M. le président Didier Le Gac. Messieurs les présidents, Monsieur le directeur, nous sommes très heureux de vous rencontrer dans le cadre du déplacement d’une délégation de notre commission d’’enquête.
Comme vous le savez, une première commission d’enquête, créée à l’initiative du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (auquel appartient notre rapporteure), avait vu le jour mais ses travaux ont cessé avec la dissolution du mois de juin dernier. Grâce à sa ténacité et à celle de son groupe, une nouvelle commission a été créée fin décembre et nous devons rendre nos travaux début juin.
Il était évident pour nous qu’il fallait que nous venions ici, en Polynésie ; nous sommes d’autant plus intéressés de vous entendre que l’Assemblée de Polynésie française a réalisé une commission d’enquête sur ce sujet des essais nucléaires en 2005-2006 et que nous souhaiterions donc avoir votre regard sur ce sujet, ô combien important pour la Polynésie française.
Mais, avant que vous ne preniez la parole, je vais devoir, comme la réglementation m’y oblige, vous demander de prêter serment, toutes les personnes auditionnées par une commission d’enquête parlementaire devant le faire.
Je vous remercie donc de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous inviter chacun à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».
MM. Heinui Le Caill, Allen Salmon, Tafai Mitema Tapati et Richard Tuheiava prêtent serment.
M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie et je laisse donc la parole à celui d’entre vous qui souhaite commencer.
M. Allen Salmon, président de la commission des institutions, des affaires internationales, et des relations avec les communes. Soyez tout d’abord les bienvenus ici, à Tahiti ! Nous sommes heureux de vous rencontrer ; c’est un plaisir et même un honneur que d’avoir des députés de la métropole en face de nous. Nous remercions tout spécifiquement Mereana Reid-Arbelot pour avoir organisé cette rencontre. Je me suis permis de me faire accompagner aujourd’hui par deux représentants que j’ai choisis en raison de leur expérience du fait nucléaire, à savoir mes collègues Heinui Le Caill et Tafai Mitema Tapati. Je ne vous présente pas Richard. Tuhaveiea, dont vous connaissez le rôle et l’engagement sur ces questions…
Nous sommes là, présents devant vous, avec le désir d’accroître la transparence sur ce sujet ; on n’oublie pas nos frères algériens ainsi que les militaires métropolitains qui résident en France. Nous souhaitons avant tout améliorer la réparation des victimes qui sont toujours dans la souffrance ; ce n’est pas un hasard si nous sommes là et non aux obsèques de Jean-Marius Raapoto qui se déroulent en ce moment même.
M. Heinui Le Caill, président de la commission de l’éducation, de la jeunesse et des sports. Je rappelle que Bruno Barrillot a été l’un des rédacteurs de la commission d’enquête diligentée par l’Assemblée de Polynésie en 2005-2006, qui a revêtu une très grande importance pour que la vérité soit faite sur cette page de notre Histoire. J’avais moi-même un père atteint d’un cancer du cerveau, qui a mené une vie exemplaire (il ne buvait pas d’alcool…) et, alors que j’avais environ 16 ans, je me suis posé la question du « pourquoi » de ce cancer. Je voyais des gens faire le tour de l’île en parlant aux gens des essais nucléaires ; j’ai rencontré des Hibakushas japonais qui m’ont raconté un peu la même histoire que celle qu’a vécue mon père, et je me suis alors posé beaucoup de questions. Plus tard, j’apprends que son cancer fait partie des maladies radio induites. Dès 16 ans, je me suis donc lancé dans cette campagne anti essais. J’ai fait carrière dans l’enseignement, j’ai travaillé avec Barrillot, alors directeur du DSCEN, avec lequel j’ai rédigé un livret pédagogique qui s’adresse avant tout aux adolescents et qui raconte l’histoire du CEP : on a alors choisi de rappeler les faits, on n’était surtout pas dans le parti pris, on a également rappelé l’aspect scientifique des choses. L’idée était de le distribuer aux collèges, aux lycées mais avec le changement politique intervenu en 2004-2008, ce livret a été censuré dans les faits. J’espère que le Gouvernement actuel va pouvoir relancer cette parution. J’ai également participé à la création de manuels scolaires ; la première version de 1996 traitait du CEP en une page, où l’on insistait alors sur la manne financière que cela avait représentée à l’époque. Puis on est passé de l’âge de pierre à l’âge moderne : on a refait les manuels en 2010 mais avec une vérité toute différente, qui tenait compte de la commission d’enquête de 2005, de la loi Morin… On y parle de Pouvanaa a Oopa, des victimes mais on ne dit pas clairement que les essais ont eu des conséquences sanitaires. Pour que vous compreniez bien le contexte, l’idée était alors de publier dans ce manuel une image ; on a pris une image tirée de la banque de données de l’ONU et on a demandé l’autorisation de publier une image de bombe atomique ; eh bien l’armée ne nous a pas autorisés à publier l’image du nuage radioactif ! On a reçu un appel du Gouvernement autonomiste de l’époque qui nous a dit de renoncer à utiliser cette image sous peine de voir notre manuel d’histoire scolaire censuré. Mes collègues enseignants ont tous pris peur ; on a retiré cette image. La censure ne s’est pas arrêtée à la loi Morin ; elle a continué, l’armée ayant toujours une grande influence ici.
M. le président Didier Le Gac. On nous a dit que c’était obligatoire d’avoir un apprentissage sur l’histoire des essais nucléaires mais de l’aveu même du président Brotherson, qu’on a auditionné hier, il semble que beaucoup de jeunes passent au travers ; certains encore aujourd’hui n’ont pas entendu parler des essais nucléaires. Le président Brotherson nous a également parlé de l’autocensure des enseignants qui existe encore aujourd’hui semble-t-il.
M. Allen Salmon. Pendant longtemps, ce sujet ne faisait pas partie du programme ; ça reste encore maintenant un sujet brûlant, délicat… Quel message apporter aux enfants ? Un message objectif et vrai ! On a vécu dans une situation de mensonge pendant de trop nombreuses années. Est-ce aujourd’hui le rôle des enseignants de révéler tout cela ? Je ne sais pas mais en tout cas il faut adopter des règles qui permettent d’aborder ce sujet dans les mêmes termes, quel que soit le lieu de l’établissement, quel que soit l’enseignant…
M. Heinui Le Caill. Je suis d’accord mais de nombreux enseignants eux-mêmes ne connaissent pas cette histoire !
M. Allen Salmon. Certes mais il faut faire attention car trop connaître ce sujet fait également courir le risque d’être submergé par ses émotions
M. Heinui Le Caill. Les essais ont fait des victimes ; on le sait. Des enquêtes comme celle conduite par Disclose montrent qu’il y a eu des contaminations ; je demande aujourd’hui au ministère de l’éducation d’établir de nouveaux programmes compte tenu des nouvelles découvertes. Il semblerait que ce soit en cours. On m’a proposé de travailler dessus mais le président autonomiste de l’époque avait refusé. Il y avait alors un parti pris politique ; il faut qu’on avance sur ces points. Tant que le fait nucléaire n’est pas sanctionné aux examens, il faut le faire ; mais en France aussi il faut l’enseigner, comme d’ailleurs des sujets comme la colonisation ou l’esclavage.
M. Tafai Mitema Tapati, président de la commission de l’agriculture et des ressources marines. J’ai une autre histoire du nucléaire à raconter. Je suis né aux Marquises ; mon corps a ressenti les effets des essais nucléaires alors que je n’avais que sept ou huit ans. Notre vie familiale de tous les soirs était rythmée ainsi : ma mère faisait des tressages, on était avec elle, on apprenait nos leçons et d’année en année, apparaissait une nouvelle maladie. On avait mal partout et on ne comprenait pas ce qui se passait. Le mot qui circulait était qu’on était des « contami » pour « contaminés ». En 1968-1969, j’ai quitté mon village pour aller à l’école primaire car, dans mon village, on s’arrêtait au CE2. Et là j’ai vu que tous les enfants scolarisés à l’internat avaient des ulcères partout et on se demandait pourquoi ; c’était les premiers effets du nucléaire, de la radiation. À quatorze ou quinze, j’étais en 4e ; je suis arrivé ici en 1975 pour poursuivre mes études. J’habitais à Saint Hilaire et j’allais à Taoni à pied pour étudier mais je n’ai pas fini ma première année. J’ai commencé à travailler dans le bâtiment tout jeune puis à Moruroa à dix-sept ans, toujours dans le secteur du bâtiment. On mangeait de tout (du poisson…) ; je faisais alors partie des piroguiers de Moruroa, et je me souviens que j’étais là quand Meknès a éclaté en 1989. Un an après, on nous a renvoyés sur le site pour bétonner tout le site sur plus d’un mètre d’épaisseur. J’ai travaillé à Moruroa entre 1977 et 1984 ; j’ai ensuite entamé des études pastorales et j’ai été pasteur protestant de 1984 à 2023. L’Église protestante a été pionnière dans la protestation contre les essais nucléaires. Il faut savoir que quand on est membre pastoral, on est automatiquement membre de l’association Moruroa e Tatou. De 2007 à 2023, j’étais vice-président de l’association Moruroa e Tatou ; c’est comme ça que j’ai travaillé avec Bruno Barrillot et bien d’autres… C’est d’ailleurs moi qui me suis occupé de ses obsèques alors qu’il était prêtre catholique ! On était certain que toute la Polynésie française était contaminée par la pollution nucléaire. Aujourd’hui, ce que l’on demande, c’est que l’État prenne ses responsabilités par rapport aux essais.
M. le président Didier Le Gac. Par quoi passe cette reconnaissance ? La loi Morin est-elle un début en la matière ? Faut-il davantage insister sur l’indemnisation ?
M. Tafai Mitema Tapati. La loi Morin n’arrive pas à répondre aux besoins des victimes ; quand on était à Moruroa e Tatou, on n’a jamais cessé de dire à l’État qu’il était nécessaire de revoir la loi Morin. Le dommage subi par les descendants du fait du décès doit par exemple être pris en compte ; il faut que la famille soit prise en considération et pas seulement la victime directe. Ensuite la liste des maladies radio induites n’est pas complète. Aujourd’hui, beaucoup d’hommes meurent du cancer de la prostate ; or, cette maladie n’est pas prise en compte dans la réglementation française alors qu’elle l’est par exemple aux États-Unis.
Mme Dominique Voynet (EcoS). L’indemnisation individuelle est-elle suffisante ? Des personnes demandent qu’il y ait un pardon à l’égard de la Polynésie, des excuses, un geste plus symbolique, plus collectif... Quel est votre avis là-dessus ?
M. Tafai Mitema Tapati. Quand on regarde la participation financière de la Polynésie aux actions sanitaires, on voit que plus de 100 Mds de francs pacifique correspondent à des dépenses prises en charge par la CPS alors que ça devrait logiquement être pris en compte par l’État. Le pardon ne suffit pas ; l’État devrait vraiment aider à reconstruire notre pays. Le village de Hao est une véritable favella ! Hao a été laissé dans un état désolant. L’État français devrait reconstruire cet atoll et développer économiquement Hao, comme Hao l’a aidé à développer ses essais nucléaires par le passé.
M. Allen Salmon. Personnellement, je n’ai jamais vraiment été au fait des expériences nucléaires. Avec mon père, on n’était pas d’accord : il était engagé en politique et je lui disais que c’était scandaleux d’empoisonner ainsi les personnes avec ces tirs. Mais mon père m’a dit que c’était grâce au CEP que nous avions un aéroport, un certain essor économique… Je me suis retrouvé ici comme représentant à l’Assemblée de la Polynésie française, je deviens président de la commission des institutions et voilà que je me retrouve avec le dossier du nucléaire ! Ma première constatation a été simple : c’est un sujet brûlant qui a divisé toute la population, mon père et moi, les politiques (les indépendantistes ont pris ça comme cheval de bataille, les autres y voyant un argument clientéliste), ce sujet a également divisé les confessions religieuses (les protestants sont contre, les autres religions disant que la religion ne doit pas s’occuper de politique…). En tant que président de commission, j’ai préparé plusieurs réunions sur le fait nucléaire ; on a aujourd’hui pratiquement terminé notre rapport (cf « Héritage empoisonné, les 193 bombes françaises ») où nous avons essayé d’être le plus objectif possible, de ne pas être militant, le préjudice environnemental n’ayant pas été résolu, l’indemnisation sanitaire non plus…
Mme Dominique Voynet (EcoS). Dans la commission qui a travaillé sur ce sujet, l’opposition était présente, il y a eu tout le monde : est-ce que tout le monde a validé ce travail ?
M. Allen Salmon. La commission prendra connaissance de ce rapport mercredi donc je ne peux répondre à cette question. Il faut prendre en compte nos spécificités ; on n’a pas subi le même nombre de tirs qu’en Algérie, ça n’a pas été la même durée non plus ; souvenez-vous qu’on a eu des explosions sur notre sol pendant 30 ans, parfois jusqu’à 12 tirs dans l’année ! C’est une situation toute particulière que nous avons subie ; la notion de population civile n’est pas non plus la même car toute la population civile a été touchée, ici en Polynésie. Pour nous, la différence de situation justifie une différence de traitement ; c’est légitime non ?
Le deuxième point que j’ai retenu est peut-être ce qui existe au niveau des archives médicales. Ici, en Polynésie française, au bout de vingt ans, les archives ne sont plus conservées alors que les archives médicales militaires sont conservées à titre définitif. Je ne comprends pas cette différence de traitement : est-ce de la discrimination par rapport aux victimes de ce pays ? Je parle ici des dossiers médicaux individuels ! Les indemnisations individuelles sont par ailleurs très restrictives ; une indemnisation globale serait sans doute plus judicieuse à mon sens.
M. Yoann Gillet (RN). D’accord mais sous quelle forme et suivant quels critères ?
Mme Dominique Voynet (EcoS). Par exemple, pensez-vous que le préjudice environnemental doive être pris en compte pour tout le monde, et pas seulement du point de vue individuel ?
M. Yoann Gillet (RN). De plus, pour vous, l’indemnisation collective doit-elle intervenir en lieu et place de l’indemnisation individuelle ou doit-elle s’ajouter à cette dernière ?
M. Allen Salmon. Elle doit être complémentaire.
M. Heinui Le Caill. Pour ma part, je propose que 1 % du chiffre d’affaires du nucléaire civil français (soit environ 6 000 Mds de francs pacifique) soit versé à la Polynésie.
M. Allen Salmon. Il existe une asymétrie persistante au niveau du traitement des dossiers ; on joue sur deux tableaux. Jusqu’en 2017, on adoptait le critère du risque négligeable puis on l’a retiré mais non ! À la place, on nous sort le critère du 1 mSv qui vient compliquer davantage l’indemnisation des victimes. Il y a de fait toujours eu des hauts et des bas.
Un deuxième point important : le fait que l’État considère cette dette comme relevant de la solidarité nationale et non comme une reconnaissance de la faute réelle commise à l’égard du peuple polynésien. Cette « solidarité nationale » vient brouiller la réalité, elle la masque ; ce n’est pas une solidarité mais bien une réparation qui doit être mise en place d’où la nécessité à mon sens d’une reconnaissance de faute de la part de l’État.
Un troisième point qui pose problème, c’est la centralisation excessive des indemnisations au niveau national. On est à 20 000 km de Paris, et tout se passe en France. Les victimes se débrouillent comme elles peuvent alors qu’elles ne parlent pas toujours français ; c’est compliqué. Aussi, nous souhaitons une décentralisation de toute cette organisation.
Mme Dominique Voynet (EcoS). La mission « Aller vers » n’a pas réglé le problème ?
M. Allen Salmon. Cette mission est évidemment une bonne chose ; ça a aidé, c’est sûr ! Malgré tout, les résultats ne sont toujours pas là car seulement trois personnes y travaillent, ce qui est ridicule pour parcourir un espace aussi grand que l’Europe !
M. Heinui Le Caill. On a proposé d’intégrer dans le Civen des juristes polynésiens : l’Aven a un représentant polynésien dans le Civen. Or, pour le comité de suivi du nucléaire, tous les médecins présents sont des médecins militaires, le docteur Baert venant d’ailleurs de sortir un livre qui met à mal tout cela, y compris votre commission d’enquête. Il faudrait également que soient présents des médecins civils pour assurer davantage d’impartialité.
M. Allen Salmon. On souhaiterait la mise en place d’un comité au plan local.
M. Heinui Le Caill. Les victimes sont parfois appelées au milieu de la nuit par le Civen : on ne peut pas continuer comme ça !
Mme Mereana Reid-Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête. Que pensez-vous de la mise en place d’une plateforme numérique qui permettrait de déposer les dossiers plutôt que par courrier postal ?
M. Allen Salmon. C’est une idée ! Il y a un quatrième point que je voulais aborder, ce sont les différentes logiques d’analyse. Aujourd’hui, il y a une analyse scientifique et une analyse juridictionnelle. Quand on a affaire à l’analyse scientifique, on donne des réponses basiques : oui, non, ne se prononce pas. En droit, il y a seulement oui ou non. Cette différence de logiques pose certaines difficultés au niveau de l’indemnisation : le docteur Baert dit par exemple que « les scientifiques doivent être au centre de ce fait nucléaire ». Ça m’a choqué ! Ceux qui doivent être au centre du fait nucléaire, ce sont avant tout les victimes, la population ; les scientifiques doivent seulement accompagner les victimes !
M. Richard Tuheiava, directeur de cabinet du Président de l’Assemblée de la Polynésie française. Chers députés, c’est également pour moi un plaisir que de vous voir ; c’est un souhait très profond que d’avoir une avancée sur le plan parlementaire sur le sujet épineux des conséquences des essais nucléaires. Je souhaite apporter un éclairage plus partisan, plus activiste sur ce sujet. J’ai été deux fois représentant au Parlement français, et j’ai même voté contre la loi Morin (on était les deux seuls sénateurs opposés à la loi Morin avec Dominique [Voynet] alors qu’on nous demandait avec force pression de nous abstenir). Finalement, j’ai pu voter contre. Ça fait 15 ans que cette loi a été votée et on est toujours dans un mécanisme d’indemnisation d’affichage ; c’est une loi d’affichage qu’a souhaitée un ministre de la Défense en perte de vitesse, qui a seulement voulu apporter une satisfaction politique à l’époque. Je suis très fier et droit dans mes bottes d’avoir voté contre cette loi à cette époque et je remercie Dominique de m’avoir soutenu sur ce combat. Depuis 2010, plein de choses se sont passées pour le territoire de la Polynésie ; notre territoire a été inscrit sur la liste des territoires à décoloniser. Depuis 1963 déjà, il y avait déjà eu des rapports rendus sur les effets des nuclear weapons, rapports ou ouvrages traduits bien avant le démarrage des essais nucléaires français ; de fait, on connaissait les conséquences des essais nucléaires avant même le début des essais !
