rapport d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation — Comptes rendus (XVIIe législature)

Mme Anne-Marie Jalady. Je suis incapable de répondre cette question en l’état, mais nous pouvons continuer à chercher.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. En l’état, ces résultats ne sont pas exploitables, pour nous. Ces données existent mais, sur le plan scientifique, elles ont peu d’utilité. Quelles conclusions en tirez-vous de votre côté ?

Mme Anne-Marie Jalady. Notre mission ne consiste pas à tirer des conclusions, mais de chercher dans nos archives lorsque des demandes nous sont soumises.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. À vous entendre, en 1966, tout allait bien à Tureia.

Mme Anne-Marie Jalady. Je ne peux vous donner que les résultats qui sont à ma disposition, c’est-à-dire des résultats de mesure, avec l’interprétation qui est établie habituellement et démontrée scientifiquement, en fonction de l’indice de tri. Je ne peux pas vous en dire plus.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Après vérification, il y a actuellement 336 habitants à Tureia. Mais surtout, ils étaient 2 934 en 1980 et 3 321 en 1996, au moment où les essais ont été arrêtés.

M. Emmanuel Fouquart (RN). Selon les documents officiels consultables, la population de l’île était seulement de soixante-dix personnes, juste avant les premiers essais.

Mme Anne-Marie Jalady. J’avais en tête un nombre de quatre-vingt personnes mais nous pourrons vérifier et vous répondre par écrit si vous le souhaitez.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Je pense que de nombreux personnels du CEP étaient sur place, ce qui augmentait de fait augmenter la population.

M. Jean-Philippe Ménager. Je tiens à apporter une précision, ayant lu un grand nombre d’archives. Selon moi, la population de Tureia (à l’exclusion des personnels du CEP qui venaient ponctuellement lors des essais ou effectuer des mesures) s’établissait à moins de 100 personnes, contre moins de 500 personnes aux îles Gambier.

M. le président Didier Le Gac. Il semble justifié d’effectuer des vérifications. Nous vous serions reconnaissants de nous apporter cette réponse.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Vous avez également évoqué une expertise réalisée par l’AIEA entre 1996 et 1998, qui semble indiquer que tout va pour le mieux. La France a cependant décidé de procéder à une surveillance radiologique et a mis en place la mission Turbo, laquelle a conclu que la radioactivité encore présente à Moruroa et Fangataufa n’avait pas migré pas dans l’environnement.

À partir de quand le suivi radiologique continu et la mission Turbo pourront-ils prendre fin ? Quels indicateurs permettront-ils de prendre une telle décision ? Celle-ci est-elle strictement politique ou disposez-vous d’éléments objectifs qui permettent de déterminer l’utilité persistante de ce suivi pour assurer la sécurité des sites et des populations ? En l’état, le retour ou l’installation pérenne ou ponctuelle d’une population civile sur les atolls est-il envisageable ? Très concrètement, quels sont les obstacles en termes de risques radiologiques et de risques de prolifération ?

Madame Jalady, en tant qu’experte des risques nucléaires, considérez-vous qu’il existe d’autres types de risques que nous ne verrions pas ? Sont-ils surmontables ? Sous quelles conditions ? En fonction de quels moyens et à quel coût ?

Mme Anne-Marie Jalady. S’agissant de la mission Turbo, la règle retenue en métropole consiste à continuer à surveiller les sites historiquement pollués. Il n’existe pas de date butoir. En revanche, la précision de la stratégie de surveillance peut évoluer, dans la mesure où nous devons réaliser cette surveillance au juste besoin. Depuis 2015, nous présentons les résultats en commission d’information et notre propos demeure le même : la radioactivité sur les atolls de Moruroa et Fangataufa et dans l’environnement est de l’ordre de traces infinitésimales, sans aucun impact sanitaire. La radioactivité ne migre pas vers l’environnement. Il existe donc un projet de surveillance future de ces atolls, qui vise à adapter la surveillance au juste besoin.

M. le président Didier Le Gac. Que signifie ce « juste besoin » ?

Mme Anne-Marie Jalady. Il s’agit de faire en sorte que la surveillance soit efficace puisque ces atolls constituent des installations et activités nucléaires intéressant la défense (Ianid), lesquelles dépendent du code de la défense. Celui-ci détaille la mission d’assurer la radioprotection et la sûreté de ces atolls. Le retour de la population sur ces atolls n’est pas possible, dans la mesure où leurs sous-sols sont historiquement pollués. De plus, l’analyse de cette radioactivité pourrait fournir à une puissance étrangère des informations lui permettant de fabriquer une bombe, c’est-à-dire des informations proliférantes.

Ces informations n’autorisent pas la population à revenir sur les atolls, non pas pour des raisons de radioprotection, même s’il y a des endroits à accès réglementé sur ces atolls, mais pour des raisons de présence de radioactivité dans les sous-sols qui pourrait être proliférante.

M. le président Didier Le Gac. Ces derniers propos ne sont-ils pas quelque peu contradictoires ? Vous indiquez simultanément que rien n’évolue sur le plan atmosphérique mais vous soulignez dans le même temps la présence de radioactivité proliférante dans les sous-sols…

Mme Anne-Marie Jalady. La radioactivité n’est pas présente dans les sols dispersés, mais dans les puits de déchets creusés à plus de 1 000 mètres de profondeur. Ceux-ci ont été rebouchés à chaque étape avec des bouchons en ciment ou en béton, pour confiner la radioactivité. Il existe également des puits de tir, qui contiennent les déchets dans la roche volcanique, laquelle n’a pas été fragilisée par les essais. En surface, il n’y a pas de risque, à condition de respecter les zones à accès réglementé, comme le banc Colette.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Qu’en est-il de ce risque de prolifération sur le site algérien, qui ne connaît pas de surveillance française depuis l’indépendance ? La France a quitté le site en laissant des données, ce qui lui a été reproché récemment.

Mme Anne-Marie Jalady. Les sites algériens ne font pas partie du périmètre de responsabilité du DSCEN. Je ne peux donc pas m’exprimer à leur sujet. Le DSCEN s’occupe des sites polynésiens de Moruroa et Fangataufa, dans la limite des 12 milles nautiques.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Je souhaite à présent évoquer les parties de couronnes coralliennes qui ont glissé à la suite des fissures. Vous avez indiqué que le risque de décrochement d’une masse rocheuse est maintenant estimé comme très improbable et qu’aucun phénomène de ce type n’a été observé depuis l’arrêt des essais. Mais combien de décrochements sont-ils intervenus lors des essais ?

Ensuite, de nombreuses personnes ayant travaillé le site nous parlent de failles, de grandes fissures dans le socle corallien. Ces fissures sont-elles dangereuses et surveillées à ce titre ? Enfin, pouvez-vous expliquer aux nouveaux commissaires ce qu’est le banc Colette ?

Mme Anne-Marie Jalady. Ces fissures sont très attentivement surveillées comme vous le savez, puisque vous êtes venue à Moruroa. Comme nous l’avons indiqué dans notre propos liminaire, la surveillance géomécanique et assurée vingt-quatre heures sur vingt-quatre heures et sept jours sur sept par un système moderne de cinquante capteurs qui enregistrent les mouvements. Depuis la fin des essais, nous constatons qu’aucun mouvement n’est intervenu.

Un système d’alerte existe néanmoins. Il s’agit d’une échelle des risques fixée par les sismologues experts du CEA, qui utilise un indicateur établissant la moyenne de toutes les mesures de surveillance à Moruroa. Depuis la fin des essais, cette échelle de risque s’établit à zéro. À ce sujet, il faut distinguer le « niveau zéro » de l’échelle des risques du « risque zéro » : ce n’est pas parce que cette échelle se situe au niveau zéro que le risque est égal à zéro. Mais en résumé, des mesures sont effectuées depuis trente ans et celles-ci n’ont jamais été inquiétantes.

M. Jean-Philippe Ménager. Les failles en partie créées par les essais souterrains sont situées sur la partie nord-est de Moruroa. Précédemment, des chutes de blocs de falaises étaient intervenues lors de tirs sous la couronne de l’autre côté de l’atoll, dans la partie sud-ouest, qui présente une autre structure géologique. Ces mouvements ont eu lieu quelques heures après les essais et se sont depuis stabilisés.

En revanche, dans la zone nord-est, il a toujours existé des mouvements de fluage, qui ont été initiés par les essais sous la couronne. Nous nous sommes aperçus que cette partie continuait à connaître des petits mouvements résiduels après la fin des essais. C’est la raison pour laquelle l’expertise internationale menée à l’époque sur le terrain avait préconisé de continuer la surveillance. Il apparaît que ces mouvements résiduels n’ont cessé de ralentir et depuis les années 2010, nous sommes quasiment parvenus à un palier où l’on ne détecte presque rien. Les sismologues et spécialistes du CEA estiment que le mouvement est désormais tellement faible qu’il s’apparente au mouvement classique d’un atoll qui n’a pas subi d’essais mécaniques et qu’une stabilisation totale de cette zone est à présent constatée.

M. Yoann Gillet (RN). J’ai déjà eu l’occasion de saluer le travail du DSCEN. Il nous permet en effet d’avoir accès très facilement à un certain nombre de données qui nous sont très utiles dans le cadre de cette commission d’enquête.

S’agissant du débat sur le nombre d’habitants de Tureia et des 3 000 personnes évoquées par Mme Voynet, j’ai pu trouver une explication. À l’époque, Moruroa et Fangataufa étaient rattachés à la commune de Tureia, ce qui explique sans doute ce décalage du nombre d’habitants. Dans les faits, moins de 100 habitants étaient comptabilisés à Tureia.

M. le président Didier Le Gac. Il nous faudra clarifier ce point.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Pouvez-vous parler des zones réservées, notamment à Moruroa ? En existe-t-il à Fangataufa ? Je rappelle qu’aucun militaire n’est présent à Fangataufa, alors qu’ils sont en permanence au nombre de vingt-huit à Moruroa. Ensuite, existe-t-il des zones de type Colette à Fangataufa ? Y existe-t-il également des éléments proliférants observables à l’œil nu ?

M. Jean-Philippe Ménager. Ce qui est effectivement accessible correspond à ce qui reste dans les fonds de lagon à Moruroa, au milieu des sédiments, dans trois zones. Il s’agit d’abord du banc Colette situé sur une marche de fond de lagon, de dix à douze mètres de profondeur. Demeure dans ces sédiments un reste de plutonium provenant des fameux essais de sécurité. Ces derniers ont été effectués à l’extérieur, sur des dalles, mais ont projeté de la matière malheureusement radioactive.

La deuxième zone est située juste à proximité, c’est-à-dire à l’emplacement où ont eu lieu les essais sur barge dans la zone Denise, face au poste d’enregistrement avancé (PEA), à 700 ou 800 mètres. Ici, le lagon mesure environ quarante mètres de profondeur et les sédiments ont également été contaminés. Ces zones sont parfaitement définies et font partie des zones réglementées pour l’accès des plongeurs. La troisième zone est située dans la zone Dindon à l’ouest de Moruroa, où des essais ont été réalisés, notamment les essais sur barge qui ont été les fameux essais contaminants du lagon. Cette zone circonscrite est relativement bien connue et bien réglementée.

À Fangataufa, des essais sur barges sont également intervenus. Le lagon a une profondeur de trente à quarante mètres. La zone se situe en face du PEA Frégate où était installé le fameux blockhaus dans lequel les mesures des essais étaient réalisées. Cette zone est également réglementée pour la plongée. Les pourtours et les puits pour les eaux souterraines à proximité y sont surveillés.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Sur le site, il existe deux puits de stockage, les puits numérotés PS1 et PS3. Madame Jalady, pouvez-vous éclairer la commission sur la manière dont ces puits ont été remplis et à quelle période ? Ces déchets résultent-ils des essais atmosphériques ? De plus, ces essais comportaient-ils des déchets ou ont-ils été simplement caractérisés par un essaimage de particules radioactives, par des nuages ? Des déchets subsistent-ils encore dans les puits de stockage à Moruroa ? Ces déchets dans les puits de stockage proviennent-ils de la période des essais souterrains ? Enfin, à part PS1 et PS3, existe-t-il d’autres sites de stockage, notamment à Fangataufa ?

M. Jean-Philippe Ménager. Je me permets de vous répondre, dans la mesure où je suis chargé des déclarations auprès de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). Il n’existe que deux puits de stockage qui ont été creusés spécifiquement à cet effet à Mururoa, mais il existe vingt-cinq autres têtes de puits, c’est-à-dire des anciens puits de tir qui ont été utilisés pour enfouir des déchets radioactifs.

S’agissant des dates d’enfouissement pour PS1 et PS3, les opérations ont commencé en 1979 et se sont achevées en 1997. À l’époque, il existait déjà des règles assez strictes pour les déchets radioactifs et une usine avait été mise en place sur l’atoll pour vérifier les conteneurs et préparer les viroles de stockage. Il s’agit de procédures identiques à celles qui sont pratiquées dans l’Hexagone.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Ces déchets émanent-ils exclusivement de la période des essais souterrains ou sont-ils également issus des essais atmosphériques ? Ensuite, sur les vingt-cinq têtes de puits dont vous avez parlé, toutes sont-elles situées à Moruroa ou bien certaines se trouvent-elles à Fangataufa ?

M. Jean-Philippe Ménager. Tous les déchets nucléaires enfouis en puits sont situés à Moruroa. Il n’y a rien à Fangataufa, à l’exception des deux cavités de tirs correspondant aux deux premiers tirs souterrains.

Les déchets sont effectivement liés en très grande majorité aux essais souterrains, mais également à l’assainissement des sites, qui est intervenu jusqu’à la fin de leur utilisation. La fameuse dalle Colette a été arasée par une espèce de bulldozer qui a enlevé une partie du corail pour limiter la contamination surfacique. Les matières ont été traitées, mises en fût et enfouies dans ces puits. Il en a été de même pour des récupérations de déchets dans les sols, qui étaient stockés depuis quelques années à la suite des différents essais. Des terres contaminées par les retombées aériennes avaient été stockées dans des zones avant d’être vidées et placées dans les puits de stockage. En conséquence, une petite partie correspond aux anciennes retombées aériennes.

Ces opérations ont fait partie de l’assainissement des sites, afin d’obtenir la dépollution la plus parfaite possible, à l’issue des expérimentations.

Mme Anne-Marie Jalady. Je précise que l’inventaire de ces déchets et de leur activité, réalisée chaque année par le ministère des armées, est déclaré à l’Andra et accessible sur son site internet

M. le président Didier Le Gac. À ce titre, il serait peut-être pertinent d’auditionner l’Andra, à l’occasion de nos dernières auditions.

Mesdames Jalady et Herman, monsieur Ménager, je vous remercie pour votre présence et vos réponses à nos questions.

24. Audition, ouverte à la presse, de M. Émile Vernier, président du SDIRAF (Syndicat de Défense des Intérêts des Retraités Actuels et Futurs) (Mercredi 19 mars 2025)

M. le président Didier Le Gac. Nous recevons maintenant M. Emile Vernier, président du Sdiraf.

Je rappellerai en introduction que le Syndicat de défense des intérêts des retraités actuels et futurs (Sdiraf), créé en 2009, représente tous les retraités de Polynésie, indépendamment de leur affiliation à la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française (CPS). Il demande une évolution de la réglementation portant sur l’indemnisation des personnes qui pourraient être affectées par une maladie radio-induite due à une exposition à des rayons ionisants provenant d’essais nucléaires.

Pouvez-vous nous indiquer comment le Sdiraf, plutôt généraliste à l’origine, en est venu à s’intéresser spécifiquement aux personnes ayant pu subir des dommages du fait des essais nucléaires effectués en Polynésie ?

Quelles sont les principales évolutions de la loi Morin que vous appelez de vos vœux ? Pensez-vous qu’il faille supprimer le seuil de 1 millisievert (mSv) ? Toutes les personnes que nous avons entendues estiment que ce seuil de gestion très théorique ne fait que compliquer le traitement des demandes présentées au Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen).

Mais, avant de vous entendre, je vous remercie de nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Émile Vernier prête serment.)

M. Émile Vernier, président du Sdiraf. C’est une fierté et un honneur d’être devant vous. Je n’ai pas travaillé sur les sites des essais mais en mars 2024, j’ai visité Moruroa en compagnie du haut-commissaire, du contre-amiral, de Moetai Brotherson, président de la Polynésie, de Mereana Reid Arbelot, votre rapporteure, du député Steve Chailloux, de Hinamoeura Morgant-Cross, ainsi que plusieurs représentants de l’armée et élus polynésiens.

Cette visite très enrichissante m’a permis de constater que Moruroa était devenu un sanctuaire mondial. La nature y a repris ses droits, tous ses droits. Il n’y a aucun habitant en dehors d’un régiment d’une trentaine de soldats occupés à préserver la tranquillité de l’atoll et à surveiller que tout se passe bien. Ils m’ont raconté que les poissons venaient au bord du rivage : nous sommes restés près de l’aéroport mais, pour moi, qui suis pêcheur, cet atoll est un paradis.

Depuis le début des essais atmosphériques et souterrains, des Polynésiens sont montés au créneau pour dénoncer l’attitude de la France, qu’ils accusaient, sans aucune preuve, de mensonges et de manipulation. Vous m’avez demandé de dire la vérité, la voilà : pendant des dizaines d’années, ces personnes ont asséné des contre-vérités aux Polynésiens, perturbant leurs réflexions et les déstabilisant. Et aujourd’hui, on en paie le prix ! Les conséquences de ces mensonges sont gravissimes : dès que l’État parle, on pense immédiatement qu’il ment. Dernièrement encore, l’association chrétienne 193, par la voix du père Auguste, s’est permis de critiquer le professeur Baert et de le déclarer persona non grata en Polynésie, au motif qu’il a tenu des propos qui n’allaient pas dans son sens. Pour qui se prennent-ils ? D’un professeur reconnu ou d’un curé, qui connaît le mieux la science ? Certains Polynésiens disent n’importe quoi, sans preuve, comme leur maître Donald Trump.

Je voudrais partager avec vous plusieurs interventions capitales sur les essais nucléaires.

La première provient d’un reportage sur le déplacement du Général de Gaulle à Papeete, en septembre 1966, quelques mois après le premier tir, intervenu le 2 juillet. Il y avait prononcé un discours sur la place Joffre (aujourd’hui place Tarahoi) auquel j’ai assisté, comme tous les élèves du collège La Mennais, qui y avaient été invités, vêtus d’un short bleu et d’une chemise blanche. Voici le récit de cette visite.

« Le lendemain de son arrivée, le 7 ou le 8 septembre 1966, il se rend à Papeete : après la traditionnelle cérémonie au monument aux morts, les audiences officielles et les défilés en hommage à sa personne, le Général arrive sur la place Joffre où il évoque la force de dissuasion nucléaire, dont la Polynésie est devenue le centre opérationnel après l’évacuation du Sahara. Ainsi déclare-t-il aux Polynésiens “combien la France apprécie le service qu’elle lui rend en étant le siège de cette organisation qui doit assurer la paix à coup sûr”. Pierre de touche de sa “politique de grandeur”, la force de frappe se doit d’être crédible : elle l’est devenue depuis l’explosion de sa première bombe A en 1960. En s’assurant une capacité de représailles réellement dissuasive, la France est dès lors placée sur un pied d’égalité avec les grandes puissances. Plus tard dans son voyage, le Général assistera d’ailleurs à l’un de ces essais dans l’atoll de Moruroa.

« De Gaulle poursuit son discours en prophétisant l’avenir de la Polynésie qui “peut être magnifique”. Il salue le “caractère”, “l’âme” et le “travail” des Polynésiens et leur assure le soutien indéfectible de la métropole. »

Je pense souvent à cette prophétie du Général sur l’avenir magnifique de mon pays : il s’est trompé. Quant au soutien indéfectible de la France, il y a encore à faire.

La deuxième intervention que je souhaite vous rappeler est celle d’Emmanuel Macron devant les responsables polynésiens, le mardi 27 juillet 2021 à Papeete. « J’assume et je veux la vérité et la transparence avec vous. […] La Nation a une dette à l’égard de la Polynésie française. Cette dette est le fait d’avoir en effet abrité ces essais, en particulier ceux entre 1966 et 1974, dont on ne peut absolument pas dire qu’ils étaient propres » a-t-il déclaré au dernier jour de son déplacement dans l’archipel. Le Sdiraf demande que ces paroles qui font l’histoire soient respectées.

Je suis né à Rabat, au Maroc, en septembre 1952. Mon état civil officiel indique trois prénoms : Émile, Robert (mes grands-pères) et Ariifaanaunau, nom du fils d’un ancêtre ayant vécu au début du XIXe siècle, Tauraatua i Patea, qui était le grand chef du clan Teva, établi à Papara et dans la presqu’île. Sans doute dois-je à cet ancêtre le besoin de défendre les Polynésiens en souffrance.

Depuis 1973, je suis marié avec Huguette et nous avons trois beaux enfants. Notre aînée, Tahia, vient d’être diagnostiquée d’un cancer du rectum, qu’elle soigne avec assiduité par des séances de chimiothérapie, de radiothérapie, des opérations : elle est courageuse. Elle vient de déposer sa demande d’indemnisation auprès de la mission « aller vers ». C’est aussi pour elle, et pour tous les Polynésiens malades, que je défends mon peuple. Avec le bureau du Sdiraf, nous en sommes fiers.

Le Sdiraf a été créé en avril 2009, à la suite de l’annonce brutale, par le président du régime général des salariés (RGS) de la CPS, du risque de cessation de paiements et de faillite sous trois ans en l’absence de réformes. Ce fut un choc : après avoir travaillé des années, peut-être les retraités ne seraient-ils plus payés.

Depuis sa création, sans aucune subvention ni grands moyens (il n’a pour tous revenus que le produit des cotisations, dont le montant s’élève à 8 euros par adhérent et par an), le Sdiraf vivote. Depuis septembre 2024, son bureau est composé de sept personnes : outre son président, il y a un vice-président, Michel Arakino, un trésorier, Christian Chonvant, une trésorière adjointe, Huguette Vernier, une secrétaire, Siu Sarrouy, une secrétaire adjointe, Hélène Arnaud et un assesseur, Jean Chapman. Parmi eux, deux ont travaillé à Moruroa : Michel Arakino et Jean Chapman. Bien que le Syndicat ait été reconnu d’intérêt général en octobre 2017 par le gouvernement polynésien, rien n’a changé : nous n’avons toujours pas officiellement de représentant au Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec), où les retraités polynésiens sont représentés par un fonctionnaire d’État (c’est étonnant !), ni au conseil d’administration de la CPS, composé de quinze personnes qui prennent des décisions pour une grande partie des Polynésiens. Quinze personnes, et nous n’en sommes pas !

Chaque mardi, éventuellement d’autres jours de la semaine si besoin, le bureau se réunit dans un food court de Faa’a. Nous n’avons ni local, ni secrétariat : on se débrouille avec les moyens du bord. Et souvent, je dois payer de ma poche les déplacements dans les îles. À leur demande, j’irai prochainement rencontrer les habitants de Raiatea, Huahine, Nuku Hiva et Tureia, qui ont besoin de nous. Je note d’ailleurs que chaque fois que je passe quelque part, le nombre de dossiers de demande d’indemnisation augmente. Le Sdiraf ne possède qu’un seul moyen de communication, une page Facebook de plus en plus suivie, sur laquelle figurent des informations vérifiables (décrets, arrêtés et autres textes réglementaires).

Nous avons saisi à plusieurs reprises le Président de la République, la ministre de la santé et le Premier ministre au sujet de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, prévue à l’article 7 de la loi Morin, qui doit se réunir bientôt. Mais pourquoi le Sdiraf est-il monté au créneau pour le nucléaire ?

À la suite de l’annonce concernant l’avenir de la CPS, j’ai décidé de m’investir et, avec quelques amis, nous avons créé le Sdiraf, qui défend depuis les intérêts des retraités de la CPS (tous les travailleurs des sites, y compris les personnels civils, y sont affiliés), non sans difficultés, faute de moyens et d’informations ; nous n’avons accès qu’au rapport d’activité annuel de la CPS.

Le changement de gouvernance de la CPS, en 2009, a marqué un tournant important. Les trois régimes – le RGS, le RNS (régime des non-salariés) et le RSPF (régime de solidarité de Polynésie française) – sont passés sous la gestion d’un conseil d’administration unique, composé de quinze membres chargés de gérer la protection sociale de près de 300 000 Polynésiens. L’arrivée d’un gouvernement indépendantiste, en mai 2023, a entraîné un nouveau changement de gouvernance : plus rien ne filtrait des réunions du conseil d’administration, ce qui a compliqué les échanges. J’en ai longuement parlé avec Michel Arakino lorsqu’il a pris le poste de vice-président du Sdiraf, il y a une dizaine d’années, et nous avons décidé de défendre malgré tout la CPS, car le régime de retraite était en difficulté.

La création de la délégation Reko Tika a été le point de départ d’une nouvelle approche sur le sujet du nucléaire. Michel Arakino en faisait partie, mais on lui avait interdit de s’y exprimer au nom du Sdiraf, sous peine d’être renvoyé au fenua, au pays. Lors d’une réunion à Paris, en présence du président Macron et de représentants de l’armée, le gouvernement local a formulé d’excellentes propositions à l’État : malheureusement, de nombreux acteurs, partis politiques, associations (à l’exception de Tamarii Moruroa), églises et même parlementaires (Moetai Brotherson notamment, qui était député à l’époque) ont refusé de participer à la réunion, ce qui a affaibli la position du président de la Polynésie. Création de la mission « aller vers » pour la gestion des dossiers d’indemnisation (concrétisée en janvier 2022), prise en charge des frais engagés par la CPS pour soigner les malades reconnus victimes des essais par le Civen, lancement d’un centre de mémoire et création d’un Institut du cancer en Polynésie française : tout laissait présager de grandes avancées et de bonnes relations entre l’État et le pays. Mais la délégation est rentrée, et après le déplacement du président Macron en Polynésie, fin juillet 2021, Reko Tika a été oubliée. Depuis, le centre de mémoire n’est toujours pas terminé.

Pourtant, le 8 juillet 2021, le Premier ministre de l’époque, Jean Castex, écrivait à Édouard Fritch, alors président de Polynésie : « L’État a créé un droit à indemnisation pour les victimes des essais nucléaires. Il a le devoir de permettre à tous ceux qui s’estiment victimes de présenter un dossier au Civen. C’est une mesure de justice évidente. »

Tous les anciens travailleurs des sites sont aujourd’hui retraités de la CPS, et parmi eux, il y a des malades éligibles à indemnisation. Le Sdiraf a décidé de défendre ces personnes méritantes et valeureuses qui ont participé à la grandeur de la France et à la richesse de la Polynésie. Mais nous ne menons que des actions d’information : il n’est pas question de constituer des dossiers, nous ne sommes pas médecins. Pour cela, nous renvoyons vers la mission « aller vers », et seulement elle.

L’arrivée de quelques milliers de nouveaux retraités, mis d’office à la retraite à la fermeture du Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP), n’a pas aidé le régime de retraite de la CPS. Le ratio entre actifs et retraités se situe désormais autour de 1,5, mettant en danger sa pérennité.

Outre les réunions à Tahiti, et malgré le manque de moyens, le Sdiraf se déplace dans les îles. En 2023 et 2024, je me suis ainsi rendu à Tubuai, Rimatara, Rangiroa, Anaa et Maupiti. Chaque fois que je commence une réunion, je demande à l’assistance si elle sait combien de Polynésiens ont pu être indemnisés, entre 2010 et 2023, grâce à la loi Morin. Les réponses sont édifiantes : zéro, cinq… En réalité, personne ne sait, preuve que la communication est insuffisante, notamment au niveau des associations. J’en viens à me demander si elles veulent vraiment que la vérité soit connue. J’enjoins donc les autorités de l’État et du pays à faire l’effort d’informer nos populations sur les chiffres du Civen, très importants.

Nous demandons aussi instamment à l’État de renforcer les moyens humains et financiers du centre médical de suivi des anciens travailleurs des sites, de maintenir et renforcer les effectifs de la mission « aller vers » – ils ne sont que trois –, qui remplit parfaitement sa mission de soutien aux Polynésiens qui souhaitent déposer un dossier d’indemnisation. Cela permettra à un maximum de familles de constituer leur dossier. Notons au passage que de nombreux métropolitains me demandent de m’occuper de leur dossier, mais je ne peux pas.

Par ailleurs, nous demandons à l’État de revoir au plus vite la liste des maladies potentiellement radio-induites ouvrant droit à indemnisation, qui est limitée à vingt-trois pathologies, empêchant de nombreux dossiers d’indemnisation d’aboutir auprès du Civen. À la page 17 de son rapport d’activité 2023, il précise les pathologies hors décret pour lesquelles les demandes d’indemnisation sont les plus fréquentes : cancer de la prostate, cancer de la thyroïde hors période de croissance du demandeur ou goitre ne présentant aucun signe de malignité, ou encore cancer du pancréas, du col de l’utérus, de la langue et du larynx.

M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie pour ces précisions historiques très intéressantes. Je sais que vous avez encore beaucoup de choses à nous dire mais je vous propose de passer aux échanges avec les députés ici présents. Et, si vous en êtes d’accord, nous ferons figurer la fin de votre intervention écrite en annexe au compte rendu de l’audition.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Pourriez-vous revenir sur les principaux obstacles rencontrés par les retraités pour obtenir une indemnisation, en particulier dans la constitution du dossier ?

Que pense le Sdiraf du dispositif d’indemnisation actuel ? En dehors de l’élargissement de la liste des maladies ouvrant droit à indemnisation, avez-vous des préconisations ou le dispositif de la loi Morin vous semble-t-il suffisant pour traiter les malades et reconnaître leur statut de victime des essais nucléaires ?

M. Émile Vernier. Grâce à la loi Morin, des personnes ont pu être indemnisées. Cela étant, en cas de rejet de la demande, il est souvent trop tard pour intenter un recours, les deux mois étant passés. Lorsque quelqu’un est encore dans les délais, je lui demande de déposer un recours.

Il faut distinguer les décisions relatives aux essais atmosphériques de celles qui concernent les essais souterrains. Pour ces derniers, en général, le Civen refuse l’indemnisation. Je propose donc qu’on scinde l’indemnisation en deux parties, l’une concernant les essais atmosphériques, l’autre, les essais souterrains. La loi Morin est une usine à haine dans la mesure où toutes les personnes dont la demande est rejetée en veulent à l’État ; j’en ai rencontré beaucoup. Pour que ce pays retrouve la paix, je suggère de modifier la loi afin que l’ensemble des personnes qui ont contracté, à la suite d’essais atmosphériques, un cancer visé par la loi Morin (dont il convient d’ailleurs d’élargir la liste) soient automatiquement indemnisées. J’ai appris, au fur et à mesure de vos auditions, que rien ne permet de prouver qu’un cancer radio-induit est dû aux retombées atmosphériques : en la matière, on ne sait pas. Pour calmer les esprits, il faut donc modifier la loi.

S’agissant des essais souterrains, je n’ai pas de connaissances approfondies en ce domaine mais j’ai l’impression qu’ils n’engendrent pas de fuites ; il appartient aux scientifiques de nous le dire. On l’a vu à Moruroa : l’explosion a eu lieu à plus de 1 kilomètre de profondeur.

Si l’on continue comme cela, ce pays ne pourra jamais se réunir autour de cette question. Il y a trop d’animosité ; on se dispute même au sein des familles.

L’évolution que je propose résoudrait le problème du 1 mSv. J’aurais souhaité que l’on garde ce seuil car, à la lecture des rapports du Civen, on constate que, depuis 2018, date à laquelle la règle du 1 mSv a été introduite, les indemnisations sont de plus en plus nombreuses. Toutefois, il me paraît nécessaire de supprimer le seuil pour la période des essais atmosphériques. Concernant les essais souterrains, il faut mener des recherches. Il faut également conduire des recherches au sujet des maladies transmises par les parents et se garder de confondre les dimensions génétique et transgénérationnelle.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Votre affirmation selon laquelle la loi Morin est la loi de la « haine » m’a particulièrement interpellé ! Je percevais cette loi comme une première étape de la reconnaissance de ce qu’avaient subi les peuples et les travailleurs lors des essais nucléaires. Ce texte a été voté grâce à la mobilisation de vétérans, de victimes et de leurs familles. Il a le mérite d’exister, même s’il n’est pas parfait. Je comprends qu’il puisse apparaître comme la loi de la haine pour ceux qui sont rejetés sans en comprendre les raisons, bien qu’ils aient correctement rempli les dossiers et que leur maladie soit totalement liée aux essais nucléaires. Ils subissent une double peine. Est-ce bien ce que vous avez voulu dire ? Pouvez-vous compléter vos propos ?

M. Émile Vernier. Le 8 mars, j’ai organisé une réunion avec des malades ; j’y avais convié Mmes Reid Arbelot et Sanquer ainsi que les représentants de divers partis politiques. Alexandra Chamoux, administratrice des Tuamotu-Gambier, qui traite des conséquences des essais nucléaires au nom de l’État, était également présente. Naturellement, seuls les gens dont la demande a été rejetée se rendent à ce type de réunions. Deux ou trois personnes se sont exprimées, en tahitien, pour dire combien la situation leur pesait.

Dans les dossiers que je reçois, je constate que, parfois, le Civen reconnaît que les trois conditions de l’indemnisation (la date, le lieu et la maladie) sont remplies avant de conclure que, le seuil de 1 mSv n’étant pas atteint, il ne peut faire droit à la demande. Le demandeur est informé qu’il peut interjeter appel devant le tribunal administratif de Papeete. Recevoir une réponse de ce type suscite immanquablement de la rancœur. J’ai un fichier de personnes que j’appelle régulièrement. Elles me disent qu’on leur ment, qu’on les a trompées. À mon sens, ce n’est pas un mensonge mais l’application de la loi : le Civen ne peut répondre autre chose. On est à peu près sûr que les essais atmosphériques ont engendré des retombées : tout le monde le reconnaît. Je vous demande de calmer la rancœur des gens et de faire en sorte que toutes les personnes qui ont contracté un cancer à ce moment-là soient indemnisées : il faut tirer les conséquences de la reconnaissance des retombées.

On pâtit d’un manque de communication. Pour ma part, je communique beaucoup, je tiens des réunions, je vais voir les gens. Il faut aussi expliquer ce que sont les retombées précoces et les retombées retardées. À titre d’exemple, le nuage du tir Centaure est arrivé deux jours après l’explosion sur Tahiti. Je pense qu’il n’a pas eu le temps de se diluer dans l’atmosphère, d’autant plus qu’il n’est pas monté assez haut. On peut parler, s’agissant de Tahiti, Moorea et des îles Sous-le-Vent, d’un nuage précoce. En revanche, lorsque les tirs ont été correctement effectués, le nuage est parti vers une zone inhabitée : on parle alors de retombées retardées. Il est nécessaire d’expliquer cela. C’est pourquoi j’engage l’État à communiquer sur ces questions. Lorsque le Civen publie un rapport, il faut passer dans les communes pour l’expliquer. En 2022 et en 2023, le nombre de Polynésiens indemnisés dépassait de beaucoup celui des métropolitains (je ne parle pas des Algériens, qui sont réduits à la portion congrue). Le mouvement devrait être encore plus prononcé en 2024 puisque, comme l’a annoncé le président du Civen, le comité a reçu le nombre record de 1 200 dossiers l’année dernière.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Pouvez-vous nous préciser quel est le niveau d’information réel des retraités polynésiens, qu’ils aient été connus de la CPS par les régimes de retraite officiels ou qu’ils aient travaillé longtemps de manière informelle ? Que savent-ils des possibilités offertes par la loi Morin mais aussi, plus généralement, des conséquences des essais ? La plupart de ceux qui ne parlent pas français ont-ils pu avoir accès à des documents en reo ma’ohi ? Que suggérez-vous pour améliorer l’information ? Au fil des auditions, il nous est apparu que les services de l’État et ceux du pays avaient le sentiment d’avoir accompli beaucoup d’efforts.

M. Émile Vernier. Lorsque je tiens une réunion, par exemple à Mahina, Faaone ou dans les îles, je demande toujours aux personnes présentes si elles connaissent le nombre d’indemnisations qui ont été décidées, mais personne ne le sait. Une référente de l’association 193 est même venue me demander, à la fin d’une réunion que j’ai organisée en septembre 2024, comment je savais autant de choses. J’ai répondu que le Civen rend des rapports publics, mais encore faut-il faire l’effort de les lire. Lorsque le rapport du Civen sort, très peu d’informations circulent. La majorité des Polynésiens ne sait rien. Peut-être quelques personnes, membres d’associations, sont-elles informées. Rappelons qu’entre 2010 et 2023, 417 familles polynésiennes ont été indemnisées, par une décision du Civen ou de la justice. Lors de mes réunions, je parle aux gens en tahitien ; c’est essentiel pour les personnes âgées car si vous parlez en français, on va vous chasser ! Après mon passage, des demandes d’indemnisation sont systématiquement déposées.

M. Maxime Laisney (LFI-NFP). Outre le seuil d’exposition et la période concernée, le Civen retient, au nombre des critères d’indemnisation, le lieu de résidence ou de séjour. À cet égard, on considère que seuls cinq ou six essais, sur la quarantaine d’essais atmosphériques réalisés, ont pu entraîner une dose reçue d’au moins 1 mSv. Le Civen rejette la demande d’indemnisation lorsqu’il juge que la personne n’était pas suffisamment proche du lieu d’un essai : en se fondant sur les calculs et les archives du CEA (Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives), il estime que le seuil de 1 mSv n’était pas atteint. Ne faudrait-il pas partir du principe que, dès lors qu’une personne était présente quelque part en Polynésie au cours de l’ensemble de la période de réalisation des essais atmosphériques, elle peut prétendre à indemnisation ?

Seuls vingt-trois cancers sont reconnus. Or on sait que l’exposition aux rayons ionisants peut entraîner d’autres cancers et d’autres maladies. Conviendrait-il d’élargir la liste, le cas échéant en modifiant les modalités de reconnaissance ?

M. Émile Vernier. Je profite de votre question pour rappeler comment on vit en Polynésie, dont l’île principale, Tahiti, est entourée de plus d’une centaine d’autres îles. Que l’on réside à Tahiti ou sur un atoll, il est impossible de rester en permanence au même endroit. C’est pourquoi il me paraît aberrant d’entendre qu’un cuisinier n’a pas pu être contaminé parce qu’il travaillait à Moruroa sous un toit : il est en effet nécessairement sorti, s’est baigné, a cueilli des fruits, est parti pêcher, etc. Je pense aussi à cette femme âgée de près de 80 ans, qui vit près de chez moi et souffre d’un cancer du sein, à qui on a dit qu’elle n’avait pas à résider dans une zone où l’on a mesuré une exposition de 1 mSv. Les Polynésiens vont en permanence d’une commune à une autre, d’une île à l’autre : ils vont à la mer, à la montagne, à la rivière. On demande à des personnes ce qu’elles faisaient il y a cinquante ans, ce à quoi elles sont bien en peine de répondre. Moi-même, je ne pourrais pas le dire. Ce critère ne me paraît donc pas justifié, surtout en ce qui concerne les essais atmosphériques.

Il faut calmer les gens, car le pays va mal. Il faut absolument faire quelque chose. On nous a toujours dit que la Polynésie a rendu service à la France. Je vous demande, à présent, de rendre service à la Polynésie en changeant la loi Morin. Il s’agit de faire en sorte que tout le monde soit indemnisé au titre des périodes au cours desquelles ont été réalisés les essais atmosphériques, quelle que soit la maladie radio-induite, à condition toutefois qu’elle soit reconnue par la loi Morin. Il me semble que si l’État indemnisait, de manière indiscriminée, toutes les personnes souffrant de l’une des vingt-trois maladies actuellement reconnues – qui seront peut-être au nombre de trente demain –, la France pourrait être accusée de génocide.

M. le président Didier Le Gac. La mission « aller vers » a-t-elle renforcé la clarté et l’accessibilité des procédures pour les Polynésiens ?

M. Émile Vernier. Je suis un grand fan de cette mission. Je me suis rendu plusieurs fois dans ses locaux et ai discuté avec les trois jeunes Polynésiens qui l’animent. J’ai également parlé avec Alexandra Chamoux, qui s’occupe de la mission. Pour moi, cela a tout changé en matière d’indemnisation. Soit vous appelez pour prendre rendez-vous, soit ces personnes se rendent chez vous, si vous ne pouvez pas vous déplacer. Elles accomplissent un travail formidable. La mission a reçu de nombreux dossiers en 2024, et j’espère que ce sera encore le cas cette année. Dès qu’un Polynésien pense que sa maladie est due à des retombées nucléaires, il doit déposer un dossier d’indemnisation. Je souhaite que tout le monde soit indemnisé, dès lors que cela correspond aux périodes de réalisation des essais atmosphériques. Il faut maintenir la mission.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. La loi Morin repose sur le principe de l’indemnisation individuelle. Préconisez-vous toujours, en parallèle, une indemnisation collective ? En effet, toutes les maladies potentiellement radio-induites ont été prises en charge par la Caisse de prévoyance sociale (CPS), autrement dit par les cotisations des Polynésiens.

M. Émile Vernier. Pour la CPS, ce ne serait pas une indemnisation mais un remboursement des dépenses qu’elle a engagées au titre des soins apportés aux malades. Lorsque vous êtes atteint d’un cancer, vous êtes en effet soigné gratuitement grâce à cette caisse. Cela correspond à quelques milliards de francs CFP. Rappelons que 417 malades ont été indemnisés. Je pensais que le problème avait été réglé il y a deux ou trois ans : en effet, le haut-commissaire avait affirmé que ce serait fait et la mission Reko Tika avait débouché sur des annonces similaires. Le blocage s’explique par le fait que la CPS a aussi demandé à l’État qu’il rembourse toutes les dépenses qu’elle a prises en charge au titre des vingt-trois cancers reconnus, quelle qu’en soit l’origine, ce qui équivaudrait à une somme de 100 milliards de francs Pacifique, soit près de 1 milliard d’euros. Ce changement de doctrine me paraît aberrant car, si l’État acceptait cette demande de remboursement, on pourrait dire qu’un génocide a été commis. Il me semblerait étrange que la CPS aille dans ce sens. L’argent que la France reverse doit servir à indemniser des personnes qui ont vraiment souffert de la bombe ou dont on peut estimer qu’elles ont été atteintes par les essais. En revanche, il me paraîtrait anormal que l’on indemnise une personne qui n’est jamais allée à Moruroa ou dans une zone concernée par les essais et qui fume plusieurs paquets de cigarettes par jour ; on ne devrait pas non plus rembourser la CPS dans un tel cas de figure.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Quel est votre point de vue sur les indemnisations collectives au profit du pays ou de la population dans son ensemble ?

M. Émile Vernier. Quant à l’indemnisation collective, c’est un point sur lequel nous nous sommes battus, y compris avec Reko Tika. Il faut commencer par indemniser les habitants des Tuamotu, de Tureia, de Hao et de tous les atolls avoisinants. J’ai constaté qu’à Hao, atoll magnifique, il n’y avait pas de touristes : sans doute leur a-t-on dit que le lieu était contaminé. C’est faux, même s’il reste quelques endroits problématiques ; c’est le cas de la dalle vautour, par exemple, qu’il faut se résoudre à faire sauter pour enlever ce qui se trouve en dessous car a priori, toute la radioactivité est concentrée sous la dalle.

Je suis persuadé que l’arrivée du CEP (Centre d’expérimentation du Pacifique) a été à l’origine de modifications profondes de la société polynésienne. Du jour au lendemain, nous avons quitté les champs, cessé de vivre de la pêche et sommes devenus des salariés. Je n’incrimine pas la France, mais je constate que le Polynésien n’a pas su s’adapter à ces changements. En 1960, personne n’était obèse ; les gens marchaient, faisaient du sport. Aujourd’hui, on prend sa voiture pour faire 100 mètres. Il faut aider le Gouvernement à développer les structures sportives.

Pour sortir du carcan actuel, il faut que toutes les parties prenantes acceptent de se réunir pour discuter des essais atmosphériques. Nous devons nous accorder sur les chiffres, avec le concours des scientifiques, et cesser de nous livrer à des interprétations personnelles, faute de quoi nous irons à la catastrophe. Nous pourrions ainsi réfléchir à l’indemnisation collective. Le Sdiraf essaie de faire financer une étude (le Gouvernement local va peut-être apporter les fonds même si, à mon sens, cela incombe à l’État). Je sais que des mesures des doses de radiation ont été réalisées mais la suspicion demeure. Nous avons contacté la Criirad (Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité) ; j’ai demandé à Bruno Chareyron, qui a rédigé l’étude de 2006, de reprendre le dossier et de chercher les traces des expériences nucléaires à Tureia ; nous allons circonscrire l’étude à cette île, compte tenu de nos moyens. Je suppose que si l’on trouve un résidu, même très faible, de matière radioactive, on pourra, par l’informatique, identifier la dose à laquelle la population a été exposée en 1966 puisque l’on connaît la durée de vie de ces éléments. Je veux que l’on tombe d’accord sur le chiffre. Je déplore que l’on se déchire sur ce point et que l’on traite la France de tous les noms.

M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie beaucoup, monsieur Vernier, pour votre participation à cette audition.

M. Émile Vernier. Je vais inviter toutes les personnes de ma connaissance à une réunion au cours de laquelle sera projeté l’enregistrement vidéo de l’audition. Je recueillerai leur avis sur les propos que j’ai tenus. Le cas échéant, je vous enverrai un autre courrier.

M. le président Didier Le Gac. Je salue cet exercice de démocratie participative. L’audition est en effet publique et peut être visionnée sur le site de l’Assemblée nationale, et le texte intégral de votre intervention liminaire sera annexé au compte rendu.

ANNEXE : Suite et fin de l’intervention écrite de M. Émile Vernier

Il faut aussi renforcer les moyens du Civen et pérenniser son existence, faute de quoi il n’y a pas d’indemnisation possible. Entre 2010 et 2015, alors que la décision d’indemnisation dépendait du ministre de la défense, seules 17 des 862 demandes d’indemnisation ont abouti, soit à peine 2 %, souvent au motif que le risque était négligeable. En 2018, il a donc été décidé d’instaurer un seuil minimum d’exposition de 1 mSv.

Créé le 30 août 2017 par la convention n° 161-07 entre l’État et la Polynésie française relative au suivi sanitaire des anciens travailleurs civils et militaires du CEP et des populations vivant ou ayant vécu à proximité des sites d’expérimentations nucléaires, le centre médical de suivi (CMS) se situe à Papeete, dans des locaux abritant également l’institut Louis-Malardé. Son directeur, le docteur Julien Pontis, a eu l’occasion de présenter l’activité du CMS lors d’une réunion d’information destinée aux anciens des sites, en juillet 2024. J’ai été surpris par l’importance et le travail de cette structure, trop peu connue.

Permettez-moi de vous raconter une anecdote. En avril 2023, j’ai organisé une réunion d’information à la mairie de Pirae, à laquelle assistaient une soixantaine d’anciens. Suivant mon conseil, l’un d’eux s’est rendu au CMS, où il a été diagnostiqué d’un cancer éligible à une indemnisation. Son épouse, qui s’est par la suite rendue à l’hôpital Afareiatu de Moorea, a également été diagnostiquée d’un cancer. Quelle fierté d’avoir contribué à la détection de ces deux cancers !

On sait aujourd’hui que l’essai Centaure de juillet 1974 a provoqué des retombées radioactives sur Moorea et les îles Sous-le-Vent. Le Sdiraf souhaite que l’État accorde des moyens supplémentaires au CMS, afin de permettre aux médecins de dépister des pathologies possiblement radio-induites chez les populations de Tahiti, Moorea, Raiatea, Huahine, Bora-Bora et Maupiti, et ainsi leur permettre de déposer un dossier d’indemnisation.

On l’oublie souvent, mais ce sont les témoignages de deux anciens des sites, Michel Arakino, plongeur pendant les tirs souterrains – que vous avez déjà entendu à deux reprises en tant que vice-président du Sdiraf –, et Marius Chan, gendarme à Rikitea, qui sont à l’origine de la loi Morin. Le premier, malgré plusieurs pathologies pour lesquelles il est traité en France depuis trois ans, n’a toujours pas été reconnu éligible à une indemnisation, alors même qu’il plongeait au fond du lagon dès la fin du tir. Le second, finalement chassé de Rikitea pour ses propos, a aujourd’hui 78 ans : il est cloué dans un fauteuil et a déposé sa demande d’indemnisation en 2024 ; nous attendons la réponse du Civen.

