rapport d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation — Comptes rendus (XVIIe législature)

J’ai également effectué des comparaisons avec d’autres États, notamment le Royaume-Uni, qui ont également procédé à des essais nucléaires atmosphériques dans la décennie précédente.

Ma présentation se concentrera donc sur deux points. D’une part, comment la dissimulation est rendue possible par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) comme juge et partie dans la collecte et l’analyse des données. D’autre part, une comparaison avec le cas britannique.

Pour comprendre le contrôle de l’information en Polynésie et la dissimulation de la contamination radioactive, il faut prendre en compte deux éléments : la malléabilité de la catégorie du secret nucléaire et les processus par lesquels certains services de l’État, particulièrement le Commissariat à l’énergie atomique, ont établi un monopole sur la collecte des données.

La logique du secret nucléaire repose sur l’idée qu’il existe un ensemble de données stratégiques dont la révélation pourrait mettre en danger la survie de l’État. C’est cette logique qui guide le secret entourant les sites d’essais français ; cependant, l’imprécision des contours de cette catégorie permet de fait de justifier le contrôle de l’information sur un large éventail d’activités liées au nucléaire militaire. Autour des sites d’essais, cette logique de sécurité a conduit à l’exclusion des personnes non autorisées de la proximité immédiate des sites, limitant ainsi la collecte d’informations à un petit nombre d’acteurs (soit les services autorisés par le CEA et les armées, et les grandes puissances capables de déployer des bâtiments et des appareils de mesure au large des zones d’exclusion).

Pour comprendre ce contrôle de l’information sur la radioactivité en Polynésie, il faut prendre en compte la continuité des essais depuis le Sahara algérien.

Dès 1958, avant même le début des essais en Algérie, la question s’est posée d’associer les autorités de santé publique à la collecte des données pour garantir l’indépendance et la légitimité des informations publiées suite aux essais. Cependant, cette démarche n’a jamais été véritablement mise en œuvre. Le Service central de protection contre les rayonnements ionisants (SCPRI), dirigé par Pierre Pellerin, a demandé à exercer un contrôle sur les essais et cette demande a été relayée par le cabinet du ministre compétent à l’époque. Bien qu’invité à assister aux premiers essais nucléaires français, Pierre Pellerin a déclaré par la suite que les conditions n’étaient pas réunies pour que ce service effectue un véritable contrôle, ce service ayant finalement plutôt servi de « caution vis-à-vis de l’extérieur ».

En fait, à ce moment-là, les contrôles ont été effectués par des acteurs directement impliqués dans la réalisation des essais. Ce monopole a été officialisé en 1964 avec la création du Service mixte de sécurité biologique (SMSB), associant le CEA et l’armée, chargé des contrôles de radioactivité pour les essais souterrains dans le Sahara algérien. Ce modèle a ensuite été transposé en Polynésie. Il est associé à un usage des pouvoirs de police pour exclure toute forme de contrôle extérieur sur la radioactivité locale, au nom du secret nucléaire. Par exemple, en 1969, le chef du renseignement local en Polynésie a demandé que toute demande de mission de scientifiques étrangers lui soit communiquée, afin d’éviter des prélèvements et analyses indépendants à proximité des atolls et qu’un flux d’informations non contrôlées par l’État puisse ainsi être généré. Il n’y a donc eu aucun contrôle extérieur et les informations récupérées ont été données par les seuls acteurs en charge de réaliser ces essais.

L’installation du Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP) s’est faite sans consultation des principaux concernés. Initialement, certains croyaient qu’il s’agissait d’une base d’essais de fusées plutôt que d’essais nucléaires. Une campagne d’information a bien été menée avant les essais, mais uniquement dans le but de minimiser les craintes liées aux risques radioactifs.

La présence d’acteurs pouvant présenter une version différente des faits a été limitée et surveillée. Par exemple, à cette période, soixante-seize des soixante-dix-sept personnes interdites de territoire polynésien l’étaient pour leur engagement contre les essais ; ce sont des militants mais également des journalistes. Autre exemple : le recrutement d’un professeur connu pour ses opinions antimilitaristes a spécifiquement fait l’objet d’une note d’attention des services de renseignement.

Lors du premier essai Aldébaran qui a été tiré le 2 juillet 1966, et dont on sait qu’il a exposé l’archipel des Gambier à des doses bien supérieures aux normes de sécurité comme l’ont montré Sébastien Philippe et Tomas Statius, la décision a été prise de dissimuler l’information plutôt que de prévenir sur la situation réelle.

Pourquoi un tel secret ? Si l’on regarde la réponse du CEA à la sortie du livre Toxique, on lit que ce secret aurait été justifié « par le contexte de Guerre froide » qui régnait à l’époque. Cet élément est loin d’être suffisant. En effet, l’espionnage des essais atmosphériques était certes coûteux mais relativement aisé pour les grandes puissances. Les États-Unis, la Grande-Bretagne, l’Union soviétique et même la Suède ont ainsi développé divers instruments de mesure sur plusieurs bâtiments pour recueillir un grand nombre de données portant sur les armes ainsi testées. C’est un élément intrinsèque aux essais atmosphériques : les secrets sont portés par le vent et il est quasiment impossible d’empêcher un tel espionnage scientifique. En fait, c’est plutôt la volonté d’éviter d’aller au bout de cette force de frappe qui a justifié ce secret ainsi que la crainte d’une contestation qui aurait pu faire échouer ce projet.

Les services en charge des essais, confiants dans leur capacité à éviter la contamination, considéraient le risque radioactif comme minime mais craignaient des réactions irrationnelles. Ils ont donc refusé tout contrôle extérieur et cherché à garder la mainmise totale sur l’information. Lorsque des accidents sont survenus, le secret a été utilisé pour éviter toute mise en cause de leur responsabilité. Cette situation a eu pour conséquence une dissimulation sur plusieurs décennies des véritables conséquences des essais sur la vie des Polynésiens alors que ceux-ci étaient tout à fait conscients des risques existants.

Deux questions se posent alors : pourquoi ne pas avoir réalisé des essais souterrains dès le début et pourquoi avoir gardé le secret aussi longtemps ?

Concernant la première question, la France ne possédait pas les compétences techniques nécessaires pour effectuer des essais souterrains dans le Pacifique au moment de quitter l’Algérie. On peut imaginer qu’une décision d’attendre ait pu être prise pour développer cette compétence avant de continuer mais l’hypothèse qui est à mon sens la plus plausible consistait à vouloir réaliser la force de frappe le plus rapidement possible, peut-être afin d’acter son existence et de rendre ainsi le choix irréversible. Les acteurs clés ont insisté sur cette rapidité, et c’est sans doute cela qui explique la très forte cadence des essais dans les années 1960, notamment entre 1966 et 1968. Le coût de l’attente paraît trop élevé et sera ainsi converti en coût sanitaire et écologique que d’autres paieront.

Pourquoi, ensuite, avoir gardé le secret aussi longtemps ? Au vu de nos recherches, la durée du secret paraît davantage liée à des considérations politiques qu’à de réelles nécessités de sécurité. Les récentes déclassifications de documents montrent que l’interprétation du « secret nucléaire » était largement excessive. Comme l’a indiqué Sébastien Philippe lors de son audition, les informations déclassifiées en 2013 ne contenaient que très peu d’informations proliférantes. Sur les 34 600 documents revus en 2022, seuls 59 n’ont pas été rendus publics, ce qui montre assez clairement que la majorité des documents étaient auparavant inaccessibles sans réelle justification. Le secret s’explique sans doute par la crainte des retombées politiques qu’une telle ouverture de documents n’aurait pas manqué d’entraîner.

Il est important de souligner que la situation de monopole du CEA, à la fois juge et partie dans les controverses relatives aux essais, perdure encore aujourd’hui.

Nous interrogeons les actions passées d’une institution qui détient seule les données nécessaires, siège dans les instances d’évaluation et dont l’interprétation des données guide l’appréciation. Cette situation, forgée dans les années 1960, impacte encore la vie des Polynésiens aujourd’hui à travers les procédures du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

D’autres pays démocratiques ayant mené des essais aériens à la même époque ont adopté des logiques similaires. Par exemple, la Grande-Bretagne, lors de ses essais atmosphériques réalisés en Australie entre 1952 et 1956, a minimisé la contamination, craignant que la révélation du coût sanitaire et écologique des essais ne mette fin à l’accord qui avait été passé avec l’Australie pour permettre la réalisation de ces mêmes essais sur le sol australien. On observe des pratiques analogues : monopole sur les données de contamination, mise en place d’un comité de sûreté nucléaire, exclusion des acteurs indépendants potentiellement critiques au nom du risque de sécurité qu’ils auraient pu représenter... Bien que l’Australie n’ait pas connu de contamination à l’échelle de la Polynésie, le secret a été utilisé pour dissimuler des incidents, comme lorsqu’un changement de vent a dirigé un nuage radioactif vers Adélaïde, alors peuplée de 500 000 habitants, en octobre 1956.

La minimisation des effets des essais nucléaires est donc bien une constante historique. Cependant, la Grande-Bretagne a reconnu sa responsabilité plus tôt, avec une commission australienne qui s’est réunie dans les années 1980 pour enquêter sur ce sujet, et qui a ainsi pu auditionner les acteurs clés. Bien que le dossier ne soit pas clos, notamment pour les populations des îles Christmas qui demandent toujours réparation, la masse d’informations disponibles sur les essais britanniques est considérable depuis bien plus longtemps que la France.

Concernant les archives françaises, j’ai pu travailler principalement avec celles du Service historique de la Défense (SHD) à Vincennes et les Archives nationales. L’accès s’est clairement élargi depuis juillet 2021, suite aux annonces présidentielles. Cependant, certains documents restent inaccessibles ou introuvables, comme le rapport du tir Sirius de 1966, potentiellement le deuxième tir le plus contaminant pour Tahiti, et qui ne figurait pas dans les dossiers du SHD à la date à laquelle je les ai consultés.

Plus crucial encore, l’accès aux archives du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) reste très limité et fortement obscur ; on ne peut s’y rendre que sur invitation, et on ne peut pas consulter les inventaires nécessaires pour réaliser nos recherches. Faciliter le recours à ces archives, notamment celles de la Direction des applications militaires (DAM), est un enjeu majeur sur lequel cette commission pourrait agir, le CEA restant à l’heure actuelle juge et partie.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Je vous remercie pour vos éclairages extrêmement précis portant sur la problématique du secret. Quels moyens notre commission d’enquête pourrait-elle utiliser et quelles cibles devrions-nous viser pour enrichir notre connaissance sur es sujets ? Vous avez mentionné l’existence d’archives à l’étranger concernant la France : sont-elles riches en informations ? Les avez-vous étudiées ? Pensez-vous que leur contenu devrait être intégré à nos travaux ?

Par ailleurs, comment pourriez-vous nous aider à établir un juste milieu entre les victimes et les acteurs des essais nucléaires ? Nous cherchons à déterminer si les indemnisations sont équitables, si les valeurs prises en référence sont honnêtes, et si les informations qui nous sont fournies sont exactes ou minimisées au point de ne pas pouvoir servir de référence. Notre commission d’enquête vise à établir la vérité sur ces questions. Comment pouvez-vous y contribuer ?

M. Benoît Pelopidas. Je vais répondre à vos questions dans l’ordre inverse. Concernant les deux camps que vous mentionnez, notre objectif est de produire une évaluation impartiale en évitant de prendre parti pour un camp ou l’autre. Premièrement, il est indispensable d’obtenir des évaluations proposées par des tiers indépendants, via une médiation scientifique financée de manière à éviter les conflits d’intérêts. Deuxièmement, il ne faut pas laisser une entité juge et partie déterminer l’étendue des données sur lesquelles votre commission s’appuiera. Ma troisième recommandation est d’être prudent face aux discours qui passent de l’évaluation des effets à celle des intentions. Votre mission est d’évaluer les impacts, pas les intentions ; à ce titre, les résultats présentés par Sébastien Philippe doivent être évalués en tant que tels.

Concernant les archives à l’étranger portant sur la France, je faisais référence au travail de deux autres collègues publié dans l’ouvrage Nuclear France. Des archives existent en Afrique du Sud et en Inde, qui ont révélé des documents sur des coopérations nucléaires françaises, préalablement peu ou pas connues et qui ont permis de trouver des contrats qui sont inaccessibles en France. Cette variabilité des régimes de classification peut être une piste à explorer, bien que pas directement applicable aux essais.

Il est important de noter que les acteurs habilités secret-défense peuvent ne pas être au courant de ce qui est déclassifié ailleurs, tendant à considérer comme classifié ce qui ne l’est peut-être plus.

Enfin, concernant les cibles ou les points d’intérêts que vous avez mentionnés, il me semble que le rapport du tir Sirius de 1966, considéré comme l’un des plus contaminants, est un point de départ pertinent pour vos investigations.

M. Thomas Fraise. Concernant les archives à l’étranger, il y a dans les fonds britanniques aux Archives nationales de Kew des dossiers sur la surveillance des essais nucléaires français. Les archives de l’Agence de recherche pour la Défense suédoise, que j’ai assez peu regardées, comportent également quelques relevés de contamination, y compris pour l’essai Gerboise Bleue dont certains éléments se sont transportés jusqu’en Suède.

Cependant, ces archives étrangères peuvent manquer de précision sur les doses locales en Polynésie, qui peuvent varier considérablement sur de courtes distances. Les travaux de Sébastien Philippe montrent par exemple que, pour certains tirs, la contamination peut varier de - 10 à + 10 par rapport à la valeur d’une station de mesure.

Aussi, ce qui me semble pertinent, ce sont avant tout les archives françaises, notamment celles des services mixtes de sécurité biologique et de contrôle radiologique, qui sont absolument cruciales. Un travail d’inventaire et d’audit des archives du CEA serait utile, car certaines directions, comme la Direction des applications militaires (DAM), semblent avoir leurs propres archives difficilement accessibles. De plus, les archives du CEA ne contiennent pas toutes les archives du CEA, notamment parce que certaines directions n’ont pas déposé leurs archives aux services d’archives généraux de l’établissement. Il y a des documents à chercher à l’étranger, mais également en France !

Il faut garder à l’esprit que certaines données peuvent ne pas exister, en raison du contrôle exercé sur leur production à l’époque.

Concernant l’évaluation des valeurs et l’indemnisation, il est important d’être le plus transparent possible sur la méthodologie utilisée. Le cas de Toxique illustre comment les estimations de doses, initialement basées sur une étude du CEA, ont été réajustées lorsque de nouvelles données sont devenues accessibles. Ce processus de controverse et de réajustement constant est inévitable dans ce domaine et il faut rester ouvert à l’impossibilité d’une certitude totale.

M. le président Didier Le Gac. Je rappelle aux membres de la commission d’enquête que nous auditionnerons le CEA le 11 mars prochain.

Mme Dominique Voynet (ÉcoS). Mon expérience personnelle avec le CEA m’a confrontée à des pratiques de rétention d’information et de noyage par des données techniques incompréhensibles qui m’interdisaient d’en tirer le moindre enseignement. Notre commission d’enquête a deux objectifs. Elle vise, d’une part, à évaluer le préjudice subi par les Polynésiens et les agents exposés aux radiations lors des essais et, d’autre part, à comprendre le processus décisionnel.

Je m’interroge donc sur le niveau d’information des responsables politiques. Que savaient exactement le Président de la République, le Premier ministre et le ministre de la Défense ? Recevaient-ils des informations détaillées ou de simples assurances ? Comment avez-vous accédé à ces informations ?

Concernant les élus polynésiens, quelles informations leur étaient communiquées ? Étaient-ils simplement achetés avec des subventions ou recevaient-ils des données précises ? Avez-vous trouvé des documents à ce sujet ?

Enfin, avez-vous collaboré avec le Haut Comité pour la transparence, l’information et la sûreté nucléaire (HCTISN) sur la question des essais ?

M. le président Didier Le Gac. Nous pourrions envisager d’inviter ce Haut Comité, Dominique. Cela pourrait être intéressant.

Mme Dominique Voynet (ÉcoS). Effectivement, mais il ne faudra pas se contenter d’écouter le CEA le 11 mars. J’aimerais que nous puissions accéder directement à leurs archives, sans y être invités !

M. Thomas Fraise. Concernant le Haut Comité, je n’ai personnellement pas eu de contact avec lui et je ne connais pas ses travaux.

La question de qui savait quoi est difficile à déterminer précisément. On observe parfois des conséquences politiques suite à certains accidents, comme le rappel à Paris d’un amiral après un tir ayant contaminé une partie de la population (je crois que c’est le tir Centaure mais c’est à vérifier). L’appréciation du risque varie par ailleurs considérablement selon les époques et les acteurs, certains n’ayant pas eu connaissance de l’étendue du problème, compliquant ainsi l’évaluation de qui était réellement informé.

Concernant les élus polynésiens, je n’ai pas travaillé sur leurs archives spécifiques. Il semble qu’ils aient posé des questions mais se soient souvent heurtés à un discours officiel, ce qui ne veut pas dire pour autant qu’aucune information ne leur aurait été donnée. En tout cas, l’information qui leur était fournie paraît relativement limitée, se cantonnant généralement au discours public. Il est important de noter que l’étendue de la dissimulation ne correspond pas nécessairement à l’étendue de la contamination.

Un exemple frappant est, avant même que le premier tir ne soit effectué, la déclaration de Francis Perrin, alors haut-commissaire du CEA, qui minimisait les risques en affirmant que la plus grande menace radioactive pour la Polynésie allait être l’achat de montres aux aiguilles peintes au radium, suite à l’afflux de richesses lié aux essais qui allaient conduire tous les Polynésiens à s’acheter une montre !

M. Benoît Pelopidas. Je n’ai pas non plus travaillé avec le Haut Comité pour la transparence, ni spécifiquement sur les archives de Polynésie. Cependant, concernant la dissimulation, il existe une histoire de longue durée du nucléaire en France, remontant avant même les débuts de la Vème République. J’ai ainsi découvert une circulaire de février 1950 interdisant d’évoquer les horreurs de la guerre atomique dans l’enseignement. Cette directive a suscité des débats à l’Assemblée nationale en mars 1950, un député ayant interpellé le Gouvernement en concluant ainsi son propos : « Sera-t-il donc interdit de dire que la guerre atomique est un fléau ? ». Et le ministre de l’éducation nationale (Yvon Delbos à l’époque) de justifier cette censure ainsi : « Si l’on permettait aux maîtres de parler de la guerre atomique, certains ne manqueraient pas de faire la propagande communiste que l’on sait » ! Cet exemple illustre une longue histoire du déni de la vulnérabilité nucléaire, d’un souci de passer sous silence la possibilité d’une catastrophe, et d’une volonté de mettre en scène une protection illusoire face aux armes thermonucléaires couplées aux missiles balistiques.

M. Thomas Fraise. Un autre exemple intéressant concerne l’information fournie aux ministres. En 1968, lorsque le CEA a proposé des campagnes pour développer une arme thermonucléaire, le Premier ministre Pompidou s’y est opposé. En réponse, le CEA a retiré la mention « thermonucléaire » de tous les documents soumis au conseil des ministres. Cela montre comment certaines informations cruciales pouvaient être dissimulées même au plus haut niveau de l’État. Bien que ces exemples ne donnent pas une image complète, ils illustrent la plausibilité de telles pratiques de rétention d’information.

M. le président Didier Le Gac. Monsieur Pelopidas et Monsieur Fraise, vous faites référence plusieurs fois aux travaux de Monsieur Sébastien Philippe, co-auteur du livre Toxique. En tant que chercheurs et professeurs, quel est votre avis sur les critiques émises par le CEA concernant les travaux des co-auteurs de Toxique ? Et que pensez-vous par ailleurs du rapport du CEA en réponse à ce livre ?

M. Benoît Pelopidas. Je tiens à préciser que lors de la parution du livre Toxique, Sébastien Philippe faisait partie de notre équipe. J’ai relu le manuscrit avant sa publication, mais ni Thomas, ni moi ne sommes physiciens capables d’évaluer ces aspects techniques. Cependant, et c’était le cœur de mon propos liminaire, le travail scientifique de Sébastien Philippe répond à tous les canons de la recherche académique, y compris l’évaluation par ses pairs dans des revues exigeantes. Par conséquent, seules les critiques émises par des scientifiques, évidemment qui ne soient pas soumis à un quelconque conflit d’intérêts, devraient être considérées comme valides. Il est essentiel de discuter les résultats des travaux de Sébastien Philippe sur la base de la méthode et des résultats eux-mêmes, par des tiers scientifiques reconnus, plutôt que par des institutions ayant un intérêt direct à les contester.

M. Thomas Fraise. Les réactions du CEA semblent principalement réaffirmer leurs conclusions précédentes plutôt que d’apporter une réelle critique scientifique des arguments de Toxique. Ils ont évoqué des différences entre leurs mesures et celles utilisées dans Toxique, suggérant que leurs mesures seraient celles réalisées à l’époque. Cela soulève des questions : pourquoi ces mesures différentes n’ont-elles pas été publiées ? Pourquoi n’y a-t-il pas eu de publication évaluée par les pairs comme l’ont fait Sébastien Philippe et Tomas Statius ? Ou sommes-nous face à une situation de mauvaise foi si l’existence de mesures différentes ne peut être prouvée ?

M. Benoît Pelopidas. J’ajouterai juste deux points. Premièrement, dans l’historique de cette controverse, il faut inclure le fait que Sébastien Philippe et Tomas Statius ont répondu aux critiques du CEA. Il ne faut pas faire comme si les propos du CEA étaient la dernière prise de parole à prendre en compte ! Deuxièmement, en tant que coordinateur d’un programme de recherche indépendant depuis huit ans, j’observe que tous nos résultats, obtenus sur la base de standards scientifiques élémentaires, touchant à la France ou contredisant les experts en conflit d’intérêts font l’objet de la même stratégie : produire de la controverse dans l’espace public plutôt que d’engager un débat scientifique sérieux en occupant un espace de la conversation publique.

Faire avancer la connaissance doit se faire dans le cadre du travail scientifique et de l’évaluation par les pairs. J’espère que les recherches de Sébastien Philippe et de Tomas Statius seront traitées selon ce principe. J’ajoute enfin que sur les autres résultats que l’on a essayé de disqualifier, ils ont été validés à l’échelle internationale et nous ont valu des prix, ce qui est évidemment une bonne nouvelle ; la bonne nouvelle, si je peux ainsi la résumer, c’est que, dans certains domaines, les avancées scientifiques sérieuses sont reconnues à l’échelle internationale quand bien même certains acteurs locaux s’y opposeraient.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête sur la politique française d’expérimentation nucléaire. Vos témoignages résonnent profondément avec l’histoire de la Polynésie et l’impact du nucléaire sur notre pays. Vous évoquez la neutralité apparente des pro-nucléaires et la diabolisation des anti-nucléaires, ce qui reflète exactement ce que nous avons vécu avant même l’installation du CEP, peut-être de manière moins médiatisée qu’avec les interventions d’activistes comme Greenpeace ou autres.

La société polynésienne a dû survivre dans ce contexte, entre l’afflux d’argent distribué à nos élus et les répercussions violentes sur l’activisme anti-nucléaire. On nous dit souvent que nous avons évolué grâce au CEP, que nous avons été modernisés, mais je me souviens d’un témoignage disant que, à cette époque, « on étouffait avec l’argent » ; il y avait de l’argent, mais rien à acheter dans les petites épiceries de l’île !

Vos témoignages apportent aujourd’hui du sérieux à ce débat. Vous confirmez ce que beaucoup de Polynésiens pensent depuis longtemps, le CEA étant depuis des années juge et partie sur ce sujet. Il est rassurant de l’entendre devant la Représentation nationale.

Je souhaiterais savoir si, d’après vous, il est encore temps d’entreprendre un travail avec des données fiables ? Existent-elles encore ? On ne sait même pas si un état des lieux sanitaire des Polynésiens a été fait avant le début du CEP. Vous dites qu’il faut parfois accepter l’absence de données, peut-être parce qu’elles ont été détruites ou dissimulées.

Notre commission d’enquête cherche l’objectivité ; elle ne travaille ni à charge, ni à décharge. Nous voulons seulement la vérité, connaître les faits historiques dans leur contexte. Est-il encore possible pour les Polynésiens et tous les acteurs impliqués dans l’expérimentation nucléaire française de récupérer les données historiques, scientifiques et sanitaires pertinents ?

M. Benoît Pelopidas. Je vais répondre à votre question non pas sur est-ce qu’il est encore temps mais plutôt sur ce qu’on peut faire dans le temps qui nous reste. Thomas a raison de souligner le manque de données dans certains cas. Mais, je vous prie de m’excuser car je me répète, je pense qu’il est important de rechercher le rapport du tir Sirius de 1966, l’un des plus contaminants qu’ait connu la Polynésie française. En apprendre davantage sur ce tir serait déjà une avancée significative vers une meilleure estimation des effets des essais.

M. Thomas Fraise. Je pense qu’il est toujours temps d’agir par principe car il existe des documents. Même si nous ne pouvons pas faire émerger l’intégralité des faits, de nombreux documents sont disponibles et méritent d’être exploités. Le cas contraire remettrait en question la nature du travail du CIVEN, dont le rôle est de faire émerger une certaine vérité par rapport à la contamination des personnes.

Quant à la santé des Polynésiens, j’ai vu dans les archives du cabinet militaire au moins une note sur leur état de santé avant l’arrivée du CEP, avec des statistiques relatives notamment aux leucémies. Je ne sais pas si cette note a été consultée, ni quelle est sa pertinence dans le tableau global, mais il semble exister des informations dans les archives politiques et territoriales hors les seuls documents militaires.

M. Frantz Gumbs (Dem). Avons-nous des éléments pour indiquer, compte tenu de l’étendue de la Polynésie, quelles zones ont été touchées par des radiations ? De plus, des pays voisins auraient-ils pu être impactés par les vents dispersant les déchets issus des tirs ?

M. Thomas Fraise. Il est vrai que la contamination n’est pas répartie uniformément sur l’ensemble du territoire polynésien. Elle est plus forte à proximité des sites d’essais, puis se distribue en fonction des vents au moment des différents essais. Une cartographie de cette distribution est, me semble-t-il, disponible sur le site des Moruroa Files et il y a sans doute des études qui font le point sur cette cartographie.

Concernant les retombées sur les États voisins, à ma connaissance, il n’y a pas eu de doses supérieures aux seuils de sécurité sur les territoires souverains à proximité pour les essais en Polynésie. Cependant, la Nouvelle-Zélande et l’Australie ont protesté contre les essais atmosphériques car certains éléments issus des tirs ont pu atteindre leurs territoires, tout cela ayant d’ailleurs conduit à une saisine de la Cour internationale de justice en 1973 et à la prise de mesures conservatoires en juin 1973 par la cour afin de protéger l’Australie. Pour les essais en Algérie, je crois que l’essai Gerboise bleue a suscité une controverse sur la possibilité que le nuage ait pu atteindre des États au sud du Sahara avec des doses élevées, mais je ne peux pas l’affirmer avec certitude.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête sur la politique française d’expérimentation nucléaire. Il y a eu une controverse sur le tir Tamouré, effectué le 19 juillet 1966 à environ 100 kilomètres à l’est de Moruroa, donc plutôt vers l’Amérique du Sud. Au Chili, des retombées radioactives assez importantes avaient été relevées, mais cette information reste à confirmer.

M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie tous les deux pour votre participation à cette audition et votre éclairage qui nous a beaucoup enrichi.

9. Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Ra’imana Lallemant, professeur de droit, chercheur associé à l’université de la Polynésie française (Mercredi 5 février 2025)

M. le président Didier Le Gac. Nous vous sollicitons aujourd’hui, M. Hervé Ra’imana Lallemant, en tant que professeur de droit public pour éclaircir certains aspects institutionnels de la Polynésie et le régime juridique concernant les vétérans y ayant travaillé entre 1966 et 1996. Je vais vous poser deux questions principales.

Premièrement, pouvez-vous nous présenter succinctement la situation institutionnelle de la Polynésie française en tant que collectivité territoriale régie par l’article 73 de la Constitution ? Précisez notamment l’impact de ce statut sur les compétences de la Polynésie concernant l’organisation des essais nucléaires, le démantèlement des installations du Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP) et la remise en état de certains sites.

Deuxièmement, en tant que spécialiste du droit de l’environnement, pourriez-vous nous éclairer sur les problèmes juridiques liés à la remise en état ou à la réparation des dommages environnementaux causés par les essais en Polynésie ? Pouvez-vous également donner votre avis sur le régime juridique de réparation des dommages subis par les vétérans, issu de la loi Morin ?

Avant de vous donner la parole, je vous invite à déclarer tout autre intérêt public ou privé susceptible d’influencer vos déclarations. Conformément à l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, je vous demande de prêter serment en levant la main droite et en disant « Je le jure ».

(M. Hervé Ra’imana Lallemant prête serment.)

M. Hervé Ra’imana Lallemant, professeur de droit, chercheur associé à l’université de la Polynésie française (en visio). Je vous remercie pour votre invitation et je vais essayer d’être bref pour replacer la Polynésie dans son paysage institutionnel. La Polynésie française, régie par l’article 74 de la Constitution, est une collectivité d’outre-mer dotée d’une large autonomie au sein de la République, comparable à celle de la Nouvelle-Calédonie sur certains aspects. Au niveau de l’Union européenne, elle a le statut de pays et territoire d’outre-mer (PTOM) ; ses habitants sont donc citoyens européens, mais le droit dérivé de l’Union européenne ne s’y applique pas directement. Elle figure également sur la liste des territoires non autonomes de l’Organisation des Nations Unies (ONU), entraînant des discussions annuelles à la quatrième commission de l’Assemblée générale.

L’évolution institutionnelle de la Polynésie a été mouvementée, particulièrement en lien avec les essais nucléaires. À la fin des années 1950, elle a bénéficié d’une certaine autonomie après une longue période où elle n’existait pas en tant que tel (on parlait plutôt alors d’établissement français d’Océanie), avant de connaître un recentrage des pouvoirs vers l’État central avec une ordonnance du 23 décembre 1958. Certains historiens et politologues estiment que ce changement institutionnel était lié à la préparation future des essais nucléaires, pour permettre une installation plus facile du CEP sur le territoire, bien que ce point fasse débat.

La Polynésie a retrouvé une autonomie administrative importante à partir du 12 juillet 1977, avec le « statut d’autonomie de gestion », qui a établi le principe de compétence générale pour la Polynésie, l’État ne conservant que des compétences d’exception explicitement listées. Cette évolution s’est ensuite renforcée avec le statut du 6 septembre 1984, dit « statut d’autonomie interne », qui a notamment instauré un chef de l’exécutif local élu par l’Assemblée polynésienne en lieu et place du haut-commissaire.

Des évolutions ultérieures ont eu lieu en 1996 vers davantage d’autonomie ; en 2000, on a essayé d’introduire la Polynésie dans la Constitution mais la révision a échoué, faute pour le Congrès d’avoir été réuni. Finalement, il a fallu attendre la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 pour que la Polynésie figure désormais parmi les collectivités d’outre-mer.

Depuis ce jour, la Polynésie française est intégrée à l’article 74 de la Constitution, qui permet un statut sur mesure pour les collectivités d’outre-mer. La Polynésie bénéficie d’une large autonomie, avec un système institutionnel et juridique complexe, ce qui a des implications pour les citoyens, les autorités publiques et les institutions nationales. Son statut actuel est défini par la loi organique de 2004. La Polynésie dispose de compétences très étendues par rapport à d’autres collectivités d’outre-mer, tandis que l’État conserve des compétences listées mais transversales. La spécialité législative s’applique en Polynésie, les lois nationales devant expressément mentionner leur application en Polynésie pour y être étendues, sauf exception. Enfin, la Polynésie peut adopter des « lois du pays », qui sont des actes réglementaires à valeur législative.

Concernant les essais nucléaires, ils relèvent de la compétence exclusive de l’État en matière de Défense nationale ; la Polynésie n’a pas de pouvoir décisionnel sur ce sujet. Les sites d’expérimentation, Moruroa et Fangataufa, sont gérés directement par l’État. Une tentative de rétrocession a été adoptée au Sénat mais n’a jamais été présentée à l’Assemblée nationale.

L’environnement est une compétence polynésienne, sauf pour Moruroa et Fangataufa qui restent sous contrôle de l’État, le droit polynésien de l’environnement ne s’appliquant donc pas sur ces deux atolls. Il est assez remarquable de constater que les conséquences environnementales des essais nucléaires ont été beaucoup moins étudiées que les impacts sanitaires, qui ont été assez naturellement privilégiés du fait de l’existence de victimes notamment. Les études environnementales se sont principalement concentrées sur la stabilité géologique des atolls et les risques pour les populations voisines, plutôt que sur l’impact écologique global. Nous savons par ailleurs qu’il existe un stockage définitif de matières radioactives à Moruroa contrairement à ce que dicte le droit international (mais des stockages ont eu lieu dans des trous ensuite bétonnés d’où un caractère « définitif » des enfouissements avéré), à l’image d’autres États dans le monde ayant également conduit des essais nucléaires.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête sur la politique française d’expérimentation nucléaire. J’aimerais avoir plus de détails sur les étapes du transfert de compétences en matière de santé de l’État à la Polynésie française. Pouvez-vous nous expliquer comment cela se passait avant 1977, puis nous décrire le processus de transfert ? Il me semble que jusqu’à la fin des essais, la santé était encore largement gérée par l’armée, avec de nombreux médecins militaires. Pourriez-vous nous éclairer sur ce sujet ?

M. Hervé Ra’imana Lallemant. Concernant les compétences en matière de santé publique, en 2025, la santé est aujourd’hui clairement une compétence de la Polynésie française. Cette répartition des compétences a d’ailleurs soulevé plusieurs questions de mise en œuvre lors de la pandémie de covid-19, révélant la nature transversale de l’État et les difficultés d’articulation qui en découlent.

Il est très clair que la Polynésie est compétente en matière de santé publique depuis le statut du 12 juillet 1977, qui a transféré plusieurs compétences de l’État à la Polynésie française, lui permettant ainsi de gérer notamment la santé publique. Cependant, pour Moruroa et Fangataufa, l’État continuait de gérer avec son propre personnel tous les aspects liés à ses installations militaires sur ces deux atolls, y compris dans le domaine de la santé. Le droit polynésien de la santé publique ne s’y appliquait pas.

Des règles nationales s’appliquaient, notamment pour la protection contre les radiations, en application de plusieurs décrets pris dans les années 1960, ou concernant les prises de mesures de radioactivité pour les personnels travaillant sur ces atolls. Même si elle bénéficiait donc d’une compétence de principe depuis 1977 dans le domaine de la santé publique, la Polynésie n’avait et n’a toujours aucun contrôle sur Moruroa et Fangataufa en raison de leur statut particulier.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête sur la politique française d’expérimentation nucléaire. Pouvez-vous nous dire quelles étaient les conséquences budgétaires pour la Polynésie de ce changement, qui a conduit à ce qu’elle bénéficie d’une compétence de principe en matière de santé, qu’il s’agisse de la prévention ou la prise en charge des maladies de sa population ?

M. Hervé Ra’imana Lallemant. Le principe en matière de décentralisation veut que le transfert de compétences s’accompagne en principe d’un transfert des moyens humains et financiers, bien que ce ne soit généralement pas le cas en pratique. C’est évidemment ce qui s’est passé ici. Le CEP (Centre d’expérimentation du Pacifique) a engendré d’importants transferts financiers vers la Polynésie, représentant environ 75 % du produit intérieur brut en 1966 selon certains économistes ayant travaillé sur le sujet, comme Bernard Poirine. Cette situation a complètement transformé la société polynésienne en une véritable économie de services.

Depuis 1977, la prévention globale des populations relève de la compétence de la Polynésie. Les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires ont été très tardivement médiatisées et prises en compte en tant que telles. Même après la reprise des essais, certains discours continuaient de minimiser leur nocivité. On sait également que le mécanisme d’indemnisation des victimes n’a été mis en place que très tard, comme dans d’autres pays dotés de l’arme nucléaire. Il y a eu un peu partout des tentatives de minimiser les conséquences des essais au profit de la recherche et du développement de nouvelles armes nucléaires. À ma connaissance, il n’y a pas eu de campagne de prévention particulière à l’époque des essais atmosphériques ; la prise de conscience est venue beaucoup plus tard, avec l’accroissement des connaissances sur ces conséquences.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR). La Polynésie a-t-elle fait valoir des droits à indemnisation auprès de l’État français pour les conséquences environnementales, sociétales et culturelles des essais nucléaires sur son territoire ? Si oui, à quelle hauteur ces indemnisations ont-elles eu lieu ? Dans la négative, savez-vous si elle a l’intention ou si certains ont l’intention de le faire ? Avez-vous des informations sur un travail effectué dans ce domaine ?

M. Hervé Ra’imana Lallemant. Depuis plusieurs années, et c’est d’ailleurs un sujet très apolitique, il a existé un travail de lobbying politique auprès du Gouvernement central pour l’indemnisation des conséquences des essais nucléaires. Les demandes concernent principalement la prise en charge financière des personnes atteintes de cancers radio-induits auprès de la Caisse de prévoyance sociale (CPS). Des demandes ont été faites à l’État pour une assistance, voire une prise en charge totale des coûts de santé publique liés à ces cancers.

Il y a eu un soutien par convention de la CPS, mais qui est distinct de la question des essais nucléaires ; une convention pour le régime de solidarité a permis des transferts de plusieurs millions d’euros de l’État vers la Polynésie, mais sans être directement liés aux essais.

L’État pourrait très bien prendre en charge certaines dépenses au nom de la solidarité nationale, mais cela reste aujourd’hui budgétairement complexe. En tout cas, hormis les transferts financiers liés à l’exploitation du Centre d’expérimentation du Pacifique, il n’y a pas eu de réparation ou d’indemnisation spécifique pour la collectivité en lien direct avec les essais nucléaires.

Mme Dominique Voynet (ÉcoS). Je pense que la question de Jean-Paul Lecoq portait plus largement sur les réparations collectives que le pays aurait pu demander pour prendre en compte toutes les conséquences à court, moyen et long terme des essais nucléaires sur la société polynésienne.

Ma question concerne la reprise des essais nucléaires en 1995, période où les conséquences étaient mieux connues et la société polynésienne plus critique. Cette reprise semble avoir été conditionnée à la prolongation de la manne du CEP et des crédits accordés à la CPS. Quel est votre point de vue sur cette période ? Que retrouve-t-on dans les archives récentes ? Comment interprétez-vous l’attitude des élites polynésiennes, notamment des élus, leur docilité même face à la reprise des essais ?

Concernant les archives, disposez-vous uniquement de dossiers individuels de la CPS pour la période passée, ou avez-vous aussi des résultats d’études qui auraient pu être menées par des médecins polynésiens, des agents de santé communautaire, des pasteurs, des enseignants dans les communautés touchées par les essais ?

M. Hervé Ra’imana Lallemant. Je n’ai personnellement pas eu accès aux archives sur ce sujet, notamment parce que ce n’est pas le cœur de mes recherches ; il faudra plutôt s’adresser à des collègues comme Renaud Meltz ou Jean-Marc Regnault qui ont travaillé sur ces éléments. En tant que juriste, je m’appuie davantage sur le travail de mes collègues chercheurs pour développer des hypothèses juridiques d’évolution.

Concernant les demandes de réparation collective, elles ont effectivement été formulées de manière assez transpartisane et contemporaine, mais n’ont pas été suivies d’effets de la part de l’État central.

Quant à la reprise des essais nucléaires en 1995, elle ne s’est pas faite de manière pacifique. Je rappelle notamment que des émeutes ont eu lieu à Papeete, à l’époque. L’exécutif local soutenait le Gouvernement central sur la reprise des essais, la théorie officielle étant que les essais avaient été arrêtés trop tôt et qu’il était nécessaire de terminer la recherche avant l’interdiction totale.

Au niveau de la population, il existait une opposition assez forte contre cette reprise même si d’autres problèmes, notamment sociaux, étaient également présents. Au niveau international, la région Pacifique, qui se définit comme une zone anti-nucléaire, a également connu une forte opposition. Cependant, la décision relevait de la volonté de l’État central.

Je tiens à préciser que Moruroa et Fangataufa ne sont pas des zones qui relèvent de la compétence de la Polynésie française. La décision de reprendre les essais nucléaires était donc unilatérale de la part du Gouvernement central, juridiquement aisée au titre des compétences de l’État. Cependant, socialement, il y a eu des frictions. La bonne entente entre l’exécutif polynésien et celui de la République a conduit à une certaine collaboration. Les messages de prévention diffusés à l’époque étaient très rassurants sur les essais nucléaires souterrains, lesquels différaient grandement des essais atmosphériques ; la reprise n’a donc pas fait l’objet d’une présentation médiatique défavorable par la majorité de nos élus. Il y avait donc une coopération entre les Gouvernements local et central, des frictions au niveau des populations et un discours qui se voulait rassurant mais qui fut très critiqué a posteriori en raison des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires en Polynésie.

M. le président Didier Le Gac. Je vous précise, ainsi qu’à l’attention des membres de la commission, que les historiens Jean-Marc Regnault et Renaud Meltz, que

vous avez mentionnés, seront auditionnés par la commission, respectivement le 11 février

et le 5 mars 2025.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête sur la politique française d’expérimentation nucléaire. Je souhaiterais que Monsieur Lallemant apporte des précisions sur les dispositifs financiers mis en place après la fin des essais. Le CEP démantelé, une manne financière a de fait totalement disparu. Pouvez-vous nous donner plus de détails sur ces dispositifs ?

M. Hervé Ra’imana Lallemant. Je vous prie d’excuser mes connaissances techniques limitées sur ce sujet. Globalement, la question de la transition économique s’est posée avant même la fin des essais du CEP. Des plans de transition ont été mis en place pour permettre à la Polynésie de s’adapter à son démantèlement, avec d’importants transferts financiers directs et indirects, puisque les personnels très importants qui étaient sur place contribuaient à faire tourner l’économie locale. Initialement, ces sommes n’étaient pas votées de manière transparente par le Parlement. La Polynésie a été intégrée ultérieurement de manière classique dans la loi de finances.

Je vous recommande encore une fois de consulter les travaux de Bernard Poirine, qui s’est beaucoup intéressé à cette transition post-essais nucléaires, la principale difficulté ayant consisté à passer d’une économie très particulière, celle du CEP, à une économie plus autonome. Je pense qu’on a plutôt essayé de repousser au maximum la limite pour maintenir ce système qui n’existe plus aujourd’hui.

Mme Nicole Sanquer (LIOT). Pour compléter, je précise qu’un fonds de 150 millions d’euros annuels, appelé la dotation globale de développement économique (DGDE), a été mis en place par l’État pour reconvertir l’économie polynésienne après les essais nucléaires. En 2010, ce fonds a été réformé et divisé en trois instruments financiers : la dotation globale d’autonomie (DGA) de 11 milliards de francs pacifiques allant directement au budget de la Polynésie française, environ 6 milliards pour des instruments financiers pour des équipements structurants (marinas, ports…), et enfin une dotation aux communes. Aujourd’hui, avec ces 11 milliards allant directement au budget, nous nous éloignons de l’objectif initial de reconversion économique. Il y a eu des tentatives, sous la Gouvernement de Manuel Valls, pour réduire ce fonds de 11 milliards ; mais nous nous battons chaque année pour maintenir cette dotation, qu’on appelle la « dette nucléaire ». Concernant les indemnisations, le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) gère directement avec les personnes concernées ; le budget a été plus que doublé ces cinq dernières années avec l’annulation du risque négligeable. L’État finance également la dépollution des atolls.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête sur la politique française d’expérimentation nucléaire. Je voudrais ajouter que nous allons interroger Monsieur Poirine, notamment sur l’utilisation de la DGDE. Comme l’a mentionné ma collègue Madame Sanquer, cette dotation a effectivement été scindée en trois instruments financiers ; nous allons nous intéresser à l’utilisation de ce dispositif budgétaire entre sa création et sa division en trois. Une partie est actuellement dédiée au fonctionnement du pays, alors qu’initialement l’idée était de financer le développement et les investissements. La commission examinera cet aspect sur l’utilisation des fonds.

Mme Nicole Sanquer (LIOT). Concernant le remboursement de notre caisse de prévoyance sociale par l’État, je voudrais compléter la réponse de M. Lallemant. Suite à une mission sur le suivi des conséquences des essais nucléaires, nous avons obtenu en 2019 un engagement d’Édouard Philippe de travailler sur ce sujet. Actuellement, la difficulté réside dans le fait que nous n’arrivons pas à nous accorder en Polynésie française sur le montant de la dette. Il existe plusieurs évaluations, provenant soit du conseil d’administration de notre Caisse de prévoyance sociale, soit des mouvements anti-nucléaires ou d’autres acteurs politiques. Le principal obstacle réside donc dans l’évaluation du montant à réclamer à l’État pour rembourser la CPS.

M. Hervé Ra’imana Lallemant. Je souhaite également apporter un complément sur le mécanisme d’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Ce dispositif, adopté alors que je travaillais au Sénat, a connu une histoire mouvementée avec de nombreuses évolutions. La suppression de la notion de risque négligeable par la loi Égalité réelle outre-mer (« loi EROM ») a été un combat difficile, mené conjointement à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Initialement, le mécanisme prévoyait une indemnisation pour les personnes présentes à certains lieux et dates précis, atteintes d’un cancer radio-induit figurant sur la liste annexée à la loi Morin de 2010. La notion de risque négligeable permettait de renverser cette présomption, conduisant à très peu d’indemnisations. Sa suppression a entraîné leur augmentation et des décisions juridictionnelles favorables. Par la suite, une nouvelle possibilité de renverser la présomption a été introduite, basée sur le fameux « 1 millisievert ».

Actuellement, le Conseil d’État tend à favoriser les victimes, mais les recours ne sont pas systématiquement gagnés. Pour améliorer ce régime, certains proposent de nouveau un renversement de présomption, revenant à la situation post-loi EROM. Cette approche aurait des conséquences financières importantes et impacterait fortement le rôle du CIVEN. Bien que les indemnisations augmentent, de nombreux rejets persistent, ce qui reste difficile à comprendre pour les personnes atteintes de maladies radio-induites.

M. le président Didier Le Gac. J’aimerais vous poser une question plus globale : en tant que résident de Polynésie connaissant bien les institutions et le fonctionnement du pays, qu’attendez-vous réellement d’une commission comme la nôtre ?

M. Hervé Ra’imana Lallemant. J’attends simplement que cette commission fasse avancer le débat. Tous les rapports réalisés par des institutions nationales sur ce sujet peuvent servir de base, d’inspiration et d’éléments de négociation pour nos institutions locales, quelle que soit leur coloration politique. Ces travaux bénéficient aux Polynésiens dans une situation complexe et traumatisante. Plus nous disposons de données, d’enquêtes et de rapports, à la fois dans le domaine de la recherche et dans le domaine institutionnel, plus nous pourrons collectivement faire progresser ces problématiques, tant sur le plan sanitaire qu’environnemental.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête sur la politique française d’expérimentation nucléaire. J’ai une question complémentaire concernant le statut des atolls de Moruroa et Fangataufa. Vous avez mentionné leur exclusion de la zone de compétences de la Polynésie et leur surveillance en permanence par l’armée. En tant que députée de Polynésie, des concitoyens ayants-droit de ces atolls me sollicitent, affirmant que leurs familles en étaient propriétaires avant la cession de ces atolls effectuée le 6 février 1964 au bénéfice de l’État français. Quelles sont leurs options juridiques ? Peuvent-ils envisager une réinstallation à Moruroa et Fangataufa ou un système de dédommagement ?