C’est à Cestas, en Gironde, que Manuel Valls a lancé le programme Simulation en 2014 en dotant la France d’un centre qui a coûté 7 Mds€, soit l’équivalent de 75 ans de dotation pour la Polynésie française.
Depuis qu’on a été réinscrit sur la liste des territoires à décoloniser en 2013, le Gouvernement n’a pas voulu débattre de ces sujets ; entre 2013 et 2022, on a eu 3 députés du mouvement indépendantiste et jamais de discussion possible. Les délégations polynésiennes se sont déplacées 11 fois à l’ambassade de France à New York ; c’est un peu comme si le Gouvernement s’était fait prendre la main dans le sac après coup car on remet un coup de projecteur sur une période où nous aurions dû être inscrits de manière continue sur cette liste.
Le débat nucléaire est aujourd’hui plus factuel, plus documenté ; depuis décembre 2024, une résolution a été adoptée par la majorité de l’Assemblée de la Polynésie française, appelant la France au dialogue de la décolonisation dans lequel le nucléaire figure explicitement ; le 21 mars dernier, la demande préalable du Président de l’Assemblée a été envoyée au Président de la République Emmanuel Macron, mais également à Manuel Valls et au Haut-Commissaire Spitz pour engager ce dialogue de décolonisation. On aura sans doute une décision implicite de rejet face à notre demande mais on engagera alors une action devant le tribunal administratif pour enjoindre le Gouvernement à dialoguer.
En 2018, il y a eu une amorce vers la Cour pénale internationale pour condamner la France pour crime contre l’Humanité au titre des essais nucléaires. Vous savez qu’un des tirs qui a posé problème a été le tir Canopus en 1968, et que nous avons eu les élections législatives en juillet de la même année… La population de Tureia a été entièrement déplacée de l’autre côté de l’île car le tir était dangereux. Mais pourtant, quand on regarde les données du rapport du CEA de l’époque, on ramène la population (57 habitants) sur place, pour réintégrer les lieux, alors même que l’on sait pertinemment les conséquences qui pouvaient survenir en termes de contamination ! Les témoignages de la flotte qui a ramené ces personnes montrent que les militaires avaient un peu de conscience mais pourtant, aucun d’eux n’a seulement voulu descendre alors que le tir avait été tiré une semaine auparavant.
M. Allen Salmon. Je rappelle qu’un enfant sur quatre a eu un cancer de la thyroïde !
M. Richard Tuheiava. C’est impossible de parler du sujet des conséquences des essais sans parler également du dialogue qui doit exister sur la décolonisation, et qui a été officiellement entamé à New York. Si on procédait ainsi, ce serait un nouveau déni ; le président Antony Géros s’excuse de ne pas être là mais sachez qu’on s’est mis d’accord sur ces sujets-là avant de vous en parler : nucléaire et décolonisation doivent être traités de concert ! Dans ce contexte, la loi Morin vient seulement donner un habillage humain à quelque chose d’infâme.
M. le président Didier Le Gac. Vous avez été auteur d’une proposition de loi dans laquelle vous évoquez la restitution des atolls qui ont servi de sites aux essais. Est-ce toujours une revendication ? Par ailleurs, quel regard portez-vous sur leur dépollution ?
M. Heinui Le Caill. L’Assemblée de la Polynésie française a mis en place la commission de décolonisation ; à titre personnel, je m’occupe de la thématique des conséquences des essais sur la population. Bruno Barrillot souhaitait lancer une étude épidémiologique en Polynésie, on a commencé à avoir des contacts avec le ministère de la Santé qui a approché le docteur de Vathaire mais ça aurait coûté 200 millions de francs pacifiques ! On a par ailleurs été abordé par un généticien américain (hawaïen pour être précis) qui avait travaillé sur le sujet de la goutte ; il avait aussi proposé de réaliser une étude épidémiologique avec l’aide d’un hôpital hawaïen, Il faudrait lancer ces deux études épidémiologiques mais le pays va devoir les financer alors que l’État pourrait les prendre en charge.
Mme Dominique Voynet (EcoS). Le problème est également de savoir ce que l’on veut savoir exactement, quoi chercher ?
M. Heinui Le Caill. L’idée est de pouvoir se prononcer sur l’avenir.
Mme Dominique Voynet (EcoS). Car il y a certes les cancers mais il faudrait également regarder ce qu’il en est au niveau des maladies cardio-vasculaires, des maladies infantiles, de la proportion d’enfants morts nés… Mettre sur pied une équipe multidisciplinaire internationale serait une bonne chose.
Mme Mereana Reid-Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête. J’ai une question portant sur le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée de la Polynésie de 2005. Quelles suites ont été données à ce rapport ? Comment ce rapport a-t-il été accueilli par l’État à l’époque ?
M. Richard Tuheiava. Le rapport avait été validé par la majorité de l’époque ; on était en 2005-2006, un an après les Taoi ; il y a eu beaucoup de visites du CEA en Polynésie à la suite de la parution de ce rapport ; la propagande de l’époque sur les essais propres avait un peu repris du service. J’admets qu’il ne faut pas avoir une vision exclusivement victimisante de ce sujet mais il faut développer une vision qui instaure un vrai point de dialogue pour que les deux parties grandissent ; il faut faire toute la transparence sur ce qui s’est passé, y compris les aspects positifs des essais nucléaires sur l’industrie, les impacts jusqu’à aujourd’hui, l’apport économique notamment…
M. Heinui Le Caill. Je dirais que l’impact de la commission de 2005 a surtout été de libérer enfin la parole. Ça a été le point fort de cette commission ; ensuite, il y a eu un gros travail pédagogique de vulgarisation qui nous a conduit à sillonner les collèges et les lycées pour y faire de la pédagogie ; vous poursuivez aujourd’hui ce chemin. On vous en remercie.
M. le président Didier Le Gac. À notre tour de vous remercier pour votre disponibilité, en espérant que les conclusions du rapport rejoindront vos préoccupations.
6. Audition de Mme Yolande Vernaudon, Déléguée polynésienne au suivi des conséquences des essais nucléaires (DSCEN)
M. le président Didier Le Gac. Madame Vernaudon, la délégation de la commission d’enquête parlementaire sur les conséquences des essais nucléaires que je conduis est très heureuse de vous rencontrer, sachant le rôle que vous jouez dans ce processus.
Ce n’est pas à vous que je vais rappeler l’historique en quelque sorte de cette commission. Et donc, avant que nous puissions échanger, je vais tout de suite vous demander de prêter serment, toutes les personnes auditionnées par une commission d’enquête parlementaire devant le faire.
Je vous remercie donc de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous inviter à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».
Mme Yolande Vernaudon prête serment.
M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie.
Mme Yolande Vernaudon, Déléguée polynésienne au suivi des conséquences des essais nucléaires (DSCEN). Je souhaite la bienvenue à votre délégation sur le suivi des conséquences des essais nucléaires. Je vais tout d’abord rapidement vous présenter la DSCEN, qui a été créée par un arrêté du Gouvernement de la Polynésie française à la fin de l’année 2007. C’est un service du pays ; cette délégation a, dès le départ, eu pour but de suivre toutes les conséquences des essais nucléaires, et pas seulement celles observables sur le plan sanitaire. Ce service est un service de mission en administration centrale, qui ne met rien en œuvre directement et qui est transdisciplinaire. Il a disparu en 2013, dans un contexte politique très compliqué, seul Bruno Barrillot en était alors membre entre 2008 et 2013. En 2013, Gaston Flosse a limogé Barrillot avant qu’il ne soit rappelé par le président Edouard Fritch, ce qui a permis de réactiver la DSCEN en août 2016 mais il est malheureusement décédé peu après, le 25 mars 2017. J’ai alors été sollicitée pour prendre sa suite après avoir travaillé huit mois avec lui. Je préciserai que je suis fonctionnaire du Pays depuis 35 ans et que je suis ingénieur agronome à la base ; il m’a donc fallu recruter un adjoint ayant un profil de juriste ainsi qu’une secrétaire comptable et une bibliothécaire depuis maintenant deux ans. L’équipe compte aujourd’hui 4 personnes.
Une des premières difficultés auxquelles j’ai été confrontée est qu’on n’a personne de compétent, dans le public comme dans le privé, en bibliothéconomie (c’est-à-dire comment référencer une monographie dans les règles de l’art, etc…). Le classement des livres de Barrillot était complexe donc je me suis mis en quête de prestataires et j’ai lancé un appel à candidatures ; on a recruté un fonctionnaire universitaire qui n’est pas resté longtemps. Actuellement, on a une bibliothécaire de collectivité qui va malheureusement partir et quelqu’un qui est local et qui, lui, va rester ! Ouf ! On a déjà constitué le catalogue en ligne de notre bibliothèque et on souhaite avoir le Pû Mahara digital ; le conseil scientifique et culturel du Pū Mahara a été mis en place à la fin du mois d’août 2024 mais on est encore assez loin des projections scientifiques et culturelles. Ce conseil scientifique est composé de 27 personnes (30 étaient sollicitées au départ) : 25 représentants les rédacteurs, 5 les modérateurs (qui sont en quelque sorte « les sages » du comité). Sur les 30 sollicités, 2 ont refusé puisqu’ils étaient retraités et ne souhaitaient pas s’investir. Le Conseil s’organise comme il l’entend. Des comités rédactionnels se sont mis en place, certains s’investissant davantage que d’autres ; je dois signaler qu’un rédacteur sur les 28 a démissionné ; on a donc actuellement 22 rédacteurs et 5 sages (Éric Comte, Yvette Tommasini, Chantal Spitz, Joël Allain et Daniel Palacz). Quant aux rédacteurs, on a choisi des personnes aux profils très diversifiés, relevant du champ académique (enseignants-chercheurs, représentant les sciences humaines, la biologie, la médecine, la chimie…), du monde de la culture… À titre bénévole, ils ont accepté de se lancer dans l’aventure. La première mission a consisté à proposer un projet scientifique culturel éducatif, l’État étant seul maître d’ouvrage mais accompagnant le projet (on va lui demander de participer financièrement). Il est prévu d’établir un centre d’interprétation pour faciliter les discussions actuelles et futures. Paul Léandre est responsable de la culture au Haut-Commissariat et nous travaillons très bien ensemble ; une convention a été conclue entre l’État et le Pays sur le centre de mémoire, qui est désormais établi ; mon interlocuteur était alors Denis Mauvais, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier. Il avait étudié l’histoire et était intéressé par ce projet mas son successeur l’était beaucoup moins… Ce dernier souhaitait avant tout mettre en place un bâtiment avant même de savoir ce qu’on allait y mettre dedans ! On a tenu pour éviter cette erreur magistrale mais on a perdu beaucoup de temps. En 2018, lorsqu’on a relancé la gouvernance, on n’a pas explicitement travaillé sur les orientations du projet, au bénéfice de la seule forme ; ce manque de clarté sur la définition des orientations partagées nous a causé un réel préjudice. À ce jour, les membres sollicités doivent produire une proposition de projet scientifique, culturel et éducatif d’ici septembre, programme qui se traduira ensuite dans un cahier des charges avec appel à projet puis lancement d’un concours d’architecture… Si tout va bien, on prévoit l’inauguration du bâtiment en 2030 ! On essaie de mettre en place en parallèle un Pū Mahara digital d’ici à la fin de l’année 2027. Le Pū Mahara digital serait un jumeau avec également des orientations scientifiques ; le PSCE doit également faire des propositions en termes de gouvernance, pour savoir également quelles institutions impliquer, quelle taille, quelle gouvernance ? On a commencé à financer des enquêtes sur ces thèmes mais il faut avancer pas à pas sur ce sujet qui, sinon, va partir dans tous les sens.
M. Yoann Gillet (RN). La partie programme n’est donc pas encore lancée ?
M. Le président Didier Le Gac. Mais c’est un travail préliminaire…
Mme Yolande Vernaudon. Il ne faut pas présenter dans notre projet la belle aventure de la bombe nucléaire ! Il y a eu quelques péripéties mais on est aujourd’hui reparti sur de bonnes bases avec un conseil scientifique, comprenant des personnalités qualifiées ; on est par ailleurs certain d’avoir aujourd’hui un équilibre entre autonomistes, indépendantistes, associations culturelles, protectrices environnement… Ce conseil scientifique est très hétérogène dans sa composition. Il faut également avoir à l’esprit que l’émotion est centrale sur ce projet ; ce n’est pas quelque chose de froid, qui présenterait la science de manière brute.
Je profite de votre venue pour rebondir sur une question que vous m’aviez posée le 21 mai dernier, et à laquelle je n’avais pas répondu, notamment sur la méthode ; la méthode que je préconise est la suivante, qui s’inspire de la Commission Reko Tika (« la parole droite »). Il faut absolument effectuer un travail de classement exhaustif des archives et des documents en développant un effort de classement par thématiques qui corresponde à des départements ministériels. Agir ainsi permet de stabiliser les interlocuteurs. On a ensuite choisi d’objectiver les doléances (telle doléance pour atteindre tel objectif…). Le Premier ministre Jean Castex nous a répondu favorablement le 7 juillet 2021 en reprenant ce plan d’action, le Premier ministre ayant alors nommé un chargé de mission à Matignon qui s’est malheureusement fait absorber par le Haut-Commissariat, et qui n’a donc pas eu de durée.
Quant à l’ouverture des archives, qui est un sujet important pour votre commission, je rappelle que c’est le Pays qui a demandé l’ouverture des archives (je souligne le rôle moteur de la DSCEN là-dessus).
7. Audition de M. Hiro Tefaarere
M. le président Didier Le Gac. Bonjour à tous, bonjour Monsieur Tefaarere,
Je suis très heureux que notre commission puisse vous rencontrer ici, à Papeete.
Je vous rappelle que cette commission a été créée au mois de décembre dernier ; elle fait suite à une première commission d’enquête qui avait été créée en avril 2024 mais dont les travaux ont été ajournés à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale. C’est la raison pour laquelle le groupe GDR (Gauche Démocrate et Républicaine) qui avait initié la première commission a décidé d’user de son droit pour créer une nouvelle commission sur le même sujet que sont les conséquences des essais nucléaires effectués en Polynésie française entre 1966 et 1996. Cette nouvelle commission a été officiellement créée le 17 décembre dernier ; elle comprend 30 membres, issus de tous les groupes représentés à l’Assemblée nationale et doit rendre son rapport au plus tard le 16 juin prochain.
Nous avons dès à présent effectué près de 25 auditions, ce qui nous a permis de rencontrer et d’entendre pas loin de 80 personnes différentes : des historiens, des associations, des institutionnelles, des scientifiques, des vétérans…
Nous avons un programme très complet préparé par Mme la rapporteure ici présente pour cette semaine que nous passons en Polynésie. Hier, nous avons effectué un déplacement à Moruroa et Hao, où nous avons d’ailleurs organisé une réunion publique. Avant-hier, nous avons rencontré le Haut-Commissaire Spitz, le contre-amiral Pinget et plusieurs représentants éminents de l’Assemblée de Polynésie française. Une fois rentrés à Paris, nous aurons encore plusieurs auditions à effectuer dont plusieurs actuels ou anciens ministres (M. Neuder, ministre de la santé, M. Valls, ministre des outre-mer, M. Morin, ancien ministre de la défense et auteur de la loi qui porte son nom de janvier 2010…).
Votre audition aujourd’hui, la première d’une longue journée pour nous, est intéressante car vous êtes un adversaire résolu de l’arme nucléaire.
Vous avez vécu une vie de combats : ancien syndicaliste, vous avez également été conseiller indépendantiste à l’Assemblée de Polynésie et, comme je l’ai dit, fortement opposé à l’arme nucléaire, vous avez même fait 3 mois de détention provisoire après les manifestations antinucléaires de 1992. Vous avez par ailleurs dirigé l’association Moruroa e Tatou, présidence que vous avez cédée en août 2023 (je précise d’ailleurs que nous avons déjà auditionné les actuels responsables de l’association Moruroa e Tatou).
Votre point de vue sur le sujet des essais nucléaires nous sera donc très utile. J’aurais deux questions à vous poser pour lancer la conversation :
- quels sont les grands chantiers sur lesquels il faut aujourd’hui travailler selon vous ? Régler le problème de la dette de la CPS ? Modifier la loi Morin et, éventuellement, supprimer le seuil du 1 millisievert ? Accélérer l’ouverture des archives historiques ?
- après que le Président de la République a reconnu l’existence d’une « dette » de la France à l’égard de la Polynésie, quelle doit être selon vous la prochaine étape dans cette logique de réconciliation ?
Mais, avant cela, et avant donc de vous donner la parole, je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous inviter à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».
M. Hiro Tefaarere. Je ne souhaite pas jurer car l’État a manqué à sa parole et les représentants de l’État ne jurent pas.
M. le président Didier Le Gac. Je vous rappelle que nous ne sommes pas des représentants de l’État mais des représentants du peuple français ; par ailleurs, la réglementation applicable au fonctionnement des commissions d’enquête vous impose de jurer de dire la vérité devant celle-ci.
M. Hiro Tefaarere. Il y a une différence entre représentant du peuple et représentant du peuple polynésien ; Cela dit, je jure quand même puisque vous me le demandez mais c’est de mauvaise grâce.
M. Hiro Tefaarere prête serment.
Je rappellerai le contexte historique de tout cela. J’ai été le seul élu de Polynésie française à voter contre la loi Morin ; à l’époque, j’avais fait un long discours intitulé « J’accuse » où j’ai tout dit sur l’histoire des essais. À mon sens, tout est à revoir dans la loi Morin ; je ne vais pas m’étendre là-dessus car je suppose que tout le monde vous a déjà dit qu’il fallait améliorer le texte… Ce qui m’intéresse, c’est, indépendamment de la poursuite de cette discussion, la question qui fait que je me suis demandé si j’allais venir ou non à cette audition. J’ai participé à toutes les rencontres, commissions, auditions qui ont pu avoir lieu et j’ai été le seul responsable politique polynésien à avoir fait cela, depuis l’époque de Giscard d’Estaing, Mitterrand, Chirac, Sarkozy et Hollande ! Macron, lui, n’a pas voulu me voir ; je ne sais pas pourquoi je dérange autant. En 1978, mon patron des Renseignements généraux, paix à son âme, avait été invité à aller à Moruroa comme patron des RG ; j’étais alors responsable des chantiers du CEP à Moruroa dans les années 1970. J’ai ainsi pu voir toutes les combines, toutes les bêtises qui ont été faites et je les ai dénoncées à mon patron. C’est pour ça qu’il est allé sur place ; il a appris que la bombe avait parfois « mal explosé » et qu’il y avait pu avoir des morts, notamment chez les légionnaires. J’ai lu tout ce qui avait pu être publié sur le sujet et on avait notamment vu un document du CEA à l’époque qui avait anticipé une potentielle vague de submersion de vingt mètres de haut. Bref, mon patron a fait un rapport sur tout cela ; il a été viré.
