendait par « informations proliférantes » et de statuer sur la communicabilité des documents dans le contexte de l’évolution de la loi en juillet 2021.

La méthodologie a été fixée à ce moment-là : on a ainsi estimé que les informations proliférantes devaient uniquement être entendues de celles relatives à la conception, la diffusion, la fabrication, l’utilisation et la localisation des armes nucléaires, conformément au code du patrimoine. Les autres informations relèvent des délais légaux normaux de communication en étant librement communicables ou communicables sous dérogation.

La commission d’ouverture a été installée le 5 octobre 2021 par la ministre Geneviève Darrieussecq, en réunissant dans un cadre interministériel les représentants de la Polynésie française et de toutes les administrations et services d’archives concernés, avec un vif désir de travailler en toute transparence. Elle a été conçue de manière opérationnelle pour obtenir des résultats rapides et efficaces.

Concernant la Polynésie, le président Édouard Fritch a nommé deux représentantes. Madame Yvette Tommasini d’une part, inspectrice pédagogique, qui dirige depuis 2018 le programme « Enseigner le fait nucléaire » mené conjointement par le ministère polynésien de l’éducation et le vice-rectorat de Polynésie française. Madame Yolande Vernaudon d’autre part, cheffe du service de la délégation polynésienne pour le suivi des conséquences des essais nucléaires, qui était en outre présente à Paris lors de la première table ronde et qui a pu visiter tous les services d’archives concernés. J’ajoute que sa venue a été extrêmement précieuse pour toutes les équipes mobilisées sur cette opération car elle a pu nous faire part des attentes des Polynésiens. Notamment, en ce qui concerne le périmètre souhaité qui ne devait pas se limiter uniquement aux essais nucléaires en Polynésie française, mais qui devait également englober toutes leurs conséquences sanitaires, environnementales, sociétales et culturelles. Cela a permis aux services d’archives de retravailler la première cartographie des fonds sous ce nouveau jour.

Nous avons proposé à ces deux représentantes d’être habilitées au secret de la Défense nationale pour qu’elles puissent avoir accès à l’ensemble des documents. Seule Madame Tommasini a accepté de remplir le formulaire, jugé un peu contraignent et un peu intrusif. Lors de sa venue en France en novembre 2022, nous l’avons accompagnée. Elle a pu visiter le service historique de la défense et l’Établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense, accédant à tous les documents souhaités, y compris ceux incommunicables à vie.

Lors de la première commission, nous avons partagé cette méthodologie de travail et présenté l’état d’avancement des travaux de chaque service d’archives. Nous avons annoncé la publication des résultats sur la page « Mémoire des hommes » et remis officiellement des documents déjà ouverts à la Polynésie française.

La deuxième commission, tenue le 3 février 2022, a permis de présenter de nouveau l’avancement des travaux et les ressources mises en ligne. La ministre déléguée a annoncé à cette occasion le financement d’un contrat doctoral pour encourager la recherche historique, y compris en Polynésie française, ainsi que la mise en place d’une mission d’appui méthodologique portée par le ministère de la Culture à la demande de la Polynésie française. Nous avons également annoncé diverses opérations de médiation.

Il y a eu un tournant important dû à plusieurs facteurs, notamment l’évolution de la loi sur les archives. Auparavant, les services d’archives rencontraient des difficultés pour faire déclassifier leurs documents. Grâce à la nouvelle loi, une grande partie des documents librement communicables ont été déclassifiés de facto, simplifiant considérablement l’accès à ces archives.

Je tiens ici à saluer l’investissement des services d’archives dans ce travail. Les volumes traités sont impressionnants, et tout ce travail a été réalisé en moins de trois ans, à moyens constants, sans ressources supplémentaires, ni humaines, ni financières. Bien que le résultat ne soit pas parfait (nous aurions aimé faciliter davantage l’accès aux Polynésiens à ces archives, notamment par des campagnes de numérisation plus étendues), les résultats obtenus sont tout de même extrêmement appréciables.

Mme Nadine Marienstras, cheffe du service historique de la défense. Je vais compléter avec quelques chiffres pour illustrer ce qu’évoquait à l’instant Marion Veyssière. Le service historique de la défense (SHD) est le service d’archives du ministère de la Défense. Il gère 450 kilomètres linéaires d’archives répartis dans quatre centres : Vincennes (centre principal où sont conservées la plupart des archives des essais en Polynésie), Pau (archives des personnels militaires), Châtellerault (archives de l’armement et du personnel civil) et les centres du réseau territorial situés dans les ports pour la plupart. Nous avons également des missions de contrôle scientifique et technique des services d’archives intermédiaires, une bibliothèque, et nous valorisons les archives sous diverses formes.

Concernant les archives du CEP, voici l’état des lieux de la cartographie réalisée : 840 cartons de documents ont été analysés pièce par pièce, issus des principaux fonds repérés. Sur ces 840 cartons, 398 (soit 47 % d’entre eux) ont été déclarés librement communicables, ce qui représente environ 98 000 documents. 442 cartons (53 %) ont été déclarés communicables sous dérogation, avec des délais variables qui s’appliquent. Sur l’ensemble des 840 cartons traités, seuls 194 documents ont été déclarés incommunicables au titre de la prolifération, ce qui montre le faible nombre de documents réellement incommunicables.

Pour faciliter le travail des chercheurs, le SHD a choisi d’extraire des boîtes les documents incommunicables, permettant ainsi l’accès aux autres documents contenus dans ces mêmes cartons. Cette pratique, qui n’est pas habituelle, démontre à mon sens une réelle volonté d’ouverture et de transparence.

Concernant le corpus des essais nucléaires dans le Pacifique, il nous reste 33 cartons à analyser ; nous prévoyons de terminer l’analyse, c’est-à-dire la distinction entre l’incommunicable et le communicable, d’ici la fin du premier semestre 2025.

Par ailleurs, en ce qui concerne la mise à disposition de ces archives au bénéfice des chercheurs, nous disposons d’instruments de recherche en ligne pour le cercle 1 (les archives les plus en lien avec le sujet), leur permettant de repérer à distance les documents pertinents. Des inventaires sont également disponibles sur place, à Vincennes, en salle de lecture.

La consultation de ces fonds s’effectue sur réservation, au centre de Vincennes, avec un simple accès conditionné à une inscription en tant que lecteur. Actuellement, une vingtaine de chercheurs, documentaristes et journalistes s’intéressent au sujet. Parmi eux, sept chercheurs ont formulé en 2021 des demandes de dérogation pour les fonds non librement communicables. Sur 199 cartons ayant fait l’objet d’une demande de dérogation, 198 ont été accordés en tout ou partie (notamment parce qu’une partie du carton ne concerne pas le sujet de recherche). Seule une dérogation a donc été refusée. Concernant les documents classifiés, nous avons obtenu la déclassification de 94 % d’entre eux au 31 décembre 2024. Les 6 % restants se répartissent ainsi : 3 % relèvent du ministère des Armées, traités par notre commission de déclassification ad hoc qui se réunit tous les mois et permet de demander une déclassification au fil de l’eau, et 3 % proviennent d’autorités extérieures n’ayant pas encore répondu.

Pour faciliter le travail des chercheurs venant de loin, nous augmentons le nombre de cartons autorisés par séance mais nous permettons également assez largement la reproduction des documents déclarés librement communicables.

En conclusion, nous constatons une nette amélioration dans la transparence et l’aide à la recherche. Notre travail de classification au niveau du document, plutôt que du dossier, permet vraiment de communiquer tout ce qui est communicable, évitant ainsi la mise à l’écart de cartons entiers.

M. Laurent Veyssière, directeur de l’Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD). Pour comprendre le rôle de l’ECPAD, il faut remonter à 1915. Nous sommes les héritiers directs de la section photographique et cinématographique de l’armée, chargée dès le début de la production d’images de propagande et d’information, ainsi que de leur conservation. Aujourd’hui, cent dix ans plus tard, notre mission reste la même : produire et conserver les images. Nous ne sommes pas un service de communication, mais nous fournissons les supports au ministère des Armées. Depuis deux ans, nous sommes reconnus comme étant un service d’archives définitives, permettant ainsi de collecter les archives audiovisuelles produites par les autres services du ministère.

Notre statut d’établissement public administratif nous place sous la tutelle de la délégation à l’information et à la communication de la Défense, et non de la DMCA. Cette particularité s’explique notamment par la spécificité de la gestion des archives audiovisuelles, qui diffère grandement de celle des archives papier en termes de conservation, de numérisation et de mise en ligne qui nécessite des techniques de conservation, des modes de numérisation et des modes de mise en ligne différents.

Concernant les essais nucléaires, nous produisons et conservons des archives de communication et des archives techniques produites par l’établissement ou par d’autres services du ministère qui auraient produit des images.

Le point crucial à retenir en premier lieu est que tous nos documents sur ce sujet sont désormais déclassifiés.

Nos documents se répartissent globalement en trois lots.

En premier lieu, les photographies : on a environ 28 500 photographies sur les essais au sens large (c’est le périmètre que nous avions retenu avec Madame Vernaudon lorsque nous avions échangé avec elle sur ce sujet) dont 26 800 sont aujourd’hui librement communicables (94 % du total), le restant posant des problèmes de vie privée (photos prises dans l’intimité des personnels, éventuelles photos d’hommes nus alors qu’ils sont en train d’être décontaminés au retour de leurs missions…). Sur ces 28 500 photos, je précise que 12 000 sont en ligne, ce qui témoigne d’un choix de mise en ligne importante que nous avons fait dès le départ, en réorientant nos programmes de numérisation pour prioriser ces thématiques, et en allouant des budgets conséquents à cette entreprise.

En deuxième lieu, nous disposons actuellement de 648 vidéos (96 montées et 562 rushs) dont 603 sont numérisées et consultables en médiathèque, 373 étant par ailleurs librement accessibles en ligne.

En troisième et dernier lieu, les films (type Super 8) : nous en avons 135 dont 62 sont consultables sur place, 54 étant déjà en ligne. Je rappelle que la différence entre la numérisation et la mise en ligne s’explique par certaines contraintes techniques ou juridiques.

L’engagement de nos équipes a été remarquable suite à la visite de Madame Vernaudon, nous permettant d’atteindre nos objectifs plus rapidement que prévu. Cependant, nous constatons une faible consultation en ligne de ces archives ce qui a pu nous décevoir quelque peu. En 2023, la thématique des essais nucléaires dans le Pacifique sur le site « Images Défense » se classait au 83ème rang des consultations, et même au 95ème en 2024 avec seulement 8 600 vues pour les essais nucléaires et 17 000 pour l’ensemble de la Polynésie, ces chiffres pouvant s’expliquer notamment par un manque de communication de notre part.

Pour valoriser ces archives, nous avons entrepris plusieurs actions : coproductions de documentaires historiques, projections dans des festivals, prêts d’œuvres pour des expositions et accueil d’artistes en résidence. Nous avons également développé des partenariats avec des youtubeurs, notamment Mamytwink, dont l’épisode sur les essais nucléaires a dépassé le million de vues. Nous avons accueilli une artiste polynésienne pour un projet de bande dessinée. Des actions pédagogiques et universitaires ont été mises en place, incluant la mise à disposition d’archives pour des étudiants et la signature d’une convention avec l’Université de Polynésie française, la Maison des sciences de l’Homme du Pacifique pour illustrer un dictionnaire en ligne du CEP avec nos images. J’ajoute enfin que la page d’accueil de votre commission d’enquête est illustrée par une image d’un tir venant de nos archives !

M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Ma première question concerne l’accessibilité des documents pour les victimes préparant leurs dossiers. Êtes-vous en mesure de les orienter vers les bonnes ressources, même si vous ne disposez pas directement des documents recherchés, comme les carnets de bord des navires qui sont des documents importants pour la constitution de dossiers d’indemnisation à présenter au CIVEN comme nous l’ont dit plusieurs mécaniciens marins ayant travaillé sur les sites à l’époque ?

Ma seconde question porte sur votre travail de sensibilisation culturelle concernant les essais nucléaires, tant pour les Polynésiens que pour les métropolitains. J’apprécie particulièrement votre approche diversifiée utilisant divers médias comme la photographie, la vidéo, la bande dessinée et la collaboration avec des artistes. Cette démarche est adaptée et essentielle pour vulgariser ce sujet complexe et susciter ainsi l’intérêt des citoyens. À ce titre, concernant les archives, avez-vous des documents sur la période précédant les essais ? Comment a-t-on expliqué aux Polynésiens l’arrivée de ces expérimentations ? Nous parlons souvent des conséquences, du jour d’après, mais qu’en est-il des archives sur la préparation et la communication initiale autour de ces essais c’est-à-dire du jour d’avant ?

M. Maxime Laisney (LFI-NFP). Je souhaiterais revenir sur les critères de classification entre documents proliférants et documents sanitaires. Madame Veyssière, vous avez évoqué les critères définissant un document comme étant proliférant. Ma question porte spécifiquement sur les informations relatives aux doses reçues lors des essais : sont-elles considérées comme des données proliférantes ou non ? Et par conséquent, peut-on y avoir accès ?

M. Emmanuel Fouquart (RN). Concernant l’habilitation secret-défense mentionnée précédemment, je tiens à préciser que cette classification ne permettait pas nécessairement l’accès aux documents déclassifiés des essais nucléaires. Ayant moi-même été habilité secret-défense pour la marine nationale entre 1988 et 1989 à Pateete, je peux affirmer que cette habilitation n’aurait pas suffi pour accéder aux documents classés très secrets relatifs aux essais.

Mme Marion Veyssière. Je tiens à clarifier ce point pour dire très clairement que Madame Tommasini avait effectivement un niveau d’habilitation suffisamment élevé pour accéder à l’ensemble des archives, y compris celles classées incommunicables à vie. L’habilitation comporte deux aspects : le niveau de classification auquel on peut accéder (secret-défense, très secret-défense, etc.) et la justification du besoin d’en connaître. Dans le cas de Madame Tommasini, ces deux conditions étaient remplies, lui permettant ainsi de consulter l’intégralité des documents lors de sa visite au SHG.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Lors de la première commission d’enquête, j’avais suivi une historienne à la délégation polynésienne pour le suivi des conséquences des essais nucléaires (DSCEN) afin d’observer les difficultés d’accès aux archives. J’ai pu accéder à une salle contenant des dossiers médicaux, ce qui m’a permis de constater leur quantité. Concernant les bobines mentionnées par M. Veyssière, j’espère que vous vous en êtes occupés car elles étaient entreposées dans le désordre, sans grande précaution…

Dans le cadre de notre commission d’enquête, nous nous intéressons particulièrement aux doses reçues et au niveau d’informations fournies aux différentes populations concernées : appelés, engagés, travailleurs, civils. Nous cherchons à comprendre comment ces personnes étaient considérées en fonction de leur statut.

Avez-vous une estimation des documents ou cartons qui resteraient à traiter ? Prenez-vous en compte les archives personnelles ? Je pense qu’une grande partie des archives se trouve peut-être chez les particuliers. Serait-il envisageable qu’une entité se charge de collecter ces documents ?

Enfin, M. Veyssière, existe-t-il des enregistrements audio dans les archives, outre les photos et les vidéos ?

Mme Dominique Voynet, vice-présidente. J’aimerais ajouter une question. De nombreux documents ont été supprimés au fil du temps, mais certains pourraient se révéler aujourd’hui extrêmement intéressants, comme les archives de bord de certains navires. Des informations apparemment anodines, comme les conditions météorologiques à un moment donné, pourraient maintenant nous aider à différencier les populations exposées de celles qui ne l’ont pas été.

Nous avons également constaté que certains protocoles étaient improvisés, sans savoir s’il y avait eu des retours d’expérience alors que ce sont des documents techniques. Ça m’intéresserait de comprendre comment les décisions étaient prises, ou pourquoi elles ne l’étaient pas. Est-ce que ce type d’information se trouve dans les archives, notamment dans les documents techniques de retour d’expérience ?

Mme Marion Veyssière. Concernant les doses reçues, le cadre est clairement défini par la loi. Les informations considérées comme proliférantes sont strictement limitées aux données techniques sur la localisation et la fabrication des armes, conformément au code du patrimoine. La difficulté réside dans le fait que ces données techniques peuvent se trouver dans des documents apparemment anodins portant sur d’autres sujets.

Un travail considérable a donc été effectué au SHD pour examiner chaque document un à un et identifier dans chacun d’entre eux ces données sensibles. Pour la plupart des documents, nous avons pu les ouvrir à la consultation. Les informations sur les doses reçues ne sont clairement pas considérées comme proliférantes et doivent être accessibles, sauf si elles contiennent d’autres données techniques sensibles.

Ensuite, la communication de ces documents dépend de leur classification : soit ils sont librement communicables, soit ils nécessitent une procédure de dérogation si d’autres restrictions s’appliquent. C’est le droit commun.

Mme Nadine Marienstras. Pour s’orienter dans les archives, le rôle des archivistes est crucial. Au SHD, le département des publics guide au mieux les lecteurs dans leur recherche, sans toutefois l’effectuer à leur place, car l’organisation des archives peut être complexe, distribuée en divers endroits… Un service d’archives est un service qui communique avec les usagers ; c’est fondamental. Nous mettons en relation les demandeurs avec les centres appropriés parmi nos dix sites.

Concernant les bâtiments (archives du cercle 2), nous disposons des journaux de bord et d’informations sur la vie quotidienne à Brest, Lorient, Toulon, notamment pour les navires mobilisés entre 1964 et 1966. Une centaine de ces documents ont été analysés, avec seulement trois cartons restant à examiner. Nous avons également des archives provenant de Châtellerault, incluant des documents de contrôle biologique, de la direction des centres d’expérimentation et du détachement de gendarmerie du Centre d’expérimentation du Pacifique.

M. Laurent Veyssière. Concernant la valorisation des archives, nous reconnaissons l’importance d’utiliser les nouveaux médias pour atteindre le public, en particulier les jeunes ; des études l’ont montré mais trois quarts des étudiants en histoire ont choisi cette filière parce qu’ils ont joué à des jeux vidéo historiques ! Nous ciblons donc la bande dessinée, les youtubeurs et les jeux vidéo pour diffuser nos archives et offrir des représentations historiques précises.

Suite à la visite de Mme Vernaudon, nous avons compris l’importance du jour d’avant et l’intérêt de montrer non seulement les essais mais aussi l’évolution des lieux comme Papeete. Ces transformations environnementales ont été largement filmées et auraient pu être exposées dans la Maison de la mémoire.

Enfin, nous confirmons qu’il reste encore des archives à traiter, avec des versements en cours de préparation, notamment à la DSCEN.

Sur les archives privées, nous disposons d’archives papier et audiovisuelles, avec des versements prévus dans les mois à venir. Concernant les archives privées, nous en avons déjà collecté, comme le font tous les services d’archives. Par exemple, pour les essais nucléaires, nous avons des photographies remarquables prises par un aspirant de marine à bord du Garonne, qui complètent parfaitement la production officielle. Ces photos sont disponibles en ligne. Nous n’avons pas d’enregistrements audio, mais le service historique en possède probablement.

Mme Nadine Marienstras. Nous disposons effectivement de témoignages oraux et de témoignages par exemple d’amiraux et de généraux présents sur les sites d’essais à l’époque. Certains de ces témoignages sont librement communicables et peuvent être mis à disposition dès maintenant.

Mme Marion Veyssière. Le service historique de la défense possède de nombreux cartons librement communicables sur le choix de la Polynésie pour les essais nucléaires. Je recommande à votre commission d’enquête de se déplacer dans les services d’archives pour consulter ces documents, ce qui serait sans doute très enrichissant pour vos travaux.

Mme Dominique Voynet, vice-présidente. Excellente idée !

Mme Sylvie Le Clech. Au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, nous offrons un service personnalisé aux chercheurs travaillant sur les essais nucléaires. Nous préparons les documents pour maximiser l’accès aux informations dans le respect de la loi. Nos fonds sont particuliers car ils concernent la France dans le monde. Ils incluent des documents des postes diplomatiques à l’étranger, reflétant les discussions avec les dirigeants et les sociétés civiles des pays d’accueil, notamment ceux opposés aux essais français. Ces archives se trouvent dans les fonds d’administration centrale, des représentations permanentes auprès d’organismes internationaux et sur notre site de Nantes pour les documents rapatriés des ambassades.