M. Hervé Ra’imana Lallemant. Effectivement, la délibération du 6 février 1964 a cédé les atolls de Moruroa et Fangataufa à l’État français. Il est intéressant de noter qu’elle prévoyait déjà leur rétrocession aux propriétaires initiaux ! Bien qu’une proposition de loi ait été déposée sur ce sujet de la rétrocession, je pense que cela relève du domaine de la loi, voire de la loi organique pour certains aspects juridiques ; toute modification concernant la rétrocession devra donc passer par le Parlement.

Concernant les ayants-droit, le sujet est complexe. À l’époque de la cession, ces atolls étaient présentés comme inoccupés, une affirmation récemment remise en question. Des traces d’habitations et de cimetières ont été découvertes, notamment à Moruroa, prouvant une présence humaine antérieure à leur cession et à leur exploitation en vue des essais. Cette nouvelle information complique très fortement la situation juridique des ayants-droit potentiels. Je dois admettre qu’une réinstallation semble extrêmement difficile aujourd’hui, compte tenu de la situation rendue dangereuse par les essais réalisés sur place. La loi de rétrocession prévoyait d’ailleurs le maintien d’une présence continue de l’armée française sur place pour poursuivre les analyses, les mesures et maintenir une forme d’interdiction d’accès, en raison de la dangerosité potentielle des lieux.

Concernant les indemnisations, deux voies sont possibles : une institutionnelle, en adressant les demandes à l’exécutif central, et une juridictionnelle, en conseillant aux personnes concernées de consulter un avocat. Cependant, je pense qu’une indemnisation des habitants ou de leurs ayants-droit ne sera possible que par la création d’une norme spécifique au niveau étatique. Cette question juridique mérite d’être approfondie.

M. le président Didier Le Gac. L’audition est à présent terminée ; je vous remercie tous pour votre participation.

10. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Regnault, maître de conférences honoraire à l’Institut de recherche interdisciplinaire sur le développement insulaire et le Pacifique (Iridip), université de la Polynésie française (Mardi 11 février 2025)

M. le président Didier Le Gac. Nous recevons aujourd’hui Monsieur Regnault pour parler d’Histoire.

Monsieur Regnault, vous êtes historien, agrégé et docteur en histoire, établi en Polynésie depuis 1984. Vous êtes maître de conférences émérite et chercheur associé au laboratoire Gouvernance et développement insulaire (GDI) de l’Université de la Polynésie française. Vous avez publié de nombreux ouvrages et articles sur l’histoire et la situation politique de la Polynésie, parmi lesquels je citerai notamment La bombe française dans le Pacifique, 1957-1964 et Le nucléaire en Océanie, tu connais ? Histoire des essais atmosphériques, 1946-1974. Ce dernier ouvrage, datant de 2021, a été récemment réédité pour inclure des éléments jusqu’ici classifiés.

Votre audition est cruciale car nous souhaitons comprendre comment la décision de procéder à des essais nucléaires en Polynésie française a été prise, comment l’installation du Centre d’expérimentation du Pacifique (Centre d’expérimentation du Pacifique) s’est effectuée et quels en ont été les impacts, notamment sur le ressenti de la population. Nous aimerions également que vous nous éclairiez sur les évolutions récentes de cette histoire du nucléaire en Polynésie, de la dette reconnue par le président Macron à l’égard de la Polynésie française à l’ouverture des archives sur cette période. Dans quelles mesures ces éléments marquent-ils ou non d'ailleurs une inflexion du regard que nous portons sur cette période de notre histoire ?

J’aimerais vous poser deux questions liminaires avant qu’un dialogue ne s’engage entre vous et les députés présents ici, à Paris.

Premièrement, pouvez-vous revenir sur la réunion du Comité de défense nationale du 12 novembre 1958, lors de laquelle la solution d’effectuer des tirs atomiques dans le Sahara est apparue sans avenir et où Francis Perrin, alors directeur du Commissariat à l’énergie atomique (CEA), aurait évoqué la nécessité de choisir un autre polygone dans les îles du Pacifique ou aux Kerguelen ? Cette réunion semble fondamentale pour comprendre l’installation ultérieure du Centre d’expérimentation du Pacifique et de ses conséquences.

Deuxièmement, que savait-on à l’époque des effets néfastes des tirs nucléaires ? Comment les autorités françaises ont-elles agi pour mettre en avant l’aspect financier bénéfique des essais tout en minimisant les autres effets ?

Avant de vous donner la parole, vous devez prêter serment. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, relatif au fonctionnement des assemblées parlementaires, impose aux personnes auditionnées par une commission de prêter serment, de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire « je le jure ».

(M. Jean-Marc Regnault prête serment.)

M. Jean-Marc Regnault, maître de conférences honoraire à l’Institut de recherche interdisciplinaire sur le développement insulaire et le Pacifique (Iridip). Je vais aborder quatre points importants de mes recherches. Premièrement, l’ancienneté de la décision d’implanter le centre d’essai nucléaire en Polynésie française. Deuxièmement, la manière dont la France a procédé pour faire accepter ce que j’appelle l’inacceptable. Troisièmement, le fait que lorsque les ingénieurs et les militaires sont arrivés en Polynésie française, ils n’avaient aucune connaissance de la façon d’effectuer des tirs en milieu tropical humide. Plusieurs documents montrent leur effarement face à cette situation imprévue. Il est crucial de souligner que lorsque le général de Gaulle a pris la décision en juillet 1962 de transférer le centre d’essai, aucune étude préalable n’avait été réalisée, comme si le désert du Sahara et un atoll de Tuamotu étaient équivalents. Quatrièmement, je souhaiterais aborder la question de la démocratie outre-mer à l’époque du général de Gaulle, que j’ai qualifiée, à partir de 1958, dans des travaux récents non encore publiés de « démocratie illibérale d’outre-mer ».

Concernant la réunion de Défense nationale du 12 novembre 1958 que vous avez mentionnée en introduction, Monsieur le président, il est important de préciser le contexte. Cette réunion ne s’est pas appelée « Comité de défense nationale » car René Coty, alors Président de la République et dont président d’office de ce comité, n’y avait pas été convié ! Durant la période de transition entre la IVe et la Ve République, le général de Gaulle prenait certaines libertés avec les institutions, organisant par exemple des conseils des ministres ou de défense sans le Président de la République.

Cette réunion fait partie des dossiers conservés au Secrétariat général de la défense nationale (SGDN), sans doute l’un des endroits les plus secrets de la République. À l’époque où j’y ai eu accès, j’étais pratiquement le premier chercheur autorisé à consulter ces archives. On m’avait même fait remarquer qu’un ancien Premier ministre, pourtant membre de ces réunions, n’avait pas été autorisé à les consulter…

J’ai obtenu cet accès en 2012-2013, dans le contexte de l’ouverture des archives concernant votre ancien collègue, le député Pouvanaa a Oopa, décidée par le président Sarkozy en fin de mandat. Je travaillais depuis une trentaine d’années sur sa possible réhabilitation, qui a finalement eu lieu en 2018. Selon la volonté du Président de la République de faire toute la vérité, je lui ai dit, puis à son successeur François Hollande, avoir besoin d’accéder à tel et tel document. Mon objectif était de trouver la trame permettant de lire les événements historiques de la Polynésie dans l’optique de l’installation du Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP). J’avais établi des hypothèses, fortement étayées, selon lesquelles notamment, dès 1957, avec le rapport du général Charles Ailleret, seuls deux endroits au monde convenaient pour les essais nucléaires, le Sahara temporairement, et le Tuamotu, alors inaccessible faute d’aéroport.

Une série d’événements s’est ensuite mise en place : la construction de l’aéroport suite au rapport du général Ailleret, l’arrestation de Pouvanaa a Oopa, son procès, la suppression de la loi-cadre, la mise en place d’installations d’espionnage et de contrôle de la population. J’ai vu dans ces événements un cheminement qui permettait de comprendre comment la France a préparé l’histoire de la Polynésie entre 1957 et 1963, moment où les Polynésiens ont appris que les essais nucléaires auraient lieu chez eux.

Lors de mes recherches dans les archives du Secrétariat général de la Défense nationale, j’ai travaillé dans des conditions précaires, dans le bureau d’un cadre, avec seulement un crayon et des feuilles blanches. J’y ai découvert un document crucial daté du 12 novembre 1958, que vous avez cité Monsieur le Président. J’ai immédiatement partagé ma découverte avec le fonctionnaire présent qui était en face de moi, lui expliquant que je venais de trouver le papier que je cherchais depuis vingt ans ! Ce document, rédigé alors que les travaux à Reggane venaient à peine de commencer et donc deux ans avant le premier essai nucléaire, posait déjà la question de la crédibilité de la bombe. La réponse était négative, principalement en raison de l’impossibilité de réaliser des essais de grande puissance au Sahara. Les tirs aériens risquaient en effet de contaminer le continent africain, et les essais en galerie à In Eker étaient limités par la fragilité géologique du site. Cette situation a eu des conséquences tragiques pour certains scientifiques, comme Pierre Messmer et Gaston Palewski, qui ont été exposés aux radiations, Palewski ayant notamment été atteint d’une leucémie. Face à ces contraintes, Francis Perrin, alors haut-commissaire au Commissariat à l’énergie atomique (CEA), a suggéré au ministre des affaires étrangères, Joseph-Paul Boncour, que des essais de grande puissance nécessiteraient un site dans le Pacifique ou aux Kerguelen.

Le problème a été vite réglé. Les Kerguelen étaient trop compliqués. Quant à l'île du Pacifique, le général Ailleret, dans son rapport de janvier 1957, avait déjà annoncé que ce serait à Tuamotu. Chargé des essais nucléaires au Sahara, en avril 1958, avant le retour du général de Gaulle, le général Ailleret avait déjà prédit la perte de l’Algérie et l’impossibilité d’y réaliser des essais de grande puissance, recommandant le déplacement vers une île d’outre-mer, selon une étude déjà faite, la sienne évidemment.

Le site de Tuamotu a été présenté aux ministres sans autres choix possibles, en tant qu’île du Pacifique éloigné de tout et pour laquelle on était en droit d’espérer que les retombées se déclencheraient dans la nature. Peut-on imaginer le général de Gaulle restant impavide en entendant ces propos ? Il a insisté sur la nécessité absolue de faire les essais atomiques au nom de la grandeur de la France.

Au moment de cette réunion du 12 novembre 1958, Pouvanaa a Oopa a été arrêté dans des conditions absolument invraisemblables puis emprisonné. Six semaines plus tard était supprimée la loi-cadre empêchant toute opposition politique à la future installation du Centre d’expérimentation du Pacifique.

La réunion du 12 novembre 1958 a donc été capitale pour l’histoire de la Polynésie puisqu’il est devenu clair, à ce moment-là, qu’elle serait un jour la destination du futur centre d’essai nucléaire. Il faut donc relier l’histoire de la Polynésie, de 1957 à 1963, à la préparation et à l’installation du centre d’essai nucléaire, un processus que j’ai appelé « faire accepter l’inacceptable ».

En tant qu’historien, j’ai émis cette hypothèse dès la fin des années 1990, même sans disposer de toutes les archives nécessaires. J’ai reçu un soutien étonnant de la part des autorités militaires, notamment l’amiral Jean Moulin et le général Boileau, personnages alors importants au sein du CEP. Le professeur Maurice Vaïsse, spécialiste à la fois du gaullisme et du nucléaire, avait publié mes hypothèses dans une revue militaire et les a même transmises à l’école militaire de Lexington pour en faire une traduction en anglais. Cependant, récemment, certains collègues ont contesté ces conclusions, affirmant que la France ne s’intéressait pas à la Polynésie avant 1961 au plus tôt. Ils ont prétendu que les développements antérieurs, comme la construction d’un aéroport, étaient destinés au tourisme. Or, les archives montrent clairement qu’il n’en était rien puisqu’aucune infrastructure d’accueil n’avait été prévue pour les accueillir. L’arrestation de Pouvanaa a Oopa relevait selon eux du seul fait qu’il était « méchant ». Quant à la suppression de la loi-cadre, ils la justifiaient ainsi : si en Afrique, « on décolonise », en Polynésie française, « on recolonise ».

Ces événements soulèvent des interrogations importantes. Concernant la Polynésie, prévue de longue date pour accueillir les essais nucléaires, plusieurs questions se posent. Premièrement, était-il possible d’effectuer des tirs de grande puissance au Sahara ? La réponse est non. Le Gouvernement français pouvait-il attendre les bras croisés que l’Algérie n’accepte plus l’utilisation de son désert ? Là encore, la réponse est négative. Par conséquent, à moins de réduire les capacités du Gouvernement, du Commissariat à l’énergie atomique et des impétrants, il était nécessaire d’envisager un transfert vers le seul endroit parmi les possessions françaises où il poserait le moins de problèmes, apparemment. Si l’on tient un raisonnement différent, on frise le ridicule !

J’ai développé par la suite plusieurs autres arguments. Par exemple, après la réunion du 12 novembre, un ingénieur militaire a été chargé d’explorer notamment le Pacifique ; il a rendu un rapport fin 1959, expliquant que, du côté des Tuamotu, se trouvaient les meilleurs sites possibles. Ce point est crucial pour comprendre l’histoire de la Polynésie et surtout pour saisir à quel point la France a préparé le territoire à cette fin. Il faut partir de cette hypothèse : la Polynésie était véritablement destinée à accueillir ces essais.

Encore une fois, il est absurde à mon sens de penser que tous les événements auxquels nous avons assisté, tels que la construction de l’aéroport, l’arrestation de Pouvanaa a Oopa, son procès, ne soient pas liés. Le procès est une démonstration par l’absurde qu’il fallait éliminer cet homme qui aurait pu un jour représenter un danger pour l’installation du Centre d’expérimentation du Pacifique. Tout converge pour soutenir cette théorie, même si au sein de l’université française du Pacifique, la Maison des sciences de l’Homme, qui mène des recherches intéressantes par ailleurs, conteste fortement cette interprétation. Il est regrettable que même l’armée, qui avait admis cette hypothèse de la préparation de longue date de la Polynésie, soit maintenant contredite par des chercheurs qui estiment qu’on ne s’est intéressé à la Polynésie qu’à partir de 1961 !

Concernant la préparation de la Polynésie à l’accueil du CEP, on peut dire qu’un ensemble de mesures a été pris par le pouvoir central pour soumettre la population. Celles-ci incluent l’arrestation et l’exil du député Pouvanaa a Oopa vers l’Europe, la mise en place d’institutions non démocratiques ne reflétant pas la volonté du suffrage universel, la limitation de la liberté des partis politiques, notamment la dissolution de ceux hostiles à l’installation du CEP... La population était en outre étroitement contrôlée, en particulier les protestants. Le monde politique a été corrompu, les consciences ont été achetées, conformément à ce que le général de Gaulle appelait les « compensations ». Le Général avait eu une phrase terrible lorsque le Gouverneur lui avait suggéré d’informer les Polynésiens de l’installation d’un centre d’essai chez eux : « Les Polynésiens sont gentils, on ne va pas regarder à l’argent. » La corruption était donc bien présente.

Sans être totalement complices, les hommes politiques polynésiens se sont vite adaptés à ce cadre. Initialement, lorsqu’on a appris que les essais nucléaires allaient probablement être transférés en Polynésie, toute la classe politique polynésienne s’y est opposée, qu’il s’agisse des partisans de Pouvanaa ou de ceux favorables à la présence française. Cependant, fin 1962, lors des élections territoriales, du référendum sur la Constitution et de l’élection des députés, le sujet du CEP a totalement disparu des débats. Les hommes politiques ont évacué le problème par crainte des reproches de la population, mais aussi parce que le ministre de l’outre-mer de l’époque, Louis Jacquinot, avait déjà commencé à déverser de l’argent en Polynésie pour en quelque sorte « acheter le silence ». On a ainsi fait miroiter aux hommes politiques un développement extraordinaire du territoire (avec des perspectives de construction de routes, de ponts, de ports, une forte création d’emplois), qui a fait taire les éventuelles oppositions.

Après les élections, l’Assemblée territoriale a décidé d’envoyer une délégation à Paris pour demander des moyens supplémentaires, face à la croissance démographique et à l’épuisement des ressources locales (phosphate, copra ou perliculture). Le général de Gaulle les a reçus et leur a annoncé l’installation d’un centre d’essai nucléaire comme étant un « cadeau », promettant des bénéfices importants pour le territoire. En réalité, la délégation était déjà informée de ce projet, mais elle a feint la surprise ! À leur retour, les délégués ont présenté le projet à l’Assemblée territoriale comme étant une nécessité pour la France, insistant sur les compensations financières. Un conseiller a même déclaré à cette occasion : « C’est dégueulasse, mais le Centre d’expérimentation du Pacifique peut être une bonne vache à lait. »

Ensuite, des pressions ont été exercées sur les individus. Par exemple, au moment d’établir le bail pour Moruroa et Fangataufa, lors de la commission permanente, Jacques-Denis Drollet, chargé de présenter le rapport, annonce céder les atolls par un bail emphytéotique et gratuit. Ce dernier m’a raconté l’histoire suivante ; il a été convoqué par le général de Gaulle qui va lui demander de s’occuper habilement de donner à la France un bail pour Moruroa et Fangataufa. Il décrit sa rencontre avec lui, en présence de Jacques Foccart. De Gaulle, imposant, s’est adressé à Drollet, ancien combattant de la guerre de 1940, en l’appelant « Drollet, bon compagnon de la France libre ». Cela a suffi à le convaincre. Vingt ans plus tard, Drollet a exprimé des regrets, disant « si j’avais su ».

Mais cette situation s’est répétée avec d’autres personnes.

Une autre anecdote tirée des archives militaires montre l’inquiétude de l’armée face à certains débats à l’Assemblée nationale qui auraient pu lui causer des difficultés. La réponse était rassurante : « Ne vous inquiétez pas, Monsieur X va mener les débats de façon à éviter tout problème. »

M. le président Didier Le Gac. Dans mon propos liminaire, je vous posais notamment la question de savoir, selon vous, l’historique et la genèse. Est-ce que ceux qui ont pris ces décisions à l’époque savaient les effets néfastes des tirs nucléaires ? Est-ce qu’ils avaient mesuré les risques pour la population ?

M. Jean-Marc Regnault. Tout dépend de qui on parle. Les élus locaux, manifestement, n'étaient pas au courant des difficultés qui allaient venir avec la présence de nuages radioactifs, de retombées, de doses, etc., ils l’ignoraient. Ils ont été entretenus, d'ailleurs, dans cette ignorance. Amenés au Sahara, on leur a montré les installations en leur disant : « Vous voyez, c'est extraordinairement sécurisé, il n'y a pas de danger. » Bien évidemment, on ne leur a pas raconté l'accident du tir Béryl qui a causé l'explosion de la montagne. Ils sont revenus enthousiasmés en clamant que l’armée française, extraordinaire, prenait toutes les précautions voulues du monde.

Sauf une personne qui n'était pas à l’époque un homme politique, mais un expatrié métropolitain qui venait de l’école Boulle et qui s’était installé en Polynésie en 1932 : il s’agissait de Henri Bouvier, un peu un narco-syndicaliste, beau-frère du député John Teariki et profondément antinucléaire. Il a réuni à l’époque une documentation et a persuadé notamment son beau-frère d’essayer d'empêcher l'installation du CEP. Mais il était déjà trop tard : tout avait déjà été fait.

Quant à la population locale, une phrase absolument extraordinaire du Gouverneur Grimald, dépité par la population qui ne voit pas les bienfaits des essais, résume ainsi la situation : « De toute façon, la population est écrasée et a le sentiment d’une occupation militaire. » On est en plein dans le cadre de la servitude volontaire ; à un moment donné, il n’est plus possible de s’opposer, le mal est fait, donc il faut en profiter.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête sur la politique française d’expérimentation nucléaire. Je vais faire un petit saut dans le temps, puisque nous étions à l’installation du CEP. Quel impact a-t-elle eu sur la population polynésienne en termes politiques, sociologiques et économiques ? Et comment les clivages politiques locaux ont-ils été influencés par le CEP ?

M. Jean-Marc Regnault. Tout dépend de la chronologie dont on se sert. Lors de l’installation du CEP, les clivages politiques se sont atténués dans une certaine mesure. Par exemple, les anciens partisans de Pouvanaa a Oopa ont été, au départ, des opposants au CEP. Ils ont réclamé l'indépendance et ont préparé à cet effet un congrès pour la demander. À l’époque, le Gouvernement français a décidé de dissoudre le Rassemblement des populations tahitiennes (RDPT), l’ancien parti de Pouvanaa a Oopa, sur le fondement d’une ancienne loi de 1936 sur l’atteinte à l'intégrité du territoire français. Quelques semaines plus tard, au moment d’établir le bail pour Moruroa, il n'y avait pratiquement plus d’opposition possible.

John Teariki a tenté quand même de s’opposer, en fondant un nouveau parti, le fameux Here ai'a. Mais rapidement, en son sein, deux tendances sont apparues. L’une souhaitait profiter des bienfaits du CEP et l’autre, de Teariki, de systématiquement s’y opposer. Or, ce dernier s’est retrouvé tout seul, et en particulier en 1965, lors de l’élection présidentielle. Lors de cette élection, participaient deux candidats essentiels, le général de Gaulle et François Mitterrand. Ce-dernier était à l’époque un grand adversaire du nucléaire et il avait annoncé que, Président de la République, il arrêterait le programme en cours. Les Polynésiens ont pourtant voté à 60 % pour le général de Gaulle ! Ce résultat peut paraître aberrant, mais au sein du Here ai'a, le débat a été le suivant. John Teariki était contre le général de Gaulle, contre le programme nucléaire, donc a annoncé qu’il allait voter pour François Mitterrand. Les autres pensaient que le général de Gaulle serait élu et qu’il ne fallait surtout pas le contrarier. De plus, le Gouverneur avait dit aux partisans du général : « Vous savez, on va s'arranger pour libérer Pouvanaa a Oopa. » Bien que François Mitterrand l’ait également promis, on a rétorqué à John Teariki que, de toute façon, il ne serait pas élu et qu’il valait mieux s’en remettre au général de Gaulle. Comme vous le voyez, dans la vie politique locale, il en va souvent ainsi : l’idéologie passe après les avantages à tirer.

Et d’ailleurs, le général De Gaulle, lors de son arrivée en Polynésie quelques mois plus tard pour assister au tir d’un essai nucléaire, s’est adressé aux Polynésiens en ces mots : « La Polynésie a bien voulu être le siège de cette organisation destinée à la paix mondiale. » l’expression « a bien voulu » est extraordinaire ! Les Polynésiens avaient voté pour lui, ils soutenaient donc le Centre d’expérimentation du Pacifique : c’était clair !

Mme Sandrine Rousseau (EcoS). Vous parlez beaucoup d’argent qui venait corrompre des élus, voire la population. Existe-t-il une évaluation de l’argent qui a été investi en Polynésie à cette époque ? Des recherches ont-elles été menées à ce sujet ? Existe-t-il un recensement des installations mises en place ?

M. Jean-Marc Regnault. Dès le début de l’installation du CEP, des chercheurs, notamment au sein de l’ancienne Office de la recherche scientifique et technique outre-mer (Orstom), ont travaillé sur l’évaluation de son impact, sa transformation et les flux financiers afférents. Mais ces calculs sont extrêmement complexes à effectuer, car nous étions dans les années 1960, en pleine période des Trente Glorieuses, l’argent s’étant déversé aussi bien en France que dans les Antilles. Même sans le CEP disent certains, la Polynésie aurait donc bénéficié d’importants financements pour le paiement des fonctionnaires et diverses charges auparavant assumées par le territoire auraient été prises par l’État. Néanmoins, l’impact financier du CEP a été massif.

Je voudrais citer Louis Jacquinot, alors ministre de l’outre-mer, qui écrivait au général Thiry en juillet 1962, au moment de la décision officielle : « Il serait bon de prendre certains aménagements vis-à-vis des leaders politiques et de leur expliquer qu’il est de leur avantage d’accepter de bon cœur cette solution en leur montrant le profit que le pays peut en tirer au départ. Cela risque de coûter cher, mais si l’opération réussit, ce sera de l’argent bien placé. Je pense qu’il faudra offrir un ou deux milliards de francs pacifiques, et plutôt deux qu’un seul. »

Cette phrase fait écho à celle du général de Gaulle qui avait dit, je l’ai citée tout à l’heure : « Les Polynésiens sont gentils, il ne faudra pas regarder à l’argent. » Lors de sa visite à Papeete, le Général a en outre prononcé des mots que je trouve stupéfiants : « Le développement de la Polynésie est absolument extraordinaire. Ce qui va venir ne le sera pas moins car il y a, si j’ose dire, des compensations. » Le général de Gaulle a dû être pris d’un certain vertige en disant « si j’ose dire », laissant évidemment penser que les retombées seraient achetées.

Mme Dominique Voynet (EcoS). J’aimerais vous poser plusieurs questions, une polie et une un peu plus provocante. La première concerne votre jugement sur le travail réalisé pour le compte de l’Assemblée de la Polynésie française. En 2005, une commission d’enquête a produit un rapport intitulé « Les Polynésiens et les essais nucléaires », qui détaille ces aspects historiques. Trouvez-vous ce travail rigoureux ? Peut-on s’y fier ? Si oui, y avez-vous contribué ? Dans le cas contraire, quelles réserves formuleriez-vous à son sujet ?

Ma question plus provocante porte sur la corruption que vous avez évoquée, et qui a peut-être perduré. Pourriez-vous préciser comment s’est-elle organisée ? S’agissait-il uniquement d’espoirs de retombées pour le territoire ou y avait-il des avantages personnels comme des billets d’avion, des repas au restaurant, une reconnaissance politique ? Avez-vous des éléments concrets sur la manière dont certains élus polynésiens ont été achetés ? Qu’en était-il, par exemple, de Jacques-Denis Drollet ? La décision à l’assemblée territoriale de la Polynésie a été prise par trois voix contre deux, je crois. Était-il intègre et convaincu de son choix ou non ? Je suis très intéressé de comprendre comment et pourquoi ces décisions ont été prises.

M. Jean-Marc Regnault. Concernant tout d’abord l’enquête de 2005, j’y ai participé. Il s’agissait d’un travail tout à fait sérieux qui avait permis de mettre au jour un certain nombre d’archives que Bruno Barrillot avait réussi à se procurer. Nous avions déjà des éléments importants. Cette commission a été très fructueuse mais n’avait pas tous les éléments dont nous disposons aujourd’hui. À cette époque, nous avons recueilli de nombreux témoignages, mais Bruno Barrillot me disait qu’ils n’étaient pas toujours crédibles ou pertinents. Il était un peu déçu par cet aspect. En revanche, concernant la recherche sur les essais ratés et autres aspects techniques, le travail était déjà beaucoup plus avancé.

À cette époque, l’opposition autour de Gaston Flosse était farouchement opposée à cette commission. Il a fallu attendre encore quelques années, notamment la loi Morin, pour que certains hommes politiques reconnaissent la situation existante, à l’image du président Édouard Fritch qui a affirmé : « J’ai été stupéfait en entendant Monsieur Morin et j’ai découvert que, finalement, ce qu’avait dit Bruno Barrillot était vrai. »

Vous avez par ailleurs évoqué la figure de Jacques-Denis Drollet. J’ai le cœur serré chaque fois que je parle de lui, décédé il y a quelques années à l’âge de 92 ans. J’ai eu de nombreuses rencontres avec ce personnage qui m’ont permis de le sonder ; c’était quelqu’un de tourmenté, qui a eu une vie personnelle difficile, ayant notamment perdu sa fille dans un accident d’avion, un de ses fils ayant été assassiné par un des fils de Marlon Brando (dont il avait épousé une fille par ailleurs). Les mauvaises langues disaient ici : « C’est bien fait pour lui, il n’avait pas qu’à donner Moruroa à la France. »

Jacques-Denis Drollet m’a expliqué que, à 18 ans, ne pouvant s’engager dans l’armée française, il a rejoint l’armée américaine pour participer aux opérations dans le Pacifique. C’était un gaulliste convaincu. Cependant, après la guerre, il a refusé d’adhérer au Rassemblement du peuple français (RPF), estimant que la Polynésie avait besoin d’un homme comme Pouvanaa a Oopa, dont il est devenu l’ami. Mais en 1958, lorsque Pouvanaa a appelé à voter « non » au référendum, Jacques-Denis Drollet s’est mis en retrait. Par la suite, il s’est un peu marginalisé. Mais c’était un homme intelligent qui travaillait beaucoup et qui essayait, par exemple, de développer l’enseignement en Polynésie. Sa fidélité envers lui l’a conduit à céder face au général de Gaulle lorsque ce-dernier lui a fait comprendre que l’installation du CEP obéissait à des raisons d’État, avec un prix à payer, mais dans de bonnes conditions. Avant de mourir, Jacques-Denis Drollet a envoyé une lettre à Oscar Temaru dans laquelle il disait : « Si c’était à refaire, je ne le referais pas. »

M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Je souhaite réitérer une question posée par Dominique Voynet lors d’une précédente audition. Que savaient réellement les responsables politiques et militaires de l’époque ? À quel moment des voix ont-elles commencé à s’élever, après la période de « chasse aux sorcières », parmi ceux qui s’opposaient aux essais au sein des différentes associations ou organisations ? À quel moment une prise de conscience collective s’est-elle opérée, conduisant à admettre qu’on s’était peut-être trompé ? Vous avez évoqué des réactions assez récentes, presque au moment de la loi Morin, ce qui est assez surprenant. Y a-t-il eu un moment particulier entre les années 1960 et 2010 où des forces importantes se sont mobilisées pour dénoncer cette situation ? Comment ce mouvement a-t-il débuté et jusqu’où est-il allé ?

M. Jean-Marc Regnault. Je vais commencer par répondre à votre dernière question. Aujourd’hui, plus personne ne défend l’idée d’essais nucléaires « propres ». Tous les responsables politiques ont fini par admettre avoir été trompés ; même Gaston Flosse, par exemple, qui en attribue d’ailleurs la faute aux militaires et non à Jacques Chirac.

Pour comprendre l’évolution de la situation, il faut considérer la période de 1963 à 1996, qui a vu se succéder plusieurs présidences. Sous le général de Gaulle et Georges Pompidou, la question était rapidement écartée. Pompidou, lui, réglait le problème rapidement en disant : « Vous râlez ? Ce sont toujours les enfants gâtés qui en demandent le plus. » De toute façon, selon lui, « la majorité de l'Assemblée ne représentait pas la majorité des électeurs ».

Valéry Giscard d’Estaing a marqué le passage des essais aériens aux essais souterrains. Paradoxalement, il a réussi à rallier une partie des opposants aux essais nucléaires. En 1981, François Mitterrand a très peu de voix en Polynésie et Giscard y est largement majoritaire. En 1974, Mitterrand avait même promis un référendum en Polynésie sur leur poursuite. Élu président en 1981, le contexte international, notamment la crise des SS-20 en Europe, a renforcé l’attachement de la France à sa propre force de dissuasion, surtout dans un contexte international de Guerre froide aussi tendu. Pour autant, à la fin de son second mandat, Mitterrand a décidé d’arrêter les essais, estimant possible de passer à la simulation en miniaturisant.

Jusqu’en 1996, les politiques français ont soutenu le CEP et ont continué à accorder divers avantages. Ceux-ci pouvaient prendre différentes formes, pas nécessairement des achats directs. Par exemple, les archives militaires révèlent que certains opposants au CEP ont fini par en tirer profit indirectement, comme cette femme d’un promoteur qui investissait dans l’immobilier pour ensuite louer ces logements aux hauts gradés de l’armée française.

J’aimertais à ce titre citer une fois encore Jacques-Denis Drollet qui, dans son testament politique, disait : « Mais enfin, tous ces gens qui ont profité du Centre d’expérimentation du Pacifique, tous ces gens qui se sont couchés devant le Centre d’expérimentation du Pacifique, pourquoi ils viennent m'accuser moi qui ai simplement décidé de quelque chose qui me semblait bon pour la Polynésie et pas pour les individus ? »

Concernant les connaissances initiales lors de l’arrivée en Polynésie, la réponse est simple : on ne savait rien ! Lorsque de Gaulle a décidé de transférer le centre d’essais en juillet 1962, aucune étude préalable n’avait été réalisée. On pensait pouvoir simplement reproduire au Tuamotu ce qui avait été fait au Sahara. Sauf que certains, comme le général Thiry, ont rapidement soulevé des inquiétudes sur la méconnaissance du terrain : météorologie, vents, risques sismiques et de tsunamis, cyclones... Ces avertissements n’ont absolument pas été pris en compte.

Le général Thiry, commandant du CEP, tenait un double discours. Il rassurait publiquement le Gouverneur et les ministres sur les précautions prises, tout en exprimant dans le même temps ses inquiétudes à sa hiérarchie. On a même envisagé d’espionner les Américains qui avaient tiré dans le Pacifique ou de consulter les Japonais qui, lorsqu’ils pêchaient autour des Îles Marshall, recueillaient des informations sur la pollution marine qui pouvait y exister.

Un capitaine français a alors été envoyé sur place avec pour, ordre de mission, cette phrase absolument extraordinaire, à retenir : « Nous aimerions savoir comment se passent les essais en milieu marin tropical car, jusqu'à présent, la science française n’a fait qu’effleurer le sujet ». Vous voyez donc qu’un an après la décision officielle, on ignorait encore comment effectuer concrètement les tirs.

Grâce à mon amitié avec Bruno Barrillot, j’ai pris connaissance d’un très gros livre rédigé par des Américains sur les effets des armes nucléaires. Ce document explique comment se passent les tirs nucléaires selon qu’ils se déroulent sur barge, sous ballon, en aérien ou en souterrain. Il a finalement été traduit en français, par des militaires, en 1963 ou 1964, mais il semble qu’ils n’en aient pas tenu compte puisque les premiers essais ont très mal tourné.

Par la suite, les autorités françaises ont cherché à minimiser les problèmes, mentant aux Polynésiens, avec la complicité de la presse d’ailleurs, sur la propreté et la sécurité des essais. Une fois menées les premières expériences, les militaires ont pris conscience des dangers réels et ont adapté leurs méthodes.

M. Maxime Laisney (LFI-NFP). J’ai trois questions concernant les essais nucléaires. Premièrement, la décision de transférer les essais du Sahara algérien en Polynésie émane-t-elle principalement des militaires, des politiques, ou résulte-t-elle d’une combinaison de facteurs ? Deuxièmement, la hiérarchie militaire était-elle consciente des effets potentiels des essais ? Enfin, les opérateurs militaires sur le terrain, qui n’appartenaient pas nécessairement à la hiérarchie, étaient-ils informés des risques auxquels on les exposait ? Nous avons beaucoup évoqué la population polynésienne et ses élus locaux, mais qu’en était-il des soldats qui réalisaient concrètement ces essais ?

M. Jean-Marc Regnault. Le transfert du Sahara à la Polynésie était inéluctable après l’indépendance de l’Algérie en 1962. Les accords d’Évian ont permis de maintenir une présence française au Sahara jusqu’en 1967 environ, mais une nouvelle solution était évidemment inéluctable.

De plus, il y avait un impératif stratégique. Étant une arme de dissuasion, l’arme nucléaire devait être à la fois crédible et puissante. Le général Gallois avait expliqué clairement le rôle de la dissuasion nucléaire au général de Gaulle, qui lui avait répondu ainsi : « Si je comprends bien, il ne faut pas que j’aie une bombe puissante, mais il faut simplement que je sois capable d’arracher un bras à mon adversaire ». C’est ça la dissuasion.

Les bombes testées au Sahara étaient considérées comme des petites bombes, des armes finalement peu impressionnantes et donc peu crédibles. De Gaulle était pressé de réaliser des essais de grande puissance, notamment thermonucléaires, craignant que ses successeurs n’osent pas le faire. La décision de transfert a donc été prise par le général de Gaulle le 27 juillet 1962, dans un contexte politique complexe marqué à la fois par la fin de la guerre d’Algérie, l’afflux de rapatriés et l’attentat du Petit-Clamart. Le processus a été retardé par ces événements, puis par le référendum et les élections législatives qui ont suivi. Ce n’est qu’après le premier tour des législatives de novembre 1962, favorable aux gaullistes comme on le sait, que le général a confirmé sa décision lors d’un conseil de Défense nationale.

Sur la connaissance des risques par les militaires, je vais vous citer la déclaration d’Emmanuel Macron du 27 juillet 2021 à Papeete : « Je veux vous dire clairement que les scientifiques et nos militaires qui ont fait les essais ne vous ont pas menti. Nos militaires ont pris les mêmes risques, se sont baignés dans les mêmes eaux, avec la même conviction qu’il n’y avait pas de risques et pas de dangers. Il n’y a pas eu de mensonges. Il y a eu des risques qui ont été pris, pas parfaitement mesurés, parce qu’on ne les connaissait pas parfaitement, c’est vrai. Ils ont été pris par tous, y compris par les militaires qui étaient à ce moment-là aussi présents. »

Cette déclaration souligne la sincérité des militaires, qui étaient pour la plupart convaincus de la nécessité de la bombe et de leur capacité à prendre les précautions nécessaires. Le général Thiry avait même affirmé que l’armée française se comportait avec plus d’élégance que l’armée américaine à l’étranger.

Cependant, il existait une certaine méconnaissance des risques. On pensait initialement évacuer les populations lors des tirs, mais on aurait ainsi reconnu l’existence de dangers. Finalement, on a opté pour la construction d’abris, qui se sont avérés largement inefficaces contre les pluies radioactives en particulier, qui passaient entre les planches et les tuiles et contaminaient ainsi la population. On supposait que des doses non répétitives n’étaient pas très graves et que les vents disperseraient les retombées. Il existait des lacunes dans les connaissances météorologiques et environnementales.

Le général Thiry admettait d’ailleurs ne rien connaître de la météorologie des Gambier. Les Australiens avaient averti les ingénieurs français que la circulation des vents dans l’hémisphère sud pouvait différer de celle de l’hémisphère nord, à même d’entraîner des surprises. Deux chercheurs ont conclu que la mise en place du CEP témoignait d’une certaine légèreté liée à la méconnaissance des caractéristiques du territoire, mais qu’il s’agissait probablement plus d’impréparations ou d’excès de confiance que de cynisme.

Enfin, certains militaires, comme un commandant de marine récemment décédé, ont affirmé n’avoir pas été réellement informés des dangers. Des préoccupations sont apparues plus tard concernant la contamination potentielle des chaufferies des navires par l’eau de l’océan contenant des retombées nucléaires.

M. Xavier Albertini (HOR). Un membre de ma famille proche a servi à Mururoa, et j’ai effectivement entendu à plusieurs reprises ces réflexions sur la méconnaissance et la nécessité de servir que vous avez évoquées.

Ma question porte sur les informations que vous nous avez communiquées, en particulier concernant l’espionnage américain et le rapprochement effectué menant à connaître les opérations sur les îles Bikini. J’ai cru comprendre que les militaires et les politiques ont soit appris, soit dissimulé des informations au fur et à mesure, notamment à la population. J’aimerais vous interroger sur ce point dans une perspective historique, allant au-delà des années 1970 jusqu’aux années 2000.

Selon votre analyse d’historien, cette gestion de l’information promouvant ces essais comme propres était-elle :

1. Une autoprotection face à l’ampleur des conséquences potentielles ?

2. Le maintien d’une ignorance et d’un amateurisme, avec une segmentation des informations rendant difficile une vision d’ensemble ?

3. Une conséquence du contexte international, notamment la dissuasion nucléaire et la Guerre Froide, qui aurait contribué à maintenir une forme d’ignorance ou d’omission volontaire en Polynésie ?

Ou s’agit-il d’une combinaison de ces facteurs ?

M. Jean-Marc Regnault. Cette question nécessite une analyse sous plusieurs angles. La raison d’État n’est pas incompatible avec la transparence et la vérité. On peut la comprendre lorsque des hommes politiques prennent des décisions impopulaires mais essentielles pour l’avenir du pays. Ils assument alors le risque de l’impopularité ou cherchent à convaincre la population de les suivre. Cependant, elle peut basculer dans ce que j’appelle une « déraison d’État », moment où l’on en vient à affirmer des choses invraisemblables.

Par exemple, dans les archives militaires, au moment de l’installation des personnels militaires à Moruroa, une carte a été établie montrant les atolls environnants avec le nombre d’habitants pour chaque atoll. Cette carte soulève des questions sur l’intention derrière sa création : était-ce une façon de minimiser l’impact potentiel sur ces populations en cas de conflit nucléaire avec l’Union soviétique, ou y avait-il une réelle préoccupation pour la protection de ces habitants ?

Par exemple, un médecin et général, le docteur de Debenedetti, ayant connaissance de la façon dont les Japonais prenaient des précautions quant à la contamination du poisson qui pouvait, avait dit : « De toute façon, ça dépasserait les moyens de notre service sanitaire. »

Il faut noter que certaines précautions ont été prises, mais parfois de manière précipitée et peu sérieuse. Aux Gambier, par exemple, les habitants ont d’abord été placés dans des églises, mais celles-ci étaient en mauvais état, avec des vitraux ou des fenêtres cassées.

Il est complexe de porter un jugement négatif sur les décisions prises à l’époque. En 2025, il est facile de critiquer les actions de 1980, 1985 ou 1990, mais il faut se rappeler le contexte, notamment la menace des missiles SS-20. Bien que je sois favorable à la recherche de la vérité et à l’exposition des erreurs commises, j’estime qu’il serait injuste de systématiquement dénigrer la France, les militaires et les hommes politiques d’alors.

J’ai eu une expérience révélatrice avec le général Boileau, le dernier commandant du CEP. Lors d’un dîner après sa fermeture, un homme d’affaires local a admis que bien que les actions liées au Centre d’expérimentation du Pacifique n’aient pas été glorieuses, elles avaient néanmoins généré des profits importants. Les gens ont souvent trouvé des justifications à leurs propres actions !

Quand j’entends certains responsables politiques demander que l’État présente aujourd’hui des excuses, je me demande si les politiciens locaux complices, les journalistes qui ont minimisé les dangers des essais, les chefs d’entreprise qui ont profité financièrement de l’installation du CEP, ou même les électeurs qui ont soutenu le général de Gaulle, devraient également s’excuser. Il faut considérer tous ces aspects.

M. le président Didier Le Gac. J’ai une dernière question à vous poser, qui concerne votre travail au fond. En tant qu’historien, vous n’avez pas abordé la question de la déclassification des documents. Sur quels types de documents avez-vous travaillé ? Qu’attendez-vous de la déclassification ? Des documents ont été déclassifiés par Jean-Yves Le Drian à partir des années 2010, mais on nous dit que 95 % des documents restent classifiés. Qu’en pensez-vous ?

M. Jean-Marc Regnault. J’ai eu une chance extraordinaire. Lorsque Lionel Jospin était Premier ministre, son ministre de la Défense, Alain Richard, m’a permis de consulter une grande partie des archives du CEP, grâce à l’intervention d’un ami vice-président du Sénat. Cela m’a permis d’écrire mes premiers ouvrages et de conforter mes hypothèses. Bien sûr, de nombreux dossiers que j’ai demandés m’ont été refusés, malgré le soutien du général Bach, alors commandant des directeurs des archives et historien remarquable. Dans les documents fournis, certaines étaient des photocopies avec des parties occultées. Plus tard, l’affaire Pouvanaa m’a donné accès à de nombreuses autres archives que j’ai également pu exploiter avec profit.

Cependant, en 2012-2013, ma demande de consulter de nouveau des documents vus en 1998-1999 a été rejetée. La législation de l’époque permettait la consultation de documents si un nouvel article les concernant était publié. Pendant des années, cependant, des règlements administratifs ont contredit la loi sur les Archives, créant une situation que l’on pourrait qualifier d’« État profond », au mépris de la hiérarchie des nomes la plus élémentaire. Cette situation persiste ! Malgré les déclarations de François Hollande et d’Emmanuel Macron, le Commissariat à l’énergie atomique a publié il y a deux ans un ouvrage minimisant les impacts économiques, politiques et sanitaires. Les archives militaires du CEP sont restées quasiment inaccessibles jusqu’en 2020-2021.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête sur la politique française d’expérimentation nucléaire. Nous avons abordé de nombreux sujets, mais nous n’avons pas encore évoqué les travailleurs civils sur le site ni les ingénieurs du Commissariat à l’énergie atomique. Nous les inclurons dans les prochaines auditions. J’aimerais revenir sur votre recherche de documents. Vous avez mentionné ceux qu’on vous a fournis, mais pourriez-vous préciser quels documents vous ont été refusés ?

M. Jean-Marc Regnault. Je peux vous donner un exemple concret. En 1998-1999, j’avais demandé un dossier concernant le CEP de 1957 à 1968 ou 1969. Malgré son soutien en faveur de davantage de transparence, le ministre Alain Richard m’a refusé cette demande. Ce document, qui a été ouvert récemment et dont j’ai eu connaissance par l’intermédiaire d’un ami, est très intéressant car il confirme mes anciens propos sur cette époque : en 1962, lorsque la décision d’installer le CEP en Polynésie a été prise, ils ne savaient rien quant aux effets des essais une fois qu’ils seraient tirés depuis ces atolls. On y trouve le courrier du général Thiry qui s’inquiète du manque de connaissances sur les Gambier, la météorologie, les vents, les pluies radioactives et les modalités de tir sur les barges ou les ballons… Quand j’en ai pris connaissance, j’en ai presque ri, comprenant pourquoi on m’avait refusé ce document en 1998-1999. À l’époque, il était trop tôt pour révéler de telles informations. Maintenant, ça passe !

M. le président Didier Le Gac. Monsieur le professeur, je vous remercie pour tous ces éléments extrêmement riches. Si vous avez des documents que vous jugez utiles à la commission d’enquête ou d’autres compléments d’information, n’hésitez pas à nous les transmettre.

11. Table-ronde, ouverte à la presse, sur les conséquences sanitaires des essais nucléaires en Polynésie : INSERM : M. Florent de Vathaire, directeur de recherche 1ère classe l’INSERM et chef de l’unité « Épidémiologie des radiations » de l’Institut Gustave Roussy et de l’INSERM ; Centre Médical de Suivi des anciens travailleurs civils et militaires du centre d’expérimentation du Pacifique et des populations vivant ou ayant vécu à proximité de sites d’expérimentation nucléaire (CMS) : M. Julien Pontis, Médecin en chef du Centre Médical de Suivi des anciens travailleurs de Moruroa et des populations exposées aux essais nucléaires, M. Emmanuel Pottier, médecin adjoint du Centre Médical de Suivi, Mme Wicky Taie-Deane, infirmière en charge des patients et dossiers CIVEN, Mme Narii Tavaitai, secrétaire médical en charge des patients et dossier CIVEN ; Institut du cancer de Polynésie française (ICPF) : Mme Teanini Tematahotoa, directrice de l’ICPF. (Mercredi 12 février 2025)

M. le président Didier Le Gac. Mes chers collègues, je vous souhaite la bienvenue à cette table ronde, qui va nous permettre d’étudier les conséquences sanitaires des essais nucléaires. Nous accueillons plusieurs intervenants, à la fois en salle ici à Paris, mais également en visioconférence, à Papeete.