Malgré de grandes difficultés au démarrage, lorsque la décision d’indemnisation ne dépendait que du ministre de la défense, la loi Morin a permis l’indemnisation de plusieurs centaines de personnes entre 2010 et 2023, dont 417 Polynésiens.

Son article 7 prévoyait la création d’une commission consultative de suivi, présidée par le ministre de la santé et composée de dix-neuf membres, dont cinq représentants d’associations nommés par le premier ministre, deux députés, deux sénateurs, et les présidents de la Polynésie Française et de l’Assemblée de la Polynésie française. Cette commission est chargée du suivi de l’application de la loi Morin et peut, à ce titre, adresser des recommandations au gouvernement et au parlement, en particulier s’agissant de la modification de la liste des maladies radio-induites ouvrant droit à indemnisation. Or, si elle est censée se réunir deux fois par an, elle ne l’a plus fait depuis le 23 février 2021, et la liste des pathologies ouvrant droit à indemnisation est restée figée à vingt-trois maladies. Pendant ce temps, des Polynésiens, des Français, des Algériens sont décédés sans avoir eu confirmation, comme ils le soupçonnaient, qu’ils avaient bien été contaminés par des retombées radioactives. C’est très grave ! Comment les membres de cette commission ont-ils pu ne rien faire pour les malades pendant cinq ans ?

En janvier 2024, lors d’un débat à l’Assemblée nationale, Mme Catherine Vautrin, ministre de la santé, avait annoncé que la commission serait réunie avant la fin du premier trimestre 2024 – une annonce restée sans suite. Après une nouvelle interpellation du Sdiraf sur ce sujet, le premier ministre y a finalement nommé à nouveau les représentants des associations qui siégeaient entre 2021 et 2025, ceux qui sont restés en sommeil pendant quatre ans, sans bouger, sans rien demander, sans s’occuper des malades. Le Sdiraf était candidat, mais le premier ministre en a décidé autrement, et je souhaite que nous puissions au moins obtenir le statut d’observateur, pour vérifier ce qui s’y passe.

Quoi qu’il en soit, heureusement que la loi Morin existe, et je remercie les membres du comité qui travaillent à l’indemnisation des victimes. Il faut continuer : encore trop de Polynésiens, de Français, d’Algériens n’ont toujours pas déposé de dossier d’indemnisation, sans parler des anciens travailleurs déjà décédés. En revanche, en l’état, cette loi est une fabrique à rancœurs, à interrogations, à supputations, à accusations contre la France. Ceux dont le dossier a été rejeté par le Civen ne comprennent pas ce refus. Il faut dire que dans ses réponses, le Civen n’y va pas par quatre chemins ! J’en veux pour preuve l’exemple de cette femme née en 1948 à Avera, dans l’archipel des Australes, qui a vécu à Papeete de 1969 à 1981, à Faa’a de 1981 à 1988 et qui habite depuis à Hitiaa. Bien que de l’aveu même du Civen, elle « bénéficie de la présomption de causalité entre [sa] maladie et l’exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français », sa demande d’indemnisation a été rejetée en raison de ses multiples lieux de vie. Mais je ne connais aucun Polynésien qui soit resté de manière continue au même endroit, toute sa vie ! C’est impossible ! Ils passent leur temps à circuler d’une île et d’une ville à l’autre. Comme à chaque refus, le Civen a rappelé à cette dame que sa décision pouvait faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois après sa notification. Certains acceptent calmement la décision, mais la plupart, poussés par des idéologues professionnels, en veulent énormément à l’État, qu’ils jugent responsables du refus.

Le 8 mars, le Sdiraf a convié les personnes s’estimant victimes à une réunion d’information à laquelle ont participé les députées Mereana Reid Arbelot et Nicole Sanquer, Robert Maker pour le Tavini Huira’atira, et même Alexandra Chamoux, cheffe de la division administrative des Tuamotu-Gambier et chargée pour l’État des conséquences des essais nucléaires. Le député Moerani Frébault y était également représenté par une élue du Tapura Huira’atira, Tepuaraurii Teriitahi. Même si je regrette qu’il n’y ait pas eu davantage de présents, ceux qui sont venus sont restés plus de trois heures, malgré des conditions d’accueil inconfortables. Voir les représentants de partis politiques opposés se parler et rencontrer les malades était magnifique. Les informations données aux participants ont été bien accueillies par l’auditoire – je pourrai vous faire parvenir le diaporama que j’ai utilisé. J’envisage d’organiser une nouvelle réunion autour de mes interventions devant votre commission : je serai heureux de vous transmettre le retour des participants.

Le Sdiraf demande instamment aux autorités de l’État de relancer au plus vite la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, et leur enjoint de ne surtout pas mettre fin aux activités du Civen, de la mission « aller vers » et de la commission consultative. Nous demandons également à l’État de revoir les conditions d’éligibilité à l’indemnisation, en particulier la liste des maladies reconnues radio-induites. Il faut faire cesser les rancœurs qui entourent les refus du Civen non justifiés, ou expliqués en des termes trop techniques pour être compris par la population.

En mai 2004, un groupement de plusieurs partis indépendantistes a gagné les élections : c’était le premier taui, le premier changement de gouvernement. Grâce à la prime majoritaire instaurée en 2001, l’UPD (Union pour la démocratie) a obtenu vingt-sept sièges, le Tahoeraa – parti autonomiste – vingt-huit, et deux sièges ont été attribués à des élus ayant décidé de s’allier aux indépendantistes. L’arrivée au pouvoir d’un gouvernement indépendantiste a ouvert une longue période d’instabilité politique. Une commission d’enquête sur les conséquences des essais nucléaires sur la santé des populations de Hao, de Tureia et de Rikitea est confiée à la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (Criirad), qui publiera une première synthèse en 2006. En voici un extrait :

« L’évolution des connaissances sur les effets sanitaires des faibles doses de radiation, en particulier lors de contaminations internes (inhalation et ingestion), montre que les cancers ne sont pas les seules pathologies à craindre, il faut y ajouter des conséquences négatives sur le système immunitaire, le système cardio-vasculaire, le système nerveux ou le système digestif, etc. L’évaluation de l’impact des essais atmosphériques de 1966 à 1974 sur la santé des populations et des travailleurs exposés nécessitera :

« 1/ la communication des rapports militaires, notamment des services de contrôle radiologique (SMSR et SMCB), de la période des essais atmosphériques. Ceci afin d’effectuer des évaluations dosimétriques les plus précises possible. L’interprétation de ces données nécessitera la mise en place d’un groupe de travail incluant des experts militaires et du CEA et des chercheurs indépendants,

« 2/ la poursuite des études épidémiologiques portant sur les pathologies cancéreuses, mais aussi sur l’ensemble des pathologies non cancéreuses susceptibles d’apparaître chez les personnes exposées et leur descendance,

« 3/ le lancement d’études biologiques spécifiques sur les personnes exposées (enregistrement des anomalies chromosomiques, dosimétrie biologique, etc..).

« Il serait utile, à ce sujet, que soit mis en œuvre un comité de pilotage regroupant des spécialistes de l’ensemble des disciplines concernées ainsi que des représentants des populations, anciens travailleurs et élus. »

Depuis, aucun élu, aucun parti, aucune église, aucune association n’a demandé la suite de cette étude, qui pose pourtant des principes plus qu’inquiétants. En découvrant ce document, en 2024, le Sdiraf a ouvert une cagnotte en ligne pour réunir les 50 000 euros demandés par la Criirad pour relancer l’étude. Le résultat n’a pas été à la hauteur des espérances, mais le président de Polynésie, Moetai Brotherson, a ouvert la possibilité de prendre en charge une partie de la somme demandée. Nous avons officiellement déposé une demande de subvention de 100 000 euros auprès du pays pour relancer et approfondir les recherches ; dans l’attente, nous sommes en contact avec Bruno Chareyron, qui a mené l’étude de 2006.

Après des années de lavage de cerveau, il est tout à fait normal que nos populations ne sachent plus où est la vérité. Si certains partis politiques et certaines associations accusent les autorités de l’État de mensonge, c’est dans le but de faire croire qu’ils sont les seuls à se préoccuper des malades. C’est évidemment faux. Aujourd’hui, en Polynésie, si on a un cancer, c’est forcément à cause de la bombe ! On pourrait appeler ça du complotisme – il y en a beaucoup chez nous. À défaut de pouvoir financer une étude à l’échelle de la Polynésie, nous préparons depuis février, en lien avec la Criirad, une mission à Tureia, un atoll à une centaine de kilomètres de Moruroa, pour faire toute la transparence sur les conséquences réelles des essais. Un groupe de travail réunira toutes les entités qui soutiennent cette démarche : il serait opportun que les associations, les communes, le pays, l’État, l’armée, des scientifiques en fassent partie, afin d’arriver à une vérité admise par toutes les parties.

Évidemment, chaque refus d’indemnisation par le Civen alimente un sentiment de rejet, car même si la décision peut être contestée dans les deux mois, notre peuple, plutôt attentiste, est peu enclin à attaquer une décision officielle, d’autant que cela a un coût : les sommes destinées à rémunérer l’avocat seraient prélevées d’office sur les indemnités éventuellement versées. Le Conseil d’État a pourtant rappelé que les indemnisations ne pouvaient faire l’objet d’une saisie. En somme, si le principe de l’indemnisation est positif, mais attaqué à chaque refus de dossier par le Civen.

Dans son rapport d’activité 2023, le Civen indique clairement que des dossiers d’indemnisation sont déposés au nom de pathologies qui ne figurent pas dans la liste des maladies ouvrant droit à indemnisation :

« Les cancers du poumon, les cancers du sein et les cancers cutanés (sauf mélanome malin) sont les pathologies pour lesquelles le Civen reçoit le plus de demandes d’indemnisation. À noter que 483 demandes concernent des pathologies “hors décret”, c’est-à-dire non inscrites sur la liste des maladies radio-induites annexée au décret du 15 septembre 2014.

« Les données sont extraites de l’application métier du Civen, mise en place fin 2021. Un certain nombre de dossiers dont les données sont extraites étant toujours en cours d’instruction au moment de l’établissement de chaque rapport annuel, celles-ci sont donc susceptibles de varier d’une année à l’autre en raison des mises à jour des dossiers en cours d’année. L’étude est donc réalisée en fonction des données actuellement disponibles. Une mise à jour de l’application concernant les dossiers les plus anciens est en cours afin de présenter des données plus complètes les prochaines années.

« Les pathologies “hors décret” pour lesquelles les demandes sont les plus fréquentes sont le cancer de la prostate, le cancer de la thyroïde hors période de croissance du demandeur ou goitre ne présentant aucun signe de malignité, le cancer du pancréas, le cancer du col de l’utérus, le cancer de la langue, le cancer du larynx.

« Les autres demandes concernent d’autres pathologies diverses (troubles anxieux, maladies de peau, troubles cardiovasculaires, etc.). »

Le Sdiraf demande instamment que de nouvelles maladies soient inscrites sur cette liste.

Par ailleurs, le Civen met trop de temps à rendre ses décisions. Le Sdiraf demande ainsi instamment le renforcement des effectifs du Civen, afin de raccourcir les délais de traitement des dossiers, de plus en plus nombreux.

J’en viens à quelques chiffres sur la CPS. Dans un rapport publié le 28 mars 2023, juste avant le changement de gouvernement et l’arrivée des indépendantistes au pouvoir, intitulé « Les conséquences financières sur les régimes d’assurance maladie de la Polynésie française – Analyse d’impact », la CPS indique qu’en mars 2023, il y avait 12 584 personnes atteintes d’au moins une des pathologies prévues dans le décret – 6 795 femmes, soit 54 % des malades, contre 5 789 hommes. La CPS indique également que 50,9 % des malades étaient décédés, et 6 179 toujours en vie. Depuis ce rapport, plus aucun tableau statistique n’a été publié ; seule une publication de l’Institut du cancer de Polynésie française (ICPF) a publié des données relatives au taux d’incidence des cancers, tous types confondus, pour la période 2015 à 2019. Le Sdiraf demande donc instamment que la CPS publie annuellement ces chiffres, essentiels pour mesure l’évolution de cancers.

Le Civen est devenu une autorité administrative indépendante, normalement composée de neuf membres – ils ne sont que huit actuellement. On distingue trois phases dans les travaux du Civen.

Entre le 5 janvier 2010 et le 15 mars 2015, les décisions étaient prises par le ministre de la défense, sur recommandation du Civen, selon la notion de risque négligeable. Seules 17 des 862 demandes d’indemnisation ont abouti.

Du 15 mars 2015 au 31 décembre 2017, le Civen, devenu indépendant, a accordé 114 demandes d’indemnisation sur les 177 dossiers déposés, en se fondant sur un pourcentage de contamination (PC) inférieur à 1 %.

Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022, le Civen a répondu favorablement à 623 des 1 276 demandes, en appliquant un seuil de 1 mSv.

Ajoutées aux 217 indemnisations accordées sur décision de justice, cela fait un donc un total de 857 indemnisations entre 2015 et 2023.

Concernant plus spécifiquement les indemnisations des Polynésiens, le rapport d’activité 2023 du Civen donne les chiffres suivants : 814 dossiers ont été déposés entre 2010 et 2022, 495 en 2023 – soit 88 % du nombre total de dossiers –, et ce nombre pourrait aller croissant en 2024. Sur ces 1 309 dossiers, 383 ont été acceptés par le Civen – 275 entre 2010 et 2022, 108 en 2023 – auxquels il faut ajouter les 34 dossiers acceptés sur décision de justice – 32 entre 2010 et 2022, 2 en 2023. Entre 2020 et 2023, 417 dossiers Polynésiens ont été acceptés, et depuis deux ans, on compte davantage de dossiers polynésiens acceptés que de dossiers métropolitains.

Le Sdiraf demande instamment à l’État d’inscrire de nouvelles maladies dans la liste des pathologies ouvrant droit à indemnisation, et de réunir d’urgence la commission consultative sur le suivi de la loi Morin pour chercher comment améliorer le rendement des décisions acceptées par rapport au nombre de dossiers déposés, et de renforcer les moyens financiers et humains du Civen pour pérenniser le soutien aux victimes.

Pourquoi avoir instauré le seuil de 1 mSv ? De 2010 à 2015, lorsque l’examen des dossiers était fondé sur la notion de risque négligeable, seules 2 % des demandes avaient abouti. L’introduction du seuil de 1 mSv – un seuil de gestion administrative, je ne crois pas qu’il soit scientifiquement fondé –, en 2018, a permis de multiplier les dossiers acceptés, qui représentaient près de la moitié des demandes. Mais ce seuil de gestion administrative, qui ne semble pas fondé scientifiquement, est incompréhensible. Pour tenter de régler ce point d’achoppement qui alimente la haine des Polynésiens envers l’État, le Sdiraf propose de distinguer les demandes déposées au titre des essais atmosphériques, entre 1966 et 1975, de celles déposées au titre des essais souterrains.

Dans le premier cas, toutes les victimes atteintes d’un cancer figurant dans le décret – et dont la liste, je l’ai rappelé, doit être élargie de toute urgence – seraient automatiquement indemnisées, sans tenir compte du seuil de 1 mSv.

Dans le second cas, les choses sont plus compliquées, car plusieurs questions se posent : un essai souterrain peut-il relâcher de la radioactivité dans l’atmosphère alors susceptible d’atteindre les individus ? Des retombées sont-elles possibles ? Dans quel délai une maladie liée aux radiations ionisantes se déclare-t-elle ? Quid des transmissions intergénérationnelles, soupçonnées par certains d’être à l’origine de leur maladie ?

Jamais, au cours de mes recherches, je n’ai trouvé de réelle volonté des élites – politiques, religieuses, associatives – de régler définitivement le problème du fait nucléaire : les conclusions de la première commission d’enquête, commandée par le pays en 2006, n’ont donné lieu à aucune réaction ; la commission consultative de suivi prévue par la loi Morin a été ainsi composée qu’il y siège une majorité qui ne montre aucune volonté de résoudre le problème, j’en veux pour preuve la réunion Reko Tika, qui s’est tenue à Paris les 1er et 2 juillet 2021 : alors que toutes les parties composant la société polynésienne avaient été invitées à y participer, aucun des partis d’opposition – le Tahoeraa de Gaston Flosse, le Tavini d’Oscar Temaru, A Here ia Porinetia de Nicole Sanquer, le député Moetai Brotherson, les associations Moruroa e tatou pour les protestants et 193 pour les catholiques – n’a accepté d’y participer. Édouard Fritch, alors président de la Polynésie française, s’en est retrouvé bien seul devant le président Macron et les responsables des armées. Et ce sont les populations malades qui s’en sont trouvées en difficulté. Heureusement, il a obtenu les avancées que j’ai déjà présentées. Je tiens à remercier le président de la République et Édouard Fritch, qui ont permis la création de Reko Tika : c’était la première fois que l’État acceptait une rencontre d’un tel niveau. Dommage que l’ego de certains les ait dissuadés de participer à une réunion aussi importante pour nos populations. Le remboursement par l’État des sommes engagées par la CPS pour traiter les victimes de maladies radio-induites, auquel Jean Castex s’était engagé, me semblait acquis ; l’ancien haut-commissaire, Dominique Sorain avait lui-même confirmé cette annonce avant son départ en juillet 2022. Pourtant, à ce jour, aucun remboursement n’a été effectué. C’est d’autant plus grave que la CPS demande désormais à l’État de lui rembourser intégralement la prise en charge des malades atteints de l’un des vingt-trois types de cancers énumérés dans le décret de la loi Morin. Et si cette demande venait à être acceptée, on pourrait alors parler d’un génocide en Polynésie française entre 1966 et 1996.

En conclusion, le Sdiraf demande instamment à l’État de renforcer les moyens humains du Civen, de maintenir la commission consultative de suivi et de nommer le Sdiraf et Nicole Sanquer observateurs de cette structure, d’ajouter les cancers de la prostate, de la thyroïde, du col de l’utérus, du pancréas, de la langue et du larynx à la liste des maladies radio-induites ouvrant droit à indemnisation, de renforcer la mission « aller vers » conduite par le haut-commissariat, d’adopter une communication claire et commune dès la sortie du rapport annuel du Civen et de renforcer les moyens financiers du centre médical de suivi, dont les moyens sont nettement insuffisants pour assurer le dépistage des cancers.

Le pays assurera le financement de l’étude des doses auxquelles ont été soumis les habitants de Tureia en 1966. Il reviendrait logiquement à l’État de prendre en charge les études complémentaires.

Enfin, pour assurer la plus grande transparence sur ce dossier, le Sdiraf demande la création d’un groupe de travail regroupant des scientifiques, des associations, des représentants de l’État et du pays, pour qu’enfin les chiffres de l’exposition aux radiations soient acceptés sinon par tous, du moins par le plus grand nombre.

Pour terminer, j’adresse mes remerciements chaleureux et fraternels à Emmanuel Macron et Édouard Fritch, qui ont réussi le pari de réunir l’ensemble des acteurs du nucléaire en juillet 2021, ce qui a beaucoup apporté à notre pays ; à Yannick Lowgreen, président de Tamarii Moruroa, que vous avez déjà auditionné et qui se bat lui aussi pour les anciens travailleurs, sans pour autant dénigrer les scientifiques et la mission « aller vers », qui ne font que leur travail ; à Alexandra Chamoux, cheffe de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier chargée des conséquences des essais, pour son implication constante, ainsi qu’à ses adjoints, Samuel Hamblin, Heiata Lenoir et Maïta Marmouyet. Cette structure rend un service gratuit inestimable aux populations malades.

Mes remerciements vont également aux responsables du CMS, en particulier le docteur Julien Pontis qui prend à cœur son travail et réalise un travail formidable auprès des anciens travailleurs. Je le rencontre aussi souvent que possible, et il se montre toujours disponible ; à Yolande Vernaudon et à son adjoint Tevaearai Céran Jérusalémi, qui se battent pour faire progresser la reconnaissance des conséquences nucléaires dans une ambiance compliquée ; aux responsables de la CPS et du centre hospitalier de Polynésie française, pour leur aide précieuse dans la constitution des dossiers d’indemnisation.

Enfin, je vous remercie, vous, les membres de cette commission, et les députés polynésiens – Mereana, Nicole, Moerani –, que j’ai réunis dernièrement sans qu’ils se crêpent le chignon. Cela me donne de l’espoir qu’un jour, on sortira de cette situation calamiteuse qu’une partie de la population, hélas, entretient.

25. Audition, ouverte à la presse, de Mme Roselyne Bachelot, ancienne ministre de la Santé (Mardi 8 avril 2025).

M. le président Didier Le Gac. Mes chers collègues, nous reprenons nos auditions après deux semaines d’interruption. Entre-temps, une délégation de notre commission, constituée de la rapporteure Mereana Reid Arbelot, de Yoann Gillet, vice-président, de Dominique Voynet et de moi-même, s’est rendue en Polynésie. Nous y avons suivi pendant une semaine le programme très intense que nous avait préparé la rapporteure.

Madame Bachelot, je vous souhaite la bienvenue devant cette commission d’enquête, dont les travaux ont débuté en janvier. Depuis, nous avons mené une trentaine d’auditions, au cours desquelles soixante-dix personnes environ ont été entendues. L’état d’esprit y est à chaque fois constructif et consensuel. En effet, cette commission d’enquête n’est pas un tribunal et je ne suis pas un procureur. Nous n’enquêtons ni à charge ni à décharge. Nous essayons d’obtenir des éléments pour comprendre – et c’est particulièrement le cas de la rapporteure, qui devra rédiger son rapport dans quelques semaines.

Cette réunion inaugure une série d’auditions de ministres ou d’anciens ministres. Votre témoignage nous sera très précieux, même si, quinze ans après, il n’est pas toujours simple de faire appel à des souvenirs.

Vous avez exercé la fonction de ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, dans le gouvernement Fillon 2, de juin 2007 à novembre 2010. À ce titre, vous avez notamment cosigné le projet qui allait ensuite devenir la loi Morin du 5 janvier 2010, qui porte sur les modalités d’indemnisation des victimes de maladies pouvant être liées aux 196 essais nucléaires effectués en Polynésie française entre 1966 et 1996. Vous avez en outre cosigné le décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 pris en application de cette loi, qui détaille la procédure à suivre devant le Civen (Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires) et qui a établi la première liste des maladies radio-induites pouvant donner lieu à indemnisation. Je précise que nous entendrons Hervé Morin demain.

Nous souhaiterions savoir quels sont vos souvenirs des discussions relatives à cette loi et à ce décret, mais aussi les raisons pour lesquelles telle ou telle option a été choisie, ainsi que les connaissances que vous aviez à l’époque des effets des essais nucléaires menés par la France. Vous pourrez aussi nous faire part du regard que vous portez rétrospectivement sur ces essais et sur leurs conséquences.

Lorsque vous avez commencé à travailler sur le projet de loi, avez-vous étudié les régimes d’indemnisation qui existaient à l’étranger – et en particulier la loi américaine du 25 avril 1988 ?

Comment avez-vous établi la liste des vingt-et-une maladies radio-induites qui figurent dans le décret du 11 juin 2010 ? D’autres maladies ont-elles été écartées d’emblée, et si oui pourquoi ? Vous êtes-vous appuyés sur des travaux scientifiques, des expériences étrangères ou des études épidémiologiques ?

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Mme Roselyne Bachelot prête serment.)

Mme Roselyne Bachelot, ancienne ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. C’est bien volontiers que je participe à vos travaux, qui portent sur les conséquences de la loi dite Morin du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français – et plus particulièrement de ceux menés en Polynésie.

Ancienne parlementaire, élue et réélue cinq fois à l’Assemblée nationale, je me fais un devoir de répondre le plus précisément possible aux questions des commissions d’enquête – ces dernières étant de plus en plus nombreuses. Cela n’est pas sans me poser certaines difficultés car, simple citoyenne, je ne peux pas accéder au ministère que j’ai dirigé et je ne dispose d’aucun collaborateur ni même d’un simple secrétariat. Vous m’interrogez sur des travaux ministériels et législatifs qui remontent à une quinzaine d’années alors qu’à bientôt 80 ans ma mémoire est ma seule ressource. J’espère que vous en pardonnerez les défaillances.

La loi du 5 janvier 2010 a été élaborée exclusivement par le ministère de la défense. Mon ministère n’a pas été associé à la préparation de ce texte ; il n’a été entendu ni par le rapporteur de la commission de la défense de l’Assemblée nationale, M. Calméjane, ni par celui de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, M. Cléach. Le ministère de la santé n’a pas davantage été invité aux débats en commission ou en séance publique, que ce soit à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Sa présence n’a d’ailleurs été réclamée sur aucun banc. Si tel avait été le cas, j’aurais évidemment déféré à cette demande. Cette absence n’avait rien de choquant puisque le projet de loi visait principalement à épargner aux personnes exposées aux essais nucléaires de devoir prouver un lien de causalité entre ces derniers et la ou les pathologies constatées – par ailleurs prises en charge par l’assurance maladie.

J’adhère totalement à ce principe, que j’ai d’ailleurs appliqué sur des dossiers de mon ressort, en particulier lorsqu’il s’agissait d’accidents médicaux graves. Ainsi, dans l’affaire des surirradiés de l’hôpital d’Épinal – que j’ai eue à traiter dès mon arrivée au ministère en 2007 – j’ai procédé à des actions de fond, comme l’inspection de toutes les installations de radiothérapie en France et le renforcement de la formation des professionnels de la filière. Mais j’ai voulu que les personnes exposées soient indemnisées avant même que les procédures judiciaires d’expertise ou les procédures judiciaires classiques aillent à leur terme, en l’occurrence cinq ans plus tard. On connaît leurs délais insupportables. J’ai établi de façon claire que les personnes n’avaient pas à prouver un lien de causalité entre les pathologies dont elles souffraient et l’exposition à la surirradiation. En tordant le bras à mes services, j’ai imposé à l’Oniam (Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales) de verser immédiatement des réparations financières. Les associations de malades ont salué ma manière d’aborder cette question.

S’agissant de la loi Morin, il a été fait mention du ministère de la santé pendant les travaux préparatoires lorsqu’il a été proposé que le comité d’indemnisation, dont la composition était prévue par un décret en Conseil d’État, comporte deux représentants du ministère chargé de la santé et lorsqu’il est apparu souhaitable d’ajouter un article créant une commission consultative de suivi de la loi comprenant notamment un représentant de ce ministère. Il s’agissait du futur article 7, adopté par le Sénat en séance publique le 14 octobre 2009 puis par la commission mixte paritaire. L’un des sujets était le champ de compétences de cette commission consultative de suivi. Compte tenu de l’autonomie de la Polynésie française et de la convention entre l’État et la Polynésie française du 30 août 2007 sur le suivi sanitaire des anciens travailleurs civils et militaires du centre d’expérimentation du Pacifique (CEP) et des populations vivant ou ayant vécu à proximité des sites d’expérimentations nucléaires, il a été décidé que le champ de compétences de cette commission serait limité au suivi de l’application de la loi ainsi qu’aux modifications éventuelles de la liste des maladies radio-induites.

J’en ai terminé avec mon propos liminaire. J’espère que vous en excuserez les insuffisances.

Vous m’avez posé deux questions, l’une au sujet de la prise en compte éventuelle de lois étrangères et l’autre relative à la liste des maladies.

S’agissant de la première, les régimes d’indemnisation mis en place aux États-Unis dès 1956, puis par la loi du 25 avril 1988, ont reconnu un lien de causalité entre l’exposition aux radiations dues à leurs essais nucléaires et diverses maladies, notamment treize types de cancers et quelques maladies graves radio-induites. Complété par voie d’amendements en 2000 et en 2002, ce régime d’indemnisation classait de manière assez simple les victimes des essais nucléaires en deux groupes, avec une indemnité moyenne de 52 000 dollars. Un groupe réunissait les personnes ayant résidé pendant au moins deux ans dans une zone contaminée par les essais. Dans ce cas, les maladies indemnisées étaient les leucémies, les cancers de la thyroïde, du sein, de l’œsophage, de l’estomac, du pharynx, de l’intestin, du pancréas, des glandes salivaires, de la vessie, du cerveau, du côlon, des ovaires, du foie – sauf cirrhose ou hépatite B – et du poumon. Dans l’autre groupe figuraient les participants aux essais atmosphériques ayant eu par la suite l’une des maladies précitées. En tout, 13 000 personnes du premier groupe et 1 300 du second avaient été indemnisées à la date du 11 juin 2009. Tous ces éléments ont bien entendu été pris en compte par le ministère de la défense lors de l’élaboration du projet de loi.

Avant d’en venir à votre seconde question sur la liste des maladies radio-induites – qui n’a pas été arrêtée par le ministère de la santé –, je souhaiterais évoquer les populations qui étaient concernées et l’estimation du nombre des victimes susceptibles d’être indemnisées.

Vous m’avez fait parvenir un questionnaire dans lequel il était demandé notamment si les chiffres établis à partir de cette estimation avaient influencé la rédaction de la loi, notamment s’agissant des critères d’indemnisation. Je ne saurais répondre à cette question un peu perverse puisque je n’ai pas été associée à la rédaction de ce texte. Le projet de loi qui a été présenté par le ministère de la défense faisait écho à une proposition de loi déposée par Mme Taubira, rapporteure pour la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale, et débattue le 27 novembre 2008 en présence du ministre de la défense. Celui-ci avait, à cette occasion, souligné que l’estimation des effectifs présumés était difficile en l’absence d’étude épidémiologique, avant d’ajouter : « J’ai confié à un organisme indépendant, Sépia-Santé, une étude épidémiologique concernant les anciens travailleurs du centre d’expérimentation du Pacifique, dont les résultats seront connus à la fin de l’année prochaine. Je m’efforcerai de raccourcir encore ce délai. »

En 2009, une étude d’impact a été jointe au projet de loi déposé par le ministère de la défense. Elle a évalué à 147 500 le nombre de personnes concernée par les 210 essais, auxquelles s’ajoutaient les populations autochtones exposées dans les zones de retombées. La liste des pathologies ouvrant droit à indemnisation était celle établie par le comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (Unscear), actualisée en 2006.

Je cherche les éléments qui me permettraient de répondre précisément à votre question, mais je pense être une émule de M. Bayrou et je patauge dans mes feuilles. J’essaie d’être à la mode… On fait qu’on peut.

M. le président Didier Le Gac. C’est effectivement arrivé au premier ministre lors de son discours de politique générale.

Mme Roselyne Bachelot. Et aussi au conseil municipal de Pau. Pardon pour ces réflexions parfaitement inopportunes. Je suis susceptible de dire toutes les vilenies.

La liste qui a été annexée au décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 comportait dix-huit maladies radio-induites. Elle a été établie par le ministère de la défense à partir des travaux alors les plus récents de l’Unscear. Cette liste a été élargie à vingt-et-une maladies à la demande du Comité d’indemnisation. Les cancers du sein, les lymphomes non hodgkiniens, les myélomes et myélodysplasies ont ainsi été ajoutés par le décret n° 2012-604 du 30 avril 2012. La liste a de nouveau été élargie à vingt-trois maladies par le décret n° 2019-520 du 27 mai 2019, en incluant les cancers de la vésicule biliaire et ceux des voies biliaires. Je sais que lors d’une récente réunion au ministère de la santé, un nouvel élargissement a été évoqué pour éventuellement inclure les cancers du pancréas et du pharynx, le cancer précoce de la prostate ainsi que certaines maladies du muscle cardiaque.

L’effet des rayonnements ionisants sur le génome provoque une accélération de la pathogénèse des cancers justifiant l’inclusion de certains d’entre eux qui ne figuraient pas explicitement dans la liste mais qui méritent d’y être.

À titre personnel, je pense qu’il serait plus simple d’inclure tous les cancers dans cette liste.

M. le président Didier Le Gac. Merci pour la clarté de vos réponses.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Merci d’avoir répondu à notre invitation et, surtout, merci pour votre implication et pour le travail que vous avez effectué pour nous répondre le plus précisément possible. C’est fort appréciable.

Mme Roselyne Bachelot. Je crois en trois valeurs : premièrement le travail ; deuxièmement le travail et, troisièmement, le travail.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Vous nous en avez fourni un bel exemple.

Vous nous avez expliqué que votre ministère n’avait pas participé à l’élaboration de cette loi d’indemnisation des victimes des essais nucléaires avant que soit évoquée la composition du Comité d’indemnisation et la définition du champ de compétence de la commission consultative de suivi – qui s’est d’ailleurs réunie le 1er avril, pour la première fois depuis quatre ans.

Avec le recul, considérez-vous que le fait de ne pas avoir associé le ministère de la santé a été une erreur, sachant que les malades, polynésiens et algériens, ont un sentiment de malaise en raison des lacunes de cette loi et de ses difficultés d’application ?

Mme Roselyne Bachelot. Je ne pense pas qu’il s’agissait d’une erreur puisque la loi prévoyait que les victimes n’avaient pas à prouver la causalité. La liste des pathologies relevait quant à elle du règlement.

Cela n’avait d’ailleurs suscité aucune réaction, pas même parmi les députés polynésiens. Sans doute aurait-il été utile, au moins pour la forme, d’associer le ministère de la santé, mais je ne vois pas quelle aurait été sa valeur ajoutée à l’époque.

M. le président Didier Le Gac. Il est pourtant assez emblématique que cette question ait alors été traitée à travers le prisme de la défense – et donc aussi du secret de la défense nationale –, alors qu’on peut penser qu’il s’agit plutôt d’une question de santé publique – même s’il est facile de le dire quinze ans plus tard.

Mme Roselyne Bachelot. Aujourd’hui, sans doute. Des pathologies cancéreuses supplémentaires ont néanmoins été ajoutée à la liste des maladies au fur et à mesure des progrès de la connaissance.

Des perspectives de plus en plus encourageantes se dessinent heureusement en matière de cancérologie, pour laquelle les progrès à venir sont extraordinaires. Il s’agit selon les spécialistes de la partie de la thérapeutique la plus prometteuse. La prise en charge médicale des victimes des essais nucléaires a donc suivi les progrès de la médecine. Mais ce n’était pas de cela dont il était question à l’époque.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Je vous ai posé cette question en raison de votre rôle dans d’autres systèmes d’indemnisation, concernant notamment les erreurs et accidents médicaux graves que vous avez évoqués au début de votre propos. Surtout, vous avez parlé de rapidité de l’expertise, qui a été un de vos soucis premiers lorsque vous êtes arrivée au ministère. C’est en ce sens que j’ai parlé de votre implication.

Mme Roselyne Bachelot. C’est d’ailleurs pour cela que j’ai salué cette loi qui était en accord avec la philosophie que j’ai toujours prônée et allait dans le bon sens sur le plan juridique.

M. Yoann Gillet (RN). Savez-vous si l’État a envisagé de lancer des études épidémiologiques – ou peut-être avez-vous, vous-même, étudié la possibilité de le faire – sur le territoire de la Polynésie française, bien que la compétence en matière de santé ait été transférée au pays en 1977 ? Des fausses informations ont circulé à cet égard et circulent encore parfois.

Vous avez dit qu’il serait plus simple d’inscrire l’ensemble des cancers sur la liste des maladies radio-induites. Je n’ai pas trouvé trace de tels propos de votre part dans le passé. Le pensez-vous depuis longtemps ? L’avez-vous déjà dit publiquement ? Ou, au risque d’être un peu piquant, est-ce par facilité que vous le dites car vous n’exercez plus de responsabilités ?

Mme Roselyne Bachelot. Ce que je note, dans cette affaire, c’est l’évolution des méthodes. Des pathologies sont incluses au fur et à mesure dans la liste des maladies radio-induites et j’ai simplement déclaré que, compte tenu de l’allongement de cette liste, il serait peut-être plus simple d’y faire figurer tous les cancers.

Avec toute la politesse dont j’essaie de faire preuve, je me fous de ce que peuvent bien penser les gens de ma manière de faire de la politique. Pendant quarante ans, j’ai montré ma totale indépendance d’esprit – y compris vis-à-vis de mes amis politiques. Alors gardez pour vous ce genre de vacheries.

M. Yoann Gillet (RN). C’est pourtant une question relativement simple, à laquelle vous ne répondez pas.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Madame la ministre, je suis désolée de ne pas avoir pu assister au début de votre audition.

Mme Roselyne Bachelot. Votre très jolie veste m’oblige à vous pardonner !

Mme Dominique Voynet (EcoS). Je sais que vous êtes vous-même spécialiste en la matière. Disons les choses : on se connaît depuis longtemps.

Notre connaissance des conséquences des essais nucléaires en Polynésie s’est enrichie au fil du temps. Il se trouve qu’en 2005, le pays a engagé une enquête sur les conséquences sanitaires, environnementales, sociétales et financières de ces essais. Lorsque vous étiez ministre de la santé, avez-vous entendu parler du rapport de cette commission d’enquête ? Avez-vous été sollicitée à un moment ou à un autre par les responsables du pays pour apporter votre soutien ou votre concours à d’éventuelles études épidémiologiques ?

Au ministère de la santé, on doit régulièrement se préoccuper de sujets très divers : les conséquences de la radioactivité sur la santé ont-t-elles été l’une des préoccupations du ministère à cette époque-là ? Des inventaires des sites concernés par la radioactivité existaient déjà. Je me souviens que, lorsque j’étais ministre de l’environnement – un peu avant vous –, ces sujets commençaient à peine à être abordées. On avait alors l’impression qu’il s’agissait d’une sorte de chasse gardée du CEA (Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives), qui menait lui-même ses propres études. Avez-vous été amenée à vous en informer ou à être saisie ?

Mme Roselyne Bachelot. Je n’ai aucun souvenir que cette affaire ait été portée à ma connaissance à ce moment-là. Ma mémoire peut être défaillante sur ce sujet, mais je ne le crois pas. La seule étude épidémiologique qui faisait partie de la discussion était celle commandée par le ministère de la défense à Sépia-Santé. Je n’ai pas eu connaissance de ses conclusions, car j’ai quitté le ministère de la santé quelques mois après et qu’elles devaient être remises en décembre 2010. A-t-elle été portée à la connaissance de mes services ? Certainement, mais je ne peux pas vous l’assurer.

Vous avez raison de dire que la question des essais nucléaires et de leurs conséquences sur les populations était traitée par le ministère de la défense, comme la radioactivité et la radiotoxicité l’étaient par le CEA. Mais pour ce qui est de la radiothérapie et de sa filière, elles étaient exclusivement du ressort du ministère de la santé.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Pour votre information, l’étude épidémiologique demandée par le ministère de la défense de l’époque portait sur plusieurs milliers de vétérans qui ne venaient que de l’Hexagone.

S’agissant du système d’indemnisation, tous les dispositifs existants – notamment pour l’amiante ou pour les accidents médicaux graves – prennent aussi en compte les victimes indirectes, les ayants droit, en considérant leur préjudice propre. Ce n’est pas le cas de la loi Morin. Elle concerne en effet les victimes directes et les ayants droit, mais ces derniers ne sont pas considérés eux-mêmes comme des victimes.

Quel est votre avis sur une modification du texte qui permettrait de prendre en considération leur préjudice propre ?

Mme Roselyne Bachelot. Vous parlez des préjudices moraux ?

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Des préjudices moraux mais aussi parfois des préjudices économiques, par exemple lorsqu’une victime indirecte a dû arrêter de travailler pour s’occuper du parent malade.

Mme Roselyne Bachelot. Un certain nombre de situations n’ont pas été prévues dans la loi et les études épidémiologiques auraient sans doute dû les aborder. C’est le cas en particulier de l’éventuelle disproportion d’enfants mort-nés, de fausses-couches ou de malformations à la naissance. Je ne pense pas que ces questions aient été traitées par l’étude épidémiologique Sépia.

Indemniser le préjudice moral ou patrimonial dit par ricochet – le terme est un peu vulgaire au regard des souffrances considérées – des ayants droit des victimes des essais nucléaires rapprocherait leur régime d’indemnisation de celui qui, au nom de la solidarité nationale et dans l’esprit de la loi du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale, a été mis en place pour les victimes d’accidents médicaux graves. Au nom de cette même solidarité nationale, il ne serait pas choquant qu’un tel régime d’indemnisation des ayants droit soit mis en place quand il s’agit d’essais nucléaires conduits par l’État. Cela me paraîtrait tout à fait légitime.

M. Yoann Gillet (RN). Vous avez répondu à ma question relative aux études épidémiologiques en répondant à celle de Mme Voynet.

Je réitère en revanche mon autre question, à laquelle vous n’avez pas souhaité répondre et que je vais donc reformuler. Vous avez dit tout à l’heure qu’il serait plus simple d’inscrire tous les cancers sur la liste des maladies radio-induites. L’avez-vous déjà pensé ou déclaré dans le passé, lorsque vous étiez ministre ?

Mme Roselyne Bachelot. Je ne pense pas l’avoir déclaré à ce moment-là. De plus, je n’étais pas associée aux discussions, puisque je n’ai pas été auditionnée par les commissions, je n’ai pas participé au débat en séance publique et qu’aucun député ou sénateur ne m’a interpellée sur ce point. Je n’ai donc pas eu l’occasion de m’exprimer, le ministère de la santé étant en dernière ligne sur ce sujet. Il est très difficile de réécrire l’histoire et de dire : « Ah !, si l’on m’avait posé la question il y a seize ans, qu’aurais-je répondu ? » Je veux bien pratiquer l’uchronie, mais en l’occurrence c’est un peu compliquée.

M. le président Didier Le Gac. Plus largement, j’aimerais avoir votre sentiment sur cette période puisque vous avez été ministre à plusieurs reprises, responsable politique et que vous connaissez bien l’histoire politique de notre pays.

Avec le conflit en Ukraine et le possible désengagement des États-Unis de la sécurité en Europe, on reparle abondamment de dissuasion nucléaire – que l’on partagerait même peut-être avec nos voisins européens. Lorsque nous nous sommes rendus en Polynésie, les Polynésiens nous ont rappelé que si des essais nucléaires n’avaient pas été effectués chez eux pendant trente ans – avec les conséquences que l’on sait –, la France n’aurait pas de dissuasion nucléaire. Ils aimeraient donc obtenir un peu de reconnaissance de la part de l’État français, mais aussi des Français en général. Quel regard portez-vous sur cette question ?

Mme Roselyne Bachelot. Elle dépasse largement celles habituellement posées lors d’une commission d’enquête. Vous me demandez de tenir un propos de politique générale alors que je n’ai plus la charge d’affaires publiques. Je réponds devant votre commission d’enquête à des questions précises sur des faits qui se sont passés.

Que les Polynésiens aient participé de façon éminente à la constitution d’une force nucléaire française, c’est tout à fait évident. En tant que citoyenne, il me paraît indispensable que la communauté nationale leur témoigne sa reconnaissance.

Je dois ajouter que certains de ceux qui se posaient la question de l’utilité de cette force ont été amenés à revoir leur position. D’où une reconnaissance qui pourrait être plus explicite.

M. le président Didier Le Gac. Merci à la citoyenne de m’avoir répondu.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Je ne sais plus trop à qui je m’adresse : est-ce à la citoyenne ou à l’ancienne ministre ?

Mme Roselyne Bachelot. Vous vous adressez à l’ancienne ministre de la santé, de 2007 à 2010.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Très bien.

Lorsque nous sommes allés en Polynésie, nous avons rencontré beaucoup de personnes qui souhaitaient témoigner sur la période des essais. Lors d’entrevues poignantes, elles relataient le déroulement de leur vie et comptabilisaient, les larmes aux yeux, le nombre de morts au sein de leur famille et de leur entourage. Elles ont décrit des cancers qui arrivent tôt dans la vie et qui provoquent des décès. Tout cela a également un effet sur les familles et la communauté. D’autres personnes rapportent également – comme vous l’avez évoqué – des cas d’enfants mort-nés ou handicapés, de troubles métaboliques et cardio-vasculaires ou encore de stérilité.

On entend ces témoignages, mais on ne sait pas les étayer par une étude épidémiologique. Or c’est toute une communauté qui a été marquée par ces essais nucléaires – sans même parler de la modification en profondeur du mode de vie. L’idée d’une indemnisation collective vous choque-t-elle ? Au-delà de l’indemnisation des victimes de cancers, une forme d’engagement de la collectivité nationale auprès de la collectivité polynésienne vous paraît-elle être de nature à réparer une partie du préjudice ?

Mme Roselyne Bachelot. C’est une question compliquée, qui mérite une étude approfondie et une discussion avec la communauté de Polynésie.

Une autre question m’a été posée par écrit sur la pertinence d’une délocalisation du Civen en Polynésie française ou d’y créer une antenne, afin de renforcer la proximité entre cet organisme et la population locale. Ce pourrait être une première réponse à la question que vous me posez.

Il semble qu’une nouvelle convention santé État-pays devrait être signée avant la fin de l’année, après une nouvelle phase de négociations avec le haut-commissariat. À cette occasion, il serait de bonne méthode d’envisager des modalités permettant au Civen de travailler plus efficacement et en lien avec la population locale, dans une démarche d’« aller vers ».

Mme Dominique Voynet. C’est déjà le cas.

M. le président Didier Le Gac. Vous avez dit qu’il était facile de refaire l’histoire quinze ans après mais, avec le recul, pensez-vous que ne pas avoir associé le ministère de la santé à l’élaboration de la loi Morin était une erreur, ou au moins un problème, car il s’agissait de santé publique ?

Mme Roselyne Bachelot. Quinze ans après, on peut toujours dire que c’eut été utile. Mais, à l’époque, le fait que les populations concernées n’aient pas à prouver le lien de causalité entre les essais et leur maladie était une avancée du point de vue sanitaire. L’exposition à ces essais, la durée et le lieu de cette exposition étaient suffisants pour établir cette causalité et pour ouvrir droit à indemnisation.

J’essaie vraiment de trouver la valeur ajoutée que j’aurais pu apporter lors de la discussion de ce projet de loi. À mon tour de vous poser une question, monsieur le président et madame la rapporteure : comment aurais-je pu agir et quelle aurait pu être cette valeur ajoutée, étant entendu que la prise en charge des cancers était totale ?

M. le président Didier Le Gac. L’intervention du ministère de la santé et l’accent mis sur les aspects médicaux auraient peut-être permis de sortir du champ très sensible du secret de la défense nationale s’appliquant aux essais nucléaires.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. J’en reviens aux systèmes d’indemnisation qui existaient à l’époque et qui auraient permis d’apporter une lecture plus large. Le projet qui allait devenir la loi Morin auraient pu bénéficier de dispositions similaires à celles d’autres mécanismes d’indemnisation, comme celui des maladies dues à l’amiante. Cela aurait pu être discuté avec votre ministère.

M. le président Didier Le Gac. Votre ministère aurait aussi peut-être pu demander qu’une étude épidémiologique soit réalisée, une sorte de « point zéro », ce qui n’a pas été le cas à l’époque. En Polynésie, on nous a beaucoup rappelé qu’une telle étude n’a jamais été menée et que l’on ne savait de ce fait toujours pas précisément quelles sont les conséquences des essais. Cela aurait permis de donner à cette loi un caractère sanitaire complétant les aspects indemnitaires.

Mme Roselyne Bachelot. Difficile de réécrire l’histoire.

Dans le questionnaire, vous m’avez demandé de réfléchir à la suppression du critère de risque négligeable par la loi du 28 février 2017de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, dite loi Erom.

Cela me permet de revenir sur la loi du 5 janvier 2010, dont le début du II de l’article 4 disposait que le comité d’indemnisation « examine si les conditions de l'indemnisation sont réunies. Lorsqu'elles le sont, l’intéressé bénéficie d’une présomption de causalité à moins qu’au regard de la nature de la maladie et des conditions de son exposition le risque attribuable aux essais nucléaires puisse être considéré comme négligeable. »

Avec l’appui du Conseil d’État, l’orientation initiale du projet de loi de 2010 était d’établir une présomption de lien de causalité entre exposition et pathologie, ce qui aurait permis de faciliter l’indemnisation, mais aussi d’éviter une automaticité de l’indemnisation.

Comme cela avait été souligné par le sénateur Cléach, un véritable régime de présomption n’était pas proposé, puisque dans un tel régime le lien de causalité est présumé exister à partir du moment où les conditions relatives à la maladie et à l’exposition au risque sont remplies, sauf si la preuve contraire est établie. On peut citer par exemple le dispositif prévu par l’article 102 de la loi Kouchner du 4 mars 2002, qui concerne les personnes contaminées par le virus de l’hépatite C, ou celui prévu à l’article 53-1 de la loi du 23 décembre 2000, relatif au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante.