J’ai également participé à une mission d’appui pour la mise en place d’un centre de mémoire en Polynésie. Nous avons constaté l’importance de valoriser les documents familiaux pour comprendre les bouleversements de la société polynésienne. Cette approche ne se limite pas à l’histoire, mais englobe aussi l’anthropologie et la sociologie.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Je souhaite évoquer une histoire concernant l’archipel des Gambier, qui a souvent été exposé aux nuages toxiques des tirs atmosphériques. Les Mangaréviens parlent fréquemment du bateau La Coquille, venu juste après le tir Aldébaran le 2 juillet 1966 pour effectuer des relevés et examiner la population. Le rapport du docteur Millon, présent sur ce bateau, n’a jamais été rendu public : avez-vous vu passer ce document ou est-il éventuellement au CEA ? De plus, il y a cette histoire de la directrice d’école de Mangareva qui avait tenu un carnet de santé détaillant les symptômes de tous ses élèves après le tir mais ce carnet lui a été confisqué par des militaires. Là encore, comment peut-on retrouver ces documents ?

Mme Nadine Marienstras. Je n’ai pas la réponse immédiate, mais je vais mener l’enquête et vous fournirai une réponse.

Mme Sylvie Le Clech. Pour répondre à votre question, j’ai trouvé ce rapport en ligne et j’en ai fait un tirage papier, bien que je ne sois pas experte en la matière. Il s’agit de la revue Damoclès, édition de février-avril 2005. Ce document contient des reproductions sur les Gambier. Je crois l’avoir trouvé via un lien sur le site de l’Assemblée territoriale de Polynésie française, mais cela reste à vérifier.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Je ne pense pas que ce soit ce que les chercheurs demandent. Ils recherchent les comptes rendus des essais atmosphériques de 1966 à 1974, ainsi que les archives du bâtiment La Coquille, chargé des prélèvements. Je doute que toutes ces informations s’y trouvent.

Mme Dominique Voynet, vice-présidente. Je soutiens l’idée d’une visite sur site, pas uniquement pour consulter des bandes dessinées et des films, mais pour effectuer un travail sérieux de recherche ; on vous dira ce qu’il advient de cette idée. Merci à tous.

5. Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Hermitte, président du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), Mmes Laurence Lebaron-Jacobs, vice-présidente du CIVEN et Monia Naouar, directrice du CIVEN. (Mercredi 29 janvier 2025)

M. le président Didier Le Gac. L’ordre du jour de notre commission d’enquête appelle l’audition du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen). Le Civen joue un rôle central sur la question de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires. À ce titre il est bien entendu indispensable d’en entendre les représentants, M. Gilles Lhermitte son président, Mme Laurence Lebaron-Jacobs, sa vice-présidente, et Mme Monia Naouar sa directrice, que je remercie d’avoir répondu à notre invitation.

Selon les termes de l’article 4 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, dite loi Morin, le Civen est une autorité administrative indépendante composée de neuf membres chargés d’examiner et de se prononcer sur les demandes d’indemnisation soumises par les victimes des essais nucléaires effectués en Polynésie française et en Algérie.

L’activité du Civen est soutenue puisque, si je me réfère à votre dernier rapport public, vous avez reçu pas moins de 564 nouvelles demandes d’indemnisation en 2023, soit une hausse de 72 % par rapport à 2022, alors que vous aviez déjà connu une augmentation de 50 % entre 2022 et 2021. En 2023, vous avez par ailleurs rendu 287 décisions, avec un taux d’acceptation de 48 % par rapport au nombre de demandes d’indemnisation présentées. Cette même année, en 2023, 52 décisions de rejet ont fait l’objet d’un recours contentieux devant le juge administratif.

Vous savez que votre activité fait l’objet d’un certain nombre de reproches, notamment au regard du nombre de décisions de rejet que vous pouvez rendre. Certains reproches ne relèvent pas de votre activité, ni de vos compétences ; je pense en particulier au seuil de 1 millisievert par an qui a été défini par le pouvoir réglementaire. Certaines victimes ou associations de victimes ne comprennent pas les modalités de raisonnement du Civen, ni la manière dont il conduit l’instruction des dossiers ; je pense que ces points feront l’objet de plusieurs questions, notamment de Madame la rapporteure.

Avant de vous donner la parole, permettez-moi de vous poser deux questions. D’abord, j’aimerais rappeler les propos tenus par M. Dominique Laurier, adjoint au directeur de la santé à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), lors de l’audition de l’IRSN devant la précédente commission d’enquête, le 23 mai dernier : « Quel que soit le système, les seuils retenus – la limite à 1 millisievert pour être éligible au système de compensation actuelle par le Civen, par exemple – sont des décisions de gestion, pas des limites de risque. Je le redis, nos connaissances ne nous permettent pas d’identifier un seuil en deçà duquel le risque serait nul ». Face à de telles incertitudes scientifiques, du moins à ce jour, pouvez-vous nous détailler votre méthodologie pour examiner les demandes qui vous sont soumises au regard des critères applicables ? En d’autres termes, comment appliquez-vous ce seuil en pratique ?

Ensuite, on a eu des échos comme quoi certaines convocations de la part du CIVEN se seraient effectuées dans d’assez mauvaises conditions : la demande d’une femme hospitalisée qui a souhaité repousser sa convocation et qui lui a été refusée, des convocations d’autres victimes faites à l’heure française et obligeant donc les personnes vivant en Polynésie à se lever à 3 ou 4 heures du matin pour dialoguer avec vous en visio, etc… Que répondez-vous à ces critiques de méthodes, semble-t-il perfectibles, et peut-on envisager à cet égard l’implantation d’une antenne du CIVEN en Polynésie, ce qui faciliterait sans doute les démarches entreprises par les victimes ou leurs ayant-droits ?

Voilà ce que je souhaitais dire avant que vous n’interveniez et que vous puissiez ensuite tous répondre à certaines questions que Madame la rapporteure vous a d’ores et déjà envoyées.

Avant de vous entendre, mesdames et monsieur, je signale que cette audition est retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale. Je vous remercie de déclarer chacun à votre tour tout autre intérêt, public ou privé, de nature à influencer vos déclarations. Je vous rappelle enfin que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité. Je vous invite à lever la main droite et à dire « je le jure ».

M. Gilles Hermitte, Mme Laurence Lebaron-Jacobs et Mme Monia Naouar prêtent serment.

M. Gilles Hermitte, président du Civen. Je vous remercie pour ces mots d’accueil et suis heureux que vous ayez recentré le débat sur certains points que nous allons essayer d’éclairer au mieux pour les membres de la commission d’enquête.

Le Civen n’ayant pas toujours l’occasion de répondre de manière officielle aux critiques qui lui sont adressées, nous vous remercions de nous offrir l’opportunité de nous expliquer sur nos pratiques.

Le Civen a été créé en 2010 pour remédier au caractère insatisfaisant de la réponse apportée aux personnes qui développaient un certain nombre de pathologies susceptibles d’être radio-induites. Celles-ci n’avaient d’autre solution que de demander l’octroi d’une pension militaire, pour les personnes bénéficiant de ce statut, ou bien d’engager une procédure contentieuse devant les juridictions, dont l’issue pouvait être bien évidemment incertaine.

La loi du 5 janvier 2010 a apporté une réponse originale à une situation dont la complexité tient essentiellement à la difficulté que l’on éprouve à identifier les conséquences sanitaires des essais nucléaires, et les incertitudes entourant les causes des vingt-trois cancers répertoriés dans l’annexe du décret du 15 février 2014. Il est en effet scientifiquement impossible d’apporter la preuve qu’ils sont dus à une exposition à des rayonnements provenant des essais nucléaires, puisque tous ces cancers sont susceptibles d’avoir d’autres causes (cancer du poumon…).

Face à ces incertitudes, le législateur a fait un choix audacieux puisque le législateur de 2010 a instauré un système original, basé sur une présomption de causalité bénéficiant aux demandeurs satisfaisant trois conditions et figurant à l’article 4 de la loi. La première est une condition de lieu : ne sont éligibles que les personnes présentes sur les sites d’essai en Algérie, et en Polynésie, sur un secteur angulaire défini par le décret du 15 septembre 2014, d’abord circonscrit à certaines zones, ensuite étendu à l’ensemble de l’archipel. La deuxième est une condition de période, les demandeurs devant avoir été présents entre 1960 et 1968 pour les essais en Algérie, et entre 1966 et 1998 pour la Polynésie, ces intervalles tenant compte des essais eux-mêmes et du démantèlement des sites. Cette présomption de causalité ayant été établie, il a été décidé qu’il serait permis de la renverser au nom de ce que l’on appelé le « risque négligeable », et c’est là la troisième condition, à savoir si la pathologie dont souffre le demandeur peut être imputée théoriquement au rayonnement provenant d’un essai nucléaire. Si le Civen de l’époque, qui était une commission administrative, estimait que le risque était négligeable, la présomption pouvait être renversée et la troisième condition non remplie. Le très faible nombre de dossiers acceptés par le Civen, sur la base de l’application du critère du risque négligeable, a conduit le législateur à supprimer ce critère en février 2017 et à créer une commission pour réfléchir aux améliorations susceptibles d’être apportées au dispositif existant. Les travaux de cette commission, qui a travaillé pendant plus d’une année, ont été repris dans la loi du 28 décembre 2018, qui a substitué au critère du « risque négligeable » celui du seuil fixé à 1 millisievert.

Je souhaiterais également insister sur la transformation du statut juridique du Civen. Je rappelle qu’en 2013, une loi avait transformé le statut juridique du Civen qui, de commission rattachée au ministère de la Défense, dont l’activité consistait à émettre un avis relatif aux demandes dont elle était saisie (avis d’ailleurs suivi systématiquement par le ministère) est devenu une autorité administrative indépendante.

Cette transformation, effective à partir de mars 2015, a eu des effets importants. Le premier se rapporte à la nature des résultats des travaux du Civen, qui depuis cette date ne rend plus des « avis », mais prend des « décisions ».

La seconde évolution concerne également la transformation du collège du Civen, c’est-à-dire l’organe qui, au sein de cette autorité administrative indépendante, examine les demandes et prend des décisions. Le nombre de ses membres est resté identique, à savoir neuf personnes ; en revanche, il ne compte plus de représentants du ministère de la Défense ou du ministère de la Santé. Les membres, dans ce nouveau système, sont désormais des personnalités qualifiées au nombre de huit, le nombre de médecins ayant été augmenté d’une unité (sur les huit personnalités qualifiées, il y a au moins cinq médecins), auxquelles s’ajoute le président du comité.

L’indépendance des membres de ce collège est garantie par leur modalité de nomination. En effet, ces nominations ne proviennent plus du ministère de la défense ou du ministère de la santé, mais de la présidence de la République. Un décret datant du 8 mars 2024 stipule que les membres du collège sont dans l’impossibilité de mettre un terme à leur fonction avant la fin du mandat, et ne reçoivent des instructions d’aucune autorité, ce qui est la réalité d’aujourd’hui. Enfin, si le Civen n’est pas doté de la personnalité morale, son président peut le représenter en justice.

L’organisation du Civen rassemble deux entités. La première est le collège, dont j’ai déjà parlé et qui compte neuf membres. Depuis que j’ai pris la présidence du comité, en mars 2021 – je viens donc de commencer mon second et dernier mandat –, il n’a pas été possible, comme lors de la mandature précédente, de nommer huit personnes qualifiées. Nous n’avons réussi à en nommer sept, sans que cela n’entrave notre activité jusqu’à présent, puisque nous sommes toujours parvenus à atteindre le quorum fixé à cinq membres par les textes. Outre le président, le collège est actuellement constitué de cinq médecins et de deux juristes, un magistrat judiciaire et un magistrat de l’ordre administratif puisque, vous l’avez rappelé Monsieur le Président, les contentieux relatifs aux décisions rendues par le Civen sont portés devant la juridiction administrative.

La seconde entité du Civen est le service du comité, composé de dix personnes, ce qui fait probablement du Civen la plus petite autorité administrative indépendante existante à ce jour. Lorsque j’ai pris mes fonctions, seulement sept personnes y travaillaient, et nous avons réussi à obtenir la création de trois emplois budgétaires, deux postes créés en 2022 à la suite à la table ronde Reko Tika qui s’est tenue à Paris en juillet 2021, et un poste supplémentaire créé en 2024. À ce schéma d’emploi s’ajoute un médecin vacataire chargé de l’instruction médicale des dossiers.

Notre fonctionnement est régi par la loi du 5 janvier 2010 et par le décret du 15 septembre 2014, pris en application de cette loi et qui apporte quelques précisions notamment sur la présomption de causalité instaurée par le législateur, ainsi que par la loi du 20 juillet 2017 portant sur le statut des autorités administratives indépendantes. Le pouvoir réglementaire a clairement indiqué dans le décret de 2014, notamment dans son article 13, la possibilité, voire l’obligation pour le Civen de définir sa méthodologie et de produire un règlement intérieur. Sur la base de ces dispositions, le Civen a adopté trois textes internes différents : un règlement intérieur, une méthodologie détaillée et un barème d’indemnisation spécifique aux pathologies cancéreuses, tous trois disponibles sur le site du Civen.

Le règlement intérieur régit de façon assez pratique les modalités de fonctionnement du Civen, notamment les réunions de son collège.

La méthodologie a vu sa dernière version en date adoptée par une délibération du comité en 2020 et publiée au Journal officiel. Elle se présente sous la forme d’un document d’une vingtaine de pages détaillant de manière extrêmement précise la prise en charge des dossiers, leur mise en état, leur instruction et les modalités de décision du comité. Je suis tenté de dire que les organismes qui exposent publiquement la manière dont ils prennent en charge et étudient les dossiers qui leur sont soumis ne sont pas si nombreux.

Enfin, s’ajoute à ces deux textes un barème d’indemnisation. Ce barème s’inspire naturellement de la nomenclature Dintilhac et des barèmes d’autres organismes intervenant dans des logiques de réparation et d’indemnisation de préjudices. Mais il tient compte des spécificités des pathologies sur lesquelles nous travaillons, qui sont des pathologies cancéreuses. C’est la raison pour laquelle notre barème diffère d’autres barèmes, par exemple de celui de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam).

La mission du Civen a été clairement définie par le législateur. Elle consiste, selon l’article 1er de la loi du 5 janvier 2010, à veiller à ce que toutes les personnes qui souffrent d’une maladie radio-induite résultant d’une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires, maladie inscrite sur une liste et fixée par décret en Conseil d’État, puissent obtenir la réparation intégrale de leur préjudice.

J’en viens à la procédure, ce qui m’amènera à apporter des premiers éléments de réponses à vos questions, monsieur le Président. La première phase de prise en charge des dossiers est une phase d’enregistrement. Selon les textes réglementaires, les demandes doivent nous être adressées par courrier en recommandé avec accusé de réception. Les demandes sont élaborées à partir d’un formulaire également disponible en tahitien et, depuis 2024, en arabe pour faciliter l’accessibilité des Algériens.

Après la phase d’enregistrement, l’instruction commence et se développe sur deux plans, un plan administratif et un plan médical. Sur le plan administratif, l’objectif consiste à compléter chaque dossier autant qu’il est possible de le faire, en tenant compte des limites de l’exercice. Nous savons bien, et nous échangeons régulièrement avec les organismes qui accompagnent les demandeurs à ce sujet, qu’il est parfois difficile d’obtenir certains documents anciens, en particulier les documents médicaux. Je rappelle en effet que certains essais en Polynésie, notamment les essais atmosphériques, ont eu lieu entre 1966 et 1974, c’est-à-dire il y a plus d’un demi-siècle. Ce volet administratif vise principalement à s’assurer que nous disposons de tous les éléments permettant d’identifier le demandeur, d’être en mesure de le contacter, le cas échéant d’attester qu’il s’agit bien d’un ayant-droit par rapport à la victime si celle-ci est décédée, et enfin de vérifier que les conditions de lieu et de temps, soit deux éléments de la présomption de causalité, sont bien remplies.

Le volet médical porte naturellement sur la ou les pathologies pour lesquelles le demandeur engage un processus de réparation. À cet égard, l’état des dossiers qui nous parviennent est plutôt satisfaisant, ce qui traduit la qualité du travail accompli par les organismes, associations ou structures publiques qui accompagnent les demandeurs.

L’instruction requiert un temps parfois assez long. La loi encadre le délai de cette instruction, qui est de huit mois et qui court à partir du moment où le dossier est considéré comme complet. Toutefois, parvenir à la complétude d’un dossier suppose quelques semaines dans le meilleur des cas, mais plus généralement plusieurs mois. C’est le temps qu’il faut pour obtenir les éléments d’information dont nous avons besoin, et pour ce faire, les instructeurs du Civen se tournent à la fois vers les demandeurs, qui peuvent avoir omis certains documents, et vers les organismes publics. À cet égard, le Civen se prévaut d’une prérogative de puissance publique qui l’autorise à émettre des demandes, notamment aux services du ministère de la défense qui détiennent les états de service des militaires et leur carnet médical.

Lorsqu’un dossier est considéré comme complet, comprenant les éléments qui nous paraissent nécessaires à la vérification de la présomption de causalité et à la constitution d’une vision précise de la situation du demandeur, il est inscrit à une séance du collège. Au cours de cette séance, les demandeurs qui le souhaitent ont la possibilité d’être auditionnés, rarement en présentiel, sinon cinq ou six fois par an, le plus souvent par voie téléphonique. En 2024, le Civen a mené environ 350 auditions, qui durent en moyenne une dizaine de minutes.

L’audition permet de vérifier les données essentielles du dossier avec le demandeur ou son représentant, et permet à celui-ci d’apporter d’éventuelles informations complémentaires (une nouvelle pathologie peut s’être déclarée…). Elle offre aussi l’opportunité aux membres du collège de poser des questions dans le but de préciser certains points du dossier, ce qui est souvent le cas pour les personnels militaires ou civils ayant travaillé au CEP, notamment Moruroa, Fangataufa et Hao, c’est-à-dire les sites considérés comme faisant partie du CEP au sens que lui confère la méthodologie du comité. Lorsque nous avons la chance d’auditionner le demandeur lui-même, il est important pour nous de savoir concrètement ce qu’il a fait à ce moment-là, comment il intervenait et quels travaux lui étaient confiés, afin de déterminer les conditions concrètes de son exposition, selon l’expression consacrée par la jurisprudence du Conseil d’État.

L’examen auquel nous procédons suit la méthodologie définie en 2020 par le comité, et opère à ce titre une distinction principale entre deux profils de demandeurs : d’une part les personnes qui ont travaillé pour le CEP, d’autre part ce que nous appelons « la population », c’est-à-dire des personnes qui, pour m’en tenir aux essais nucléaires dans le Pacifique, ont résidé en Polynésie française pendant la période définie par la loi et le décret, comprise entre 1966 et 1998.

Cette distinction importante suit la logique de la jurisprudence du Conseil d’État, qui impose d’une certaine manière au Civen de rechercher les conditions concrètes d’exposition. Celles-ci sont bien évidemment différentes selon que l’on considère la population ou les personnes travaillant sur les sites du CEP où les essais étaient pratiqués, c’est-à-dire Moruroa et Fangataufa. J’inclus également Hao, qui était une base avancée, où se trouvait la piste d’atterrissage et d’envol des aéronefs qui, au moment des essais atmosphériques, traversaient le nuage provoqué par l’explosion pour réaliser des prélèvements. Ces aéronefs étaient inévitablement recouverts de particules qui étaient nettoyées par aspersion sur cette piste, et ces travaux entraînaient, à travers l’écoulement de l’eau de nettoyage, le rejet de particules. C’est la raison pour laquelle Hao est une zone considérée comme sensible et prise en compte dans la méthodologie comme relevant du CEP.

Pour les personnes travaillant au CEP, nous cherchons à connaître la nature exacte de leurs activités, leur localisation précise et leur temps de présence. Nous nous enquérons également de la surveillance dont ils faisaient l’objet : dosimétrie individuelle et collective, examen anthropogammamétrique, examen radiotoxicologique.

Pour la population, nous travaillons selon une autre logique car ces personnes, si elles n’ont pas été directement au contact des essais, ont tout de même pu subir les effets des retombées de ces essais, notamment des essais atmosphériques. Le Civen utilise alors une autre approche qui le conduit à examiner ce que l’on appelle la « dose efficace engagée ». Celle-ci consiste en une reconstitution à l’aide d’un calcul, qui permet d’évaluer l’exposition qu’ont pu subir ces personnes.

À l’issue de l’examen du dossier, soit nous reconnaissons la qualité de victime du demandeur, parce que nous ne pouvons pas renverser la présomption légale, soit nous estimons pouvoir le faire et alors nous rejetons la demande. Une partie des personnes dont la demande a été rejetée se tourne vers les juridictions administratives. Vous l’avez rappelé, une cinquantaine de recours ont été déposés en 2023, et 91 en 2024, ce qui correspond à une augmentation de notre activité au cours de cette année. Pour les personnes dont la qualité de victime est reconnue, l’organisation d’une expertise médicale est mise en place afin d’évaluer le préjudice. À l’issue de cette expertise, une proposition d’offre d’indemnisation est présentée par le comité, sur la base du rapport d’expertise et du barème.

