rapport d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation — Comptes rendus (XVIIe législature)

Il a donc été décidé de verser une indemnité forfaitaire indépendante de l’âge et du type de cancer ; son coût moyen, avancé par la CPS, devait être expertisé par le ministère de la Santé avec le concours de la Cnam – la décision date de la RIM du 3 février 2023. En mars 2023, la CPS a actualisé ses demandes et a estimé à 71 400 euros le coût moyen théorique par pathologie, alors que le montant des prises en charge des soins par le Civen avant 2016 s’élevait à 30 000 euros par dossier. La Cnam a estimé qu’elle ne pouvait pas contre-expertiser ce montant en raison des difficultés méthodologiques précitées

Vu la grande difficulté à trouver un accord avec les autorités de Polynésie française et la CPS sur un montant raisonnable d’indemnisation, une autre solution pourrait être proposée. Une mission d’inspection pourrait être envisagée, avec l’accord des autorités polynésiennes, pour contre-expertiser l’évaluation de la CPS.

J’en viens aux données épidémiologiques. Globalement, le taux de cancer en Polynésie est inférieur à celui de la métropole. La mortalité par cancer y est identique à celle de la métropole pour les hommes, mais supérieure pour les femmes. On observe une surincidence des cancers thyroïdiens, dont 2,3 % sont liés aux essais, selon une donnée de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) de 2023. Il faut aussi considérer les facteurs aggravants très élevés que sont le tabagisme (41 % des cas), l’alcoolisme (43 % des cas) et l’obésité (40 % des cas).

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Le groupe de travail sur l’indemnisation compte-t-il uniquement des représentants de l’État, ou aussi des membres de la CPS ?

M. Yannick Neuder, ministre. Il a été mis en place entre la Cnam et la CPS pour faire des propositions, qui pourront elles-mêmes être contre-expertisées par chacune des parties pour évaluer au mieux les coûts.

Nous pourrons vous communiquer des éléments complémentaires par écrit.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Les chiffres avancés concernant les cancers varient beaucoup. Vous n’avez pas rappelé que même si le nombre de cancers en Polynésie est inférieur, voire comparable à celui de la métropole, ceux-ci surviennent de huit à dix ans plus tôt : c’est un point sur lequel il faut se pencher !

Nous nous étions entendus, lors de la CCSCEN, pour organiser une étude épidémiologique d’ampleur, la diversité des chiffres et des données soulignant la nécessité d’un véritable travail de fond. Immédiatement après l’accident nucléaire de Fukushima, l’État japonais a par exemple lancé une étude épidémiologique, ce qui avait du sens compte tenu de l’événement. En Polynésie, alors que 46 explosions nucléaires atmosphériques ont été effectuées entre 1966 et 1974, aucune étude épidémiologique n’a réellement été menée ; seules trois études Sépia ont été réalisées sur des personnels militaires métropolitains revenant de Polynésie, tandis que l’Inserm a conduit une étude sur la thyroïde ; mais, à part cela, il n’y a rien.

M. Yannick Neuder, ministre. Je veux rassurer Madame la rapporteure : conformément aux discussions que nous avons eues lors de la CCSCEN le 1er avril dernier, je réaffirme la volonté de conduire cette étude épidémiologique ; nous avons envisagé un registre des cancers mais les modalités ne sont pas arrêtées. La compétence en matière de santé relevant de la Polynésie française et non de l’État, il conviendrait d’engager des travaux avec le ministère polynésien de la santé – je ne vois pas pourquoi il s’y opposerait. On pourrait y associer Santé publique France et l’Inca pour objectiver la précocité des cancers que vous avez évoquée pour évaluer les conditions de faisabilité et de mise en œuvre d’un tel registre. J’y suis donc favorable et je vous le confirme sous serment !

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. J’avais en effet pris votre annonce du 1er avril sur ce sujet comme un engagement.

Concernant l’indemnisation des ayants droit, je ferai un parallèle avec le dispositif existant pour l’amiante. Les proches des victimes de l’amiante peuvent être reconnues victimes indirectes ou par ricochet en considération de leur préjudice propre. Est-il envisageable de tenir compte du préjudice propre des proches des victimes des essais nucléaires, sachant par exemple que certains enfants arrêtent de travailler pour soutenir leur parent malade ?