Monsieur Florent de Vathaire, vous êtes directeur de recherche 1ère classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et chef de l’unité « Épidémiologie des radiations » de l’Institut Gustave Roussy et de l’Inserm. Nous vous avons déjà auditionné le 29 mai dernier, mais notre commission, dont je rappelle qu’elle est nouvelle et qu’elle n’est pas la continuatrice de la précédente, a souhaité vous auditionner de nouveau.

Je salue également les auditionnés en visioconférence depuis Papeete. Monsieur Julien Pontis, vous êtes médecin en chef du Centre médical de suivi des anciens travailleurs de Mururoa et des populations exposées aux essais nucléaires (CMS). Vous êtes accompagné d’Emmanuel Pottier, médecin adjoint du CMS, de Wicky Taie-Deane, infirmière en charge des patients et des dossiers Civen (Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires) au CMS et de Narii Tavaitai, secrétaire médical en charge des patients et des dossiers Civen au CMS. Le CMS est le service de la direction de la santé de Polynésie française chargé de suivre médicalement les anciens travailleurs de Mururoa et les habitants des îles et atolls ayant été exposés aux retombées radioactives imprévues de certains essais nucléaires.

Enfin, nous accueillons, également depuis Papeete, Mme Teanini Tematahotoa ; médecin et directrice de l’Institut du cancer de Polynésie française (ICPF), créé au mois de novembre 2021.

Avant de vous entendre, je vous remercie de nous déclarer, chacun à votre tour, tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

Mmes Taie-Deane et Tematahotoa, MM. de Vathaire, Pontis, Pottier et Tavaitai prêtent serment.

M. Florent de Vathaire, directeur de recherche 1ère classe et chef de l’unité « Épidémiologie des radiations » de l’Institut Gustave Roussy et de l’Inserm. Épidémiologiste à l’Inserm et à l’Institut Gustave Roussy, je dirige depuis maintenant presque vingt-cinq ans une unité de recherche spécialisée sur les effets iatrogènes des rayonnements ionisants. En 1995, j’ai commencé des travaux sur la Polynésie française, pour établir un constat de la situation.

Initialement, les données du registre de l’incidence des cancers créé en 1984 après une demande de la commission du Pacifique Sud n’étaient pas accessibles. Voulant étudier les conséquences des essais nucléaires, j’ai réussi à obtenir des données sur les causes de décès de la part d’une personne qui était alors directeur de l’Institut de statistique de Polynésie française. Elles m’ont permis de calculer des taux et de rédiger un article (portant sur un petit nombre de cas) qui montrait que le taux de mortalité par cancer de la thyroïde, était à l’époque supérieur en Polynésie française à celui des autres populations maories similaires à Hawaii et en Nouvelle-Zélande.

À la suite de la publication de cet article, et grâce au professeur Maurice Tubiana qui dirigeait à l’époque l’Institut Gustave Roussy, j’ai pu finalement accéder au registre de l’incidence des cancers. J’ai ensuite contacté l’Office de protection contre les rayonnements ionisants (Opri), qui était alors dirigé par Roland Masse, qui m’a permis d’obtenir un financement pour mener une première étude sur place. Nous avons étudié l’ensemble des dossiers médicaux des centres hospitaliers et des cliniques privées et avons amélioré le registre en y rajoutant 30 % de cas manquants. Nous avons ainsi pu montrer une augmentation du nombre de cancers dans les îles proches de Moruroa.

Nous avons ensuite étudié l’incidence du timing des essais dans les îles Gambier et dans les archipels des Tuamotu ; et le fait est que nous n’avons pas mis en évidence de relation. C’est-à-dire que nous avons montré que les personnes nées ou qui étaient enfants pendant les essais ne connaissaient pas une sur-incidence de cancers, notamment de la thyroïde et que c’était donc plus compliqué que ce que nous pensions. Nous avons donc décidé d’effectuer des études plus précises, sur des cas-témoins, en interrogeant toutes les personnes atteintes de cancer de la thyroïde que nous avions trouvées sur leurs habitudes, leur lieu de résidence, leur alimentation, leur type d’habitation... Nous avons par ailleurs reconstitué la météorologie (les conditions de vent et de pluies constatées toutes les trois heures, quinze jours avant et trois semaines après chaque essai), ainsi que le nuage de chaque essai nucléaire afin de pouvoir reconstituer les doses reçues par les personnes exposées. Une première publication s’est fondée sur des synthèses que le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) avait fait rédiger par des experts pour les envoyer au comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (Unscear), après chaque campagne d’essai.

Dans cet article, nous indiquions que les essais nucléaires constituaient un des facteurs qui participaient à l’incidence importante des cancers de la thyroïde, environ une vingtaine. Cet article a été très critiqué par l’Académie des sciences et l’Académie nationale de médecine, qui nous ont reproché d’avoir bâti cette reconstruction sur ces synthèses et non sur les données originales des services de radioprotection. Par la suite, et grâce toujours à Maurice Tubiana, qui était alors président de l’Académie des Sciences, nous avons obtenu les données originales quand elles ont été déclassées en 2013. Elles nous ont ainsi permis de réaliser une deuxième étude, qui a confirmé nos premières conclusions : un certain nombre de cas de cancers de la thyroïde étaient dus aux essais nucléaires français, mais ce nombre était nécessairement faible.

Actuellement, nous travaillons sur l’ensemble des cancers cette fois-ci (et pas seulement ceux de la thyroïde) mais uniquement dans une optique de prédiction. Nous avons reconstitué les populations polynésiennes à partir des données individuelles de recensement pour attribuer à chaque individu la dose reçue à l’endroit où il était, essai par essai. Nous avons appliqué aux doses reçues par les différents organes des individus les coefficients de risque qui sont connus actuellement. Il faut préciser que ces coefficients ont été établis sur des populations européennes et des populations japonaises, et non sur des populations polynésiennes. L’incertitude qui demeure est donc la suivante : les populations polynésiennes sont-elles plus radiosensibles que les autres pour des raisons génétiques, ce qui est tout à fait possible ?

Nous publierons bientôt cette prédiction et menons également un projet concernant les effets transgénérationnels, qui a été très bien évalué par l’Agence nationale de la recherche (ANR) l’an dernier, mais qui a été estimé trop coûteux. Nous l’avons donc redécoupé en deux parties, pour pouvoir le représenter à l’ANR, dont nous attendons la réponse.

M. le président Didier Le Gac. Monsieur Pontis, pouvez-vous nous faire part de vos constatations les plus récentes quant au développement des cancers en Polynésie française et leur niveau de corrélation avec les essais nucléaires ?

M. Julien Pontis, médecin en chef du Centre Médical de Suivi des anciens travailleurs civils et militaires du centre d’expérimentation du Pacifique et des populations vivant ou ayant vécu à proximité de sites d’expérimentation nucléaire. Après m’être présenté brièvement, je me propose de vous présenter tout d’abord le Centre médical de suivi des anciens travailleurs civils et militaires du Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP), que nous appellerons le CMS, puis d’évoquer dans le détail des cancers dont nous avons connaissance. Je représente également la direction de la santé de Polynésie (DSP), dont je remercie sa directrice, Mme Romina Ma, pour sa confiance.

Médecin-chef du CMS, je suis médecin militaire et j’ai effectué l’essentiel de ma carrière comme médecin sous-marinier. À ce titre, je dispose de toutes les compétences en hygiène nucléaire et radioprotection, pour le suivi des travailleurs du nucléaire. J’ai passé près de 10 000 heures sous les mers, suivi plusieurs centaines de marins sous-mariniers exposés aux rayonnements ionisants et ai exercé le rôle de directeur adjoint du laboratoire d’anthropogammamétrie (spectrométrie) des sous-marins nucléaires lanceurs d’engin (SNLE) à Brest. En 2022, j’ai eu l’immense plaisir de rejoindre le CMS, d’abord comme médecin adjoint puis comme médecin chef.

Au début des années 2000, dans un contexte d’inquiétudes persistantes chez les populations les plus proches des anciens sites d’expérimentations, le président de la République Jacques Chirac s’est prononcé, lors de sa visite en Polynésie française en juillet 2003, en faveur de la poursuite de la surveillance des sites de Mururoa et Fangataufa et de la création d’un Comité de liaison interministériel de suivi sanitaire des essais nucléaires français (CSSEN).

Ce comité a rendu son rapport en mai 2007 en formulant les recommandations suivantes : « Dans le simple but de pallier le défaut de suivi médical généré par le départ des médecins des armées, proposer aux autorités de santé polynésiennes, l’assistance de l’État pour assurer un suivi sanitaire des populations vivant aujourd’hui à Mangareva, Tureia, Reao et Pukarua, ainsi que des personnes qui n’y vivent plus, mais qui y résidaient entre les années 1966 et 1974. Cette assistance de l’État peut s’étendre à des dispositions destinées à assurer un suivi sanitaire des anciens travailleurs polynésiens des sites d’expérimentation entre 1966 et 1998. Ce suivi sanitaire pourrait comporter un examen clinique initial complété au besoin par des examens paracliniques, un suivi médical annuel et un suivi des causes de morbidité et de mortalité. »

En parallèle, en février 2006, la commission d’enquête de l’Assemblée territoriale de la Polynésie française sur les conséquences des essais nucléaires recommandait de mettre en place une cellule de suivi médico-social des populations ayant été « au plus près » des essais nucléaires.

Sous cette double impulsion, le CMS fut donc créé le 30 août 2007 et son fonctionnement est décrit dans la convention État-Polynésie française n° 161-07 du 30 août 2007 relative au suivi sanitaire des anciens travailleurs civils et militaires du CEP et des populations vivant ou ayant vécu à proximité de sites d’expérimentation nucléaire.

Cette convention décrit les missions du CMS. L’objectif principal rappelé en préambule consiste à « proposer aux anciens travailleurs civils du CEP et aux populations civiles vivant actuellement dans les communes de Tureia, Reao, de Pukarua et de Gambier, ainsi que celles qui y résidaient entre 1966 et 1974, un bilan de santé individuel gratuit afin de répondre aux inquiétudes sur l’éventuelle présence, dans ces populations, de pathologies susceptibles d’avoir été causées par l’exposition à des retombées radioactives consécutives aux essais nucléaires. »

En pratique, la population bénéficiaire du CMS est donc divisée en trois groupes. Nous devons ainsi suivre les vétérans civils et militaires du CEP durant la période 1966-1998, soit environ 10 000 personnes ; les habitants des communes de Tureia, des Gambier, de Reao et de Pukarua, entre 1966 et 1974 (période des essais atmosphériques), soit environ 700 personnes et enfin les personnes ayant leur résidence principale actuelle dans ces communes, soit 2 373 personnes selon le recensement de 2022, y compris celles nées après les essais atmosphériques. En pratique, les besoins médicaux pour ce dernier groupe étaient importants lors de la création du CMS et sont aujourd’hui comblés par les médecins de la subdivision santé des Tuamotu-Gambier. Le Centre médical de suivi se concentre donc aujourd’hui sur les habitants de ces quatre ans présents pendant la période des essais atmosphériques.

Néanmoins, durant nos missions dans ces îles et atolls, toute personne qui le demande peut consulter un médecin du CMS. Comme demandé par la DSP, ces consultations font l’objet de comptes rendus à destination des médecins traitants. Le Centre médical de suivi est basé à Papeete. Une équipe se rend en moyenne une à deux fois par mois à l’hôpital de Taravao pour se rapprocher des vétérans de la presqu’île. En outre, l’immense majorité des Polynésiens retournent, pour leur retraite et leurs vieux jours, dans leurs îles de naissance. Il est donc rapidement apparu comme indispensable d’étendre les missions du CMS vers les autres îles des cinq archipels.

De quels moyens disposons-nous pour réaliser ces missions ? L’État met à disposition quatre personnes présentes devant vous aujourd’hui, affectées exclusivement au CMS : deux médecins, une infirmière et un secrétaire médical, et en assume le coût. Ainsi, le matériel médical, les consommables médicaux et les moyens informatiques, mais aussi les déplacements et les missions dans les îles sont pris en charge par l’État. Les locaux, les coûts d’infrastructure de l’infirmerie de Papeete et les éventuels personnels de renfort sont pris en charge par la Polynésie.

Le Centre médical de suivi relève bien pour ces missions de l’autorité de la direction de la santé polynésienne. À ce titre, il rend compte régulièrement de ses travaux à la directrice de la santé, par l’intermédiaire de rapports mensuels et annuels d’activité. Après dix-huit ans d’existence, le CMS suit aujourd’hui 3 340 patients au total, répartis en 2 693 anciens travailleurs et 647 habitants des quatre îles précédemment citées, dont 502 étaient nés avant ou pendant la période des essais aériens. La moyenne d’âge de la cohorte est de 69 ans.

En 2024, le CMS a réalisé près de 1 000 visites de suivi soit presque autant qu’en 2023 alors qu’une grande partie de notre activité a été consacrée à l’informatisation de nos dossiers « papiers » dans le nouveau « dossier patient informatisé » de la DSP. Pour aller à la rencontre de ces patients, nous avons effectué dix-neuf missions dans les cinq archipels et visité vingt-trois îles et atolls ; 76 % de notre activité de suivi a lieu lors de ces missions

Nous avons également réalisé 487 entretiens et consultations d’aide aux démarches d’indemnisation « Civen » pour nos ayants droit ou leurs familles. Nous avons initié près de 100 nouveaux dossiers, accompagné plus de 300 familles dans leurs démarches et accueilli de nombreux patients en consultation pour répondre à leurs questions sur le sujet, parfois pour expliquer les raisons des rejets de certains dossiers.

Dans cette démarche d’aide aux potentielles victimes des essais nucléaires, en avril 2023, nous avons renforcé notre collaboration avec la mission « aller-vers » du Haut-Commissariat. D’abord, le CMS complète la partie médicale des dossiers de ses bénéficiaires et la mission « aller-vers » les aide à compléter la partie administrative de ces dossiers Civen. Avec ce mode opératoire, nous avons transmis cinquante-deux dossiers à cette mission du Haut-Commissariat en 2024 et ainsi amélioré l’efficacité de traitement des demandes d’indemnisation pour les bénéficiaires du CMS. Le Haut-Commissariat nous adresse parfois des patients et ayants droit du CMS qui ne nous connaissaient pas. Enfin, nous avons réalisé 573 consultations de soin primaire et téléconsultations à la demande des patients ou dans le cadre de la gestion des résultats des examens complémentaires prescrits.

Je vous propose maintenant de vous faire vivre une visite de suivi médical. Ces visites s’effectuent sur la base du volontariat. À ce sujet, il faut souligner que de nombreux vétérans et habitants des zones exposées aux retombées expriment clairement leur désintérêt pour ce suivi médical, jugeant leur état de santé bon, voire très bon.

Notre service contacte les patients et leur propose un rendez-vous de visite à Papeete, à l’hôpital de Taravao ou dans les îles. Le patient, souvent accompagné d’un membre de sa famille, est accueilli au secrétariat pour ouvrir et mettre à jour son « dossier patient informatisé ». Il bénéficie ensuite d’une prise en charge paramédicale avec recueil des derniers événements médicaux, prise de constantes et un éventuel électrocardiogramme. Il se présente ensuite devant le médecin du CMS qui complète l’enquête sur le mode et les conditions de vie du patient, ses antécédents familiaux et personnels.

Le médecin établit ensuite le point capital sur ses expositions réelles éventuelles aux rayonnements ionisants avec l’étude de son poste de travail à Moruroa, Fangataufa ou Hao, car les métiers étaient exposés ou non exposés directement au nucléaire. Cette partie peut être complétée par l’examen des résultats dosimétriques et spectrométriques s’ils sont présents dans le dossier. Le médecin procède aussi à l’étude de son lieu de naissance et de vie. Nous reportons dans le dossier toutes ses autres pathologies notamment cardio-vasculaires ou un éventuel antécédent de cataracte.

L’examen clinique est orienté vers le dépistage de cancer. Si le patient a pu être exposé avant l’âge de 20 ans, nous réalisons une échographie de la thyroïde de dépistage. Après l’âge de 20 ans, la thyroïde est beaucoup moins sensible et le risque de développer un cancer lié aux rayonnements ionisants est quasiment exclu. Si nous découvrons une autre pathologie, nous initions sa prise en charge puis orientons si nécessaire le patient vers le spécialiste et son médecin traitant.

À la fin de cette visite, le médecin réalise la synthèse des différents facteurs de risque de cancers et propose au patient un dépistage individualisé de cancer au moyen d’examens complémentaires comprenant à la fois les examens prévus annuellement par la convention État-pays mais aussi tous les examens jugés utiles à la santé du patient. En cas de diagnostic de cancer potentiellement radio-induit, le patient est réorienté vers le secrétaire médical ou l’infirmière pour initier les démarches d’indemnisation.

Ce dépistage de cancer individualisé, prévu dans la convention et renforcé il y a un an et demi, en collaboration avec l’ICPF, le Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) et certains praticiens des cliniques privées montre déjà des résultats très encourageants. Nous avons par exemple dépisté par scanner cinq cancers pulmonaires à un stade précoce, augmentant les chances de guérison du patient ; plusieurs nodules pulmonaires suspects ; des polypes du côlon pour lesquels les patients vont maintenant entrer dans un schéma de surveillance par coloscopies rapprochées ; deux myélomes ont été dépistés tôt ; deux cancers du foie ; deux cancers du rein et deux cancers de l’endomètre à un stade précoce.

Dans ce cadre, nous avons prescrit 790 bilans biologiques et 934 examens complémentaires, essentiellement d’imagerie ou d’endoscopie. En 2024, à l’issue de ces visites, 195 patients ont été orientés vers un spécialiste par le CMS, souvent pour des pathologies sans rapport avec leur exposition aux essais nucléaires. Ces différents éléments illustrent bien que nous prenons en charge nos patients dans leur globalité et en excellente entente avec leurs médecins traitants.

Pour répondre à une question souvent posée, toutes ces données médicales issues des visites de suivi, appartiennent aux patients qui peuvent les récupérer à tout moment et leur archivage – dossiers « papiers » et informatisés – est placé sous la responsabilité de la direction de la santé polynésienne et du CMS, et non du service de santé des armées (SSA).

En 2023 et 2024, en plus du travail d’informatisation de nos dossiers médicaux « papiers », nous avons poursuivi notre double projet : l’augmentation de la visibilité du Centre médical de suivi et la poursuite de l’exhaustivité de notre cohorte (139 nouveaux patients en 2023 et 178 en 2024). À cet effet, nous avons ouvert de nouvelles missions dans des îles jamais visitées par le CMS, Rimatara et les communes associées de Fakarava. En 2025, nous envisageons d’aller pour la première fois à Rapa et Makemo. Cette action exige un travail titanesque de préparation et de recensement.

Dans le même objectif, nous avons créé, en janvier 2024, un partenariat avec l’ICPF et participons à des réunions de concertation pluridisciplinaires d’oncologie. Pour proposer le suivi médical gratuit à un nombre croissant d’ayants droit, nous avons relancé des actions de communication et de partenariat avec les associations, notamment d’anciens travailleurs (Tamari Moruroa, le Syndicat de défense des intérêts des retraités actuels et futurs ou Sdiraf, Moruroa et tatou). Nous souhaiterions solliciter l’association 193 cette année. Des actions sont en cours de réalisation avec la cellule de communication de la DSP, à travers des publications de nos missions sur les réseaux sociaux, un projet d’affiches et de nouveaux flyers.

Enfin, nous réalisons parfois des consultations pour des non-ayants droit du CMS, afin de répondre aux questionnements et inquiétudes fortes sur les éventuelles conséquences sanitaires des essais nucléaires. Ces consultations, très fréquentes, sont importantes, car les angoisses, qu’elles soient liées à de réelles pathologies ou à la lecture de certaines informations sont parfois majeures et engendrent un impact sur la vie des patients et de leurs familles.

Ces expériences m’ont transformé. C’est pour cela que je me bats, afin d’améliorer la prise en charge des patients du CMS, mais aussi pour rassurer les Polynésiens. Le risque de développer un cancer en lien avec les essais nucléaires, s’il est théoriquement possible, est très faible pour le domaine des faibles doses et aucun effet héréditaire n’a pour l’instant été mis en évidence chez l’homme par la communauté scientifique internationale, y compris aux doses modérées et fortes chez les descendants d’Hiroshima, Nagasaki et Tchernobyl.

Je conclus en exprimant ici toute ma reconnaissance au peuple polynésien pour l’accueil qu’il m’a offert, dans le secret d’une consultation ou dans la vie, pour les tavana – les maires des communes – qui nous accueillent lors de nos missions, pour les confrères et personnels de la direction de la santé de Polynésie, des dispensaires, de l’ICPF et les spécialistes du CHPF, avec lesquels nous avons tissé des relations de travail exceptionnelles.

Je voudrais également remercier Mme Vernaudon, déléguée au suivi des conséquences des essais nucléaires, et son adjoint M. Tevaearai Ceran-Jerusalemy pour nos excellentes relations de travail. Je remercie bien sûr tous les acteurs du SSA qui nous offrent les moyens de réaliser nos missions et les déplacements dans les îles et qui nous apportent leur renfort en cas de besoin. Je remercie les anciens pour leur aide et leur compagnonnage. Enfin, je souhaiterais remercier ici très chaleureusement Mme Taie-Deane, M. Tavaitai et le docteur Pottier pour leur engagement à mes côtés et pour tous leurs efforts déployés en direction de nos patients.

Mes propos n’ont aucunement l’intention de nier ou de minimiser les expositions ou retombées liées aux essais nucléaires. En tant que médecin, sur le terrain, constatant parfois l’anxiété légitime créée par la crainte de développer un cancer, je tiens encore une fois à rassurer les patients dont nous avons la charge, leurs familles et tous les autres Polynésiens. Pour eux, je suis fier que le CMS propose aujourd’hui un suivi médical innovant et individualisé. Nos patients se sentent considérés et les retours sont très positifs.

M. Emmanuel Pottier, médecin adjoint du Centre médical de suivi des anciens travailleurs civils et militaires du centre d’expérimentation du Pacifique et des populations vivant ou ayant vécu à proximité de sites d’expérimentation nucléaire. Je vous remercie de me faire l’honneur de pouvoir m’exprimer devant cette commission d’enquête. Je débuterai si vous le permettez par me présenter brièvement, avant de décrire mes fonctions et mon vécu au sein du centre médical de suivi (CMS). Je suis le médecin en chef Emmanuel Pottier, médecin adjoint du CMS. Médecin militaire, j’ai principalement servi au sein de postes faisant appel à des compétences en hygiène nucléaire et radioprotection. J’ai ainsi exercé comme médecin sous-marinier, puis à l’École des applications militaires de l’énergie atomique (EAMEA) à Cherbourg où j’ai exercé pendant trois ans la fonction de professeur et chef de cours en radioprotection et hygiène nucléaire. Ma carrière m’a ainsi permis d’acquérir des compétences en radioprotection et dans le domaine nucléaire.

J’ai ainsi suivi une formation de médecin sous-marinier, formation complémentaire d’une durée de presque deux ans, qui permet au médecin du bord de prendre en charge, en autonomie, le maximum de situations médicales, notamment le suivi et la prise en charge de personnels exposés aux rayonnements ionisants. Plusieurs mois sont ainsi dédiés à l’hygiène nucléaire, à la radioprotection et à la médecine appliquée aux sous-marins, avec passage à l’EAMEA à Cherbourg, ou encore au service de protection des armées (SPRA) à Clamart. Par ailleurs, mon affectation à l’EAMEA à Cherbourg m’a permis de parfaire ces connaissances, et d’avoir le plaisir de les enseigner. Je dispose également du diplôme universitaire de radioprotection appliquée à la médecine du travail.

Je suis médecin au CMS depuis août 2023. Il s’agit d’un poste passionnant, à la dimension humaine exceptionnelle, qui permet un partage sans égal avec la population polynésienne. Devenu dès lors le taote atomi, ou taote Moruroa, comme on nous appelle ici, j’exerce tout à la fois une médecine de soin et de prévention, au service de la population polynésienne.

Cette médecine comprend le rôle capital de conseil et d’information auprès de nos bénéficiaires, auquel j’apporte une attention toute particulière. Pour y parvenir, le lien de confiance tissé avec nos patients est très précieux et demeure parfois fragile. Je veille donc à rester à l’écoute de leurs attentes, de leur histoire, voire de leurs inquiétudes. Je tiens à souligner combien j’apprécie au quotidien les échanges avec mes patients. Je profite en effet de chaque visite pour écouter leur histoire de vie, leur travail au CEP, ou des faits marquants qu’ils m’exposent spontanément. Ces échanges et ces moments de partage sont précieux et riches d’enseignement. Partout où le CMS se déplace, notre équipe reçoit un accueil exceptionnel et chaleureux. Je tiens à remercier le peuple polynésien pour leur accueil et leur confiance. Comme l’indiquait à l’instant le docteur Pontis, notre équipe s’investit pleinement et sincèrement dans notre service aux anciens travailleurs du CEP et de la population.

Mais l’accomplissement de notre mission, passionnante, demeure néanmoins complexe et ne serait pas possible sans le soutien et la collaboration de nombreux acteurs et personnes, avec lesquels nous avons l’honneur et le plaisir de travailler. Je souhaite ainsi exprimer toute ma reconnaissance à la direction de la santé et ses subdivisions des archipels, pour leur aide à l’organisation des missions et leur investissement sans faille au service de la population ; aux structures de santé locales et aux services des communes avec leurs tavana pleinement investis pour leur population, et pour l’accueil chaleureux dont bénéficient les équipes du CMS.

Je remercie également la direction interarmées du service de santé en Polynésie française, l’ICPF et la délégation polynésienne pour le suivi des conséquences des essais nucléaires. Je souligne aussi la qualité de la collaboration avec le CHPF. Je remercie enfin l’équipe « aller-vers » du Haut-Commissariat qui œuvre à nos côtés au quotidien pour aider la population à constituer ses dossiers d’indemnisation.

Permettez-moi maintenant de revenir brièvement sur mes fonctions. En tant que médecin adjoint du CMS, je suis notamment chargé de la veille scientifique et technique. Elle consiste à maintenir à jour nos connaissances scientifiques, mais aussi réglementaires, condition sine qua non pour disposer d’une information de qualité, en accord avec l’état actuel des connaissances. Du fait des missions du CMS, ce travail concerne principalement la radioprotection et les effets biologiques des rayonnements ionisants. Dans ce cadre, j’effectue régulièrement une revue de la bibliographie scientifique, ainsi qu’une veille réglementaire. Je porte ensuite ces éléments à la connaissance de mon collègue et du service.

Je souhaite enfin terminer mon propos en vous exposant une expérience illustrant ma fonction de médecin au CMS et la qualité de nos relations avec la population. En décembre dernier, nous avons effectué avec M. Tavaitai, pour la première fois, une mission au sein des îles de Kauehi et Aratika. Il s’agissait d’aller à la recherche de nouveaux ayants droit, non suivis jusqu’ici. Malheureusement la mission ne s’est pas déroulée comme prévu, car une grève a entraîné la suspension des vols sur l’île d’Aratika. Disposant d’un temps supplémentaire sur place, nous avons décidé de le mettre à profit pour aller au-devant de la population et de proposer, à ceux qui le souhaitaient, conseils et informations. Il s’agissait aussi de répondre à leurs questions ou inquiétudes sur les essais nucléaires et leurs conséquences, ou encore sur les modalités d’indemnisation auprès du Civen. Cette démarche fut assez fructueuse, car nous avons pu voir six familles, soit une quinzaine de personnes, qui dans leur grande majorité, ont exprimé leur satisfaction de pouvoir échanger avec nous sur le sujet, et ont apprécié notre démarche.

J’espère qu’au travers de ces quelques mots, j’ai pu vous transmettre mon attachement à notre mission, ainsi qu’à la chaleureuse population polynésienne. Je suis fier de notre mission et suis heureux d’avoir pu partager mon expérience avec vous aujourd’hui.

M. Narii Tavaitai, secrétaire médical en charge des patients et dossier du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires au Centre Médical de Suivi des anciens travailleurs civils et militaires du centre d’expérimentation du Pacifique et des populations vivant ou ayant vécu à proximité de sites d’expérimentation nucléaire. Secrétaire médical en charge de la gestion administrative depuis 2021 du CMS, je suis convaincu que cette commission d’enquête fournira l’occasion d’éclairer le travail vital que nous accomplissons au CMS et de renforcer notre engagement envers la santé et le bien-être de notre patientèle. Avec ma collègue infirmière Wicky Taie-Deane, nous sommes honorés de participer à cette commission d’enquête. Tous deux natifs de Polynésie française, nous avons l’opportunité rare et précieuse de travailler pour l’État sur notre île, ce qui nous permet de servir notre communauté sans avoir à la quitter.

Nous sommes ici pour partager notre quotidien et nos expériences en tant qu’agents de l’État, mais relevant toutefois de l’autorité de la direction de la santé en Polynésie. Notre présence ici aujourd’hui nous fournit également l’occasion de vous partager notre quotidien en tant que professionnels de santé. Grâce à notre poste, nous disposons d’une vision unique et intime des défis rencontrés par nos bénéficiaires, principalement des anciens travailleurs aujourd’hui âgés en moyenne de 69 ans. Le dispositif de suivi médical mis en place depuis 2007 nous permet d’assurer un suivi post-exposition, souvent désigné chez nous par l’expression « visite de travail après le travail ».

Notre connaissance des traditions et de la culture locale nous permet de créer des liens sincères avec nos bénéficiaires. Grâce à la maîtrise de notre langue natale, nous établissons une connexion authentique qui dépasse les barrières linguistiques. Cette approche culturelle sensible renforce notre capacité à offrir un soutien adapté et respectueux. Les histoires de nos bénéficiaires nous touchent profondément et nous rappellent chaque jour l’importance de notre mission. Il est émouvant de voir comment ces anciens travailleurs, souvent confrontés à des défis de santé complexes, trouvent du réconfort et de l’espoir dans notre présence et notre soutien.

La majorité de nos patients partage des souvenirs et des expériences positives lors de leurs témoignages, contrastant souvent avec les récits plus préoccupants que l’on entend au quotidien. Chaque témoignage, qu’il soit positif ou négatif, contribue à dessiner un tableau plus complet et nuancé des conséquences des essais nucléaires en Polynésie française. Notre proximité avec les anciens travailleurs et les habitants des îles avoisinantes nous permet d’accéder à des souvenirs et des réalités qui seraient autrement difficiles à partager.

Depuis plusieurs années, nous nous battons sans relâche pour les accompagner du mieux que nous pouvons, tant sur le plan médical que pour les aider à constituer leurs demandes d’indemnisation. Nos efforts sont souvent freinés par le manque de structures adéquates dans certaines îles, ce qui rend notre mission d’autant plus cruciale. Le suivi médical que nous assurons ne se limite pas à des consultations de routine. Il s’agit d’un véritable accompagnement personnalisé qui prend en compte les spécificités et les besoins de chacun de nos bénéficiaires. Nous nous efforçons de leur offrir un soutien à la fois médical et moral, en leur fournissant des informations claires et accessibles, et en les guidant à travers les démarches administratives souvent complexes liées à leur situation.

Au-delà des soins médicaux, nous cultivons des relations de confiance avec nos bénéficiaires. Nous sommes souvent leur premier point de contact pour exprimer leurs préoccupations et leurs espoirs, et nous faisons de notre mieux pour répondre à leurs besoins avec compassion et respect.

En conclusion, notre engagement auprès des anciens travailleurs et des habitants des îles avoisinantes est une mission de cœur autant que de devoir. Notre travail au CMS va bien au-delà des soins médicaux. Il s’agit d’une mission humaine où chaque interaction est empreinte de respect, de dignité et d’empathie. Nous espérons que notre témoignage apportera un éclairage précieux à cette commission et qu’il contribuera à une meilleure compréhension des défis et des réalités vécus par ceux qui ont été affectés par les essais nucléaires en Polynésie française.

Mme Wicky Taie-Deane, infirmière en charge des patients et dossiers du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires au Centre Médical de Suivi des anciens travailleurs civils et militaires du centre d’expérimentation du Pacifique et des populations vivant ou ayant vécu à proximité de sites d’expérimentation nucléaire. Le CMS a la responsabilité d’organiser annuellement le suivi médical des anciens travailleurs des sites nucléaires, ainsi que les populations vivant à proximité de ces sites. Au 31 décembre 2024, nous comptons 3 340 patients répartis sur vingt-quatre îles et atolls. Notre rôle implique également d’accompagner les patients et d’informer leurs ayants droit lors de la constitution de leurs dossiers d’indemnisation.

Toutefois, nos missions se heurtent à plusieurs obstacles, à la fois géographiques, administratifs, médicaux et logistiques. En Polynésie, l’isolement géographique des îles, leur éloignement, et les difficultés d’accès aux services de santé compliquent considérablement le suivi des patients. La mise en place de missions dans les îles, permettant d’aller à la rencontre des personnes concernées, exige une organisation logistique complexe : réservation des billets d’avion, des logements, des moyens de transport locaux, ainsi que la demande de disponibilité des lieux de consultations adaptés aux circonscriptions concernées. Ce travail en amont est indispensable et il représente une charge de travail conséquente.

Un autre aspect fondamental de ces défis réside dans la diversité linguistique. En Polynésie, de nombreuses victimes parlent des dialectes locaux, souvent très différents du français, ce qui entraîne des barrières de communication majeures. Il est donc essentiel d’avoir des traducteurs ou des accompagnateurs pour assurer une prise en charge adéquate et une compréhension claire des démarches. La maîtrise de la langue et de sa diversité permet de tisser un lien. Mon collègue et moi-même pouvons vous témoigner de la nécessité de ce critère primordial, dont nous sommes fiers.

Par ailleurs, l’évolution technologique constitue un autre frein considérable pour certains patients. Nombre d’entre eux, particulièrement les anciens travailleurs, ne maîtrisent pas l’informatique ou l’utilisation des outils numériques modernes. Cette fracture numérique les empêche de suivre les démarches administratives en ligne ou de remplir des formulaires électroniques nécessaires à la constitution de leur dossier. Pour le mener à bien, nous anticipons la difficulté par de multiples appels téléphoniques et des échanges de courriels entre la personne concernée, les agents communaux, le personnel de santé et les forces de l’ordre. Ces barrières technologiques et d’accès à l’information sont souvent ignorées, mais elles ont un impact direct sur la possibilité de nombreuses personnes à faire valoir leurs droits.

C’est dans ce contexte que nous aidons le plus nos bénéficiaires. Lors de la visite médicale durant laquelle j’ai la charge de reporter leurs antécédents et de réaliser une prise de constantes, nous en profitons pour leur fournir toutes les explications et initions leur dossier Civen. Nous transmettons ensuite le dossier à la mission « aller-vers » du Haut-Commissariat. Cette organisation permet de surmonter les obstacles en allant directement à la rencontre des ayants droit, des victimes, là où ils vivent. Cette approche favorise un soutien personnalisé et un meilleur suivi, facilite la constitution des dossiers d’indemnisation et répond à la fois aux enjeux géographiques, linguistiques et technologiques. Je tiens aussi à souligner le soutien indéfectible des personnes travaillant sans relâche dans l’ombre avec efficacité, notamment aux archives de l’hôpital.

En conclusion, j’espère vous avoir fait partager une expérience précieuse et complexe qui illustre les défis considérables rencontrés par les professionnels de santé et les responsables administratifs œuvrant pour le bien-être des anciens travailleurs des sites nucléaires en Polynésie française. Il est possible d’offrir une prise en charge adaptée et de garantir que les victimes reçoivent l’aide nécessaire, jusqu’à la constitution de leurs dossiers d’indemnisation.

Par cet engagement et cet attachement culturel qui nous animent, nous œuvrons pour notre peuple et cette gratification nous est rendue par un sourire que nous traduisons par « merci pour votre aide ». Notre travail est un modèle d’empathie, de résilience et d’adaptation face aux défis uniques que présente cette situation. L’approche humaine et de proximité que nous défendons est essentielle pour garantir le suivi médical de chaque individu et lui permettre de faire valoir ses droits, quelles que soient les contraintes auxquelles il fait face.

M. le président Didier Le Gac. Madame Tematahotoa, pouvez-vous nous présenter brièvement l’Institut du cancer de Polynésie française (ICPF) et nous faire part de votre expérience concernant les pathologies de vos patients et les conséquences des essais nucléaires en Polynésie ?

Mme Teanini Tematahotoa, directrice de l’Institut du cancer de Polynésie française. Médecin gynécologue polynésienne, je possède une formation en colposcopie et en maladies féminines liées au papillomavirus, ainsi qu’un diplôme universitaire en méthode épidémiologique de l’Institut de santé publique, d’épidémiologie et de développement (Isped) de Bordeaux. Après mes études en métropole à Bordeaux et à Paris, je suis revenue en Polynésie française en 2019. Depuis deux ans, j’ai l’opportunité de diriger l’Institut du cancer de Polynésie française (ICPF).

Créé en juillet 2021, l’ICPF a, selon les termes de l’arrêté portant sa création, pour objectif « d’être un centre référent expert dans le domaine du cancer en Polynésie française, notamment en observant la maladie, en améliorant la prise en charge globale des malades atteints de cancers au plus près de leur domicile, en développant la recherche, l’enseignement et la formation, ainsi qu’en mutualisant les moyens techniques et en coordonnant les acteurs publics et privés impliqués dans la lutte contre le cancer en Polynésie française ». L’ICPF a réellement débuté son activité en 2022.

La volonté d’améliorer la prise en charge du cancer de manière générale en Polynésie française a été établie, car notre dernier registre de 2015 à 2019 a montré une augmentation progressive des cas de cancers avec environ 800 à 900 nouveaux cas par an. Le cancer représente la première cause de mortalité chez la femme polynésienne, la deuxième chez l’homme et il est marqué par un parcours de soins complexe, notamment en raison de l’éloignement des îles. Il était donc nécessaire d’établir une prise en charge spécifique et adaptée au contexte polynésien.

Nous avons aussi la chance de faire partie depuis 2021 du réseau Unicancer, qui regroupe les centres métropolitains de lutte contre le cancer. L’ICPF dispose de vingt-cinq agents regroupés au sein de cinq pôles. Le premier est le registre des cancers, qui était auparavant géré par la direction de la santé jusqu’en 2022 et la création de l’Institut. L’objectif porte ici sur le souci de qualification du registre, une meilleure exhaustivité des données et la participation à des projets de recherche épidémiologique pour guider les politiques de santé publique et aider les professionnels de santé de terrain à obtenir des chiffres fiables, en corrélation avec les constatations issues de leurs pratiques quotidiennes. Nous avons publié un rapport en 2023, accessible sur notre site, regroupant les données de 2015 à 2019. Depuis l’année dernière, nous avons également récupéré les données provenant de la Sécurité sociale, ce qui a permis d’améliorer l’exhaustivité de nos chiffres. Enfin, nous sommes aussi en rapport avec le registre des cancers de Nouvelle-Calédonie.

S’agissant des autres missions, nous sommes également chargés du dépistage des cancers et de leur prévention. Nous travaillons étroitement avec l’Institut national du cancer (Inca) afin de mettre en place la politique publique de dépistage des cancers en Polynésie. Il existe actuellement un dépistage réalisé pour le cancer du sein par mammographie, réalisé tous les deux ans pour les femmes de 50 à 74 ans. Le cancer du sein représente en effet le premier cancer en Polynésie française avec environ 160 nouveaux cas par an, et la première cause de mortalité chez la femme et par cancer en Polynésie. Le deuxième programme de dépistage concerne le cancer du col de l’utérus par frottis, qui est réalisé tous les trois ans chez toutes les femmes de 25 à 65 ans.

Ces deux programmes permettent la prise en charge des examens de dépistage à 100 % et nous menons des campagnes d’amélioration du dépistage puisque seulement 40 % des femmes éligibles sont malheureusement dépistées. Dans le cadre de la prévention, nous avons également mis en place un programme de prise en charge du vaccin contre le papillomavirus humain (HPV), responsable du cancer du col de l’utérus, mais également d’autres cancers HPV induits comme le cancer des voies aériennes digestives, les cancers de l’anus, du pénis, du vagin et de la vulve. Ce vaccin était auparavant accessible, mais il n’était pas pris en charge, induisant un coût pour les familles d’environ 20 000 francs Pacifique, soit 150 euros à 200 euros par dose. Depuis 2024, nous prenons en charge les vaccins pour les garçons et les filles âgées de 11 à 14 ans. Nous avons également mis en place des campagnes de sensibilisation « juin vert », « octobre rose » et « mars bleu » pour le cancer du côlon, « Movember » pour le cancer de la prostate.

Nous mettons évidemment l’accent sur les facteurs de risque de cancer évitables (le tabac, l’alcool, le manque d’activité physique, une mauvaise alimentation) en essayant de responsabiliser chacun sur la prise en charge de sa santé. À terme, nous espérons bien sûr diminuer les cas de cancer dus à ces facteurs de risque évitables.

Les axes d’amélioration sont importants, dans la mesure où le taux de dépistage de 40 % n’est pas suffisant : il faudrait atteint 70 %, selon les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Nous avons donc mis en place des démarches « d’aller vers » pour aider les femmes à se faire dépister, mais également des actions de sensibilisation dans les entreprises, les églises et les écoles. Enfin, nous avons également établi un contrôle qualité des mammographies. En résumé, il s’agit ici de toutes les missions de santé publique qui étaient auparavant dévolues à la direction de la santé et que nous avons récupérées lors de la création de l’Institut en 2021.

Ensuite, nos missions portent également sur la coordination du soin et l’amélioration du parcours de soins compte tenu des difficultés liées au contexte local. Pour le moment, le centre hospitalier prend de manière quasi exclusive en charge les patients atteints de cancer, quelques-uns étant traités dans le privé. Nous innovons en nous appuyant aussi sur des programmes portés par Unicancer, comme le « patient partenaire » permettant aux patients diagnostiqués de discuter avec d’autres patients et de leur donner des informations, mais aussi en coordonnant les chimiothérapies qui peuvent être prises par voie orale, à domicile.

Nous travaillons également en partenariat avec les acteurs du privé (médecins et cliniques), mais aussi les associations de patients, qui font partie du conseil d’administration de l’ICPF, dans une approche de concertation et de co-construction. Récemment, nous avons également été renfort médical auprès des structures publiques, comme la direction de la santé et le CHPF.

Le dernier pôle est lié à la recherche clinique, qui n’est pas suffisamment développée en Polynésie. Il s’agit ici de faire en sorte que des acteurs locaux puissent porter des projets de recherches cliniques auprès de leurs patients, mais également des projets de recherche épidémiologiques. Nous bénéficions de l’accompagnement d’Unicancer, disposons de deux attachés de recherche clinique et des médecins chercheurs nous rejoignent de manière ponctuelle. Nous sommes actuellement dans une phase de mise en place, de structuration de process et de coordination avec le centre hospitalier. Compte tenu des moyens à notre disposition, il s’agit de mettre en place des petits projets de recherche clinique au centre hospitalier ou dans les structures privées.

Enfin, je souhaite évoquer les conséquences sanitaires des essais nucléaires, qui intéressent spécifiquement votre commission. Je remercie à ce titre l’équipe du CMS pour ce partenariat privilégié mis en place depuis mon arrivée à l’ICPF, mais également le département de suivi des centres d’expérimentation nucléaire (DSCEN).

Cette collaboration permet d’abord de sensibiliser les professionnels de santé sur les maladies radio-induites, l’historique des essais nucléaires en Polynésie et les indemnisations du Civen. Sur les soixante patients atteints de cancers digestifs traités dans le service de gastro-entérologie de l’hôpital qui ont été interrogés, huit ignoraient qu’ils pouvaient demander une telle indemnisation, dont certains étaient des anciens travailleurs de Mururoa. Il est essentiel que l’information soit uniforme, quel que soit le professionnel de santé consulté.

En 2025, nous allons organiser avec le ministère de la santé de Polynésie dirigé par M. Cédric Mercadal un séminaire de formation à destination des professionnels de santé, en collaboration avec le CMS et les équipes médicales du CHPF et de l’ICPF. Nous souhaitons également accompagner tout projet de recherche épidémiologique et clinique sur les conséquences sanitaires des essais nucléaires et sur les maladies transgénérationnelles. À ce titre, j’ai également échangé plusieurs fois avec M. de Vathaire pour lui confirmer que l’ICPF était en mesure d’apporter son soutien à tout projet de recherche concernant les conséquences sanitaires des essais nucléaires.

Dans le domaine épidémiologique, nous avons publié un rapport du registre des cancers qui porte sur la population globale de la Polynésie française. Il serait intéressant de croiser notre base sur les cancers avérés avec celle du CMS, notamment sur tous les anciens travailleurs de Mururoa ou toute autre personne, afin de conduire une étude épidémiologique ciblée.

Enfin, nous avons publié un article sur notre site internet pour informer le grand public sur les maladies radio-induite et les facteurs de risque de cancer. Cet article a été rédigé en collaboration avec les radiothérapeutes du centre hospitalier, un médecin de médecine nucléaire, avec le CMS et la DSCEN. Dans les campagnes destinées au grand public, nous avons mis l’accent sur les facteurs de risque évitables. Simultanément, nous ne souhaitons pas non plus clore le débat sur toute question pouvant survenir concernant les maladies radio-induites. À ce titre, un travail me semble nécessaire sur la communication, notamment celle opérée par les professionnels de santé, qui doivent bénéficier en amont de toute l’information nécessaire.

M. le président Didier Le Gac. Je remercie les auditionnés pour leurs propos explicites et exhaustifs. Je laisse tout de suite la parole à Madame la rapporteure pour lancer le débat.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure de la commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, a l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, a la reconnaissance, a la prise en charge et a l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation. Selon les chiffres de la caisse de prévoyance sociale (CPS), le nombre de personnes affectées par une des vingt-trois maladies citées dans le décret associé à la loi Morin approche les 13 000 patients depuis 1984. En revanche, seulement 2 846 dossiers sont déposés au Civen, dont 1 571 par les victimes directes et 1 275 par les ayants-droit. Je souhaiterais connaître votre appréciation à ce sujet.

M. Julien Pontis. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Morin de janvier 2010, le CMS dispose d’une grande expérience dans l’aide à l’élaboration des dossiers de demande d’indemnisation. La différence entre le nombre de malades recensés et le nombre de dépôts de dossiers au Civen n’est pas aisément explicable ; c’est très difficile de répondre à votre question. Néanmoins, aux yeux du CMS, je souligne la difficulté de constituer un dossier Civen en Polynésie. Les démarches demeurent longues et fastidieuses pour les patients et les ayants droit, bien que le CMS les décharge complètement de la partie médicale du dossier et que le Civen ait simplifié les démarches et les pièces à fournir depuis deux ans.