J’étais un jeune inspecteur, major de ma promotion, et on m’avait alors fait comprendre qu’il valait mieux que je me taise ; mais c’est dans ma nature de ne jamais me taire face aux injustices commises en Polynésie française. Je me suis battu et j’ai compris que je devais me faire titulariser. On était alors en 1980. En 1981, on a officialisé la section locale de la CFDT ; j’ai été élu pour la police nationale, et mon syndicat a raflé tous les sièges, notre victoire ayant ensuite fait tache d’huile : on est devenu le syndicat le plus important du pays en seulement deux ans car on avait osé affronter l’État. Grâce à Gasto Defferre et François Mitterrand, j’ai été titularisé. J’ai alors demandé à être mis en disponibilité car j’avais dénoncé à la police nationale certains faits qui ont été corroborés par l’enquête ensuite menée par des contrôleurs de la police, lorsqu’ils sont venus ici pendant deux mois. Je suis ensuite mis en disposition partielle et je me suis ensuite uniquement consacré à mes combats.
Mon syndicat s’est mis à travailler sur tous les sujets, notamment les conséquences des tirs effectués à Moruroa (conséquences sanitaires, sociales, environnementales, sociologiques, humaines, spirituelles…) ; lorsque j’ai rencontré Alain Christnacht, l’ancien président du Civen, on se connaissait déjà. On a abordé tous les sujets possibles pendant plus de cinq heures au siège de l’Église protestante ; il faut se souvenir que nous sommes à peine plus de 200 survivants de Moruroa aujourd’hui ; sur mon île, on est seulement 5 !
À partir de 1962, il fallait construire le CEP. L’État cherchait de la main-d’œuvre en faisant miroiter la carotte financière, éventuellement en recrutant de force ; j’avais des oncles qui étaient là-bas ; quand ils revenaient de là-bas, ils ne disaient rien car les consignes passées par les militaires étaient de ne rien dire du tout. Il faut savoir que l’installation du CEP a entraîné beaucoup de bouleversements mais sachez que le Tahitien est quelqu’un qui observe, qui ne parle pas mais, quand il a confiance, il s’engage et est prêt à mourir pour une cause. À la mairie de Papeete, il y a un écriteau du général de Gaulle qui dit : « Ils ont été les premiers, ils ont été fidèles, ils ont été les meilleurs » et, c’est moi qui ajoute, il nous a donné la bombe… Face à la menace de voir la Polynésie régie par un protectorat militaire, car c’est ce qu’avait laissé entrevoir de Gaulle, on a cédé.
Nous sommes en 1962-1966 : les premiers essais ont lieu, la CPS voit le jour en 1968 seulement. Mais il faut savoir que tous les travailleurs des entreprises sous-traitantes du CEA, du CPE n’ont jamais été déclarés de leur vie ! Dans les combats que je mène, il y a une logique : réhabiliter la mémoire des camarades décédés. Aujourd’hui, combien ont été directement indemnisés ? L’association Moruroa e Tatou a fait le compte : seulement 123 dossiers.
Comment fait-on pour les autres victimes directes des essais nucléaires ? On en avait identifié 30 000. Quand on a rencontré Alain Christnacht, que nous déclare-t-il ? À votre place, j’aurais fait plus ou autant que vous en tout cas ; sur les 193 essais effectués en trente ans, 6 ont contaminé non seulement toute la Polynésie française mais également tout le Pacifique sud nous a-t-il avoué. Après, ne soyez pas surpris qu’à mon retour en France, le Président de la république va me faire comprendre que ce serait bien que je prenne ma retraite. On s’est alors dit que ce n’était plus nécessaire de parler avec l’État.
Aujourd’hui, il faut accélérer la procédure d’indemnisation des victimes : il faut passer par l’attribution d’un forfait. Il faut également veiller à rembourser la CPS. Tous les employés qui travaillaient sur les sites, lorsqu’ils étaient malades, passaient par l’hôpital Jean Prince de Tahohi. En 1977, le Pays s’est vu transférer la compétente santé ; comment expliquer qu’en 1987, il découvre que c’était toujours les militaires qui géraient le problème des évacuations sanitaires ? Or, l’État refuse toujours de nous donner le registre des évacués militaires. Bruno Barrillot, mon ami, a fait un énorme travail ; il y a eu également le colloque à l’Assemblée nationale, en février 1999, sur les conséquences des essais nucléaires… J’ai toujours mené ce combat mais j’en ai payé le prix (des tortures, ma condamnation fin 1998 à 25 ans de réclusion criminelle).
Je vous signale également que j’ai présidé la CPS de 1992 à 1994 ; dans nos dossiers, on a pu remonter jusqu’en 1976, mais pas au-delà faute d’archives.
J’ai abordé toutes ces questions avec Lionel Jospin, Michel Rocard, François Mitterrand mais je n’ai pas eu de réponse. Jacques Chirac a été le plus ouvert ; François Hollande l’a moins été même si nous entretenons des relations amicales. En tout cas, Michel Rocard a été le premier à organiser un vrai débat sur les conséquences des essais nucléaires ; le mot d’ordre en 1988 était « Qui paie contrôle ». Le combat continue en tout cas.
M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie pour ces propos très clairs sur l’Histoire, sur vos demandes pour le peuple polynésien ; je passe tout de suite la parole à nos collègues.
Mme Mereana Reid-Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête. Merci beaucoup d’être venu à notre rencontre et pour les propos que vous avez tenus, qui nous éclairent ; pouvez-vous nous parler de la découverte de la faille qui s’est creusée à la suite des essais ? Et pouvez-vous développer les conditions de la venue de Michel Rocard et de sa doctrine « Qui paie contrôle » ?
M. Hiro Tefaarere. Plus d’une fois, il était prévu de faire exploser la bombe à 900 mètres de hauteur et on l’a faite exploser à seulement 600 mètres. On avait la possibilité de ne pas les faire exploser alors ; d’ailleurs, les ingénieurs sur place avaient expliqué qu’on pouvait arrêter le processus mais les militaires n’ont rien voulu savoir ; deux travailleurs polynésiens et des légionnaires sont morts. Avec Canopus, un tsunami a été créé d’où l’idée de construite une digue à Moruroa sur toute la longueur, depuis l’aéroport, afin de limiter les dégâts.
À l’époque, la faille était large d’un mètre ; elle a grandi depuis. Aujourd’hui, elle fait 2 kilomètres de long, 800 mètres de profondeur, 600 mètres de large ; c’est désormais la faille la plus surveillée au monde selon les experts du CEA. Des satellites examinent sans cesse cette faille mais moi, je parle de génocide ! Vous savez sans doute que tous les Gambiers, toutes ces îles seront balayées, 28 heures seulement après les îles du Vent et sous le Vent. En 1966, il y a eu un séisme au Pérou et on en a ressenti les effets jusque-là…
Quant au contexte Rocard, c’était à la demande des autorités polynésiennes qu’il est venu ; il souhaitait déjà suspendre les essais nucléaires mais les autorités ne le souhaitaient pas. On a eu un très grave conflit social en 1987 : le conflit des dockers, qui a tout brûlé à Moruroa ; ils réclamaient des revalorisations salariales, ont bloqué le port de Papeete pendant un mois… On les a soutenus et la CFDT, comme les autres syndicats, ont menacé de bloquer le pays. Gaston Flosse était au pouvoir à l’époque (c’était alors l’homme le plus puissant de tout le Pacifique) ; un accord a finalement été signé, disant en préambule qu’il fallait également qu’un accord intervienne entre le CEA et les autres acteurs au sujet des essais. Michel Rocard a alors dit à Alexandre Leontieff qu’il fallait ouvrir des discussions pour étudier les conséquences des essais sur tous les plans. On a demandé de notre côté un alignement des conditions salariales entre travailleurs locaux et travailleurs expatriés mais on n’a pas eu de réponse à notre demande. Il y a eu le chantage habituel de la part de l’État de couper les crédits et une convention cadre s’est alors mise en place avec la fameuse formule de Rocard « Qui paie contrôle ». Mais Flosse lui a opposé un autre discours, à savoir « Qui contrôle paie » ! En 1990, une grève générale est survenue à la suite du refus de nos demandes ; les ingénieurs civils ne pouvaient donc plus aller sur les plateformes. C’était une période d’extrême tension où les gendarmes entouraient les travailleurs. À l’époque, c’était des tirs souterrains qui étaient pratiqués et nous avions alors entre 4 000 et 6 000 travailleurs permanents sur place (dont 1 000 expatriés, pour moitié venant du CEA, pour moitié sous statut militaire). De nouveaux conflits sont intervenus et le chef d’état-major des armées de l’époque m’a appelé pour qu’on se rencontre à Moruroa ; c’est là qu’on a compris que l’État n’allait pas nous présenter de charte des sites. Flosse est revenu en 1991 et nous a alors dit que Léontielff avait laissé une ardoise de 11 Mds de francs CFP ; on a de nouveau bloqué les routes, des forces de l’ordre ont été envoyées… Des négociations ont alors été entamées sous l’égide de l’Église protestante et du Haut-Commissaire de l’époque, Jean Montpezat. En 1992, comme vous le savez, François Mitterrand suspend les essais nucléaires ; on a été les premiers à être prévenus car on était alors à Paris ! On a demandé à participer aux négociations en cours et c’est ce qu’on a fait avec François Mitterrand, Gilles Ménage et Yves Collet ; le pays a accepté de rétrocéder la compétence des gardiens de prison à l’État, comme les policiers à l’époque ; l’État a surtout accepté de participer chaque année à hauteur de 18 Mds de francs CFP à tous les projets permettant de moderniser la Polynésie française à la suite de l’arrêt des essais.
M. Yoann Gillet (RN). Sur quels éléments vous appuyez-vous pour dire qu’un tsunami arrivant sur la faille serait dû aux essais nucléaires ? Par ailleurs, sur la fragilité de l’atoll, on a vu les installations permettant de surveiller et de contrôler les avancées et les mouvements de terrain ; quand on vous écoute, vous semblez remettre en question le sérieux des moyens mis en œuvre pour surveiller tout cela. Est-ce le cas ? Et dernière question sur la globalisation et le forfait pour les indemnisations (qui coûterait en gros 84 000 euros par personne concernée) : qui devrait en bénéficier selon vous et suivant quels critères ?
M. Hiro Tefaarere. Sur votre première question, je n’affirme rien. Je répète les propos du CEA notamment Julien de La Gravière, délégué du CEA en 2004… Ensuite, une deuxième enquête a été effectuée sur le tsunami : les chiffres varient énormément et ont fait passer la vague de 20 à 14 mètres, puis 11 mètres et même, récemment, à 210 mètres de hauteur : il faut être sérieux ! Que prédit finalement le CEA ? Ont-ils réussi à prédire qu’un tsunami allait survenir en 1979 à la suite d’un essai raté ? L’amiral Sanguinetti a perdu tout son équipage à cette occasion, il faut s’en souvenir ! Je vous ai parlé tout à l’heure du tremblement terre au Pérou ; je lis les rapports et constate que les études tablent sur un impact jusque sur les Tuamotu !
Sur votre deuxième question concernant les moyens actuels de surveillance des glissements de terrains, je suis croyant. Tellement croyant que, pour nous, il y a une entité invisible à l’origine de tout. Aujourd’hui, l’homme ne peut pas tout prévoir ; je respecte bien sûr les scientifiques du CEA, plusieurs nous ont d’ailleurs informés et soutenu. Mais l’homme n’est pas parfait et ne peut tout prévoir : par exemple, le scientifique n’a pas prévu le covid ! le registre des évacués sanitaires, des malades, on ne l’a pas : où est donc le respect des conditions ayant suivi le transfert de la compétence santé au bénéfice du Pays depuis 1977 ? On a pu savoir certaines choses seulement parce qu’on était méticuleux et qu’on a suivi tous les dossiers ; sur 2 000 adhérents, plus de 1 800 sont morts. J’ai enterré le dernier la semaine dernière ; tous les cancers dont il était atteint figuraient dans la liste annexée à la loi Morin.
Nos amis japonais nous ont appris que certaines maladies avaient p être véhiculées par le linge lavé ici, à Papeete, avec de l’eau douce ; le problème évidemment, c’est comment peut-on apporter la preuve du lien existant ?
Mme Dominique Voynet (EcoloS). À titre personnel, tu as évoqué la peine de 25 ans de réclusion à laquelle tu as été condamné. À quoi fais-tu allusion ? Ensuite, concernant ton travail de syndicaliste, on sait que la CPS a été mise en place en 1968 et que ses archives n’existent environ que depuis 1977, les dossiers informatisés existant depuis 1984. Ce sont des archives délicates à cerner faute de contrat de travail, de fiche de paie, de traces de cotisations… As-tu cherché la liste des entreprises ayant travaillé sur les sites de tirs ? Hier, quand on posait la question des dossiers qui pouvaient exister à l’hôpital Jean Prince, on nous a dit que ceux-ci étaient peut-être stockés à Limoges ; on va regarder. Que peux-tu nous dire par ailleurs des conditions de vie des ouvriers sachant qu’ils ne pouvaient manger de poisson du lagon ou boire de l’eau de coco ?
M. Hiro Tefaarere. Le CEP avait une cantine mais seulement pour une catégorie de personnels ; les autres se débrouillaient. Les travailleurs de la Sodexo ne faisaient les repas que pour le CEA. Les employés du CEA étaient bien mieux logés et nourris que les autres travailleurs du CEP (la Somex, Citra, les sociétés off shore…) ou que les employés des sociétés françaises qui avaient leurs succursales à Paris. Quand on a reconstitué les dossiers à la CPS, on est allé à Blois et on a recruté l’informaticien de Jack Lang pour mettre en place un système permettant de remonter aux archives de 1976. On a reconstitué le maximum de ce qu’on pouvait. Aujourd’hui c’est la même chose ! Sur les événements de l’aéroport dont je vous ai parlé tout à l’heure, je n’étais pas encore arrêté que j’avais déjà été condamné à 25 ans de prison (Oscar Temaru à 15 ans) : finalement, au procès, j’ai été condamné à 5 ans ferme et à devoir payer une indemnité de 40 millions de francs pacifique. J’ai fait appel et j’ai été condamné à un an puis j’ai bénéficié d’une grâce présidentielle qui m’a dispensé d’effectuer ma peine. C’est comme ça que j’ai pu me représenter en 2001. La responsabilité civile et pénale est individuelle et non pas collective : c’était important de le rappeler. Finalement, j’ai tout payé mais j’ai également tout perdu, notamment pour ma retraite d’ancien fonctionnaire de l’État. Cela dit, j’ai obtenu gain de cause il y a six mois.
M. le président Didier Le Gac. Que pensez-vous des opérations Turbo ?
M. Hiro Tefaarere. Je ne reçois plus leurs rapports, non plus que celui sur informations radiologiques que j’avais pourtant chaque année.
M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie vivement pour être venu devant notre commission ; ça aurait été dommage de ne pas avoir votre témoignage pour comprendre tous ces événements que vous avez vécus au premier rang.
Mme Mereana Reid-Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête. Je trouve ce contexte politique très important et ça nous manquait ; ta participation, ta vision est importante.
8. Audition de Mme Monica Richeton, ancienne Maire des Gambiers, M. Lucas Paeamara ancien Maire des Gambiers, et M. Vai Vianello Gooding, actuel maire actuel des Gambiers
M. le président Didier Le Gac. Madame, Messieurs, soyez les bienvenus ici, à la Présidence de la Polynésie française où nous effectuons un certain nombre d’auditions dans le cadre des travaux de la commission d’enquête parlementaire sur les essais nucléaires en Polynésie française.
Comme vous le savez sans doute, cette commission d’enquête fait suite à une précédente commission qui a vu ses travaux ajournés à la suite de la dissolution du 9 juin dernier. Cette nouvelle commission, qui a débuté ses travaux en janvier, a d’ores et déjà entendu plus de 70 personnes de tous horizons et votre témoignage est, à ce titre, extrêmement intéressant pour nous. Nous avons effectivement souhaité vous entendre car vous êtes maires de communes qui ont connu le fait nucléaire, qui ont subi les dommages du nucléaire. En effet, les Gambiers et Tureia ont été frappés par des nuages radioactifs, notamment dans les années 1960 comme l’a montré le livre Toxique. Le livre reprend d’ailleurs le témoignage d’une jeune femme de l’époque, habitant aux Gambiers, à laquelle des militaires lui déconseillaient de boire de l’eau de pluie tout en restant muet évidemment sur les dangers causés par les essais nucléaires.
Nous souhaiterions aujourd’hui vous entendre sur divers points : quel est l’état de la population de vos communes face à cette Histoire, puisque je suppose que de nombreux habitants sont aujourd’hui malades ou ont perdu un membre de leur famille, sans doute en raison d’un cancer ? Que doit-on faire aujourd’hui pour apaiser les relations sur cette page d’Histoire : la future construction d’un centre de la mémoire vous semble-t-elle une bonne idée et peut-elle être suffisante ?
Mais, avant cela, et avant donc de vous donner la parole, je vous remercie de nous déclarer chacun tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc tour à tour vous inviter à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».
Mme Monica Richeton, MM. Lucas Paeamara et Vai Vianello Gooding prêtent chacun serment.
M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie et vous laisse tout de suite la parole.
Mme Monica Richeton. Avant tout, je souhaitais vous dire que c’est à mon avis une bonne chose de mettre en place cette rencontre entre vous et nous. Ce n’est pas facile pour nous ; moi-même, de mon côté, ça fait plusieurs fois qu’on m’a posé des questions sur les essais nucléaires et la plaie reste vive. Aux Gambiers, il y a beaucoup de personnes atteintes d’un cancer et je pense que, de votre côté aussi, vous commencez à percevoir tout ce qui se passe en Polynésie française. Mais que faire ? Quand on parle des politiciens qui ont signé à l’époque pour accepter l’installation du CEP chez nous, avaient-ils vraiment le choix ? Non ! On n’avait pas le choix ; il faut vivre avec mais est-ce suffisant pour nous aider ? Là non plus, je ne sais pas.
