rapport d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation — Comptes rendus (XVIIe législature)

Ancien médecin-militaire, vous l’avez rappelé Monsieur le président, j’ai servi dans la Marine nationale à bord des sous-marins nucléaires et me suis spécialisé par la suite en radiopathologie et radioprotection, ce qui m’a conduit à devenir instructeur quatre années à l’École des applications militaires de l’énergie atomique, puis médecin-chef du centre médical de suivi des vétérans du CEP à Papeete de 2015 à 2018. J’ai ensuite rejoint le département de suivi des centres d’expérimentation nucléaire (DSCEN) avant de quitter l’armée pour ensuite rejoindre pendant deux ans l’antenne du CEA à Saclay en tant que médecin du travail. J’ajoute qu’en 2018, j’ai été désigné par le ministère des Armées en qualité d’expert pour participer aux travaux de la commission EROM. J’ai ainsi contribué à la rédaction du rapport de cette commission, qui a été remis le 15 novembre 2018 au Premier ministre Édouard Philippe. J’ai également occupé les fonctions de vice-président de l’AMTSN, l’Association des médecins du travail des salariés du nucléaire, jusqu’en 2023.

Je déclare ne plus faire partie du service de santé des armées (SSA), même à titre de réserviste, ni entretenir aucune relation avec le CEA. Je collabore aux travaux de recherche du professeur Renaud Meltz et suis membre du conseil scientifique du dictionnaire du CEP.

De toutes mes affectations, de tous les postes que j’ai occupés, celui du centre médical de suivi (CMS) aura été le plus marquant. J’ai malheureusement constaté chez nombre de vétérans un sentiment de « culpabilité » et de crainte. Cette peur d’avoir été contaminé et de transmettre la maladie à ses proches, comme ce fut le cas d’un vétéran qui me confia se trouver dans l’impossibilité de consommer son nouveau mariage en raison du décès de sa précédente épouse en raison d’un cancer de l’utérus. « Tu sais Taote, m’avait-il dit alors, moi je crois que c’est à cause de Moruroa que mon épouse est décédée du cancer et que c’est moi qui l’ai contaminée ». Je lui demandais alors comment il avait pu se forger de telles certitudes. Il me répondit qu’il avait entendu et lu dans certains médias les propos de représentants d’associations qui expliquaient que les cancers étaient le résultat des essais nucléaires et que ces maladies se transmettaient de génération en génération.

Pour comprendre comment ce vétéran avait pu en arriver à croire qu’il avait provoqué la mort de sa première épouse, et pour voir comment je pouvais le convaincre du contraire, j’ai interrogé plusieurs vétérans des essais, notamment au CMS, puis au CEA. J’ai ainsi pu rencontrer le premier médecin du CEP ainsi que le dernier médecin du CEA à avoir participé aux essais. Je me suis plongé dans les archives du DSCEN, dans certaines archives du CEA auxquelles j’ai pu avoir accès. Je crois avoir lu tous les rapports et questions parlementaires sur les essais nucléaires, tous les livres qui en traitent, y compris parfois des romans, et accumulé une bibliographie scientifique considérable sur les essais américains, soviétiques, britanniques et bien sûr français. J’ai parcouru les données médicales accessibles concernant les cancers en Polynésie française et plus généralement celles du Pacifique sud. À partir de ces échanges, de ces lectures, j’ai pu confronter les propos de certaines associations, personnalités politiques, journalistes, certains écrits (le livre « Toxique » mais aussi les ouvrages de Bruno Barrillot) avec des éléments factuels et des données vérifiables que j’ai regroupés dans l’ouvrage que vous avez bien voulu citer, Essais nucléaires en Polynésie française. Une histoire de mensonges et de contre-vérités.

Grâce à ce travail de recherche, j’ai découvert que ce qui était présenté comme une catastrophe sanitaire n’était corroboré par aucune des études épidémiologiques qui ont été réalisées, par aucune donnée du registre des cancers, ni aucune production scientifique digne de ce nom. Pire, j’ai découvert que les chiffres sur les incidences des leucémies et des cancers de la thyroïde polynésiens figurant dans le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée de la Polynésie française sur les conséquences des essais nucléaires étaient faux et qu’ils étaient le résultat d’un mélange inapproprié de données épidémiologiques non comparables. Ces données ont ensuite été reprises la même année par le Conseil économique, social et culturel de la Polynésie (CESC) et en dans la proposition de loi présentée par Madame Christiane Taubira en 2008, relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires.

Car, en dépit de ce qu’affirment les représentants de l’Association 193, il existe bien un registre des cancers polynésiens. Celui-ci a même été instauré fin 1980 par le médecin général Chastel, alors directeur de la santé publique. Il n’existe en revanche aucun registre occulte ou caché par les médecins militaires ; c’est un pur fantasme qui ne repose sur aucun élément tangible. Il existe en revanche des rapports annuels d’activité de la santé publique polynésienne, rapports dont j’ai pu retrouver la trace dans les archives publiques de la Polynésie française (elles sont à ma connaissance inexploitées, certaines ayant même été perdues, semble-t-il). Il existe aussi de nombreuses études épidémiologiques, celles de Florent de Vathaire que vous avez auditionné, celle de SEPIA-Santé, celle du CEA (car oui, il existe un rapport sur la surveillance radiologique des employés du CEA et de leurs sous-traitants) ; il faut également signaler l’expertise collective de l’INSERM, sachant qu’il existe également de nombreuses publications scientifiques sur la recherche de pathologies transgénérationnelles dans la descendance de populations irradiées. Une synthèse sur les vingt dernières années a d’ailleurs été publiée en 2024, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) l’a encore rappelé hier devant votre commission d’enquête. Il existe également trois thèses de médecine, dont une sur les leucémies polynésiennes et une autre sur la prise en charge des cancers de la thyroïde par les médecins de Tahiti et Moorea. Mais les résultats convergents de toutes ces études et ces travaux scientifiques restent le plus souvent ignorés, considérés comme insuffisants, voire erronés. Alors, il est demandé toujours plus d’études, de rapports, de commissions... Mais les faits sont têtus : rien ni personne à ce jour ne peut apporter la preuve scientifique qu’il existerait une épidémie de cancers en Polynésie française en relation avec les essais nucléaires réalisés au Centre d’expérimentations du Pacifique (CEP). Dans sa synthèse portant sur la période 2015-2019, comportant une rétrospective depuis 1985, l’Institut du Cancer de Polynésie française (ICPF) déclarait : « l’augmentation des nouveaux cas de cancers en Polynésie française est le résultat d’une amélioration de l’exhaustivité du registre, mais également du vieillissement de la population, de l’essor démographique et de l’amélioration des moyens diagnostics ». Mes analyses ont permis d’arriver aux mêmes conclusions.

S’agissant des effets sur les enfants, en 2016, juste avant la visite présidentielle de François Hollande à Tahiti, Bruno Barrillot publiait un article dans les Cahiers de l’Observatoire des Armements, intitulé « les atteintes aux enfants ». Il y affirmait que les essais nucléaires auraient perturbé le sex-ratio, provoqués une hécatombe infantile à Mangareva, de nombreuses fausses-couches et malformations chez les enfants des vétérans et des Polynésiens. Toutes ces affirmations sont également fausses ou entachées d’erreurs d’appréciation. J’en apporte la preuve dans le livre que j’ai publié début janvier ; ces mensonges ont pourtant été relayées par tous les médias polynésiens ! Tout comme ils ont relayé, en 2018, les théories du docteur Christian Sueur, pédopsychiatre, concernant le lien entre des enfants atteints de troubles du spectre autistique et la présence de grands-parents à Moruroa. Théories pourtant rejetées par l’IRSN, par deux experts de l’INSERM et même par l’Association des médecins pour la prévention de la guerre nucléaire. Mais ces théories ont pourtant ressurgi dans un documentaire présenté au Festival international du film océanien de 2023 et à l’Assemblée nationale le 19 janvier 2024, à l’initiative du groupe GDR.

J’en suis donc arrivé à la conclusion que l’angoisse des vétérans et de leurs familles était certes le résultat de l’absence de suivi médical post-exposition qui aurait dû être mis en place par l’État et par le CEA dès la fin des années 1980, du silence de l’État, qui s’est trop longtemps abrité derrière le secret Défense. Mais c’est aussi et surtout le résultat de fausses affirmations colportées par certaines associations de défense des victimes, les médias et certains élus. Je citerai ici les propos d’une Polynésienne indemnisée, elle et sa mère par le CIVEN pour une leucémie : « Je suis triste que les associations antinucléaires, l’Association 193, Moruroa e tatou et l’Église protestante Maohi, après des années de lutte en faveur des victimes, s’enrôlent peu à peu dans la stratégie des partis politiques prônant l’indépendance. Les victimes des essais nucléaires servent de faire valoir à la lutte pour l’indépendance, les maladies radio-induites ne devenant plus qu’un prétexte. »

Mesdames et messieurs les députés, vous avez à plusieurs reprises posé la question concernant le seuil de 1 millisievert (mSv). Permettez-moi de vous donner mon opinion sur la loi Morin. Cette loi est le fruit d’un intense lobbying mené par des pacifistes et des antinucléaires qui se sont appuyés sur des chiffres trafiqués pour prétendre qu’il existait une nécessité d’indemniser un préjudice qui, en réalité, n’a jamais été démontré scientifiquement. Dire cela sera considéré par certains comme du « négationnisme », mais je leur oppose des faits, des données scientifiques alors qu’eux ne s’appuient que sur des témoignages, certes la plupart du temps sincères, mais sur des témoignages inévitablement biaisés. D’autres diront que mon passé de médecin militaire et d’employé du CEA me disqualifie sine die pour aborder ou traiter ce sujet ; je l’entends. Mais j’entends s’exprimer dans cette commission des intervenants militants et d’autres qui se déclarent indépendants, comme M. Sébastien Philippe, alors que, comme l’a rappelé Madame Lebaron-Jacobs, vice-présidente du Civen, celui-ci présente « de gros conflits d’intérêts ».

La loi Morin a eu pour avantage d’unifier les voies de recours qui, avant 2010, étaient disparates. Elle a, à ses débuts, été encadrée par l’existence de lieux, de dates et d’un comité composé de médecins et de scientifiques. Mais, bâtie sur une hypothèse erronée, la loi ne pouvait produire d’indemnisations. Elle a donc été modifiée, amendée à plusieurs reprises pour lui faire produire ce pour quoi le législateur l’avait votée, quitte à s’éloigner ainsi de toute rationalité scientifique ou médicale. L’adoption du 1 mSv est donc venue réintroduire une capacité de rejet que l’amendement adopté dans le cadre de la loi Érom (loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer) avait supprimé. Ce seuil n’a d’autre utilité que de faciliter la gestion administrative d’une loi qui, à la suite des nombreux ajustements, a perdu toute rationalité scientifique (je me permets de rappeler les propos de Mme Marie-Ève Aubin, ancienne présidente du Civen, qui a qualifié la loi Morin d’« usine à gaz »). La loi Morin a effectivement totalement dérivé de sa rédaction initiale, passant d’une appréciation individuelle fondée sur une approche médicale rationnelle à une approche désormais purement juridique et administrative. Il en résulte aujourd’hui une bataille autour de ce 1 mSv, clé du déclenchement ou non d’une possible indemnisation. Ce faisant, on oublie que ce seuil légal n’est pas un seuil scientifique (l’IRSN puis l’ASNR l’ont rappelé), mais une grandeur de précaution et non de dangerosité ! Car on ne bascule pas de l’absence de cancer selon que l’on se situerait d’un côté ou de l’autre de ce seuil. En 2018, j’étais le seul membre de la commission Érom à m’être élevé contre l’adoption de ce seuil de dose. La même année, j’interrogeais la ministre des Outre-mer sur les moyens de parvenir à établir un bilan sanitaire des essais nucléaires français. Elle me répondit à l’époque que ce seraient évidemment les décisions du Civen qui établiraient ce bilan ; j’avoue que j’en fus profondément choqué.

Car le bilan sanitaire et sociétal d’une période ou d’une activité humaine repose sur le travail des scientifiques, des médecins, des sociologues et des historiens. Il n’appartient pas au législateur de dire « l’Histoire », de « dire la Science » par les résultats de la mise en application d’une loi ou d’un comité qui prend aujourd’hui ses décisions sur la base d’un seuil de gestion du risque qui n’est en rien un seuil crédible de survenue de maladies. Car, à ce compte, Monsieur le Président, je recommanderais que tous les fonctionnaires qui sont affectés dans le Finistère bénéficient d’une prime de risque liée à leur exposition au radon. Je rappelle à cette commission que, selon l’ASNR, la population française reçoit chaque année une dose de 4,5 mSv dont 3 mSv/an du fait du rayonnement naturel, la moitié étant due au radon. Peut-être faudrait-il également suggérer à la présidente de l’Assemblée nationale de volontairement et courageusement limiter les déplacements en avion des députés ultramarins afin que ceux-ci ne reçoivent pas une dose évitable du fait du rayonnement cosmique. En 2018, j’avais calculé, à partir des éléments transmis par une sénatrice polynésienne, que celle-ci recevait annuellement une dose de 3 mSv du fait de ses voyages entre Papeete et Paris. Cette dose le classe parmi les travailleurs du nucléaire de catégorie B.

Mesdames et Messieurs les députés, arrivant à la fin de ma présentation, je suis en mesure de mettre à votre disposition tous les documents et rapports de synthèse nécessaires pour vous éclairer sur ce sujet, qui est à la fois politique, sociale, mais aussi scientifique. La plupart se trouvent dans cet ouvrage que j’ai rédigé. Il est sans concession vis-à-vis de l’État qui, à l’époque des essais atmosphériques, a pris le parti de taire les retombées sur des zones habitées et il est également sans concession pour les « victimisateurs » qui ont contribué et contribuent encore aujourd’hui à terroriser les Polynésiens, les vétérans et leurs descendants.

Car l’Organisation mondiale de la santé (OMS) définit la santé comme étant « un état de complet bien-être physique, mental et social, qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». Si l’implantation du CEP a effectivement bouleversé la société polynésienne, favorisant l’éclosion de maladies cardiovasculaires, de goutte, de diabète, et de facteurs évitables de cancer (tabac, alcool, obésité, infections sexuellement transmissibles), il existe également un facteur qui contribue à altérer leur bien-être mental et donc leur santé : c’est le fait de leur rabâcher continuellement qu’ils sont tous contaminés, eux et leur descendance, et ce, jusqu’à la fin des temps.

Je tiens, à nouveau à remercier Madame la rapporteure Mereana Reid-Arbelot qui a accepté que je sois auditionné. Je suis à présent prêt à répondre à vos éventuelles questions et vous remercie de votre attention.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Docteur, merci pour votre présence aujourd’hui et pour votre introduction, effectivement sans concession ! Vous déplorez l’influence des médias, souvent néfaste d’après vous. L’an dernier, vous avez présenté sur LinkedIn « Un article de Pierre d’Herbès très pertinent qui souligne le lien évident entre le sujet des conséquences des essais nucléaires en Polynésie française, le milieu politico-universitaire (Sciences Po, LFI, EELV), des associations militantes pour le désarmement nucléaire et l’Azerbaïdjan ».

On lit dans l’article en question, publié dans la revue Conflits le 30 mai 2024 : « Il y a deux semaines, le 14 mai, alors que la Nouvelle-Calédonie s’enfonçait dans le chaos, Mereana Redi (sic) Arbelot, rapporteur de la commission sur les essais nucléaires français, procédait aux premières auditions. Compte tenu des circonstances et des liens avérés entre le Tavini, le groupe GDR et Bakou : la séquence résonne de façon ambiguë. Il est probable que le sujet sera dopé médiatiquement dans les prochains mois à mesure que se dérouleront les auditions de la commission d’enquête sur les essais nucléaires. L’action médiatique et digitale des parties prenantes devra donc être décortiquée ».

Considérez-vous que la commission d’enquête sur les conséquences des essais nucléaires en Polynésie française soit un instrument de déstabilisation de la France ?

Faites-vous une distinction entre dissuasion nucléaire, réparation des conséquences des essais nucléaires et ingérence étrangère ? Ou considérez-vous que le débat public ne peut se saisir de l’un de ces enjeux sans polluer les autres ou être pollué par eux ?

En d’autres termes, prenez-vous cette commission d’enquête au sérieux ?

M. Patrice Baert. Madame la rapporteure, je vous ai remerciée de m’avoir invité à m’exprimer. Je considère que le débat sur les essais nucléaires a été trop longtemps cadenassé. S’exprimer à ce sujet, c’était s’exposer à des difficultés, notamment parce que les médias ne s’informaient pas directement auprès des scientifiques ayant des choses à en dire. Votre commission d’enquête permet d’inviter divers partis à s’exprimer ; ce faisant, elle contribue à déverrouiller utilement le débat sur les essais nucléaires, ce dont je vous remercie encore. Je considère qu’elle constitue une avancée pour aborder ce sujet particulièrement épineux.

Les écrits du journaliste Pierre d’Herbès mêlent des sujets de dissuasion et d’accès ou non à l’indépendance de la politique française avec des sujets en rapport avec le nucléaire. Il est libre de ses propos, qui n’engagent que lui. Je considère qu’ils ont le mérite d’aborder un sujet qui est au croisement des enjeux d’ingérence, de dissuasion et de santé publique.

J’ai trouvé cette approche intéressante car elle permet de prendre un peu de recul sur ces sujets. Il me semble pertinent de les aborder sans se cantonner au prisme de la prise en charge des victimes des essais nucléaires. Nous ne partageons probablement pas les mêmes opinions sur certains points. Mais je ne vous en remercie pas moins d’ouvrir ce débat et de permettre à la Représentation nationale de s’en saisir.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. L’un des objectifs de notre commission d’enquête est de proposer un élargissement de l’accès à l’information, notamment aux archives. L’accès aux archives du CEA en particulier demeure très restreint. Cela peut susciter des incompréhensions, ou ce que vous appelez des fantasmes car ce que l’on ignore, on est tenté de l’imaginer. Qu’en pensez-vous ?

M. Patrice Baert. Sur ce point, nous sommes d’accord ! C’est pourquoi je participe aux travaux de Renaud Meltz, que je trouve très pertinents. Les Polynésiens doivent pouvoir comprendre ce qui s’est passé sur leurs terres, leurs atolls et leurs îles. On a peur de ce que l’on ne connaît pas. Ce défaut de connaissance offre un terreau de questionnements particulièrement fertile sur lequel prolifèrent les discours anxiogènes dont j’ai pu mesurer les effets sur les vétérans.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Docteur, merci de votre présence devant nous. Vos propos « décoiffent », si vous m’autorisez l’emploi de ce terme, surtout à l’aune des précédentes auditions. Je suis député communiste. Mon parti, dans l’Histoire, n’a jamais eu de tabou sur la bombe atomique, allant jusqu’à considérer qu’elle contribuait à la paix et était un élément de défense sérieux de notre pays. Notre point de vue a changé. L’évolution du monde démontre que cette arme de non-emploi, qu’il est d’ailleurs illégal de posséder pour de nombreux pays, n’est peut-être plus adaptée à la situation (je conçois toutefois que vous souteniez le contraire, compte tenu du contexte mondial).

Quoi qu’il en soit, nous parlons d’une arme, donc de quelque chose qui a été conçu pour faire mal, pour tuer, pour laisser des traces ! J’ai du mal à croire que sa mise au point par explosions successives n’en ait laissé aucune. La science que vous invoquez a démontré à plusieurs reprises, sinon qu’elle n’est pas toujours fiable à 100 %, du moins que nous ne disposons pas toujours de tous les éléments nécessaires à l’affirmation d’une certitude. Pour ma part, j’ai du mal à croire que des explosions atomiques ne laissent aucune trace sur le territoire où elles ont lieu ni sur les êtres humains qui y travaillent et qui le peuplent.

Lorsque j’étais maire, j’étais membre de l’association Maires pour la paix, dont les coprésidents étaient les maires de Hiroshima et de Nagasaki. Ils m’ont appris qu’à l’université de Kyoto, les étudiants peuvent former des couples avec des étudiants venant de partout ailleurs, sauf de Hiroshima, même plusieurs décennies après le bombardement atomique. Fantasme ou non, les habitants de Hiroshima sont rejetés parce que la science a montré qu’ils ont une probabilité plus élevée que les autres de donner naissance à des enfants présentant des malformations et des problèmes de santé.

En vous écoutant, je me demande qui nous sommes, avec quel vécu, pour dire ceci ou cela. Notre commission d’enquête est née de l’incertitude dans laquelle nous sommes face aux personnes qui sont malades en Polynésie.

Dans ma circonscription, au Havre, nous avons dû gérer une situation similaire, celle des affections liées à l’amiante. Longtemps, les entreprises et les chantiers navals ont prétendu que les maladies n’étaient pas dues à l’amiante, mais au mode de vie des dockers et des employés du port (qu’ils ne seraient peut-être pas malades s’ils avaient bu moins d’alcool, mieux mangé, moins fumé). Nous avons enfin fini par faire admettre, non sans mal, que certaines pathologies étaient dues aux fibres d’amiante. Il est toujours très difficile de faire en sorte que justice soit rendue aux gens afin qu’ils puissent percevoir des indemnités.

Je considère que le doute doit profiter aux Polynésiens, ce qui est aussi une façon, pour notre pays, de les remercier d’avoir prêté leurs terres, si l’on peut dire, pour la défense de notre pays. En l’absence de certitude absolue, qui à mon avis est hors d’atteinte, les demandes des Polynésiens me semblent légitimes. Il serait digne que nous reconnaissions et soldions, les uns et les autres, la dette (je rappelle que le mot est du Président de la République) que nous avons à l’égard des Polynésiens, pour autant que l’on puisse parler de dette s’agissant de vies humaines.

Tel est mon état d’esprit dans cette commission d’enquête. Je prends note de vos observations, mais je n’en tire aucune certitude. Il est légitime de s’interroger mais, en ce qui me concerne, le doute demeure. Je n’en lirai pas moins votre livre avec intérêt !

M. Patrice Baert. L’arme nucléaire est théoriquement une arme de non-emploi. Un seul pays en a fait une arme d’emploi, les États-Unis. Je comprends que le doute demeure ; pour ma part, je n’ai pas de certitude. Je me suis plongé dans de nombreux documents et publications et j’en ai retiré la position suivante, qui est partagée notamment par Dominique Laurier : la majorité des victimes indemnisées ne le sont pas pour des cancers radio-induits. Rien, dans le registre des cancers de la Polynésie française, ni dans les études d’épidémiologie, comme l’a dit l’Inserm, ne me permet d’affirmer avec certitude qu’il existe un excès de cancers susceptible d’être rattaché aux expérimentations nucléaires.

Des études devraient pouvoir se poursuivre. Si demain elles apportent la preuve du contraire, je serai le premier à le reconnaître. Ma démarche est scientifique ; je ne suis pas un suppôt de l’atome. Être spécialiste de radiopathologie et de radioprotection n’implique pas que je doive acquiescer dès lors qu’il s’agit de nucléaire.

Le cas de l’amiante n’est pas comparable, dans la mesure où le mésothéliome pleural, les plaques d’asbestose sont le signe d’une exposition à l’amiante : leur présence établit un lien direct avec l’exposition. Or, comme vous l’a dit l’ASNR, il est impossible à ce jour de distinguer un cancer radio-induit d’un cancer qui ne l’est pas.

Le doute doit-il profiter aux personnes qui se considèrent comme victimes ? Peut-être. Je souscris à l’idée que nous avons une dette envers les Polynésiens et que nous devons les remercier pour les essais menés au CEP, qui nous ont beaucoup appris. En revanche, je suis dubitatif sur l’idée que cela passe par une loi d’indemnisation individuelle, qui ne garantit aucunement qu’elle bénéficie à des gens souffrant effectivement d’un cancer radio-induit et qui ne s’avère satisfaisante s’agissant ni des montants d’indemnisation, ni des modalités de reconnaissance du statut de victime. La personne qui a écrit Je m'appelle Airuarii n’est pas soulagée par le seul fait d’avoir été reconnue victime.

Si nous voulons remercier les Polynésiens, je suggère plutôt de transformer la dette de la France en une démarche positive et collective profitant véritablement aux générations futures. La présidente de l’ICPF a rappelé devant vous que les projets qu’elle mène sont financés à 100 % par le territoire lui-même. J’avais signalé dès 2018 à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) la nécessité de doter la Polynésie française d’un PET-scan : voilà ce qui pourrait être un exemple positif de reconnaissance de la dette de la France envers la Polynésie française. Il serait également très intéressant de faire de Tahiti la plaque tournante de la prise en charge oncologique dans le Pacifique Sud, financée par la France.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Dans votre propos liminaire, vous avez parlé pendant quinze minutes des associations et pendant deux secondes du mensonge d’État. Vous vous demandez pourquoi les pouvoirs publics sont restés silencieux concernant les retombées des tirs. Considérez-vous que l’État a menti à la population avant, pendant et après les essais nucléaires en Polynésie française sur ce sujet ? Considérez-vous que l’attitude de l’État appelle à une responsabilité et à une prise en charge spécifique pour ce territoire et les populations concernées ? Autrement dit, s’il n’y a pas de raison sanitaire pour indemniser, quelle politique selon l’État doit-il mener en Polynésie française sur ce sujet ?

M. Patrice Baert. Comme je l’ai dit, l’État s’honorerait d’assumer ses mensonges et sa responsabilité vis-à-vis du peuple polynésien en investissant dans la prise en charge des cancers qui surviennent et qui vont inévitablement continuer d’augmenter, compte tenu de l’évolution démographique, du vieillissement de la population et de l’amélioration des techniques de diagnostic. Avec une telle politique de santé publique, on éviterait aux Polynésiens d’être envoyés en Nouvelle-Zélande ou en France, loin de leurs familles, pour être soignés.

M. le président Didier Le Gac. Votre discours « décoiffe », comme l’a dit Jean-Paul Lecoq. Je dirais même qu’il ébranle puisque vous êtes en train de nous dire que toutes les décisions d’indemnisation du Civen sont nulles et non avenues. S’il n’y a aucun lien entre les essais et les cancers, la liste des vingt-trois maladies radio-induites, que nous voudrions allonger, n’a aucune raison d’être. L’existence même du Civen ne serait donc que politique ?

M. Patrice Baert. Le Civen résulte de la loi Morin, adoptée avant même que l’on ait pu vérifier l’existence d’un préjudice. Celui-ci n’a d’ailleurs pu être démontré par aucune des études réalisées postérieurement non plus. On a mis la charrue avant les bœufs. Un peu comme le système d’indemnisation américain, le Civen s’est d’abord fondé sur une évaluation au cas par cas, effectuée par des médecins, en fonction du lieu et du temps passé, c’est-à-dire selon une méthode plutôt scientifique. Tout cela a été balayé lorsque la loi est devenue irréfragable : en 2017, le Gouvernement a créé la commission de la loi Érom, pour essayer d’encadrer la possibilité de rejeter certaines demandes pouvant être abusives. Pour ce faire, le Civen a proposé de s’appuyer sur un élément légal du code de la santé publique, le seuil de 1 mSv, ce qui évacue complètement la notion d’approche médicale individuelle. On pourrait tout aussi bien considérer, comme le font certains systèmes d’indemnisation de pays ayant procédé à des essais nucléaires, que si vous êtes présent en un lieu, à une date et que vous avez une pathologie, vous êtes indemnisé. Ce ne serait pas moins scientifique que les décisions prises actuellement sur la base de ce 1 mSv purement administratif.

M. le président Didier Le Gac. Nous sommes à peu près tous d’accord sur la valeur de ce 1 mSv !

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Pour que la commission soit parfaitement informée, je vais me permettre de lire un passage de votre livre (page 75) à propos de l’iode qui a été livré à Mangareva.

« La troisième preuve est une directive technique du même médecin-colonel Martin-Sibille, envoyée le 24 juin 1966 aux deux médecins en mission aux Gambier, leur annonçant l’arrivée par avion d’un litre de Lugol, "dans le cas très improbable où vous vous trouveriez sous une retombée". L’iode stable contenu dans cette solution d’iodure de potassium, appelée Lugol, permettait de saturer la glande thyroïde et évitait ainsi la fixation d’iodes radioactifs contenus dans les produits de fission des retombées. Cette directive recommandait en outre de n’administrer ce Lugol qu’aux seuls personnels du CEP et indiquait que, si, pour des raisons psychologiques, les médecins étaient amenés à administrer du Lugol à des personnes civiles, cette mesure devait être faite avec "tact et discernement pour éviter toute revendication ou panique", tout en restant extrêmement discret. Pourtant, deux jours après cette livraison initiale de Lugol pour le personnel du CEP, un stock de 20 litres supplémentaire, destiné cette fois à la population civile de l’île, fut livré en secret à Rikitea par un hydravion Bermuda. Le 2 juillet 1966, lorsque le tir "Aldébaran" occasionna des retombées radioactives sur Mangareva, les autorités militaires du CEP prirent la décision de ne pas révéler à la population la présence de contamination de l’environnement et le stock de Lugol ne fut donc pas utilisé ».

Je voudrais avoir votre réaction devant la commission.

M. Patrice Baert. C’est la preuve que je suis sans concession pour les uns comme pour les autres. Même en tant qu’ancien médecin militaire, je peux écrire que des moyens de protection des populations avaient été mis à disposition, que des moyens d’évacuation avaient été planifiés et que, le 2 juillet 1966, il a été décidé de ne pas les mettre en œuvre. Ce faisant, je corrobore des éléments révélés par Renaud Meltz dans son livre Des bombes en Polynésie en donnant des informations techniques montrant qu’il aurait été possible de distribuer préventivement ce Lugol aux populations civiles, sous quelque prétexte que ce soit, et de prémunir ainsi certains habitants, notamment des enfants, contre le développement ultérieur de cancers de la thyroïde. Je pense que nous sommes d’accord sur ce point.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Lorsqu’il a été décidé d’effectuer des essais nucléaires, que ce soit en Algérie ou en Polynésie d’ailleurs, quel était selon vous le niveau de conscience du risque potentiel pour les populations ? Les autorités militaires, compte tenu de l’état de leur connaissance du sujet, étaient conscientes qu’elles faisaient peser un risque sur les populations. Certains élus locaux, comme le député John Teariki, s’étaient alarmés des conséquences néfastes possibles de ces essais. Mais les niveaux d’information étaient très inégaux et la population restait largement ignorante des risques encourus. Comment réagissez-vous à cela, à ce risque pris pour la Polynésie française et sa population ?

M. Patrice Baert. Je pense que John Teariki connaissait les conséquences de Castle Bravo, le tir effectué en 1954 par les États-Unis dans l’atoll de Bikini, sur les populations des îles Marshall, lorsqu’il s’est exprimé devant la représentation polynésienne et le général de Gaulle. En tout cas, elles étaient connues.

Notre société actuelle a tendance à mélanger les notions de danger et de risque. Le danger, c’est quelque chose qui est susceptible de provoquer un détriment. La radioactivité, en fonction de la dose reçue, est susceptible de provoquer un détriment. Elle constitue par conséquent un danger. Le risque, c’est la probabilité que ce danger se réalise.

Qu’est-ce qui a pu contribuer, dans le cas de l’essai Aldébaran, à décider de ne pas déclencher des opérations de prévention telles que des évacuations, des mises à l’abri ou des distributions de Lugol ? Pour en avoir discuté avec d’anciens médecins du CEP et des membres du CEA présents à l’époque, je pense qu’il a été considéré que le niveau de risque flirtait avec la limite, mais ne le dépasserait probablement pas. La décision a été prise a priori. Des mesures ont été faites par la suite : envoi du navire La Coquille ; prélèvements effectués sur l’île et dans le lagon ; spectrométrie gamma réalisée sur la population civile et les militaires sur place et à Moruroa. Après calculs approximatifs et sans écarter toutes les incertitudes, on en a déduit que la dose de radioactivité était de l’ordre de 5 mSv, limite fixée à l’époque pour les populations civiles.

On s’est accommodé du fait d’avoir flirté avec la ligne rouge, on a estimé avoir eu raison de ne pas déclencher des opérations de prévention. Cela arrangeait les responsables de l’époque, qui ont d’ailleurs expliqué par la suite qu’ils avaient ainsi évité des réactions politiques et psychologiques qui auraient pu compromettre la poursuite des essais. Renaud Meltz l’a mis en évidence du point de vue historique dans ses travaux. Comme je l’explique dans mon livre, la décision a été prise par des personnes représentant l’autorité du CEP, avec le concours du conseil médical qui pouvait les entourer. Ils ont fait le pari que cela passerait. On peut débattre de cette appréciation du risque, la critiquer. Compte tenu de pathologies qui ont pu apparaître, éventuellement attribuables à cette exposition, on peut considérer qu’il aurait été plus prudent de donner des éléments de protection et de prévention aux populations, notamment dans les îles Gambier. Personnellement, en tant que médecin du travail, je suis très attaché à la prévention.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Les mises à l’abri n’étaient de toute façon pas possibles en 1966, puisque l’abri n’a été construit qu’en 1968.

Vous parlez de retombées de 5 mSv, mais c’est oublier toute la contamination interne, par l’eau et la nourriture – j’ose espérer que nous avions quand même affaire à des experts qui ne l’ignoraient pas à l’époque. Or on n’a pas du tout dit aux gens de ne pas manger les légumes ou de ne pas boire l’eau. À mon avis, les 5 mSv sont très en-deçà de ce que la population mangarévienne a subi après le tir Aldébaran du 2 juillet 1966.

M. Patrice Baert. La dose que je vous donne est celle qui apparaît dans les archives de l’époque, après que des habitants et des militaires avaient bénéficié d’une spectrométrie gamma destinée à mesurer le niveau de contamination. Vous avez raison, le niveau de contamination dépend des retombées directes et aussi de l’ingestion de produits eux-mêmes affectés par ces retombées. C’est cela qui a été mesuré et indiqué dans les rapports dont je fais état. L’ASNR peut aujourd’hui aboutir à un calcul différent ; à l’époque, ce sont ces doses qui apparaissent dans les archives et qui ont rassuré a posteriori les autorités du CEP, sur le mode : « on reste dans les seuils fixés, on s’en sort bien » !

M. le président Didier Le Gac. Il faut lever les doutes, pour les personnes directement concernées par les essais et pour leurs descendants, en s’appuyant sur des faits et en adoptant une démarche scientifique. Nous sommes bien d’accord sur ce point. Vous avez évoqué des études épidémiologiques. Or certains vétérans et habitants auditionnés nous ont affirmé qu’aucune étude épidémiologique à grande échelle n’avait été réalisée. À quand remonte la dernière étude de ce type ? Ne serait-il pas pertinent d’en faire une aujourd’hui à grande échelle ?

M. Patrice Baert. J’ai été très surpris d’entendre ces personnes affirmer qu’il n’y avait pas eu d’étude épidémiologique. Ce sont les mêmes, bien souvent, qui prétendaient qu’il n’y avait pas de registre des cancers de la Polynésie française, ou qu’il ne serait apparu qu’en 2021. Je ne comprends pas ce genre d’affirmations et je note que, quand elles sont proférées, on ne demande pas aux intéressés de prouver leurs dires.

Il existe bien un registre, ainsi que des études épidémiologiques. Florent de Vathaire est un des premiers à avoir mené de telles études. Il a beaucoup travaillé sur la mortalité et la morbidité, même si le temps lui a sans doute manqué. Ensuite, une étude très intéressante de Sépia-santé a été menée sur 26 000 vétérans (excusez du peu !). Ce qui est regrettable dans cette étude, c’est qu’en l’absence de données fiables sur leur identité, certains Polynésiens n’ont pas pu y être inclus, notamment parce que le Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès veut avoir des éléments absolument indubitables. Mais en 2016, époque où j’étais en Polynésie, Florent de Vathaire a poursuivi son travail sur les cancers de la thyroïde, dont les résultats ont été publiés assez récemment. Il a ainsi pu démontrer qu’environ 2 % de ces cancers pouvaient être liés aux doses reçues du fait des retombées radioactives. Voilà une étude épidémiologique qui apporte des éléments factuels.

Sur les pathologies transgénérationnelles, on peut se référer à deux études majeures, même si elles n’ont pas été effectuées en Polynésie. L’étude Yeager, faite sur des enfants de liquidateurs de la centrale de Tchernobyl, avec un séquençage complet du génome, n’a pas montré d’augmentation des mutations génétiques. Quant à l’étude réalisée par Rhona Anderson, de l’université de Brunel, sur les vétérans britanniques des essais nucléaires, elle n’a pas été citée par l’Aven, ce qui n’est peut-être pas surprenant. Les chercheurs ont sélectionné trente trios, c’est-à-dire le vétéran, sa compagne et un enfant biologique, et ont cherché à savoir, comme Meredith Yaeger, si des mutations apparaissaient chez les descendants. Le résultat, particulièrement rassurant, est mentionné dans la méta-analyse faite par l’ASNR et le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), dont a parlé Dominique Laurier lorsque vous avez auditionné les représentants de l’ASNR. Il est vrai que certaines études transgénérationnelles datent un peu et peuvent être entachées d’erreurs méthodologiques, mais les deux que je viens de citer sont récentes et bien menées.

Faudrait-il entreprendre ce genre d’étude en Polynésie ? En tant que scientifique, je considère que la science doit continuer d’avancer. Je ne fais que constater. Encore une fois, s’il est démontré que le génome des Polynésiens est plus particulièrement radiosensible, qu’une étude menée sur des trios de vétérans et des données de la cohorte du CMS donne des résultats statistiquement significatifs, je trouverai cela particulièrement intéressant.

Que la science avance, donc, mais par pitié, que l’on cesse de lancer des annonces alarmistes et d’inquiéter tout le monde avant même d’avoir réalisé les études ! En Polynésie, il y a des gens qui vivent dans l’idée qu’ils sont foutus de toute façon et qui deviennent hermétiques aux messages de prévention de l’ICPF. Pourquoi un Polynésien veillerait-il à ne pas fumer ni boire, à éviter d’être obèse, à se faire vacciner contre l’hépatite B ou contre le papillomavirus si tous les cancers de Polynésie sont liés aux essais ? Si le danger n’est plus évitable, son comportement n’y changera rien. Tout cela brouille le message de l’ICPF et des services de la santé publique polynésienne. Cela ne rend pas service aux Polynésiens.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Vous affirmez que le registre des cancers existe depuis 1980 et qu’il est beaucoup plus étayé que d’aucuns le disent. Pourquoi n’a-t-il pas été créé avant 1980 ? Et par ailleurs, où pouvons-nous le trouver ?

En outre, pourriez-vous nous donner ce rapport du CEA sur le bilan de santé que vous avez mentionné ?

M. Patrice Baert. Les services de la santé publique polynésienne, dirigés à l’époque par des médecins militaires, avaient collaboré dès 1979 avec la Commission du Pacifique Sud pour élaborer des fiches de renseignements sur les cancers diagnostiqués en Polynésie française. À la suite de la huitième conférence des directeurs de la santé du Pacifique Sud, le médecin général François Chastel a créé le registre du cancer polynésien, qui commence en 1981.

Pourquoi est-il apparu à cette époque-là ? Bruno Barrillot et d’autres ont considéré que c’était dans le but de cacher volontairement les cancers qui auraient pu survenir : c’est absolument faux. Dans l’Hexagone, les premiers registres du cancer sont apparus en 1975, par exemple dans le Doubs ou le Haut-Rhin ; celui de la Nouvelle-Calédonie date de 1977. En réalité, ils ont tous été créés à la même époque. La déclaration a été rendue obligatoire à partir de 1984 ou 1985 (ce serait à vérifier), quand les autorités de santé publique se sont rendu compte que des médecins, en particulier du secteur privé, ne déclaraient pas les cancers (par excès de travail, parce que les fiches étaient nominatives). Quand j’étais en Polynésie française, l’un des anciens directeurs de la santé m’a dit que les médecins militaires, ceux qui étaient à Mamao, à Jean-Prince et dans les différents dispensaires, étaient ceux qui déclaraient le plus systématiquement les cancers en Polynésie française avant que la déclaration ne devienne obligatoire.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Je réitère ma demande concernant le rapport du CEA. Et, avant que ne se mette en place le CEP, savez-vous s’il y a eu un état des lieux de la santé des Polynésiens ? Si c’est le cas, est-il accessible pour les chercheurs et la commission ?

M. Patrice Baert. Le rapport appartient au CEA. Si vous recevez des responsables du CEA, je vous suggère de le leur demander. Sinon, je peux vous le transmettre.

S’agissant du point zéro sanitaire, quelques jours avant le premier essai nucléaire du 2 juillet 1966, la direction des centres d’expérimentations nucléaires s’est tout à coup réveillée et a décidé de faire un bilan de la santé des Polynésiens vivant aux alentours des sites d’expérimentation pour disposer d’un état de lieux au cas où des pathologies apparaîtraient. Ce bilan a été demandé aux médecins militaires du CEP, sachant qu’ils étaient à l’époque bien séparés des médecins militaires de la santé publique. Cela n’aurait pas dû leur incomber mais c’est bien eux qui l’ont réalisé, comme me l’a confirmé le premier médecin du CEP que j’ai rencontré à Tahiti.

Des missions ont été envoyées sur les atolls de Tureia, Pukarua, Reao et sur les îles Gambier pour examiner la quasi-totalité de la population, dresser des fiches de consultation, réaliser des numérations et formules sanguines par prise de sang. Nous disposons donc d’un état sanitaire de cette population d’où ressortent les pathologies de l’époque : lèpre, filarioses, tuberculose, pathologies cutanées, quelques malformations (notamment chez deux enfants à Tureia). En 2006, ces fiches ont été remises à la direction de la santé de la Polynésie française, dans le cadre de la politique de transparence décidée en lien avec le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND). Le médecin-chef Frédéric Poirrier a remis ces documents, qui faisaient partie de sa base d’archives, au docteur Jacques Raynal.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Quelle est votre appréciation du suivi médical et de la gestion du risque entre 1966 et 1980, date de l’établissement du registre des cancers ?

M. Patrice Baert. Pour la gestion du risque, des médecins militaires étaient déployés dans les atolls situés aux alentours des sites d’expérimentation, au bénéfice des populations et des militaires présents sur place. Bruno Barrillot écrit d’ailleurs que la présence des médecins militaires a beaucoup contribué à réduire le taux de mortalité infantile à Mangareva, dans l’archipel des îles Gambier. L’examen du registre d’état civil m’a en effet permis de constater que l’on est passé au fil des ans d’une mortalité infantile dramatique à un taux d’environ 13 ‰, contre 26 ‰ à la même époque en Polynésie française. La présence des médecins militaires a donc aussi contribué à sécuriser la situation sanitaire des populations autour des sites d’expérimentation.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Vos propos me font penser au cahier tenu par l’ancienne institutrice de Rikitea, où elle notait scrupuleusement tous les problèmes de santé rencontrés par ses élèves. Le médecin de Rikitea, qui tenait son propre registre, connaissait l’existence de ce cahier qu’elle appelait « le carnet du dispensaire ». Après le tir Aldébaran, elle avait remarqué que certains enfants avaient des pathologies assez étranges, telles qu’une perte de cheveux ou des problèmes de peau. Un jour, les militaires sont venus lui prendre son carnet et elle ne l’a jamais revu. Savez-vous où pourrait aujourd’hui se trouver ce cahier ?

M. Patrice Baert. Elle m’a raconté elle-même cette histoire et j’ai lu son témoignage dans Témoins de la bombe : mémoires de 30 ans d’essais nucléaires en Polynésie française. En parlant avec Raymond Bagnis, décédé depuis, j’ai appris qu’il avait récupéré ce carnet en 1968 ou 1969, alors qu’il était allé à Mangareva avec toute une équipe pour enquêter sur des flambées de ciguatera. Dans son carnet, l’institutrice avait noté de petites épidémies de diarrhées, mais aussi des lésions cutanées, des rhagades qui, d’après Raymond Bagnis, étaient liées à la ciguatera. Il avait récupéré ce carnet qui représentait une source très intéressante pour connaître le nombre d’enfants atteints et les périodes au cours desquelles ils avaient été touchés. L’un des vétérans, que je suivais, avait fréquenté l’école de Rikitea où l’on servait du poisson (vecteur de la maladie) à la cantine. Ce sont certes des témoignages mais ce n’est pas une preuve factuelle. En tout cas, voilà les éléments que je peux vous apporter.

M. le président Didier Le Gac. Même si vous nous avez dit ce que vous en pensiez, je vais me référer au livre Toxique. Les auteurs citent le docteur Million, ancien médecin militaire présent lors de l’expédition de La Coquille et du premier tir du 2 juillet 1966, déclarant qu’il serait peut-être nécessaire de minimiser les chiffres réels de la contamination de manière à ne pas perdre la confiance de la population. Tout est dit ! D’où la perte de confiance, les interrogations sur les informations cachées et les éventuels mensonges. Dès 1966 donc, ce médecin militaire, l’un de vos aînés, parlait de contamination. Vous nous avez appelé à distinguer les notions de risque et de danger, mais on ne peut que constater que le manque d’information a engendré une perte de confiance.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Pourriez-vous nous donner plus de précisions concernant le rapport du CEA, notamment sa date de rédaction, pour que nous puissions nous le procurer ? Quant au carnet du dispensaire, où pourrait-on le retrouver ?

M. Patrice Baert. Je ne peux pas vous dire ce que Raymond Bagnis a fait du carnet. L’a-t-il gardé dans ses documents personnels ou laissé à l’Institut Louis Malardé ? Je n’en sais rien. Quant au rapport du CEA, il s’agit d’un rapport intitulé « Suivi des travailleurs polynésiens du site d'expérimentation du Pacifique. Exploitation des archives du service médical du CEA » ; il est daté du 7 mars 1998 et a été rédigé par MM. Maximilien, Potot et Nowacki. Ce rapport répertorie depuis 1962 le suivi des premiers employés du CEA et des sous-traitants. On y apprend quelle était la moyenne d’âge du recrutement, quel était le temps passé sur les sites, quel était le nombre d’examens de suivi réalisés, quels étaient les résultats de ces examens. C’est une analyse statistique anonymisée, d’où le caractère surestimé de son classement en « confidentiel médical ». Il présente indéniablement un intérêt historique et sanitaire. Il a le mérite d’exister et d’avoir été réalisé par des médecins du CEA. Les historiens et les médecins doivent pouvoir s’en saisir en toute transparence parce qu’il apporte des informations, dont certaines ont d’ailleurs servi pour la rédaction de mon livre.

Une dernière chose quant à la citation qui m’a été prêtée au début de cet entretien : elle est issue d’un article publié dans Libération, rédigé par une pigiste qui, depuis lors, ne s’est pas cachée de ses opinions. Je n’ai jamais dit que les maladies et troubles du développement ou du spectre autistique étaient en rapport avec une exposition au plomb ! Mes propos ont été détournés ! Nous discutions de l’approche du docteur Sueur imputant ces troubles envahissants du développement aux essais nucléaires, à la radioactivité, à la contamination ou à des mutations. Or il existe beaucoup d’autres hypothèses en matière d’exposition des parents qui peuvent aboutir à la suspicion de trouble du spectre autistique. Je faisais valoir que d’autres expositions, y compris chimiques, pouvaient être incriminées (une étude venait de le confirmer). Il serait bon d’avoir une approche qui envisage plusieurs sources d’exposition au lieu de ne n’en retenir qu’une d’emblée. Il faut adopter la méthodologie et les critères de la science pour ne pas obtenir un résultat teinté d’idéologie. C’est mon opinion. Aucun de mes écrits ou propos ne se détache de cette approche scientifique, rationnelle et cartésienne.