Je souhaite actualiser les chiffres dont dispose la commission d’enquête, et lui donner la primeur des chiffres de l’année 2024 même si ces chiffres nécessiteront d’être consolidés. 217 dossiers ont été soumis au Civen en 2021, 328 en 2022, 564 en 2023 et 823 en 2024. S’y ajoutent 390 dossiers que nous avons enregistrés, en accord avec les différentes structures accompagnant les demandeurs. Il s’agit de dossiers d’ayants-droit de personnes décédées avant 2019, et pour lesquels la date limite de dépôt était fixée au 31 décembre 2024. Aucune disposition reportant ce délai n’a pu être votée, bien que le Sénat ait récemment adopté une disposition de cette nature. Supposant que la prolongation ne serait pas décidée, nous avons choisi de permettre le dépôt de ces dossiers en cours de constitution et de complétude. Cela nous conduit à affirmer qu’en 2024, ce sont plus de 1 200 dossiers qui ont été déposés, soit le double du nombre de dossiers déposés en 2023.

Le nombre de décisions suit le nombre d’entrées, mais dans la mesure du possible. À vrai dire, je ne sais pas jusqu’à quand le Civen sera en mesure de supporter cette augmentation du nombre de dossiers à examiner tout en respectant le délai de huit mois qui lui est imposé. 320 décisions ont été rendues en 2022, 287 en 2023 et 575 en 2024. Pour différentes raisons, le taux de reconnaissance sera en 2024 de 30 %, soit un taux inférieur à celui de 2023 et des années précédentes. Si l’on exclut les dossiers hors décrets, c’est-à-dire les dossiers dans lesquels une des trois conditions de la présomption de causalité n’est pas satisfaite, ce taux d’acceptation sera de 40 %. Mais, comme je l’ai dit, ces chiffres restent à consolider.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête relative aux conséquences des essais nucléaires en Polynésie. Je vous remercie vivement, Monsieur le Président, pour tous ces éléments, notamment les chiffres les plus récents même si, comme vous l’avez signalé, ceux-ci demanderont à être consolidés. J’aimerais, pour commencer, revenir sur la présomption de causalité. Vous dites que trois critères suffisent à l’affirmer, et que le Civen cherche à la « renverser ». Que signifie exactement ce terme ?

M. Gilles Hermitte. Renverser cette présomption de causalité signifie que l’on apporte la preuve que le demandeur n’a pas été exposé à une dose égale ou supérieure à 1 millisievert.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Vous avez expliqué, à propos du critère de la localisation, que le Civen s’efforce de savoir exactement où se trouvait le demandeur pour la période donnée. Vous l’avez vous-même rappelé, nous parlons d’événements qui se sont produits il y a parfois plus de cinquante ans. Dès lors, pensez-vous qu’il est réaliste de trouver des éléments permettant de satisfaire ce critère de localisation ?

Vous avez parlé de « dose efficace » : comment une personne née à Tahiti dans les années 1970 peut-elle établir le tir auquel elle aurait été particulièrement soumise ? En effet, entre 1970 et 1974, plusieurs tirs ont été effectués en Polynésie. Disposez-vous des documents permettant de connaître l’incidence de tel ou tel d’entre eux sur la population ? Avez-vous accès aux rapports de tir ?

Vous avez évoqué un délai de huit mois à partir de la complétude du dossier. Qui complète ce dossier ? Est-ce le demandeur ? Le Civen aide-t-il les demandeurs à compléter leur dossier ? Certaines personnes malades m’ont rapporté les difficultés qu’elles éprouvent pour accéder à leur dossier médical. Le Civen leur fournit-il une aide à ce titre ? Votre comité dispose, par sa prérogative de puissance publique, de moyens d’accéder à des informations, notamment pour les vétérans. Mais qu’en est-il pour la population ? Je vous pose cette question parce que j’ai rencontré des travailleurs civils sur site et des personnes qui n’avaient pas du tout travaillé au CEP et qui m’ont indiqué avoir toutes les peines du monde à répondre aux demandes du Civen relatives aux documents à fournir.

Le critère de la localisation est très important à mes yeux. J’aimerais vraiment savoir comment le Civen, surtout lorsqu’il rejette une demande, s’assure qu’une personne n’était pas présente dans une zone supposée avoir été exposée au-delà du seuil de 1 millisievert.

M. Gilles Hermitte. Peut-être n’ai-je pas été suffisamment clair quant au critère de la localisation. Il importe de bien distinguer les deux catégories de demandeurs, les personnes ayant travaillé pour le CEP et la population.

Pour cette dernière, la condition de lieu est simplement vérifiée à partir de déclarations du lieu de résidence, parfois d’attestations sur l’honneur, parfois de documents établis en mairie qui confirment la présence d’une personne dans une commune au cours d’une période donnée, parfois de témoignages. En d’autres termes, cette vérification est assez simple et la plupart des dossiers présentent une information assez précise quant au lieu où se trouvaient ces personnes.

Par ailleurs, pour les personnes qui ont travaillé au CEP, la problématique est beaucoup plus fine. D’abord, les états de service des militaires et des civils, en principe, nous permettent de savoir si les personnes ont été, à un moment ou à un autre, présentes à Moruroa, Fangataufa ou Hao. Les documents de santé et de suivi médical représentent également une source d’information car si une personne s’est blessée ou a été prise en chargé à Moruroa par exemple, cela prouve qu’elle y était. Nous rencontrons néanmoins certains cas dans lesquels des personnes affirment qu’elles étaient présentes sur les sites, mais sans pouvoir le prouver. Le Civen sollicite évidemment tous les organismes qui ont pu employer ces personnes pour avoir des documents mais, toutefois, les recherches effectuées après du service des archives du ministère de la défense ne nous permettent pas toujours d’obtenir un traçage précis en termes de localisation et de temporalité. Vous le savez, au cours des campagnes d’essais nucléaires, les tirs n’étaient pas réguliers et des périodes assez longues pouvaient s’écouler sans qu’il ait été procédé à aucun tir.

Si la présence d’une personne à Moruroa, Fangataufa ou Hao est attestée, il convient de s’enquérir de la nature de ses activités. En effet, même sur ces atolls, l’exposition au rayonnement n’était pas toujours totale et ne se trouvait circonscrite qu’à certaines zones, qu’à certaines activités, ou qu’à certains types de travaux.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Ce que vous dites du critère de localisation me pose problème, parce qu’il me semble se confondre avec le lieu de résidence. Nous parlons bien d’essais atmosphériques. De 1966 à 1974, les campagnes de tir s’étendaient en général de fin juin jusqu’à début septembre, et la plupart des tirs étaient effectués en juillet et en août. Bien que la Polynésie soit alors en plein hiver austral, cette période est celle des grandes vacances ; autrement dit, on est à une période durant laquelle on est très souvent hors de son lieu de résidence. Or vous dites que le Civen cherche à savoir avec exactitude où se trouve la personne. Est-on capable, en 2024 de se souvenir exactement de l’endroit où l’on se trouvait en juillet 1974 ? Un demandeur saura certes dire si, cette année-là, il était résident de Pirae ou de Punaauia, de Tiarei ou de Reao. Mais y était-il pour autant présent en juillet 1974 ? Ce que je souhaiterais savoir, mais je sais que vous n’aurez pas la réponse, c’est est-ce que les autorités locales, étatiques ou militaires, faisaient des annonces lors des tirs, par exemple lors du tir Centaure du 17 juillet 1974, celui sur lequel nous sommes le plus documentés, où le nuage radioactif n’a pas pris la direction prévue et a mis 48 heures pour arriver sur les îles les plus habitées, Tahiti et les Îles Sous-le-Vent. Des annonces ont-elles été diffusées, qui demandaient aux personnes de rester cloîtrées chez elles ou, si elles se sont absentées, de rentrer chez elles et de ne plus en sortir pendant une semaine ? A-t-on informé la population que le nuage du tir Centaure n’était pas parti dans la bonne direction ? Si l’on m’apporte la preuve que de telles annonces ont été faites, alors je pourrais entendre qu’il est probable que les personnes étaient réellement chez elles, dans leur propre maison. Dans ces seules conditions, les documents que vous recueillez auprès des maires et qui attestent du lieu de résidence, me paraîtront constituer des preuves valides que le critère de localisation est satisfait – d’ailleurs, cela ne serait même pas suffisant, car après une annonce, des personnes qui étaient en visite dans leur famille loin de leur résidence auraient tout aussi bien pu rester enfermées chez leurs proches durant une semaine.

En outre, je rappelle que quarante-six tirs atmosphériques ont été effectués entre 1969 et 1974, mais de manière très irrégulière : il n’y a eu aucun tir en 1969, mais on en a compté neuf en 1974 sachant qu’il y en avait sept ou huit par campagne. Certains tirs étaient espacés de quelques jours, d’autres de deux semaines. Cela ajoute à l’incertitude !

Vous voyez bien, monsieur Hermitte, que ce critère de localisation est sujet à caution. Aussi, je m’interroge sur le caractère réaliste de votre méthode, et sur la capacité du Civen à prouver avec exactitude que le critère de localisation est rempli.

M. Gilles Hermitte. En disant que le Civen s’efforce de savoir avec précision où se trouvaient les personnes au moment des tirs, il est évident qu’il ne peut attendre des demandeurs qu’ils se souviennent parfaitement, cinquante ans plus tard, de ce qu’ils faisaient et où ils étaient au jour ou à l’heure près. C’est pourquoi nous nous en tenons, logiquement, au critère de la résidence. S’il est établi qu’une personne résidait à tel endroit, alors nous vérifions, à partir des études et des rapports à notre disposition, les doses efficaces qui ont pu être engagées et si celles-ci sont inférieures, égales ou supérieures à 1 millisievert.

Nous avons rencontré des cas similaires à ceux que vous avez évoqués, madame la rapporteure. Par exemple, des personnes, enfants à l’époque, nous ont dit qu’elles passaient leurs vacances chez leurs grands-parents dans la presqu’île durant la période concernée. Dans ces conditions, nous avons considéré, sur la foi de ces déclarations et à la condition d’être en mesure de prouver que les grands-parents étaient bien domiciliés dans la presqu’île, que le critère de localisation était rempli, et nous avons accepté les dossiers. Pour vous donner un autre exemple, lorsqu’un dossier comporte des informations fiables selon lesquelles des habitants de la partie ouest de Tahiti pouvaient se trouver dans la presqu’île le 17 juillet 1974, alors il est retenu.

M. Maxime Laisney (LFI-NFP). Je partageais les doutes de madame la rapporteure à propos du concept de présomption de causalité qui, tel que vous l’avez présenté, donnait l’impression que le Civen partait du principe que les demandes étaient injustifiées et qu’il revenait aux demandeurs d’apporter la preuve de leur présence sur les lieux et de leur exposition. Mais votre dernière réponse tempère ce sentiment.

Je souhaite aborder la question, selon moi centrale, du seuil et de la dose efficace engagée. Nous savons, en l’état actuel des connaissances et en s’appuyant sur des enquêtes internationales menées par l’IRSN et d’autres instituts, qu’il n’existe pas à proprement parler de seuil, et par conséquent que l’on ne peut affirmer avec certitude qu’en deçà d’un certain seuil, l’exposition au rayonnement ionisant n’a aucun effet. Dès lors, comment et par quel calcul le Civen peut-il reconstituer la dose efficace engagée ?

Par ailleurs, quelles difficultés rencontrez-vous pour accéder aux archives ? Hier, nous avons auditionné des représentants du service historique de la défense (SHD) et de la direction de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA) et nous avons pu mesurer les efforts déployés en matière de restitution des archives. Qu’en est-il du côté du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et de l’ASNR ?

Mme Laurence Lebaron-Jacobs, vice-présidente du Civen. Permettez-moi, avant de vous répondre, de me présenter brièvement. Je suis vice-présidente du Civen, mais aussi médecin radiopathologiste et je travaille à la direction de la recherche fondamentale (DRF) du CEA, dont je suis également conseillère internationale auprès de la direction. Je suis par ailleurs cheffe de la délégation française au Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (Unscear). Enfin, je suis membre du groupe d’experts de l’article 31 auprès de la Commission européenne, qui travaille sur la radioprotection des travailleurs, de la population et des patients.

Pour répondre à votre question, la dose efficace engagée est très difficile à évaluer. Le calcul s’effectue à partir d’un certain nombre de paramètres, notamment le type de radionucléide, sa solubilité et sa forme physico-chimique. Tous les radionucléides rejetés dans l’atmosphère et susceptibles de contaminer les denrées alimentaires ou l’eau, sont pris en compte. Afin de réaliser le calcul précis, on recourt à des modélisations réalisées par la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), à savoir des modèles dosimétriques et biocinétiques qui permettent de remonter à l’incorporation sur la base des conditions d’exposition définies au préalable. À partir de là, l’activité est incorporée et exprimée en becquerels, puis on applique un coefficient multiplicateur que l’on appelle un « coefficient de dose », qui est déterminé à partir de tableaux élaborés par la CIPR. On obtient ainsi la dose efficace engagée ; néanmoins, ces calculs sont entachés par d’importantes incertitudes. Nous nous efforçons de calculer au plus juste, mais la difficulté est grande, a fortiori par rapport à une dosimétrie externe.

En ce qui concerne le seuil de 1 millisievert, je partage les vues de mes collègues de l’ASNR, avec lesquels je collabore dans le cadre de l’Unscear. À ce jour, les publications scientifiques ne démontrent pas que des effets soient mesurables en dessous de 100 millisieverts. Toutefois, ce n’est pas parce que l’on ne peut pas mesurer des effets que ces effets n’existent pas. À cet égard, l’Unscear se montre prudent à propos de ses conclusions. Dès lors, je considère, comme le fait l’ASNR, que le seuil de 1 millisievert est un seuil légal, arbitraire mais qui, en tant que tel, n’a rien de scientifique.

Mme Monia Naouar, directrice du Civen. Je suis la directrice du Civen depuis mars 2023. Concernant votre interrogation sur l’accès aux archives, je rappelle, comme l’a fait M. Hermitte précédemment, que nous bénéficions d’une prérogative de puissance publique. À ce titre, nous sollicitons le département de suivi des centres d’expérimentation nucléaire (DSCEN) afin obtenir les éléments médico-radiobiologiques relatifs à la surveillance médicale individuelle et collective.

Nous ne rencontrons pas de difficulté particulière pour accéder aux éléments dont nous avons besoin auprès du CEA. Auparavant, nous sollicitions la cellule du conseiller médical du CEA mais, après un changement au niveau de l’organisation du stockage des archives survenu en avril 2023, nous consultons désormais le service de prévention et de santé au travail de la direction des applications militaires (DAM), qui nous transmet tous les éléments individuels des demandeurs, à savoir les fiches de poste, les fiches de nuisance, les dosimétries et l’ensemble du dossier médical.

Le service historique de la Défense est notre interlocuteur pour toutes les informations collectives portant sur les unités et bâtiments militaires, leur organisation, les activités sur les sites, les rapports de fin de commandement, les journaux de navigation, ou encore les documents recensant les positions des bâtiments au moment des essais.

Nous sommes également conduits, en fonction de la situation particulière du demandeur, à solliciter d’autres structures telles que le centre des archives du personnel militaire de Pau ou bien le centre du service national et de la jeunesse de la Polynésie française. En tout cas, de manière générale, nous ne connaissons pas de difficulté particulière en matière d’accès des archives.

M. Yoann Gillet (RN). Je ne crois pas avoir entendu votre réponse à la question de madame la rapporteure portant sur l’accès aux rapports de tir dans le cadre de l’instruction des dossiers. Pouvez-vous nous en dire un mot ?

De manière générale, et cette question s’adresse à chacun de vous, estimez-vous, à titre personnel, que vous avez disposé de l’intégralité des éléments nécessaires à la prise de décision ? Ou bien pensez-vous, au contraire, que le Civen ne fait finalement qu’appliquer une méthodologie définie par la loi ?

Enfin, comment expliquez-vous que le tribunal administratif donne parfois raison à des plaignants au sujet des dossiers d’indemnisation que vous refusez ?

M. Gilles Hermitte. Les rapports de tir, en effet, ne sont pas des documents à partir desquels nous travaillons. Cependant, nous disposons d’une documentation relative aux analyses des conséquences de ces tirs, présente notamment dans un ouvrage intitulé La dimension radiologique des essais nucléaires français en Polynésie. À l’épreuve des faits. Ce livre paru en 2006, sous la direction de Gérard Martin, recense l’ensemble des tirs atmosphériques effectués en Polynésie, ainsi que leurs conséquences, tant sur l’environnement immédiat, c’est-à-dire sur les atolls à proximité des explosions, que sur un environnement plus éloigné lorsque les conditions météorologiques ne correspondaient pas tout à fait aux prévisions, en l’occurrence les atolls de Gambier et une partie de Tahiti en juillet 1974. D’autres sources existent sur les tirs, qu’il s’agisse de tirs atmosphériques, de tirs sous atoll ou sous lagon. Dès lors, je crois pouvoir affirmer que nous disposons des éléments suffisants pour prendre des décisions éclairées dans la plupart des cas.

Les dossiers que nous examinons ne sont pas tous absolument complets, et dans ce cas, pour faire écho à la première remarque de M. Laisney sur la présomption, la charge de la preuve pèse quand même sur le demandeur, à qui il appartient de nous fournir tous les éléments pertinents. L’article 10 du décret de 2014 le dit clairement : le dossier doit comporter les éléments qui attestent du lieu, de la période et de la pathologie. Une fois que ces trois éléments sont réunis, le Civen supporte la charge de la preuve du renversement de cette présomption. Lorsque le dossier n’est pas complet, ce qui est assez fréquent, nous prenons une décision sur la base des éléments dont nous disposons.

Permettez-moi d’illustrer mon propos par un exemple très simple. Nous étudions le dossier d’une personne dont nous savons qu’elle était présente à Mururoa et que son activité pouvait l’exposer à une contamination. Or nous ne disposons pas de l’ensemble de la surveillance médicale dont cette personne a bénéficié. En dépit de cette incomplétude du dossier, nous l’acceptons, parce que nous ne pourrons pas défendre une décision de rejet devant les juridictions.

Cette difficulté à rassembler l’intégralité des éléments explique en partie nos décisions relatives, souvent, à des travailleurs militaires ou civils présents sur les sites. Nous prenons une décision de rejet parce que nous pensons détenir des éléments sur l’activité, la surveillance et les contrôles couvrant l’ensemble de la période de présence de cette personne au CEP. Sur cette base, nous pensons pouvoir apporter la preuve que cette personne n’a pas pu être exposée à une dose supérieure ou égale à 1 millisievert.

Dans le cadre d’un contentieux, il arrive que le demandeur apporte des éléments nouveaux auxquels nous essayons de répondre, et parfois nous ne parvenons pas à convaincre les juges du bien-fondé de notre position. Régulièrement la justice nous donne tort, et nous ne faisons pas appel parce que nous savons que nous n’aurons pas d’éléments supplémentaires à faire valoir en appel, où les chances de succès s’en trouvent par conséquent réduites. Dans ces cas, nous acceptons simplement la décision et nous indemnisons.

À l’inverse, nous considérons dans certains cas que, compte tenu de l’activité de la personne qui, par exemple, effectuait des tâches administratives ou de secrétariat, la probabilité qu’elle ait pu être exposée à l’occasion de cette activité à un rayonnement entraînant une dose égale ou supérieure à 1 millisievert est très faible. Si la personne obtient gain de cause auprès d’un tribunal, nous faisons appel. Certes, nous avons perdu quelques dossiers en 2024, qui concernaient des militaires mais le Civen a obtenu gain de cause sur la totalité des décisions d’appel rendues en 2024, en l’occurrence dix-sept.

M. Maxime Laisney (LFI-NFP). J’aimerais être certain d’avoir bien compris les ressorts de la procédure. Que se passe-t-il lorsque le demandeur n’est pas en mesure d’apporter la preuve qu’il se trouvait, à tel moment, en tel lieu et dans telles conditions de sécurité qui auraient pu lui faire courir le risque d’une exposition, et que le Civen n’est pas lui non plus en mesure d’apporter la preuve que toutes ces conditions ne sont pas réunies ? Est-ce que le Civen s’autorise à prendre une décision dans ce cas ? Et que dit la justice, dans l’éventualité où elle est sollicitée ? En d’autres termes, à qui profite le doute, dans le cadre de votre instruction et devant un tribunal ?