M. Yannick Neuder, ministre. La victime par ricochet ou victime indirecte est la personne qui subit un préjudice moral ou matériel en conséquence des dommages causés à la victime directe. Il s’agit, en d’autres termes, de proches des victimes. Il ressort des débats parlementaires qu’en 2010, le législateur a clairement fait le choix de réserver le dispositif d’indemnisation aux seules victimes directes des essais nucléaires ayant développé des maladies radio-induites. Leurs ayants droit peuvent seulement présenter une demande à la place de la victime et, dans le cas où celle-ci est décédée, dans le cadre de leur action successorale. Ils ne peuvent pas demander l’indemnisation de leur préjudice propre.

M. le président Didier Le Gac. C’est en effet le cas aujourd’hui mais Madame la rapporteure fera des propositions pour que cela évolue, notamment en reconnaissant le préjudice d’anxiété, comme pour l’amiante.

J’en reviens à l’étude épidémiologique, que vous appelez registre des cancers. Il faudra établir si la transmission intergénérationnelle repose sur une vérité scientifique. Les Polynésiens se demandent avec inquiétude si la radioactivité peut avoir des conséquences sur les générations à venir, qui se transmettraient des parents aux enfants. Il faudra, à travers une étude épidémiologique sérieuse, lever le doute et rassurer les populations.

M. Yannick Neuder, ministre. Vous évoquez le préjudice d’anxiété. Celui-ci se caractérise par la conscience de courir un risque élevé de développer une pathologie et de voir son espérance de vie diminuer. La réparation du préjudice d’anxiété a été reconnue par le juge pour les victimes de l’amiante, du Mediator et du chlordécone. La situation n’est pas comparable en l’espèce : l’indemnisation du préjudice d’anxiété des personnels civils et militaires participant aux essais nucléaires et des habitants de Polynésie française se trouvant à cette époque dans des zones exposées, alors même qu’ils n’ont contracté aucune maladie radio-induite, serait disproportionnée au regard des risques réellement encourus.

En l’état des connaissances scientifiques, les Polynésiens ne courent pas un risque élevé de développer une pathologie grave du seul fait d’avoir été présents dans les zones exposées aux essais nucléaires. Seule une minorité de personnes ainsi exposées à une dose supérieure ou égale à 1 millisievert (mSv) ont développé ou développeront une maladie radio-induite. Il existe beaucoup d’autres facteurs susceptibles d’expliquer la survenue d’une des pathologies figurant sur la liste des maladies radio-induites : le mode de vie, le tabagisme, la consommation d’alcool ou le manque d’activité physique.

Concernant les effets transgénérationnels, les travaux du task group du CIPR sont en cours et ses résultats ne seront pas publiés avant 2027. Des articles en lien ont été publiés en 2024, notamment dans l’International Journal of Radiation Biology, qui ne concluent pas à des preuves solides sur l’association entre risques induits et effets générationnels. Enfin, l’Unscear a également envisagé des travaux sur les effets non cancéreux incluant les effets héréditaires. La date de publication de ces travaux n’est pas encore fixée.

Pour mémoire, l’expertise collective de l’Inserm en 2020 indique que « la littérature scientifique internationale ne mentionne aucune preuve d’effets transgénérationnels pour des doses inférieures au sievert, ce qui, selon les experts, réduit drastiquement la probabilité de transmission pour des doses de l’ordre du millisievert, comme c’est le cas pour les retombées des essais nucléaires en Polynésie française ».

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. M. Patrick Galenon, président du conseil d’administration de la CPS, et M. Cédric Mercadal, ministre polynésien de la Santé, souhaitent un groupe de travail commun entre la métropole et la Polynésie. Vous dites que tout le monde collabore mais nous avons plutôt l’impression que deux groupes de travail coexistent. Il faudrait vérifier ce point car l’objectif d’une telle coopération est de gagner en efficacité.

M. Yannick Neuder, ministre. Certes, le groupe de travail ne s’est pas réuni physiquement mais des éléments de la Cnam ont été réunis au niveau métropolitain et envoyés à la CPS. Celle-ci les a analysés et échange avec la Cnam sur ces informations.

M. le président Didier Le Gac. Il faudrait peut-être formaliser ces échanges et constituer un seul groupe de travail.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. La CPS dispose d’archives médicales numérisées remontant à 1985. Les archives antérieures à cette date sont disséminées entre plusieurs sites militaires. Qu’est-ce que votre ministère pourrait mettre en place, éventuellement en coopération avec le ministre des armées, pour pallier la méconnaissance de l’état de santé en Polynésie avant cette date ?