M. le président Didier Le Gac. Merci infiniment pour cette audition. N’hésitez pas à nous transmettre tous les documents que vous jugeriez utiles pour compléter vos propos.

18. Audition, ouverte à la presse, de vétérans, victimes des essais nucléaires effectués en Polynésie française : MM. Michel Cariou, Jean-Louis Camuzat, Michel Lachaud (Mardi 4 mars 2025)

M. le président Didier Le Gac. Mes chers collègues, je vous souhaite la bienvenue pour cette série d’auditions qui, après une première table ronde ayant eu le même objet, vont nous permettre d’entendre ou de réentendre successivement cette fois-ci trois vétérans qui ont travaillé sur les sites de Moruroa et de Fangataufa au moment où la France procédait à ses tirs nucléaires. Je tiens immédiatement à souligner que les trois personnes qui s’exprimeront aujourd’hui le feront à titre personnel et non au nom ou pour le compte de l’association à laquelle ils appartiennent ou ont pu appartenir.

Je vous présente immédiatement notre premier invité, qui interviendra par visioconférence et que nous avons déjà entendu le 21 janvier dernier. Michel Cariou, je rappelle que vous êtes aujourd’hui à la retraite, mais vous avez été officier de la marine atomicien et spécialiste de radioprotection. C’est au titre de ces diverses qualifications que vous avez été affecté au service mixte de sécurité radiologique (SMSR) à Moruroa, de janvier 1966 à février 1973. Durant ces sept années, vous avez participé à trente et un tirs nucléaires, tous atmosphériques.

Puisque nous vous avons déjà entendu il y a un mois et demi environ, et si vous en êtes d’accord, je pense qu’il n’est pas nécessaire que vous repreniez vos propos relatifs à vos diverses affectations ou portant sur l’accomplissement des tirs auxquels vous avez assisté.

Je préférerais que vous abordiez plus en détail les informations et les recommandations que vous avez pu recevoir à l’époque pour vous protéger des tirs. Ces conseils ou ces directives étaient-ils précis ou vagues ? Ont-ils évolué avec le temps, l’expérience ayant éventuellement pu conduire la haute hiérarchie militaire à renforcer les mesures de protection ? Qu’avez-vous par ailleurs pu constater dans la manière dont la population polynésienne que vous étiez amené à côtoyer se protégeait ou était avertie des tirs qui allaient survenir ? En résumé et de façon concrète, comment avez-vous vécu cette époque ?

Mais, avant de vous donner la parole et comme cela a déjà été fait lors de votre précédente audition, je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

M. Cariou prête serment.

M. Michel Cariou, vétéran des essais nucléaires. J’ai effectivement travaillé au SMSR et ma participation aux essais nucléaires s’est déroulée en deux parties. Dans un premier temps, de 1966 à 1968, j’étais à bord du De Grasse, bâtiment affecté à l’état-major du SMSR et conseiller radiologique auprès du général André, le chef du SMSR. Dans un second temps, durant les années 1970 à 1972, j’étais basé à Mahina, à Tahiti, où j’étais responsable d’un groupe qui s’occupait des bateaux contaminés destinés à être réparés à Fare Ute, le port militaire de Papeete. J’avais également sous ma responsabilité le centre de décontamination du matériel. Enfin, durant cette période, j’étais également adjoint au chef du SMSR.

Comment ai-je vécu cette époque ? Je me suis déjà exprimé auprès de vous à ce sujet mais je vais quand même vous donner quelques détails supplémentaires. Le principal problème auquel nous étions confrontés ne concernait pas véritablement la prévision. Si je peux m’exprimer ainsi, nous avions tout prévu, y compris les tenues que devaient porter les participants militaires ou civils dans les cas difficiles, lorsque la contamination était présente. En revanche, il était compliqué de faire appliquer ces normes aux marins, particulièrement aux mécaniciens, en raison des températures élevées auxquels ils étaient confrontés au cœur des navires. Les protections radiologiques allaient jusqu’au port des masques MP 51 équipés de filtres contenant du charbon actif contre les iodes et permettant d'isoler les poussières radioactives. Tout était donc prévu, mais l’application véritable des normes sur le terrain n’était pas parfaite, c’est le moins que l’on puisse dire.

S’agissant des tirs, nous distinguions les tirs « propres » et les tirs « sales ». Les tirs étaient considérés comme sales lorsque la boule de feu touchait le sol. Cette boule de feu, au départ, avait une progression de 330 mètres par seconde, induisant un effet aspirateur. Cette boule de feu arrachait donc des particules du sol et des particules d’eau qui se mélangeaient à ce moment-là en produits de fission radioactifs. En conséquence, des particules plus grosses retombaient sur le sol, notamment sur le lagon de Moruroa et ensuite, éventuellement, sur des atolls et des îles qui ne devaient pas être touchés. Mais manifestement, il y a eu des accidents.

Les ingénieurs météo avec lesquels je discutais à bord du De Grasse ne cachaient pas les problèmes posés par les vents de surface entre le niveau de la mer et une altitude de 3 000 mètres. Ces ingénieurs ne savaient pas la veille, voire seulement quelques heures avant le tir, la direction que prendraient ces vents de surface. Or, à partir du lieu du tir, ces vents conditionnaient les retombées. Les tirs étaient organisés dans un secteur où il n’y avait pas d’îles ou d’atolls habités. La première île à risque était Tureia, à la droite du secteur « blanc » qui ne touchait aucune population. De fait, parmi les îles touchées, Tureia a été celle qui a été le plus affectée. Mais l’on peut également mentionner Mangareva.

Sur les quarante-trois tirs atmosphériques, vingt-deux ont touché le sol, soit ce que l’on pouvait appeler des tirs « à problème ». En outre, quatre tirs sur barge ont également été organisés. Or ces derniers constituaient, de loin, les pires tirs qui aient pu être effectués ! Pardonnez-moi l’expression, mais ces tirs étaient une véritable « saloperie », selon l’expression que nous utilisions au SMSR à l’époque. En effet, ils provoquaient une contamination au sol, mais aussi une contamination dans la fameuse « plume », c’est-à-dire dans le cadre des retombées. Cette contamination était très importante et a d’ailleurs été relevée dans le compte rendu secret de la saison 1966 réalisé par le général André auprès du général Thiry, le directeur du centre d’essais. Dans celui-ci, il notait que « la contamination des lagons par les tirs sur barge est importante et constitue un des problèmes majeurs de ce genre de tirs ».

Ces tirs « sales » entraînaient donc le dépôt de produits radioactifs, de l’ampleur de Tchernobyl. À Tchernobyl, les produits de fission qui ont posé problème sont exactement les mêmes qui interviennent quand une bombe explose. Selon que les tirs étaient plus ou moins « sales », se produisaient alors des « petits » ou des « grands » Tchernobyl. En résumé, sur les quarante-trois tirs atmosphériques qui ont eu lieu, quatre tirs sur barges ont été très contaminants et vingt-deux autres ont touché le sol.

En termes de produits radioactifs, trois d’entre eux étaient particulièrement notables. Il y avait d’abord de l’iode 131, que nous avons l’habitude de présenter sous forme de gaz, et qui se déplace sur le sol à partir du point zéro. IL faut savoir qu’environ 300 produits de fission radioactifs sont créés au moment d’un tir ; or, parmi ces 300 produits de fission, certains n’ont que quelques secondes de vie, d’autres quelques heures. En revanche, l’iode 131 est constitué de tellures solides, d’une période radioactive d’un jour. Peu après leur dispersion, ces tellures solides se transformaient en gaz : les tellures déposés au point zéro se désintégraient lentement en iode 131, dont la période radioactive est de huit jours, sur toute la surface de Moruroa. En conséquence, toutes les personnes présentes à Moruroa ont respiré des bouffées d’iode 131, en fonction de la direction des vents. J’en ai personnellement respiré, ce qui a occasionné chez moi le déclenchement d’un cancer de la thyroïde, au début de ma retraite. J’ai donc subi en deux temps une ablation de la thyroïde à l’hôpital des armées à Brest. Depuis cette intervention, je suis d’ailleurs un traitement de substitution.

Les deux autres produits sont le césium 137, un émetteur gamma, et le strontium 90, un émetteur bêta, lequel constitue selon les spécialistes le produit le plus dangereux, et de loin. En réalité, il s’agit du strontium-yttrium, puisque le strontium, dont la période radioactive est de vingt-huit ans, se transforme en yttrium 90, lequel a un jour de période radioactive. Le strontium 90 et l’yttrium 90 sont donc deux particules bêta émises. Le strontium 90 se fixe dans les os pour une durée biologique de cinquante ans. De son côté, la période biologique est de soixante-dix jours pour le césium 137.

Le service de santé des armées (SSA), en relation avec le SMSR, se concentrait sur surtout sur le césium 137, « facile » à détecter dans l’organisme, car il émettait en gamma. Il suffisait alors de passer les personnes suivies dans un « cercueil », une cabine allongée d’anthropogammamétrie, qui mesurait les rayonnements gamma émis par l’organisme. Cet examen permettait alors de déterminer si les personnes étaient contaminées et, dans l’affirmative, le niveau de la contamination en question. Mais puisque ce césium 137 connaît une période biologique de soixante-dix jours, tout examen postérieur à cette période ne permettait pas de détecter les personnes réellement contaminées, d’autant plus que la sensibilité des machines employées était toute relative.

Par ailleurs, il est très onéreux de détecter le strontium 90. Il faut prélever des urines pendant vingt-quatre heures, qui sont ensuite conditionnées en laboratoire pour en faire de la matière sèche et à partir de celle-ci, à travers le calcul de la dose d’irradiation, déterminer si le patient est contaminé. Il est souvent question de « rayonnements ionisants ». Lorsque le strontium 90 est fixé dans les os, il émet des particules bêta, dont une est très énergique, la particule bêta de l’yttrium, qui représente 2,27 millions d’électronvolts (MeV).

Or nous sommes tous constitués à 70 % d’eau. Une goutte de deux millimètres de diamètre contient un trilliard de molécules d’eau. Quand les os sont contaminés par le strontium 90, des radicaux libres se forment. Or, ces radicaux libres sont très nocifs et se dirigent alors vers l’ADN, lequel est constitué de quatre bases : l’adénine, la guanine, la thymine et la cytosine. Les séquences de l’ADN, les gènes, sont alors attaquées. Mon épouse, qui était affectée à un laboratoire d’analyse du SMSR à Mahina, a été contaminée par le strontium 90 présent dans les tartres des bateaux, qui a déclenché chez elle une leucémie myéloïde chronique.

Elle ainsi souffert d’un « chromosome Philadelphie », une anomalie chromosomique acquise des cellules souches hématopoïétiques, qui est associée à la leucémie myéloïde chronique. Des chercheurs américains ont ainsi mis en évidence ce chromosome Philadelphie, résultat d’une translocation réciproque entre les chromosomes 9 et 22, sous l’effet des radicaux libres eux-mêmes fabriqués par le strontium 90, qui irradient l’eau présente autour du squelette.

À partir d’une molécule d’eau H2O, le radical libre entraîne une modification de la structure moléculaire pour se transformer en peroxyde d’hydrogène (H202), soit de l’eau oxygénée qui se déploie ensuite dans l’organisme. Mais d’autres radicaux libres très nocifs se forment également et impactent l’ADN et l’ARN dans les cellules, l’ARN étant le messager de l’ADN, qui récupère les informations pour ensuite fabriquer des protéines au niveau des cellules.

En résumé, les rayonnements ionisants correspondent à une ionisation de l’eau de l’organisme, soit la formation de radicaux libres très réactifs et très nocifs, dont l’eau oxygénée formée dans l’eau de l’organisme et qui impacte toutes les cellules.

M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie pour ces explications techniques, qui permettent de mettre en lumière des points assez factuels. Je souhaite vous poser une question, que je poserai également aux autres auditionnés qui se succéderont cet après-midi après vous. Avez-vous suivi l’audition par la commission du docteur Patrice Baert, qui s’est déroulée le 20 janvier dernier ? Ancien médecin de la marine nationale, il est spécialiste du nucléaire, a travaillé à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) et a écrit le livre Essais nucléaires en Polynésie française, Une histoire de mensonges et de contre-vérités. Dans son livre de plus de 300 pages, il démontre que les essais ne comportaient aucun risque. Comment recevez-vous ce livre ?

M. Michel Cariou. Je n’ai pas lu le livre, ni suivi l’audition de ce médecin, que je ne connais pas. Mes propos sont factuels et reposent sur des événements que j’ai personnellement vécus. Au SMSR, nous mesurions les résultats des essais sur le terrain. En 1972, un prélèvement de mes urines a été réalisé sur vingt-quatre heures, pour vérifier si j’avais été contaminé. De fait, il est apparu que j’avais été contaminé au strontium 90. Dès lors, je souhaiterais que M. Baert m’explique comment cette contamination s’est trouvée à forte dose dans mes os, si ce n’est en raison de mon exposition. Je conçois que cette réponse ne vous conviendra peut-être pas, mais c’est celle qui me vient à l’esprit, aujourd’hui.

M. le président Didier Le Gac. Je vous rassure ; il n’existe pas de « bonnes » ou « mauvaises » réponses !

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. . Monsieur Cariou, je vous remercie de participer à cette nouvelle audition, qui nous permet de compléter la précédente. Je souhaite revenir sur la radioprotection et le suivi médical auxquels vous avez fait allusion. Comment les personnels travaillant sur site étaient-ils protégés ? Existait-il différents niveaux de protection ? Comment cette protection s’opérait-elle de manière schématique, selon que les personnels travaillaient sur les bateaux ou dans des bureaux sur l’atoll ? Certaines personnes ont ainsi déposé des dossiers d’indemnisation, mais il leur a été répondu que puisqu’elles travaillaient dans des bureaux qui n’étaient pas équipés de dosimètres, il était impossible d’attester de leur exposition à un certain seuil de rayonnements ionisants.

Ensuite, pouvez-vous évoquer le suivi médical dont vous avez fait l’objet ou dont d’autres personnes de votre connaissance ont pu faire l’objet ? Je pense à la fois à vos années de service, mais également ultérieurement, lorsque vous avez quitté les sites de Moruroa ou de Fangataufa.

M. Michel Cariou. La contamination à Moruroa était à petite dose, mais elle était permanente, quotidienne. Au fil des jours, des semaines et des années, elle a fini par porter ses effets. Si je peux prendre une comparaison, pensez à une empoisonneuse qui, tous les jours, injecte un peu de poison dans la soupe de son mari ; au bout de plusieurs mois ou années, celui-ci en décèdera inévitablement.

Telle était la situation à Moruroa. C’est peut-être la raison pour laquelle le médecin dont a parlé le président Le Gac tout à l’heure considère qu’il n’y avait aucun risque. La contamination générale était une contamination latente, de faible niveau. Mais les effets finissent par se produire quand vous êtes exposé vingt-quatre heures sur vingt-quatre, jour et nuit à cette contamination, que vous respirez ces poussières lorsque vous vous baignez dans le lagon. De fait, il est certain que le lagon avait été affecté : dans les bateaux placés sur le lagon, les circuits d’eau de mer étaient très fortement contaminés. Ce n’est pas pour rien que nous demandions aux mécaniciens de prendre de très nombreuses précautions lorsqu’ils travaillaient, lesquelles incluaient le port de tenues spécifiques ou de masques MP 51 dotés de filtres.

Je me suis déjà exprimé à ce sujet. Comment voulez-vous faire respecter strictement cette obligation à des mécaniciens qui travaillent pendant des heures dans une atmosphère particulière chaude et étouffante ? Les personnes qui étudient les documents à partir de Paris n’étaient pas sur place, elles n’ont pas pu voir ce qu’il s’y passait.

Pour répondre exactement à votre question, la contamination était donc de faible niveau, mais les personnels y étaient exposés vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. Or la période des tirs pouvait durer de trois à six mois. Nous vivions cette contamination sur un format long ; elle s’est donc accumulée au fil du temps. Le SMSR disposait d’un document listant les organes les plus sensibles après un tir : il s’agit d’abord des intestins, puis de la thyroïde, des poumons et des os. Chaque tir successif provoquait donc une accumulation de « choc-tirs », de petits Tchernobyl comme je les ai appelés tout à l’heure. La contamination existait donc bien, même si elle n’était pas très élevée à chaque épisode.

Ensuite, je pense que la surveillance médicale a été affectée par un grave problème, en lien avec le strontium 90, qui se fixe dans les os pour cinquante ans. Au bout de cette période, 86 % de la radioactivité seulement a disparu ; il en reste donc encore à hauteur de 14 %. À l’heure où je vous parle, mes os contiennent certainement une petite de dose de strontium 90. Comme je vous l’ai expliqué, il était compliqué et onéreux de déterminer cette radioactivité. À titre d’exemple, j’ai effectué tous les tirs à partir de 1966, mais ce n’est qu’en juillet 1972 que j’ai pu obtenir cette vérification de contamination, soit seulement sept ans plus tard. Encore convient-il de préciser que j’ai bénéficié de cette surveillance parce que j’étais un professionnel qui avait sous ses ordres des techniciens du Commissariat à l’énergie atomique (CEA). J’étais en quelque sorte « privilégié », je disposais des mêmes diplômes que les techniciens du CEA. Mais combien de personnes ont été contaminées sans avoir pu bénéficier de cette vérification ? En résumé, les participants sur place à Moruroa ont fait l’objet d’une surveillance médicale toute relative. Imaginez ce qu’il en a été des populations locales !

L’eau du lagon était contaminée, mais la baignade était autorisée. Il y avait 10-4 à 10-6 curie (Ci) par mètre cube d’eau. Je rappelle qu’un curie représente 3,7 × 1010 désintégrations par seconde. Lors d’une baignade, dans un mètre cube d’eau, il y avait donc plus ou moins 10 000 particules ou rayonnements gamma émis par seconde. La baignade était autorisée, car il était impossible d’empêcher des personnes qui passaient jusqu’à six mois sur un atoll de se baigner dans un lagon aux eaux paradisiaques. La question était d’ordre humain, mais aussi psychologique.

Il en a été de même pour Tureia. Les autorités étaient conscientes que des retombées radioactives pouvaient toucher l’atoll, ce qui s’est d’ailleurs produit. Mais était-il envisageable, dans le cadre de la prévision des tirs à venir pendant plusieurs années, d’extraire la population pour l’envoyer à Papeete ? En réalité, cela était impossible.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Je vous remercie. Vous nous avez montré un tableau du SMSR, mais à votre connaissance, existe-t-il d’autres documents ? Je pense notamment à des documents qui témoignent des niveaux de suivi, dans la mesure où nous avons compris que les personnes qui dépendaient du CEA bénéficiaient peut-être d’un traitement différent par rapport aux militaires ou aux travailleurs civils qui n’étaient pas directement engagés au CEA. Existe-t-il de la même manière des documents qui témoignent de la décision de ne pas déplacer les populations afin de ne pas provoquer d’inquiétudes au sein de celle-ci ?

M. Michel Cariou. J’imagine que de tels documents existent, mais je ne les ai pas en ma possession.

S’agissant des personnes surveillées, laissez-moi évoquer un cas à Mahina, qui disposait d’un laboratoire du SMSR, dans lequel la contamination était présente, puisqu’il était chargé d’analyser tous les prélèvements issus de Moruroa ou de Hao. En effet, à Hao était installé un centre de décontamination du matériel « riche » en provenance de Moruroa.

Au sein de ce laboratoire, trois femmes travaillaient en compagnie de mon épouse. Elles avaient été embauchées en tant que secrétaires dactylos, mais elles étaient en réalité des « petites mains » au sein de ce laboratoire, lequel recevait les films dosimètres qui venaient de Moruroa, pour les analyser. Les films dosimètres des individus n’étaient pas fortement contaminés, ce qui n’était pas le cas des films provenant des zones radioactives, notamment du point zéro. Ces femmes n’avaient pas été informées de la dangerosité de ces films, qu’elles ouvraient à l’aide d’une simple paire de ciseaux.

Mon épouse a travaillé pendant deux ans et demi dans ce laboratoire, mais n’a pas effectué de visite médicale à Tahiti durant cette période. Une fois qu’elle a quitté le service, elle n’a bénéficié d’aucune surveillance ni de prise de sang afin de vérifier une éventuelle contamination. Elle ne portait pas de films dosimètres ; elle n’avait pas été classée en tant que personnel non directement affecté aux rayonnements ionisants (PNDA). Cette population fait, malgré tout, l’objet d’une surveillance.

Je rappelle qu’il existait une classification, qui distinguait les personnels, selon qu’ils étaient des personnels directement affectés aux rayonnements ionisants (PDA), des PNDA qui pouvaient néanmoins être conduits à pénétrer dans des zones chaudes, et enfin la catégorie « public ». À cette catégorie appartenait donc mon épouse et ses trois collègues, mais également les Polynésiennes qui étaient embauchées à Mahina et qui prenaient en charge à main nue les matériels expédiés. Vraisemblablement, ces dernières ont sans doute également été affectées par des contaminations.

Le SMSR était un service technique, composé de techniciens et des physiciens. Selon moi, la responsabilité la plus importante pèse sur le service de santé, qui n’a pas assuré la surveillance du personnel. C’est pourquoi il me semble très curieux que le médecin que vous avez auditionné estime qu’aucune contamination n’avait eu lieu. Je vous ai montré que la contamination existe. J’ai été moi-même contaminé et cette contamination n’est pas venue du ciel ; j’ai été contaminé par du strontium 90 et du cérium 144. Mais je n’étais pas le seul : Polynésiens, civils, militaires, nous travaillions tous à Moruroa, qui était un laboratoire à ciel ouvert, puisque des bombes atomiques y ont explosé les unes après les autres. Encore une fois, vous devez être conscients que chaque bombe « sale » équivalait à un Tchernobyl !

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. À ce stade, je souhaite formuler deux remarques ou questions, auxquelles vous pouvez réagir. Vous parlez de Tchernobyl, tout en évoquant des contaminations permanentes, mais faibles. Pour nous, non spécialistes, ces deux affirmations semblent quelque peu contradictoires. En effet, nous envisageons une contamination forte après l’explosion d’une bombe, quand vous évoquez de votre côté une contamination lancinante, permanente, mais plutôt faible. Pouvez-vous nous fournir de plus amples éclairages ?

Ensuite, pouvez-vous également évoquer les conditions dans lesquelles vous viviez, c’est-à-dire les autorisations et les interdictions, notamment concernant la baignade ? Existait-il une interdiction de consommer les poissons ou les fruits de mer ? Vous avez souligné qu’il était compliqué d’interdire la baignade dans les eaux du lagon à une personne venue de l’Hexagone. Mais les Polynésiens vivent avec l’océan. Ils pêchent les poissons, mangent des fruits de mer, mangent des noix de coco et boivent leur eau.

M. Michel Cariou. Au moment de l’explosion, il n’existait absolument aucun risque : toutes les personnes étaient situées à une distance suffisante pour ne pas être contaminées ou irradiées. En revanche, après un tir, la poussière radioactive se dépose sur le sol, puis est balayée par le vent pour finalement atterrir dans le lagon, qui récupère ces granules et l’eau contaminée. Il faut donc distinguer les effets directs des tirs (aucune personne n’a été irradiée directement par le tir) des effets secondaires, à travers la contamination qui se déposait. Le même phénomène s’est produit à Tchernobyl, quand des poussières radioactives se sont échappées et ont contaminé une partie de l’Europe.

Ensuite, madame la rapporteure, cela n’est pas à vous que je vais apprendre que sur un atoll, on ne peut interdire aux Polynésiens de pêcher des poissons, de boire de l’eau de coco, ou de les manger. Certains d’entre eux avaient conscience du danger et pêchaient seulement à l’extérieur du récif.

M. Alexandre Dufosset (RN). Je vous remercie pour votre témoignage. Dans le cadre de notre commission, nous avons eu l’occasion d’auditionner le service de santé des armées (SSA), composé de personnels reconnus dans le monde entier comme des personnels hautement qualifiés, en qui nous pouvons avoir confiance. Vous avez mentionné la contamination lente, qui était non détectable durant votre service. Le SSA avait-il assuré un suivi médical de cette contamination, un accompagnement dans la durée ?

M. Michel Cariou. Ma réponse sera simple et rapide : le SSA n’a pas assuré un tel suivi. En outre, nous n’avons bénéficié d’aucune surveillance par la suite.

M. le président Didier Le Gac. Il n’existait pas à l’époque ce qu’on appelle aujourd’hui le suivi médical post professionnel.

M. Michel Cariou. C’est exact.

M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie beaucoup, Monsieur Cariou, pour cette deuxième audition. J’espère que vous avez pu approfondir le sujet et partager avec nous les informations que vous n’aviez pas eu le temps de faire durant la première commission.

Nous accueillons maintenant M. Jean-Louis Camuzat, également par visioconférence. Monsieur Camuzat, vous êtes également un vétéran, ayant assisté notamment en 1969 et 1970 à plusieurs essais atmosphériques effectués sous ballon, c’est-à-dire d’essais où les bombes étaient placées dans des nacelles accrochées à des sortes de dirigeables gonflés à l’hélium. Cette technique de tir devait en principe empêcher la boule de feu créée par l’explosion de toucher le lagon et devait ainsi créer moins de contamination que les tirs sur barges notamment.

Les questions que nous pouvons vous poser sont nombreuses. Quand êtes-vous exactement arrivés en Polynésie ? À quels tirs avez-vous assisté ? Quelles règles deviez-vous alors respecter en termes de sécurité avant, pendant et après les tirs ? Avez-vous vu cette réglementation évoluer avec le temps et si oui, dans quel sens, avec quels éléments ? Quels étaient vos contacts avec la population polynésienne et savez-vous si celle-ci était avertie des tirs qui allaient être effectués ? Pouvez-vous nous faire part également du ressenti de la population polynésienne à l’égard des personnels de l’armée française notamment qui étaient sur place ?

En un mot, et comme nous le demandons à chaque vétéran que nous auditionnons, nous souhaiterions que, en votre qualité de témoin puisque vous étiez sur place dès 1969, vous nous racontiez comment vous avez vécu cette époque. Je précise que vous vous êtes auditionné à titre personnel, mais que vous avez été membre de l’Association des vétérans des essais nucléaires (Aven) pendant longtemps. Avant de vous donner la parole, je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous inviter à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

M. Camuzat prête serment.

M. Jean-Louis Camuzat, vétéran des essais nucléaires. Je vous remercie de m’auditionner aujourd’hui. Je témoigne en tant qu’ancien président national de l’Aven de 2020 à 2023. J’ai fait partie des appelés du contingent et ai effectué mon service dans la marine nationale à partir de juillet 1969. Je suis parti sur les sites d’expérimentation à bord du bâtiment Maurienne de novembre 1969 à fin juillet 1970. J’ai ainsi assisté à la campagne de 1970, qui a porté sur cinq essais nucléaires. Il s’agissait de tirs atmosphériques sous ballon, qui me semblent avoir été les plus contaminants et donc les plus dangereux.

S’agissant de cette expérience, il faut convenir qu’assister à un essai nucléaire constitue quelque chose d’assez exceptionnel ! On pourrait même dire que cela comporte une dimension esthétique, mais nous étions loin d’imaginer les conséquences que ces tirs entraîneraient sur notre santé et sur celle de notre descendance. Peut-être aurons-nous l’occasion d’en reparler au cours de l’audition.

Ensuite, nous ne disposions pas de protections particulières sur les navires ; nous étions tous vêtus de shorts, de chemisettes, et nous étions chaussés de sandalettes. Nous vaquions à toutes les occupations que nous voulions effectuer sur le site en dehors des heures de service : nous nous promenions, nous nous baignions, faisions de la plongée sous-marine, jouions au tennis ou au football... Des tournois de football étaient ainsi organisés avec des équipes représentant chaque bateau. Comme vous l’imaginez, nous ne disposions pas d’une belle pelouse comme celle du Paris Saint-Germain ; nous jouions directement sur le corail, ce qui occasionnait à la fois des nuages de poussière importants, mais également des cicatrisations longues lorsque nous avions le malheur de nous blesser en tombant sur le récif.

D’après moi, nous ne disposions pas du tout de consignes, dans la mesure où nous n’avions pas bénéficié de formation préliminaire. Quand nous étions informés qu’un tir allait être effectué, nous quittions l’atoll de Moruroa sur nos bateaux car nous faisions partie des postes d’appareillage, et nous partions au large dans le lagon. Quand le tir était effectué, la seule consigne que nous recevions consistait à placer notre tête dans notre avant-bras, afin que l’éclair provoqué n’endommage pas nos rétines. En revanche, dès que l’explosion avait eu lieu, tout le monde se retournait et nous regardions le nuage se déployer, voire nous nous prenions en photo devant lui ! Quoi qu’il en soit, il ne nous était pas demandé de respecter une quelconque consigne de sécurité particulière. Ensuite, au bout de quelques heures, nous revenions à quai, puis nous faisions ce que nous voulions sur le site et dans le lagon, comme si rien ou presque ne s’était passé.

Nombre d’entre nous étions des appelés du contingent. Nous n’étions au courant de rien ; nous n’étions informés qu’au dernier moment de l’imminence de l’explosion. Nous suivions l’acheminement depuis les bateaux où nous nous trouvions, puisque le site était entièrement vidé de l’ensemble de son personnel. Pour ma part, j’ai assisté à cinq essais nucléaires de puissance plus ou moins importante, mais je ne peux pas vous en dire beaucoup plus.

M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie. Par la suite, un regroupement de vétérans s’est opéré en France sous l’égide de l’Aven, que vous avez présidée. Ces vétérans de métropole avaient pour point commun d’avoir développé une maladie particulière. Pouvez-vous nous expliquer la genèse de l’Aven, ainsi que les combats que vous avez menés ? Surtout, comment avez-vous établi un lien entre ces maladies déclarées des vétérans et les essais nucléaires ?

M. Jean-Louis Camuzat. J’ai rejoint l’Aven dès ses débuts en 2001, avant de présider l’association plus tard, association que j’ai quittée en 2023 à la fin de ma présidence. Pendant plus de vingt-trois ans, j’ai donc œuvré à la défense des vétérans et à la reconnaissance de leur préjudice.

Je tiens par ailleurs à ajouter un élément qui me semble important. Je soutiens pleinement l’action de nos amis polynésiens pour la recherche de la vérité, mais je souhaiterais également que l’on y associe tous les vétérans métropolitains du Sahara et de Polynésie qui ont été envoyés sur site. S’agissant de mon parcours au sein de l’Aven, j’ai connu toutes les étapes, du simple correspondant départemental jusqu’à sa présidence. J’ai également eu l’opportunité de connaître toutes les avancées de l’association, en tant que référent juridique.

J’ai aussi permis que certains dossiers d’indemnisation soient constitués, avant de les gérer jusqu’à leur aboutissement. À cette occasion, nous nous sommes aperçus que de très nombreux personnels étaient malades, jusqu’à ce que la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (dite « loi Morin) définisse les maladies dites radio-induites, en acceptant le principe d’une reconnaissance pour les vétérans. À ce sujet, je souhaiterais revenir sur le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), lequel suscite un certain nombre de problèmes.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Je tiens à vous rassurer, à l’exception de l’audition de M. Arakino, nous n’avons entendu que des vétérans en provenance de l’Hexagone. Nous avons également prévu d’aller en mission en Polynésie, où nous aurons l’occasion d’entendre des travailleurs qui œuvraient sur le site.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Monsieur Camuzat, vous avez attisé ma curiosité. En effet, au début de votre intervention, vous avez indiqué que les effets des essais se ressentaient également sur la santé des descendants. Pouvez-vous davantage détailler cet aspect ?

Par ailleurs, je suis surpris par la description des tenues que vous portiez lors des tirs. Vous ne disposiez d’aucun vêtement de protection, n’est-ce pas ?

M. Jean-Louis Camuzat. Absolument aucun, je le confirme. Permettez-moi de vous montrer un document pour vous prouver mes dires. J’ignore s’il s’affiche bien à l’écran, mais je pourrai vous le transmettre par écrit. Vous pouvez bien constater sur la photographie que je vous montre que nous ne portions aucune protection particulière. Encore une fois, la seule consigne que nous recevions consistait à tourner le dos à l’éclair et à blottir notre tête dans notre avant-bras pour ne pas subir de contact visuel avec le flash, lequel était dangereux pour la rétine. Pour le reste, nous n’avons jamais reçu de consignes de sécurité particulières.

M. le président Didier Le Gac. Pouvez-vous aborder à présent la question des descendants ? Des maladies se sont-elles transmises de manière intergénérationnelle ?

M. Jean-Louis Camuzat. Au-delà des vingt-trois cancers reconnus pour les vétérans, je déplore que le Civen soit devenu une « machine à ne pas indemniser ». Son dernier rapport établit ainsi que seulement 48 % des dossiers ont été acceptés. J’y vois là un problème majeur, dans la mesure où tous les vétérans qui déposent un dossier ont été présents sur les sites à un moment donné et sont atteints d’un des vingt-trois cancers référencés. Dès lors, on ne peut que s’interroger : comment se fait-il que si peu de vétérans soient indemnisés ?

Comme je vous l’indiquais préalablement, j’ai été référent juridique pour l’Aven et j’ai personnellement suivi différents dossiers, principalement en Loir-et-Cher, mon département d’origine. Je pense notamment au cas d’un vétéran décédé précocement alors qu’il n’avait qu’une quarantaine d’années. Son épouse et ses ayants droit ont tout entrepris pour obtenir une indemnisation ; ils ont constitué un dossier, dont j’ai eu la charge. Il leur a été très difficile d’apporter des preuves et des témoignages, compte tenu de l’âge précoce du décès de leur époux et père. Pourtant, cette personne a bien travaillé sur le site, et a été affectée d’une des vingt-trois maladies retenues dans la loi Morin. Malheureusement, la demande a été rejetée à la fois par le Civen et le tribunal administratif. Je vous cite un exemple, mais je connais personnellement de très nombreux cas similaires concernant des vétérans.

Par ailleurs, nous avons réalisé un recensement des enfants et petits-enfants de vétérans, qui établit qu’un très grand nombre d’entre eux développent des pathologies identiques, des malformations, ou souffrent de retards. Des documents avaient été transmis, une enquête avait d’ailleurs été menée, mais j’ignore à ce jour l’état de son avancement. Quoi qu’il en soit, je m’étais appuyé sur cette démarche à la suite de la table ronde organisée à l’Élysée par le Président de la République. À cette occasion, le Président Macron s’était engagé à ce qu’une étude soit réalisée, propos qu’il a ensuite confirmé lors de son déplacement en Polynésie. Malheureusement, j’ai le sentiment que la situation n’évolue pas dans ce domaine. Mais il est certain que de très nombreux enfants et petits-enfants sont malades.

M. le président Didier Le Gac. Avez-vous lu le livre du docteur Baert, Essais nucléaires en Polynésie française, Une histoire de mensonges et de contre-vérités ou entendu son audition devant notre commission d’enquête, il y a une quinzaine de jours ?

M. Jean-Louis Camuzat. J’ai suivi un certain nombre d’auditions, mais pas celle-ci. Je n’ai pas non plus lu son livre. En revanche, je dispose d’une bibliographie assez nourrie sur ces questions, qu’il s’agisse de la publication de Toxique par Disclose ou des livres édités par l’Aven. Mais je m’appuie surtout sur ma « bible », un document édité par le ministère de la Défense, préfacé par Mme la ministre Alliot-Marie et intitulé « La dimension radiologique des essais nucléaires français en Polynésie ». En effet, ce document fournit de très nombreux détails sur les différents tirs effectués. Je l’ai très fréquemment utilisé dans mon travail au cours des vingt-trois dernières années.

M. le président Didier Le Gac. Je vous précise donc que M. Baert, ancien médecin de la marine nationale, considère que les conséquences des essais ne sont pas plus nocives que celles liées à la présence de radon en Bretagne.

M. Jean-Louis Camuzat. Tout peut être contesté. En revanche, il est indéniable qu’un très grand nombre de vétérans ont été ou sont aujourd’hui malades, atteints par l’un des vingt-trois cancers de la liste annexée à la loi Morin. Cette liste devrait d’ailleurs évoluer, mais j’ignore quand la commission de suivi se réunira. Cette densité est quand même très parlante. Aujourd’hui, on nous dit que les risques ne sont pas plus élevés qu’en Bretagne. Hier, on nous disait que l’on courait plus de risque en portant une montre à quartz sur l’avenue des Champs-Élysées qu’en étant présent à Moruroa. Cela me fait quand même un peu sourire…

M. le président Didier Le Gac. Vous avez souligné également que des améliorations pouvaient être apportées concernant l’Aven. Voulez-vous en dire un mot ?

M. Jean-Louis Camuzat. Des améliorations peuvent toujours être apportées, dans toute organisation. Je pense que l’équipe actuelle réalise un bon travail.

M. le président Didier Le Gac. Pardonnez-moi, je pensais au Civen.

M. Jean-Louis Camuzat. La commission de suivi devrait logiquement se réunir deux fois par an. Malheureusement, elle n’est pas réunie depuis 2020 ou 2021, de mémoire, à l’époque où M. Véran était ministre de la santé. Face à cette carence, les vétérans se posent légitimement des questions.

Par ailleurs, le sujet des victimes dites « par ricochet » avait été soulevé, mais il ne semble pas que ce dossier progresse. La loi Morin établit l’indemnisation du vétéran, mais elle ne prévoit rien pour l’épouse ou les enfants qui ont pourtant subi un préjudice majeur. Il me semble que ce problème est quand même très important. En outre, l’étude transgénérationnelle qui avait été évoquée tarde à se concrétiser. Un espoir était apparu à travers le lancement d’une étude par le professeur de Vathaire, mais j’ai l’impression que celle-ci a avorté. Nous n’en entendons plus parler.

Mme Dominique Voynet (EcoS). À chaque audition ou presque, on nous rappelle que la seule précaution qui était transmise oralement aux personnes sur place consistait à leur indiquer qu’elles ne devaient pas consommer de poisson. Je pense ici à la fois aux militaires, mais aussi aux populations polynésiennes, pour lesquelles le poisson constitue l’une des bases de leur alimentation. Cette même interdiction vous avait-elle été formulée ?

M. Jean-Louis Camuzat. Nous consommions effectivement du poisson, mais il ne s’agissait pas de poisson pêché sur place. Celui-ci était certainement congelé et nous parvenait par convoi aérien. Personnellement, je n’ai jamais mangé de poisson en provenance du lagon ou de l’océan. En revanche, nous voyions fréquemment les Polynésiens incorporés dans la Marine ou travaillant comme personnel à terre pêcher et manger leurs propres poissons. Je l’ai vu, de mes propres yeux.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Je pose cette question à dessein. Nous avons précédemment organisé une audition, durant laquelle la personne auditionnée nous a longuement parlé du strontium 90. Or selon la voie d’administration, l’impact des radioéléments n’est pas identique. Par exemple, le plutonium est surtout dangereux par inhalation, quand la nocivité du strontium intervient essentiellement lors de son ingestion.

Par ailleurs, de nombreuses études ont été conduites sur le plan international pour évaluer la teneur en strontium 90 des dents des jeunes enfants. Ces études permettent ainsi de mener une première approche de la contamination transgénérationnelle. Elles ont notamment été effectuées au Nevada ou au Japon, mais j’ignore si tel a été le cas en Polynésie. Si cela n’a pas été fait, il me semble pertinent de pouvoir conduire de telles études, même tardivement.

M. Jean-Louis Camuzat. Cette idée me semble effectivement intéressante et mériterait d’être approfondie. Il existe certainement un grand nombre d’éléments qui ont été mis de côté alors même qu’ils recèlent des informations importantes. Je partage tout à fait votre avis.

M. le président Didier Le Gac. Monsieur Camuzat, nous allons bientôt conclure cette audition. Souhaitez-vous nous apporter des éléments complémentaires ou souligner un certain nombre de points qui vous paraissent essentiels ?

M. Jean-Louis Camuzat. Je souhaiterais que la loi évolue, que le Civen indemnise mieux les vétérans et que les victimes par ricochet soient un jour reconnues. De fait, il existe de nombreuses voies d’amélioration dans le cadre de la loi Morin. Si cette dernière a le mérite d’exister, car elle offre la possibilité aux vétérans d’obtenir une réparation, il demeure selon moi un trop grand nombre d’éléments superficiels.

Ensuite, le rôle des associations doit également être valorisé. Au-delà de l’Aven, je pense aux associations polynésiennes ou à la Fédération nationale des officiers mariniers (Fnom). Nous menons tous le même combat pour les vétérans ou les victimes des essais nucléaires et ces associations doivent se rapprocher, afin que leur action aboutisse à des résultats tangibles. Lorsque je présidais l’Aven, j’avais ainsi le sentiment que chacun travaillait de son côté, même si j’ai noué personnellement des relations avec les associations polynésiennes. À l’heure actuelle, ces associations agissent de manière isolée ; il conviendrait de les réunir autour d’une même table.

À ce sujet, je salue le travail entrepris par votre commission d’enquête. Les auditions que vous menez sont susceptibles de faire évoluer la situation. Sans cela, la situation ex ante demeurera. Le temps joue contre nous : dans quelques années, les derniers vétérans disparaîtront, les indemnisations cesseront et tout le monde sera satisfait.

M. le président Didier Le Gac. Nous tenons tous à vous rassurer sur ce point. Cette commission d’enquête ira à son terme. Avant l’été, Mme la rapporteure remettra son rapport et je suis certain que celui-ci contiendra de nombreuses propositions, notamment sur l’amélioration de l’indemnisation.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Monsieur Camuzat, je vous remercie pour votre témoignage.

M. Jean-Louis Camuzat. En dernier lieu, je souhaite vous faire part d’une remarque. J’ai suivi l’audition de Mme Florence Mury devant votre commission. Je rejoins complètement l’analyse qu’elle formule concernant un effondrement éventuel de l’atoll de Moruroa et une possible vague-submersion sur l’île de Tureia. Si cet effondrement devait malheureusement se matérialiser, qu’adviendrait-il de la radioactivité enfouie dans le puits sous l’atoll de Moruroa et celui de Fangataufa ? Qu’adviendrait-il de la radionucléide alpha enfermée dans ces puits qui ont été creusés pour enfouir les déchets ? Il ne faut pas oublier que si un tel événement survenait, nous assisterions à un déferlement de la radioactivité dans le Pacifique.

M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie pour cette remarque. Nous pourrons évoquer ce point demain, lors de l’audition de la Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité (Criirad). J’ajoute que vous pourrez adresser des éléments complémentaires que vous jugerez utiles à la commission d’enquête, par courrier ou par courriel.

M. Jean-Louis Camuzat. J’en prends note. Je vous remercie de m’avoir auditionné. Je vous adresserai des informations complémentaires.

La séance est suspendue pendant dix minutes.

M. le président Didier Le Gac. Mes chers collègues, nous reprenons nos travaux et accueillons maintenant M. Michel Lachaud, en présentiel cette fois-ci. Sauf erreur, monsieur Lachaud, vous avez travaillé au sein de la marine nationale de 1960 à 1982. Officier marinier de spécialité « électro mécanicien de sécurité » (EMSEC), vous avez également obtenu un diplôme de technicien en radioprotection, ce qui vous a ensuite valu d’être affecté au SMSR sur l’atoll de Hao entre le 28 juillet 1969 et le 24 septembre 1970.

Vous avez ensuite été employé sur le bâtiment de soutien logistique (BSL) La Rance à Mururoa du 9 août 1972 au 9 août 1973 puis sur le transport de chalands de débarquement (TCD) Orage, du 21 juin 1976 au 16 décembre 1976, chargé de rapatrier en métropole du matériel de Mururoa ayant servi aux essais nucléaires.

Monsieur Lachaud, nous souhaiterions, comme pour vos devanciers, que vous nous racontiez comment vous avez vécu les tirs auxquels vous avez pu assister. Quelles règles vous demandait-on de respecter en termes de sécurité avant, pendant et après les tirs ? Avez-vous vu cette réglementation évoluer avec le temps et si oui, dans quel sens, avec quels éléments ? Cette réglementation était-elle différente suivant le poste que vous avez pu occuper (par exemple, sur l’Orage, étant au contact de matériels sans doute irradiés, avez-vous reçu des consignes spécifiques) ? Quels étaient vos contacts avec la population polynésienne et savez-vous si celle-ci était avertie des tirs qui allaient être effectués ? Savez-vous si un suivi médical a été assuré pour vous et les Polynésiens à l’époque ?

Avant de vous donner la parole, je vous remercie de nous déclarer à votre tour tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous inviter à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

M. Lachaud prête serment.

M. Michel Lachaud, vétéran des essais nucléaires. Monsieur le Président, madame la rapporteure, messieurs et mesdames les parlementaires, je vais vous exposer mon vécu sur l’atoll d’Hao puis à Moruroa, à bord d’un bâtiment de la marine. Mais au préalable, je voudrais vous faire part d’un propos liminaire. J’ai été représentant de la Fédération nationale des officiers mariniers (Fnom) pendant plus de dix-sept ans, de 1993 à 2010. Dès que le problème des essais nucléaires et de leurs conséquences a fait surface, la Fnom a immédiatement interpellé le ministre de la Défense.

Une première question lui a été posée lors de la soixante-sixième session du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) en décembre 2002. Je rappelle par ailleurs que l’Aven a été créée en 2001. Cette question était la suivante : quelles sont les conséquences des essais nucléaires aériens sur la santé ? Au cours de cette séance plénière, la ministre a répondu que le Gouvernement suivait ce sujet de très près et qu’il ferait preuve d’une entière transparence sur les constats effectués.

Une autre question a été posée en décembre 2007, à propos de l’Observatoire de la santé des vétérans, qui venait d’être créé. Il a alors été demandé au ministre ce que devenait l’enquête sur une éventuelle surmortalité des personnes qui avaient participé aux essais nucléaires. La réponse est arrivée assez tardivement, avec les résultats de l’enquête Sepia-Santé sur une période qui allait de 1966 à 1996, dont les résultats ont été publiés le 18 juin 2013.

En 2009, il a été question de la prise en compte de l’atoll de Hao et de l’île de Tahiti dans les zones géographiques concernées par les tirs aériens puisque, apparemment, des retombées avaient été constatées. En juin 2010 a été demandée la prise en compte de la commune de Mahina comme site répertorié dans le décret d’application de la loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des vétérans des essais nucléaires. Puis la loi du 18 décembre 2013, dans son article 53, a modifié la formule « zone exposée de Polynésie », pour lui substituer la formule beaucoup plus large de « tout le territoire ».

En raison de mon vécu personnel, je ne peux m’empêcher d’établir un parallèle, compte tenu de la grande similitude dans l’indemnisation des victimes de l’amiante dans la marine nationale et celle des victimes des essais nucléaires. Dans les deux cas, les délais sont très longs. Pour mémoire, je rappelle que j’ai été auditionné le 13 septembre 2018 par la commission sénatoriale sur la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant d’autres dispositions en matière sociale et économique (dite loi Erom), qui était présidée par la sénatrice Lana Tétuani. J’ai également été auditionné le 22 novembre 2018 par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), dans le cadre d’une expertise collective consacrée aux conséquences sanitaires des essais nucléaires en Polynésie française.