Afin de se rapprocher du régime de présomption, le sénateur Cléach, rapporteur de la commission du Sénat, avait proposé que ce soit au comité d’indemnisation de « démontrer, le cas échéant, que la probabilité du lien entre la maladie du demandeur et les essais nucléaires soit négligeable », en s’appuyant sur le calcul du risque attribuable par un modèle mathématique issu des travaux de l’Unscear et de l’AIEA (Agence internationale de l’énergie atomique). Cet amendement fut retenu dans la loi de 2010, dont l’article 4 a ensuite été modifié par la loi Erom de 2017, sur une proposition formulée in extremis par la sénatrice Tetuanui en commission mixte paritaire. L’article 113 de cette dernière loi a répondu aux attentes des Polynésiens et a ramené de 1 % à zéro le seuil de probabilité ouvrant droit à indemnisation.

Le gouvernement a accepté cette modification et la députée Gomez-Bassac a relevé que, depuis le vote de la loi de 2010, seulement vingt dossiers de demande d’indemnisation sur cent avaient fait l’objet d’une indemnisation sur la base de ce taux de 1 %. Avec un taux minimal de 0,3 %, taux minimal du logiciel utilisé par le comité d’indemnisation pour expertiser le taux d’irradiation des victimes – j’adore que l’on parle ainsi lorsque l’on traite de questions humaines et l’approche mathématique de cette affaire me remplit d’interrogations –, il était prévisible que 160 dossiers de demande d’indemnisation seraient acceptés. Mais le gouvernement s’attachait à refuser que l’on passe à un véritable régime de présomption de lien de causalité, donc à une indemnisation automatique.

L’amendement de la sénatrice Tetuanui établit un régime de présomption de causalité qui a semblé répondre plus à des choix politiques qu’à des données de nature scientifique ou médicale, selon les commentaires formulés à l’époque. Il serait intéressant de savoir combien de dossiers de demande d’indemnisation ont pu être approuvés à la suite de l’adoption de loi Erom, près de dix ans après mon passage au ministère de la santé.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. En 2018, il a été prévu que le demandeur devait justifier d’une exposition à un seuil minimal d’exposition au rayonnement ionisant. Le seuil retenu est celui qui figure dans le code de la santé publique et qui concerne le public en général. Entre l’annulation du risque négligeable et l’introduction de ce fameux seuil, de 1 millisievert (mSv), beaucoup de dossiers ont été acceptés par le Civen. Il est désormais plus difficile pour certains demandeurs d’obtenir satisfaction, le Civen pouvant démontrer qu’ils ont été soumis à des expositions inférieures à ce niveau.

Mme Roselyne Bachelot. Je n’aurais peut-être pas dû commenter une loi de 2017, date à laquelle je n’étais plus en fonction.

26. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marianne Lahanna, avocate cabinet Phusis) (Mardi 8 avril 2025).

M. le président Didier Le Gac. Mes chers collègues, j’accueille en votre nom Maitre Marianne Lahana, avocate au Cabinet Phusys, situé non loin de là, Boulevard Saint-Germain, à Paris donc.

Maître, je rappellerai tout d’abord que, avant de vous inscrire au Barreau, vous avez soutenu une thèse de droit public à l’Université de Paris II Panthéon – Assas consacrée à « L’indemnisation des victimes des essais nucléaires français ». Vous avez par ailleurs travaillé au sein du CIVEN (Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires) de novembre 2017 à décembre 2021, soit pendant plus de quatre ans ; autant dire que vos diverses expériences vont nous permettre d’enrichir notre point de vue sur les modalités d’indemnisation des personnes atteintes aujourd’hui de maladies radio-induites potentiellement dues aux essais nucléaires effectués en Polynésie.

On sait, et nous l’avons vu encore récemment lors d’un déplacement d’une délégation de la commission d’enquête en Polynésie, que cette procédure suscite à la fois interrogations et incompréhensions.

Celle-ci souvent complexe, longue et parfois source de découragement, à tel point que certaines victimes ne souhaitent même plus s’engager dans de tels processus. L’ancienneté des faits, la difficulté pour réunir certaines pièces attestant de sa présence au moment d’un essai, le fait d’être affecté d’une maladie ne figurant pas sur la liste établie par la loi Morin sont autant de difficultés qui handicapent le parcours des personnes souhaitant se présenter devant le CIVEN.

Nous souhaiterions donc avoir votre point de vue sur ces questions et, le cas échéant, sur les améliorations que notre commission pourrait suggérer pour changer les textes ou les procédures actuellement suivies.

Je vous poserai deux questions pour commencer cette audition :

- tout d’abord, pensez-vous qu’il serait opportun qu’une antenne du CIVEN soit créée sur place, à Papeete, qui puisse à tout le moins instruire et vérifier la totale complétude des dossiers, voire rendre des décisions, ce qui faciliterait les démarches, notamment en raccourcissant les délais de procédure auxquels sont soumis les victimes ?

- ensuite, sur la question du 1 millisievert (mSv), on a maintes fois entendu que ce seuil n’avait pas grande signification et qu’il s’agissait en vérité d’un seuil de gestion. N’ayant finalement pas d’impact pour déterminer si une personne atteinte d’une maladie l’a été du fait ou non de son exposition à des rayons ionisants, pensez-vous qu’il puisse être opportun de supprimer ce critère pour établir une sorte de présomption irréfragable à partir du moment où vous pouvez prouver que vous étiez sur place au moment d’un essai et que vous avez développé une des maladies inscrites sur la liste établie par le décret du 11 juin 2010 relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français ?

Avant que vous ne répondiez et que vous puissiez ensuite échanger avec Madame la rapporteure et les autres députés présents, je vais vous demander de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous inviter à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(Me Marianne Lahana prête serment.)

Je vous remercie oet vous rappelle que cette audition est retransmise en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale. L’enregistrement vidéo sera ensuite disponible à la demande. Je vous laisse la parole.

Me Marianne Lahana, avocate. Merci Monsieur le président ; je tiens, en préambule, à préciser que je ne défends plus aucune victime des essais nucléaires et que je n'ai plus aucun lien avec cette ancienne fonction depuis quatre ans.

Concernant votre première question sur l’opportunité de créer une antenne du Civen en Polynésie, j’ai récemment pris connaissance de la mise en place du dispositif « Aller vers », qui me paraît déjà constituer une avancée significative. Ce dispositif facilite à la fois l’information du public sur le fonctionnement du Civen et le dépôt des demandes, grâce à la présence de personnels sur place. Dans ce cadre, il me semble que le Civen remplit sa mission et qu’il n’est pas nécessaire, à ce stade, de créer une structure équivalente localement.

Les difficultés rencontrées par les demandeurs ne tiennent pas seulement à l’existence d’une entité unique qui serait basée à Paris. Elles découlent également des nombreuses évolutions législatives ayant affecté, au fil des années, les modalités d’instruction des dossiers comme celles, plus larges, du contentieux devant le juge administratif. La complexité du régime et ses modifications successives ont en effet contraint les juridictions à intégrer de nouvelles méthodologies, ce qui a parfois entraîné des décisions rallongeant les délais pour les demandeurs.

J’en veux pour preuve un exemple que vous avez peut-être déjà évoqué au cours de cette commission. Il s’agit du dossier particulièrement révélateur d’une femme résidant en Polynésie depuis 1963, qui a déposé une demande d’indemnisation auprès du Civen en juillet 2010, dès le lancement du dispositif. En mars 2015, sur la propre recommandation du Civen, le ministre de la Défense a opposé un refus, fondé sur un risque jugé négligeable d’exposition aux rayonnements ionisants. La requérante a alors saisi le tribunal administratif de Montpellier, qui a confirmé ce rejet en 2016. Après interjection de l’appel, il a fallu attendre encore quatre années pour que la cour administrative d’appel de Marseille rende un arrêt, le 14 janvier 2020, annulant la décision du ministre ainsi que le jugement du tribunal. La cour a alors enjoint le Civen à indemniser les préjudices, en appliquant cette fois le critère du 1 mSv. Toutefois, elle a utilisé une méthodologie erronée, considérant que la requérante aurait dû se voir attribuer une dose forfaitaire de 14,4 mSv, conformément à l’ancienne procédure. Cette erreur de droit a donc conduit le Civen à se pourvoir en cassation et nous attendons la décision à venir.

Cet exemple illustre bien, je trouve, les difficultés rencontrées par les juridictions dans l’application du droit en vigueur, générant parfois une certaine confusion. Si les procédures d’indemnisation devant le Civen sont longues, c’est donc en partie à cause de ces évolutions législatives, mais également parce que les juges, dans de nombreux cas, préfèrent enjoindre le Civen à réexaminer les demandes plutôt que de décider eux-mêmes de leur attribuer une indemnisation. Pourtant, dans le cadre d’un recours de plein contentieux, ils ont toute latitude pour diligenter une expertise médicale et statuer sur les préjudices soulevés devant eux. Or, cette préférence pour le réexamen peut conduire à de nouveaux rejets, ce qui rallonge d’autant les délais de procédure.

Il est vrai que le Civen a lui-même rencontré bien des difficultés, notamment dans l’instruction des dossiers ou la collecte de certaines pièces. Pour autant, je ne suis pas en mesure d’affirmer que la création d’une nouvelle entité locale constituerait la réponse adaptée. Il me semblerait plus judicieux de renforcer le dispositif existant, en augmentant par exemple les effectifs présents sur place et en améliorant la coordination entre les personnels de Paris et ceux déployés en Polynésie.

J’en viens à votre seconde question, tout aussi essentielle, sur le critère du 1 mSv qui, à mon sens, demeure pertinent. C’est l’objet même de mes travaux et de mes observations durant les quatre années que j’ai passées au sein du Civen. Sans ce critère, je pense que nous retrouverions la situation qui a prévalu à la suite de l’introduction de l’article 113 de la loi EROM, introduisant la notion de « risque négligeable », avec les difficultés que nous connaissons. Il faut se souvenir que ce seuil, fixé par le code de la santé publique conformément à la directive Euratom, reste très bas ; il a ainsi permis une augmentation significative du nombre de personnes indemnisées, comme l’attestent les chiffres. Le seuil du 1 mSv est en réalité le seul critère ayant fait consensus à la fois dans la communauté scientifique et dans le champ juridique, avec la volonté d’indemniser réellement les victimes. J’ai retenu de mon expérience que le droit ne réparera jamais totalement les dommages subis, ni les souffrances endurées par les personnes malades, mais qu’il peut au moins proposer un cadre juste et cohérent.

Devons-nous, pour autant, renoncer à tout raisonnement juridique et scientifique et indemniser systématiquement les personnes répondant à des critères de lieu, de date et de pathologie ? Je ne le crois pas, le critère du 1 mSv permettant aujourd’hui d’apporter une réponse à mon sens satisfaisante aux demandes d’indemnisation qui peuvent être présentées.

La difficulté est venue du fait que le régime précédemment en vigueur permettait très peu de reconnaissances, le fameux risque négligeable et la méthode NIOSH (National Institute for Occupational Safety and Health) ayant conduit à des situations bloquées. Je ne me prononce pas sur la rigueur scientifique de cette méthode, n’étant pas mathématicienne, mais ses effets sont connus puisqu’entre 2010 et 2017, seuls dix-sept dossiers ont été indemnisés.

Si nous pouvons donc aisément comprendre la volonté de faire disparaître ce seuil, il serait tout aussi excessif de considérer qu’un régime aussi spécifique que celui des essais nucléaires ne prévoit pas de présomption de causalité irréfragable, étant donné que tous les cancers des personnes ayant séjourné ou résidé en Polynésie durant la période des essais ne peuvent pas avoir été uniquement causés par ces derniers. Un tel raisonnement ne tiendrait ni juridiquement, ni scientifiquement.

À mes yeux, ni l’instauration du risque négligeable en 2010, ni sa suppression en 2017 ne constituaient des solutions satisfaisantes. Le nouveau critère du 1 mSv, introduit en 2018, est venu rétablir un équilibre entre l’impossibilité totale d’indemnisation et une incohérence juridique et scientifique à indemniser l’intégralité des demandeurs du fait de l’impossibilité de prouver que la maladie résultait exclusivement d’une cause étrangère à l’exposition au rayonnement. Il a permis, concrètement, la rencontre des volontés entre le droit et la science, tout en permettant d’indemniser de très nombreuses personnes sur la base de critères reconnus comme légitimes par la communauté scientifique.

Mon sentiment est donc que le point d’équilibre a aujourd’hui été atteint, qu’il a mis plus de dix ans à se construire et qu’il mérite désormais d’être consolidé. Le risque serait sinon de déconstruire tout ce qui a été mis en œuvre pour bâtir un dispositif cohérent, fondé sur une logique d’équité et d’indemnisation juste des victimes.

Cela ne signifie pas pour autant que ce régime soit parfait ! Il reste des améliorations à apporter, notamment en ce qui concerne les modalités d’indemnisation et l’évaluation des préjudices. Mais au moins, aujourd’hui, disposons-nous d’une méthode qui a fait ses preuves, sans heurter les équilibres institutionnels et scientifiques indispensables à son bon fonctionnement.

Dans le cadre de mes travaux, j’ai pu mettre en perspective la succession des réformes, le nombre de dossiers déposés et le taux de reconnaissance entre 2010 et 2021. L’analyse démontre clairement que l’introduction de la méthodologie provisoire du Civen, en 2018, a entraîné une hausse significative des indemnisations. Cela me semble démontrer que le dispositif, tel qu’il fonctionne aujourd’hui, remplit sa mission.

Selon moi, le critère du 1 mSv reste donc essentiel, pour que le Civen puisse poursuivre sa mission d’indemnisation.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Ma question fait suite à vos remarques sur le seuil du 1 mSv et sur les difficultés survenues lors de la suppression du critère de risque négligeable. Vous avez évoqué des difficultés liées à l’absence de critère, à la suite de l’introduction de l’article 113 de la loi EROM. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur les difficultés concrètes que le Civen a pu rencontrer dans ce contexte ?

Vous avez par ailleurs indiqué que le critère de risque négligeable n’avait permis quasiment aucune indemnisation. L’application du seuil du 1 mSv, en apportant davantage d’indemnisations, vous semble donc aujourd’hui donner pleinement satisfaction ?

Me Marianne Lahana. Lorsque j’évoquais les difficultés, je faisais référence à l’impasse dans laquelle se trouvait le raisonnement à la fois pour les juristes et pour les médecins. D’un côté, nous ne pouvions raisonnablement soutenir que tous les cancers étaient exclusivement liés aux essais nucléaires. De l’autre, après la suppression du critère du risque négligeable, le Conseil d’État a précisé les modalités de preuve attendues en la matière. Il était alors demandé au Civen de démontrer que la maladie résultait exclusivement d’une cause étrangère à l’exposition, au motif que la personne n’aurait subi aucune exposition significative. Or un tel niveau d’exigence probatoire n’était tout simplement pas tenable. C’est ce qui a rendu nécessaire la recherche d’un compromis entre les deux approches, scientifique et juridique, afin de parvenir à une solution admise par les deux communautés. Le critère du 1 mSv, dans ce contexte, a permis d’y répondre.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Depuis que cette commission d’enquête a démarré ses travaux, l’ensemble des auditions que nous avons menées, en particulier celles des représentants de la communauté scientifique, a mis en évidence un point de consensus selon lequel ce seuil du 1 mSv n’a, en réalité, rien de scientifique. Il s’agit seulement d’un seuil de gestion, établi dans une logique de protection sanitaire des populations exposées à des rayonnements dans le cadre de politiques publiques, mais qui n’a pas été conçu pour s’appliquer aux conséquences des essais nucléaires. Autrement dit, ce seuil est totalement déconnecté du contexte spécifique des essais.

Vous nous avez indiqué que ce seuil représentait une forme de convergence entre la communauté juridique et la communauté scientifique, alors que beaucoup reconnaissent aujourd’hui que ce n’est ni un seuil scientifique, ni un seuil médicalement fondé dans le contexte d’analyse des pathologies présentées par les victimes présumées des essais nucléaires. De fait, j’aimerais que vous m’aidiez à comprendre cette convergence des volontés que vous évoquez devant nous. Comment justifier que soit appliqué à des personnes malades, atteintes de pathologies graves, un seuil qui n’a ni fondement médical, ni pertinence scientifique dans le cadre qui nous intéresse ? Ce seuil, s’il permet effectivement d’augmenter le nombre d’indemnisations, ne le fait qu’à la marge et relève encore une fois davantage d’une logique administrative ou d’un équilibre de gestion. J’aimerais donc que vous m’expliquiez en quoi ce seuil peut, selon vous, être à la fois scientifiquement et juridiquement justifié ?

Me Marianne Lahana. Bien que je comprenne parfaitement vos interrogations, il m’est difficile d’approfondir davantage cette question, n’étant ni à l’origine de l’introduction du critère, ni scientifique de formation. J’insiste sur le fait que mon intention n’est pas de défendre ce critère, mais simplement de partager les constats que j’ai pu effectuer sur le terrain.

Sur le plan juridique, il est certain que nous ne pouvions pas poursuivre dans le cadre qui avait été défini à l’époque par le Conseil d’État car la preuve exigée était, en pratique, impossible à apporter. C’est dans ce contexte que le critère du 1 mSv a été introduit.

Si je ne suis pas en mesure d’en juger la pertinence scientifique, qui relève d’une expertise médicale que je ne possède pas, je peux en revanche affirmer que, très objectivement, ce critère a eu pour effet concret d’augmenter significativement le nombre d’indemnisations.

M. Le Président Didier Le Gac. Nous avons discuté avec plusieurs de vos confrères de cette grille basée sur des moyennes d'exposition, qui s’avèrent finalement très approximatives, parfois sans fondement, et qui ne correspondent à aucune réalité concrète. L'ensemble du processus d’indemnisation semble manquer de rigueur scientifique. Qu’en pensez-vous ?

Me Marianne Lahana. Permettez-moi de rappeler le cadre temporel dans lequel s’inscrit l’indemnisation à proprement parler. Entre 2010 et 2018, le Civen a fonctionné sans référentiel propre, s’appuyant sur des barèmes existants, notamment ceux de l’Oniam. À partir de 2018, une méthodologie provisoire a été élaborée, assortie d’un barème spécifique propre au Civen. En 2020, ce référentiel a été enrichi par l’intégration de préjudices spécifiques, dans le but d’améliorer la prise en compte des spécificités des victimes. Pour établir ce barème, le Civen a conduit une analyse comparative des différents référentiels existants, tout en tenant compte de la culture du juge administratif, davantage attaché au barème de l’Oniam. Nous sommes conscients que ce dernier reste relativement peu élevé, et qu’un travail plus large de revalorisation serait souhaitable, mais cette problématique dépasse le cadre du Civen et concerne l’ensemble des pratiques indemnitaires du dommage corporel en France.

L’élaboration d’un barème propre au Civen reflétait ainsi une volonté de ne pas proposer des montants arbitrairement faibles. Ce souci de cohérence est d’ailleurs conforté par la jurisprudence, notamment par une décision du Conseil d’État en date du 31 décembre 2024 relative à l’Oniam, qui préconise une revalorisation du taux horaire d’assistance par tierce personne.

Le Civen a constamment veillé à intégrer les spécificités des cas traités, en s’attachant notamment à mieux indemniser certains postes de préjudice, comme le ressenti lié à la connaissance d’une pathologie évolutive. Un travail approfondi a notamment été mené sur le préjudice esthétique et le cancer du sein, sujets sur lesquels des publications ont été produites, que je me tiens à votre disposition pour vous transmettre.

En Polynésie, nous avons observé que les conditions de vie, influencées par le climat, l’insularité et la culture, peuvent accentuer certains postes de préjudice, à l’image du préjudice esthétique, les cicatrices étant plus visibles. Une étude spécifique a donc été menée sur les cancers du sein, pathologie représentant une part importante (46,2 % en 2020) des dossiers polynésiens. Conduite en collaboration avec des professeurs de médecine, cette analyse nous a permis de faire évoluer notre barème dès 2020 pour mieux intégrer ces particularités. Nous avons notamment constaté que les atteintes du sein étaient peu abordées dans les barèmes existants et qu’elles nécessitaient une évaluation tenant compte des circonstances d’apparition de la pathologie, de sa prise en charge, des contraintes de suivi ainsi que du risque de récidive. C’est dans cette optique que de nouvelles cotations ont été introduites pour l’évaluation du préjudice esthétique, parallèlement à un effort de formation du Civen pour ses médecins experts.

Le montant des indemnisations dépend de la nature de la pathologie et de l’état de santé du demandeur, consolidé ou non, ce qui explique les écarts parfois importants entre les cas. Il est important de rappeler que les victimes qui contestent les montants proposés par le Civen peuvent saisir le juge administratif. L’analyse des décisions rendues montre que les juridictions suivent généralement les évaluations du Civen, les montants accordés étant très proches de ceux qu’il aurait pu proposer. À titre d’exemple, le tribunal administratif de Lyon, dans un jugement du 6 février 2020, a fixé une indemnisation à 26 230 euros, contre une estimation de 26 631 euros si le Civen avait proposé une offre à l’amiable. De même, le tribunal administratif de Polynésie française, dans une décision du 16 juin 2020, a accordé 157 428 euros, alors que le Civen aurait proposé 264 342 euros, l’écart s’expliquant principalement par l’absence de capitalisation de l’assistance par tierce personne dans le calcul du juge.

Si ces exemples démontrent que les montants proposés par le Civen ne sont pas défavorables, il pourrait néanmoins être pertinent de réfléchir à une révision plus globale des référentiels actuellement en usage, non seulement pour mieux répondre aux besoins des victimes des essais nucléaires, mais également dans une perspective d’harmonisation plus ambitieuse de la réparation du dommage corporel en France.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Si nous envisagions de sortir du cadre de la loi Morin, dans la perspective soit de l’améliorer, soit de proposer un dispositif alternatif, se poserait alors une question juridique essentielle : serait-il pertinent de mettre en place un régime qui ne cherche plus à déterminer si une pathologie donnée est effectivement causée par les essais nucléaires ?

En effet, si l’on considère une personne totalement extérieure à la Polynésie française, n’y ayant jamais séjourné durant la période des essais, il est raisonnable d’affirmer, avec un degré élevé de certitude, que si cette personne développe l’une des 23 maladies figurant sur la liste, il y a 0 % de probabilité que son affection soit liée aux essais nucléaires. En revanche, ce que je comprends du fonctionnement actuel du Civen, c’est qu’un rejet de dossier équivaut à affirmer qu’une personne ayant vécu en Polynésie pendant la période des essais et développant l’une de ces pathologies, ne serait pas non plus affectée par les conséquences des essais.

Dès lors, ne pourrait-on imaginer un régime qui ne chercherait plus à établir la causalité directe entre la maladie et les essais, mais qui reposerait sur l’indemnisation d’un risque ? Dans un tel cadre, seriez-vous d’accord pour considérer que le seuil du 1 mSv ne serait plus pertinent ?

Il suffirait alors, pour percevoir une indemnisation, de remplir les trois critères actuellement fixés par la loi Morin, à savoir le lieu, la période et la pathologie. C’est, du reste, ce qu’avait amorcé la réforme de 2017 avec l’article 113, en supprimant la notion de risque négligeable. Que pensez-vous de cette évolution vers un régime fondé non plus sur la preuve du lien de causalité, mais sur la reconnaissance du risque ?

Me Marianne Lahana. Votre question renvoie-t-elle au développement que j’ai présenté tout à l’heure concernant l’opportunité de maintenir le critère du 1 mSv? Ou bien suggérez-vous une autre approche, consistant à envisager l’octroi automatique d’une indemnisation à toute personne remplissant les trois critères, sans autre condition et sur la base d’un préjudice considéré comme inhérent à la situation elle-même ?

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Les scientifiques que nous avons auditionnés nous ont, pour la plupart, affirmé qu’il était impossible, seuil ou pas seuil, d’établir de manière certaine qu’une maladie n’était pas liée aux rayonnements ionisants. En deçà du seuil, il n’est pas possible d’affirmer que l’exposition est sans lien avec la pathologie et, au-delà, il n’est pas non plus possible de conclure avec certitude à une causalité directe. De fait, nous ne pouvons ni exclure, ni confirmer, de manière absolue, qu’il existe un lien de causalité entre les maladies constatées et les expositions liées aux essais nucléaires en Polynésie.

Dès lors, dans la mesure où ce lien reste incertain, et au regard des doutes exprimés par une grande partie de la communauté scientifique quant à la pertinence du seuil dans ce contexte précis, quel regard portez-vous sur l’hypothèse d’un dispositif fondé non plus sur la preuve du lien de causalité, mais sur l’indemnisation du risque encouru ?

Me Marianne Lahana. Vous souhaiteriez donc créer un poste de préjudice spécifique, tel qu’un préjudice d’anxiété, qui viendrait indemniser la peur de voir apparaître une pathologie en lien avec les essais nucléaires ?

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. L’idée ne se limite pas uniquement à l’indemnisation d’un préjudice d’anxiété, bien que cela puisse effectivement constituer une piste. Mais je fais également référence à des pathologies bien réelles, qui se sont effectivement développées dans un contexte d’exposition avérée à un risque particulier, mais sans qu’il soit possible d’établir avec certitude un lien de causalité avec les essais.

Il s’agirait ainsi d’examiner non seulement la question du risque en tant que tel, mais également celle d’une éventuelle rupture d’égalité. Si nous considérons l’ensemble du territoire national, les personnes ayant résidé en Polynésie française ont été exposées à des risques que le reste de la population française, qu’elle soit en métropole ou dans d’autres territoires ultramarins, n’a pas eu à supporter.

Me Marianne Lahana. Je rappelle tout d’abord que je ne suis pas en mesure de me prononcer sur la pertinence scientifique du seuil du 1 mSv mais uniquement d’en observer les conséquences concrètes sur l’instruction des demandes.

Si nous décidions de supprimer ce critère, nous reviendrions nécessairement aux conditions issues de l’article 113 de la loi EROM. Si vous décidiez que les personnes qui sont en Polynésie doivent se voir indemniser un risque de déclarer une pathologie radio-induite, cela reviendrait, d’un point de vue juridique, à indemniser non plus uniquement les personnes atteintes d’une maladie reconnue mais, plus largement, toutes celles qui, du fait de leur exposition, sont susceptibles de développer une pathologie.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. L’État, en organisant des essais nucléaires, a soumis l’ensemble de la population polynésienne à un risque. À partir du moment où une personne développe effectivement une maladie, il ne s’agit pas d’indemniser le risque de la contracter, mais bien de reconnaître que cette maladie survient dans un contexte où un risque collectif, pris par la nation, a pesé sur ces populations. Autrement dit, ce n’est pas tant le risque individuel de survenue d’une pathologie qu’il s’agirait d’indemniser, mais le fait que la nation a exposé une population à un danger, et que ce danger a pu, dans certains cas, se traduire par l’apparition concrète d’une maladie.

Me Marianne Lahana. Il me semble que votre réflexion relève davantage d’une interrogation politique que strictement juridique. En effet, si le critère du 1 mSv était supprimé pour privilégier une logique fondée sur le risque, cela reviendrait à indemniser toutes les personnes remplissant les trois conditions, y compris celles dont la maladie n’est pas nécessairement liée à une exposition.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Nous ne savons pas, aujourd’hui, parmi les personnes malades, lesquelles le sont du fait d’une exposition aux rayonnements et lesquelles ne le sont pas. Sur la base de la loi Morin, nous pouvons très bien indemniser quelqu’un dont la pathologie n’a aucun lien avec les rayonnements, tout comme nous pouvons refuser l’indemnisation à une personne dont la maladie est pourtant bien due à cette exposition. Il y a quand même là un vrai problème.

Me Marianne Lahana. Il s’agit, selon moi, d’un choix éminemment politique. Nous pouvons soit faire le choix d’indemniser de manière large, en partant du principe que toute personne remplissant les conditions doit être reconnue, soit de conserver un critère, en l’occurrence le seuil de 1 mSv, qui permette d’analyser, autant que possible, les doses éventuellement reçues.

Votre question est d’une extrême complexité et je pense qu’elle dépasse largement le seul cadre juridique.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Au regard des décisions rendues dans le cadre des recours formés contre les décisions de rejet rendues par le Civen, la jurisprudence des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vous semble-t-elle cohérente ?

Me Marianne Lahana. Comme je l’évoquais au début de mon intervention, les évolutions successives ont généré des difficultés, y compris pour les juridictions elles-mêmes. Nous avons pu constater à quel point certaines d’entre elles ont eu du mal à s’approprier les nouvelles méthodologies, ce qui s’est inévitablement traduit dans plusieurs décisions, parfois problématiques. Le Civen a dû, dans certains cas, faire appel ou se pourvoir en cassation, tant les cadres juridiques applicables changeaient fréquemment.

Certaines décisions ont donc effectivement été rendues dans un contexte d’instabilité juridique et, à cet égard, nous ne pouvons considérer qu’elles aient toujours été cohérentes. Tout dépendait, en réalité, de la manière dont chaque juge administratif comprenait et interprétait les modifications en vigueur au moment où il se saisissait d’un dossier, parfois initié des années plus tôt.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Pensez-vous que le traitement des dossiers d’indemnisation soit aujourd’hui plus rapide, y compris lorsqu’un rejet donne lieu à un contentieux ? Vous avez précédemment évoqué le cas de cette femme arrivée en Polynésie en 1963, qui attendait encore une réponse en 2020. Pour des personnes qui, en Polynésie notamment, décèdent bien souvent avant d’avoir obtenu une décision, ce délai est particulièrement douloureux. Ne pensez-vous pas que cette situation illustre les difficultés auxquelles se heurte l’application de la loi ?

Me Marianne Lahana. Je partage pleinement votre analyse. Il est en effet inacceptable que certaines situations perdurent aussi longtemps, et les nombreux bouleversements que j’ai précédemment signalés en sont incontestablement à l’origine. Cela étant dit, la simplification du processus d’évaluation pour le juge, qui repose désormais sur un critère unique, constitue une avancée méthodologique majeure, qui contribue à réduire significativement le risque d’erreur d’appréciation. Cette standardisation favorise également un traitement plus rapide et plus équitable des dossiers par le Civen.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. C’est précisément là que se situe toute la problématique. L’application du seuil du 1 mSv fait l’objet de vives controverses, notamment quant à sa pertinence d’un point de vue géographique. Bien que nous disposions d’une cartographie détaillée des doses efficaces reçues selon les communes, son interprétation demeure sujette à caution. Bien que ce seuil puisse, comme vous le rappeliez à juste titre, sembler simplificateur pour la prise de décision, son application concrète soulève de nombreuses interrogations.

Comment le Civen peut-il déterminer la dose effectivement reçue par un individu, en tenant compte des spécificités de son parcours résidentiel ? La difficulté devient encore plus manifeste lorsqu’il s’agit de personnes ayant vécu dans des communes limitrophes. Ces distinctions, souvent perçues comme arbitraires, sont difficiles à justifier.

Il convient également de replacer ces données dans leur contexte historique. Au moment du passage du nuage radioactif du tir Centaure, aucune mesure de confinement n’avait été alors prescrite à l’égard de la population. Ce nuage a mis quarante-huit heures à atteindre Tahiti, région où se concentrent aujourd’hui de nombreux dossiers. Bien qu’il soit tout simplement illusoire d’attendre d’une personne qu’elle puisse affirmer avec certitude où elle se trouvait précisément le 29 juillet 1974, les décisions prises reposent pourtant sur le lieu de résidence. Ce raisonnement interroge profondément quant à sa pertinence.

Bien qu’il puisse effectivement exister une convergence entre certaines logiques scientifiques et juridiques, du point de vue des victimes, l’application de ce seuil est incompréhensible. Scientifiquement, il est difficilement défendable d’affirmer qu’en deçà d’un seuil, les expositions sont négligeables, alors même que les marges d’erreur sont considérables.

En définitive, ce seuil, qui se veut un outil de simplification, s’avère profondément contestable. Au terme des nombreuses auditions que nous avons menées, il apparaît clairement comme inadapté ; certes, il facilite l’application de la loi, mais cette simplification ne bénéficie qu’aux institutions. Elle se fait au détriment des personnes concernées qui, elles, peinent à en comprendre la logique et en subissent les conséquences.

Me Marianne Lahana. Je comprends parfaitement vos préoccupations concernant ces indemnisations.

M. le chef de secrétariat. Votre thèse portant sur l'indemnisation des essais nucléaires soulève des questions plus larges. Pourriez-vous nous exposer les principales conclusions que vous en avez tirées ? Quels sont les enseignements majeurs de vos travaux ? Sur quelle période et sur quels mécanismes vous êtes-vous appuyée pour mener à bien votre recherche ?

Me Marianne Lahana. Mon travail visait avant tout à dresser un état des lieux du dispositif d’indemnisation. J’ai entamé mes recherches en novembre 2017, à une période charnière où le Civen traversait une phase de profonde restructuration. Il devenait essentiel de repenser en profondeur le régime d’indemnisation, d’autant que le nombre de demandes connaissait une nette augmentation. Cette conjoncture offrait une opportunité d’analyser les évolutions successives de ce régime entre 2017 et 2021, période qui couvre presque intégralement les réformes législatives intervenues.

Mon travail s’est donc articulé autour de l’élaboration de cette nouvelle méthodologie, construite en lien étroit avec les membres du Civen, dans une volonté d’amélioration continue du traitement des demandes. C’est dans ce cadre qu’en 2020, nous avons introduit à la fois le préjudice permanent exceptionnel post-consolidation et le préjudice relatif aux troubles dans les conditions d’existence antérieurs à la consolidation de l’état de santé. Ces nouvelles catégories visaient à offrir une réponse plus adaptée aux réalités vécues par les victimes des essais nucléaires.

J’ai également étudié la manière dont le juge s’était saisi des transformations législatives successives, les implications de ces modifications sur les procédures de réexamen des demandes, ainsi que l’impact quantitatif sur le volume des indemnisations accordées.

Conformément à la conclusion que j’ai défendue lors de ma soutenance, l’introduction du seuil à 1 mSv semble aujourd’hui constituer un point d’équilibre. Elle a, à mon sens, véritablement permis de mettre fin à l’instabilité législative qui a longtemps caractérisé ce régime, tout en garantissant une indemnisation plus cohérente.

Nous avons par ailleurs supprimé le préjudice lié aux pathologies évolutives, dont l’application s’avérait souvent inappropriée, pour mieux intégrer le préjudice moral à travers les nouvelles catégories évoquées. Ces constructions juridiques étaient au cœur de mes recherches, qui s’inscrivaient plus largement dans le champ du dommage corporel.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. J’aimerais que nous abordions la question des victimes indirectes. Contrairement à d’autres systèmes d’indemnisation, celles-ci ne sont pas prises en compte dans le dispositif actuel. Quel est votre point de vue sur cette situation ?

Me Marianne Lahana. Effectivement, le dispositif législatif actuel ne prévoit pas l’indemnisation des préjudices subis par les victimes indirectes. Seuls les ayants droit peuvent prétendre à une indemnisation au titre des préjudices de la victime directe en cas de décès. Cette absence de reconnaissance des préjudices propres aux proches soulève à juste titre des interrogations.

Il serait opportun d’envisager une évolution du dispositif afin d’y intégrer les proches qui subissent, eux aussi, les conséquences de la pathologie de la victime directe. À titre de comparaison, dans le cadre de l’indemnisation des accidents médicaux, le préjudice d’affection et le préjudice d’accompagnement sont reconnus pour les membres de la famille, dans une acception relativement large. Sont ainsi indemnisés les conjoints, les parents, les enfants mineurs et majeurs, qu’ils vivent ou non au domicile, mais aussi les petits-enfants, grands-parents, frères et sœurs, indépendamment de toute condition de cohabitation.

L’absence d’un dispositif équivalent dans le cadre des essais nucléaires constitue une exception difficilement défendable. Elle mériterait d’être reconsidérée, dans un souci de cohérence juridique et de juste réparation des souffrances réellement endurées.

M. Le président Didier Le Gac. Pouvez-vous partager votre vision du fonctionnement actuel du Civen et nous indiquer si des évolutions législatives vous semblent nécessaires ?

Me Marianne Lahana. Il me paraît tout d’abord essentiel d’élargir notre réflexion au-delà de la seule figure de la victime directe, afin d’inclure les victimes indirectes. Ce questionnement concerne notamment les enfants adoptifs et les concubins, dont la reconnaissance est encore trop limitée dans le cadre actuel. À titre d’exemple, le régime d’indemnisation des accidents médicaux reconnaît les ascendants, les descendants, les collatéraux et les conjoints comme ayants droit. Aucune distinction n’est effectuée entre enfants biologiques et enfants adoptés, ce qui est juridiquement cohérent puisque ces derniers deviennent héritiers à part entière. Il serait légitime de prendre en compte cette logique dans le contexte des essais nucléaires.

Par ailleurs, la notion de préjudice d’anxiété connaît aujourd’hui une reconnaissance croissante pour venir réparer le préjudice moral résultant de l’angoisse liée au risque de contamination ou de développement d’une pathologie grave. Une piste de réflexion, certes délicate, pourrait consister à attribuer une indemnisation forfaitaire à toute personne remplissant des critères préalablement définis.

Il serait, à cet égard, utile d’examiner les dispositifs en vigueur dans d’autres régimes d’indemnisation, afin d’enrichir notre réflexion et d’identifier les leviers susceptibles d’apporter une réponse plus équitable aux attentes des victimes.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Dans le cadre de nos travaux, nous avons envisagé pour le risque d’anxiété une indemnité collective, considérant qu’elle peut affecter l’ensemble du territoire.

Je tiens à souligner une particularité polynésienne concernant les enfants adoptifs, qui est celle de l'enfant fa'a'amu. Bien que cette forme d’adoption ne soit pas juridiquement reconnue, elle constitue une coutume profondément ancrée en Polynésie. Cette pratique mérite notre attention, d’autant plus que ces enfants sont souvent les plus proches des victimes directes.

Me Marianne Lahana. Il est évident que le législateur a limité le champ d’application du dispositif lors de sa conception. D’un point de vue comparatif, il est difficile de justifier une telle restriction du régime d’indemnisation des victimes.

M. Le président Didier Le Gac. Concernant l’amélioration de la prise en compte des victimes indirectes, envisagez-vous un système similaire à celui mis en place pour les victimes de l’amiante ? Ce dispositif, bien qu'imparfait, représente une avancée significative dans le domaine de l'indemnisation.

Me Marianne Lahana. Ma connaissance du dispositif d’indemnisation des victimes de l’amiante est limitée. En revanche, je peux me référer au dispositif d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, ayant travaillé brièvement à l’Oniam. Il me semble que le président du Civen était également membre du conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva), ce qui lui confère une certaine connaissance de ce dispositif.

Des éléments similaires se retrouvent effectivement dans différents régimes d'indemnisation, notamment en ce qui concerne le préjudice d'accompagnement et le préjudice d'affection pour les proches. Ces dispositifs présentent des modalités intéressantes en termes de prise en compte des préjudices indirects.

M. Le président Didier Le Gac. Je vous remercie, Maître, pour vos éclaircissements.

27. Audition, ouverte à la presse, de Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants (Mardi 8 avril 2025).

M. le président Didier Le Gac. Je suis très heureux d’accueillir en votre nom Mme Patricia Mirallès, Ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens Combattants de France.

Nous vous avons demandé de venir devant nous car notre commission d’enquête se préoccupe évidemment de la situation des anciens personnes civils et militaires ayant travaillé sur les sites de Moruroa et de Fangataufa notamment. Les conditions d’indemnisation de leur maladies radio-induites, la procédure devant être actuellement suivie devant le Civen sont au cœur de nos préoccupations. Mais la population polynésienne est également en attente de gestes forts de la part de l’État au titre de la période des essais nucléaires qui reste aujourd’hui, nous pouvons en témoigner, extrêmement vive.

Avant que vous n’interveniez pour un propos liminaire, si vous le souhaitez, je souhaiterais vous poser deux questions qui permettront de lancer le débat que nous aurons pendant une heure environ :

- je souhaiterais savoir tout d’abord s’il vous semble possible de modifier la réglementation actuelle du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre afin d faire bénéficier les personnes civils et militaires ayant travaillé sur les essais nucléaires en Polynésie de bénéficier du Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) ?

- ensuite, je souhaiterais savoir pourquoi l’accès aux dossiers médicaux et militaires des vétérans des essais nucléaires reste encore aujourd’hui aussi difficile ? Un vétéran ou sa famille ne devrait-il pas bénéficier d’un droit d’accès immédiat et simplifié aux documents le concernant, notamment pour faire valoir ses droits ? C’est une des sources de complication pour la confection des dossiers d’indemnisation devant le Civen et nous pourrions certainement avancer sur ce sujet.

Voilà deux, parmi d’autres, interrogations que nous pouvons avoir et sur lesquelles nous sommes intéressés d’avoir votre point de vue.

Mais, avant cela, et avant donc de vous donner la parole, je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous inviter à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(Mme Patricia Mirallès prête serment.)

Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants. Je mesure la gravité du sujet et l’importance qu’il revêt encore pour la société polynésienne, notamment pour les femmes et les hommes qui se trouvaient sur place au moment des essais nucléaires ou qui y ont pris part, directement ou par l’intermédiaire de leur famille. En répondant à vos questions, je souhaite contribuer à notre compréhension commune de l’histoire de la dissuasion et des essais nucléaires, mais aussi à la mémoire de cette période qui vit encore en nous, individuellement et collectivement.

Pour cette raison, il était important d’entendre des témoignages de première main, comme vous l’avez fait au cours de vos auditions. Je salue d’ailleurs votre persévérance pour que cette commission, née sous la précédente législature, puisse mener ses travaux à leur terme. Le choix du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) d’utiliser une deuxième fois son droit de tirage témoigne à ce titre de la sincérité de son engagement.

Révéler ce qui a longtemps été couvert par le secret (nécessaire) de la Défense nationale, poser des mots sur les silences et permettre l’émergence de la parole sont une mission d’intérêt public, car les demi-vérités ou les rumeurs sont des poisons pour toute société. Si le sommeil de la raison enfante parfois des monstres, le silence peut aussi laisser le champ libre au développement d’un imaginaire nourri d’une réalité alternative. Parler suppose toutefois d’avoir quelque chose à dire et de s’assurer que l’on pourra être entendu.

Pour reprendre les mots d’une grande poète tahitienne, Flora Devatine, « c’est une forme de mépris que de ne pas chercher à comprendre ce que l’autre désespérément, maladroitement, tente d’expliquer ». Chercher à comprendre ce que chacun tente d’expliquer est essentiel pour tous les protagonistes des essais nucléaires en Polynésie française, pour vous comme pour moi. Nous ne devons pas oublier (l’actualité ne manque pas de nous le rappeler s’il en était besoin) qu’un des rôles primordiaux de l’État consiste avant tout à assurer la Défense nationale.

Depuis 1960, la dissuasion nucléaire constitue la clé de voûte de notre stratégie de défense. Empêcher toute guerre majeure qui menacerait la survie de la Nation et ses intérêts vitaux est la raison d’être du programme dans le cadre duquel se sont déroulés les essais du Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP). Ils ont permis à la France de se doter d’une capacité de dissuasion souveraine dont nous pouvons être fiers puisqu’elle garantit notre liberté.

Votre commission d’enquête est l’occasion de rendre hommage à ces efforts collectifs et à l’engagement de tous ceux qui ont contribué à construire notre force de dissuasion. Depuis 2022, je m’attache à reconnaître le rôle joué par des milliers d’agents civils et militaires, au nom de la mémoire et du monde combattant.

S’agissant des essais nucléaires en Polynésie, cette reconnaissance officielle s’exprime, depuis 2021, par l’attribution de la médaille de la Défense nationale (la principale décoration du ministère des armées) avec l’agrafe « essais nucléaires ». En quatre ans, 3 885 récipiendaires ont ainsi été honorés.

La reconnaissance du monde combattant constitue le premier pilier de ma mission mais ma présence devant vous se justifie également par ma responsabilité vis-à-vis des archives du ministère des Armées. Dans ce domaine, mon action s’inscrit parfaitement dans la continuité de celle de ma prédécesseure, Geneviève Darrieussecq, et sur ce qui a été décidé lors de la table ronde sur le nucléaire du 1er juillet 2021. Rappelons également l’impulsion décisive du Président de la République qui, dans son discours de Papeete, le 27 juillet de cette même année, souhaitait briser le silence et reconnaissait que la Nation avait « une dette à l’égard de la Polynésie française », en particulier pour les essais nucléaires aériens menés entre 1966 et 1974. Pour faire reculer les doutes et rétablir la confiance, il avait choisi d’ériger en principe la communication des archives.

À la suite de ces déclarations, la démarche d’ouverture des archives a été menée de manière résolue par le cabinet de ma prédécesseure, les services d’archives du ministère, dont le service historique de la défense (SHD), et l’Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD).

Lors de sa venue en métropole en novembre 2022, j’ai tenu à recevoir Yvette Tommasini, inspectrice pédagogique représentant le président Édouard Fritch, et à l’accompagner dans nos services d’archives, afin qu’elle puisse constater l’avancée du travail d’ouverture qui se développait alors. Elle a pu consulter à la fois les documents ouverts à la consultation et, grâce à une procédure d’habilitation spécifique, ceux qui restent incommunicables. L’ouverture des archives s’est déroulée à un rythme soutenu. Il faut saluer l’implication des agents des services concernés et, plus largement, de tous ceux qui ont apporté leur expertise technique car cette opération hors norme, qui porte sur des volumes considérables, a été réalisée à moyens constants.

Pour éviter toute confusion, j’appelle votre attention sur le fait que l’ouverture des archives ne signifie pas que tout doit être mis en ligne. Il s’agit d’identifier les fonds d’archives concernés, de vérifier leur communicabilité, qui peut être faite librement, sous dérogation ou qui peut éventuellement être incommunicable à vie, et d’inverser la logique de fermeture qui prévalait jusqu’alors, en retirant des cartons les seuls documents proliférants, donc bloquants. Le travail est gigantesque car la communicabilité des documents doit être vérifiée pièce par pièce, conformément aux dispositions légales applicables. En trois ans, plus de 173 000 documents conservés au SHD ont été traités. À l’issue d’un examen minutieux, seuls 194 documents ont été déclarés incommunicables parce qu’ils contenaient des informations dites « proliférantes », c’est-à-dire pouvant permettre de concevoir, fabriquer, utiliser ou localiser des armes nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques. L’ensemble représente un volume de près de 900 cartons. Il nous reste à finaliser l’analyse de 33 cartons, soit moins de 4 % du total. Mon cabinet suit attentivement le déroulement de cette opération, dont j’ai demandé l’achèvement d’ici la fin du premier semestre 2025.

L’ECPAD a, pour sa part, déclassifié l’ensemble de ses ressources concernant les essais en Polynésie. Il est même allé au-delà de ce qui lui avait été demandé, puisque 94 % de ses 28 500 photographies ont été numérisées et que 12 000 d’entre elles sont librement consultables sur le site ImagesDéfense.

Cet effort massif d’ouverture des archives s’est par ailleurs accompagné d’une politique de soutien à leur exploitation dans le cadre de recherches universitaires et à leur diffusion auprès du public, dans l’espoir de susciter des travaux historiques et d’enrichir ainsi notre mémoire collective. Dès novembre 2021, une page spécifique a été créée sur le portail internet de référence Mémoire des hommes, afin de rendre accessible le résultat des travaux de la commission d’ouverture des archives. Un contrat doctoral a en outre été financé pour une durée de trois ans et a bénéficié à un jeune chercheur polynésien (que vous avez d’ailleurs auditionné), qui devrait achever ses travaux cette année.

La volonté du Président de la République de faire connaître le plus largement possible l’histoire des essais nucléaires en Polynésie a également été prise à bras-le-corps pour l’ancrer dans la culture populaire. Grâce à la direction de la Mémoire, de la Culture et des Archives (DMCA) et à l’ECPAD, une résidence d’artistes a été créée pour une illustratrice de bande dessinée, une vidéo a été réalisée par une chaîne de vulgarisation historique sur internet (en un an, elle a été vue plus d’un million de fois) et un documentaire est en cours de production sur le choix de la Polynésie pour la réalisation des essais nucléaires. Le ministère soutient, par principe, toutes les initiatives qui vont dans le sens d’une plus large diffusion de cette connaissance historique, à la condition qu’elles s’appuient sur la vérité scientifique.