Madame Naouar, vous avez indiqué ne pas rencontrer de difficultés particulières en matière d’accès aux archives. Lors de notre audition d’hier, il nous a été dit qu’il existait plusieurs catégories de documents, et notamment des documents jugés « proliférants ». Avez-vous parfois besoin de consulter ce type de documents pour parvenir à reconstituer les données permettant de vérifier le montant de la dose ? Leur caractère proliférant entrave-t-il leur accessibilité ?

M. Gilles Hermitte. Chaque situation est très particulière, notamment pour les personnes militaires et civiles travaillant au CEP. Lorsque nous avons de fortes présomptions quant à la présence d’une personne sur les sites du CEP pendant des périodes sensibles, mais que nous peinons à réunir les éléments concernant la surveillance de cette personne, alors le doute profite clairement au demandeur. Et nous indemnisons !

Mais il arrive aussi, dans certains dossiers, que nous n’ayons pas d’éléments autres qu’une simple déclaration de la personne attestant d’une présence à Moruroa. Cette déclaration peut-être le fait de la personne elle-même ou bien d’un ayant-droit affirmant, par exemple, que son père a été présent à Moruroa. Dans ces cas-là, nous ajournons souvent l’instruction du dossier dans l’attente de documentation supplémentaire, et nous sollicitons à nouveau les organismes susceptibles de nous apporter ces éléments. Si, au terme de cette enquête, nous n’obtenons aucun élément supplémentaire permettant d’attester, au-delà de la simple déclaration, la présence de la personne sur le site, alors nous rejetons la demande.

Mme Monia Naouar. Depuis mon arrivée au Civen, je n’ai pas rencontré de difficultés particulières pour obtenir des documents proliférants. Toutes nos demandes de communication de documents visent à répondre à des situations individuelles.

Récemment, pour une question d’archivage des documents au sein du Civen, j’ai interrogé le SHD sur les mentions de classification. Il m’a été répondu que la mention « confidentiel défense » pour tous les documents antérieurs à 1981 était une simple mention de protection et non pas une mention de classification. J’ai alors demandé la déclassification d’un certain nombre d’autres documents. En outre, les documents sont automatiquement déclassifiés au terme d’un délai de cinquante ans.

M. Yoann Gillet (RN). Un certain nombre d’acteurs contredisent ou relativisent les données et les conclusions du livre Toxique : enquête sur les essais nucléaires français en Polynésie, écrit par Sébastien Philippe et Thomas Statius, paru en 2021. Dans un rapport publié en 2020, l’IRSN (actuelle ASNR) rappelait que les liens entre les essais atmosphériques et les pathologies radio-induites étaient difficiles à établir ; le CEA continue à estimer, quant à lui, que les impacts des essais nucléaires sur les populations sont limités. Lors de la présentation du livre Toxique, le directeur des applications militaires du CEA avait jugé que les auteurs n’avaient pas tenu compte des mesures effectuées à l’époque des essais par le CEA et par l’armée.

Madame Lebaron-Jacobs, en votre qualité de membre du CEA, que pouvez-vous nous dire sur le regard que porte cette institution sur les données présentées dans Toxique ?

Mme Laurence Lebaron-Jacobs. Je suis en effet membre du CEA, mais je dépends de la direction de la recherche fondamentale et non de la direction des applications militaires (DAM). C’est donc en tant que médecin radiopathologiste que je peux vous livrer mes impressions sur l’enquête Toxique.

Mes impressions et celles qui ressortent des liens que j’ai avec diverses institutions internationales, c’est que les auteurs de ce livre ont formulé un certain nombre de critiques à l’égard du CEA mais je ne souhaite pas personnellement entrer dans ce débat. En revanche, je note que la publication que M. Philippe a fait paraître en anglais dans un journal scientifique est entachée d’un gros soupçon de conflit d’intérêts. En effet, il semble que certaines personnes ayant relu et approuvé cet article entretiennent des liens directs avec M. Philippe, qui est également coéditeur du journal en question. Cela va à l’encontre de l’éthique scientifique, qui commande de publier dans des revues avec lesquelles on n’entretient aucun lien, et d’être relu par des pairs qui, eux non plus, ne doivent entretenir aucun lien avec l’auteur. Ces conditions n’ayant pas été réunies dans le cas de l’article de M. Philippe, sa validité scientifique est sujette à caution. En outre, l’article me semble douteux sur certains points, et je sais que certaines paroles de mes collègues de l’IRSN d’alors ont été un peu transformées lors de leur retranscription. Je pense que mes collègues partagent ces réserves quant à la qualité scientifique des allégations présentent dans le livre Toxique.

J’aimerais, si vous le permettez, ajouter un mot sur les auditions que nous menons au Civen. Ces auditions sont parfois difficiles et même très éprouvantes parce que nous sommes face à des personnes qui nous parlent de leurs problèmes de santé, notamment de leur cancer. Je voudrais souligner que les membres du collège, et en particulier le président du Civen, font preuve de beaucoup d’empathie vis-à-vis de ces victimes. Nous nous efforçons d’aller dans leur sens, et non de les piéger. Nous ne traitons pas des dossiers désincarnés, nous nous adressons à des personnes et nous appréhendons des situations de vie.

M. le président Didier Le Gac. Monsieur le Président, vous n’avez pas répondu à ma toute première question sur les convocations à des heures tardives.

M. Gilles Hermitte. C’est une réalité, je ne vais pas vous le cacher. Il nous arrive en effet de convoquer des personnes très tôt le matin, compte tenu du décalage horaire avec la Polynésie. Lorsque j’ai pris mes fonctions en 2021, le comité siégeait le lundi matin à 9 heures. Les auditions avaient également lieu le dimanche soir à partir de 21 heures et jusqu’à 23 heures ou minuit. On comprendra aisément que ces horaires étaient assez pénibles, sur le plan personnel, pour les membres du collège, d’autant que les auditions sont parfois éprouvantes ainsi que vient de le rappeler notre vice-présidente. En septembre 2021, nous avons donc décidé de décaler du lundi au mardi les séances du collège, et les auditions avaient désormais lieu le lundi soir, dans les mêmes conditions, à partir de 21 heures. Il nous est par ailleurs arrivé quelques fois de réveiller une personne en Polynésie pour aborder avec elle des sujets douloureux, ce qui n’était pas idéal.

En 2023, à la suite d’un déplacement du Civen en Polynésie, il a été décidé de changer les horaires du collège, et de procéder désormais aux auditions tôt le matin avant une réunion l’après-midi. Madame la rapporteure me contredira peut-être mais, des échanges que nous avons eus avec nos interlocuteurs, il ressort que les Polynésiens ont pour habitude de se lever plutôt tôt et de se coucher également plutôt tôt. Hormis une association, tous les autres partenaires avec lesquels nous travaillons ont accepté ces nouveaux horaires. Il est difficile de faire, mieux, et je ne peux bien entendu pas demander aux membres du collège, qui ont d’autres fonctions, de se réunir au milieu de la nuit.

Depuis que nous avons opéré cette modification, c’est-à-dire en 2023, je dois ajouter qu’il ne nous est parvenu aucune récrimination de la part des personnes que nous avons auditionnées, et nous n’avons pas davantage eu le sentiment de les réveiller. On a fait au mieux pour faciliter les choses.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Madame la vice-présidente Lebaron-Jacobs, lorsque vous calculez les doses efficaces, vous vous basez sur des tableaux produits par le CEA. Ces tableaux concernent-ils toutes les îles de la Polynésie ? Existe-t-il des relevés de doses de départ, antérieurs au premier essai ? Le CEA, du moins ceux qui ont mesuré la radioactivité naturelle, a-t-il dressé un état des lieux préalable pour tenir compte de la radioactivité naturelle ?

Vous avez parlé de dosimétrie d’ambiance : où étaient placés les dosimètres d’ambiance ? Ont-ils servi à établir une cartographie de la Polynésie avec les doses efficaces ? L’IRSN nous a informés que ces tableaux avaient été validés par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Quel est votre avis à ce sujet ?

Enfin, quand vous parlez de conflits d’intérêts au sujet des auteurs du livre Toxique, estimez-vous normal par ailleurs, en tant que scientifique, que ceux qui effectuent les mesures de départ sur la radioactivité naturelle soient les mêmes qui, ensuite, vous donnent les mesures consécutives aux essais après les avoir tirés ? N’y a-t-il pas là non plus un potentiel conflit d’intérêts ?

Mme Laurence Lebaron-Jacobs. La dosimétrie d’ambiance peut être évaluée de diverses manières. La technique utilisée par le CEA implique des calculs par rapport aux rejets atmosphériques. Il est également possible de procéder par analyse des radionucléides collectés sur des filtres.

Concernant la radioactivité naturelle, je sais que des mesures ont été réalisées avant les essais, mais je ne suis pas spécialiste de ce domaine. La Direction des applications militaires pourrait vous apporter davantage de précisions sur ce point.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Si je comprends bien, il y a donc deux expositions à prendre en considération, une externe et une interne. J’aurais aimé mieux comprendre comment est appréhendée l’exposition interne relative à la consommation d’eau et de nourriture, mais le temps nous manque, et je vais me contenter de quelques dernières questions.

Madame Naouar, pourriez-vous nous dire où sont disponibles les formulaires traduits en tahitien et en arabe mentionnés par M. Hermitte ? Depuis quand ces formulaires sont-ils disponibles dans ces langues ? Monsieur le Président, est-il vrai qu’un ayant-droit doit reconstituer l’intégralité du dossier lorsqu’il fait une demande pour un parent déclaré victime ?

Mme Monia Naouar. Il se trouve que nous venons de mettre en ligne, hier, un nouveau site internet. Il contient tous les formulaires de saisine en français, en tahitien et en arabe, ainsi que les textes de loi applicables. Auparavant, le Civen disposait d’une page internet sur le site du Gouvernement, où les formulaires en tahitien étaient disponibles. Malheureusement, nous n’avions pas la main sur cette page internet et une perte de données est survenue. Les formulaires en tahitien n’ont plus été disponibles le temps de développer le nouveau site, mais leur disponibilité est désormais rétablie. Les formulaires ont été traduits il y a plusieurs années, peut-être quatre ou cinq ans, mais je ne saurais vous indiquer la date exacte.

Les ayants-droit n’ont pas du tout à reconstituer l’intégralité du dossier. Le Civen n’y a d’ailleurs pas intérêt, puisque cela impliquerait de demander à nouveau tous les éléments et compliquerait donc grandement sa tâche. Nous demandons uniquement aux ayants-droit leurs informations personnelles, le formulaire Civen avec leurs coordonnées, leurs documents d’identité, et éventuellement les éléments manquants dans le cadre de la demande initiale. Tous les documents déjà reçus sont conservés, le dossier garde le même numéro et nous y ajoutons simplement les informations du ou des ayants-droit qui reprennent le dossier.

J’aimerais revenir par ailleurs sur un point que vous avez soulevé, monsieur le Président, en début de séance. Le Civen n’a jamais refusé une demande de report d’audition. Dans le cas que vous avez mentionné, aucune demande de report n’a été reçue avant l’audition du 11 septembre. Une demande nous est parvenue après que le Civen a signifié la décision de rejet à la requérante. Le 17 octobre, cette personne a demandé une nouvelle audition, ce que j’ai accepté. Après un mois sans nouvelles, une association a repris le dossier et demandé qu’il soit procédé soit à la tenue d’une nouvelle audition, soit à la prise en compte d’un témoignage écrit. Ce témoignage écrit a été transmis aux membres du collège, aboutissant par la suite à une confirmation de la décision initiale.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Madame Lebaron-Jacobs, je reviens sur une question que je vous ai posée tout à l’heure. Vous avez évoqué une suspicion de conflit d’intérêts concernant un article publié par l’un des auteurs du livre Toxique. En tant que scientifique, ne trouvez-vous pas problématique que le CEA soit à la fois responsable des essais, des mesures initiales, des calculs de dosimétrie et de l’évaluation des doses de radioactivité ? N’y a-t-il pas là aussi un conflit d’intérêts comme je vous le demandais ?

Mme Laurence Lebaron-Jacobs. Sur le principe, vous avez effectivement raison. En tant que scientifique, il s’agit effectivement d’une situation délicate. D’autres organismes ont peut-être effectué des mesures à cette époque, mais je l’ignore. Malheureusement, il semble qu’il n’existait pas d’alternative à cette situation.

M. Gilles Hermitte. Je tiens à préciser que le CEA était le seul à disposer des mesures réalisées au moment et sur les lieux des essais. Toutes ces mesures, ainsi que l’a rappelé le directeur général de l’IRSN lors de son audition au printemps, ont été transmises à l’Unscear.

Concernant les calculs effectués par le CEA, l’AIEA est intervenue à la demande de l’État français pour vérifier la méthodologie utilisée, et non les données elles-mêmes. Dans son rapport, l’AIEA a confirmé que la méthodologie du CEA était tout à fait valide et que, en cas de doute, les situations majorantes avaient été systématiquement retenues.

M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie, Mesdames et Monsieur, d’avoir répondu à nos questions.

6. Audition, ouverte à la presse, des représentants du Service de santé des armées (SSA) : MM. Jean-Ulrich Mullot, pharmacien en chef (DCSSA/division stratégie santé de défense), Jean-Christophe Amabile, médecin chef des services de classe normale, directeur du Service de protection radiologique des armées, Gabriel Bedubourg, médecin chef, délégué de l’Observatoire de la santé des militaires et des vétérans, Laurent Geraut, médecin chef, coordonnateur national de la médecine de prévention. (Mercredi 29 janvier 2025)

M. le président Didier Le Gac. Notre ordre du jour appelle l’audition du Service de santé des armées (SSA), représenté par quatre experts : M. Jean-Ulrich Mullot, pharmacien en chef de la division stratégie santé de défense, M. Jean-Christophe Amabile, médecin chef des services de classe normale, directeur du Service de protection radiologique des armées (Spra), M. Gabriel Bédubourg, médecin chef, délégué de l’Observatoire de la santé des militaires et des vétérans (OSMV) et M. Laurent Géraut, médecin chef, coordonnateur national de la médecine de prévention.

M. Jean-Ulrich Mullot, vous êtes pharmacien chef des services, professeur agrégé du service de santé des armées, ancien directeur du Laboratoire d’analyses de surveillance et d’expertise de la Marine. M. Jean-Christophe Amabile, vous êtes actuellement directeur du Service protection radiologique des armées (SPRA) au sein du Service de Santé des Armées. Je signale que la mission de votre service consiste à apporter un appui technique en radioprotection au Ministère des armées, ce qui vous conduit à effectuer un contrôle de la surveillance médico-radiobiologique et dosimétrique du personnel du Ministère exposés aux rayonnements ionisants, à vérifier les installations, et à intervenir en cas d’urgence radiologique. M. Gabriel Bédubourg, vous êtes depuis le mois d’août dernier chef de la division « Observatoire, Veille, Expertise » de l’école du Val-de-Grâce après avoir été notamment référent « Veille et Intelligence Artificielle » à la direction centrale du service de santé des armées. Vous êtes également, et ce depuis mars 2022, Délégué de l’Observatoire de la santé vétérans. Enfin, M. Laurent Géraut, vous êtes professeur agrégé de l’École du Val de Grâce en médecine du travail et, depuis le mois de juin 2023, vous êtes coordonnateur national de la médecine de prévention au sein du service de santé des armées.

Je vous remercie, messieurs, d’avoir répondu à notre invitation. Votre expertise sera précieuse pour éclairer l’état sanitaire des vétérans ayant travaillé sur les sites exposés aux essais nucléaires en Polynésie entre 1966 et 1996. Nous avons déjà auditionné certains de ces vétérans, et nous allons en auditionner d’autres dans les semaines à venir puisqu’ils font partie, au même titre que les Polynésiens, d’une population exposée durant trente ans aux essais nucléaires en Polynésie.

Avant que vous n’interveniez et qu’un dialogue s’engage entre vous et nous sur ces sujets, j’aurais deux questions préalables à vous poser.

D’une part, les vétérans que nous avons pu auditionner lors de la précédente commission d’enquête (dont vous savez que les travaux n’ont pas abouti en raison de la dissolution) et la semaine dernière également, nous ont expliqué que, avant, pendant et a fortiori après les essais, ils n’avaient fait l’objet d’aucune analyse de sang, d’urines ou autre et que, ce faisant, leur irradiation n’avait pu être correctement mesurée. De manière générale, il n’y avait guère de suivi à l’époque… Pouvez-vous nous éclairer sur l’évolution du suivi médical qui a pu être fait des personnels militaires (civils le cas échéant si vous le connaissez) ayant travaillé en Polynésie au moment des campagnes de tirs ? Ces personnes font-elles aujourd’hui l’objet d’un suivi ou d’analyses systématiques et approfondis ou sont-elles traitées comme n’importe quel vétéran de l’armée ?

D’autre part, que pensez-vous, du point de vue médical, des critères aujourd’hui établis par la loi Morin du 5 janvier 2010 pour reconnaître les pathologies développées chez les militaires ayant travaillé en Polynésie entre 1966 et 1998 ? Ces critères sont-ils réalistes, facilement applicables ? Doivent-ils être éventuellement revus ? Et enfin, du strict point de vue médical et scientifique, pensez-vous qu’il soit possible ou raisonnable de poser une règle suivant laquelle il y aurait une présomption irréfragable entre le fait d’avoir travaillé en Polynésie durant cette période et le fait de développer l’une des maladies définies par décret, sachant que ce n’est évidemment pas le cas aujourd’hui ?

Avant de vous céder la parole pour un propos liminaire, je signale que cette audition est retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale. Je vous remercie de déclarer chacun à votre tour tout autre intérêt, public ou privé, de nature à influencer vos déclarations. Je vous rappelle enfin que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité. Je vous invite à lever la main droite et à dire « je le jure ».

MM. Jean-Ulrich Mullot, Jean-Christophe Amabile, Gabriel Bédubourg et Laurent Géraut prêtent serment.

M. Jean-Christophe Amabile, médecin chef des services de classe normale, directeur du Service de protection radiologique des armées. Depuis plus de trois cents ans, le Service de santé des armées (SSA) a pour mission principale d’apporter des soins aux militaires et de conseiller le commandement, ce qui lui confère une certaine indépendance technique. Durant la période des essais nucléaires en Polynésie française, le SSA a été mis à disposition du Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP) pour fournir des soins, y compris en cas d’incident ou d’accident, et pour assurer le suivi médical préventif de la population militaire.

Je vous présenterai tout à l’heure les missions de mon établissement et nous nous efforcerons de vous éclairer sur les aspects médicaux qui vous intéressent. Notez que les archives des essais elles-mêmes appartiennent en grande partie à la direction générale de l’armement (DGA) et que, sur ce sujet, notre principale source d’information est l’ouvrage technique de référence de 2006 intitulé La dimension radiologique des essais nucléaires français en Polynésie. À l’épreuve des faits.

M. Laurent Géraut, médecin chef, coordonnateur national de la médecine de prévention. Mon rôle consiste à conseiller le directeur central du SSA ainsi que l’ensemble du ministère de la défense sur la médecine de prévention, discipline équivalente à la médecine du travail civile. Je coordonne le dispositif ministériel de santé au travail pour les 300 000 militaires et 62 000 personnels civils de la défense. Ancien médecin des forces, je me suis spécialisé dans la médecine du travail, matière que j’enseigne à l’école du Val-de-Grâce. Je n’ai pas d’expérience personnelle des essais nucléaires du Pacifique, ayant intégré l’armée en 1995, mais j’ai dirigé la mission médicale lors de l’accident de Fukushima en 2011, qui a permis de ramener en France environ 1 000 personnels civils.

Notre mission principale consiste à préserver la santé des militaires et des personnels civils de la Défense face aux effets immédiats ou différés des expositions professionnelles, notamment radiologiques. Pour la mener à bien, nous nous appuyons tout d’abord sur les résultats de l’évaluation des risques professionnels réalisée dans chaque entreprise sous la responsabilité de l’employeur. Typiquement, cette évaluation inclut les différents types de rayonnements ionisants, alpha, bêta, neutron, X, gamma, etc., et sur l’évaluation quantitative des doses susceptibles d’être administrées et ensuite mesurées.

L’employeur classe alors les salariés en deux catégories, A et B, autrefois désignées personnel non directement affecté aux rayonnements ionisants (PNDA) et personnel directement affecté aux rayonnements ionisants (PDA), selon des seuils de doses annuelles qui ont évolué conformément à des recommandations internationales, notamment celles de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR). L’employeur s’assure alors du déploiement de la dosimétrie individuelle, dont les résultats sont ensuite communiqués aux médecins du travail.