J’en viens à présent au séjour en Polynésie, sur l’atoll de Hao. Le site du SMSR se trouvait environ à quatre kilomètres au sud du village d’Otepa. Le SMSR avait pour mission de veiller à la sécurité radiologique et biologique du personnel, en particulier le personnel PDA (personnel directement affecté à des travaux sous rayonnement ionisant), ainsi qu’au contrôle de l’ensemble du matériel contaminé et décontaminé. La partie dédiée à la radioprotection était constituée d’un technicien supérieur en radioprotection et de trois techniciens en radioprotection. Nous disposions également d’une équipe de décontamineurs composée d’une douzaine de légionnaires, dirigés par deux sergent-chefs espagnols. Pour ma part, je dirigeais l’équipe de surveillance radiologique composée de trois officiers de la marine et de l’armée de l’air et de quatre militaires du rang. Régulièrement, nous organisions des stages d’aide décontamineur. En effet, il était très difficile de faire comprendre au personnel que nous étions confrontés à des rayonnements ionisants, qui ne se voyaient pas, ne se sentaient pas, ne se touchaient pas.

La base arrière du Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP) était une structure centrale. En période de tir, l’atoll de Hao comptait au minimum 3 000 personnes, en incluant le personnel militaire interarmées, le personnel civil de la Défense et la population locale (600 personnes). La piste de l’aéroport de Hao était l’une des plus grandes du Pacifique, avec 3 380 mètres de longueur, et elle accueillait tous types d’avions. Au bout de la piste se trouvait la zone du centre de décontamination des aéronefs et du personnel (CDAP). Elle se situait à environ 100 mètres de la route qui reliait l’aéroport du village d’Otepa à la structure du CEA. Cette zone accueillait tous les avions et hélicoptères contaminés ; et en particulier les avions Vautour qui effectuaient des pénétrations pilotées dans les nuages des tirs nucléaires, entre quarante-cinq minutes et une heure après l’explosion. De retour à la base, ces avions rejoignaient la zone CDAP. Ils portaient sous les ailes des filtres que nous extrayions, dont nous mesurions le rayonnement avant de les placer dans un château de plomb. Ces filtres étaient ensuite convoyés, jusqu’à la zone du CEA pour y être analysés.

Au SMSR, il existait une « zone contrôlée » (zone chaude), qui s’appelait la zone du centre d’intervention et de décontamination des matériels (CID). Elle comportait un vestiaire, une laverie qui était chargée de laver toutes les tenues contaminées du personnel qui avait été exposé ou avait travaillé à la décontamination. Dans cette zone, il était obligatoire de travailler en tenue chaude, c’est à dire vêtu d’une combinaison, d’un film de dosimètre, de gants et de masques.

Quels faits avons-nous constatés ? Quand les Vautour rentraient de pénétration pilotée, nous mesurions la radioactivité émise. La plus importante radioactivité émise que j’ai enregistrée était de 450 rads, soit 4,5 sievert, ce qui correspond à une dose létale de 50 % : cela signifie que quelqu’un qui resterait devant une telle source pendant une heure aurait 50 % de chance de décéder. En conséquence, nous réalisions très rapidement la mesure avant de replacer les filtres dans le château de plomb, pour éviter d’être irradiés trop longtemps. Si la mesure durait seulement entre deux secondes et deux secondes et demie, ce délai suffisait à diffuser une certaine dose dans nos corps.

Dans cette zone CDAP, une fois que les filtres étaient mesurés, mis en château de plomb et convoyés vers le CEA, il fallait s’occuper du pilote, qui avait été lui aussi irradié, puis décontaminer l’avion. Ces opérations duraient un certain temps, en tenue chaude complète, y compris avec masque, sous une température de 35 à 40 degrés ; travailler dans ces conditions n’était pas évident.

À la demande de l’état-major, il m’est également arrivé de réaliser, en compagnie de personnels de l’armée de l’air, des prélèvements sur les ailettes des compresseurs d’un réacteur de Vautour ayant effectué une pénétration pilotée. L’armée de l’air s’était chargée de démonter le réacteur jusqu’à l’apparition des ailettes, puis nous avons conduit des relevés très précis sur des compresseurs basse pression et haute pression. Nous portions alors des tenues et des gants, mais travaillions sans masque. Ces prélèvements étaient réalisés à l’aide de petits morceaux de coton que nous disposions ensuite dans un petit récipient transparent en plastique, avant de les refermer immédiatement. Entre 100 et 150 prélèvements ont été réalisés. J’ai également été responsable des essais concernant l’étude des tartres en août 1969.

Une autre mission nous incombait également : l’accueil des DC-8 ou KC-135 de l’armée de l’air qui acheminaient les éléments de la bombe à Hao avant d’être convoyés au centre du CEA. Ces avions étaient interdits de couloirs aériens en raison de la matière qu’ils transportaient. Ils partaient de métropole et effectuaient une seule escale en Guadeloupe, à Pointe-à-Pitre, où la piste avait été aménagée pour prévenir tout éventuel crash. Lorsqu’ils arrivaient, nous convoyions les éléments de la bombe jusqu’à la zone du CEA, de nuit.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Savez-vous d’où ces avions partaient en métropole ?

M. Michel Lachaud. Je l’ignore, je ne m’en souviens plus.

Ensuite, le collègue de la Fnom que vous avez auditionné a certainement évoqué l’épisode de la contamination du train avant d’un DC-6, dont j’étais l’agent contrôleur. Ces avions servaient à tout en Polynésie, ils transportaient à la fois des passagers, mais aussi du fret. Cet épisode de contamination du train avant est intervenu un jeudi ou un vendredi, jour où les permissionnaires allaient sur Tahiti. Les avions effectuaient des rotations entre Papeete, Moruroa et Hao et lors d’un contrôle de routine, nos appareils de détection ont émis des crachotements très marqués. Après une inspection de tous les éléments, nous avons identifié que seul le train avant était affecté, mais de manière significative. Pour être sûrs de notre fait, nous avons d’ailleurs effectué des mesures à trois reprises.

À l’époque, selon la dose établie, trois usages de l’avion étaient possibles : l’usage normal, l’usage restreint et l’usage interdit. En l’espèce, la dose était telle que nous avons dû classer l’avion en usage interdit. Je suis alors allé informer le commandant de bord pour lui signifier que l’avion ne pouvait pas redécoller, à la stupeur générale, d’autant plus qu’il convoyait un général qui venait de réaliser une tournée d’inspection à Moruroa. Finalement, le commandant du CEP a donné l’ordre de laisser redécoller l’avion, qui a ensuite rejoint la base 190 de Tahiti-Faa'a. Une semaine plus tard, j’ai été convoqué par l’amiral commandant du CEP, à qui j’ai expliqué les événements. Celui-ci m’a alors demandé de conserver une discrétion absolue sur cet épisode. Que s’est-il passé ? Je n’en sais rien mais j’en conclus qu’il est certain que la piste de Moruroa avait été contaminée, vraisemblablement après un tir ; je ne me souviens plus duquel. Par ailleurs, il est surprenant que seul le train avant ait été contaminé, à l’inverse des deux autres. Cela signifie que la contamination avait porté sur un espace très particulier de la piste.

Il me revient également un autre épisode en mémoire. Un jour, je me suis rendu en début d’après-midi au CID, où j’ai découvert deux légionnaires en train de manipuler à main nue, sans protection, des coraux enfermés dans un fût de 200 litres. Il s’agissait de coraux en provenance de Moruroa, qui étaient naturellement contaminés. Je leur ai enjoint de poser immédiatement ces coraux avant de procéder à des contrôles, qui ont confirmé qu’ils avaient été contaminés en raison du contact avec leurs mains.

Je tiens également à insister sur les douches que prenaient les personnels après chaque intervention en zone contaminée, soit sur des matériels, soit sur des personnels eux-mêmes contaminés. En dépit des précautions que je prenais et des tenues chaudes que je portais, j’ai été personnellement contaminé à plusieurs reprises. Nous prenions donc des douches supposées nous nettoyer, à l’occasion desquelles nous pouvions être confrontés à un problème encore plus dangereux. La contamination vient particulièrement se nicher dans les cheveux et il suffisait de boire un peu d’eau ruisselant sur le crâne pour ingérer cette contamination, qui rejoignait alors l’estomac, provoquant une irradiation interne suivant le radioélément ingéré. Ce phénomène est certainement intervenu à plusieurs reprises.

En résumé, les conditions de travail étaient particulièrement difficiles, notamment lorsqu’il s’agissait de décontaminer les aéronefs, et en particulier les Vautours. Nous répétions tous les jours les consignes de sécurité et vérifions que tous les personnels étaient bien équipés avant de procéder aux décontaminations.

J’ai ensuite travaillé à Moruroa sur le bâtiment La Rance. À cette époque, on cherchait un site pour mener des expérimentations souterraines. Nous avons participé à une mission aux Marquises d’octobre à décembre 1972, qui avait pour objet de réaliser des forages et des expertises sur l’île de Eiao. Cette campagne n’a pas été concluante et le site de Fangataufa a finalement été retenu. Les années 1972 et 1973 ont également été connues pour les croisades maritimes menées par les antinucléaires. J’ai assisté à un seul tir, le tir « Euterpe » du vendredi 20 juillet 1973. L’explosion est intervenue à neuf heures trente, et deux heures plus tard, La Rance se trouvait déjà dans le lagon. Les équipes de décontamineurs et les équipes du SMSR avaient été disposées pour contrôler les doses et, à cette occasion, nous avons pu observer de nombreux poissons morts en surface.

J’ai demandé au département de suivi des centres d’expérimentations nucléaires mon bilan radiologique en 2011. J’ai effectué une spectrométrie gamma, à l’occasion de laquelle les rayonnements alpha et beta ne sont pas détectés. Dans mes urines, on a découvert du thorium 232, du ruthénium 106, de l’uranium 238, du strontium 90, du cérium 144 et des traces de plutonium. Officiellement, sur la période de mon affectation au SMSR, j’ai reçu une dose de 85 millirems (mrem) soit 0,85 millisieverts (mSv) aux normes actuelles. Les normes en vigueur aujourd’hui sont de 1 mSv/an pour la population et de 20 mSv/an pour les travailleurs du nucléaire.

En conclusion, des zones d’ombre demeurent concernant mon dossier, puisqu’il manque notamment tout le mois d’avril 1970. Je suis par ailleurs « inconnu » pour les tirs Andromède (15 mai 1970), Cassiopée (22 mai 1970), Dragon (30 mai 1970) et Licorne (3 juillet 1970). Je constate également que les normes en vigueur à notre époque étaient bien moins restrictives que les normes actuelles. De plus, j’ai certainement été affecté bien au-delà de la mesure de 0,85 mSv officielle. Ne serait-ce que pendant les deux à trois secondes où nous mesurions les filtres des Vautours de retour de la pénétration pilotée, nous avions déjà encaissé 125 mrem.

M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie pour ce témoignage très précis et essentiel pour nous.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Je souhaite vous interroger sur la zone de nettoyage des aéronefs et sur la piste de Hao, compte tenu de votre témoignage concernant un DC-6 en provenance de Moruroa, dont le train avant avait été contaminé.

Quel était l’état du train avant des Vautours qui avaient traversé le nuage pour recueillir des informations ? Où la contamination se diffusait-elle ? J’ai en effet en mémoire des photos de personnels alignés sur une piste, en train de brosser le sol. Pouvez-vous m’en dire plus ? Savez-vous si cette photo est liée aux tâches de nettoyage des aéronefs qui étaient effectuées à Hao ?

M. Michel Lachaud. J’ai oublié de vous préciser un élément. Les réacteurs de Vautours qui avaient été démontés pour réaliser des prélèvements étaient ensuite placés dans un coffre bétonné et mouillés dans les hauts-fonds au large de l’atoll de Amanu, situé au nord-est de Hao.

Ensuite, je n’ai pas eu l’occasion de contrôler des Vautours de retour de pénétration pilotée, cette opération ayant été assurée par des collègues. Je précise que les trains avant des avions de guerre sont rentrés lorsqu’ils effectuent des pénétrations pilotées et ne sont sortis que peu de temps avant leur atterrissage. En conséquence, je n’ai pas connu d’épisode de contamination sur des trains avant de Vautours.

En revanche, il est exact que la décontamination était effectuée avec des balais-brosses en fonction des zones contaminées, à l’issue des contrôles. Je précise d’ailleurs que chaque avion était contrôlé avant et après la décontamination. Les parties contaminées étaient nettoyées, au besoin donc avec des balais-brosses. À ce titre, je peux dresser un parallèle avec la décontamination qui concernait les personnels. Si à l’issue de trois douches, nous étions encore contaminés, nous réalisions une décontamination « fine », qui consistait à nous couper les cheveux.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Où cette contamination était-elle dirigée une fois l’opération de décontamination effectuée ?

M. Michel Lachaud. La contamination était filtrée, puis stockée dans un caisson placé en dessous.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Que devenait ce caisson, par la suite ?

M. Michel Lachaud. Je l’ignore.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Je vous remercie pour votre témoignage. Vous avez notamment indiqué que les personnels ne semblaient pas informés de la dangerosité ou des risques qu’ils encouraient. Je pense en particulier à l’épisode concernant les légionnaires qui inspectaient les coraux.

Existait-il une politique de communication bien établie sur les sites pour rappeler les dangers d’une radioactivité potentielle, ainsi que les précautions à suivre, à l’image de celles qui figurent dans la réglementation du travail affichée dans les ateliers ? Cette réglementation était-elle visible de tous ? Vous avez également évoqué des légionnaires espagnols. Cette information était-elle également disponible dans leur langue ? Lors de précédentes auditions, il nous a en effet été indiqué que des Portugais travaillaient également sur place.

Pour moi, ces éléments sont d’importance et suscitent un certain nombre d’interrogations. En effet, nous évoquons les conséquences des essais nucléaires pour les anciens de l’armée française, les travailleurs polynésiens, les travailleurs algériens, les vétérans du Sahara et de Polynésie, mais nous ne sommes pas forcément informés de la nationalité des autres travailleurs qui sont intervenus sur les différents sites. J’ignore le nombre de travailleurs espagnols présents, de même que la nationalité d’autres travailleurs présents sur place.

M. Michel Lachaud. Je précise que seuls les deux sergent-chefs de la Légion étrangère étaient de nationalité espagnole. La douzaine de légionnaires sur place était régulièrement informée ; nous leur prodiguions des cours et des stages de décontamination. Mais nous avions beau agir de la sorte, il était difficile de faire prendre conscience aux gens de l’existence d’un danger radioactif qui était invisible, inodore, impalpable. Les deux légionnaires que j’ai surpris en train de manipuler des coraux avaient pourtant été préalablement instruits comme les autres.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Je souhaite revenir sur les propos tenus par mon collègue Jean-Paul Lecoq. Certains travailleurs polynésiens parlaient très mal le français, voire quasiment pas. Des personnels faisaient-ils office de traducteurs ? Les documents étaient-ils traduits en langue polynésienne ?

M. Michel Lachaud. De mémoire, trois Polynésiens travaillaient avec nous, lorsque j’étais sur place, à Hao. Tous les trois comprenaient le français, selon des niveaux certes différents. L’un des trois était peut-être moins à l’aise avec notre langue, mais les deux autres lui traduisaient les instructions s’il ne les avait pas bien comprises. Sur les trois, l’un parlait particulièrement bien le français ; j’ai travaillé avec lui sans rencontrer un seul problème.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Ces personnels informaient-ils également les populations sur place ? Vous nous avez en effet indiqué que le site du SMSR se trouvait environ à quatre kilomètres du village d’Otepa. Il devait donc exister des interactions avec les villageois. L’information concernant les risques ou la dangerosité des tâches effectuées sur l’atoll était-elle transmise aux populations, dans les deux langues ?

M. Michel Lachaud. Il m’est difficile de répondre à votre question. Comme je l’ai indiqué, à l’époque des tirs, 3 000 personnes étaient présentes sur l’atoll d’Hao, qui est de petite taille. Je sais en revanche que les trois Polynésiens qui œuvraient avec nous étaient en contact avec la population ou avec d’autres Polynésiens qui travaillaient par exemple pour les services de restauration. Ces trois Polynésiens étaient informés des dangers, mais je ne peux pas vous dire si le bouche-à-oreille fonctionnait.

M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie d’être venu jusqu’à nous. Comme vous l’avez indiqué, vous avez déjà été auditionné, notamment au titre de vos fonctions à la Fnom. Je vous précise que notre commission d’enquête rendra son rapport au mois de juin. Madame la rapporteure y formulera certainement des propositions pour améliorer le fonctionnement de l’indemnisation. À ce titre, votre témoignage nous sera particulièrement utile. Vous pourrez par ailleurs nous faire parvenir tout élément complémentaire que vous jugerez utile par courrier ou courriel.

M. Michel Lachaud. Dans l’immédiat, je souhaite revenir sur un élément. Lors de mon propos liminaire, j’ai évoqué les similitudes dans l’indemnisation des victimes de l’amiante dans la marine nationale et celle des victimes des essais nucléaires. Nous savons que jusqu’en 1996, les bâtiments de la marine nationale ont été amiantés. En conséquence, tous les personnels qui ont développé une maladie liée à l’amiante devraient être indemnisés.

J’ai également rappelé que la loi du 18 décembre 2013 dans son article 53, avait modifié la formule « zone exposée de Polynésie » pour la remplacer par « tout le territoire ». Tout le personnel qui a travaillé en tant que PDA, participé aux tâches ou subi les retombées et développé une maladie due au rayonnement ionisant devait être indemnisé. Enfin, qu’en est-il des touristes qui étaient en Polynésie au moment des explosions ? C’est également une question qui se pose.

M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie.

L’audition de M. Christian Percevault en visioconférence n’a pu avoir lieu en raison d’un incident technique.

19. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Chareyron, conseiller scientifique auprès de la CRIIRAD (Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la Radioactivité) (Mercredi 5 mars 2025).

M. le président Didier Le Gac. Mes chers collègues, je vous souhaite la bienvenue pour cet après-midi au cours duquel nous allons procéder à deux auditions.

La première est celle de M. Bruno Chareyron, conseiller scientifique de la Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD).

Après des études d’ingénieur en physique nucléaire et en physique des particules, vous avez travaillé pour EDF puis avez été brièvement en poste à l’ambassade de France à Dublin, en Irlande ; mais surtout, cela fait plus de trente ans maintenant que vous travaillez au sein de la CRIIRAD où vous avez été le directeur de son laboratoire et dont vous êtes aujourd’hui le conseiller scientifique. Je signale également que vous avez obtenu en 2016 le prix Nuclear Free Future Award dans la catégorie « Éducation », en raison de votre « engagement constant à mettre en lumière la désinformation pratiquée par l’industrie nucléaire et à améliorer la prise de conscience du public en France et dans le monde ».

Je préciserai, avant de vous donner la parole, que la CRIIRAD a travaillé depuis plusieurs années sur l’impact des essais polynésiens en procédant à l’analyse critique de documents (notamment en 1996 et 2016) et en ayant effectué des missions de mesures et de prélèvements sur le terrain (en 2005 puis en 2012) sur des secteurs particulièrement touchés par les activités militaires, que ce soit sur la « base arrière » de Hao, sur l’atoll de Tureia ou sur les Îles Gambier ; je crois que, malheureusement, vous n’avez pas eu l’autorisation d’accéder à Moruroa ou Fangataufa. Vous pourrez peut-être nous en dire un mot…

De plus, vous avez vous-même dirigé une étude, en 2006, consistant en des contrôles radiologiques sur l’île de Mangareva et les atolls de Tureia et de Hao, mission que vous avez effectuée dans le cadre des travaux de la commission d’enquête, mise en place à l’époque par l’Assemblée de Polynésie française et portant sur les conséquences pour les populations de la Polynésie française des essais nucléaires aériens effectués entre 1966 et 1974.

Vous avez également rédigé une note, en décembre 2016, portant sur l’exposition des habitants de l’atoll de Tureia aux retombées radioactives des essais nucléaires atmosphériques, étude dans laquelle vous concluiez au fait que les documents auxquels vous aviez alors eu accès démontraient que « les habitants de Tureia ont subi des doses de radiation largement supérieures aux limites sanitaires en vigueur à l’époque ».

Je précise que ces deux documents ont été envoyés à l’ensemble des membres de la commission d’enquête.

Monsieur Chareyron, je souhaiterais pour ma part vous poser deux questions liminaires avant qu’un dialogue entre vous et les députés présents, à commencer par madame la rapporteure, ne s’engage.

Vous avez indiqué, lors de votre précédente audition, que la CRIIRAD considérait que « la méthode utilisée pour analyser les demandes d’indemnisation des personnes exposées n’est pas satisfaisante, d’une part parce que le critère de seuil de risque est inapproprié et, d’autre part, parce que la méthode d’évaluation des doses subies ne reflète absolument pas la réalité ». Pouvez-vous développer ces deux points afin que l’on sache si (et, dans l’affirmative, sur quels points) la réglementation actuellement en vigueur doit être modifiée ?

Ensuite, nous constatons au fil de nos auditions, que le seuil de 1 millisievert est fortement contesté, que nombre d’acteurs n’y voient qu’un seuil de gestion, vous-même ayant affirmé : « Il est par conséquent scientifiquement infondé d’introduire un seuil sous lequel le développement d’une pathologie radio-induite serait impossible. Cette affirmation n’a aucun sens. » Pensez-vous que le principe même d’une limite doive donc être supprimé et qu’il faille s’orienter vers une présomption irréfragable de causalité entre l’apparition d’un cancer radio-induit et les éléments à la fois temporel et géographique attestant que les personnes affectées étaient en Polynésie au moment des tirs ?

Mais, avant cela, et avant donc de vous donner la parole, je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous inviter à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(M. Bruno Chareyron prête serment.)

M. Bruno Chareyron, conseiller scientifique auprès de la CRIIRAD. Je vous remercie d’avoir invité la CRIIRAD à partager ses informations et considérations sur l’impact des essais nucléaires français en Polynésie.

Il est important de rappeler que ce seuil de 1 mSv (millisievert) par an n’est pas un seuil d’innocuité au-dessus duquel les personnes exposées seraient certaines de développer certaines pathologies, notamment cancéreuses, et au-dessous duquel il n’y aurait aucun risque sanitaire. Le mSv est plutôt un seuil au-dessus duquel le risque, en particulier de cancers, est jugé socialement inacceptable par des experts et dans le cadre de situations contrôlées. Cette dose limite de 1 mSv par an est en principe utilisée pour réglementer les rejets d’installations nucléaires dans un cadre maîtrisé. Toutefois, cette dose de 1 mSv par an est habituellement utilisée dans ce cadre comme une évaluation à laquelle s’ajoute la radioactivité naturelle et médicale. Elle est calculée en prenant en considération l’ensemble des expositions à toutes les sources de radiation non naturelles et non médicales, par toutes les voies d’exposition existantes (inhalation, ingestion et irradiation externe). Déterminer si une personne a atteint une dose de 1 mSv nécessite donc la prise en compte d’une somme de voies d’exposition considérable, rendant ce calcul extrêmement difficile à effectuer. Le point crucial à retenir est que la dose de 1 mSv par an n’est aucunement un seuil d’innocuité. Considérer qu’une personne vivant en Polynésie française n’a subi aucun risque car elle a été exposée à moins de 1 mSv est scientifiquement erroné. Ce seuil est donc utilisé comme un outil de gestion, mais n’est pas un concept scientifiquement solide.

Je rappelle que la directive Euratom de mai 1996, s’appuyant sur les travaux de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), établissait à 10 microsieverts par an (soit 0,01 mSv par an) la frontière entre un risque radiologique considéré comme négligeable, pour lequel aucune mesure de protection n’était jugée nécessaire, et un risque justifiant des mesures de radioprotection visant à réduire l’exposition.

Il existe évidemment un risque en dessous de 1 mSv par an. Le consensus international sur la relation entre la dose subie et le risque, notamment de cancer, est représenté par une courbe linéaire sans seuil, ce qui signifie qu’il n’y a pas de seuil d’innocuité. Des études sur l’exposition à la radioactivité naturelle du radon dans l’habitat, comme les méta-analyses conduites par le professeur Darby, ont démontré une augmentation du risque de cancer du poumon en fonction de l’exposition à ce gaz naturel, même à des doses très faibles de l’ordre de quelques mSv par an. De même, l’étude INWORKS, qui suit depuis plusieurs décennies l’état de santé des travailleurs du nucléaire en France, aux États-Unis et en Angleterre, a révélé des effets sanitaires à faibles doses, avec une tendance à un excès de risques pour les doses les plus faibles. Le seuil de 1 mSv doit être considéré comme un seuil de gestion éventuel (très critiquable) et non comme un seuil en dessous duquel le risque serait nul.

De plus, le calcul de ce seuil et des doses subies par les personnes pose problème. Pour déterminer les doses subies, il faut disposer d’une masse extrêmement importante de données sur la quantité de becquerels inhalés et ingérés, ainsi que sur les dépôts radioactifs successifs. Or, nous ne disposons pas de toutes ces informations, car une grande partie des documents utiles n’a toujours pas été déclassifiée.

Par ailleurs, il est indispensable de pouvoir travailler avec les équipes du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et les militaires pour interpréter correctement certaines données, notamment celles issues d’appareils de mesure qui ne sont plus utilisés aujourd’hui.

Les travaux très préliminaires de la CRIIRAD sur les documents déclassifiés ont révélé une sous-estimation très importante des doses réelles. Par exemple, pour l’atoll de Tureia, situé à 110 kilomètres au nord de Moruroa, les calculs effectués par le CEA en 1966 ont porté sur les retombées d’un seul tir, alors que cet atoll a été exposé à au moins cinq ou six épisodes de retombées importantes cette année-là.

En outre, les méthodes de calcul des doses par inhalation de substances radioactives présentes dans l’air sont lacunaires. Une grande partie des calculs a été effectuée en utilisant les résultats du dispositif d’échantillonnage de l’air APA, qui ne retient pas les poussières les plus fines, ce qui peut diviser par deux la quantité de becquerels inhalés dans certains cas. Certaines substances radioactives produites dans les explosions nucléaires (comme le carbone 14, retrouvé en quantité inhabituelle dans des troncs de cocotiers à Mangareva) ne sont pas prises en compte dans les calculs. Or, le carbone 14 devient un constituant fondamental des cellules des êtres vivants et de leur ADN. Les calculs produits par le CEA ne rendent donc pas compte de la dose réelle en millisievert.

Concernant le lien entre la dose et le risque, dans les travaux de la CIPR, l’évaluation du détriment sanitaire global pour la population est d’environ 5,7 décès, en particulier par cancer, ou problèmes héréditaires graves pour 100 000 personnes exposées à 1 mSv. Ce risque n’est pas négligeable, mais il est basé sur des connaissances discutables.

En effet, pour évaluer correctement les risques pour les populations polynésiennes, il faudrait tenir compte de son génome particulier et de son environnement à faible radioactivité naturelle. Ces populations ne sont pas habituées à supporter une certaine radioactivité, au contraire des populations vivant depuis de nombreuses générations sur des lieux où la radioactivité est naturellement plus élevée. Les évaluations de risque souffrent donc de nombreuses insuffisances, sans même parler de la prise en compte lacunaire des risques pour l’embryon et le fœtus ainsi que de la relative discrimination entre hommes et femmes dans l’évaluation des risques. En effet, les risques sanitaires sont plus élevés pour les femmes que pour les hommes à dose équivalente.

Ces questions sont complexes et les réponses sont beaucoup trop catégoriques et simplificatrices pour l’évaluation des risques. Une méthode plus protectrice des intérêts des personnes lésées serait de présumer l’existence d’un effet de l’exposition à ces retombées radioactives.

M. le président Didier Le Gac. L’accès à certains atolls vous a-t-il été refusé ?

M. Bruno Chareyron. En 1995, lors de l’annonce par le président Jacques Chirac de la reprise des essais nucléaires français en Polynésie, la CRIIRAD lui a demandé par écrit l’autorisation de mener une mission de prélèvement et d’analyse d’échantillons, ce qui est au cœur de notre métier puisque la CRIIRAD dispose d’un laboratoire d’analyse de radioactivité indépendant de l’État et des industriels. Cet accès nous a été refusé (comme c’est malheureusement très souvent le cas), les autorités ayant alors considéré que seuls des organismes scientifiquement reconnus, comme l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), avaient la crédibilité nécessaire.

N’ayant pas pu effectuer de mesures à Moruroa et Fangataufa, nous avons analysé les rapports de l’AIEA. Lors d’un colloque à l’Assemblée nationale en 1999, la CRIIRAD a démontré que les évaluations de risque de l’AIEA ne reflétaient pas la réalité. Par exemple, concernant Moruroa, l’AIEA affirmait en 1998 qu’il n’y avait plus de risques sur cet atoll et que la surveillance de la radioactivité y était pratiquement inutile. Cette conclusion est particulièrement grave au vu de la contamination résiduelle, notamment sur le motu Colette, une partie de l’atoll de Moruroa. Cette zone a en effet été contaminée par des tirs de sécurité impliquant des bombes au plutonium qui n’ont pas explosé au sens nucléaire, mais qui ont dispersé du plutonium. Le CEA prétendait qu’il décontaminerait en dessous de 1 million de becquerels de plutonium par mètre carré. Or, l’AIEA a constaté que ce n’était pas le cas et a conclu que ce n’était pas grave. Un calcul de risque pour les personnes qui vivraient ou fréquenteraient ce lieu, prenant en compte l’ingestion ou l’inhalation de particules de plutonium, dont certaines ont une granulométrie inférieure à 15 microns et peuvent pénétrer dans l’organisme, montre des doses 500 à 10 millions de fois plus élevées que celles calculées par l’AIEA. Pour avoir une vision juste de la réalité, on ne peut pas faire confiance aveuglément aux industriels, aux pollueurs (en l’occurrence le CEA ou l’État français) et à l’AIEA.

Afin de converger vers une vision la plus réaliste possible, il est important pour nous d’associer aux divers travaux (expertises de terrain, analyses de documents ou calculs théoriques…) des scientifiques réellement indépendants et des représentants des populations concernées, à savoir, dans le cas présent, des Polynésiens, des militaires et des métropolitains exposés. L’appréciation de la réalité est complexe et nécessite la prise en compte de toutes les connaissances. L’expérience montre que, si l’on ne travaille pas étroitement avec les personnes exposées, on passe à côté de réalités qu’elles seules peuvent expliciter. C’est pourquoi, dans les recommandations que nous avions faites en 2006 à l’Assemblée de Polynésie française, nous préconisions la mise en place d’une commission regroupant des scientifiques du CEA et des autorités de radioprotection françaises, des représentants de la population polynésienne, des travailleurs, des militaires et des experts indépendants. Ce groupe devrait travailler sérieusement, probablement pendant plusieurs années, pour converger vers des évaluations plus solides des doses reçues et des risques sanitaires pour les populations exposées.

M. le président Didier Le Gac. Je cède la parole à Mme la rapporteure.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Ma première question porte sur la possibilité, avec les moyens actuels, d’obtenir une évaluation plus précise de ce qu’ont subi les populations. Étant donné que vous n’avez pas eu accès aux sites d’expérimentation et que vous avez travaillé sur les autres îles, serait-il envisageable aujourd’hui, grâce à de nouvelles connaissances ou à des échanges avec le CEA, de retrouver des données plus précises et de faire des calculs pour déterminer plus exactement ce qu’ont subi les populations ?

M. Bruno Chareyron. Plusieurs décennies après les retombées radioactives, il est de plus en plus complexe de reconstituer la réalité, il est néanmoins possible de faire le maximum d’efforts pour y parvenir.

Pour cela, il faut pouvoir compiler plusieurs sources d’information.

Tout d’abord, nous avons besoin de l’ensemble des documents dont disposent le CEA et les militaires, qui permettraient ainsi de documenter les mesures officielles effectuées à l’époque. Bien que de nombreux documents aient été déclassifiés, nous sommes loin d’avoir accès à toutes les informations nécessaires.

En outre, il faut pouvoir dialoguer avec le CEA, poser des questions à leurs experts, obtenir leurs réponses, réétudier les documents au regard de ces dernières, puis reposer des questions pour parvenir à une compréhension approfondie.

Ensuite, il faut pouvoir coupler l’analyse des mesures effectuées à l’époque (principalement par le CEA ou les militaires) et des modélisations. En effet, étant donné que nous ne disposons pas de toutes les mesures de toutes les substances radioactives dans tous les compartiments de l’environnement, nous sommes obligés d’utiliser des modélisations pour compenser l’absence d’un certain nombre de données. Ce travail est possible, mais il est complexe, nécessitant notamment des outils de calcul très élaborés.

Pour converger vers une connaissance consolidée, il faudrait que toutes les parties prenantes se réunissent afin de dépasser les disputes scientifiques. Le CEA a tendance à maintenir que ses calculs sont fiables, alors que d’autres travaux scientifiques, notamment ceux de l’équipe de Sébastien Philippe et de la CRIIRAD, montrent l’existence de trous dans la raquette. Évaluer sérieusement les doses nécessite à notre sens ce travail soigneux de reconstitution.

Pour répondre à votre question, Madame la rapporteure, obtenir une évaluation plus précise est donc possible mais cela nécessite une volonté et des moyens adéquats.

Il faut également disposer des connaissances des habitants et des personnes lésées, car elles peuvent fournir des informations essentielles sur leurs conditions de vie à l’époque. Par exemple, des témoignages nous apprennent que des habitants buvaient directement dans les citernes de recueil d’eau de pluie, alors que celles des militaires étaient bâchées. Ces détails sur les conditions de vie sont cruciaux pour évaluer précisément les doses subies par la population.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Il y a eu 46 tirs atmosphériques, dont 5 tirs de sécurité. On comprend aisément que les tirs atmosphériques ont un rayon d’impact plus large que les tirs souterrains. Toutefois, les populations peuvent-elles être exposées à un risque de contamination, même pendant la phase souterraine ? On a évoqué quelques dizaines de fuites lors de ces tirs. Si c’est le cas, pourriez-vous nous expliquer schématiquement comment cela pourrait se produire ?

M. Bruno Chareyron. Concernant les tirs souterrains, le phénomène est relativement documenté. Lors de certains tirs souterrains, il y a eu des fuites de gaz radioactifs, soit au moment du tir lui-même, soit lors de travaux ultérieurs consistant à forer volontairement pour accéder aux matières radioactives produites par les explosions nucléaires au fond des puits de tir. Il faut comprendre que le tir souterrain n’offre pas une étanchéité absolue. Comparé à une explosion atmosphérique, qu’elle soit réalisée à partir d’une barge, d’un ballon ou autre, qui disperse massivement la radioactivité directement dans la biosphère et sur de très grandes distances, le tir souterrain présente un risque d’exposition moindre pour les populations éloignées. Pour les habitants de Tureia, située à plus de 100 kilomètres, ou de Mangareva, à plus de 400 kilomètres, l’exposition potentielle à des fuites de gaz radioactif lors d’essais souterrains est nécessairement beaucoup plus faible que celle subie lors des essais atmosphériques.

Cependant, pour avoir une vision complète, il faudrait également examiner la gestion des matières radioactives après les tirs. Des objets (ferrailles, équipements ou encore vêtements) sont inévitablement contaminés après chaque tir. J’ignore si ces matières contaminées ont pu sortir des atolls. Nous savons qu’une partie des déchets produits a été enfouie sur place, par exemple à Moruroa, dans des puits forés. D’autres ont été « océanisés ». Toutefois, il est possible que des matières aient pu être ramenées plus loin, éventuellement par erreur. Des navires ont, par exemple, mouillé à Tahiti tout en étant contaminés.

Cette question est donc délicate. L’accent doit probablement être mis en priorité sur les retombées des essais atmosphériques, mais nous ne pouvons pas négliger les risques liés aux essais souterrains si nous voulons une évaluation complète des doses subies par les populations.

En outre, nous devons déterminer si nous évoquons uniquement les doses subies entre 1966 et 1996 ou si nous prenons en compte les expositions ultérieures. Des incidents pourraient en effet remettre de façon importante dans la biosphère des matières radioactives actuellement présentes dans les sous-sols de Moruroa. Certains déchets radioactifs enfouis à Moruroa se trouvent dans des zones soumises à une instabilité géomécanique, risquant de se déverser dans l’environnement. De plus, il ne faut pas oublier les matériaux directement immergés dans l’océan à Hao et Moruroa.

M. le président Didier Le Gac. Je cède la parole aux députés pour leurs questions.

M. Emmanuel Fouquart (RN). Vous avez exprimé votre souhait d’avoir accès à davantage de données du CEA pour préciser vos évaluations. Mon groupe politique est favorable à la déclassification de tous les documents possibles dans un souci de clarté pour les populations locales. Nous savons que le service de santé des armées (SSA), dont l’expertise est reconnue, a déjà présenté des résultats d’analyse plutôt rassurants devant cette commission. Nous partageons votre position sur une grande déclassification, quand elle est possible, tout en gardant comme ligne rouge le fait de ne pas porter atteinte aux secrets indispensables qui entourent des pans entiers de l’arme atomique. Pour quelles données spécifiques souhaiteriez-vous une déclassification ?

M. Bruno Chareyron. Il est nécessaire d’établir une méthode, car nous ne pouvons pas tout étudier simultanément. À la CRIIRAD, nous avons choisi de nous concentrer sur l’atoll de Tureia. Nous demandons donc la déclassification de tous les documents permettant d’évaluer précisément la nature des retombées radioactives sur Tureia.

Cependant, la déclassification seule ne suffit pas. Il faut également mettre en place un groupe de travail pour permettre un dialogue ouvert avec les experts du CEA, de l’ex-Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), ainsi que d’autres experts internationaux. Ce dialogue est essentiel pour garantir une interprétation fiable des documents.

Enfin, en plus de la mise en place de ce type de commission, des moyens doivent être alloués pour mener à bien ce travail.

M. Maxime Laisney (LFI-NFP). Ma question concerne les trois critères retenus par le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) pour indemniser une personne.

Vous avez déjà remis en question le seuil de 1 mSv avec des arguments tout à fait probants. Néanmoins, même en conservant ce seuil, comment expliquer que, sur une quarantaine d’essais nucléaires atmosphériques, les experts n’en retiennent que cinq comme ayant pu conduire à une dose reconstituée supérieure à 1 mSv ? Cela semble incohérent avec les quantités stratosphériques de matières radioactives libérées lors de ces essais.

Concernant le critère du lieu, la commission nous a fourni une carte, sur laquelle nous avons superposé, en gardant l’échelle, l’ensemble de l’archipel et la carte de l’Europe. Il s’avère que Moruroa et Fangataufa se situent à l’emplacement de l’Ukraine, comme Tchernobyl, tandis que Tahiti se trouve près du Royaume-Uni. Or, rappelons-nous que, lors de l’accident de Tchernobyl, ce sont les Suédois qui ont été les premiers à détecter la contamination. Ne pourrait-on donc pas considérer qu’il existait un risque d’exposition pour toute personne présente en Polynésie au moment des tirs, quel que soit l’atoll ?

Enfin, concernant le critère temporel, on demande de prouver sa présence près du lieu d’un tir au moment précis de celui-ci. Toutefois, les retombées radioactives ne se produisent-elles pas sur plusieurs jours ou semaines, voire davantage ?

M. Bruno Chareyron. Chaque essai atmosphérique a conduit à la dispersion dans l’atmosphère de quantités très importantes de dizaines de substances radioactives différentes (produits de fission, plutonium sous forme de fines poussières, parfois de l’uranium et des produits d’activation). Ces substances se sont répandues sur de grandes distances. Si les matières les plus lourdes sont évidemment généralement retombées à proximité, de nombreuses micro-poussières et gaz se sont répandus sur des centaines, voire des milliers de kilomètres. Après un certain temps, qui peut se chiffrer en mois ou même en années, le brassage atmosphérique est tel que l’on va retrouver les substances radioactives propulsées dans l’atmosphère à l’échelle de l’hémisphère où a eu lieu le tir. Plus le temps passe et plus on s’éloigne, plus la dilution sera importante. Le temps entraînera également la disparition des substances ayant des demi-vies très courtes. Néanmoins, l’impact se fera ressentir sur de très grandes distances et pendant une très longue période. Il faut savoir que, dans l’Hexagone, nous avons été exposés de manière significative aux retombées radioactives des essais nucléaires américains et russes, particulièrement dans les années 1950-1960. Évidemment, la priorité, en matière de compensation, doit concerner les populations les plus proches des sites d’essais. Cependant, nous avons tous été exposés à l’ensemble des essais nucléaires atmosphériques réalisés par toutes les puissances qui en ont réalisé.

M. le président Didier Le Gac. Des études scientifiques ont-elles été menées sur ce point ?

M. Bruno Chareyron. À la CRIIRAD, lorsque nous avons établi une carte sur les retombées de Tchernobyl en France à partir de 1986, nous avons analysé des carottages de sol dans l’Hexagone. Ces analyses ont révélé la présence de césium 137 artificiel antérieur à Tchernobyl, provenant d’essais nucléaires, sans doute effectués dans les années 1950-1960. Dans l’hémisphère nord, les Américains ont conduit leurs essais dans le Nevada et les Russes dans la région de la Nouvelle-Zemble près de la mer de Barents et au Kazakhstan. Des graphiques montrent très bien les niveaux très importants de contamination en tritium, produit artificiellement par les explosions nucléaires atmosphériques, dans les eaux de pluie en Europe durant les années 1950-1960. De même, l’analyse du carbone 14 dans les anneaux des arbres, comme les cocotiers de Rikitea à Mangareva, révèle une forte augmentation à partir des explosions nucléaires atmosphériques. Cette contamination de la biosphère mondiale par les essais nucléaires, particulièrement atmosphériques, est bien documentée.

En Polynésie, nos missions de terrain, bien que limitées, à Tureia, Hao et Mangareva en 2005, ont confirmé la présence de substances radioactives dans la biosphère. Par exemple, dans les coraux du lagon de Rikitea, nous avons détecté de l’uranium 236 artificiel, du plutonium 239, du carbone 14 et du strontium 90, tous liés aux explosions nucléaires. La biosphère a été marquée par cette pollution et l’est toujours, à des niveaux très faibles ou à des concentrations beaucoup plus élevées selon les lieux. À In Ekker, en Algérie, on trouve toujours de la lave radioactive à l’air libre contenant des quantités importantes de plutonium, résultat d’un essai souterrain qui s’est très mal passé.

M. Maxime Laisney (LFI-NFP). L’étude INWORKS montre que, pour les travailleurs du nucléaire, une exposition répétée à de faibles doses peut entraîner des maladies radio-induites, y compris des cancers. Concernant les essais atmosphériques qui se sont déroulés entre 1966 et 1974, avec une moyenne d’environ cinq essais par an, ne peut-on pas considérer cela comme une exposition répétée aux faibles doses ? Par conséquent, ne pourrait-on pas tirer des conclusions similaires à celles de l’étude INWORKS pour les populations exposées à ces essais ?

M. Bruno Chareyron. La situation des populations polynésiennes exposées aux essais nucléaires est encore plus grave. L’étude INWORKS se concentre sur les données de l’irradiation externe des travailleurs, c’est-à-dire leur exposition aux radiations émises par des matériaux radioactifs environnants. Elle ne prend pas en compte l’éventuelle inhalation et ingestion de substances radioactives qui produisent ces radiations. En revanche, les habitants de Polynésie ont été exposés à une irradiation externe provenant des substances radioactives dans l’air et au sol, mais aussi à une contamination interne. Ils ont inhalé des gaz et des poussières radioactifs, et ingéré diverses substances radioactives présentes dans leur alimentation, comme le lait de coco, les poissons et la viande. Cette contamination interne est plus grave car ces substances radioactives pénètrent au cœur du vivant. Par exemple, le tritium et le carbone 14 peuvent être incorporés au cœur même de notre ADN, le strontium se fixe dans les os et le césium migre dans les tissus musculaires. Ainsi, ces populations (comprenant des fœtus, des enfants à naître, des enfants et des femmes) ont été exposées à une irradiation à la fois externe et interne. Cette différence implique un niveau de risque sanitaire potentiellement plus important. Les études comme INWORKS appuient cette compréhension des effets délétères des faibles doses sur la santé. Cependant, dans le cas des populations polynésiennes exposées, le problème est bien plus profond.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Lors d’une audition précédente, nous avons évoqué la commission d’enquête demandée par le Gouvernement polynésien en 2005. Il nous a été dit que des prélèvements avaient été effectués sur des Porites, ces grandes formations coralliennes, dans le but de reconstituer l’exposition aux rayonnements au moment des essais. Ces coraux, qui croissent par l’extérieur, permettent, par carottage, d’analyser les couches plus anciennes se trouvant en leur centre. Ces prélèvements auraient été envoyés à la CRIIRAD. Pouvez-vous nous renseigner sur leur localisation et sur la teneur des résultats obtenus ?

Ensuite, concernant les centres de décontamination, bien que vous n’ayez pas pu vous rendre à Moruroa, avez-vous pu effectuer des analyses au centre de décontamination des avions et hélicoptères d’Otepa ? On nous a rapporté que plusieurs de ces appareils avaient été assez fortement contaminés. On nous a également confirmé que l’eau utilisée pour la décontamination avait été océanisée au large d’Amanu, l’atoll situé au nord de Hao.

Par ailleurs, plusieurs dizaines ou centaines de radionucléides différents ont été disséminées lors des essais aériens. Je crois savoir que la CRIIRAD dispose d’appareils de spectrométrie gamma. Est-il encore possible de rechercher certains de ces radionucléides, comme le strontium, qui a une demi-vie très longue, à la fois dans l’environnement et chez les êtres humains ? Effectuez-vous uniquement des études seulement dans l’environnement ou réalisez-vous également des analyses in vivo sur des êtres vivants ? Pensez-vous qu’il serait pertinent de rechercher du strontium chez les personnes ayant travaillé sur les sites ou chez les populations locales ?

Enfin, comment fait-on, dans une région du monde qui a connu plusieurs catastrophes nucléaires au fil du temps, comme Fukushima, pour déterminer l’époque de contamination en cas d’irradiation interne ? Est-il possible de distinguer si la contamination est récente, plus ancienne ou si elle remonte à la période des essais aériens ?

M. Bruno Chareyron. Concernant l’analyse des Porites prélevés au large de Mangareva en 2012, nous avons détecté la présence de substances radioactives liées aux essais nucléaires, notamment de l’uranium 236 artificiel, du plutonium 239, du strontium 90 et du carbone 14. Cette étude visait à déterminer une datation, ce qui est difficile. Les deux échantillons analysés montrent des résultats qui ne sont pas complètement cohérents d’un point de vue temporel, ce qui les rend complexes à interpréter. Cette étude montre clairement une contamination résiduelle, ce qui est logique étant donné la longue période radioactive de ces éléments. Par exemple, le plutonium 239 a une demi-vie de 24 000 ans, tandis que le strontium 90 a une demi-vie de 30 ans seulement. Ces recherches exploratoires mériteraient d’être approfondies si nous souhaitons tenter de reconstituer les historiques de la contamination.