Mon périmètre couvre la reconnaissance envers le monde combattant, ainsi que l’accès et la valorisation des principales archives militaires. Dans ce cadre, nous faisons tout pour honorer la dette mémorielle évoquée en des mots très clairs par le Président de la République en 2021. Je rappelle que cette dette est aussi une dette de gratitude vis-à-vis de la Polynésie, de ses habitants et de tous ceux ayant contribué aux essais ou qui en ont été victimes et sont bénéficiaires de la loi Morin.

Nous devons faire confiance au travail scientifique et aux chercheurs pour créer les conditions d’émergence de la vérité historique, qui, seule, permettra de poser les bases d’une mémoire commune des essais. C’est le sens de la politique d’ouverture des archives qui a été menée.

Pour conclure, je répondrai à vos deux questions, monsieur le Président.

Concernant le TRN, la reconnaissance due par la France aux employés civils et militaires du Centre d’expérimentation du Pacifique pour leur contribution décisive au programme de dissuasion s’exprime officiellement, depuis 2021, par l’attribution de la médaille de la Défense nationale avec l’agrafe « essais nucléaires ». Comme je l’ai indiqué, 3 885 récipiendaires ont déjà été honorés. Leur nombre montre l’importance que nous attachons à cette reconnaissance, au-delà des revendications de certaines associations.

Le titre de reconnaissance de la nation est accordé aux personnes ayant participé à l’un des conflits armés majeurs auxquels la France a pris part. Or les essais nucléaires en Polynésie ont été réalisés sur le territoire national, en temps de paix. Le Gouvernement n’envisage pas de remettre en cause la logique du TRN pour en permettre l’octroi aux personnes ayant participé aux essais nucléaires. Une telle décision irait à l’encontre de la politique de reconnaissance des anciens combattants, dont la raison d’être est l’activité en zone de conflit.

S’agissant des archives médicales, elles ne sont pas classifiées mais protégées par le secret médical. Chacun a droit au respect de sa vie privée et au secret des informations le concernant ; les Polynésiens ne font pas exception. Le code de la santé publique dispose que le fait d’obtenir ou de tenter d’obtenir la communication de ces données est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. La protection est de 120 ans à compter de la date de naissance de la personne concernée ou de 25 ans à compter de son décès.

En cas de véritables problèmes d’accès, je m’engage à intervenir pour lever les obstacles. Je sais toutefois qu’au ministère des armées, notamment au sein du département de suivi des centres d’expérimentation nucléaire (DSCEN) – qui ne conserve pas des dossiers mais des données médicales –, les demandes émanant du Civen, des administrations, des vétérans ou de leurs ayants droit, en métropole comme en Polynésie, sont systématiquement traitées et la transmission des documents s’effectue dans le respect du code de la santé publique. En revanche, les associations, même si elles ont pour objectif la défense des personnes affectées par les essais nucléaires, ne disposent d’aucun droit à la communication de données médicales individuelles.

M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie, madame la Ministre, et laisse la parole à notre rapporteure pur commencer nos échanges.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. La loi Morin prévoyait que la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires (CCSCEN) se réunisse deux fois par an. Elle s’est enfin tenue le 1er avril, après quatre ans d’attente. À cette occasion, j’ai souligné auprès du ministre de la Santé la nécessité de mener une étude épidémiologique en Polynésie. Un tel exercice n’y a jamais été réalisé ; des études ont bien été effectuées par Sépia-Santé à la demande des armées mais elles n’ont impliqué que des personnels originaires de métropole. Une étude épidémiologique globale permettrait enfin de connaître l’état de santé des Polynésiens. Vous parliez d’imaginaire, mais celui-ci se nourrit de l’absence d’éléments factuels.

Au cours des auditions, il a également souvent été question de l’opacité concernant les registres du cancer. La Polynésie est compétente en matière de santé depuis 1977 mais la Caisse de prévoyance sociale (qui est l’équivalent de la Sécurité sociale) ne dispose pas de données antérieures à 1985.

La Polynésie bénéficiait d’un hôpital public mais, pendant la période des essais nucléaires, tous les cas suspicieux étaient orientés vers l’hôpital militaire de Jean Prince. Or nous ne savons pas où se trouvent les registres de cet établissement. Apparemment, ils pourraient être à Limoges ou à Pau. Vos services pourraient-ils faire des recherches ? Ces données sont importantes pour mieux connaître l’évolution de l’état de santé des Polynésiens depuis 1966 puisque l’armée a assuré un suivi de tous les malades de cancer.

Le service polynésien des archives abrite ce qu’il appelle le fonds du gouverneur. Ces archives, qui représentent plusieurs mètres linéaires, ne sont pas militaires mais elles couvrent la période du CEP. Malheureusement, elles risquent de disparaître petit à petit car l’État n’accorde plus de moyens au Haut-Commissariat pour les traiter. Or elles prennent beaucoup de place et il est de plus en plus difficile de les conserver dans des conditions dignes. Pourriez-vous intervenir pour que ces archives soient sauvées ?

Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée. Votre première question sur la réalisation d’une étude épidémiologique ne révèle pas de mon champ de compétences. Le ministre de la Santé, que vous devez auditionner prochainement, sera plus à même de vous répondre.

S’agissant de l’accompagnement des vétérans, le ministère des Armées (et plus largement l’État) assume le passé et mobilise de nombreux acteurs afin d’assurer la gestion des conséquences radiologiques des essais nucléaires. Il serait trop long de tous les énumérer et de détailler leurs missions mais j’évoquerai tout de même l’un des dispositifs.

Les vétérans (que l’on nomme ainsi même s’ils ne sont pas ressortissants de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre) sont environ 26 500, en Polynésie et en métropole. Le service de santé des armées (SSA) a mis deux médecins à la disposition du Gouvernement polynésien, au Centre médical de suivi (CMS) des anciens travailleurs du CEP et des populations des îles situées à proximité. Ils contribuent au dépistage des pathologies potentiellement induites par les essais nucléaires chez les vétérans et les résidents. Ils accompagnent également les personnes souhaitant constituer un dossier d’indemnisation. J’espère que vous avez pu les rencontrer lors de votre déplacement en Polynésie.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Non, mais nous les avions auditionnés au début de nos travaux.

Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée. Concernant la « confiscation » des registres du cancer, il est essentiel de faire la part des choses et de distinguer ce qui relève de la subjectivité des témoignages et ce qui relève de la vérité historique. Cet enjeu est central. On peut être de bonne foi et avoir interprété des choses de manière inexacte. Une imprécision peut être progressivement amplifiée, généralisée et acquérir la valeur d’une certitude. Il ne m’appartient pas de remettre en cause la véracité d’un témoignage ou l’exactitude de tel ou tel fait, mais faire pleinement entrer les essais nucléaires en Polynésie dans notre histoire suppose de sortir des logiques de convictions subjectives, d’opinions et d’idées reçues pour s’en remettre à l’objectivité du travail des historiens.

Le sujet des archives présentes en Polynésie relève du ministère de la culture. Je crois qu’elles sont accessibles mais je ferai part de vos inquiétudes concernant leur conservation, notamment auprès du service interministériel des Archives de France (Siaf).

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Les registres du cancer existent bel et bien ; tout hôpital, de surcroît militaire, établit de tels registres. Or le problème est que nous ignorons où ils se trouvent ! Il s’agit donc de les retrouver car ils pourraient être utilisés dans le cadre de l’étude épidémiologique. S’agissant des archives hébergées par le Gouvernement polynésien, nous nous adresserons au ministère de la Culture.

Par ailleurs, j’ai rencontré beaucoup de travailleurs civils qui étaient employés par des sous-traitants du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Malheureusement, comme ces entreprises ont disparu depuis bien longtemps, ils ne parviennent pas à le prouver et ne perçoivent aucune retraite. Quelle solution serait envisageable pour ces personnes qui, pour celles qui ne sont pas décédées, ont aujourd’hui plus de 80 ans ?

Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée. Les archives des hôpitaux d’instruction des armées (HIA) sont conservées à Limoges. Elles sont consultables sur demande, dans le respect des règles que j’ai rappelées tout à l’heure en matière de secret médical. Aucune information ne peut évidemment être communiquée aux associations.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Il existe d’ailleurs une incohérence car le secret médical perdure pendant vingt-cinq ans après le décès, alors que la loi Morin donne six ans aux ayants droit pour engager une procédure d’indemnisation après la mort de leur père ou de leur mère.

Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée. Pour ce qui est des travailleurs civils qui étaient employés par des sous-traitants et qui ne touchent pas de retraite, je vous invite à interroger le CEA sur la manière dont ils pourraient être reconnus. Il a connaissance de ce dossier.

M. le président Didier Le Gac. Vous rencontrez régulièrement les représentants de la Fédération nationale des officiers mariniers (Fnom), mais avez-vous déjà rencontré les responsables de l’Association des vétérans des essais nucléaires (Aven) ?

Mon département, le Finistère, compte de nombreux vétérans. À Brest, port militaire, des milliers de marins d’État ont été affectés à Moruroa pendant trente ans. Comme le reste de la population, ils ont avant tout besoin d’être rassurés. Au début, les essais étaient présentés comme propres. On disait qu’il n’y avait aucun danger. Toutes les personnes qui étaient sur place à l’époque ont vécu avec cette chape de plomb faite de contre-vérités et de mensonges. Nous avons recueilli de nombreux témoignages de militaires qui assistaient aux essais nucléaires sans aucune protection, à la différence des personnels du CEA. Ils traversaient parfois des nuages radioactifs avec leur navire ou leur avion.

Le suivi médical post-professionnel des vétérans pourrait être amélioré. En outre, plutôt que de leur demander d’apporter la preuve qu’ils ont été irradiés, une indemnisation forfaitaire ne pourrait-elle pas être versée à tous les marins d’État qui ont été, à un moment ou un autre, exposés aux essais nucléaires ? Je fais le parallèle avec l’amiante, qui est un autre dossier que je connais bien. Tous les salariés qui y ont été exposés dans leur entreprise sont indemnisés. Pourquoi n’est-ce pas aussi simple pour des personnes qui ont servi la France et qui ont participé à la construction de notre dissuasion nucléaire ? Pourquoi leur imposer un nouveau parcours du combattant ?

Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée. Je n’ai pas reçu les représentants de l’Aven depuis que je suis revenue au Gouvernement mais je le ferai avec grand plaisir s’ils le souhaitent. De manière générale, je rencontre toutes les associations qui le demandent.

Toutes les personnes qui ont été exposées à plus de 1 mSv (qui est la norme actuelle) ont le droit à une indemnisation. Sur les 26 500 personnels civils et militaires qui ont travaillé au CEP, 1 930 sont dans ce cas. En 2022, 62 % des indemnisés étaient des vétérans. Je rappelle encore une fois que près de 4 000 d’entre eux ont par ailleurs reçu la médaille de la Défense nationale avec l’agrafe « essais nucléaires ».

M. le président Didier Le Gac. Aujourd’hui, ils doivent prouver qu’ils ont été exposés à plus de 1 mSv. C’est cette disposition que nous souhaitons changer dans la loi ; à voir ce que proposera la rapporteure sur ce point.

Un autre sujet qui préoccupe les représentants de l’Aven est celui des victimes par ricochet et des maladies intergénérationnelles. Beaucoup d’entre eux craignent que certains cancers touchent également leurs enfants ou petits-enfants. Un suivi médical post-professionnel permettrait peut-être de les rassurer.

Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée. Je ne suis pas médecin mais, sauf erreur, aucun élément ne prouve que ces cancers se transmettent de génération en génération. Au contraire, je crois que les études disent le contraire. Dans ce domaine, je préfère être rassurante plutôt que de laisser libre cours à l’imagination ; le ministre de la Santé pourra néanmoins revenir sur le sujet et vous apporter des arguments scientifiques.

M. le président Didier Le Gac. Un centre de mémoire des essais nucléaires doit voir le jour à Papeete. En êtes-vous informée ? Quelle part votre ministère, qui est en charge de la mémoire, peut-il prendre dans ce projet ? Des discussions ont-elles été engagées avec le président Brotherson au sujet de son financement ?

Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée. Le financement d’un tel projet ne relève pas de mon ministère. En 2020, l’État a offert au pays un terrain qui abritait les anciens bâtiments du commandement maritime, d’une valeur estimée à 5,5 millions d’euros. En mars 2022, une mission d’appui scientifique et culturel a été effectuée par des personnels du ministère de la Culture. Lorsque le moment sera venu, le ministère des Armées pourra apporter son soutien pour que puissent être menées des recherches documentaires ou que soit permise la mise à disposition gratuite d’archives. Pour le moment, il n’a pas été sollicité. Je ne sais pas si un comité scientifique a été mis en place mais je sais que le commandant supérieur (Comsup) des forces armées en Polynésie française suit le dossier.

J’en profite pour vous préciser que mon ministère est par ailleurs le deuxième opérateur culturel de l’État puisqu’il a la charge de plusieurs musées. J’ai récemment évoqué le sujet des essais nucléaires avec le général Yann Gravêthe, directeur du musée de l’Armée-Invalides depuis le mois de septembre 2024. Il est important qu’une place plus importante leur soit accordée au sein de cette institution.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Depuis que je suis députée, je suis régulièrement invitée à des commémorations par le Haut-Commissaire. Je m’y rends à chaque fois que je suis sur place car je trouve important de rendre hommage à ceux qui se sont battus pour notre liberté.

Le Gouvernement envisage-t-il d’instaurer une journée nationale (ou éventuellement locale, mais je préférerais qu’elle soit nationale) pour rendre hommage à ceux qui ont participé aux essais nucléaires et reconnaître ce pan d’histoire commune entre la France et la Polynésie française ?

Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée. Votre demande est légitime mais elle dépasse la compétence de mon ministère, qui n’est chargé que de la mémoire des conflits contemporains du monde combattant.

Par ailleurs, la multiplication des journées nationales ne permet plus d’en faire de véritables leviers de mobilisation de la mémoire. Je le déplore mais je constate un certain épuisement de ce modèle lors de mes déplacements. L’avenir repose plutôt sur des événements et des actions ponctuelles autour de centres de recherche, d’espaces muséaux ou d’installations culturelles.

La Polynésie pourrait décider d’une journée dédiée, avec un événement qui s’adresserait plus particulièrement aux jeunes. Il est important de leur faire comprendre ce qui s’est passé et de leur permettre de regarder l’histoire en face, sans laisser trop de place à l’imaginaire.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Les associations organisent déjà des événements le 2 juillet. En 1966, c’est le jour où a été effectué le premier tir à Moruroa, le tir Aldébaran. Les journées de commémoration rendent souvent hommage à des victoires obtenues sur le champ de bataille. Pour une fois, pourquoi ne pas célébrer le développement d’une arme prétendument de paix ?

M. le président Didier Le Gac. Nous nous sommes rendus dans un lycée en Polynésie et nous avons été frappés de constater que beaucoup de lycéens ne connaissaient pas l’histoire des essais nucléaires. En métropole, de nombreux Français l’ignorent également. Ils ne savent pas que 193 essais nucléaires ont été réalisés sur ce territoire.

Je sais que vous n’êtes pas ministre de l’Éducation nationale mais les manuels d’histoire devraient faire référence aux essais lorsqu’ils traitent de la dissuasion nucléaire. Si notre pays en dispose aujourd’hui, c’est grâce aux Polynésiens, qui ont accueilli ces expérimentations pendant trente ans. Mme la rapporteure fera sans doute une proposition en ce sens et peut-être pourrez-vous la relayer au sein du Gouvernement ?

Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée. Connaître l’histoire est utile pour préparer l’avenir, comme le dit souvent le Président de la République. Mon ministère soutient des projets éducatifs et culturels, notamment par le biais de la DMCA. Nous mettons régulièrement à disposition des ressources, dont les archives photographiques ou audiovisuelles de l’ECPAD, dont beaucoup sont d’ailleurs accessibles en ligne.

J’ai évoqué avec la ministre de l’Éducation nationale les évolutions que nous devons apporter à notre manière de nous adresser à la jeunesse. S’agissant de la Polynésie, je rappelle toutefois que c’est le pays et non l’État qui est compétent en matière d’éducation ; c’est donc à elle qu’il revient d’adapter les programmes scolaires de la métropole à son propre contexte.

Des efforts sont probablement nécessaires dans le domaine de la formation des enseignants, qui ont parfois du mal à évoquer certaines situations. Pour qu’ils puissent jouer pleinement leur rôle dans la transmission de la mémoire, ils doivent en avoir les moyens. Le ministère de l’Éducation polynésien travaille sur le sujet avec le vice-rectorat dans le cadre du groupe de travail « Enseigner le fait nucléaire en Polynésie française ».

Ce qui est certain, c’est que plus nous parlerons des essais nucléaires, plus la recherche se développera et plus les tabous tomberont, y compris chez les enseignants qui pourraient encore hésiter à aborder le sujet.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. L’enseignement des essais nucléaires ne doit pas concerner que la Polynésie, même si c’est elle qui en a subi les effets néfastes. Cette page de l’Histoire nous est commune. Notre préconisation concernera donc l’éducation nationale. En Polynésie, les jeunes apprennent toute l’histoire de France : nous aimerions que cela soit réciproque.

Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée. Vous avez raison. Le fait nucléaire doit être enseigné partout en France et donc également en métropole. La décision lui appartiendra, mais j’ai déjà fait part de mes réflexions à ce sujet à la ministre de l’Éducation nationale.

M. le président Didier Le Gac. Nous avons beaucoup parlé des archives qui dépendent de votre ministère, ce qui n’est pas le cas de celles du CEA. Ne serait-il pas souhaitable de les faire entrer dans le régime de droit commun, puisqu’il s’agit également d’archives liées à la défense ? Apparemment, le CEA est assez réticent à l’idée de les rendre accessibles. Pourquoi les vétérans devraient-ils être pénalisés ?

Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée. Le ministère des Armées exerce une tutelle sur le CEA pour les aspects liés au programme de dissuasion nucléaire français. En revanche, le CEA (et plus précisément la direction des applications militaires) relève du ministère de la Culture et du service interministériel des Archives de France pour la gestion de ses archives. La convention accordant au CEA son autonomie pour la gestion de ses archives a été signée en 1985 avec le ministère de la Culture et non avec le ministère des Armées. Mon ministère ne peut donc pas intervenir, que ce soit en matière d’accès, d’inventaire ou de déclassification des documents ; toute modification de ce cadre de gestion nécessiterait une évolution du code du patrimoine, qui est le texte législatif de référence dans ce domaine.

Toutefois, je rappelle qu’un travail d’ouverture a été engagé par la DAM. En février 2020, une commission interne chargée d’analyser la communicabilité et la déclassification des documents demandés par les chercheurs a été mise en place. Le CEA a répondu à une incitation du ministère des Armées, faite en 2019, dans le contexte de travaux menés par certains historiens et du soutien apporté par l’État au projet du centre de mémoire en Polynésie.

Les spécialistes du nucléaire au CEA ont par ailleurs joué un rôle majeur dans le processus d’ouverture des archives. Le travail n’aurait pas pu être réalisé aussi rapidement et efficacement sans eux. La DAM a également contribué à la page consacrée aux essais nucléaires en Polynésie française sur le portail Mémoire des hommes. Certaines archives numérisées ont ainsi pu être mises en ligne. Nous faisons tout ce qu’il est possible de faire pour avancer.

M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie, madame la ministre.

28. Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Morin, ancien ministre de la Défense, président de la Région Normandie (Mercredi 9 avril 2025)

M. le président Didier Le Gac. Mes chers collègues, je vous souhaite la bienvenue et j’accueille en votre nom M. Hervé Morin, ancien ministre de la Défense qui est à l’origine, à ce titre, de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, dont la commission d’enquête s’attache notamment à dresser le bilan.

Il était indispensable que nous vous recevions puisque, comme je l’ai dit, ce qu’il faut bien appeler la « loi Morin » est au centre de nos préoccupations, de nos interrogations, mais également au centre des propos des diverses personnes que nous avons auditionnées à ce jour, soit près de 80 au fil de plus de trente auditions qui se sont tenues aussi bien ici à Paris qu’en Polynésie française, où une délégation de la commission d’enquête s’est récemment rendue.

Même s’il a fallu attendre quatorze ans après la fin des essais souterrains et trente-cinq ans après la fin des essais atmosphériques réalisés en Polynésie, ce qui ne peut qu’interroger d’ailleurs, cette loi a suscité de réels espoirs et, avouons-le, de franches déceptions. En effet, entre 2010 et 2017, année où la notion de « risque négligeable » a été supprimée, plus de 93 % des demandes d’indemnisation ont été rejetées.

Vous allez pouvoir nous expliquer dans quel contexte cette loi a vu le jour, ce que vous souhaitiez faire et comment vous l’avez élaborée.

Avant que vous n’interveniez pour un propos liminaire, si vous le souhaitez, je souhaiterais vous poser deux questions qui permettront de lancer le débat que nous aurons pendant une heure et demie environ :

- tout d’abord, j’y faisais référence à l’instant, pouvez-vous nous rappeler et nous détailler le contexte dans lequel la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, dite « loi Morin », a-t-elle été préparée, examinée et adoptée ? Quel rôle les associations de vétérans (militaires et civils) du CEP ont-elles joué dans ce processus ?

- ensuite, vous avez posé dans la loi un certain nombre de conditions pour qu’une personne atteinte d’une maladie radio-induite puisse être indemnisée. Est-ce que, préalablement au dépôt du projet de loi, le Gouvernement avait procédé à une estimation du nombre de victimes susceptibles d’être indemnisées et du coût relatif à ces indemnisations ? Le cas échéant, quels étaient les résultats de ces estimations ? Est-ce que ces éléments ont été de nature à renforcer les conditions d’indemnisation ou est-ce que ça n’a pas joué ?

Voilà deux, parmi d’autres, interrogations que nous pouvons avoir et sur lesquelles nous sommes intéressés d’avoir votre point de vue. Mais, avant cela, et avant donc de vous donner la parole, je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous inviter à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(M. Hervé Morin prête serment.)

Je vous remercie et je vous laisse donc la parole pour un propos liminaire d’une demi-heure environ si vous le souhaitez ; ensuite, Madame la rapporteure et les députés présents interviendront pour échanger avec vous.

M. Hervé Morin, ancien ministre de la Défense. Le temps a passé depuis 2010 et je tiens à signaler en préambule que je n’ai pas forcément de souvenir très précis de l’ensemble des éléments relatifs à cette période lointaine.

J’ai voulu cette loi ! Lorsque j’étais président du groupe UDF à l’Assemblée nationale, de 2002 à 2007, j’étais chargé du projet pour un candidat à l’élection présidentielle, devenu aujourd’hui Premier ministre. Dans ce contexte un peu particulier, j’avais effectué plusieurs centaines d’auditions, parmi lesquelles celle de représentants de l’Association des vétérans des essais nucléaires (Aven), association que je ne connaissais pas mais dont les arguments m’avaient touché. Même s’il était envisageable de mobiliser des systèmes d’indemnisation au titre des procédures classiques, j’avais alors trouvé injuste que la France ne dispose pas, à l’instar des autres grandes démocraties occidentales ayant procédé à des essais nucléaires, d’un régime d’indemnisation spécifique pour les victimes concernées. Il m’avait semblé que le pays s’honorerait de reconnaître sa responsabilité, s’il en avait une. J’avais donc indiqué aux membres de l’Aven que si un jour j’étais en mesure d’agir, je le ferais.

Il m’a finalement fallu trois ans pour que la démarche aboutisse. Je me suis en effet heurté à certaines réticences émanant de l’ensemble des corps constitués, de l’administration de manière générale, qui craignaient notamment que cela n’ouvre une boîte de Pandore sur la question plus globale du nucléaire et ne mette en difficulté notre système de dissuasion. Le Premier ministre de l’époque, François Fillon, m’a néanmoins donné son feu vert et l’Élysée ne s’y est pas opposé (à vrai dire, je n’ai pas le souvenir d’avoir eu de conversation spécifique avec le chef de l’État sur cette question).

De nombreux entretiens et consultations ont alors concouru à l’élaboration du projet de loi. Jean-Paul Bodin, qui était alors membre de mon cabinet, s’occupait tout particulièrement du dossier et pourrait sans doute être entendu par votre commission d’enquête dans la mesure où il est devenu par la suite secrétaire général pour l’administration du ministère de la Défense.

Quand on fait partie d’un Gouvernement, on doit souvent avaler des couleuvres et défendre des choses qui ne correspondent pas exactement à ce que l’on veut ; c’est le jeu de la collégialité gouvernementale. Là, en revanche, j’ai eu le sentiment d’aboutir précisément au projet de loi que je souhaitais.

À ma connaissance, aucune estimation préalable du nombre de victimes potentielles à indemniser n’a été effectuée. Lorsqu’ont ensuite été évoquées les évolutions législatives qui se révélaient nécessaires en raison du très faible nombre d’indemnisations, j’ai été surpris d’en découvrir le chiffre, dont nous imaginions qu’il serait beaucoup plus élevé. J’ajoute que Bercy n’a jamais fixé de montant à ne pas dépasser dans le cadre de cette réforme.

Un travail avait en revanche été mené pour récupérer au sein du ministère de la Défense les données disponibles sur les retombées radioactives, les expositions, les dosimètres dont étaient équipés certains personnels, avec toute l’incertitude associée à des documents datant pour certains de quarante ou cinquante ans. Cette construction a été longue.

Les deux études épidémiologiques conduites par des médecins civils de haut niveau du bureau d’études indépendant Sépia-Santé ne démontraient pas clairement l’existence d’effets des essais nucléaires sur la mortalité des personnes qui y avaient été exposées, ni sur la survenue chez ces populations de la plupart des cancers radio-induits, à l’exception de deux ou trois. Ces travaux, que vous pourriez vous procurer car ils n’ont rien de confidentiel, m’ont souvent été opposés lors de l’élaboration du projet de loi, car ils n’apportaient pas la preuve d’un lien de cause à effet entre le fait de participer à des essais nucléaires et l’augmentation de la probabilité d’être atteint par certains cancers.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Mon groupe parlementaire a, par deux fois, consacré son droit de tirage à ce sujet de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires, auquel j’attache beaucoup d’importance, comme tous les Polynésiens et de nombreux vétérans qui ont œuvré sur les sites d’expérimentation.

Le service de santé des armées (SSA) avait proposé de nous communiquer les études Sépia ; j’ignore si cela a été fait. Je me permets toutefois de souligner que les cohortes intégrées dans ces études étaient exclusivement constituées de personnels hexagonaux. Aucune étude épidémiologique n’a été menée sur la population habitant la Polynésie.

Vous nous avez expliqué que l’Aven était à l’origine du processus ayant conduit à la loi qui porte votre nom. Pouvez-vous nous dire si la proposition de loi de la députée Taubira du 12 avril 2006 visant à la reconnaissance et à l’indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires a également joué un rôle dans l’ensemble du processus ?

M. Hervé Morin. Le fait est que, dans mon souvenir, Mme Taubira a été très active durant les débats parlementaires. Je me souviens qu’elle avait effectivement déposé une proposition de loi sur ce sujet quelques années auparavant mais l’origine de mon initiative est celle que je vous ai décrite : il me paraissait totalement inacceptable de laisser la souffrance des victimes sans réponse après ce que j’avais découvert.

M. le président Didier Le Gac. Nous en venons aux questions des orateurs des groupes.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Comme cela vient d’être rappelé, les études Sépia ont été conduites essentiellement sur des vétérans en métropole.

En cheminant dans ce dossier, on se rend compte que le ministère de la Santé n’a jamais été associé au travail de production de la loi et d’observation des conséquences des essais nucléaires. Mme Bachelot, que nous avons auditionnée hier, nous l’a confirmé. La question s’est-elle néanmoins posée ?

A-t-il par ailleurs été envisagé de lancer des études épidémiologiques au moment où la société française a pris conscience des conséquences possibles des essais nucléaires, par exemple en établissant un point zéro à partir duquel observer l’évolution de l’état de santé réel de la population des îles Tuamotu et, plus globalement, de la Polynésie et la comparer à celle de populations d’autres territoires n’ayant pas été exposés aux essais nucléaires ? Un dialogue s’est-il engagé avec le Pays sur ce point ? Je vous rappelle qu’en 2005 une commission d’enquête de l’Assemblée de la Polynésie française sur les conséquences des essais nucléaires affirmait déjà la possible existence de clusters de cancers sur les atolls balayés par les vents au décours de certains essais nucléaires. Je pense par exemple au tir Aldébaran pour les îles Gambier ou à d’autres essais pour Tureia.

Vous avez évoqué de nombreuses résistances ; étaient-elles essentiellement politiques, liées à l’éventuel impact sur l’opinion d’une reconnaissance de conséquences néfastes des essais nucléaires, ou émanaient-elles d’institutions, de corps de métier, de parties prenantes au sein de votre ministère, qui auraient jugé dangereux ou pénible d’ouvrir ce dossier ?

Nous souhaiterions enfin savoir où se trouvent les dossiers médicaux des militaires. Le vice-amiral Pinget, que nous avons rencontré en Polynésie, s’est renseigné et estime possible que les dossiers de l’hôpital des armées Jean-Prince soient aujourd’hui archivés à Limoges. Avez-vous des éléments à nous communiquer à ce sujet ? Ces documents ont-ils été déclassifiés ? Et sinon, vers qui à votre avis nous tourner pour avancer sur la question ?

M. Hervé Morin. Pour tout vous dire, j’ignore où sont conservées ces archives.

Les réticences à l’époque n’émanaient pas des grands chefs militaires mais plutôt de l’administration, qui s’inquiétait d’une part du coût d’une telle loi, d’autre part du risque d’assimilation entre nucléaire civil et nucléaire militaire. En tout cas, je n’ai jamais ressenti d’hostilité sur ce sujet de la part d’un membre du Gouvernement et je n’ai pas non plus le souvenir d’avoir reçu quelque message négatif que ce soit venant de l’Élysée. J’ai par ailleurs obtenu l’accord du Premier ministre, je le rappelle, qui connaissait très bien les questions militaires pour avoir, en tant que parlementaire, présidé la commission de la Défense à l’Assemblée nationale. La difficulté était plutôt la pesanteur du substrat technocratique.

Puisque vous avez cité son nom, sachez que je n’ai jamais eu de conversation directe sur le sujet avec Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé, mais j’imagine qu’il y a dû y avoir, lors de la phase d’élaboration de la loi, des contacts entre les administrations de nos deux ministères. Il faudrait interroger les directeurs généraux en poste à l’époque.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR). J’étais député lors de l’élaboration et du vote de la loi Morin et je me souviens très bien des différents acteurs, dont l’Aven. Au sein de mon groupe parlementaire, le dossier était suivi par Maxime Gremetz.

Je n’avais pas souvenir que le dispositif était prévu pour fonctionner à guichet ouvert comme vous l’avez présenté, monsieur le ministre, et que chaque personne s’estimant victime pouvait déposer une demande. Il est apparu au fil des auditions qu’il existait bel et bien des limites : une liste de maladies radio-induites ; le seuil de 1 millisievert (mSv) par an ; la commission créée pour faire évoluer la liste en fonction de l’expérience, mais qui ne s’est pas réunie.

On observe un malaise social en Polynésie, où certaines personnes sont malades et ignorent l’origine de leur maladie. Bien que celle-ci soit inscrite dans la liste des maladies radio-induites, il leur appartient de prouver qu’elle est effectivement consécutive aux tirs nucléaires. Or l’histoire des essais a montré qu’il était fort probable qu’un nuage radioactif ait, à un moment donné, recouvert la quasi-totalité de la Polynésie. Comment appréhendez-vous la situation, en tant qu’ancien ministre et en tant que citoyen ? À titre personnel, je pense que le doute doit bénéficier aux victimes. Le coût en serait minime au regard des marques considérables laissées par l’épisode nucléaire sur un territoire, une histoire et une population.

Si vous étiez aujourd’hui ministre de la Défense, avec les connaissances et le retour d’expérience dont nous disposons, que corrigeriez-vous dans la loi que vous avez fait voter ?

M. Hervé Morin. J’ai toujours été hostile à l’idée d’une présomption irréfragable. Nous avons choisi de prendre en considération la liste de maladies radio-induites produite par les Nations Unies : cela nous semblait alors inattaquable. Nous nous sommes également inspirés des modèles en vigueur aux États-Unis et en Angleterre. Nous avons essayé de travailler le plus sérieusement possible.

Vous avez raison sur le fait qu’il faudrait probablement mener des études épidémiologiques complémentaires afin de lever le doute ou d’affirmer au contraire que tout n’a pas été pris en compte. Il ne serait pas scandaleux d’envisager des démarches supplémentaires dans la continuité de la logique qui a présidé au texte de loi. La commission de suivi créée par la loi avait vocation à rendre le texte évolutif ; j’ai quitté le Gouvernement en 2010 et j’ignorais qu’elle ne s’était pas réunie depuis plusieurs années.

Je suis élu d’une région dans laquelle l’activité électronucléaire est très importante. Le taux d’exposition radioactive accepté dans les centrales nucléaires, par exemple, est plus élevés que le seuil de 1 mSv. Je rappelle que l’on considère qu’il n’existe pas de risque avéré pour la santé en deçà d’une exposition à 20 mSv (et même 6 mSv pour les femmes enceintes). La radioactivité naturelle dans certains territoires français est également bien supérieure. Nous étions donc très en dessous des ratios d’EDF, des taux admis par la République française.

L’existence d’une commission médicale chargée d’instruire les dossiers de demande d’indemnisation me semblait par ailleurs logique, afin de prendre en compte dans l’évaluation de l’état de santé de la personne des éléments comportementaux relevant de sa vie personnelle, comme le tabagisme ou la consommation d’alcool. Il ne s’agissait absolument pas de réduire le champ de l’indemnisation mais toujours d’agir avec le plus grand sérieux.

Par ailleurs, je suis d’accord avec vous pour dire qu’il n’y a rien de pire que de se dire qu’on est peut-être malade du fait d’une cause identifiable ; c’était véritablement le sens du projet de loi.

M. Maxime Laisney (LFI-NFP). Pourquoi avoir choisi de faire prévaloir dans la loi un régime de responsabilité sans faute ?

Nous avons appris au cours des auditions précédentes que, lors des quarante-et-un essais nucléaires atmosphériques effectués par la France, il y avait eu beaucoup de « bombes sales ». Il nous a été indiqué par ailleurs que six tirs avaient pu produire des doses efficaces supérieures au seuil de 1 mSv.

Nous savons également que plusieurs erreurs de prévision météorologiques ont conduit à ce que les vents entraînent les nuages radioactifs au-dessus d’îles habitées et que l’exposition a pu être directe ou indirecte, par l’intermédiaire de l’eau ou de l’alimentation consommées par les populations.

Il a également été montré que la radioactivité des radionucléides pouvait durer très longtemps (des dizaines, voire des centaines d’années).

La protection des travailleurs de l’armée était parfois insuffisante et celle des populations civiles souvent dérisoire. Tout le monde n’était pas équipé de dosimètres et ceux qui en disposaient n’avaient pas accès à leur dossier médical. Quant à l’accès aux archives, celui-ci reste compliqué et souvent partiel.

La reconstitution de la dose efficace engagée procède par ailleurs d’un calcul du CEA (Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives) soumis à caution, notamment parce que les évaluations étaient à l’époque peu fiables et pas toujours exhaustives. Le CEA est en outre incapable d’individualiser la dose reçue et la science ne sait pas établir de seuil d’exposition à la radioactivité en deçà duquel il n’y aurait aucun effet sur la santé humaine.

Vous avez parlé d’EDF ; je tiens à signaler ici que80 % des doses sont reçues non par les agents sous statut (que je salue) mais par les sous-traitants !

Que saviez-vous ou ignoriez-vous de tout cela lorsque vous avez construit le projet de loi ? Pourquoi ne pas avoir privilégié le principe de la reconnaissance irréfragable ? Pensez-vous, compte tenu des informations dont nous disposons, qu’il faudrait faire évoluer la loi en ce sens ?

M. Hervé Morin. Excusez-moi mais je trouve que ce que vous dites est désobligeant pour EDF : vous suggérez qu’une entreprise appartenant à l’État emploie un « lumpenproletariat » !

Pour tout dire, je n’ai pas la réponse à la plupart de vos questions.

J’imagine que vous disposez de la liste des tirs ayant donné lieu à des risques d’exposition ou des expositions avérées. Tout cela est, me semble-t-il, largement documenté.

Lors des tirs effectués en Algérie, il était prévu que les populations soient évacuées par voie aérienne. J’ignore si cela a été mis en œuvre à l’échelle de l’ensemble des territoires concernés.

Pour le reste, je fais confiance aux chiffres donnés par les communautés médicales qui, au terme d’un travail épidémiologique sérieux, considèrent qu’il n’existe pas de risque avéré en deçà d’une exposition à 20 mSv. Je ne pense pas que l’appareil d’État mente par nature et s’appuie sciemment sur des éléments qu’il saurait inexacts. Je veux bien croire toutefois que les dosimètres utilisés dans les années 1960 ou 1970 ne produisaient pas des données d’une rigueur absolue.

Je me souviens très bien, par ailleurs, que nous avions rencontré des difficultés pour retrouver les analyses des tirs et les éléments relatifs aux expositions et aux retombées. Je pense toutefois que ces informations peuvent être transmises à une commission d’enquête. Il n’existe plus de secret-défense sur ces sujets ; rien ne s’oppose donc à ce que vous accédiez à ces documents.

Mme Dominique Voynet (EcoS). La déclassification des documents du ministère des armées et du CEA nous a permis de connaître plus précisément la situation et de disposer d’éléments dont le ministre de la Défense d’alors n’avait peut-être pas été informé.

Vous avez indiqué avoir confiance en la sincérité de l’appareil d’État. Je partage ce sentiment. Certains documents déclassifiés prouvent toutefois que des personnels militaires se rendant sur des atolls proches des tirs bénéficiaient de lugol pour protéger leur thyroïde, mais avaient pour instruction de ne pas en donner à la population civile afin de ne pas l’affoler ! D’autres informations montrent que certains personnels de la Défense, non équipés de dosimètres, ont été assez sévèrement irradiés lors d’incidents ou d’accidents.

Vous nous expliquez en outre avoir cru aux conclusions des communautés médicales ; or les données sur lesquelles vous vous êtes appuyé ont été majoritairement produites par des médecins militaires. J’insiste donc pour que soient conduites de nouvelles études épidémiologiques, dont vous reconnaissez vous-même l’intérêt.

Je souhaite également aborder la question de l’état des atolls. Lorsque nous nous sommes rendus à Moruroa et à Hao et avons survolé le site de Fangataufa, nous avons vu les puits creusés pour réaliser les essais et stocker les déchets. L’inventaire grossier des déchets déclarés auprès de l’Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) indique qu’ils sont majoritairement enfouis dans le sous-sol basaltique des atolls. Il nous a toutefois été rapporté que beaucoup de déchets nucléaires et surtout chimiques avaient également été « océanisés » ou « lagonisés ». On observe par exemple une très forte pollution aux PCB (polychlorobiphényles) dans l’atoll de Moruroa. Certains essais visaient par ailleurs à étudier le comportement de la bombe lorsqu’elle n’explosait pas ; plusieurs sites ont ainsi été contaminés au plutonium, puis recouverts de béton et de goudron. Or, lors d’un épisode de grand vent, cette couverture a tout bonnement glissé dans le lagon. Avez-vous eu connaissance de ces éléments ? Le nom de « banc Colette » vous évoque-t-il quelque chose ? Le ministre de la Défense était-il correctement et régulièrement informé de ce qu’il advenait sur l’ensemble des sites ? Vous entreteniez-vous sur ces sujets avec le CEA et l’amiral Comsup des forces armées en Polynésie française ?

M. Hervé Morin. Des crédits conséquents avaient été prévus pour le réaménagement des sites. Je rappelle que les essais ont cessé bien avant 2007 ! Je ne me suis jamais rendu en Polynésie au cours de mon mandat ministériel, les deux déplacements prévus ayant été annulés en raison d’un climat social peu propice. J’ai toutefois été informé du fait que le retraitement de ces zones n’était pas optimal ; mais ce n’était pas le sujet de la loi, qui avait uniquement pour objectif de s’occuper des victimes potentielles des essais nucléaires.

M. le président Didier Le Gac. Le seuil de 1 mSv est contesté et semble ne pas avoir grand sens. Or, le Civen (Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires) exige pourtant des personnes qui demandent une indemnisation de prouver qu’elles ont été exposées à cette dose. L’une des propositions de la commission d’enquête visera sans doute à supprimer ce seuil et à privilégier un régime de la présomption irréfragable.

Mme Bachelot a indiqué hier lors de son audition que le dossier avait été suivi exclusivement par le ministère de la Défense et que le ministère de la Santé n’avait absolument pas été associé aux réflexions. Or vous semblez affirmer le contraire.

M. Hervé Morin. Encore une fois, j’imagine que des échanges ont existé entre les deux administrations ; il n’est toutefois pas impossible que cela ne soit pas arrivé jusqu’à la ministre, dans la mesure où le sujet ne faisait pas réellement débat et concernait surtout la défense. De telles questions sont en effet essentiellement discutées par le Président de la République, le Premier ministre et le ministre de la Défense et ne relèvent pas vraiment, par nature, de l’interministériel.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Parmi les résistances auxquelles vous avez été confronté lors de l’élaboration du projet de loi, vous avez évoqué le risque d’assimilation entre nucléaire civil et nucléaire militaire. Pourriez-vous nous en dire plus ?

M. Hervé Morin. Je suppose que cela faisait notamment écho aux débats sur les questions de seuil d’exposition et traduisait la crainte de certains technocrates que la loi ne conduise à une remise en cause des taux d’exposition admis pour les personnels des centrales nucléaires.

En tout cas, je peux vous affirmer que je n’ai jamais rencontré d’opposition à l’échelle politique ou gouvernementale.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Deux atolls ont été complètement sanctuarisés et sont aujourd’hui placés sous la compétence du commandant supérieur de la zone Pacifique. Ils ont été cédés gratuitement à l’État le 6 février 1964 par une décision de l’Assemblée de la Polynésie française prévoyant qu’ils seraient rendus à la Polynésie après avoir été remis en état, lorsque le centre d’expérimentation du Pacifique serait démantelé. Force est de constater que cette clause n’a pas été respectée. Lors de notre déplacement en Polynésie, il nous a par exemple été expliqué qu’il était impossible de se rendre au banc Colette, d’une part en raison du danger que cela présentait pour la santé, d’autre part pour empêcher qu’une entité tierce, un État ou des organisations malveillantes ne récupèrent des éléments susceptibles de servir des desseins néfastes. Ces atolls ne pourront vraisemblablement pas être récupérés par la Polynésie d’ici plusieurs centaines d’années. Quel regard portez-vous sur cette question ?

M. Hervé Morin. Des crédits significatifs, de 100 ou 150 millions d’euros, me semble-t-il, avaient été prévus pour la remise en état des atolls ; j’imagine que des actions ont été entreprises en ce sens, même si elles demeurent insuffisantes.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Il faut quand même se souvenir que la situation varie d’un atoll à l’autre. Des travaux sont par exemple menés pour étudier le niveau de contamination des espèces vivantes, notamment des coraux, et on nous a montré comment l’évolution des failles présentes sur l’atoll de Moruroa était surveillée par les militaires. L’accent a par ailleurs été mis sur le travail réalisé à Hao afin de rendre progressivement à la population une partie de l’atoll pollué.

M. Hervé Morin. Cela montre que les crédits alloués par les Gouvernements successifs ont été utilisés et utiles sur au moins une partie des sites.

Mme Dominique Voynet (EcoS). On nous a également expliqué que les avions Vautours intervenus lors des essais conduits à Moruroa et Fangataufa, qui avaient par conséquent volé au sein du nuage radioactif, revenaient pour être lavés au jet sur l’aérodrome de Hao, sachant que l’eau ruisselait ensuite dans le lagon. Cela aurait pu être évité si l’on avait été conscient des risques.

Nous avons vu à Hao d’immenses surfaces bétonnées pour éviter le relargage des poussières. Cela permettra peut-être le redémarrage de certaines activités ; divers projets sont en cours, mais le processus s’annonce très long.

M. Hervé Morin. Il faut avoir conscience du fait que les préoccupations actuelles sont très différentes de celles qui prévalaient dans les années 1970 !

M. Maxime Laisney (LFI-NFP). Vous aviez privilégié dans la loi un régime de solidarité nationale plutôt qu’un système fondé sur la responsabilité de l’État. Pourquoi avoir effectué ce choix, dont l’une des conséquences est que la Caisse de prévoyance sociale (CPS) de Polynésie française ne peut se retourner contre l’État en tant que tiers responsable pour se faire rembourser les sommes qu’elle a dû avancer pour soigner les personnes malades reconnues victimes des essais nucléaires ? Aviez-vous anticipé cet aspect ?

M. Hervé Morin. Le régime de responsabilité sans faute est adapté à mon sens, car il permet l’ouverture d’un droit à indemnisation incluant un examen médical.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Il existe dans la loi française d’autres régimes d’indemnisation de victimes que celui prévu par la loi du 5 janvier 2010. Je pense par exemple aux lois d’indemnisation des victimes de l’amiante ou d’accidents de la route. Dans ces dispositifs, les victimes indirectes sont prises en considération. Cette possibilité avait-elle été évoquée ? Comment procéderiez-vous aujourd’hui ? Que pensez-vous de la prise en compte du préjudice d’anxiété ?

Les auditions ont montré que le fait pour un individu d’avoir été soumis à un rayonnement cumulé inférieur à 1 mSv n’excluait pas totalement que la survenue d’une maladie potentiellement radio-induite puisse être attribuée au rayonnement ionisant des essais nucléaires. A contrario, le fait d’avoir été exposé à des doses supérieures ne permet pas de déduire avec certitude que les rayonnements ionisants sont à l’origine de la maladie. Il existe donc dans ce domaine une grande incertitude, qui concerne également les doses efficaces reçues par un sujet donné.

Vous avez indiqué en préambule ne pas vous souvenir avec précision de la période d’élaboration de la loi de 2010. Or ce difficile exercice de mémoire est exigé des victimes, qui doivent, lorsqu’elles préparent leur dossier de demande d’indemnisation, indiquer précisément où elles se trouvaient le 19 janvier 1974 lorsque, quarante-huit heures après le tir Centaure, le nuage toxique est arrivé sur l’île de Tahiti. Lorsqu’elles ne disposent pas de cette information, il leur est demandé de fournir une attestation de résidence. Mais cela ne répond pas vraiment à la question posée, car personne ne passe tout son temps à son domicile.

J’ai interrogé le CEA pour savoir pour quelles raisons ils n’avaient pas averti la population alors qu’ils savaient que le nuage allait mettre quarante-huit heures pour arriver jusqu’aux îles les plus habitées de la Polynésie. Il n’aurait pas été très compliqué d’informer les gens, grâce à des messages radiophoniques par exemple, et de les inviter à se calfeutrer chez eux et à ne pas en bouger. Cela aurait permis de s’assurer que chacun était bien, ce jour-là, à son domicile. Fournir une attestation de résidence aurait alors eu un sens. Les représentants du CEA ont répondu qu’entre le risque radiologique incertain et le risque social avéré, ils avaient préféré ne rien dire. Je souhaiterais avoir votre avis sur ce point.

M. Hervé Morin. Le niveau de transparence des informations diffusées par les pouvoirs publics a, fort heureusement, beaucoup évolué au cours des dernières décennies. Je vous rappelle que lorsque la centrale nucléaire de Tchernobyl a explosé, on nous avait expliqué à l’époque que, sous l’effet d’un phénomène quasiment surnaturel, le nuage radioactif ne survolerait pas la France ! Dans la situation que vous décrivez, l’intérêt supérieur de l’État a apparemment prévalu.

Le phénomène bureaucratique consistant à demander aux usagers des éléments qu’ils sont incapables de fournir est malheureusement courant. Il faudrait probablement introduire des assouplissements dans ce dispositif. L’administration devrait instaurer des modalités de fonctionnement lui permettant de ne pas déléguer aux citoyens le soin de gérer sa propre complexité, par exemple en récupérant pour le compte des administrés les pièces requises, a fortiori sur un sujet aussi grave.