Il faut rappeler que la Polynésie compte une centaine d’îles, compliquant la communication et transmission de l’information. De surcroît, les patients changent très fréquemment de numéro de téléphone, car ils utilisent souvent des cartes prépayées. Ces phénomènes compliquent le recueil et la transmission d’informations, en dépit de l’aide précieuse fournie par le centre hospitalier de Polynésie française (CHPF).

Pour la partie administrative, les Polynésiens éprouvent des difficultés à attester de leur lieu d’habitation durant la période 1966-1998. Nous sommes obligés d’agir au cas par cas sur le terrain, en nous rapprochant des tavana pour essayer de faciliter le plus possible les démarches ou des familles pour chercher avec elles des papiers privés. À titre d’exemple, nous étions dans les îles Gambier en décembre dernier où nous avons expliqué en tête-à-tête les détails aux familles, mais nous n’avons toujours pas de nouvelles de ces dernières, à ce jour. Nous mettons tout en œuvre pour faciliter ces démarches, mais concrètement, la constitution d’un dossier prend plusieurs mois ; on reverse ensuite les dossiers à la mission « aller vers » pour compléter les dossiers mais, pour autant, certains des dossiers de notre base Civen sont toujours en souffrance depuis plus d’un an, voire deux ans !

Mme Wicky Taie-Deane. Je confirme les propos du docteur Pontis. Malgré notre engagement sur le terrain, il est difficile de garder le contact avec les patients une fois que nous quittons l’île. Nous sommes donc en lien avec les agents communaux et les personnels de santé, afin qu’ils puissent aller à la rencontre des patients ; c’est de cette façon qu’on échange et qu’on essaie de faire avancer les dossiers.

M. Julien Pontis. Je précise que le cœur de métier du CMS demeure le suivi médical, même si nous consacrons beaucoup de temps à cette assistance. Je rappelle que nous devrions nous occuper au maximum de 10 000 personnes et que la plupart des 13 000 personnes évoquées ne sont pas des ayants droit du CMS. Une fois encore, la principale problématique porte sur la difficulté de joindre les patients et d’obtenir les pièces.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. C’est important pour nous et pour l’ensemble de la commission d’essayer de comprendre les difficultés associées au montage des dossiers, afin de trouver des solutions pour améliorer la situation. Pouvez-vous évoquer la simplification offerte par le Civen pour le montage des dossiers ?

M. Julien Pontis. La simplification la plus évidente concerne les preuves de domiciliation. Auparavant, cette domiciliation devait être authentifiée par le tavana, avec un justificatif de domicile en bonne et due forme établi par la mairie. Désormais, le Civen autorise les personnes à fournir d’autres types de preuve, notamment sur simple authentification personnelle ou déclaration sur l’honneur d’un témoin. Malgré cette avancée majeure, il demeure difficile d’obtenir ces informations de la part des patients.

M. le président Didier Le Gac. Vous semblerait-il opportun de créer une antenne du Civen en Polynésie, afin d’améliorer le traitement des dossiers ?

M. Julien Pontis. Cette antenne existe déjà finalement, à la suite de la demande adressée au président de la République par la délégation Reko Tika lors de la table ronde organisée en 2021. Le Haut-Commissariat de la Polynésie est doté d’une mission « aller vers » composée de trois agents polynésiens qui se déplacent partout en Polynésie pour aider les personnes à remplir leurs dossiers Civen.

Le CMS doit se charger de ses ayants droit par convention, mais cette mission dispose d’une plus grande marge de manœuvre et peut se consacrer aux 13 000 patients évoqués par Mme la rapporteure.

M. le président Didier Le Gac. Ma question portait plus précisément sur l’existence éventuelle d’une antenne locale du Civen, en charge de l’instruction des dossiers et de la décision associée.

M. Julien Pontis. Je précise qu’une autre facilité est disponible pour les Polynésiens. Une fois que le dossier a été instruit et accepté, les patients bénéficient de médecins experts sur place, ce qui permet d’accélérer la procédure.

Pour en revenir à votre question, l’adjonction de personnels Civen supplémentaires en Polynésie pourrait effectivement être utile. Aujourd’hui, les personnels présents localement sont confrontés à un très important volume de dossiers à instruire. Mais en réalité, l’essentiel consisterait surtout à fournir plus de moyens au Civen pour lui permettre d’instruire plus rapidement les dossiers. Aujourd’hui, le principal frein porte en effet sur les volumes à absorber.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Madame Tematahotoa, le budget de l’ICPF est-il pris en charge par le pays, par l’État, ou par un cofinancement ?

Mme Teanini Tematahotoa. Au préalable, je souhaite apporter une précision concernant votre question précédente. Comme je l’indiquais lors de mon propos liminaire, à l’heure actuelle, tous les patients atteints de cancer ne sont pas forcément informés qu’ils seraient éligibles à une indemnisation du Civen. Il semble essentiel à ce titre de réaliser un important travail de sensibilisation des personnels de santé, afin qu’ils puissent transmettre l’information. Il s’agit là de la conclusion du test pilote effectué dans le service de gastro-entérologie où l’on avait demandé aux patients atteints d’un cancer s’ils étaient au courant qu’ils étaient éligibles à une indemnisation de la part du Civen et s’ils souhaitaient être accompagnés pour remplir un dossier. Ce travail intéressant mériterait d’être élargi et pourrait être porté par l’ICPF, avec des ressources humaines dédiées à la charge de travail supplémentaire induite.

Ensuite, au-delà des missions actuelles de l’ICPF déjà évoquées, je tiens à mentionner ses missions futures, qui concernent la construction du bâtiment et l’activité de soins en chimiothérapie, radiothérapie et le laboratoire d’anatomopathologie. Initialement, l’Institut devait faire l’objet d’un projet de cofinancement État-pays, qui ne s’est pas concrétisé. À l’heure actuelle, l’intégralité du budget de fonctionnement de l’Institut est donc subventionnée par le pays. Une grande partie de celui-ci sert à payer les examens de dépistage, dont les mammographies, les échographies mammaires, les frottis et les vaccins contre le papillomavirus. Nous souhaitons pérenniser, voire augmenter ce financement pour pouvoir accomplir et accroître le champ de nos missions.

Le bâtiment de l’Institut du cancer en cours de construction à côté de l’hôpital est pour le moment financé uniquement par le pays. Le laboratoire d’anatomopathologie pour les analyses des tissus et des diagnostics de cancer ouvrira ses portes d’ici trois mois ; il a été également financé en intégralité par le pays.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Mes autres questions s’adressent spécifiquement aux médecins. Selon vous, la liste des vingt-trois maladies vous semble-t-elle suffisante ? Devrait-elle être enrichie ? Que pensez-vous du seuil d’un millisievert (mSv) retenu ?

M. Florent de Vathaire. La question de l’élargissement de la liste n’est pas simple. Aux États-Unis, la liste des cancers et pathologies est certes plus vaste que la liste française, mais le système n’est pas non plus identique. En France, ce n’est pas un système du tout ou rien ; aux États-Unis, on dispose d’une liste de pathologies à partir de laquelle on peut poser des questions sur la probabilité d’être affecté par l’une d’entre elles. On bâtit alors une procédure de détermination des compensations, qui passe par des examens médicaux et une reconstruction de dose pour estimer la probabilité que la pathologie soit attribuable aux radiations reçues par le demandeur. C’est quelque chose qui est préalable à l’utilisation d’une relation dose / effet établie par des scientifiques, le système français étant totalement différent en se fondant sur des listes de pathologies qui dépendent de facteurs autres que médicaux. Aux États-Unis et en Grande-Bretagne, le système a permis le développement d’une approche épidémiologique.

De notre côté, nous avons étudié une cohorte de 10 000 personnes victimes d’un cancer parce qu’elles avaient été irradiées lorsqu’elles étaient enfants. Nous avons reconstitué les traitements et avons établi à partir de logiciel des « fantômes individualisés » pour chaque enfant, pour un coût de plusieurs dizaines de millions d’euros. Nous sommes en train de montrer que la quasi-totalité des pathologies peut être due aux radiations en fonction des doses reçues, qu’il s’agisse de l’épilepsie, des pathologies neurodégénératives, de l’obésité, du diabète… 100 % peuvent être dues aux radiations ; le reste, c’est seulement un problème de dose.

Je pense disposer d’une certaine connaissance des essais nucléaires et de leurs effets. À ce titre, il me semble que la liste actuelle est suffisamment exhaustive. Par ailleurs, nous sommes totalement d’accord avec la publication de Disclose en lien avec le programme de l’Université de Princeton. Celle-ci souligne par exemple la nécessité de réestimer d’un facteur de deux à cinq les doses contenues dans les eaux de pluie prélevée dans une citerne destinée à la consommation des habitants par rapport aux estimations initiales du CEA. Nous parvenons aux mêmes conclusions. Cependant, même avec ces niveaux réestimés, je ne pense pas que des pathologies soient manquantes dans la liste même si mon point de vue peut évidemment être discuté.

M. Julien Pontis. Au début du mois de février, à la demande de la Polynésie, nous avons rendu un travail sur le recensement des pathologies radio-induites à la délégation du suivi des conséquences des essais nucléaires du ministère. Les conclusions de ce travail sont semblables à celles évoquées par M. de Vathaire.

La loi Morin précise dans son article premier que « Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'État conformément aux travaux reconnus par la communauté scientifique internationale peut obtenir réparation intégrale de son préjudice dans les conditions prévues par la présente loi ».

De mon côté, j’ai retenu les travaux émanant d’organismes indiscutables, l’Unscear et le Comité international de recherche sur le cancer (CIRC). Les listes de ces deux organismes comportent de légères différences, en fonction du niveau de preuve et du niveau de dose. Dans la conclusion de notre travail, nous indiquons qu’il est nécessaire de mener une discussion, de croiser les données de l’Unscear et d’autres organismes internationaux reconnus, mais aussi d’inclure les dernières publications, par exemple celles très récentes concernant le cancer de la prostate chez les descendants des victimes d’Hiroshima et de Nagasaki, études très importantes concernant les maladies radio-induites.

Lorsqu’il s’agit de liste et d’indemnisation, il est nécessaire de procéder par des discussions, qui doivent intervenir dans le cadre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires (CCSCEN) prévue par la loi Morin. Quelle que soit la source (CEA, Disclose, Inserm ou autres études), les rapports de dose et les niveaux de dose sont globalement similaires et peuvent être qualifiés de « faibles ». Dans ce domaine des faibles doses, il existe de nombreuses incertitudes mais, en dépit de ces dernières, le niveau de risque est très faible pour ces maladies. En conclusion, une nouvelle fois, une discussion est nécessaire.

M. Emmanuel Pottier. Je partage les propos du professeur de Vathaire et du docteur Pontis. Pour pouvoir déposer un dossier d’indemnisation, les maladies reconnues doivent être en accord avec les dernières connaissances scientifiques des organismes de référence. Il est très difficile de reconnaître le caractère radio-induit, qui est essentiellement déterminé par la recherche épidémiologique. Au-delà de ces considérations scientifiques primordiales, ces sujets doivent faire l’objectif de négociations au sein de la CCSCEN. Malheureusement, cette commission de suivi ne s’est pas réunie depuis 2021…

M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Lors de l’audition qui s’est déroulée hier, il nous a été expliqué que dans l’intérêt national, la Polynésie avait été retenue comme lieu des essais nucléaires, en considérant qu’il s’agissait de la solution la moins mauvaise. M. de Vathaire, considérez-vous que la population polynésienne soit plus sensible qu’une autre aux radiations ?

Ensuite, je remercie les personnes intervenant depuis Papeete, qui ont bien décrit leur charge de travail, leurs préoccupations et les limites auxquelles elles sont confrontées. Les 13 000 malades sont-ils informés de leurs droits ou de la venue de l’équipe du CMS par l’association des maires polynésiens ou par toute autre communication en langue locale ?

Enfin, Madame Tematahotoa, je souhaite m’assurer d’avoir bien compris vos propos. Y a-t-il bien une progression de 800 à 900 cas de cancer chaque année par rapport à l’année précédente ou est-ce en quelque sorte un « stock » de personnes atteintes ? Enfin, pouvez-vous nous dire si vous avez besoin d’effectifs supplémentaires ?

M. Florent de Vathaire. Il existe effectivement une suspicion quant à l’existence d’une plus grande radiosensibilité de la population polynésienne en raison de certaines caractéristiques génétiques. Deux études sont en cours de réalisation sur ces données génétiques, l’une par l’Institut Pasteur et l’autre par la société américaine Variant Bio. Si ces données sont suffisamment détaillées, nous pourrions les utiliser pour qualifier la radiosensibilité des populations.

Ensuite, je souhaite indiquer que depuis la présidence de M. Moetai Brotherson, j’ai perçu une très nette amélioration des relations qu’il n’y avait pas auparavant. Par exemple, nous attendions depuis très longtemps la publication des données d’incidence de cancer en Polynésie française ; ces données ont désormais été publiées et sont de très bonne qualité. En tant que scientifique, je salue donc les progrès enregistrés par rapport à la situation antérieure.

Mme Teanini Tematahotoa. Je ne dispose pas de l’expertise suffisante pour établir si la population polynésienne est plus sensible sur le plan biologique ou génétique. En revanche, il est indéniable que la prise en charge sanitaire, et en particulier des conséquences sanitaires de certains cancers, est plus difficile ici, compte tenu de l’éloignement de la métropole. Nous ne disposons pas non plus de TEP-scan, nous obligeant à transférer des malades en Nouvelle-Zélande pour procéder à ces examens. En outre, la prise en charge du cancer est effectuée principalement à Tahiti alors que le territoire, grand comme l’Europe, comporte 119 îles. Nous sommes donc confrontés à des défis singuliers, qui compliquent la prise en charge de nos malades atteints de cancer.

Ensuite, pour différentes raisons, notamment sociologiques, les Polynésiens ont un rapport particulier au cancer et peuvent parfois tarder à recourir aux soins. En tahitien, le cancer est appelé Mariri’ai Ta’ata, « la maladie qui mange l’homme », ce qui panique évidemment les personnes affectées. Ces spécificités culturelles rendent plus difficile la prise en charge du cancer ; notre pôle coordination travaille beaucoup sur cet aspect pour pouvoir améliorer le parcours.

L’efficacité d’une campagne grand public concernant les maladies radio-induites peut être réelle mais nous nous posons pas mal de questions à ce sujet car elle peut également parfois induire des effets néfastes. De fait la communication en santé revêt une spécificité notable à laquelle nous devons prêter une attention spécifique. Nous préférons qu’elle soit réalisée par les professionnels, lors d’un échange privilégié avec le patient.

J’insiste également sur l’importance des facteurs de risque modifiables. Nous connaissons un très fort tabagisme, en particulier chez les femmes, induisant de très nombreux cancers du poumon. L’obésité est également un facteur de risque de cancer, notamment des cancers de l’utérus (nous avons le taux de ce type de cancers le plus important au monde). Il ne faut absolument pas nier le facteur de risque lié aux essais nucléaires, mais il importe de ne pas oublier les autres facteurs de risque, en particulier ceux sur lesquels nous pouvons agir.

En outre, nous observons effectivement 800 à 900 nouveaux cas de cancers chaque année (soit une hausse de 5 % à 8 %), répartis de manière assez égale entre les hommes et les femmes. Les chiffres ne sont pas plus élevés qu’en métropole ou que dans d’autres pays d’outre-mer, avec une spécificité notable sur le nombre de cancers de l’utérus comme je l’ai indiqué à l’instant, qui sont plus importants en Polynésie française. Plus globalement, la tendance mondiale est celle d’une augmentation du nombre de cancers et la Polynésie française, pas plus qu’un autre territoire, n’est épargnée.

Enfin, nos missions s’accroissent et je suis ravie d’entendre de la part des professionnels que nous fournissons un service positif et supplémentaire. Je vous signale en outre que nous allons bientôt disposer d’un nouveau bâtiment pour la prise en charge des soins et nous avons toujours besoin d’un TEP-scan en Polynésie. Dans ce cadre, j’aurais besoin d’un plus grand nombre de personnes pour s’occuper du registre des cancers, pour développer et structurer la recherche clinique en Polynésie ; j’aurais également besoin d’infirmières de coordination supplémentaires.

M. Julien Pontis. Je ne m’étendrai pas sur les problématiques de radiosensibilité, dans la mesure où le professeur de Vathaire et le docteur Tematahotoa, bien mieux placés que moi, y ont déjà répondu.

De même que les patients souffrent d’un déficit d’information manifeste concernant leur éligibilité à l’indemnisation du Civen, le CMS demeure également méconnu, alors même qu’il existe depuis 2007. Mme Tematahotoa vous a déjà parlé de la mini-enquête qui s’est déroulée dans le service de gastro-entérologie de l’hôpital ; celle-ci a permis de révéler que certains des malades qui y sont soignés pour le cancer du côlon ou le cancer du foie ne savaient pas qu’ils avaient le droit à un suivi médical gratuit auprès du CMS, alors même qu’il s’agissait d’anciens travailleurs du centre d’expérimentation du Pacifique (CEP).

Je ne peux donc que recommander la diffusion d’une campagne télévisuelle à destination du grand public. Nous avons consacré beaucoup de temps aux réunions avec la cellule communication de la direction de la santé, que je remercie encore pour son implication. Force est de constater malheureusement que les réseaux sociaux ne sont guère utiles pour traiter notre problématique ; si nos passages dans les îles sont effectivement relayés par les réseaux sociaux, cela n’a pas permis pour autant d’accroître significativement la venue de nos patients. L’organisation du séminaire en santé évoquée par Mme Tematahotoa est nécessaire pour que les professionnels de santé relayent l’information.

Comme l’ensemble du système de santé, le CMS manque factuellement de moyens. Nous suivons des patients âgés de plus de 90 ans, mais une partie des travailleurs du CEP sont décédés. Si l’on retire ces travailleurs décédés, nous devrions suivre en principe entre 7 000 et 8 000 personnes. Or ce nombre ne s’établit qu’à 3 340 aujourd’hui ! De plus, nous ne pouvons au mieux réaliser qu’entre 1 000 et 2 000 visites de suivi par an dans la mesure où nous devons consacrer une grande partie de notre temps à l’organisation des missions et au Civen. Il nous faudrait donc pouvoir disposer de moyens plus conséquents.

Cependant, en tant que médecin militaire, je suis obligé de souligner que le service de santé des armées (SSA) est actuellement confronté à d’autres priorités, pour affecter des médecins sur les bateaux ou à l’armée de terre. Dès lors, les moyens supplémentaires ne pourraient pas être affectés par les armées et devraient passer par d’autres canaux.

M. Maxime Laisney (LFI-NFP). Il y a quelques semaines, deux anciens responsables de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ont publié un article dans les Annales des mines sur l’état des connaissances relatives aux effets des faibles doses lors de l’exposition aux rayonnements ionisants. Dans celui-ci, ils confirment un risque de cancer associé à une exposition à des faibles doses, sans qu’il soit possible de confirmer ou non l’existence d’un seuil de dose à partir duquel ces effets apparaîtraient.

Lors de précédentes auditions de médecins militaires, ceux-ci ont indiqué que le fameux seuil de 1 millisievert (mSv) évoqué dans la loi de 2010 et appliqué par le Civen constituait un seuil de gestion, qu’il avait bien fallu établir dans le cadre de la loi, telle qu’elle a été conçue. Je souhaiterais connaître votre point de vue sur ce seuil.

Ensuite, nous avons également interrogé une médecin, vice-présidente du Civen, sur la formule de calcul pour la dose efficace engagée, qui provient de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR). Elle nous avait indiqué à cette occasion que cette méthode de calcul était entachée de fortes incertitudes. Monsieur de Vathaire, utilisez-vous cette méthode ?

M. Florent de Vathaire. Effectivement, je pense que la notion de seuil relève de considérations pratiques et de gestion, uniquement ça. Statistiquement, il est très difficile d’établir un seuil, d’établir une relation entre une dose et un risque, compte tenu du nombre d’incertitudes. Lorsque j’ai commencé à étudier les effets des rayonnements ionisants au tout début de l’année 1984, la plupart des oncologues pensaient qu’il existait un seuil, qui était alors établi à 1 Gray, soit 1 000 mSv. Aujourd’hui, nous savons que 1 Gray multiplie par dix le risque de cancer de la thyroïde quelle que soit la population considérée. Ces seuils ont donc progressivement diminué.

Ensuite, il me semble que la médecin auditionnée parlait plutôt des problèmes de pondération pour calculer les doses efficaces, compte tenu des très fortes incertitudes liées aux contaminations internes. Il s’agit donc en réalité de problèmes pratiques de gestion de risque. Notre travail est complètement différent et se fonde sur des modélisations à partir de données sur l’alimentation des malades et sur la radioactivité contenue dans les citernes d’eau en raison des essais. Il s’agit là de dosimétrie, c’est-à-dire de calculs de doses, qui n’ont rien à voir avec la pondération des doses.

M. Maxime Laisney (LFI-NFP). En fait, le Civen applique une formule pour vérifier que les personnes ont reçu une dose efficace et établir une corrélation entre celle-ci et la maladie développée. Que pensez-vous de cette formule, qui n’est donc pas celle que vous avez appliquée dans vos travaux ?

M. Florent de Vathaire. Je ne la connais pas. Je suis désolé, mais je ne peux donc pas vous répondre.

M. Julien Pontis. Le professeur de Vathaire a bien expliqué la problématique du seuil en radioprotection en lien avec les essais. S’agissant de la formule, il faut rappeler que le Civen procède au cas par cas, en partant des doses fournies par le CEA. Ces doses ont été largement débattues à l’occasion la publication du livre Toxique par Disclose. Ces doses ont été recalculées d’une autre manière par l’équipe de l’Inserm. Cependant, dans les trois cas, les doses demeurent dans la gamme des « faibles doses », pour lesquelles des incertitudes demeurent et le risque est très faible.

Malgré tout, le Civen travaille au cas par cas, de manière individualisée, pour chaque dossier instruit et chaque patient. Par exemple, il prend en compte pour chaque cas les dates d’habitation mais également les doses calculées à l’époque par le CEA, mois après mois. Cette précision explique d’ailleurs la longueur de l’instruction pour chaque dossier. Si cette somme dépasse le seuil de 1 millisievert sur douze mois, le patient est indemnisé.

De même, lorsqu’il existe trop d’imprécisions pour un dossier, l’imprécision bénéficie au demandeur. Je pense par exemple au dossier d’un patient né à Bora Bora et qui a travaillé au CEP pendant les essais nucléaires souterrains. Il n’était pas le plus directement exposé à son poste de travail puisqu’il n’y avait pas de retombées atmosphériques, par définition. Mais il occupait un poste de manœuvre, sur lequel a été admis le bénéfice du doute quant à une exposition, très peu probable, mais néanmoins potentielle. Dans ce dossier, figurent huit résultats de spectrométrie et huit ou neuf résultats de dosimétrie, tous négatifs. La médecine du travail a ainsi confirmé qu’il n’avait pas reçu de rayonnement à son poste de travail. Malgré tous ces éléments et bien qu’il n’ait pas vécu à des endroits particulièrement exposés aux plus grosses retombées reconnues, ce patient a été indemnisé !

Cet exemple illustre bien le travail effectué par le CMS pour enquêter sur l’exposition de manière la plus précise possible et proposer aux personnes un dépistage individualisé ou le plus précis possible de leur exposition. En résumé, je peux témoigner que le bénéfice du doute est pris en compte par le Civen, au-delà des pures formules mathématiques.

Je cède la parole à mon collègue, le docteur Pottier, concernant la problématique du seuil de dose.

M. Emmanuel Pottier. Votre question concerne les méthodes de calcul de la dose auxquelles les personnes ont été exposées en raison des essais. La dose efficace globale comprend la part d’exposition externe et la part d’exposition interne. Avant tout, je tiens à souligner le caractère sérieux et fiable des méthodes de calcul et des relevés du CEA, dont la méthodologie a été validée. Les niveaux de faibles doses retenus rejoignent ceux établis par les équipes du professeur de Vathaire.

Avant les essais, il avait été établi un point zéro sur la situation radiologique en Polynésie et sur la population (afin de pouvoir calculer la dose engagée) notamment en ce qui concerne les habitudes d’alimentation, la consommation d’eau, les lieux d’habitation et les actes de la vie quotidienne. Ensuite, pendant toute la période des essais, une surveillance a été réalisée sur le plan radiologique et biologique par deux services mixtes de surveillance radiologique du Centre d’expérimentation du Pacifique et du Commissariat à l’énergie atomique.

Les destinations des doses ont été réalisées grâce à de nombreuses mesures et non sur des projections. Pour la part de doses efficaces dues à l’exposition externe, nous nous fondons sur des mesures physiques à partir des relevés de l’époque. Comme le professeur de Vathaire l’a souligné à juste titre, il est beaucoup plus difficile d’opérer sur les doses engagées, c’est-à-dire les doses dues à la part de contamination liée aux éléments radioactifs ingérés par les populations. Dans ce cas, il s’agit toujours d’une estimation, car il existe toujours de grandes différences selon les individus sur la façon dont ces éléments radioactifs se comportent à l’intérieur du corps humain et le temps qu’il va falloir pour les éliminer.

Je précise cependant qu’en radioprotection, l’usage consiste toujours à majorer les doses et de choisir les valeurs les plus pénalisantes pour maximiser les risques encourus et protéger les travailleurs et les populations. En résumé, quelles que soient les nouvelles études, les doses engagées ne pourront être envisagées qu’à travers une estimation.

M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie pour ces détails à l’occasion de cette audition d’une durée particulièrement importante. D’autres questions auraient pu être posées. Par exemple, nous n’avons pas évoqué le lien intergénérationnel des maladies éventuelles. J’aurais également voulu revenir sur la liste des vingt-trois maladies induites. Vous êtes d’accord pour souligner qu’il ne faut pas modifier la liste, mais je signale que nous avons reçu de nombreuses demandes en ce sens émanant à la fois des vétérans ou des associations comme l’association 193 ou Tamari Moruroa.

À ce titre, il serait intéressant d’organiser une confrontation des points de vue ou de poursuivre nos échanges. Mais la commission d’enquête n’a pas achevé ses travaux ; elle poursuivra ses auditions.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Je vous remercie d’avoir participé à cette audition et d’avoir fourni vos éclairages à la commission d’enquête.

12. Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Planes, directeur de recherche au CNRS, ancien directeur du CRIOBE et M. Bernard Salvat, Professeur honoraire de l’École pratique des hautes études de l’Université de Perpignan, fondateur et ancien directeur du CRIOBE (Mardi 18 février 2025)

M. le président Didier Le Gac. Nous accueillons M. Serge Planes, directeur de recherche au CNRS (Centre national de la recherche scientifique) et ancien directeur du Criobe (Centre de recherches insulaires et observatoire de l’environnement), ainsi que M. Bernard Salvat, professeur honoraire à l’École pratique des hautes études (EPHE), au sein de l’Université de Perpignan, fondateur et ancien directeur du Criobe.

Les essais nucléaires, qui ont eu lieu dans l’atmosphère jusqu’en 1974, puis de façon souterraine, ont considérablement affecté la faune, la flore et, de manière générale, les milieux physiques. Ils ont provoqué par endroits un affaissement de la croûte terrestre susceptible d’entraîner un risque de submersion, laquelle serait évidemment très dommageable pour la population. Nous avons déjà évoqué cette question, qui a été mise en évidence à plusieurs reprises.

La ciguatera, à savoir les maladies dues à la consommation de poisson empoisonné par l’ingestion de plancton contaminé, a des conséquences sanitaires graves. Ce phénomène, observé notamment à partir de novembre 1966 sur l’atoll de Hao, aurait été à l’origine de 271 contaminations entre juin 1968 et juin 1969 et de 24 000 contaminations entre 1960 et 1984, principalement dans les archipels des Tuamotu et des Gambier.

En l’espace de trente ans, comme l’indique le livre Toxique, les Français ont réalisé 392 forages à la surface ou dans le lagon, qui ont servi de puits pour les bombes, les déchets et les forages secondaires. On lit, page 99 du même ouvrage : « L’atoll n’est plus que béton et ferraille, rouille et crevasses. » Le passage aux essais souterrains, en 1975, a ébranlé la structure même de Mururoa. Certains essais ont provoqué d’importantes fissures et plusieurs tsunamis : on peut citer, notamment, l’essai Tydée, de juillet 1979, ainsi que l’essai Priam de 1978 et l’essai Nestor de 1977.

Un rapport établi en mai 1967 par le service mixte de contrôle biologique (SMCB) avait conclu, à l’unanimité des scientifiques participants, que le plancton de la zone des atolls était bien contaminé.

Messieurs, c’est pour mieux appréhender les conséquences environnementales des essais nucléaires en Polynésie que nous vous accueillons. Le Criobe, que vous avez dirigé, a été créé en 1971 et se trouve sous la triple houlette du CNRS, de l’EPHE et de l’université de Perpignan. C’est un laboratoire mondialement reconnu pour ses travaux de recherche sur les récifs coralliens.

Pouvez-vous nous dire, pour commencer, si les dommages environnementaux inévitablement créés par les essais nucléaires ont été immédiats ou progressifs et, surtout, s’ils sont irréversibles ? Comme nous l’avons lu dans plusieurs publications, des scientifiques estiment qu’une certaine régénération a pu se produire avec le temps, voire que la nature s’est reconstituée d’elle-même. Par ailleurs, il nous a été dit que des scientifiques s’étaient vu récemment refuser l’accès à certaines zones ayant servi aux essais, alors qu’ils souhaitaient y mener des travaux de recherche. Vous êtes-vous heurtés à ce type d’obstacles, et existent-ils encore ?

Avant de vous donner la parole, je vous remercie de nous déclarer chacun tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. Par ailleurs, l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de « dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité ».

(M. Bernard Salvat et M. Serge Planes prêtent successivement serment.)

M. Bernard Salvat, professeur honoraire à l’EPHE au sein de l’université de Perpignan, fondateur et ancien directeur du Criobe. Je précise d’abord que le Criobe, en tant que tel, n’a pas eu de contact avec les militaires ni avec la Dircen (direction des centres d’expérimentations nucléaires). Ces contacts ont été le fait de chercheurs du Criobe, dans le cadre de conventions avec la Dircen, qui ont pu se rendre sur les sites à différentes reprises, avant et après les tirs. Il s’agit, essentiellement, de trois anciens directeurs du Criobe : moi-même, y compris pour la période antérieure aux tirs, René Galzin, spécialiste des poissons, et Serge Planes.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Au cours de quelles années ces contacts ont-ils eu lieu ?

M. Bernard Salvat. Ça dépend des personnes mais en ce qui me concerne, ils ont commencé en 1965, donc avant les tirs, et ma dernière mission remonte à 2014.

M. le président Didier Le Gac. Vous avez donc connu la période antérieure aux tirs et celle postérieure ?

M. Bernard Salvat. Oui. Les tirs, qu’ils aient été aériens ou souterrains, ont eu énormément de conséquences immédiates, d’ordre géologique ou biologique. Les modifications sont toujours irréversibles, mais cela ne signifie pas pour autant que les dégradations ont perduré : d’autres peuplements ont eu lieu avec le temps. La nature, les espèces ont peu à peu reconquis les espaces dégradés, ce qui a permis de revenir à une situation que l’on peut qualifier, à présent, d’à peu près normale.

Vous nous avez demandé, dans votre questionnaire écrit, si nous avions été empêchés de nous rendre sur des sites proches de Mururoa (je suppose que vous faites référence aux atolls périphériques). Je n’ai jamais eu vent d’un quelconque empêchement ! Les liaisons aériennes avec tous les atolls périphériques dotés d’un aéroport fonctionnent. René Galzin, Serge Planes et moi-même nous sommes rendus sur ces atolls périphériques, nous y avons travaillé et nous avons encore publié récemment des travaux à leur sujet. Je pense aux atolls très proches de Mururoa ou de Fangataufa, notamment les Gambier, Morane (où Serge Planes s’est rendu) ou Marutea Sud, atoll sur lequel j’ai également travaillé.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. L’objet de la question était de savoir si vous aviez été interdit d’accès à certaines zones de Mururoa et de Fangataufa, autrement dit aux sites d’essai mêmes.

M. Bernard Salvat. Pardonnez-moi, je ne pensais pas que la question de M. le président rejoignait celle figurant dans le questionnaire écrit. Mais pour répondre à votre question immédiate, je ne me suis jamais heurté à la moindre interdiction pour me rendre sur quelque site que ce soit, à Mururoa ou à Fangataufa. J’ai toujours eu accès aux endroits où j’avais décidé d’aller travailler pour étudier les effets dans le temps des tirs sur la faune, aussi bien en plongée dans le lagon que sur la barrière corallienne.

M. le président Didier Le Gac. De manière générale, quelles ont été, selon vous, les conséquences des essais nucléaires sur la faune et la flore ? Quelles observations avez-vous faites en trente ans à ce sujet ?

M. Bernard Salvat. C’est essentiellement à Fangataufa que j’ai étudié les conséquences des expérimentations sur le milieu vivant. Il s’agit d’un atoll beaucoup plus petit (sa surface est d’environ 10 kilomètres sur 5) que Mururoa. Les expérimentations menées à Fangataufa, que ce soit sur barge ou sous ballon, se sont toujours déroulées au même endroit, face à un PEA (poste d’enregistrement avancé) alors qu’elles étaient beaucoup plus difficiles à appréhender à Mururoa, où de multiples tirs ont eu lieu en plusieurs endroits du lagon. Je me suis donc concentré sur Fangataufa et j’ai assuré, essentiellement, un suivi des peuplements du lagon et du récif extérieur, surtout concernant quelques groupes d’invertébrés, dont des mollusques (je précise aussi que nous étions plusieurs à participer à ces missions).

Quatre tirs importants, quoique d’une puissance inégale, ont été réalisés sur Fangataufa. En 1966, le premier tir, Rigel, a été réalisé, de mémoire, à trois ou quatre mètres d’altitude à partir d’une barge : même si sa puissance n’excédait pas 200 kilotonnes (ce qui en fait, pour ainsi dire, un tout petit pétard), il a causé des dégâts considérables dans le lagon, avec en particulier des retombées radioactives ont eu lieu sur le nord de l’atoll. La boule de feu est entrée dans le lagon, avec tous les effets que vous pouvez imaginer, qu’il s’agisse des conséquences de l’onde de choc ou des effets thermiques et mécaniques. Certains pâtés coralliens, qui s’élèvent depuis le fond du lagon, à près de quarante mètres, et vont pratiquement jusqu’à la surface de l’eau, ont été crevassés, fissurés. En outre, l’onde de choc a fait exploser la vessie natatoire des poissons du lagon, entraînant leur mort immédiate. La température très élevée de l’eau a par ailleurs entraîné, à l’approche du point zéro, la mort des mollusques, des échinodermes, des crustacés. À mesure que l’on s’éloigne du lagon (en allant par exemple vers le nord de Fangataufa, où a été creusée la passe artificielle), les effets sur la faune sont évidemment moindres : tout n’est donc pas tué, cassé ou brisé.

En 1968, Canopus, qui a atteint 2 mégatonnes, a été le tir le plus puissant réalisé au cours des expérimentations à Fangataufa. Ayant été effectué sous ballon, il a eu des effets considérables sur la faune et la flore terrestres : absolument tout a été brûlé par l’onde de choc, par la chaleur et par le flash. Le tir Rigel, lui, n’a pas modifié substantiellement la faune et la flore terrestres. Canopus a eu peu d’effets sur le lagon lui-même, mais a entraîné des conséquences importantes sur les peuplements des récifs extérieurs, autrement dit de la couronne de l’atoll face à l’océan. Les organismes se trouvant sur le platier, qui, long de 100 ou 200 mètres, précède le tombant profond, étaient recouverts de quelques centimètres d’eau, donc lorsqu’ils n’étaient pas à nu. Le tir Canopus ayant eu lieu à marée basse, ces organismes ont particulièrement souffert : des populations entières de certaines espèces ont été éliminées de la surface de l’atoll. Tout ce que je vous dis là est le fruit d’observations qui, pour le lagon, ont été faites en plongée et, pour le récif extérieur, ont été réalisées à pied, dans des transects perpendiculaires au récif. Des ramassages ont été opérés et des comptages établis ; on a décrit la distribution de toutes les espèces avant et après le tir.

Ces observations se sont poursuivies jusqu’en 1997 ou 1998. Concernant Fangataufa, j’ai pu mettre en lumière, notamment pour les récifs extérieurs, la variation des peuplements au cours de six périodes, entre 1965 (avant les tirs) et 1999. Ces résultats ont fait l’objet de publications scientifiques de niveau international, en anglais. Ils montrent qu’avec le temps, la nature reprend ses droits et que les espèces reviennent à peu près à la même place et selon la même distribution qu’avant les tirs. Il peut toutefois y avoir des variations : il arrive que des espèces très proches se succèdent.

M. Serge Planes, directeur de recherche au CNRS, ancien directeur du Criobe. Pour ma part, je précise que j’ai été le directeur du Criobe de 2007 à 2019. J’ai participé à plusieurs travaux sur les impacts des essais à Moruroa ; je ne me suis jamais rendu, pour ma part, à Fangataufa. J’ai accompli une première mission d’observation et de découverte à l’invitation de l’armée et une deuxième mission qui avait pour objet d’étudier la manière dont se déroulait la recolonisation des platiers tassés par la récurrence des essais, notamment souterrains.

J’ai travaillé sur Moruroa, essentiellement, à partir de deux types de données. Les premières, collectées par le professeur René Galzin, portaient sur l’abondance des poissons. Lorsque mon collègue a procédé à cette collecte, nous ne disposions pas d’informations sur la localisation précise des essais. Par la suite, nous avons eu accès à ces données. Je n’ai pas vraiment fait l’objet de restrictions à cet égard, mais en matière de publication (j’y reviendrai).

Mon premier travail a donc consisté à comparer les comptages de poissons, réalisés de façon aléatoire dans le lagon de Moruroa, au cours de cinq années de référence. A posteriori, j’ai croisé ces données avec les tirs souterrains uniquement, qui avaient pu être réalisés (je ne me suis intéressé qu’aux tirs souterrains). Je me suis penché sur l’effet de l’onde de choc, qui est la principale conséquence que produit, en surface, un tir souterrain. L’onde de choc entraîne un crépitement de l’eau et la mort de tous les poissons ayant une vessie gazeuse (des poissons tels que les murènes, qui n’en disposent pas, ne sont pas directement affectés). Cette onde est d’une force telle qu’elle provoque la mort quasi instantanée de l’ensemble des poissons sur un diamètre d’environ deux kilomètres. Quoique substantielle, cette surface demeure néanmoins relativement limitée à l’échelle d’un atoll comme Moruroa.

Nous avons publié le résultat de nos travaux dans Ecology, qui est une revue assez prestigieuse ; l’étude a été jugée d’un intérêt suffisant pour être reprise, par la suite, dans Science. Ce travail montrait que, dans les cinq ans suivant un essai nucléaire, ce dernier avait un impact visible sur la zone concernée puisqu’il entraînait la disparition de toute la population de poissons, qui était peu à peu remplacée. Au-delà de cinq à six ans, on n’arrivait plus à démontrer que le tir avait produit un impact sur la faune de poissons, sur la base des analyses statistiques que nous avions établies.

Le deuxième type d’études que j’ai réalisées concernait les platiers effondrés. Au fur et à mesure des essais, les ondes de choc ont exercé des effets sur le corail, qui est la partie la plus haute de l’atoll. Le corail ayant une matrice poreuse, cela a entraîné un tassement. Ce tassement a fait que d’anciennes routes, qui entouraient partiellement l’atoll, se sont retrouvées sous l’eau, jusqu’à deux mètres de profondeur. Nous avons étudié la recolonisation naturelle à partir de cette situation qui s’apparentait en quelque sorte à une montée du niveau de la mer, même si, en l’occurrence, il s’agissait d’une baisse du niveau de l’atoll. Je suis retourné sur les lieux pour préparer le travail et j’ai laissé sur place une étudiante pendant trois semaines. Je disposais évidemment de l’accord des services des armées, avec lesquels tout s’est déroulé dans un climat de grande concertation.

Ce travail, réalisé en 2010, a mis en évidence l’affaissement, qui peut aller jusqu’à deux mètres, de certains platiers et a montré que le corail a très rapidement recolonisé les lieux. Des colonies, que l’on a pu dater, remontaient à douze ou quatorze ans. On constate que la recolonisation succède toujours à une période de latence de quatre ou cinq ans. Nous avons observé des massifs coralliens qui étaient en très bonne santé et qui poussaient sur les anciennes routes submergées vingt ans auparavant.

Les essais ont eu des conséquences immédiates s’agissant de la mortalité des poissons. Toutefois, comme l’a dit Bernard Salvat, la nature reprend ses droits et, s’il n’y a pas d’autre impact dans la zone, la recolonisation des poissons se déroule assez rapidement, en cinq à six ans. À plus long terme, les essais ont certes entraîné un tassement de l’atoll mais, là encore, la nature retrouve ses droits : les routes submergées ont été très rapidement colonisées par du corail, bien que de façon partielle (on distinguait encore les anciennes structures). Le corail étant l’organisme constructeur de ce type de récifs, une fois qu’il est présent, les poissons reviennent, et les invertébrés, comme l’ensemble de la faune, se développent à nouveau. Le tassement, l’effondrement partiel de l’atoll est irréversible, mais il n’empêche pas la recolonisation du milieu et le renouveau de l’écosystème.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Les conséquences pour l’environnement sont-elles différentes selon que les tirs souterrains sont effectués sous lagon ou sous atoll ? Certains ont évoqué l’apparition de crevasses ou de failles et pas seulement un tassement de l’atoll : ces failles existent-elles ?

Par ailleurs, comment se fait le repeuplement ? Vous avez indiqué qu’une durée de cinq à six ans était nécessaire pour assurer le renouvellement des poissons. Or il se passait moins de cinq à six ans entre chaque campagne de tirs, parfois même seulement quelques jours. Des catastrophes pour l’environnement se sont donc succédé pendant trente années sans laisser le temps à la nature de reprendre le dessus.

Quelles étaient les conséquences des tirs pour les animaux tels que les tortues et les raies ? On sait, par exemple, que les requins du lagon en mouraient. Et enfin, que devenaient les cadavres d’animaux dans les jours suivant un tir ?

M. Bernard Salvat. Dans l’évolution classique d’un édifice corallien comme un atoll, la présence de failles est normale. Ces édifices, qui ont quelques millions d’années, se déplacent à la vitesse de dix centimètres par an vers le nord-ouest, suivant des cheminements au cours desquels les atolls se modifient naturellement. Des failles nouvelles ont pu être créées ou amplifiées à la suite des tirs souterrains mais des failles existent sur tous les atolls, quels qu’ils soient.

Vous souhaitez savoir s’il existe une différence entre les effets des tirs souterrains selon qu’ils ont lieu sous la couronne de l’atoll (c’est-à-dire sous les îlots, ou motus) ou au centre du lagon. Tout d’abord, les expérimentations nucléaires ont été faites dans la masse basaltique et non dans la masse corallienne, donc en très grande profondeur. Quand il s’agit d’un tir sous la couronne corallienne ; il s’en suit un ébranlement des flancs de l’atoll qui donnent sur l’océan. Dans les années 1970, cela a par exemple provoqué des glissements de terrain : une lentille de plusieurs millions de mètres cubes de la pente externe a dévalé vers le fond de l’océan. Ce phénomène n’affecte que la partie corallienne de l’édifice, absolument pas la partie basaltique dans laquelle sont coincés les produits radioactifs.

Le glissement d’une partie de l’atoll vers les fonds océaniques est très différent du tassement évoqué par Serge Planes. Ce tassement a consisté en une perte d’altitude d’environ un mètre de certaines parties du platier de Moruroa mais ce n’est pas l’édifice entier qui s’est affaissé mais seulement une partie de la couronne, sur la bordure de Mururoa. Ces quelques kilomètres sur la bordure de Moruroa ont été submergés et ensuite recolonisés par les coraux.

M. Serge Planes. En ce qui concerne les aspects cumulatifs des tirs et leurs conséquences sur les chaînes trophiques, je peux vous montrer une carte qui donne une image de ce qu’il s’est réellement passé à Mururoa (elle a été déclassifiée pour que je puisse l’utiliser).

Cette carte fait apparaître en noir la localisation de tous les puits forés dans la masse basaltique et dans lesquels un test a été effectué avec un forage et la descente d’une charge nucléaire ; comme vous le voyez, ils se répartissent soit sur la couronne corallienne, soit au milieu du lagon. Sont également représentées, en gris avec des lettres et des chiffres, les stations dans lesquelles nous avons étudié l’abondance des poissons, à la fois dans des zones où il n’y a jamais eu un seul test (Z25) et dans d’autres (4S ou autre) où de nombreux tests ont été effectués. Nous avons ainsi pu évaluer les effets cumulés.

Ce que l’on observe, c’est que chaque tir fait systématiquement repartir l’écosystème à zéro puisqu’il éradique la faune des poissons. Toutefois, les tests, bien que nombreux, n’ont pas couvert la totalité du lagon : l’éradication ne s’est donc pas produite à cette échelle, mais seulement dans les zones, plus limitées, des tirs. De plus, si les effets disparaissent en cinq à six ans, il suffit d’un nouveau tir pour remettre l’écosystème à zéro. C’est donc le dernier tir qui est le plus impactant. L’effet cumulatif est dû à la répétition, et non à l’accumulation des conséquences des tirs.

Les transferts d’autres espèces sont également assez limités parce que la zone d’impact elle-même est relativement restreinte. Si une tortue se trouve en dehors de la zone grisée que vous avez vue à l’écran, l’impact est très minime.

Nous avons étudié la taille des poissons et des organismes repeuplant les zones où avait eu lieu une éradication. Nous avons trouvé à la fois des individus de petite taille venus coloniser un espace libre, où la prédation est moindre, et des individus de grande taille qui viennent s’installer dans des zones vierges, ce qui conduit à homogénéiser les densités.

Les mécanismes écologiques et biologiques assurent donc une compensation très rapide : la nature est ainsi faite. Après un feu de forêt, la récupération est plus ou moins rapide. Si un arbre de cinquante ans brûle, il faudra attendre cinquante ans pour en retrouver un autre, mais s’il s’agit d’un roseau, qui a une espérance de vie de deux ans, il faudra deux ans compte tenu de la dynamique de cette espèce. Le processus est comparable pour les poissons, qui ont en outre la capacité de se déplacer et de recoloniser les espaces.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR). La réserve naturelle de l’estuaire de la Seine, qui se trouve dans ma circonscription, a subi des pollutions ayant entraîné un changement de sexe des poissons. Des scientifiques avaient pourtant mis en garde contre la pollution dans la baie de Seine et ses conséquences sur les crevettes et les coquilles Saint-Jacques.