Quant à la consultation médicale auprès du médecin de prévention, elle repose sur trois principes fondamentaux que je souhaiterais rappeler : toute consultation fait l’objet d’une retranscription spécifique dans le dossier médical des intéressés et qui reprend l’entretien et l’examen clinique, l’établissement d’une relation empathique entre le praticien et l’agent examiné et, enfin, la possibilité pour le praticien de prescrire des examens complémentaires, notamment les anthroporadiométries et les examens radiotoxicologiques des urines et des selles afin de caractériser, le cas échéant, une contamination interne lorsqu’elle est suspectée.

Concernant le suivi post-exposition aux rayons ionisants, le dépistage des cancers potentiellement liés aux rayonnements ionisants, c’est-à-dire des cancers dont la fréquence serait accrue du fait d’exposition aux rayonnements ionisants, est complexe. Le médecin qui effectue ce dépistage a besoin de s’appuyer sur des données épidémiologiques et jusqu’ici, cet excès de cancers peine à être mis en évidence notamment dans les publications de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) ou dans les travaux épidémiologiques sur les vétérans.

En Polynésie, ce suivi est confié au centre médical de suivi (CMS), entité placée sous l’autorité de la santé de Polynésie française mais dont les deux médecins sont des militaires détachés. Dans l’Hexagone, le dispositif de la surveillance médicale post-professionnelle (SMPP) est un dispositif prévu dans le code de la sécurité sociale depuis 1995, qui permet le financement d’examens complémentaires. En l’absence de recommandations sanitaires officielles pour effectuer ce type de dépistage (comme pour les cancers du colon ou du sein), les médecins prescrivent généralement des bilans sanguins et des explorations thyroïdiennes.

En conclusion, on attend du médecin militaire qu’il fasse preuve de qualités humaines et de professionnalisme dans l’hexagone, en outre-mer ou sur la ligne de front, en assurant un soutien constant aux forces armées. En radioprotection, il est tenu de porter une attention particulière à la nature des postes de travail, aux nuisances déclarées par l’employeur, aux productions scientifiques et aux évolutions réglementaires susceptibles de modifier ses pratiques, avec l’humilité requise devant l’étendue des connaissances qu’il reste à acquérir.

M. Jean-Christophe Amabile. Le SSA dispose d’un établissement dédié à la radioprotection au sein des armées, tout particulièrement dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de la dissuasion nucléaire. Le Service de protection radiologique des armées (Spra) a été créé en 1973. Sa mission d’appui technique en radioprotection des exploitants du ministère des Armées concerne principalement quatre aspects : le contrôle de la surveillance médico-radiobiologique et dosimétrique du personnel civil et militaire exposé aux rayonnements ionisants, la vérification des installations, l’enseignement, et l’intervention en situation d’urgence radiologique.

À ces fins, le Spra possède un laboratoire chargé de la surveillance de l’exposition externe du personnel. Cette surveillance s’effectue par la délivrance de dosimètres à lecture différée, adaptés aux différents types d’irradiation, gamma, x, bêta et neutron. Il permet la réalisation de bilans dosimétriques annuels auprès des différents états-majors, directions et services.

Un autre laboratoire de contrôle radio-toxicologique permet également la surveillance de l’exposition interne et de l’environnement de travail. Cette surveillance s’effectue à l’aide d’examens radiotoxicologiques qui peuvent être directs, anthroporadiométriques ou indirects. L’ensemble de ces résultats est accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac).

Le Spra dispose également d’une division médicale qui contrôle, entre autres, les fiches d’évaluation et d’aptitude du personnel exposé aux rayonnements ionisants, conseille le commandement, apporte son appui technique pour l’évaluation des risques professionnels, établit des passés radiologiques individuels hors essais nucléaires, et oriente les demandes d’indemnisation vers le service des pensions militaires d’invalidité ou le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen).

M. Gabriel Bédubourg, médecin chef, délégué de l’Observatoire de la santé des militaires et des vétérans (OSMV). Dans un souci de transparence, je précise en préambule que mon père était officier de marine et a travaillé au Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP) dans les années 1990. Spécialiste en santé publique et docteur en sciences, j’ai été nommé en août 2022 délégué de l’Observatoire de la santé des vétérans (OSV), créé en 2004 à la demande de la Représentation nationale pour évaluer les éventuelles conséquences de l’exposition professionnelle sur la santé des militaires et des vétérans.

Depuis sa création, l’OSV était positionné dans le périmètre du Secrétariat général pour l’administration (SGA) et, depuis 2020, il était rattaché à la direction des ressources humaines du ministère des Armées (DRHMD) et dirigé par un délégué du ministère. Son conseil scientifique a été dissout récemment dans le cadre des mesures de simplification de l’État. Il était composé de représentants de chacune des principales agences ou instituts sanitaires français ; l’OSV faisait réaliser ses études par des organismes tiers selon les saisines de sa tutelle et le conseil scientifique supervisait la conduite de ces études.

À l’origine, l’OSV avait été voulu comme devant être indépendant du SSA. Cependant, récemment, en constatant les évolutions de l’environnement et des enjeux stratégiques des armées, la complexification des questions sur la santé des militaires et des vétérans, et celle de la réglementation communautaire ou nationale relative à l’usage des données de santé, il a été décidé de restructurer l’OSV pour le transférer au sein du SSA élargir ainsi la population d’intérêt de l’Observatoire à la population des militaires d’active. Ainsi, depuis août 2024, nous mettons sur pied un Observatoire de la santé des militaires et des vétérans (OSMV), un outil à vocation ministérielle positionné au sein du SSA et non plus de la DRHMD, et doté cette année d’une équipe de neuf personnes. L’objectif attendu de l’OSMV est d’éclairer les politiques des armées, directions et services du ministère sur tous les sujets pour lesquels la connaissance de l’état de santé des militaires ou des vétérans peut avoir un impact, dans le but notamment d’améliorer la protection et la santé des forces armées face aux risques auxquels elles sont confrontées dans leur métier.

J’en viens aux résultats des études épidémiologiques sur la population des vétérans des essais du CEP, les fameuses « études Sepia ». Il s’agit en vérité de trois études réalisées par le cabinet Sepia-santé qui a répondu à l’appel d’offres de l’OSV. L’objectif principal des études de morbi-mortalité, donc des études portant sur l’apparition de maladies et sur la mortalité des vétérans des essais nucléaires, était d’évaluer le risque sanitaire lié à la participation de ces personnels du ministère des Armées aux campagnes d’essais nucléaires effectuées au CEP entre 1966 et 1996. Dans un premier temps, deux études ont été menées : l’une portant sur la mortalité des vétérans et couvrant la période 1966-2008, l’autre portant la morbidité et couvrant la période 2003-2008, en s’appuyant sur les ouvertures de droits aux infections de longue durée à l’assurance maladie.

Ces études populationnelles, par leur méthode statistique comparative, nous permettent d’approcher l’effet global des expositions aux rayonnements ionisants sur la population des vétérans. Elles appréhendent l’impact collectif davantage que l’impact individuel, sans nier celui-ci pour autant. C’est pour cette raison que chaque étude a été menée en deux temps. Dans un premier temps, nous avons comparé la cohorte des vétérans à la population nationale de même âge et de même sexe. Dans un second temps, nous avons comparé, au sein de la cohorte elle-même, l’état de santé des vétérans exposés au rayonnement ionisant à l’état de santé des vétérans non exposés.

Les résultats principaux sont, selon moi, rassurants puisqu’aucune surmortalité ou surmorbidité des personnels concernés n’ont été mises en évidence. Nous avons même montré une sous-mortalité significative par rapport à la population française de même âge et de même sexe, qui correspond à un phénomène bien connu en épidémiologie au travail, que l’on appelle l’effet du travailleur sain, et qui a pu être mal interprété par certains vétérans.

En 2020, nous avons publié l’actualisation des études de morbi-mortalité avec une extension de la période d’intérêt jusqu’à l’année 2015. Cette deuxième vague a confirmé les premiers résultats, avec globalement une sous-mortalité de 15 % observée chez les vétérans par rapport au reste de la population française, et même une mortalité spécifique par cancer inférieure de 5 % à celle de la population française. Au sein de la cohorte, les vétérans exposés ne présentaient pas de surmortalité par rapport aux autres vétérans. L’attribution des infections de longue durée entre 2003 et 2015 chez les vétérans a, au contraire, révélé une légère sous-morbidité mais non significative statistiquement et sans lien avec l’exposition.

M. Jean-Ulrich Mullot, pharmacien en chef (DCSSA/division stratégie santé de défense). Je suis actuellement responsable du bureau « Sciences en santé » au sein de la direction centrale du SSA, qui a vocation à fournir les éléments scientifiques nécessaires à la prise de décision dans le vaste champ de la santé de défense. Dans un passé relativement proche, j’ai dirigé un laboratoire de la marine nationale en charge des analyses radio-écologiques autour d’un port militaire. Enfin, je suis spécialiste de l’évaluation des risques sanitaires, une discipline que j’enseigne à l’Académie de santé du SSA.

En conclusion de notre propos liminaire commun, j’aimerais souligner que nous sommes des praticiens impliqués dans le soutien sanitaire des forces armées et qu’il ne rentre pas dans les missions du SSA d’effectuer un travail historique en étudiant des archives que, par ailleurs, il ne détient plus. Par conséquent, dans notre champ de compétences qui couvre essentiellement les questions médico-militaires, nos connaissances des pratiques historiques ne seront qu’indirectes et issues de la consultation de documents récapitulatifs et librement accessibles, dont beaucoup ont déjà été mentionnés devant cette commission, par exemple l’expertise collective de l’Inserm publiée en 2021 ou l’ouvrage de référence La dimension radiologique des essais nucléaires français en Polynésie. À l’épreuve des faits.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête relative aux conséquences des essais nucléaires en Polynésie. Monsieur Bédubourg, les études menées sur la période 1966-1996 ont-elles pris soin de distinguer la phase des essais atmosphériques de celle des essais souterrains, ou bien prennent-elles en considération l’ensemble des essais ?

Par ailleurs, M. Amabile a fait référence à un « bilan dosimétrique annuel ». Celui-ci concerne-t-il l’ensemble du personnel des sites du CEP ? Toutes les personnes présentes, qu’elles relèvent du personnel administratif, civil ou militaire, portaient-elles des dosimètres ?

Enfin, pouvez-vous vous expliquer sur le fait que vous ayez mentionné dans vos interventions un « manque de données épidémiologiques » ?

M. Gabriel Bédubourg. Les résultats des études Sepia couvrent l’ensemble de la période. Dans le cadre de ces études, nous avons effectué des analyses de sensibilité, c’est-à-dire des analyses plus fines par sous-population au sein de la population des vétérans, dont des analyses qui distinguent la période des essais aériens de la période des essais souterrains. Ces analyses n’ont pas révélé de différences significatives par rapport aux résultats principaux, c’est-à-dire que nous n’avons pas pu démontrer de grandes disparités entre ces deux périodes. Je vous fournirai, si vous le souhaitez, un résumé plus détaillé par écrit.

M. Jean-Christophe Amabile. J’ai évoqué les bilans dosimétriques réalisés dans le cadre des missions du Spra, qui s’occupe de la mise en œuvre opérationnelle de la dissuasion, mais pas des essais nucléaires. Actuellement, nous présentons par exemple un bilan au chef d’état-major de la marine sur l’état des lieux de la radioprotection au sein de la marine. Pour les essais, le service mixte de sécurité radiologique (SMSR) était responsable de la dosimétrie externe et le SSA veillait particulièrement au respect de la réglementation en s’assurant notamment que le personnel portait bien des dosimètres.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Notre commission s’intéresse à ce qui s’est passé à l’époque, in situ.

M. Gabriel Bédubourg. D’après les données d’exposition des études Sepia, la distribution de dosimètres externes était semble-t-il extrêmement large de 1966 à 1969. À partir de 1969, une approche plus ciblée a été adoptée, probablement en raison de l’expérience des trois premières années où de nombreux dosimètres devaient être négatifs. La distribution a été affinée pour cibler le personnel potentiellement exposé sur des postes à risque d’exposition aux rayonnements ionisants.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Le bilan dosimétrique annuel consiste en une mesure de l’accumulation du rayonnement pour une personne donnée. Certains vétérans nous disent que leurs dosimètres étaient récupérés le soir : est-ce que la radioactivité s’arrêterait en période nocturne ?

M. Jean-Christophe Amabile. La mesure d’un dosimètre s’effectue évidemment au poste de travail. Actuellement, dans les armées, le port du dosimètre est mensuel ou trimestriel, et le personnel ne s’en défait pas le soir. Je ne dispose pas de témoignages relatifs à la pratique que vous décrivez, madame la rapporteure. Cependant, à l’époque, la réglementation permettait de classer le personnel en catégories, et il me semble que le personnel non affecté ne faisait pas l’objet d’une surveillance particulière. Le commandement évaluait les risques encourus par son personnel et transmettait ensuite ces données au service de santé en vue de catégoriser le personnel.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Permettez-moi de compléter ma question. Nous parlons de sites d’essais nucléaires. Pour la seule période des essais souterrains, le CEA a admis 42 fuites sur les 147 tirs. Comment expliquez-vous, en tant que médecins, la décision de ne pas équiper certaines catégories de personnes de dosimètres sur les sites de Moruroa et Fangataufa ?

M. Gabriel Bédubourg. Comme je le disais, au début, les dosimètres ont été distribués très largement. L’analyse des résultats a ensuite permis d’affiner la distribution aux personnes les plus exposées, car de nombreux dosimètres s’avéraient négatifs.

M. Maxime Laisney (LFI-NFP). L’absence de surmortalité et de surmorbidité du personnel exposé durant ces périodes d’essais nucléaires est naturellement une bonne nouvelle. Cependant, les témoignages que nous avons recueillis sur les conditions de travail, de protection et de réalisation des essais nous font tout de même douter du fait que ces personnes n’auraient pas reçu de doses significatives…

Pourriez-vous nous expliquer ce que vous appelez « l’effet du travailleur sain » ? Cela pourrait nous aider à comprendre pourquoi il n’y a pas de différence significative entre les populations testées dans vos enquêtes.

M. Gabriel Bédubourg. L’effet du travailleur sain est un biais bien connu dans les études épidémiologiques en santé au travail. Il part du constat que les personnes malades ou affaiblies ont moins de chances d’accéder à l’emploi ou de travailler. Par conséquent, les études menées sur des populations de travailleurs concernent généralement des personnes en meilleure santé que la population générale. Les militaires bénéficient d’un suivi médical déterminant leur aptitude à servir et à occuper des emplois spécifiques. Les études Sepia ont été menées sur une population de vétérans ayant été sélectionnée médicalement, avec un état de santé initialement meilleur. Cette population conserve cet avantage de santé pendant un certain temps avant de rejoindre progressivement, avec le vieillissement, l’état de santé de la population générale.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Lors de la table ronde du 22 janvier dernier, qui a réuni des associations de vétérans et des témoins de cette époque, M. Michel Cariou, un atomicien du SMSR, a relevé l’écart abyssal qui existait entre les normes théoriques qui auraient dû être respectées et la réalité du terrain, expliquant par ailleurs qu’il était impossible de respecter lesdites normes théoriques. Le SSA peut-il confirmer ce témoignage ? Quelles sont les conséquences sanitaires de cet écart ? Étaient-elles prévisibles durant la période d’activité et de démantèlement du CEP ? En d’autres termes, des ajustements de la protection des personnels ont-ils été effectués en cours d’expérimentation et, dans l’affirmative, sur quels points ?

M. Gabriel Bédubourg. Il est difficile de vous répondre précisément, faute d’avoir accès à l’ensemble des mesures dosimétriques de l’époque. Cependant, il semble que l’analyse des risques a été affinée si l’on regarde les données concernant la distribution de dosimètres, ce qui a conduit à un ajustement des méthodes de suivi et de surveillance des expositions, du moins sur le plan de la dosimétrie.

M. Jean-Ulrich Mullot. J’aimerais insister sur le partage des responsabilités en centre de travail, qui est d’ailleurs toujours en vigueur. L’employeur a l’obligation de prescrire, d’appliquer et de faire respecter les mesures de protection qu’il, estime devoir être prises et qui sont adaptées aux risques. Le SSA peut le conseiller et appeler l’attention du commandement sur certaines pratiques, mais l’application de ces règles ne relève pas de son domaine de responsabilité, sauf naturellement dans le cas où le SSA est lui-même en position d’employeur.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. En opération, il arrive que l’objectif prévale sur les précautions ; c’est bien le cas, n’est-ce pas ? Selon encore une fois le témoignage de M. Cariou, les normes ont été établies dans un bureau à Montlhéry sur la base de deux décrets mais, une fois sur place, elles se sont avérées totalement inapplicables. Il nous a donné quelques exemples, dont celui de mécaniciens en salle des machines qui devaient, pour changer d’emplacement, courir en apnée pour se rebrancher au système alors qu’ils étaient en tenues chaudes. J’aimerais connaître votre avis sur ce décalage entre les normes et leur application.

M. Laurent Géraut. Il est certain que le ministère des Armées visait au respect de la réglementation de l’époque, réglementation qui s’inspirait par ailleurs des recommandations de la CIPR. En revanche, il nous est impossible de vous répondre sur des cas particuliers évoqués par des vétérans puisque nous n’exploitons pas ces archives, qui ne sont plus chez nous. Il conviendrait à cet égard de mener un travail d’historien, ce qui excède nos compétences.

M. Jean-Ulrich Mullot. Je rappelle par ailleurs que le SSA n’exerce aucun rôle coercitif, ni aucun rôle de police ; le commandement est libre d’adapter ses recommandations à la réalité opérationnelle. Les études épidémiologiques montrent que l’exposition aux rayonnements ionisants a été supérieure aux normes à respecter ; cependant elles ne mettent en évidence aucun quelconque effet sanitaire. Il convient précisément de distinguer l’exposition à des rayonnements ionisants et l’effet sanitaire. En d’autres termes, les études épidémiologiques semblent suggérer – et il ne s’agit certes que d’observations épidémiologiques, et non de certitudes statistiques – que ces expositions n’étaient pas de nature à générer des effets sanitaires massifs chez les vétérans.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Monsieur Géraut, vous avez évoqué un « manque de données épidémiologiques ». Pourriez-vous développer ce point ?

M. Laurent Géraut. Les données épidémiologiques portent sur deux populations, les vétérans et la population polynésienne. En ce qui concerne la première, les analyses ne révèlent pas d’excès de pathologies potentiellement liées aux rayonnements ionisants. Concernant la population civile polynésienne, qui n’entre pas dans le périmètre d’investigation du SSA mais dans celui de la direction de la santé publique polynésienne, les données épidémiologiques qui montreraient de façon évidente un excès de cancers ou de pathologies tumorales font défaut. Les deux éléments dont nous disposons sont les expertises de l’Inserm réalisées en 2020 et la publication de l’Inserm en mai 2023 portant plus spécifiquement sur la thyroïde. Ni l’un, ni l’autre ne permet d’identifier un indiscutable excès de pathologies. Je n’affirme pas que les essais nucléaires n’ont eu aucun effet sur la population, je souligne seulement que les études épidémiologiques peinent à le démontrer.

M. Maxime Laisney (LFI-NFP). Je tire le fil sur ce que vous venez de nous dire car il existe une troisième population à l’intersection des deux autres : ce sont des personnels civils embauchés par l’armée dans le cadre de missions et d’expérimentations. Des données concernant cette population sont-elles disponibles ? Contrairement à la cohorte des militaires, qui peut induire des biais tels que celui du travailleur sain, cette population n’a pas été sélectionnée pour ses qualités physiques et physiologiques et a pu se trouver particulièrement exposée.

M. Gabriel Bédubourg. Le personnel civil recruté localement par l’armée bénéficiait d’une médecine du travail et d’un passage par la médecine de prévention. Une partie de ce personnel est intégrée dans les études Sepia, puisque la cohorte a été constituée à partir de la base de données des dosimètres, et inclut tous ceux qui ont bénéficié de cet équipement. Cependant, pour une partie du personnel resté en Polynésie, nous n’avons pas été en mesure d’identifier leur statut en termes de mortalité et de morbidité, car ils n’apparaissent pas dans le répertoire national d’identité des personnes physiques. De même, certaines personnes vivant dans l’Hexagone n’ont pas été retrouvées. Nous supposons que ces personnes non retrouvées, soit un groupe évalué à moins de deux mille individus, sont réparties équitablement entre les exposés et les non exposés. Cette hypothèse suggère l’absence d’un impact majeur sur l’interprétation des résultats.