Concernant les victimes par ricochet, je n’ai pas le souvenir que cette question ait été abordée, y compris lors des débats parlementaires. Ce n’était visiblement pas un sujet de préoccupation. Il convient de se replacer dans le contexte de 2010 : reconnaître le principe d’une indemnisation constituait déjà un pas gigantesque. La France s’y était jusqu’alors toujours opposée. Je rappellerai par exemple à Dominique Voynet que le Gouvernement Jospin n’a, sauf erreur, jamais évoqué cette question.

Mme Dominique Voynet (EcoS). En effet. Je rappelle en revanche que j’avais déposé en 2005, au Sénat, une proposition de loi défendant l’idée d’une présomption irréfragable.

M. Hervé Morin. Le paysage politique et le Gouvernement comptaient à l’époque des figures opposées au nucléaire, qui n’ont pas suffisamment évoqué le sujet pour qu’il fasse débat. On peut comprendre que la question n’ait pas été abordée lorsque les essais étaient en cours, afin de ne pas entraver le processus. Mais elle ne s’est pas posée non plus lorsque la France a suspendu ses essais nucléaires, entre 1992 et 1995. Jacques Chirac a ensuite pris la décision de reprendre les tirs expérimentaux pour une dernière salve, sous l’impulsion de la DAM (direction des applications militaires) du CEA. Durant la cohabitation qui a suivi, le Gouvernement de gauche comptait des figures écologistes majeures ; la question d’une possible indemnisation des victimes n’a pourtant pas été évoquée. Il en fut de même lors du retour de Jacques Chirac à la Présidence de la République en 2002. Pendant dix ans, les Gouvernements successifs ont tout bonnement ignoré la question ; durant cette période, seule une association a essayé de convaincre les parlementaires de la nécessité d’agir et m’a inspiré le projet de loi que j’ai défendu par la suite.

Il est toujours possible de poser a posteriori un regard négatif sur la manière dont les choses ont été faites ; mais il est important, avant de porter un jugement trop sévère, de se souvenir du contexte et du climat de l’époque. Je ne prétends pas que tout a été fait de manière optimale, mais il faut avoir conscience de la situation du moment. Nous partions de loin, car le pays refusait depuis de nombreuses années de prendre le sujet en considération.

Mme Dominique Voynet (EcoS). En 1995, je me suis mobilisée contre la reprise des essais nucléaires. Devenue ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement en juin 1997, j’ai effectué au cours de l’été suivant un déplacement en Polynésie lors duquel j’ai été interpellée sur l’absence des dossiers médicaux et l’impossibilité pour les personnes ayant participé aux essais nucléaires d’avoir accès à leur dossier. Je précise que cela se passait avant le vote de la loi Kouchner sur les droits des patients. J’imagine que figurent dans les archives un grand nombre de traces de l’activité que j’ai déployée alors pour essayer de localiser ces dossiers, dont il semblerait qu’ils soient à Limoges. À l’époque, aucun document n’était déclassifié. Le ministère de la Défense ne souhaitait pas discuter avec le ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, et le CEA et la DAM étaient de véritables boîtes noires. L’opacité était totale. J’ai pu constater, avec le dossier du chlordécone, qu’il était plus facile d’agir dans le domaine civil.

Mme Nicole Sanquer (LIOT). Il faut se souvenir que le seuil du millisievert est intervenu à partir de 2020. La loi de 2010 évoquait quant à elle la notion de « risque négligeable » ; cela constitue selon moi l’une des raisons pour lesquelles les indemnisations n’ont pas fonctionné. La victime devait en effet apporter la preuve que sa maladie était bien due aux essais nucléaires et non à son comportement individuel. Quelle est l’origine du critère de risque négligeable ? Avait-il pour objet d’éviter la survenue d’un trop grand nombre d’indemnisations ?

M. Hervé Morin. J’avais eu de nombreuses discussions sur ce point avec la communauté médicale et des juristes du ministère. Comme je ne souhaitais pas l’établissement d’une présomption irréfragable, il a effectivement fallu trouver une formule permettant de prendre en compte le comportement personnel de chaque requérant.

Mme Nicole Sanquer (LIOT). J’ai été rapporteure en 2018 de la commission sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires qui réunissait des députés et des sénateurs. Il me semble me souvenir que les dossiers médicaux étaient archivés au centre situé à Saclay.

Après l’abrogation en 2017 du risque négligeable, tous les membres du Civen avaient démissionné, considérant qu’ils avaient besoin d’un critère pour statuer. C’est ainsi que le seuil du millisievert a été adopté, permettant ainsi au Civen reconstitué de continuer à travailler.

Concernant le nettoyage des atolls, je précise que l’État a mis en place les programmes Telsite 1 et Telsite 2, dotés de plusieurs millions d’euros.

M. le président Didier Le Gac. Nous vous remercions, monsieur le ministre, pour les réponses que vous nous avez apportées.

29. Audition, en visioconférence, ouverte à la presse, de MM. Christian Percevault et Jean Ambroise, deux vétérans (Jeudi 10 avril 2025)

M. le président Didier Le Gac. Mes chers collègues, nous accueillons pour cette première audition deux vétérans, comme nous l’avons déjà fait, afin de mieux connaître la manière dont les principaux intéressés ont pu vivre les essais nucléaires en Polynésie.

Monsieur Christian Percevault, nous devions vous entendre il y a quelques semaines, mais nous avions dû y renoncer à la suite d’un problème informatique. Je rappelle que vous êtes un ancien marin détaché au service mixte de sécurité radiologique (SMSR) de la direction des centres d’expérimentations nucléaires entre mai 1966 à août 1971. Vous avez par ailleurs déjà été auditionné par la précédente commission d’enquête, le 5 juin dernier. Le SMSR, où vous avez donc été affecté, était responsable de la radioprotection des personnes et du suivi de la radioactivité dans l’air, l’eau et le sol. Dans ce cadre, il mesurait les niveaux de radioactivité produite lors des essais, et devait le cas échéant ajuster les modalités de protection. Ce service était également en charge de la dosimétrie du personnel et, le cas échéant, de la décontamination du matériel et du personnel, à l’exclusion de la décontamination fine et de la décontamination des blessés qui dépendaient du service de santé des armées.

Vous pourrez donc nous éclairer sur le travail de ce service, mais également sur votre expérience de manière générale ; je vous signale à ce titre que le témoignage que vous aviez envoyé à la précédente commission d’enquête a été transmis à tous les membres de la nouvelle commission.

Nous accueillons également M. Jean Ambroise. Vous avez effectué pour ce qui vous concerne quatre séjours au centre d’expérimentation du Pacifique (CEP) entre 1972 et 1985, ce qui vous a permis de vivre la fin des essais atmosphériques et le début des essais souterrains. Lorsque vous m’avez écrit, vous m’avez dit avoir consigné plusieurs informations et impressions de vos séjours en Polynésie sur un petit carnet ; j’espère que vous allez un peu nous faire vivre cette époque grâce à vos notes ! Car ce que nous souhaitons entendre de votre part ce matin, c’est comment vous avez vécu ces essais. De quelles protections avez-vous bénéficié lors des tirs ? Ces protections ont-elles évolué au fil du temps, par exemple en étant plus protectrices ? Quels étaient vos rapports avec la population polynésienne ? De quel suivi médical celle-ci, à votre connaissance, et vous-même avez fait l’objet ?

Mais, avant cela, et avant donc de vous donner la parole, je vous remercie chacun de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous inviter tour à tour à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

MM. Christian Percevault et Jean Ambroise prêtent serment.

M. Christian Percevault, vétéran. J’ai intégré la Marine en 1963 après une formation de mécanicien aéronautique à Rochefort. En décembre 1965, je me suis porté volontaire pour suivre une formation de décontamineur. J’ai ensuite rejoint le SMSR à Montlhéry en avril 1966, avant d’être affecté en Polynésie à la fin du mois de juin de la même année. Au sein du laboratoire de radioécologie du BSL Rance, j’ai appris à disséquer et à analyser les poissons pour détecter la présence de produits radioactifs. Avant les premiers essais, nous avons dressé un état initial de la contamination qui a révélé des traces des expériences américaines antérieures. Nous avons découvert que l’eau de mer était utilisée dans la préparation du pain et de la nourriture à bord, pratique traditionnelle dans la marine. Cette découverte a suscité une vive inquiétude au sein du SMSR et des analyses ont été immédiatement effectuées.

J’ai assisté à tous les tirs de la campagne 1966 depuis le pont. Contrairement à certaines affirmations, nous n’étions pas exposés à des risques d’irradiation ou de contamination directe lors de ces observations, étant donné notre distance de sécurité par rapport aux explosions. Il est vrai qu’un événement imprévu s’est toutefois produit lorsque nous sommes passés dans une retombée nucléaire, ce qui a déclenché un vent de panique et des procédures de décontamination d’urgence. Cependant, cet incident n’a pas été consigné dans mon livret.

Après la campagne de 1966, j’ai suivi une formation complémentaire à Rochefort, puis à Cherbourg pour devenir technicien en radioprotection. En mai 1968, j’ai réintégré le SMSR de Montlhéry avant d’être transféré en Polynésie pour la campagne de cette année-là. Durant cette période, j’ai été affecté à une mission particulièrement dangereuse sur une gabare qui opérait sur les points zéro dans le lagon. Les conditions de travail y étaient extrêmement précaires, avec des mesures de protection inexistantes, exposant le personnel à des risques radiologiques considérables. Je vous ai transmis le rapport du commandant Daniel qui l’explique très bien. Il avait demandé des améliorations pour mieux protéger le personnel, mais le SMSR les avait alors jugées trop coûteuses.

À l’issue de cette mission, j’ai rejoint l’équipe de surveillance du site de Moruroa. Composée de trois techniciens en radioprotection, deux civils et un militaire, elle était chargée de surveiller le site pendant la campagne de 1969. Notre mission consistait à contrôler la contamination de tous les circuits d’eau des navires présents dans le lagon, ainsi que ceux qui entraient et sortaient. Ce nouveau protocole de contrôle leur permettait d’obtenir leur certificat de navigation international. Cette période s’est déroulée dans des conditions relativement sereines. J’accordais une attention particulière aux mesures de sécurité. Je me suis ainsi opposé à un officier qui refusait de respecter les règles établies, ce qui m’a valu quelques désagréments, mais je ne le regrette pas.

En juin 1969, on m’a proposé de prolonger mon séjour en Polynésie française ; j’ai refusé, souhaitant à l’époque me retirer complètement du domaine nucléaire. Cependant, à mon retour en France, la pénurie de techniciens en radioprotection m’a contraint à reprendre du service. J’ai ainsi été affecté au SMSR de Montlhéry, au sein d’un laboratoire d’équipement et de surveillance mondiale de la radioactivité. Mes responsabilités étaient doubles. D’une part, je préparais les missiles Matra destinés aux avions servant aux expérimentations en l’air en Polynésie française. D’autre part, j’assurais la surveillance d’une partie des lignes aériennes civiles d’Air France. Cette tâche impliquait l’installation d’enregistreurs de radioactivité sur les avions et la pose de bandes adhésives sur leur nez pour collecter les poussières. Si ces méthodes peuvent paraître rudimentaires aujourd’hui, elles constituaient notre protocole opérationnel à l’époque.

La campagne de 1971 a de nouveau mis en évidence le manque de techniciens en radioprotection en Polynésie française. Malgré mes réticences initiales, je me suis d’abord retrouvé à Hao. Là, j’ai eu un différend sérieux avec les responsables du SMSR pour avoir osé demander l’arrêt des prélèvements d’eau de pluie lors des retombées ; j’ai été convoqué et menacé d’arrêts de rigueur, mais j’ai réussi à m’en sortir ! En guise de punition, j’ai été envoyé à Rikitea, sur l’île de Mangareva dans l’archipel des Gambier.

Malheureusement, le 8 août 1971, j’ai de nouveau rencontré des difficultés en raison d’une retombée réelle sur cette île. La population a été confinée dans le hangar de protection pendant la période des retombées, et j’avais pour consigne d’effectuer périodiquement des mesures de radioactivité sur l’ensemble du site. Un malentendu avec le responsable militaire à 7 heures du matin a conduit à la sortie prématurée de la population civile, alors que je m’apprêtais à effectuer une dernière reconnaissance. C’est à ce moment que la population a compris qu’il ne s’agissait pas d’un exercice mais d’une retombée réelle. L’état-major du SMSR est immédiatement venu mener une enquête sur place. J’ai été rapatrié à Hao pour subir des examens de spectrométrie puis je suis rentré en France, à Rochefort, pour suivre mon cours de brevet supérieur. C’est là que j’ai alors définitivement quitté le domaine nucléaire.

Par la suite, j’ai intégré un autre service de la Direction générale de l’armement (DGA), le service de la production aéronautique.

M. le président Didier Le Gac. Il est évident que vous avez, à plusieurs reprises au cours de cette expérience, exprimé des réserves sérieuses auprès de votre hiérarchie... M. Ambroise, quelle fut votre expérience, quant à vous ?

M. Jean Ambroise, vétéran. J’ai servi comme sous-officier de carrière dans le génie et effectué plusieurs séjours au CEP. Mon premier séjour s’est déroulé du 24 avril 1972 au 27 avril 1973 au 5ème régiment mixte du Pacifique (RMP), au camp d’Arue. J’étais affecté à la compagnie de transport et de réparation en tant que chef d’atelier électricité. C’est là que j’ai découvert les fameux « bus étanches » dont les châssis étaient remplis de poussière de corail asséchée, rendant extrêmement difficile la réfection des circuits électriques.

Mon deuxième séjour a eu lieu du 29 mars 1977 au 30 avril 1978, toujours au 5ème RMP à Arue, où j’occupais le même poste. Nous étions chargés de l’entretien des GMC et autres véhicules servant au transport des éléments de la bombe, qui étaient aussi utilisés pour le transport de l’alimentation.

J’ai effectué un troisième séjour du 14 décembre 1978 au 14 mai 1980 au 5ème RMP à Mururoa. Nos tâches étaient variées, le 5ème RMP étant la principale main-d’œuvre utilisée pendant la période des essais. J’ai consigné une liste détaillée des outils et équipements utilisés, ainsi que mes observations sur la plateforme où nous opérions. Nous disposions alors d’une radio de sécurité qui nous informait du déroulement des tirs et nous indiquait le moment où nous pouvions reprendre nos activités.

Mon dernier séjour s’est déroulé du 6 août 1984 au 22 août 1985 à Hao, au 57ème bataillon de commandement et des services. J’y occupais le poste d’adjoint et de chef d’atelier d’électricité à la centrale de production d’eau douce. Le système de prélèvement d’eau était similaire à celui de Mururoa et les formations que nous suivions étaient identiques.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Monsieur Percevault, vous étiez présent sur les sites en 1968, ce qui me fait naturellement penser au tir Canopus, considéré comme le plus puissant de tous les tirs nucléaires français. Pourriez-vous nous relater votre expérience de ce tir si vous en avez été témoin ? Quelles ont été vos observations et vos impressions ? Si vous n’y avez pas directement participé, étant donné qu’il s’agissait d’un tir depuis Fangataufa, pouvez-vous nous rapporter ce que vous en avez entendu ?

J’aimerais également obtenir plus de détails sur votre expérience à Mangareva, particulièrement concernant l’eau de pluie que l’on a laissé boire à la population. A-t-on envisagé d’autres options pour approvisionner la population en eau ? Avez-vous détecté une forte radioactivité dans cette eau de pluie ?

Concernant l’incident survenu en 1971, lors duquel la population a été libérée avant vos dernières vérifications, pouvez-vous préciser ce que vous entendez par « ce n’était pas un exercice » ? Cela signifie-t-il que le confinement de la population dans le hangar était généralement présenté comme un exercice ou bien la population était-elle informée des tirs ? Je souhaiterais comprendre pourquoi vous avez employé le terme « exercice ».

Enfin, vous avez mentionné un « livret » au début de votre intervention. S’agissait-il d’un livret médical ?

M. Christian Percevault. J’étais effectivement présent lors du tir de 1968 que vous évoquez. Il est crucial de souligner qu’il s’agissait d’une bombe thermonucléaire, significativement plus puissante qu’une bombe A. Comme je l’ai détaillé dans la documentation que je vous ai transmise, une bombe thermonucléaire est nettement moins « sale » qu’une bombe A. En effet, la fusion de deux atomes d’hydrogène produit de l’hélium, qui est un gaz neutre non radioactif, tandis que la fission d’un atome de plutonium ou d’uranium dans une bombe A dégage de nombreux éléments radioactifs.

Cette expérimentation suscitait naturellement une certaine appréhension, même si, à bord de la gabare, nous étions positionnés à une distance importante, le navire n’étant pas suffisamment protégé pour garantir la sécurité de son équipage en termes de contamination lors d’un tir. On nous avait informé de la possibilité que Fangataufa soit détruit après ce tir ; cependant, il a résisté et demeure en place malgré cette forte exposition nucléaire. Mes observations se limitent aux mesures effectuées à partir de mon poste de contrôle radiologique sur la gabare. En raison de notre éloignement significatif, je n’ai pas constaté d’augmentation notable de la radioactivité.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Vous êtes-vous rapprochés ultérieurement de Fangataufa pour évaluer les effets potentiels du souffle sur la faune et la flore ?

M. Christian Percevault. Non, la mission de la gabare se limitait au mouillage de blocs de béton en préparation des tirs. Deux gabares étaient opérationnelles à l’époque : le Scorpion et la Locus. Le Scorpion était affecté à Fangataufa, tandis que la Locus s’occupait de Mururoa. Par conséquent, mes informations sur Fangataufa sont limitées. En revanche, je dispose de données plus substantielles concernant les impacts sur la faune et la flore à Mururoa.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Pourriez-vous maintenant évoquer votre expérience à Reao, puis à Rikitea ?

M. Christian Percevault. À Reao, mes interactions avec la population locale ont été très limitées. Cette île ne dispose pas de source d’eau douce naturelle ; la population polynésienne dépendait donc exclusivement de la collecte d’eau de pluie. Nous, militaires, étions en revanche approvisionnés en eau douce par un navire de la Marine nationale. Lors d’une panne d’approvisionnement, nous avons dû recourir à un système de dessalement d’eau de mer dans des conditions particulières. J’ai été surpris de constater que la collecte d’eau de pluie pour la population se poursuivait ; j’ai signalé cette situation à ma hiérarchie, soulevant apparemment un problème dont il ne fallait pas parler.

Je vous ai transmis un rapport du service mixte de contrôle biologique (SMCB) concernant la contamination de l’eau douce à Tureia. J’ignore si le SMCB a mené une étude similaire à Reao. La communication entre le SMCB et le SMSR était limitée, chacun opérant de manière relativement isolée. Je suis convaincu que l’eau a été contaminée, comme le précise le rapport portant sur Turea. La présence d’iode radioactif dans l’eau m’a particulièrement interpellé. Je suis persuadé que la population de Reao a été exposée à cette contamination.

Concernant Rikitea, le 8 août, nous avons reçu l’ordre de placer la population à l’abri dans le hangar de protection. Celui-ci était adéquat pour protéger la population des dangers des retombées. En effet, la majorité des produits radioactifs sont des émetteurs bêta. Je vous ai récemment transmis la liste des radionucléides produits lors d’une expérimentation nucléaire, en soulignant la nature de leur rayonnement. Les rayonnements bêta sont arrêtés par quelques millimètres de fer, ce qui garantissait la sécurité de la population durant leur séjour dans le hangar. Cependant, le risque principal survenait lors du retour à domicile, en raison de la présence de radioactivité au sol. Ma mission consistait précisément à effectuer des prélèvements et des mesures dans toute la zone de vie, que je transmettais ensuite à l’état-major du SMSR. Les consignes qui m’étaient données étaient de présenter la situation comme un exercice et non comme une retombée réelle, afin d’éviter toute panique au sein de la population. J’éprouvais un sentiment de honte à devoir mentir, mais j’obéissais aux ordres.

Une enquête a été menée par la suite sur ces événements. J’ignore si le SMCB a procédé à des mesures de contamination de la végétation, des légumes, du lait, etc., conformément à ses attributions.

À l’issue de ce tir, j’ai été rapatrié et soumis à une spectrométrie. J’ai eu des échanges avec les médecins concernant leurs observations et les mesures d’irradiation. Je sais que ces données ont été consignées dans mon livret médical, dont j’ai pu obtenir une partie. Néanmoins, de nombreuses informations manquent.

M. Jean Ambroise. Je souhaite évoquer brièvement les fameux « bus étanches ». Il s’agissait de véhicules Renault 4x4 traditionnels, transformés en bus et équipés d’un imposant filtre à air. Selon les informations que j’ai pu recueillir ultérieurement, ces véhicules étaient destinés à pénétrer dans les zones contaminées. Je dispose d’ailleurs de photographies montrant l’un de ces véhicules au Sahara et le même modèle, avec la même immatriculation, à Fangataufa, transportant quatre personnes dans des conditions qui, rétrospectivement, paraissent alarmantes. Je peux vous transmettre ces images.

À Tahiti, nous n’avions aucune information directe sur les opérations en cours. Nous suivions l’actualité comme le reste de la population, sans accès à des informations privilégiées.

À Hao, notre mission consistait à fournir les véhicules et à assurer l’escorte armée des transports spécialisés, notamment pour les éléments constitutifs de la bombe ou les prélèvements. Les échantillons provenant de Moruroa étaient transférés à Hao pour être acheminés par DC8, la piste de Moruroa étant trop courte. Un aspect troublant, que j’ai réalisé ultérieurement, était l’utilisation des mêmes camions GMC pour le transport des prélèvements et, parfois le même jour ou le lendemain, pour l’approvisionnement alimentaire des cuisines de la Marine.

Durant mon séjour à Moruroa, le 5ème RMP était la véritable « unité à tout faire » du CEP. Nous assurions l’escorte des convois aller-retour ainsi que la garde de la bombe. Lorsque celle-ci était positionnée sur le portique, prête à être descendue dans le puits, une section armée du 5ème RMP montait la garde pendant la journée même si cette surveillance était relativement souple, le personnel du CEA et d’autres intervenants pouvant en effet librement circuler sur le site. À 17 heures, le personnel quittait le site, ne laissant que la section armée pour assurer la surveillance. En tant que chef de section, je me souviens distinctement de l’engin sur son portique, entouré de mes trente hommes montant la garde jusqu’à ce qu’il atteigne une certaine profondeur. À ce moment-là seulement, nous étions relevés.

J’ai scrupuleusement consigné tous les tirs auxquels j’ai assisté, sans intention malveillante, mais simplement pour en garder une trace à titre personnel. Mes notes incluent l’intensité des secousses, leur durée, ainsi que les heures précises auxquelles ils étaient tirés à Moruroa. C’est en consultant ces archives que j’ai réalisé que j’avais plongé le jour même d’un tir, en ma qualité de responsable du club de plongée civile de Moruroa. Plus précisément, le 23 mars 1980 (jour du tir Thésée), nous avons ressenti une secousse durant 45 secondes et, l’après-midi même, le club de plongée a effectué une sortie. Il n’existait alors aucune interdiction ; nous devions simplement informer la direction du port de nos intentions et elle nous donnait ensuite son accord.

Permettez-moi maintenant de vous détailler quelques tirs particulièrement notables : le 17 décembre 1978 (tir Étéocle), une faible secousse de 3 secondes ; le 19 décembre 1978 (tir Eumée), une secousse moyenne de 7 secondes ; le 1er mars 1979 (tir Pethesilée), une secousse moyenne avec des fuites signalées à la radio ; le 24 mars (tir Agapenor), une secousse sèche provoquant un mouvement de bord en haut de l’atoll durant 13 secondes ; le 4 avril 1979 (tir Polydore), une faible secousse causant une fissure dans le laboratoire, selon les informations radiophoniques ; le 18 juin (tir Pyrrhos), une secousse faible de 6 secondes avec une fissure de la bulle, probablement la grande structure en béton ; le 25 juillet (tir Tydée), un événement largement connu : faible secousse, le lagon se gonfle, amarré par endroits, et Fangataufa est signalé comme touché ; le 28 juillet (tir Palamède), 6 secondes de secousse, avec 80 millirads mesurés à 30 mètres d’altitude, 25 minutes après l’heure H ; le 22 novembre (tir Atrée), la radio annonce une contamination de l’Alouette III qui survolait la zone (la cause évoquée était la remontée du bouchon en béton obturant le puits, agissant comme une petite fusée, l’Alouette III était bien visible depuis notre plateforme sans qu’il soit besoin d’instruments optiques) ; le 23 mars 1980 (tir Thésée), nous avons ressenti de fortes secousses durant 45 secondes (le ministre de la Défense était présent ce jour-là et nous avons été autorisés à plonger l’après-midi même, après avoir obtenu l’accord de la direction du port ; le 1er avril 1980 (tir Boros), secousse sèche pendant 16 secondes ; le 4 avril (tir Pélops), secousse sèche et, le 6 juillet (tir Chryses), date de mon dernier tir, rien.

Le 5ème RMP était polyvalent ; nous gérions à ce titre le transport et la maintenance d’environ trois mille véhicules et engins sur l’atoll. Notre structure comprenait une compagnie d’équipement pour la mise en service des véhicules et engins de travaux publics, une compagnie de travaux pour les chantiers et une compagnie eau-électricité responsable des groupes électrogènes sur les postes périphériques et de la production et du stockage d’eau douce, à l’exception de la centrale électrique de Moruroa, qui était gérée par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA).

Lors d’un séjour ultérieur au 57ème bataillon de commandement et de service, j’ai travaillé à la centrale de production d’eau douce et à la centrale électrique. Je tiens à souligner catégoriquement qu’il était impossible de prélever l’eau pour les centrales de dessalement directement dans l’océan en raison des mouvements de marée qui auraient endommagé les pompes par cavitation. L’eau était donc systématiquement prélevée dans le lagon, où le niveau était plus stable, comme l’attestent mes documents de formation.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Concernant les « bus étanches » de l’entretien desquels vous étiez chargé, vous avez mentionné que les châssis étaient remplis de ce qu’on appelle en Polynésie de la « soupe de corail », un mélange de débris et de poussière de corail. Je souhaiterais savoir si le SMSR contrôlait la radioactivité éventuelle de ces véhicules avant votre intervention.

M. Jean Ambroise. Ces bus nous ont été livrés remorqués depuis le port de Papeete. Les modalités précises de leur débarquement m’échappent. Ce dont je me souviens clairement, en revanche, c’est de leur arrivée au parc des véhicules à réparer. Nous avons immédiatement constaté que les faisceaux électriques étaient inopérants. En les surélevant, nous avons découvert que ces faisceaux étaient complètement noyés dans de la soupe de corail. Cette situation nous a contraints à attaquer le problème depuis la base, en commençant par le châssis. Nous n’avions reçu aucune information préalable sur ces bus, pas même sur leur entretien. J’ai découvert leur fonctionnement et leur usage bien plus tard, en mai 2010, grâce à un article dans un mensuel qui présentait une photo de ces bus avec un schéma de leur système de filtration d’air. Cette découverte a confirmé mes souvenirs et m’a poussé à réexaminer cette partie de mon expérience. Pour accéder aux faisceaux électriques et les remplacer, nous avons dû briser la croûte de corail solidifiée, extrêmement dure, à coups de burin et de marteau. À aucun moment, quelqu’un n’est venu s’enquérir de la situation ou superviser nos travaux. Nous avons exprimé notre mécontentement face à ces conditions de travail difficiles, mais nous avons néanmoins accompli notre tâche sans autre forme d’intervention extérieure.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Je souhaite apporter une précision concernant le lieu de vos premières affectations. Il s’agit bien d’Arue, sur l’île de Tahiti, et non de Hao, comme je l’avais initialement compris. Cette clarification est importante pour éviter toute confusion entre les différents atolls et communes !

Les véhicules été acheminés à Tahiti via le port de Fare Ute, puis transportés à Arue. Est-ce exact ?

Par ailleurs, Monsieur Percevault, pourriez-vous nous éclairer sur les procédures de contrôle appliquées aux équipements et navires en provenance de Moruroa, Fangataufa et Hao lorsqu’ils arrivaient dans la rade de Papeete, c’est-à-dire à Fare Ute ? Faisaient-ils l’objet de vérifications préalables ou étaient-ils directement pris en charge pour leur carénage ou leur entretien sans contrôle particulier ?

M. Christian Percevault. En Polynésie, le SMSR effectuait effectivement des contrôles sur l’ensemble du matériel entrant au port, comme l’a attesté Michel Cariou. N’ayant pas fait partie de cette équipe, je ne peux me prononcer davantage sur ces procédures. Cependant, en tant que technicien en radioprotection, je suis profondément choqué qu’aucune consigne particulière ne nous ait été donnée, ne serait-ce que le port d’un masque pour prévenir toute contamination interne. Même si la soupe de corail est relativement compacte, elle dégageait néanmoins de la poussière. Lors de ma supervision du nettoyage des coques de bateaux à Moruroa, j’ai fortement insisté sur la mise en œuvre de moyens de protection, particulièrement pour les voies respiratoires puisque les principales voies de contamination sont le nez et la bouche.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Je souhaite également apporter une précision importante concernant la nature des routes sur les atolls, notamment à Rikitea, Reao et Hao. Celles-ci étaient majoritairement constituées de soupe de corail, sur laquelle les habitants circulaient donc quotidiennement.

Nous avons appris précédemment que, sur Reao, contrairement à Moruroa, la population ne disposait pas d’un réseau d’eau douce et devait donc collecter l’eau de pluie pour sa consommation et son hygiène. À Moruroa, l’eau était extraite du lagon, puis filtrée. Pourriez-vous nous expliquer comment se déroulaient les vérifications de cette eau ?

M. Jean Ambroise. Je tiens à être parfaitement clair concernant l’approvisionnement en eau, tant à Hao qu’à Moruroa. Nous procédions au dessalement de l’eau de mer à l’aide de distillateurs, que nous appelions des « bouilleurs ». Concrètement, l’eau était pompée dans le lagon, acheminée vers nos circuits d’eau de mer, puis transformée dans nos équipements avant d’être stockée dans des cuves sous forme d’eau douce. À Moruroa, je n’ai pas été directement impliqué dans ce processus, étant affecté au transport et à la réparation des véhicules. En revanche, à Hao, je peux affirmer n’avoir jamais constaté la présence d’un contrôle externe de la qualité de notre eau. Nous disposions de notre propre laboratoire de chimie, où nous effectuions des analyses similaires à celles réalisées dans les usines de traitement d’eau en métropole. Elles visaient à vérifier la présence adéquate des minéraux nécessaires pour rendre l’eau potable, mais nos contrôles se limitaient à cet aspect. Nous n’effectuions aucune vérification de la radioactivité. Il est possible que de tels contrôles aient été menés à Moruroa, mais nous n’en avons jamais été informés, que ce soit durant notre formation ou dans la documentation qui m’a été fournie à titre personnel. Cette question n’a jamais été abordée avec nous.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Monsieur Percevault, disposez-vous d’informations complémentaires concernant les procédures de vérification de la qualité de l’eau à Moruroa et à Hao ? Je rappelle que Hao accueillait une population mixte, comprenant des militaires, des travailleurs civils et des habitants locaux. Pourriez-vous nous indiquer si ces différentes catégories de population bénéficiaient d’un approvisionnement en eau distinct ou si elles partageaient la même source ?

M. Christian Percevault. La situation à Moruroa doit être analysée en deux phases distinctes. Durant la période des essais aériens, les navires de la Marine nationale étaient équipés pour produire leur propre eau douce. Bien que cela ait suscité des controverses concernant la contamination de l’eau, le SMSR procédait systématiquement à des contrôles de contamination sur l’eau produite après sa transformation en vapeur puis sa condensation. Les traces de contamination détectées étaient généralement très faibles, les radionucléides étant en grande partie retenus en raison de leur masse.

Durant les périodes inter-campagnes, j’étais chargé de la maintenance des installations. Cette tâche impliquait notamment le détartrage des bouilleurs. Dans ce cadre, j’avais la responsabilité de définir les mesures de protection individuelle pour les techniciens et d’effectuer des prélèvements. Les échantillons étaient ensuite envoyés au laboratoire du SMSR à Mahina, à Tahiti, pour analyse. Je sais que Michel Cariou était particulièrement impliqué dans ce domaine, ayant rédigé une note spécifique concernant l’ajout d’eau de mer pour la rendre potable.

J’ai récemment relu le rapport du SMSR de 1966, rédigé par le général André, qui confirme que le SMSR était effectivement responsable du contrôle de la radioactivité de l’eau douce produite sur l’atoll de Moruroa. Pendant la phase des essais souterrains, une usine de production d’eau douce a été mise en place mais je ne dispose pas d’information précise sur son fonctionnement.

Concernant Hao, mes connaissances sont limitées car je n’y ai effectué que de brefs passages. Je pense que la contamination de l’eau de mer y était probablement très faible, les rejets étant normalement effectués côté océan et non côté lagon. Néanmoins, j’ai été parfois choqué de constater que des avions Vautours fortement contaminés se posaient sur la piste d’atterrissage, à proximité des zones de vie. Je sais qu’à Hao, de nombreux personnels du SMSR étaient chargés de surveiller la contamination, notamment celle de l’eau, mais je ne peux pas vous fournir davantage de détails à ce sujet. Il aurait été pertinent d’interroger Michel Lachaud, qui était affecté au SMSR de Hao, sur ces questions spécifiques.

M. Jean Ambroise. Concernant les installations de production d’eau douce à Hao et Moruroa, il convient de distinguer leurs évolutions respectives. À Moruroa, compte tenu de l’importance de la population, les bouilleurs étaient de grande capacité. Initialement, Hao disposait d’équipements similaires. Par la suite, Moruroa a considérablement augmenté sa capacité de production avec l’installation de bouilleurs capables de produire 600 à 800 m³ par jour. En revanche, la capacité de Hao a baissé. Lors de mon dernier séjour, alors que j’étais responsable de l’approvisionnement en eau, nous ne disposions plus que de trois bouilleurs d’une capacité totale de 200 m³ par jour.

Il est important de préciser que le CEP avait conclu un contrat avec la mairie d’Otepa pour la fourniture d’eau. Un camion militaire assurait régulièrement le transport de l’eau pour remplir les citernes d’Otepa. Bien que je ne puisse préciser le volume exact fourni, je peux affirmer que l’eau était commune à tous les résidents, qu’ils soient militaires ou civils. Par ailleurs, Hao avait pour mission de fournir de l’eau à Moruroa en cas d’incapacité de production de cette dernière pendant plus de deux jours. C’est la raison pour laquelle Hao conservait de grandes cuves de stockage d’eau douce. Notre tâche consistait non seulement à approvisionner Hao, mais également à maintenir un stock conséquent dans ces cuves pour pouvoir, le cas échéant, fournir de l’eau à Moruroa en cas d’incident. Je n’ai jamais constaté de contrôle externe de notre travail dans ce domaine.

M. le président Didier Le Gac. Abordons maintenant la question du suivi médical post-exposition et des conséquences sanitaires sur les vétérans. Monsieur Percevault, vous vous êtes rapidement investi dans la l’Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN). Pourriez-vous nous expliquer brièvement les raisons qui vous ont poussé à entreprendre cette démarche ? Par ailleurs, quelles sont vos attentes vis-à-vis de cette commission concernant l’indemnisation des vétérans ?

M. Christian Percevault. J’ai découvert l’existence de l’AVEN vers 2004. Je me suis alors rapproché de l’un des membres fondateurs, Michel Verger, qui connaissait bien Michel Cariou. Lorsque je lui ai appris mon appartenance au SMSR, il m’a vivement encouragé à adhérer. Par la suite, j’ai pris contact avec les vétérans de mon département. J’ai notamment rencontré André Mézières, le premier militaire à avoir obtenu une reconnaissance en première instance, malheureusement rejetée en appel ; sa famille a dû attendre 2023 pour être indemnisée. Je me suis particulièrement investi dans le volet scientifique et le suivi, domaines relevant de mes compétences. Dès 2008, j’ai été reçu au ministère des Armées. J’ai alors intégré la commission scientifique de l’AVEN et, avec Michel Cariou, nous nous sommes fortement impliqués.

Il est crucial de souligner un fait souvent occulté : nous avons tous été contaminés sur le site de Moruroa, y compris en dehors de nos missions professionnelles. En tant que membres du SMSR, nous disposions d’équipements de protection, notamment des masques, lors de nos interventions. Cependant, le cas de Michel Cariou démontre une contamination au strontium 90 survenue durant sa vie quotidienne, probablement lors de baignades dans les eaux de l’atoll de Moruroa.

J’ai moi-même découvert fortuitement la présence de traces de strontium 90 dans mon organisme. Le drame pour nous, militaires, et plus encore pour la population civile, réside dans le fait que la détection d’une contamination interne ne peut se faire par anthropogammamétrie, mais nécessite des analyses d’urine et des selles. La question cruciale, que vous n’avez pas posée, est de savoir combien de vétérans ont bénéficié de tels examens ; nous sommes vraisemblablement très peu nombreux, sans même évoquer la population civile.

Michel Cariou a eu la chance de subir ces analyses, mais il a dû attendre trente et un ans pour en obtenir les véritables résultats. On a alors découvert qu’il avait été exposé à cinq fois la dose admissible pendant les essais aériens, ce qui équivaut aujourd’hui à treize fois la dose autorisée. Personnellement, j’ai des traces de contamination. Michel Lachaud a brièvement évoqué cette problématique récemment, et c’est là que réside le véritable drame.

C’est pourquoi j’ai longuement insisté sur la thèse de Marianne Lahana dont les juges civils reconnaissent la pertinence. À la page 191, on ne trouve que les résultats de cinq dosages individuels et d’ambiance, utilisés par l’administration pour affirmer l’absence de risque attribuable aux essais nucléaires au regard des expositions externes aux rayonnements ionisants. Je vous ai récemment transmis des informations sur les effets des rayonnements ionisants sur les cellules. Ces rayonnements attaquent et blessent les cellules, entraînant ultérieurement diverses pathologies. Le drame est que nous ne pouvons pas les détecter faute d’examens appropriés.

Je trouve quelque peu présomptueux que les médecins que vous avez auditionnés parlent constamment d’anthropogammamétrie et de radiotoxicologie. Ils appliquent les protocoles actuels, mais pendant les essais aériens, très peu d’entre nous avaient bénéficié de ces examens. Par conséquent, peu d’entre nous peuvent aujourd’hui prouver avoir subi une contamination interne. Nos livrets de suivi radiologique sont tronqués, car nous n’avons pas subi les examens adéquats. Nous avons passé des années à subir des examens en caisson pour détecter les contaminations par des radionucléides émetteurs gamma, mais pas bêta. De plus, à mon départ de la Marine, mon médecin n’avait aucune connaissance de mon livret radiologique. Il est scandaleux que cette partie de notre suivi médical soit confidentielle, voire classée secret Défense. C’est dramatique pour nous vétérans, car ces informations sont cruciales pour notre suivi médical.

M. le président Didier Le Gac. Quelles sont vos attentes vis-à-vis de cette commission en termes d’amélioration de l’indemnisation ? Souhaitez-vous une meilleure reconnaissance ? Notamment concernant les critères du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), pourriez-vous nous préciser ce que vous attendez concrètement de cette commission ?

M. Christian Percevault. Je souhaiterais avant tout que nous soyons reconnus comme blessés en service commandé car telle est bien la réalité de notre situation. Concernant le CIVEN, plusieurs questions se posent. Lors de la table ronde de vétérans à laquelle avait précédemment procédé la commission d’enquête, le dossier de Mme Cariou a été évoqué ; il m’interpelle particulièrement. Il est troublant qu’un hématologue puisse reconnaître qu’elle souffre de maladies radio-induites tandis que les spécialistes du CIVEN ne le reconnaissent pas. Dans son cas, en tant que personnel civil, elle a eu la chance de bénéficier de la reconnaissance de maladie professionnelle, ce à quoi nous, militaires, n’avons pas droit. Elle a été reconnue dans le domaine privé mais rejetée par le CIVEN sous prétexte qu’elle était secrétaire. Ils ont manifestement négligé le fait qu’elle travaillait à Moruroa dans un laboratoire classifié et était donc en contact permanent avec des produits contaminés. Cette situation me semble anormale et révèle à mon sens un véritable dysfonctionnement du CIVEN.

J’ai examiné de nombreuses délibérations du CIVEN. Parmi les personnes indemnisées, 70 % l’ont été via le CIVEN et 30 % par voie judiciaire, ce qui met en évidence un dysfonctionnement. De plus, entre 2010 et 2015, sur plus de huit cents dossiers, seules dix-sept indemnisations ont été accordées. Bien que le rapport du CIVEN mentionne de nombreuses maladies reconnues et qu’aujourd’hui environ huit cents personnes aient été indemnisées, il subsiste de nombreuses lacunes. Certains dossiers semblent avoir été négligés et d’autres sont peut-être encore en cours d’instruction.

La dosimétrie n’a que peu de valeur. Les dosimètres utilisés n’étaient pas conçus pour mesurer les faibles doses, mais seulement les fortes doses. C’est comme si vous souhaitiez aujourd’hui mesurer un micro-ampère avec un ampèremètre calibré pour les ampères : l’aiguille ne va pas bouger, évidemment ! Il aurait été pertinent de demander à Jean-Luc Sans une expertise du dosimètre qu’il vous a présenté, notamment concernant sa sensibilité.

M. Jean Ambroise. La question des dosimètres est effectivement cruciale. J’en ai porté plusieurs lors de mes séjours mais un seul a été retrouvé, indiquant une dose nulle. Mes demandes répétées concernant les résultats dosimétriques se sont soldées par une réponse claire du médecin-chef des services du service de protection radiologique des armées (SPRA) de l’époque. Il m’a confirmé qu’un seul résultat dosimétrique avait été enregistré lors de mon séjour au CEP et que les résultats des autres examens n’ont apparemment pas été archivés, comme ce fut le cas pour de nombreux examens systématiques dont les résultats étaient normaux. En substance, on nous informe que tout a été détruit…

Je tiens également à souligner le manque flagrant de reconnaissance envers les civils et les militaires ayant travaillé sur ces sites. Il est anormal que tout le personnel, qu’il soit militaire ou civil, ait été considéré comme personnel embarqué sur les atolls. J’ai d’ailleurs une question : lors de votre visite sur l’atoll de Hao, avez-vous vu le monument aux morts du CEP, construit sur la parcelle A12, qui porte les noms de 61 civils et militaires décédés sur place ? À Mioruroa, des plaques commémoratives ont aussi été érigées au pied du mât des couleurs du 5ème RMP mais je ne dispose pas actuellement de documents permettant d’identifier précisément les noms qui y figuraient. Je constate avec regret que l’État ne reconnaît pas à sa juste valeur notre engagement, particulièrement dans un contexte où le nucléaire est omniprésent dans les médias. On en parle abondamment, mais ceux qui étaient en première ligne, qu’ils soient civils ou militaires, demeurent dans l’ombre. Notre existence même semble niée.

M. le président Didier Le Gac. Concernant le seuil de 1 mSv, il semble qu’un consensus se dégage des nombreuses auditions que nous avons menées. Plus d’une trentaine d’intervenants s’accordent pour dire qu’il est hautement théorique et peu pertinent dans la pratique. Partagez-vous cette analyse ?

M. Christian Percevault. En effet, je suis entièrement d’accord. La difficulté de prouver une irradiation est manifeste, d’autant plus que les dosimètres, bien qu’obligatoires pour la sécurité au travail dans le monde civil, ont une pertinence limitée dans le contexte militaire, où la sécurité au travail est souvent reléguée au second plan. Il est impératif, à mon sens, de reconnaître a minima les pathologies développées par les personnes exposées, indépendamment de leur fonction spécifique. La distinction entre une secrétaire et un mécanicien me semble, dans ce contexte, particulièrement absurde.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Nous avons fréquemment abordé la question des maladies transgénérationnelles lors de nos différentes auditions. Monsieur Percevault, vous avez évoqué l’impact des rayonnements sur les cellules humaines. Quelle est votre position concernant la possibilité d’une transmission intergénérationnelle des maladies radio-induites ?

M. Christian Percevault. Je suis convaincu qu’il existe de fortes probabilités que ce phénomène soit avéré. Le document que je vous ai récemment transmis détaille l’action des rayonnements sur les cellules, avec un accent particulier sur l’ADN. Bien que nous ne disposions pas encore de la technologie nécessaire pour prouver certains aspects, je pense que les avancées dans le domaine de l’ARN messager pourraient nous permettre de découvrir de nouvelles répercussions. Il faut cependant souligner la complexité de ces analyses. La sélection des cohortes pour les études statistiques est cruciale et peut influencer considérablement les résultats. Par exemple, si l’on cherchait à évaluer l’impact du Covid-19 uniquement sur les enfants de 0 à 15 ans, population peu sensible, la variation du nombre de décès serait négligeable, en tout cas très différente de ce que l’on a pu constater. C’est précisément ce type de biais que nous reprochons à de nombreuses analyses actuelles. On a le sentiment que ces études cherchent systématiquement à démontrer l’innocuité des essais nucléaires et nient toute répercussion sur la santé humaine. Mes recherches approfondies sur le sujet m’ont permis de constater une évolution significative de notre compréhension des risques. Dans les années 1910, par exemple, les gens s’exposaient volontairement sur des plages radioactives d’Amérique du Sud parce qu’ils croyaient aux vertus thérapeutiques de la radioactivité ! Aujourd’hui, une telle pratique serait considérée comme ahurissante.

M. Christian Percevault. Nous tenons particulièrement à ce que l’on nous accorde le titre de reconnaissance de la Nation.

M. le président Didier Le Gac. J’entends votre requête.

M. Christian Percevault. J’ai approfondi mes recherches sur l’historique du titre de reconnaissance de la Nation. Il a été initialement créé pour honorer les militaires participant au maintien de l’ordre sur le territoire français, et non pour les conflits armés à proprement parler. Ce n’est qu’après 1974 que la guerre d’Algérie a été officiellement reconnue comme telle. Auparavant, il s’agissait d’une opération de maintien de l’ordre. Notre contribution à la grandeur de la France est indéniable. C’est grâce à notre engagement que notre pays occupe une place importante au sein de l’ONU en tant que puissance dotée de l’arme nucléaire. Il est donc profondément injuste et déshonorant que notre reconnaissance se limite à une simple médaille de bronze, la distinction la plus basse qu’on puisse nous donner. Pour nous qui avons tant donné, cette reconnaissance est nettement insuffisante.

M. le président Didier Le Gac. Je vous renvoie à l’audition que nous avons organisée hier avec Patricia Mirallès, déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens Combattants de France. Nous l’avons interrogée spécifiquement sur cette question mais elle a maintenu la position du Gouvernement. Elle a réitéré l’argument selon lequel la Polynésie française n’était pas considérée comme un théâtre d’opérations militaires et qu’il ne s’agissait pas d’un conflit armé. Par conséquent, elle estime que l’attribution du titre de reconnaissance de la Nation n’est pas pertinente dans ce contexte. C’est la réponse que nous recevons systématiquement lorsque nous soulevons cette question auprès du Gouvernement, notamment par le biais de questions écrites.

M. Christian Percevault. Je suis parfaitement au fait de la position du ministère. Cependant, il serait judicieux de réexaminer la loi de 1967. À l’époque, l’Algérie n’était pas non plus considérée comme un conflit mais comme une opération de maintien de l’ordre. Et ceux qui ont participé au maintien de l’ordre à Nouméa ont droit au titre de reconnaissance de la Nation si l’on se réfère à cette loi initiale. L’interprétation a évolué au fil du temps, notamment sous l’influence du ministère de la Défense.

M. le président Didier Le Gac. Il s’agit effectivement d’un débat complexe. Il faut néanmoins reconnaître que le maintien de l’ordre en Algérie s’est progressivement transformé en ce que l’on a fini par qualifier de guerre d’Algérie.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Malgré la position actuelle du Gouvernement, nous pourrions inclure cette recommandation dans le rapport de la commission d’enquête. Il est essentiel de reconnaître le travail que vous avez accompli et les risques auxquels vous avez été exposés sur place. Par ailleurs, monsieur Ambroise, je souhaiterais que vous nous transmettiez vos photographies, notamment celle du véhicule que vous avez mentionné. S’agit-il bien d’un véhicule que vous avez vu à Fangataufa et dont vous avez ensuite retrouvé une image similaire en Algérie ?