Si je rappelle cela, c’est parce que j’ai du mal à concevoir que les explosions nucléaires aient eu si peu d’impact sur la faune et la flore. Avez-vous constaté des mutations chez certaines espèces, par exemple chez les mollusques, ou dans la flore terrestre et sous-marine ? Y a-t-il eu des problèmes de reproduction ou de densité ? Certes, la nature reprend ses droits mais le fait-elle exactement de la même manière ?

De même, j’ai du mal à imaginer que les tirs, compte tenu de leur puissance et de leur nombre, n’aient pas laissé des traces ou des failles dans la croûte terrestre (j’ai pu observer chez moi les conséquences de l’utilisation de la dynamite pour casser la falaise afin d’en extraire de la craie). Je sais qu’il ne doit pas être simple de le vérifier car les moyens techniques et scientifiques à notre disposition ne nous permettent peut-être pas de bien appréhender la situation ; à vous de nous le dire.

M. le président Didier Le Gac. Je vous rappelle également la question de Mme la rapporteure sur ce que deviennent les poissons morts et sur les conséquences pour la chaîne alimentaire.

Dans le prolongement de l’intervention de M. Lecoq, avez-vous pu mesurer la radioactivité chez les poissons et dans la faune survivante ?

M. Serge Planes. Je vais reprendre vos trois questions en commençant par le devenir des poissons morts. La nature utilise très rapidement la matière organique à disposition. Les poissons morts ont été très rapidement consommés par des prédateurs (requins, murènes notamment) et par ce que l’on appelle la faune détritivore, comme les crabes, qui n’est pas éradiquée au même titre que les poissons puisque n’ayant pas de vessie gazeuse. Je ne pourrais pas vous dire exactement le temps que cela prend mais, ayant connu des anoxies dans certains lagons (qui entraînent une mortalité massive de la faune), j’ai constaté que l’élimination de tous les cadavres prenait entre une semaine et dix jours. Je rappelle aussi que les essais nucléaires s’inscrivent dans un cercle d’environ deux kilomètres de diamètre, ce qui est à la fois important et peu important à l’échelle de l’atoll de Moruroa.

La nature reprend ses droits après un événement catastrophique, qu’il soit naturel comme un cyclone ou anthropique comme un essai nucléaire ou une pollution, mais elle ne revient jamais exactement comme elle était. C’est une certitude : on ne revient pas à l’état précédent. Un nouvel équilibre se met en place dans lequel certaines espèces ne dominent plus comme avant, tandis que d’autres saisissent cette opportunité pour devenir plus abondantes. Plus l’écosystème est diversifié (c’est le cas dans les récifs coralliens), plus les fonctions de chaque espèce, qui peut être détritivore ou herbivore, par exemple, peuvent être assurées par une autre espèce, dans le cadre d’un nouvel équilibre. Cela aura des conséquences notamment financières quand des espèces sont utilisées en tant que ressources halieutiques. Il en va ainsi de la coquille Saint-Jacques : elle peut être remplacée par une autre espèce ayant la même fonction de filtreur mais présentant beaucoup moins d’intérêt économique (il n’y a toutefois pas d’activité de ce type à Moruroa).

Concernant les traces des explosions nucléaires, je n’en ai pas observé personnellement mais mon prédécesseur à la tête du Criobe, René Galzin, a constaté la présence de failles remontant, pour certaines, jusqu’à la surface. Il n’y a aucun doute que la calotte calcaire a été fragilisée par les explosions des essais. Un atoll est un ancien volcan qui s’est coiffé de calcaire au fur et à mesure de sa descente par subsidence dans la croûte terrestre. Les essais ont toujours été effectués dans la partie basaltique, donc dans l’ancien volcan, mais il a fallu percer 800 mètres de calcaire pour arriver au niveau du basalte. Il est certain que ces 800 mètres de calcaire au-dessus de l’ancien volcan ont été fragilisés par des tassements, qui ont donc créé des failles.

Pour autant, n’étant pas géologue, il m’est difficile de m’avancer mais je sais que les services des armées ont mis en place un des plus complexes réseaux de capteurs existant au niveau national pour mesurer le moindre mouvement de ces failles. Le risque existe. Un mur de protection a d’ailleurs été bâti autour de la zone vie au cas où une partie conséquente des flancs de l’atoll s’effondrerait et provoquerait une vague de type tsunami. Vous avez donc raison, monsieur le député, de dire qu’il y a des failles. Même si, avec le temps, elles se combleront de sédiments, les failles demeureront du point de vue de la structure tectonique et elles constituent une fragilité pour l’atoll.

M. Bernard Salvat. Les tortues ont subi le même sort que les poissons lors des expérimentations nucléaires mais cela n’a pas empêché cette espèce de revenir les années suivantes pour nidifier à Moruroa et à Fangataufa : le cycle continue.

Vous avez évoqué, monsieur le président, le problème de la ciguatera. Pour les chercheurs, il ne fait pas de doute que celle-ci n’a rien à voir avec les expérimentations nucléaires en termes de radiation ! C’est la construction d’infrastructures qui, en modifiant le milieu naturel corallien, a provoqué le développement d’une algue toxique qui est ensuite ingérée par les poissons consommés par l’homme, cette algue provoquant ce qu’on appelle la « gratte » ou la ciguatera. Des travaux ont été publiés sur cette question, notamment par le docteur Bagnis, de l’Institut Louis Malardé. Dans les îles Gambier, il a été démontré que c’était la construction de l’aéroport qui avait provoqué des flambées de cette maladie. Cela tient donc non aux tirs mais aux atteintes au milieu naturel, comme il peut s’en produire dans d’autres îles, à Tahiti ou ailleurs.

S’agissant des mutations, nous n’en avons observé dans aucune espèce d’invertébrés. Les problèmes de radioactivité intéressent essentiellement l’homme. La majorité des habitants des récifs coralliens, hormis les poissons, sont des invertébrés, qui se fichent totalement de la radioactivité ! Lors des tirs, la mortalité est due à l’onde de choc, au flash et à la température, et non à la radioactivité. Pour tuer une holothurie avec des rayonnements ionisants, il faudrait utiliser 10 000 fois la dose nécessaire pour tuer un homme. Pour les poissons, c’est peut-être un peu différent mais je ne crois pas qu’ils soient très sensibles à la radioactivité non plus. La question de la chaîne alimentaire, jusqu’à l’homme, renvoie à une autre dimension, bien entendu.

Le problème des failles rejoint celui du glissement des lentilles de calcaire qui, sur le bord de l’atoll, partent vers l’océan. Au nord-ouest de Moruroa, la faille existante s’est agrandie. La radioactivité sur les deux atolls et la géodynamique sont surveillées par l’État et font l’objet de rapports publics établis par le CEA-DAM (Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – direction des applications militaires). Vous avez soulevé la question de la présence de produits radioactifs dans la masse de l’édifice corallien. Le problème des failles a été examiné en détail en juin 1982 par la mission conduite par Haroun Tazieff, à laquelle j’ai participé, puis en octobre 1983 par la mission internationale Atkinson. Selon leurs conclusions, le risque que des failles et des glissements de terrain puissent mettre au jour des produits radioactifs était négligeable. En effet, les restes des expérimentations nucléaires souterraines se trouvent au sein de la masse basaltique et non pas corallienne. De plus, il faudrait que les lentilles qui partent vers le fond de l’océan ne soient pas seulement calcaires mais également basaltiques. Or les expérimentations souterraines ont été faites à des profondeurs telles que c’est peu probable. Enfin, si certaines failles se sont agrandies à Moruroa, le glissement de terrain que l’on a observé en 1970 ne s’est pas reproduit depuis.

M. Serge Planes. Sur les cinq à sept espèces de poissons que j’ai pu étudier en tant que généticien des populations, aucune ne présentait des variations spécifiques à l’atoll de Moruroa, du moins en ce qui concerne les gènes sur lesquels j’ai travaillé. De ce que j’ai pu constater, la diversité génétique est en tout point comparable à celle que l’on trouve ailleurs.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Avez-vous étudié l’évolution du capital génétique des coraux, et êtes-vous absolument certain que celui-ci n’a connu aucune dégradation ?

Par ailleurs, a-t-on travaillé sur la question de l’accumulation, au fil du temps, de matières radioactives en haut de la chaîne alimentaire ? Je pense, par exemple, aux dorades coryphènes, aux murènes et aux thons.

M. Serge Planes. Cette surveillance, d’abord assurée par le SMSR (Service mixte de sécurité radiologique), relève désormais de l’ASNR (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection). Un suivi est réalisé tous les ans sur une série d’animaux. À ma connaissance, toute accumulation de radioactivité ne pourrait résulter que des premiers essais, aériens ou sur barge. Dès lors qu’ils ont été enterrés, ils ont eu lieu dans la masse basaltique et la radioactivité produite par les tirs s’est trouvée piégée dans une grosse boule de verre formée sous l’effet de la chaleur. Or le verre est un des matériaux qui empêchent le mieux la diffusion de la radioactivité (il a d’ailleurs été utilisé dans les laboratoires, au début de la génétique, en cas de travail avec des marqueurs radioactifs).

Quant à l’impact des essais sur les coraux, il est marginal et principalement dû à l’onde de choc, qui entraîne une fragmentation des colonies, notamment des coraux branchus qui vont être fragmentés en petits morceaux. Sachez à cet égard que les plus gros projets de restauration corallienne consistent justement à fragmenter les grosses colonies (ce que l’on appelle le bouturage), car les petites colonies sont plus dynamiques ! Le corail est un organisme un peu particulier, dit « clonal » : il existe une part de reproduction sexuée, mais de nombreux individus au sein d’une colonie sont des clones les uns et des autres. Quelques mutations génétiques aléatoires se produisent de façon naturelle. Y en a-t-il plus à Moruroa qu’ailleurs dans le Pacifique ? Je ne crois pas qu’une étude ait été menée sur ce sujet. En tout état de cause, nous n’avons observé aucune mutation particulière à Moruroa et l’impact serait plus limité pour les communautés coralliennes en raison de la part de la clonalité.

Mme Sandrine Rousseau (EcoS). Les résultats des études de l’IRSN (de l’ASNR désormais) sur la radioactivité tout au long de la chaîne alimentaire sont-ils publics ? Le cas échéant, quels sont-ils ?

Puisque vous nous avez indiqué que des forages avaient été pratiqués dans la couche basaltique, est-ce qu’une reprise de l’activité volcanique pourrait conduire à la dispersion de la radioactivité piégée dans le basalte ?

L’implantation corallienne dans les deux zones les plus touchées par les essais, selon votre carte, est-elle absolument normale et identique à ce qu’elle est dans d’autres parties de l’atoll ?

Enfin, les déchets continuent-ils aujourd’hui de fragiliser et de contaminer les espèces animales et végétales locales ?

M. Bernard Salvat. S’agissant de la libération des produits de fission, la seule éventualité serait que l’atoll de Moruroa vienne à repasser au-dessus d’un point chaud actif, comme il en existe dans la région (vers l’archipel des Australes, Tahiti ou les Marquises), ce qui pourrait en quelque sorte le faire exploser. Je n’ai pas en tête les trajectoires mais à raison d’un déplacement des atolls d’environ dix centimètres par an vers le nord-ouest, l’échelle temporelle serait de plusieurs millions d’années.

M. Serge Planes. J’ajoute que la température de la lave, qui atteint 1 000 à 1 500 degrés Celsius, a tendance à stabiliser certains éléments. La seule possibilité de libérer les grosses boules de verre contenues dans le basalte serait néanmoins qu’elles rencontrent une activité volcanique. Compte tenu de la vitesse de déplacement des atolls, cela n’arriverait pas avant plusieurs dizaines de milliers d’années.

Comme je l’ai dit, c’est l’ASNR qui est actuellement chargé, dans le cadre de la mission Turbo, de mesurer chaque année la radioactivité, notamment au sein de la chaîne trophique, à Mururoa, Fangataufa et sur les atolls voisins (jusqu’aux Gambier). L’ASNR est un établissement public industriel et commercial, régi par le droit privé, mais il est placé sous la tutelle du ministère de la défense : il est certainement possible, au moins pour les parlementaires, de consulter les rapports en adressant une demande au ministère.

S’agissant de la concentration des essais, il faut raisonner en trois dimensions : on doit aussi prendre en considération la profondeur – les tirs avaient lieu de 800 à 1 000 mètres sous terre. Dans ces zones, on sort de mon domaine de compétence en tant que biologiste. Pour ce qui est de la faune, je peux simplement confirmer que l’impact est uniquement dû à l’onde de choc, qui génère un crépitement de l’eau en surface entraînant la mort de tous les animaux dont la respiration passe par des vessies gazeuses.

Je ne suis pas compétent non plus pour répondre à la question portant sur le traitement des déchets radioactifs, qui concerne l’ASNR et le CEA.

M. le président Didier Le Gac. Je précise à l’attention de tous que nous entendrons les représentants de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) demain, à dix-sept heures.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Je précise que si la surveillance de la radioactivité en Polynésie française est assurée par l’ASNR, celle des sites de Moruroa et Fangataufa dépend uniquement du CEA, dans le cadre de la mission Turbo.

Mme Sandrine Rousseau (EcoS). C’est une précision importante !

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Par ailleurs, cette mission Turbo n’analyse pas la radioactivité des coraux et des algues, pourtant chahutés par des événements climatiques de plus en plus brutaux. Monsieur Planes, les coraux ont-ils pu emmagasiner des éléments radioactifs lors des essais atmosphériques ? Le cas échéant, la manipulation ou la casse des coraux pourrait-elle entraîner la libération de ces éléments ?

M. Serge Planes. Avec l’évolution des structures, le partage des responsabilités n’est pas toujours très clair, même pour quelqu’un qui travaille depuis plus de trente ans en Polynésie.

Il y a une dizaine d’années, il avait été commandé de travailler sur un très gros massif corallien de Porites de plus d’un mètre, qui a fait l’objet d’un prélèvement dans l’archipel des Gambier, faute d’autorisation de le faire à Moruroa. Il s’agissait de regarder si les coraux avaient accumulé de la radioactivité au cours des essais atmosphériques, sur barge ou sous ballon. Ces gros récifs poussant de huit à dix millimètres par an, les coraux en question avaient environ un siècle. J’étais uniquement chargé de préparer la carotte et de la rapporter en métropole : je n’ai jamais eu connaissance des résultats de l’étude, mais ils doivent exister.

M. Bernard Salvat. Les résultats de la mission Turbo, qui mesure la radioactivité tout au long de la chaîne alimentaire, du plancton aux carnassiers en passant par de très nombreux invertébrés, comme les bénitiers et les holothuries, sont publics. Ils ont mis en évidence une décroissance de la radioactivité qui, d’ailleurs, viendrait plutôt des tirs chinois effectués après 1974 que des tirs français.

M. Emmanuel Fouquart (RN). Les militaires basés à Moruroa avaient interdiction de pêcher dans le lagon. Quels risques y avait-il à consommer ces poissons, et est-ce toujours interdit ?

M. Bernard Salvat. Il était effectivement interdit à tous les missionnaires et à ceux qui travaillaient sur les sites de consommer non seulement les poissons, mais aussi tous les invertébrés, notamment ceux qui vivent sur la bordure corallienne, du côté de l’océan, où une simple pêche à pied permet de récolter des mollusques et de s’en nourrir. Cette interdiction était encore en vigueur à la fin des années 1990, lors de mes dernières missions, mais elle était d’autant plus difficile à expliquer aux Polynésiens que la radioactivité est invisible. Et je suis intimement convaincu dans mon for intérieur que certains travailleurs ont récolté et consommé, de bonne foi, des invertébrés, notamment les turbos, ces gros escargots qui sont récoltables à la main sur le récif extérieur et qui sont localement un mets de choix.

M. Serge Planes. À ma connaissance, ce n’est pas tant la radioactivité que les flambées de ciguatera dues à la construction de grosses infrastructures à Mururoa (ports, digues, quais) qui ont justifié cette interdiction.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. J’ignorais que les langoustes étaient vecteurs de la ciguatera !

M. Serge Planes. Lorsque les doses sont très importantes, les invertébrés sont atteints. Certaines personnes ont ainsi été contaminées après avoir consommé du bénitier par exemple. On l’a vu plus récemment lors de la construction de l’aéroport de Raivavae, aux Australes : pendant plusieurs années, il n’était plus possible de consommer du poisson pêché dans le lagon. Lorsque des travaux d’ingénierie sont relativement localisés, il ne faut pas manger les poissons issus de cette zone (leur espace d’activité est assez limité) ; lorsque les travaux sont quasiment réalisés à l’échelle d’un atoll, comme à Moruroa, il peut en résulter des flambées plus importantes de ciguatera, susceptibles de toucher jusqu’aux invertébrés.

M. Maxime Laisney (LFI-NFP). Jusqu’à présent les auditions se sont concentrées sur la santé humaine, et sur le fameux seuil de gestion de 1 millisievert. Il fait l’objet d’une reconstitution, à partir de la dose reçue directement au moment des essais et de celle reçue indirectement, par l’ingestion d’eau ou d’aliments. Avez-vous mesuré la radioactivité des poissons et, plus largement, des espèces pouvant être consommées ? Le cas échéant, avez-vous informé de ces résultats les autorités chargées de reconstituer la dose à laquelle les personnes ont été soumises ?

M. Bernard Salvat. Les missions auxquelles j’ai participé de 1965 à 1997 étaient organisées conjointement par le SMCB, chargé de réaliser des prélèvements, et par le SMSR, chargé de la question de la radioactivité chez les humains. Dans toutes les missions, des prélèvements ont été effectués à différents niveaux de la chaîne alimentaire et analysés, et les résultats ont été publiés par le CEA (je précise qu’ils ne sont pas confidentiels). Ces études ont conclu à la décroissance des radioéléments, en particulier ceux qui avaient une période très courte.

M. Serge Planes. J’ajoute que si la radioactivité de MM. Salvat et Galzin était systématiquement mesurée avant et après leurs missions à Mururoa ou à Fangataufa, je n’ai, pour ma part, fait l’objet d’aucune mesure lorsque je me suis rendu à Moruroa, en 2007 et 2009. Considérait-on que ce n’était plus la peine ? Je l’ignore.

M. Elie Califer (SOC). La chaîne alimentaire a plus ou moins fait l’objet d’un contrôle dès le départ. Mais existait-il des protocoles de mise en sécurité et de traitement pour les déchets radioactifs dès les années 1960 ?

M. Bernard Salvat. Pas à ma connaissance, mais dans ce domaine, elle est limitée.

M. Serge Planes. Je ne suis pas non plus au courant, d’autant que je suis arrivé plus tardivement. Ces sujets étaient traités exclusivement par le CEA et les services des armées.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Si l’on doit vraiment à la ciguatera l’interdiction de consommer les poissons localement, je suis étonnée que cette question ne soit pas abordée dans le cadre de la mission Turbo, qui se limite à l’évaluation de la radioactivité dans le plancton, les poissons, les crustacés, l’eau de coco, les graviers et l’eau des atolls. Les poissons se nourrissant eux-mêmes des algues et des coraux des récifs, je suis également surprise que ceux-ci ne fassent pas l’objet d’analyses, et ce au nom de la protection de l’environnement (comme on me l’a expliqué en 2024, il faudrait casser un mètre carré de récif et ce ne serait pas bien pour l’environnement…).

M. Serge Planes. En effet, la mission Turbo ne mesure, ni n’étudie la ciguatera, ce type de recherches étant principalement du ressort de l’Institut Louis Malardé en Polynésie. Le professeur Raymond Bagnis a beaucoup étudié le lien entre l’aménagement du port ou du lagon et les poussées de ciguatera. Il est désormais établi avec une quasi-certitude que la sédimentation provoquée par de tels travaux d’aménagement entraîne le développement d’algues toxiques qui entrent dans la chaîne alimentaire par le biais des poissons ou invertébrés consommés par les habitants. Selon les militaires, c’est surtout en raison des risques de ciguatera que la consommation de poissons et d’invertébrés du lagon et des récifs de Moruroa et de Fangataufa a été interdite, ce qui n’a pas été le cas dans les atolls voisins, comme Marutea et ceux du groupe Actéon, où les gens allaient aussi récolter du coprah.

Quant au corail, il n’est pas inclus dans les suivis réalisés par la mission Turbo et le CEA, sans doute parce que cela n’était pas prévu dans le protocole initial. Les chercheurs reprennent souvent le même protocole par la suite, sans rien modifier, pour avoir une antériorité des observations et pouvoir mesurer d’éventuelles transformations au fil du temps. Pour ma part, j’ai été un peu déçu de ne pas avoir les résultats du carottage effectué aux îles Gambier car, à mon avis, c’est le moyen de revenir cinquante ou soixante ans en arrière et de voir si l’on trouve trace d’une accumulation radioactive emprisonnée dans la partie centrale du corail. Les gros massifs de corail grandissant par l’extérieur, le centre n’est qu’une accumulation de couches de carbonate de calcium (de calcaire) où il n’y a plus rien de vivant, à part quelques individus foreurs. Vous avez raison, il serait peut-être intéressant d’avoir ces résultats. C’est Jacky Bryant, ministre de l’environnement de Polynésie à l’époque, qui m’avait commandé ce travail.

M. le président Didier Le Gac. Ne nous avez-vous pas indiqué que vous l’aviez remis au CEA ?

M. Serge Planes. Il faudrait que je regarde dans mes archives pour vous répondre plus précisément sur la date du prélèvement et l’organisme auquel je l’ai remis. Dans mon souvenir, il s’agit d’un service indépendant, localisé à Grenoble, censé faire des mesures de radioactivité. Ce n’était pas un service des armées parce que le prélèvement avait été effectué aux îles Gambier et non pas à Mururoa.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Ne s’agirait-il pas de la Criirad (Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité) ?

M. Serge Planes. C’est tout à fait possible.

M. le président Didier Le Gac. Nous allons auditionner M. Bruno Chareyron, conseiller scientifique à la Criirad, le 5 mars. Si cela vous revient d’ici là, n’hésitez pas à nous communiquer l’information.

M. Bernard Salvat. J’aimerais faire deux commentaires, l’un sur la ciguatera, l’autre sur les coraux.

La mission Turbo ne s’intéresse pas à ce phénomène connu que sont les flambées de ciguatera (le terme montre bien que tout cela n’est que temporaire), à savoir le développement occasionnel, qui ne dure parfois que quelques mois, d’une algue toxique ingérée par les poissons, puis par l’homme. Son caractère très temporaire rend la ciguatera difficile à étudier par la mission Turbo qui surveille, année après année, des espèces telles que le bénitier ou les holothuries où l’on trouve des radioéléments. La détection d’éventuelles flambées de ciguatera à Fangataufa ou Moruroa demande des moyens gigantesques que n’arrive d’ailleurs pas à réunir l’Institut Louis Malardé. Autrefois, on savait qu’une zone était ciguatérique quand quelqu’un était tombé malade après avoir mangé un poisson qu’il y avait pêché. La zone était alors interdite jusqu’à ce que quelqu’un s’affranchisse de cette interdiction sans tomber malade après avoir consommé le fruit de sa pêche. À ce moment-là, on disait que la flambée était terminée.

Pourquoi les coraux ne sont-ils pas dans les espèces cibles ? En 1965, avant le premier tir, nous avons mené deux missions à Mururoa et à Fangataufa, destinées à découvrir le milieu corallien, nommer les espèces et connaître leur répartition. À l’époque, les récifs de Polynésie étaient totalement inconnus. Nous avons ensuite étudié les effets des tirs sur la faune et la flore. L’un de nos objectifs était de recommander au SMCB les espèces cibles à suivre du point de vue radioactif (invertébrés et poissons se retrouvant dans la chaîne alimentaire). Ces espèces devaient être abondantes, faciles à récolter et présentes partout à Mururoa et Fangataufa, ce qui était le cas du bénitier, de la nacre, des holothuries, de certaines espèces de poissons herbivores ou carnivores. Si le corail n’a pas été sélectionné dans les espèces cibles, c’est probablement parce qu’il est difficile à manipuler pour faire les détections de radioéléments. Ce n’est pas mon domaine, mais je pense qu’il est plus facile de prendre un bifteck de poisson que la chair vivante des coraux !

M. le président Didier Le Gac. Il me reste à vous remercier, messieurs, pour votre participation à nos travaux. N’hésitez pas à nous apporter par écrit toute information complémentaire que vous jugerez utile.

13. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Bouveret, directeur de l’Observatoire des armements (Mercredi 19 février 2025)

M. le président Didier Le Gac. Mes chers collègues, nous accueillons aujourd’hui M. Patrice Bouveret, directeur de l’Observatoire des armements.

Je vous rappellerai que l’Observatoire des armements, créé à Lyon en 1984, est un centre d’expertise indépendant. Initialement nommé « Centre de documentation et de recherche sur la paix et les conflits », il visait à stimuler le débat sur le désarmement et la place des armes dans le monde, la France étant le deuxième exportateur d'armes après les États-Unis.

Votre observatoire, qui a célébré ses 40 ans en octobre dernier avec une exposition à Lyon, a pour objectif d’étayer les travaux de la société civile sur les questions de défense et de sécurité, dans une perspective de démilitarisation progressive. Il se concentre sur deux axes principaux : les transferts et l'industrie d'armement d'une part et les armes nucléaires et leurs conséquences d'autre part.

Vous avez publié plusieurs articles ainsi que deux ouvrages, dont « Déchets nucléaires militaires : la face cachée de la bombe atomique française », co-écrit avec Jean-Marie Collin en 2021. Vous êtes engagé dans l'abandon du nucléaire militaire et êtes intervenu à plusieurs reprises sur la question des essais nucléaires en Polynésie française, raison pour laquelle nous vous auditionnons aujourd'hui.

Les membres de la commission d'enquête ont reçu un dossier documentaire contenant deux de vos articles pertinents : l'un publié sur le site de l’Observatoire à la suite de la visite du Président de la République à Papeete en juillet 2021 et l’autre intitulé « Indemnisation des victimes d'essais nucléaires : l'échec de la loi Morin », publié sur le Blog « Le club des juristes » en juillet dernier.

Nous souhaitons que votre propos liminaire nous éclaire sur plusieurs points. Tout d’abord, quels aspects de la loi Morin pourraient, selon vous, être améliorés ? Comment jugez-vous les récentes avancées sur le dossier polynésien, notamment la reconnaissance inédite d'une « dette » par le Président de la République en 2021 et l'ouverture progressive des archives militaires ?

Préalablement à votre intervention, je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer, le cas échéant, vos déclarations. Je vous rappelle également que cette audition est retransmise en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale. L’enregistrement vidéo sera ensuite disponible à la demande. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(M. Patrice Bouveret prête serment).

M. Patrice Bouveret, directeur de l’Observatoire des armements. Je salue tout d’abord l’importance des travaux de cette commission, ce sujet n’ayant pas fait l’objet de suffisamment de débats et de concertations depuis de nombreuses années.

Avant d'entrer dans les détails, je souhaite rappeler le contexte d'adoption de la loi Morin, qui explique en grande partie les difficultés rencontrées par la suite dans son application au niveau de la société civile.

L'Observatoire des armements est effectivement un centre d'expertise indépendant et non un mouvement en tant que tel. Notre objectif, lors de sa création, était de favoriser un débat de fond dans la société en apportant des contre-expertises, afin de ne pas dépendre uniquement des informations fournies par les autorités publiques ou militaires. Je répondrai plus en détail au questionnaire que vous nous avez envoyé, mais je tiens à préciser que notre fonctionnement est celui d'une association classique, avec un conseil d'administration, des équipes de bénévoles et deux collaborateurs permanents qui mènent à bien notre travail de documentation et de recherche.

Notre financement, qui est un aspect important dans ce type de travail, repose sur des donateurs individuels pour plus de la moitié de nos recettes. L'autre moitié provient des études que nous réalisons et de la vente de nos publications. Cela nous permet d'atteindre un équilibre financier sans dépendre d’aucune subvention, un choix délibéré de notre part.

Pour comprendre la genèse de la loi Morin de 2010, il faut remonter à l’été 1990, lorsque nous avons commencé à être interpellés sur les conséquences des essais nucléaires effectués en Polynésie. Le point de départ de notre travail a été la publication en français, par une députée européenne écologiste que certains connaissaient peut-être, Solange Fernex, d'un recueil de témoignages recueillis en Polynésie, initialement publié en anglais par Greenpeace Nouvelle-Zélande. Pour répondre à la demande de Greenpeace France qui souhaitait une vérification de ces témoignages, Bruno Barrillot s’est rendu en Polynésie, sur l'atoll de Tureia, le plus proche des essais, pendant deux mois. Là-bas, il a pu observer deux abris distincts, l'un en béton pour les militaires, l'autre en tôle pour la population, et cette différence a été un élément déclencheur de notre engagement en permettant de renforcer nos convictions concernant l’arrêt des essais ; je me souviens parfaitement de son appel téléphonique, au petit matin pour lui, lorsqu’il m’a dit ce qu’il venait de voir.

Réalisant qu’aucune information n’existait alors en France sur la question, nous avons alors entrepris un travail de documentation sur les essais nucléaires et leurs conséquences et constitué des archives uniques, accessibles au public. Ce travail, qui a attiré l'attention de nombreux journalistes et réalisateurs, a également conduit d'anciens appelés à s’interroger sur les liens entre leur participation aux essais et leurs problèmes de santé ou ceux de leurs enfants.

Après cette phase de recueil, d’analyse et de publication, est arrivé le temps de l’interpellation des parlementaires. Le 20 février 1999, nous avons ainsi organisé le premier colloque sur ce sujet à l'Assemblée nationale, réunissant témoins, scientifiques et parlementaires, grâce au soutien de Michèle Rivasi et de Marie-Hélène Aubert. Parallèlement, une première enquête sociologique basée sur un recueil de témoignages, avec l’appui notamment de l’Église évangélique, a été menée en Polynésie auprès des travailleurs, juste après l’arrêt des essais en 1996. Nous avons ensuite organisé plusieurs colloques et réunions en France métropolitaine et en Polynésie.

Un tournant majeur s'est produit en 2005 avec le changement de majorité en Polynésie, lorsque le parti indépendantiste Tavini huiraatira, a mis en place une commission d'enquête à l’Assemblée territoriale. Le rapport de cette commission, à laquelle Bruno Barrillot a largement contribué, a contraint le Gouvernement français à modifier son discours habituel pour reconnaître que les essais nucléaires n'avaient pas été aussi propres qu’annoncé initialement.

Cette évolution a ensuite conduit différents partis politiques à élaborer des propositions de loi jusqu’à ce qu’en 2008, un travail commun aboutisse à une proposition de loi transpartisane portée par Christiane Taubira à l’époque. Ne souhaitant pas que les parlementaires adoptent une loi favorable aux victimes, le Gouvernement a cependant préféré déposer son propre projet de loi, qui reconnaissait le principe d’indemnisation tout en instaurant des verrous à ce que cette reconnaissance soit effective.

Ce changement d'attitude du Gouvernement, passé du déni à une volonté de maîtriser le débat en se réappropriant les choses, s'est accompagné à la fois de la mise en place d’enquêtes et d’une ouverture progressive des archives et d’une volonté d’empêcher les victimes d’accéder à une réelle indemnisation. Une amélioration notable a été obtenue dans le cadre d’une loi de programmation militaire, étendant le périmètre concerné par l’indemnisation dans la loi Morin à l’ensemble de la Polynésie. La déclassification de documents en 2013, après dix ans de procédures juridiques, a permis de nouvelles avancées, notamment la publication de l'ouvrage « Toxique : Enquête sur les essais nucléaires français en Polynésie ».

La justice a également mené un important travail. À cette époque, M. Morin, alors ministre de la Défense, souhaitait que son projet de loi permette de stopper toutes les procédures juridiques en cours. Ce vœu est resté pieux puisqu'aujourd’hui encore, de nombreuses décisions du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) sont contestées en justice. La loi n’a donc pas permis d’apporter l’apaisement souhaité par le Gouvernement puisque, de 2010 à 2017, seuls 2 % des dossiers étaient acceptés. Il a fallu attendre 2017 et un article de la loi « égalité réelle outre-mer » (Érom) pour que le « risque négligeable » soit supprimé et progressivement remplacé par un autre article qui n’a pas de sens d’un point de vue scientifique, puisqu’instaurant le seuil de 1 millisievert.

M. le président Didier Le Gac. Les propos tenus par le Président de la République sur la « dette » lors de son déplacement en Polynésie en 2021 vous semblent-ils constituer un tournant significatif ?

M. Patrice Bouveret. L’année 2021 marque effectivement le début d’un tournant dans le discours et dans les informations affichées, bien que cela soit moins évident concernant le vécu des populations. Il existe d’ailleurs un risque auquel nous devons porter une vigilance particulière, qui est celui d’un double système, l’un pour les victimes algériennes et l’autre pour les victimes françaises. Dans le cadre de notre démarche, nous avons toujours considéré l'ensemble des victimes, avec le souci que les mesures prises soient applicables à toutes, quel que soit leur lieu de résidence. Il me paraît important de soulever cette question dans le cadre de cette audition, même si cette commission traite uniquement de la Polynésie française.

Si la loi Morin prévoit des indemnisations individuelles, accordées au cas par cas, j’estime également nécessaire de mener un travail de réflexion sur les réparations collectives à mettre parallèlement en place. Comme peuvent le dire un certain nombre de personnes qui refusent de déposer des dossiers, le prix de la vie ne peut être évalué. Un équilibre doit donc être trouvé entre cette prise en compte individuelle et la nécessaire considération du collectif.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure de la commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, a l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, a la reconnaissance, a la prise en charge et a l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation. Concernant les indemnisations collectives que vous évoquez, le rôle de cette commission sera également d’effectuer des propositions visant à compléter les dispositifs issus de la loi actuelle.

Dans un éditorial paru en juillet 2021 sur votre site, vous vous référiez aux déclarations de Geneviève Darrieussecq, alors secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, selon lesquels il n'y avait pas eu de « mensonge d'État » au sujet des essais nucléaires effectués en Polynésie. Pour vous, ces propos témoignaient de la volonté gouvernementale d’étouffer les problèmes plutôt que d’assumer ses responsabilités. Votre appréciation a-t-elle évolué depuis trois ans, avec notamment l’ouverture des documents jusque-là classifiés ? Que pensez-vous du fait que le terme de solidarité soit préféré à celui responsabilité ?

M. Patrice Bouveret. Ce que j’essayais d’expliquer tout à l’heure, c’est le renversement d’attitude de l’État sur ce sujet. Historiquement, le Gouvernement a toujours cherché à minimiser sa responsabilité en affirmant avoir agi au mieux sur la base des connaissances disponibles à l’époque. Il est pourtant probable qu’ils en savaient bien plus qu’ils ne veulent l’admettre sur les risques encourus par les populations. Ces risques ont malgré tout été considérés comme des « dégâts collatéraux » face à l’objectif ultime qui était celui d’obtenir la bombe nucléaire et qui prévalait alors sur toute autre considération.

Concernant la prise en charge des maladies liées à ces essais, notamment pour le personnel exposé, la situation est encore plus flagrante en Polynésie, où les coûts sont supportés par la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française (CPS) et la solidarité nationale à travers la Sécurité sociale. Si, en Polynésie, la question du coût de cette prise en charge est clairement posée, elle ne l’est jamais en métropole, alors qu’il serait essentiel d’évaluer ce coût réel afin de mesurer les conséquences du choix du nucléaire, aussi bien en termes de santé publique que d’environnement. Malheureusement, ces aspects ne sont jamais évoqués.

Si l’on souhaite véritablement parler de solidarité, il n’appartient pas aux travailleurs qui cotisent à la Sécurité sociale, que ce soit en métropole ou en Polynésie, de supporter les conséquences financières d’une politique militaire décidée par le Gouvernement. D’autant plus que ces choix, notamment celui de l’arme nucléaire comme pilier de notre sécurité nationale, ont été pris avec très peu de débats collectifs.

Enfin, s’il ne s’agit pas ici d’accuser le Gouvernement de mensonge volontaire, il est évident que certains intérêts ont toujours primé sur d’autres. Or, l’intérêt d’obtenir la bombe a toujours été prioritaire, surtout lors des premiers essais en Algérie, où la maîtrise technique était encore incertaine. Pourtant, le rôle d’un Gouvernement devrait également être d’assurer la sécurité de ses citoyens, car cela fait pleinement partie de sa responsabilité.

M. Yoann Gillet (RN). Je me permets tout d’abord une petite parenthèse pour vous dire que j’ai reçu, la semaine dernière dans ma circonscription, un Gardois qui était en Polynésie en 1968 et qui m’a parlé de vous…

Vous avez évoqué l’idée d’une indemnisation collective. Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par là ? Cette idée ne vous semble-t-elle pas quelque peu utopiste ? Vous avez évoqué les personnes réticentes à déposer des dossiers individuels par crainte que leur vie ne soit scrutée en détail, mais j’ai du mal à imaginer concrètement ce que pourrait être une indemnisation collective.

M. Patrice Bouveret. À notre sens, l’indemnisation collective implique la mise en place d’un système de prévention et de surveillance médicale et sanitaire, qui n’est pas suffisamment développé pour les populations et le personnel concernés. Il est particulièrement important d’améliorer la prise en charge car nous savons que des maladies peuvent se déclarer tardivement. Un suivi régulier aurait dû être instauré dès le début, notamment pour le personnel, accompagné au surplus d’une information adéquate à l’égard tant des personnels que de la population. Bien que les essais aient cessé depuis plusieurs années, la mise en place de ce suivi approfondi reste cruciale.

En termes de moyens à développer, l'accent doit être mis sur la Polynésie pour pallier le manque d'équipements et de structures d'accueil. La situation en Algérie nécessiterait des accords avec le gouvernement algérien, ce qui relève d'un autre débat. Des infrastructures sont également nécessaires en métropole pour accueillir les Polynésiens contraints de venir s’y faire soigner, afin qu'ils ne se sentent pas déracinés. Ces mesures, bien qu’onéreuses, sont essentielles pour apaiser les relations et montrer aux personnes concernées qu’elles ne sont pas abandonnées. L’aide actuelle pour la constitution des dossiers, bien qu’existante, reste largement insuffisante.

Il est également essentiel d’aborder la question de la transmission mémorielle. Le centre de mémoire, idée proposée dès 2005 dans le rapport de la commission de l'Assemblée territoriale, n’a toujours pas été mis en place à ce jour alors que les victimes ont besoin d’un lieu où partager leurs expériences et les transmettre aux générations futures. Il ne s’agit pas simplement de documenter les aspects techniques des essais, mais de véritablement préserver le vécu des Polynésiens ainsi que du personnel militaire et civil. Ce projet rencontre visiblement des obstacles importants dans sa mise en œuvre. Or, il est anormal que la concrétisation d’une initiative aussi importante pour la mémoire collective prenne autant de temps.

M. Yoann Gillet (RN). Je comprends mieux votre concept d’indemnisation collective. Je pensais initialement que vous faisiez référence à une décision collective aboutissant à des indemnisations individuelles, mais ce n’était pas le cas et je vous remercie pour cette clarification.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Chacun ici connaît mon intérêt pour la question de l’arme nucléaire et le travail de notre commission d’enquête permet de mettre en lumière sa réalité. Nous payons un prix élevé au nom de notre protection car, à l’époque, il s’agissait de mettre en place la dissuasion nucléaire pour protéger l’ensemble du peuple français. Aujourd’hui, l’enjeu est de reconnaître ceux qui ont sacrifié une partie de leur vie ou de leur avenir, de les indemniser et de les inscrire dans l’histoire collective.

Notre commission d’enquête montre que les archives commencent seulement à s’ouvrir. La création d’un centre de mémoire nécessite de viser la plus grande transparence possible et de permettre à chacun d'exprimer sa vérité, qui ne sera peut-être pas totalement la même selon qu’il s’agira des militaires, des ingénieurs, des Polynésiens, des victimes ou des responsables politiques de l’époque.

Je souhaite savoir si le travail que vous poursuivez s'enrichit grâce à l’ouverture des archives. Profitez-vous de cette ouverture pour compléter votre observatoire de manière incontestable et pour continuer à aider les chercheurs et les victimes ?

J’ai également une interrogation concernant les bombes atomiques d’Hiroshima et Nagasaki. Je suis surpris que nos témoins semblent découvrir les dangers de l’atome au moment des essais en Algérie ou en Polynésie. Cela suggère-t-il qu’aucune leçon n'a été tirée sur les conséquences sanitaires et les dangers de l’atome avant et pendant les essais nucléaires ? Il me semble qu’il manque au moins deux décennies d’informations sur la connaissance des armes nucléaires. Comme vous avez commencé à observer les choses avant même que les essais ne soient lancés ? Avez-vous travaillé sur cette période qui m’interpelle ?

M. Patrice Bouveret. Il est certain que le délai entre la réalisation des essais nucléaires et la prise de conscience de leurs conséquences peut sembler surprenant. Pourtant, les connaissances existaient déjà avant que le Gouvernement français, les scientifiques, le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) et les militaires ne lancent le programme d’essais. L'une des premières actions entreprises fut la traduction d’un ouvrage anglais traitant des études menées après Hiroshima et Nagasaki, qui est pourtant resté classifié « confidentiel défense » et n’a donc pas été largement diffusé.

Dès le début, certains scientifiques tels que Jean Rostand, personnalité de l’époque, ont tenté d’alerter l’opinion publique, sans que leurs avertissements ne trouvent d’écho. Cette situation pourrait s'expliquer par le traumatisme encore présent de la Seconde guerre mondiale et le désir de la France de retrouver sa place sur la scène internationale ; toujours est-il que la priorité était alors donnée à la reconstruction, au développement économique et à l’acquisition de l’arme nucléaire.

Des voix importantes comme celle d’Albert Camus, qui a rédigé un éditorial le 8 août 1945 mettant en garde contre les dangers de l'arme nucléaire, n’ont pas suffi à sensibiliser l'opinion publique. Il a fallu attendre la première guerre du Golfe, avec l’utilisation d’armes à l’uranium appauvri, pour que la conscience des conséquences des essais nucléaires émerge véritablement en métropole. En Polynésie, la perception était évidemment différente, la population étant plus directement concernée. Le « syndrome du Golfe » a conduit d’anciens appelés, qui avaient servi au Sahara ou en Polynésie, à s’interroger sur l’origine de leurs problèmes de santé et à interpeller ensuite les associations concernées. C’est à ce moment-là qu’une véritable prise de conscience des problèmes potentiels liés aux essais nucléaires s’est développée en France.

Il faut noter que les principaux mouvements militants de l’époque se concentraient principalement sur l’arrêt des essais plutôt que sur leurs conséquences sanitaires et environnementales. Ce n’est qu’après les années 2000 que ces questions ont pris une importance croissante, dans un contexte où la sensibilité écologique s’est considérablement développée.

Concernant la mémoire et les archives de cette période, nous disposons déjà d’une quantité importante de documents. Des centaines de boîtes d’archives ont été collectées depuis les années 1990, notamment sous l’impulsion de Bruno Barrillot, alors délégué au suivi des conséquences des essais. Ces archives pourraient être transférées à la Polynésie pour alimenter un centre de mémoire.

Bien que nous ne disposions pas de tous les détails techniques sur chaque essai, nous possédons suffisamment d’éléments pour mener un travail de transmission et alimenter un débat politique et sociétal. L’enjeu principal est désormais de recueillir et de préserver les témoignages des personnes encore en vie ayant connu ces événements, avant qu’il ne soit malheureusement trop tard. Des enregistrements vidéo ont déjà été réalisés en ce sens depuis 2005 mais telle est bien la visée de ce centre de mémoire, qui consiste à récolter le plus grand nombre de témoignages possibles.

Nous avons choisi de ne pas beaucoup exploiter le matériel issu de l’ouverture des archives en 2021 car, au-delà du temps et des moyens nécessaires pour le faire, il nous semble relever davantage de la précision que d’une analyse des processus mis en place. Or, notre priorité actuelle est de diffuser l’information existante plutôt que de nous concentrer sur de nouvelles recherches qui pourraient retarder la prise en compte de ces questions. À titre d’exemple, une étude de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), qui a duré plus de huit ans, s’est conclue sans pouvoir affirmer ou infirmer les effets des essais nucléaires sur la santé, suggérant seulement la nécessité de nouvelles études : notre approche vise à éviter ce type de reports et à agir avec les connaissances dont nous disposons déjà. La priorité n’est pas de multiplier les études mais d’agir concrètement pour les personnes ayant subi les conséquences des essais nucléaires. L’ouverture tardive des archives peut s’apparenter, comme pour d’autres domaines tels que le tabac, à la « fabrique de l'ignorance », avec une multiplication d’études contradictoires qui retarde la mise en place de procédures de réparation, sous prétexte d’attendre des résultats probants.

Il existe toutefois un domaine d’étude crucial qui n’a encore jamais été exploré : celui de l’impact transgénérationnel. Hormis un recueil d’observations du docteur Sueur lors de ses consultations, rien n’a été publié sur cette question, sujet d’autant plus important qu’une partie de la communauté scientifique nie les effets de la radioactivité sur les générations futures. Bien que nous ayons encore besoin de preuves concrètes pour contrer ce déni, nous disposons déjà de suffisamment d'informations pour entamer des réparations sans nous lancer dans de nouvelles études qui ne feraient que ralentir le processus.

M. Maxime Laisney (LFI-NFP). Ma première question concerne la reconstitution de la dose, cruciale pour les dossiers, puisqu’il s’agit d’atteindre ou non le seuil d’un millisievert. Disposez-vous d’éléments d’appréciation sur les méthodes de mesure utilisées à l'époque et les modalités de calculs actuelles pour cette reconstitution ? Nous savons qu’à la dose reçue par l’extérieur au moment du tir s’ajoute celle ingérée à travers l’eau et la nourriture locale. Ma seconde question porte sur le fonctionnement du Civen et les modalités de renversement de la présomption de causalité. Avez-vous des informations et un avis argumenté sur ces sujets ?

M. Patrice Bouveret. Dans la mesure où nous sommes davantage des spécialistes des sciences sociales que des scientifiques, nous abordons ce dossier sous un angle sociologique. D'après nos recherches, la notion de seuil n'est pas une notion scientifique mais politique, définissant ce qu'une société considère comme acceptable en termes de conséquences. Il s’agit d’évaluer ce qu’une société est prête à assumer comme coût social, environnemental et sanitaire pour une technologie qu’elle souhaite développer. Les seuils en matière nucléaire ont considérablement évolué selon les lieux et les circonstances, comme nous avons pu le constater à Fukushima ou ailleurs. Nous estimons que le seuil d'un millisievert devrait être abandonné car il ne constitue pas une preuve scientifique. Le principe de présomption devrait se baser uniquement sur les dates, bien que cela puisse également soulever des débats, la radioactivité ne cessant pas d'agir après l’arrêt des essais.

Concernant les zones, elles ont été largement élargies pour la Polynésie depuis 2013, contrairement à l'Algérie où les zones définies excluent étrangement certains villages, pourtant directement exposés aux nuages radioactifs. Un travail d'égalité doit donc être effectué entre ces deux sites d'essais nucléaires français. Enfin, la liste des maladies radio-induites en France est relativement restreinte comparée à celle des États-Unis, par exemple, ou même aux constats empiriques.