La mission que nous avons conduite en 2005 à Hao, menée à la demande de l’Assemblée polynésienne, a été modeste en durée et en moyens d’analyse. Nous avons tenté de faire des fouilles dans la zone d’Otepa, où se trouvaient les vestiges des installations du CEA visant à expertiser des déchets radioactifs prélevés par les avions Vautour. Cette mission a été difficile, car nous ne disposions pas des plans précis. Nous avons mené ces fouilles avec un ancien travailleur polynésien mais, malgré cela, nous n’avons pas pu mettre en évidence de contamination préoccupante dans le secteur d’Otepa. Cependant, ces résultats sont beaucoup trop préliminaires pour tirer des conclusions solides.

Un autre secteur à risque à Hao est la piste de décontamination des avions Vautour, extrêmement radioactifs. Bien que la radioactivité détectée sur la surface de la dalle où étaient lavés ces avions n’ait pas été préoccupante, il est nécessaire de gratter sous cette dalle pour déterminer ce qui s’est infiltré à travers des joints. Un travail de ce type, effectué par l’IRSN il y a quelques années, a révélé la présence de plutonium, principalement dans les dix premiers centimètres. L’IRSN a conclu qu’il n’était pas nécessaire de décontaminer ce site. Or, nous estimons qu’à partir du moment où une quantité non négligeable de plutonium est présente sous ces dalles, une décontamination définitive de ce secteur par les autorités compétentes serait souhaitable pour assurer une bonne protection de l’environnement et permettre un développement serein de Hao.

Concernant la capacité à mesurer les substances radioactives aujourd’hui dans l’environnement ou les êtres humains, la CRIIRAD utilise la spectrométrie gamma pour détecter des éléments comme le césium 137 artificiel. Lors de notre étude de 2005 à Hao, Mangareva et Tureia, nous avons effectivement trouvé du césium 137 dans certains éléments de l’environnement, tels que les sédiments de récupération d’eau pluviale à Tureia ou encore le lait de coco. Pour d’autres substances, comme le strontium 90 ou le plutonium, des analyseurs spécifiques sont nécessaires, ce qui implique des moyens financiers très importants, pouvant atteindre la somme de 1 000 euros ou plus par échantillon pour un diagnostic précis. Quant à l’analyse dans le corps humain, ce n’est pas notre spécialité. Des études antérieures, menées aux États-Unis, ont montré une contamination de dents d’enfants au strontium 90 liée aux retombées nucléaires militaires. En Polynésie, de telles études seraient intéressantes mais sans doute délicates d’un point de vue humain, car il est difficile de récupérer ce type d’éléments.

Enfin, en compilant l’analyse de documents déclassifiés avec l’étude de milieux conservant la mémoire de la contamination, comme les coraux, affiner les chroniques de contaminations dans le temps est possible. À l’échelle d’un individu, il serait nécessaire de poser la question à des experts. Les principales analyses biologiques, à savoir la surveillance des urines, des matières fécales et des cheveux, renseignent principalement sur les contaminations récentes. Pour des expositions plus anciennes, l’analyse des tissus osseux serait plus pertinente. La dosimétrie biologique, au sens de la reconstitution des doses totales subies, reste difficile à interpréter, car les personnes doivent avoir subi des doses très importantes pour que ces méthodes biologiques parviennent à reconstituer l’exposition. Ce domaine est trop pointu pour que je puisse l’évoquer sérieusement.

M. Philippe Gosselin (DR). Avons-nous une idée des quantités, de la nature et de la localisation actuelle de ce qui a été océanisé ? Si nous disposons de ces informations, pouvons-nous mesurer les effets sur le milieu ? Des études ont-elles été menées à ce sujet ?

M. Bruno Chareyron. Il existe effectivement des données officielles. L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) a produit des inventaires, dont celui de 2022, qui mentionne, par exemple, 76 tonnes de déchets non conditionnés immergés en vrac entre 1972 et 1975, à une profondeur de 2 000 à 3 200 mètres au nord de Moruroa, sur le site Novembre. Cependant, nous ne disposons pas du détail de la composition radiologique exacte de ces matières. Ces données sont fournies par le producteur des déchets, ce qui soulève la question de la confiance en l’émetteur de ces informations. Pour répondre à cette question, il faudrait avoir accès à l’ensemble des documents déclassifiés détaillés ayant permis au CEA et aux militaires d’établir ces inventaires. Il serait nécessaire de regarder si les méthodes d’évaluation, les méthodologies et les appareillages utilisés paraissent solides. Compte tenu du contexte d’immersion de déchets radioactifs en mer, on peut supposer que la caractérisation de ces matières n’a peut-être pas été effectuée avec un soin très approfondi, d’autant plus que cela peut s’avérer techniquement relativement difficile. Une enquête, incluant l’analyse des archives déclassifiées et des entretiens avec des spécialistes de l’époque pour comprendre leurs méthodes de travail, serait donc nécessaire pour répondre à cette question. Concernant l’impact environnemental, les autorités effectuent quelques campagnes de mesure. Je n’ai pas étudié ces résultats en détail et ne peux donc pas les commenter.

M. Philippe Gosselin (DR). Un suivi est-il effectué sur ces analyses ?

M. Bruno Chareyron. Des campagnes de mesures annuelles sont effectuées par les autorités, en particulier à Moruroa, mais ne sont pas exhaustives en matière de prélèvements et de substances recherchées. Néanmoins, un suivi est réalisé, contrairement aux recommandations de l’AIEA, qui ne jugeait pas utile de se préoccuper du devenir des déchets à Moruroa, qu’ils soient enfouis ou non.

M. le président Didier Le Gac. Notre commission auditionne tous les acteurs des essais nucléaires, dont certains tiennent des propos contradictoires. Il est donc parfois difficile d’y voir clair. Lors de leur audition, les représentants du Centre de recherches insulaires et observatoire de l’environnement (CRIOBE) semblaient minimiser l’impact environnemental des essais nucléaires, suggérant que la nature se régénère très rapidement. Quelle est votre opinion sur cette affirmation ?

Par ailleurs, bien que la santé ne soit pas la spécialité de votre commission, que pensez-vous des affirmations du docteur Patrice Baert dans son livre récent, qui semblent contredire ce que vous nous avez présenté aujourd’hui ?

M. Bruno Chareyron. Le CRIOBE est plus compétent que la CRIIRAD pour répondre à la question sur la reconstitution de la faune aquatique. Ce sont des spécialistes du sujet, basés sur place. Nous avons d’ailleurs collaboré avec eux pour la préparation des carottes de coraux Porites. Je n’ai donc pas d’éléments particuliers à ajouter sur ce point. Je tiens cependant à préciser que, lorsque je parlais de la présence d’uranium 236, de plutonium, de strontium 90 et de carbone 14 dans les coraux Porites du lagon de Mangareva, il s’agit d’un fait avéré. Le squelette de ces coraux a accumulé ces substances radioactives qui sont toujours présentes dans la biosphère. La question de l’impact biologique sur la faune et la flore est distincte, et je n’ai pas de réponse à y apporter.

Quant à l’ouvrage du docteur Baert, je ne l’ai pas lu, car sa parution est récente. Je ne peux donc pas m’exprimer sur son contenu.

M. le président Didier Le Gac. Le livre du docteur Baert est sous-titré Une histoire de mensonges et de contre-vérités. Nous l’avons auditionné il y a deux ou trois semaines. Selon lui, il n’y aurait pas davantage de conséquences que pour l’exposition au radon en Bretagne.

M. Bruno Chareyron. Une méta-analyse a montré, en compilant des études épidémiologiques au niveau international, l’existence d’un excès de cancer du poumon proportionnel à la quantité de doses de radon subies dans l’habitat, par l’inhalation de ce gaz radioactif. L’exposition au radon augmente donc les risques de cancer du poumon et de décès par cancer du poumon. Ce n’est pas la CRIIRAD qui le dit, mais des spécialistes en épidémiologie. D’ailleurs, les facteurs de risque permettant de calculer le risque de décès par cancer du poumon en fonction de la quantité de radon ont récemment été revus à la hausse, car les connaissances scientifiques se solidifient sur ce sujet.

Je ne peux pas réagir concernant un livre que je n’ai pas lu. Il faudrait que je puisse examiner chaque point et éventuelle contre-vérité mentionnés pour pouvoir ensuite les commenter précisément.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Vous avez indiqué que des éléments radioactifs subsistent dans les coraux et l’environnement polynésien. Avec le changement climatique et l’intensification des événements météorologiques violents, comme nous l’avons vu récemment dans l’océan Indien et potentiellement dans l’océan Pacifique, existe-t-il des risques de mise à jour de ces éléments radioactifs enfouis, y compris des déchets radioactifs, en cas de basculement des récifs coralliens ? Quelles seraient vos recommandations pour faire évoluer le cadre normatif concernant les conséquences environnementales des essais nucléaires en Polynésie, au regard du changement climatique et des événements climatiques ?

M. Bruno Chareyron. Vous avez parfaitement raison de soulever cette question. À Moruroa, il existe toujours une contamination en surface, sur le sol de certains motus, comme le motu Colette, et dans les sédiments du lagon. Les chiffres du CEA indiquaient il y a quelques années encore la présence de 2 millions de becquerels par kilo en plutonium 239 dans les sédiments du lagon en face du motu Colette. Ces matières radioactives sont donc déjà dans la biosphère et ne sont pas des matières enfouies à 400 mètres sous terre.

De plus, le CEA reconnaît que certains puits dans lesquels ont été enfouis des déchets radioactifs se trouvent dans une zone d’instabilité géomécanique avérée. Cela signifie que ces lieux peuvent être déstructurés par le changement climatique. Il y a d’ailleurs déjà eu, à Moruroa, un effondrement qui a provoqué une vague affectant un ingénieur présent sur la chaussée. Les autorités françaises effectuent un suivi de ce risque d’effondrement à Moruroa par divers dispositifs de mesure.

Ma première recommandation serait de reconnaître officiellement l’existence de ces risques. En 1999, la CRIIRAD a adressé une lettre ouverte au président Jacques Chirac, demandant que les atolls de Moruroa et Fangataufa soient classés comme installations nucléaires de base. Cette demande était justifiée par le fait que la radioactivité officielle présente sur ces sites dépassait largement les seuils réglementaires de l’époque pour une telle classification. Il est important que ces lieux soient répertoriés et enregistrés comme des zones contaminées, contenant des déchets fortement radioactifs en profondeur, afin d’éviter toute banalisation.

C’est pourquoi la volonté de certains représentants polynésiens de récupérer ces atolls est préoccupante, car il s’agirait d’un cadeau empoisonné. Si la Polynésie reprend le contrôle de ces territoires (c’est bien sûr à elle de le décider), elle doit être pleinement consciente que, dans les sédiments et la surface des motus ainsi qu’en profondeur dans les puits de tir, on trouve une quantité considérable de matières radioactives à très longue durée de vie. Par exemple, la demi-vie du plutonium 239 est de 24 000 ans. Il est donc nécessaire de garder ces éléments à l’esprit et surtout de ne pas banaliser.

M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie vivement pour votre présence et pour vos éclairages extrêmement importants.

20. Audition, ouverte à la presse, de M. Renaud Meltz, historien, co-directeur de l’ouvrage Des bombes en Polynésie, les essais nucléaires français dans le Pacifique et de M. Manatea Taiarui, historien (Mercredi 5 mars 2025)

M. le président Didier Le Gac. Mes chers collègues, nous recevons maintenant, pour cette seconde audition de la journée, M. Renaud Meltz et M. Manatea Taiarui.

Monsieur Renaud Meltz, nous vous avons déjà auditionné dans le cadre de la précédente commission d’enquête (c’était le 14 mai dernier) mais, comme vous le savez, ses travaux ont été ajournés et une nouvelle commission d’enquête a été créée. Cette nouvelle commission souhaitait évidemment vous entendre de nouveau.

Vous êtes agrégé et docteur en histoire, ayant soutenu une thèse bien éloignée du sujet du jour puisque consacrée à Saint John Perse (dont on sait qu’il fut un grand diplomate avant que d’avoir été un grand poète qui lui valut le prix Nobel de littérature en 1960).

Aujourd’hui, professeur des Universités, vous êtes directeur de recherche au CNRS et, entre autres sujets d’étude, vous avez récemment dirigé avec Alexis Vrignon un ouvrage intitulé Des bombes en Polynésie : les essais nucléaires français dans le Pacifique, qui brosse un tableau extrêmement complet sur ce pan de notre Histoire que nous commençons seulement à mieux comprendre…

Monsieur Manatea Taiarui, vous êtes pour votre part professeur certifié d’histoire-géographie et actuellement en doctorat d’histoire contemporaine à l’Université de la Polynésie française. Votre thèse, dirigée par Renaud Meltz, porte sur « Le Centre d’expérimentation du Pacifique et les essais nucléaires français dans les relations internationales (1957-1998) », autant dire un des points essentiels de l’histoire que notre commission d’enquête étudie.

Je vous remercie tous les deux d’avoir répondu présent à notre invitation, car le regard d’historiens sur notre sujet est fondamental. Nous en avons déjà auditionné certains (je pense au professeur Jean-Marc Regnault par exemple) mais il nous semble important d’avoir aujourd’hui vos regards de spécialistes, notamment sur l’histoire du CEP. À ce titre, et avant de vous entendre, je souhaiterais vous poser à chacun une question.

Monsieur Meltz, je ne vous interrogerai pas sur le choix de la Polynésie pour effectuer des essais après les avoir lancés en Algérie, sujet que vous avez longuement développé lors de votre précédente audition. Je souhaiterais aujourd’hui vous interroger sur le fait de savoir si, grâce aux archives que vous avez pu consulter, vous avez des éléments nous permettant de déterminer ce que savaient réellement les autorités politiques et militaires en matière de nocivité des tirs nucléaires à la fin des années 1950. Les connaissances étaient-elles là ? Étaient-elles précises ? Ont-elles été amoindries, voire cachées ?

Monsieur Taiarui, je souhaiterais que vous puissiez, pour ce qui vous concerne, nous éclairer sur l’impact qu’a eu l’installation du CEP (et l’arrivée des personnels civils et militaires venus de Métropole) sur l’économie de la Polynésie, sur la structuration de la société polynésienne et, également, que vous puissiez nous dire comment l’installation du CEP a été ressentie par la population de Polynésie ?

Mais, avant que vous n’interveniez chacun, je vais vous demander de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous inviter chacun à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(MM. Renaud Meltz et Manatea Taiarui prêtent serment.)

M. Renaud Meltz, historien. Je n’ai pas rédigé de note en vue de mon intervention afin de maintenir une liberté de ton, dont j’entends bien qu’elle ne sera pas de l’impertinence ou de la provocation.

Mes travaux ont débuté fin 2018 avec un programme de recherche financé par le Gouvernement de la Polynésie française sous la présidence de M. Fritch. Ce programme, qui m’a permis d’embaucher un postdoctorant, Alexis Vrignon, s’est achevé peu de temps après la fameuse table ronde de juillet 2021, ayant conduit à des déclassifications. Les premières archives déclassifiées ont pu être consultées in extremis pour la sortie de notre ouvrage en avril 2022.

Ensuite, j’ai été lauréat de l’Institut universitaire de France (IUF), ce qui m’a permis de bénéficier ensuite de moyens financiers et de temps pour me consacrer pleinement à ce sujet. Bien que celui-ci fût initialement éloigné de mes premières recherches, mes travaux antérieurs sur la Polynésie française au XIXe siècle m’ont permis de comprendre le contexte et l’histoire coloniale.

À la suite de cet effet d’aubaine des déclassifications massives mises en place, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) m’a proposé de mettre en place un Observatoire des héritages du Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP). Ainsi, depuis 2023, je suis détaché au CNRS et j’ai monté une équipe plus étoffée. Ce projet est né durant l’été 2022 à la suite d’un colloque qui s’est tenu à l’Université de la Polynésie française, où nous avions été interpellés assez vivement par des Polynésiens sur notre légitimité en tant que chercheurs métropolitains. Cette expérience a mis en lumière la méfiance qui pouvait exister envers les chercheurs fonctionnaires, supposément enclins à cacher certains faits de l’histoire polynésienne et à perpétrer des mensonges. Dans ce territoire ultramarin, j’ai vite compris pourquoi et comment ce soupçon pouvait exister. Cette suspicion ne s’est jamais vraiment dissipée, alors même que j’ai parfois tenu des propos sévères pour l’histoire de notre République. Des mensonges et dissimulations de l’État ont pu casser le lien de confiance qui existait entre la métropole et la Polynésie. Je pensais que la présence du chercheur polynésien Manatea Taiarui dans l’équipe briserait ce soupçon, mais c’est maintenant sa jeunesse qui est mise en avant et qui sert de fondement à de nouvelles criqiques... Ce reproche est typique dans l’historiographie et avait déjà été utilisé pour remettre en question les recherches des historiens qui ont brisé le mythe de la France résistante.

Paradoxalement, nous avons également rencontré des obstacles de la part de représentants de l’État, qui ont parfois dénigré notre indépendance, nous accusant de produire un travail uniquement à charge. Je le vois dans les entraves, de la part de commis de l’État, à l’instruction du Président de la République et du Premier ministre de déclassifier les archives. Ces entraves surviennent également dans des procédures d’accès à des financements ne dépendant pas du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. J’ai parfois le regret de voir que des fonctionnaires pensent que nous devrions défendre quelque chose, donnant ainsi raison aux Polynésiens suspicieux. Or, ce n’est pas défendre l’État que de perpétuer des dissimulations.

Nous essayons, évidemment, de mener ces travaux de la manière la plus indépendante possible, ce qui ne nous vaut pas forcément beaucoup d’amitié de part et d’autre.

Par ailleurs, concernant les conclusions que nous pouvons tirer après cinq à six ans de travaux collectifs, la dimension épidémiologique, qui n’est pas de notre ressort, a été abordée par Florent de Vathaire lors de son audition. Il nous a associés à ses demandes, effectuées pour la troisième fois, auprès de l’Agence nationale de la recherche (ANR) concernant son projet de comparaison des effets transgénérationnels des tirs nucléaires effectués au Kazakhstan et en Polynésie française. Cela s’inscrit dans le jeu normal de financement de la recherche, l’ANR ne pouvant financer qu’une partie minoritaire des projets. Je ne fais aucun complotisme à cet égard, mais je constate simplement que l’épidémiologie n’est pas entièrement réalisée, malgré les travaux déjà effectués. On observe un sous-financement chronique et éventuellement un manque d’équipes capables de se saisir de la question des conséquences pour les personnels opérateurs, qu’ils soient polynésiens ou européens, ainsi que pour les habitants riverains.

Notre travail consiste en une histoire politique et scientifique de la santé, c’est-à-dire l’étude de « qui savait quoi » et comment peut survenir de la déperdition du savoir théorique dans les sphères académiques, alors que ce savoir s’est construit dans une dimension très internationale avant même la Seconde guerre mondiale. Les premières institutions internationales, datant des années 1920, réfléchissaient déjà aux conséquences sanitaires pour les travailleurs du nucléaire. Elles ont produit des études mais, comme dans tout phénomène d’histoire des sciences, ce n’est pas un processus linéaire, cumulatif et simple. Des contre-feux ont eu lieu, notamment de la part de certains savants américains, d’ailleurs plus tard lauréats du prix Nobel, qui ont plaidé continuellement que les faibles doses n’étaient pas dangereuses, contrairement à ce que la science pouvait établir. Le savoir s’est malheureusement d’abord construit à la suite des bombardements d’Hiroshima et de Nagasaki, puis des premiers essais et accidents nucléaires. L’accident de Castle Bravo, le 1er mars 1954, où une bombe H n’a pas eu la puissance prévue et a contaminé un chalutier japonais, a eu un retentissement médiatique mondial. Les savants n’ont pas pu faire semblant de ne pas comprendre ce qu’il s’est passé puisque les pêcheurs japonais sont tombés malades les uns après les autres. En 1954, la plupart des instances transnationales, voire globales, ont commencé à déconstruire le mythe de la faible dose ou d’un niveau en deçà duquel il n’y aurait pas d’effets stochastiques dangereux à long terme.

Le problème est le décalage qui existe entre ce savoir académique et ce qui était utile d’un point de vue opérationnel pour ceux qui allaient construire les centres d’essais en Algérie, puis en Polynésie. Les effets à très long terme n’étaient pas intéressants d’un point de vue opérationnel. Les préoccupations des militaires et des savants du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) étaient, pour des raisons opérationnelles, focalisées sur les effets de court terme. La hiérarchie des dangers comprenait l’éclair lumineux, le choc thermique et le choc mécanique. Ces effets risquaient de causer des pertes humaines immédiates. De plus, des radiations très importantes, à des doses largement supérieures à 5 millisieverts (mSv), peuvent causer des décès dans les semaines suivant l’exposition mais les niveaux de radiations ne sont pas comparables avec ce qu’il s’est passé lors des essais algériens ou polynésiens.

En outre, il ne faut pas dissocier la conscience du danger et le dispositif mis en place. Les militaires et les ingénieurs du CEA étaient conscients du danger et ne le niaient pas mais ils affirmaient avoir un dispositif permettant de réduire le risque à un niveau quasi nul. Même le général Thiry, qui dirigeait la Direction des centres d’expérimentations nucléaires (DIRCEN), avait publiquement déclaré à la radio qu’il y avait des dangers mais qu’ils étaient sous contrôle grâce à des moyens techniques déjà éprouvés dans le Sahara. Or, l’essai souterrain Béryl a été une catastrophe sanitaire. Toutefois, il disposait d’outils qu’il pensait améliorer et dont il comprenait qu’ils n’étaient pas forcément adaptés au milieu océanique. Il faut noter qu’il y avait à cette époque différents niveaux de communication. En effet, les informations transmises aux militaires, au ministère de l’Outre-mer, au gouverneur Grimald et à la population variaient, avec une déperdition du savoir qui n’est pas fortuite. Par ailleurs, il semble que le général Thiry se soit abusé lui-même, notamment lors du premier essai Aldébaran, pour lequel, en avril-mai, il était quasiment certain qu’il n’y aurait pas de retombées sur les Îles Gambier, ce qui s’est avéré inexact. C’est sur ce point qu’il y a eu de la tromperie, de la dissimulation et du mensonge. Il a d’abord, en amont, renoncé aux abris recommandés par la commission consultative de sécurité présidée par le physicien Francis Perrin. Il a également renoncé à l’évacuation préventive, qui contredisait l’affirmation que le danger était maîtrisé en amont. En outre, une fois qu’il a été établi que les îles étaient contaminées, il a renoncé à l’évacuation curative.

Outre les questions sanitaires, il est important de souligner les effets sociaux, économiques et culturels des essais nucléaires, difficiles à résumer succinctement. Il ne faut pas considérer le CEP comme une clé universelle qui expliqueraient tout. On peut faire une sorte de contrefactuel : des îles polynésiennes se sont développées sans le nucléaire, tandis que cela n’a pas été le cas pour d’autres. Sans le CEP, Tahiti serait-elle comparable au Vanuatu, aux îles Cook, à la Nouvelle-Zélande, à l’île de Pâques ou à Hawaï ? Il faut noter qu’un projet de modernisation économique existait déjà, avant même le projet d’y effectuer des essais. Cette initiative s’inscrivait dans une logique de translation, où le général de Gaulle assumait une décolonisation massive de l’empire français, tout en considérant que certains territoires d’outre-mer, dont la Polynésie française, pouvaient rendre des services à la métropole et constituaient le lieu où réaliser ce qui avait échoué par manque de moyens économiques, humains et démographiques dans l’Algérie française et tout l’empire français de l’entre-deux-guerres. Il est probable que ces projets de modernisation économique se seraient développés, au moins partiellement, même sans le CEP. Par exemple, l’exploitation des mines de phosphate de Makatea, qui s’épuisaient, a cessé en 1966, coïncidant avec le premier essai nucléaire effectué en Polynésie. Cependant, l’idée de développer le tourisme comme alternative économique existait déjà. L’aéroport a d’ailleurs été conçu avant les essais nucléaires, dans cette optique de développement touristique. Les militaires étaient un peu embarrassés, conscients que le stigmate nucléaire pourrait nuire à l’attractivité touristique des îles. Néanmoins, ils ont contribué à la construction de nombreux aéroports secondaires, qui ont ensuite été réutilisés ultérieurement par l’industrie touristique.

Sur le plan politique, la situation était également complexe et ambivalente. Le CEP s’est imposé comme un fait accompli, face auquel certains Polynésiens ont d’abord manifesté un refus, puis une adhésion, dans l’attente de compensations. Ces dernières n’étaient pas uniquement économiques, mais aussi politiques. Bien que la Polynésie française n’ait pas été rendue indépendante et qu’on ait accordé la pleine citoyenneté aux Polynésiens, le gouverneur sur place a fait comprendre qu’il faudrait faire évoluer le statut du territoire, reconnaissant qu’on ne pouvait pas appliquer les mêmes institutions qu’en métropole à un territoire situé à 18 000 kilomètres de la France. Le premier statut d’autonomie de 1977 découle ainsi de cette logique de compensation politique. L’hostilité initiale au CEP a donc été relativement vite atténuée, pour resurgir plus tard, dans la seconde moitié des années 1970, paradoxalement en décalage avec le moment où les essais étaient les plus dangereux sur le plan sanitaire. Cette résurgence s’est structurée autour d’une défiance vis-à-vis de l’idée que les risques étaient maîtrisés, les Polynésiens ayant compris que tel n’était évidemment pas le cas.

Concernant les préconisations, il y a d’abord un problème d’accès aux archives. Il est inadmissible que le CEA, qui a une délégation et ne remet pas ses archives aux Archives nationales, ne dispose pas d’une salle d’accueil avec des inventaires et se cache derrière l’idée que tout est informatisé et qu’ils ne peuvent entrer que des mots-clés. Dans la mesure où il a été créé par ordonnance en 1945, il possède nécessairement des inventaires physiques que nous aimerions voir.

Ensuite, il faudrait envisager des moyens supplémentaires pour les exploiter, avec éventuellement la création d’une commission, comme celles qui ont été lancées pour le Rwanda, le Cameroun ou Alger. Cela donnerait de la visibilité à ce sujet, pour lequel il manque une visibilité nationale, notamment en termes de mémoire ou de patrimonialisation. Je rappelle qu’à la suite de la Première guerre mondiale, pratiquement chaque commune disposait d’un monument aux morts, en plus de la tombe du Soldat inconnu sous l’Arc de Triomphe. La contribution forcée des Polynésiens n’a pas de visibilité dans la mémoire nationale, dans les programmes scolaires ou sous forme de monument commémoratif. Il serait important de créer un lieu de mémoire, un mémorial ou un musée en métropole pour que tous les Français prennent conscience du tribut payé par les Polynésiens, en complément d’un éventuel centre de mémoire en Polynésie. J’ai proposé au directeur du Mémorial de Caen, Kléber Arhoul, de participer à une révision de son parcours sur la guerre froide pour y inclure des éléments sur les essais nucléaires français. Cependant, cette initiative est isolée et ce sujet mériterait une mise en lumière plus systématique.

La question de la reconnaissance et de la patrimonialisation revêt également une dimension politique importante. La France, à travers les discours des présidents François Hollande et Emmanuel Macron, a reconnu l’existence d’une dette nucléaire. Néanmoins, cette reconnaissance reste incomplète car, en raison d’un manque d’information, l’existence de mensonges a été niée, contrairement à ce que révèlent les archives.

Enfin, une réflexion approfondie sur la citoyenneté polynésienne doit être menée. Les Polynésiens sont-ils des citoyens français comme les autres ? Cette question s’inscrit dans le débat sur la décolonisation, au-delà de la seule question de l’indépendance. Est-on un citoyen à part entière quand on vit en Polynésie ? Est-ce un hasard si les Corses ont réussi à échapper aux centres d’essais ? Des centres d’essais auraient-ils pu être implantés dans les Landes, le Larzac, les Alpes ou les Pyrénées, comme cela avait été envisagé ? Cette histoire soulève des questions fondamentales sur l’identité polynésienne et la vision stratégique dans la relation franco-polynésienne.

M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie vivement pour cette introduction, fort riche, qui ne peut que nous interpeller. J’informe par ailleurs les membres de la commission que nous auditionnerons le CEA la semaine prochaine.

M. Manatea Taiarui, historien. J’aimerais réagir aux propos de M. Renaud Meltz concernant la particularité du sujet nucléaire. Ma jeunesse, parfois critiquée, est en réalité un atout majeur. Né en mars 1996, juste après le dernier essai nucléaire, j’appartiens donc à la première génération post-CEP en Polynésie française. Mon parcours personnel coïncide avec cette recherche. Ma thèse, débutée en 2022, s’inscrit dans la continuité de l’ouverture des archives en 2021. J’ai obtenu le Certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES) d’Histoire-Géographie le 2 juillet 2021, jour de la table ronde de la délégation Reko Tika, ce qui illustre la continuité de mon travail en tant qu’enseignant et chercheur.

Lors de mon stage de titularisation, j’ai constaté une certaine omerta autour du fait nucléaire. Même en 2021-2022, certains professeurs évitaient d’enseigner ce sujet, pourtant inscrit au programme scolaire polynésien, le jugeant trop sensible.

Je participe au programme de recherche « Histoire et mémoire des essais nucléaires en Polynésie française », lancé en 2018 et dirigé par MM. Meltz et Vrignon. Mon contrat doctoral, demandé par le ministère des armées, a été accordé pour valoriser et faciliter le travail sur les archives récemment déclassifiées.

Je vis à Tahiti, ce qui implique de nombreux déplacements en France métropolitaine pour consulter les archives. J’ai effectué environ huit allers-retours en deux à trois ans pour accéder aux archives du Service historique de la Défense (SHD), aux archives diplomatiques, aux Archives nationales et aux archives du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

Je constate une réelle politique d’ouverture dans les services d’archives, notamment au SHD, avec un changement de regard autour des archives nucléaires. Paradoxalement, nous sommes maintenant confrontés à une masse importante d’archives mais nous sommes trop peu de chercheurs pour les exploiter.

Bien que je doive effectuer tous les ans des rapports au ministère des Armées sur l’état d’avancement de mes travaux, je n’ai jamais ressenti de pression quant à l’orientation de mes recherches. Je suis donc libre de mon sujet et des thèmes que j’ai définis avec M. Meltz, qui dirige mes recherches.

Cependant, des difficultés persistent, notamment en termes d’accessibilité. Certains centres, comme la Direction des applications militaires du CEA (CEA/DAM), ne fournissent pas d’inventaires. Le Département de suivi des centres d’expérimentation nucléaire (DSCEN) pose également des défis au chercheur que je suis, n’étant pas un centre d’archives à proprement parler. Au CEA/DAM, j’ai des échanges avec l’historien Dominique Mongin, qui m’a récemment transmis une trentaine de documents inédits en 2024, démontrant qu’il existe encore des archives à explorer. J’espère que le CEA continuera sa politique d’ouverture et de transparence et continuera à nous donner des documents et à nous ouvrir ses inventaires. Il s’agit d’une grande demande des chercheurs, pas seulement au sein de notre équipe.

Je suis par ailleurs membre de réseaux de chercheurs sur le nucléaire, militaire notamment, parmi lesquels le Réseau nucléaire et stratégie de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS) et de l’Institut français des relations internationales (IFRI). Je suis également membre du Nuclear Proliferation and International History Project du Woodrow Wilson Center, ce qui me permet de constater un réel intérêt pour l’histoire du nucléaire militaire français à l’international. Je peux ainsi participer aux discussions et débattre avec les autres chercheurs, étrangers notamment.

J’entretiens de bonnes relations avec les chercheurs du nucléaire en France, notamment les chercheurs du Centre interdisciplinaire sur les enjeux stratégiques (CIENS) et du Nuclear Knowledges de Sciences Po.

Les essais nucléaires en Polynésie française, et plus largement à l’échelle du Pacifique, constituent l’objet de mes recherches. Je m’inscris dans un sujet plutôt transnational et international sur les modalités et les déclinaisons de ce que certains historiens britanniques et américains appellent l’impérialisme nucléaire. C’est une continuité depuis l’après-Seconde Guerre mondiale, où une projection d’une domination politique et militaire a lieu par le biais de la science et des technologies à des fins nucléaires. Je m’inscris dans ce renouveau historiographique depuis quelques années. Il existe bien sûr des spécificités françaises. Je me sers également beaucoup du renouveau épistémologique autour du nucléaire militaire. L’historienne américaine Gabrielle Hecht constate par exemple une certaine continuité impériale à travers le nucléaire, qui est au cœur de l’identité française. Selon elle, la France compense la perte de l’empire colonial par la maîtrise de l’atome. En outre, il y a un regain impérial en Polynésie française, tel que le développe M. Meltz. Je souhaite pour ma part montrer qu’il existe un renouvellement des outils conceptuels, épistémologiques et historiographiques pour comprendre le « tout nucléaire » français, mais aussi l’histoire du CEP et des essais nucléaires en Polynésie française. L’Histoire n’est pas figée et les archives françaises permettent de montrer et d’analyser de nouveaux questionnements.

Parler du nucléaire militaire est assez compliqué en Polynésie française et en France, mais il est nécessaire de ne pas cloisonner le débat, qui revient justement au cœur de l’actualité, notamment concernant l’Ukraine, les États-Unis et les stratégies indopacifiques. Dans ce contexte, il ne faut pas se priver d’écrire l’Histoire.

Nous devons en outre en finir avec l’historiographie franco-française du nucléaire militaire. La France s’inscrit dans une dimension globale et transnationale et d’autres archives se trouvent dans d’autres pays, comme au Royaume-Uni et aux États-Unis. Je me suis d’ailleurs rendu à Washington et à Londres en juillet 2024.

Je tiens donc à souligner qu’il existe un réel renouveau historiographique autour du nucléaire militaire, parfois avec des critiques de part et d’autre. Je remarque une certaine sensibilité autour de cette question, en tant que professeur et chercheur, ce qui nécessite de s’adapter.

M. le président Didier Le Gac. Je cède la parole à Mme la rapporteure.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Monsieur Meltz, compte tenu des enjeux mémoriels et historiographiques, un projet de commission sur le modèle de celles menées par Benjamin Stora concernant l’Algérie et Vincent Duclert au sujet du Rwanda serait-il opportun ? Quel format pourrait être utilisé ?

Monsieur Taiarui je voudrais savoir si vous remarquez, en tant que jeune polynésien, parmi les jeunes de votre âge et les élèves auxquels vous avez pu dispenser vos cours d’histoire, une prise de conscience de toute cette partie de l’histoire franco-polynésienne, qui est occultée et pas forcément enseignée. S’il existe une prise de conscience, remarquez-vous un manque sur ce sujet ?

M. Renaud Meltz, historien. Sur l’opportunité de la création d’une commission, nous pouvons faire très rapidement la balance entre les avantages et les inconvénients.

Un premier avantage concerne les moyens humains que l’État mettrait à la disposition d’une telle structure. En effet, nous sommes face à une masse documentaire considérable, sans disposer en face d’une masse proportionnée de chercheurs. La création d’une telle commission représenterait sans nul doute une importante force de frappe.

Un second avantage, qui n’est pas moindre, est qu’une commission nationale donne une visibilité à un fait historique et le fait entrer dans la mémoire nationale. Ainsi, la presse nationale se saisirait du sujet et contribuerait à faire avancer la recherche.

Face à ces deux avantages, le seul inconvénient que je vois est la façon dont on s’y prendrait. Dans ce type de commission, un soupçon d’instrumentalisation par l’État et de volonté de laver le passé peut exister. Il ne faut donc pas se tromper dans la composition. Il ne faut pas non plus être idéalistes, car il y aura toujours des personnes qui se diront qu’elles auraient été plus compétentes que d’autres. C’est dans la modalité d’exécution qu’il faut être précautionneux.

M. Manatea Taiarui, historien. En tant que professeur d’histoire-géographie dans le secondaire et chargé d’enseignement à l’Université de la Polynésie française, je constate une différence de perception du passé nucléaire de la Polynésie française selon le public.

Au collège et au lycée, la prise de conscience est limitée. Les élèves connaissent le CEP, mais en ignorent souvent les détails, comme le nombre d’essais nucléaires effectués. Un effort pédagogique est donc nécessaire. J’ai demandé à mes élèves polynésiens de 15-16 ans ce que le terme CEP évoquait pour eux ; ils ont mentionné les maladies liées à l’exposition aux radiations. En tant que professeur, il nous revient de recontextualiser tout cela afin d’expliquer pourquoi la France a mené ces essais et comment les Polynésiens ont vécu cette période.

À l’université, le public est plus mature et a une meilleure compréhension des sociétés polynésienne et française. Les étudiants montrent un vif intérêt pour le sujet du nucléaire lors des cours magistraux et des travaux dirigés, allant jusqu’à s’enquérir des possibilités de faire des thèses sur ce thème.

Concernant les lacunes dans l’enseignement, des efforts sont en cours. Un groupe de travail d’une trentaine de professeurs enseignant en Polynésie, dirigé par l’inspectrice Yvette Tommasini, travaille sur l’enseignement du fait nucléaire. Il y a une réelle demande et un besoin autour de cette histoire. Des actions sont menées pour améliorer la pédagogie et l’enseignement de cette question. Il y aura forcément des manques. Récemment, le brevet des collèges a inclus un sujet sur le nucléaire. Bien que certains professeurs évitent ce chapitre, des enseignants sont maintenant mobilisés pour aborder cette histoire à travers divers sujets et outils pédagogiques.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Tout d’abord, je trouve très intéressante la façon dont vous avez évoqué l’identité polynésienne et la manière dont elle a été abîmée par les essais nucléaires en raison des mensonges, des fausses vérités et du fait que les élus ont été méprisés ou achetés par l’argent du CEP. La question qui prédomine est : comment reconstruire la confiance, notamment envers les élites du Fenua ?

Par ailleurs, j’ai été confronté au CEA à plusieurs reprises au cours de mes précédentes fonctions, ici ou là. Je note qu’il traite dorénavant également des énergies alternatives, ce qui me fait sourire dans les bons jours et m’irrite particulièrement dans les mauvais ! Il est présumé compétent et agissant dans l’intérêt général, alors que nous sommes nombreux à considérer qu’il s’agit d’un lobby opaque au cœur de l’État, et d’une sorte d’État dans l’État, peu ou pas contrôlé. Avez-vous, dans vos recherches, collaboré avec l’Autorité de sûreté nucléaire défense (ASND) ou le CEA/DAM ?

Enfin, un nouveau sujet émerge concernant le transport des composants de la bombe de la France vers la Polynésie. On parle souvent des essais nucléaires en Polynésie et des déchets océanisés ou enfouis sur place, mais l’amont n’est jamais évoqué. Avez-vous étudié comment se déroulait le transport des composants de Valduc à Tahiti ?

M. Renaud Meltz, historien. Je suis ému, madame la députée, de vous voir ici, car je vous ai vue dans les archives sur ce sujet. Vous faites partie de cette histoire !

Concernant la façon dont le sanitaire occulte les problèmes de changement de trajectoire de la Polynésie, je suis très sensible à ce point et je laisserai Manatea le développer. D’autres chercheurs de l’équipe le traitent dans leurs travaux. Je constate que notre point de vue est souvent trop centré sur Tahiti. En allant dans les archipels, on voit une société qui a mieux préservé sa langue et son mode de vie traditionnel. Des personnes, dont la trajectoire a pu rencontrer le CEP, sont revenues chez elles, où elles vivent avec un peu plus de moyens technologiques, mais savent toujours pêcher ou encore cultiver leur jardin.

Quant au CEA, c’est une question intéressante, mais difficile. Je tiens à souligner que je ne souhaite pas faire du « CEA bashing ». Dans le contexte géopolitique actuel, on n’est pas mécontent que la France bénéficie de l’arme atomique. Il ne s’agit pas de dire par ailleurs que le CEA serait composé de personnes incompétentes, ce qui est évidemment faux. Ses équipes ont réalisé des choses, qui, dans un contexte géopolitique compliqué, leur ont donné le sentiment d’avoir renversé des montagnes et accompli des actes exceptionnels, ce qui peut les laisser penser qu’ils ont le droit de déroger à la règle commune.

Il est important de comprendre que, bien que le général de Gaulle ait prévu dès le départ, dans son ordonnance initiale, la possibilité d’applications militaires et civiles pour le CEA, tout le programme de la future DAM était clandestin sous la IVe République. Il opérait sous le nom de Bureau d’études générales (BEG), financé par des fonds transitant par le Service de documentation extérieure et de contre-espionnage (SDECE), l’ancêtre de la Direction générale de la Sécurité extérieure (DGSE). Certains ministres d’aspiration gaulliste finançaient ainsi la recherche pour doter la France d’une autonomie stratégique grâce à l’arme atomique. On remarque à cet égard non seulement l’exploit scientifique et technique, mais aussi la culture du secret qui pouvait alors exister. Cette histoire a donc débuté dans un contexte très difficile, alors que les scientifiques français ressentaient une profonde injustice face à la loi américaine interdisant la dissémination des secrets atomiques, qui fut assouplie pour les Britanniques, mais pas pour les Français. Ce sentiment d’être seuls contre tous, alors que la Chine avait devancé la France sur la bombe H avec l’aide des Russes, et le sentiment de devoir travailler dans le secret expliquent beaucoup de choses, tout en ne les excusant pas.

Je suis convaincu qu’il serait bénéfique pour la DAM de s’ouvrir davantage à la société. Bien que je réserve devant vous mon propre avis sur la dissuasion, je pense que, dans une République, il n’est pas sain que ces questions ne soient pas discutées et que les chercheurs ne soient pas en mesure de donner les éléments pour comprendre l’histoire et la situation actuelle de la force de frappe. La culture des Français et des élites politiques sur ces sujets reste faible, ce qui montre bien une difficulté à accéder à ces connaissances élémentaires. L’historiographie a longtemps été monopolisée par des historiens internes, ce qui ne favorise pas la confiance. Ainsi, quand on parle de consensus national sur la dissuasion française, on évoque une idée Potemkine car on ne sait pas vraiment ce dont il s’agit, ni qui en a discuté.

J’ai personnellement ressenti, lors d’une brève expérience en cabinet ministériel au sein du ministère de l’enseignement supérieur et à la recherche, qu’il existait un État dans l’État. La tutelle du CEA était omniprésente et nous ne parlions évidemment pas des sciences humaines et sociales. Les enjeux considérables liés à une « assurance-vie » de la France créent une tentation d’échapper au contrôle démocratique, ce qui est assurément malsain.

Par ailleurs, concernant votre question relative à l’amont, le choix initial de l’Algérie pour les essais en 1957 était dû à l’impossibilité de transporter les éléments de la bombe vers la Polynésie avec les moyens aériens de l’époque. Ce n’est qu’avec l’arrivée des Boeing DC-8 que la Polynésie est apparue comme étant une option viable. Les pilotes ont dû s’entraîner intensivement pour pousser ces avions à la limite de leur autonomie. Il s’agissait alors d’un enjeu capital puisque nous essayions à l’époque de négocier de façon informelle avec les Américains ce qu’il se passerait en cas de crash.

Il y a trois ans, j’ai souhaité, avec des historiens, géographes et sociologues, monter un programme de recherche qui reconstituerait la totalité du programme. Nous avons très vite abouti à l’idée que nous ne pourrions raconter cela qu’à travers les failles du secret défense. De temps en temps, un élément échappe et permet de dire ce qu’il s’est passé à un moment et à un endroit précis. Cependant, nous n’étions pas en mesure de répondre à nos objectifs et l’ANR nous a recalés, sans doute à raison, car cette histoire est impossible à écrire à ce jour, alors qu’elle fait sans doute partie de notre patrimoine commun et qu’il serait utile de la connaître.

M. Manatea Taiarui, historien. Concernant l’identité polynésienne, on observe une réelle adaptation et une résilience par rapport au fait nucléaire. L’historienne Gabrielle Hecht a pensé le concept de « nucléarité », qui désigne l’adaptation des habitants au fait nucléaire. On constate une nucléarisation des acteurs politiques, économiques et sociaux en Polynésie.

Dès l’installation du CEP, un député s’est dressé contre le Centre en utilisant des informations scientifiques sur les essais américains pour remettre en question la sécurité des essais français. On observe ainsi une réelle adaptation de la politique locale à la nucléarisation du territoire. Il y a également eu une articulation entre la lutte de décolonisation et la lutte antinucléaire. C’est notamment le cheval de bataille du parti Tāvini huiraatira, créé en 1977, qui a basé son programme sur ces deux aspects. Cette réadaptation des acteurs politiques a évolué dans le temps et l’espace.

Au-delà de la sphère politique, un autre aspect de la nucléarité est que tous les acteurs en rapport avec le nucléaire se sont adaptés et « nucléarisés ». On le constate aujourd’hui dans la société polynésienne, où des artistes créent des œuvres d’art, notamment de street art, autour du thème du nucléaire, témoignant ainsi de l’intégration de cette histoire et de la persistance de la nucléarisation dans l’identité culturelle polynésienne. Cette adaptation se manifeste également à travers le militantisme et les associations, comme Moruroa e tatou.

Par ailleurs, concernant le transport des matières et des engins, c’est un aspect crucial de ma thèse car il révèle la dimension internationale des essais nucléaires. Les archives montrent l’obsession des autorités politiques et militaires pour l’acheminement des engins vers la Polynésie. Cela impliquait des négociations avec les Américains, notamment pour les escales en Californie. Ce point ne concerne pas forcément que les engins nucléaires mais également tous les équipements et technologies qui allaient permettre d’équiper le CEP. Le canal de Panama était également un enjeu car sa fermeture aurait considérablement retardé le programme nucléaire français, obligeant à un détour par l’Afrique et l’Océan Indien. On remarque donc une réelle conscience des enjeux internationaux. Cette situation souligne l’importance d’étudier les essais nucléaires dans un espace global, au-delà du strict aspect local.

Enfin, la question de l’accessibilité des archives du CEA reste problématique et j’espère que des progrès seront faits sur ce point.

M. le président Didier Le Gac. Nous leur demanderons la semaine prochaine.

M. Maxime Laisney (LFI-NFP). Je souhaite approfondir la problématique de l’accessibilité des archives du CEA.

Premièrement, si l’accès reste aussi difficile, est-ce dû à un manque de moyens, comme c’est souvent le cas dans la recherche, ou y a-t-il une volonté de dissimulation ? Dans ce dernier cas, le CEA pourrait-il craindre que l’on découvre des mesures de doses beaucoup plus élevées que ce que nous pourrions imaginer, ce qui augmenterait considérablement le nombre de dossiers recevables par le CIVEN ? Redoute-t-il au contraire que nous découvrions que les mesures n’ont pas été effectuées de manière rigoureuse ?

Deuxièmement, pourriez-vous préciser vos préconisations pour améliorer l’accessibilité à ces archives ? Ces suggestions pourraient potentiellement figurer dans le rapport et la proposition de loi issus de cette commission d’enquête.

M. Renaud Meltz, historien. Il convient d’être nuancé et précis. Un problème de moyens peut exister, la mauvaise pratique engendrant la mauvaise pratique. Sans salle de consultation ni inventaires, il n’y a pas de justifications pour des moyens humains importants, ce qui cause un manque d’archivistes faute de lecteurs. Cependant, vu le budget du CEA, ce problème de moyens ne semble pas insurmontable. Les salaires des archivistes ne sont pas les plus élevés et un effort pourrait sans doute être effectué.