M. Jean Ambroise. En effet, c’est exactement cela.

Je tiens également à souligner qu’il est important de ne pas faire de distinction entre civils et militaires. Sur les atolls de Hao ou de Moruroa, civils et militaires effectuaient des tâches quasiment identiques. Lors des interventions de dépannage, nous opérions en tenue légère sans aucun équipement de protection. Nous n’avions même pas de masque à gaz à notre disposition. Les masques n’étaient fournis que lors de notre présence sur les plateformes pendant les tirs. Pour les interventions courantes, nous n’avions aucune protection et aucun contrôle n’était effectué.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Vos observations détaillées sur chaque tir sont particulièrement intéressantes et instructives pour notre enquête.

M. Jean Ambroise. Une observation particulièrement frappante concerne notre montée à 80 millirads. Si on convertit les mesures en sieverts, on constate que le seuil du millisievert a été largement dépassé. Malheureusement, en l’absence d’examens médicaux systématiques, il est impossible de quantifier précisément l’impact sur notre santé.

M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie à mon tour pour vos témoignages extrêmement précis et intéressants.

30. Audition, ouverte à la presse, de M. Vincenzo Salvetti, ancien directeur de la direction des applications militaires (DAM) conseiller-maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, ancien directeur de la CEA-DAM (Direction des applications militaires du Commissariat à l’énergie atomique) (Jeudi 10 avril 2025)

M. le président Didier Le Gac. J’ai le plaisir maintenant d’accueillir M. Vincenzo Salvetti, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes depuis juillet 2024. Votre présence ce matin est particulièrement importante en raison de vos anciennes fonctions de directeur des applications militaires au sein du Commissariat à l’énergie atomique (CEA).

Votre parcours professionnel est remarquable. Vous avez débuté comme ingénieur à la Direction générale de l’armement (DGA) en septembre 1984 au centre d’essai des propulseurs de Saclay. Vous avez ensuite rejoint le service technique des programmes aéronautiques de la DGA. Après avoir été notamment chef de cabinet du délégué général pour l’armement, vous avez été nommé directeur du programme Horus, relatif à la composante aéroportée de la force de dissuasion nucléaire française.

Vous avez rejoint le CEA en décembre 2005, à la Direction des applications militaires (DAM) avant d’être chef du département de conception et réalisation des expérimentations (DCRE) en 2008. En 2009, vous devenez directeur adjoint puis directeur des armes nucléaires ; et c’est finalement le 1er janvier 2020 que vous êtes nommé directeur des applications militaires du CEA. Autant dire que, eu égard à la richesse de votre parcours, vos propos seront sans doute très intéressants pour notre commission.

Je ne vais pas vous le cacher ; la culture du secret qui entoure l’activité du CEA, et notamment de la DAM, a été fréquemment relevée devant notre commission. La volonté visiblement farouche de ne pas ouvrir largement ses archives, le manque d’informations concernant l’attitude de la DAM durant la période des tirs (notamment en ce qui concerne les mesures de sécurité prises à l’égard du personnel militaire et des civils) sont autant de sujets qui nous interpellent.

En ce qui concerne les archives tout d’abord, le CEA et la DAM nous semblent avoir tendance à se réfugier peut-être un peu facilement derrière la notion de « document proliférant » pour ne pas communiquer certains documents. Pouvez-vous nous détailler cette philosophie et nous expliquer en quoi certains documents des années 1950 ou 1960 peuvent encore être considérés comme proliférants alors que, on s’en doute, les technologies en matière d’armement ont fortement évolué avec le temps ? Ces documents présentent-ils toujours un risque et dans l’affirmative à quel point de vue ?

Ensuite, pouvez-vous nous renseigner sur l’état des connaissances que la France avait dans les années 1950 sur les dangers de l’arme nucléaire, pas seulement dans son aspect strictement destructif mais également au niveau des radiations qui pouvaient en émaner ? À ce titre, quel a pu être l’impact en France de l’ouvrage de la commission de l’énergie atomique des États-Unis intitulé Les Effets des armes atomiques, paru en France en 1951 ?

Mais, avant cela, je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous inviter tour à tour à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

M. Vincenzo Salvetti prête serment.

M. Vincenzo Salvetti, conseiller-maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, ancien directeur de la Direction des applications militaires (DAM) du Commissariat à l’énergie atomique (CEA). Je m’exprime devant vous aujourd’hui en tant qu’ancien directeur de la DAM, fonction que j’ai quittée il y a un an pour rejoindre la Cour des comptes. Je tiens à préciser que je ne suis donc plus en charge de ces responsabilités.

J’ai intégré la DAM du CEA le 1er décembre 2005, après une carrière de dix-neuf ans à la DGA que vous avez parfaitement résumée. Mon choix de rejoindre la DAM était motivé par sa double dimension : elle incarne à la fois le faire-faire, que j’ai pratiqué à la DGA en tant que représentant de la maîtrise d’ouvrage, et le faire, la DAM étant maître d’œuvre, notamment sur les systèmes d’armes nucléaires.

Le DCRE est le département de conception et réalisation des expérimentations, et non des expérimentations nucléaires, celles-ci ayant cessé. Il se concentre sur des expérimentations froides, n’impliquant pas de matières nucléaires, mais uniquement des matières pyrotechniques et des expérimentations laser.

Ma carrière à la DAM a ensuite évolué vers la direction des armes nucléaires, avant ma nomination comme directeur de la DAM le 1er janvier 2020. Cette prise de fonction a coïncidé avec des défis majeurs, notamment la gestion du premier confinement lié à la pandémie de Covid-19, qui a nécessité l’arrêt quasi-total des activités de la DAM. J’ai également dû gérer les conséquences des essais nucléaires en Polynésie française, notamment suite à la publication de l’ouvrage Toxique, en mars 2021. Cela a conduit à l’organisation d’une table ronde à l’Élysée en juillet 2021, à la demande du président de la République, ainsi qu’à la rédaction d’un ouvrage par la DAM, paru à l’été 2022, que j’ai présenté en Polynésie française en décembre 2020.

Cette table ronde a marqué la première participation de la DAM à un tel événement depuis la fin des essais nucléaires. J’y ai participé avec mon adjoint de l’époque, qui avait dirigé les essais et qui est depuis parti à la retraite. Nous avons eu l’occasion d’échanger avec une délégation polynésienne, menée par le président Fritch, comprenant des élus et des représentants d’associations, dont celle des vétérans des essais nucléaires. Les associations Moruroa e tatou et 193 n’ont malheureusement pas souhaité participer à cette rencontre. Les échanges, initialement réservés, sont devenus plus cordiaux au fil des deux jours, bien que ponctués de remarques parfois acerbes sur les essais nucléaires. Les discussions, malgré leur caractère parfois vif, n’ont jamais été agressives. Ce fut ma première interaction directe avec la Polynésie française et ses représentants. Une visite du centre de la DAM a été organisée en juin à Paris. Malheureusement, la délégation n’a pas pu s’y rendre comme prévu. Cette table ronde a été suivie d’une visite en Polynésie du Président de la République fin juillet 2021, au cours de laquelle deux actions spécifiques ont été confiées à la DAM.

Un effort devait être fait sur l’examen et la déclassification des archives. Ensuite, la rédaction d’un ouvrage dédié aux essais nucléaires nous était demandée. Cet ouvrage se devait d’être didactique, facile à lire, agrémenté de photos et peu volumineux. Il était destiné à servir de référence en la matière, particulièrement pour le corps enseignant. La rédaction de cet ouvrage a nécessité un long travail de la part de nos experts et de notre historien, M. Mongin, que vous allez probablement auditionner si ce n’est déjà fait. À cette occasion, des experts ont également été mobilisés pour recalculer les doses sur la base des mesures brutes effectuées pendant les essais, mesures qui sont précieusement conservées chez nous.

Ce travail a confirmé les résultats publiés en 2006 par le ministère de la Défense dans l’ouvrage de référence La Dimension radiologique des essais nucléaires en Polynésie à l’épreuve des faits. Cet ouvrage, dont la méthodologie de calcul a été validée par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à la demande de la DAM, constitue une référence scientifique, technique et historique incontestée. Cependant, il faut reconnaître que ce document de 2006 est trop détaillé pour un usage général et s’adressent plutôt à des techniciens ou à des personnes averties ayant une connaissance des essais nucléaires.

L’ouvrage commandé par le Président de la République et rédigé en 2022 répond à ce besoin d’accessibilité. Après relecture par le ministère des Armées, qui était responsable des opérations lors des essais nucléaires, j’ai été désigné pour me rendre en Polynésie française avec mon adjoint, l’historien auteur du livre et un expert scientifique spécialisé dans les calculs de doses, afin de présenter cet ouvrage. Nous avons profité de cette mission pour rencontrer diverses personnalités politiques de Polynésie, notamment le président, plusieurs de ses ministres, des députés, des sénateurs et des associations. Une conférence de presse a été organisée pour présenter l’ouvrage, ainsi qu’une rencontre spécifique avec une délégation du monde enseignant local polynésien. Mon seul regret concernant cette mission est de n’avoir pas pu rencontrer l’Association 193, présidée par le père Auguste. Malgré deux tentatives de planification, ces rencontres ont été annulées par nos interlocuteurs. Nous avons néanmoins eu l’opportunité de visiter Moruroa, de survoler Fangataufa et de rencontrer la mairesse de Hao, ancienne base arrière du CEA lors des campagnes d’essais, ainsi que son conseil municipal.

Cette mission en Polynésie a été, sans aucun doute, la plus émouvante, la plus extraordinaire et probablement la plus merveilleuse de toute ma carrière professionnelle. Pour moi qui suis arrivé à la DAM une dizaine d’années après la fin des essais nucléaires, elle m’a conduit aux origines de la DAM et de la dissuasion française.

Je tiens à souligner que nous avons été très bien accueillis, notamment à Hao, avec des colliers de coquillages et de fleurs. Nous n’avons jamais noté la moindre marque de défiance ou de rejet envers nous, représentants du CEA et de la DAM en Polynésie. Même lorsque nous avons été reconnus en déambulant dans Tahiti ou en faisant le tour de l’île, suite à mon passage à la télévision polynésienne, l’accueil est resté chaleureux. Ce souvenir restera inoubliable pour moi.

M. le président Didier Le Gac. Au fil des auditions que nous avons effectuées, il apparaît que le CEA et la DAM se réfugient peut-être trop facilement derrière la notion de « documents proliférants ». Pouvez-vous nous détailler cette philosophie ou cette définition de « documents proliférants » ? En quoi des documents des années 1950 et 1960 peuvent-ils encore être considérés comme proliférants, alors que les technologies en matière d’armement ont considérablement évolué ? Qu’est-ce qui pourrait encore intéresser une puissance étrangère dans des documents de cette époque ? Présentent-ils toujours un risque ?

M. Vincenzo Salvetti. Un document proliférant, pour le dire simplement, désigne tout document qui contient des informations pouvant aider un pays cherchant à se doter de l’arme nucléaire à progresser plus rapidement dans cette voie. Votre question est tout à fait pertinente et reflète bien la problématique à laquelle j’ai été confronté pendant des années.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, un pays cherchant à proliférer ne va pas directement viser une arme nucléaire sophistiquée et thermonucléaire comme celles que possèdent aujourd’hui les cinq puissances nucléaires reconnues ou encore l’Inde et le Pakistan. Un pays qui cherche à proliférer aujourd’hui, comme l’Iran ou comme l’a fait la Corée du Nord, passera toujours par un engin que l’on pourrait considérer comme rustique ou simple à concevoir. C’est précisément ce type d’information que nous cherchons à protéger. Les informations contenues dans nos archives, même anciennes, peuvent donc aider un pays à progresser rapidement dans les premières étapes du développement d’une arme nucléaire. Les toutes premières armes nucléaires françaises, comme celles développées par les États-Unis, la Russie, la Chine et le Royaume-Uni, étaient des armes à fission pure, les plus simples qui soient. C’est ce type d’information qui reste sensible.

Nous avons cependant accompli un réel effort d’ouverture de nos archives lorsque j’étais à la DAM. Comme mon successeur vous l’a déclaré, 380 documents ont été communiqués car jugés non proliférants. Ce processus de décision demande un travail considérable puisque chaque document doit être examiné en détail, par un expert capable de déterminer le caractère proliférant de chaque information. Le président de la commission, qui est le directeur adjoint des applications militaires, doit ensuite garantir que le document peut être déclassifié. J’entends la demande d’ouverture de documents mais il faut comprendre que certains documents restent proliférants pour un pays cherchant à se doter de l’arme nucléaire. Nous avons néanmoins déployé de réels efforts pour ouvrir nos archives dans la mesure du possible.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Avez-vous une estimation du nombre ou de la quantité de documents relatifs au Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP) qui se trouvent encore à la DAM ? Cela nous permettrait d’évaluer l’ampleur de la tâche sur plus de quarante ans d’activité. Quels sont les moyens mis en œuvre par la DAM pour déclassifier cette quantité considérable de documents ?

M. Vincenzo Salvetti. Je ne suis pas en mesure de vous indiquer le nombre exact de documents concernés. Cependant, je peux vous assurer que nous conservons plusieurs milliers de documents dans nos archives. Ces archives sont précieusement gardées dans des coffres-forts et font l’objet d’un inventaire annuel obligatoire.

Comme l’a justement mentionné mon successeur, ne peuvent être considérés comme des archives définitives puisqu’ils sont encore activement utilisés. En effet, les résultats des essais nucléaires passés sont d’une valeur inestimable pour notre programme de simulation actuel. Lorsque nous cherchons à valider nos codes de simulation, nous utilisons les données précises des engins testés. Nous intégrons dans le code la géométrie et toutes les caractéristiques de l’engin testé, puis nous comparons directement les résultats des calculs avec les mesures réalisées lors des essais nucléaires. C’est pour cette raison que ces archives demeurent extrêmement précieuses pour nos travaux actuels.

Concernant les moyens mis en œuvre pour la gestion de ces archives, nous disposons d’un poste d’archiviste à temps plein, en cours de recrutement suite au départ du précédent titulaire. Nous faisons également appel aux experts ayant participé aux essais nucléaires, bien que leur nombre diminue progressivement. Certains occupent aujourd’hui des postes de direction, ce qui nous permet de bénéficier de leur expertise. Nous sollicitons aussi les concepteurs d’armes actuels qui possèdent une connaissance approfondie des armes nucléaires. En dehors de l’archiviste, il s’agit principalement de personnes travaillant à temps partiel sur ces sujets.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Vous aurez compris que l’intérêt des chercheurs, des historiens et des Polynésiens ne porte aucunement sur les détails techniques des armes ou sur des éléments potentiellement proliférants. Leur préoccupation principale est de reconstituer l’histoire de la Polynésie et de ses habitants durant cette période.

Les chercheurs déplorent un manque de transparence, notamment en ce qui concerne les inventaires. Le CEA ou la DAM ne fournissent actuellement aucun inventaire. Même si ces inventaires contiennent potentiellement des éléments sensibles, il serait peut-être plus simple de procéder à leur déclassification, du moins pour ceux antérieurs aux années 1970, qui existent probablement en version papier. L’objectif est de faire la lumière sur les aspects sociaux et civils de cette période, de retracer l’histoire des travailleurs et des populations. Les chercheurs s’intéressent particulièrement aux niveaux d’information qui étaient communiqués aux différents groupes : populations, officiers, personnels civils. Ces différences dans la diffusion de l’information sont essentielles pour mieux comprendre notre histoire commune.

Est-il envisageable de déclassifier ces inventaires et de les rendre accessibles aux chercheurs ? Cela leur permettrait d’être plus précis dans leurs demandes et leurs recherches.

M. Vincenzo Salvetti. Je ne peux pas vous apporter de réponse précise concernant la déclassification des inventaires. Ceux dont je parlais contiennent des listes détaillées de documents avec leurs intitulés. Il faut noter que ces titres eux-mêmes peuvent renfermer des informations classifiées. Lorsque j’évoquais plusieurs milliers de documents, je faisais référence aux documents classés « très secret défense » dont j’ai eu à attester l’existence pour le compte de la DAM.

Il existe plusieurs sources d’archives potentielles. Celles de la DAM comprennent des notes, des courriers et des documents techniques décrivant les modes expérimentaux, les engins et les mesures réalisées. Ces documents sont nécessairement classifiés. Le service historique de la défense (SHD) dispose également d’archives. Comme mon successeur l’a souligné, les essais nucléaires étaient une entreprise conjointe entre le ministère de la défense ou des armées, selon les époques, et le CEA, notamment la DAM. Celle-ci participe d’ailleurs à la déclassification des archives du SHD liées à la dissuasion. Des chiffres nous ont été communiqués, faisant état d’environ treize mille documents examinés, dont un certain nombre ont été déclassifiés.

Un mythe semble entourer les archives de la DAMx ; je rappelle que celle-ci est avant tout un organisme purement technique. Ses archives contiennent donc des données extrêmement précises et techniques sur les dimensions, les géométries, les résultats et les mesures obtenues. Ces informations, bien que classifiées, n’intéresseront probablement ni les Polynésiens, ni les chercheurs. En toute franchise, je ne pense pas que les archives de la DAM soient la meilleure source d’informations sur l’ambiance générale des essais ou sur la communication à destination des populations. La communication pendant les essais était placée sous la responsabilité d’un officier général, chef des opérations et directeur de la Direction des centres d’expérimentation nucléaire (DIRCEN).

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Je comprends votre point de vue. Cependant, ce que vous qualifiez de « mythe » est probablement le résultat d’un manque de communication et de transparence en amont et de façon plus générale. Vous mentionnez, tout comme votre successeur, que ces résultats sont encore utilisés aujourd’hui, ce qui implique que ces archives sont toujours actives ; il est essentiel qu’un travail soit effectué pour déterminer précisément quelles archives sont encore réellement proliférantes. Si vous êtes convaincu qu’elles contiennent des informations sensibles, il est crucial qu’elles soient examinées de manière approfondie et que des conclusions claires soient communiquées. Nous devons cette transparence non seulement aux Polynésiens, mais aussi à tous les acteurs impliqués qui ont encore des questions aujourd’hui. Je pense notamment aux vétérans qui sont rentrés en métropole, à leurs familles et à toutes les populations polynésiennes concernées. Nous leur devons bien plus qu’une simple affirmation que des milliers de documents sont potentiellement proliférants. Il est de notre devoir de fournir des explications claires et détaillées sur la nature de ces archives et les raisons de leur classification continue.

M. Vincenzo Salvetti. Je n’ai nullement voulu suggérer une absence totale de préoccupations ou de questionnements de la part des Polynésiens. Mon intention était de partager mon ressenti personnel lors de ce déplacement. En tant que représentant de la DAM, j’appréhendais naturellement les réactions que ma présence aurait pu susciter, compte tenu du passé nucléaire de la France dans la région depuis 1966. Je craignais des manifestations d’hostilité plus marquées lors de mes interactions quotidiennes avec la population locale. Cependant, j’ai constaté que ces appréhensions ne se sont pas concrétisées de la manière dont je l’avais anticipé. Je ne nie aucunement l’existence de contestations ou de préoccupations légitimes. Mon témoignage reflète simplement le décalage entre mes craintes initiales et la réalité de mon expérience sur place.

M. le président Didier Le Gac. Je comprends votre point de vue. Néanmoins, lors de notre mission en Polynésie, nous avons été confrontés à de nombreuses manifestations de préoccupations et d’inquiétudes de la part de la population. Que ce soit à travers les échanges avec les chauffeurs de taxi, les rencontres à l’aéroport ou les nombreuses sollicitations reçues via notre ligne de contact dédiée, nous avons clairement perçu l’importance de cette question pour les Polynésiens. La réunion publique que nous avons tenue à Hao a été particulièrement révélatrice à cet égard. Bien que vous n’ayez pas personnellement ressenti d’hostilité directe, il est indéniable que ces préoccupations demeurent très présentes.

Revenons maintenant à notre question principale : selon vous, quel était l’état des connaissances de la France concernant les effets des radiations au début des années 1950 ou 1960, lorsqu’elle a entrepris ses essais nucléaires ?

M. Vincenzo Salvetti. L’ouvrage de 1951 fait référence. Les Américains ont mené de nombreux essais dans le Nevada, avant même Hiroshima et Nagasaki, pour étudier les effets des explosions nucléaires sur divers matériels et infrastructures. Ces informations exhaustives sont compilées dans l’ouvrage de 1951. Depuis, aucune étude ne l’a égalé. Nous avons tenté, avec la Direction générale de l’armement (DGA), de reproduire ces résultats par simulation numérique, mais la couverture des cas était moins étendue que les expérimentations américaines.

Concernant les essais nucléaires français, nous avons débuté en Algérie avec des techniques rudimentaires, comme l’explosion d’un engin nucléaire en haut d’une tour à Reggane, lors de l’opération Gerboise bleue le 13 février 1960. Ne maîtrisant pas encore les forages profonds, nous avons ensuite réalisé des essais dans des galeries creusées dans le massif du Hoggar.

Après notre départ d’Algérie, conformément aux accords d’Évian, nous avons poursuivi les essais en Polynésie française. Nous avons d’abord reproduit les techniques que nous maîtrisions : essais aériens sur barge, sur tour et de sécurité. Progressivement, nous avons développé des techniques plus avancées, passant aux essais sous lagon, puis finalement aux forages profonds d’un millier de mètres. Cette évolution technique était nécessaire, car nous savions pertinemment qu’un essai confiné au fond d’un puits suscitait moins, voire pas de retombées, comparé aux essais sur barge, en haut d’une tour ou sous lagon. L’acquisition de cette expertise était un prérequis incontournable pour notre programme nucléaire.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Lors de l’installation du CEP en Polynésie française, les autorités étaient pleinement conscientes des risques encourus pour la région, comme l’expliquait déjà le document de 1951. Le déplacement des essais de l’Algérie vers la Polynésie a suscité des critiques de la part de la communauté internationale envers les États dotés de l’arme nucléaire. Ces derniers ont signé, je crois en 1973, un traité de non-prolifération et de non-utilisation des essais atmosphériques, s’engageant à y mettre fin. Néanmoins, en Polynésie, ces essais se sont poursuivis jusqu’en 1974.

Je tiens à nuancer vos propos concernant l’accueil polynésien : il ne faut pas tout confondre ! Certes, une partie de notre histoire et de notre santé nous a été arrachée. Cependant, il ne faut pas que cela altère notre esprit d’accueil et notre chaleur envers tous, même envers ceux qui nous ont causé du tort. Nous avons auditionné le ministre Hervé Morin, qui a renoncé à deux visites en Polynésie, craignant des mouvements de protestation. Votre venue est donc appréciable. Il est regrettable que M. Morin n’ait pas pu constater par lui-même notre hospitalité traditionnelle.

Concernant les sites d’essais, les atolls de Moruroa et de Fangataufa sont actuellement sous protection militaire et d’accès restreint. Je m’interroge sur la situation des sites algériens. Qu’en est-il de la gestion des éléments proliférants en Algérie ? Comment sont-ils protégés, notamment face au risque d’appropriation par des tiers pour fabriquer des bombes rudimentaires, similaires aux bombes A par fission testées en Algérie ? L’État a-t-il prévu des mesures avec l’Algérie pour sécuriser ces sites ?

M. Vincenzo Salvetti. Je ne m’attendais pas à des questions sur l’Algérie. En tout cas, je n’ai pas eu à traiter ce sujet pendant mon mandat à la DAM. D’après mes informations, après notre départ d’Algérie, certaines zones ont été placées sous protection, pour des raisons similaires à celles appliquées en Polynésie. Je ne dispose pas d’informations supplémentaires à ce sujet.

Nous avons effectué nos dix-sept premiers essais nucléaires en Algérie. Ceux de Polynésie ont débuté en 1966 et les essais aériens s’y sont poursuivis jusqu’en 1974. En Algérie, nous avons terminé en 1966. Je ne suis pas certain qu’il y ait eu un chevauchement entre les derniers essais algériens et les premiers essais polynésiens. Les tout premiers engins testés en Algérie étaient les plus élémentaires, bien moins sophistiqués que ceux testés lors des dix-sept essais suivants. Je ne peux pas en dire davantage, n’ayant pas eu à traiter ces dossiers spécifiques.

M. Yoann Gillet (RN). Permettez-moi tout d’abord de saluer l’expertise mondialement reconnue du CEA. Malgré les débats au sein de notre commission, les échanges avec ses membres actuels ont démontré une réelle volonté de transparence, et j’ai personnellement obtenu des réponses satisfaisantes à mes interrogations.

Ma question porte sur un sujet d’actualité, bien que vous ne soyez plus en fonction. Le supercalculateur utilisé pour les essais a été développé en collaboration avec l’entreprise Atos. Compte tenu de l’incertitude entourant l’avenir de cette entreprise française, percevez-vous une menace pour notre souveraineté si elle venait à être rachetée par des capitaux étrangers ? Nous savons que certaines activités d’Atos ont été divisées et rachetées par l’État français. Pouvez-vous nous éclairer sur la protection de cette activité spécifique dans le cadre des rachats par l’État français ? Avez-vous des informations sur ce morcellement d’Atos et ses implications pour notre souveraineté nationale ?

M. Vincenzo Salvetti. Votre question porte sur un sujet en constante évolution. J’ai eu l’occasion d’approfondir cette thématique, notamment lors d’une audition devant une commission sénatoriale. Jusqu’au début des années 2000, la DAM s’approvisionnait en calculateurs classiques IBM aux États-Unis. Un tournant s’est opéré au début du millénaire, avec la volonté étatique française d’acquérir une autonomie stratégique dans ce domaine. Cette décision a coïncidé avec l’arrêt des essais nucléaires et le passage à la simulation, renforçant l’impératif de disposer d’un calculateur national souverain.

L’État a alors mandaté la DAM pour développer une expertise nationale. Cette initiative s’est concrétisée en collaboration avec la société Bull pour accroître progressivement notre autonomie technologique. Un calculateur, rappelons-le, se compose d’armoires contenant des lames de calcul, des processeurs, des mémoires vives et de stockage. Initialement, tous ces composants étaient d’origine américaine. Nous avons donc entrepris, avec Bull, de créer une entité capable d’assembler ces éléments pour concevoir un calculateur. La DAM a également développé ses propres compétences en conception, aboutissant à la co-conception de calculateurs avec l’industrie française à partir des années 2000. La maîtrise du refroidissement des calculateurs représentait un défi majeur. Nous avons considérablement investi dans ce domaine avec Bull, allant jusqu’à développer des techniques de refroidissement par circulation d’un fluide caloporteur au plus près des microprocesseurs sur les lames de calcul, une avancée significative.

À mon départ de la DAM, une initiative était en cours pour développer un processeur national fondé sur la technologie ouverte ARM. Ce projet, porté conjointement par la DAM, le CEA et la société CYPR, visait à renforcer notre indépendance technologique. Au terme de ces efforts, nous disposions d’un industriel capable non seulement d’assembler, mais aussi de concevoir l’architecture des calculateurs en collaboration avec la DAM, d’élaborer des architectures de calcul et de créer des systèmes de refroidissement pour optimiser les performances des calculateurs.

Un autre choix stratégique crucial a été de développer des calculateurs généralistes, plutôt que des machines spécifiques à l’usage de la DAM. Cette décision a assuré la viabilité économique du projet, Atos parvenant à se hisser au quatrième rang mondial des fournisseurs de calculateurs.

Atos a par la suite acquis les activités de Bull, je crois au milieu des années 2010, intégrant une entité dédiée aux activités souveraines de calcul haute performance (HPC). Il était primordial que ces compétences restent sous contrôle national. Malgré les restructurations ultérieures d’Atos, j’ai récemment appris que l’État avait racheté certaines de ces activités stratégiques, ce qui, je l’espère, inclut les compétences en calcul haute performance.

M. Alexandre Duffosset (RN). Je tiens à souligner, à l’instar de mon collègue, l’importance cruciale du CEA et de la DAM. Sans elle, nous ne disposerions pas aujourd’hui de l’expertise nécessaire à notre arsenal nucléaire, outil essentiel pour notre influence internationale. Ma formation politique soutient d’ailleurs cette capacité nucléaire.

En tant que membre de la commission de la Défense, je m’interroge sur les enjeux de recrutement et de fidélisation du personnel, problématique commune à l’ensemble des armées. Les compétences en ingénierie de la DAM sont certainement très recherchées sur le marché de l’emploi. Parvient-elle à maintenir des effectifs suffisants face à la concurrence du secteur privé ?

M. le président Didier Le Gac. Mon cher collègue, bien que pertinente, cette question s’écarte assez fortement du sujet des essais nucléaires qui nous occupe aujourd’hui. De plus, M. Salvetti a précisé en début d’audition qu’il n’était plus en fonction au CEA. Je suggère que nous revenions à notre thématique principale. M. Salvetti se fera sans doute un plaisir d’échanger avec vous sur ces questions de ressources humaines à l’issue de notre séance.

Je souhaite revenir sur un point crucial que vous avez évoqué, monsieur Salvetti, concernant l’ouvrage américain Les Effets des armes atomiques. Vous l’avez qualifié d’ouvrage de référence, voire d’unique source sur le sujet. Cette affirmation, si elle est exacte, est pour le moins surprenante. Comment expliquez-vous qu’aucun ouvrage équivalent n’ait été commandité par le CEA, le ministère de la Santé ou celui de la Défense, malgré les nombreux essais nucléaires menés en Algérie et les 193 essais réalisés en Polynésie, pour étudier les effets des armes atomiques sur les populations ?

M. Vincenzo Salvetti. L’ouvrage américain de 1951 se concentrait principalement sur les effets des armes nucléaires sur les infrastructures et les matériaux. Bien que des études moins volumineuses aient été menées sur les effets radiologiques sur les populations et les êtres vivants, ce document fournit une multitude de données techniques. Il détaille notamment les effets en fonction de la hauteur, de l’énergie et de l’objectif visé par l’arme. L’accent est mis sur l’impact sur les cibles matérielles plutôt que sur les êtres humains. Cette approche s’explique par la nature de la dissuasion nucléaire, qui vise à frapper des objectifs stratégiques. Certains pays ont également développé des armes nucléaires tactiques pour une utilisation potentielle sur le champ de bataille, contre des chars d’assaut ou des navires par exemple. Pour évaluer ces effets, des infrastructures ont été construites dans le désert et soumises à des explosions nucléaires à différentes distances, afin d’observer les dommages sur diverses structures et équipements.

M. le président Didier Le Gac. Comment expliquez-vous l’absence de publications de la DAM ou du CEA concernant les conséquences des essais nucléaires sur les populations, malgré l’avancée de nos connaissances sur leurs effets environnementaux et sanitaires ? Les effets radiologiques de l’exposition sont pourtant connus depuis longtemps.

M. Vincenzo Salvetti. L’ouvrage américain de 1951 se concentre sur les différents effets des armes nucléaires, qu’il s’agisse du souffle, de la chaleur, de l’impulsion électromagnétique ou d’autres phénomènes. Il couvre de manière exhaustive tous les domaines d’effets possibles lors de l’utilisation d’une arme nucléaire.

M. le président Didier Le Gac. Encore une fois, je m’interroge sur l’absence de publications françaises, que ce soit de la DAM ou du CEA, concernant les effets des essais nucléaires sur les populations au cours des trente années d’expérimentations, d’abord atmosphériques, puis souterraines... Cette lacune contribue sans doute à la méfiance des populations polynésiennes. Vous avez mentionné avoir été responsable d’un ouvrage récent, perçu par certains comme une réponse aux critiques qui avaient été faites à l’égard du CEA à la suite de la parution du livre Toxique. Or, bien que cet ouvrage ait été distribué dans les écoles, il n’apporte pas de réelles réponses sur les conséquences sanitaires. La défiance persiste en raison du manque d’information pendant trois décennies. Il est difficile de comprendre pourquoi la DAM n’a pas communiqué plus tôt sur ces questions, que ce soit dans les années 1950, 1960 ou même après 1996.

M. Vincenzo Salvetti. Il existe une multitude d’articles scientifiques détaillant les effets des radiations sur les populations, avec des seuils de dose exprimés en millisieverts. L’ouvrage de 1951 est avant tout un document militaire, élaboré par et pour les militaires. Il se concentre sur les effets d’une arme nucléaire sur les infrastructures et le matériel militaire. Nous n’avons pas jugé nécessaire de reproduire ces essais, car les effets d’une kilotonne nucléaire, qu’elle soit américaine, russe ou française, sont identiques en termes de souffle et de chaleur, en fonction de la hauteur d’explosion.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Notre président s’interrogeait sur l’opportunité pour le CEA ou la DAM d’établir, après 1951, un rapport détaillé sur les conséquences radiologiques, notamment sur les populations. Le rapport de 1951 abordait brièvement l’impact potentiel sur les cellules reproductrices humaines. Aujourd’hui, malgré les incertitudes persistantes, il serait important d’apporter plus de transparence sur ces conséquences, qui sont bien réelles en Polynésie et pour les vétérans, afin de restaurer la confiance des populations affectées.

Certains acteurs préconisent de ne plus utiliser le terme « essai nucléaire » mais celui de « bombe ». Quelle est votre opinion sur ce sujet ? Considérant que d’autres termes comme « tir » ou « expérimentation » sont également employés pour décrire les activités du CEP, quelle dénomination vous semble la plus pertinente ? Quelles sont les limites de chaque appellation ? D’un point de vue mémoriel, quelle terminologie serait à privilégier, selon vous ?

En tant que scientifique, considérez-vous qu’un tir atmosphérique ou souterrain, en particulier atmosphérique, est une bombe ? Quelle différence faites-vous entre, par exemple, Aldébaran et Little Boy ?

M. Vincenzo Salvetti. Tout d’abord, je n’ai pas affirmé que l’ouvrage de 1951 ne faisait aucune référence aux effets sur l’homme, mais que ces références étaient effectivement limitées.

Concernant Aldébaran et Little Boy, la distinction est fondamentale. Aldébaran était un engin expérimental, ce que nous appelions à l’époque une « formule nucléaire ». Il s’agissait d’un dispositif conçu pour acquérir des données qui alimentaient ensuite le processus dit de militarisation, terme spécifique à la DAM. Ces essais nucléaires fournissaient des mesures utilisées pour concevoir de véritables armes nucléaires. Little Boy, en revanche, était une arme nucléaire opérationnelle, utilisée sur Hiroshima. C’est comparable à la différence entre la tête nucléaire qui équipe actuellement nos missiles air-sol moyenne portée améliorés (ASMP-A) et l’engin nucléaire testé dans le Pacifique en 1996 pour valider le concept de charge robuste. Ce sont deux objets de nature différente.

Quant à la terminologie, je considère qu’une bombe est un objet existant, développé et fabriqué à des fins militaires, et en service opérationnel. Par exemple, les SMPA-A sont équipés de têtes nucléaires aéroportées (TNA) et constituent un système d’armes nucléaires. Ce que nous expérimentons lors des essais est un engin expérimental destiné à acquérir des données. Il est important de noter que certains engins testés n’ont pas abouti à des systèmes d’armes spécifiques, mais ont servi uniquement à obtenir des mesures physiques.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Un essai nucléaire n’a pas de visée conflictuelle, tandis que l’utilisation de Little Boy s’inscrivait dans un contexte de guerre. Le tir Tamouré a été effectué le 19 juillet 1966, juste après Aldébaran. Bien que dépourvu d’intentions belliqueuses, il a été réalisé depuis un Mirage IV à 1 000 mètres d’altitude, dans des conditions similaires au largage de Little Boy sur Hiroshima. La principale différence réside dans le contexte : Tamouré n’a pas été effectué de nuit, contrairement à Little Boy qui marquait la fin de la Seconde Guerre mondiale. Ainsi, vous attribuez à la notion de bombe une intention liée à un contexte de conflit. C’est précisément ce qui distingue un tir expérimental, comme celui du Mirage IV, de l’utilisation de Little Boy. Est-ce exact ?

M. le président Didier Le Gac. C’est effectivement le contexte qui fait toute la différence. Nous avons d’un côté un essai en période de paix et de l’autre une bombe utilisée dans un but destructeur en temps de guerre.

M. Vincenzo Salvetti. Une arme nucléaire est un système déployé au sein des forces armées, destiné à des fins guerrières ou, dans le cas de la dissuasion française, à dissuader. L’arsenal nucléaire français n’est pas conçu pour être utilisé, mais pour servir de moyen de dissuasion. Son utilisation effective ne surviendrait qu’en dernier recours, ce que nous espérons ne jamais voir. Aldébaran et Tamouré étaient des engins expérimentaux. Certes, Tamouré a été transporté par un avion, mais il demeure un dispositif expérimental. On ne peut donc pas le comparer à une arme déjà intégrée dans un système militaire opérationnel.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Considérez-vous que le tir Aldébaran et les autres essais réalisés à Moruroa ne peuvent être qualifiés de bombes ?

M. Vincenzo Salvetti. À titre personnel, je ne peux pas qualifier ces engins expérimentaux de bombes.

M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie vivement pour votre venue et la qualité de vos réponses.

31. Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées (Mardi 29 avril 2025)

M. le président Didier Le Gac. Je suis heureux de souhaiter la bienvenue à M. Sébastien Lecornu, qui est à la fois actuel ministre des armées et ancien ministre des outre-mer.

Après la quarantaine d’auditions que nous avons menées et un déplacement en Polynésie pour certains d’entre nous, plusieurs traits saillants se font jour. D’abord, la nécessité sans doute de revoir certains aspects de la loi Morin de janvier 2010 (loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français), en particulier s’agissant de la constitution des dossiers des victimes, qui reste complexe. Ensuite, la nécessité d’ouvrir davantage les archives de cette époque, après une première étape réalisée par votre prédécesseur Jean-Yves Le Drian en 2013. Certaines institutions devraient poursuivre leurs efforts en la matière (je pense moins au ministère des armées qu’au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives - CEA). Enfin, la nécessité de renforcer les aspects mémoriels de cette page de notre histoire, encore trop méconnue ; on nous l’a souvent répété, en Polynésie, quand nous parlions de dissuasion nucléaire à l’aune des événements en Ukraine.

Avant de vous entendre, Monsieur le ministre, je souhaiterais vous poser deux questions préalables.

Lors de votre déplacement en Polynésie comme ministre des outre-mer, en mai 2021, vous aviez indiqué au sujet des essais nucléaires : « Nous n’avons pas peur de la vérité, au contraire, nous la voulons ». Que vouliez-vous dire exactement, et quelle est votre position aujourd’hui, comme ministre des armées ? Quelles initiatives avez-vous prises pour faire éclore cette vérité ?

Par ailleurs, quelles sont les raisons pour lesquelles les travailleurs algériens qui ont participé aux essais nucléaires en Algérie bénéficient du titre de reconnaissance de la nation (TNR), tandis que les travailleurs des sites nucléaires polynésiens en sont exclus ? Envisagez-vous de modifier la législation, ou aviez-vous envisagé de le faire quand vous étiez ministre des outre-mer ?

Mais, avant de vous écouter, je vais vous demander de prêter serment, comme doivent le faire toutes les personnes entendues dans le cadre d’une commission d’enquête parlementaire. Je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Sébastien Lecornu prête serment.)

M. Sébastien Lecornu, ministre des armées. Dans la vie politique ou dans le service de l’État, il y a parfois des dossiers ou des thématiques qui vous suivent. Vous avez rappelé mes anciennes fonctions de ministre des outre-mer mais, jeune secrétaire d’État à l’écologie, en 2017-2018, j’avais déjà eu à connaître de ce dossier lors d’un premier déplacement en marge du Forum des îles du Pacifique (en particulier de la question de la surveillance géomécanique des systèmes de faille, c’est-à-dire la vie du sous-sol entre Moruroa et Fangataufa). Ensuite, comme ministre en charge des collectivités locales, j’ai davantage eu à traiter du suivi territorial des choses, au travers du contrat de redynamisation des sites de défense (CRSD) et de la relation avec les tavana, en particulier les élus de Hao, de Pirae et de Papeete. Puis, comme ministre des outre-mer, c’est un autre exercice auquel je me suis prêté avec Geneviève Darrieussecq (alors secrétaire d’État auprès de ma prédécesseure Florence Parly) autour de deux grands axes : un volet archives, vérité, mémoriel, compréhension et objectivation ; et la question des indemnisations, c’est-à-dire la capacité à exécuter au mieux la loi Morin.

Depuis plusieurs années, j’ai ainsi été confronté à ce sujet dans mes différentes fonctions ministérielles. C’est une thématique fondamentalement humaine, puisqu’elle concerne des personnes qui ont été ou sont malades, ainsi que leurs proches. Ce sujet soulève des enjeux d’accès à la vérité et comporte également une part liée à la vie politique locale. Je me suis rendu sept ou huit fois en Polynésie française et je n’ai pas la prétention de bien la connaître, mais pour avoir été confronté à ce dossier, j’observe qu’il est éminemment sensible politiquement.

Au fond, je vis cette commission d’enquête comme une chance pour couper les problèmes en petits morceaux, les objectiver et les regarder à froid. Comme ministre des Armées, puisque vous m’auditionnez avant tout ès qualités, elle me fournit également l’opportunité de nous comparer avec les autres puissances nucléaires (ce que nous ne faisons pas suffisamment) quant à la manière dont les essais ont été menés et dont le sujet a été traité. Elle permet aussi de réfléchir, même si cela semble anachronique, au fait que certaines puissances semblent aujourd’hui tentées de reprendre leurs essais nucléaires. La France, si elle continue à faire des essais, les a désormais entièrement dématérialisés grâce à la simulation et à de fortes puissances de calcul. C’est une spécificité. En effet, beaucoup de pays nucléaires, y compris alliés, n’ont toujours pas démantelé leurs centres d’essais : ils ont opté pour une suspension. Vous savez, pour vous être rendus dans l’ancien centre d’expérimentation du Pacifique de Moruroa, que nous avons plutôt pris la décision du démantèlement et de la projection vers la simulation. Ce sujet est fondamental car la commission d’enquête permet non seulement regarder le passé, mais aussi de dresser des perspectives concernant les programmes de simulation liés à la dissuasion.

Pour entrer plus précisément dans le sujet en évitant d’être trop technique, d’autant que vous connaissez bien le sujet grâce à vos nombreuses auditions, je vous ferai part de mon ressenti et de la manière dont j’ai vécu ce dossier dans ses différentes étapes.

Je commencerai par le suivi dit géomécanique (la ministre Voynet ici présente a eu en connaître quand elle était ministre de l’environnement), c’est-à-dire la capacité à surveiller les failles. Le système Telsite tel qu’il existe, après d’importants investissements, est remarquable à bien des égards. Il l’est par sa pérennité et par sa qualité scientifique : dans le centre de télésuivi à distance, en banlieue parisienne, un opérateur du CEA, présent 365 jours par an, y compris le soir de Noël, est ainsi en mesure de donner l’alerte avec un délai de prévenance important. Les gouvernements successifs, de gauche comme de droite, ont eu à cœur de laisser les scientifiques, les « sachants », développer un tel dispositif. Nous sommes la seule démocratie nucléaire à nous être assurés, ce qui paraît bien naturel, que ce suivi soit effectué avec rigueur. Voici la première famille de sujets dont j’ai eu à connaître, comme secrétaire d’État à l’écologie.

Ensuite, comme ministre des outre-mer, j’ai été frappé par l’extraordinaire complexité des systèmes d’indemnisation. Quand je suis tombé dans ce dossier, j’ai passé beaucoup de temps avec les associations, avec les représentants du territoire, mais aussi avec les médecins et la communauté médicale, civile ou militaire, d’autant que j’avais alors à gérer le covid.

J’ai été frappé de voir la différence qui existait entre d’une part ce que dit la loi Morin, et d’autre part le fonctionnement réel du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen). La question du millisievert fait office de paratonnerre, car c’est vers elle que les regards sont tournés, mais il faut bien reconnaître aussi l’échec, les premières années, de l’accessibilité du système d’indemnisation. Les chiffres sont invraisemblables : onze dossiers qui ont abouti sur des centaines déposées, et encore récemment seulement 186 dossiers finalisés en 2021 sur les 416 qui ont pu être déposés… On voit bien que le dispositif qui a été imaginé n’était pas accessible. Je me suis passionné pour ce sujet, et je dois dire que je n’ai pas été déçu ! Dominique Saurin, à qui je rends hommage et qui était le Haut-Commissaire de l’époque en Polynésie française, a visité des atolls où nos concitoyens n’avaient jamais reçu de visite d’un représentant de l’État, civil ou militaire ! Le dispositif qui avait été imaginé ne trouvait donc pas sa place dans la manière dont nos concitoyens vivaient dans certains villages. Même les tavana, les maires, n’étaient pas toujours informés de son fonctionnement.

En 2021, lorsqu’il s’est agi de préparer la visite du Président de la République, une chose m’a sauté aux yeux, comme ministre des Outre-mer : il y avait eu la loi Morin, qui constitue un socle intéressant, la loi sur l’égalité réelle outre-mer, l’inversion de la charge de la preuve, qui a tout changé dans la manière de bâtir un dossier d’indemnisation… mais tout cela ne suffisait pas. On en revenait toujours à des questions que connaissent tous les élus locaux : le dimensionnement du système, en l’occurrence du Civen, le nombre d’équivalents temps plein (ETP) compétents, et surtout la capacité à « aller vers », c’est-à-dire à assister chaque concitoyen dans la rédaction d’un dossier.

Les choses ont malgré tout évolué, puisqu’en 2024, sur les 2 846 dossiers présentés, 1 026 ont fait l’objet d’une décision d’indemnisation. Je ne me substitue pas au travail de la commission d’enquête, mais il s’agira d’évaluer si c’est suffisant ou s’il convient d’aller plus loin, ce à quoi je suis favorable, pour continuer à remédier à la non-adaptation du dispositif à la réalité territoriale.

Vous m’avez posé deux questions Monsieur le Président et je vais tout de suite vous répondre.

Sur l’accès à la vérité d’abord, les deux seules limites à la transparence totale qui existent sont assez consensuelles. La première, dont je suis garant comme ministre des Armées, concerne les informations pouvant donner lieu à de la prolifération nucléaire. Certaines informations concernant des essais ou la manière dont leurs résultats sont à interpréter pourraient avoir un impact important en la matière. La deuxième limite, qui en découle, est la compréhension de notre propre arsenal nucléaire. Les résultats des essais permettent de comprendre nos systèmes d’armes. Je pourrai y revenir, dans la limite du secret-défense. Ce sont les seules vraies limites, et personne ne souhaite les lever.

Pour le reste, lorsque j’ai été confronté à ce dossier, les essais étaient terminés, la dernière salve datant de 1996. Aussi ai-je essayé de l’aborder, comme jeune ministre, avec humanité pour les personnes confrontées aux conséquences des essais et en assumant – vous connaissez mes opinions sur l’apport de la dissuasion nucléaire pour notre système de défense. De nombreux termes sont employés, comme celui de dette. J’estime que celui de reconnaissance trouve aussi toute sa place. Or ouvrir les archives et faire acte de transparence est aussi un moyen d’exprimer la reconnaissance vis-à-vis du territoire et des populations.

Un bond en avant a été opéré en matière de déclassification et d’accessibilité des documents. J’y ai prêté attention, comme ministre des Outre-mer puis comme ministre des Armées. En trois ans, ce ne sont pas moins de 173 000 documents qui ont été traités, parmi lesquels seuls 194 ont été déclarés non communicables, sur les fondements des deux limites que je vous ai indiquées précédemment. Sur un volume de 900 cartons d’archives, il en reste 33 dont il faut finaliser l’analyse, soit moins de 4 %. Je parle ici des seules archives du ministère des Armées.

À cet égard, j’ai une proposition à formuler à la commission d’enquête. Il se trouve que la direction des applications militaires du CEA (CEA DAM) est liée aux Archives nationales par une convention de 1985 mais qui n’est plus adaptée à la nature des documents concernés, compte tenu de leur degré de classification. Cependant, tant dans sa partie civile que dans sa partie militaire, le CEA ne dispose pas des ressources humaines suffisantes pour traiter correctement son système d’archives. Comme principal ministre de tutelle du périmètre de la DAM, je formule donc la recommandation de changer l’actuelle convention pour permettre au CEA-DAM de contractualiser avec le service historique de la Défense, à Vincennes. Ce dernier non seulement dispose des moyens nécessaires pour traiter ces informations, mais peut traiter la matière classifiée. Ses archivistes seront ainsi capables de donner droit aux demandes des particuliers, journalistes, chercheurs, parlementaires et autres. Ce changement de convention pourrait intervenir rapidement, et nous aurions alors le dernier mètre permettant d’aller au bout des choses.

Depuis 2021, pour la partie déjà ouverte, c’est-à-dire 173 000 documents, vingt lecteurs ont consulté les fonds dont, il faut le préciser, seulement douze chercheurs, trois journalistes et cinq particuliers. Mais ce nombre importe peu, car derrière ces consultations se trouvent autant de thèses de doctorat et de travaux de recherche potentiels. Cette affaire doit s’inscrire dans le temps long.