La semaine dernière marquait l’anniversaire de la première bombe en Algérie. Lors d’un colloque auquel nous avons participé, des responsables médicaux algériens ont présenté une liste de trente-huit maladies potentiellement radio-induites ayant affecté les habitants de Reggane et d’In Ekker, les deux sites d’essais nucléaires français dans le Sahara. Nous attendons des documents détaillés de leur part, que nous diffuserons dès réception. Ces informations pourraient permettre d’élargir la liste des maladies reconnues en France par la loi Morin.

Il est important de noter que les effets des radiations ne se limitent pas aux cancers, les travaux du comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (Unscear) suggérant que certaines maladies cardiovasculaires et d'autres pathologies devraient être prises en compte. La France devrait donc adopter une approche plus ouverte concernant cette liste de maladies.

Concernant les indemnisations et le travail du Civen, il est urgent d'élargir la liste des maladies reconnues, afin de procéder à un réexamen des dossiers précédemment rejetés et de permettre aux ayants droit de redéposer des dossiers, même s'ils sont hors délais, afin qu'ils puissent prétendre à une éventuelle indemnisation. Nos échanges réguliers avec le Civen nous conduisent à penser qu'il manque une certaine générosité ou une certaine ouverture dans le traitement des dossiers. Il ne s’agit évidemment pas d’une critique envers les personnes qui y travaillent mais plutôt d’une observation sur le processus. Le fait que seulement 48 % des dossiers soient acceptés, et que ce chiffre soit même descendu à environ 30 % en 2024, est franchement préoccupant. Compte tenu du faible nombre de personnes qui parviennent à constituer un dossier complet, avec toutes les pièces requises, souvent d’ailleurs avec l’aide des associations, la quasi-totalité des 3 000 dossiers déposés devrait être acceptée. Il faudrait supprimer le critère conduisant au rejet des dossiers et se concentrer uniquement sur le lieu, la date et la liste des maladies. Il s’agissait d’ailleurs de l’intention lorsque vous, les législateurs, avez supprimé l’article sur les risques négligeables.

Un élément manquant dans le processus législatif actuel est la commission de suivi, prévue mais qui ne fonctionne pas faute de se réunir. Il est essentiel de mettre en place une véritable concertation tripartite entre les autorités publiques, les représentants des victimes et la représentation parlementaire pour servir un peu d’arbitre ou de médiateur entre les deux, afin de trouver un juste équilibre permettant d’indemniser réellement les personnes qui en ont besoin.

Il est enfin important de noter la crainte exprimée par certains militaires sur le fait que ce système d'indemnisation pour les victimes des essais nucléaires puisse servir de modèle pour l’ensemble du nucléaire français civil. Si tel était vraiment le cas, cela soulèverait des questions importantes sur la pérennité de cette technologie au vu de ses impacts sur la santé et l’environnement.

M. Maxime Laisney (LFI-NFP). Je vous remercie d’avoir évoqué le centre de mémoire, au sujet duquel je souhaitais initialement vous poser une question. Les raisons de la procrastination que vous évoquiez peuvent-elles être liées à d’éventuelles choses qui resteraient à cacher ? S’agit-il toujours d’une question d’indemnisation ? Ou est-ce précisément la crainte que le public s'interroge sur le nucléaire en général, et pas seulement sur la bombe atomique ? Vous venez de répondre à ces questions, donc je ne vous relance pas sur le sujet, mais je vous remercie en tout cas pour vos propos éclairants.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Je tiens également à remercier M. Bouveret d’avoir abordé toutes les problématiques qui nous préoccupent en Polynésie. Concernant l’indemnisation collective, il est important de souligner que la Sécurité sociale polynésienne prend actuellement en charge toutes les maladies potentiellement radio-induites. Il serait judicieux d’envisager une aide supplémentaire de l’État pour la prise en charge de ces maladies. Nous allons bientôt auditionner la CPS pour obtenir plus de détails à ce sujet. L’indemnisation collective devrait également prendre en compte les aspects environnementaux, notamment la création du centre de mémoire dont nous avons parlé.

Concernant la liste des maladies, actuellement fixée à vingt-trois et qui atteint les trente-cinq en y ajoutant celle des États-Unis, elle pourrait être discutée lors de la commission qui, malheureusement, ne se réunit jamais. En tant que parlementaires, nous travaillons sur ce sujet depuis 2024. L’exécutif promet d'agir mais nous attendons toujours des résultats concrets.

Si vous souhaitez en reparler brièvement, nous sommes intéressés par les idées de préconisations que nous pourrions explorer à l’issue de cette commission d’enquête.

M. Patrice Bouveret. Il est essentiel de se concentrer sur l’avenir plutôt que sur le passé. Nous devons réfléchir à la création de lieux où les personnes malades pourraient se retrouver, être entourées et prises en charge concrètement. Cela est particulièrement important pour les Polynésiens qui viennent en métropole. Nous avons discuté de l’idée d’une « maison de la Polynésie » avec certains Polynésiens, dont Michel Arakino que vous avez auditionné, qui permettrait un accueil adapté et ne serait pas nécessairement coûteux à mettre en place. Il s’agit surtout d’une question de prise en compte de ces besoins et de mise en place d’équipes sanitaires et médicales dédiées.

Un travail de prévention est également nécessaire. Les autorités disposent des listes du personnel ayant participé aux essais nucléaires. Il faudrait mettre en place un suivi médical spécifique pour ces personnes, axé sur les maladies potentiellement liées au nucléaire, avec des contrôles réguliers et des invitations à des rendez-vous de suivi. Ces mesures devraient être mises en œuvre aussi bien en métropole qu'en Polynésie. En Polynésie, il faudrait étendre ce suivi à l’ensemble de la population, en mettant en place des outils de prévention et de suivi des risques. Bien que cela n’efface ni les maladies ni l’impact sur les personnes, cela pourrait réduire le ressenti individuel et offrir une reconnaissance concrète, au-delà des simples discours.

Nous insistons également sur l’importance de la transmission de la mémoire. Le centre de mémoire devrait être géré par les populations concernées, en partant de leurs expériences et en impliquant les associations, plutôt que d’être uniquement le fruit d’une concertation entre les Gouvernements polynésien et français. C’est par ce biais que l’apaisement pourra advenir.

J’ai peu évoqué les questions environnementales, notamment parce que la situation en Algérie est différente. Le pays étant indépendant, toute action nécessiterait un accord intergouvernemental, ce qui n’est pas à l’ordre du jour actuellement. Il est crucial de veiller à ce que les mesures prises ne creusent pas davantage le fossé entre la prise en charge des militaires, des populations polynésiennes et des populations algériennes car cela pourrait alimenter des tensions inutiles ou du racisme. Nous devons nous assurer que toutes les victimes soient traitées sur un pied d’égalité en termes de modalités et de facilités pour déposer des dossiers et puissent accéder à une réparation, essentielle pour l’avenir des relations entre tous les groupes concernés.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Je connais Patrice Bouveret depuis trente ans et nous avons déjà travaillé ensemble par le passé ; j’utiliserai néanmoins le vouvoiement dans le cadre de cette audition !

Je souhaite tout d’abord évoquer le concept de « réparation collective », qui m’intéresse particulièrement. J’ai été frappée, lors d’auditions précédentes, par le fait que les victimes directes des essais revendiquaient moins une amélioration des conditions d’indemnisation individuelle qu’une reconnaissance du traumatisme collectif. Le silence des populations a été acheté, les élus manipulés et la manne facile du centre d’expérimentation du Pacifique (CEP) a contribué à une perte de repères considérable et à une crise existentielle de la société polynésienne. Cela a également influencé des choix en matière de développement qui auraient peut-être été différents sans cette manne. Ce concept me semble donc devoir être approfondi.

Je souhaite ensuite revenir sur un sujet abordé hier. L’ancien directeur du Centre de recherches insulaires et observatoire de l’environnement (Criobe) nous a informés qu’en 2009, lors de la commission d'enquête menée par la majorité Tavini, des carottages avaient été effectués dans des coraux massifs pour rechercher d'éventuelles traces de radioactivité historique. Les résultats, qui n’ont jamais été communiqués, auraient peut-être été remis à Jacky Briand. Savez-vous ce que sont devenues ces analyses ? Vos archives contiennent-elles des traces de ces carottages et de leurs résultats ?

M. Patrice Bouveret. Ce travail de carottage ayant été demandé à la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (Criirad), c’est à elle que vous devez demander les résultats. J’ignore pourquoi ces analyses n’ont pas été menées à leur terme, il peut s’agir de raisons liées au financement, ces études étant extrêmement coûteuses, ou parce que le rapport final n’a pas été produit. Il est également possible que cela ait nécessité d’autres présences sur le terrain pour recueillir des éléments pour effectuer de nouvelles comparaisons. La Criirad pourra sans doute vous fournir une réponse précise sur ce sujet.

En tout cas, pour conclure, je tiens à vous remercier pour le travail que vous avez entrepris. Comme je l'ai souligné au début, ce qui a fait défaut tout au long de ce processus, c'est l’absence de dialogue de la part du Gouvernement avec les personnes directement concernées et les représentants des associations. Un échange plus régulier et plus soutenu aurait dû être instauré au moins depuis la fin des essais en 1996. Cela aurait permis d'éviter la situation actuelle où, en 2025, la question reste humainement sensible, tant en métropole qu’en Polynésie française et dans le sud de l’Algérie. Cette situation n'est pas acceptable et je vous félicite donc pour votre initiative, malgré les obstacles rencontrés. Nous attendons vos recommandations avec impatience et restons à votre disposition pour poursuivre les échanges. Nous répondrons au questionnaire dans les jours à venir.

M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie pour votre participation et, surtout, si vous souhaitez nous apporter des éléments complémentaires, n’hésitez pas.

14. Audition, ouverte à la presse, des représentants de l’ASNR (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, organisme résultant de la fusion IRSN/ASN) : Mme Géraldine Pina, commissaire, M. Jean-Christophe Gariel, directeur général adjoint en charge de la santé et de l’environnement, M. Philippe Renaud, chargé de mission auprès du directeur de l’environnement, M. Dominique Laurier, adjoint au directeur de la santé, Mme Emmanuelle Mur, responsable des relations institutionnelles (Mercredi 19 février 2025)

M. le président Didier Le Gac. Je remercie la délégation de l’ASNR pour sa présence. Je rappelle que cette nouvelle autorité est née de la fusion entre l’ancien Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et l’ancienne Autorité de sûreté nucléaire (ASN), à la suite de la loi votée en mai 2024. L’ASNR est une autorité administrative indépendante chargée du contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et des activités nucléaires. Elle assure également une mission générale d'expertise, de recherche et de formation dans ces domaines.

Je précise que la précédente commission d'enquête, interrompue par la dissolution, avait déjà auditionné l'IRSN le 23 mai dernier. Nous accueillons aujourd’hui plusieurs représentants de l'ASNR que je vais rapidement vous présenter. Mme Géraldine Pina, maître de conférences des universités, médecin nucléaire à la faculté de médecine de Lyon-Est et ingénieur en génie électrique. Vous avez travaillé sur les rayons ionisants et avez été médecin expert auprès du secrétariat pour l'indemnisation des victimes des essais nucléaires entre 2015 et 2018. Vous êtes actuellement commissaire à l’ASNR. M. Jean-Christophe Gariel : vous êtes directeur général adjoint de l’ASNR en charge du pôle santé environnement depuis juillet 2017, après avoir été directeur de l'environnement à l'IRSN pendant plus de cinq ans. M. Philippe Renaud : vous êtes spécialiste de la radioactivité dans l'environnement à l'ASNR, et avez notamment étudié les niveaux de contamination de divers aliments après l'accident de Fukushima. Vous êtes actuellement chargé de mission auprès du directeur de l'environnement au sein de l'ASNR. M. Dominique Laurier, vous êtes docteur en sciences, ancien responsable du laboratoire d'épidémiologie de l'IRSN de 1995 à 2017, et adjoint au directeur de la santé au sein de l'IRSN depuis 2022. Enfin, Mme Emmanuelle Mur, vous êtes là en qualité de responsable des affaires institutionnelles de l'IRSN depuis octobre 2019.

Je vais vous poser trois questions liminaires pour cadrer cette audition avant que les échanges ne se fassent avec les députés ici présents. Lors de votre précédente audition, Monsieur Laurier, vous avez déclaré qu'il n'existait pas de seuil en deçà duquel le risque de contamination serait nul. De même, Madame Laurence Lebaron-Jacobs, vice-présidente du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), a qualifié le seuil de 1 millisievert d'arbitraire et non scientifique. Face à ces incertitudes, pensez-vous qu'il serait raisonnable d'établir une présomption irréfragable de contamination dès lors que les critères de temporalité et de lieu de résidence posés par la loi Morin sont remplis ? La loi devrait-elle être révisée sur ce point précis ?

Vous aviez indiqué que l'IRSN n'avait pas été sollicité pour étudier systématiquement les essais réalisés avant 1975. Qui est habilité à demander de telles études ? Quels sont les principaux enseignements tirés de vos études sur les tirs effectués de 1975 à 1996, notamment concernant l'impact sur les populations polynésiennes ?

Enfin, quelle est votre appréciation scientifique de l'ouvrage « Toxique : Enquête sur les essais nucléaires français en Polynésie » de Sébastien Philippe et Tomas Statius, qui a suscité des controverses comme vous le savez ?

Préalablement à vos interventions, je vous remercie de nous déclarer chacun à tour de rôle tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer, le cas échéant, vos déclarations. Je vous rappelle également que cette audition est retransmise en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale. L’enregistrement vidéo sera ensuite disponible à la demande. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(Mme Géraldine Pina, M. Jean-Christophe Gariel, M. Philippe Renaud, M. Dominique Laurier et Mme Emmanuelle Mur prêtent serment.)

Je vous informe également que Mme Dominique Voynet assurera la présidence de cette audition après mon départ à 18 heures.

Mme Géraldine Pina, commissaire de l’ASNR. Je vais commencer par rappeler les missions de l’ASNR, les actions réalisées avec la Polynésie française, nos missions de recherche d’expertise en radioprotection et de surveillance du territoire puis conclure par les actions spécifiques d’expertise réalisées par l'IRSN et l’ASNR.

L’ASNR, autorité administrative indépendante créée le 1er janvier 2025 par la fusion de l’ASN et de l'IRSN, compte plus de 2 000 collaborateurs œuvrant pour la protection des personnes et de l'environnement. Nos missions principales sont le contrôle des activités nucléaires civiles au nom de l'État, la contribution à l'élaboration d'une réglementation claire, accessible et proportionnée en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, l'apport d'une expertise scientifique et technique, la conduite d'activités de recherche en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, la formation des personnels, l'information du public, le dialogue avec les parties prenantes et le développement d'une culture de radioprotection et de sûreté nucléaire au sein de la population et enfin l'évaluation et le conseil en cas de situation d'urgence radiologique.

Dans le cadre d'une convention de coopération avec la Polynésie française, l’ASNR apporte son soutien pour l'élaboration de la réglementation polynésienne en matière de radioprotection, fournit un appui technique dans le domaine sanitaire, participe à la formation des agents, aide à la conduite d'inspections sur le terrain et assiste dans l'instruction des demandes d'autorisation et d'enregistrement. Sur demande de la Polynésie française, nous pouvons également intervenir en cas d'accident radiologique ou de situation d'urgence.

Concernant la radioprotection, l’ASNR a repris l'ensemble des missions de l'IRSN en matière d'expertise, de recherche et de veille radiologique. Nous évaluons les risques, élaborons des programmes de recherche visant à faire progresser la connaissance et la compréhension des effets des rayons ionisants sur l’homme comme sur l’environnement et assurons une veille permanente en radioprotection, notamment par la surveillance radiologique du territoire national et de la Polynésie française. Nous gérons également les données dosimétriques des travailleurs exposés et des patients et menons une veille scientifique, particulièrement sur les effets des faibles doses.

L’ASNR participe activement aux travaux européens et internationaux en matière de radioprotection. Nous coordonnons notamment le partenariat européen Pianoforte, qui regroupe plus de vingt pays et six plateformes européennes de recherche (Euradose…). Nous sommes impliqués dans plusieurs organisations internationales importantes, notamment la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), le Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) et nous présidons HERCA (Heads of the européean radiological protection competent authorities), l’association des responsables des autorités compétentes en radioprotection en Europe, pour favoriser une harmonisation de la réglementation et des pratiques.

Concernant les essais nucléaires français en Polynésie, 41 essais atmosphériques ont été réalisés entre 1966 et 1974, suivis de 137 essais souterrains à Mururoa et Fangataufa de 1975 à 1996. Les essais atmosphériques ont entraîné une contamination de l'environnement par des radionucléides artificiels, exposant les habitants à la fois par voie externe (principalement par la respiration de particules contaminées flottant dans l’air) et interne (par l’ingestion de denrées qui avaient elles-mêmes été contaminées). Depuis 2002, la surveillance radiologique de la Polynésie française est assurée par l'IRSN puis par l’ASNR, grâce à son laboratoire d’étude et de surveillance de l’environnement, excluant néanmoins les sites de Mururoa et Fangataufa. Cette surveillance implique l'analyse d'échantillons de divers milieux et denrées alimentaires afin d’estimer la dosimétrie existante. Les résultats de la campagne 2021-2022 montrent des niveaux de radioactivité artificielle résiduelle très bas, avec une exposition des populations quasi exclusivement naturelle, estimée à 1,4 millisievert (mSv) par an, soit deux fois moins que dans l'Hexagone où le niveau se situe à 3 mSv par an (chiffres de 2021 et 2022, la France étant soumise à une exposition naturelle à plus de 99 %, qui ne prend pas en compte l’exposition médicale). Les rapports synthétisant ces résultats sont publiés tous les deux ans et transmis à l'UNSCEAR et à la Commission d'information auprès des anciens sites d'expérimentation nucléaire du Pacifique.

L’ASNR participe également aux travaux d'autres instances de l'État traitant des conséquences des essais nucléaires. Elle est notamment représentée à la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires (CCSCEN) et présidait le conseil scientifique de l'Observatoire de la santé des vétérans jusqu'à sa dissolution en octobre 2024. L'IRSN a également répondu à diverses sollicitations d'expertise, notamment de la part de la Direction générale de la santé (DGS), portant notamment sur les effets de la radioactivité sur les personnes et l'environnement, concernant par exemple les connaissances scientifiques en matière de maladies radio-induites. Elle a également répondu aux sollicitations du Civen pour fournir des estimations de doses efficaces pour les populations de Polynésie pour la période 1975-1981.

En 2021, l'IRSN a contribué à un rapport d'expertise collectif de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) sur les conséquences sanitaires des essais nucléaires sur la population polynésienne. Parmi les recommandations émises, deux concernaient particulièrement notre domaine. La première demandait d'affiner les estimations de doses reçues par la population et par les personnels civils et militaires. La seconde préconisait de réaliser une veille scientifique, notamment sur les effets des faibles doses pour les pathologies cancéreuses qui ne figurent pas actuellement sur la liste des maladies radio-induites, pour les pathologies non cancéreuses et pour les effets sur la descendance.

En réponse à cette première recommandation, la DGS a sollicité l'IRSN pour mener une étude préliminaire sur l'évaluation des doses reçues par la population à la suite de l'essai Centaure. Cette analyse, basée sur les mesures disponibles, a été présentée au Civen en 2022 et évoquée lors de la précédente audition en mai 2024. Le rapport final, achevé en 2025, vous a été transmis.

Concernant la seconde recommandation sur le maintien d’une veille scientifique, l’ASNR poursuit son activité, en se concentrant particulièrement sur les effets des faibles doses pour les cancers, les effets non cancéreux tels que les maladies cardiovasculaires, et pour les effets sur la descendance. Elle continue également à contribuer à la veille épidémiologique aux niveaux européen et international et mène des recherches sur les sujets des faibles doses. Des synthèses de connaissances sont actuellement en cours de finalisation dans le cadre de l'UNSCEAR et de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) et seront prochainement communiquées.

M. Dominique Laurier, adjoint au directeur de la santé au sein de l’ASNR. Pour bien comprendre la question du 1 mSv, il est nécessaire de revenir aux connaissances actuelles concernant les risques de cancer associés au rayonnement ionisant. Les études épidémiologiques et biologiques d’aujourd’hui démontrent une augmentation du risque de cancer à des niveaux de doses considérés comme faibles en recherche, c'est-à-dire de quelques dizaines à quelques centaines de millisieverts. Cette augmentation se traduit par une fréquence plus élevée de cancers dans les groupes de population ayant reçu des doses de plus en plus impprtantes.

Bien que nous ne soyons pas aujourd’hui en mesure d'affirmer qu'un cancer spécifique est dû au rayonnement ionisant plutôt qu'à d'autres facteurs, une augmentation de la fréquence est tout de même observée au sein de ces populations. Nous ne sommes pas davantage capables de déterminer un seuil, ni en biologie ni en épidémiologie, en-dessous duquel le risque d'augmentation de la fréquence de cancer serait nul. Le système de radioprotection actuel est donc basé sur l'hypothèse d'une relation linéaire sans seuil, extrapolant le risque observé à des doses plus élevées jusqu'aux faibles doses. Cette approche est considérée comme prudente et raisonnable par l’IRSN, cette hypothèse de relation linéaire nous semblant être l’approche la plus raisonnable des choses.

La valeur de 1 mSv a été introduite dans le système de radioprotection en 1991 comme étant la limite de dose pour la population générale. Elle a été choisie non pas comme étant un seuil de risque mais en référence à l'exposition naturelle moyenne (hors radon) d'environ 1 mSv par an dans la population mondiale du fait par exemple des expositions cosmiques et telluriques. À l’époque et encore aujourd’hui, on ne sait pas quel est le risque lié à cette exposition naturelle mais on suppose qu’il est faible. Le seuil de 1mSv a été fixé comme ça : il ne correspond pas à une absence de risque mais à un niveau de risque qui ne soit pas plus que le doublement du risque afférent à la radioactivité existant dans le milieu naturel. Il est donc crucial de comprendre que ce seuil ne représente ni un seuil de risque, ni une valeur en-dessous de laquelle il n'y aurait aucun risque et au-dessus de laquelle tous les cancers seraient radio-induits ; c’est une valeur de gestion introduite par la CIPR (commission internationale de protection radiologique).

Concernant le risque associé à une dose de 1 mSv, il est considéré comme très faible même si on est au-dessus. Les calculs basés sur l'hypothèse d'extrapolation linéaire suggèrent que parmi cent cancers survenant dans une population, nettement moins d'un cancer pourrait être attribué à une exposition de 1 mSv. Pour 1 mSv, on est incapable d’observer le risque existant. En d'autres termes, dans une population exposée à 1 mSv, la grande majorité des cancers serait attribuable à d'autres causes et surviendrait indépendamment de cette exposition. Parmi 100 cancers, nettement moins de 1 serait attribuable à une exposition à des rayonnements ionisants de 1 mSv. Avec une exposition à 1 mSv, la quasi-totalité des cancers serait là de toute façon ; en revanche, on ne peut identifier quelles sont les personnes pour lesquelles il y a une augmentation du risque et dont le cancer pourrait être attribué à une exposition à des rayons ionisants.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure de la commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, a l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, a la reconnaissance, a la prise en charge et a l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation. Ce seuil de 1 mSv est inscrit dans la loi et détermine la décision du Civen d'accorder ou non le statut de victime à un malade. Est-ce bien exact ?

Mme Géraldine Pina. C'est effectivement la valeur de référence qu'applique le Civen.

M. Dominique Laurier. Plutôt que de « seuil », je pense qu’il est préférable de parler de « valeur de référence » utilisée par le Civen ; la valeur de gestion du risque est fixée à 1 mSv. En termes de fréquence, le risque associé est très faible. Il n'y a pas de différence majeure entre une exposition juste en dessous ou juste au-dessus de cette valeur.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. J'ai examiné votre rapport récemment remis, qui fait suite aux travaux préliminaires réalisés par l'IRSN en 2021, concernant l'impact radiologique de l'essai Centaure de 1974, l'un des derniers essais atmosphériques. Compte tenu des valeurs moyennes de doses efficaces calculées et des incertitudes importantes associées à ces estimations, est-il oui ou non scientifiquement possible de démontrer que la dose annuelle reçue par une personne à la suite de l'essai ne peut pas être supérieure à 1 mSv ?

M. Philippe Renaud, chargé de mission auprès du directeur de l’environnement. La réponse est clairement non. Les incertitudes sont telles que nos calculs n'ont pu aboutir qu'à des ordres de grandeur, autour du 1 mSv. Les doses estimées sont de l'ordre du millisievert, oscillant entre un peu moins et quelques millisieverts. Les incertitudes sont si importantes qu'il est impossible de discriminer ou d'individualiser cette dose. Nous ne pouvons pas distinguer les personnes ayant reçu plus ou moins de radiation. Cette limitation s'applique non seulement à notre étude mais également aux études antérieures.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Il n’est donc pas possible de démontrer si une personne a reçu une dose inférieure ou supérieure à cette valeur ? Pourtant, le Civen rejette certains dossiers liés à l'essai Centaure en s'appuyant sur l'argument selon lequel le requérant ou la requérante n'a pas pu recevoir une dose supérieure à 1 mSv. Cette approche vous semble-t-elle scientifiquement justifiable ? Et pour nous, députés non-scientifiques, comment procèdent-ils d’après vous ?

M. Philippe Renaud. Le Civen se base en réalité sur les estimations fournies par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) dans des rapports produits il y a environ vingt ans. Dans ces rapports, le CEA présente des résultats de calculs bruts, similaires à ceux produits lors de l’étude d'impact d'une installation nucléaire. Le problème que vous posez réside dans la représentativité de ces estimations par rapport aux doses réellement reçues par les individus. C’est là qu’il y a eu un problème. Bien que le calcul en lui-même ne soit pas en cause, le CEA n'avait pas, à l’époque, précisé les incertitudes associées à ces calculs. Par conséquent, ces résultats ont été utilisés pour discriminer les personnes sans prendre en compte les marges d'erreur. Le problème provient donc de l'absence de considération des incertitudes liées à ces résultats de mesure.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Votre rapport évoque effectivement ces incertitudes. Aujourd'hui, nous traitons donc de cas individuels, chaque dossier concernant une personne humaine, à partir de l’application de données brutes. Votre rapport indique que les mesures radiologiques et les données initiales ne suffisent pas à elles seules pour estimer les doses reçues par la population et doivent être précisées et complétées par des estimations supplémentaires, notamment de l'incertitude, obtenues par calcul. Vous intégrez ensuite ces données, mesurées et transmises uniquement par le CEA, sans vérification indépendante, dans un système de modélisation dynamique appelé Symbiose. Vous affirmez également que vos résultats restent dans les mêmes zones de résultats que ceux du CEA et de l’ouvrage « Toxique ». Est-ce parce que nous traitons de très faibles doses ?

M. Philippe Renaud. Le lien ne concerne pas les très faibles doses mais plutôt l'insuffisance des mesures disponibles à l'époque pour calculer à elles seules les doses avec précision. De fait, pour combler ces nombreuses lacunes, le CEA a développé une méthodologie comportant des incertitudes. Lorsque nous, nous avons été sollicités pour évaluer les retombées de l'essai Centaure, nous avons opté pour une autre méthodologie qui réduit probablement légèrement le nombre d'incertitudes, mais nos résultats restent de l'ordre du millisievert. Vous noterez que nous avons également fourni des résultats bruts, accompagnés toutefois de commentaires sur leurs limites d'utilisation. Nous avons souligné le fait que nos ordres de grandeur sont similaires à ceux du CEA et des études de Sébastien Philippe, tournant autour d'1 mSv, mais que nous ne pouvons pas réduire davantage ces incertitudes. Les données qui n’ont pas été acquises à l'époque ne pouvant plus l'être maintenant, nous ne pouvons donc que retenir des ordres de grandeur, qui ne permettent pas de différencier les personnes ayant reçu un peu plus ou un peu moins d'1 mSv.

Mme Géraldine Pina. Je souhaite revenir sur ce point. Les résultats que nous vous présentons sont uniquement ceux de l’expertise effectuée par l’ASNR. Nous vous communiquons tout ce qui concerne l’estimation réalisable en fonction des données disponibles et de toutes les hypothèses prises, qui diffèrent selon les études de M. Philippe et celles de l’IRSN, ainsi que les incertitudes qui les accompagnent. L’estimation la plus juste est celle présentée dans notre rapport, mais elle est assortie d’incertitudes allant dans les deux sens, la dose effectivement reçue par une personne pouvant avoir été moindre ou supérieure. Nous ne pouvons pas aller au-delà de cette affirmation.

Par ailleurs, comme vous l’avez mentionné, des personnes s’interrogent sur leurs maladies et le risque qu’elles soient liées aux rayonnements ionisants. Ni l’expertise ni les études épidémiologiques ne peuvent répondre à cette question car, à des niveaux de doses aussi faibles, l’augmentation du risque de cancer n’est pas mise en évidence, même pour des valeurs allant jusqu’à plusieurs dizaines de millisieverts. Ce sont les données que nous pouvons vous apporter en tant qu’experts : le résultat des études épidémiologiques et la zone où nous pouvons difficilement répondre, car elle se situe en-dessous de ce qui peut être mis en évidence en termes d’augmentation de cancer. Quant aux doses, nous vous donnons la meilleure estimation possible et les incertitudes associées.

M. Philippe Renaud. J'aimerais ajouter qu’en tenant compte des incertitudes auxquelles nous faisons allusion, les trois études que nous citons donnent finalement des résultats convergents, concordants. L’étude effectuée par l’ASNR valide les ordres de grandeur établis par le CEA et par Sébastien Philippe, qui constituent précisément la valeur de référence utilisée. Il ne sera vraisemblablement pas possible d'aller plus loin.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Résultats concordants alors même qu’on utilise deux méthodes de calcul différentes ?

M. Philippe Renaud. Oui mais vous pouvez également l’appréhender de façon positive ; les études de l’ASNR valident en quelque sorte les analyses précédemment effectuées tant par le CEA que par Sébastien Philippe. On dit seulement que l’ordre de grandeur a été de 1 mSv, pas de 20 ou 30 mSv ; et il se trouve que ce 1 mSv est également la valeur de référence utilisée. Le problème est là.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Les décisions du Civen, basées sur le fait qu’une personne n’a pas ou n’aurait pas reçu une dose d’1 mSv sont-elles alors entendables ?

Mme Géraldine Pina. Nous vous fournissons les meilleures estimations possibles, entachées d’incertitudes. L’estimation dosimétrique individuelle effectuée par le Civen, qui se base sur les analyses du CEA, tout comme les décisions qui en découlent, relèvent de sa propre responsabilité. Nous pouvons seulement vous indiquer que les résultats de l’analyse conduite par l’ASNR concordent, en termes d’ordre de grandeur, avec ceux du CEA.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Je comprends donc que les valeurs concordent sans que l’incertitude ne soit prise en compte.

Mme Géraldine Pina. L’étude du CEA comme celle de l’ASNR comportent des incertitudes, qui sont en effet extrêmement difficiles à calculer.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Je vous remercie pour cet exposé précis qui nous permet de bien comprendre le déroulement des événements. Vous avez souligné que les estimations sont produites par calcul effectué par le CEA, sans nécessairement être validées par des mesures et des observations directes. Bien que vos explications sur les ordres de grandeur me conviennent pour l'instant, je n'ai cependant pas saisi pourquoi vous avez insisté sur la période entre 1975 et 1996, en précisant que vous n'étiez pas présents avant 1975. J'aimerais donc savoir qui vous a mandatés, ce qui relève du civil et du militaire dans cette affaire et à qui incombait la surveillance de tel ou tel équipement, de tel ou tel atoll. Les scientifiques du Criobe nous ont expliqué hier que la surveillance de l'accumulation de radionucléides dans les espèces animales en haut de la chaîne alimentaire était assurée « par les armées et l'IRSN » nous ont-ils dit. Je souhaite donc savoir qui a analysé quoi, pendant combien de temps, à la demande de qui, où sont les résultats et quelles leçons en ont été tirées. Il serait intéressant de connaître les données dont nous disposons concernant les cailloux, les algues, les organismes unicellulaires, le plancton, les poissons, etc.

Je me demande également si vous avez cherché à reconstituer a posteriori la contamination radioactive du massif corallien en procédant à des carottages. Le pays, à l’occasion d’une commission d’enquête, aurait effectué des analyses dans des coraux. L'IRSN a-t-elle eu cette curiosité ? L'avez-vous fait vous-même et que pouvez-vous nous en dire ?

M. Jean-Christophe Gariel, directeur général adjoint de l'ASNR. Concernant votre question relative à notre saisine, nous avons été sollicités à deux reprises au sujet de la Polynésie. La première fois, c’est le Civen qui nous a mandatés pour la période 1975-1981, afin de réaliser une estimation dosimétrique après la fin des tirs atmosphériques. La seconde fois, c'est la DGS qui nous a saisis en 2021, à la suite de la publication du rapport de l'Inserm, en tenant compte de l’une de ses recommandations relatives à la nécessité d’affiner les estimations dosimétriques. La DGS nous a alors sollicités pour réaliser une étude de faisabilité, qui correspond au rapport que vous avez sous les yeux.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Vous avez dit tout à l’heure qu’avant 1975, vous n’aviez jamais été « systématiquement saisis » mais en vérité, ce que je comprends, c’est que vous ne l’avez jamais été !

M. Jean-Christophe Gariel. Nous avons été saisis une seule fois avant 1975 pour une étude de faisabilité, que nous avons choisi de focaliser sur l’essai Centaure. Nous savions en effet que cet essai comprenait un maximum de données disponibles et que nous avions donc plus de chances d’aboutir à un résultat.

M. Philippe Renaud. Pendant les années des essais nucléaires français, la surveillance en Polynésie était assurée par le CEA puis, à partir de 1982, par le CEA avec l’Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN). Dans les années qui ont suivi, l’IRSN, puis l’ASNR maintenant, a pris le relais. Nous avons donc calculé les doses pour la période 1975-1981 en exploitant les données du CEA. Il est important de noter que les estimations effectuées pour cette période sont accompagnées d’incertitudes beaucoup plus faibles que pour les retombées de l’essai Centaure, les calculs étant moins complexes après les essais atmosphériques d’une part. D’autre part, dans la mesure où les données étaient suffisamment nombreuses pour que le recours à la modélisation reste minimal, l’exercice était beaucoup plus simple sur la période 1975-1981 qu'il ne l’est pour reconstituer les doses dues aux essais de 1966 à 1974.

Mme Mereana Reid Arbelot. Je tiens à préciser, pour que tous les députés comprennent bien, que cela concerne la période après les essais atmosphériques.

M. Philippe Renaud. Effectivement. Je précise que les doses que nous avons calculées pour les essais souterrains sont de l’ordre de plusieurs microsieverts à plusieurs dizaines de microsieverts, c’est-à-dire qu’elles sont nettement inférieures aux valeurs dont nous parlons dans le cadre de l'essai Centaure. Cela s’explique par le fait que les essais souterrains n'ont pas généré dans l'atmosphère de retombées comparables à celles des essais atmosphériques. Par conséquent, les doses ont été beaucoup plus faibles.

M. le président Didier Le Gac. Il y pourtant eu des fuites !

M. Philippe Renaud. En effet, mais sans commune mesure avec les retombées des essais atmosphériques.

Mme Dominique Voynet (EcoS). J'en déduis qu'aucune analyse n'a été effectuée sur des poissons, des algues ou du plancton, car vous évoquez essentiellement l’air et l’eau devant nous.

M. Philippe Renaud. L’ASNR et ses prédécesseurs (IPSN, IRSN) ont réalisé une surveillance complète de tous les milieux, à l’exception des coraux, mais incluant l’air, les sols et les denrées de toute nature, qu'elles soient marines ou terrestres. Avant 1982, c'est le CEA qui effectuait cette surveillance.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Je souhaite revenir sur la question des millisieverts et des dossiers des personnes se déclarant victimes des essais nucléaires. Monsieur Laurier, vos propos étaient particulièrement éclairants, chaque mot ayant son importance, notamment lorsque vous qualifiez le millisievert de « valeur de gestion ». Cette expression suggère que cette valeur ne permet pas de déterminer si une personne est malade ou pas, de déterminer si sa maladie est due ou non aux radiations, mais qu’elle est plutôt un outil de gestion administrative, éventuellement permettant de gérer, de filtrer, de gagner du temps... Cela m'interpelle, car c’est pourtant sur cette base que le Civen statue sur les dossiers.

Nous constatons par ailleurs que la commission de suivi des victimes des essais nucléaires ne se réunit pas et nous cherchons à en comprendre les raisons. Cette commission est censée être le cadre dans lequel la liste des maladies radio-induites peut être modifiée et au sein de laquelle le seuil du millisievert peut être potentiellement réévalué. La précision de vos analyses, ainsi que les incertitudes que vous reconnaissez, pourrait-elle avoir un impact sur l'absence de réunions de cette commission, dont vous êtes membre ? Avez-vous cherché à comprendre pourquoi elle ne se réunit pas ? Est-ce lié aux informations que vous avez transmises ?

Cette situation est préoccupante car, derrière les questions posées par notre commission d’enquête, des personnes cherchent à faire valoir leurs droits. En tant que parlementaires, nous sommes chargés de défendre ces droits s'ils sont légitimes et devons donc analyser la situation de manière approfondie pour parvenir à des conclusions justes.

Mme Géraldine Pina. Vous déplorez le fait que la commission consultative ne se réunisse pas, mais je tiens à préciser que ni l’ASNR, ni l'IRSN avant elle, ne décident de la tenue de ces réunions. Notre rôle est d'apporter une expertise ponctuelle lorsqu'elle est sollicitée, ce que nous avons toujours fait et continuerons à faire. Parfois, notre réponse consiste à reconnaître les limites de notre savoir. Bien que je comprenne la frustration des personnes dont les dossiers sont en attente et qui souhaiteraient obtenir davantage d'informations sur la situation en Polynésie et sur l'indemnisation des victimes présumées, ces aspects ne relèvent pas de notre compétence. Nous entendons l'importance de répondre aux interrogations des personnes et de prendre en considération leurs besoins, mais, je le répète, l’ASNR ne décide pas de la convocation de ce comité de suivi.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR). J’aimerais maintenant aborder le sujet de la veille sur la descendance. Nous avons récemment rencontré, à l'Assemblée nationale, des hibakusha, les survivants japonais des bombes atomiques d'Hiroshima et de Nagasaki. Ils étaient accompagnés de leurs descendants, également considérés comme hibakusha au Japon, où l’on estime qu'ils sont également victimes des essais nucléaires ayant impacté leur santé. Où en est la veille sur la descendance ? Comment alimentez-vous le Civen ou d'autres instances avec les éléments que vous avez recueillis sur ce sujet ?

Mme Dominique Voynet, vice-présidente de la commission d’enquête, assure la présidence.

M. Dominique Laurier. Permettez-moi tout d’abord de revenir sur votre question concernant le seuil de 1 mSv qui, comme je l’ai expliqué précédemment, ne représente pas une valeur scientifique. À ces niveaux de doses très faibles, nous n’avons aucune capacité pour affirmer qu'il n'existe aucun effet en dessous et qu'il en existe au-dessus. Nous pouvons seulement dire, en nous basant sur l'hypothèse d'une extrapolation linéaire sans seuil, que plus les doses sont faibles, plus le risque est faible.

L'estimation que j'ai présentée plus tôt doit juste être considérée comme un ordre de grandeur. Pour 1 mSv, dans une population de 100 décès, plus de 99 % se produiraient de toute façon. C’est parce que nous ne pouvons pas affirmer que le risque est nul qu’un système de compensation existe mais il correspond à un risque très faible. Il est important de comprendre que la probabilité d’un cancer radio-induit est très faible pour la majorité des personnes qui entrent dans le système de compensation.

Le seuil de 1 mSv a été proposé par la CIPR il y a plus de trente ans comme valeur limite d’exposition pour le public. C'est une valeur de gestion en radioprotection, visant à limiter l’impact de la radioactivité ajoutée par le fonctionnement des installations nucléaires à un niveau qui restera limité, et qui ne dépassera pas le double de l’exposition naturelle. Elle ne doit donc pas être considérée comme une valeur seuil qui prouverait indubitablement une radio-induction des cancers dès lors qu’elle serait dépassée. Nous savons qu’il existe des associations entre cancers et exposition, notamment pour les cancers de la thyroïde mais, en raison des faibles doses impliquées, le nombre de cas attribuables reste très limité. Notre hypothèse est que le risque existe même à très faibles doses, mais qu’il reste très faible en termes de fréquences ajoutées.

Concernant votre seconde question sur les effets héréditaires ou effets transgénérationnels, c'est effectivement un sujet qui suscite des interrogations depuis longtemps, notamment au Japon à la suite des bombardements d'Hiroshima et de Nagasaki, mais également dans d'autres situations telles que Fukushima. Ce sont des questions régulièrement abordées au sein de la CIPR ou de l’UNSCEAR mais il est très difficile d’avoir des connaissances précises sur ce sujet.

Chez les animaux, des études ont montré qu'une irradiation chez des mouches pouvait entraîner une augmentation de la fréquence de certaines mutations chez les descendants. Ces effets transgénérationnels ont également été observés chez des animaux non directement exposés mais dont les parents ont en revanche été exposés avant la conception. La question, depuis longtemps posée, est de savoir si de tels effets sont observables chez l'homme. Les premières études sur les survivants d’Hiroshima et Nagasaki ont ainsi été publiées dans les années 1950 et 1960.

Dans le cadre de la CIPR, j’ai récemment supervisé un groupe de travail sur les effets sur la descendance. Bien que le travail soit encore en cours, nous avons publié plusieurs synthèses des connaissances actuelles, notamment deux articles faisant le point sur toute la littérature relative aux résultats disponibles concernant les populations humaines. Après avoir examiné plus d'une centaine d'articles pertinents, notre conclusion est qu'à ce jour, les résultats épidémiologiques ne démontrent pas d'augmentation du risque chez les descendants de personnes exposées. Il faut cependant noter que la plupart des études disponibles présentent d’importantes limites méthodologiques ; les études de meilleure qualité concluent néanmoins à l’absence d’effets observables chez l’homme.

Plusieurs hypothèses sont avancées pour expliquer cette différence entre les observations chez l’animal et chez l’homme, que nous n’aurons pas le temps d’évoquer ici. Notre conclusion, publiée dans deux articles de synthèse fin 2024, est qu’il n’existe pas d’éléments probants qui démontreraient un effet transgénérationnel chez l’homme. Si nous restons prudents au regard des études limitées, nous pouvons toutefois affirmer que, s’il existait un effet très fort, les études auraient été capables de le détecter.

Je suis tout à fait disposé à présenter ces résultats à la commission consultative sur le suivi si vous le souhaitez.

Mme Mereana Reid Arbelot. Je souhaite revenir sur la question précédente concernant la valeur de 1 mSv, qui est finalement une valeur annuelle pour la radioprotection. Vous avez, Monsieur Laurier, indiqué que, sur une population exposée, un très faible nombre de maladies serait dû au rayonnement ionisant. Cette affirmation s’applique-t-elle à tout type de population et d’exposition ? Lors d’une campagne de tirs nucléaires, même sur un seul tir, l’exposition est en effet très forte sur quelques jours et non répartie sur une année. Il pourrait donc être pertinent d’intégrer les différences entre, par exemple, une population du Haut-Karabakh habituée à une radioactivité naturelle élevée et une population de Polynésie où la radioactivité tellurique est plutôt basse. Cela pourrait expliquer pourquoi certains plongeurs d’une autre origine n'ont développé aucune maladie malgré une exposition au point zéro, alors que d’autres personnes ont développé jusqu’à quatre ou cinq cancers différents. Avez-vous pris en compte ces différences entre les types de population dans vos considérations ?

M. Philippe Renaud. La question est tout à fait pertinente. Les estimations que j'ai présentées sont basées sur des calculs utilisant la dose et le taux de base, lequel qui dépend de la population. Nous avons ici recouru au taux de base français pour calculer la probabilité de survenue de cancers mais nous n'avons pas réalisé d'estimations spécifiques d’un taux de base pour la Polynésie. Il existe par ailleurs des calculs, régulièrement effectués au niveau international, qui montrent que les taux de base peuvent fortement varier selon les régions du monde. Ainsi, pour une même dose, les estimations et la contribution au risque attribuable peuvent différer.

Lorsque vous l’avez auditionné, il m’a semblé comprendre que M. de Vathaire travaillait sur un article présentant un calcul de risque attribuable adapté à la situation polynésienne, qui devrait permettre de répondre plus précisément à vos questions. Les chiffres que j'ai présentés, qui sont à considérer comme des ordres de grandeur, visaient surtout à illustrer le fait que, dans une population exposée à 1 mSv, tous les cancers ne sont pas radio-induits. Seule une faible proportion de ces cancers peut être attribuée à la radioactivité, en supposant que le risque persiste à des doses très faibles.

M. Maxime Laisney (LFI-NFP). Ma première question concerne les critères retenus par le Civen, notamment les aspects de lieu et de temps. Concernant le lieu, l’observation d’une carte superposant l'Europe et les archipels polynésiens permet de constater que la distance entre Moruroa et Tahiti est comparable à celle qui sépare Tchernobyl de Paris. Or, après l'accident de Tchernobyl, il était déconseillé de cueillir des champignons dans les Vosges. Bien que la comparaison entre un accident nucléaire et une explosion nucléaire ne soit pas directe, la question se pose : les critères de lieu retenus par le Civen vous semblent-ils pertinents, ou devrions-nous considérer que tous les atolls de l'archipel sont concernés ?

Par ailleurs, sachant que certains radionucléides produits par les explosions nucléaires ont des périodes de demi-vie se comptant en milliers ou centaines de milliers d'années, le critère temporel retenu par le Civen vous paraît-il raisonnable ?

M. Philippe Renaud. Je ne peux pas répondre directement à l’ensemble de votre question mais je peux apporter quelques précisions. Parmi les essais nucléaires français, seuls cinq ont engendré des doses de l’ordre du millisievert. Cinq autres essais ont également provoqué des retombées, mais avec des doses environ dix fois plus faibles. Ces cinq essais principaux ont été identifiés par le CEA et leurs résultats ont été corroborés par une étude de M. Vladimir Drozdovitch. Ces cinq essais ont entraîné des conséquences plus importantes en raison de conditions météorologiques défavorables. Au lieu de se diriger vers l’Amérique du Sud comme prévu, les masses d’air se sont parfois déplacées trop au nord, affectant Tureia et l’est des Îles Tuamotu, ou trop au sud, touchant les Îles Gambier. Cela concerne quatre des cinq essais. Le cinquième, l’essai Centaure, s’est dirigé vers l’ouest, touchant une grande partie de la Polynésie française, particulièrement les Îles de la Société, dont Tahiti.

En résumé, nous pouvons établir un critère géographique sur la base des quatre essais qui ont affecté Tureia et l'est des Tuamotu, des deux qui ont touché les Gambier et de l'essai Centaure qui a impacté les Îles de la Société et une grande partie de la Polynésie. En comparaison, les retombées des autres essais ne sont pas considérées comme significatives.