M. le président Didier Le Gac. Pourriez-vous donner la définition d’« exposés » et de « non exposés » ?

M. Gabriel Bédubourg. Dans la cohorte des vétérans, sont considérées comme « exposées » toutes les personnes ayant présenté au moins un dosimètre positif, sachant que le seuil de positivité est fixé à 0,2 millisievert. Les personnes « non exposées » sont tous les vétérans dont tous les dosimètres se sont révélés négatifs.

M. le président Didier Le Gac. Concernant les pathologies développées chez les militaires, pensez-vous que les critères définis dans la loi Morin sont réalistes ? Ne serait-il pas plus simple d’établir une présomption irréfragable entre le fait d’avoir été en Polynésie au moment des tirs et le développement d’une maladie ?

M. Jean-Ulrich Mullot. Le seuil de 1 millisievert par an est un seuil de gestion à des fins de radioprotection, mais ne revêt aucun caractère médical ou scientifique à partir duquel il déclencherait quelque chose de spécifique. Concernant la liste des vingt-trois cancers, elle doit être révisée par la commission consultative de suivi des essais nucléaires (CCSEN), qui ne s’est pas réunie depuis 2021 et qui se réunit en principe à l’initiative du ministre de la santé. Quant au caractère irréfragable du non renversement de la charge de la preuve, c’est une décision sociétale et législative sur laquelle nous ne pouvons pas nous prononcer.

Ce que l’on peut dire, c’est seulement que, du strict point de vue médical, il est impossible de distinguer un cancer radio-induit d’un autre à l’échelle individuelle. De nombreux facteurs interviennent, rendant impossible l’imputation certaine d’un cancer à une exposition aux rayonnements ionisants. Dès lors, nous pouvons seulement établir des probabilités statistiques pour une population exposée à des doses importantes ; on ne peut en dire davantage.

M. le président Didier Le Gac. Envisagez-vous des études épidémiologiques sur les descendants et les ayants-droit ? C’est une inquiétude partagée par de nombreux vétérans et Polynésiens.

M. Jean-Christophe Amabile. Il s’agit d’un sujet qui inquiète en effet les patients et que nous prenons très au sérieux en tant que médecins. Les effets transgénérationnels de l’exposition aux rayonnements ionisants ont été largement étudiés, notamment avec les cohortes d’Hiroshima et Nagasaki. Le dernier groupe de travail de la commission internationale de protection radiologique (CIPR), réuni en décembre 2024, a conclu qu’aucun excès d’effets transgénérationnels n’a été mis en évidence dans les populations étudiées. Si ces effets existent, ils sont tellement faibles qu’ils ne sont pas détectables ; les experts sont plutôt rassurés, même s’ils poursuivent leurs recherches. Je vous transmettrai le rapport du CIPR si vous le souhaitez.

M. le président Didier Le Gac. C’est la première fois que j’entends parler d’une étude affirmant clairement l’absence d’effets sur les descendants !

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Connaissez-vous le nombre total de personnels militaires et civils ayant travaillé pour le CEP, sur site et hors site, y compris à Tahiti et à Hao ? Avez-vous accès aux données médicales de ces personnes ? J’ai pu voir au Département de suivi des centres d’expérimentations nucléaires (DSCEN) une grande quantité de dossiers médicaux de travailleurs civils du CEP mais j’aimerais bien savoir si ces données sont exploitées, et de quelle façon.

M. Gabriel Bédubourg. Les études Sepia reposent sur les listes de bénéficiaires de dosimètres externes provenant du DSCEN. L’étude sur la mortalité concerne une cohorte de 26 514 hommes, c’est-à-dire des bénéficiaires d’un dosimètre externe. Je ne dispose pas en revanche d’archives nominatives sur l’ensemble des travailleurs du CEP.

M. Jean-Ulrich Mullot. Il est important de préciser que cette cohorte est bien eclle sous la responsabilité du SSA car il existait également des travailleurs dépendant du CEA et des personnels de recrutement local, mais ces personnes se trouvent hors de notre périmètre de responsabilité.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Je voudrais connaître le nombre total de vétérans dans votre périmètre, de 1966 jusqu’en 1996, voire un peu avant. Combien de personnels militaires ont participé au CEP, sans restreindre ce chiffre aux seules personnes ayant participé aux opérations militaires et aux essais eux-mêmes ?

M. Laurent Géraut. Je ne peux vous apporter de réponse précise ; il serait sans doute préférable de s’adresser au DSCEN, qui dispose de ces informations.

Mme Nadine Lechon (RN). Je souhaite faire une remarque en tant que membre de la commission de la Défense nationale et des forces armées. Je tiens ici à saluer le Service de santé des armées pour le travail remarquable qu’il accomplit auprès de nos forces armées. Il est sans doute l’un des meilleurs services de santé militaires au monde, et il est important de rappeler sa contribution.

M. le président Didier Le Gac. Je tiens ici à être très clair. Notre commission ne cherche à faire le procès de personne, ni à mettre en accusation qui que ce soit. Notre objectif est d’être le plus transparent possible sur cette période de notre Histoire et de trouver des solutions pour répondre aux attentes de ceux qui comptent sur nous.

Tout à l’heure, M. Géraut a fait référence à « la réglementation de l’époque ». J’aimerais justement savoir comment le SSA a travaillé sur ce sujet. Était-ce par transmission orale avec vos prédécesseurs ? Avez-vous consulté les archives ? Nous parlons beaucoup de déclassification des archives au sein de cette commission. Il est crucial de comprendre votre perspective, peut-être même critique, sur cette période. Nous ne cherchons pas à piéger qui que ce soit, mais à comprendre et c’est pourquoi nous requérons vos avis à titre personnel. Comment avez-vous procédé ? Avez-vous déclassifié des archives, consulté des journaux de bord, interrogé d’anciens médecins-chefs ? Pouvez-vous un instant fendre l’armure en quelque sorte et nous expliquer votre point de vue ?

M. Jean-Christophe Amabile. Je vais donc vous parler à titre personnel. J’ai rejoint le Spra en 2004 en tant qu’assistant, après avoir servi dans les sous-marins nucléaires. Durant ma formation, j’ai côtoyé des anciens qui m’ont formé au-delà du seul aspect universitaire, par compagnonnage, « à l’ancienne ». J’appréciais énormément cette méthode de transmission du savoir, car elle permettait de maintenir des principes fondamentaux. Il m’a toujours semblé que nos prédécesseurs travaillaient avec beaucoup de sérieux. Quand nous disons que la réglementation a été suivie, c’est que pour ma part je l’ai trouvée extrêmement rigoureuse dans son application.

Je me souviens qu’il était question du décret n°66-450 du 20 juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants. Je n’étais pas né à l’époque, mais j’ai pu l’étudier et constater qu’y émergeaient des principes importants : l’employeur décrit les risques, le médecin adapte sa visite médicale en fonction des antécédents du patient et des risques liés à son travail, afin de garantir la meilleure protection possible du travailleur. Les examens dont nous parlons aujourd’hui, comme la numération formule sanguine, l’anthroporadiométrie ou la radiotoxicologie, étaient déjà évoqués par mes prédécesseurs.

Certes, juger le passé au prisme des normes et des technologies actuelles est un exercice délicat, mais les principes fondamentaux qui nous ont été inculqués me semblaient très pertinents. Je ne cherche pas à embellir la situation mais, puisque vous m’offrez l’opportunité, je rends là hommage à ces anciens, dont certains avaient participé aux essais. Leur expérience m’inspire un grand respect, notamment dans la relation du médecin au patient ou du médecin du travail au travailleur.

M. le président Didier Le Gac. Je l’entends, mais j’entends aussi des témoignages de vétérans présents sur place, à qui on expliquait qu’une douche suffisait à la décontamination ou qui observaient les explosions depuis le pont d’un bateau, en maillot de bain. Ces récits ne sont pas que des légendes ! Certes, il est facile de porter un jugement soixante ans plus tard, mais quel regard portez-vous, d’un point de vue médical et historique, sur cette période ?

M. Jean-Christophe Amabile. J’ai eu l’occasion de visionner d’anciens documents sur la décontamination d’un blessé radiocontaminé. J’ai été agréablement surpris de constater que les principes que j’enseigne actuellement à la Faculté étaient déjà présents. Par exemple, la priorité donnée à l’urgence médico-chirurgicale qui prime : si un patient présente une plaie de l’artère fémorale, la prise en charge de cette blessure prime sur la décontamination. La décontamination externe d’un patient de manière méthodique, qui est efficace à environ 90 %, recourt à des procédures relativement simples qui démystifient la prise en charge de ce type de blessé. Pour la contamination interne, l’importance d’administrer un traitement le plus tôt possible sans attendre les résultats d’examens, sur simple suspicion, est un principe que nous continuons à transmettre aujourd’hui.

M. Jean-Ulrich Mullot. Je ne voudrais pas laisser l’impression que nous nous défaussons en renvoyant nos réponses à un travail d’historien puisque la véritable question porte sur l’état des connaissances de l’époque. Ce travail historique excède notre domaine de compétence qui est pour sa part circonscrit à l’expertise médicale ou pharmaceutique.

Cependant, nous pouvons constater que les règles et les seuils qui existaient historiquement n’étaient pas uniquement soutenus par une position nationale ; des consensus internationaux existaient déjà à l’époque. Il est important de noter que la règle du 1 millisievert, sur laquelle on se focalise aujourd’hui, n’existait pas à l’époque des essais atmosphériques ou souterrains. Je constate également que de nombreuses réglementations évoluent au fil du temps, au fur et à mesure que les connaissances progressent, particulièrement dans le cas des effets liés aux rayonnements ionisants.

Le recul temporel en 1966 était assez limité pour évaluer les effets à long terme des expositions aux radiations. Les effets, notamment les cancers solides, se déclarent après une latence de plusieurs années et requièrent des études étendues sur plusieurs années, surtout lorsqu’ils concernent des populations importantes. En 1966, le recul sur les études épidémiologiques était d’environ vingt ans. Déterminer l’état des connaissances scientifiques et médicales de l’époque relève vraiment d’un travail d’historien. Néanmoins, les principes fondamentaux et les méthodes de mesure semblent avoir été sérieux, avec une fiabilité relative des mesures physiques depuis plusieurs décennies.

Je tiens enfin à remercier Mme Lechon pour ses propos qui nous touchent sur le rôle du SSA, qui perdure aujourd’hui. En Polynésie française, deux médecins militaires du centre médical de suivi, rattachés à la direction de la santé de Polynésie, continuent d’accompagner les vétérans, les aidant dans leurs démarches administratives et leur offrant un suivi médical. Ils perpétuent en cela cette tradition du SSA de prendre soin de son prochain ; je tiens également à leur rendre hommage.

M. le président Didier Le Gac. Puisque vous êtes pharmacien, j’aimerais connaître l’origine de la pratique consistant à distribuer des cachets d’iode à la population. Depuis quand existe-t-elle ?

M. Jean-Ulrich Mullot. Les comprimés d’iodure de potassium, fabriqués par la pharmacie centrale des armées, ont été introduits tardivement dans l’arsenal des outils permettant d’atténuer les effets d’une exposition à l’iode radioactif. Les comprimés d’iodure de potassium fabriqués par la pharmacie centrale des Armées ont fait partie de l’arsenal sanitaire face aux dangers ionisants à partir de 1986.

M. Jean-Christophe Amabile. Je crois que cette mesure est en fait le fruit d’un retour d’expérience. En Ukraine, des comprimés d’iode existaient déjà, mais n’étaient plus distribués deux ans avant l’accident de Tchernobyl. Les enfants, carencés en iode, n’ont ainsi pas pu être protégés efficacement ; nous savons maintenant qu’il s’agit d’une mesure très efficace. La consigne est de prendre le comprimé six heures avant l’accident, ce qui peut sembler absurde, mais en réalité la cinétique d’un accident de centrale nucléaire est lente ce qui laisse le temps au préfet de donner l’ordre de distribution ou de prise des comprimés.

M. le président Didier Le Gac. Les essais nucléaires français se sont poursuivis jusqu’en 1996 ! Comment se fait-il qu’il n’y ait pas eu de distribution de cachets d’iode en Polynésie ?

M. Jean-Christophe Amabile. Je n’ai pas d’informations précises à ce sujet. Il est possible que cette mesure ne fût pas en place à l’époque en Polynésie, mais je ne peux pas l’affirmer avec certitude.

M. Laurent Géraut. Mon expérience personnelle corrobore les propos de mes collègues. La CIPR a joué un rôle prépondérant dans l’établissement des règles de protection radiologique ; une de ses publications en 1959 a posé les bases des outils que nous utilisons encore aujourd’hui en matière de radioprotection. Bien que les valeurs-seuils aient évolué, les principes fondamentaux de radioprotection sont restés sensiblement les mêmes depuis le début des années 1960. La réglementation française a rapidement adopté ces principes, comme en témoigne par exemple le décret du 15 mars 1967. Bien que je n’aie pas accès aux archives, je suis convaincu que le ministère des Armées s’est aligné sur cette réglementation ; aujourd’hui, nous nous conformons strictement à la réglementation du code du travail en la matière.

M. Gabriel Bédubourg. J’apporte une précision relative à la prise d’iode. Dans les plans nationaux, le seuil de déclenchement pour la prise de cachets d’iode est fixé à 50 millisieverts à la thyroïde.

Concernant mon sentiment personnel, je ne peux m’empêcher de rappeler le caractère rassurant des résultats des études Sepia, qui démontrent non seulement qu’une réflexion a été menée sur la protection du personnel et la sélection médicale, comme en témoigne le biais du travailleur sain dont nous avons parlé, mais aussi l’absence de surmortalité et de surmorbidité chez les vétérans.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Je vous remercie pour vos témoignages et, à la suite des propos tenus tout à l’heure par notre Président, je ne voudrais pas non plus vous laisser l’impression que notre commission cherche des coupables. Notre mission est d’enquêter sur une période passée afin de formuler les recommandations les plus justes possible.

Vous avez insisté sur le fait que la France se référait aux consensus internationaux. J’aimerais toutefois rappeler le sort qui a été fait aux accords internationaux sur l’interdiction des tirs atmosphériques. Le premier accord date du 5 août 1963, bien avant l’essai Aldébaran du 2 juillet 1966. En Algérie, après onze tirs atmosphériques, la France est passée aux tirs souterrains. Pourtant, dans le Pacifique, elle a repris les essais atmosphériques !

Les études actuelles sont effectivement rassurantes et on ne peut que s’en féliciter ; cependant, le fait qu’elles rassurent montre qu’elles répondent à une réelle inquiétude. À l’époque, il semble évident que les autorités étaient inquiètes des effets des essais nucléaires, ce qui explique qu’ils ont été effectués dans des lieux peu peuplés. La commission s’intéressera particulièrement au choix des sites en Algérie et en Polynésie. Ce sera ma dernière question mais avez-vous des réflexions à nous faire partager sur ce sujet ?

M. Jean-Christophe Amabile. En tant que médecin, je pense que cette question relève de la géopolitique et dépasse notre domaine de compétence. Je préfère ne pas avancer d’hypothèses sans fondement.

M. Jean-Ulrich Mullot. Notre rôle consiste à soutenir les forces là où la France décide de les envoyer.

M. le président Didier Le Gac. Messieurs, je vous remercie d’être venus à l’Assemblée nationale pour répondre à nos questions et nous apporter vos éclairages.

7. Audition de M. Yannick Lowgreen, président de l’Association Tamarii Moruroa (Mardi 4 février 2025)

M. le président Didier Le Gac. Nous auditionnons Yannick Lowgreen, président de l’association Tamarii Moruroa, que nous avons déjà entendu au mois de mai dernier. La présente commission d’enquête souhaite réauditionner certaines personnes et organisations, car elle compte beaucoup de nouveaux députés.

Monsieur Lowgreen, l’association que vous présidez a été créée à la fin de l’année 2006 pour, je vous cite, « dire une autre part de vérité et notamment réhabiliter l’image de ceux qui ont bossé sur les sites ». Ancien technicien du service des forages du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à Moruroa, vous avez dit que vous trouviez regrettable que les personnels civils et militaires aient parfois été « injustement traités de complices de crimes ». Vous avez aussi déclaré, en substance, que tout le monde souhaitait profiter de la manne nucléaire et que les ouvriers ne connaissaient guère les dangers des radiations à cette époque. Nous souhaitons avant tout vous entendre au sujet des conditions de vie et de travail sur les sites des essais nucléaires polynésiens. Votre témoignage sera précieux à cet égard.

Quel regard portez-vous, par ailleurs, sur l’actuel dispositif d’indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie ? Le régime instauré par la loi Morin de janvier 2010 vous semble-t-il perfectible après l’adoption, il y a quelques jours, d’un amendement du gouvernement au projet de loi de finances ? Dans l’affirmative, sur quels points ?

Vous militez depuis des années pour que ceux qui ont travaillé sur les sites polynésiens bénéficient de la reconnaissance de la nation, à l’image de ce qui est prévu pour les vétérans des premiers essais nucléaires effectués dans le Sahara. Cela permettrait notamment une prise en charge des frais médicaux par l’État et non plus par la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française (CPS) pour tous ceux qui ont travaillé à Moruroa et Fangataufa. Pouvez-vous nous en dire plus ? Où en est, notamment, ce combat ?

Avant de vous donner la parole, je vous remercie de déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. De plus, l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Yannick Lowgreen prête serment.)

M. Yannick Lowgreen. Comme vous venez de le dire Monsieur le Président, notre association a aujourd’hui une vingtaine d’années puisqu’elle a été créée en mars 2006. Nous avons participé à toutes les réunions organisées en Polynésie comme en métropole et nous avons été membres du Cesec (Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française). Nous nous battons pour une évolution de la loi Morin, en particulier par la reconnaissance de trois nouvelles maladies, validées par le comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (Unscear), et nous attendons une réunion de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires. Comme vous le savez, il n’y en a pas eu depuis 2021 et l’État a par ailleurs failli supprimer cet organe.

Nous nous battons également afin d’obtenir une juste reconnaissance de la Nation pour les vétérans ayant travaillé sur les atolls de Moruroa, Fangataufa et Hao. Je ne crois pas que beaucoup d’entre eux aient demandé la médaille de la Défense nationale, qui n’a aucune valeur pour nous comme vous l’a dit un des membres de l’Aven (Association des vétérans des essais nucléaires) que vous avez auditionnés. Par ailleurs, ce n’est pas l’échelon or, mais bronze, avec agrafe, de cette médaille qui peut nous être décernée. Elle ne nous apporte rien contrairement au titre de reconnaissance de la Nation (TRN), au sujet duquel nous attendons des députés qu’ils modifient les règles d’attribution. On trouve extrêmement regrettable que l’article 40 de la Constitution nous soit toujours opposé sur ce sujet comme sur d’autres pour éviter notamment certaines évolutions en manière d’indemnisation.

Nous nous battons par ailleurs pour l’ajout de certaines maladies dans le décret et pour que l’action du Civen (Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires) soit orientée en vue d’aboutir à une meilleure indemnisation des vétérans.

Nous avons rencontré toutes les autorités qui se sont rendues en Polynésie française, comme le président du Civen, lors de sa dernière mission sur place, les dirigeants du CEA et les représentants de divers ministères, ainsi que les responsables du haut-commissariat pour discuter de l’évolution de la loi Morin et des remboursements de la CPS. Nous espérons que tout cela va évoluer un jour.

M. le président Didier Le Gac. Combien d’adhérents compte votre association et quelle est actuellement leur principale demande ?

M. Yannick Lowgreen. Nous sommes environ 2 000 adhérents.

Au titre de leurs revendications, comme je l’ai dit, nos adhérents demandent surtout une évolution de la loi Morin et la présence au sein du Civen d’un médecin polynésien, qui soit capable d’expliquer en tahitien aux malades, à son retour des réunions qui se tiennent en métropole, pourquoi leur demande a été rejetée ou au contraire acceptée. Faute de cela, beaucoup de gens ne comprennent pas les décisions prises. Nous faisons cette demande depuis vingt ans. Si des semblants d’avancées ont eu lieu, nous n’avons pas eu de réponse favorable à ce jour sauf à la dernière réunion de la commission consultative, qui s’est déroulée à Paris en 2021, au cours de laquelle le président de la Polynésie française (qui était à l’époque Édouard Fritch) avait clairement émis cette demande. Pour nous, ce médecin aurait vocation à traiter en premier lieu des dossiers polynésiens.

Nos adhérents attendent également une reconnaissance forte de l’État, par l’octroi du titre de reconnaissance de la Nation. Nous ne sommes pas reconnus par l’État actuellement : c’est à se demander si nous sommes des Français à part entière ou entièrement à part !