J’en viens à votre deuxième question, relative au TNR. En l’occurrence, deux sujets se superposent. Les personnels civils ou militaires ayant servi au Sahara jusqu’en 1964, sur les sites d’In Ecker ou de Reggane, entrent dans le contingentement des récompenses et des reconnaissances du contingent qui a servi pour la guerre d’Algérie. Les essais ont perduré jusqu’en 1967, conformément aux accords d’Évian, mais les personnels civils ou militaires ayant servi à Reggane ou à In Ecker entre 1964 et 1967 n’ont pas bénéficié du TNR, lequel s’adosse à la réalité d’un combat. De fait, c’est la campagne d’Algérie qui a déclenché la reconnaissance de la Nation, pas les essais. Votre question écrite nous a permis de faire un travail de recherche en amont pour apporter cette réponse précise.

Pour autant, nous continuons d’avancer dans le dossier de la reconnaissance due aux vétérans, ce public particulier de civils et de militaires qui ont participé aux campagnes d’essais et dont certains ont d’ailleurs ensuite choisi de rester vivre en Polynésie française. Certes, il convient de distinguer les campagnes d’avant 1974 de celles d’après, puisque les essais souterrains ne donnent pas lieu à rejets de déchets ; c’est la raison pour laquelle ce sont avant tout les essais atmosphériques qui nous intéressent ici.

Florence Parly leur avait ouvert la médaille de la Défense nationale (la décoration du ministère, qui est essentiellement attribuée à des militaires mais peut aussi l’être à des civils) avec une agrafe dédiée, nommée « Essais nucléaires ». Plusieurs milliers de ces médailles ont été attribuées depuis quelques années. Je crois comprendre qu’un certain nombre de civils, que j’appellerai les « vétérans indirects », pas nécessairement salariés du centre d’expérimentation du Pacifique (CEP) mais qui ont pu être en deuxième rideau et concourir, d’une manière ou d’une autre, à la réussite des campagnes d’essais, pourraient voir instruire leur dossier de demande de décoration. J’y suis favorable.

Je tiens à préciser ici que la médaille de la Défense nationale n’est pas une médaille de victime, mais la reconnaissance d’une action positive au service de la Défense nationale comme vétéran. Il nous est ainsi arrivé, dans des campagnes encore récentes, de décorer des interprètes, des traducteurs, des personnels civils de recrutement local en Afghanistan. Si des personnalités civiles ayant concouru plus indirectement aux campagnes d’essais méritent récompense, je suis prêt à l’étudier, puisque cette décoration est attribuée sous ma délégation de signature.

M. le président Didier Le Gac. Merci pour vos réponses précises. Vous évoquiez une comparaison avec d’autres pays : nous avons envoyé des questionnaires à plusieurs ambassades et avons déjà beaucoup de retours. Tout cela devrait fortement enrichir le rapport de notre commission.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Ces questionnaires ont effectivement été envoyés aux représentations françaises de différents pays. Nous sommes en train de traiter les nombreuses réponses que nous avons reçues ce week-end.

Après avoir été le siège de trois décennies d’expérimentations nucléaires, la Polynésie française est passée d’une société traditionnelle à une société de consommation. Depuis l’arrêt du CEP et son démantèlement à la fin des années 1990, c’est la toute première fois qu’une commission d’enquête de l’Assemblée nationale se penche sur l’ensemble des conséquences de la politique d’expérimentation nucléaire française dans le Pacifique. Vous l’avez dit, Monsieur le ministre, cette commission d’enquête est une chance : je vous remercie de la considérer comme telle. Le moment est important pour nous tous, celles et ceux qui ont œuvré au CEP, leurs familles, les populations, la Polynésie et la France.

Dans toute la Polynésie, plusieurs types de travailleurs ont cohabité pendant les opérations du CEP : des personnels militaires, des personnels civils de l’État, mais aussi une frange de travailleurs polynésiens ou étrangers (au cours d’une audition, la géographe Florence Mury nous a même informé que des travailleurs portugais avaient participé aux opérations) qui avaient un statut flou. Il y avait des bâtisseurs, des maçons, des ferrailleurs, des mécaniciens, des électriciens, des plombiers, des plongeurs, des marins, des hommes de ménage, des ouvriers qualifiés... Tous étaient employés par des entreprises de sous-traitance du CEA et du CEP. Ils ont tous, chacun et chacune (car il y avait également quelques femmes) participé à leur échelle à la construction des infrastructures et au déroulement des opérations. Quelle place donne-t-on, dans le dédale des reconnaissances, aux personnes qui ont fait cette histoire ? Vous avez commencé à répondre, mais pouvez-vous aller plus loin ?

S’agissant des employés d’entreprises de sous-traitance, j’ai deux histoires à vous raconter car nous n’avons pas rencontré que des scientifiques : les témoignages des personnes qui ont véritablement vécu les essais sont absolument essentiels. J’ai ainsi rencontré de façon fortuite deux travailleurs sur l’atoll d’Anaa, qui ont respectivement travaillé huit et douze ans sur les sites des essais. Or, ni l’un, ni l’autre ne perçoit de pension de retraite pour cette période pour la « simple et bonne raison » que leur entreprise n’existe plus (en tout cas, c’est ce qu’on leur oppose). Ils ne peuvent donc pas fournir de relevé de carrière et ils ne touchent rien. Je précise qu’ils ne sont pas malades. Que pouvez-vous faire pour apporter un début de réponse à cette situation ?

Autre cas qui m’a choquée : j’ai rencontré la semaine dernière un ancien travailleur de Moruroa, embauché en 1970 après avoir été renvoyé de l’école. Son père travaillait alors pour une entreprise d’électricité sous-traitante du CEA et avait demandé au patron de prendre aussi son fils (il avait accepté sous réserve que le père prenne toute responsabilité et signe une décharge). Ce garçon n’avait que 14 ans ! Il a travaillé pendant cinq ans pour cette entreprise. Je lui ai demandé comment il était alors payé : il m’a dit que tout se faisait alors de la main à la main, en liquide, sans aucun document.

Cela implique la présence d’au moins un mineur sur les sites d’expérimentation à Moruroa. Quels étaient les outils du CEP pour contrôler les personnels acheminés vers les atolls de Moruroa et Fangataufa ? Comment réagissez-vous à ce récit ?

Voilà pour mes premières questions. Māuruuru.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Māuruuru, merci.

Outre les réponses techniques, je peux me baser sur mon expérience personnelle, forgée au gré des nombreuses rencontres que j’ai pu faire en Polynésie. Je me suis rendu à Moruroa quand j’étais ministre des Outre-mer. Il n’est jamais inintéressant de discuter avec notre détachement militaire qui assure la sécurité du site, comme vous l’avez fait ; cela permet d’assez bien comprendre des choses.

La littérature, les témoignages et les archives ouvertes montrent qu’il y a eu plusieurs périodes. Il est difficile de comparer ce qui s’est passé entre 1964 et 1966 et dans les années 1980. Ce sont deux mondes différents.

L’année 1974 marque à l’évidence une césure. La vie du site n’était pas du tout la même au moment des essais atmosphériques ou à l’époque des essais souterrains. La manière dont les essais ont été effectués, la façon dont les équipes ont interagi, les degrés de procédure, de protection et de compréhension n’étaient pas les mêmes. Les premiers essais sur barge en Polynésie n’avaient déjà que peu en commun, dans la manière de procéder, avec nos premiers essais dans le Sahara, et ces premiers essais dans le Sahara n’avaient même rien à voir avec les premiers essais soviétiques et américains, entre 1945 et 1960. Il faut garder cette perspective : la dernière campagne d’essais, sous la présidence de Jacques Chirac en 1996, et la vie du CEP dans les années 1960 (quand il fallait que le programme nucléaire avance coûte que coûte) n’ont bien sûr rien à voir entre elles.

Je forme le vœu que le rapport de votre commission fasse ressortir les différentes périodes, et la manière dont la Polynésie a vécu chacune d’entre elles. Il fut un temps où une forme de routine s’était installée, voire une certaine invisibilité des essais. Vous connaissez cela mieux que quiconque, madame la rapporteure !

De surcroît, la Polynésie est immense, grande comme l’Europe. Aller de Papeete à l’atoll de Moruroa, aux îles Tuamotu ou aux îles Gambier, équivaut à aller de Paris à Budapest ou à Kiev. Il est important de le garder à l’esprit, pour avoir une bonne compréhension d’ensemble.

Je n’ai aucun doute quant au fait que nous ne sommes pas au bout du travail de reconnaissance pour les vétérans indirects. Les militaires et les civils qui travaillaient au CEP ou dans ses bases de soutien (je pense à Hao mais aussi, bien entendu, à Tahiti) étaient soit terriens, soit marins, soit aviateurs, soit civils de la défense dans ses différentes composantes (essentiellement le CEA DAM mais aussi la direction générale de l’armement, DGA). Il y avait aussi quelques salariés d’entreprises ciblées, et un nombre important de sous-traitants, notamment dans les phases de construction du site, d’où l’importance de bien distinguer les périodes, les installations des premiers essais sur barge n’ayant rien à voir avec les installations post-1974 pour les essais souterrains. Il existait une forte volonté politique locale de faire travailler le tissu économique, et de nombreuses entreprises ont été sollicitées par le ministère des Armées ou de la Défense.

Non, nous ne sommes pas au bout du travail concernant les vétérans et les anciens salariés d’entreprises de sous-traitance, de travaux publics, de maintenance, d’électricité ; toutes ces personnes qui faisaient vivre la communauté défense et qui, à leur manière, cela ne fait aucun doute, ont participé à la réussite des campagnes d’essais et doivent trouver leur place dans le système de reconnaissance. En l’occurrence, il n’est pas besoin de modification législative : c’est avant tout une manière de faire. Sur ce sujet, je serai heureux d’avoir les conclusions de la commission d’enquête. S’il faut demander au commandant supérieur des forces armées en Polynésie française (ComSup FAPF) ou à l’amiral commandant la zone Asie-Pacifique, à Papeete, d’engager une campagne d’aller vers ou de rouvrir des contingents de décorations pour des civils vétérans indirects, j’étudierai le sujet avec bienveillance.

J’en viens à votre question sur les sujets sociaux, comme les pensions de retraite. D’abord, je découvre qu’il y avait des mineurs employés sur le CEP ! Ensuite, le fonctionnement des régimes sociaux de la Polynésie présente des particularités. Par définition, le droit applicable n’est pas le même qu’en métropole puisqu’il s’agit d’une collectivité d’outre-mer sui generis et que son système social est à part ; il ne dépend pas de l’État. Là encore, il convient de distinguer les périodes.

Vous n’échapperez pas à ce travail de dates. Le statut de la Polynésie des années 1960 n’était pas le même que dans les années 1980 et encore moins que maintenant. Des sujets méritent à coup sûr d’être traités en lien avec le territoire, mais ils n’ont que très indirectement à voir avec les essais : une autre activité militaire, conventionnelle, aurait pu générer le même schéma de sous-traitance, avec les mêmes difficultés d’ouverture de droits. Si le ministère des armées peut y contribuer, nous le ferons volontiers.

M. le président Didier Le Gac. Nous en venons aux questions des députés.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Nous nous sommes déjà rencontrés dans différents territoires d’outre-mer, Monsieur le ministre. Vous avez signalé tout à l’heure que j’aurais eu à connaître de certains éléments du dossier polynésien. J’aurais bien aimé, figurez-vous ! J’ai été ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement entre 1997 et 2000, juste après l’arrêt des essais souterrains qui avaient repris en 1995. Je comprends, au fil de nos auditions, de nos rencontres et de nos déplacements, à quel point on était dans le déni à l’époque. Quand je dis « on », ce n’est pas moi : je posais des questions auxquelles je n’ai eu aucune réponse. Il y avait du déni ! Il y avait de l’obstruction ! Il y avait des mensonges ! On invoquait en permanence le secret-défense pour ne pas répondre. Pourtant, ces questions que je posais n’émanaient pas que de moi : je relayais largement les interrogations des élus polynésiens et de la société polynésienne. On ne peut donc que se réjouir du changement de focale et de la possibilité de discuter de ces sujets plus ouvertement.

Je suis frappée que certains de nos interlocuteurs accumulent les « à l’époque, on ne savait pas ». Mais, si, à l’époque, on savait ! L’ouverture des archives, la déclassification de nombreux documents, mais aussi le fait qu’avec le temps les langues se délient, nous ont permis de découvrir des réalités choquantes. Quand, à Tureia, les militaires recevaient du Lugol et qu’on décide de ne pas en donner à la population exposée à la radioactivité, pour ne pas affoler le monde ou générer des troubles sociaux, on sait. On se comporte mal, mais on sait.

Tout cela sent quand même les Pieds nickelés, la légèreté, le bricolage, l’improvisation ; je dois dire que notre visite à Moruroa a étayé ce sentiment. Vous avez visité le fameux « banc Colette » : il faut tout de même avoir un cerveau un peu fêlé pour tester sur un atoll ce qui se passe quand une bombe n’explose pas et se contente de tomber au sol ! Quoi qu’il en soit, cela s’est fait. Que se passe-t-il ensuite ? On bricole. On coule une bande de béton, puis on constate qu’il reste quand même de la radioactivité, donc on recouvre d’une bande de goudron. Et puis, un jour, un coup de vent emporte tout dans le lagon. Chaque étape donne une impression d’improvisation, d’irresponsabilité, de légèreté. Mais c’est vieux, et nous n’allons pas y revenir éternellement…

Vous avez évoqué un point important : nombre de personnes que nous avons rencontrées en Polynésie ne combattaient pas la dissuasion nucléaire et ne trouvaient pas scandaleux d’apporter leur pierre à l’édifice. Elles font au contraire part de leur fierté et de leur sentiment d’avoir rendu un service à la collectivité nationale. Aussi sont-elles d’autant plus choquées de se sentir ainsi « méprisées », « abandonnées », « non reconnues ». Nous avons rencontré une assemblée de lycéens et de professeurs d’histoire qui déplorent qu’on leur présente non pas l’histoire de la Polynésie mais l’histoire de la France ; ils trouvent scandaleux qu’il n’y ait rien sur les essais nucléaires en Polynésie et en Algérie dans les manuels d’histoire de tous les lycéens français.

Vous avez également souligné la complexité du système d’indemnisation. Nous y reviendrons, car c’est un des points importants de notre travail de commission d’enquête.

Il est difficile de fixer des dates. Il n’y a pas un moment où l’on a raconté des bêtises et fait n’importe quoi, un moment où l’on a essayé de limiter la casse, puis un moment où l’on a ouvert les archives. Ces périodes se chevauchent et toutes les institutions n’ont pas réagi de la même façon.

Lors de notre déplacement, nous avions fait savoir grâce à Mereana Reid Arbelot, notre rapporteure, que nous souhaitions rencontrer des Polynésiens qui n’avaient pas encore témoigné. Nous en avons rencontré qui listaient leurs morts, il n’y a pas d’autres termes ! On ne peut pas affirmer de façon certaine que ces décès sont imputables aux essais, mais c’est la série qui fait peur : quand quelqu’un de Tureia ou des Gambier vous dit que sa mère est morte à 42 ans d’un cancer du sein, que son fils aîné a eu une leucémie et que son voisin a été malade, vous vous rendez compte que ce n’est pas anecdotique. Il y a aussi ce militaire français qui raconte être venu la fleur au fusil, persuadé qu’il n’y avait pas de risques, et dont la femme, le frère et un camarade sont morts. Il en parle avec les larmes aux yeux, mais il n’est pas dans la revanche ou la colère. Il a besoin d’une reconnaissance qui ne passe pas que par l’argent.

La question consiste donc à savoir où sont les dossiers médicaux ? Nous les cherchons depuis quatre mois. Le ComSup FAPF nous dit que quelqu’un lui a dit qu’ils étaient à Limoges (ensuite, allez savoir où précisément… !) mais une parlementaire qui a travaillé sur la question lui répond que non, ils seraient à Saclay… Le CEA est plus encore une « grande muette » que le ministère des Armées ! Nous y allons la semaine prochaine, mais pouvez-vous nous aider à retrouver les dossiers médicaux de ceux qui en ont, étant entendu que ce n’est pas le cas de tout le monde ? Il faudrait au moins que ceux qui ont un dossier médical puissent y avoir accès, comme la loi le prévoit.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Le système Telsite est une invention qui date des années 1990. Certes, tout ne va pas bien dans ce qui a trait aux essais, mais Telsite est une réussite, et une réussite des Français dans leur ensemble. Dans ce projet, les scientifiques ont pris le pas sur les politiques, qui ont accepté de leur faire confiance. Quelques générations de géologues ont bâti ce programme qui est, objectivement, un petit bijou technologique et qui, accessoirement, a coûté beaucoup d’argent au contribuable : comme nous sommes au Parlement, rendre compte du fait qu’il fonctionne bien est une bonne chose. Je ne connais pas d’autre pays qui ait développé un système de surveillance aussi fort. C’est en ce sens que je disais que vous aviez peut-être eu à en connaître, ou votre ministère.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Non. Ce n’était quand même pas transparent.

M. Sébastien Lecornu, ministre. C’est possible.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Le Telsite a été créé au ministère des Armées. Le CEA devait être au courant, mais le ministre de l’Environnement ne l’était pas du tout.

M. Sébastien Lecornu, ministre. La principale difficulté vient du fait que certaines compétences ne relèvent pas de l’État. Ce n’est en rien une critique mais seulement un constat. L’environnement n’est pas une compétence de l’État, mais du pays et dans les années 1990 et 2000, le calage avec le pays n’a pas toujours été simple. C’est vrai pour de nombreux sujets. Ainsi, la santé (pour vous qui avez dirigé l’Agence régionale de santé de Mayotte) n’est pas une compétence de l’État, mais du territoire. On a bien vu lors de la gestion du covid, et là encore ce n’est pas une critique, qu’il faut un calage en fonction des spécificités concernées.

Par ailleurs, je suis d’accord avec un point que vous avez soulevé : le secret-défense a bon dos ! Il répond à plusieurs enjeux. Le premier était lié aux opérations d’essais en tant que telles et à la matière nucléaire. N’oublions pas que nous étions en période de Guerre Froide, marquée par de nombreuses tentatives d’espionnage, désormais largement documentées. Ces tentatives ne venaient d’ailleurs pas seulement de nos compétiteurs, mais aussi, parfois, même de nos alliés qui voyaient d’un mauvais œil que la France puisse devenir une nation dotée de l’arme nucléaire. Je vous rappelle la proposition de McNamara à Messmer dans les années 1960 et les résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies : notre aventure nucléaire s’est faite contre l’avis de la communauté internationale. Cette première part de secret était donc inhérente aux activités militaires.

Il faut aussi noter des changements de culture. Le rapport au risque et à la transparence a beaucoup évolué. Voyez, dans les polygones de tirs conventionnels de la DGA, la manière dont on interagit en 2025 avec les collectivités locales, et allez voir le maire de Hyères, dans le Var, au sujet des opérations d’essais civils menées sur l’île du Levant dans les années 1980 : c’est le jour et la nuit ! La manière d’aller vers davantage de transparence et de dialoguer avec la préfecture et les collectivités territoriales n’a rien à voir. Le changement culturel est indéniable, et le rapport générationnel à cette affaire a également beaucoup évolué.

Un troisième élément, qui m’a beaucoup frappé, est la fierté. Vous l’avez évoquée ! Cela nous ramène à la relation entre les outre-mer et l’Hexagone. J’ai beaucoup souffert, comme ministre des Outre-mer, de constater qu’on ne parle des Outre-mer qu’en cas de catastrophe et jamais lorsqu’un événement formidable se produit. Le traitement des élites parisiennes vis-à-vis de l’outre-mer est objectivement détestable. Certes, tout le monde dit ce qu’il faut pour faire bien, mais allez au Sénat pendant les discussions (généralement la nuit ! ) sur le budget des Outre-mer : seuls les députés ultramarins sont présents dans l’hémicycle ! Pardon de jeter un pavé dans la mare, mais si le sujet était vraiment important pour tout le monde, nous devrions tous être présents. Le covid en Outre-mer était en décalage avec les courbes dans l’Hexagone : nous avons dû gérer cela dans une indifférence épouvantable. J’en ai souffert. Lorsque vous faites une émission de radio comme ministre des Outre-mer, vous répondez à une question sur les Outre-mer et les dix-neuf minutes restantes sont consacrées à la vie politique politicienne. Les Ultramarins (et pas seulement les Polynésiens) le ressentent puissamment.

Le sujet, c’est de « faire Nation ». De fait, la dissuasion nucléaire française protège les intérêts vitaux du pays dans son ensemble. Cette fierté est donc clé.

Sans me mêler de la vie politique polynésienne des années 1970, 1980 ou 1990, j’observe aussi que les questions de la « dette nucléaire » ou du « milliard Chirac » ont mis à distance les populations concernées. Tout cela apparaissait comme des sujets d’élus, de fonctionnaires, de représentants de l’État, de militaires, et a été traité en excluant la population. Ce n’est que depuis quelques années qu’un mouvement d’inclusion commence à s’opérer.

Où sont les dossiers médicaux ? Le problème est qu’ils sont partout. En fonction du statut du patient vétéran, le service ressortissant n’est pas le même. Le plus simple est quand les dossiers sont à Tahiti, notamment au centre médical de suivi, qui bénéficie du renfort d’ETP du service de santé des armées (SSA). Mais ceux-là, vous n’avez pas de mal à les trouver. En revanche, les dossiers médicaux des militaires de l’armée de terre sont dans certains centres de ressources, ceux des civils de la défense ou des marins sont à un autre endroit, sans parler de ceux du régiment du service militaire adapté ou du CEA, qui obéissent encore à d’autres règles de gestion. Et le dossier médical des légionnaires est à Aubagne, car la Légion est autonome dans ses services de gestion. À l’ère du numérique, ce n’est pas très explicable. Un important travail de rationalisation et de mise en ordre doit être engagé.

Peut-être faudrait-il prendre une décision de regroupement des archives. Aucun projet ne m’a été présenté sur ce sujet et j’ignore si ce serait facile à concrétiser. Ou peut-être faudrait-il donner la priorité à la numérisation des dossiers ? Mais il n’est pas aisé de les retrouver, puisqu’ils ne sont pas archivés comme étant des dossiers médicaux « ex-CEP », mais plutôt par ordre alphabétique ou par date de naissance. Ce n’est pas une question de mauvaise volonté ou d’opacité mais plutôt d’exécution.

Si vous avez des exemples précis, nous pourrions faire une saisine par le haut, pour voir où sont les dossiers et éprouver les difficultés potentielles ; je reconnais que c’est un sujet clé. Dans certains cas, il y a quelques semaines d’attente, dans d’autres il faut attendre quelques mois et certaines personnes se heurtent même à une forme de silence de l’administration, même si c’est plus rare. En tout état de cause, il n’existe aucune mauvaise volonté, ni bien entendu de volonté d’obstruction. Je rappelle qu’avoir accès à son dossier médical est un droit pour chaque personne. La seule limite, que vous connaissez comme ancienne patronne d’ARS, est que les associations ne peuvent pas demander des dossiers médicaux tiers, car le secret médical doit être respecté.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Les ressources de l’Assemblée nationale font que tous les députés de la commission d’enquête ne sont pas allés en Polynésie... Je fais donc avec les éléments dont je dispose grâce à nos auditions…

Je reviens sur les notions de fierté et de mépris. Le sentiment d’être méprisé vient de la non-prise en compte d’interrogations simples. On nous a alertés au sujet d’une commission chargée de valider, ou non, les maladies radio-induites. Cette commission ne s’était pas réunie pendant quatre ans : elle a fini par le faire le 1er avril dernier mais ne nous leurrons pas ! Elle l’a fait tout simplement parce qu’il y a une commission d’enquête ! Quatre ans de demandes, monsieur le ministre, pour que cette commission puisse entendre la réalité de la situation des victimes en Polynésie ! C’est trop, c’est inadmissible, c’est indécent, compte tenu du sacrifice consenti par le peuple polynésien dans sa chair, dans son histoire et dans sa culture. En plus des conséquences des essais nucléaires, comment répare-t-on cette humiliation ?

Mon groupe est composé pour moitié d’Ultramarins. Ce n’est donc pas une fois de temps en temps que nous traitons des questions ultramarines, mais tout le temps et c’est évidemment une bonne chose. C’est la raison pour laquelle nous avons usé de notre droit de tirage pour traiter de cette question.

Je ne suis pas le plus grand fervent de la dissuasion nucléaire ; je crois même avoir beaucoup écrit contre. En revanche, je suis un grand fervent du travail sur le traité de non-prolifération. Quand on me parle de risques de prolifération, j’y suis donc sensible. Mais quels sont ces risques, quel est leur volume ? Comment traiter la question ? En faites-vous une priorité, comme ministre des Armées ?

Par ailleurs, comment corriger la situation que je viens d’évoquer, qui concerne aussi les Algériens ? J’ai une pensée pour ceux qui ont participé aux essais et qui n’ont même pas de dossier dans leur langue. Il est essentiel de s’intéresser au sujet pour ces deux zones : même si nous avons choisi la Polynésie, avec Mereana Reid Arbelot, nous gardons en tête les essais en Algérie et le travail à conduire pour ce qui les concerne également.

Quant à la loi Morin, elle a des défauts ; mais elle a tout de même le mérite d’exister et d’avoir fait avancer les choses. J’étais député avant qu’Hervé Morin ne la propose et j’avais rencontré des membres de l’Association des vétérans des essais nucléaires (Aven) qui en défendaient l’idée. J’attends désormais la deuxième phase, c’est-à-dire une loi Lecornu, C’est l’objectif de notre commission d’enquête. Comment pensez-vous pouvoir intégrer nos observations et nos recommandations, ne serait-ce que celle d’inscrire dans les manuels scolaire l’histoire des essais nucléaires français, en précisant où ils ont eu lieu ?

Il est des sujets dont on a l’impression que notre pays a honte. Pourtant, les Polynésiens sont fiers d’avoir participé au nucléaire, et vous-même affirmez que la dissuasion est ce qui permet à la France de compter dans le monde, même si je n’en suis pas pleinement convaincu : cela joue peut-être, mais je pense que notre siège au Conseil de sécurité des Nations Unies pèse plus que le fait de posséder la bombe atomique. Bref, on valorise la politique spatiale française, les essais nucléaires français, la dissuasion nucléaire, mais les programmes scolaires et universitaires ne disent rien de comment ils ont été faits et des conséquences qu’ils ont eues. Il y a des sujets à faire avancer, avec vos collègues d’autres ministères.

Sur les aspects indemnisation, il y a déjà eu une avancée, avec le seuil d’exposition de 1 millisievert qui a été introduit et l’inversion de la charge de la preuve. Mais nous devons aller plus loin en matière de simplification administrative : c’est très bien d’en faire à l’échelle de l’État, mais ce serait bien aussi à l’échelle des potentielles victimes. Faisons donc en sorte de faciliter encore davantage l’élaboration des dossiers. En justice, j’estime que le doute doit toujours profiter à la victime. Ici, il s’agit de personnes malades : compte tenu de leur nombre en Polynésie, on peut être bienveillant je pense ! Même si, dans 3 ou 4 % des cas, le lien avec les essais nucléaires du cancer ou de la maladie développée n’est pas avéré, ce n’est rien par rapport à ce qu’ont donné ce territoire et cette population à la France métropolitaine et à la politique française. Ce n’est pas cher payé. On gagnerait à remercier les Polynésiens pour ce qu’ils ont donné au pays et à valoriser leur engagement, parfois leur sacrifice vital.

Tel est mon état d’esprit. Comment allez-vous vous saisir du sujet ? Êtes-vous prêt à le faire ? Vous avez survécu à deux Gouvernements. Vous êtes là. Vous durez. Pouvez-vous prendre l’engagement de faire vôtre le résultat de cette commission d’enquête, pour compléter la loi Morin ou en modifier les contours, dans l’état d’esprit que j’ai décrit ?

Le peuple polynésien ne doit pas payer deux fois. Il a donné, et nous devons maintenant lui faire confiance a priori. J’apprécie la notion de faire confiance a priori à ceux qui ont servi notre État.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Je rappelle que la commission sur les maladies radio-induites dépend en premier lieu du ministère de la Santé.

Pardon d’y revenir, mais le défaut de « réflexe outre-mer » dans une part de l’administration centrale, à Paris, est largement sous-estimé. Je ne suis pas ultramarin (on me l’a d’ailleurs suffisamment reproché, au début…) et, en devenant ministre des Outre-mer, j’ai brisé pratiquement une décennie de prédécesseurs eux-mêmes issus des Outre-mer. Mais je ne le suis pas devenu par hasard : mon amour et mon affection pour ces territoires et ces populations n’étaient pas à démontrer. J’ai donc été sidéré par ce réflexe. Avant chaque séance de questions au Gouvernement, un combat commence afin de refourguer toute question concernant l’Outre-mer au ministre des Outre-mer, partant du principe qu’il est ministre de tout en Outre-mer. C’est à la fois vrai et faux : lors d’une épidémie de covid, le ministre de la santé est aussi ministre de la santé Outre-mer ! Le ministre des Armées est aussi ministre des Armées outre-mer ! Cette déresponsabilisation interministérielle est fondamentalement préoccupante.

Le vrai risque de cette affaire est, sans être prétentieux, celui du jour où je ne serai plus là : vous voyez bien que je suis militant, que je ne lis pas mes notes, que je connais le sujet. Quels sont les membres du Gouvernement qui sont allés à Moruroa, qui ont passé des heures avec les associations à Papeete ? J’en suis. Comme je vous l’ai rappelé en introduction, j’ai eu à connaître du sujet dans mes quatre fonctions ministérielles : ce n’est pas banal ! Il faut institutionnaliser cette particularité et faire en sorte qu’elle dure.

Deuxième sujet : le risque de prolifération existe encore. Les essais sont une mécanique complexe. Le principe même d’une détonique nucléaire repose sur des éléments les plus miniaturisés possibles dégageant le plus d’énergie possible et pouvant être militarisés, donc vectorisés sur un missile. C’est la raison pour laquelle toute actualité iranienne doit nous intéresser, d’une part concernant les seuils d’enrichissement qui permettent de produire du plutonium et du tritium, d’autre part concernant la capacité à militariser, donc à vectoriser et à créer la détonique.

Les salves d’essais ont correspondu à des moments différents dans l’histoire de notre dissuasion. Faire du gravitaire nucléaire n’a rien à voir avec de la militarisation sur des vecteurs d’allonge comportant du thermonucléaire, ce qui explique pourquoi il y avait un terrain d’expérimentation à Fangataufa en plus de Moruroa. Les essais n’ont pas tous servi à la même chose. D’ailleurs, le président Jacques Chirac les a repris non pas pour découvrir de nouveaux éléments concernant la dissuasion de l’époque, mais plutôt pour nourrir la banque de données de la simulation, laquelle permet aujourd’hui de continuer les essais au format numérique. Je n’entre pas dans les détails, dont une grande partie est classifiée, mais ces données permettent aussi de comprendre de nombreux sujets, comme les défenses adverses ou le mirvage des têtes.

La manière dont on comprend la radioactivité toujours présente sur les sites dit aussi quelque chose des objets qui ont explosé, donc de la façon dont ils peuvent exploser. Ainsi, la capacité de compréhension présente deux risques.

Le premier est de permettre à un pays proliférant de compléter ses connaissances et son dispositif. De fait, il n’y a pas de pays nucléaire sans essais. Tous les pays ont fait des essais, même si ces derniers ont parfois été peu nombreux. C’est aussi le cas de l’Inde, du Pakistan ou de la Corée du Nord récemment. Le risque de prolifération est donc réel.

Le second risque est de permettre la compréhension de nos propres objets nucléaires. C’est ce qui explique que l’atoll de Moruroa sera toujours gardé militairement et restera un terrain militaire ! Il n’y aura jamais de rétrocession, parce que les puits souterrains dans lesquels les essais ont été effectués entre 1974 et 1996 permettraient à n’importe quelle puissance étrangère qui y accéderait de comprendre un certain nombre de choses et de favoriser ainsi la prolifération. Il n’est donc pas question de laisser une puissance étrangère ou quelque âme malintentionnée que ce soit d’approcher de ces puits. Il faut l’expliquer. Encore une fois, le secret-défense a bon dos mais tout n’est pas secret-défense et certaines informations doivent être assumées. Si vous avez d’autres questions techniques concernant la prolifération, je suis prêt à demander au CEA DAM d’y répondre, dans la limite du secret-défense, pour documenter ce sujet pour l’avenir. Nous ne voulons rien cacher, mais il faut démontrer ce qui relève du risque de prolifération.

J’en viens à la loi Morin, qui, vous avez raison, a déjà le mérite d’exister. Pour en avoir parlé avec lui, je sais que le débat n’a pas été facile à l’époque. Il fallait tenter quelque chose et voir si cela fonctionnait. La construction du Civen, le principe même de commencer à établir un lien entre les maladies radio-induites de la liste onusienne et la présence en Polynésie française, l’introduction de cette affaire de millisievert, qui était déjà un seuil bas, étaient objectivement une avancée. Mais c’est une chose que de créer une architecture juridique, c’en est une autre que de la faire vivre. Ce qui est vrai au Havre l’est aussi en Polynésie française. Il importe donc de ne pas sous-estimer l’avancée de l’inversion de la charge de la preuve. Une vanne s’est ouverte : avec la même loi, le dispositif n’est plus tout à fait le même.

Le millisievert est un sujet qui fait beaucoup parler. Le seuil est déjà très bas. Son existence soulève plusieurs questions, comme celle de l’exposition à la radioactivité naturelle, en Bretagne ou ailleurs, ou encore celle de la radioactivité d’un scanner. Mais, sans toucher au millisievert, nos prédécesseurs ont révolutionné le sujet de l’indemnisation. La question de l’inversion de la charge de la preuve était peu présente lors des débats sur la loi Morin, et n’est remontée des territoires que bien après.

Pour répondre à votre question, oui je suis sensible aux recommandations qui pourraient être formulées pour aller plus loin encore. Nous ne sommes pas arrivés au bout du vivier de dossiers à traiter. Quelle est la bonne mesure à prendre pour y arriver ? Il faut fouiller le sujet mais le débat est techniquement âpre. Il est facile de faire un tweet sur le sujet, mais plus difficile de comprendre toute l’affaire dans ses ressorts, qui comprend de nombreuses facettes autres que médicale. Le succès de cette commission d’enquête passera assurément par la finesse de ses recommandations.

Par ailleurs, faut-il indemniser tous les cancers ? Affirmer que les essais nucléaires n’ont généré aucune maladie ou aucun cancer en Polynésie serait absurde et mensonger. Ce serait de la folie. Cela a été dit dans le passé, mais c’est un mensonge.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. C’est encore dit aujourd’hui.

Mme Dominique Voynet (EcoS). En effet.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Si j’en crois la loi de la République, on prend en compte ce que le Civen indemnise et on lui fait confiance.

Pour autant, affirmer que tous les cancers en Polynésie seraient liés aux essais nucléaires serait aussi un mensonge. Certaines associations de victimes observent d’ailleurs qu’une indemnisation de tous les cancers signifierait que les vraies victimes ne seraient plus reconnues comme telles, à la suite d’une sorte de banalisation. Comment donc aller plus loin sans franchir le cap de la reconnaissance de tous les cancers comme étant liés aux essais nucléaires ? Le débat est complexe, redoutable et délicat. Les personnes victimes des essais nucléaires veulent être reconnues comme étant de réelles victimes et non pas comme des victimes parmi d’autres.

Enfin, plusieurs éléments sont à notre main. Il y a deux ans, monsieur le député, lors de l’examen de la loi de programmation militaire, nous avons passé beaucoup de temps à parler de dissuasion. Nous n’avons pas les mêmes opinions, mais nous avons essayé de faire vivre un débat démocratique qui a été, je le crois, de bonne qualité. Cela étant, s’il n’y a pas de culture ultramarine à Paris, il n’y a plus beaucoup de culture stratégique non plus. Qui, dans la vie politique française, est aujourd’hui capable de parler à peu près correctement de la dissuasion nucléaire ? Il suffit de se remémorer les polémiques des derniers mois pour s’en faire une idée, sans parler des candidats à la présidentielle qui ne connaissent même pas le nombre de sous-marins nucléaires français. Nous avons véritablement un problème de culture stratégique.

Il me semble qu’il existe une voie pour y répondre. C’est une autre proposition que je formule pour la rapporteure et le président.

Je suis en train de réformer la journée défense citoyenneté (JDC), l’ancienne journée d’appel de préparation à la défense nationale (JAPD), survivance des obligations de service national, car elle ne correspond plus aux besoins. Je considère que cette journée n’est pas là pour faire le boulot de l’école ou des parents : si elle relève des crédits du ministère des Armées, c’est qu’elle doit répondre à un besoin de compréhension de la chose militaire. Je suis notamment favorable à ce qu’on y aborde les essais et la reconnaissance que l’on doit à la Polynésie. Sans la Polynésie française et sans les premiers essais en Algérie, nous n’aurions pas notre dissuasion nucléaire et les programmes de simulation qui vont avec. En instruire 800 000 jeunes par an est une proposition que je peux formaliser pour la commission d’enquête.

M. le président Didier Le Gac. Nous n’avons pas le temps d’évoquer le courrier poignant que nous avons reçu d’un membre de l’Aven que nous avons auditionné, nous vous le transmettrons…

Quant à ce qu’a évoqué notre collègue Jean-Paul Lecoq, à savoir qu’il serait bon que le ministre dépose un projet de loi, je pense qu’il serait encore mieux d’avoir une proposition de loi Mereana Reid Arbelot adoptée par l’Assemblée avec le soutien de M. Lecornu !

Par ailleurs, Monsieur le ministre, connaissez-vous la mission Turbo ?

M. Sébastien Lecornu, ministre. C’est la cousine de Telsite.

M. le président Didier Le Gac. Dans le cadre des missions Turbo, votre ministère effectue un travail remarquable en mettant à disposition le bâtiment de soutien et d’assistance outre-mer Bougainville. Les militaires et les scientifiques à son bord font un travail exceptionnel de surveillance de la faune et de la flore. Mais personne ne le sait ! C’est regrettable. Combien cela coûte-t-il au budget de la Défense ? Il faudrait valoriser davantage toute cette action fondamentale de surveillance et d’analyse.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Merci, monsieur le Président.

J’ai été frappé de constater, dans mes anciennes fonctions comme dans celles que j’occupe depuis trois ans, qu’on parle beaucoup de pollution nucléaire, et pour cause. Mais il ne faut pas sous-estimer la pollution dite conventionnelle : ces polychlorobiphényles (PCB), ces hydrocarbures, ces véhicules qui ont été jetés dans les failles. De jolis mots ont d’ailleurs été inventé pour ce faire : l’« océanisation » et la « lagonisation », qui consistent en gros à déverser tous les déchets dans l’océan.

Lors de mes visites de terrain, j’ai été frappé d’observer que les dépollutions classiques conventionnelles, à Hao ou à Tahiti, sont des sujets d’avenir car elles représentent autant de possibilités de reconversion de friches.

Les contrats de redynamisation des sites de la Défense sont tous morts sauf un, celui de la Polynésie française, le seul que je maintienne en vie budgétairement et administrativement parlant. Une trentaine de millions d’euros sont encore disponibles. Cela prend du temps, d’accord, mais si ce CRSD continue d’exister, c’est la contrepartie du volet de la dépollution conventionnelle, en face du volet surveillance de la radioactivité.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Je souhaite revenir sur trois sujets : le volet environnemental, le seuil du millisievert et la dimension internationale.

Le 6 février 1964, la commission permanente de l’Assemblée territoriale de Polynésie avait adopté une délibération de cession à titre gratuit des atolls de Moruroa et Fangataufa à l’État pour les besoins du CEP, avec la clause suivante : « Au cas de cessation des activités du centre d’expérimentation du Pacifique, les atolls de Moruroa et Fangataufa feront d’office retour gratuit au domaine du Territoire dans l’état où ils se trouveront à cette époque, sans dédommagement ni réparation d’aucune sorte de la part de l’État. » À cette date, la France avait déjà effectué quatre essais aériens dans la région de Reggane et cinq essais souterrains, dont le fameux tir Béryl, qualifié d’accident nucléaire, à In Ecker dans le Sahara algérien. Le niveau de conscience de l’époque était donc sans équivoque. Pourtant, la délibération de cession gratuite et de rétrocession en l’état et sans dédommagement ou réparation des atolls est claire. Quelle est votre réaction, soixante ans plus tard ? Comment qualifieriez-vous ce texte ?

Concernant le seuil de protection, j’ai apprécié que vous parliez de l’humain dans votre propos liminaire. Certes, la science est importante, et nous avons d’ailleurs rencontré beaucoup de scientifiques. Mais leur présence, si elle est indispensable, s’est aussi avérée problématique puisqu’elle a pu créer une distance avec les personnes qui les entouraient durant les opérations qui se déroulaient dans le cadre du CEP. Cela nous a été souvent rapporté. Peut-être cette distance était-elle nécessaire, pour des questions de prolifération. Soit. Mais, parfois, la science ne sait pas répondre. En outre, on ne peut pas opposer la science à l’humain. Quand on le fait, on n’est pas sur la bonne voie.

Le seuil du millisievert est le seuil de radioprotection appliqué dans les politiques publiques. C’est une mesure a priori, mais la loi Morin l’applique a posteriori pour des personnes qui ont vécu dans certains lieux et qui n’avaient pas de dosimètre. Elle applique un seuil pour mesurer leur dose efficace, c’est-à-dire leur degré d’exposition à des rayonnements ionisants, mais à partir de données manquantes. C’est là toute la difficulté que nous rencontrons dans l’élaboration de notre rapport. La science elle-même évoque les incertitudes liées au manque de données. Vous avez souligné que le seuil du millisievert était très bas mais même à ces faibles doses, il existe d’importants écarts.

Dans certains dispositifs d’indemnisation, comme le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, les ayants droit peuvent déposer un dossier de demande d’indemnisation jusqu’à dix ans après le décès de leur parent malade. Pour les victimes des essais nucléaires, depuis 2018, il nous faut littéralement quémander, lors de la discussion du projet de loi de finances (PLF), un report de trois années supplémentaires du délai de dépôt de dossier par les ayants droit. J’en ai fait les frais récemment. Par ailleurs, je vous signale que j’ai relevé une erreur de rédaction dans le PLF pour 2025, qui fait que le délai arrive à échéance à la fin de cette année pour les personnes décédées en 2019, mais à la fin 2027 pour les personnes décédées en 2018. La Polynésie française, territoire immense, pourrait tout de même avoir droit à un délai de dix ans après le décès !

J’en viens, pour finir, au volet international. Durant les années de fonctionnement du CEP, la France a connu de profondes tensions avec ses voisins du Pacifique. En subsiste-t-il des traces dans les relations avec l’Australie, la Nouvelle-Zélande et les îles du Pacifique ? Je pense notamment aux partenariats qui impliquent nos forces armées.

Par ailleurs, le 22 décembre 2023, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution concernant l’assistance aux victimes et la remise en état de l’environnement dans les États membres touchés par l’emploi ou la mise à l’essai d’armes nucléaires. La France a voté contre. En 2024, elle a à nouveau voté contre une résolution similaire, et ce alors qu’en droit interne, la loi Morin (même imparfaite) reconnaît certaines conséquences des essais nucléaires. Ma question sur ce dernier point est donc simple : la France est-elle schizophrène ?

M. Sébastien Lecornu, ministre. Je partage vos considérations concernant l’importance, à côté de la science, de l’humanité, de l’empathie et de la capacité de compréhension. Durant la pandémie de covid, certains ont voulu opposer la vaccination aux médecines traditionnelles et nous avons donc perdu beaucoup de temps. Il faut défendre la science. Nous sommes dans un moment d’obscurantisme, dans lequel tout est remis en question : il ne faut pas y céder, mais défendre âprement ce qu’apportent les « sachants », la recherche ou la médecine. Mais il ne faut pas non plus faire preuve de mépris ou d’arrogance. Évitons-les « circulez, il n’y a rien à voir » et les « c’est comme ça » !

C’est le devoir des élites, quelles qu’elles soient, d’emmener la population vers cela, par la pédagogie, la disponibilité, la patience de la répétition. J’ai ainsi donné des instructions pour que le site de Moruroa puisse être visité autant que faire se peut, y compris par les élus. Le fait est que de nombreuses personnes du territoire n'y avaient jamais mis les pieds, ce qui est d’ailleurs un problème en soi. Il faut faire cela avec beaucoup d’empathie : qu’un cancer soit ou non reconnu comme étant lié aux essais nucléaires, cela reste un cancer et le minimum d’humanité et de fraternité s’impose dans ces circonstances. On ne peut pas en vouloir à quelqu’un de malade de se battre pour se survivre, et de parfois trouver dans la reconnaissance du lien avec un essai nucléaire l’une de ses raisons de survie. Il faut aborder tous ces aspects avec tact et humanité.

Je ne reviens pas sur la délibération de 1964 et la question de la rétrocession. J’ignore si c’était su ou non dans les années 1960, mais il n’existe pas de schéma dans lequel cette rétrocession serait possible ; ce serait même un scandale, il faut le dire. Qu’un ministre des Armées ou un ComSup commence à parler de rétrocession serait inconcevable : le principe de la reconnaissance de la dette, c’est aussi de porter le fardeau ! C’est au ministère des Armées de sécuriser ces sites, de prévenir toute forme de prolifération et d’effectuer des mesures ; à ce titre, je vous remercie, Monsieur le président, d’avoir rappelé que les équipes du ministère faisaient du bon boulot ! Ouvrir le site à ceux qui veulent comprendre comment il fonctionnait, oui (dans un cadre militaire, comme pour n’importe quelle visite d’un terrain militaire). Mais le rétrocéder, ce serait de la pure folie. Il y a quelques années encore, certains élus et acteurs estimaient qu’elle leur était due : il fallait vraiment avoir envie d’un cadeau empoisonné ! Il faut être clair sur le sujet.

Reste que nous n’avons pas suffisamment traité du rapport au risque. Ce n’est pas une excuse mais il n’y a pas de programme d’armement qui tienne, même conventionnel, sans risque. Les Ukrainiens nous l’ont rappelé ! Tout le monde s’extasie sur ce qu’ils ont fait en matière de dronisation et d’ubérisation de l’artillerie sur la ligne de front, mais c’est oublier les artilleurs qui ont explosé avec leur système d’armes parce qu’il fallait faire vite. Le rapport au risque a évolué, culturellement, mais c’est aussi lui qui nous entrave dans l’économie de guerre. Nous devons être honnêtes : les essais de drones prennent plus de temps en France que dans n’importe quel autre pays européen, précisément parce que notre rapport au risque n’est pas le même. Je mentionne ce sujet parce que c’est un beau débat politique, tourné vers l’avenir et non vers le passé.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Je vais malgré tout vous parler de nouveau du passé : en l’occurrence, c’est à la Polynésie qu’on a fait porter le risque !

M. Sébastien Lecornu, ministre. Cela ne fait pas de doute. Vous avez mentionné l’essai Béryl : Pierre Messmer, ministre des Armées et compagnon de la Libération, a sans doute été exposé à une centaine de millisieverts lors de cet accident, et Gaston Palewski, grand ministre du général de Gaulle, est probablement mort d’un cancer développé après sa présence à Béryl. La notion de risque n’est pas bonne ou mauvaise, elle doit être remise dans son contexte et nous amène à la réparation, aux remerciements et à tous les sujets dont nous avons traité. C’est toute cette histoire qu’il faut épouser et regarder.

S’agissant du report du délai de dépôt des dossiers d’indemnisation, le sujet relève du ministère de la Santé. Je sais que vous verrez tout à l’heure Yannick Neuder, ministre chargé de la Santé et donc au fait de ce sujet ; cela dit, s’il est utile que nous fassions passer des messages, dites-le nous et nous le ferons.

Concernant le seuil du millisievert, les personnes du Civen chargées des instructions de dossiers sont remarquables, et elles s’investissent pleinement dans leurs fonctions. Je sens que vous en doutez quelque peu mais c’est le cas des personnes que j’ai rencontrées. Il est important de le mentionner, car vous pourrez toujours changer toutes les lois, c’est avant tout la manière dont elles sont appliquées qui compte.