M. Lucas Paeamara. J’ai été élu pour la première fois en 1977 ; je suis venu sur Mangareva et j’ai été extrêmement surpris de voir autant de militaires chez moi. La bombe H a été lâchée. Je me souviens du tir Canopus sur Mangareva : on a été enfermé pendant plusieurs jours dans un blockhaus. Pendant ce temps, les militaires ont installé des détecteurs de rayons ionisants. Un jour, un employé de Mangareva qui travaillait au SMCB a reçu l’ordre d’annoncer à la population qu’elle ne devait plus boire l’eau de leurs citernes ; il fallait les vider car il y avait de retombées radioactives dedans alors qu’on nous disait pourtant le contraire.
En 1969, des patients de base sont soudainement tombés malades ; on a parlé de la ciguatera ; ces gens subissaient des pertes de tension… Par ailleurs, on voyait beaucoup de poissons morts joncher la plage. On ne savait pas trop quoi en penser. Un autre jour, un employé de ma commune a été obligé d’arrêter de travailler car il venait subitement d’être atteint d’un cancer de la thyroïde et il est décédé peu après. Alors même qu’on faisait la veillée, une autre personne est décédée cette fois-ci d’un cancer de l’utérus ; tout le monde a été étonné de cette coïncidence. Et quelques mois après, ce sont trois personnes qui sont décédées en l’espace de presque trois jours. Évidemment, on s’est posé beaucoup de questions ! Et par ailleurs, au-delà de la seule douleur, comment faire pour indemniser tout ce monde ? Tout le monde a été contaminé à mon avis et c’est donc toute la population qui devrait être normalement indemnisée.
M. Vai Vianello Gooding. Je vous remercie également pour votre invitation et merci également aux deux anciens maires d’être là. J’ai également été dans un blockhaus quand il y a eu le tir Canopus. Pour la petite histoire, le jour même où il y a eu ce tir, une femme a accouché et a appelé son fils Canopus ! Je me souviens que les murs ont tremblé lors des tirs ; on a pleinement ressenti les tirs de Moruroa et de Fangataufa. Effectivement, il était interdit de boire de l’eau ; on la récupérait dans des fûts de 200 litres et les gendarmes sont intervenus jusque chez nous, en bateau, pour nous demander de tous les vider. Quant à aujourd’hui, le peuple mangarevien est malade ; il y a une multiplication de cancers. En plus, on les soigne mal faute de moyens : on n’a pas de médecin permanent à Mangareva ! C’est ce genre de situations qui font que les jeunes sont fâchés aujourd’hui ; on est un peuple abandonné. En fait, on a été abandonné depuis le départ du CEP jusqu’à aujourd’hui ; il n’y avait aucune compensation financière pour l’archipel, aucune !
M. le président Didier Le Gac. Merci beaucoup pour ces premiers témoignages, déjà éclairants. Je laisse la parole à Mme la rapporteure.
Mme Mereana Reid-Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête. Il paraît qu’on avait demandé aux habitants des Gambiers de cultiver pas mal de légumes au temps du CEP mais que s’est-il passé ensuite ?
M. Vai Vianello Gooding. Les légumes consommés à Moruroa l’ont été bien après les tirs problématiques ; le service de l’agriculture de l’époque avait dit que la consommation des légumes ayant poussé à Mangerava ne pouvait être autorisée en raison des retombées nucléaires.
M. Lucas Paeamara. Il y avait par ailleurs une société qui regroupait tous les légumes que les gens mangeaient ; le bateau arrivait et repartait ensuite à Hao ; ça n’a pas duré très longtemps.
M. le président Didier Le Gac. Y a-t-il encore aujourd’hui de la défiance pour pêcher le poisson dans le lagon et le manger ?
M. Vai Vianello Gooding. On mange du poisson pêché au large mais très peu de gens pêchent aujourd’hui dans le lagon de peur de tomber malade. Moi, par exemple, je ne mange que rarement le poisson du lagon : on perçoit une sorte de pincement dans le pied quand on mange le même poisson toute la semaine. Avant, on était malade dans la journée lorsqu’on mangeait du poisson ! Dans la restauration scolaire, on a recours à du poisson pêché au large, pas du lagon ; certaines personnes continuent d’en manger mais la plupart ne préfèrent pas.
M. le président Didier Le Gac. Existe-t-il des prélèvements pour analyser la toxicité des poissons du lagon ?
M. Vai Vianello Gooding. Non mais la toxicité n’a pas disparu ; elle a éventuellement reculé…
Mme Monica Richeton. Je complète un peu ce qui vient d’être dit. On n’avait pas le choix : soit on utilisait du poisson congelé mais il n’était pas toujours en bon état ; soit on mangeait du poisson pêché dans le lagon mais on ne le faisait que rarement, ce qui est bien un signe qu’il était empoisonné. Tout cela est vraiment… je ne sais pas quoi dire… Tout le monde a été empoisonné : parents, grands-parents, enfants et petits-enfants ! On a eu des prélèvements mais il n’y en a plus désormais. Après le CEP, comme ça a été dit, on a senti une population abandonnée alors qu’on avait auparavant des docteurs, des infirmiers militaires, tout était organisé. En tout cas, je peux vous dire que les bombes aériennes, c’était quelque chose ! Parfois, le verre de nos lampes à pétrole cassait lors du souffle de la bombe ! On l’a vécu !
M. Lucas Paeamara. Il n’y a jamais eu d’empoisonnement en Polynésie. Ce n’est que depuis l’arrivée de la bombe qu’il y a eu des empoisonnements ; c’est clair et net, on ne va pas chinoiser ! Il faut essayer maintenant d’indemniser. Au niveau du territoire, l’État français donne 10 Mds de francs CFP par an mais ça tombe dans la poche du territoire : c’est lui qui dose, qui distribue… On préférerait que l’État indemnise directement les communes touchées.
Mme Dominique Voynet (EcoloS). Je constate que les discours sont très convergents entre les tavanas, les scientifiques, les historiens… Je m’étonne néanmoins toujours de ce que les scientifiques qui observaient les effets des essais sur les mollusques, les poissons ou les coraux n’ont jamais fait d’études sur ce qui était arrivé au sein de la population humaine (non seulement au regard du nombre de cancers mais aussi des autres conséquences sanitaires comme le nombre d’enfants mort-nés, le nombre de fausses couches, la prégnance éventuelle de la stérilité…) ? Une telle étude validerait l’hypothèse d’une population entièrement touchée et pas seulement de ceux qui travaillaient sur le CEP. Qu’en est-il par ailleurs des maladies transgénérationnelles. Est-ce que ce sont des sujets débattus aux Gambiers ?
M. Vai Vianello Gooding. Il arrive effectivement que les mêmes maladies frappent les enfants après avoir atteint leurs parents. Est-ce transmissible ? Je n’en sais rien mais il y a des cas ; j’ai au moins quinze ou vingt jeunes chez moi qui ont actuellement les mêmes maladies que leurs parents sur environ 1592 habitants actuellement dans ma commune.
Mme Monica Richeton. Je peux également répondre là-dessus ; mon père est mort d’un cancer, ma mère également ainsi que ses deux fils. Je me suis demandé si, à l’époque, ils avaient bu de l’eau contaminée, éventuellement de l’eau récupérée par la toiture ? Ça m’a beaucoup travaillé…
Mme Mereana Reid-Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête. Avez-vous des témoignages ou des souvenirs sur d’éventuelles fausses couches, des malformations d’enfants, des enfants mort-nés au Gambiers ?
M. Lucas Paeamara. J’ai eu un exemple ; une femme qui avait été empoisonnée et qui a eu un enfant né avec un rein mal formé (en fait, les deux reins étaient collés l’un à l’autre). Quand il a eu huit mois, il a failli décéder mais, heureusement, on a eu un bon médecin qui est venu le soigner ; je connais bien cette histoire puisque c’est celle de mon épouse.
J’ai d’ailleurs écrit un livre : Mangareva, ma bien aimée. Tout est là-dedans !
M. Vai Vianello Gooding. Quand on est confronté au millisievert, on n’a pas le choix il faut présenter des dossiers d’indemnisation en bonne et due forme.
La population mais également l’archipel ont besoin d’être indemnisés ; après les essais, une convention a été signée entre le Président Chirac et Gaston Flosse avec à la clé 18 Mds de francs CFP affectés à la Polynésie française pour financer l’après-nucléaire. Ce montant a été ensuite abaissé à 10 Mds. Concrètement, on présente un dossier en vue de percevoir des fonds mais souvent on nous dit qu’on verra l’année prochaine puisque tous les crédits sont partis… On a ainsi de gros retards de développement ; par exemple, il nous faudrait 900 millions de francs FCP pour satisfaire nos besoins en approvisionnement en eau pour toute l’île !
Dominique Voynet (EcoloS). Je comprends cette demande de réparation en direction des communes puisque leur développement est lié à présence du CEA et des militaires avant que ne se profile ce légitime sentiment abandon ; faut-il créer une dotation exceptionnelle pour le budget des communes ? Je souhaite par ailleurs revenir sur les pathologies dont souffrent les habitants de l’archipel : on a à la fois un diagnostic tardif et des gens malades plus tôt (60 ans contre 80 en métropole dans le cas des cancers), sans compter un préjudice moral spécifique… Compte tenu de la forte implantation religieuse aux Gambiers, peut-être serait-il facile de retracer l’épidémiologie en consultant les registres paroissiaux et en adaptant ainsi l’indemnisation à l’échelle des Gambiers ?
M. Vai Vianello Gooding. Effectivement mais il faudrait également aller consulter les archives du centre médical d’Equitea, éventuellement de Papeete également.
M. Lucas Paeamara. On ne peut comparer toutes les îles entre elles ; par exemple le taux de contamination est faible à Tahiti, mais on est au contraire en plein dedans aux Gambiers. Il faut regarder à la fois au prorata de la population et au prorata de l’éloignement par rapport aux sites des tirs.
M. Vai Vianello Gooding. Il faut se souvenir que l’insularité nous coûte cher ; les dotations du pays ne correspondent pas à l’éloignement de l’archipel par rapport au cœur de la Polynésie française.
M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie tous les trois pour vos témoignages.
9. Audition de Mme Roti Make, peintre et militante
M. le président Didier Le Gac. Bonjour Roti Make, C’est un plaisir pour nous de vous entendre aujourd’hui. Votre personnalité ne peut laisser indifférent !
Vous êtes née à Rapa en 1953, d’un père français venu installer la station météorologique sur l’île et d’une mère Rapa. Après y avoir passé la première partie de votre jeunesse, vous avez rejoint votre mère qui était alors installée en Suisse avec votre beau-père, mais aussi vos frères et sœurs.
Vous avez suivi l’école des beaux-arts puis une école d’arts appliqué et vous êtes donc devenue peintre, avant de devenir professeure en 1980. Vous avez également été animatrice d’une émission de radio intitulée « La voix des femmes » et, entre autres engagements, vous avez également été présidente de la section polynésienne de la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté (LIPFL).
On l’aura compris : vous avez mené plusieurs combats et nous souhaiterions donc vous entendre aujourd’hui sur la thématique de notre commission d’enquête, à savoir les effets des tirs nucléaires effectués en Polynésie.
Mais, avant cela, et avant donc de vous donner la parole, je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous inviter à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».
Mme Roti Make prête serment.
M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie et je vous laisse donc la parole avant que les autres députés membres de la délégation n’interviennent pour échanger avec vous.
Mme Roti Make. Je me suis engagée en politique sur le fait nucléaire. J’ai ainsi voulu insister sur le fait que la Polynésie française avait été contaminée par les essais nucléaires et que tout cela avait modifié le mode vie polynésien, en ayant eu un impact sur notre culture, sur le foncier surtout… Les Polynésiens sont un peu dans une sorte de no men’s land ! Faute de pouvoir accéder à la vérité, ils ont également subi un impact psychologique important ; comme si on leur avait enlevé l’envie de réagir. J’ai également travaillé sur ce sujet par le biais de la Ligue internationale du droit des femmes, grâce à laquelle on a fait adopter sur le plan international des résolutions permettant de faire reconnaître que les essais avaient eu un impact spécifique sur les femmes, au-delà du seul peuple polynésien. J’ajoute que j’ai également été présidente et cofondatrice de l’association Moruroa e Tatou.
M. le président Didier Le Gac. Pouvez-vous nous rappeler dans quel contexte ce combat a démarré ?
Mme Roti Make. J’ai été présidente de l’Organisation pour la paix. Lors de la première réunion, on a demandé qu’une femme soit présidente de l’association Moruroa e Tatou. Comme j’étais là, j’ai dit d’accord alors même qu’étaient présentes d’autres femmes plus anciennes militantes antinucléaires que moi !
M. le président Didier Le Gac. Que pensez-vous de la loi Morin ? Est-ce une victoire pour vous, pour le combat que vous menez ?
Mme Roti Make. Cette loi est importante mais elle n’est pas entrée dans le cœur de l’impact des essais nucléaires. La loi n’impacte pas assez les personnes. Il faut élargir l’indemnisation car les enfants ne sont pas concernés alors que la radioactivité passe les générations. Ce que je ressens finalement, c’est que la loi Morin va finalement refermer l’indemnisation ; je n’étais pas favorable d’emblée à cette loi mais il est vrai que ceux qui veulent rapidement bénéficier d’une aide financière notamment peuvent y recourir. Ils ont perdu des êtres chers et ont vécu un traumatisme ; je comprends leur démarche et parfois leur impatience.
M. le président Didier Le Gac. Que pensez-vous par ailleurs du terme de « dette » employé par le Président de la république ?
Mme Roti Make. Je rappelle que le Président Chirac avait également parlé de « dette éternelle » de la France à l’égard de la Polynésie française. On l’oublie souvent. IL faut également avoir à l’esprit, en jetant ce regard sur notre histoire, que nous sommes un pays colonisé !
Mme Mereana Reid-Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête. Que faut-il faire par ailleurs pour que la jeunesse s’approprie toute cette histoire aujourd’hui ?
Mme Roti Make. On a été censuré pendant des années ; militer contre le nucléaire a eu des répercussions sur ma condition. Aujourd’hui, lorsqu’ils cherchent une information, les jeunes agissent comme si l’on avait gommé une partie de leur mémoire ; ils n’ont pas conscience que les effets des essais nucléaires ont été néfastes pour tout un peuple.
M. Yoann Gillet (RN). Personne, je crois, ne nie le traumatisme du peuple polynésien ; par ailleurs, il existe également un consensus sur les failles du processus d’indemnisation. À ce jour, il n’y a pas d’étude scientifique sur les effets transgénérationnels des cancers ; sur quoi vous basez-vous pour dire cela ? Par ailleurs, beaucoup de personnes nous disent dans leurs témoignages qu’il existe des taux anormalement élevés de cancers dans certaines parties de la Polynésie française mais, pour autant, il n’existe pas d’étude qui l’attesterait. On est donc confronté à des propos difficilement vérifiables, ce qui constitue un vrai point de blocage pour notre commission.
Mme Roti Make. Effectivement, je ne suis pas scientifique ; ce que je demande c’est qu’on ne ferme pas la porte car l’impact des essais sur la santé des Polynésiens pourra éventuellement être prouvé à l’avenir. Il ne faut pas bloquer cette éventualité.
M. Yoann Gillet (RN). Les seules études scientifiques actuelles prouvent plutôt le contraire mais je ne suis pas davantage scientifique…
Mme Roti Make. Quand j’étais membre de l’association Moruroa e Tatou, j’ai lu de nombreux rapports, un grand nombre de dossiers ; qu’est-ce que je fais de tout cela ? J’avais envie de tout brûler ! Des générations entières vont mourir et l’impact continue ; c’est dans cet esprit de paix, de voir comment on peut trouver de façon apaisée une issue à tout cela qu’il faut regarder la situation des essais nucléaires en Polynésie.
Mme Dominique Voynet (EcoloS). Ne jette pas tes rapports ! Ils pourront être utiles au futur centre ! Tu as dit que les essais avaient déstabilisé les Polynésiens… Peux-tu nous en dire davantage là-dessus car c’est ce traumatisme qui pourrait justifier que l’État puisse indemniser les dommages causés à la population ?
Mme Roti Make. Pourquoi le polynésien est-il devenu comme ça ? Sans argent, on ne peut prétendre à la médecine car il faut aller consulter de grands docteurs, il faut aller en France métropolitaine car nous n’avons pas tous ces moyens ici etc.… Cette prise en charge de la santé signifie qu’il vaut mieux avoir de l’argent. Or, les Polynésiens n’avaient pas cette relation avec l’argent auparavant ! Avec le CEP, ils sont véritablement devenus avides ; ça a été un profond impact sur la société polynésienne. Par ailleurs, le fait que de nombreux Polynésiens aient été expropriés pour construire les installations du CEP a conduit à ce qu’ils se retrouvent sans terre, suscitant la violence des enfants, faute pour l’administration de bien avoir administré les biens de tout un peuple ! Ces baisses de revenus ont conduit de très nombreuses femmes à devoir trouver un emploi en urgence, pour leurs enfants notamment, ce qui n’a jamais été reconnu par la CPS !
M. Le président Didier Le Gac. Au sujet des terres, que pensez-vous de la question de l’éventuelle rétrocession des atolls au Pays ?
Mme Roti Make. Ce serait un véritable cadeau empoisonné ! Deux îles ont été privatisées militairement avec l’autorisation de l’assemblée territoriale de l’époque ; on rétrocéderait quelque chose qu’on a préalablement privatisé militairement ? Est-ce que l’État serait d’accord pour effectuer un suivi d’analyse de cet endroit et pour en faire quoi par ailleurs ? Y mettre des prisonniers ? Y installer des militaires ? Y construire un aéroport ? Tout cela est illusoire alors qu’on sait très bien qu’il suffit d’un tremblement de terre pour que tout ça disparaisse ; on ne sait pas comment notre bloc terrestre va réagir à cela. De plus, de telles constructions auront de nouveau un impact sur l’environnement puisque les résidus iront dans l’Océan et déclencheront des épidémies de ciguatera. J’avais envoyé un courrier au Président Nicolas Sarkozy à l’époque, qui avait dépêché des recherches là-bas mais ici, je n’ai jamais eu de réponse sur le phénomène de ciguatera. Ce dont il faut avoir conscience, c’est que si rien n’est fait, il n’y aura plus de confiance dans les autorités, notamment du Gouvernement français.