M. Yannick Neuder, ministre. Les archives médicales sont accessibles mais sous condition légale stricte de secret médical. Il est possible d’obtenir un accès dérogatoire pour des projets de recherche d’intérêt public. Les armées ont transmis les données au système de santé de Polynésie. Des agréments peuvent-ils être accordés dans ce cadre particulier pour accéder à des données couvertes par le secret médical ? Nous sommes en train d’étudier avec les associations la possibilité d’entrer dans ce cadre sans trahison du secret médical.

M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie pour vos réponses Monsieur le ministre.

34. Audition, ouverte à la presse, des représentants de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) : Mme Gaëlle Saquet, directrice générale par intérim, et M. Sébastien Crombez, directeur sûreté, environnement et stratégie filières (Mercredi 30 avril)

M. le président Didier Le Gac. Mes chers collègues, je vous souhaite à tous la bienvenue ainsi qu’à nos deux premiers invités, qui représentent aujourd’hui l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra).

Nous reviendrons sans doute au cours de cette audition sur ce qu’est l’Andra, un dossier documentaire ayant été par ailleurs envoyé à tous les membres de la commission d’enquête, qui comprend plusieurs éléments sur ce point.

J’accueille donc en votre nom tout d’abord Mme Gaëlle Saquet. De formation scientifique (vous êtes une ancienne élève de l’École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes), vous assurez depuis le mois de décembre dernier les fonctions de directrice générale de l’Andra par intérim.

Vous êtes accompagnée de M. Sébastien Crombez. Également de formation scientifique (vous êtes notamment polytechnicien), vous avez occupé diverses fonctions au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de la région Bourgogne et de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté. Depuis près de cinq ans maintenant, vous avez pris la tête de la direction chargée de la sûreté, de l’environnement et de la stratégie filières (DISEF) au sein de l’Andra.

Votre venue à tous les deux nous intéresse, car le nom de votre organisme a parfois été cité au cours de certaines auditions et nous avons également évoqué votre action lorsqu’une délégation de la commission s’est rendue en Polynésie française à la fin du mois de mars dernier.

À ce titre, et ce sera ma première question, pouvez-vous nous indiquer si l’Andra a établi une cartographie complète et actualisée des déchets « océanisés » ou « lagonisés » au large de Moruroa et de Fangataufa ? Par ailleurs, les caractéristiques de ces déchets (contamination éventuelle au plutonium, déchets sans risques, présence de métaux lourds…) ont-elles été établies par vos soins ? Enfin, comment assurez-vous la surveillance de ces déchets et leur stabilité au fil du temps, au fond de l’océan ?

Ma seconde question concerne le principe même de la surveillance de ces deux sites. Bien que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ait estimé qu’une surveillance radiologique des atolls de Moruroa et de Fangataufa n’était plus nécessaire, la France a décidé de maintenir une surveillance, notamment au large de Moruroa (je pense évidemment à ce que l’on appelle la zone « Colette »). Quelles raisons justifient le maintien de cette surveillance aux yeux de l’Andra ?

Avant de vous donner la parole, je vais vous demander de prêter serment. Je vous remercie donc de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous inviter chacun à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(Mme Gaëlle Saquet et M. Sébastien Crombez prêtent serment.)

Mme Gaëlle Saquet, directrice générale par intérim de l’Andra. L’Andra a été créé en 1991 en tant qu’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) indépendant des producteurs de déchets, par la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs. Elle existait déjà depuis 1979 mais il ne s’agissait alors que d’une direction du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) côté civil, gérant le centre de stockage de la Manche et menant des recherches pour de nouveaux centres de stockage en réponse aux déchets produits par la filière électronucléaire.

Nos missions actuelles ont été clairement définies par le Parlement et figurent donc dans la loi.

Premièrement, nous établissons, mettons à jour tous les cinq ans et publions l’inventaire national des déchets et matières radioactives présents en France ou destinés à y être stockés, ainsi que leur localisation sur le territoire national. Cet inventaire, basé sur les déclarations des producteurs et détenteurs, fait l’objet d’une importante publication quinquennale, complétée annuellement par la publication des « essentiels de l’inventaire ». Cette mission, instaurée par la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs, a été renforcée par la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.

Deuxièmement, conformément au plan national prévu à l’article L. 542-1, nous sommes chargés de réaliser ou de faire réaliser des recherches et études sur l’entreposage et le stockage en couches géologiques profondes, ainsi que d’assurer leur coordination. Le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs constitue un outil de planification stratégique sur tous ces sujets, qui cadre, pour les cinq années à venir, les travaux et études commandées aux différentes parties prenantes, dont l’Andra.