J’ignore s’il y a ou non un souhait de dissimulation mais je crains qu’il y ait tout de même une mauvaise volonté. Un mail a été envoyé par erreur à un étudiant de Master qui effectuait des recherches, révélant qu’il avait été volontairement « baladé » dans le but qu’il cesse ses demandes ! Cela montre une stratégie d’inertie, sinon de dissimulation.

La reconstitution des doses est un sujet crucial. Votre question pourrait presque être taxée de complotisme, ce qui est terrible. J’ai récemment reçu le témoignage bouleversant d’un homme ayant travaillé au sein du Service mixte de contrôle biologique (SMCB), aujourd’hui mourant en raison de multiples cancers, qui m’a dit : « la dissimulation est un aveu. » Cette formule est terrible, car la dissimulation laisse effectivement entendre qu’il y a quelque chose à cacher.

Il y a un écart entre les publications plus ou moins officielles du CEA, telles que le rapport Martin de 2006 et les livres de Dominique Mongin, qui évoquent un usage massif des dosimètres, et ce que je constate dans les archives militaires et les témoignages. Tous n’avaient pas de dosimètre. Le témoin que j’ai mentionné, qui était chargé, au sein du SMCB, de faire les prélèvements pour voir comment les radionucléides se disséminent dans le monde vivant, puis sont ingérés par les êtres humains, m’a confié n’avoir jamais eu de dosimètre alors qu’il effectuait des mesures sans en comprendre la raison. Dans un poste périphérique éloigné des sites d’essai, il a, par exemple, été chargé de prélever quotidiennement la même espèce végétale, choisie pour sa capacité à capter les retombées. Il constatait chaque jour un léger écart, négligeable, entre le « test à zéro » et celui avec le végétal. Cependant, un jour, à la suite de fortes pluies dans l’atoll, la mesure devint impossible sans changer d’échelle plusieurs fois. Lorsque je lui ai demandé s’il avait pris conscience du danger, il m’a répondu qu’il ne disposait pas de dosimètre mais qu’il avait une confiance totale en son supérieur, le docteur Millon, bien connu pour avoir déclaré le 10 juillet 1966 qu’il fallait dissimuler certaines informations pour faire accepter le fait nucléaire. Plus préoccupant encore, dans certains endroits comme Tureia, les habitants, systématiquement soumis à des mesures par spectrométrie gamma, n’ont jamais eu accès aux résultats et ne sauront donc jamais ce qui a été mesuré. J’ai des témoignages encore plus circonstanciés, mais je ne voudrais pas dévoiler les témoins en les évoquant. Il existe donc un écart entre la communication du CEA et ma perception des moyens réels de mesure des effets des retombées sur les populations.

Cependant, je ne pense pas que les données soient faussées, bien qu’elles puissent être incomplètes. Le problème majeur réside dans leur accessibilité. Pour illustrer à quel point cette préoccupation est partagée, je possède de nombreux documents tombés du camion. En tant qu’historien, je ne peux pas les utiliser car je dois inscrire la cote de chaque document en note de bas de page. Bien que je sois certain de leur authenticité, je ne peux malheureusement pas les produire.

J’ai écouté l’audition très précieuse de Patrice Baert devant votre commission, qui a mentionné plusieurs documents du CEA présentant des bilans complets basés sur leur propre base de données. Je ne dirai pas si je dispose ou non d’un document de ce type. Toutefois, je pense que votre commission devrait demander l’accès à ces informations afin qu’elles soient mises à la disposition de la communauté des chercheurs.

Quant aux préconisations, il s’agit d’appliquer notre Constitution. Tant que les archives ne sont pas transférées aux Archives nationales, comme c’est le cas pour le Quai d’Orsay, le ministère des armées ou le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, il faut prévoir une salle de consultation et des archives. La préconisation est donc juste d’appliquer notre Constitution.

M. Manatea Taiarui, historien. Je rejoins M. Meltz sur la question de l’accessibilité des archives du CEA. J’ai été en contact avec M. Dominique Mongin, qui travaille au CEA et qui m’avait invité, en 2023, à visiter le Bureau central des archives (BCA) du CEA. Malheureusement, étant en Polynésie à ce moment-là, je n’ai pas pu m’y rendre immédiatement et cette visite n’a finalement jamais eu lieu. Je peux éventuellement le relancer sur cette perspective. Lorsqu’il m’a transmis une trentaine de documents en 2024, j’ai demandé des inventaires mais il m’a indiqué que le processus de déclassification se poursuivait et que d’autres documents me seraient remis à l’occasion. Je ne peux pas me prononcer sur l’existence d’une éventuelle crainte, dissimulation ou instrumentalisation des données.

Cependant, j’ai constaté, lors de mes échanges avec certains membres du CEA, qu’il n’existe pas de véritable culture archivistique au sein de cet organisme. Par exemple, lors d’une visite du Laser Mégajoule à Bordeaux, en 2023, l’adjointe du DAM m’a indiqué qu’il fallait contacter leur service de presse pour accéder aux archives, démontrant une méconnaissance des enjeux liés aux essais nucléaires en Polynésie et en France.

Concernant les préconisations, il est effectivement impératif que le CEA applique les règles de droit commun.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Je n’avais pas prévu d’intervenir mais les propos de M. Meltz sur l’acculturation des députés sur le sujet de la bombe atomique m’ont fait réagir. En tant que membre du groupe Gauche démocrate et républicaine, comme notre rapporteure Mereana Reid Arbelot, je tiens à souligner que c’est notre groupe qui a demandé la création de cette commission d’enquête. Cela montre que notre groupe s’intéresse aux essais nucléaires dans le Sahara et en Polynésie. En outre, ce même groupe est coauteur d’un rapport sur la bombe atomique dans le monde et sur le traité de non-prolifération. Ce document, publié comme rapport de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale à l’attention de tous les députés, est toujours disponible. Nous avons auditionné de nombreux pays, l’Organisation des Nations unies (ONU), Vienne ainsi que le directeur général de l’AIEA de l’époque. Nous avons également entendu un ancien ambassadeur devenu le directeur général actuel de l’AIEA, qui a d’ailleurs considéré que notre rapport était le document contemporain le plus important sur le sujet. Cela démontre que le travail des députés n’est pas inintéressant.

Je tiens à souligner que certains d’entre nous, dont je fais partie, estiment que la France devrait jouer un rôle dans le traité d’interdiction des armes nucléaires puisque cette arme est illégale dans le monde et qu’il existe un traité de non-prolifération. Nous devrions tous désarmer et des forces à l’ONU commencent à se rassembler pour affirmer que cette arme devrait être interdite. Ce sujet peut questionner, encore plus aujourd’hui.

Concernant l’éducation et la formation, je comprends qu’il est important que les jeunes Polynésiens soient porteurs du message. Cependant, lors de mes interventions dans les lycées du Havre pour expliquer mon travail de député, je constate que les questions liées à la bombe atomique et aux essais nucléaires ne semblent pas figurer dans les programmes scolaires de la jeunesse métropolitaine. Les jeunes savent que la France possède la bombe atomique, mais ils ignorent souvent comment nous l’avons obtenue et ce qu’il s’est passé autour de son développement. Constatez-vous les mêmes faits que moi ? Ne pensez-vous pas qu’il serait important d’intervenir et de travailler, y compris pour que la jeunesse française métropolitaine comprenne les réactions de la jeunesse polynésienne ? C’est essentiel pour la compréhension mutuelle entre les peuples.

Je suis sensible aux questions liées à l’histoire de la fin de la guerre. Lorsque j’étais maire, j’ai été confronté à la difficulté de partager une histoire commune lors de jumelages avec une ville allemande et une ville algérienne. Nous constations que l’Histoire n’était pas lue de la même manière. Comment pouvez-vous enseigner l’Histoire alors que, même au sein de notre commission d’enquête, nous avons l’impression qu’elle n’est pas encore partagée et que les versions divergent ? Quelles sont vos limites et vos lignes rouges dans cet enseignement ?

M. Renaud Meltz, historien. Je vous prie de m’excuser si j’ai semblé formuler des reproches trop vifs à l’adresse des parlementaires ! Je me suis sans doute mal exprimé. Si l’on reprend les choses dans le temps long, la force de frappe nucléaire française a d’abord été développée de manière clandestine, sans être assumée publiquement. Lorsque le général de Gaulle est arrivé au pouvoir, Michel Debré a dû recourir à l’article 49.3, ce qui est peu connu dans l’histoire parlementaire. Il est intéressant de noter que Jean-Marie Le Pen s’y opposait fermement à l’époque, contrairement à la position actuelle de certains partis politiques qui expliquent que le nucléaire est extrêmement précieux. Il a fallu attendre la fin des années 1970 et le revirement inattendu du Parti communiste et du Parti socialiste pour observer un changement. D’une situation où les gaullistes étaient quasiment seuls contre tous, nous sommes passés à un consensus. Ce changement a transformé un débat impossible en un débat presque inutile, tout le monde étant d’accord. François Mitterrand a compris qu’il ne pourrait jamais devenir Président de la République sans accepter cette politique nucléaire, ce qui a conduit à la conversion du Parti socialiste.

Cette histoire n’est pas vraiment enseignée dans les programmes scolaires, principalement parce que les publications de référence n’existaient pas jusqu’à récemment. Nous avons écrit deux ouvrages. Pour répondre aux besoins des programmes scolaires polynésiens, nous avons créé un dictionnaire historique en ligne du CEP, qui est une sorte d’encyclopédie collaborative évolutive. Nous y fournissons en temps réel de nouvelles notices sur l’histoire de la dissuasion française, expliquant pourquoi la Polynésie a été choisie et incluant des informations sur des personnalités clés comme John Teariki, Gaston Flosse et le général de Gaulle. Nous essayons donc de produire de la connaissance pour renseigner les jeunes, au moins dans les lycées et les collèges polynésiens, alors que leurs manuels ne contiennent quasiment aucune information à ce sujet.

En France métropolitaine, les programmes ne prévoient pas cet enseignement car l’historiographie ne peut pas être écrite. Avant les déclassifications de 2021, nous ne pouvions pas traiter des essais en Polynésie. Encore aujourd’hui, nous ne pouvons pas travailler sur les essais en Algérie. Lors de la table ronde portant sur les déclassifications en 2021, un diplomate était présent pour vérifier que l’Algérie ne serait pas évoquée. Je peux évidemment comprendre que les enjeux diplomatiques soient très complexes ; toutefois, que pourrions-nous écrire dans un manuel d’Histoire sur la façon dont les Français ont conduit les essais en Algérie ? Parfois, les archivistes n’ont pas remarqué que les documents qu’ils me donnaient sur la Polynésie contenaient des parties sur l’Algérie. Je dispose donc de quelques petites notions mais ces dernières sont insuffisantes pour écrire un livre sur le sujet.

Je constate que mon travail sur les essais nucléaires m’a valu beaucoup plus d’ennuis que mes recherches sur la question (très polémique en historiographie française) du sort des Juifs de France pendant la Seconde guerre mondiale. Le sujet des essais nucléaires est très polarisé, ce qui s’explique par le manque d’accès aux sources. Quand on manque de sources, les fantasmes, l’imaginaire et l’idéologie prennent inévitablement le pas sur la connaissance.

Enfin, bien que les essais nucléaires ne soient évidemment pas comparables à la Grande Guerre en termes de pertes humaines, ils représentent tout de même un effort colossal dans notre Histoire contemporaine. Par exemple, la force Alpha qui sécurisait les essais dans l’océan Pacifique représentait la moitié du tonnage français pendant les années des essais atmosphériques. Cet effort, visant à éviter la guerre grâce à la dissuasion, est trop important pour ne pas être enseigné dans nos manuels à tous les Français. S’il n’est pas encore possible de traiter la question de l’Algérie, nous essayons de fournir des propositions historiographiques sur la Polynésie visant à diffuser cette histoire des essais nucléaires dans les manuels scolaires et dans toute la société française.

M. Manatea Taiarui, historien. Au-delà de la Polynésie et des essais nucléaires. Il existe plus globalement une difficulté générale à enseigner les Outre-mer en France continentale. En Polynésie, les programmes nationaux français comprennent des chapitres adaptés. Il est nécessaire d’inclure l’ensemble des outre-mer dans les programmes scolaires d’histoire-géographie.

Concernant l’enseignement du nucléaire en France continentale, les essais nucléaires sont brièvement mentionnés dans le manuel de Terminale, dans le chapitre sur la Guerre Froide. Une photo de l’essai Licorne de 1973 est utilisée pour illustrer la place de la France dans la Guerre Froide, perpétuant ainsi le mythe de l’indépendance stratégique selon le discours gaullien. L’histoire des essais nucléaires est évoquée uniquement pour illustrer l’histoire, minime dans les programmes scolaires, de la dissuasion nucléaire française et de la politique du général de Gaulle. Il est plus que nécessaire de renouveler cette approche. Le discours gaullien sur l’indépendance nationale peut être nuancé, pas dans la conception de la bombe, mais en ce qui concerne les circulations de technologies, d’expertises et de savoirs. La France n’a pas développé son programme nucléaire ex nihilo, mais dans un contexte de foisonnement et de circulation des connaissances entre différents pays, organisations non gouvernementales (ONG) et organisations internationales.

Quant à l’histoire partagée, la situation est complexe tant en Polynésie française qu’en France métropolitaine. Les discours oscillent entre deux extrêmes : soit la France est accusée d’avoir voulu commettre un génocide, soit les essais sont présentés comme inoffensifs. Il est crucial de trouver un juste milieu. Le manque d’information et les difficultés d’accès aux archives créent de la défiance entre l’État et les Polynésiens, creusant le fossé entre les deux parties, qu’il est impératif de dépasser.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Vos recherches vous ont mené dans d’autres pays, notamment aux États-Unis. Avez-vous constaté des différences ou des similitudes dans l’accès aux archives dans les pays étrangers, en particulier aux archives américaines et britanniques ? Avez-vous pu obtenir des informations supplémentaires ou complémentaires sur les essais français dans ces archives internationales, si vous y avez eu accès ?

M. Manatea Taiarui, historien. J’ai eu la chance de consulter les archives relatives aux essais nucléaires français à Washington et à Londres, respectivement aux National Archives de Kew et aux National Archives and Records Administration (NARA) de College Park. Ces archives contiennent une quantité importante d’informations sur les essais français et leur dimension internationale.

À Londres, l’accès aux archives est très ouvert et libre. Depuis les années 2000, on constate une ouverture des archives sur la surveillance des essais français et sur la position britannique envers le CEP et les essais nucléaires.

En revanche, aux États-Unis, la situation a été très différente par rapport à mes attentes. Bien qu’il y ait de nombreux documents numérisés accessibles en ligne sur le nucléaire militaire américain en général, j’ai rencontré des difficultés importantes dans l’identification des cartons dans les inventaires au NARA. C’est une spécificité du système américain, très différent du système français auquel je suis habitué. Il n’y a pas de cote claire du patrimoine comme en France et certains documents des années 1950 n’étaient pas accessibles. J’ai également constaté des problèmes d’accès aux archives de la United States Atomic Energy Commission, l’équivalent américain du CEA, où de vastes inventaires ne sont pas accessibles et nécessitent des dérogations pour des archives datant des années 1940 et 1950.

En comparant mes recherches en France et aux États-Unis, j’ai noté des différences. Par exemple, j’ai pu accéder aux rapports sur la mission « Aurore » (lors de laquelle des experts français sont partis à Londres et aux États-Unis afin de capter de la connaissance sur le nucléaire militaire) dans les archives françaises mais pas aux États-Unis, où ces documents, pourtant mentionnés, n’étaient pas accessibles. Ce point témoigne de problèmes d’accessibilité aux archives américaines. Dans leur système archivistique, il est nécessaire de demander des dérogations, ce que je n’ai pas fait, car la démarche était extrêmement lourde et complexe.

Les archives britanniques sont encore une fois très accessibles et bien organisées.

En revanche, j’ai été assez déçu par ma venue aux NARA, bien que j’aie pu consulter une cinquantaine de cartons, qui m’ont permis de documenter le regard américain sur les essais français (un aspect qui manquait dans les archives françaises) et la coopération informelle entre les deux pays pour réaliser les essais en Polynésie.

M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie pour cette audition, qui continue de nous éclairer. Je rappelle que le lien vers le dictionnaire historique du CEP dont vous avez parlé a été transmis à l’ensemble des députés la semaine dernière.

21. Audition, ouverte à la presse, du Commissariat à l’énergie atomique – Direction des applications militaires : M. Jérôme Demoment, directeur des applications militaires ; M. Philippe Sansy, directeur adjoint des applications militaires ; M. Jean-François Sornein et M. Laurent Bourgois, experts (Mercredi 12 mars 2025)

M. le président Didier Le Gac. Nous recevons des représentants de la direction des applications militaires (DAM) du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).

Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives a été créé le 18 octobre 1945, à la sortie de la Seconde guerre mondiale, et la direction des applications militaires a succédé en septembre 1958 à la direction des techniques nouvelles. Elle est chargée de missions au service de la défense et de la sécurité de la France. C’est elle qui conçoit, fabrique et garantit la sûreté et la fiabilité des têtes nucléaires de la dissuasion, qui élabore les chaufferies de propulsion nucléaire des bâtiments de la marine nationale, notamment les fameux sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE), et qui apporte un appui technique aux pouvoirs publics dans la lutte contre la prolifération nucléaire et le terrorisme.

Vous vous en doutez, nous avons beaucoup de questions à vous poser comme en témoigne l’imposant questionnaire que Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure de notre commission d’enquête, vous a fait parvenir. Je souhaite pour ma part vous en poser deux de façon liminaire.

La première, essentielle pour comprendre et pour savoir si tous les éléments importants sont connus, concerne l’accès à vos archives. Plusieurs chercheurs que nous avons auditionnés ou dont nous avons consulté les ouvrages ont affirmé que la plupart de vos archives étaient fermées. Le CEA est pourtant un établissement public industriel et commercial (Epic), donc une personne morale de droit public, placé sous la tutelle d’un ministère. Les responsables des Archives nationales nous ont précisé que le CEA ne leur avait jamais versé de documents, alors qu’il relève de leur périmètre puisqu’il dépend d’un ministère, en l’occurrence celui de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et qu’il en a, à ce titre, le droit.

Pour quelles raisons êtes-vous rétifs à l’ouverture de vos archives ? Votre position fait naître des interrogations voire des suspicions à votre égard. Même si vous avez créé une commission interne de déclassification en février 2020, quels progrès comptez-vous faire en la matière ?

La seconde question porte sur l’ouvrage Toxique, coécrit par Sébastien Philippe et Tomas Statius, que nous avons reçus lors de notre première audition. Le CEA a jeté la suspicion sur cet ouvrage qui a pourtant été validé scientifiquement par les pairs internationaux des auteurs (l’un est journaliste mais l’autre est professeur à Princeton) et par plusieurs chercheurs et organismes scientifiques, en France et à l’étranger. Que reprochez-vous à cet ouvrage et quelle est votre position sur le large consensus qui accorde le plus grand sérieux à cette étude ?

Avant que vous n’interveniez, je vous demande de nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(MM. Jérôme Demoment, Philippe Sansy Jean-François Sornein et Laurent Bourgois prêtent successivement serment.)

M. Jérôme Demoment, directeur des applications militaires du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives. Je suis très honoré de contribuer aux travaux de cette commission d’enquête de la Représentation nationale et je vous remercie de me donner l’occasion d’apporter l’éclairage de la Direction des applications militaires du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA/DAM) sur les essais nucléaires réalisés en Polynésie française. Pour ce faire, je suis accompagné de trois collègues dont les compétences et l’expérience contribueront à vous apporter les réponses les plus précises possibles. M. Philippe Sansy est mon adjoint ; il préside, à ce titre, la commission de déclassification de la DAM et représente la direction dans toutes les commissions de déclassification du service historique de la défense (SHD) ; M. Jean-François Sornein, ingénieur de formation et spécialiste en géologie et géophysique, a fait toute sa carrière au CEA, dont vingt-neuf ans au sein de la DAM, et a été directement impliqué dans le dispositif de préparation et de suivi des essais nucléaires au Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP) ; enfin, M. Laurent Bourgois, lui aussi ingénieur de formation, a passé trente-quatre années de sa carrière au CEA, dont les dix-sept dernières à la DAM, où il a travaillé dans le domaine de la radioprotection et du calcul d’impact, dans lequel il est un expert reconnu. À nous quatre, il me semble que nous serons en mesure de couvrir l’ensemble des thèmes qui feront l’objet de vos questions.

La DAM offre une expertise de haut niveau au sein du CEA et au service des programmes nucléaires de défense. Ces derniers sont composés des armes nucléaires, des chaufferies nucléaires embarquées dans les bâtiments de la marine nationale (SNLE et porte-avions) et des activités de production et de recyclage des matières nucléaires indispensables aux armes et aux chaufferies. Les équipes de la DAM ont acquis, au fil des décennies, une expertise reconnue sur l’ensemble des technologiques impliquées dans le processus d’acquisition d’une dissuasion nucléaire. C’est la raison pour laquelle elle est aujourd’hui experte nationale dans la lutte contre la prolifération et le terrorisme nucléaire.

Dès sa création en 1958, elle a reçu comme mission de concevoir et de fabriquer les armes nucléaires françaises en garantissant leur sûreté, leur performance et leur fiabilité. Elle est également chargée de leur démantèlement en fin de vie opérationnelle : elle récupère à cette occasion la matière fissile pour la recycler et la réutiliser dans les armes futures. Cette capacité permet à la France de ne plus avoir à produire de nouvelles matières fissiles pour sa dissuasion depuis le milieu des années 1990.

Depuis la première prise d’alerte nucléaire par les forces aériennes stratégiques il y a un peu plus de soixante ans, la direction des applications militaires contribue à l’exercice de la dissuasion nucléaire française par le Président de la République. Ce dernier, qui incarne la stratégie de dissuasion nucléaire au nom du peuple français, a encore eu l’occasion la semaine dernière de souligner la place de ces enjeux dans le contexte international que nous connaissons.

La mission de la DAM est hors du commun, elle porte des exigences très fortes et elle est conduite par des Françaises et des Français comme les autres. Ces exigences ont profondément structuré, hier comme aujourd’hui, la culture des personnels de la direction. Cette culture ne repose pas sur le secret, mais sur un engagement de très haut niveau et une recherche de l’excellence scientifique et technique, seuls à même de relever les défis les plus ambitieux. Dans le contexte géopolitique actuel, nous mesurons pleinement la reconnaissance que nous devons montrer envers tous ceux qui ont contribué à doter la France d’une dissuasion nucléaire crédible et souveraine, ce qui n’aurait pas été possible sans les essais nucléaires. En juillet 2021, le Président de la République a mis en lumière la reconnaissance et la dette de la Nation envers la Polynésie française où 193 essais nucléaires ont été réalisés entre 1966 et 1996.

Pour répondre aux attentes et aux questions exprimées lors des auditions précédentes, j’ai choisi de ne pas limiter mon propos au champ strict de responsabilité et de décision de la structure que je dirige et j’apporterai des éclairages sur les domaines liés à l’activité propre de la DAM.

La France a dû effectuer des essais nucléaires pour mettre au point ses premières armes nucléaires, car cette tâche est d’une grande complexité. Il est impossible de prévoir le comportement de la matière dans les conditions extrêmes de fonctionnement d’une arme nucléaire à partir des références que l’on trouve usuellement sur terre : seule la réalisation d’un essai en vraie grandeur permet de comprendre et de maîtriser toutes les facettes d’une arme nucléaire. La France a réalisé 210 essais nucléaires, dont 193 en Polynésie française. Pour mettre au point les armes répondant aux besoins exprimés par les armées dans le contexte de la Guerre Froide, la DAM a défini un concept, appelé « formule nucléaire », dont elle a testé le fonctionnement par un essai en grandeur nature. Cette formule a ensuite été optimisée par un processus itératif de calculs de prédictions et de réalisations d’essais nucléaires, afin de devenir in fine un objet militarisé pouvant équiper un missile sous un avion ou être embarqué dans un sous-marin. Des essais de sécurité ont également été menés pour garantir la sûreté de l’arme, laquelle repose en particulier sur l’impossibilité de déclencher son fonctionnement nucléaire en cas de situation accidentelle ou d’agression extérieure.

La mise au point d’une arme nucléaire exige la réalisation de plusieurs essais nucléaires en amont. Chaque essai était exploité au maximum : une instrumentation complète était déployée pour récupérer un maximum d’informations. Grâce à toutes ces données et au fur et à mesure de la réalisation des essais, les équipes de la DAM ont amélioré leur maîtrise du fonctionnement de l’arme et développé des modèles numériques de plus en plus précis pour prédire les performances des armes : c’est ce que l’on appelle la « démarche de simulation ». Pendant le moratoire des essais nucléaires, décidé en 1992, la DAM a élaboré une méthode inédite permettant de concevoir et de garantir le fonctionnement des armes nucléaires françaises par la simulation, sans recourir à un nouvel essai nucléaire. Cette méthode a nécessité la conduite d’une ultime campagne d’essais, destinée à tester une formule « robuste », compatible avec la démarche de simulation, c’est-à-dire capable de fonctionner même si la définition s’écarte un peu d’un point de référence. Cette formule a été testée avec succès lors de la dernière campagne d’essais, réalisée en 1995 et 1996, ce qui a permis au président de la République de décider, en 1996, l’arrêt définitif des essais nucléaires et de lancer le programme Simulation. La France est le seul pays à avoir rendu cette décision irréversible en démantelant ses installations d’essais.

La capacité à modéliser le fonctionnement de l’arme est régulièrement améliorée grâce aux résultats obtenus dans les installations expérimentales du programme Simulation, par exemple le laser mégajoule (LMJ) implanté près de Bordeaux. Il est indispensable de veiller à ce que la modélisation reproduise fidèlement le fonctionnement de l’arme : cette vérification s’opère en comparant les résultats des simulations avec les données issues des essais nucléaires passés. La France dispose d’une dissuasion performante, crédible et souveraine justement parce qu’elle a pu effectuer ces 210 essais nucléaires. Le renouvellement des armes repose sur la capacité à confronter régulièrement nos calculs aux mesures des essais nucléaires passés. Celles-ci constituent des données vivantes, régulièrement utilisées par les équipes de la DAM et essentielles à la pérennité de la dissuasion nucléaire française.

En matière d’essais nucléaires, une claire répartition des rôles entre le CEA et les armées a été tracée au milieu des années 1950 et appliquée à partir de 1960. La direction des centres d’expérimentations nucléaires (Dircen), organisme mixte des armées et du CEA créé en 1964, était chargée de la conception, de l’organisation, de la réalisation et de l’exploitation du CEP, ainsi que de la préparation et de l’exécution des essais. La Dircen était dirigée par un officier général, dont l’un des adjoints était le directeur des essais de la DAM. Dans les sites d’essais nucléaires, la DAM était responsable de l’ensemble des programmes scientifiques : fabrication des engins à tester, diagnostic de mesure, développement des techniques de déploiement, préparation de l’expérience, enregistrement, dépouillement et exploitation des mesures.

Le personnel du CEA apportait également ses compétences en matière de surveillance et de contrôle de la radioactivité, en contribuant aux deux services mixtes qui ont été régulièrement évoqués lors des auditions que votre commission a conduites : le service mixte de sécurité radiologique (SMSR) et le service mixte de contrôle biologique (SMCB). Ces services étaient composés de personnels aux profils très variés et de haut niveau d’expertise. Le SMSR était chargé de la radioprotection du personnel et ses effectifs variaient entre 200 et 400 personnes, selon le besoin des différentes campagnes d’essais. Le SMCB, qui comptait 80 agents, était responsable de la surveillance biologique de l’ensemble de la Polynésie française et des prélèvements d’échantillons des produits entrant dans la ration alimentaire des populations vivant dans les différents archipels.

La Dircen dirigeait la conduite opérationnelle des expérimentations à travers une unité militaire, le groupe opérationnel des essais nucléaires (Goen). La réalisation de l’essai était autorisée en fonction de différents critères, parmi lesquels les conditions météorologiques de vent à différentes altitudes étaient déterminantes. Les prévisions, vérifiées et recalées par des mesures régulières effectuées jusqu’à quelques heures avant le tir, devaient être telles qu’aucune fraction du nuage de l’explosion, qui se développait à une hauteur dépendant de la puissance de l’engin testé, ne devait survoler une île ou un atoll habité. Le personnel du CEA élaborait la prévision de la forme du nuage et le service météorologique du CEP fournissait les données météorologiques. Ce service s’appuyait sur les moyens de son homologue de l’aviation civile en Polynésie française, lesquels reposaient sur treize stations réparties dans l’ensemble de la Polynésie, et sur les moyens spécifiques du Goen, constitués de dix stations météorologiques dédiées aux expérimentations nucléaires et situées dans les îles et les atolls proches du CEP. Trois navires spécialisés et des avions de l’armée de l’air complétaient le dispositif. En 1966, près de 180 personnes appartenant à la Météorologie nationale, à l’armée et à la fonction publique territoriale de la Polynésie française étaient impliquées dans l’activité météorologique du CEP.

Le choix de la Polynésie française comme futur site d’essais nucléaires date du 27 juillet 1962 en conseil de défense. Les 193 essais effectués se répartissent en 46 essais aériens, dont 5 essais de sécurité réalisés sur tour, et 147 essais souterrains, dont 10 essais de sécurité. Le mode de confinement souterrain était inadapté aux essais de forte puissance, nécessaires pour accéder, à l’époque, à la capacité thermonucléaire, elle-même indispensable à la dissuasion française dans le contexte de la Guerre Froide. Les essais ont d’abord été aériens, à la surface du lagon, avec l’engin placé sur une barge : ce mode opératoire, qui conduisait à des effets radiologiques sur le point de tir, fut définitivement remplacé à partir de 1968 par des essais en altitude, une fois mise au point la technique d’essais instrumentés sous ballon captif. Les essais en altitude sont plus complexes à cause du déport plus important des mesures depuis le ballon, mais ils minimisent les effets radiologiques au sol et entraînent beaucoup moins de retombées directes en envoyant une grande partie des radioéléments générés par l’explosion nucléaire dans la haute atmosphère. C’est dans cette configuration qu’ont été effectués les premiers essais thermonucléaires. Les essais sont devenus souterrains à partir de 1975, une fois mises au point les techniques de forage et d’instrumentation jusqu’à plus de 1 000 mètres de profondeur : les essais ont ainsi pu être réalisés dans la couche basaltique, laquelle garantit un confinement durable de la gangue de lave qui entoure les produits générés pendant l’explosion nucléaire. Les essais nucléaires réalisés en Polynésie française ont bénéficié d’une démarche continue de progrès et de développements technologiques très ambitieux.

S’agissant de l’impact des essais nucléaires sur la population et l’environnement de la Polynésie française, l’enjeu se concentre autour des 41 essais nucléaires réalisés entre 1966 et 1974. Les prévisions des retombées radioactives s’appuyaient sur les calculs effectués par le personnel du CEA sur les caractéristiques possibles du nuage radioactif généré par l’explosion nucléaire et sur les calculs réalisés par le personnel du SMSR sur les retombées potentielles générées par la propagation de ce nuage, en fonction des prévisions et des mesures météorologiques élaborées avant le tir. Si les prévisions et les mesures actualisées jusqu’au moment de l’essai, qui intégraient des incertitudes, faisaient apparaître un risque de passage de tout ou partie du nuage radioactif sur une île ou un atoll habité, l’essai était différé. Cela s’est fréquemment produit. Sur les 41 essais nucléaires aériens, 25 d’entre eux ont fait l’objet de reports dus aux conditions météorologiques, parfois pendant plusieurs jours.

Il est arrivé une dizaine de fois que le trajet des différents fragments du nuage de l’explosion ne soit pas totalement conforme aux prévisions : le système de surveillance radiologique a détecté ces changements de trajectoire, dont les impacts ont été étudiés en détail dans les documents diffusés depuis l’arrêt des essais. Pour six d’entre eux, les écarts ont conduit à des retombées plus importantes sur des îles habitées : sur l’archipel des Gambier après les essais Aldébaran et Rigel en 1966 et Phoebe en 1971, sur l’atoll de Tureia après les essais Arcturus en 1967 et Encelade en 1971, et sur Tahiti, plusieurs jours après l’essai Centaure en juillet 1974. La surveillance radiologique générale de l’environnement en Polynésie date de 1962, quatre ans avant le premier tir. Elle était réalisée par le laboratoire de surveillance radiologique (LSR), issu du CEA et désormais rattaché à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR).

La problématique de l’impact radiologique des essais sur l’ensemble de la Polynésie, au-delà de la surveillance opérationnelle dans les zones proches des essais, a été une préoccupation des autorités et du CEA dès le départ. Le dispositif de suivi des retombées radiologiques, déployé par les deux services mixtes, le SMSR et le SMCB, et auquel le CEA participait, a fonctionné durant toute la période des essais et a été maintenu depuis, alors même que les instances internationales ne le jugeaient pas nécessaire. Ce suivi se poursuit par la surveillance effectuée par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) dans l’ensemble de la Polynésie française, hors Moruroa et Fangataufa. Pour ces deux sites, une surveillance continue de la radioactivité ambiante et des aérosols est assurée et des campagnes annuelles de prélèvements, dites « missions turbo », sont conduites par le département de suivi des centres d’expérimentations nucléaire (DSCEN) de la direction générale de l’armement (DGA) avec la participation active de la DAM. Chaque année, plus de 350 échantillons sont prélevés et le résultat des analyses est publié en ligne. Ces mesures montrent que la radioactivité n’est présente qu’à l’état de trace et que les quantités mesurées sont stables voire en légère baisse d’une année sur l’autre.

Le suivi porte également sur le comportement géomécanique des atolls de Moruroa et de Fangataufa. Pour Moruroa, il existe un dispositif de suivi continu depuis la métropole par les services de la DAM. Les études montrent que les atolls se sont stabilisés et qu’ils ne présentent pas de mouvements anormaux. L’objectif des mesures réalisées pendant les campagnes d’essais était double. Tout d’abord, nous souhaitions détecter toute retombée sur les atolls habités de Polynésie, grâce à des stations de mesure permanentes de l’activité de l’air et à des stations mobiles ou des bouées après les essais, afin de prendre des mesures de protection pendant le passage du nuage telles que la mise sous abri. Ensuite, il fallait suivre dans les éléments de base de l’alimentation toute apparition de radioactivité pouvant conduire à une exposition dépassant la dose annuelle réglementaire de l’époque pour pouvoir prendre, selon les règles de l’époque, des mesures de restriction de consommation : cela n’a jamais été le cas à ma connaissance.

J’insiste sur le fait qu’il s’agissait, conformément aux lois et règlements en vigueur, d’appliquer non pas une logique fondée sur le principe de précaution, qui n’existait pas encore, mais bien une logique opérationnelle, de maîtrise du risque, suivant des principes de prudence : un dispositif permettait d’identifier des situations imprévues dans lesquelles on appliquait des dispositions opérationnelles permettant de respecter les seuils accidentels définis par la Commission consultative de sécurité (CCS), conformément à la réglementation en vigueur. Des dispositions étaient prévues pour gérer les cas « au pire », même ceux jugés très peu probables.

Les deux risques d’exposition principaux étaient d’une part l’exposition directe au rayonnement des produits du nuage, par inhalation ou exposition externe pendant les quelques heures du passage du panache, d’autre part l’exposition interne par ingestion d’aliments ou de boissons contaminés par les dépôts au sol durant les semaines qui suivaient le passage du nuage.

L’exposition interne était celle que l’on savait alors le moins bien prédire par le calcul. C’est la raison pour laquelle un dispositif de surveillance de l’environnement, des aliments naturels et des eaux de boissons, doté de moyens très significatifs et à la pointe de la technologie de l’époque, a été mis en place par le SMCB, tout particulièrement dans les zones susceptibles d’être touchées par des retombées directes, afin que l’alerte soit donnée en cas de situation normale, pour permettre une gestion opérationnelle du risque.

Les estimations de l’impact radiologique sur les populations ont été menées à la demande du ministère des armées dès la fin des essais, sur la base de l’ensemble des mesures acquises via le dispositif de surveillance opérationnelle tout au long de la période des essais. Ces évaluations ont été reprises régulièrement au fur et à mesure que les connaissances sur les calculs de dose progressaient et que les outils et les méthodes s’amélioraient. C’est ainsi qu’en 2006, un travail détaillé a conduit aux publications que vous connaissez, dont l’ouvrage du ministère de la défense La dimension radiologique des essais nucléaires en Polynésie. À l’épreuve des faits, qui présente une description détaillée des quarante et un essais atmosphériques et de leurs retombées, ainsi qu’une évaluation précise de l’impact radiologique sur les populations des six essais ayant eu les retombées les plus importantes.

Ces calculs de 2006, effectués par le CEA selon une méthode validée par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), ont été réexaminés en 2021 pour les estimations ou données mises en avant dans le livre Toxique, que vous avez cité. Cela a permis de confirmer la pertinence des évaluations du CEA.

Vous connaissez ces résultats : les doses reçues sur l’ensemble du corps dans la durée ont été au maximum de l’ordre de 10 millisieverts (mSv), pour certaines personnes ; la plupart ont reçu une dose bien inférieure à 5 mSv, dose réglementaire maximale acceptable pour le public à l’époque. Le principal contributeur à ces doses est l’alimentation et la boisson durant les semaines qui ont suivi les essais, l’exposition atmosphérique au moment du passage du nuage étant restée très faible, bien inférieure au seuil qui conduit actuellement à décider de mettre à l’abri les populations, notamment dans les situations accidentelles qui pourraient survenir au voisinage d’une centrale nucléaire.

Je réponds par avance à une attente qui ressort des auditions précédentes : où sont les données brutes dont le CEA s’est servi pour réaliser ses calculs de 2006 ? Quelles données sont disponibles ? Quelles données n’avons-nous pas fournies, et pourquoi ?

Nous n’avons pas fourni, et nous ne devrons jamais fournir, ce que l’on appelle le « terme source », c’est-à-dire la composition précise du nuage immédiatement après l’explosion, comportant de l’ordre du millier de radioéléments différents. C’est une donnée extrêmement proliférante : à partir de ces éléments, il est toujours possible aujourd’hui de remonter à la constitution précise de l’arme tirée à l’époque.

Nous ne nous sommes pas retranchés derrière cette contrainte forte de protection de l’information pour ne rien communiquer ; nous avons fourni, pour les six essais ayant eu le plus d’impacts, la composition en pourcentage et en activité des quelques dizaines de radionucléides représentatifs du terme source, du point de vue du risque radiologique, au moment de l’arrivée du panache sur les zones habitées. Ce travail a été fait parce qu’il y avait un enjeu pour la précision des estimations. Ces données sont à la fois nécessaires et suffisantes pour effectuer un calcul de la dose intégrée dans le temps tenant compte de cette composition et notamment des différentes activités et périodes radioactives. Ces données sont accessibles et ont été citées par Sébastien Philippe, et utilisées récemment par l’ASNR dans son étude.

Les hypothèses retenues pour la consommation alimentaire et les habitudes de vie par tranche d’âge conditionnent également les calculs d’estimation de dose. Ces données, établies sur la base des relevés et enquêtes auprès des populations effectuées à l’époque des essais, avaient été fournies à l’AIEA et elles sont également accessibles aujourd’hui.

Les mesures d’activité atmosphérique, la composition détaillée des rations alimentaires et les mesures d’activité de l’eau ou des aliments retenues pour les calculs ont été extraites de la masse des relevés de mesure du SMCB et du SMSR. La pertinence et la représentativité de ces données, ou le raisonnement utilisé pour reconstituer des valeurs raisonnablement majorantes lorsque les données étaient lacunaires, sont des éléments clés du point de vue de l’intégrité de la démarche scientifique. Ces données ont également été fournies et sont accessibles.

Les informations permettant de savoir comment et sur quelle base les estimations de dose de 2006 ont été réalisées sont donc publiques et accessibles.

Depuis 2013, de nombreux documents ont été déclassifiés, dont beaucoup d’archives du SMCB et du SMSR qui permettent de vérifier que ces hypothèses sont bien fondées et que le caractère raisonnablement pénalisant de l’estimation est avéré. Toute cette matière permet un travail d’analyse scientifique critique et, le cas échéant, d’identifier les situations particulières qui pourraient nécessiter des analyses complémentaires lorsque des hypothèses plus précises sur la localisation des personnes sont disponibles.

La gestion opérationnelle du risque était une priorité ; elle respectait dès l’origine un principe de prudence. L’importance qualitative et quantitative du dispositif mis en place en atteste. Les évaluations de l’impact des retombées ont fait l’objet de travaux importants, dont les résultats ont été publiés en 2006. Les données d’entrée de ces calculs, la méthode et les hypothèses retenues sont maintenant accessibles et donc vérifiables. Chacun peut ainsi les évaluer, ce qu’a fait Sébastien Philippe, et en constater l’intégrité scientifique.

En ce qui concerne les archives, depuis les premières déclassifications en 2013 et tout particulièrement depuis 2021, le volume de documents communiqués au public pouvant permettre de se forger une opinion sur les sujets contestés augmente, ce qui nourrit d’ailleurs les débats. Contrairement à ce qui a pu être dit lors de certaines auditions, la direction des applications militaires participe à cet effort de transparence. Concernant les expérimentations nucléaires en Polynésie, je l’ai rappelé, l’exécution, les choix opérationnels, la surveillance radiologique de l’environnement ou de l’alimentation relevaient d’organismes mixtes, auxquels le CEA participait mais dont les archives sont détenues par le SHD ou le département de suivi des centres d’expérimentation nucléaire (DSCEN).

Depuis les décisions prises par le Président de la République en juillet 2021 et l’installation de la Commission nationale d’ouverture des archives qui s’en est suivie, l’effort de la direction des applications militaires a prioritairement porté sur sa participation au processus de déclassification des archives du SHD, via la mobilisation de plusieurs experts qui contribuent à l’avis de communicabilité.

Le bilan en 2024 fait apparaître un total de 12 799 documents expertisés, dont ceux de la DAM ; seuls 194 documents ont été déclarés incommunicables.

Les archives (courriers, notes internes) relatives aux expérimentations nucléaires détenues par la DAM sont pour la plupart de nature différentes de celles du SHD. Cela est dû à la nature des travaux réalisés par la DAM lors des essais, intimement liés à la nature de l’essai et aux mesures réalisées. Elles sont par nature proliférantes ou toujours couvertes par le secret-défense. Je le disais, elles sont encore très largement utilisées par les équipes de la DAM dans le cadre du programme Simulation. C’est la raison pour laquelle, sous le contrôle de l’administrateur général du CEA, les archives de la DAM sont, depuis la fin des essais en 1996, considérées comme opérationnelles (ce sont des « archives intermédiaires ») et restent détenues par la DAM. Cette position particulière est prévue par le code de patrimoine ; elle n’est en rien dérogatoire par rapport à la loi, qui établit maintenant clairement l’incommunicabilité des archives proliférantes, même celles qui pourraient revêtir un intérêt historique. Cela justifie à mon sens les précautions prises par le CEA dès la fin des essais.

La direction des applications militaires a lancé dès 2019 un processus complémentaire ad hoc visant à répondre aux besoins urgents dans le cadre des travaux relatifs au futur centre de la mémoire des essais en Polynésie française, menés notamment par le professeur Renaud Meltz. Nous avons ainsi fourni des inventaires d’archives audiovisuelles, des inventaires d’objets susceptibles de présenter un intérêt mémoriel et créé en février 2020 une commission ad hoc, pilotée par Philippe Sansy. C’est dans ce cadre que 380 documents issus des archives de la DAM ont été à ce jour déclarés communicables et transmis. Ils ont été ou sont en train d’être mis en ligne sur la page dédiée aux essais nucléaires du site Mémoire des hommes du ministère des armées.

En complément des transferts vers les archives du CEA, la direction des applications militaires a l’intention de continuer à répondre aux sollicitations immédiates des chercheurs, en leur permettant d’accéder à des documents qui peuvent avoir été directement classifiés. M. Taiiarui a évoqué, je crois, des échanges avec les historiens de la DAM ; nous lui avions proposé de venir dans nos locaux consulter des documents. C’est évidemment quelque chose que nous ne nous refuserons pas de faire à l’avenir.

Nous mesurons l’atout que représente pour la France et les Français le fait de disposer d’une dissuasion nucléaire crédible, qui nous apporte sécurité et souveraineté dans un monde plus que jamais incertain. Nous n’aurions pu disposer d’une telle capacité sans avoir réalisé les 193 essais nucléaires effectués en Polynésie française. Même si certains ont maintenant 60 ans, leurs résultats sont encore essentiels et servent régulièrement aux équipes de la DAM pour concevoir les futures armes nucléaires françaises. Ils contribuent ainsi directement à la pérennité de notre dissuasion.

La maîtrise de l’impact radiologique de ces essais sur les populations de la Polynésie française a été, dès l’origine, une priorité. L’importance du dispositif mis en place à l’époque, tant en qualité qu’en quantité, en atteste. Destiné à répondre à une logique de gestion opérationnelle du risque, en cohérence avec les connaissances de l’époque et dans le respect des réglementations en vigueur il y a soixante ans, il suscite aujourd’hui des interrogations, car les choses ont beaucoup changé : les exigences ne sont plus les mêmes, et il est fort probable que, si l’on devait encore gérer de telles activités, la logique serait différente. Mais, à l’époque, le dispositif appliquait les standards les plus exigeants : c’est dans ce contexte qu’il doit être apprécié.

Depuis la fin des essais nucléaires, un travail très important a été réalisé pour évaluer leur impact radiologique sur les travailleurs du CEP comme sur les populations de la Polynésie française. Ces évaluations ont fait l’objet de mises à jour régulières, afin de bénéficier des avancées scientifiques, et de pouvoir se situer à l’état de l’art. Toutes ces évaluations ont été rendues publiques et sont accessibles. Les méthodes utilisées ont également été rendues publiques et soumises à l’avis des instances internationales. Au-delà des méthodes et des résultats, la totalité des données utilisées pour les calculs sont publiques et disponibles ; elles permettent une analyse scientifique critique ainsi qu’un débat contradictoire.

La direction des applications militaires s’inscrit depuis 2019 dans la démarche d’ouverture des archives. Je peux comprendre que la dynamique soit encore perçue comme trop timide. Ce constat trouve une partie de ses raisons dans la nature très sensible des documents détenus par la DAM. Mais je réaffirme ici la volonté de poursuivre l’effort.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Vous précisez que la surveillance radiologique constituait une préoccupation constante, voire une priorité. Pourtant, lors du tir Aldébaran par exemple, une quantité de lugol (donc d’iode) suffisante pour la population des îles Gambier avait été prévue, mais n’a pas été distribuée. De même, après le tir Centaure, en 1974, le nuage radioactif a survolé les îles les plus habitées. Pourtant, les populations des îles du Vent n’ont pas été prévenues ; on n’a pas dit aux gens de ne pas sortir, d’éviter de consommer des produits qui pourraient être contaminés, alors que le délai de quarante-huit heures aurait pu permettre cette information. Vous saviez dès le tir que le nuage n’avait pas atteint l’altitude prévue et ne prendrait donc pas la direction prévue.