M. Maxime Laisney (LFI-NFP). Vous avez répondu sur le critère de lieu, mais qu'en est-il du critère de temps ?

M. Philippe Renaud. Les doses dont nous parlons ont été engagées dans les trois mois qui ont suivi chacune des retombées. L’essentiel de ces doses provient de radionucléides (substances radioactives) à très courte durée de vie, notamment les iodes et particulièrement l'iode 131, qui a une période de huit jours. L'essentiel de la dose a donc été engagé dans les trois mois qui ont suivi chacun de ces essais.

M. Maxime Laisney (LFI-NFP). Ma deuxième question, bien que vous n'ayez peut-être pas tous les éléments compte tenu des périodes sur lesquelles vous avez été invités à expertiser, est la suivante : en tant qu'experts en radioprotection, pensez-vous que toutes les précautions possibles ont été prises à l'époque des essais, pour protéger les militaires, les civils travaillant pour les militaires, et les populations ?

Mme Géraldine Pina. Je vous suggère de vous adresser aux responsables de cette époque, l’ASNR n’étant pas compétente pour émettre une opinion sur ces éléments.

Mme Mereana Reid Arbelot. Monsieur Renaud, je souhaiterais une confirmation du chiffre de 31, que je ne comprends pas, ainsi que des précisions sur les cinq « tirs problématiques » mentionnés. Vous confirmez que seuls cinq tirs, dont un ou deux auraient touché Tureia, deux les Gambier et un seul Tahiti, ont posé problème. Or, d’après mes informations, 46 essais atmosphériques ont été réalisés en Polynésie, dont cinq de sécurité, soit un total de 41. De plus, entre Moruroa et l’Amérique du Sud se trouvent les Gambier et, si les tirs étaient censés aller vers l'Amérique du Sud, ils passaient forcément au-dessus, sans compter l’impact sur les populations sud-américaines.

M. Philippe Renaud. 41 essais nucléaires ont en effet été réalisés. Parmi ceux-ci, cinq ont provoqué des retombées dont les doses consécutives ont pu être de l’ordre du millisievert. Cinq autres ont engendré des doses de l’ordre de la centaine de microsieverts. Les 31 essais restants se sont déroulés dans des conditions plus favorables et ont donné des doses encore inférieures. Cela ne signifie pas pour autant une absence de retombées des autres essais sur la Polynésie ! Même si les Gambier et Tureia étaient épargnés, le panache faisait de toute façon le tour du globe et revenait sur la Polynésie, fortement dilué certes, provoquant des retombées d'un niveau considérablement plus faible que celles liées aux cinq essais principaux dont nous parlons.

Les cinq essais les plus problématiques sont Arcturus, Encelade, Phoebe, Centaure et Aldébaran. Rigel ayant eu des retombées nettement moindres, il n'est pas inclus dans ces cinq. Je tiens à préciser que, si les autres essais ont également provoqué des retombées, elles sont sans commune mesure avec celles dont nous parlons et qui ont malheureusement causé ces doses élevées.

Mme Mereana Reid Arbelot. Ces affirmations se basent-elles sur une étude des comptes rendus de l’ensemble des tirs ?

M. Philippe Renaud. L'ASNR a étudié uniquement l’essai Centaure. Les éléments que je vous rapporte sont basés d’une part sur les estimations du CEA et, d’autre part, sur les publications de M. Drozdovitch, celui-ci ayant réalisé plusieurs publications, dont une en 2008 et une en 2020, sur les dépôts radioactifs et les doses à la thyroïde. Bien que nous ne disposions pas des données relatives à l'exhaustivité des essais nucléaires, ces publications constituent une excellente base pour évaluer les retombées de chacun. Globalement, ces données corroborent les affirmations du CEA concernant les cinq essais dont les conséquences ont été les plus dommageables.

Mme Mereana Reid Arbelot. Qui est ce M. Drozdovitch que vous mentionnez ?

M. Philippe Renaud. Il serait regrettable qu’il ne soit pas auditionné, étant l'une des personnes ayant le plus publié sur les retombées des essais français en Polynésie. Dans notre projet de réponse au questionnaire, que nous vous transmettrons ultérieurement, nous mentionnons ses publications dans la prestigieuse revue Health Physics. Comme vous avez pu le constater, le nombre d'études consacrées à cette question est relativement restreint. En plus des travaux du CEA et des nôtres sur Centaure, la contribution de M. Drozdovitch au sujet est considérable.

Mme Géraldine Pina. Nous vous transmettrons les références des publications citées.

Mme Mereana Reid Arbelot. Je tiens également à signaler l'étude de « Toxique » sur Centaure.

M. Maxime Laisney (LFI-NFP). Je crois savoir qu'avec les essais atmosphériques, la contamination du sol et des cours d'eau par les produits de fission s’élevait à 61 millions de becquerels par mètre carré. Pouvez-vous confirmer cet ordre de grandeur ? De plus, bien que les becquerels et les millisieverts soient des unités différentes, comment passe-t-on de l'un à l'autre ? En effet, 61 millions de becquerels semblent être un chiffre considérable, tandis que 1 mSv paraît négligeable. Or, vous indiquez que sur 41 essais, seuls cinq ont engendré une dose supérieure à 1 mSv. Pourriez-vous nous expliquer cette apparente contradiction de manière concise ?

M. Philippe Renaud. Il faut beaucoup de becquerels pour produire peu de millisieverts, ce qui explique cette apparente contradiction. Concernant les retombées de l'essai Centaure, le CEA a mesuré les activités dans l'air, les dépôts au sol, le rayonnement ambiant ainsi que des mesures sur quelques denrées. En l'absence de mesures suffisantes, notamment sur les denrées, nous pouvons évaluer le transfert des radionucléides dans l'environnement et la contamination des denrées à partir des dépôts radioactifs au sol. Une fois ces données obtenues, nous appliquons des paramètres de scénario pour estimer le temps d'exposition des personnes sur le sol contaminé, leur consommation de denrées locales ou provenant d'autres régions de Polynésie. La contamination des denrées, mesurée en becquerels par kilo, est ensuite multipliée par la quantité ingérée. Nous utilisons enfin un « facteur de conversion de dose » pour déterminer la dose engagée pour chaque becquerel ingéré.

M. Maxime Laisney (LFI-NFP). Pouvez-vous préciser si l’ordre de grandeur de 61 millions de becquerels par mètre carré vous semble plausible et si la correspondance avec 1 mSv est cohérente.

M. Philippe Renaud. Cet ordre de grandeur est en effet cohérent. Pour les cinq essais mentionnés, nous avons effectivement atteint des dépôts de l’ordre de 107 becquerels par mètre carré, notamment sur Tahiti après l'essai Centaure et sur Tureia après l'essai Arcturus. Les doses consécutives sont, comme nous l'avons indiqué, de l’ordre du millisievert, et de l’ordre de quelques dizaines de millisieverts pour les doses à la thyroïde.

Mme Dominique Voynet, présidente. Je tiens à vous remercier pour ces éléments qui nous interpellent fortement sur les plans scientifique et politique. Vous pouvez compléter nos échanges par l’envoi de tout document que vous jugerez utile aux travaux de la commission d'enquête. Je vous remercie également de transmettre par écrit vos réponses aux divers questionnaires qui vous ont été envoyés pour préparer cette audition.

15. Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Mury, docteure en géographie et post-doctorante au CNRS/MSH-P, M. Benjamin Furst, historien, spécialiste de l’histoire du CEP et des essais nucléaires en Polynésie et M. Brice Martin, maître de conférences en géographie à l’UHA (Mercredi 19 février 2025)

M. le président Didier Le Gac. Mes chers collègues, je vous souhaite la bienvenue pour notre dernière audition de la journée. J’accueille en votre nom à tous Madame Florence Mury ainsi que Messieurs Benjamin Furst et Brice Martin pour nous entretenir ce soir de certains aspects historiques des essais nucléaires en Polynésie française (notamment en ce qui concerne le CEP, le Centre d’expérimentations du Pacifique) ainsi que des conséquences de ces mêmes essais sur l’environnement.

Je vous remercie tous les trois d’être là et notamment Madame Mury, en direct depuis la Polynésie où vous poursuivez vos recherches. Vous êtes agrégée de géographie et avez ensuite soutenu à l’Université de Limoges une thèse en géographie, au mois de décembre 2022, portant sur « Les échelles des renaissances culturelles en Polynésie française ». Vous êtes actuellement post-doctorante au CNRS et travaillez principalement sur le régionalisme polynésien.

Monsieur Furst, vous êtes docteur en histoire, chargé de cours à l’Université de Haute-Alsace et ingénieur de recherche au CRESAT (Centre de recherches sur les économies, les sociétés, les arts et les techniques). Vos sujets de prédilection ont trait à l’histoire environnementale (notamment l’histoire du nucléaire) et à l’histoire de la Polynésie française ; autant dire que vous allez sans doute pouvoir nous éclairer ce soir…

Enfin, Monsieur Martin, vous êtes également titulaire d’un doctorat (en géographie) et vous enseignez à l’Université de Haute-Alsace. Vous êtes par ailleurs membre du directoire du CRESAT et responsable de l’axe de recherche « Géohistoire des risques », vous intéressant notamment à la géographie des risques (qu’il s’agisse des risques naturels ou technologiques) et à ce que l’on appelle la géohistoire.

Je rappelle ici que c’est au mois de juillet 1962 qu’a été créé le CEP, pour remplacer les sites d’essais qui existaient jusqu’alors dans le Sahara algérien. Il s’est principalement établi à Tahiti où était alors situé le centre de commandement et où se sont installés de nombreux métropolitains, civils et militaires, avec leur famille. Il a permis l’ouverture de l’aéroport de Tahiti-Faaa, inauguré en 1961, dont la piste était nécessaire pour que les avions long-courriers à réaction puisse se poser à Tahiti. Sauf erreur, ce sont, en quelques années, plus de 10 000 métropolitains qui se sont ainsi installés à Tahiti. Par ailleurs, des milliers de Polynésiens ont quitté leur île pour vivre à Tahiti et être ainsi embauchés par le CEP. La population de Tahiti passe de 45 000 habitants en 1962 à 79 000 en 1971. Le CEP a donc véritablement porté à bout de bras ce qui est devenue une véritable « économie de garnison » pour reprendre l’expression du professeur Bernard Poirine.

Monsieur Furst, vous êtes notamment l’auteur d’un article avec Alexis Vrigon sur « Les conséquences du CEP à Tahiti : jalons d’une histoire environnementale de l’agglomération de Papeete (1960-1990) » et, avec Monsieur Martin, d’un article que nous avons distribué aux membres de la commission d’enquête intitulé « Au-delà des radiations : l’impact environnemental du CEP ». Je signale enfin que vous avez tous les trois participé à la rédaction d’un tout récent Dictionnaire historique du CEP, sous la direction de Renaud Meltz, que nous auditionnerons d’ailleurs au mois de mars…

Compte tenu de votre grande expertise, je vous remercie tous les trois d’être venus pour cette audition et, avant que vous n’interveniez et que Madame la rapporteure, ainsi que les autres députés présents, ne vous posent à leur tour quelques questions, je souhaiterais vous en poser deux à titre liminaire :

- tout d’abord, lorsqu’il a été question d’implanter le CEP en Polynésie, ce sont des milliers de personnes qui sont venues, civils et militaires. Les a-t-on informées au préalable des possibles effets des tirs nucléaires qui allaient être tirés à Moruroa ou Fangataufa ou est-ce que les autorités étaient persuadées de l’innocuité de ces tirs, à tout le moins vu la distance à laquelle ils étaient pratiqués ?

- ensuite, pouvez-vous nous dire ce qui est arrivé une fois les essais terminés ? De quelle manière le CEP a-t-il modifié la géographie des lieux sur lesquels il a été implanté ? Comment s’est déroulé ce démantèlement ? Avec le recul, a-t-on pu mesurer ses impacts environnementaux, humains, économiques et même sociologiques ?

Mais, avant de vous donner la parole, je vous remercie de nous déclarer chacun à tour de rôle tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous inviter à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(Mme Florence Mury, M. Benjamin Furst et M. Brice Martin prêtent serment.)

Mme Florence Mury, agrégée et docteure en géographie et postdoctorante au CNRS/MSH-P. Je débuterai par la question du niveau d’information des travailleurs et travailleuses du CEP. Environ 100 000 personnes ont été concernées par le travail au CEP en Polynésie française et, parmi elles, environ 10 000 à 12 000 travailleurs et travailleuses polynésiens et polynésiennes, ainsi que de la main-d’œuvre en provenance du Portugal. À ce jour, cette histoire reste d’ailleurs à écrire. Concernant le niveau d'information, il était relativement inégal selon le service auquel le personnel était affecté. On peut supposer que les agents qui travaillaient au service mixte du contrôle biologique (SMCB) ou au service mixte de surveillance radiologique (SMSR) avaient notamment accès à davantage d'informations. Dans le cadre du copilotage de l’Observatoire des héritages du CEP, dont Renaud Meltz est le pilote, j’ai mené une campagne de 130 entretiens en Polynésie française auprès des anciens travailleurs et des anciennes travailleuses du CEP, dans différentes îles. Il en ressort le caractère hétérogène de l'accès à l'information, ainsi que des témoignages selon lesquels des alertes sur les risques encourus étaient parfois reçues par certains travailleurs de la part d’un agent du SMCB.

Des mesures ont été prises et des interdictions formulées, parmi lesquelles, au moment des tirs, des périodes de rassemblement que les travailleurs et travailleuses devaient respecter de manière très stricte sous peine d’être renvoyés s’ils manquaient à l’appel. Cette procédure pouvait constituer une source d'information. Des précautions ont également été prises concernant la consommation de poissons sur les atolls de Moruroa ou Fangataufa, avec des interdits qui ont fluctué au cours du temps et qui, en pratique, ont été largement contournés. Des témoignages d'anciens travailleurs polynésiens mais également européens et français du CEP attestent ainsi du fait que la consommation de poisson était parfois accompagnée d'avertissements ou de sanctions concernant les risques encourus.

Plusieurs exemples, documentés par Renaud Meltz, démontrent au contraire l’existence de dissimulations, particulièrement concernant les conséquences de certains tirs, comme celui de l'opération Aldébaran en 1966 et de ses retombées qui ont affecté l’archipel de Mangareva. Des archives révèlent explicitement qu'il était préférable de ne pas informer la population des risques encourus, sous peine de provoquer un rejet des essais nucléaires. Ces faits ont également été documentés dans l’ouvrage « Toxique : Enquête sur les essais nucléaires français en Polynésie » et par Vincent Jauvert.

Le niveau d'information était donc inégal et parfois accompagné de formes de dissimulation. À partir de 2001, grâce au travail des associations d'anciens travailleurs et de vétérans, des révélations successives ont émergé concernant ces risques. Une mémoire du risque s'est construite a posteriori, avec un impact psychologique significatif sur les anciens travailleurs et les résidents de Polynésie française, qui ont alors pris conscience des risques auxquels ils avaient pu être exposés et qui ont ainsi nourri certaines inquiétudes, concernant par exemple les risques transgénérationnels. Bien que des inquiétudes concernant les risques soient présentes dans les archives dès le début des essais nucléaires, il n'existe pas, à ce jour, de consensus scientifique fermement établi sur ces questions ; une grande étude épidémiologique associant également les sciences humaines, fait encore défaut. Un tel travail permettrait à la fois un suivi à long terme des populations résidentes et des anciens travailleurs et d'aborder les problématiques du risque environnemental en Polynésie de manière plus sereine. L'étude Sepia a elle-même reconnu ses limites, notamment en raison de biais tels que celui du « travailleur sain ». Il est également important de noter que de nombreux travailleurs n'ont pas eu accès au suivi dosimétrique, contrairement à ce qui est affirmé dans cette étude qui affirme que la quasi-totalité des travailleurs en bénéficiaient.

M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie pour ces précisions et j’invite maintenant M. Furst ou M. Martin à poursuivre et à éclairer les membres de la commission sur le contexte de l’époque. Je rappelle notamment que la population de Tahiti est passée de 45 000 habitants en 1962 à près de 80 000 habitants en quelques années (en 1971) avec l’arrivée du CEP, soit une augmentation de presque 80 % ! Que pouvez-vous nous en dire ?

M. Benjamin Furst, historien, spécialiste de l’histoire du CEP et des essais nucléaires en Polynésie. Les sources telles que les entretiens confirment que le savoir sur les risques s'est constitué progressivement, au gré des influences et des expériences individuelles. Par exemple, lors d'un entretien récent que j’ai réalisé avec Renaud Meltz le mois dernier avec un ancien appelé du porte-avions Foch, celui-ci nous a indiqué qu'il était conscient de l'existence d'un risque, en partie grâce à sa position qui lui donnait accès à certaines bribes d’informations, de fait extrêmement parcellaires.

Concernant la modification de la géographie que vous avez évoquée Monsieur le Président, il est clair que le CEP a profondément transformé l'environnement de la Polynésie au sens large, tant lors de son installation que durant son fonctionnement et au moment de son démantèlement. Il est important de souligner la diversité des conséquences environnementales car, bien que les enjeux liés à la radioactivité occupent légitimement une place centrale, l'impact du CEP au-delà des essais eux-mêmes dépasse largement ce cadre. Depuis 2018, dans le cadre du programme « Histoire et mémoires du CEP » financé par la Polynésie française, nous avons exploré divers aspects de cet impact environnemental, au-delà des effets directs des détonations. L’arrivée du CEP a ainsi fortement transformé l’environnement polynésien, à la fois du fait des importants aménagements réalisés, des mobilités générées et des pollutions autres que radioactives. Nous travaillons aujourd’hui sur les conséquences indirectes de ces transformations, notamment l'impact de l’urbanisation accélérée de Tahiti et les transformations d’autres secteurs de l’économie à la suite de l’arrivée massive de travailleurs et de flux financiers liés au CEP. Nous nous intéressons également à la constitution des savoirs sanitaires et environnementaux au début des essais, ainsi qu'à l’observation de l'environnement mise en place pour étudier les effets des tirs.

Il est donc important de garder à l’esprit que les conséquences environnementales dépassent largement le cadre des essais eux-mêmes, tant sur le plan spatial et chronologique que dans la nature des effets de la création et du démantèlement du CEP.

M. Brice Martin, maître de conférences en géographie à l’UHA. Pour aller dans le sens de ce que vient d’évoquer Benjamin Furst, il est crucial de considérer les échelles temporelles et spatiales dans l’évaluation des conséquences des essais nucléaires. Plutôt que de se limiter aux deux atolls ou aux sites d’accueil du CEP, il convient d’envisager l’impact sur l’ensemble de la Polynésie. Concernant l’échelle de temps, les conséquences environnementales doivent être examinées avant et après les essais, au-delà de la seule période de la radioactivité immédiate. L'installation du CEP a par exemple aggravé le risque d’inondation dans certains secteurs de Tahiti.

Le secret entourant les retombées radioactives s’est en outre étendu à d’autres risques indirects liés à l’activité cyclonique et aux tsunamis dans la région. La mise en place du CEP s’est caractérisée par une double opacité, liée au secret défense des essais d’une part et à une méconnaissance de l’espace dans lequel s’installait le CEP d’autre part. Les problèmes ont ainsi été gérés au fur et à mesure de leur découverte, qu’il s'agisse des cyclones, des tsunamis, des inondations ou d’autres questions environnementales.

La culture du secret entourant la radioactivité a donc influencé la communication sur l’ensemble des données environnementales, créant un vaste domaine de méconnaissance. Cette méconnaissance est aggravée par le fait que l’on se focalise de manière quelque peu excessive sur la seule radioactivité, ce qui a conduit à négliger d’autres aspects environnementaux importants ; cette façon de procéder n’est évidemment pas souhaitable pour avoir une compréhension globale des conséquences environnementales dans la région.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure de la commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, a l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, a la reconnaissance, a la prise en charge et a l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation. Pourriez-vous nous fournir des chiffres précis sur les populations entre 1960 et 2000 dans les zones affectées ou potentiellement affectées par les tirs nucléaires ? J’aimerais comprendre les mouvements de population entre les archipels vers Tahiti et vers les sites de tirs. Disposez-vous d’une estimation du nombre de personnels venus depuis l’installation du CEP jusqu’à son démantèlement ?

Que nous ont appris les recherches sur les circulations des populations avant, pendant et après le CEP ? D’éventuelles découvertes ont-elles remis en question des hypothèses scientifiques ou des discours politiques sur l’histoire de ces mobilités ?

Enfin, pouvez-vous nous parler de l’impact du CEP sur Papeete, la capitale de Tahiti ? La ville et ses environs ont-ils été façonnés par la présence du CEP ?

Mme Florence Mury. Concernant les mobilités liées au CEP, les estimations évoquent environ 100 000 travailleurs impliqués tout au long de la période, de 1963 aux années 1996 / 2000, dont les 10 000 à 12 000 travailleurs polynésiens que j’ai précédemment évoqués.

Plus largement, le constat est celui d’un véritable renouveau historiographique. Pendant longtemps, un consensus existait entre les acteurs politiques et les responsables du CEP autour de l'idée d’un exode rural en Polynésie française. Ce modèle, qui n’était qu’une transposition de la mobilité qui s’est déroulée en Europe au moment de son industrialisation, s’est révélé pernicieuse puisqu’inadapté à la réalité polynésienne. Contrairement à l’idée reçue d’un dépeuplement des archipels, les statistiques démontrent une augmentation des effectifs de population au cours de cette période. Cette situation s’explique par le contexte de transition démographique dans lequel se trouvait le territoire au moment de la mise en place du CEP, avec une baisse de la mortalité combinée à une natalité élevée, ce qui a mécaniquement entraîné un accroissement naturel conséquent. Bien que l’agglomération de Papeete ait connu une forte augmentation de sa population au cours de cette période, les archipels n’ont pas pour autant été dépeuplés. En proportion, la part de la population vivant dans les archipels hors Îles-du-Vent a diminué mais, en nombre absolu, elle a continué d’augmenter. Cette réalité s’accompagne d’importantes implications, notamment dans les zones les plus exposées aux essais, où les effectifs de population ont continué de croître. Pour autant, cette tendance générale n’exclut pas des baisses ponctuelles de population sur certaines îles, comme à Makatea, où la fermeture de l’entreprise des phosphates en 1966 a coïncidé avec l’ouverture du CEP, entraînant une diminution locale et circonstanciée de la population.

L’afflux de population à Papeete a entraîné une stigmatisation dans les discours politiques, particulièrement concernant l'arrivée des classes populaires dans l’espace urbain. Plusieurs documents évoquent la constitution d'un prolétariat urbain et la crainte d'une situation quasiment insurrectionnelle. La présence croissante de personnes originaires des îles a parfois généré des tensions, exacerbées par la forte présence des militaires et du personnel du CEP dans la base arrière de Papeete, plus importante que prévu initialement. Ces tensions se sont notamment manifestées dans le domaine du logement, puisque les travailleurs et militaires venant de France continentale bénéficiaient d’une prise en charge, contrairement aux travailleurs polynésiens arrivant en ville, qui devaient se débrouiller. L’Office public de l’habitat, créé tardivement au début des années 1980, a d’abord concentré ses efforts au bénéfice des cadres du CEP et de la classe moyenne supérieure, en construisant 900 logements dans des lotissements à Papeete, Tautira et Uturoa. Face à la demande croissante, cet effort s’est toutefois avéré insuffisant, entraînant des problèmes de mal-logement que les politiques publiques mises en place n’ont pas su régler. Influencées par l'idée d'un exode rural massif et d'un dépeuplement des archipels, elles se sont en effet concentrées sur les archipels et îles hors Tahiti afin de les dynamiser et de les rendre attractives, notamment par le développement d’aérodromes, de stations expérimentales, d’activités économiques diverses... John Connell, géographe australien, a souligné au début des années 1980 le caractère inédit de cette approche qui consistait à résoudre les problèmes urbains en investissant dans des espaces extra-urbains.

Les conséquences de cette crise urbaine sont encore visibles aujourd’hui dans l’agglomération de Papeete, avec un taux de vacance élevé dans les espaces centraux et les nombreux logements dégradés. La réponse politique a été axée sur l’idée de permettre aux Polynésiens de « revenir à la cocoteraie », reflétant une assignation territoriale des classes populaires aux îles périphériques et à un certain type d’activités économiques. Renaud Meltz a décrit ce phénomène comme une « nostalgie par anticipation », avec les responsables du CEP qui, conscients de transformer la Polynésie française, cherchaient à rendre ces transformations partiellement réversibles. La réversibilité consisterait à revenir à une économie coloniale d’exportation, notamment riche en production de coprah, et servait alors de référence dans le discours politique. Des efforts ont toutefois été fournis pour développer d’autres activités telles que l'élevage, la culture de pommes de terre, la perliculture et la pêche.

M. Benjamin Furst. Je souhaite compléter les propos de Florence Mury en évoquant le tourisme, qui devient un facteur important à partir des années 1960 et sur lequel les responsables comptent pour transformer l’économie après l’installation du CEP.

Concernant la démographie, Tahiti est passée de plus de 45 000 habitants en 1962 à 115 000 en 1980, puis à environ 180 000 dans les années 2000. Les Îles Tuamotu-Gambier que vous évoquiez tout à l’heure Madame la rapporteure comptaient un peu plus de 9 000 habitants en 1962, près de 12 000 en 1980 et quasiment 16 000 au début des années 2000.

Sinon, je confirme l’analyse de Florence Mury sur les mobilités et les transformations urbaines à Tahiti. Le CEP a effectivement contribué à modifier la morphologie urbaine, notamment en termes d’habitat. Il est cependant important de noter que l’urbanisation de Tahiti avait déjà commencé dès la fin des années 1950, avant même l’installation du CEP, qui a certes ensuite accéléré, amplifié et perturbé ce processus. Au tout début des années 1960, face à la croissance démographique de l’agglomération de Papeete ou dans d’autres communes comme celle de Faa’a, qui pose notamment des problèmes en termes d’habitat, des plans d’urbanisme ont été élaborés, notamment par la Société d’équipement de Tahiti et des îles (Setil), sans que personne ne puisse toutefois anticiper l’afflux massif de main-d’œuvre à venir. Le CEP a par ailleurs accéléré et amplifié plusieurs opérations de grands travaux telles que l’industrialisation et l’artificialisation du lagon de Papeete ou la création d’espaces pour les infrastructures militaires, sachant que certains chantiers les précédaient et en étaient décorrélés (l’aéroport, le renforcement des remblais…). Conformément aux objectifs affichés par les autorités, la main-d’œuvre sollicitée par le CEP a aidé au développement du territoire et permis ainsi de réaliser des travaux d’aménagement, de terrassement et d’ouverture de routes. Malheureusement, cette croissance urbaine mal maîtrisée a poussé Tahiti à s’étendre au-delà de la plaine côtière vers les pentes, les montagnes et les vallées, entraînant d’importantes conséquences sociales et environnementales.

Un autre facteur essentiel, sur lequel j’ai récemment travaillé avec Alexis Vrignon, est le manque de lisibilité des prérogatives en matière d’encadrement du développement urbain. L’héritage observé peut être qualifié de « colonial » à certains égards, avec une forte présence de l’État en 1962, qui conserve le pouvoir décisionnel, l’arrivée des militaires et des dirigeants du CEP ayant leurs propres intérêts et la transformation progressive des districts en communes (même si Papeete l’était déjà). Cette situation a donc créé de nouveaux niveaux de décision et de responsabilité. Les pratiques informelles ont également joué un rôle important, tant au niveau de l’habitat que dans la construction et le développement urbain. Le recours quasi systématique aux dérogations est par exemple devenu la norme, perturbant largement les plans de développement établis au début des années 1960.

M. Brice Martin. Il est important de comprendre que le CEP s’est implanté dans une zone qui, contrairement aux représentations courantes, n’était pas un véritable désert.

L'urbanisation d'une zone insulaire présente des défis particuliers, notamment en termes d'accès aux matériaux. L'impact environnemental a été significatif du fait de la nature insulaire du territoire qui, à Tahiti, a conduit à l'occupation de toutes les basses plaines, y compris des zones potentiellement à risque, ainsi qu'à l'exploitation des versants et des rivières. Cette situation, qui n'avait pas été pleinement anticipée, a dû être gérée au fur et à mesure de l’évolution des besoins.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Vos propos me renvoient à l’histoire de ma ville, située près du Havre. Bien que l’on évoque souvent le débarquement de Normandie en 1944, il existe également un processus de « rembarquement » de Normandie, avec des camps de transit pour les soldats américains. Ma ville, qui comptait alors 5 000 habitants, a été complètement transformée par ces camps militaires qui occupaient la totalité des champs. Une économie et même une vie parallèle s’est développée, malheureusement accompagnée de violences. Des années plus tard, l’ouverture de documents a révélé des cas de viols, de naissances non désirées et de prostitution. Lorsque vous évoquez l’arrivée de centaines de milliers de travailleurs dans une zone telle que celle du CEP, je me demande si des situations similaires ont pu se produire. Au-delà des questions de logement ou d’activité économique, des événements traumatisants ont-ils pu affecter la population locale ? En tant qu’historiens et géographes, avez-vous trouvé dans vos recherches ou dans des témoignages des éléments qui montrent que cela fait également partie de l’héritage du CEP ?

Mme Florence Mury. Cette question est importante. On parle beaucoup de « nucléarisation » en parlant de cette époque ; elle a concerné non seulement la base arrière qui était à Tahiti, mais également la base avancée à Hao, également évidemment à Moruroa et Fangataufa. Mais Hao était un atoll habité, sur lequel s’est implanté le CEP et où, finalement, un rapport numérique a conduit à ce qu’il y ait plus de militaires que d’habitants sur place, la population étant donc en quelque sorte enserrée dans le village d’Otepa tandis que l'îlot principal de l’atoll était occupé par les installations militaires. Nous avons également documenté la situation sur l’atoll de Tureia, où une station météo et une station de suivi des conséquences radiologiques (des postes périphériques) ont été implantées. Au début des années 1960, cet atoll qui comptait 50 habitants a connu l’arrivée de plus de 250 militaires, illustrant le déséquilibre créé par l’implantation du CEP.

Cette arrivée massive de militaires a logiquement soulevé des questions au sujet de l’encadrement des mœurs. Un projet d’installation d’un bordel militaire de campagne à Tahiti a été rejeté en bloc notamment pour des raisons religieuses ; faute d’avoir été mené à bien, il a engendré des tensions sur le marché sexuel et matrimonial. Des rapports de renseignements consultés au service historique de la défense (SHD) à Vincennes font état de ces tensions. Il en ressort que l’on a accusé les jeunes hommes polynésiens d’empêcher l’accès des militaires aux femmes polynésiennes, ceux-ci devant alors se tourner vers des femmes transgenres (les RaeRae), ces phénomènes de prostitution pouvant ensuite entraîner des conséquences très fâcheuses. À Tureia ou à Hao, nous avons recueilli des témoignages faisant état de situations s’apparentant à des viols, impliquant l’alcoolisation forcée de femmes suivie de violences sexuelles. Des unions consenties entre des Polynésiennes et des militaires ont également pu exister, certains militaires s’installant sur place, d’autres repartant en revanche, laissant derrière eux des familles monoparentales. Si l’absence des pères a été vécue de différentes manières selon les cas, les schémas familiaux ont été profondément bousculés par ce brassage de populations. Des femmes polynésiennes ont également suivi des militaires en France pour s’y installer.

Nous observons donc un large éventail de situations, allant de la stigmatisation à diverses formes de violence. Le travail sur les violences sexuelles reste à approfondir, car ce sujet n’émerge souvent que de manière indirecte dans les entretiens, la parole n’étant pas encore totalement libérée sur ces questions.

M. Maxime Laisney (LFI-NFP). Madame Mury, vous avez évoqué le biais du travailleur sain, un concept que j’ai découvert lors de l’audition des médecins du Service de santé des armées (SSA). J’aimerais que vous développiez votre point de vue, car j’ai cru percevoir un certain scepticisme de votre part. De plus, même s’il est admis que ce biais puisse exister pour les militaires, puisque les militaires étaient sélectionnés pour leurs qualités physiques et physiologiques, qu’en était-il des travailleurs civils qui collaboraient avec les militaires ?

Mme Florence Mury. Le biais du travailleur sain fait référence aux méthodologies utilisées en épidémiologie. Lors du suivi des affections de longue durée ou de la mortalité liée aux essais nucléaires et à la radioactivité, il est nécessaire de comparer le groupe étudié à un autre groupe. Dans le cas présent, la comparaison était effectuée avec la population générale alors que les militaires recrutés pour le CEP en Polynésie française étaient généralement en meilleure santé, ceux dont l’état était jugé critique ayant été écartés. L’échantillon étudié avait donc un meilleur état de santé général que la population de référence. Ce biais s’applique également aux travailleurs civils, y compris les Polynésiens, qui devaient passer une visite médicale pour travailler au CEP et pouvaient donc être écartés si leur état de santé était jugé trop critique. L’enquête Sepia porte sur un échantillon choisi parmi les 43 000 personnes ayant bénéficié d’un suivi anthropogammamétrique en travaillant pour l’armée. Cet échantillon inclut probablement des travailleurs civils polynésiens en plus des militaires.

Le biais du travailleur sain constitue ainsi une première limite de l’étude. Une autre concerne la constitution de l’échantillon, basée sur le fichier du suivi anthropogammamétrique, qui ne concerne qu’une partie des travailleurs du CEP. On peut donc s’interroger sur la représentativité de cet échantillon par rapport à l'ensemble de la population exposée parmi les travailleurs du CEP.

M. Maxime Laisney (LFI-NFP). Monsieur Martin, vous avez évoqué une aggravation du risque d’inondation à Tahiti et mentionné le sujet des tsunamis. Pourriez-vous préciser si ces risques ont été amplifiés du fait des essais nucléaires ? Par ailleurs, existe-t-il des régions des atolls polynésiens qui sont devenues inhabitables à cause des activités du CEP, que ce soit de façon permanente ou temporaire après la fin de ces activités ?

M. Brice Martin. Lorsque vous évoquez d’éventuels territoires inhabitables, est-ce par rapport aux radiations ?

M. Maxime Laisney (LFI-NFP). Pas nécessairement, ayant compris que vous vous intéressiez plus largement aux effets sur l’environnement. Ma question porte donc sur le potentiel caractère inhabitable au sens large du fait de divers facteurs, y compris les inondations et les tsunamis, mais également d’autres impacts environnementaux des activités du CEP, au-delà de la seule radioactivité.

M. Brice Martin. À ma connaissance, en dehors des deux atolls où ont eu lieu les essais, aucun endroit n’est interdit ou fermé à la vie humaine.

Concernant les inondations à Tahiti, il faut comprendre que le contexte climatique et topographique rend ces îles particulièrement vulnérables. Les cyclones et les précipitations intenses peuvent provoquer des crues torrentielles particulièrement destructrices. L’impact du CEP sur la dynamique des cours d’eau à Tahiti est à la fois direct et indirect et ce pour deux raisons. D’une part, l'extraction massive de matériaux pour la construction liée au CEP et à l'urbanisation de Tahiti a modifié la dynamique des cours d'eau, affectant ainsi l’aléa inondation. D’autre part, la nécessité de trouver de l’espace pour la construction a conduit à l'urbanisation de zones impropres à l'habitation du point de vue des aléas naturels. À titre d’exemple, dans le cas de la Punaruu, la forte urbanisation dans des zones inondables, par suite de la canalisation de la rivière qui a augmenté le débit et le volume d'eau, expose de vastes secteurs de l'île aux risques d’inondation.

En matière de gestion des inondations, la Polynésie française suit une procédure assez voisine à celle de la métropole, avec 47 plans de prévention des risques (PPR) qui ont été prescrits en 2006 pour l’ensemble des communes de Tahiti. À ce jour, seuls deux ont cependant été réalisés. La difficulté réside dans la conciliation entre la protection des biens et des personnes et la mise à disponibilité du foncier, pour éviter de paralyser les îles, tout particulièrement à Tahiti.

Quant aux tsunamis, l’exposition de la Polynésie est liée à sa situation géographique, au cœur de la ceinture de feu du Pacifique. Des tsunamis majeurs peuvent être générés du côté américain ou du côté opposé des Îles Aléoutiennes et traverser ainsi l’Océan Pacifique pour atteindre les îles polynésiennes. Cela s’est notamment produit lors de l’installation du CEP puisque des tsunamis ont impacté Tahiti et d’autres îles en 1957, 1960 et 1964. Comme en témoignent les archives qui montrent une méconnaissance totale de ce risque, celui-ci n’avait pas été pleinement pris en compte lors de l’installation du CEP. Aucune mesure de protection n’avait en effet été prise pour les personnels travaillant sur les atolls de Fangataufa et Moruroa, que ce soit contre les tsunamis ou les cyclones.

Il existe également un risque de tsunami potentiellement généré par les activités du CEP, notamment à travers la déstabilisation de la couronne récifale où ont eu lieu les essais, laquelle était relativement fragile. L’armée a utilisé l’expression de « conséquences hydrauliques » pour désigner ce qui était en réalité des tsunamis. Ce phénomène a gravement affecté Fangataufa dès 1973-1974, où les tirs sous-marins ont également déstabilisé la couronne récifale, entraînant même une suspension partielle des essais sur cet atoll. Moruroa a également été touchée à plusieurs reprises entre 1977 et 1979. En 1979, un essai dans la couronne a provoqué le déplacement d’environ 100 millions de mètres cubes sous-marins, générant un véritable tsunami local. Selon des témoignages non officiels qu’on a retrouvés, le lagon s’est intégralement vidé avant qu’une vague d’environ deux mètres de hauteur ne le submerge, causant trois blessés en raison d’une sous-estimation de la réalité de ce risque.

Actuellement, nous surveillons toujours la partie nord de l’atoll de Moruroa, craignant un potentiel glissement de terrain de grande ampleur. Les documents officiels, qui parlent de « loupes de glissement », sous-estiment toujours la réalité du phénomène alors que dans cette zone, il existe 600 à 700 millions de mètres cubes qui pourraient être instables, une déstabilisation de cette partie de la couronne récifale pouvant provoquer un tsunami atteignant l’atoll de Moruroa en seulement dix à quinze minutes. C'est pourquoi nous maintenons une surveillance permanente sur la partie nord de Moruroa en même temps que nous procédons à des inspections visuelles annuelles à Fangataufa. L’absence d’instrumentation à Fangataufa s’explique par une tendance à la stabilisation, malgré les fissures constatées sur l’atoll.

Mme Florence Mury. J’ajouterai que la question de l’habitabilité de l’atoll de Tureia est cruciale car la population locale vit dans une angoisse permanente face au risque d’effondrement d’une partie de la couronne récifale de Moruroa. Les habitants, qui craignent d’être submergés ou emportés, estiment que le dispositif en place est insuffisant. Certains réclament même un déplacement vers Tahiti, éventuellement sur d’anciens terrains militaires, considérant que vivre avec cette angoisse est insupportable. Paradoxalement, ces populations sont très attachées à la vie sur leur atoll. Cette ambivalence soulève donc des questions cruciales sur l’habitabilité à long terme de Tureia.

M. Brice Martin. Je complèterai ce qui vient d’être dit en précisant que sur Tureia, la population se concentre pour l’essentiel dans la partie nord de l’atoll et c’est la partie sud qui serait la première touchée par un tsunami. Les modélisations parlent d’une vague d’environ deux mètres, ce qui est effectivement très angoissant pour les habitants. Cette situation est largement due à un manque initial de communication et d’information sur les risques, tant radiologiques que naturels. Paradoxalement, malgré les moyens considérables mis en place lors de l’installation du CEP, incluant des systèmes de surveillance météorologique et géophysique de haute qualité, la population n’a pas été sensibilisée dès le départ en raison d’une mauvaise connaissance des risques. Bien que des efforts d’acculturation aux risques de tsunami et de cyclone soient désormais menés auprès des populations des Tuamotu, les fake news persistent et certains habitants restent persuadés qu’ils sont exposés à un risque de tsunami d’eau qui serait au surplus radioactive, ce qui témoigne d’une méconnaissance fondamentale du phénomène.

Mme Dominique Voynet (EcoS). M’intéressant depuis longtemps aux conséquences des essais nucléaires sur la Polynésie, il me semble que l’une des conséquences les plus graves, durables et insidieuses est le bouleversement total des repères de la société polynésienne elle-même. Ce phénomène a été largement amplifié par l’attrait financier du CEP, qui a perduré même après l’arrêt des essais. Je suis particulièrement intéressée par votre description de l’exode pernicieux vers Tahiti lors de la mise en place du CEP, phénomène à la fois compréhensible et déconcertant. Au moment de l’installation du CEP, de nombreux emplois moins pénibles et mieux rémunérés que la production de coprah ont été offerts à la population polynésienne, à l’aide de probables bureaux de recrutement sur les atolls. Même si les personnes sélectionnées étaient en bonne santé, la tentation était grande de faire venir de nombreux salariés à Tahiti pour les emplois d’entretien, de logistique, de services et de construction. Aux grands travaux réalisés à cette époque que vous avez mentionnés, j’ajouterai la construction de la prison de Nuutania, rapidement saturée. Ne sommes-nous pas face à une transformation profonde de l’organisation sociale et des rapports de force ? Madame Mury, en plus des violences sexuelles et de la décomposition des familles que vous avez évoquées, il me semble qu’il y a également eu une profonde transformation du régime alimentaire, avec une explosion de l’obésité, la perte de la langue et l’influence croissante des églises, qu’il s’agisse de l’Église des Saints des Derniers Jours ou des églises évangéliques.

Je m’interroge de fait sur l’augmentation de la natalité que vous avez décrite dans les archipels, notamment à Tahiti, et souhaiterais également connaître l’avis de Madame la rapporteure sur ce point. Ne s’agit-il pas d’un phénomène où l’abondance encourage la procréation, là où existait une autorégulation dans la sobriété, la frugalité ou même la privation ?

Vous avez également évoqué la question des risques. Lorsque j’ai été invitée par le maire de Papeete à inaugurer des logements sociaux, je me souviens avoir vite compris que ceux-ci étaient construits dans le lit d’un torrent, ce qui était évidemment problématique. J’ai donc refusé d’inaugurer quoi que ce soit à cet endroit, frappée de constater que des êtres humains avaient pu s’installer sur ce territoire très pentu ou au bout de routes difficilement praticables en saison des pluies, les logements que je devais inaugurer étant par ailleurs déjà occupés.

Concernant l’héritage colonial et la concentration du pouvoir entre les mains de l’État dont vous avez parlé, comment expliquez-vous la forte adhésion, pendant des décennies, des élus aux modèles importés proposés par la métropole ? Jusqu’au changement de Gouvernement en 2005, une grande docilité des élus locaux et des élites tahitiennes perdurait face à l’installation du CEP. Quel est votre regard sur ce point ?

Mme Florence Mury. La question de la natalité doit être étudiée à la lumière du contexte historique, l’ensemble du territoire polynésien ayant connu ce que Christophe Sand qualifie d’« hécatombe démographique » à la suite de la colonisation, qui n’a pas concerné que les Marquises comme on le croit parfois mais qui a concerné plus largement l’ensemble de la population en Polynésie française. La transition démographique est un phénomène de fond qui a débuté avant l’arrivée du CEP, avec une transformation du régime démographique sans changement immédiat des comportements de fécondité, entraînant logiquement une augmentation des naissances.

Quant aux bouleversements culturels et à la domination coloniale, il convient d’utiliser l’expression de « colonialisme nucléaire », expression qu’utilise l’historiographie actuelle lorsqu’elle étudie les rapports de force et de domination dus à la colonisation. Bien que l’affaire Pouvanaa Oopa ait certainement pu dissuader certains de se mobiliser, des résistances contre l’installation du CEP et son modèle économique ont émergé, notamment des pétitions de femmes et l’opposition du député John Teariki. Il est également important de prendre en considération l’« agentivité » des Polynésiens, expression qui désigne leur capacité d’action même dans une situation de domination de colonialisme ou d’impérialisme nucléaire comme on l’évoque parfois. Les entretiens que j’ai eus avec d’anciens travailleurs du CEP révèlent notamment que leur emploi n’impliquait pas nécessairement une adhésion aux méthodes ou aux référentiels culturels proposés. Beaucoup choisissaient de retourner ensuite dans leurs îles malgré des salaires moins élevés, ce qui interrogeait d’ailleurs les responsables du CEP. Le modèle de l’exode rural s’est avéré faux pour comprendre ces retours qui ont pourtant structuré la vie des îles, motivés par des objectifs déconnectés du CEP, tels que s’occuper d’un parent malade, fonder un foyer (chose impossible du fait de la distance), financer la construction d’une maison en dur...

À la fin des années 1970, le CEP a également coïncidé avec divers mouvements de renaissance culturelle en Polynésie française, comme la renaissance tahitienne, qui s’opposait directement aux essais nucléaires. Des figures telles que Henri Hiro ou Bobby Holcomb ont pris position contre ces essais, malgré les risques encourus (notamment pour Bobby Holcomb qui n’était pas français et qui pouvait être expulsé à tout moment en raison de ses prises de position). Plus récemment, la renaissance culturelle mangarévienne questionne largement les conséquences de l’implantation du CEP sur ce territoire, notamment sur la transmission de la langue. Ces mouvements de renaissance culturelle, y compris à travers les danses traditionnelles, témoignent d’une mobilisation continue de la population sur ces questions.

M. Benjamin Furst. Sur le sujet des logiques d’acceptation ou de résignation des élus polynésiens, je recommande la notice récemment écrite par Renaud Meltz pour le dictionnaire du CEP en ligne, qui explique très bien les dynamiques à l’œuvre dans les années 1960.

Un autre point important, observé notamment à Papeete, est le rôle d’intercession que jouent les élus politiques entre l’État et les populations locales afin de faire bénéficier leur population des ressources apportées par le CEP. Il existe donc une logique d’intérêts localisés car, même si le CEP est imposé, il offre la possibilité d’en faire profiter les administrés à l’échelle d’une commune. Ces deux facteurs méritent d’être mentionnés pour aider à la bonne compréhension de la situation.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Je vous remercie tous de vos éclairages extrêmement enrichissants. J’ai tout d’abord une remarque concernant les propos de M. Martin sur l’idée, circulant notamment parmi la population de Tureia, d’une vague radioactive qui pourrait s’abattre sur l’atoll. Plutôt qu’une fake news, il me semble que, pour la population polynésienne en général, c’est davantage le manque d’information qui est véritablement problématique et qui, de fait, laisse libre cours à l’imagination.

Monsieur Furst, pouvez-vous tout d’abord nous rappeler les critères qui ont conduit au choix de la Polynésie pour les essais nucléaires, sachant que d’autres sites avaient également été envisagés ?

Ma deuxième question concerne la latitude de décision ou de participation des autorités locales sur le déroulement des opérations avant, pendant et après le CEP.