Je constate que beaucoup de gens s’expriment sur ces dossiers. Pour notre part, nos positions n’ont pas changé depuis 2006, que nous nous adressions à la commission consultative, aux ministres ou aux divers Présidents de la République ! Nous sommes contents de voir qu’elles sont reprises par des députés, polynésiens ou métropolitains d’ailleurs. Mais je dois quand même rappeler qu’il y a quinze ou vingt ans, peu de députés et de sénateurs polynésiens nous aidaient. Lors de l’adoption de la loi Morin, nous avons été obligés de passer par le sénateur Marcel-Pierre Cléach pour que nos revendications soient prises en compte. Nos sénateurs et députés de l’époque nous avaient envoyés paître ! Ils ne nous connaissaient pas, nous avaient-ils dit, et ne s’occuperaient pas de nous ! Je suis heureux que votre commission d’enquête ait vu le jour et que les sénateurs et députés polynésiens fassent désormais front sur ces sujets.

Nous voulons avancer sur ces sujets très importants mais il faut savoir que rien ne se fera tant que la commission consultative de suivi ne se réunira pas : c’est elle qui peut faire évoluer la loi Morin et la liste des maladies ! Vous pouvez également essayer de faire passer des textes de loi ou d’obtenir des modifications de certains décrets mais, je le répète, rien ne se fera si le Gouvernement continue d’invoquer à tout va l’article 40 ! Cela fait vingt ans que je participe à toutes les commissions et que nous écrivons aux députés pour avoir une juste indemnisation et une reconnaissance forte de la part de l’État. Nous ne voulons pas une médaille en chocolat, mais le titre de reconnaissance de la Nation ! À vous, mesdames et messieurs les députés, d’obtenir une modification des décrets : nous ne comprenons pas pourquoi ceux qui ont travaillé dans le nucléaire en Algérie ont pu bénéficier de ce titre de reconnaissance. On nous a expliqué qu’il fallait avoir été présent dans une zone de conflit pour en bénéficier mais, à l’époque, je vous rappelle quand même que Moruroa était l’atoll le plus surveillé au monde pendant la période des essais nucléaires. Des sous-marins nucléaires et des bateaux espions traînaient même les parages ! C’était la guerre autour de notre petit caillou, c’était ni plus ni moins que la guerre froide !

S’agissant des maladies transgénérationnelles, le docteur de Vathaire s’est adressé à nous, notamment, pour obtenir de l’aide dans le cadre d’un appel à financement qui visait à lancer une étude sur ce sujet. Il nous a écrit, il y a un mois ou un mois et demi, pour nous dire que, finalement, il arrêtait son projet parce que son dossier de financement n’avait pas été accepté. C’est un peu comme pour les études épidémiologiques, que nous avons été la seule association à demander. Nous sommes intervenus auprès de l’ancienne députée Maina Sage et l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) a alors lancé une étude bibliographique. Pour autant, même si les choses ont avancé, les scientifiques de cet institut nous ont dit qu’ils ne savaient pas si une étude épidémiologique aurait lieu par la suite. Or si on s’arrête là, l’étude bibliographique ne servira évidemment à rien.

Comment pourrait-on avancer ? Je n’en sais rien, car je ne fais pas les lois, je ne suis ni député, ni sénateur. Nous participons aux réunions, mais nous ne faisons pas de blabla, quels que soient les Gouvernements en place. Quand nous demandons des rendez-vous à nos députés ou au président du territoire, on ne nous répond pas, on nous laisse de côté ! Nous intervenons donc autrement. Nous ne balançons pas des histoires sur Facebook ou d’autres réseaux sociaux ; en revanche, nous écrivons à l’État. Nous avons demandé à la ministre de la santé, Mme Vautrin, que la commission consultative se réunisse, mais nous n’avons pas eu de réponse. On nous avait dit l’an dernier qu’une réunion se tiendrait au mois d’avril mais il ne s’est rien passé. De même, nous avons écrit avec l’Aven (Association des vétérans des essais nucléaires) et Moruroa e tatou des courriers communs pour demander que cette commission se réunisse mais nos demandes sont toujours restées lettre morte.

Comment faire ? C’est à vous de nous dire, Mesdames et Messieurs les députés, si vous pouvez intervenir auprès des ministres chargés de la commission consultative afin qu’elle se réunisse, et pas en visio ! Nous avons fait l’expérience : s’il y a beaucoup de monde, c’est une catastrophe. Quand les réunions ont lieu en présentiel, les ministres sont en face de nous. Presque tout le Gouvernement français est autour de la table et on peut véritablement discuter. On peut dire ce qu’on pense et obtenir rapidement des réponses, avec une mise en œuvre très rapide aussi. Lors de la dernière réunion, en 2021, c’est nous qui avons proposé à la ministre de la santé d’ajouter des maladies à la liste et cela a été fait. Nous souhaitions l’ajout de quatre maladies : on nous a répondu qu’on discuterait des deux autres lors de la prochaine réunion de la commission consultative, mais il n’y en a pas eu depuis !

Nous avons l’impression que l’État fait en sorte que cette commission ne se réunisse pas. Je parle d’impression car nous ne voyons pas ce qui se passe à Paris depuis notre petit caillou, situé à 14 000 kilomètres, même si nous en entendons parler par des collègues d’autres associations. Pouvez-vous faire en sorte que la commission consultative se réunisse, dans le respect des textes qui la régissent ? Ils prévoient deux réunions par an au minimum, mais nous avons dû en avoir une dizaine, au lieu de quarante. Malgré tout, cette commission a permis de faire évoluer la loi Morin et la liste des maladies.

Il a aussi été question de la suppression de la notion de risque négligeable dans ce cadre. Or que s’est-il passé ? Comme je l’avais dit à des collègues d’autres associations, qui me demandaient d’arrêter d’écrire aux députés, nous nous sommes fait avoir. On a créé à la place du « risque négligeable » une commission, en application de l’article 113 de la loi dite Erom (loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique). Or, comme le disait Georges Clemenceau, il suffit de créer une commission quand un problème se pose : dès lors c’est à elle de s’en occuper. Et c’est ce qui s’est passé en la matière !

On a ensuite ajouté dans la réglementation le seuil de 1 millisievert (mSv). Mais les scientifiques de l’Inserm qui m’ont reçu à l’occasion d’une étude épidémiologique m’ont indiqué qu’ils ne savaient pas du tout quels étaient les risques en dessous de ce seuil d’exposition, et actuellement aucun scientifique ne peut dire s’il y en a.

Cet ajout a en fait été rédigé par le Civen et ce texte a ensuite été intégré dans la loi Erom. Ce seuil de 1 mSv correspond à celui applicable à ceux qui travaillent dans des conditions normales dans des installations nucléaires. Mais la situation était différente en Polynésie, puisque l’on y a fait exploser des bombes nucléaires à l’air libre et sous terre. Nous n’étions pas dans des locaux fermés ! On ne comprend pas pourquoi cet ajout a été fait. On nous a dit qu’il s’agissait de reprendre les dispositions des codes du travail et de la santé publique en vigueur en métropole mais, en Polynésie, nous n’étions quand même pas dans une « situation normale ».

Je n’ai pas assisté à des tirs aériens, mais les collègues qui y ont participé m’ont expliqué comment cela se passait. J’ai assisté à pratiquement tous les tirs souterrains à Moruroa, puisque je travaillais au forage des puits réalisés par le CEA avant et après les tirs. Il y a d’ailleurs eu d’assez nombreux problèmes à cette occasion puisque, comme l’a décrit une des personnes que vous avez auditionnées, il y a plusieurs fuites de gaz toxiques. Le système de fermeture automatique des puits, dit de blackout, ne fonctionnait pas assez vite pour tout bloquer. Des personnes contaminées par ces gaz et travaillant pour la Cogema ou la Soletanche ont dû être évacuées à l’hôpital Jean-Prince à Papeete ou en métropole.

J’ai également travaillé à Moruroa ; j’ai même plongé dans le lagon pour y installer des pompes après les tirs, afin d’utiliser l’eau de mer pour les forages.

Beaucoup de gens n’en parlent pas. À l’époque, nous ne pouvions pas le faire car nous étions tenus de respecter le secret de la Défense nationale. Mais, aujourd’hui, tout le monde en parle, y compris devant vous puisque les personnes que vous entendez doivent prêter le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité. Moi, je vous dis exactement ce qu’il s’est passé. J’ai moi-même été irradié lorsque je travaillais, sans d’ailleurs que l’on m’en informe. C’est seulement quand j’ai demandé les résultats de ma dosimétrie pendant les périodes où j’étais à Moruroa que je l’ai su. Je ne me rappelle pas quelle est la dose à laquelle j’ai été exposé.

En conclusion, l’association Tamarii Moruroa veut faire avancer le dossier de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Beaucoup de gens ne veulent pas s’investir et je suis président de cette association depuis vingt ans. J’aimerais bien laisser ma place mais personne ne veut la prendre. On me dit que je suis le seul à bien connaître le dossier, à pouvoir défendre les gens et à pouvoir faire avancer les choses. On dit que l’on me fait confiance et qu’il faut que je termine mon travail. Donc je reste et je compte maintenant sur les membres de votre commission d’enquête pour nous aider.

M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie et je vous informe que plus de dix députés sont présents dans cette salle et qu’ils vont donc être nombreux à vous poser des questions.

J’ajoute en outre que nous entendrons des responsables de l’Inserm la semaine prochaine ainsi que la ministre de la santé au mois d’avril.

Je laisse tout de suite la parole à Madame la rapporteure.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Merci pour la description de vos revendications ; vous avez bien développé les aspects sanitaires. Ma question va porter sur la compétence en matière de santé qui, en 1977, a été transférée à la Polynésie.

Pourriez-vous nous en dire davantage sur les indemnisations par la CPS (Caisse de prévoyance sociale) ? Lorsque des accidents avaient lieu sur les sites d’essais, étaient-ils pris en charge par la CPS ou par la médecine militaire ?

M. Yannick Lowgreen. Pendant la période des essais souterrains, les personnels dépendant du CEA et présents sur les sites étaient contrôlés régulièrement. On m’a dit que les laboratoires de biologie médicale et d’épidémiologie du CEA ont fait certaines études sur la population des travailleurs de Moruroa. Vous pourriez peut-être demander au CEA qu’il vous transmette les documents sur ce point.

Par ailleurs, nous souhaitons que l’on rembourse la CPS à hauteur des dépenses qu’elle a avancées.

Il faudrait en outre que vous vous penchiez sur la manière dont les indemnisations ont été réalisées au début de l’existence du Civen. Car, pour la quinzaine de personnes concernées, on a procédé en retirant la quote-part de la CPS du montant de l’indemnisation qui avait pu leur être versée. Nous nous sommes battus contre cette méthode au cours de plusieurs commissions consultatives : j’ai dit que c’était dégueulasse ! Imaginons que l’indemnité s’élève à 10 000 euros et que les droits de la CPS soient de 9 999 euros ; eh bien il ne restait alors qu’un seul euro pour la personne indemnisée, et les yeux pour pleurer…

C’est un point que vous devriez vérifier afin que les personnes indemnisées puissent toucher la quote-part attribuée à la CPS. Ce n’est pas aux personnes indemnisées d’en supporter le poids.

Il n’y a plus de problème désormais, mais au départ c’est ainsi que l’on procédait. Quand j’ai demandé pourquoi, on m’a renvoyé au code social ainsi qu’à celui de la santé. Mais ces textes sont-ils applicables en Polynésie, puisque la CPS est régie par le code polynésien ? On ne m’a pas répondu sur ce point.

Et il se trouve qu’à partir du moment où la CPS a assigné l’État en justice, on a cessé de faire des prélèvements sur les indemnités pour la rembourser. Sans cette action, on aurait continué à appliquer cette méthode qui n’est tout de même pas très orthodoxe.

C’est un dossier que vous devriez étudier, car une quinzaine de membres de mon association, voire une vingtaine, sont concernés.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Vous avez également évoqué un contentieux portant sur l’indemnisation d’une quinzaine de personnes. Les autres dossiers ont été traités normalement, si l’on peut dire, la totalité de l’indemnisation accordée par le Civen ayant été attribuée à la victime elle-même.

Toutes les maladies des victimes reconnues et celles qui figurent sur la liste sont prises en charge par la CPS, qui est l’équivalent de l’assurance-maladie en métropole et qui est financée par les cotisations sociales des Polynésiens.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Il existe plusieurs associations de victimes. Quelles sont vos différences avec Moruroa e tatou et avec l’association 193, présidée par le frère Maxime ? Intervenez-vous dans des territoires différents ou en faveur de populations qui ne sont pas les mêmes (plutôt des professionnels que des populations civiles par exemple) ? Nous aimerions comprendre vos divergences, s’il y en a, et quelles sont vos convergences si vous luttez ensemble ?

Quels sont les critères retenus par la CPS pour prendre en charge des pathologies affectant les Polynésiens et qui peuvent être rattachées aux essais nucléaires ? Ces critères reprennent-ils la liste des pathologies reconnues par la loi Morin ? Quelles sont les différences éventuelles ?

Vous avez signalé que, faute de réunion de la commission consultative de suivi, deux pathologies n’avaient pas été ajoutées à la liste de celles qui sont reconnues. Quelles sont-elles ?

Enfin, pouvez-vous nous dire si vous travaillez avec le ministre polynésien de la santé, M. Cédric Mercadal ? Partage-t-il vos préoccupations et relaie-t-il vos demandes auprès de la CPS ?

M. Yannick Lowgreen. Sur la première question, il se trouve que les différentes associations défendent les mêmes personnes. Trois associations sont reconnues : la nôtre, Moruroa e tatou et l’association 193. J’ai essayé de me rapprocher des deux autres pour travailler ensemble et faire avancer les dossiers, mais elles n’ont jamais accepté.

La grande différence entre nous, c’est que ces associations sont plus politiques et sont par ailleurs antinucléaires, ce qui n’est pas le cas de la nôtre. Nous défendons les intérêts des Polynésiens et de toutes les personnes qui ont travaillé sur les atolls de Moruroa et Fangataufa, ainsi que sur les atolls périphériques. Les trois associations participent d’ailleurs toutes les trois aux travaux de la commission consultative de suivi.

Moruroa e tatou est très proche de l’Église protestante et l’association 193 rassemble plutôt des catholiques. Pour notre part, nous sommes complètement indépendants, tant du point de vue politique que religieux. Cela nous permet de travailler avec des gens de tous bords ; à ce titre, la couleur politique du président de la Polynésie nous importe peu.

Le fait que certains mettent en avant des idées politiques ou des convictions antinucléaires ne fait pas avancer les dossiers, car il faut de toute façon discuter avec l’État français. Si nous partons chacun de notre côté, nous n’arriverons pas à régler le problème, surtout en Polynésie.

Notre association s’occupe aussi bien de l’ensemble de la population polynésienne que des vétérans qui ont travaillé sur l’atoll de Moruroa pour lesquels nous demandons encore une fois la délivrance d’un titre de reconnaissance de la Nation (TRN).

Si le centre médical de suivi a été mis en place en Polynésie française, c’est grâce à Tamarii Moruroa, qui est intervenue auprès du président Gaston Tong Sang et du ministre de la santé de l’époque afin qu’ils en fassent acter la création par le haut-commissaire. C’était la veille de l’adoption d’une motion de censure qui a permis à Oscar Temaru d’accéder à la Présidence du pays. L’inauguration de ce centre médical de suivi aurait dû avoir lieu à l’occasion d’une visite du ministre des Outre-mer mais il n’a jamais été inauguré par une autorité territoriale ou métropolitaine.

Il y avait aussi à l’époque un projet de convention qui prévoyait que l’État rembourserait au franc près les sommes acquittées par la CPS pour indemniser les personnes dont le dossier avait été validé par le Civen. Mais le directeur général et les membres du conseil d’administration de la CPS n’avaient alors pas voulu la signer. Le principe retenu était pourtant exactement celui annoncé par le Président de la République lors de la table ronde de juin 2021. La convention aurait dû être signée en 2006 ; on a donc perdu presque vingt ans !

Les maladies qui figurent dans le texte de la loi Morin ont été validées par le comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (Unscear) et par des scientifiques. Mais nous demandons que d’autres pathologies y soient ajoutées. Il s’agit des cancers du pancréas ou du pharynx, de celui de la prostate précoce et des maladies du muscle cardiaque. On nous a dit que l’on discuterait de l’ajout du cancer du pancréas ou du pharynx lors de la prochaine commission consultative de suivi, mais il faudra aussi aborder les deux autres.

Par rapport aux maladies dont la CPS doit demander le remboursement, la CPS a présenté un document qui les récapitule, sachant que certaines ne sont pas dues au nucléaire. Lorsque j’étais membre du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie (Cesec), nous avions entendu l’ancien directeur de la CPS – qui est ensuite devenu le ministre de l’économie et des finances – au sujet du remboursement à cette dernière des frais engagés pour traiter les maladies radio-induites. Il nous avait expliqué que l’État ne devait pas 100 milliards à la CPS, mais plutôt 35 ou 40 milliards. Je n’avais pas du tout compris pourquoi et la différence est très importante. Je ne sais pas où en est le traitement de ce dossier mais, en tout cas, nous en discutons à chaque fois que nous rencontrons des représentants de l’État.

M. le président Didier Le Gac. Mme Voynet vous a également interrogé sur vos relations avec le ministre de la santé du Gouvernement polynésien.

M. Yannick Lowgreen. Nous l’avons rencontré, mais ce n’est pas lui qui peut faire avancer ce dossier sur les essais nucléaires. De même, nous avons participé au Coscen (Conseil d’orientation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires) comme d’autres associations mais, outre que ce conseil a finalement décidé d’écarter les acteurs associatifs, ses décisions n’avaient aucune valeur juridique.

Seule la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires peut faire avancer le dossier, peser sur les décisions. Nous demandons donc qu’elle se réunisse dans de bonnes conditions et avec la périodicité prévue par la loi Morin. Actuellement, nous ne savons pas si elle se réunira dans six mois, un, deux ou trois ans.

Je comprends dans ces conditions que l’Assemblée nationale et le Sénat aient voulu supprimer cette commission, au vu de son inactivité. Mais il ne faut pas la supprimer ! Tamarii Moruroa est intervenue en Polynésie et auprès de parlementaires, telle la sénatrice Lana Tetuanui, pour l’éviter. Les parlementaires et les associations ont fini par comprendre l’importance de l’enjeu et ont relayé notre demande. La commission consultative est le seul lieu où les associations sont écoutées et peuvent faire avancer les dossiers, en demandant la prise en compte de nouvelles maladies par exemple.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Chaque groupe parlementaire dispose d’un droit de tirage, qui lui permet d’obtenir la création d’une commission d’enquête par an. Le groupe GDR, auquel Mme Reid Arbelot et moi-même appartenons, a utilisé le sien pour les victimes des essais nucléaires, car nous ne voulons pas vous laisser tomber. Il faut bousculer les choses, pour éviter que les victimes ne soient jamais indemnisées.

M. le président de la commission d’enquête entend vos messages. Il saura demander (peut-être même exiger) que la commission consultative se réunisse, qu’elle rende des comptes à la Nation sur son action, ou son inaction. Lorsque nous auditionnerons Mme la ministre de la santé, nous lui demanderons également de rendre des comptes en la matière.

Par ailleurs, comment empêcher que le docteur de Vathaire ne jette l’éponge alors que son travail sur les maladies transgénérationnelles s’annonçait essentiel ? Les groupes représentés dans cette commission d’enquête peuvent peut-être interpeller ou aider pour qu’il en soit ainsi.

Enfin, pourquoi le Civen n’emploie-t-il pas, ne serait-ce qu’à titre ponctuel, un médecin capable de parler tahitien ? Un tel profil doit quand même exister ; je suis très surpris que cette question ne soit pas réglée. Si vous n’avez pas d’explication, ne vous inquiétez pas, nous auditionnerons d’autres personnes.

Je vous invite en tout cas à continuer votre travail militant.

M. le président Didier Le Gac. Je précise que la semaine prochaine nous auditionnerons Florent de Vathaire, directeur de recherche à l’Inserm.

M. Yannick Lowgreen. J’allais vous le proposer ! Je remercie en tout cas Mme Reid Arbelot d’avoir relancé cette commission d’enquête. Son travail est important pour ce dossier, qui nous occupe depuis plus de trente ans !

Nous demandons depuis vingt ans le recrutement d’un médecin polynésien. Nous avons même trouvé un candidat : le docteur Charles Tetaria, ancien directeur du centre de transfusion sanguine du centre hospitalier de Polynésie française, à Mamao, et responsable du projet de banque d’ADN. Toutefois, pour qu’un médecin polynésien intègre le Civen, il faudrait modifier la législation applicable ; nous comptons là aussi sur les députés, quel que soit leur groupe parlementaire, pour faire avancer ce dossier.