Qui a décidé de ne pas distribuer le lugol, de ne pas informer la population ? Pourquoi ? À quel niveau ces décisions sont-elles prises ?

M. Jérôme Demoment. S’agissant des conséquences du tir Centaure, le fait que le nuage ne se soit pas déplacé tout à fait comme prévu a été assez rapidement identifié. La logique qui a été adoptée, et que j’ai essayé de vous expliquer, était de se forger une opinion, à partir des mesures réalisées, sur le niveau de doses que les populations allaient probablement recevoir et de vérifier si ces doses restaient en deçà des seuils accidentels tels qu’ils étaient définis à l’époque par la Commission consultative de sécurité. Les évaluations faites juste après le tir, au moment où le nuage s’est déplacé vers Tahiti, ont rapidement montré des valeurs certes bien réelles mais qui restaient significativement inférieures aux seuils d’accident.

On retrouve dans les archives des débats sur la nécessité d’informer, ou pas, les populations. Le niveau de dose était jugé faible, ce qui s’est avéré par la suite. Le seuil de mise sous abri en cas d’accident dans une centrale nucléaire est de 10 mSv, le seuil d’évacuation de 50 mSv : les doses reçues à Tahiti sont inférieures à ces valeurs. L’analyse qui a été faite était, je pense, qu’une information aurait pu avoir des conséquences préjudiciables (mouvements de foule, très grand stress de la population…). Les avantages et les inconvénients ont été pesés, et la décision a été prise de ne pas communiquer l’information aux populations.

Quant à savoir à quel niveau et par qui précisément la décision a été prise, c’est forcément au sein de la direction opérationnelle de la Dircen et du Goen, mais je suis bien en peine de vous répondre précisément.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. D’après vous, on a choisi de ne pas informer les populations pour ne pas les stresser ? Le contexte n’est pas celui d’un accident dans une centrale nucléaire mais d’un tir atmosphérique d’une arme nucléaire. Considérez-vous le tir Centaure comme réussi ou raté ?

M. Jérôme Demoment. Il est clair qu’il ne s’est pas déroulé comme prévu : un tir qui se serait déroulé correctement n’aurait pas provoqué de passage du panache sur des zones habitées. Il a conduit à ce que l’on appelait à l’époque une « situation accidentelle ».

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Pouvez-vous le qualifier ? Était-il réussi ou raté ?

M. Jérôme Demoment. Du point de vue de l’impact sur la population, on peut dire qu’il était raté. Du point de vue technique, il a apporté des éléments.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Nous parlons, ici, des populations. Il y a un principe de précaution à respecter, non ?

M. Jérôme Demoment. Je l’ai dit dans mon propos liminaire, le principe de précaution n’existait pas à cette époque. La logique du référentiel d’alors était qu’un tir qui se déroule correctement ne doit pas conduire à des retombées sur des zones habitées ; sinon, on est dans une situation accidentelle et on réalise rapidement des mesures de radioactivité sur l’ensemble du territoire afin d’évaluer le niveau de dose qui pourrait être reçu par les populations, donc la nécessité d’informer, voire de protéger.

M. Laurent Bourgois, expert auprès de la direction des applications militaires. L’utilisation de lugol, c’est-à-dire d’iode stable, n’était pas à l’époque une méthode établie et maîtrisée ; on en connaissait mal les effets secondaires, notamment chez les enfants.

Son utilisation n’a été généralisée qu’après l’accident de Tchernobyl, en 1986. Les premiers textes réglementaires français sont publiés en 1997. Les critères pour la prise d’iode stable sont établis en 1999 à 100 mSv à la thyroïde. Cette valeur n’a pas été atteinte lors de l’essai Aldébaran notamment.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Vous dites que l’utilisation du lugol n’a été maîtrisée qu’après 1986. Mais, en 1966, au moment du tir Aldébaran, il y a 20 litres de lugol qui ont été embarqués dans La Coquille, le bateau qui allait, juste après le tir, vérifier l’état de santé des populations. Comment expliquez-vous cela alors ?

M. Laurent Bourgois. Les premières études sur l’iode stable remontent aux années 1950 ou 1960 : l’idée est de saturer la thyroïde avec de l’iode stable afin de diminuer la dose d’iode radioactive fixée par l’organisme. Mais le lugol reste un médicament, dont il est nécessaire d’étudier les effets secondaires. Ce n’est qu’en 1986 que les gens ont vraiment étudié l’iode stable sous cet angle du médicament.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Mais alors, pourquoi en avaient-ils emporté 20 litres ? Je ne comprends pas.

M. Jérôme Demoment. Ce produit était considéré comme pouvant servir à gérer certaines situations. Le débat a eu lieu, les gens se sont posé la question. L’argument déterminant a, je pense, été le niveau de dose estimé : les retombées d’Aldébaran étaient bien inférieures au niveau d’un accident. L’analyse en termes de bénéfice et de risque pour l’utilisation du lugol, médicament dont les effets secondaires n’étaient pas maîtrisés, a mené à ne pas distribuer le produit.

M. Yoann Gillet (RN). Je ne connais pas la Polynésie, et je suis un politique, pas un scientifique : je vais donc essayer de prendre un peu de hauteur et vous parler sereinement.

Je salue le CEA et ses personnels, dont l’expertise est mondialement reconnue.

Merci tout d’abord pour votre propos liminaire extrêmement riche et didactique.

Les populations locales ont été traumatisées par les essais nucléaires, c’est indéniable : il faut respecter l’ensemble des protagonistes de cette histoire. J’ai constaté qu’aucune étude (ni celle de l’Inserm, ni celles de l’Observatoire de la santé des vétérans) n’a pu démontrer une surmortalité chez les personnels militaires mobilisés lors des essais nucléaires. Mais la population s’interroge, à juste titre ; le traumatisme est encore bien présent, tant que les gens déjà nés à l’époque que chez leurs descendants. C’est à cela, je pense, que le président de la République faisait référence en parlant de notre dette.

S’agissant des archives, vous disiez que les données du terme source permettraient de reconstituer la composition de l’arme. Anticipant de futures interventions auxquelles on peut s’attendre, je comprends que les adversaires de l’arme nucléaire pourraient avoir envie que certaines données soient communiquées, afin d’affaiblir voire de supprimer la dissuasion nucléaire française. Mais la situation internationale démontre le caractère indispensable de cette dissuasion.

Vous n’êtes pas militaires, mais pouvez-vous revenir sur l’importance de conserver le secret autour de la dissuasion nucléaire ? Quelles données permettraient à d’autres pays, éventuellement ennemis, de reconstituer notre arme ? Que contient précisément ce terme source dont nos adversaires ne disposeraient pas ? Encore une fois, n’étant pas scientifique, je ne sais pas ce que ces mots recouvrent.

M. Jérôme Demoment. Le risque premier posé par le fait de rendre public ce type d’informations n’est pas tant d’affaiblir la dissuasion française que de permettre à divers acteurs internationaux d’avoir une dissuasion crédible et de constituer une menace.

Le « terme source » désigne la somme de tous les radioéléments générés au moment du fonctionnement de l’arme pendant les réactions nucléaires. Ces données sont par définition très sensibles : si elles ne permettent pas d’obtenir le design complet de l’arme, leur connaissance permet en revanche de savoir précisément quels matériaux fissiles ont été utilisés et quelle disposition a été mise en place pour arriver à des armes optimisées. Cela aiderait à développer des armes plus performantes, plus légères, plus petites, qui pourraient être placées dans un missile plus facile à développer. La priorité est de ne pas simplifier la tâche de quelqu’un qui souhaiterait se doter d’une dissuasion nucléaire au moyen d’armes optimisées et plus facilement intégrables dans un système.

Pour éviter de simplifier la tâche de quelqu’un qui voudrait se doter d’une dissuasion performante, les informations à protéger sont nombreuses : le terme source, directement lié à la réaction ayant lieu pendant l’essai nucléaire ; tous les composants de l’arme, dont beaucoup sont spécifiques et ont donné lieu à des développements pendant de très nombreuses années en France. Telles sont les données que nous protégeons.

M. Maxime Laisney (LFI-NFP). Nous avons auditionné d’anciens militaires présents lors des essais atmosphériques. Vous avez rappelé les conditions dans lesquelles ils étaient réalisés, les bombes étant d’abord placées sur des barges, puis montées par des ballons. Eux nous ont parlé de « bombes sales » (sans en préciser le nombre), qui n’avaient pas pu être levées suffisamment haut pour éviter des retombées.

Par ailleurs, ils nous ont décrit leurs conditions de travail : la protection des militaires, des travailleurs civils et des populations n’était pas forcément au rendez-vous. Je crois savoir que seuls cinq essais atmosphériques sont considérés comme étant susceptibles d’avoir dépassé la dose de 1 mSv : vu la manière dont cela se faisait, j’ai du mal à croire que seuls cinq essais aient été supérieurs à ce seuil.

On a compris ce qu’il fallait penser du seuil retenu par le Civen (Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires). Son calcul, dans lequel vous intervenez, présente deux caractéristiques majeures. Tout d’abord, la reconstitution de la dose reçue s’appuie sur des synthèses transmises par le CEA à l’époque et non sur des mesures précises pour chaque personne, alors que les victimes vont plaider individuellement auprès du Civen. Ensuite, la formule de calcul a été validée par l’AIEA. Certains nous ont dit qu’ils aimeraient pouvoir en discuter ; il ne s’agit pas forcément de tout remettre en cause mais d’en débattre avec des experts indépendants. Que pensez-vous de cette proposition ?

M. Jérôme Demoment. La notion de « bombe propre » a pu générer des polémiques que je comprends parfaitement. Aucun essai nucléaire générant une retombée radioactive ne peut être considéré comme propre. L’expression a été utilisée dans le Livre blanc sur les expérimentations nucléaires de 1973, établi par l’État dans un contexte de pression diplomatique forte sur la France, qui poursuivait alors ses essais nucléaires. La notion d’essai « particulièrement propre » a été explicitée : elle était comparée aux essais sur barge qui, eux, généraient des retombées assez importantes d’éléments qui avaient été brassés dans le nuage radioactif et s’étaient ensuite déposés à la surface. Pour répondre clairement à votre question, dès qu’un essai génère une retombée, il est difficile de parler d’essai propre, et ce n’était pas du tout la notion défendue à cette époque.

S’agissant de la protection des opérateurs, les différents témoignages ont fait état d’un sentiment qu’il y avait deux poids, deux mesures dans la façon dont les gens étaient équipés et protégés. Certes, les personnes déployées sur le dispositif pouvaient porter des protections différentes mais l’important est de savoir à quel moment elles intervenaient : une personne qui, du fait de son profil et de ses compétences, par exemple quelqu’un du CEA, était au contact direct, très proche du point de tir et donc soumise, juste après le tir, à un rayonnement important, disposait en effet de moyens de protection adaptés pour lui permettre de faire face à cette situation, qui était très transitoire. Après l’explosion et une fois le nuage passé, elle pouvait se déplacer et être amenée à croiser d’autres personnes (des militaires, des Tahitiens) qui, n’ayant pas du tout le même profil, n’étaient pas engagées au même moment pour faire la même chose. Ces personnels étaient donc amenés à se croiser alors qu’ils n’avaient pas les mêmes moyens de radioprotection, mais ils n’étaient pas soumis aux mêmes doses, à la même configuration le jour de l’essai.

La définition des moyens de protection était la même pour tout le monde, quelle que soit l’origine de la personne, son organisme de rattachement. La seule chose qui faisait foi, c’était l’analyse du poste de l’opérateur : ses moyens de protection étaient définis en fonction de ce qu’il allait faire, du moment et de l’endroit où il allait intervenir, et non de son organisme d’origine.

S’agissant des doses, lorsque tout se déroulait normalement, le nuage radioactif ne devait pas générer de retombées sur les parties habitées. Seuls les essais pour lesquels il y a eu un écart par rapport aux prévisions, les conditions météorologiques faisant que le nuage radioactif a survolé transitoirement des zones habitées, ont généré des retombées ; c’est la raison pour laquelle leur nombre peut sembler restreint. Je l’ai indiqué dans le document de 2006 : les retombées des quarante et un essais ont été évaluées et c’est bien cela qui a permis de faire le tri entre les essais ayant eu un impact et ceux qui n’en ont pas eu.

M. Laurent Bourgois. La méthode de calcul consiste à prendre les valeurs de l’époque dans les postes de contrôle radiologique dans les atolls habités.

Il existe plusieurs types de mesures. Tout d’abord, nous sommes capables de mesurer la radioactivité dans le nuage quand il passe : c’est ce que l’on appelle l’activité volumique, qui permet d’accéder à la dose prise par inhalation d’une fraction du nuage. Ensuite, nous déterminons l’exposition externe, lorsque le nuage passe au-dessus de vous. C’est une mesure classique effectuée directement et non par un laboratoire. Puis on calcule la radioactivité déposée au sol par le nuage, qui sera beaucoup plus importante s’il y a eu des pluies. Cela nous donne l’exposition externe par le sol, celui-ci devenant une source. Toutes ces mesures relèvent du SMSR.

Le SMCB mesure quant à lui les bio-indicateurs relatifs aux poissons, au coprah, à l’eau de coco, etc. Il s’agit de déterminer la dose due à leur ingestion. Il est donc très important de connaître la ration alimentaire de l’époque car la dose diffère fortement selon que l’on mange 2 ou 50 kilogrammes de coprah. Nous la calculons non pas en interrogeant les personnes pour savoir quelles quantités elles pensent avoir mangées à l’époque des tirs mais en nous fondant sur des documents d’époque. Ceux-ci émanent du SMSR ainsi que de divers organismes qui avaient fait le tour des atolls pour savoir quelle était la ration alimentaire que prenaient les habitants. La méthode consiste à additionner les contributions de chacun des atolls pour obtenir ce que l’on appelle la dose efficace.

M. Jérôme Demoment. Le calcul n’était pas individuel parce qu’on ne disposait pas des données pour chaque personne. Nous avons essayé d’adopter l’approche la plus représentative possible des situations réelles, en étant raisonnablement majorant pour pouvoir couvrir les incertitudes évoquées par différents acteurs, dont l’ASNR lors de son audition. L’idée n’était pas de trouver le pire des cas en fixant tous les paramètres dans la position la plus défavorable car cela n’était pas jugé représentatif de la réalité. Il ne s’agissait pas non plus de ne retenir que les valeurs positives ou les scénarios les plus optimistes. L’objectif était, sur la base des témoignages, des enquêtes de rations alimentaires et des mesures de différents éléments, de construire un scénario couvrant les habitudes locales et les modes de vie des personnels pour en déterminer une dose applicable à un collectif de population raisonnablement pénalisant.

Mme Dominique Voynet (EcoS). L’avantage, quand on discute avec des scientifiques, c’est que l’on est confronté à des données objectives, ou du moins objectivables, qui ne dépendent pas des convictions personnelles ou politiques des personnes qui les examinent ; c’est assez rassurant.

Je ne cherche pas à reconstruire des responsabilités, ni à mettre quiconque en accusation. Toutefois, je m’interroge car nous avons reçu de nombreux témoignages de personnes disant qu’elles n’avaient jamais porté de dosimètre, ni d’équipement individuel de protection, ou bien qui avaient constaté que les abris des civils n’étaient pas les mêmes que ceux proposés aux militaires. On nous a aussi rapporté des témoignages sur les procédures de lavage des appareils de décontamination, par exemple à Hao, qui laissent penser que des personnels ont pu être exposés à de la radioactivité ayant ruisselé ou s’étant écoulée dans l’océan. En outre, des déchets ont été laissés sur place, lagonisés ou océanisés. J’aimerais donc en savoir plus sur votre stratégie de traitement des déchets.

Plus largement, comment les protocoles de surveillance des populations et des agents ont-ils été élaborés ? Ont-ils évolué au fil du temps ? N’était-il pas déraisonnable de faire voler des avions avec des êtres humains au milieu du nuage pour aller récupérer des données sur les radionucléides ? Était-il normal d’océaniser des déchets au large d’Amanu, le petit atoll au nord de l’unique passe de Hao, là où la plupart des poissons entrent et sortent ?

Deuxième sujet, j’aimerais explorer avec vous la question de la chaîne de décision. Qui décide de quoi ? Qui sait quoi ? Comment cela est-il organisé entre le ministère de la recherche, le ministère des Armées, le Premier ministre, le Président de la République et les agents de terrain ? Il se trouve que j’ai été membre d’un Gouvernement et que je faisais partie des nombreuses cotutelles du CEA. L’un de ses directeurs m’avait dit que cela l’arrangeait d’avoir beaucoup de tutelles parce que c’était comme s’il n’en avait aucune (on connaît bien cette mécanique). Or je ne me souviens pas avoir jamais reçu la moindre information sur le suivi radiologique des atolls ou sur le suivi des essais nucléaires. J’aimerais savoir comment on décide, comment on surveille.

Je pense par exemple à l’acheminement sur zone des différentes composantes de la bombe. Comment cela se passe-t-il depuis les lieux de production des têtes nucléaires jusqu’à un aéroport militaire, puis jusqu’en Polynésie ? A-t-on toujours sollicité l’accord des États qu’on survolait ? Je ne suis pas sûre que vous le sachiez mais il est intéressant de reconstituer le trajet et de savoir comment on a travaillé.

M. Renaud Meltz, historien que vous connaissez bien, nous a dit que les gens du CEA étaient extraordinairement compétents, qu’ils avaient le sentiment d’avoir fait des choses exceptionnelles, et qu’il n’était pas exclu que cela ait pu les conduire à considérer qu’on pouvait parfois s’affranchir des règles communes. Avec un regard rétrospectif, confirmez-vous que cela a pu arriver ou bien avez-vous toujours tout fait valider par le pouvoir politique, par votre tutelle ou par les ministères qui vous pilotaient ?

Mon dernier point concerne la déclassification de certains documents. Je comprends parfaitement ce que vous dites s’agissant de la nécessité de garder confidentielle la liste des radionucléides et de leur dosage dans le terme source ; il en va de même pour les données personnelles. En revanche, est-il impossible de rendre publics les fameux protocoles ? Pourquoi les habitants de Tureia n’ont-ils jamais obtenu les résultats de la spectrométrie gamma qu’ils ont passée à la recherche de strontium 90 ? Il n’y a aucune raison de pas rendre publics les résultats de ces analyses.

Si l’on veut un consensus national sur une arme dont vous nous dites qu’elle est indispensable à l’autonomie de la défense française et à sa sécurité, le CEA a d’assez jolies marges de progression dans la qualité de son dialogue avec la société civile, qui ne cherche pas à vous maltraiter en utilisant la science. Nous avons besoin de savoir car nous sommes curieux !

M. Jérôme Demoment. Pour ma part, j’ai beaucoup de chance car je n’ai qu’une seule tutelle : celle du ministère des Armées. Elle est claire et nos échanges ont le mérite d’être très formalisés ; les militaires ont une grande qualité : ils sont très organisés. L’information était totalement partagée entre le CEA et le ministère des Armées, dans une organisation qui avait le mérite d’être claire, avec des responsabilités à différents niveaux. En aucun cas, ce caractère multitutelles ne peut être un désavantage, au contraire : c’est une chose essentielle quand on veut mener une activité opérationnelle et être efficace.

Je souhaite par ailleurs réagir aux propos de M. Meltz. J’ai passé trente ans à la DAM, j’y ai effectué toute ma carrière et je peux affirmer qu’à aucun moment les salariés du CEA n’ont développé le sentiment d’être au-dessus des lois ou d’exercer une activité qui ne serait pas soumise à des règlements et dont il ne faudrait rendre compte à personne ! Nous aurons prochainement l’occasion de visiter ensemble le centre de Valduc, où les équipes sont soumises à des dizaines d’inspections et de contrôles, à des règles concernant la sûreté nucléaire, la sécurité pyrotechnique, la radioprotection. Je trouve cela tout à fait normal. Nous avons des devoirs et nous devons rendre des comptes. Je peux vous assurer que chaque salarié de la DAM est parfaitement conscient du caractère sensible de ses activités et des conséquences qu’elles peuvent avoir. Il est exact que la culture de la protection de l’information est profondément ancrée en chacun des agents mais ils ne se sentent pas pour autant au-dessus de la loi ni déchargés de toute obligation d’information sur leurs activités.

S’agissant des transports, ils étaient réalisés dans le respect des réglementations en vigueur ; nous aurons l’occasion d’en discuter plus précisément quand vous viendrez à Valduc. Je ne connais pas tout mais je peux vous affirmer que la France survolait des territoires qui étaient les siens : il n’y avait pas de transit. De plus, on ne transportait pas l’arme constituée : il n’y a pas eu de transport d’une bombe dans un avion survolant la moitié de la planète. C’est d’ailleurs une des raisons expliquant que la destination polynésienne n’était pas envisageable dans un premier temps : il fallait disposer de moyens d’allonge aérienne permettant de faire les escales sur le territoire français, afin de ne pas avoir à survoler un territoire étranger pour transporter les matériels qui devaient rejoindre le site d’expérimentation nucléaire.

Concernant le sentiment que les populations avaient sur le dosimètre et sur les moyens de protection, il est clair, avec le recul, que nous sommes probablement passés à côté de quelque chose en matière d’information. Nous devons progresser pour être capables de donner aux gens une information qui les rassure sur ce qui a été fait. Je suis convaincu que ces témoignages ont été faits en toute bonne foi mais si des gens se sont croisés sur le site des essais avec des moyens de protection différents, c’est parce qu’ils ne sont pas intervenus au même moment pour faire les mêmes choses. La définition des moyens de protection reposait sur des règles identiques pour tout le monde, quel que soit l’organisme de rattachement ou la provenance des personnels. Nous pourrons vous fournir des informations plus précises mais il n’y a pas de doute sur cette question.

S’agissant du traitement des déchets, il est vrai que cela peut surprendre, en 2025, de parler d’océanisation et de lagonisation. Je n’ai pas de jugement personnel sur cette question mais je rappelle que, jusqu’au début des années 1980, la pratique courante était la dilution : les essais étaient aériens, on diluait dans la haute atmosphère et on mettait les déchets au fond de l’océan. La dilution des déchets radioactifs était admise par tous. Cette pratique s’est arrêtée en raison d’une prise de conscience au niveau international qui a entraîné une évolution de la réglementation et une interdiction de la dilution. La France s’est mise en conformité avec cette réglementation : elle a arrêté d’océaniser et de lagoniser les déchets produits sur le site du CEP et a ensuite procédé à leur enfouissement sur le site de Moruroa.

Je considère que les choses ont été gérées de façon raisonnable et plutôt rigoureuse. Il existe deux types de déchets. Tout d’abord, les produits issus de la réaction nucléaire lors des essais souterrains ont été enfouis au fond du puits et sont maintenus dans la couche basaltique. Ensuite, les déchets industriels générés par l’activité menée sur le site ont fait l’objet d’un enfouissement dans deux puits sur l’atoll de Moruroa, à des profondeurs importantes, aux alentours de 1 000 mètres. Leur confinement est géré de la même façon que pour l’engin nucléaire que l’on testait en souterrain, en profondeur, avec un bouchon en béton et en prenant toutes les mesures permettant d’assurer que l’entreposage des déchets radioactifs présente des garanties de confinement dans la durée.

Au-delà de mon appréciation personnelle, tout le dispositif de suivi des atolls de Moruroa et de Fangataufa (plus de 350 mesures régulières de la radioactivité sous toutes ses formes dans les atolls, leur voisinage proche et un peu plus loin) montre que la radioactivité est présente à l’état de trace, à des niveaux qui ne sont pas supérieurs à ceux que l’on trouve dans les autres régions de la Polynésie. Cela confirme que la libération de radioéléments depuis les déchets et depuis les puits de tir n’a pas lieu et que nous assurons un bon confinement de ces éléments.

Je vous propose d’entendre Jean-François Sornein, qui a vécu les essais très directement et qui peut donc vous expliquer quels moyens de protection étaient fournis sur le terrain et apporter un éclairage sur le transport.

M. Jean-François Sornein, expert auprès de la direction des applications militaires. J’ai vécu les essais souterrains de 1979 jusqu’à la fin. Je n’ai pas participé aux expériences aériennes mais j’ai recueilli beaucoup de témoignages de collègues qui les avaient vécues. Sur le plan des équipements de protection, j’ai travaillé sur les post-forages : on allait, après l’essai, prélever des laves fondues par le tir pour les besoins du diagnostic radiochimique et pour accéder au fonctionnement détaillé de l’engin. Cela se terminait par une phase où l’on était « en chaud » puisque le forage pénétrait dans la cavité pour prélever les laves. En général, on mettait une quinzaine de jours à arriver jusqu’à la cavité ; si le forage était plus difficile, cela pouvait prendre un mois. Tout cela se faisait avec des techniques qui permettaient de gérer la radioprotection correctement. Les équipes comprenaient des techniciens, des foreurs, des ingénieurs, dont beaucoup étaient polynésiens. Nous avions tous les mêmes pratiques : passage à la cabine vestiaire-douche mobile en entrant, prise d’équipement, travail, sortie avec contrôle douche. De ce point de vue, nous étions tous équipés de la même façon, que l’on soit du CEA ou de Forex Schlumberger, par exemple. Nous vivions ensemble, en collectivité, avec les mêmes règles et avec une très bonne compréhension par tous (on y veillait sur ce genre de chantier) des principes de la radioprotection. C’était une expérience vraiment très collective.

Il est vrai que les contraintes radiologiques n’étaient pas les mêmes que pour les essais aériens. Certains se sont étonnés, de bonne foi, d’avoir pu se tenir en short et en sandalettes sur le pont d’un bateau ; il n’y a pourtant aucun rayonnement ionisant à 20 kilomètres, puisqu’ils sont arrêtés très rapidement. S’il y a bien un flash de lumière qui apparaît, il n’est besoin ni de dosimétrie ni de protection autre que celle des rétines. Cette approche était donc tout à fait adaptée aux expositions (plus limitées que du temps des essais aériens) pouvant survenir au cours des essais souterrains, notamment sur les postes liés au forage.

Je l’ai souvent constaté, les éléments d’armes arrivaient par des voies différentes, et cette précaution était respectée jusqu’au dernier moment. Ils n’étaient rassemblés qu’une fois le conteneur rendu au-dessus du point zéro, ou bien sur la barge. Des équipements de radioprotection assez simples, car les éléments étant protégés jusqu’au bout, étaient prévus pour toutes ces procédures. Pour éviter tout détournement de matière, un contrôle de la protection physique des éléments était également assuré à toutes les étapes.

J’ai participé au transport retour des prélèvements radiochimiques dont il fallait renvoyer quelques kilogrammes vers le laboratoire de Bruyères-le-Châtel. Les DC-8 de la compagnie de transport aérien ministérielle prenaient en charge un petit château de plomb contenant la lave dans un conteneur adapté. Un premier vol nous menait de Mururoa à Hao, où nous faisions le plein, puis nous volions jusqu’à Pointe-à-Pitre. Une seconde étape nous permettait de rejoindre la métropole. Le trajet était le même dans l’autre sens, et les règles étaient tout aussi rigoureuses, y compris lors de l’escale à Pointe-à-Pitre.

M. Jérôme Demoment. Vous nous avez aussi demandé s’il était raisonnable de laisser un avion traverser le nuage et nous avez interrogés sur le nettoyage des appareils. Il est important de rappeler que des protocoles étaient définis et que les retours d’expérience des opérations étaient analysés. L’approche consistait à évaluer systématiquement le rapport bénéfice-risque : l’opération était-elle absolument indispensable ? Pouvait-on s’en passer ? Faire autrement ? Lors des commissions consultatives de sécurité notamment, le déroulement du processus était analysé afin de déterminer les éventuelles adaptations à y apporter, en fonction de la contrainte opérationnelle liée à l’obtention des informations d’une part, et des difficultés de mise en œuvre d’autre part.

M. Laurent Bourgois. Nos services médicaux disposent encore des résultats des mesures anthropogammamétriques des travailleurs du CEA et de ceux des entreprises extérieures, mais pas des résultats concernant la population : ceux-ci doivent être détenus par l’armée ou par la collectivité de Polynésie.

M. Jérôme Demoment. Le CEA dispose des examens médicaux de l’ensemble de ses salariés, y compris polynésiens. Ces éléments sont accessibles et peuvent être transmis sans aucun problème aux personnels intéressés.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. J’ai rencontré en décembre dernier, sur l’atoll de Anaa, deux anciens travailleurs polynésiens sur le CEP, parmi les derniers encore en vie. Alors qu’ils ont travaillé pour le CEA puis pour le CEP pendant plusieurs années, dès 1963, ils ne perçoivent toujours aucune pension : les sous-traitants qui les employaient ayant disparu, leurs demandes sont restées sans réponse. Le fait que vous disposiez de leurs dossiers médicaux signifie qu’il existe bien une trace de leur travail. Comment expliquez-vous cette situation ?

Le passage des essais atmosphériques aux tirs souterrains a-t-il été préparé ? Une étude préalable des sols a-t-elle été menée ? Quand les forages ont-ils commencé ? Pour quelle raison est-on passé des tirs sous atoll aux tirs sous lagon ? Est-ce parce qu’il n’y avait plus de place sous la couronne corallienne de Mururoa pour un 153ème puits, comme me l’a récemment expliqué un ancien travailleur ? Vous n’avez pas assez insisté, par ailleurs, sur le fait que des forages annexes devaient être réalisés à la diagonale du forage principal pour pouvoir récupérer les données.

Peut-on affirmer qu’il n’y a plus de risques radiologiques en surface depuis 1975 ? J’aimerais à cet égard que vous nous parliez des quarante-deux fuites intervenues pendant la phase d’essais souterrains, que le CEA a reconnues.

Qu’avez-vous à dire, enfin, au sujet de Meknès ?

M. Philippe Sansy, directeur adjoint des applications militaires. Il faut distinguer deux catégories de personnels. Nous disposons des dossiers médicaux complets de ceux qui avaient un contrat de travail avec le CEA, qu’ils soient métropolitains ou polynésiens : nous en avons environ 13 000, dont 4 500 de métropolitains. Nous sommes encore parfois sollicités pour délivrer des attestations visant à faire valoir des droits. Les personnes ayant travaillé directement pour le CEA peuvent donc s’adresser à nous ; nous ferons les recherches nécessaires pour les retrouver.

S’agissant des personnels qui travaillaient pour les entreprises sous-traitantes, il est assez rare en revanche que nous en ayons trace. Ils peuvent s’adresser à nous mais il est peu probable que nous puissions leur répondre : leurs dossiers médicaux ont été repris par l’Association interprofessionnelle des centres médicaux et sociaux de santé au travail de la région Île-de-France (ACMS), vers laquelle ils doivent se tourner. Cette démarche est néanmoins plus difficile à mener, surtout à distance. Sans doute y a-t-il là un point à creuser.

M. Jean-François Sornein. À partir de 1971-1972, on s’est dit qu’il serait bien de passer aux essais souterrains et on a fait pour cela plusieurs reconnaissances. La première a eu lieu à Eiao, une île inhabitée des Marquises. Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) y a mené une campagne de forages en 1972-1973 pour le compte du CEA, dans le but de trouver un site adéquat sur une île haute. Cette campagne a montré que les formations géologiques d’Eiao étaient peu propices à la réalisation de travaux souterrains et au confinement d’essais nucléaires.

S’est alors posée la question de réaliser les essais à Moruroa, dont on ne connaissait que la petite partie émergée et il a fallu reconnaître le massif. On savait qu’il y avait un édifice volcanique en sous-sol mais on ne connaissait ni l’épaisseur de la couronne corallienne ni la qualité des terrains. La couronne, qui n’était déjà pas considérée comme un milieu favorable aux essais, serait-elle facile à forer ? Les puits seraient-ils stables et utilisables ? Plusieurs forages de reconnaissance ont été réalisés à Fangataufa et Moruroa, selon des techniques minières classiques qui ont permis d’atteindre 1 100 mètres en une huitaine de points au total. De premières campagnes géophysiques ont permis par ailleurs de comprendre la géométrie du massif volcanique et ont confirmé que la faible perméabilité des terrains les rendait propices à la réalisation d’essais souterrains bien confinés.

Les premiers forages de grand diamètre ont été réalisés sous la couronne corallienne de Fangataufa en 1974, tandis que la campagne d’essais aériens se poursuivait à Moruroa. Puis les deux premiers essais souterrains ont eu lieu en 1975. Ils ont permis de mesurer les sollicitations sismiques auxquelles allaient être soumises les personnes et les installations en surface. Alors qu’il y avait très peu d’installations permanentes à Moruroa du temps des essais aériens (puisqu’on quittait l’atoll à chaque fois), il avait en effet été décidé d’installer une base vie. On a ainsi pu déterminer la distance qu’il fallait respecter entre cette base et le tir pour ne pas endommager les installations, et définir des règles de protection. Avec ces premiers essais à Fangataufa, on a pu caler les modèles dans ce milieu très particulier.

Une fois les deux premiers tirs qualifiés du point de vue technique, on a fait la même chose sous la couronne corallienne de Moruroa qui est assez longue (une quinzaine de kilomètres d’un côté, plus de vingt-cinq de l’autre) mais aussi très étroite. Cette configuration imposait d’implanter les tirs en ligne et non en damier. Pour éviter toute intersection entre zones fracturées, et pour conserver des zones de terrain non affectées, une distance minimale à respecter entre deux puits avait été fixée. Au final, un essai pouvait être réalisé tous les 500 mètres : la place était donc assez limitée.

Après quelques années, il a été envisagé de passer sous lagon. Cela a pris du temps, car il a fallu faire construire des équipements spécifiques comme la plateforme autoélévatrice Tira – tir sous lagon. Celle-ci pouvait être déplacée par flottation et remorquage, ses trois pieds montés sur crémaillère pouvant ensuite se poser au fond du lagon. Au-dessus, un derrick permettait de réaliser des forages de grand diamètre. Le projet de passer au tir sous lagon, qui s’appelait également Tira, a démarré en 1977 environ. Lorsque je suis arrivé pour la première fois à Moruroa en octobre 1979 en tant que géologue, j’ai suivi les premiers forages visant à reconnaître les 200 à 250 mètres de couronne corallienne sous le lagon. Il s’agissait d’évaluer la nature des matériaux volcaniques (un peu plus sableux et moins indurés que ceux de la couronne récifale) pour déterminer si un forage de grand diamètre pourrait s’y tenir seul ou s’il faudrait le tuber pour éviter qu’il ne soit rebouché par les sables.

Le premier tir opérationnel a finalement eu lieu en 1981. Les moyens dédiés aux activités sous lagon ont progressivement été augmentés et une deuxième barge est arrivée, la barge de forage et de manutention. À partir de 1986, l’ensemble des tirs ont ainsi pu être réalisés sous lagon. Il restait de la place sous la couronne, mais cela offrait des possibilités beaucoup plus larges et permettait une gestion assez souple des points de tir et des contraintes d’implantation : il fallait en effet vérifier la qualité géologique du terrain, respecter la distance entre deux tirs et ne pas réaliser de trop nombreux forages à l’avance, de crainte qu’un tir ne les fasse ébouler.

Voilà pourquoi nous sommes passés aux essais sous lagon à Moruroa, avant de travailler à une extension à Fangataufa à partir de 1986-1987. À partir de 1983, nous avions en effet observé que, dans la zone nord de Moruroa, les tirs avaient provoqué une déstabilisation des formations profondes de calcaire crayeux qui sont à la base de la couronne récifale. Nous avons réalisé des forages pour comprendre ce qui se passait. Le calcaire avait commencé à se déformer très légèrement, entraînant un mouvement en substance. De ce fait, nous avons limité les sollicitations dans cette zone et réalisé les essais de forte énergie à l’autre extrémité de l’atoll ; en passant dans le lagon de Fangataufa, nous avons même pu les réduire considérablement.

Mme Sandrine Rousseau (EcoS). Les essais portent des noms comme Licorne, Cassiopée ou Centaure. Comment ces noms étaient-ils choisis ? Ne servaient-ils pas à minimiser les essais ou à rassurer la population ? On peut imaginer que des sigles, des numéros ou des noms scientifiques auraient été plus inquiétants.

Madame la rapporteure vous a par ailleurs demandé si, selon vous, l’essai Centaure avait été raté ou réussi. Quant à moi, j’aimerais savoir si vous le considérez comme un accident. À plusieurs reprises en effet, vous avez évoqué les normes relatives aux accidents nucléaires pour justifier les mesures prises ou non à la suite de cet essai.

Si le principe de précaution ne figurait pas encore dans la Constitution au moment de ces essais, l’esprit de précaution existait déjà : pourquoi ne pas avoir préparé et alerté les populations ?

Enfin, les coquillages étaient-ils intégrés aux mesures réalisées dans l’eau et la nourriture autour de Moruroa ? Si oui, selon quelles modalités ?

M. Jérôme Demoment. Je n’ai pas assisté au processus de choix des noms mais je puis vous assurer qu’il n’avait aucunement pour objectif de rassurer la population polynésienne. Lorsque nous réalisons des expériences au Laser Mégajoule, nous leur donnons aussi des petits noms qui sortent du schéma scientifique et technique ; ce n’est pas pour rassurer le personnel du CEA. Il s’agit simplement d’une tradition.

L’essai Centaure a-t-il été un accident ? Par rapport au schéma défini que je vous ai présenté dans mon propos liminaire, il a clairement donné lieu à une situation que l’on peut considérer comme accidentelle puisqu’elle n’était ni nominale, ni conforme aux prévisions. Si cette situation n’a pas donné lieu à une information, c’est parce que des mesures avaient été réalisées et que les niveaux de dose générés par le passage du nuage sur Tahiti avaient été jugés suffisamment faibles pour ne pas devoir entraîner des mesures de précaution, de prévention et encore moins d’évacuation. Pour répondre à votre question, on ne peut pas dire que l’essai se soit effectivement déroulé de façon normale. Il a été mis dans la catégorie des situations accidentelles gérées par le référentiel en place.

Quant à l’esprit de précaution, il était présent. Quand bien même elles étaient jugées peu probables et n’ont jamais été rencontrées, les situations accidentelles qui auraient pu entraîner la mise à l’abri ou l’évacuation des populations étaient prises en compte et ont conduit à prévoir les moyens nécessaires. La prudence était de mise et toutes les éventualités étaient envisagées afin que les situations soient in fine acceptables pour les habitants. Je ne sais pas si elle était guidée par l’esprit de précaution ou par autre chose mais il y avait une volonté de minimiser, dans la mesure du possible, l’impact sur les populations.

Il me semble enfin que l’ensemble des composants de la ration alimentaire, y compris les coquillages, faisaient l’objet de mesures.

M. Laurent Bourgois. Les mollusques étaient effectivement pris en compte, notamment le turbo et le bénitier. Nous enlevions la partie mangeable, la calcinions et l’analysions en laboratoire, par exemple à Mahina. Je précise que si le turbot est un poisson plat, le turbo est un mollusque très prisé en Polynésie.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. On l’y appelle maoa.

M. Philippe Gosselin (DR). Je reviens à la ration alimentaire. Peut-on considérer qu’il y avait, pour chaque tir ou pour chaque secteur de tir, un homme ou une femme type qui aurait été représentatif de la consommation supposée de l’époque et qui pourrait, encore aujourd’hui, servir de référence ?

Par ailleurs, même si l’on risque toujours l’anachronisme à juger les choses d’hier avec les références d’aujourd’hui, estimez-vous, en conscience, que toutes les règles de l’art en vigueur en matière de protection et d’information ont été respectées ? Ne pouvait-on pas estimer, même dans les années 1960 ou 1970, que le fait d'entreposer des déchets dans les bas-fonds pouvait poser problème ?

M. Jérôme Demoment. J’ai effectivement le sentiment que les procédures appliquées étaient tout à fait conformes aux règles de l’art d’alors. La Polynésie française n’a fait l’objet d’aucun traitement particulier : on y appliquait la philosophie et les modes de gestion qui avaient cours partout ailleurs, y compris dans les laboratoires gérés par le CEA en métropole. Les règles appliquées étaient strictement conformes à l’état d’esprit et aux standards qui prévalaient.

Quant à l’alimentation, le souci de définir un scénario type suffisamment représentatif a notamment conduit, en 1971, à dépêcher des militaires dans un atoll, où ils ont observé les mêmes habitudes alimentaires et ont bu aux mêmes sources que la population locale, afin de pouvoir, après un essai nucléaire, mesurer la dose qu’ils avaient reçue et vérifier que les hypothèses correspondaient bien à la réalité. L’objectif était de recueillir des éléments permettant de définir précisément des profils alimentaires aussi proches que possible de ceux des populations locales.

M. Laurent Bourgois. Je ne crois pas qu’on puisse parler d’individu type, mais plutôt d’atoll type : d’un endroit à l’autre, on mange plus ou moins de coprah ou de poisson, on boit plus ou moins d’eau de coco. Il faut donc plutôt raisonner à l’échelle d’une zone en opérant une distinction entre les adultes et les enfants, pour lesquels la ration alimentaire est évidemment différente.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Je peux vous assurer que personne ne mange de coprah ! Venant d’un organisme censé s’être penché sur la supposée ration alimentaire type des Polynésiens, cette approximation m’étonne…

M. Emmanuel Fouquart (RN). Les essais se sont déroulés entre 1966 et 1996. Durant cette période, j’imagine que le protocole de sécurisation des tirs a évolué, surtout après le premier accident. A-t-il été réévalué, modifié, amélioré ? Le passage des tirs aériens aux tirs souterrains s’inscrivait-il dans cette démarche de sécurisation ?

Par ailleurs, des personnes auditionnées nous ont indiqué que le CEA ne reversait pas ses documents aux Archives nationales. Disposez-vous d’un véritable service de stockage de vos archives, accessible aux chercheurs qui voudraient consulter des documents sur place ?

M. Jean-François Sornein. La première étape de l’évolution du protocole de suivi des tirs, que je n’ai pas vécue personnellement, fut le passage des tirs sur barge aux tirs sous ballon, qui constituait déjà une amélioration très notable en matière de radioprotection. L’arrivée des essais souterrains a ensuite permis de changer complètement de dimension radiologique locale.

Mme la rapporteure nous avait interrogés sur les fuites observées dans le cadre de ces essais. Pour les réaliser, on faisait descendre dans le sol un conteneur renfermant des instruments de mesure et à l’extrémité duquel était fixé l’engin explosif. Un faisceau de câbles remontant les informations était cimenté dans le puits, avant d’être détruit par l’explosion. Les extrémités de ce faisceau étaient alors soumises à une pression de gaz dans la cavité-cheminée, ce qui pouvait donner lieu à des fuites précoces, le gaz remontant par les gaines jusqu’à la surface. Bien que les quantités ainsi émises soient très limitées, et généralement composées de gaz rares à vie courte, il fallait tout de même les gérer. Nous avons donc pris des précautions, notamment en améliorant la résistance des câbles aux fuites. Une vingtaine de fuites précoces ont été enregistrées, sans jamais poser de problème de radioprotection et en entraînant des rejets très limités de gaz à vie courte, sans conséquences environnementales.

Un deuxième type de fuite pouvait survenir lors des opérations de post-forages, au cours desquelles il nous fallait accéder à la cavité-cheminée. Les conditions étaient généralement favorables au bon confinement des rejets, puisque la cavité n’était alors pas encore remise en eau : selon le procédé classique, on injectait de l’eau par les tiges de forage pour refroidir l’outil et évacuer les débris de roche, mais, dans la zone fracturée proche de la cavité, toute l’eau injectée s’infiltrait sans remonter, ce que les foreurs appellent le « régime de perte ». Il n’y avait donc généralement pas de retour d’eau vers le plancher de forage. Des remontées pouvaient toutefois se produire dans certaines circonstances. L’eau de lagon qu’on venait de déverser étant, dans ce cas, en partie diluée par l’eau séjournant dans la cavité-cheminée, potentiellement chargée d’un peu de tritium et surtout d’iode, il fallait alors prendre des mesures de radioprotection adaptées. Les techniques de post-forage ont donc été améliorées pour éviter ou limiter autant que possible ce type de rejets. Une vingtaine d’opérations ont entraîné des remontées d’eau contenant de l’iode 131 à vie courte, que nous sommes progressivement parvenus à réduire fortement.

Au total, une quarantaine de forages ont donc bien donné lieu à un petit rejet radiologique au moment du post-forage, dans des proportions toutefois dérisoires par rapport aux quantités de radionucléides piégés à long terme dans les cavités-cheminées.

M. Philippe Sansy. S’agissant des archives de la DAM, il est vrai que nous ne versons pas de documents aux Archives nationales car ces dernières délèguent au CEA la gestion de ses propres archives en vertu d’une convention passée en 1985. La DAM ne dispose pas à proprement parler de service d’archives, mais celui du CEA regroupe, à Fontenay-aux-Roses, les documents accessibles au public. Il est effectivement équipé d’une salle de lecture.

La DAM conserve quant à elle surtout des archives intermédiaires, qui peuvent être consultées par les salariés et qui sont principalement composées de documents techniques couverts par les protections du secret. Lorsque nous sommes sollicités, directement ou par le service des archives du CEA, nous appliquons un processus dont nous savons qu’il est parfois jugé trop long. Puisqu’il a également été souligné que nous ne faisons pas d’inventaires, je précise que ceux-ci ne concernent que les archives définitives et qu’ils recensent en outre des dossiers complets, et non chacun des documents qui les composent.

À la réception de la demande, nous effectuons une recherche en renseignant tous les mots-clefs qui nous ont été communiqués, étant entendu que notre travail se limite aux documents dont nous sommes l’émetteur : nous ne recherchons pas ceux qui relèvent d’autres administrations ou ministères. Ces documents sont alors soumis à plusieurs experts, comme ce fut le cas dans le cadre des travaux de déclassification du SHD. La décision de déclassifier un document potentiellement sensible, signée par le directeur des applications militaires ou par moi-même, ne saurait en effet être prise sur la base d’une seule opinion : elle engage notre responsabilité et doit donc reposer sur une combinaison d’avis d’experts. La commission du SHD regroupait ainsi des experts du CEA/DAM, du DSCEN et de la division forces nucléaires. Une fois ces avis recueillis, la déclassification est éventuellement prononcée.

J’ajoute que nous n’étudions pas seulement des documents vieux de plus de cinquante ans, mais aussi ceux susceptibles de faire l’objet d’une dérogation. La DAM ne dispose pas d’une salle de lecture ; si le demandeur ne peut pas se rendre dans le bureau central des archives, nous pouvons scanner les documents et les lui transmettre sous format PDF, puisqu’ils ne sont plus considérés comme sensibles.

M. Maxime Laisney (LFI-NFP). Il ressort des éléments que vous avez publiés en 2006 que certains personnels avaient pu recevoir des doses supérieures à 5 mSv, voire à 10 mSv. S’agit-il d’une estimation collective (à l’échelle d’un atoll, par exemple) ou individuelle ? Le cas échéant, le CEA s’est-il montré proactif pour en informer les personnes concernées ?

Certains des intervenants qui vous ont précédés ont évoqué l’effet « travailleur sain », c'est-à-dire le fait que les militaires sont sélectionnés en vertu de qualités susceptibles de les rendre plus résistants aux radionucléides que le reste de la population. Les travailleurs civils employés par le CEA ont-ils suivi un processus de recrutement qui pourrait laisser penser qu’ils seraient également concernés par cet effet ?