Enfin, Madame Mury, vous avez évoqué la volatilité des travailleurs. Pourriez-vous nous expliquer comment les jeunes hommes issus des atolls des Tuamotu, voire des Marquises et des Australes, ont été recrutés ? J’ai moi-même rencontré deux personnes âgées de plus de 90 ans qui, du fait de la complexité des démarches, ont dû renoncer à faire reconnaître leurs années de travail à Moruroa, si bien qu’elles ne touchent même pas de retraite pour leur participation à la construction du CEP. Cette résignation face aux difficultés administratives rappelle celle de nombreux Polynésiens qui renoncent à déposer des demandes d’indemnisation devant le Civen. En effet, bien que 13 000 maladies potentiellement radio-induites soient recensées, seules quelques milliers de demandes d’indemnisation ont été déposées. C’est, à mon sens, l’attitude générale des Polynésiens face à la complexité des dossiers administratifs qui les pousse à abandonner ainsi.

M. Benjamin Furst. Concernant le choix du site, je ne souhaite surtout pas me substituer à Renaud Meltz, qui est le plus érudit d’entre nous sur cette question et qui a effectué l’essentiel des recherches sur ce point. Les conditions et la chronologie qui ont conduit à la création du CEP étant largement documentées, je peux vous renvoyer au dictionnaire du CEP en attendant son audition et rappeler rapidement les principales étapes.

En 1956, une première recherche de site envisage de nombreuses possibilités, dont la Polynésie mais également La Réunion, les Kerguelen et la Nouvelle-Calédonie. Les sites du Pacifique sont rapidement écartés pour des raisons techniques et stratégiques et c’est finalement l’Algérie qui est choisie. En 1960, du fait de l’impossibilité de continuer les tirs aériens en Algérie, les territoires français du Pacifique et de l’Océan Indien sont à nouveaux considérés. Au sein même de la Polynésie, plusieurs sites sont envisagés dans les différents archipels. C’est finalement lors d’un conseil de défense en date du 27 juillet 1962 que le choix de la Polynésie est finalement arrêté, pour des raisons stratégiques, logistiques mais également liées à des questions de représentations, notamment sur le stigmate du Pacifique en termes de nucléarisation (puisque d’autres puissances occidentales ont également effectué des tirs nucléaires dans d’autres parties du Pacifique) et des stéréotypes portant sur l’attrait de la Polynésie pour les militaires. Une nouvelle phase de réflexion sur le choix de la Polynésie a lieu à la fin des années 1960 lors du passage aux essais souterrains ; mais, après avoir envisagé de nouveaux sites, c’est finalement Moruroa et Fangataufa qui sont à nouveau choisis pour ces essais.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Ma question portait également sur l’éventuelle latitude des autorités locales dans la prise de décision.

M. Benjamin Furst. Je ne souhaite pas répondre de façon trop vague à cette question, pour laquelle je dois avouer mon incompétence. Plusieurs travaux liés aux déclassifications, notamment ceux du programme Histoire et mémoires du CEP, ont montré que la marge de manœuvre des élus polynésiens au moment de l'installation du CEP et pendant son fonctionnement était très réduite.

M. Brice Martin. Je souhaite compléter ce qui vient d’être dit sur un aspect important des représentations, et vous encourage à questionner Renaud Meltz sur ce point, qui est la notion de « désert ». L’État et le Gouvernement ont également choisi la Polynésie avec le sentiment de s’installer dans un désert, avec la représentation d’ailleurs erronée d’un espace vide de population. Cette notion de désert, qui ne tenait compte ni des questions environnementales, ni d’aucun autre aspect, s’accompagnait en plus de l’idée selon laquelle les essais aériens n’impacteraient personne ainsi que d’une surestimation de la capacité scientifique à maîtriser les processus et la météorologie, ce qui a conduit à certains des accidents précédemment évoqués.

Mme Florence Mury. Concernant la question du choix du site, je souhaite apporter un éclairage supplémentaire. En évoquant les « stigmates du Pacifique », Renaud Meltz souligne l’influence de la nucléarisation de la région sur la décision, qui a conduit les autorités à estimer que la contestation internationale serait moindre dans une telle zone puisque des essais ont déjà eu lieu dans cette partie du monde. Il existe également une forme de fétichisation de la Polynésie française, liée à l’exotisme et aux représentations de la Vahiné polynésienne, qui a joué un rôle dans l’attractivité du site pour les Français, comparativement aux Kerguelen.

Quant à la « volatilité des travailleurs », il s’agit d’une expression des responsables du CEP qui l’ont forgée et qui s’en étonnaient. Initialement, ce sont eux qui avaient pourtant fixé une limite à l’embauche des travailleurs polynésiens, ne souhaitant les employer que pour trois à six mois afin d’éviter de perturber la vie insulaire. Cette approche reflète une forme de nostalgie anticipée et une volonté de ne pas bouleverser le fonctionnement local. Cependant, face aux besoins croissants de main-d'œuvre, ce principe a été rapidement contourné avec le souhait de la stabiliser.

Les conditions de recrutement variaient considérablement selon les contextes. Le rapport de 2006 mentionne une citation de Jean-Baptiste Céran-Jérusalémy indiquant : « En 1963, les premiers légionnaires arrivèrent à Tahiti et les premiers travailleurs originaires d'Anaa débarquent de l'Orohena sur l'atoll de Moruroa ». Ces travailleurs en provenance d'Anaa constituaient donc le premier contingent envoyé à Moruroa. Des tournées de recrutement ont ensuite été organisées, notamment aux Marquises et aux Australes, suscitant l’inquiétude de certains représentants de l’Assemblée territoriale qui craignaient que ces tournées ne « saignent » les archipels de leur population.

L’un des recruteurs que nous avons rencontrés, issu de Raiatea, a évoqué la pratique masquée de l’embauche d’enfants pour travailler au CEP. Des témoignages directs de ces enfants corroborent ces faits, mentionnant des enfants embauchés sous des contrats au nom de leurs parents pour effectuer des travaux dangereux tels que la manipulation de ballons à hydrogène pour les envoyer dans l’atmosphère.

Il est important de noter que la mobilité urbaine vers Tahiti existait déjà avant le CEP, notamment pour les jeunes hommes des archipels à la recherche d’un emploi. L’exemple célèbre de Pouvanaa Oopa illustre cette tendance, qui vient travailler à Papeete comme menuisier notamment, avant l’installation du CEP. Durant la période du CEP, de nombreux travailleurs n'ont pas été recrutés par les tournées officielles mais se sont fait embaucher à Tahiti à la suite d’un premier emploi dans l'agglomération de Papeete. Attirés par les salaires plus élevés, ils ont entendu parler des opportunités au CEP ou dans les entreprises associées. Les conditions variaient selon l’origine des travailleurs. Par exemple, seuls les habitants de Raiatea bénéficiaient d’une prise en charge pour les permissions et congés leur permettant de rejoindre leur île, tandis que ceux des Marquises devaient trouver un logement à Tahiti.

Concernant enfin les dossiers d’indemnisation des anciens travailleurs du CEP, de nombreuses difficultés persistent, liées notamment à l’éloignement et à l’accès aux droits dans les îles. La mission « Aller vers » du haut-commissariat en Polynésie française et les associations de défense des victimes jouent un rôle crucial dans l’accompagnement des démarches. Les procédures auprès du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) présentent des défis particuliers, comme des appels téléphoniques en pleine nuit ou des difficultés de compréhension, ce qui peut être problématique pour une population âgée, avec des enjeux importants autour du processus d’indemnisation. Ces difficultés, couplées au décalage horaire et à la complexité administrative, peuvent en effet décourager certains demandeurs.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Pourriez-vous nous donner plus de détails sur les travailleurs portugais que vous avez précédemment évoqués ?

Mme Florence Mury. La question de l’embauche de travailleurs étrangers s’est assez rapidement posée, à l’image de Makatea où étaient embauchés des travailleurs provenant des Îles Cook. Les archives nous apprennent que l’option de travailleurs en provenance de Wallis-et-Futuna a été abandonnée par suite d’une intervention de la Nouvelle-Calédonie, tandis que les travailleurs des Îles Cook ont été écartés en raison de leur proximité avec la Nouvelle-Zélande, révélant des enjeux géopolitiques. Une main-d’œuvre asiatique a également été exclue dans le contexte de la Guerre Froide, bien qu’on ait eu auparavant recours à des travailleurs chinois pour la culture du coton à Tahiti. Finalement, un contingent de Portugais a participé à la construction des installations à Moruroa et Fangataufa. Les archives révèlent des commentaires sur leurs compétences, notamment sur leur supposée moindre habileté pour les travaux de mer. Paradoxalement, alors que les travailleurs polynésiens sont souvent dénigrés par ces archives, leur expertise particulière est reconnue dans ce domaine. Certains travaux, notamment ceux liés au franchissement des récifs, ont ainsi été presque exclusivement confiés aux travailleurs polynésiens.

Bien que nous sachions que ces travailleurs portugais ont contribué à la construction d'une partie des installations, l'histoire précise de leur implication reste à écrire. Il semble que leur nombre ait été limité, la priorité étant donnée à l’embauche de travailleurs venus de France métropolitaine et à l’utilisation de la main-d’œuvre locale.

M. le président Didier Le Gac. J’aurais pour ma part une question portant sur l’accès aux archives. En tant qu’universitaires et chercheurs, avez-vous déjà effectué des demandes de déclassification d'archives ? Le cas échéant, avez-vous essuyé des refus ? Quelles sont vos attentes concernant les futures déclassifications ?

Mme Florence Mury. Dans le cadre de la première commission d’enquête parlementaire créée en avril dernier, nous avions déjà signalé des difficultés dans l’accès à certaines archives du département de suivi des centres d’expérimentation nucléaire (DSCEN) au Fort de Montrouge. J’avais alors obtenu une dérogation pour consulter le fichier des 43 000 travailleurs ayant bénéficié d’un suivi anthropogammamétrique mais j’étais initialement autorisée à le recopier uniquement à la main. Par la suite, j’ai pu le recopier à l’ordinateur puis le dicter, ce qui représentait trente jours de travail sans interruption. La visite de Madame la rapporteure au Fort de Montrouge a permis d’exposer cette situation, qui s’est finalement débloquée en septembre 2024. J’ai ainsi pu télécharger les données en signant une convention qui restreint les conditions d’utilisation, ce qui pose également des questions. Les données que je collecte appartiennent au CNRS et je devrais pouvoir les communiquer, ce que la convention actuelle ne permet pas.

Un autre problème au DSCEN est l’absence d’inventaire, qui ne nous permet pas d’accéder directement aux fichiers et dossiers disponibles et qui nous oblige à solliciter un archiviste pour chaque thématique. L’établissement de cet inventaire est crucial pour faciliter notre travail.

Nous rencontrons des difficultés similaires avec le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), où l’absence d’inventaire et l’accès limité aux archives entrave la visibilité des éléments potentiellement disponibles. Le site Mémoire des hommes, qui met en ligne une partie des archives du DSCEN et du CEA, représente néanmoins un réel progrès dans le cadre des déclassifications.

Concernant les archives de l’Armée, la situation est inégale. Si l’accès à un grand nombre d’archives est relativement aisé et satisfaisant au Service Historique de la Défense à Vincennes, il est plus complexe sur d’autres sites. À Pau, par exemple, ma demande de dérogation effectuée en septembre 2023 n’a toujours pas abouti, malgré des échanges que j’ai pu avoir avec l’administration compétente. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un refus total, cette lenteur entrave nos capacités de travail dans la mesure où je suis recrutée pour un post-doctorat de deux ans. À Brest, des difficultés sont survenues à la suite d’un incendie ayant rendu les archives inaccessibles jusqu'en mars. À Châtellerault, des lenteurs similaires ont été constatées, bloquant notre progression sur ces questions.

M. le président Didier Le Gac. La situation à Brest est simplement due à un dégât des eaux et non à une volonté de refuser l'accès, les archives elles-mêmes n'ayant pas été endommagées. Monsieur Furst, Monsieur Martin, que pouvez-vous nous dire sur les archives ?

M. Benjamin Furst. Concernant le Service Historique de la Défense, le fait que certaines de mes demandes de dérogation datant de 2023 n’aient toujours pas été traitées tend à démontrer une certaine inégalité de traitement. J’admets néanmoins ne pas avoir relancé après ma demande initiale en l’absence d’urgence.

Un problème plus préoccupant à mes yeux concerne le Service du patrimoine archivistique et audiovisuel (SPAA) de Polynésie. Des archives de l’État étaient auparavant consultables à Papeete grâce à une convention signée entre l’État et la Polynésie. Or, cette convention a été dénoncée en 2020, nous privant totalement d’accès à ces archives qui contiennent pourtant des documents essentiels pour étudier l’histoire contemporaine de la Polynésie et éclairer les impacts directs et indirects du CEP. Le problème du SPAA va au-delà de la simple dénonciation de la convention avec l’État puisque les difficultés de conservation concernent également les archives du territoire, avec des conditions d’accès totalement inatteignables qui nous sont imposées sans justification. Selon moi, le cas du SPAA est l’un des plus problématiques, au même titre que ceux évoqués par Florence Mury.

Mme Florence Mury. J'ai omis de mentionner les Archives nationales, où nous rencontrons également des lenteurs et des demandes de dérogation qui n’aboutissent pas, bien que l’accès hors dérogation soit facilité.

M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie tous les trois pour nous avoir donné tous ces éléments.

Si vous souhaitez nous transmettre des compléments d’information, je vous invite à remplir le questionnaire et à nous faire parvenir par écrit tous les éléments que vous jugerez utiles.

16. Audition, ouverte à la presse, des représentants de l’Association Moruroa e Tatou : M. Tevaearai Puarai, président, et M. Tamatoa Tepuhiarii, chargé des Relations internationales (Jeudi 20 février 2025).

M. le président Didier Le Gac. Messieurs, nous vous avions déjà entendus le 28 mai dernier dans le cadre de la précédente commission d’enquête, dont les travaux ont été interrompus par la dissolution de l’Assemblée nationale.

Votre association, créée le 2 juillet 2001, trente-cinq ans jour pour jour après le premier tir nucléaire atmosphérique effectué en Polynésie, poursuit deux objectifs : la vérité et la justice, te parau mau et te parau ti’a en tahitien. Vous accompagnez les familles des travailleurs victimes des essais nucléaires et vous sensibilisez les plus jeunes au fait nucléaire. Vous vous rendez ainsi régulièrement dans des établissements scolaires pour présenter aux élèves l’histoire des essais nucléaires et les sensibiliser à une disparition progressive du nucléaire. Vous l’avez encore fait en janvier dernier au collège d’Afareaitu, plusieurs photos illustrant ce moment sur votre page Facebook.

Quel est votre regard sur la considération portée à la Polynésie pendant la période des essais nucléaires ? Le président de la République a reconnu l’existence d’une dette à cet égard : qu’en pensez-vous ? Voyez-vous une avancée dans l’ouverture progressive des archives ?

Quelles évolutions doivent être apportées à la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, dite Morin ?

Pourriez-vous évoquer l’initiative « aller vers », développée par le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) en Polynésie ? A-t-elle engendré, là aussi, des avancées concrètes ?

Avant de vous donner la parole, je vous prie de déclarer, le cas échéant, tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. Par ailleurs, l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(MM. Tevaearai Puarai et Tamatoa Tepuhiarii prêtent successivement serment.)

M. Tevaearai Puarai, président de l’association Moruroa e tatou. Enfant de Maohi nui, la Polynésie occupée, je préside l’association Moruroa e tatou depuis la fin du mois d’août 2023. L’association a vu le jour en 2001, à l’initiative de vétérans maohi et également de familles dont des membres avaient travaillé dans des sites d’expérimentations nucléaires français. Ces travailleurs commençaient à l’époque à développer des pathologies graves, qui n’étaient pas reconnues, ni indemnisées par l’État français. La naissance de l’association répondait au besoin urgent de faire entendre la voix des victimes des explosions nucléaires françaises à Maohi nui et d’obtenir une prise en charge médicale, juridique et psychologique. Moruroa e tatou rassemble donc d’anciens travailleurs des sites d’expérimentations, leur famille mais également des membres des jeunes générations. Ces derniers sont préoccupés par l’héritage du nucléaire : plusieurs milliers de personnes sont actuellement impliquées en la matière dans l’ensemble du territoire polynésien, dont la superficie correspond à celle de l’Europe.

Il faut rappeler comment le peuple maohi s’est structuré autour de cette question avant la création de l’association. Pendant des décennies, la Polynésie est restée silencieuse car elle avait peur d’aborder le sujet du nucléaire. Les revendications de l’association Moruroa e tatou, de l’Église protestante maohi et de figures politiques émergentes ont brisé ce tabou et ont posé la question des conséquences des explosions nucléaires françaises. Avant 2021 et le livre-enquête Toxique, le combat pour la reconnaissance des victimes a souvent été laissé aux associations comme la nôtre et à quelques élus engagés. Ce n’est qu’après des décennies de lutte que l’État a commencé à concéder certains droits aux victimes de Maohi nui.

Les missions de Moruroa e tatou se fondent sur les deux grands principes de vérité et de justice, et son action se déploie dans trois directions. Tout d’abord, elle accompagne les victimes : elle les aide à constituer leur dossier d’indemnisation et leur apporte une assistance psychologique et juridique ; elle soutient les survivants des bombes mais également les familles endeuillées qui subissent un préjudice indirect et moral. Ensuite, nous menons un travail de mémoire et de sensibilisation, notamment à travers des interventions en milieu scolaire et auprès de structures religieuses. Nous plaidons également notre cause sur la scène internationale : nous défendons depuis plus de quatre ans aux Nations Unies nos positions sur le nucléaire français et la décolonisation des pensées et nous demandons la réparation complète des conséquences des essais nucléaires. Enfin, nous agissons pour protéger notre environnement, Maohi nui, une terre qui a été impactée, bafouée et meurtrie : nous essayons de sensibiliser au mieux les nouvelles générations, lesquelles se sentent petit à petit concernées par ce combat, et nous assurons également un suivi des zones contaminées ; nous luttons enfin pour le développement de soins justes et adaptés aux pathologies radio-induites.

Pour Moruroa e tatou, le débat ne doit plus porter sur les raisons qui ont conduit la France à choisir la Polynésie comme site d’expérimentations, mais sur la prise en charge des victimes et la réparation des préjudices subis. Il est cependant crucial de rappeler que la France avait d’abord effectué, au début des années 1960, ses explosions nucléaires en Algérie, dans un contexte colonial. Les conséquences environnementales et sanitaires y ont été tout aussi désastreuses qu’à Maohi nui : les populations locales ont également été exposées aux radiations, des terres ont été contaminées et aucune réparation concrète n’a été accordée. Le transfert des explosions nucléaires en Polynésie en 1966 n’a pas marqué une rupture mais bien plutôt une continuité dans une politique qui a toujours nié les effets de la radioactivité sur les populations locales.

Notre priorité actuelle est d’exiger une indemnisation sans condition des victimes et de leurs descendants, l’amélioration du suivi médical des victimes de maladies radio-induites (vous avez dû prendre connaissance de certaines données de l’ICPF, l’Institut du cancer de Polynésie française, et de la CPS, la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française) et la reconnaissance pleine et entière des conséquences sanitaires, socioculturelles et environnementales des explosions nucléaires coloniales. En 2025, ce combat ne doit plus seulement être politique, mais doit avant tout s’apparenter à un devoir de justice et d’humanité qui rassemble et qui fédère toutes les générations à Maohi nui et partout dans le monde.

M. Tamatoa Tepuhiarii, chargé des relations internationales de l’association Moruroa e tatou. Ia ora na à tous. Ia ora na est une expression que vous avez sans doute souvent entendue dans la bouche de Mereana Reid Arbelot, la rapporteure de votre commission, et d’autres autochtones de Maohi nui – Polynésie française. Ces mots ne sont pas simplement une salutation, mais ils portent en eux un vœu profond qui consiste à souhaiter la vie. Ora signifie vie : nous vous souhaitons donc la vie en vous disant ia ora na et nous le faisons avec sincérité et plénitude.

Ces mots résonnent différemment lorsque nous parlons des armes nucléaires. Au-delà des ambitions de suprématie et de puissance, ces armes ont ôté des vies, détruit des existences humaines et ravagé des éléments non humains de notre environnement et du monde maohi, qui englobe les dimensions visibles et invisibles, humaines, non humaines et spirituelles. Malgré la douleur et les injustices, notre peuple continue de souhaiter la vie et n’a jamais cessé de dire ia ora na. Mais combien de vies ont été sacrifiées ? Combien d’ancêtres ou de peuples ont payé le prix des explosions nucléaires ?

En retraçant le combat de Moruroa e tatou hier comme aujourd’hui, nous nous souvenons des paroles d’un militant autochtone qui dénonçait déjà l’aveuglement et le déni : « L’État français a affirmé que les essais nucléaires étaient propres et inoffensifs. Il rejetait les accusations des Tahitiens concernant les maladies liées aux essais et prétendait que les tubages reposant au fond de la mer ne posaient aucun problème. M. Jurien de la Gravière assurait même que les atolls de Moruroa et Fangataufa étaient propres ». Nous connaissons désormais la vérité et l’injustice que nous avons subie. Le peuple maohi n’a pas choisi d’être malade pendant des décennies, il n’a pas demandé à être sacrifié sur l’autel du nucléaire. Le combat n’est plus individuel, il est devenu une cause collective : celle de l’impact des explosions nucléaires sur les peuples maohi et algérien. Nous devons continuer de dénoncer cette injustice historique par nos plaidoyers et notre militantisme, afin d’interpeller la population et l’État français sur les conséquences bien réelles des essais.

Le choix du site des essais nucléaires relève de l’emprise coloniale, c’est un fait établi. D’autres questions, comme celle portant sur la nécessité d’un moratoire scientifique sur les essais, ne se posent plus. Les recherches de Sébastien Philippe ont également apporté les preuves nécessaires dans le dossier du millisievert. La loi Morin est insuffisante et obsolète, car elle restreint toujours la reconnaissance et l’indemnisation des victimes. Ce sont les réalités vécues qui comptent aujourd’hui : des hommes, des femmes et des enfants meurent de cancers et d’autres maladies encore méconnues ou non reconnues. Ces personnes souffrent, suivent des traitements médicaux lourds et complexes.

Nous ne pouvons plus nous contenter d’une reconnaissance symbolique : il est temps aujourd’hui d’exiger une réparation juste, concrète et immédiate. Il est urgent de mettre un terme à la stratégie de la lenteur politique, des discussions interminables, des débats et des négociations sans fin alors que de l’autre côté du monde, des personnes continuent de souffrir de maladies radio-induites et d’autres affections. Nous méritons enfin que ia ora na, nous souhaitons la vie, prenne enfin tout son sens.

M. le président Didier Le Gac. Nous avons déjà abordé la question de la réparation au cours de nos auditions, mais toujours sous l’angle de l’indemnisation de préjudices individuels. Votre association défend-elle l’idée d’un préjudice collectif ? Comment envisagez-vous sa réparation ?

M. Tevaearai Puarai. La réparation des préjudices individuels s’inscrit dans le système d’indemnisation actuel. Le parcours administratif peut se révéler complexe, injuste et décourageant pour les victimes, qui veulent simplement accéder à un droit. L’idée de la réparation d’un préjudice collectif rejoint la demande, que l’association avait déjà fait valoir lors de l’audition du mois de mai dernier, d’une réparation indemnitaire automatique et forfaitaire. Sachant que la majorité des dossiers est rejetée, nous tâchons d’accompagner au mieux les victimes du nucléaire demandant une indemnisation. Certaines d’entre elles n’avaient toujours rien obtenu la veille de leur mort. Il faut répondre avec justesse et rapidité au besoin de ces personnes de voir reconnaître le préjudice qu’elles ont subi. L’association continuera donc de défendre l’indemnisation forfaitaire et automatique, qui répond à une exigence de justice.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Ia ora na. Je vous remercie pour vos propos liminaires. Pourriez-vous revenir sur la prise en charge, notamment hospitalière, des malades par la communauté polynésienne, à travers les cotisations à la CPS ?

Quelles améliorations de la loi Morin préconisez-vous ? Privilégiez-vous une simple amélioration ou, plus largement, l’élaboration d’une nouvelle loi ?

Vous avez évoqué les victimes indirectes : pourriez-vous nous donner plus de détails sur la situation de ces victimes « par ricochet » ? Quelle est la différence entre un ayant droit à ce titre et un autre ayant droit qui serait lui-même victime ?

M. Tevaearai Puarai. Selon les données de la CPS, plus de 13 000 personnes sont concernées par les maladies radio-induites. Dans le système actuel, ce sont les cotisations du peuple qui alimentent la CPS et financent donc cette prise en charge. Il faudrait que l’État couvre enfin toutes les dépenses engagées. Tamatoa développera la seconde partie de cette question.

La loi Morin ne prend pas en compte le préjudice moral, à savoir l’ensemble des conséquences psychologiques qui affectent l’environnement familial, notamment la veuve, dont le deuil n’est pas pris en compte, et les enfants des anciens travailleurs. Par ailleurs, l’épouse doit faire vivre les membres de la famille quand son mari, ancien travailleur devenu malade, ne peut plus subvenir aux besoins de sa famille. Elle remplit le rôle de deux personnes, préjudice qui devrait être reconnu. L’épouse qui dépose une demande le fait en tant qu’ayant droit d’une personne atteinte d’une maladie radio-induite.

M. Tamatoa Tepuhiarii. Pourriez-vous répéter votre question sur les victimes « par ricochet » ?

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. J’aimerais que vous détailliez la différence entre un ayant droit d’une victime directe (son héritier, pour simplifier) et un ayant droit, par exemple un enfant, qui est lui-même une victime en ce qu’il a subi un préjudice né de la maladie de son parent (il s’agit donc d’une victime indirecte). Certains enfants doivent arrêter de travailler pour s’occuper de leurs parents malades : cela peut aussi être considéré comme un préjudice. Pourriez-vous nous donner des exemples de personnes ayant sollicité votre association ?

M. Tamatoa Tepuhiarii. Je ne connais pas d’exemple concret mais il arrive effectivement, selon la secrétaire de la permanence de l’association, que des ayants droit viennent effectuer des démarches pour leurs parents. On parle de victimes indirectes et de victimes juridiquement reconnues, mais je n’utilise pas vraiment certains termes. Il convient de s’interroger sur ce qu’on appelle, derrière la sémantique, des « victimes » et (même si c’est une autre question) des « survivants ».

M. Tevaearai Puarai. Nous rencontrons différents publics : il ne s’agit plus seulement des anciens travailleurs ou de membres de leur famille qui viennent monter des dossiers. Toute personne atteinte de l’une des vingt-trois maladies radio-induites reconnues par décret peut s’adresser à nous. Pour évoquer un cas concret, je pense à une mère de famille venue à la permanence car son mari était mort sans avoir reçu d’indemnisation alors qu’il avait déposé une demande en 2016.

Les ayants droit n’ayant pas forcément développé aujourd’hui une maladie figurant sur la liste à laquelle j’ai fait référence peuvent avoir subi des préjudices, liés à l’accompagnement d’une victime et au parcours de soins qu’il faut mettre en place (les familles doivent s’organiser en vue d’une telle prise en charge). Par ailleurs, l’association plaide pour la reconnaissance des maladies transgénérationnelles : cela fait partie des améliorations de la loi Morin que nous attendons.

M. Maxime Laisney (LFI-NFP). Le Civen utilise un seuil de 1 millisievert dont nous savons désormais quoi penser après nos nombreuses auditions. Le Civen, qui l’a présenté comme un seuil de gestion, nous a dit que s’il n’était pas atteint, le dossier était mis de côté mais que le doute profitait au demandeur. Le Centre médical de suivi (CMS) nous l’a confirmé. Est-ce bien ce que vous constatez ? Le doute profite-t-il au demandeur ou bien le dossier est-il classé si le seuil de 1 millisievert n’est pas atteint ?

Aux États-Unis, le système est très différent : la liste des maladies reconnues est plus longue et l’indemnisation n’est pas nulle ou totale, elle est proratisée en fonction d’un calcul de probabilité reposant sur la corrélation entre l’exposition au rayonnement ionisant et la maladie développée. La loi française devrait-elle évoluer en la matière ?

M. Tevaearai Puarai. La question du seuil de 1 millisievert est revenu en permanence dans les différentes auditions. Je ne peux pas préciser, pour le moment, si l’association a accompagné des personnes se trouvant dans le cas que vous avez évoqué. Mais, je pense que, plus généralement, il ne s’agit pas tant de savoir s’il y a eu des exceptions qui devraient être généralisées que d’affirmer que le seuil existant est trop limitatif ; il ne permet pas aux victimes survivantes de faire aboutir leur demande de reconnaissance, là est le problème.

M. Tamatoa Tepuhiarii. S’agissant des vingt-trois maladies reconnues, j’estime pour ma part que nous avons besoin d’une évolution de la liste, y compris en considérant des pathologies qui ne sont pas radio-induites. Il faudrait procéder à une analyse comparative des systèmes d’indemnisation d’autres pays ou communautés affectés par des explosions nucléaires, comme les États-Unis ou le Japon. En revanche, n’étant pas généticien, je ne saurais dire s’il convient ou non de prendre en compte les mêmes maladies que dans ces pays. J’ajoute qu’adopter des systèmes d’indemnisation différents du nôtre serait certainement compliqué sur le plan juridique.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Au sujet du préjudice collectif, et en réponse à la question de notre président, vous avez beaucoup insisté sur la nécessité de simplifier les règles pour permettre une indemnisation forfaitaire automatique. Cela signifie-t-il que la réparation passe uniquement par une indemnisation financière, qui est tout sauf négligeable, ou attendez-vous aussi de l’État français des prises de position plus symboliques reconnaissant la réalité et l’ampleur du préjudice ? Dans l’affirmative, sous quelles formes ?

Par ailleurs, vous avez indiqué que la protection de l’environnement du fenua (pays) faisait partie de vos missions, ainsi que la réparation d’une terre meurtrie. Qu’entendez-vous par là ? Je présume que vous ne vous intéressez pas seulement à la pollution radioactive des atolls.

Enfin, vous avez évoqué d’emblée une dimension spirituelle assez large, en parlant de conséquences visibles comme non visibles, humaines comme non humaines. Pourriez-vous nous en dire plus sur les conséquences des essais, qui ont touché à beaucoup de représentations, de symboles, de perceptions, pour les Polynésiens, de la manière dont leurs terres et eux-mêmes sont traités ?

M. Tevaearai Puarai. Permettez-moi d’abord de vous remercier pour ces questions, qui nous ramènent à l’essentiel de notre combat : le lien à la terre mère. Il faut regarder la situation avec les yeux d’un autochtone pour comprendre l’engagement de notre peuple, qui affirme pleinement son identité. Notre lien fort à la terre, meurtrie, et à l’environnement n’est pas que culturel : il est spirituel ; c’est la corde sensible qui nous pousse à agir.

Nous avons parlé de simplification des démarches et de réparations collectives, mais notre objectif dépasse évidemment les seules indemnisations, même si elles sont un droit. Nous voulons que soit réparée la dignité d’un peuple qui a été mis sous silence et qui souffre d’un fort sentiment de culpabilité pour avoir participé à ces expérimentations. Encore aujourd’hui, notre peuple se pose des questions sur les choix qui ont été faits et sur leurs conséquences persistantes, lesquelles ne sont pas seulement environnementales et sanitaires, mais aussi socioculturelles. Le bouleversement qu’ont représenté les essais nucléaires a conduit des familles autochtones polynésiennes vers un environnement qui n’était pas le leur et où elles n’avaient pas l’habitude de vivre.

Voilà pourquoi nous abordons ce combat d’une manière très globale. Nous cherchons à sensibiliser les jeunes générations au contexte de l’époque afin qu’ils fassent les bons choix en tant que leaders maohi de demain.

Quant à la réparation de notre terre meurtrie, nous attendons des actions concrètes de la part de l’État. Nous voulons une réparation entière et juste, ce qui inclut bien sûr la prise en charge des patients, mais aussi le nettoyage et le suivi, de façon complète, des sites d’expérimentations et de nos eaux. Notre territoire est aussi étendu que l’Europe, ce qui signifie que l’océan est ce qui relie les terres et les peuples polynésiens. Or cet océan a été intoxiqué, bafoué, ce qui nécessite aussi des actions concrètes.

M. Tamatoa Tepuhiarii. Je confirme que nous n’attendons pas qu’une indemnisation financière. Le nucléaire a eu des impacts multiples (économiques, culturels, sociaux, environnementaux, sanitaires), si bien que la réponse ne peut être aussi simple.

Nous attendons, cela a été dit, une prise en charge médicale importante qui doit comprendre une dimension psychologique, jusqu’à présent insuffisamment prise en compte en matière de préjudice. Même si les Polynésiens ne parlent pas forcément du nucléaire ou de leurs éventuelles maladies, leur expérience sociale en est affectée, y compris au sein des familles et au niveau des communautés.

J’insiste aussi sur la nécessité d’une prise en charge funéraire, même quand la mort n’est pas liée à un cancer ou à une maladie radio-induite, à l’image de ce que propose le Japon.

S’agissant de notre approche, qui s’attache au visible et au non visible, à l’humain et au non humain, elle relève d’une construction identitaire et culturelle propre aux peuples autochtones de Maohi nui – Polynésie française. Tevaearai Puarai vient de le dire, il existe une connexion, qui n’est pas seulement visible, mais aussi invisible avec l’environnement, un lien fort entre l’humain, la terre et la mer. Ainsi, les explosions nucléaires, qu’elles aient eu lieu en mer, dans l’air ou sous terre, n’ont pas emporté des conséquences que sur l’environnement, mais aussi sur ce qui nous relie à lui. Quand nous parlons de non humain, nous faisons référence à l’environnement. Vous imaginez bien à quel point notre lien spirituel, généalogique (entre la terre, la mer et l’humain) et de respect envers l’environnement a été affecté.

Notre association s’emploie aussi à sensibiliser à la question du colonialisme nucléaire. Bruno Saura a présenté dans un de ses livres la période des essais nucléaires comme une période de modernisation et de violence, deux notions qui ont un rapport avec le colonialisme. Il convient de souligner le bouleversement sociétal que cette période a provoqué : nous devons rappeler aux nouvelles générations le lien qui les relie à leur terre, car elles n’en ont pas nécessairement conscience (ils ont peut-être perdu certaines de ces valeurs identitaires). Moruroa e tatou est aussi là pour sensibiliser à l’impact du nucléaire sur le lien entre l’humain, la terre, la mer et l’environnement.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Messieurs, j’ai bu vos paroles !... Parler de l’humain, cela fait du bien à l’Assemblée nationale… Vous pouvez voir mon émotion !

Le prix Nobel de la paix a été attribué cette année aux hibakusha, les survivants des explosions atomiques d’Hiroshima et de Nagasaki, pour leur travail de témoignage sur ce qu’ils ont vécu. Une telle reconnaissance internationale pourrait vous aider dans votre combat.

J’ai eu l’occasion de vous croiser à la quatrième commission des Nations Unies, qui traite notamment de la décolonisation. Comme vous, je milite pour que le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires intéresse la France. Je dis bien « intéresse » car, à tout le moins, notre pays pourrait devenir État observateur. Il faut toujours rappeler que les armes nucléaires sont illégales en droit international et que nos efforts en faveur du désarmement doivent être permanents. Même si le climat ambiant et l’état des rapports de force dans le monde pourraient ne pas pousser dans cette direction, c’est parfois dans les moments compliqués qu’il est possible d’avancer.

Pour revenir au peuple polynésien et à la réparation qui lui est due, mon groupe a défendu, il y a quelques jours, une proposition de loi visant à assurer une prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer. Je pense aux autres maladies suscitées par les séances de chimiothérapie ou encore aux perruques dans lesquelles des patients investissent pour garder leur dignité. Par ce texte, nous avons affirmé qu’il fallait prendre en charge l’ensemble des conséquences. Je mesure que nous n’en sommes pas encore là en Polynésie. Eu égard à son gigantisme et à sa difficulté d’accès, ce territoire mériterait peut-être un inventaire des besoins, si vous m’autorisez cette expression. Il faudrait que nous connaissions toutes les conséquences des maladies radio-induites dans le vécu des personnes, afin qu’elles soient bien prises en compte dans le cadre de la prise en charge.

Lors de votre précédente audition, antérieure à la dissolution, vous aviez abordé la question de la localisation du Civen en soulignant la nécessité d’une plus grande proximité afin d’améliorer les relations et de favoriser la constitution des dossiers. En effet, nous sommes surpris par le décalage entre le nombre de personnes potentiellement atteintes de maladies radio-induites et le nombre de dossiers d’indemnisation déposés. L’écart est encore plus important en ce qui concerne le Sahara algérien : la Polynésie a un lien avec l’État central français et nous avons une langue en partage. Néanmoins, le décalage horaire et géographique complique l’accès de chacun à ses droits. Nous cherchons, depuis le début des auditions, quel serait le meilleur moyen de faciliter les choses. Il y a eu la politique de « l’aller vers », pour se rapprocher des Polynésiens, mais est-elle suffisante ? Quelles devraient être les étapes suivantes ?

M. Tevaearai Puarai. Je vous remercie pour vos mots et votre reconnaissance. Quand on parle de l’humain, qui pourrait rester insensible ? Tout l’objet du combat de l’association depuis sa création par nos aînés, aujourd’hui disparus, est de remettre l’humain et la dignité du peuple maohi au cœur de ces questions, en pensant aussi, plus généralement, à tous les peuples qui ont subi et continuent de subir du mépris et des injustices.

Bien entendu, rapprocher l’instance de suivi et de traitement des dossiers d’indemnisation qu’est le Civen, en le délocalisant en Polynésie, est une demande récurrente de l’association. Non seulement les démarches s’en trouveraient simplifiées, car les auditions, notamment, ont lieu à des heures pas toujours simples pour des personnes malades, mais une telle mesure redonnerait leur place aux Polynésiens dans leur quête de justice. Cela rendrait aux victimes une certaine dose de confiance dans la loi qui doit permettre de réparer leur préjudice et de leur apporter une forme de reconnaissance. Surtout, il faut des actions concrètes pour permettre d’accéder dans de bonnes conditions aux dispositifs actuels. Les Polynésiens attendent tous une réelle reconnaissance et une réelle réparation.

Installer le Civen en Polynésie serait donc une consécration après des années de lutte, ainsi qu’un moyen de redonner toute leur place aux Polynésiens dans le labyrinthe bureaucratique actuel et de lutter contre la lenteur administrative, imposée par la configuration que nous connaissons actuellement.

M. Tamatoa Tepuhiarii. Je vous remercie également pour vos mots. Si nous disons « l’humain » et non « l’homme », comme on le fait souvent, c’est parce que nous accordons de l’importance aux questions de genre : la femme et tout type de genre sont ainsi inclus.

La mission chargée de « l’aller vers » a été mise en place en 2021, onze ans après l’adoption de la loi Morin : c’est un parfait exemple de la stratégie politique de la lenteur. Par ailleurs, on oublie souvent que les actions entreprises dans ce cadre avaient déjà commencé grâce aux associations. Moruroa e tatou existe depuis bien plus longtemps, tout comme l’association 193. Nous aidions déjà à compléter les dossiers d’indemnisation. L’État propose désormais une autre voie, mais nous devons questionner la stratégie de la lenteur pour chercher à l’éviter dans le cadre des démarches administratives et politiques que nous souhaitons, en toute humilité.

La mission « aller vers » dispose d’un budget bien plus important que celui des associations. Elle a les moyens de se déplacer dans les îles, de rencontrer plus de monde, donc d’avoir plus d’impact, mais cela n’empêche pas les associations loi 1901 à but non lucratif de prendre leur courage à deux mains et de s’organiser en comités, sur les différents archipels, pour se rapprocher davantage des populations. À cet égard, si nous sommes favorables à un rapprochement du Civen, nous n’oublions pas que le centre administratif, politique et économique est certes Tahiti, mais qu’il existe aussi d’autres îles. Il reste à voir quelles stratégies concrètes, et correctes, pourraient être déployées pour que toutes les populations concernées, dans tous les archipels, bénéficient bien d’un accompagnement administratif en vue de leur indemnisation.

M. le président Didier Le Gac. En Polynésie, l’homme et l’environnement sont intimement liés. Le lien est fusionnel ; l’un de vous l’a même qualifié de spirituel.

Nous sommes un certain nombre à avoir été surpris d’entendre des représentants du Criobe (Centre de recherches insulaires et observatoire de l’environnement) nous dire que les essais nucléaires n’avaient pas tellement laissé de traces dans l’environnement. Nos interlocuteurs ont, au contraire, souligné que la nature était très forte et qu’elle avait quasiment pu retrouver son état antérieur aux essais. Quelles sont vos relations avec ces scientifiques ? Que pensez-vous de leurs conclusions au sujet des conséquences des essais nucléaires sur l’environnement ?

M. Tevaearai Puarai. On peut se demander si le Criobe a réellement mené des recherches à l’appui de ces affirmations ou hypothèses : nous n’avons pas vu émerger de tels travaux. J’ai donc quelques doutes.

Le lien avec notre terre s’apparente à celui entre l’enfant et sa mère. La pratique consistant à planter dans la terre, sous un manguier ou un arbre à pain, le placenta à la naissance de l’enfant symbolise le rattachement à la terre en même temps qu’elle affirme l’identité maohi. Le lien avec la terre mère, qui s’instaure dès la naissance, est puissant.

M. Tamatoa Tepuhiarii. Le lien intime, fusionnel qui unit l’autochtone à la terre n’est pas idéalisé, il est une réalité. Les communautés autochtones ressentent concrètement dans leur vie cette connexion.

Je me pose de très nombreuses questions sur la position du Criobe. Je n’ai pas entendu parler de travaux de recherche publiés par cet institut au sujet de l’impact environnemental des explosions nucléaires à Maohi nui ou dans une de ses îles. Je m’interroge également sur la méthodologie qui permet d’émettre de telles hypothèses. Enfin, cette position n’est pas sans rappeler un discours très colonial qui niait l’impact des bombes nucléaires pour l’environnement ou pour les peuples du Pacifique au motif que l’océan reprendrait le dessus et que l’environnement se régénérerait (la radioactivité disparaîtrait donc). Le même discours a d’ailleurs été tenu au Japon après la catastrophe de Fukushima pour justifier le déversement de déchets nucléaires dans les eaux du Pacifique.

M. le président Didier Le Gac. Avez-vous, au nom de votre association, effectué des demandes de déclassification d’archives ? Avez-vous essuyé des refus et, si oui, de quoi s’agissait-il ?

M. Tevaearai Puarai. Pas plus que nos aînés, à ma connaissance : la déclassification des archives militaires était une revendication bien antérieure à 2021. Nous n’avons pas fait de demandes supplémentaires pour l’instant.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Mauruuru maitai (merci beaucoup). Ici nous sommes loin du fenua (pays), mais nous l’emportons avec nous à chaque fois que nous nous déplaçons. Vous avez très bien dépeint le lien de chaque Polynésien avec sa terre ; le Maohi est indissociable de son environnement.

Vos propos sont vraiment importants car ils rendent plus vivante la description de la situation. En tant que responsables politiques, nous sommes là pour porter la parole des Polynésiens mais il demeure toujours un biais.

Alors que notre commission d’enquête s’intéresse beaucoup aux faits historiques, je retiens de cette audition que vous vous tournez vers l’avenir. Nous devrons nous en inspirer et veiller à être efficaces. Vous avez notamment souligné qu’il ne fallait pas revenir sur la question du choix des sites. C’est malheureusement un passage obligé pour la commission, mais sachez que votre message a été bien reçu.

Vous êtes les Maohi de demain, nous ne sommes que des passeurs. Nous allons faire de notre mieux. À bientôt.

M. Tevaearai Puarai. Mauruuru maitai (merci beaucoup). Nous vous encourageons vraiment à privilégier une approche humaine pour traiter le sujet dont est saisi votre commission d’enquête. Les éléments scientifiques et historiques, bien que foisonnants, ne doivent pas l’occulter. Songez à l’enfant de la terre, au père et à la mère de famille, à la sœur, à la tante. Faites-le avec toute votre âme !

17. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Baert, médecin, spécialiste des essais nucléaires (Jeudi 20 février 2025).

M. le président Didier Le Gac. Mes chers collègues, nous entendons maintenant M. Patrice Baert, médecin, spécialiste de la radioprotection et ancien responsable du centre médical de suivi (CMS) des vétérans polynésiens des essais nucléaires.

Monsieur Baert, vous avez participé, en tant qu’expert du ministère des Armées, aux travaux de la commission parlementaire sur les mesures destinées à réserver l’indemnisation aux personnes dont la maladie est causée par les essais nucléaires, dont le rapport a été remis le 15 novembre 2018. Votre audition est importante à nos yeux car votre discours tranche assez nettement avec ce que l’on entend dire généralement, par exemple par le pédopsychiatre Christian Sueur.

Dans une étude épidémiologique transgénérationnelle lancée avec Bruno Barrillot, cofondateur de l’Observatoire des armements en 2008 et de l’Association des vétérans des essais nucléaires (Aven) en 2001, décédé en 2017, Christian Sueur avait lancé l’alerte au sujet de l’impact des essais nucléaires sur les habitants de la Polynésie et leurs enfants. Dans un entretien publié dans Le Parisien le 21 janvier 2018, il a notamment déclaré : « L’attitude du pouvoir politique est criminelle, et la collaboration des autorités sanitaires, avec ces mensonges d’État, ne l’est pas moins ».

Ces mots très forts, vous n’y souscrivez pas. En janvier 2018, vous avez déclaré : « C’est vrai que nous avons vu des enfants avec des troubles du comportement, mais nous n’avons pas détecté d’anomalies particulières chez eux ». Pour vous, certains troubles constatés parmi les enfants polynésiens sont plutôt dus à des particules de plomb issues de voitures brûlées, piégées dans de l’eau de pluie et ainsi ingérées.

Vous enfoncez le clou en publiant chez L’Harmattan en janvier 2025 Essais nucléaires en Polynésie française : une histoire de mensonges et de contre-vérités, dont la quatrième de couverture indique : « Patrice Baert remet ici en question le dogme actuel sur les conséquences des essais nucléaires en Polynésie française ». Le seul mot « dogme » ne peut que faire réagir.

Qu’avez-vous voulu démontrer dans votre livre ? Quelles sont les principales conclusions auxquelles vous êtes parvenu, et sur quelles bases – études scientifiques, témoignages, archives déclassifiées ?

En tant que médecin, considérez-vous que les dangers des essais nucléaires effectués en Polynésie ont été exagérés auprès des vétérans civils ou militaires ayant travaillé au centre d’expérimentation du Pacifique (CEP) et de la population polynésienne ? Si tel n’est pas le cas, quel est à vos yeux le bon curseur pour en admettre l’existence et ouvrir ainsi droit à l’indemnisation des victimes, laquelle est au cœur de notre commission d’enquête ?

Avant de vous entendre, je vous remercie de déclarer tout autre intérêt, public ou privé, de nature à influencer vos déclarations, et vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Patrice Baert prête serment.)

M. Patrice Baert, médecin, spécialiste des essais nucléaires. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, permettez-moi d’abord de vous remercier de l’honneur qui m’est fait de m’exprimer devant la Représentation nationale à propos d’un sujet sur lequel j’ai particulièrement travaillé.