Mme Sandrine Rousseau (EcoS). Si j’ai bien compris, vous demandez seulement l’octroi par le Civen du statut de victime à ceux qui en ont été privés à tort. Quid du suivi médical de l’ensemble de la population polynésienne ? Au-delà de votre participation à diverses commissions, dont j’entends qu’elles ne se réunissent pas assez fréquemment, travaillez-vous à un protocole de détection et de prévention gratuites des maladies, destiné à toute la population concernée par ces essais ?

M. Yannick Lowgreen. En Polynésie, le Centre médical de suivi s’occupe déjà de manière très satisfaisante des patients de maladies radio-induites. Ses agents se rendent dans les atolls touchés par les retombées nucléaires pour rencontrer la population et lui expliquer notamment comment remplir les demandes d’indemnisation.

Dans le passé, lors des essais nucléaires, pratiquement chaque atoll de Polynésie française bénéficiait de la présence permanente ou des visites fréquentes d’un médecin militaire, qui soignait tous les malades, au même titre qu’un médecin civil.

Je rencontre régulièrement les agents du Centre médical de suivi. Par le passé, la commission d’évaluation de ses travaux se réunissait une à deux fois par an, mais elle a cessé de le faire depuis une dizaine ou une quinzaine d’années. Nous essayons de la relancer, car elle nous aidait à comprendre l’action du centre et ses limites mais nous ne l’avons plus aujourd’hui.

Il faut également se souvenir que, avant le début des essais nucléaires, l’armée (avec le concours du CEA, je pense) a mené une étude à T zéro des maladies de la population avoisinant les sites, qui est actuellement stockée à Arcueil, dans le fonds documentaire du département de suivi des centres d’expérimentation nucléaire, avec tous les dossiers des personnes ayant travaillé à Moruroa. C’est Frédéric Poirrier, le prédécesseur de la responsable actuelle du centre, Anne-Marie Jalady, qui m’a signalé l'existence de cette étude. Même si, au moment où elle a été menée, entre 1956 et le début des années 1960, la population des atolls était réduite, elle peut sans doute être instructive. Vous pourriez faire déclassifier ces documents, à supposer qu’ils soient classifiés ; je sais en tout cas qu’une grande partie de ces documents a été numérisée.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Lors de votre précédente audition, vous avez déclaré « L’État a initié la dépollution de l’atoll de Hao, qui se poursuit encore aujourd’hui. Jusqu’à présent l’atoll a été correctement dépollué. » Le 9 mars 2024, M. Edmond Teieifitu et moi-même avons tenté de nous rendre sur le site du banc Colette, à Moruroa, où ont été effectués les tirs de sécurité. Le docteur Jalady nous l’a interdit, à cause des informations proliférantes qui pourraient s’y trouver et de la persistance de rayonnements dangereux pour la santé. Le docteur a ajouté que la rétrocession des deux atolls ne pourrait avoir lieu, contrairement à ce qui était prévu, à cause notamment de l’impossibilité de supprimer le plutonium du site. Pensez-vous toujours que le travail de dépollution à Moruroa et Fangataufa est satisfaisant ?

M. Yannick Lowgreen. Dans le passé, il n’était pas possible de s’approcher autant qu’aujourd’hui du banc Colette et des puits de stockage des déchets qui en sont séparés par un mur. La dépollution de ce banc, en 1987 ou 1988, a nécessité l’intervention d’engins spéciaux de marque Caterpillar pour gratter la zone, tout ce qui a été récupéré ayant été mis dans des puits de stockage. De mon côté, je signale à ce titre que j’ai moi-même travaillé sur ces puits de stockage 1, 2 et 3, certains descendants jusqu’à 1 100 mètres de profondeur.

Effectivement, l’accès au banc Colette lui-même reste interdit, toute intervention risquant en effet d’éparpiller le plutonium qui subsiste, selon les scientifiques. Un dernier travail de dépollution doit ainsi être effectué, mais la plupart des zones sont désormais ouvertes aux locaux et aux visiteurs, et il n’est évidemment plus nécessaire d’y porter les combinaisons prévues pour les zones contaminées.

Pour ce qui est de l’atoll de Hao, celui-ci a été bien dépollué. Toutefois, les autorités ont eu tort de décider de stocker la terre polluée sur place ; ils auraient dû la transporter à Moruroa pour y faire la dépollution. En outre, le site de nettoyage des avions Vautour, à l'extrémité de la piste d’aviation, est toujours pollué au plutonium ! Mais tout le reste a été bien dépollué.

À Moruroa, l’État a fait détruire toutes les installations liées aux essais nucléaires, jusqu’aux cuisines. Ne subsistent que les bâtiments nécessaires au personnel de surveillance. Alors que l’État envisageait de faire de même à Hao, le maire de cette commune a demandé que le matériel et les hangars liés aux essais nucléaires soient maintenus sur place. Ce n’est pas vraiment de la faute de l’État si cet atoll a été aussi pollué.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Une dernière question : en tant que Polynésien, comment jugez-vous les soixante dernières années et les conséquences des essais sur la société polynésienne et sur la Polynésie ?

M. Yannick Lowgreen. En Polynésie, il y a eu plusieurs périodes ! Il y a eu l’exploitation du phosphate puis les tournages cinématographiques (notamment sur le Bounty) qui ont poussé de nombreux Polynésiens à abandonner l’agriculture au profit d’un travail salarié. Et les essais nucléaires à Moruroa ont ensuite offert une grande opportunité économique, après la fermeture des tournages.

J’ai soixante-neuf ans. Je suis né en Polynésie et j’y habite. Avec les essais nucléaires, notre territoire a connu une évolution fulgurante. Il n’y avait rien ; puis il y a eu la télévision, un port, internet désormais, des aéroports… L’État a accordé beaucoup d’argent, mais les hommes politiques polynésiens n’ont pas su l’investir au service de la population.

En Polynésie française, l’ice (la méthamphétamine en cristaux), notamment, est devenu un vrai problème de santé publique, avec des conséquences pour toute la population.

L’espérance de vie des Polynésiens s’est allongée, passant de 65 ans environ en 1966 à 77 ans actuellement. Nous sommes mieux soignés que par le passé. Nous disposons d’un hôpital (même s’il est désormais un peu petit) et nous avons également un centre d’oncologie qui se développe, avec l’aide de l’État et du territoire.

De nombreux jeunes s’investissent dans les métiers d’avenir, tels que l’informatique. Nous sommes bien connectés à internet même si, parfois, comme aujourd’hui, la connexion est moins bonne.

Il ne faut pas exagérer la pollution en Polynésie et le nombre de maladies radio-induites ; nous risquons sinon d’exciter inutilement les peurs et de dissuader les touristes de se rendre dans notre territoire. Si le problème était extrêmement grave, je ne serai pas là, en train de discuter avec vous ! Toutefois, il existe et doit être réglé avec l’État français, notamment grâce à votre commission d’enquête. L’association Tamarii Moruroa vous remercie, particulièrement vous madame Reid Arbelot mais également tous les députés membres de cette commission d’enquête. Nous comptons vraiment sur vous tous et nous espérons également que le président de la République ne dissoudra pas l’Assemblée avant la remise de votre rapport.

M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie. Le Président de la République ne peut dissoudre l’Assemblée nationale qu’une fois par an. Nous avons donc au moins six mois de travaux devant nous et Madame la rapporteure prévoit de rendre son rapport pour la mi-juin.

Nous tiendrons compte de vos recommandations. N’hésitez pas à nous faire parvenir des éléments supplémentaires, notamment le questionnaire que nous vous avons transmis.

Je vous remercie tous.

8. Audition, ouverte à la presse, de MM. Benoît Pelopidas et Thomas Fraise (CERI – Sciences Po) – chercheurs dans le cadre du Programme d’étude des savoirs nucléaires (Nuclear Knowledges) (Mercredi 5 février 2025)

M. le président Didier Le Gac. Je vous souhaite à tous la bienvenue pour cette première audition de la journée au cours de laquelle nous allons entendre deux chercheurs français, spécialistes en quelque sorte de notre « histoire nucléaire », que je vais rapidement vous présenter.

Benoît Pélopidas tout d’abord : vous êtes l’auteur d’une thèse intitulée « La séduction de l’impossible : étude sur le renoncement à l’arme nucléaire et l’autorité politique des experts », et vous avez notamment travaillé à l’Université de Princeton avant d’avoir créé le programme d’études des savoirs nucléaires (Nuclear Knowledges, anciennement intitulée « chaire d’excellence en études de sécurité ») au sein du CERI (centre de recherches internationales) à Sciences Po Paris. Vous enseignez par ailleurs actuellement à Sciences Po.

Thomas Fraise ensuite, qui nous suit depuis Copenhague, où vous effectuez des recherches dans le cadre d’un post-doctorat, après avoir soutenu votre thèse intitulée « Des démocraties restreintes : programmes nucléaires, secret d’Etat et démocratie au Royaume-Uni, en France et en Suède (1939-1974) », thèse dirigée d’ailleurs par M. Pélopidas ici présent…

Nous sommes donc très heureux de vous accueillir tous les deux pour essayer de prendre à la fois un peu de hauteur et de recul sur le sujet qui nous concerne très directement : les essais nucléaires effectués en Polynésie française de 1966 à 1996.

On ne vous interrogera pas sur la loi Morin ou sur les questions de l’indemnisation des victimes que vous n’étudiez pas dans le cadre de vos recherches mais, néanmoins, les sujets que vous traitez croisent évidemment les propres préoccupations de notre commission d’enquête : quelles raisons ont présidé au choix de la Polynésie après que l’Algérie a permis d’effectuer les premiers essais français ? Quelles connaissances avait-on à l’époque de la nocivité des essais et quelles précautions ont été prises pour les personnels civils et militaires du CEP et, le cas échéant, pour la population ? Par ailleurs, en tant que chercheurs, la question de l’accès aux archives se pose également ; vous nous en direz peut-être un mot.

Avant que vous n’interveniez et qu’un dialogue s’engage entre vous et nous sur ces sujets, j’aurais deux questions préalables à vous poser :

- en premier lieu, et ma question s’adresse avant tout à Thomas Fraise (auquel je signale que son article « Comment cacher un nuage ? L’organisation du secret des essais atmosphériques français, 1957-1974 » a été envoyé aux membres de la commission d’enquête), quel a été l’impact en Polynésie de l’installation du CEP ? Installation qui a été souhaitée en partie secrète mais qu’on ne pouvait pas totalement cacher : comment la population locale a-t-elle été impactée par ces nouveaux équipements et par l’arrivée de centaines de personnes, militaires et civiles, travaillant sur ces divers sites ?

- en second lieu, et ma question s’adresse cette fois-ci à vous deux puisque vous avez cosigné avec Sterre van Buuren un article intitulé « Armes nucléaires et environnement », que pouvez-vous nous dire de l’impact des essais nucléaires effectués en Polynésie sur l’environnement local sachant que sur ce sujet, les études sont presqu’inexistantes ?

Avant de vous donner la parole, je vous remercie de nous déclarer chacun tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous inviter, à tour de rôle, Messieurs, à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(MM. Benoît Pelopidas et Thomas Fraise prêtent serment.)

M. Benoît Pelopidas, chercheur dans le cadre du Programme d’étude des savoirs nucléaires (Nuclear Knowledges). Comme vous l’avez dit Monsieur le Président, j’ai créé en 2017 le Programme d’études des savoirs nucléaires à Sciences Po, Nuclear Knowledges, pour appliquer les standards internationaux de la recherche scientifique indépendante à ce domaine qui en avait besoin. Notre objectif était non seulement d’améliorer la connaissance sur les effets de la nucléarisation des États, en particulier de la France, mais également de mettre ces résultats à la disposition des autorités en vue de procéder ensuite à des choix publics éclairés.

J’ai toujours considéré que notre équipe devait se tenir à la disposition de la Représentation nationale, sans parti pris, et l’audition de ce jour en est en quelque sorte l’aboutissement, ce dont je vous remercie. Depuis 2017, nous avons refusé tout financement porteur de conflits d’intérêts, qu’il provienne d’institutions en charge d’armes nucléaires ou d’entités visant leur abolition. Nos financements sont basés uniquement sur la reconnaissance académique, attribués par des institutions évaluant ses pairs sur la base de standards internationaux propres à la recherche, tels que le ministère français de l’enseignement et de la recherche, l’Agence nationale de la recherche, le Conseil européen de la recherche et la Commission européenne. Cette indépendance financière est à nos yeux essentielle pour garantir une évaluation impartiale des politiques publiques.

Au sein de notre programme, ce sont Sébastien Philippe, qui était alors chercheur associé, et Thomas Fraise qui ont plus particulièrement travaillé sur les essais nucléaires en Polynésie, à la fois sur la manière d’effectuer une évaluation objective de leurs effets sanitaires et sur la manière d’enrichir nos connaissances à leur sujet. Bien que je n’ai pas directement travaillé sur ce sujet des essais nucléaires en Polynésie (et je ne pourrai donc vous répondre qu’en ma qualité de chercheur indépendant, autant que je pourrai le faire), je peux néanmoins vous indiquer qu’ayant effectué un certain nombre de recherches dans les archives de Gaston Palewski, j’ai constaté que celles-ci avaient révélé un manque de soutien populaire massif aux essais nucléaires en Polynésie au milieu des années 1960. Des sondages Ifop de juillet et septembre 1966 ont en effet montré que 51 % des sondés désapprouvaient les « essais de bombe atomique dans le Pacifique » (pour reprendre les mots de l’époque), contre environ 35 % qui les approuvaient, les autres ne se prononçant pas.

La recherche existante a démontré que la sous-estimation et la minimisation des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires ont eu lieu tant aux États-Unis qu’en Union soviétique. De ce point de vue, les résultats de Sébastien Philippe et Tomas Statius ne présentent aucune anomalie et s’inscrivent au contraire dans cette tendance observée dans d’autres États dotés de l’arme nucléaire. Ainsi, dans son ouvrage Atomic Steppe publié aux presses de Stanford en 2022, Togzhan Kassenova indique qu’elle n’est pas en mesure de donner une évaluation complète des essais soviétiques du fait de la classification persistante de certains documents militaires mais également de la contradiction entre des données cliniques et des récits des médecins militaires. Elle montre que les médecins soviétiques reconnaissaient de hauts niveaux de contamination de la radioactivité dans leurs rapports mais disaient le contraire et minimisaient ces effets dans leurs lettres aux Gouvernements locaux. Elle montre aussi les problèmes liés à la classification immédiate de certaines données collectées par les professionnels médicaux kazakhes de 1957 à 1960 qui montraient l’impact négatif des rayonnements ionisants sur la population locale. Robert Jacobs, dans son ouvrage Nuclear Bodies publié aux Presses Universitaires de Yale en 2022, dans lequel il s’efforce de proposer une analyse globale des effets de la nucléarisation du monde, note également divers procédés de minimisation et de sous-estimation qui ne sauraient être l’apanage des seuls États non démocratiques. Une autre source de cette tendance tient au caractère incomplet des études jusque-là conduites sur les 2 000 essais effectués, dont 528 dans l’atmosphère.

Dans l’écosystème français du discours sur le phénomène nucléaire, il est crucial de distinguer entre les militants anti-nucléaires, qui se présentent comme tels, et les acteurs pro-nucléaires ou dépendants des institutions en charge de l’arsenal, qui se présentent souvent comme des experts neutres et indépendants. Cette situation rend difficile une évaluation impartiale des effets des politiques nucléaires.

Je commencerai donc par identifier deux conditions essentielles permettant d’évaluer les politiques publiques afin de distinguer entre la communication pro-nucléaire et le discours impartial correspondant aux standards académiques internationaux. C’est essentiel puisque l’objet d’une commission d’enquête comme la vôtre est d’évaluer les effets des essais nucléaires en Polynésie ; or, le discours communément présenté comme expert n’est tout simplement pas en mesure de produire cette évaluation pour au moins deux raisons.

D’une part, il est nécessaire d’avoir à faire à un évaluateur qui ne soit pas à la fois juge et partie. L’absence de conflits d’intérêts dans le financement de l’évaluateur est une condition première à une évaluation impartiale. La dépendance aux acteurs en charge des essais nucléaires augmente la probabilité de censure ou d’autocensure de la part des analystes. Ces effets de biais ont été mis en évidence dans tous les secteurs où une évaluation indépendante a été nécessaire, que ce soit dans la science du climat, dans la recherche océanographique ou autre… Dans un article scientifique portant sur les quarante-cinq think tanks les plus influents du monde en matière nucléaire publié dans la revue International Relations, mon co-auteur et moi-même avons montré que ces liens de dépendance se traduisaient par des effets de censure directe très rares, d’autocensure de la part des analystes, beaucoup plus fréquents, ou de recrutement d’analystes partageant déjà les présupposés des acteurs favorables à une politique globale de sécurité reposant sur les armes nucléaires ou acceptant qu’il ne faut pas les discuter. La première condition d’une évaluation impartiale réside donc dans l’indépendance de l’évaluateur par rapport à la politique à évaluer.

Deuxièmement, si l’on laisse à l’autorité en charge des essais nucléaires le soin de déterminer le champ des données qui ont légitimement vocation à être utilisées pour l’étude, notamment en déterminant le timing et l’étendue de la déclassification, on s’expose à une forte minimisation des effets des essais du fait du mandat de l’institution en charge et des logiques bureaucratiques existantes. Le docteur Fraise a d’ailleurs démontré comment les institutions monopolisent les données légitimes, entravant ainsi une analyse impartiale en France et dans d’autres États dotés. Une méthode de production et de validation indépendante des données légitimes est donc un préalable nécessaire pour évaluer impartialement les effets des essais nucléaires. Cette nécessité est renforcée par les pratiques courantes de surclassification ; par ailleurs, la récente déclassification de 35 000 documents depuis 2021, dont on ne peut que se féliciter, montre par ailleurs que cette déclassification aurait pu intervenir beaucoup plus tôt.

Pour une évaluation efficace des effets des essais, deux conditions sont essentielles : un évaluateur impartial et une délimitation des données basée sur les exigences de la question plutôt que sur la communication des institutions en charge des essais. Vous voyez que le travail du docteur Philippe et de Tomas Statius remplit ces conditions. Face à cela, il est essentiel que les résultats scientifiques validés comme tels par les pairs soient le fondement de vos travaux et ne soient pas distraits par des travaux qui vous en détourneraient.

Concernant vos recommandations, je préconise effectivement l’élaboration d’une mission dédiée aux conséquences des essais nucléaires en Polynésie, avec les lignes directrices suivantes :

1. Inclure dans la commission des personnes familières avec la littérature en source ouverte, y compris les archives étrangères ;

2. Ne pas accorder de droit de veto sur la déclassification à des acteurs en conflit d’intérêts ou dépendants des entités en charge des essais ;

3. Prioriser l’accès aux données de l’essai Sirius du 4 octobre 1966 pour une compréhension correcte de l’échelle des effets des essais en Polynésie ;

4. Rester vigilant face au glissement fréquent entre la question des effets des essais et celle des intentions des acteurs ; trop souvent en France, on traite les intentions des politiques ou des militaires comme preuves suffisantes que les effets désirés ont été obtenus et sont les seuls effets de cette politique ;

5. S’appuyer sur des résultats scientifiques avérés concernant les effets, indépendamment des intentions et des conflits d’intérêts potentiels.

M. Thomas Fraise, chercheur dans le cadre du Programme d’étude des savoirs nucléaires (Nuclear Knowledges) (en visioconférence). Permettez-moi tout d’abord de vous dire combien je suis honoré d’être entendu par la Représentation nationale sur ce sujet.

Mes recherches s’inscrivent dans le cadre plus large du secret nucléaire militaire dans les démocraties européennes, réalisé durant ma thèse au sein du Programme d’étude des savoirs nucléaires.

Je précise que je n’ai pas consulté de documents relatifs à ces faits depuis fin 2023 et ne peux donc témoigner des effets de la précédente commission sur l’accès aux archives. Mes recherches portent sur l’organisation du secret par l’État et ne me permettent pas nécessairement d’apporter des réponses à des questions relatives à la société polynésienne elle-même.

J’ai étudié comment l’État français organisait le secret autour des sites d’essais nucléaires atmosphériques et comment ce secret, justifié à l’origine par des exigences de sécurité, a pu rendre possible la dissimulation des conséquences sanitaires et environnementales de ces essais. Ce travail a été publié dans la revue Relations internationales et est disponible en ligne.