Mme Mereana Reid-Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête. On se rend compte tout de même qu’un travail sérieux est effectué sur les atolls par le CEA, avec des améliorations notables (on a vu des chiffres et des tableaux extrêmement éclairants). Sur le sujet du foncier, ça ne se limite pas à Moruroa et Fangataufa ; c’est vrai que le goût pour l’argent qui est arrivé avec le CEP a touché l’ensemble de la Polynésie et pas seulement ces deux atolls. Ce qui pose problème aujourd’hui, c’est que la jeune génération est sans terre, sans fenua.
Mme Roti Make. Avant, ces gens-là étaient agriculteurs ; avec le CEP, on est allé chercher des travailleurs dans toutes les îles, ce qui a impacté le développement économique et financier de la Polynésie française tout entière. Les militaires avaient par ailleurs beaucoup d’argent, ce qui a également modifié la physionomie de la société et de l’économie polynésiennes. Les parts en indivision se sont multipliées et les Polynésiens sont devenus suspicieux ; s’ils ont vendu leurs terres, ce n’était par un choix mais un vrai signe de désespérance pour financer les études des enfants, pour qu’ils puissent ensuite étudier à Tahiti… Les anciens savaient qu’ils n’avaient pas le droit de vendre leurs terres car c’était dans leur statut ; la France devait en principe garantir la terre aux Polynésiens mais elle a totalement échoué.
Mme Dominique Voynet (EcoloS). Tu as beaucoup insisté sur la nécessité que ce soit l’État qui établisse l’état réel des contaminations et qui le dise aux Polynésiens. As-tu entendu parler des campagnes Turbo ? Dans l’affirmative, qu’en penses-tu ? Sur le traumatisme de la population polynésienne, que doivent être selon toi les bonnes et justes réparations ? On nous parle de pardon, d’excuses, d’indemnisation sous des formes variées (réparations financières collectives au bénéfice des communes arrosées par les nuages ou au bénéfice du Pays tout entier, réparations individuelles…). Qu’en penses-tu ?
Mme Roti Make. La réparation, c’est un processus mais pas une solution à court terme. Le problème, c’est que, bien souvent, quand l’argent arrive dans le budget de la commune, cet argent est ensuite utilisé à des fins électorales : c’est également un traumatisme pour la population. Ce qu’il faudrait, c’est une association apolitique qui gère cet argent, ou la CPS éventuellement, mais ne mettez pas cet argent dans les communes ! L’argent doit aller vers les travailleurs, vers les entreprises.
M. Le président Didier Le Gac. Merci beaucoup pour cette entrevue.
10. Audition de vétérans : MM. Marius Chan, Daniel Pallacz, Bernard Pellmans, Alberto Bono (en présentiel), et Daniel Olanda (en visioconférence)
M. le président Didier Le Gac. Bonjour Messieurs, nous sommes très heureux et même très honorés de vous voir dans le cadre de ce déplacement de la commission d’enquête sur les conséquences des essais nucléaires effectués en Polynésie entre 1966 et 1996.
Je vous rappellerai très rapidement que cette commission a été créée au mois de décembre dernier ; elle fait suite à une première commission d’enquête qui avait été créée en avril 2024 mais dont les travaux ont été ajournés à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale. C’est la raison pour laquelle le groupe GDR (Gauche Démocrate et Républicaine) qui avait initié la première commission a décidé d’user de son droit pour créer une nouvelle commission sur le même sujet que sont les conséquences des essais nucléaires effectués en Polynésie française entre 1966 et 1996. Cette nouvelle commission a été officiellement créée le 17 décembre dernier ; elle comprend 30 membres, issus de tous les groupes représentés à l’Assemblée nationale et doit rendre son rapport au plus tard le 16 juin prochain.
Nous avons dès à présent effectué près de 25 auditions, ce qui nous a permis de rencontrer et d’entendre pas loin de 70 personnes différentes : des historiens, des associations, des institutionnelles, des scientifiques, des vétérans…
Nous entendrons de nouveau des vétérans vendredi et nous allons vous écouter aujourd’hui car, pour nous, rien ne remplace le témoignage de ceux qui ont vécu directement cette page de notre Histoire. Je ne vous poserai pas de question d’emblée car je préfère vous laisser la parole ; ce que nous souhaitons, c’est savoir concrètement comment vous avez vécu cette époque. Quels postes occupiez-vous dans ce contexte historique si particulier ? Quelles étaient les règles de protection qu’on vous faisait prendre s’il y en avait ? Qu’avez-vous vous-même constaté à l’époque ?
Je vais vous donc vous laisser tout de suite la parole mais, avant cela, et avant donc de vous donner la parole, je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous inviter chacun à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».
MM. Marius Chan, Daniel Palacz, Bernard Pellemans et Alberto Bono prêtent successivement serment.
M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie et je vous laisse donc la parole avant que les autres députés membres de la délégation n’interviennent pour échanger avec vous.
M. Daniel Pallacz. Pouvez-vous nous indiquer tout d’abord ce que va donner la finalité de l’enquête ?
M. le président Didier Le Gac. Le principe d’une commission d’enquête, c’est qu’on étudie un sujet très précisément ; mais, comme c’est la rapporteure qui a demandé cette commission d’enquête, je vais la laisser vous expliquer les raisons de sa constitution et les préconisations qui pourraient ensuite être faites. J’ajoute, même si ce n’est pas toujours le cas, que les travaux de la commission peuvent éventuellement être suivis du dépôt d’un projet ou, plus fréquemment, d’une proposition de loi reprenant certaines préconisations pouvant conduire à une modification des textes applicables.
Mme Mereana Reid-Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête. J’accorde beaucoup d’importance à cette commission d’enquête. Tout simplement parce que, lors des campagnes électorales, j’ai senti que le sujet, la période du CEP étaient encore vivaces dans certains esprits, même si elle pouvait être totalement occultée dans d’autres. C’est intéressant, à mon sens, que la jeune génération s’approprie cette époque pour qu’il y ait un véritable apaisement chez ceux qui lui sont hostiles ; il faut par ailleurs que notre jeune génération puisse enfin connaître cette histoire ! Le Parlement bénéficie de cet outil de contrôle de l’action du Gouvernement que sont les commissions d’enquête pour recueillir des informations, et nous soumettrons ensuite des préconisations ; l’enquête est en cours, nous verrons ce qu’il en sera pour les conclusions.
M. le président Didier Le Gac. Pour compléter ce qui vient d’être dit, sachez qu’une commission d’enquête n’est pas un tribunal ; elle n’est et ne doit être ni à charge, ni à décharge ; on est là pour comprendre et écouter.
M. Bernard Pellmans. Pour ma part, je suis arrivé en Polynésie française en novembre 1963 (il y aura 62 ans cette année) ; un mois et demi après, j’ai embarqué sur le navire Francis Garnier puis je suis arrivé à Moruroa ; j’avais dix-huit ans et j’étais marin d’État. J’ai fait toute ma carrière en Polynésie française, sauf deux ans que j’ai passés en France car il n’y avait pas assez de volontaires à l’époque. De fait, comme j’avais mis comme souhait d’affectation « Tahiti », je revenais tout de suite ! J’ai vécu tous les essais aériens en tant que militaire (on était en mer, pas sur le sol) ; j’ai assisté à 170 tirs en étant physiquement présent ! J’ai quitté Moruroa en mars 1998 après le dernier tir du 26 janvier 1996. En 1981, j’ai été patenté et le CEA m’a embauché, au départ comme mécanicien. Aujourd’hui, je suis en vie et en bonne santé ; j’aurai 80 ans dans 15 jours !
Pour répondre à certaines de vos questions, sachez que j’ai bénéficié d’un suivi médical de la part du CEA ; mon dossier est à la DAM, à Bruyères le Chatel. Je ne me suis jamais senti en manque de sécurité.
M. le président Didier Le Gac. Bonjour M. Olanda ! [nb : un problème technique avait empêché l’intéressé d’être présent dès le début de l’audition]. Je vais vous demander de prêter serment tout d’abord !
M. Daniel Olanda prête serment.
M. Marius Chan. J’étais affecté à Moruroa comme gendarme ; bien avant ça, j’ai effectué des renforts en Polynésie française puis j’ai été convoqué comme chef de corps pour être envoyé à Moruroa pendant un an ; je suis parti en caravelle en mars 1978. En arrivant, je me suis demandé ce que je faisais ici : il y avait de tout, des camions, des équipements sportifs, des chantiers…. Arrivé à la brigade, je contrôlais les personnes qui travaillaient, effectuaient des visites, je conduisais des patrouilles continuelles sur le site, exerçant notamment la surveillance de la zone où était stationnée la Légion étrangère. Je suis allé au village Martine et ai participé à une surveillance accrue à l’arrivée des avions partant pour l’étranger. Il fallait également veiller à ce qu’il n’y ait pas d’indépendantistes sur le site. Pour ma part, je n’ai pas connu de tir aérien. J’ai commencé mon travail assez vite en 1978 ; j’ai débuté la surveillance alors que les tirs souterrains commençaient en 1975. Je me souviens du premier tir souterrain auquel j’ai participé : nous étions alors sept gendarmes, une sirène a résonné sur l’ensemble de l’atoll, le compte à rebours a commencé et ensuite, alors qu’on était tous accroupis, on a senti un soulèvement de l’atoll qui tanguait comme si on était sur un bateau ! On était à l’extérieur pendant les tirs souterrains ; on avait l’impression d’être recouverts par une pluie fine qui ensuite s’arrêtait. On entendait par la radio que le tir avait été effectué et, à ce moment-là, on recevait des personnalités qui étaient venues de France spécialement pour ça… Nous n’étions pas protégés ; on avait notre uniforme kaki de gendarme, des sandalettes de cuir, un képi ; on était en permanence en lien avec le poste de commandement de tir (PCT)de tir. Une fois les tirs effectués, les scientifiques arrivaient : on regardait leur numéro de badge et on les laissait passer les barrages ; des voitures les amenait (eux, ils étaient eux extrêmement bien protégés !) jusqu’au point zéro où ils effectuaient ensuite leurs prélèvements (eau de mer, sable, cadavres de poissons, requins…).
M. Bernard Pellmans. Oui, je me souviens que la terre tremblait pendant 30 à 40 secondes selon la puissance et la profondeur du tir, et le lagon devenait alors tout blanc ; un geyser se formait alors, souvent jusqu’à 50 ou 60 mètres de haut à cause des zones d’air qui existaient dans le corail.
M. Daniel Pallacz. Je suis d’origine polonaise, né de parents polonais ; je portais donc une carte verte d’étranger même si je suis né en France : tous les six mois, j’allais faire viser ma carte verte dans un commissariat, en France. J’ai fait une école d’ingénieur de marine marchande ; j’habitais alors à Villeneuve Saint Georges. En 1963, comme j’étais un cancre à l’école, je me suis dit que je devais partir et j’ai donc demandé à être engagé ; je suis allé en formation dans les sous-marins : c’était l’aventure ! On naviguait également sur l’Astrée, la Galatée, d’anciens U-Boat allemands basés à Lorient et à Toulon. Au bout de trois ans, j’avais un grade m’interdisant de continuer à naviguer (j’étais navigateur timonier sur les sous-marins) ; j’ai donc fait une autre école de formation pour devenir chef de quart. On m’a proposé, comme j’étais major de ma promotion, d’aller en Terre-Adélie ; on m’a donné des congés et j’attendais mon ordre de départ. Manque de bol, j’ai été appelé par le ministère de la Marine : il y avait le fils de quelqu’un de haut placé qui revendiquait la place pour aller sur le Marion Dufresne en Terre-Adélie, et on m’a alors demandé de céder ma place. En échange, j’allais où je voulais ! C’est comme ça que je suis arrivé ici en 1966 ; j’avais 20 ans, j’étais célibataire, je ne dépensais rien ; Tabarly venait souvent ici, Moitessier également… Mon idée première était de rentrer en France et de faire de la voile ; mais l’hospitalité tahitienne m’a impressionné. Une fois, je suis rentré en France en DC6 mais tous mes amis d’ici m’ont demandé de livrer des paquets à leurs familles, ce que j’ai fait… Or, il se trouve, qu’une fois, le dernier paquet était destiné à une Polynésienne vivant en France, et qui est finalement devenue ma femme ! Grâce à une amie de ma femme, on m’a fait affecter à Tahiti. Ici, j’ai travaillé sur une guimbarde, Le Scorpion, qui mettait des crapauds (de grosses pièces en béton pesant douze tonnes, qui permettaient d’arrimer les barges entourant la barge sur laquelle était fixé le ballon supportant la charge nucléaire). Voilà à quoi je travaillais. J’ai ensuite quitté l’armée et je suis devenu plongeur civil à Moruroa ; j’ai été embauché par « Études et Travaux sous-marins de Polynésie » (qui a ensuite fermé) puis j’ai créé mon entreprise tout seul. On était une équipe de quinze plongeurs sur les sites nucléaires ; on n’était pas sur les aspects techniques de la bombe mais on travaillait à sa mise en œuvre, notamment sur le site Dindon. On a commencé à travailler à 32 mètres de fond puis, à force d’être remblayé, on a fini à 12 mètres de hauteur ! C’était pareil à Denise ; on travaillait très vite et on était alors payé par la SODETRA, une entreprise sous-traitante du CEA. Mon dernier tir atmosphérique a été le dernier tir effectué au mois de septembre 1974. Alors que je travaillais dans mon entreprise, qui marchait plutôt bien, j’ai vu tous mes anciens collègues mourir de cancers du foie, du pancréas… Jusqu’à présent, je suis en bonne santé…
M. Alberto Bono. Je suis né de parents italiens mais j’ai eu la nationalité française en vertu de l’article 1er d’une convention franco-tunisienne entrée en vigueur par une loi du 20 décembre 1923 (j’ai été naturalisé le 3 juin 1945). Je suis donc né en Tunisie de parents italiens. J’ai fait des études de pharmacie et j’ai dû faire mon service militaire ; tout le corps médical (pharmaciens, dentistes, vétérinaires…) suivait les cours du service de santé de Libourne et à la fin de cette formation, on m’a donné le choix de mon affectation ; je suis allé au SMCB (même l’officier ne savait pas ce que ça voulait dire). À l’aéroport, on m’a enfin dit ce que ça voulait dire (service mixte car composé de militaires et civils) ; je suis arrivé en Polynésie en mai 1970. Après une formation accélérée de deux mois et demi à Maïna, au siège du SMCB, alors dirigé par le docteur colonel Million, on m’a envoyé à Rangiroa, où il n’existait pas de poste militaire. S’y trouvait en revanche un Institut de recherche sur les oléagineux. Le docteur Million m’a ensuite demandé d’aller à Papeete puis, vingt-quatre heures après, je suis allé à Hao où je suis resté neuf mois, ce qui m’a permis de connaître les Tuamotu de l’Est avec une mission mensuelle de prélèvement de faune et de flore locales, qu’il fallait ensuite étiqueter, dater et envoyer à Maïna, puis de là à Villacoublay pour y effectuer des analyses très précises. À la fin de mon service, le docteur Million m’a proposé de signer un contrat civil, me permettant de faire le même travail que je faisais jusqu’alors mais comme civil. Je suis alors parti quatre mois et demi aux îles Marquises avec neuf tonnes de matériel (des instruments de mesure…) ; j’y assurais les missions du SMSR et du SMCB, ainsi qu’une mission de surveillance météorologique à Atuona, aux Marquises. J’ai ensuite été rapatrié sur Tahiti et comme j’avais pris goût à la Polynésie, alors même que j’étais libéré de mon contrat, je ne voulais pas renter en France. Dans l’idéal, je voulais faire un petit « stop over » mais je n’avais d’argent pour aller en Asie ou en Amérique du Sud ; on a accepté de me libérer sur le territoire polynésien mais seulement si je trouvais du travail (sinon je devais retourner à Paris). On m’a proposé de travailler trois mois dans une pharmacie ; j’ai été embauché à la pharmacie Juvin pendant six mois et on m’a ensuite proposé de rester six mois supplémentaires. Depuis le mois de mai 1970, je n’ai plus jamais quitté la Polynésie française. La pharmacie a été achetée et j’ai donc créé ma propre pharmacie, à Arue, que j’ai tenue pendant trente-cinq ans.
M. Daniel Olanda. Je suis arrivé ici le 10 mai 1967. Mon père avait été muté à la DCRN (c’était le début de l’installation des docks pour entretenir les bateaux militaires), le premier dock étant arrivé en 1964. J’ai obtenu un CAP d’électricien et ai ensuite été embauché comme bobineur à la DSCEN. Nous n’avions aucun moyen de protection à l’époque ; des chaussures de sécurité certes mais c’était tout. On n’avait aucun équipement sinon. On a subi tous les effets des bateaux venant de Moruroa, des moteurs de derricks avec de la poussière de corail revenant de Moruroa… Ma femme a eu un cancer de l’utérus, et est décédée il y a peu, le 3 août 2024, après dix ans de traitement. Je suis malade aujourd’hui mais je me doute de ce que j’ai : j’ai un cancer des reins qui, depuis cinq ans, me cloue dans un lit médical. En 2003, Naval group (pour qui on travaillait) nous a jeté comme des malpropres pour ne pas avoir à nous indemniser au titre des maladies professionnelles qu’on avait pu contracter. À mon sens, le Civen ne sert à rien ; le docteur Pontis m’a montré que les enquêtes étaient mal faites : je me bats aujourd’hui pour ma femme, pour moi-même et pour mes anciens camarades décédés ! Quand je travaillais ici, je nettoyais tous les moteurs des bateaux de sauvetage … On a travaillé sans aucune protection, sans aucun masque, on touchait les coques et mécanismes sans gants, les liquides etc… jusque dans les années 1985 ; là, la DGA a imposé des règles mais c’était trop tard ! À l’époque, on a subi le tir Centaure et tous ses effets, notamment ses nuages radioactifs ; quand on travaillait sur les bateaux, je me souviens que tous les embruns allaient à l’intérieur des bureaux de la DCN ; le Civen n’a pourtant rien voulu écouter là-dessus…
M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie tous pour vos témoignages très éclairants, précis et émouvants même. Quel regard portez-vous sur l’après Moruroa ? Et que pensez-vous de l’utilisation du terme de « dette » utilisé par le Président de la République il y a près de quatre ans ?
M. Bernard Pellmans. La fin du CEP a été extrêmement brutale, c’est sûr ; Jacques Chirac et Gaston Flosse avaient réussi à mettre d’accord sur le versement d’une indemnité annuelle de 18Mds de francs CFP mais ça a été réduit. Aujourd’hui, on se demande pourquoi tous ceux qui ont travaillé à Moruroa ne soient pas payés par l’État plutôt que par la CPS, ce qui concerne actuellement environ 2 000 personnes. Alain Juillet, ancien patron de la DGSE, m’a dit que c’était légitime comme demande.