Il nous a également été indiqué que le CEA avait traduit un important document rédigé aux États-Unis et consacré aux conséquences des essais nucléaires, sans que la DGA en fasse grand cas. Pouvez-vous apporter des précisions sur ce point ?

M. Jérôme Demoment. Les éléments publiés en 2006 ne portent pas sur des individus : ils concernent les différentes zones qui, pour des raisons principalement liées à la météorologie et à la configuration des sites, enregistraient des niveaux de retombées plus élevés. Les valeurs maximales que j’ai évoquées ont été identifiées pour des zones données et s’appliquent à l’ensemble des personnes qui y étaient présentes à ces périodes.

Je ne crois pas que l’effet « travailleur sain » concerne le CEA, pour une raison simple : les deux critères de recrutement appliqués étaient la motivation de la personne et sa maîtrise des compétences ou du savoir-faire nécessaires pour réaliser l’activité proposée. Aucun critère médical ou physique n’entrait en ligne de compte. La population recrutée par le CEA ne présentait donc, à mon sens, aucune caractéristique particulière.

M. Laurent Bourgois. Le document auquel vous faites référence est probablement un livre rédigé par le Département de la défense américain et traduit en français en 1964, sous le titre Effet des armes nucléaires. Il traite uniquement des effets militaires du nucléaire, c'est-à-dire des effets prompts survenant entre 0 et 1 seconde après l’usage de l’arme, et non des effets du nuage a posteriori.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Il est un site dont on ne parle jamais : celui de Moronvilliers, situé me semble-t-il dans la Marne ou dans la Meuse (peut-être cela vous dit-il quelque chose), où le CEA aurait testé des détonateurs d’armes nucléaires. Plusieurs tonnes d’uranium y seraient entreposées dans des conditions quelque peu opaques. Avez-vous des informations à ce sujet ?

Dans son propos introductif, le président vous demandait de réagir à la publication de l’ouvrage Toxique en 2021. Vous n’avez pas répondu précisément : vous reconnaissez que les données sur lesquelles M. Philippe s’est appuyé étaient correctes mais, dans le même temps, vous avez fait distribuer dans les archipels, en décembre 2022, un livre visant à expliquer, justifier ou rassurer sur les essais nucléaires.

M. Jérôme Demoment. Je n’ai jamais dit que les données utilisées par les auteurs de ce livre étaient correctes : j’ai expliqué qu’ils avaient accès aux données du terme source des six essais ayant occasionné les retombées les plus importantes et qu’ils avaient pu intégrer ces éléments dans leurs calculs. Leur publication n’inclut toutefois pas l’ensemble des éléments nécessaires pour savoir comment ils ont conçu leur processus d’évaluation. Les auteurs ont mis en cause les analyses du CEA, qualifiant les doses calculées « d’enveloppe ». C’est sur ces points que nous avons essayé d’expliquer, le plus factuellement possible, en quoi leurs assertions étaient fausses et pourquoi les calculs de 2006 étaient toujours valables.

Pour répondre au président, s’il est vrai que le CEA a pu sembler se braquer dans sa réponse, ce fut aussi lié à la façon dont les choses ont été présentées. Je peux tout à fait comprendre qu’on se pose des questions sur les calculs effectués en 2006 mais, ce qui a été dit, c’est que le CEA avait menti ! Il ne faut donc pas s’étonner que les réactions aient pu être un peu abruptes. Au-delà de cet épisode, qui est maintenant derrière nous, il n’en reste pas moins que le CEA a communiqué l’ensemble des éléments nécessaires pour que chacun puisse, en toute bonne foi, analyser la pertinence de nos analyses. L’enquête Toxique a contesté certains résultats. Dans le document rédigé en 2022, nous nous sommes attachés à répondre aux assertions qui s’appuyaient sur des éléments suffisamment précis et à expliquer pourquoi les hypothèses sous-tendant le calcul initial ne devaient pas être remises en cause.

Quant au site de Moronvilliers, je vous confirme qu’il me dit quelque chose d’assez précis ; je ne doute d’ailleurs pas que vous sachiez parfaitement où il est positionné. Ce site du CEA a été utilisé, pendant plusieurs dizaines d’années, pour tester des détonateurs, c'est-à-dire des dispositifs permettant de mettre à feu l’explosif pour enclencher la réaction nucléaire. Nous n’y avons jamais réalisé d’essais nucléaires. Évidemment, pour que les tests soient représentatifs, il fallait positionner, autour du détonateur, certains des éléments présents dans l’arme, y compris des matériaux toxiques, dont de l’uranium (pas de l’uranium enrichi, mais de l’uranium naturel). Nous avons également été amenés à utiliser des matériaux pouvant contenir du béryllium. Au total, 2,7 tonnes d’uranium ont été utilisées à Moronvilliers. Ces quantités ont été déclarées aux autorités dès 1997, comme le CEA le fait pour tous ses sites.

Ces matières sont entreposées dans des conditions définies pour assurer leur confinement et éviter qu’elles ne se transfèrent dans l’environnement, ce dont nous nous assurons en conduisant des campagnes de prélèvements et d’essais sur le site et dans son voisinage proche. En 2023, nous avons même décidé de forer trois puits autour du site et d’y installer des piézomètres, afin que des organismes indépendants puissent faire leurs propres mesures. Ainsi, le CEA, en plus de communiquer les résultats de ses mesures dans le cadre des commissions locales d’information (CLI) et de tenir ses données à la disposition de la préfecture et des maires des communes environnantes, permet à des organismes extérieurs d’effectuer leurs propres prélèvements aux environs du site pour se forger une opinion contradictoire. Ces mesures révèlent l’absence de transfert des éléments toxiques entreposés à Moronvilliers dans les nappes phréatiques ou les cours d’eau environnants.

M. Yoann Gillet (RN). À quelles autorités avez-vous déclaré la présence de ces matières dangereuses ?

Vous avez indiqué dépendre de différents ministères de tutelle. Quel genre d’informations transmettez-vous à chacun d’entre eux ?

M. Jérôme Demoment. Comme je l’ai déjà précisé, la DAM, qui est la seule direction du CEA que je connaisse pour y avoir fait toute ma carrière, est soumise à la seule tutelle du ministère des Armées. Notre communication s’adresse donc exclusivement à ce dernier. Le site de Moronvilliers était géré par les équipes de la DAM et relevait donc de ce même ministère.

Les matériaux issus des activités qui y ont été conduites ont fait l’objet d’une déclaration à l’Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) dès 1997. Un inventaire de ces éléments est régulièrement tenu à jour et communiqué à ses instances. Les résultats des mesures sont quant à elles transmises à la sous-préfecture de la région, et, au moins une fois par an, en CLI, à l’ensemble des maires des communes environnantes.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Pour répondre à Sandrine Rousseau, la population n’ayant pas eu connaissance des opérations conduites, les noms des tirs n’ont certainement été choisis pour la rassurer : nous n’étions informés ni de l’imminence des essais, ni des noms qui leur étaient donnés.

Les experts que nous avons auditionnés confirment qu’il est impossible, au regard des données qui sont présentées sous forme de moyennes et des incertitudes associées aux calculs, d’affirmer catégoriquement qu’une personne a bien reçu une dose inférieure à 1 mSv, notamment dans le cas du tir Centaure. Comment expliquez-vous, alors, que le Civen y parvienne ?

Vous mentionnez six essais ayant donné lieu à des retombées plus importantes, mais les autres tirs en ont aussi causé. Dans la mesure où la dose reçue correspond au cumul de tous les rayonnements, il me paraît essentiel de prendre en considération l’ensemble des essais. Pourquoi vous être concentrés sur six d’entre eux seulement ?

Monsieur Sornein, vous avez déclaré que le CEA a décidé, en 1971, qu’il « serait bien » de passer aux essais souterrains. Qu’entendez-vous par là ? Que s’est-il passé pour que les autorités décident de faire évoluer les procédures ? Était-ce le résultat de la pression internationale ?

Enfin, vous ne m’avez pas répondu à propos de Meknès.

M. Jérôme Demoment. Située sur le polygone de Moruroa, Meknès était une installation conçue pour mener des expériences de détonique complémentaires aux essais : on faisait réagir des explosifs avec de la matière nucléaire. Après chaque expérience, du personnel décontaminait le local, une cellule fermée et étanche dans un bunker. Effectivement, un incident a eu lieu ; je suppose que c’est l’objet de votre question. Lors d’une opération de décontamination avec des solvants, une étincelle a provoqué une inflammation assez violente des gaz, blessant très grièvement des opérateurs (deux, de mémoire), dont l’un est décédé des suites de ses brûlures. Cet accident n’était aucunement lié à la radioactivité.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Nous parlons non d’un « incident » mais d’un accident.

M. Jérôme Demoment. Quelqu’un y a perdu la vie : il s’agit d’un accident grave. Si j’ai dit « incident », je vous prie de m’en excuser.

M. Jean-François Sornein. Ce que j’ai connu de près, c’est le programme créé en 1972 pour étudier la faisabilité du passage aux essais souterrains en Polynésie. Je ne suis pas bien placé pour exposer l’architecture des causes politiques et techniques de la décision, mais il s’est fait en 1975. Techniquement, ce n’était pas facile : il fallait non seulement vérifier la possibilité d’effectuer des forages profonds à Moruroa et à Fangataufa, mais aussi réinventer toutes les techniques de mesure. Les essais aériens étaient fondés sur des mesures optiques des événements des premières microsecondes : il fallait trouver de nouveaux types de capteurs. Je ne sais pas pourquoi la décision a été prise, je sais que les essais souterrains ont été possibles en 1975, date à partir de laquelle ils ont été les seuls utilisés ; il n’y a pas eu de période de recouvrement.

M. Laurent Bourgois. Vous nous interrogez sur les calculs de dose. Dans l’ouvrage paru en 2006, nous avons indiqué non des valeurs précises, mais des fourchettes afin de prendre en compte tous les aspects. Selon nous, la méthode de calcul que je vous ai décrite, essentiellement fondée sur des mesures, minimise les incertitudes. Une autre méthode, de calcul formel, consisterait à modéliser mathématiquement le nuage de Moruroa, puis son transport par le vent, sa retombée et le transfert aux aliments ; c’est très compliqué et cela crée beaucoup d’incertitudes. Nous sommes allés directement à la ration alimentaire pour donner les valeurs présentes dans les aliments et nous les avons mesurées.

S’agissant de l’annualité de la dose de 1 mSv, nous avons effectué les calculs par tir. Nous avons repéré les six tirs non conformes en raison de la météo. Il faudrait demander au Civen sa méthode de sommation des calculs. Je suis presque sûr que, pour les atolls qui ont connu plusieurs essais, ils additionnent par année les contributions de chaque tir.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Les rapports de tir des quarante et un essais atmosphériques effectués sont-ils tous disponibles ? Les membres du Civen en ont-ils connaissance ?

M. Laurent Bourgois. Je suis sûr qu’ils ont les notes de calcul qui ont permis d’écrire l’ouvrage de 2006. Je pense qu’ils s’en sont servis pour établir des résultats par année et par atoll.

M. Jérôme Demoment. L’ouvrage de 2006 évalue les retombées de la totalité des quarante et un tirs. Par une règle de trois et une comparaison, on doit pouvoir estimer la part des tirs les moins-dosants, à partir des six dont les retombées ont été les plus fortes, qui ont fait l’objet d’une évaluation des doses la plus précise possible.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Qui a élaboré ces notes et calculé les cumuls de doses ?

M. Laurent Bourgois. Les notes par tir, que nous connaissons bien, sont au CEA. Les auteurs de Toxique les citent dans leurs publications scientifiques. Établies en 2006, elles ont permis de faire les calculs publiés dans l’ouvrage de la même année.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. N’y a-t-il pas un conflit d’intérêts ? Le CEA a tout réalisé, de l’organisation des tirs aux calculs (même si l’AIEA a validé ces derniers) en passant par la récolte de données. Tout était centralisé par la même institution, sans arbitrage. Qu’en pensez-vous ?

M. Jérôme Demoment. À l’époque des essais, le CEA était effectivement présent à tous les niveaux, de la spécification des besoins aux mesures radiologiques, en passant par la réalisation de l’expérience. Le nucléaire civil et militaire montait en puissance. Les connaissances et les compétences n’étaient pas pléthoriques ; elles étaient réunies dans un seul organisme, le CEA, responsable des missions afférentes. Dès qu’il était question de nucléaire, les personnes compétentes s’y trouvaient. Cela peut laisser penser qu’il était juge et partie. Avec le temps, l’organisation a évolué et d’autres ont développé ces compétences. L’ASNR par exemple est indépendante du CEA. Dès leur création, ces organismes ont été intégrés au dispositif, notamment pour établir des mesures contradictoires permettant des vérifications. Aujourd’hui, le CEA n’est plus seul à effectuer des mesures de suivi radiologique autour des atolls. Il faut poser la question à la lumière du contexte des années 1960.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Nous sommes bien là pour étudier les faits dans leur contexte. Toutefois, il n’est pas nécessaire d’être ingénieur en génie nucléaire pour définir la ration alimentaire d’un Polynésien ni pour constater que, dans certains atolls, les habitants boivent uniquement l’eau de pluie, premier réceptacle des retombées.

M. Jérôme Demoment. Vous avez raison, le CEA n’est pas plus compétent que bien d’autres en la matière ; aussi n’a-t-il pas défini les hypothèses. Il s’est fondé sur des enquêtes de l’Orstoml (l’Office de la recherche scientifique et technique outre-mer), devenu en 1998 l’IRD (l’Institut de recherche pour le développement). Aucun lien n’existait entre le CEA et l’Orstom. J’ai par ailleurs évoqué les expériences menées avec du personnel militaire envoyé sur place pour y vivre une semaine ou deux, observer les pratiques et voir ce que cela pouvait donner. Nous avons rendu publiques les hypothèses choisies, mais nous n’en sommes pas à l’origine.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Vous avez dit que Meknès était un « incident » ; lorsque la rapporteure a relevé l’emploi du terme, vous avez convenu que c’était en effet un « accident », parce qu’il y a eu un mort. En fait, deux personnes sont mortes : l’une tout de suite, l’autre plus tard ; deux autres ont été blessées gravement. Survenu en 1979, l’accident a été suivi d’un grand silence : si l’on n’avait pas retrouvé par hasard des archives établissant les faits, on n’aurait jamais su ce qui s’était passé. Le CEA n’a reconnu l’existence de l’accident qu’en 1993. Combien d’événements de ce genre sont survenus au fil du temps ? Voilà ce qui nourrit le doute dans la population polynésienne. N’auriez-vous pas intérêt à partager plus largement les informations, pour permettre l’écriture d’une histoire commune ? On ne vous reproche pas de ne pas avoir su ce que la science ignorait à l’époque des essais. Mais le moment est venu de jouer franc jeu. Le débat sur la dissuasion nucléaire n’est plus ce qu’il était au moment de la chute du mur de Berlin ; on peut parler plus sereinement.

Meknès n’est donc pas tout à fait ce qui vient d’être dit. Confirmez-vous que cet accident a conduit à ouvrir le site de Moronvilliers ?

M. Jérôme Demoment. Les deux endroits ont abrité des opérations de détonique, mais Moronvilliers a ouvert bien avant Meknès : il n’y a aucun lien de cause à effet. Encore une fois, je vous prie d’excuser l’emploi du mot « incident » : il n’y a aucune ambiguïté, les conséquences sur les travailleurs impliqués ont été bien assez graves pour affirmer qu’il s’agissait d’un accident ; il n’est évidemment pas question de le minimiser.

Vous voulez que nous partagions une vision commune ? J’y souscris pleinement. C’est l’un des intérêts de la présente commission.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. L’expérience de Tureia, en 1971, visait à analyser les conséquences du régime alimentaire sur la contamination. Elle impliquait trois personnes, deux plongeurs polynésiens auxquels une alimentation était imposée et un pharmacien qui pouvait se nourrir librement. Pourquoi cette différence de traitement ?

Comment expliquer que les implantations du CEA en métropole entrent dans la catégorie des installations nucléaires de base secrète (INBS), qui entraîne une obligation d’information, mais que les sites du CEA en Polynésie n’en relèvent pas ?

M. Jérôme Demoment. Je ne saurais vous répondre au sujet de l’expérience de Tureia. Nous vous communiquerons une explication ultérieurement.

Certaines installations nucléaires métropolitaines du CEA sont classées INBS du fait de la nature de leurs opérations et de la quantité de matière manipulée. Quant à celles de Mururoa et Fangataufa, elles n’appartiennent pas au CEA mais au ministère des armées ; elles relèvent des installations et activités nucléaires intéressant la défense (Ianid) car elles contiennent des déchets non manipulés et non gérés. À ce titre, elles sont soumises à une obligation d’information.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Les archives militaires révèlent que certaines opérations d’océanisation des déchets n’ont pas respecté rigoureusement les protocoles, notamment en ce qui concerne le béton et les vinyles.

Par ailleurs, les cartes des sites de tir mentionnent les puits de stockage PS1 et PS2 dans la zone Denise. Où se trouve le PS2 ? Est-il resté à l’état de projet ? À quelle date a-t-on décidé de réaliser ces puits, quand ont-ils été forés et comment ont-ils été remplis ? Lors de notre visite à Mururoa, l’on nous a expliqué que les déchets les plus toxiques étaient placés au fond et que les puits étaient remplis au fur et à mesure des tirs, ce qui ne paraît pas cohérent.

Enfin, un objet a été trouvé il y a quelques jours dans le lagon de Hao ; il semble s’agir d’un réservoir d’aéronef. Comment réagissez-vous à cette découverte ?

M. Jérôme Demoment. Elle nous a surpris, comme beaucoup. Le CEA a été chargé d’apprécier l’éventuelle contamination résiduelle de ce matériel afin de guider les équipes qui le récupéreront. Nous avons estimé que le risque radiologique était très faible, vu la durée pendant laquelle le réservoir est resté dans un environnement marin, s’il est par ailleurs confirmé qu’il provient d’un avion employé lors des essais. La contamination résiduelle nous paraît suffisamment faible pour que la procédure habituelle soit appliquée.

M. Jean-François Sornein. Je n’ai pas en tête les dates précises des forages ; nous pourrons vous les communiquer. Nous avions prévu de réaliser des puits de stockage profonds et de 84 pouces de diamètre, plus larges que les forages grand diamètre (FGD) classiques de 60 pouces, afin que leur fond ait une capacité importante. Il y avait deux outils de forage grand diamètre dans la couronne récifale de Mururoa. Quand ils n’étaient pas employés pour un forage destiné à un tir, nous les ramenions derrière la zone Denise pour creuser des puits de stockage. Ceux-ci n’ont donc pas été réalisés en une seule fois mais progressivement, quand les machines étaient disponibles.

L’implantation des puits a été décidée au centre du CEA et du ministère des Armées de Villacoublay. Il était prévu que PS2 soit assez proche de PS1 ou PS3 ; je ne sais plus lequel a été utilisé en premier. On n’avait toutefois pas anticipé que le forage et l’utilisation de PS1 ou PS3 pourraient avoir des conséquences sur le futur PS2. Quand on fore en grand diamètre, en effet, on aspire l’eau et les débris de roche par le train de tige, ce qui peut créer une aspiration dans les terrains environnants. Nous avons décidé de ne pas forer PS2 car il était trop près d’un autre puits qui commençait à se remplir, pour ne pas provoquer une circulation autour des déchets. PS2 est peut-être mentionné sur des vieilles cartes, mais il n’a jamais été foré. Les deux autres puits ont été creusés par étapes ; nous pourrons vous en communiquer le déroulement. Ils étaient profonds et larges, de sorte que leur fond soit suffisamment vaste. Nous les avons exploités au fil des besoins, en plaçant dans les parties profondes les produits de type émetteurs alpha, avec différents bouchons. Les inventaires de ces puits sont décrits dans les bilans de l’Andra, qui sont mis à jour tous les deux ans.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Ces déchets provenaient-ils des tirs souterrains ou atmosphériques ?

M. Jean-François Sornein. Ils provenaient en partie de la décontamination des sites des essais de sécurité, en zone Colette, au-delà de la zone Denise. Cela représentait des volumes non négligeables de roche contaminée au plutonium.

Une autre partie, moins importante, était constituée de déchets techniques issus de post-forages et de prélèvements dans les cavités. Il arrivait en effet que les carottages effectués dans les cavités produisent davantage de lave que nécessaire (quelques dizaines de kilos, alors que nous n’avions besoin que d’un ou deux). Nous y faisions les prélèvements nécessaires au diagnostic radiochimique des laves de tir, après quoi les matières étaient conditionnées et enfouies dans les puits.

M. le président Didier Le Gac. Qu’en est-il du démantèlement de ces sites ? J’ai une modeste expérience en la matière, puisque dans ma circonscription du Finistère, la centrale nucléaire de Brennilis, qui a fonctionné une quinzaine d’années, n’est plus en service depuis 1985 et commence seulement à être démantelée par EDF. L’ASNR est mobilisée, de même qu’une CLI qui associe la population et les élus, et qui se réunit régulièrement. EDF vise un retour à l’herbe en 2040. L’opération est remarquablement cadrée. Qu’est-il prévu pour les sites polynésiens ?

M. Jérôme Demoment. Les sites ont été démantelés entre 1996 et 1998 : tout ce qui pouvait être retiré et décontaminé l’a été, afin de ne pas laisser une friche industrielle mais une zone gérable et viable, la plus proche possible d’un état normal. Nous ne pourrions toutefois pas la ramener à l’état initial, vu le contenu des puits. Les sites sont sous emprise militaire et resteront inaccessibles à long terme car des sondages dans le sol pourraient révéler des informations proliférantes. Des militaires veillent à ce qu’aucune personne non habilitée n’y pénètre. La baignade est restreinte dans deux zones, tandis que la zone Colette est protégée par un mur du fait du niveau de contamination surfacique non nul.

M. le président Didier Le Gac. Combien de temps les militaires resteront-ils sur place ?

M. Jérôme Demoment. Très longtemps !

M. le président Didier Le Gac. Nous vous remercions pour la clarté de vos réponses au cours de cette audition extrêmement riche.

22. Table-ronde, ouverte à la presse, d’avocats spécialistes de l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires (visio et présentiel) : M. Thibaud Millet, avocat à Papeete (Millet Varrod Avocats) et Mme Cécile Labrunie, avocate (cabinet TTLA & Associés) (Mercredi 12 mars 2025)

M. le président Didier Le Gac. Nous voici de nouveau réunis pour la seconde audition de la journée.

J’accueille en votre nom Maitre Cécile Labrunie et Maître Thibaud Millet, tous deux avocats, à Paris pour l’une et à Papeete pour l’autre. Je vous remercie d’avoir tous les deux répondu présents.

Nous souhaitons vous entendre sur des aspects à la fois juridiques et concrets concernant la procédure à suivre devant le CIVEN (Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires) qui suscite à la fois interrogations et incompréhensions.

On sait, notamment pour avoir entendu ses représentants, que le CIVEN est une autorité administrative indépendante qui examine les dossiers présentés par des personnes qui sont affectées d’une maladie (généralement un cancer) qu’ils estiment radio-induite du fait d’une exposition à des rayons ionisants (notamment lorsqu’ils ont travaillé sur les sites d’essais nucléaires comme ce fut le cas à Moruroa ou Fangataufa) et qui souhaitent être à ce titre indemnisées.

On a vu, grâce à diverses auditions, que la procédure à suivre était souvent complexe, longue et parfois source de découragement, à tel point que certaines victimes ne souhaitent même plus s’engager dans de tels processus. L’ancienneté des faits, la difficulté pour réunir certaines pièces attestant de sa présence au moment d’un essai, le fait d’être affecté d’une maladie ne figurant pas sur la liste établie par la loi Morin sont autant de difficultés qui handicapent le parcours des personnes souhaitant se présenter devant le CIVEN.

Nous souhaiterions donc avoir votre point de vue sur ces questions et, le cas échéant, sur les améliorations que notre commission pourrait suggérer pour changer les textes ou les procédures actuellement suivies.

Je vous poserai deux questions pour commencer cette audition :

- tout d’abord, pensez-vous qu’il serait opportun qu’une antenne du CIVEN soit créée sur place, à Papeete, qui puisse instruire voire rendre des décisions, ce qui faciliterait les démarches, notamment en raccourcissant les délais de procédure ?

- ensuite, sur la question du 1 millisievert, on a maintes fois entendu que ce seuil n’avait pas grande signification et qu’il s’agissait en vérité d’un seuil de gestion. N’ayant finalement pas d’impact pour déterminer si une personne atteinte d’une maladie l’a été du fait ou non de son exposition à des rayons ionisants, pensez-vous qu’il puisse être opportun de supprimer ce critère pour établir une sorte de présomption irréfragable à partir du moment où vous pouvez prouver que vous étiez sur place au moment d’un essai et que vous avez développé une des maladies inscrites sur la liste établie par le décret du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français ?

Avant que vous ne répondiez et que vous puissiez ensuite échanger avec Madame la rapporteure et les autres députés présents, je vais vous demander de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment, de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous inviter chacun à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

Maître Cécile Labrunie et Maître Thibaud Millet prêtent successivement serment.

Maître Cécile Labrunie, avocate. Le cabinet Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et associés, dont je fais partie, intervient depuis 2003 aux côtés de l’Association des vétérans des essais nucléaires (Aven) mais également de l’association polynésienne, Moruroa e tatou, qui nous avait sollicités en raison de notre expérience auprès des victimes de l’amiante depuis le milieu des années 1980.

Je ne reprendrai pas les réponses écrites que j’ai apportées au questionnaire que vous m’avez adressé, notamment sur l’histoire contentieuse du Civen. Si vous le souhaitez, je peux présenter l’état des droits des victimes avant et après la création du comité. On ne peut pas nier les avancées dans ce domaine depuis que la législation a été modifiée à partir de 2010. Toutefois, il reste encore du chemin à faire. Le parcours d’indemnisation reste malheureusement long et semé de difficultés, plus ou moins grandes selon la situation des victimes.

Pour ma part, j’ai été amenée à accompagner surtout des travailleurs polynésiens affectés sur les sites. Je suis sollicitée par des personnes atteintes de cancers radio-induits dont le seul malheur est d’avoir résidé dans des zones concernées par les retombées radioactives, ce que l’on qualifie de victimes environnementales, mais j’ai moins d’expérience sur ce point. La différence selon la situation des intéressées et les périodes d’exposition est perceptible dans les décisions rendues par le Civen.

Quant à la présomption de causalité irréfragable, c’est une lapalissade de le dire : elle est la condition d’une juste réparation des préjudices.

Les maladies radio-induites qui figurent sur la liste annexée à la loi Morin sont des cancers. Or, en la matière, on le sait, il n’existe pas de preuve d’un lien entre la maladie et une exposition déterminée. Les cancers sont qualifiés de multifactoriels. Autrement dit, en l’état de la science, il n’est pas possible de désigner une cause unique et certaine, à l’exception du cancer de la plèvre (le mésothéliome) pour lequel le lien avec l’amiante est établi avec une certitude de 95 %. Dans le cas du cancer du poumon, qui est reconnu comme une pathologie consécutive à l’inhalation de fibres d’amiante mais aussi de gaz et de poussières radioactifs, il n’y a pas de certitude. L’établissement d’une présomption est le seul moyen de garantir une juste reconnaissance, et par conséquent, une future indemnisation. C’est ce qu’appelait de ses vœux le ministre de la Défense de l’époque pour mettre un terme à de tristes batailles judiciaires (le contentieux devant les tribunaux des pensions militaires était jusqu’alors très lourd).

Nous avons constaté depuis 2010 que la présomption d’imputabilité était traitée avec légèreté puisqu’elle peut être trop facilement renversée par la preuve, rapportée par le ministère de la Défense puis le Civen, d’une probabilité de risque négligeable et désormais d’une exposition à une dose inférieure à 1 mSv.

Je ne suis pas scientifique ni médecin (j’essaie malgré tout de comprendre les sujets que je traite) donc je m’abstiendrai de certaines assertions. En revanche, je note, au cours des vingt dernières années, des révélations itératives sur l’étendue des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires en Polynésie et on ne peut exclure qu’elles se poursuivent. L’incertitude liée au niveau de contamination du personnel présent sur les sites et des populations locales ne devrait pas permettre de renverser aussi facilement la présomption d’imputabilité.

J’en veux pour preuve le récent rapport de l’ASNR (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection), la nouvelle autorité issue de la fusion entre l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) et l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire), un rapport d’évaluation de l’exposition radiologique des populations tahitiennes aux retombées atmosphériques de l’essai Centaure. Il pointe les incertitudes sur lesquelles sont fondés les calculs de dose efficace présentés dans le rapport du CEA (Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives) et censés avoir été validés par l’AIEA (Agence internationale de l’énergie atomique), ce que Sébastien Philippe et Tomas Statius contestent dans leur ouvrage, et propose une nouvelle modélisation prenant en compte un élément qui ne l’était pas jusqu’à présent, les denrées alimentaires ingérées. Dans le seul résumé du rapport, le terme d’« incertitude » est mentionné à trois ou quatre reprises sur deux pages.

Dès lors que le demandeur prouve qu’il remplit les trois conditions posées par le texte (être atteint d’une pathologie mentionnée sur la liste, donc l’un des vingt-trois cancers radio-induits ; avoir séjourné dans une zone concernée par les essais nucléaires et à une période considérée comme une période de contamination effective), il doit pouvoir bénéficier de la présomption de causalité sur laquelle le système d’indemnisation est fondé. Il appartient au Civen de rapporter la preuve que le seuil d’exposition est inférieur à 1 mSv. Mais finalement peu importe le seuil : la véritable question est de savoir comment établir que l’intéressé a atteint ou non ledit seuil. Pour les résidents, il n’y a aucune surveillance individuelle ; pour les travailleurs militaires sur site, le suivi dosimétrique, en particulier radiobiologique, et les examens qui mesurent la contamination interne (l’anthropospectro-gammamètrie ou les analyses des selles et d’urine des vingt-quatre heures) sont résiduels. Pourtant, ces examens permettraient d’établir la dose efficace individuelle, laquelle combine le niveau d’exposition externe (l’irradiation mesurée par la dosimétrie) et le niveau de contamination interne (la présence de radioéléments tels que le strontium 90, le césium 134, le plutonium 129).

Faute de disposer de tels éléments, le Civen s’appuie sur la dose efficace reconstituée à partir de doses estimées sur la base de données qui n’ont jamais été communiquées à l’AIEA ; j’insiste sur ce point ! En d’autres termes, l’AIEA s’est bornée à valider des modalités de calcul sans avoir accès aux données sources.

C’est donc en se fondant sur les calculs du CEA, qui sont entachés d’incertitude et ne prennent pas en considération toutes les formes d’exposition, notamment l’ingestion de denrées alimentaires, que le Civen oppose parfois un refus. À mon sens, l’incertitude devrait profiter à la victime dans le cadre d’un régime de présomption.

Jusqu’en 2010, seuls les militaires et les salariés disposaient d’une voie de recours en cas de maladie susceptible d’être radio-induite, les victimes dites environnementales en étaient privées. Les salariés pouvaient demander une prise en charge au titre des maladies professionnelles tandis que les militaires pouvaient déposer une demande de pension militaire. Dans ce cadre, ces derniers devaient rapporter la preuve d’un lien direct et certain entre la maladie et l’exposition, puisque celle-ci s’était déclarée plus de trente jours après la fin du service, ce qui est nécessairement le cas en matière de cancer. Je peux vous assurer que les juridictions compétentes en matière de pension militaire ont appliqué, à la lettre et avec rigueur, l’obligation de preuve. Sur les 300 ou 400 demandes de pension militaire, toutes ont en effet été refusées ! Nous avons obtenu des jugements favorables en appel dans seulement quatre dossiers.

Je demande sans cesse aux juridictions d’examiner avec autant de rigueur la preuve rapportée par le Civen qu’elles le font pour celle du demandeur. Une partie d’entre elles m’entend. À l’évidence, une présomption irréfragable serait, si tant est qu’elle soit acceptée, de nature à servir ce juste combat.

Maître Thibaud Millet, avocat. Le nucléaire est un sujet de tensions en Polynésie où il complique les relations avec l’État français.

J’ai commencé à m’intéresser au sujet il y a cinq ans pour des raisons personnelles. Le père de ma femme, qui était plongeur dans le lagon de Moruroa après les essais, a fini par avoir deux cancers, l’un de la peau et l’autre de la langue. Ce dernier ne figurant pas sur la liste des maladies radio-induites, il n’a pas été reconnu comme imputable aux essais nucléaires alors que mon beau-père était pourtant au contact direct de l’eau radioactive.

Ensuite, j’ai été sollicité par un père et sa fille ; lui était atteint d’un cancer dont le lien avec les essais nucléaires vient d’être reconnu et elle cherchait à faire reconnaître une contamination transgénérationnelle. Nous y travaillons encore.

Étant un nouveau venu, j’ai encore assez d’énergie et de recul pour porter un regard assez critique sur le système ; je ne suis pas complètement épuisé par les procédures.

Lorsque j’ai pris connaissance de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (dite « loi Morin »), le système d’indemnisation m’a paru assez généreux pour les victimes. Il y avait forcément des choses à redire mais sur le papier, cela semblait plutôt facile : la qualité de victime était très largement admise, et sur une période très longue ; il suffisait de faire la preuve d’une résidence en Polynésie et d’une maladie inscrite sur la liste des pathologies ouvrant droit à l’indemnisation. Le seuil de 1 mSv pouvait être considéré comme un filtre légitime pour éviter les demandes extravagantes ; autrement dit, ce n’était pas « open bar ». La logique était compréhensible, sur le papier, il n’y avait rien de choquant.

Depuis que je me confronte à la pratique (je gère une quinzaine de dossiers d’indemnisation), je m’aperçois que ce système, généreux de prime abord, est, à cause de la possibilité donnée au Civen de prouver que l’exposition n’a pas été suffisante, une sorte d’enfumage. Au vu des dossiers dont j’ai connaissance, le mot me semble malheureusement approprié.

En lieu et place de la preuve scientifique qui viendrait réfuter la présomption légale, on assiste à du bricolage. Je peux vous citer des décisions récentes qui ont validé le recours à cette méthode. De par ma formation et mon expérience, je sais qu’une preuve doit reposer sur un élément particulièrement certain. J’ai donc été très surpris de constater que le Civen se contentait de peu (un rapport du CEA, une étude isolée…) pour considérer que la preuve de non-exposition était de fait rapportée.

J’ai mis en exergue devant le Civen puis devant le tribunal administratif lorsqu’il y avait contentieux l’imprécision, les insuffisances et les incertitudes des rapports du CEA. Je prends un exemple, qui me semble particulièrement frappant et révélateur : il concerne les populations des îles Sous-le-Vent et de Tahiti qui ont été exposées au nuage du tir Centaure. Même si, selon les tableaux du CEA, pour telle population qui réside à tel moment, dans telle localité, il n’y a pas eu une exposition à 1 mSv (tout cela est dit clairement dans plusieurs décisions), le Civen considère que « dans [son] cas, les critères d’âge [la victime avait 13 ans], de maladie [on ne précise pas laquelle] et de dose [on ne précise pas laquelle] à l’issue de l’essai Centaure permettent d’accepter [son] dossier ». Comme vous le voyez, le Civen admet donc qu’une indemnisation puisse être accordée malgré des données qui, en principe, n’y ouvrent pourtant pas droit. Il semble donc penser que, compte tenu de la radioactivité générée par le tir Centaure, la victime a bien dû être exposée à des doses supérieures à ce que le rapport du CEA indique. L’exposition a ainsi été reconnue pour la jeune fille de 13 ans mais pas pour une autre un peu plus âgée. Selon quelles considérations ? Je n’en ai aucune idée.

Preuve est faite que les décisions ne reposent sur aucune méthodologie scientifique, que c’est du bricolage pur et simple et le règne de l’arbitraire. Quant aux motivations, elles tiennent bien souvent en trois lignes.

Je suis toujours surpris du peu de rigueur scientifique et juridique dont font preuve le Civen et les tribunaux administratifs qui, très souvent, se laissent impressionner par l’étiquette scientifique que celui-ci appose sur la motivation de ses décisions.

En l’état des connaissances scientifiques, la réponse pragmatique serait d’introduire une présomption irréfragable lorsque le niveau d’exposition ne peut être déterminé avec certitude. Du reste, il vous revient de décider s’il faut modifier le champ d’application ou les critères fixés par la loi.

J’ai par ailleurs été choqué d’apprendre que le Civen n’avait pas ouvert de bureau en Polynésie pour accueillir les victimes et faciliter les démarches, malgré les 193 tirs nucléaires qui y ont été effectués ; c’est complètement aberrant. Nous sommes obligés d’envoyer des courriers recommandés à l’Hexagone, ce qui est coûteux, prend du temps (quinze jours minimum) et ralentit considérablement les démarches. Les associations et les personnes qu’elles défendent n’ont pas de moyens et rencontrent de nombreuses difficultés pratiques, ne serait-ce que pour envoyer un dossier. La création sur place d’un bureau du Civen me semble être une évidence ; c’est le moindre des respects que l’on doit à la population polynésienne.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Vous avez accompagné de nombreux malades qui essayaient de voir reconnu leur statut de victime. L’ensemble des auditions ont démontré les dysfonctionnements du régime d’indemnisation en vigueur. Pourriez-vous nous détailler les dysfonctionnements d’ordre juridique, logistique ou social que des victimes ont rencontrés ? Les difficultés rencontrées par chaque catégorie de demandeurs (militaires ou civils, Polynésiens ou Hexagonaux) sont-elles par ailleurs similaires ou différentes ? Avez-vous accompagné des personnes étrangères qui étaient en Polynésie lors des essais ?

Maître Thibaud Millet. Vos questions rejoignent celle de la création d’un bureau du Civen en Polynésie. L’une des plus grandes difficultés rencontrées est la communication avec le comité. Il est beaucoup plus compliqué pour les victimes qui résident dans les îles de constituer et d’envoyer des dossiers en Métropole, ainsi que d’être auditionnées à distance car la connexion internet ou le téléphone ne fonctionnent pas toujours très bien. Parler de sa condition de victime, de son cancer au téléphone avec des personnes qu’on ne voit pas, alors que la connexion est mauvaise, c’est absolument inhumain.

La constitution des dossiers soulève un véritable problème, davantage encore pour les associations. La meilleure solution serait la création d’un bureau du Civen en Polynésie.

Maître Cécile Labrunie. Les difficultés sont différentes en fonction des demandeurs et de leur lieu de résidence – résidents polynésiens, travailleurs civils, militaires ou appelés. Je n’ai reçu aucune demande formée par des personnes étrangères.

Nous ne rencontrons pas de difficultés pour communiquer avec le Civen car nous sommes sur le même fuseau horaire. Nous échangeons donc aisément par téléphone ou par courriel en vue de compléter au mieux les dossiers.

En revanche, en amont, la récupération des dossiers est compliquée, d’autant plus lorsqu’il s’agit de ceux de résidents polynésiens. Il est aussi parfois difficile d’obtenir la chronologie détaillée des déplacements et des missions effectués sur les sites par les appelés ou les militaires. Certaines personnes qui faisaient l’objet d’une affectation administrative à Papeete ont effectué des missions temporaires à Fangataufa et à Moruroa, voire sont restés à Moruroa durant toute la campagne des essais. Or ces opérations ne figurent sur aucune fiche ! De deux choses l’une : soit les dossiers n’ont pas été bien tenus, les déplacements n’ayant pas été consignés, soit les demandeurs n’obtiennent pas la communication de ces éléments auprès des archives militaires, ce qui est le cas le plus probable. Au mieux, ils obtiennent l’état signalétique des services, le livret individuel militaire, le livret médical militaire ; avec un peu de chance, un séjour à l’infirmerie de Moruroa confirmera leur présence sur le site. Cela étant, tous n’ont pas eu cette « chance ».

Par ailleurs, nous rencontrons régulièrement des difficultés pour retracer le séjour en Polynésie. Récemment, j’ai plaidé devant la cour administrative d’appel de Paris le cas d’une personne qui avait effectué sa première mission en 1966 au sein du bataillon d’infanterie de marine du Pacifique (Bimap) à Papeete. L’intéressé, malheureusement décédé, a toujours soutenu qu’il avait été à bord du Protet lors d’une des campagnes météorologiques auxquelles l’aviso-escorteur avait participé durant les tirs. Or aucun élément de son dossier ne mentionne sa présence.

Enfin, il existe une difficulté d’ordre médical : le demandeur doit apporter la preuve qu’il est atteint d’une des maladies visées dans la liste des pathologies radio-induites. Dans les années 1980, des personnes sont décédées d’une pathologie fulgurante, considérée comme étant un cancer, pour laquelle le primitif n’avait pas été identifié. L’issue étant fatale, on n’a pas réalisé de biopsie ni d’examen anatomopathologique pour déterminer ce primitif (on ne le recherche que pour déterminer le traitement approprié en vue de soigner une maladie). Il s’agit non pas d’un dysfonctionnement mais d’une difficulté réelle rencontrée par toutes les personnes que nous représentons, qu’il s’agisse de militaires, de travailleurs civils ou de résidents.

Les tirs souterrains sont en outre insuffisamment pris en compte. De nombreuses requêtes formées par des personnes présentes sur les sites d’expérimentation souterraine (Moruroa, Fangataufa et la base avancée de Hao) ont été rejetées. Or les expérimentations souterraines ont également engendré des contaminations. Les tirs souterrains ont provoqué un mouvement des fonds marins, en l’occurrence du lagon, et donc le déplacement des sédiments radioactifs provenant des tirs atmosphériques.

Il en va de même des requêtes présentées par les personnes qui ont été affectées à Hao après 1974. On fait totalement abstraction des conséquences de la contamination engendrée par les allers-retours des avions Vautour durant la période des tirs atmosphériques, comme si la contamination s’était arrêtée en 1974.

M. le président Didier Le Gac. Le CEA nous a dit cet après-midi que les avions Vautour n’avaient pas été contaminés. Quel est le sens de la décision de la cour administrative d’appel relative à la personne qui naviguait à bord du Protet ?

Maître Cécile Labrunie. J’ai plaidé cette affaire la semaine dernière donc la décision n’a pas encore été rendue. Cela étant, les conclusions du rapporteur public sont défavorables. Elles reprennent le motif retenu par le Civen : le requérant ne serait pas reconnu comme victime compte tenu de la dose efficace estimée (et non mesurée, les mots ont un sens qui peut être détourné) pour une personne sur la période donnée, qui figure dans une étude du CEA validée par l’AIEA.

M. Maxime Laisney (LFI-NFP). Le critère du seuil de 1 mSv doit être supprimé. Étant donné les incertitudes qui entachent les mesures initiales du CEA et les formules de calcul, il s’agit d’un seuil de gestion qui n’a pas de réelle portée scientifique. On ne peut affirmer avec certitude qu’en deçà d’un certain seuil, l’exposition n’aurait aucun effet sur la santé.

Quelles difficultés rencontrent les victimes lorsqu’elles cherchent à établir la preuve qu’elles étaient présentes au mauvais endroit au mauvais moment ? Lors de son audition, le Civen s’est dit plutôt laxiste en la matière, le doute profitant à la victime à partir du moment où quelqu’un pouvait attester de sa présence au mauvais endroit au mauvais moment. Telle ne semble pas être votre perception.

Ne devrait-on pas élargir les critères de lieu et de temps ? Pour le premier, l’ensemble de la Polynésie pourrait être visé et non quelques atolls. Quant au second, d’après M. Bruno Chareyron, conseiller scientifique auprès de la Criirad (Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité), les radionucléides sont radioactifs pendant plusieurs dizaines voire centaines de milliers d’années.

À l’heure actuelle, les vingt-trois maladies reconnues sont des cancers alors que les maladies radio-induites ne sont pas toutes des cancers. Aux États-Unis, la liste des maladies répertoriées est plus large mais l’indemnisation est proratisée. Qu’en pensez-vous ?

Maître Thibaud Millet. J’ai été assez frappé par le décalage qui existe entre d’une part la loi, laquelle prévoit l’indemnisation de toutes les victimes présentes en Polynésie entre 1966 et 1998 ayant développé l’une des maladies reconnues et, d’autre part, la pratique. Aucune indemnisation n’est accordée aux victimes (je suis le conseil de personnes résidant dans les autres îles de Polynésie et non de personnels civils ou militaires) dont la maladie est en lien avec les essais souterrains, effectués après la fin des essais atmosphériques en 1974. La même motivation est toujours avancée par le Civen et le tribunal : après 1975, le seuil est toujours inférieur à 1 mSv.

Vous disposez certainement de plus d’éléments scientifiques que moi sur le seuil de 1 mSv. Existe-t-il un risque d’exposition suffisamment élevé qui justifierait l’élargissement de l’indemnisation au-delà de 1975, y compris aux populations résidentes (plusieurs éléments plaident en ce sens) ou, au contraire, faut-il réduire son champ d’application ? La loi doit être plus claire et lever cette incohérence car la population résidente polynésienne est plongée dans une incompréhension totale.

Par ailleurs, la liste des maladies répertoriées doit être revue. Le Civen pourrait disposer d’un pouvoir d’appréciation, c’est-à-dire décider si de nouvelles pathologies sont susceptibles d’être radio-induites et inscrites sur la liste. Plutôt que d’établir une liste stricte et rigide, il conviendrait de laisser un pouvoir d’appréciation des circonstances pour certains cas particuliers au regard des données scientifiques dont on dispose. Les listes établies par le Japon et les États-Unis sont différentes ; nous pourrions nous en inspirer.

Mon beau-père est décédé d’un cancer de la langue, qui survient en raison du contact de la langue avec une substance cancérogène, par exemple, l’alcool et le tabac. Dans un certificat médical, un médecin militaire avait estimé qu’il y avait de fortes probabilités que ce cancer soit lié à un contact avec des substances présentes dans le lagon, sachant que mon beau-père ne fumait pas ni ne consommait d’alcool. Il plongeait avec pour seul équipement un détendeur et une combinaison en néoprène. Il existe un véritable vide juridique s’agissant de ces victimes, qui ne peuvent être indemnisées au titre de la loi Morin. Elles demandent une indemnisation sur le fondement du droit commun, qui requiert donc de démontrer l’existence d’une faute et d’établir le lien de causalité entre cette faute et le préjudice. Or il est impossible d’établir ce lien de causalité.

Maître Cécile Labrunie. Élargir la liste au gré des évolutions législatives, sans pour autant lui donner une portée conforme à l’ambition initiale, relève d’une forme de schizophrénie. Lorsque le système a été instauré en 2010, on a rapidement compris que la pratique engendrerait des difficultés, ce qui s’est effectivement vérifié. Pendant les sept années qui ont suivi, les demandes ont quasiment toutes fait l’objet de décisions de rejet. L’élargissement de la liste des maladies radio-induites et des zones concernées, grâce au travail de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, n’a pas amélioré le fonctionnement du système en raison du renversement systématique de la présomption d’imputabilité.

Lors de l’élaboration de la loi, on n’a pas suffisamment réfléchi à la pratique. Il faut néanmoins assumer aujourd’hui ce système d’indemnisation. Si l’on a étendu ce mécanisme de réparation à l’ensemble de la Polynésie française, c’est parce qu’on estimait que les personnes ayant séjourné dans toutes ces zones durant les périodes citées avaient été exposées à un risque de contamination.