M. le président Didier Le Gac. Ces personnes sont sans doute remarquables et dévouées à leur tâche : ce n’est pas elles que nous remettons en cause, mais la structure même et ses process, comme l’écrira sans doute Mme la rapporteure dans son rapport. Le Civen n’utilise pas le numérique, il recourt toujours au papier. Les Polynésiens doivent écrire à Paris ! Il y a encore beaucoup à faire.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Grâce à votre serviteur, ses moyens ont été renforcés en ETP, dans divers métiers. Je suis le ministre qui a décidé de renforcer le Civen. Si vous estimez que la taille des tuyaux doit encore être augmentée, nous pourrons en discuter très vite. Je mets le dossier sur la table. Avant de modifier les critères et la loi, il faut optimiser le fonctionnement.

Il convient aussi d’écouter les membres du Civen quant aux raisons pour lesquelles des dossiers sont refusés. L’analyse documentée des raisons de refus permettra de dresser un bilan.

Nous pouvons fournir d’autres éléments à la commission d’enquête concernant les expositions. Seuls les essais atmosphériques sont en cause, en particulier six d’entre eux. Il faut étudier le sujet avec beaucoup de précision technique. Le dernier kilomètre de cette affaire sera même épouvantablement technique, si l’on veut être opérationnel. Je me suis toujours méfié du débat sur le millisievert, car abaisser encore le seuil poserait la question de la reconnaissance de tous les cancers, y compris ceux qui ne sont pas une conséquence des essais nucléaires. C’est ce point qu’il faut documenter. Je n’ai pas la solution, mais je suis ouvert.

Enfin, pour répondre à votre dernière question, j’ai passé beaucoup de temps dans l’Indo-Pacifique depuis huit ans. On ne m’y a jamais parlé des tensions du passé, y compris dans le Forum des îles du Pacifique. C’est une histoire très ancienne. Du reste, notre suivi des essais n’a rien de comparable avec celui de nos amis anglo-saxons. Cela s’est vu avec le temps.

Par ailleurs, si j’étais taquin avec le partenaire australien, je dirais qu’il a décidé d’abandonner des contrats de sous-marins à propulsion conventionnelle avec la France pour une alliance dite Aukus et des sous-marins à propulsion nucléaire. La propulsion nucléaire n’est pas la dissuasion nucléaire (il est important de le préciser, car il y a beaucoup de confusion) mais c’est quand même Canberra qui a décidé de se doter d’appreils à propulsion nucléaire. L’actualité nucléaire est donc plutôt du côté de l’Australie. Enfin, nous avons signé plusieurs traités, dont le traité d'interdiction complète des essais nucléaires et surtout un traité spécifique relatif au Pacifique Sud.

Objectivement, vous le savez Madame la rapporteure, l’essentiel du canal militaire avec les pays de la zone se porte sur les sujets climatiques, avec une grande intensité et, dans une moindre mesure depuis quelques années, sur la pêche illégale et le respect des zones économiques exclusives. Les catastrophes naturelles qui se produisent dans la région font appel à une sécurité civile durcie et très militarisée, notamment au travers de l’accord Franz (France, Australie, Nouvelle-Zélande). L’essentiel du travail des ComSup Polynésie et Nouvelle-Calédonie porte sur ces sujets, en plus des grands défis liés aux États-Unis et à la Chine qui peuvent s’inviter dans le Sud.

La question est plutôt, malheureusement, celle des puissances qui pourraient reprendre leurs essais nucléaires. Il faut donc élargir la focale par rapport à la seule France et ne jamais oublier le rebond atmosphérique des essais. Ainsi, l’exposition des Polynésiens aux essais effectués par la Chine et la Russie est aussi à documenter dans les travaux de la commission d’enquête ; ce n’est pas qu’une affaire de proximité, il existe aussi des expositions indirectes.

Enfin, vous m’apprenez l’existence de cette résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies. Il faudrait regarder ce qu’elle contient et interroger le Quai d’Orsay. Si vous voulez que nous fassions le lien, nous le ferons.

M. le président Didier Le Gac. Merci pour la précision de vos réponses et pour les développements que vous avez systématiquement apportés.

32. Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Darrieussecq, députée de la 1ère circonscription des Landes, ancienne ministre déléguée chargée de la Mémoire et des anciens combattants (Mardi 29 avril 2025).

M. le président Didier Le Gac. Nous accueillons maintenant notre collègue Geneviève Darrieussecq, députée de la 1ère circonscription des Landes mais surtout, et c’est en cette qualité que nous vous avons invitée, ancienne ministre déléguée chargée de la Mémoire et des anciens combattants.

Après avoir été secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées dans le deuxième Gouvernement d’Édouard Philippe, vous avez exercé les fonctions de ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des anciens combattants dans le Gouvernement de Jean Castex, de juin 2020 à mai 2022.

Vous avez donc notamment occupé ce dernier poste au moment où s’est tenue à Paris, les 1 et 2 juillet 2021, la table ronde Reko Tika (« la parole vraie »), au cours de laquelle a été longuement abordé le sujet des essais nucléaires. Et vous avez également accompagné le président Macron lorsqu’il a effectué son déplacement en Polynésie française à la fin de ce même mois de juillet. Votre opinion sur ce sujet, vos initiatives sur ce point sont donc importantes et nous sommes très heureux de vous recevoir aujourd’hui.

Avant que vous n’interveniez pour un éventuel propos liminaire et que vous puissiez ensuite échanger avec les députés ici présents, à commencer par notre rapporteure Mereana Reid Arbelot, je souhaiterais vous poser deux questions :

— au mois de juillet 2021, vous avez affirmé, à la suite de la publication du livre Toxique, qu’il n’y avait « pas eu de mensonge d’État » au sujet des conséquences des essais en Polynésie française. Pouvez-vous nous préciser sur quels éléments vos propos se fondaient à l’époque ? Avec les données découvertes depuis et certains témoignages qui ont éclos, maintenez-vous ce point de vue aujourd’hui ?

— vous avez fait en sorte que les archives concernant les essais nucléaires s’ouvrent davantage, le mouvement ayant été initié en 2013 par Jean-Yves Le Drian. Avez-vous rencontré des oppositions ou des freins de la part de certaines institutions sur ce point (je pense évidemment au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives) et quelles mesures avez-vous prises pour favoriser cette plus grande ouverture ?

Il a évidemment bien d’autres sujets qui nous intéressent et nous allons sans doute avoir l’occasion de les aborder. Mais, avant cela, et avant donc de vous donner la parole, je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous inviter à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(Mme Geneviève Darrieussecq prête serment.)

Mme Geneviève Darrieussecq, ancienne ministre déléguée chargée de la Mémoire et des anciens combattants. Je vous remercie d’avoir organisé cette audition, car le sujet de cette commission d’enquête est important.

Comme vous l’avez rappelé, j’ai eu à traiter cette question durant les années où j’ai eu l’honneur d’être ministre déléguée chargée de la Mémoire et des anciens combattants. J’ai pu constater la contribution significative de la Polynésie et des Polynésiens à notre Défense nationale. J’ai une pensée pour les combattants polynésiens du Pacifique, que nous avons honorés lors des commémorations des différents conflits, ainsi qu’à ceux qui servent ou intègrent actuellement nos armées.

La Polynésie demeure évidemment cette terre où, pendant vingt ans, se sont déroulés ces essais nucléaires. Ce sujet a été essentiellement traité, de manière particulièrement visible, forte et volontariste, entre 2021 et 2022, sachant que mon mandat de ministre a pris fin en avril 2022. La publication de l’ouvrage Toxique a effectivement soulevé, à juste titre, beaucoup d’émoi en Polynésie française.

J’ai effectivement eu l’occasion de dire qu’il n’y avait pas eu de « mensonge d’État » sur ce sujet et je maintiens ce point de vue. Je ne pense pas qu’il s’agissait d’un mensonge d’État, mais plutôt d’un silence d’État. Ce silence a engendré de nombreuses interprétations, où tout a été perçu comme des non-dits, des mensonges ou des volontés de dissimulation. C’est précisément dans ce contexte que le Président de la République est intervenu et a décidé, de façon très volontariste, d’aller dans le sens de la vérité, de l’ouverture et de la connaissance par tous concernant les données relatives aux essais nucléaires en Polynésie. Ce moment a marqué un tournant décisif.

Des moments clés ont jalonné cette période.

Le premier moment clé concerne les 1 et 2 juillet 2021, avec la mise en place d’une table ronde sur les conséquences des essais nucléaires en Polynésie, réunissant une importante délégation polynésienne, comprenant le président Fritch, quatre parlementaires polynésiens et plusieurs ministres. Cette table ronde s’est tenue autour des services du ministère des armées et du service historique de la défense (SHD), mais aussi du CEA, de la direction des applications militaires (DAM), du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) et du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND). Cet événement a été placé sous le signe de la vérité et de la justice, afin de restaurer la confiance par la connaissance. Il s’agissait de passer d’une culture du secret à une culture de la connaissance, conformément à la volonté du Président de la République, qui est d’ailleurs venu clôturer la journée d’échanges du 1er juillet.

Lors de cette réunion du 1er juillet 2021, il a été décidé d’entreprendre un travail d’ouverture des archives et d’amélioration de leur accessibilité, répondant ainsi aux critiques concernant l’inaccessibilité de nombreux documents. Un changement de paradigme a été opéré : la communicabilité des archives est devenue le principe de base, sauf exception pour les documents présentant une sensibilité proliférante, c’est-à-dire susceptible d’aider à la fabrication d’une bombe nucléaire. Le sujet des essais nucléaires en Polynésie représentait 100 mètres linéaires de cartons d’archives. Lorsque, dans un carton, un document contenait des informations proliférantes ne pouvant être divulguées, le carton entier était soustrait à la connaissance du public. Les documents ont été minutieusement examinés et les éléments proliférants ont été retirés, permettant ainsi désormais la communication du maximum d’archives. Ce travail titanesque, réalisé par le SHD à effectif constant je tiens à la préciser, a permis de restaurer la confiance et de donner aux scientifiques et aux historiens un accès à ces documents importants.

Le deuxième moment clé fut l’installation de la commission d’ouverture des archives le 5 octobre 2021. Cette commission, composée de représentants polynésiens habilités « secret défense » et de services d’archives, a été mise en place dans le but d’assurer la transparence de la procédure de déclassification des archives. L’installation a donc eu lieu le 5 octobre 2021, suivie d’une deuxième réunion le 3 février 2022 en présence du président Édouard Fritch, au cours de laquelle nous avons fait un point sur les avancées depuis le mois d’octobre et les tâches restantes. Ce point a permis de constater les progrès significatifs dans la déclassification, avec 35 000 documents, 433 photos et des films traités. Une page dédiée aux essais nucléaires en Polynésie a également été créée sur le site Internet « Mémoire des hommes », alimentée au fur et à mesure de cette déclassification. La commission a également décidé du financement, par le ministère des Armées, d’un contrat doctoral, en donnant la priorité à un jeune chercheur polynésien pour qu’il puisse effectuer ses recherches ; vous l’avez d’ailleurs auditionné. D’autres initiatives ont été évoquées, notamment un projet d’exposition du SHD à Papeete visant à présenter les premières informations issues de la procédure d’ouverture des archives. De plus, l’appui méthodologique du ministère de la Culture a été décidé dans le cadre de la création d’un centre de mémoire sur les essais nucléaires en Polynésie française, situé à Papeete, en concertation avec la population polynésienne.

Avec les représentants de la Polynésie, nous avons visité l’établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD), où les archives photographiques et filmiques relatives à ces essais nucléaires sont désormais déclassifiées et accessibles, ainsi que le CEA DAM d’Île-de-France.

Contrairement à ce que vous avez indiqué, je ne me suis pas rendue en Polynésie au mois de juillet 2021 avec le Président de la République, ce que je regrette. Toutefois, mon directeur de cabinet de l’époque, Patrice Latron, actuellement préfet de La Réunion, s’est rendu en Polynésie en décembre 2021, entre les deux réunions de la commission, pour avancer sur les actions mises en œuvre et communiquer sur le travail effectué auprès des populations.

Enfin, en 2021, nous avons instauré une reconnaissance avec l’attribution d’une médaille de la Défense nationale avec agrafe « essais nucléaires ». Cette distinction honore plus de 3 500 vétérans, militaires et civils, ayant participé aux activités liées aux essais nucléaires au centre d’expérimentation du Pacifique (CEP).

M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie pour ce propos introductif et je cède maintenant la parole à Mme la rapporteure.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Juste avant vous, nous avons auditionné le ministre des Armées Sébastien Lecornu, qui a également évoqué la médaille de la Défense nationale avec agrafe « essais nucléaires ». Force est de constater que peu de personnes semblent informées de cette possible reconnaissance. Le ministre Lecornu a évoqué l’extension de cette distinction à tous les travailleurs ayant œuvré sur les sites avant, pendant et après les opérations. Selon vous, quels moyens pourraient être mis en œuvre pour faire effectivement parvenir l’information concernant cette reconnaissance aux anciens travailleurs civils ?

Mme Geneviève Darrieussecq, ancienne ministre déléguée chargée de la Mémoire et des anciens combattants. Nous devons effectivement aller plus loin dans la communication mais, malgré nos efforts, les résultats restent souvent modestes.

Une piste envisageable serait de passer par le CEP, qui pourrait disposer des coordonnées des personnes ayant travaillé pour cette instance.

La difficulté réside néanmoins dans l’identification des civils ayant travaillé sur les sites concernés, notamment lorsqu’ils étaient employés par des sous-traitants ou lorsqu’ils ont réalisé des missions indirectes. Je suis incapable de vous dire comment les contacter, hormis s’ils disposent d’une attestation de travail d’entreprises ayant opéré sur ces sites. Ces travailleurs doivent être recherchés, car il est important de leur attribuer cette reconnaissance.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. J’ai récemment rencontré des personnes, âgées d’environ 85 à 90 ans, ayant travaillé pour des sous-traitants du CEA et du CEP. Ces personnes n’ont même pas de pension de retraite, car leur entreprise a fermé, et ils ne disposent pas de moyens de prouver le travail réalisé, hormis par des témoignages.

Le ministre Lecornu a évoqué l’extension de la reconnaissance à ces personnes, qui ont participé à la mise en place des infrastructures et au déroulement des opérations.

J’ai même rencontré un homme qui a travaillé sur l’un de ces sites pendant cinq ans à partir de l’âge de 14 ans, alors que la majorité était fixée à 21 ans à l’époque ! Cela soulève des questions sur les contrôles effectués par l’armée concernant les personnes accédant aux sites, pourtant acheminées en avion. Je m’étonne de la présence de mineurs sur des sites aussi sensibles que ceux des expérimentations nucléaires, même dans les années 1970. Quel est votre point de vue sur cette situation ?

Mme Geneviève Darrieussecq, ancienne ministre déléguée chargée de la Mémoire et des anciens combattants. Je ne peux pas vous répondre car je ne dispose pas d’informations concernant la présence de mineurs sur ces sites. Si cela devait s’avérer exact, c’est effectivement une curiosité ; peut-être s’agissait-il d’un apprenti ?

M. le président Didier Le Gac. Je cède la parole à Mme Dominique Voynet.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Lors de vos propos liminaires, vous avez dit que nous ne sommes pas confrontés à un mensonge d’État, mais à un non-dit d’État. Je n’aurais sans doute pas contesté cette affirmation si Sébastien Lecornu ne m’avait pas interrogée, lors de son audition, sur les éléments dont j’avais connaissance au moment où j’étais moi-même au Gouvernement, il y a vingt-cinq ans. Nous pouvons utiliser le terme « mensonge d’État » dans la mesure où il s’agit d’un mensonge par omission. En effet, lorsque nous posions des questions précises et que l’on nous répondait « cela relève du secret défense », « on ne sait pas » ou « demandez ailleurs », il s’agissait d’une façon de mentir.

Je trouve assez choquant que nous ayons perdu tant de temps. Beaucoup de victimes sont déjà mortes ou ne tarderont pas à l’être. Nous avons mené des auditions de personnes très âgées qui parlaient avec encore beaucoup d’émotion et manifestaient un besoin de dire leur vérité, ce qui était assez émouvant.

Concernant la déclassification des documents, nous avons auditionné les responsables des Archives nationales et des archives de la Défense. Je reconnais bien volontiers qu’un travail considérable a été réalisé et que le site « Mémoire des hommes » est très bien fait, permettant un accès à beaucoup d’éléments. En revanche, l’accès aux archives du CEA et du DAM, où nous nous rendrons la semaine prochaine, est insuffisant. D’après ce qui nous a été dit par les chercheurs, les vétérans et leurs avocats, le CEA n’a pas les moyens de gérer ses archives et utilise ce fait comme prétexte pour ne pas ouvrir ces documents aux personnes qui en font la demande. Les archives ne sont pas référencées et traitées dans les règles de l’art. Sébastien Lecornu a ouvert l’hypothèse (bien qu’il n’ait pas utilisé ces termes) d’un transfert d’une partie de ces archives aux Archives nationales. Qu’en pensez-vous ? Avez-vous été amenée à traiter ce sujet ? Je n’évoque évidemment pas les archives relatives à la composition des matériaux nucléaires, mais des dossiers sur les conséquences sociales et environnementales ou sur l’exposition des personnes.

Mme Geneviève Darrieussecq, ancienne ministre déléguée chargée de la Mémoire et des anciens combattants. Je comprends que l’absence d’archiviste au CEA ne permet pas la consultation d’archives bien classées. Une convention de 1985, signée avec le ministère de la Culture, accorde au DAM son autonomie en matière de gestion des archives. Aucune action ne pouvait être diligentée auprès du CEA sur cette question. Toutefois, un travail d’ouverture a été effectué par la DAM depuis la mise en place en février 2020 d’une commission interne chargée d’analyser la communicabilité et la déclassification de documents demandés par des chercheurs. Je crois que nous devons nous demander s’il existe un intérêt à ce que ces archives rejoignent les archives du SHD, plutôt que de passer par le service du ministère de la culture. Les Archives nationales sont en principe également en mesure de répondre à toute demande d’historien ou de particulier qui souhaiterait avoir accès à des documents. Je note tout de même que le CEA et la DAM ont assez fortement contribué à la page « Mémoire des hommes » consacrée aux essais nucléaires en Polynésie en mettant en ligne certaines archives numérisées. Néanmoins, il est vrai que le CEA n’a pas d’archiviste, ce qui constitue un vrai sujet à traiter avec le ministère de la Culture, d’une part, et le ministère des Armées, d’autre part.

M. le président Didier Le Gac. En 2021, lors de cette table ronde ou lors de son voyage en Polynésie, le Président de la République a, pour la première fois, parlé de « dette ». Que vous inspire ce terme ? De nombreux Polynésiens que nous avons rencontrés auraient aimé entendre le mot « pardon ».

Mme Geneviève Darrieussecq, ancienne ministre déléguée chargée de la Mémoire et des anciens combattants. Je pense qu’il a raison de parler de dette. Les faits se sont déroulés de la fin des années 1960 jusqu’aux années 1995-1996. Un temps long s’est donc écoulé. On peut parler de dette, mais il est vrai que la Polynésie française a largement participé à la mise en œuvre de notre dissuasion nucléaire, qui est l’un des axes très forts de notre défense nationale et de la sécurité de la France et des Français. Nous avons donc effectivement contracté une dette environnementale, sanitaire et, certainement, sociale à leur égard.

Lorsque nous avons visité l’ECPAD, j’ai constaté, grâce aux photographies et aux films, la transformation totale et très rapide de la vie en Polynésie française à cette période-là, avec la création de très nombreuses infrastructures nécessaires à l’activité qui était déployée, qui sont encore utiles aujourd’hui à la Polynésie française. Ces infrastructures ont permis un changement très important dans la vie quotidienne des Polynésiens.

Nous avons donc effectivement une dette, ainsi qu’une responsabilité qui doit être complètement assumée et mise en œuvre auprès des Polynésiens, de la Polynésie et de la nature polynésienne.

M. le président Didier Le Gac. Je cède la parole à Mme la rapporteure.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Lorsque vous êtes arrivée au ministère de la Mémoire et des anciens combattants, existait-il des dispositifs pour préserver et transmettre la mémoire de cette époque du CEP, notamment des anciens travailleurs, auprès des jeunes générations ? Avez-vous travaillé sur de tels dispositifs ?

Par ailleurs, pourquoi la mémoire des essais nucléaires et leurs conséquences ne sont-ils pas intégrés dans les programmes scolaires sur tout le territoire français, par exemple pour le baccalauréat ou le diplôme national du brevet ? Quelles démarches pourraient être initiées par l’exécutif en ce sens ?

Enfin, il existe également des travaux sur le centre de mémoire en Polynésie. Avez-vous participé aux débats concernant la création de ce lieu ?

Mme Geneviève Darrieussecq, ancienne ministre déléguée chargée de la Mémoire et des anciens combattants. Le sujet du centre de mémoire a été évoqué lors de ces réunions. Je crois me souvenir que l’État a mis à disposition des locaux pour le déploiement de ce centre. Cependant, sa réalisation nécessite impérativement l’implication des Polynésiens. Je n’ai pas suivi l’évolution récente de ce projet et j’ignore s’il a été créé ; néanmoins, je souligne l’importance cruciale de sa création à Papeete, car il permettrait de préserver la mémoire vivante de cette période.

Par ailleurs, l’enseignement de cette période n’est pas, à ma connaissance, inclus dans les programmes actuels. Un travail devrait être effectué, avec le ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour y intégrer cette période, qui relève presque de l’histoire contemporaine et n’est pas suffisamment enseignée dans les détails. Nous avons besoin d’acculturer notre jeunesse aux enjeux de Défense nationale. Dans le contexte géopolitique actuel, notre jeunesse doit savoir comment notre pays se défend et connaître les acteurs impliqués ainsi que les moyens déployés, dont la dissuasion nucléaire fait partie. Il est essentiel d’expliquer à notre jeunesse que la dissuasion nucléaire est le fruit d’un long processus, ayant nécessité de nombreux essais et mobilisé un grand nombre d’ingénieurs et de personnels sur une période de vingt ans. Cette force nous protège, mais a nécessité que la Polynésie française participe, impactant parfois durement ses habitants et son environnement.

L’enseignement de cette histoire aux jeunes Polynésiens revêt une importance particulière. Des associations véhiculent des messages parfois très négatifs et accusateurs. Je comprends le ressenti de nombreuses personnes. Cependant, il est crucial d’adopter une approche explicative pour la jeunesse, en présentant tous les aspects de cette période, y compris le développement de la Polynésie qui en a résulté. Cette compréhension globale leur permettra de mieux appréhender leur situation actuelle et les facteurs qui y ont contribué.

Sachant que la responsabilité des programmes éducatifs en Polynésie est partagée entre le ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et les autorités polynésiennes, une adaptation des programmes me semble judicieuse, ce qui nécessite par ailleurs une bonne formation des enseignants.

M. le président Didier Le Gac. Deux catégories de victimes sont à distinguer : la population civile polynésienne et les vétérans. Dans le cadre de vos fonctions ministérielles, vous avez été amenée à rencontrer diverses associations de vétérans et de retraités, notamment la Fédération nationale des officiers mariniers (FNOM) et l’Association des vétérans des essais nucléaires (Aven). Cette dernière compte encore aujourd’hui environ 6 000 adhérents. J’ai récemment assisté à l’assemblée générale de l’Aven dans mon département, qui a rassemblé une centaine de personnes. Avez-vous rencontré les représentants de cette association ? Trente ans après les faits, comment expliquez-vous que l’Aven demeure aussi actif, que ses membres continuent de rechercher la vérité et que certains militaires peinent toujours à accéder à leur dossier militaire et à obtenir des certificats médicaux nécessaires pour étayer leurs demandes ?

Mme Geneviève Darrieussecq, ancienne ministre déléguée chargée de la Mémoire et des anciens combattants. J’ai effectivement eu l’occasion de rencontrer les représentants de cette association durant mon mandat ; je tiens à cette occasion à exprimer mon profond respect et ma gratitude envers ces anciens combattants. L’existence de telles associations est importante pour la défense de leurs intérêts et, potentiellement, de leurs droits. S’ils en font la demande, ils ne devraient pas rencontrer des difficultés pour obtenir les informations nécessaires sur leur carrière militaire. Les archives relatives aux carrières militaires sont généralement conservées au Centre des archives du personnel militaire de Pau.

M. le président Didier Le Gac. Il leur est difficile d’avoir accès à leur dossier médical, qui, parfois, n’existe pas.

Mme Geneviève Darrieussecq, ancienne ministre déléguée chargée de la Mémoire et des anciens combattants. Toute personne doit pouvoir accéder à son dossier médical s’il le demande. En raison du secret médical, une association ne peut toutefois pas effectuer la demande et seule la personne concernée peut solliciter la communication de ce dossier, ce qui constitue un droit.

M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie infiniment pour la précision de vos réponses.

33. Audition, ouverte à la presse, de M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargé de la Santé et de l'Accès aux soins (Mardi 29 avril 2025).

M. le président Didier Le Gac (EPR). Mes chers collègues, pour finir notre journée, nous accueillons maintenant M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, ministre chargé de l’accès aux soins et de la santé, que je remercie de s’être rendu disponible.

Monsieur le ministre, les essais nucléaires réalisés en Polynésie française entre 1966 et 1996 posent beaucoup de questions d’ordre sociologique, politique, environnemental, historique mais également, bien sûr, sanitaire. Des controverses existent depuis longtemps, et ont été encore récemment « réactivées » avec la parution d’une tribune dans Le Point, sur les liens entre le nombre et la nature des cancers constatés en Polynésie et les essais nucléaires effectués pendant trente ans ; certains estiment que ce lien existe, d’autres que, de toute façon, plus de 99 % des cancers constatés en Polynésie seraient de toute façon intervenus…

On ne vous demandera pas de trancher ce débat scientifique mais voilà un des sujets sanitaires parmi d’autres que notre commission aura entendus tout au long de ses auditions.

Avant que vous n’interveniez pour un éventuel propos liminaire et que vous puissiez ensuite échanger avec les députés ici présents, à commencer par notre rapporteure Mereana Reid Arbelot, je souhaiterais vous poser deux questions.

Le 1er avril dernier, la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires s’est enfin réunie alors qu’elle ne l’avait plus été depuis septembre 2021. Pouvez-vous tout d’abord nous éclairer sur les raisons pour lesquelles il n’y a pas eu de réunion depuis 2021 alors que cette commission doit en principe se réunir deux fois par an ? Pouvez-vous également nous détailler les différents engagements qui ont été pris à cette occasion, notamment l’éventuel allongement de la liste des maladies radio-induites annexée à la loi Morin et la possible prise en charge par l’État d’une partie de la dette de la CPS (Caisse de prévoyance sociale), sujet hautement sensible en Polynésie ?

Selon vous, et ce sera ma seconde question, faut-il par ailleurs reconnaître et procéder à l’indemnisation des préjudices « par ricochet » ou indirects subis par les proches des victimes des essais nucléaires ?

Il y a évidemment bien d’autres sujets qui nous intéressent et nous allons sans doute avoir l’occasion de les aborder. Mais, avant cela, et avant donc de vous donner la parole, je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous inviter à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(M. Yannick Neuder prête serment.)

Je vous remercie et je vous laisse donc la parole pour un propos liminaire d’un quart d’heure environ si vous le souhaitez ; ensuite, Mme la rapporteure et les députés présents interviendront pour échanger avec vous.

M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins. Monsieur le Président, Madame la rapporteure, Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie tout d’abord pour votre invitation.2

Dès ma prise de fonction, le 24 décembre dernier, je me suis plongé dans le sujet des essais nucléaires. Vous l’avez dit, j’ai réuni la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires (CCSCEN) pour la première fois depuis 2021 (je sais que c’était très attendu) et engagement a été pris d’organiser une nouvelle réunion dans un délai de six mois, si possible en Polynésie, afin de témoigner de l’intérêt que l’État porte à cette question et d’approfondir certains sujets sanitaires avec le ministre de la santé de Polynésie.

Dans le cadre de mon propos liminaire, je reviendrai sur l’engagement de l’État et plus particulièrement du ministère de la Santé sur le sujet qui occupe votre commission ; je rappellerai le cadre protecteur et structurant que représente la loi Morin, qui nous permet d’agir et d’avancer en nous appuyant sur la recherche et la science, ce qui correspond à mon engagement général en tant que ministre ; et j’insisterai sur l’importance de l’accompagnement des populations, grâce à la politique de « l’aller vers ».

Je vous remercie d’avoir organisé cette audition et de mener des travaux de fond de grande qualité sur l’enjeu important des conséquences des 193 essais nucléaires réalisés entre 1966 et 1996 sur les atolls de Moruroa et de Fangataufa. Je mesure pleinement la profondeur historique, la complexité et les multiples dimensions de cette question, eu égard à la variété des répercussions des essais sur la santé publique, l’environnement et plus généralement sur la société polynésienne, chaque citoyen et chaque famille étant directement ou indirectement concerné au sein des archipels.

Je salue la mobilisation des scientifiques, des historiens, des géographes, des juristes qui, avec les associations de victimes et bien sûr les élus locaux, se mobilisent depuis plus de trente ans, accompagnant ainsi la prise de responsabilité de l’État, notamment en matière d’indemnisation, et le travail de transparence et de mémoire, accéléré, en octobre 2021, par l’ouverture inédite des archives relatives aux essais nucléaires. De manière non exhaustive, je tiens à citer les noms du président de la Polynésie française Moetai Brotherson, du président de l’Assemblée de la Polynésie française Antony Géros, et de parlementaires tels que vous, madame la rapporteure, mais aussi Moerani Frébault, Nicole Sanquer et Lana Tetuani.

Depuis la loi Morin de 2010, l’État français a reconnu légalement ses responsabilités s’agissant des conséquences sanitaires des essais, ainsi que son devoir d’action envers nos concitoyens affectés, une mission assurée par le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) et la CCSCEN. L’État demeure pleinement engagé et continue de construire collectivement une réponse avec les parlementaires, les associations et les Polynésiens.

Ce sujet entre pleinement dans mes attributions, raison pour laquelle il me tenait particulièrement à cœur de réaffirmer ma détermination à assurer un cadre de reconnaissance et d’indemnisation des personnes concernées qui soit protecteur, stable, internationalement reconnu et surtout fondé sur la science. C’est animé de cet état d’esprit que j’ai réuni et présidé, au ministère de la santé, la CCSCEN : voyez-y la matérialisation de l’engagement de l’État, qui ne fléchira pas et dont je me porte garant. Vous pouvez compter sur moi pour instaurer une véritable régularité des réunions. Je répète que j’aurai comme boussole invariable les principes de transparence et de rigueur scientifique, fondements indispensables d’une politique de réparation juste, pérenne et équitable.

Si j’insiste sur cette notion de rigueur scientifique, c’est parce qu’elle constitue le fil rouge de notre réponse depuis quinze ans. La loi Morin est reconnue par tous précisément parce qu’elle s’appuie sur des repères établis et solides. La présomption de causalité est adossée au seuil de 1 millisievert (mSv), qui est le plus bas reconnu par le consensus scientifique international, et vingt-trois pathologies sont reconnues comme radio-induites – la liste a d’abord compté dix-sept puis vingt et une maladies –, depuis l’inclusion des cancers de la vésicule biliaire et des voies biliaires. L’assise scientifique est ce qui fait la force de notre modèle d’indemnisation et ce qui garantit la protection de tous ceux qui en bénéficient.

L’élargissement de la liste des pathologies est une question récurrente, d’ailleurs évoquée lors de la dernière réunion de la CCSCEN. Sachez que je n’ai pas d’opposition a priori sur ce sujet : en ce domaine également, mon seul principe directeur sera la science. Nous y reviendrons certainement au cours de nos échanges, toutes les maladies donnant lieu à une indemnisation ont été identifiées au regard des travaux reconnus par la communauté scientifique internationale. Élargir la liste sans fondement scientifique reviendrait donc à fragiliser le consensus sur lequel repose l’indemnisation et à déstabiliser l’ensemble de notre dispositif d’accompagnement et de prise en charge.

Vous le savez, le comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (Unscear) est en train de mettre à jour ses connaissances et présentera un rapport en 2026. Je l’ai dit devant la CCSCEN : ce document constitue un préalable à tout élargissement de la liste des pathologies reconnues par le Civen. Je me suis donc engagé à ce que, dès sa publication, la direction générale de la santé (DGS) saisisse l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) pour mettre à jour les connaissances scientifiques relatives aux maladies radio-induites et éventuellement recommander d’élargir la liste.

Vous l’aurez compris, aux niveaux international, national et local, l’État fondera toujours son action sur la science et soutiendra naturellement tous les projets liés à l’approfondissement des connaissances. Je pense notamment au registre des cancers en Polynésie française, outil précieux qui dépend des autorités polynésiennes depuis la création d’un établissement public spécifique en 2022. Ce transfert de compétence représente une étape très positive, la mise à jour régulière et l’exhaustivité du registre s’étant grandement améliorées. Mon ministère continuera d’appuyer cette démarche en mobilisant l’expertise de l’Institut national du cancer (Inca). En outre, une lettre d’intention a été transmise en février dernier au comité d’évaluation des registres, afin de solliciter une nouvelle évaluation du registre polynésien, la dernière remontant à 2003. Il s’agira d’un gage supplémentaire de la fiabilité des données, en vue d’améliorer la compréhension des cancers radio-induits et de leur imputabilité potentielle.

Enfin, je demeure persuadé que le meilleur moyen d’améliorer la réparation et l’indemnisation est de continuer de nous mobiliser en faveur de l’accès des bénéficiaires potentiels à leurs droits. En effet, même si la liste des pathologies reconnues devait être élargie, la justice ne serait pas davantage rendue sur le terrain si nos concitoyens les plus fragiles ou les plus isolés ne franchissent pas le cap de la constitution de leur dossier.

C’est tout le sens de la mission « Aller vers », menée depuis 2022 sous l’autorité du Haut-Commissaire de la République en Polynésie française, et qui permet d’aller directement au contact des bénéficiaires potentiels, y compris dans les atolls les plus isolés, afin de les informer, de les accompagner gratuitement dans la constitution de leur dossier et de centraliser les pièces administratives et médicales nécessaires pour un dépôt auprès du Civen. Et cela fonctionne ! Entre 2022 et mars 2025, plus de 3 000 personnes ont ainsi été informées et 1 786 ont été accompagnées pour constituer un dossier, 954 dossiers complets ayant été transmis par la suite au Civen. En 2024, plus de la moitié des dossiers reçus avaient été constitués grâce à la mission « Aller vers ». Le dispositif est largement salué localement pour sa proximité, son efficacité et la qualité de l’accompagnement proposé. Alors qu’elle devait s’achever cette année, la mission se poursuivra en 2026 grâce à un financement de 100 000 euros, ce qui démontre l’engagement concret de l’État pour améliorer la reconnaissance et la réparation des dommages causés par les essais nucléaires. J’en profite pour saluer l’action des associations qui œuvrent sur le terrain pour renforcer l’information et l’accès aux droits.

En conclusion, ma ligne s’appuie sur trois piliers : une responsabilité de l’État reconnue et assumée ; l’assise scientifique comme fondement de nos actions ; la transparence, le dialogue et la régularité des échanges. Je suis à votre disposition pour toute question supplémentaire que vous pourriez avoir.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Si, comme le prévoit la loi Morin, le doute profite aux demandeurs, comment expliquez-vous que les modèles de calcul du Civen, qui se fondent sur des données partielles et reconstituées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), indiquent que certaines victimes auraient été exposées à une radiation inférieure à 1 mSv ? Eu égard aux données dont nous disposons, le doute ne devrait-il pas être systématique ?

J’ajoute qu’il s’agit d’un seuil a priori relatif à la radioprotection et destiné à ce que les individus ne subissent pas un rayonnement cumulé supérieur au cours d’une même année. Or, aux termes de la loi Morin, nous évaluons a posteriori l’exposition des Polynésiens, sur le fondement, je le répète, de données très partielles. Je vous questionne donc sur le doute associé à cette évaluation, sachant que les dosimètres n’étaient pas individuels : il s’agissait de dosimètres d’ambiance, dont les résultats sont donc très incertains.

Vous placez à juste titre la science comme pilier central de votre réflexion sur ce sujet mais vous savez qu’elle a ses limites. C’est d’ailleurs pour cette raison que les recherches se poursuivent.

M. Yannick Neuder, ministre. Si je vous comprends bien, vous m’interrogez sur l’opportunité de modifier ou de supprimer le seuil de 1 mSv comme critère d’indemnisation. Il est vrai que les Polynésiens ne disposaient pas de dosimètres mais le CEA a réalisé une modélisation pour reconstituer les effets du rayonnement. Le seuil de 1 mSv est scientifiquement reconnu et a été défini par la Commission internationale de protection radiologique (CIPR). Il permet d’atteindre un équilibre entre solidarité nationale et preuve d’exposition.

Je reconnais que la science ne sait pas répondre à toutes les questions, d’où l’intérêt d’améliorer le registre des cancers.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Je ne vois pas le rapport ! L’objet des registres n’est pas de définir de façon certaine la dosimétrie des individus, étant rappelé que la loi Morin prévoit des indemnisations individuelles. Il y aura toujours un doute très important sur l’exposition des personnes. Ainsi, ce sont les conditions d’application de la loi qui sont discutables puisqu’on demande aux victimes de dire et de prouver, éléments à l’appui, où elles séjournaient à des dates extrêmement précises. Seriez-vous capable de dire où vous vous trouviez à une période précise de 1979 ? Pour ma part, je ne me rappelle du lieu où je me trouvais que le 11 septembre 2001 ou encore lors de certains anniversaires... Il me semble donc difficile d’accorder un statut de victime à un individu en fonction de l’endroit où il séjournait il y a quarante ans. C’est au sujet de ce doute que je vous interrogeais.

M. le président Didier Le Gac. Pour compléter la question, ne faudrait-il pas introduire une présomption irréfragable donnant droit à une indemnisation dès lors qu’il est avéré qu’on se trouvait à un endroit et à un moment donné ?

M. Yannick Neuder, ministre. Les doses reçues par la population lors des essais atmosphériques réalisés entre 1966 et 1974 ont été réévaluées par le CEA de façon complète et précise en 2006 et présentées dans un ouvrage public. Ces évaluations se fondent sur les nombreuses mesures effectuées à l’époque et ont été menées selon une méthode validée en 2009 par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), ce qui garantit leur fiabilité. Enfin, les calculs ont été de nouveau examinés en 2021 à la suite de la parution du livre Toxique : enquête sur les essais nucléaires en Polynésie, et ont été confirmés.

De même, le rapport publié cette année par l’ASNR sur l’exposition radiologique des populations tahitiennes aux retombées atmosphériques de l’essai Centaure fait état de doses du même ordre de grandeur que celles calculées en 2006 par le CEA.

Ainsi, malgré les incertitudes scientifiques, qui sont inévitables en la matière, il n’y a aucune raison de remettre en cause les calculs sur lesquels se fonde le Civen pour instruire les dossiers de demande d’indemnisation au titre d’un régime globalement favorable aux demandeurs.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Les associations qui représentent les Polynésiens, les travailleurs et les vétérans s’interrogent : qui a effectué ces mesures ? On le sait ; ce sont le CEA et l’ASNR, c’est-à-dire les entités mêmes qui étaient aux manettes lors des essais. Il n’y a pas eu d’étude contradictoire. Imaginez combien le silence a été assourdissant entre 1974 et 2006, date à laquelle les doses reçues ont été réévaluées, avant d’être confirmées en 2021. Cela n’a fait qu’accroître la défiance des populations. Les données proviennent uniquement du CEA. L’AIEA a validé la méthode de calcul, mais certainement pas les données ; elle ne le pourrait d’ailleurs pas, puisqu’elle n’y était pas.

M. Yannick Neuder, ministre. Je rappelle que l’ASNR est une agence d’expertise indépendante assez récente, issue de la fusion de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Je ne suis pas sûre que tout le monde considère ces entités comme parfaitement indépendantes de l’État. Vous validez un dispositif dont vous reconnaissez qu’il comporte des incertitudes scientifiques : c’est un peu étrange, d’autant que vous venez d’affirmer que seule la science vous guidait... Quand il y a des incertitudes, il faut l’admettre.

M. Yannick Neuder, ministre. Je note que vous doutez de l’indépendance des autorités indépendantes ; je vous laisse la responsabilité de vos propos. Par ailleurs, nous devons bien nous fonder sur des outils scientifiques, sans quoi nous entrerions dans l’irrationalité.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. D’où viennent les données utilisées par l’IRSN et l’ASN avant leur fusion ? Certainement pas de l’ASN, pour la simple raison qu’il n’y en avait pas.

M. Yannick Neuder, ministre. Je vous rappelle qu’il s’agit d’une valeur qui n’est pas fondée sur une logique médicale mais sur la doctrine de radioprotection du public. Cette valeur reconnue a été introduite dans notre législation en tant que dose limite de radioprotection admissible pour la population générale. Elle est très basse, ce qui est évidemment favorable aux demandeurs : en comparaison, la dose limite admissible pour les travailleurs qui bénéficient d’informations, de formations et de protections est actuellement de 20 mSv par an. La limite d’exposition de 1 mSv correspond à un seuil de radioprotection du public très inférieur aux niveaux pour lesquels des effets radio-induits sur la santé sont observables, afin de protéger l’ensemble de la population. Lors de la réunion de la commission d’enquête du mois d’avril, je vous ai rappelé, en tant que médecin, qu’un scanner exposait un patient à 10 mSv, et que la radioactivité naturelle était proche de 2,4 mSv.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Vous ne répondez pas à ma question : je ne parlais pas du seuil, mais des données. La science montre que le risque de développer une maladie radio-induite est proportionnel au degré d’exposition au-delà de 20 mSv, mais nous ignorons ce qu’il en est à faible dose ; il faudra travailler sur ce point (ce pourrait d’ailleurs être une des préconisations du rapport). À ce stade, aucune donnée scientifique ne prouve qu’à faible dose, le risque diminue et s’approche de zéro.

J’en viens à l’indemnisation. Dans certains dispositifs, comme celui des victimes de l’amiante, les ayants droit ont dix ans après le décès de leur parent malade pour déposer une demande d’indemnisation. S’agissant des victimes des essais nucléaires en revanche, les parlementaires doivent quémander, lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF), le report d’un, deux ou trois ans pour que les ayants droit puissent déposer un dossier. Le territoire de la Polynésie française est aussi étendu que celui de l’Europe ; il compte 118 îles dont 76 sont habitées, et seulement 50 aérodromes (toutes les îles ne sont donc pas desservies par l’avion). Cela rend longs et difficiles le recueil d’informations et l’obtention de documents administratifs. Trouvez-vous juste qu’on laisse dix ans aux ayants droit des victimes de l’amiante pour se remettre du décès de leur parent malade et déposer un dossier, alors qu’on n’accorde que trois ans aux ayants droits des victimes des essais nucléaires en Polynésie ? Si votre parent est décédé avant le 31 décembre 2018, vous avez jusqu’en 2027 et non jusqu’en 2024, comme prévu initialement. S’il est décédé en 2019, vous avez jusqu’à fin 2025. S’il est décédé en 2020, vous avez jusqu’en 2026. Est-ce que vous trouvez ce dispositif totalement juste ?

Vous vous félicitez que la mission « Aller vers » ait été prolongée, mais faudra-t-il demander un nouveau report quand les délais menaceront d’expirer ? Le processus est difficile pour les Polynésiens, alors que les victimes des essais nucléaires sont plus nombreuses que celles de l’amiante. Il est injuste que leurs ayants droit disposent d’un temps aussi court pour demander une indemnisation.

M. Yannick Neuder, ministre. J’ai hérité de ces délais lorsque j’ai pris mes fonctions, le 24 décembre 2024. L’échéance est reportée au 31 décembre 2027 pour les malades décédés avant 2019. Je ne suis pas opposé à ce que nous travaillions sur une nouvelle prolongation, notamment pour les patients décédés après 2019, afin que les ayants droit aient le temps de constituer les dossiers d’indemnisation.

Concernant le « Aller vers », je ne fais pas preuve d’autosatisfaction, tant s’en faut. Je constate simplement que cette modalité semble montrer son efficacité dans un territoire très étendu, où certaines îles sont difficiles d’accès. On peut voir le verre à moitié vide ou à moitié plein, mais le dispositif est à l’origine de 40 % à 50 % des dossiers déposés : 3 000 personnes ont été informées, 1 786 dossiers ont été accompagnés et 954 dossiers complets ont été transmis au Civen. Les élus locaux et la population semblent penser que cette mission donne satisfaction. Si vous estimez que tel n’est pas le cas, voulez-vous qu’elle soit supprimée ?

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Absolument pas : il ne s’agit pas de supprimer la mission « Aller vers », au contraire ; elle a traité de nombreux dossiers. Notez que les associations ne comptent que des bénévoles qui s’occupent des malades et de leur famille sur leur temps libre depuis des années ; Moruroa e tatou et l’Association des vétérans des essais nucléaires (Aven) ont vu le jour en 2001, et l’association 193 a été créée en 2018.

La mission « Aller vers » travaillait sur des dossiers qui devaient être déposés avant le 31 décembre 2024. En octobre 2024, j’ai alerté le ministre de la Santé de l’époque sur l’imminence de l’échéance. On laisse malheureusement les choses traîner, ce qui produit du stress : les associations et les demandeurs craignent que leur dossier encore incomplet ne tombe s’ils dépassent la date butoir. On attend le dernier moment pour les informer qu’ils ont un, deux ou trois ans de plus, en leur disant : « Vous êtes vraiment chanceux ! » D’autres dispositifs d’indemnisation donnent un horizon de dix ans, ce qui laisse aux ayants droit le temps de se retourner.

M. le président Didier Le Gac. Vous envisagez de vous rendre en Polynésie, notamment pour rencontrer votre homologue ; il y a matière à nouer des coopérations plus étroites, même si la santé relève désormais de la seule compétence de la collectivité depuis 1977. Le ministre de la santé polynésien vous parlera sûrement de la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française (CPS) : pour lui, le compte n’y est pas. Le territoire considère qu’il finance toujours des soins liés à des maladies provoquées par les essais nucléaires et il demande en conséquence une compensation à l’État. Le Président de la République semble avoir évoqué la question lors de la table ronde de 2021 à l’Élysée, mais rien n’est venu depuis.

Vous pourrez également évoquer avec votre homologue la nécessité de réaliser une étude épidémiologique de grande envergure sur les conséquences sanitaires des essais nucléaires. Je suis frappé par l’incertitude qui persiste concernant la prévalence des cancers ou le taux de mortalité infantile en Polynésie, en comparaison avec la métropole et d’autres pays. Nous avons besoin d’une étude pour objectiver la situation, car l’incertitude nourrit la défiance, voire la colère des Polynésiens à l’égard de l’État français.

M. Yannick Neuder, ministre. Jusqu’à l’avis du Conseil d’État du 17 octobre 2016, le Civen admettait que les caisses soient indemnisées des frais de santé des ressortissants qu’il avait reconnus comme victimes. Le montant était alors modeste, de l’ordre de 50 000 à 70 000 euros par an. À la suite de cet avis, considérant que le remboursement des soins ne pouvait relever du régime de la solidarité nationale prévu par la loi Morin, la prise en charge de ces frais a pris fin. Après les réclamations récurrentes de la CPS concernant les dépenses de soins de ses 8 300 assurés atteints d’une des vingt-trois maladies radio-induites, évaluées en 2020 à 450 millions d’euros pour la période 1985-2018, le Gouvernement a validé le principe du remboursement des frais engagés par la caisse polynésienne pour les malades du cancer reconnus par le Civen. La décision a été prise lors de la réunion interministérielle (RIM) du 22 juin 2021.

Le cabinet du ministre de la Santé a demandé l’organisation d’un groupe de travail associant des administrations et des opérateurs métropolitains, le Civen et la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) pour étudier les modalités de reconstitution des frais exposées par la CPS. Les travaux ont privilégié une reconstitution forfaitaire plutôt qu’une évaluation au réel, car la législation n’autorise pas la transmission de données nominatives sur les patients indemnisés par le Civen. L’évaluation du coût des traitements s’est heurtée à des difficultés méthodologiques : en effet, la Cnam ne pouvait fournir de données que pour certains types de cancers, sur une période assez récente, pour la métropole et les départements et régions d’outre-mer (Drom), tandis que la CPS n’a pas communiqué d’éléments suffisants pour mener une contre-expertise.