Sinon, je peux vous préciser que je ne touche aucune retraite actuellement ; on ne cotisait pas obligatoirement à l’époque. J’ai une pension d’ancien militaire mais je ne touche aucune retraite civile pour les années travaillées à Moruroa. Je continue de travailler même si je n’en ai pas besoin.
M. Daniel Pallacz. Pour avoir un pass permettant de circuler sur les sites de tirs, il y avait des enquêtes très poussées qui étaient menées ! Tout employé ayant mis les pieds à Moruroa était badgé ! On doit sans doute pouvoir retrouver leurs traces…
M. Alberto Bono. Pour ma part, j’ai fait des expérimentations à Tureia, l’atoll le plus touché par les retombées directes ou différées des tirs (parfois plus de 24 heures après) ; sur 41 essais atmosphériques réussis, Tureia a subi 34 retombées ! C’est dire la contamination que nous avons subie ! J’ai donc fait une expérience à la demande du SMCB car j’étais officier et je ne pouvais pas moralement le soustraire à mes obligations. Il fallait se nourrir pendant quinze jours comme le reste de la population qui habitait Tureia ; j’ai établi un rapport en janvier 1971, qui a été déclassifié depuis. On s’est alors rendu compte que la population locale n’avait pas accès à l’alimentation venue de France. J’ai donc fait cette expérience pendant quinze jours ; il fallait garder les selles, les urines pour ensuite les faire analyser et il y avait en outre un plat témoin ; on en déduisait ce qu’on avait gardé. J’ai eu de grosses difficultés à obtenir ces résultats pendant quinze ans. Quand on a fait sur moi des recherches de radionuclédides, on s’est aperçu qu’en quinze jours, j’avais atteint un indice de tri (quand votre organisme a un taux de radioactivité deux fois supérieur à la moyenne de la radiaoctivité ambiante) qui était très fort : j’ai eu un indice de 2,1 en seulement quinze jours ! Imaginez si j’étais resté plus longtemps. J’en ai référé au Centre médical de suivi ; quand Julien de la Gravière est venu, j’ai été à Arcueil pour voir mes résultats ; je n’ai jamais eu de réponse à l’époque.
M. le président Didier Le Gac. Avez-vous bénéficié d’un suivi médical quand vous étiez là, sur les installations du CEP ?
M. Daniel Pallacz. Non ; pour ce qui me concerne, je n’ai pas eu de suivi et tout cela ne m’a jamais fait peur. On était 4 000 polynésiens à Moruroa, qui ne parlaient pas un mot français, nous avions été recrutés aux Gambiers… Nous étions venus, mus par l’appât du gain ; c’était une véritable apothéose pour eux quand ils arrivaient ; on savait que la pêche était interdite mais bon, on pêchait quand même parfois des langoustes, des poissons, des tortues…
M. Bernard Pellmans. Je me souviens que des types allaient pêcher la langouste la nuit mais on était surveillé par des hélicoptères et des gendarmes. Je n’avais pas de radiodosimètre et, pour la douche, j’utilisais de l’eau de pluie. Sur la plage nord de Tureai, sur près de 200 mètres, sur une épaisseur de 30 à 50 centimètres, vous avez des coquilles de bénitiers juvéniles : on explique assez facilement cette mortalité très importante par le fait que ces organismes marins se nourrissent en filtrant l’eau de mer, ce qui les a conduits à retenir quantité de radionucléides.
Mme Dominique Voynet (EcoloS). Quand on est allé à Moruroa, on nous a dit que les bâtiments étaient équipés si besoin ; mais vous nous avez dit tout à l’heure que vous ressortiez très vite, dès le lendemain du tir…
M. Daniel Pallacz. Oui, ça faisait partie de notre boulot mais une équipe allait quand même vérifier l’état du lieu et procédait à un certain nombre de mesures.
Mme Mereana Reid-Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête. Anémone était le poste de commandement, le seul poste où il y avait des personnes lors du tir et d’où partirait l’ordre de mise à faux. On a vu que les gens qui étaient sur le site d’Anémone, ils avaient des denrées pour vivre pendant quelques jours en attendant la dissipation des tirs aériens. Le SMSR venait ensuite pour effectuer des relevés et dire s’il était possible de faire venir les équipes.
M. Bernard Pellmans. On revenait deux jours après le tir en général ; on était éloigné de 40 miles par rapport au point zéro.
Mme Mereana Reid-Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête. Pouvez-vous nous parler de Fangataufa ? Par ailleurs, vous avez chacun fait état des rapports sociaux qui existaient entre diverses populations (personnel du CEA, personnels civils, militaires, étrangers, personnes venues de la métropole)… : les gens se voyaient–ils ? Quel était le niveau d’information de ces diverses populations sur les sites ?
M. Bernard Pellmans. Il faut, je pense, différencier entre personnels militaires et civils. Au sein de l’armée, il y avait les trois armes, le génie… Je laisse la Légion à part car elle bénéficiait d’un commandement particulier avec des règles spécifiques… On était parfois presque 2 000 ou 2 500 sur l’atoll mais, pour autant, on ne se mélangeait pas beaucoup. Le CEA formait des gens pour que tout soit bien réglementé et veillait ainsi au grain.
M. Daniel Pallacz. Le personnel civil local avait des logements spéciaux, un transport spécial, leurs propres véhicules…
Mme Mereana Reid-Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête. Je m’interroge quand même sur le niveau d’information existant ; au moment des repas par exemple, des échanges étaient sans doute possibles sur, par exemple, les précautions à prendre…
M. Daniel Pallacz. Non, on n’en parlait pas beaucoup ; à cela, il faut ajouter qu’il était interdit de prendre des photos…
M. le président Didier Le Gac. Merci beaucoup Messieurs pour toutes ces informations extrêmement précieuses.
11. Audition des responsables de la mission « Aller vers » : Mmes Alexandra Chamoux, responsable de la mission de suivi des conséquences des essais nucléaires, Gwendolyne Fouache, chargée de mission et adjointe à la responsable de la mission de suivi des conséquences des essais nucléaires, Heiava Lenoir et Maida Marmouyet, agentes d’accueil et d'accompagnement de la mission « Aller vers »
M. le président Didier Le Gac. Bonjour à tous. Mesdames, nous sommes très heureux de vous accueillir et de vous entendre dans le cadre de cette commission d’enquête sur les conséquences des essais nucléaires effectués en Polynésie entre 1966 et 1996.
Comme vous vous en doutez sûrement, un des sujets importants qui nous occupent concerne l’indemnisation des personnes ayant développé une maladie en lien, ou supposée l’être, avec l’exposition à des rayons ionisants venant de tirs nucléaires.
La procédure devant le Civen pose question, les difficultés d’analyse des critères retenus également mais ce qui nous intéresse aujourd’hui, c’est la constitution par les malades de leur dossier devant le Civen. À cet égard, vous jouez un rôle fondamental. La mission « Aller vers », mise en place depuis le mois de janvier 2022, va au-devant des personnes, les aide et vous allez nous dire comment.
Car, en vous auditionnant, nous souhaitons savoir tout simplement comment vous faites. Comment vous contacte-t-on ? Quelles pièces cherchez-vous pour les malades ? Lorsque vous allez sur tel ou tel atoll, comment les gens savent que vous allez venir ? Autant de questions qui nous intéressent pour connaître un peu mieux le côté réellement concret de vos tâches.
Votre audition, qui prend place parmi toutes celles que nous allons effectuer ici, nous semblait indispensable et nous nous réjouissons donc de vous voir toutes les quatre. Je vous indique tout de suite que nous ne jugeons pas, nous ne sommes ni à charge, ni à décharge. Nous souhaitons seulement comprendre pour, éventuellement, modifier ce qui existe pour être plus efficace.
Avant que vous n’interveniez et que nous puissions tous échanger, je vais devoir, comme la réglementation m’y oblige, vous demander de prêter serment, toutes les personnes auditionnées par une commission d’enquête parlementaire devant le faire.
Je vous remercie donc de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous inviter chacune à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».
Mmes Alexandra Chamoux, Gwendolyne Fouache, Heiava Lenoir et Maida Marmouyet prêtent chacune serment.
M. le président Didier Le Gac Je vous remercie Mesdames et je vous laisse donc la parole, en vous disant encore une fois combien nous sommes heureux de vous rencontrer ici.
Mme Alexandra Chamoux, cheffe de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, responsable de ma mission chargée du suivi des conséquences des essais nucléaires. Avant tout, il faut savoir qu’aux yeux des Polynésiens, nous sommes « la mission nucléaire ». En tout cas, nous allons nous efforcer de vous répondre le plus précisément possible.
Mme Gwendolyne Fouache, chargée de mission. Pour ma part, j’ai pris mon poste en septembre dernier et j’accompagne Alexandra Chamoux pour réaliser tous les engagements pris par le Président de la République, à commencer par le bon fonctionnement de la mission « Aller vers ».
Mme Alexandra Chamoux. Il faut savoir qu’il existe également un médecin-conseil au sein de la mission, qui nous aide pour la partie strictement médicale ; il est là trois demi-journées par semaine. En effet, sur le volet médical, nous ne sommes pas compétents pour récupérer des données qui relèvent du secret médical et, donc, les personnes qui s’adressent à nous signent tout d’abord une procuration permettant au médecin de faire toutes les demandes de dossiers et de données médicaux dont on aurait besoin auprès des cliniques, des hôpitaux, des dispensaires…
Mme Heiava Lenoir. Dans notre activité quotidienne, nous faisons véritablement du porte à porte. On assure également des permanences au sein des mairies ; concrètement, la commune informe la population de la commune de notre passage à venir et des personnes viennent nous rencontrer à la mairie ; si elles ne viennent pas, ce qui peut se comprendre puisque la peur ou la honte d’avoir développé une maladie existent, on va les voir directement chez elles. On explique par ailleurs dans les permanences des mairies ce que l’on fait exactement. Quand on rencontre les personnes, on leur demande de remplir deux procurations et de remplir également un dossier administratif ; on leur donne ensuite une copie de tous ces documents et nous gardons les originaux.
Mme Dominique Voynet (EcoloS). La peur ou la honte que vous évoquez, ce sont celles du cancer ou des essais nucléaires ?
Mme Heiava Lenoir. Les deux mais surtout celle d’avoir soi-même développé un cancer.
Mme Alexandra Chamoux. Les premières années de son fonctionnement, le Civen demandait une attestation de résidence dans la commune pour les personnes ayant vécu en Polynésie entre 1966 et 1998 ; désormais, un témoignage écrit suffit.
Mme Dominique Voynet (EcoloS). Imaginons : j’ai travaillé sur un site, j’avais un contrat de travail et on ne retrouve pas mon dossier. Comment fait-on ? Les personnels chargés de remplir les dossiers à l’époque, étaient-ils au fait de l’orthographe des noms tahitiens et de l’écriture tahitienne ? Car une erreur typographique peut ensuite avoir pour conséquence qu’on ne retrouvera pas mon dossier…
M. le président Didier Le Gac. Il faut visiblement produire un relevé de carrière ; comment est-ce que ça se passe ?
Mme Maida Marmouyet. S’il n’y a pas de relevé de carrière, le dossier n’est pas considéré incomplet pour autant. Il faut toujours produire un document de la Caisse de prévoyance sociale (CPS) mais il y a quand même un certain nombre de facilités. Si vous avez vécu à une seule adresse, un témoignage suffit ; si vous avez vécu à plusieurs adresses (en cas de déménagement…), deux témoignages sont suffisants. Par ailleurs, la CPS peut fournir une attestation de non-affiliation ; on effectue alors des recherches auprès du commandement suprême de Polynésie ou de tout autre organisme susceptible de nous aider.
M. le président Didier Le Gac. Puisque ce document ne semble pas nécessaire, il faudrait peut-être modifier la réglementation, non ?
Mme Alexandra Chamoux. C’est assez facile à obtenir quand c’est la personne elle-même affectée qui demande ce document. Si c’est une demande venant d’un ayant droit, c’est plus compliqué pour aller faire les recherches dans les archives.
Mme Mereana Reid-Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête. Au sujet des maladies, avez-vous souvent des personnes qui font état de maladies hors décret ? Par ailleurs, certaines personnes sont décédées sans qu’on ait éventuellement pu mettre un nom sur la maladie dont elles étaient atteintes : que faire dans ce cas ? et que se passe-t-il si la maladie excipée n’est pas identifiée ?
Mme Heiava Lenoir. On a eu affaire à des personnes, qui étaient ayant droit, et qui ne pouvaient nous donner la maladie dont leur parent avait été victime. Dans ce cas, on recueille leur demande et on fait une enquête. A ce titre, on a de vrais difficultés avec les personnes qui ont été hospitalisées à l’hôpital Jean Prince entre 1966 et 1998 ; on n’a aucune trace. On demande alors au Civen de prendre la suite mais il a également souvent du mal à trouver les dossiers et les informations pertinentes (même s’il semble que les dossiers soient localisés à Limoges).
M. Yoann Gillet (RN). Les dossiers sont-ils envoyés même s’ils sont incomplets ?
Mme Maida Marmouyet. La plupart des dossiers rejetés portent sur la question du 1 millisievert (mSV) ; en tout cas, pour ce qui est des essais souterrains, ce n’est pas à nous de prendre la décision.
Mme Alexandra Chamoux. Il y a des différences dans nos chiffres sur tous les dossiers qu’on envoie. Ainsi, le Civen a reçu 816 dossiers cette année. On a envoyé 954 dossiers complets depuis 2022 : 408 demandes ont déjà été examinées par le Civen et 121 ont été acceptées (soit 29 %), 285 ont été rejetées (70 %) et 2 demandes ont également été ajournées. Quant aux dossiers hors décret, on est à 40 % de demandes acceptées.
Mme Maida Marmouyet. Quant à la recherche d’éléments, il arrive également que le Civen demande le dossier de suivi militaire au cas où.
Mme Alexandra Chamoux. Lorsque le Civen accepte ou rejette une demande, il y a ensuite une expertise médicale qui est diligentée puisque c’est sur la base de cette expertise que l’indemnisation va être effectuée. Le médecin expert est mandaté par le Civen ; c’est notamment lui qui envoie la convocation.
Mme Dominique Voynet (EcoloS). Dans ce cadre, quel est le rôle du médecin-conseil ?
Mme Alexandra Chamoux. Le médecin-conseil ne voit jamais les personnes. Il établit le certificat médical (qui fait partie des pièces obligatoires dans le dossier) attestant ou n’attestant pas de la maladie.
Mme Mereana Reid-Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête. Il y a donc quatre médecins experts ; comment ça se passe dans les faits ? Les personnes vont voir les médecins pour évaluer leurs préjudices ?
Mme Heiava Lenoir. Avant toute convocation, chaque usager reçoit un courrier détaillant le déroulement de l’expertise qui va s’en suivre.
Mme Maida Marmouyet. Si la demande émane d’un ayant droit, le médecin expert reçoit l’ayant droit ; ensuite, le Civen va demander des preuves et des éléments de travaux, congés sans solde etc.… pour estimer montant qui pourra être versé à l’issue de la procédure.
M. le président Didier Le Gac. Le dossier administratif que vous nous montrez me semble d’une extrême complexité. C’est sans doute quelque chose qu’il faudra revoir. Je vous remercie en tout cas pour cet échange très intéressant.
12. Audition de Frère Maxime Chan et de Yves Conroy
M. le président Didier Le Gac. Bonjour Messieurs, nous sommes très heureux d’accueillir, pour cette deuxième audition de la journée, deux personnes que je vais tout de suite présenter.
Frère Maxime Chan, vous avez membre fondateur de l’Association 193, dont vous avez été le président du bureau du conseil d’administration jusqu’à ce que vous succède le Père Auguste Uebe Carlson, que nous avons d’ailleurs auditionné il y a quelques semaines. Aujourd’hui, vous êtes vice-président et trésorier de la FAPE (fédération des associations de protection de l'environnement en Polynésie française, qui regroupe une soixantaine d’associations de protection de l’environnement). Yves Conroy, vous avez commencé à travailler à l’Office des Postes et Télécommunications en 1966 comme agent, avant de devenir technicien puis de passer un concours pour devenir le premier inspecteur des télécoms polynésien. En 1979, vous vous êtes lancé dans le secteur privé dans les secteurs des télécoms et des énergies renouvelables, hydroélectriques et solaires. Mais si nous vous avons invité aujourd’hui, c’est surtout en raison de votre engagement contre le nucléaire. Vous avez à ce titre remporté une grande victoire en ayant obtenu une indemnisation de la part du Civen après le décès de votre épouse décédée d’un cancer du sein en 2004 dont le dossier a été reconnu alors même qu’elle n’avait jamais vécu ni à Moruroa, ni à Fangataufa. Votre épouse n’ayant vécu que dans l’archipel de la Société, le cas de votre femme illustre bien selon vous le fait que c’est toute la Polynésie qui a été touchée par les essais nucléaires et pas seulement les deux atolls de Moruroa et Fangataufa.
Nous souhaitons donc vous entendre tous les deux notamment sur le contenu de la loi Morin, sur ses modalités d’application, sur les modifications qui devraient selon vous y être apportées.
Mais, avant que vous n’interveniez et que vous puissiez échanger avec nous et notamment avec notre rapporteure Mereana Reid Arbelot, je vais devoir, comme la réglementation m’y oblige, vous demander de prêter serment, toutes les personnes auditionnées par une commission d’enquête parlementaire devant le faire.
Je vous remercie donc de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous inviter chacun à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».
Frère Maxime Chan et Yves Conroy prêtent serment.
M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie et je vous laisse donc la parole.