En ce qui concerne la liste des maladies radio-induites, la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires devrait se réunir le 1er avril prochain (j’ose espérer que cette date ne portera pas malheur). À cette occasion, les associations discuteront de son élargissement et de sa rectification pour deux maladies au moins. En effet, s’agissant du cancer de la thyroïde, la limite d’âge au moment de l’exposition aux rayonnements n’est pas tolérable du point de vue scientifique. Par ailleurs, la leucémie lymphoïde chronique est exclue de la liste alors que l’ensemble des leucémies sont les premières maladies à avoir été inscrites dans le tableau n° 6 des maladies professionnelles en 1931. Cela ne manque pas de surprendre les médecins experts consultés dans le cadre des demandes d’indemnisation des victimes atteintes des deux leucémies (leucémie myéloïde aiguë et leucémie lymphoïde chronique) qui ne comprennent pas pourquoi ils ne doivent pas tenir compte des préjudices nés du second type de leucémie. Par ailleurs, pourraient être ajoutés les cancers du pancréas, de la langue, du pharynx, du larynx, ainsi que le cancer précoce de la prostate.

Bien que j’aie toute confiance dans les personnes qui travaillent au Civen, je me méfie du pouvoir d’appréciation des autorités administratives. Une liste stricte doit être établie, tout en laissant un nécessaire pouvoir d’appréciation. Il est arrivé, dans de rares circonstances, que le niveau d’exposition des enfants ou certaines maladies fassent l’objet d’une appréciation bienveillante.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Maître Labrunie, lors d’une précédente audition par notre commission, le 16 mai 2024, vous nous aviez dit qu’à la création du Fiva (fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante), « il a été décidé d’indemniser intégralement les préjudices de la victime directe et des victimes dites indirectes, que l’on appelle aussi, dans [votre] jargon, “victimes par ricochet” ». Cela n’est pas le cas dans la loi Morin. Pourriez-vous revenir sur ce point ?

Maître Cécile Labrunie. À force d’accompagner des veuves aux réunions d’expertise, ce sujet me tient particulièrement à cœur ! La reconnaissance du statut de victime est acquise, à ce stade, soit parce que le Civen a admis le droit à réparation, soit parce qu’un tribunal ou une cour administrative d’appel lui a enjoint d’indemniser. Au médecin expert qui, après avoir repris la chronologie médicale en vue d’évaluer les préjudices selon la nomenclature Dintilhac, s’étonne de ce qu’il ne doit pas parler des préjudices de la veuve, je suis obligée de répondre que la loi n’a pas prévu d’indemniser les préjudices des proches. C’est un véritable contresens pour ces médecins qui ont l’habitude de travailler sur les questions de dommages corporels et de préjudices directs et indirects.

Cela l’est tout autant pour les magistrats des tribunaux administratifs, parce que l’on sait que la maladie et le décès d’un proche ont des conséquences dans la vie du conjoint, des enfants, des parents parfois, des petits-enfants. Au-delà du préjudice moral, il y a le préjudice d’accompagnement de fin de vie, le préjudice d’affection, le bouleversement dans les conditions d’existence, le préjudice matériel (le fait pour une veuve de ne pas pouvoir entretenir son foyer et de devoir déménager), le préjudice économique ou, pour de jeunes enfants, le préjudice scolaire. Certaines ont perdu leur époux âgé au terme de cinquante ans de vie commune, d’autres ont perdu le leur à 33 ans avec un fils de 7 ans ; sans activité salariée, elles ont dû reconstruire une vie qui a été brisée. On ne parle pas de ces préjudices. Ces personnes gardent le silence sur leur propre souffrance. Elles ont mené pendant des années le combat de leur conjoint, sans penser à elles, toutes entières tournées vers la défense de l’histoire de celui qui n’est plus, à tenter de convaincre l’administration, les ministères que sa maladie était la conséquence d’une exposition qui n’aurait pas dû avoir lieu. Cette reconnaissance-là, elles l’ont obtenue mais on ne parle pas d’elles.

La loi Morin ne prévoit pas l’indemnisation des victimes indirectes pour un motif que j’ignore mais qui pourrait être tout simplement budgétaire. Lorsque plusieurs députés et sénateurs avaient interpellé le ministère sur ce défaut de réparation intégrale, la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, avait répondu que rien n’empêchait les proches de « solliciter une réparation selon les règles de droit commun » sur le fondement de la responsabilité de l’État mais qu’il leur faudrait apporter la preuve du lien direct et certain entre la maladie ayant entraîné le décès et l’exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français, ce qui nous faisait revenir à la situation antérieure à 2010.

Il y a un manque de considération flagrant à l’égard de ces proches. Depuis deux ou trois ans, nous engageons des procédures en responsabilité contre l’État. Une centaine de recours sont en cours de contentieux. Nous avons malheureusement déjà reçu trente jugements défavorables, essentiellement à cause de la prescription quadriennale. Les juridictions administratives estiment que son délai court à compter de la saisine du Civen. Mais voyez plutôt : les premières demandes d’indemnisation ont été systématiquement refusées ; il faut quatre ans pour avoir une audience devant le tribunal administratif de Rennes, cinq ans devant celui de Toulon ; nous sommes ensuite allés devant la cour administrative d’appel ; puis devant le Conseil d’État ; puis il y a eu la loi Erom ; nous sommes retournés devant le Civen ; nous avons alors essuyé un nouveau refus, qui a été contesté devant le tribunal administratif puis devant la cour administrative d’appel. À l’évidence, si l’on prend comme point de départ du délai de prescription la saisie du Civen, ces dossiers sont évidemment tous prescrits.

La loi doit changer parce que le temps passe pour tous, en particulier pour celles qui ont perdu leur conjoint et qui ne comprennent pas pourquoi le lien de causalité entre la maladie et l’exposition a été reconnu pour ouvrir droit à la réparation des préjudices subis par le défunt mais pas des leurs. Ce système d’indemnisation et celui qui existe pour les victimes de l’amiante ont été créés pour répondre à une catastrophe sanitaire d’ampleur, pour prendre en compte des maladies qui sont les conséquences différées d’une exposition, dont on ne prouvera jamais le lien direct et unique avec l’origine. Ces deux systèmes sont fondés sur le principe de la réparation intégrale sauf que, pour le Civen, elle s’arrête aux droits des victimes directes, alors qu’il est inscrit, à l’article 53 de la loi du 23 décembre 2000, que les ayants droit des victimes de l’amiante peuvent obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices, à condition d’apporter la preuve de leur proximité affective.

M. le président Didier Le Gac. Le docteur Patrice Baert, qui a récemment fait paraître un livre sur le sujet au mois de janvier, et l’ASNR (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection) nous ont affirmé qu’il n’y avait pas de lien entre les cancers apparus en Polynésie et l’éventuelle exposition à des rayons ionisants. Qu’en pensez-vous ?

Maître Thibaud Millet. Moi qui pensais lire l’ouvrage du docteur Baert, je ne sais plus si j’en ai très envie… Je suis très humble face à ces situations qui mêlent le droit et la science. Il faut néanmoins garder un minimum de bon sens. Dans le dossier concernant mon beau-père, tous les avis médicaux convergent vers un lien avec l’exposition : il existe de très fortes présomptions. Dire qu’il n’y aurait aucun lien, c’est nier la réalité du risque ! Qu’il n’y ait pas de preuve absolue, on peut l’entendre puisque l’on ne peut pas prouver l’origine, souvent multifactorielle, d’un cancer mais exclure positivement une cause alors que l’on ne peut pas en déterminer une, cela pose un vrai problème de rigueur scientifique.

Maître Cécile Labrunie. Je n’ai pas davantage lu le livre du docteur Baert. Ce que j’ai retrouvé le plus souvent dans les questions de cancérogenèse, qu’il s’agisse de l’exposition à l’amiante ou aux radiations ionisantes, c’est qu’il n’y a pas de seuil en deçà duquel on peut affirmer qu’il n’y a pas de risque. Pour ma part, je n’ai jamais affirmé qu’une pathologie était liée à telle cause. En revanche, j’attends la même rigueur de l’autre côté. Si la conclusion est qu’aucun cancer ne peut être la conséquence d’une exposition aux rayonnements ionisants, je suis un peu dépitée face à un tel manque de rigueur scientifique.

M. le président Didier Le Gac. Si l’on établissait une présomption irréfragable, combien de personnes seraient concernées ? Ce nombre pourrait-il être un frein ? Concernant l’exposition à l’amiante dans les bateaux, la marine nationale a fait tourner les calculettes et a arrêté de délivrer des attestations d’exposition.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. D’après les chiffres de la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française (CPS), il y aurait 13 000 personnes touchées par une ou plusieurs des vingt-trois maladies reconnues par la loi Morin ; j’ai par exemple connu un plongeur qui souffrait de cinq cancers, dont deux étaient sur la liste.

Maître Thibaud Millet. Il y a peu de risques que 13 000 dossiers soient ouverts. Alors que la loi semble très généreuse, il n’y a pas eu pour autant un déferlement de demandes d’indemnisation.

Maître Cécile Labrunie. Il y a eu entre 90 000 et 100 000 appelés, militaires compris, pour toute la période des expérimentations, dans le Pacifique et le Sahara. Au cours des débats législatifs, Jean-Luc Sans avait dit que s’il y avait 5 000 demandes ce serait déjà beaucoup. Quatorze ans après la loi, le Civen a enregistré entre 3 600 et 3 800 demandes pour 850 offres d’indemnisation. On est donc très loin de la vague annoncée.

Avant que le seuil de 1 mSv soit établi, pendant un an, on a vécu une période où le législateur avait supprimé la possibilité d’écarter la présomption en cas de risque négligeable. Le Conseil d’État, interrogé pour savoir si cela signifiait que le Civen ne pouvait plus renverser la présomption de causalité et qu’il s’agissait d’une présomption irréfragable, avait répondu que ce n’en était pas une dans la mesure où le Civen conservait la possibilité de renverser la présomption s’il établissait que la maladie était liée exclusivement à une cause étrangère à l’exposition aux rayons ionisants. On était alors très près de la présomption irréfragable !

S’agissant de la question budgétaire, le nombre de personnes concernées est sans rapport avec celles qui ont été touchées par une exposition à l’amiante. On peut malheureusement toujours compter sur le fait que les gens ne sont pas informés (les ayants droit des métropolitains qui n’ont passé que quelques mois sur le site, par exemple). Il y a aussi tous ceux qui savent mais qui, pour diverses raisons, ne veulent pas se manifester.

M. le président Didier Le Gac. Je tiens à préciser que le docteur Baert n’est pas le seul à tenir ces propos. Dominique Laurier de l’ASNR nous a dit, lors de son audition, que sur 100 cancers plus de 99 se seraient de toute façon développés et que l’impact des rayons ionisants était donc très négligeable.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Existe-t-il des contentieux fonciers relatifs aux expropriations des sites de tirs ou concernant la gestion environnementale des sites et des installations à Hao ? Comment cela s’est-il passé dans d’autres pays ayant accueilli ou réalisé des essais nucléaires ? Qu’est-ce qui pourrait éclairer la situation en Polynésie et inspirer un changement de notre cadre législatif ?

Maître Thibaud Millet. Sans que ce soit ma spécialité, j’ai entendu parler de contentieux fonciers. C’est un domaine très particulier en Polynésie, où il existe même un tribunal foncier.

Notre cabinet est, en revanche, en train de travailler avec des associations sur plusieurs actions environnementales, dont l’une pourrait inclure les conséquences des essais nucléaires, sur le modèle de l’Affaire du siècle. On demande aux pouvoirs publics d’engager un certain nombre de mesures pour répondre à leurs engagements.

M. le président Didier Le Gac. Puisque nous arrivons à la fin de cette audition, souhaitez-vous ajouter un point qui vous semblerait important ?

Maître Thibaud Millet. Nous souhaiterions que toutes les décisions du Civen soient publiées, sans quoi il est très difficile de comprendre la mécanique d’acceptation des dossiers. Les publier sur Légifrance, par exemple, ou sur le site du Civen, en les anonymisant, serait très utile pour les victimes, les avocats et les juges.

Aux termes de la loi, les décisions du Civen doivent être motivées. Or elles ne le sont pas. Il faudrait préciser que la motivation doit être individualisée, précise et circonstanciée. Je vous parlais tout à l’heure de décisions où le Civen ne suit pas les conclusions du rapport du CEA de 2006, sans nous expliquer pourquoi. D’une certaine manière, cela nous arrange puisque, d’un côté, le CEA dit que l’on n’est pas censé être indemnisé pour une exposition inférieure à 1 mSv et, de l’autre, le Civen décide de faire une exception pour tel ou tel dossier. Imaginez le sentiment d’injustice et l’impression d’arbitraire que cela peut créer.

Enfin, vous savez que la loi Morin a été considérée par le Conseil d’État comme un régime non de responsabilité mais de solidarité de l’État. Cela revient à dire que l’État français, qui a fait exploser 193 bombes nucléaires en Polynésie, ne s’estime pas responsable des cancers qui pourraient être liés à ces essais mais qu’il est très généreux et aide, de ce fait, les personnes malades. Il faut mettre un terme à cette hypocrisie irrespectueuse du peuple polynésien, du tribut qu’il a payé pour la constitution du feu nucléaire français et affirmer dans la loi qu’il s’agit d’un régime de responsabilité. Dans le cas de l’amiante, la responsabilité était mixte et diffuse entre le public et privé, celle du public était de ne pas avoir interdit suffisamment tôt. Ici, il ne s’agit pas d’un matériau de construction dont les risques n’avaient pas été anticipés mais d’une arme utilisée sciemment, en connaissance de cause, par l’État français, au mépris de la santé des populations civiles.

Il faut qu’il assume ses responsabilités. Les discours politiques vont d’ailleurs tous dans ce sens. Les présidents ou les ministres qui viennent en Polynésie nous disent que la France assumera ses responsabilités et remercient le peuple polynésien pour le tribut qu’il a payé. Créez une loi de responsabilité pour espérer indemniser plus largement, notamment les ayants droit. Il existe des régimes de responsabilité sans faute, pour risque, par exemple.

M. le président Didier Le Gac. Précisons tout de même qu’une commission d’enquête débouche d’abord sur un rapport et, éventuellement, dans un second temps seulement, sur un changement de la loi.

Maître Cécile Labrunie. Nous vivons au quotidien les conséquences juridiques de la dichotomie entre la parole du politique et l’absence de responsabilité dans la loi. Or il y a urgence pour les personnes qui attendent une réponse.

Je tiens pour finir à souligner les incohérences du dispositif. Toutes les personnes qui ont obtenu une indemnisation ou une reconnaissance ne l’ont pas eue sur le même fondement. J’ai retrouvé récemment les premières rares décisions favorables rendues par le ministère de la Défense avant que le Civen ne devienne une autorité administrative indépendante. Entre 2010 et 2017, il y a eu vingt décisions favorables concernant des résidents polynésiens, nés aux Gambier ou à Papeete, notamment une personne qui y est née en 1968. Elles ont obtenu une décision favorable sous l’égide du régime qui était alors le plus strict, celui de la clause du risque négligeable. À l’époque, le Civen retenait, de façon tout aussi arbitraire, le seuil de 0,2 mSv par mois de campagne. Je suis prête à parier que, si ces personnes avaient fait leur demande aujourd’hui, le Civen leur aurait opposé un refus au motif qu’elles ont été exposées à une dose inférieure à 1 mSv. Or le système actuel est censé être plus souple et plus favorable que celui qui a été instauré en 2010. En réalité, le Civen bricole pour tenter d’inverser la présomption d’imputabilité.

M. le président Didier Le Gac. Maîtres, je vous remercie.

23. Audition, ouverte à la presse, du DSCEN (département de suivi des centres d’expérimentations nucléaires) : Mme Anne-Marie Jalady, médecin cheffe, cheffe du département de suivi des centres d’expérimentations nucléaires (DSCEN) à la direction générale de l’armement (DGA) ; M. Jean-Philippe Ménager, adjoint à la cheffe du DSCEN ; Mme Mathilde Herman, conseillère communication, relations élus et plume auprès du DGA (Mercredi 19 mars 2025)

M. le président Didier Le Gac. Mes chers collègues, Je vous souhaite à tous la bienvenue pour cette première audition de l’après-midi, au cours de laquelle nous allons entendre les représentants du département de suivi des centres d’expérimentation nucléaires (DSCEN), un département de la direction générale de l’armement (DGA).

Madame Anne-Marie Jalady, vous êtes médecin-cheffe du DSCEN. Après avoir travaillé au sein du service de santé des armées (SSA) pendant plus de vingt ans, vous êtes entrée à la DGA en septembre 2022 comme adjointe au chef du DSCEN, département dont vous avez rapidement pris la tête et que vous dirigez depuis la fin de l’année 2022. Vous êtes aujourd’hui accompagnée par votre adjoint, M. Jean-Philippe Ménager, qui est entré au DSCEN en 2011, et par Madame Mathilde Herman, conseillère du délégué général pour l’armement, chargée de la communication et des relations avec les élus.

Nous vous avions déjà auditionnés le 5 juin 2024 dans le cadre de la précédente commission d’enquête qui a vu ses travaux ajournés par la dissolution. Il nous a paru important de vous entendre de nouveau, d’autant plus qu’un grand nombre de députés membres de cette nouvelle commission ne faisaient pas partie de la précédente. Je rappellerai très rapidement que le DSCEN a été créé en septembre 1998 et a pour mission d’assurer à la fois le traitement des demandes de suivi médico-radiobiologique du personnel du ministère des Armées et le suivi environnemental des anciens sites d’essais nucléaires à Moruroa et Fangataufa.

Nous avons auditionné deux anciens directeurs du Centre de recherches insulaires et Observatoire de l’environnement (CRIOBE), laboratoire de l’université de Perpignan qui étudie particulièrement les récifs coralliens. Ces derniers nous ont indiqué que si les essais pratiqués en Polynésie avaient certes causé certains dégâts à la faune et à la flore des atolls, la nature finissait par reprendre ses droits et que les destructions observées disparaissaient au bout de quelques années. Qu’en pensez-vous ? Par ailleurs, avez-vous effectué des tests de radioactivité sur les anciens sites de tirs de Moruroa et Fangataufa et, dans l’affirmative, quelles sont vos conclusions ?

Ensuite, vous disposez d’un nombre important d’archives, qui avaient été évoquées lors de votre précédente audition. À ce sujet, ces archives ont-elles permis ou permettraient-elles de savoir précisément quelle était la réglementation applicable aux personnels du Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP) dans les années 1960 et 1970, lorsqu’ils travaillaient sur les sites des tirs nucléaires polynésiens, notamment en termes de protection ? Vous avez sans doute consulté une partie de ces archives. Y avez-vous réalisé des découvertes intéressantes sur ce point ?

Avant de vous donner la parole, je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

Mme Jalady et M. Ménager prêtent serment.

Mme Anne-Marie Jalady, médecin cheffe, cheffe du département de suivi des centres d’expérimentations nucléaires à la direction générale de l’armement. Monsieur le président, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie pour votre nouvelle invitation. Je suis donc le docteur Anne-Marie Jalady, cheffe du DSCEN, qui, comme vous l’avez dit Monsieur le Président, dépend de la DGA au sein du ministère des armées. Il existe également une DSCEN à Papeete, dont la signification et les missions sont très différentes, puisqu’il s’agit de la délégation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires.

Je suis médecin généraliste militaire. Après douze ans de médecine des forces dans l’armée de terre, j’ai poursuivi l’activité de médecine de soutien des forces avec une spécialité nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC). Je suis titulaire d’un master de gestion des risques sanitaires NRBC et d’un diplôme universitaire de médecine du travail en radioprotection (DURAMT). J’exerce donc depuis dix-sept ans dans cette spécialité NRBC avec une pratique de médecine clinique de soins, de prévention, de gestion des risques NRBC, et de formation du personnel de santé à la décontamination et à la prise en charge médicale de victimes contaminées. Je dirige le DSCEN depuis le 1er décembre 2022.

M. Jean-Philippe Ménager, adjoint à la cheffe du département de suivi des centres d’expérimentations nucléaires. Ingénieur civil de la défense, je suis arrivé au DSCEN en septembre 2011. À l’époque, le département était un service mixte regroupant des personnels de la défense et du CEA, dont une majorité d’anciens scientifiques qui avaient participé aux essais nucléaires en Polynésie. J’ai rapidement intégré l’équipe responsable de la surveillance radiologique environnementale sur les anciens sites d’essais, Moruroa et Fangataufa, et à partir de 2012, j’ai participé puis dirigé les missions annuelles de prélèvements dites « missions Turbo » jusqu’en 2018. Au sein du DSCEN, je participais au traitement des résultats d’analyses et à la rédaction du bilan annuel de surveillance radiologique des atolls de Moruroa et de Fangataufa.

Depuis 2019, je seconde le chef du DSCEN dans nos activités, principalement pour la supervision de la surveillance environnementale, radiologique et géomécanique des deux atolls. Depuis 2021 et la décision de l’ouverture des archives du CEP, je participe aux comités de relecture du service historique de la défense et à ceux du DSCEN pour analyser les documents à déclassifier.

D’un point de vue plus personnel, mon père a travaillé au CEP pendant la période des essais aériens en Polynésie. Je suis arrivé à l’âge de 6 mois à Tahiti et j’ai vécu à Papeete puis à Mahina d’août 1965 à septembre 1974. Je n’ai cependant découvert l’histoire des expérimentations nucléaires qu’à mon arrivée au DSCEN.

Mme Anne-Marie Jalady. Le DSCEN est situé au Fort de Montrouge à Arcueil. Ce département a été créé par un arrêté du 7 septembre 1998 lors de la dissolution de la direction des centres d’expérimentations nucléaires (Dircen) et du service mixte de surveillance radiologique et biologique de l’homme et de l’environnement (SMSRB), fusion du service mixte de sécurité radiologique (SMSR) et du service mixte de contrôle biologique (SMCB), intervenue en 1994. Le DSCEN est l’héritier du fonds documentaire de ces entités.

Ses missions, décrites par arrêté ministériel, sont au nombre de quatre : la conservation et l’exploitation des archives médicales de travailleurs du ministère des armées exposés aux rayonnements ionisants pendant les essais nucléaires français, la direction et le suivi pour le ministère des armées de la surveillance environnementale radiologique et géomécanique de Moruroa et Fangataufa, depuis la fin des essais nucléaires, la gestion de la documentation technique relative aux essais nucléaires en Polynésie et la communication des résultats du suivi environnemental en commission d’information. Depuis fin 2018, il est exclusivement constitué par du personnel du ministère des armées. Depuis sa création en 1998, le DSCEN est dirigé par un médecin des armées, parce qu’il détient près de 500 000 données médicales, que seul un médecin peut exploiter.

Permettez-moi à présent de développer ces quatre missions principales. La première grande mission du département concerne la conservation et l’exploitation des archives médicales des essais nucléaires français. Le DSCEN dispose d’éléments médicaux concernant les travailleurs, civils et militaires, du ministère des armées, qualifiés par l’employeur comme personnel « exposés » aux rayonnements ionisants, pendant les essais nucléaires.

Nous gérons uniquement les travailleurs qui ont bénéficié d’un suivi médico-radiobiologique à cette époque. Il s’agit en particulier des résultats de 126 100 anthropogammamétries, de 270 000 dosimétries individuelles ou collectives dite « d’ambiance », de 19 400 analyses radio toxicologiques des urines, des selles et de numération formule sanguine, ainsi que de 8 300 dossiers de médecine de prévention du centre interarmées de médecine de prévention de Papeete. Nous détenons aussi 7 600 dossiers médicaux de soins à l’infirmerie hôpital des sites. Cela représente 330 mètres linéaires d’archives médicales.

Le département ne dispose pas de l’intégralité des dossiers médicaux du personnel ayant participé aux essais. Les éléments médicaux du CEA sont envoyés au Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) par le service médical du CEA. Les dossiers médicaux du personnel des armées ont été reversés selon des circuits d’archivage spécifiques à chaque armée, par exemple pour les personnels de l’armée de terre vers le Centre des archives militaires (CAPM) à Pau, qui dépend du service historique de la Défense (SHD). Les archives de l’hôpital Jean Prince sont conservées au service des archives médicales hospitalières des armées (SAHMA), situé à Limoges. Le pilotage de la gestion des archives dans les armées est centralisé à la direction de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA), autorité technique qui dépend du secrétariat général pour l’administration (SGA).

Nous envoyons les archives médicales sur demande pour compléter les dossiers d’indemnisation, dans le respect de la loi. Les demandes que nous recevons proviennent principalement du Civen, mais aussi des intéressés ou leurs ayants droit, du centre médical de suivi (CMS) de Papeete, et parfois du médecin du haut-commissariat qui participe à la mission « aller vers », ou du service des pensions militaires d’invalidité de La Rochelle.

Depuis 2003, nous avons répondu à 7 180 demandes d’archives médicales. Nous avons vu croître de façon très importante les demandes en 2023 et encore plus en 2024, puisque le nombre de dossiers médicaux traités a doublé en 2023 et presque triplé en 2024 par rapport à 2021. En 2024, nous avons eu à traiter le nombre de dossiers le plus important depuis vingt-et-un ans. Entre 2021 et 2024, nous avons transmis un total de 2 237 archives médicales : 549 en 2021, 539 en 2022, 491 en 2023 et 658 en 2024. Cet afflux a nécessité un effort très important pour respecter le délai de réponses de deux mois annoncés aux demandeurs. Nous y parvenons, même si cela reste difficile. Les recherches de ces documents sont effectuées avec énergie dans l’intérêt des patients à la recherche de preuves confirmant leur exposition.

La deuxième grande mission du DSCEN consiste à réaliser pour le ministère des armées la direction, la supervision et le contrôle de la surveillance radiologique et géomécanique environnementale des deux anciens sites d’essais nucléaires Moruroa et Fangataufa. Le CEA, organisme extérieur au ministère des Armées, constitue notre appui technique pour la surveillance. Expert technique national en matière de nucléaire de défense, il réalise les opérations relatives au suivi scientifique environnemental de Moruroa et Fangataufa.

Les missions du DSCEN s’inscrivent sous pilotage ministériel, sous le contrôle du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND). Cette surveillance environnementale occupe une part importante de notre temps de travail quotidien. Elle s’intéresse aux milieux physiques et biologiques ; elle est réalisée à la fois grâce à des mesures continues et par des campagnes de mesures ponctuelles.

Elle s’appuie sur deux expertises internationales demandées par la France, et réalisées à la fin des essais nucléaires français à Moruroa et Fangataufa. Sur le plan radiologique, une expertise a été réalisée par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) entre 1996 et 1998. Cette expertise internationale a été conduite par soixante-quinze experts de vingt nationalités différentes, issus de vingt-cinq organismes internationaux et de vingt-deux laboratoires provenant de treize pays.

Ses conclusions sont formulées ainsi : « Il n’est pas nécessaire de poursuivre la surveillance de l’environnement de Mururoa et de Fangataufa à des fins de protection radiologique ». « Aucune mesure corrective n’est nécessaire pour des raisons de protection radiologique, que ce soit maintenant ou à l’avenir ».

La France a décidé de poursuivre la surveillance radiologique de ces deux atolls et de leur environnement. Il s’agit là d’une décision conforme à la règle générale appliquée dans l’Hexagone, laquelle consiste à effectuer une surveillance régulière des sites historiquement pollués par de la radioactivité. L’objectif vise à garantir l’absence d’impact sur les populations et l’environnement, à court et long terme.

M. Jean-Philippe Ménager. La surveillance radiologique continue est réalisée à Moruroa par collecte des aérosols atmosphériques en zone vie et par une dosimétrie externe d’ambiance. Elle est complétée par une campagne annuelle de prélèvements dite « mission Turbo » assurée grâce aux moyens logistiques du commandement supérieur des forces armées en Polynésie française (COMSUP-PF). Ces prélèvements intéressent le milieu physique (sols, sable, sédiments, eaux de mer) et le milieu biologique (noix de coco, plancton, poissons, mollusques et crustacés).

Sur plus de quatre-vingts points de prélèvement sur les atolls de Moruroa, Fangataufa et leurs alentours (dans la limite des 12 milles nautiques), environ 300 échantillons sont prélevés et 600 analyses sont réalisées sous accréditation du Comité français d'accréditation (Cofrac) dans les laboratoires de haute technicité du CEA, près de Paris. Cette mission annuelle sollicite environ soixante-dix personnes, pendant deux mois.

La petite équipe dédiée aux prélèvements est composée d’une dizaine de personnes, avec des scientifiques du CEA, des pêcheurs préleveurs polynésiens et des pilotes d’embarcation de recrutement local. Le soutien logistique est réalisé par le personnel du COMSUP-PF en particulier par la mise à disposition du bâtiment Bougainville pour les prélèvements océaniques et ceux réalisés à Fangataufa.

Mme Anne-Marie Jalady. Enfin, la surveillance radiologique environnementale actuelle du reste de la Polynésie française relève de la responsabilité de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), dans son laboratoire de Tahiti. Sur le plan géomécanique, une expertise internationale de Moruroa et Fangataufa après les essais nucléaires a également été demandée par la France. Elle a été réalisée par la commission géomécanique dirigée par le professeur Fairhurst qui a conclu, en 1999, à l’absence de déstabilisation du socle volcanique des atolls mais a constaté une déstabilisation locale de formations calcaires carbonatées et donc à la nécessité de poursuivre la surveillance géomécanique des anciens sites.

M. Jean-Philippe Ménager. La surveillance géomécanique réalisée en 2025 à Moruroa est continue et assurée vingt-quatre heures sur vingt-quatre heures et sept jours sur sept, par un système de télésurveillance du site appelé « TELSITE ». Il transmet les données au CEA dans l’Hexagone par satellite. Les experts du CEA les exploitent et les interprètent. Au total, plus de cinquante instruments de mesure de haute technologie sont répartis à Moruroa, couplés à un monitoring en temps réel.

Les capteurs sismiques, balises GPS, extensomètres, inclinomètres et marégraphes mesurent les mouvements de la zone nord-est de l’atoll. Ils permettent une alerte avec un préavis de plusieurs jours à plusieurs semaines si un évènement du type glissement de terrain devait survenir. Il existe également une surveillance ponctuelle, assurée par des campagnes de mesures topographiques régulières des deux atolls.

Chaque année, après de nombreux échanges avec les scientifiques du CEA, puis avec les experts de la commission de sécurité des anciens sites (C3S) relevant de l’autorité de sûreté nucléaire de défense, le DSCEN finalise et fait éditer les bilans de surveillance après validation par le DSND.

Mme Anne-Marie Jalady. La troisième grande mission du DSCEN porte sur la communication des résultats de la surveillance environnementale radiologique et géomécanique de Moruroa et de Fangataufa en commission d’information. La présentation et l’explication des résultats de cette surveillance sont réalisées tous les ans par le DSCEN lors d’une commission d’information à Papeete, présidée par le haut-commissaire, dans le respect de l’arrêté du 4 mai 2015 qui définit ses participants, la dernière s’étant déroulée le 29 octobre 2024.

À cette occasion, le DSCEN présente les résultats aux autorités civiles et militaires de l’État et du Pays, aux élus, aux associations, puis à la presse et répond aux questions qui lui sont posées. En 2022, des séances publiques de communication des résultats par le DSCEN ont été organisées par le haut-commissariat à Tureia et aux îles Gambier. Enfin, les bilans techniques sont mis à disposition du public sur internet sur le site du ministère des armées. Les résultats des analyses radiologiques de la mission Turbo et de la surveillance radiologique continue de Moruroa montrent que la radioactivité encore présente à Moruroa et Fangataufa ne migre pas dans l’environnement.

M. Jean-Philippe Ménager. La radioactivité artificielle mesurée dans les échantillons prélevés dans l’environnement demeure à des niveaux extrêmement faibles, souvent à la limite de détection des appareils de mesure, stables ou en décroissance par rapport à ceux des années précédentes. Il s’agit d’infimes traces de radioactivité qui ne présentent aucun danger. Pour les mêmes types d’échantillons que ceux de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (ASNR), les résultats sont du même niveau que ceux mesurés dans le reste de la Polynésie.

Mme Anne-Marie Jalady. Les résultats montrent qu’il n’existe pas de risque d’exposition externe ou interne à Mururoa, en dehors des zones dont l’accès est réglementé. Le personnel qui travaille à Moruroa ne porte pas de dosimètre. Les résultats de la surveillance géomécanique de Moruroa et Fangataufa sont extrêmement rassurants puisqu’ils montrent chaque année, et depuis la fin des essais en 1996, une stabilisation des zones surveillées. Le risque de décrochement d’une masse rocheuse est maintenant estimé comme très improbable par les experts sismologues. Aucun phénomène de ce type n’a eu lieu depuis l’arrêt des essais en 1996.

M. Jean-Philippe Ménager. Le dernier bilan de surveillance publié indique les éléments suivants : « En 2023, l’activité microsismique à Mururoa est restée très faible et les mesures obtenues ont permis de classer le niveau d’évolution géomécanique de l’atoll au niveau 0, le plus bas de l'échelle des risques. Après le ralentissement des mouvements observés depuis la fin des essais, la tendance actuelle indique un palier de stabilisation des mouvements de Mururoa qui se rapprochent de ceux observés sur un atoll n’ayant pas subi les sollicitations mécaniques des essais nucléaires. » […] « À Fangataufa, des campagnes d'observation périodique permettent de suivre son évolution géomécanique. Les mesures issues des campagnes topographiques de 2001, 2007, 2014 et 2021 confirment la stabilisation des mouvements de cet atoll ».

Mme Anne-Marie Jalady. Outre leur mise à disposition du public sur internet, les deux rapports des résultats de surveillance radiologique et géomécanique de Moruroa et Fangataufa sont envoyés aux autorités du Pays et de l’État et aux associations invités à la commission d’information. Le 9 mars 2024, une présentation de la mission Turbo et une visite de Moruroa par le DSCEN avec l’appui technique du CEA, a été organisée à la demande des autorités de l’État au profit d’une délégation de personnalités politiques du Pays, d’associations de vétérans, de retraités, et d’invités et suivies par la presse. Le DSCEN a présenté deux films, en tahitien et en français, qui décrivent la surveillance environnementale des deux atolls. Nous les avons mis en libre accès sur le site internet du ministère des armées. Ils sont très pédagogiques pour rendre accessible au plus grand nombre la compréhension de la surveillance actuelle radiologique et géomécanique de Moruroa et Fangataufa.

La quatrième grande mission du DSCEN concerne la conservation et l’exploitation des archives techniques « non médicales » des essais nucléaires français en Polynésie. Celles-ci sont le plus souvent classifiées principalement « confidentiel défense » « secret défense » ou protégées « en diffusion restreinte ». Il s’agit des archives du SMSR, du SMCB, de la Dircen.

M. Jean-Philippe Ménager. À partir de ces archives, le ministère des Armées a publié plusieurs ouvrages scientifiques de référence, et en particulier en 2006, La dimension radiologique des essais nucléaires français en Polynésie - à l’épreuve des faits. Il s’agit d’un ouvrage technique transparent, de près de 500 pages de données scientifiques, détaillant entre autres, les aspects radiologiques et les conséquences environnementales des essais en Polynésie. Cet ouvrage est connu et utilisé comme une référence par les acteurs du domaine. Il est en libre accès sur internet.

Mme Anne-Marie Jalady. Le département a été très récemment déclaré « service d’archives intermédiaires » du ministère des Armées au Journal officiel du 28 décembre 2023. Notre service n’est pas ouvert au public, n’a pas été conçu avec une salle de lecture. Situé en zone protégée, il n’a pas été créé pour la recherche historique destinée aux chercheurs. Nos archives sont ainsi dites « intermédiaires » par opposition aux « archives définitives ». Il s’agit de documents dont la durée d’utilité administrative n’est pas encore échue.

Le DSCEN a été fortement impacté par un « un avant » et un « après » à la suite des décisions de la table ronde de 2021 concernant la gestion des archives. Depuis, nous ouvrons régulièrement nos archives aux chercheurs historiens qui en font la demande. Il n’existait pas d’inventaire destiné aux chercheurs, d’autant plus que la plupart de ces archives sont classifiées. L’inventaire détaillé est classifié donc non communicable. Cependant, en mars 2024, après une visite de contrôle scientifique et technique de nos archives par la DMCA, nous avons reçu la mission d’établir un inventaire destiné aux chercheurs, lequel est en cours de finalisation. Une première archiviste a été recrutée à l’été 2022 ; il n’y en avait jamais eu dans le département. Un deuxième archiviste est attendu prochainement afin d’augmenter encore notre capacité à déclassifier.

Nous pensons qu’il est essentiel de s’appuyer sur des faits scientifiques plutôt que sur des suppositions qui inquiètent inutilement la population. La limite à cette ouverture est relative au respect de la loi et des procédures en matière de protection du secret de la défense nationale et du secret médical. Pour pouvoir être communiquée, une archive doit systématiquement être relue par du personnel compétent afin de vérifier que sa communication respecte les textes de loi dont elle relève.

Ces textes ont été modifiés à l’été 2021. En particulier, pour la première fois, il existe une articulation et une cohérence entre le code du patrimoine et l’instruction générale interministérielle (IGI) 1 300 sur la protection du secret de la Défense nationale, tous deux allant dans le sens d’une ouverture. La déclinaison de ces nouveaux textes par une procédure pratique de déclassification est arrivée ultérieurement, et nous avons dû nous y former. Elle favorise et clarifie l’ouverture, même si nous devons en respecter strictement les conditions.

Sortir une archive classifiée en ne respectant pas cette réglementation reste puni par le code pénal au titre de la compromission. De plus, l’article L 213-2 du code du patrimoine décrit très précisément les cas où la communication des archives n’est pas possible.

M. Jean-Philippe Ménager. Depuis la fin 2021, nous avons consulté près de 4 500 archives du CEP au service historique de la défense à un rythme assez soutenu, afin de donner un avis en commission technique de déclassification. Ces temps de lecture, et la participation à ces commissions ont impacté notre activité de manière très significative. Ces déclassifications du SHD ont été très importantes et ont eu lieu un temps très contraint.

Mme Anne-Marie Jalady. Dans le même temps, le DSCEN a reçu plusieurs chercheurs intéressés par nos archives. En 2024, nous avons ouvert aux chercheurs 404 documents relatifs aux essais nucléaires français en Polynésie (y compris celles du SHD) et 658 archives médicales, soit un total de 1 062 documents. Actuellement, trois chercheurs ont effectué une nouvelle demande de documents classifiés, à laquelle nous allons répondre, en déclassifiant dans les semaines à venir. L’ensemble de ces tâches a exigé du DSCEN un travail colossal de recherche, de lecture, d’examen de communicabilité, de déclassifications, d’instruction des dérogations pour les archives non librement communicables.

En conclusion, le DSCEN est constitué d’une petite équipe de quatre personnes mobilisées pour l’ensemble des missions précédemment décrites. Le département cherche toujours à s’appuyer sur des faits, des données scientifiques, des mesures, et non sur des suppositions. Notre mobilisation est permanente et très marquée au profit de la transparence, pour fournir un maximum d’informations possibles, qu’il s’agisse de la recherche de données médicales pour les dossiers d’indemnisation, pour les autorités ou les historiens qui nous sollicitent.

Les dossiers médicaux sont traités dans un souci constant de l’intérêt du patient. De plus, un effort très important est réalisé quant à l’accessibilité de nos archives, dans le respect de la loi et des procédures du ministère des armées. Les modalités pratiques d’accès à nos archives sont indiquées sur le site internet « Mémoire des hommes » du ministère des armées, rubrique DSCEN.

Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos questions, dans la limite de nos connaissances, et de nos responsabilités.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Je vous remercie pour la densité de vos propos, qui traitent de deux éléments principaux : les archives et la surveillance géomécanique et radiologique des sites d’expérimentation. S’agissant des archives, vous avez énuméré les différents types de documents, dont les anthropogammamétries et les dosimétries d’ambiance. Disposez-vous des dosimétries individuelles liées à chaque dossier de travailleur ? Ensuite, vous avez mentionné la répartition des archives dans plusieurs sites dont Pau et Limoges. Cette dispersion des archives complique-t-elle votre travail, lorsqu’il s’agit de restituer un dossier à un individu qui en fait la demande ou à des entités comme le Civen, le CMS ?

Mme Anne-Marie Jalady. Notre base de données contient effectivement les dosimétries et les anthropogammamétries individuelles. À partir de cette base, nous cherchons les archives papier, lorsque le nom correspondant en fait partie. Ces données relevant du secret médical, il n’existe pas de difficulté particulière lorsque la demande émane des travailleurs eux-mêmes.

La répartition des archives ne pose plus aucune difficulté depuis que nous ne cherchons plus à les récupérer en un seul dossier. En réalité, il s’agit du travail du Civen. De notre côté, nous ne répondons plus que pour le ministère des Armées. Si nous pensons qu’il peut exister des archives ailleurs, nous l’indiquons dans notre courrier de réponse, en transmettant les coordonnées du service d’archives dont dispose le Civen, surtout si la demande est effectuée par un ayant droit ou un vétéran.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Nombre de vétérans que nous avons auditionnés considèrent tout de même qu’ils n’ont pas été très bien suivis individuellement ; d’autres expliquent qu’ils ne portaient pas de dosimètres individuels.

Ensuite, vos archives contiennent-elles des cahiers ou des registres qui portent notamment sur les constats sanitaires (individuels ou collectifs) qui auraient pu provenir des îles ? Vous arrive-t-il de devoir exploiter les archives de Jean Prince ? Je pense notamment à un cahier qui a été médiatisé, celui de l’institutrice des îles Gambier, Mme Golaz, lequel a été évoqué par le docteur Baert lors de son audition. Celle-ci s’était ainsi vue confisquer son journal, dans lequel elle notait les anomalies sanitaires qu’elle constatait chez ses élèves. Savez-vous où ce cahier se trouve ? Pourrait-il nous être transmis, dans le respect des termes de la loi ? D’autres archives privées de ce type existent-elles ?

Mme Anne-Marie Jalady. Nous avons entendu parler de ce cahier à l’occasion de votre commission d’enquête. J’ai demandé à mon archiviste de le rechercher, mais elle ne l’a pas trouvé. La même demande a été réalisée auprès du CEA, pour le même résultat.

Le docteur Baert indique que dans son carnet, l’institutrice avait noté des troubles digestifs, effectivement compatibles avec une flambée de ciguatera ou une épidémie de gastro-entérite. S’il s’agit bien de troubles digestifs, ils ne peuvent être en rapport avec une exposition aux rayonnements ionisants, c’est-à-dire les doses reçues par les îles Gambier, lesquelles étaient très faibles selon les experts du CEA, de l’ASNR, mais également les auteurs de Toxique, pourtant plus polémiques. Dans le cas de très faibles doses, c’est-à-dire en dessous de 100 millisieverts (mSv), il n’existe pas de risque de troubles digestifs. Sur 100 personnes exposées aux rayonnements ionisants à 1 mSv, le risque de cancer est inférieur à 1.

Ensuite, nous n’exploitons pas les archives de Jean Prince, cela ne relève pas de notre mission. Il revient au Civen d’exploiter l’ensemble des documents qui peuvent être récupérés dans les différents services d’archives.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Madame, vous avez évoqué à au moins deux reprises votre volonté de vous appuyer sur les faits et uniquement les faits. Cette insistance m’a laissé penser que vous considériez peut-être qu’il existait parmi les parlementaires des personnes qui ne se seraient pas appuyées sur les faits. J’espère que cela n’est pas le cas. Nous sommes autant attachés à la science que vous l’êtes. Simplement, je voulais faire remarquer que pendant très longtemps, les faits ont été peu accessibles. Si l’effort d’accessibilité a été récemment très important, reconnaissons qu’il a également été tardif.

Ma question concerne une information qui nous a été fournie lors d’une précédente audition. Il nous a ainsi été indiqué que tous les habitants de Tureia ont subi, ou bénéficié selon les points de vue, d’une spectrométrie gamma la recherche de strontium 90 dans l’appareil osseux mais que le résultat de ces examens n’avait jamais été communiqué. En conséquence, ils sont très demandeurs de ces résultats. En avez-vous déjà entendu parler ? À qui pouvons-nous demander communication de ces résultats, s’ils existent ? Est-il possible de les présenter aux habitants de Tureia ?

Mme Anne-Marie Jalady. S’agissant de la spectrométrie gamma des habitants de Tureia, la réponse est difficile, dans la mesure où notre base de données ne comporte que des noms et des prénoms. Dans la prévision de cette audition par la commission d’enquête, j’ai demandé à mon archiviste de réaliser une recherche sur les anthropogammamétries de la population. Nous en avons trouvé quelques-unes et avons effectué un test avec nos bases de données. À chaque fois que nous disposions de la spectrométrie, le nom figurait dans la base de données. Voilà ce que je peux vous répondre à ce jour.

Ensuite, nous communiquons individuellement les résultats, dans la mesure où les résultats des anthropogammamétries individuelles sont soumis au secret médical. Nous pouvons les transmettre aux intéressés, s’ils nous le demandent, ainsi qu’au Civen. Le Civen nous indique qu’il nous envoie les dossiers d’indemnisation, afin que nous puissions rechercher systématiquement dans notre base s’il existe une spectrométrie correspondante, y compris lorsqu’il s’agit de populations.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Je comprends naturellement le principe du secret médical. Le nombre d’habitants à Tureia me semble assez limité, peut-être de l’ordre de 500 à 600 personnes actuellement, mais la population devait être plus importante à l’époque. À partir de l’année et du lieu de réalisation de l’examen, il doit être possible de retrouver une cohorte, que l’on peut anonymiser. Il s’agit juste de savoir si les résultats étaient anormaux ou si l’on peut à l’inverse rassurer la population, sans violer le secret médical.

Mme Anne-Marie Jalady. L’ouvrage de référence publié par le ministère de la Défense en 2006, La dimension radiologique des essais nucléaires français en Polynésie - à l’épreuve des faits, fournit des résultats sur les mesures de campagnes anthropogammamétriques, en page 294. En 1966, à Tureia, soixante personnes ont eu indice de tri inférieur à 2, soit un résultat « normal ». En juillet 1967, quatorze personnes ont eu un indice de tri supérieur à 5, soit le résultat d’une contamination interne. Mais la contamination atteinte peut être de faible niveau. En août 1967, vingt-huit personnes de Tureia présentaient un indice de tri supérieur à 5, et une personne en 1968 (contre trente personnes affichant un indice de tri entre 2 et 5 et une quinze dont l’indice était inférieur à 2, cette même année 1968).

Mme Dominique Voynet (EcoS). Cette information ne nous indique pas pour autant la molécule incriminée. Nous ne savons pas s’il s’agit ou non de strontium.

Mme Anne-Marie Jalady. Il ne s’agit pas de strontium. Le strontium est un émetteur bêta mais les anthropogammamétries détectent les émetteurs gamma. En revanche, ils peuvent détecter d’autres radionucléides qui seraient évocateurs d’une contamination au strontium.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Cette réponse me paraît parcellaire, dans la mesure où nous avons besoin de conclusions scientifiques. L’ensemble de la population de Tureia a-t-il fait l’objet de ces mesures ?