Frère Maxime Chan. Je suis né en 1940, quelques mois après l’arrivée de mes parents en Polynésie, qui fuyaient guerre que menaient les Japonais en Chine. Je suis chinois d’origine ; ma mère était mi-jamaïcaine, mi-chinoise ; je suis donc un émigré. À l’école, j’ai appris qui était le général de Gaulle quand, en 1956, il est venu ici, je l’ai vu sur le quai. Je l’admirais alors. Lorsque les essais ont commencé, j’étais en formation en métropole ; je me suis engagé chez les Frères en 1963-65, et j’ai alors vu l’installation du CEP se faire ; et comme toute personne normale, on se fiait alors à ce qui se disait. Le CEP était alors présenté sous un très bon jour, comme un moyen d’aider les écoles, de construire Papeete… J’ai fait mes études à Angers en 1965-68 ; c’est à ce moment-là que le général de Gaulle a dit que la Polynésie française avait « accepté » la contrainte nucléaire. Il faut se souvenir que les gens étaient alors acquis à la politique menée par l’État afin de se moderniser, d’avancer et de satisfaire tout un tas d’intérêts, notamment matériels. En tant que jeune professeur de mathématiques et de sciences naturelles, je suis donc revenu ici après les événements de mai 68. Je suis reparti en 1971 pour tenter le Capes et je suis revenu en 1974 au moment du tir Centaure ; je suis un témoin passif, sensible au discours officiel jusqu’à mon engagement pour l’environnement en 1989 avec la fédération des associations de protection de l’environnement en Polynésie française (FAPE), qui regroupe une soixantaine d’associations de protection de l’environnement. En 1969, on ne parlait pas des essais, et ce jusqu’en 1995, y compris au sein des associations de protection de l’environnement. Ce qu’il faut avoir à l’esprit également, c’est que le fait nucléaire est intimement lié au fait colonial : c’est parce qu’on était une colonie que les essais ont pu se passer ici ! D’ailleurs, chaque fois qu’on soulevait un problème concernant les essais, on était accusé d’indépendantisme et ça a réfréné pas mal de personnes qui voulaient dire quelque chose sur les essais et qui ne l’ont pas fait pour ne pas être accusés de la sorte. De plus, les essais ont amené avec eux de l’argent, suite à la consigne du général de Gaulle de doter la France d’une force de dissuasion crédible aux yeux du monde. Ça a donc eu tout un tas de conséquences sur le comportement sociologique, politique, dans les familles… Bref, il a fallu attendre la fin des essais pour que la parole se libère et qu’on puisse enfin parler des conséquences sanitaires des essais. La prise de conscience a été extraordinaire et est maintenant irréversible ; les anciens travailleurs de Moruroa avaient la consigne de ne pas parler à l’époque mais, aujourd’hui, ce sont ceux qui interviennent le plus spontanément. Quant à l’environnement, il faut arrêter de parler de « remise en état » car les dégâts sont irréversibles ; il faut avoir un langage de vérité et admettre qu’on ne peut pas tout réparer.
M. Yves Conroy. Pour ma part, j’étais embauché à La Poste, plutôt bien payé, tout allait bien ; en 1993, je suis allé chez mon ophtalmologiste car j’avais de gros problèmes aux yeux. Le scanner que j’ai alors passé a montré que j’avais une grosse tumeur dans la tête sur hypophyse, qui touchait nerf optique. Je suis allé me faire soigner à l’hôpital Cochin puis j’ai subi une opération à l’hôpital de Fresnes. C’est là qu’on m’a dit que mes ennuis étaient dus aux essais nucléaires polynésiens. En 1997, ma femme a développé un cancer ; on l’a envoyé à Gustave Roussy et elle est décédée le 13 décembre 2004. On s’est aperçu qu’elle avait un myélome et on m’a incité à déposer plainte, ce que j’ai fait ; j’ai gagné mon procès. En 2010, c’est la loi Morin ; le myélome fait partie de la liste des maladies radio-induites et je me suis alors souvenu de ce qu’on m’avait dit quand j’avais eu mon problème à l’œil. Je suis alors allé voir le Père Auguste pour lui parler du cas de mon épouse qui n’avait pourtant pas été à Moruroa ; je vous le dis franchement, pour moi, la loi Morin, c’est pour se foutre de la tête du monde ! Ce sont toutes des maladies dues au nucléaire ; cette loi n’a aucune utilité, il faut la supprimer et, plutôt, prélever un petit pourcentage sur l’énergie nucléaire vendue et l’affecter à la Polynésie française. J’ai déposé mon dossier auprès du Civen, qui a bizarrement reconnu que ma femme avait été exposée à une dose de 5 mSv mais moi, je suis atteint d’une maladie qui n’est pas sur la liste ; le cancer de la prostate s’est pourtant fortement développé ici, en Polynésie française, mais il ne figure toujours pas sur la liste française.
M. le président Didier Le Gac. Qu’est-ce qui vous amène à dire que tout le monde est malade ?
M. Yves Conroy. Vous savez que toute la Polynésie française a été irradiée ; il y a une sédimentation d’irradiations au fil des essais et nous transmettons ça à nos enfants par la suite etc.… Ça n’en finit plus !
Mme Dominique Voynet (EcoloS). Est-ce que tu as vécu en dehors de Tahiti ? Tu n’as jamais été aux Tuamotu ou Gambiers ? Maxime, tu es rentré en 1974 ; te souviens-tu des informations fournies à l’époque sur le tir Centaure, éventuellement avant ou après ?
Frère Maxime Chan. C’est bien simple, on ne nous a rien dit !
M. Yves Conroy. Je me souviens que, pendant une semaine, on nous a interdit de boire du lait de coco mais c’est tout.
Mme Dominique Voynet (EcoloS). Tu as dit que l’argent avait notamment eu pour effet de ne pas inciter les gens à parler ; dès 1995, vous avez travaillé sur le sujet des essais ou était-ce déjà avant ?
Frère Maxime Chan. C’est la reprise des essais nucléaires à l’été 1995 qui nous a poussés à travailler sur le sujet à la suite de la protestation de Barrillot… Ça nous a fait réfléchir. C’est là qu’on s’est rendu compte que, pour rendre ses décisions, le Civen s’appuyait sur des relevés mais qui ne concernaient uniquement qu’un endroit ; il exclut donc tous les territoires où n’y a pas eu de relevé.
Mme Mereana Reid-Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête. Ne peut-on pas dire plutôt qu’ils extrapolent ?
Frère Maxime Chan. Oui mais dans le sens négatif alors.
Mme Dominique Voynet (EcoloS). Notre commission d’enquête traite de l’ensemble des conséquences des essais ; on nous a beaucoup dit que la communauté protestante avait mobilisé très tôt sur les essais et que, au contraire, les catholiques avaient plutôt appuyé le CEP. Admets-tu aujourd’hui l’idée que la communauté catholique a joué un rôle de relais des arguments du CEP pour rassurer la population ?
Frère Maxime Chan. Oui, en gros, c’est vrai. Le responsable de l’Église catholique d’alors était Monseigneur Coppenrath (un ancien résistant) ; il avait des relations avec l’état-major des armées mais était profondément contre les essais. Il comprenait les consignes données mais il n’était pas pour autant un facilitateur sur ce sujet.
M. le président Didier Le Gac. Concernant l’environnement, vous avez parlé de dégâts irréversibles ; on a pourtant auditionné des scientifiques, qui nous ont dit que la nature reprenait ses droits, notamment la faune et la flore et que les dommages réels causés par les essais disparaissaient au bout de quelques années. Qu’en pensez-vous ?
Frère Maxime Chan. Ce qu’ils disent n’est pas faux, la nature a effectivement repris ses droits mais pour autant, là où il y a du plutonium, on n’arrive pas à l’enlever : ça, c’est irréversible ! Par ailleurs, tout ce que contiennent les puits de forage est actuellement confiné mais il y a quand même des scénarios qui disent que certains éléments peuvent sortir ; si jamais il y a un éboulement de grande ampleur, les éléments les plus nocifs (césium et plutonium) peuvent éventuellement ressortir.
M. le président Didier Le Gac. Que pensez-vous des missions Turbo ?
Frère Maxime Chan. Ce sont des missions utiles, rassurantes mais tout va bien là où l’on fait des prélèvements ! Bruno Barrillot avait déjà posé en son temps une question à Julien de La Gravère pour lui demander « et si on prélève à cet endroit-là, notamment au nord-est de Moruroa ? » Il lui avait répondu qu’il y avait là du plutonium et qu’on allait mettre les travailleurs en danger si on les y envoyait.
M. Yves Conroy. En fait, le docteur Baert veut saquer Barrillot, le père Auguste et les autres !
Frère Maxime Chan. Une des conséquences des essais a également été l’explosion des Rae Rae ici car les essais nucléaires ont entraîné une modification des cellules sexuelles des habitants ; ce n’est pas culturel ! On a également pas mal de personnes handicapées, ce qui pose d’autres problèmes de santé publique en Polynésie.
M. Yoann Gillet (RN). Quels éléments scientifiques vous permettent d’affirmer cela ? Est-ce qu’avec la tolérance croissante de la société, les gens ne vivent pas plus facilement leur sexualité ?
Frère Maxime Chan. Oui mais il y a vraiment eu une explosion qui a été très visible, et qui a posé des problèmes dans plusieurs familles qui ont vu leurs garçons devenir très efféminés.
Mme Dominique Voynet (EcoloS). On nous a dit que les Polynésiens éprouvaient une grande pudeur à parler de leur maladie ; est-ce la même chose concernant le handicap, la stérilité, les fausses couches ou les enfants mort-nés ?
Frère Maxime Chan. Le père Auguste a vu sur plusieurs livres de la paroisse que les fausses couches s’étaient multipliées après les premiers essais. De fait, une grosse question se pose : était-ce normal que, avant le début des essais et alors même qu’on savait qu’il y aurait des conséquences sanitaires, qu’il n’y ait pas eu d’étude épidémiologique dans le cadre d’une sorte de point zéro ? C’est une grosse faute que de ne pas l’avoir fait !
Mme Mereana Reid-Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête. On n’a malheureusement pas d’élément sur ce sujet.
Frère Maxime Chan. Il faut par ailleurs faire attention quand on parle d’« explosion des cancers « car le nombre de cancers radio-induits a certes augmenté ; mais quand on parle de 800 nouveaux cas, c’est tous les cancers qui sont concernés.
M. Yves Conroy. Les seuls éléments que l’on a, ce sont ceux des hôpitaux.
M. Yoann Gillet (RN). Il semblerait que l’augmentation du nombre de cancers soit à peu près la même qu’en métropole ; la difficulté, c’est qu’on n’a pas d’étude spécifique sur un territoire.
M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie pour cet entretien.
13. Audition d’Oscar Temaru, ancien Président de la Polynésie française
M. le président Didier Le Gac. Monsieur le Président, nous sommes très heureux de vous entendre ici, dans le cadre des auditions auxquelles procède la commission d’enquête parlementaire sur les conséquences des essais nucléaires effectués en Polynésie française entre 1966 et 1996.
Je ne vais pas retracer votre parcours dont tout le monde connaît la longévité et la richesse ; je rappellerai seulement que vous avez été président de la Polynésie française à pas moins de cinq reprises (2004, 2005-2006, 2007-2008, 2009, 2011-2013) et que vous avez été par ailleurs deux fois président de l’Assemblée entre 2008 et 2011.
Je vous rappelle que cette commission d’enquête, devant laquelle vous allez intervenir aujourd’hui, a été créée au mois de décembre dernier ; elle fait suite à une première commission d’enquête qui avait été créée en avril 2024 mais dont les travaux ont été ajournés à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale. C’est la raison pour laquelle le groupe GDR (Gauche Démocrate et Républicaine) qui avait initié la première commission a décidé d’user de son droit pour créer une nouvelle commission sur le même sujet que sont les conséquences des essais nucléaires effectués en Polynésie française entre 1966 et 1996. Cette nouvelle commission a entamé ses travaux au mois de janvier et doit rendre son rapport au plus tard le 16 juin prochain. Nous avons dès à présent effectué près de 30 auditions, ce qui nous a permis de rencontrer et d’entendre plus de 80 personnes différentes : des historiens, des associations, des institutionnelles, des scientifiques, des vétérans.
Nous avons un programme très complet préparé par Madame la rapporteure ici présente pour cette semaine que nous passons en Polynésie. Avant-hier, nous avons effectué un déplacement à Moruroa et Hao, où nous avons d’ailleurs organisé une réunion publique. Lundi dernier, nous avons rencontré le Haut-Commissaire Spitz, le contre-amiral Pinget et plusieurs représentants éminent de l’Assemblée de Polynésie française. Une fois rentrés à Paris, nous aurons encore plusieurs auditions à effectuer dont plusieurs actuels ou anciens ministres (M. Neuder, ministre de la santé, M. Valls, ministre des outre-mer, M. Morin, ancien ministre de la défense et auteur de la loi qui porte son nom de janvier 2010…).
Votre audition aujourd’hui est intéressante car vous êtes un adversaire résolu de l’arme nucléaire.
Je rappellerai qu’en tant qu’ancien officier des douanes, il vous est parfois arrivé de contrôler des avions et des bateaux sur l’atoll de Moruroa au début des essais, entre 1964 à 1975 : vous avez donc connu les essais atmosphériques au premier plan ! Bien plus tard, c’est sous votre présidence à l’Assemblée de Polynésie française qu’a été créée au mois de juillet 2005 une commission d’enquête sur la période des essais aériens. Enfin, je rappellerai que vous êtes à l’origine d’un dépôt de plainte, le 2 octobre 2018, devant la Cour pénale internationale accusant la France de crimes contre l'humanité en raison des essais nucléaires expérimentés en Polynésie française trois décennies durant.
Autant de sujets sur lesquels nous souhaitons évidemment vous entendre.
Mais, avant cela, et avant donc de vous donner la parole, je vais vous inviter à prêter serment, comme toute personne auditionnée par une commission d’enquête parlementaire doit le faire.
Je vous remercie donc de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous inviter à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».
M. Oscar Temaru prête serment.
M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie Monsieur le Président et je vous laisse donc la parole pour un propos liminaire si vous le souhaitez ; ensuite, Madame la rapporteure et les deux autres députés membres de la délégation qui sont présents interviendront pour échanger avec vous.
M. Oscar Temaru, ancien Président de la Polynésie française. Je vous remercie d’être tous venus jusqu’ici. Vous savez, initialement, je ne voulais pas vous rencontrer car, intervenir sur ce sujet des essais nucléaires, je le fais depuis plus de cinquante ans ; mais votre rapporteure m’a convaincu donc j’ai finalement accepté de vous rencontrer.
Sachez que je suis né indépendantiste ; je vous rappelle que mon père était un des bras droits de Pouvana’a a Oopa, un des premiers à avoir manifesté contre les essais nucléaires.
Mme Dominique Voynet (EcoloS). Monsieur le Président, on a vu beaucoup de monde depuis notre arrivée en Polynésie. Je crois qu’on a maintenant assez bien établi les réserves et les difficultés qui existent pour aller vers une indemnisation individuelle ; les propositions que l’on peut faire ne vont sans doute pas répondre totalement aux problèmes. Mais ce qui me préoccupe, c’est la façon de réparer ce qui est en partie irréparable (le plutonium laissé au fond du lagon à Moruroa par exemple). Comment, d’après vous, l’État peut-il envoyer les bons signaux en Polynésie française ? Quels sont d’après vous les gestes à accomplir ?
M. Oscar Temaru. Lorsqu’il est venu me prévenir que l’État avait monté un complot pour me mettre en prison en France, quelqu’un m’a dit : « La France n’a pas le droit de faire ça dans un si beau pays ». Le terme de « crime contre l’humanité » que j’ai utilisé pour traduire la France devant la Cour pénale internationale me semble assez juste. Lorsque je suis revenu de Moruroa en 1976, j’ai rencontré Monseigneur Coppenrath et lui ai dit ce que j’avais vu dans le lagon : une cocoteraie changeant de couleur, une interdiction de boire de l’eau de coco et de pêcher dans le lagon… Il m’a alors dit que l’amiral et les marins qui étaient présents étaient catholiques, comme lui et moi, et qu’il ne me croirait donc que lorsque je lui amènerai quelqu’un dans un cercueil. J’ai également vu Monseigneur Gaillot qui m’a dit que, de toute façon, les Français de savaient pas ce qui se passait ici… Je vais vous raconter autre chose. Le père de la bombe française, Ghislain Houzel, m’a appelé ; il s’est présenté à moi et m’a dit qu’il souhaitait me rencontrer pour demander pardon au nom de la France. Ça m’a fortement soulagé également car j’étais alors seul contre tous dans ce combat, sans expérience, ni formation scientifique. Je pensais que mon ami François Hollande allait dire la même chose quand il était Président de la République mais il a seulement dit que Moruroa était la France et que nous avions donc effectué nos essais chez nous.
M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie pour ces propos. Un des sujets récurrents concernant les essais, c’est celui de la réparation ; il y a d’un côté l’indemnisation individuelle, due aux victimes des essais, mais il y a aussi une réparation collective. Comment doit-on procéder d’après vous ?
M. Oscar Temaru. C’est la question que j’ai récemment posée lors d’un colloque sur la santé car les essais ont effectivement suscité un fort traumatisme. Il faut savoir que des familles se sont divisées sur ce sujet, qu’il y a eu des traumatismes de toutes sortes, que les essais ont créé des problèmes psychologiques, ont eu des conséquences sur la santé… Jusqu’en 1966, les gens vivaient ici à un certain rythme ; l’arrivée du CEP a tout bouleversé du jour au lendemain, entraînant de multiples changements dans la vie quotidienne (dans l’alimentation, dans la façon de se nourrir, dans les produits de consommation de toutes sortes…). Depuis cette époque, on a beaucoup importé notre alimentation, et ça perdure jusqu’à aujourd’hui. Il faut aujourd’hui se retrousser les manches pour cultiver ici, produire ici et ne plus dépendre de l’extérieur.
M. le président Didier Le Gac. Le père de la bombe vous a donc demandé pardon. Aimeriez-vous la même chose de la part de la France ?
M. Oscar Temaru. Comme je vous l’ai dit, j’aurais aimé que François Hollande fasse de même mais ça n’a pas été le cas. Je suis effectivement pour un pardon mais j’insiste sur un point : ce n’est pas une question d’argent, c’est avant tout une question de dignité alors qu’à cette époque, on nous a pris pour de véritables cobayes.
Mme Mereana Reid-Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête. Ce message de pardon, ce serait donc un premier pas de la part du Président de la République pour apaiser tout cela, car évidemment, il y a des choses qu’on ne pourra pas changer ?
M. Oscar Temaru. Le message de Ghislain Houzel était sincère. Si pardon il doit y avoir, ça doit être de la même teneur ; je ne veux pas que ça se fasse simplement pour la forme.
Mme Dominique Voynet (EcoloS). Ce matin, lorsque nous sommes allés à la rencontre de classes de terminale dans un lycée d’Arue, une jeune fille nous a dit en gros qu’elle était choquée qu’on n’apprenne rien en France métropolitaine sur les essais effectués en Polynésie alors que cette histoire était également la nôtre et, pourtant, on n’apprenait pas la même histoire. J’irai même plus loin ! En France métropolitaine, et pas seulement chez nos élèves, une grande majorité de la population n’a absolument pas conscience de ce qui s’est passé ici ; à cet égard, je compte beaucoup sur le rapport de Mereana Reid-Arbelot pour ouvrir les yeux !
M. Oscar Temaru. Oui mais ici, les gens disent : « une commission d’enquête, c’est bien, pourquoi pas… mais après ? ». Et effectivement, c’est l’après qui importe.
Mme Mereana Reid-Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête. Cette quête de vérité existe partout ; une autre lycéenne demandait ce matin : « Pourquoi tant d’années de silence ? ». Les archives commencent heureusement à s’ouvrir de plus en plus largement et c’est là un axe de préconisations que je souhaite approfondir et donner au rapport…
M. Oscar Temaru. Il faut se souvenir que la politique nucléaire de la France a été soutenue par le personnel politique de l’époque. Ça fait trente ans que l’on ment ! En échange du nucléaire, Gaston Flosse a demandé de l’argent pour compenser les dommages existants et, accessoirement, ça lui a permis de mieux museler les oppositions contre les essais.
Mme Mereana Reid-Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête. Oui, car à l’époque, être pour la bombe, c’était être pour le maintien de la Polynésie dans la France ; être contre la bombe, c’était au contraire être indépendantiste.
M. Oscar Temaru. Non, pas tout à fait : c’est un peu plus compliqué. La France nous a retiré en 1946 de la liste des pays colonisés, comme la Nouvelle-Calédonie d’ailleurs ; parmi les peuples polynésiens, il y a aussi le peuple mahori…
Mme Dominique Voynet (EcoloS). Que savaient les gens, à l’époque, de l’utilité des essais ? La question de la dissuasion a-t-elle été débattue ? Est-ce que c’était d’emblée un sujet présent dans le cadre de votre mobilisation ?
M. Oscar Temaru. C’était plutôt le couple Bengt et Marie-Thérèse Daniellson qui a fait un travail fantastique et qui a initié ce mouvement. Ensuite, plusieurs pays se sont réunis au sein du forum ; on a alors rencontré des représentants de diverses nations et également d’anciennes victimes japonaises. Le constat était unanime face aux dépenses concernant la bombe : on a dépensé des milliards pour quelque chose qu’on n’utilisera jamais.
M. Yoann Gillet (RN). En 1996, vous militez pour l’indépendance de la Polynésie à moyen terme ; y a-t-il un lien avec la reprise des essais en 1995 ou est-ce que ça n’a rien à voir ?
M. Oscar Temaru. Les médias ont écrit beaucoup de choses sur ce mouvement. Comme les Kanaks, nous avons été colonisés ; on a accepté d’être les victimes de l’Histoire ; tous les chefs d’État ont rencontré François Mitterrand sur ce sujet mais l’idée derrière tout cela était que le problème a été l’arrivée des Français après. Ce n’est pas une revendication des partis politiques mais tout un peuple qui le réclame ! On n’a jamais soutenu le statut de 1977. Être un État souverain, c’est avoir siège à l’ONU : où est la France ? La France est là.
M. le président Didier Le Gac. Quel regard portez-vous sur la dette que la France a à l’égard de la CPS puisque c’est cette dernière qui finance les dépenses de santé en Polynésie, à la suite du transfert de la compétence santé au bénéfice de la Polynésie en 1977 ?
M. Oscar Temaru. Pour moi, c’est très clair : c’est à l’État de prendre en charge ces dépenses, pas à nous. Quand il y a eu le covid, Édouard Fritch est parti en France pour discuter des modalités de prise en charge et, à la fin, on a dû assumer une dette de 5 Mds de francs pacifique. Pourtant l’État est responsable de tout ça !
Mme Dominique Voynet (EcoloS). La mobilisation de la Polynésie française contre les essais est-elle toujours un ciment ? Tu fais partie de la Commission pour le futur Centre de la mémoire ; le Centre a l’air prometteur et ce matin, les jeunes filles qu’on a rencontrées nous disaient que l’on ne parlait pas trop des essais dans les familles ; l’une d’entre elles en avait entendu parler via un morceau de rap, l’autre grâce à son professeur d’art plastique… Le Centre de mémoire doit-il être un centre d’accumulation de connaissances ou un centre vivant ?
M. Oscar Temaru. Il y en a qui veulent tout oublier mais ce serait malhonnête ; d’autres pensent que les conséquences de la radioactivité durent des centaines d’années et qu’il ne faut donc pas oublier. Tout le monde est conscient de cette Histoire spécifique mais c’était l’omerta ; jusqu’à il y a peu finalement, la presse était muselée et personne ne parlait. Par ailleurs, puisque la question m’a été posée, je suis favorable à la restitution des atolls à la Polynésie.
M. le président Didier Le Gac. Mais dans ce cas, il faudrait une remise en état ?
M. Oscar Temaru. Oui… Si les Français voyaient ! Des cargaisons entières de ciment et de bien d’autres choses ont été laissées dans le lagon à la suite de diverses tempêtes…
Mme Mereana Reid-Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête: Comment les Polynésiens pourraient ressentir la sincérité du pardon qui pourrait être fait ?
M. Oscar Temaru. Je pense qu’on le saura. Ce n’est pas uniquement au niveau de la France ; c’est planétaire.
J’ai rencontré Xi Jinping, alors vice-président de la République populaire de Chine, qui m’a dit vouloir mettre en place des exploitations d’aquaculture en Polynésie ; tout le monde est venu avec des avocats, une société d’exportation avait été choisie ainsi qu’une société de commercialisation. Que n’a-t-on pas entendu à l’époque ? Je me suis dit que c’était un homme de paix, la Chine ne voulant pas de la guerre mais sortir les gens de la pauvreté.
Aujourd’hui, l’indépendance n’est pas à l’ordre du jour ; on a un statut spécifique d’autonomie depuis 1977 ; voici les limites. Que peut-on faire ? On ne sait pas vraiment. Ce serait le bon moment pour la France de participer à une possible évolution car il faut regarder l’avenir, pas le passé ; mais, pourtant, on ne nous a jamais rien demandé.
M. Yoann Gillet (RN). Si vous aviez un seul vœu pour la Polynésie hors l’indépendance, quel serait-il ?
M. Oscar Temaru. C’est simple : « Pacific People Passport », c’est-à-dire un apaisement des esprits partout.
M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie beaucoup Monsieur le Président pour cet entretien.
14. Audition de Mme Sophie Guessan (Millet & Varrod Avocats) et de M. Philippe Neuffer (Neuffer Philippe Temauiarii), avocats
M. le président Didier Le Gac. Maîtres, je vous remercie d’avoir bien voulu, tous les deux, venir devant cette commission d’enquête relative aux conséquences des essais nucléaires en Polynésie française.
Vous le savez, mais la procédure devant le Civen (Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires) suscite interrogations et incompréhensions, voire frustrations. Cette autorité administrative indépendante examine les dossiers présentés par des personnes qui sont affectées par une maladie, généralement un cancer, qu’ils estiment radio-induite du fait d’une exposition à des rayons ionisants, notamment lorsqu’ils ont travaillé sur les sites d’essais nucléaires comme ce fut le cas à Moruroa ou Fangataufa, et qui souhaitent être à ce titre indemnisées.
La procédure est souvent complexe et longue, parfois source de découragement (certaines victimes renoncent à s’y engager) mais aussi méconnue. L’ancienneté des faits, la difficulté à réunir certaines pièces attestant de la présence au moment d’un essai, le fait d’être affecté par une maladie ne figurant pas sur la liste établie par le décret du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, sont autant de difficultés pour les demandeurs potentiels.
Nous aimerions donc connaître votre point de vue sur cette procédure et sur les améliorations qui pourraient y être apportées ; à n’en pas douter, ce sera un axe fort du rapport de la commission.
Mais, avant cela, et avant donc de vous donner la parole, je vais vous inviter à prêter serment, comme toute personne auditionnée par une commission d’enquête parlementaire doit le faire.
Je vous remercie donc de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous inviter chacun à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».
Mme Sophie Guessan et M. Philippe Neuffer prêtent serment.
M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie et je vous laisse donc la parole pour un propos liminaire si vous le souhaitez ; ensuite, Madame la rapporteure et les deux autres députés membres de la délégation qui sont présents interviendront pour échanger avec vous.
Me Philippe Neuffer. Je préciserai seulement de manière liminaire que je défends gratuitement des victimes des essais nucléaires depuis 2008.
Me Sophie Guessan. En ce qui me concerne, je suis avocate collaboratrice au sein d’un cabinet d’avocats ; j’exerce depuis un an et demi et je suis très vite entrée dans cette réglementation et dans cet objet qu’est le Civen, le sujet m’ayant vite passionné tant sur le plan juridique que scientifique. On travaille avec une association à Vahiné pour contester une décision de rejet du Civen ; c’est l’activité principale de notre cabinet sur le plan nucléaire.
Me Philippe Neuffer. Avec Jean Paul Teissonière, nous avons été les premiers à traiter ce contentieux qui était initialement un contentieux de la sécurité sociale, des maladies professionnelles. On a commencé en 2007 ; on travaille régulièrement avec l’association Moruroa e Tatou, avec des associations de vétérans, d’anciens travailleurs ce qui nous conduit à avoir un taux de satisfaction de 95 %, les 5 % restant correspondant à d’anciens plaignants qui ne souhaitent pas poursuivre dans la procédure.
C’est un contentieux inspiré du contentieux de l’amiante mais la grande différence, c’est que ce régime d’indemnisation ne reconnaît pas le régime propre des ayants droits, notamment le préjudice économique et moral qui peut en ressortir (je pense par exemple aux femmes ayant dû occuper deux emplois pour compenser la perte d’un époux ou d’un compagnon, ou au traumatisme subi par des enfants qui n’ont pas connu leur père). La plupart de mes clients sont des hommes ; il y a aussi des contentieux subséquents qui se passent devant notaire… Une fois que notre client est indemnisé, la répartition du montant de l’indemnisation se fait devant notaire ; pour moi, ce qui a été fait pour l’amiante pourrait être transposé pour le nucléaire.
M. le président Didier Le Gac. On a entendu qu’on ne se mariait pas beaucoup en Polynésie ; est-ce une conséquence de ce changement de société ?
Mme Mereana Reid-Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête. C’est vrai mais on a beaucoup d’enfants…
Me Philippe Neuffer. Sur ces questions d’indemnisation, il faut inscrire les choses dans la loi ; tous les ayants droit doivent pouvoir être indemnisés à partir du moment où ils ont tissé des liens suffisants avec les victimes premières en quelque sorte.
Me Sophie Guessan. Sur le terrain de la responsabilité de droit commun, les proches des ayants droit peuvent demander réparation s’ils justifient d’une communauté de vie par exemple. On n’a pas de relation établie au plan civil donc il ne faut pas exclure les proches qui n’auraient pas de lien de parenté au sens du droit civil.
M. le président Didier Le Gac. Quelles difficultés rencontrez-vous dans l’application de la loi Morin ?
Me Philippe Neuffer. Ce qui me gêne, c’est cet équilibre que le Civen cherche à établir constamment entre gestion des fonds publics et indemnisation ; si l’on dit qu’on indemnise et qu’on met, dans le même temps, des obstacles de temps (prescriptions…), en termes d’exposition (le seuil du 1 mSv…). Comment fait-on ? Comment peut-on ensuite renverser la preuve d’une exposition inférieure à 1 mSv alors qu’on n’a pas les moyens de constater l’état des nucléides passées ? Bref, c’est une preuve impossible à rapporter alors qu’il faudrait un système simple et automatique.
M. le président Didier Le Gac. Mais il faut quand même mettre des critères, non ?
Me Sophie Guessan. Aujourd’hui, sur le plan contentieux, on est dans un débat stérile. On n’a aucun moyen de contester efficacement les positions du Civen ; la loi Morin est généreuse à travers ses trois critères. Sauf que cette présomption de causalité entre exposition aux rayons et maladie radio-induite est très facilement renversable pour le Civen. Dans ses argumentations, il nous produit le rapport du CEA de 2006 ou celui de l’IRSN de 2019 : le premier rapport nous montre un tableau illisible comportant des doses efficaces d’inhalation, des doses externes, des doses d’irradiation qu’on a du mal à lire ! On se retrouve à faire des calculs pour calculer nous-même la dose supposée à laquelle une personne aurait pu être exposée, sauf qu’il n’y avait pas de poste de surveillance à l’époque. Le CEA a par ailleurs créé un tableau dans lequel il regroupe des données en fonction des archipels de la Polynésie française : pourquoi oppose-t-on une moyenne lissée sur toutes les îles ? Ça n’a scientifiquement et juridiquement aucun sens ! Renverser une présomption juridique, c’est possible si vous la renversez par une autre présomption mais c’est donc invérifiable. Comme vous le savez sans doute, il est très fréquent ici d’aller passer un week-end à la presqu’ile de l’île sur laquelle vous habitez et donc, retenir comme critère le lieu de résidence n’a en lui-même pas grand sens. Je pense qu’il existe des données qui ont été faites sur des postes de télémesure installés sur certaines iles : il faut y recourir pour d’abord opposer les mesures observées sur ces iles à la situation du demandeur, et non pas recourir à une simple moyenne.
Si je regarde le nombre de cancers du sein en Polynésie, je constate que le Civen est plus souple sur l’appréciation du caractère radio-induit de la pathologie ; j’ai eu plusieurs acceptations en ce sens, y compris quand les données du CEA étaient inférieures à 1 msv. Si je regarde maintenant l’âge de la personne malade, notamment lors du tir Centaure, si celle-ci était alors âgée entre 5 et 15 ans au moment du tir (j’ai actuellement un dossier d’une cliente née en 1969, qui a vécu à Tahiti de 1970 à 1980), eh bien le Civen estime qu’elle a reçu une dose inférieure à 1 mSv mais il accorde tout de même une indemnisation parce qu’elle est atteinte d’un cancer du sein. Enfin, si je prends en considération le lieu de résidence de la personne, le Civen indemnise parfois, parfois non… C’est difficilement lisible comme vous le voyez ! Il faudrait que le Civen publie ses décisions, anonymisées évidemment mais ça doit être publié comme pour toute autre autorité administrative indépendante en application de l’article L. 311-1 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) ! Par ailleurs, lorsqu’on demande au Civen sur quoi il se base pour rendre ses décisions, il nous oppose toujours le même tableau et prend des décisions dont on a du mal à suivre la logique.
Me Philippe Neuffer. Je me souviens d’un dossier disant que la présomption n’existait pas puisqu’elle pouvait être renversée mais que ce renversement ne pouvait pas davantage être contesté ; il y a là un double discours très difficile à expliquer.
Mme Dominique Voynet (EcoS). C’est compliqué mas ça doit l’être encore davantage pour les cancers de petites cellules ou pour certaines pathologies qui peuvent éventuellement survenir plus tôt que dans le cas général ; le Civen prend il en compte ce genre de choses ou pas ?
Me Philippe Neuffer. À mon sens, le Civen ne fait aucune distinction en Polynésie française.
Mme Mereana Reid-Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête. Par ailleurs, quand on parle des six essais les plus sales, il ne faut pas oublier qu’il y en a eu quarante autres !
Me Sophie Guessan. La jurisprudence du tribunal administratif dit qu’on doit opposer les données les plus comparables à la situation du demandeur mais comme il n’y en a pas, on oppose des données seulement collectives ; il existe par ailleurs situation où il n’existe pas de données, ce qui complique encore davantage les choses.
Me Philippe Neuffer. Généralement, on a l’avis de deux médecins qui sont présents ensemble et qui évaluent à deux ; cette expertise est un obstacle supplémentaire à l’indemnisation. En effet, si la personne ne se présente pas, ou même si solidarité joue, on a un problème évident alors que c’est une épreuve dont on pourrait se passer. Il faut également tenir compte du principe de la réparation intégrale du préjudice que le Civen oublie parfois.
Me Sophie Guessan. J’ajoute que le côté transgénérationnel n’est pas pris en compte par le Civen. J’ai par exemple actuellement deux dossiers différents mais la question peut éventuellement se poser : l’un où la mère a été indemnisée, lui non : est-ce un cancer transgénérationnel ? Peut-être. Ils ont vécu au même endroit mais pas à la même époque donc c’est difficile de se faire une opinion définitive.
Me Philippe Neuffer. Sur le caractère transgénérationnel, je me permets de préciser que lorsqu’on fait des assemblées générales de l’association Moruroa e tatou, ce sont de plus en plus les ayant droit qui viennent et qui remplacent ainsi leurs parents.
Mme Dominique Voynet (EcoS). C’est certain qu’une grosse erreur est de ne pas avoir eu de point zéro au moment du début des essais. Ça aurait encore un sens, j’en suis persuadée, de lancer une étude épidémiologique aujourd’hui dans la population polynésienne, de faire par exemple des comparaisons avec Wallis et Futuna, avec la Nouvelle-Calédonie et de voir si des pathologies ressortent ici. Je suis préoccupée par le fait qu’on ne sait pas si les essais ont eu des conséquences en termes de stérilité, de fausses couches, d’enfants morts nés. Peut-être existe-t-il des moyens d’objectiver les choses ? Pour ma part, je préconise une étude épidémiologique prospective sur les territoires ultra-marins en se fondant sur un protocole robuste dès le départ.
Me Sophie Guessan. Pour nos propres analyses, on peut recourir aux documents déclassifiés que l’on trouve sur le site de Moruroa Files ; ils ne sont pas publiés sur Légifrance ou sur le site du Civen, ce qui est extrêmement dommage : pourquoi d’ailleurs ? Par ailleurs, quand on ouvre Moruroa Files, les données qui y figurent ne sont pas en mSv mais en microrades, ou en curies mais pas en mSv ; les unités de mesure ne sont pas les bonne sur Moruroa Files ! Un projet permettant de clarifier tout cela serait sans doute extrêmement opportun !
Mme Dominique Voynet (EcoS). Mereana et moi sommes toutes deux membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Chaque fois qu’on auditionne certains scientifiques, il y a une sorte de condescendance de leur part lorsqu’ils avancent certains chiffres sur le mode « on va faire effort pour vous expliquer mais vous n’y comprendriez rien »
M. le président Didier Le Gac. Lorsqu’on a rencontré l’équipe de la mission « Aller vers », on s’est par ailleurs rendu compte combien la partie administrative de la procédure était archaïque, confuse.
Me Philippe Neuffer. Ce serait très bien de mettre en place ici une antenne du Civen !
Me Sophie Guessan. Ce serait effectivement sans doute la moindre des choses de faire quelque chose à ce sujet.
M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie tous les deux pour vos analyses et cet entretien.