Troisièmement, notre mission inclut l’évaluation des coûts liés à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme. Il s’agit du coût du projet de centre industriel de stockage géologique (Cigéo). Cet exercice est régulièrement effectué. La demande d’autorisation de création est en cours d’instruction. Nous devrons mettre prochainement ce coût à jour dans ce cadre.

Quatrièmement, nous sommes également chargés de prévoir, dans le respect des normes de sûreté nucléaire, les spécifications pour les stockages de déchets radioactifs que nous créons. Nous devons donner aux autorités administratives compétentes un avis sur les spécifications pour le conditionnement des déchets qui seraient destinés à nos centres. Cette mission s’effectue sous le contrôle de la toute nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), qui vérifie que nos spécifications sont conformes en matière de sûreté. Toutefois, l’ASNR nous saisit lorsqu’elle doit rendre un avis sur des spécifications de conditionnement des producteurs de déchets.

Cinquièmement, nous avons la mission de concevoir, implanter, réaliser et assurer la gestion des centres de stockage. La loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs spécifiait bien que cette mission était relative aux nouveaux centres, afin de garantir une gestion indépendante des producteurs de déchets. La loi ne confère pas de monopole à l’Andra en la matière. La prise en charge et le stockage des déchets sont des services marchands, financés par les producteurs selon le principe du pollueur-payeur.

Plusieurs centres sont actuellement en exploitation dans l’Aube pour les faibles et moyennes activités ou les très faibles activités. Le projet Cigéo, dédié aux déchets de hautes et moyennes activités, est en cours de développement. Nous assurons également la gestion du centre de stockage de la Manche, en phase de pré-fermeture.

Sixièmement, nous assurons la collecte, le transport et la prise en charge de déchets radioactifs et la remise en état de sites (voire, le cas échéant, la gestion de sites pollués par des substances radioactives) sur demande et aux frais de leurs responsables. Dans ce cadre, nous intervenons pour divers établissements, tels que des hôpitaux, des centres de recherche et des laboratoires médicaux. Sur avis de la Commission nationale des aides dans le domaine radioactif (CNAR), nous intervenons aussi sur des sites pollués, notamment lorsqu’ils sont orphelins, en mobilisant des subventions publiques. Ainsi, nous intervenons sur les sites qui hébergeaient les laboratoires Pierre et Marie Curie. De plus, nous assurons la prise en charge d’objets historiques radioactifs détenus par des particuliers.

Enfin, nous avons deux missions générales de mise à disposition de l’information en matière de déchets radioactifs et de diffusion de nos savoir-faire.

L’Andra, en tant qu’EPIC, répond aux besoins de prise en charge des déchets des producteurs électronucléaires, qui restent responsables de leurs déchets conformément au code de l’environnement. Les producteurs de combustibles usés et de déchets radioactifs sont responsables de ces substances, sans préjudice de la responsabilité de leurs détenteurs.

Le principe pollueur-payeur, adopté par l’OCDE en 1972, étant devenu un principe fort du droit de l’environnement, notre financement provient presque entièrement des utilisateurs des centres existants ou en projet, à savoir EDF, le CEA et Orano. Sur un budget annuel d’environ 300 millions d’euros en 2025, 3 millions d’euros seulement proviennent de subventions publiques.

Je tiens à préciser, pour que les choses soient bien claires, que l’Andra n’est ni une autorité, ni un service instructeur, ni un évaluateur. Nous sommes un opérateur industriel chargé d’une mission d’intérêt général : gérer les déchets qui nous sont confiés dans une logique de protection de l’homme et de l’environnement, tout en informant le public, notamment grâce à l’inventaire national.

Concernant la surveillance et la cartographie des sites en Polynésie française, pour répondre à votre question Monsieur le Président, l’Andra ne dispose pas des missions, des compétences ou des moyens pour les réaliser directement. Néanmoins, nous récoltons des données, incluses dans l’inventaire national, qui comprend un dossier thématique sur les stockages de la défense en Polynésie française. Les sites identifiés et les informations sur les déchets, principalement issues de rapports publics, sont répertoriés. Nous effectuons ce travail pour tous les sites d’immersion de déchets radioactifs connus dans le monde. Il existe 85 000 térabecquerels de déchets océanisés dans le monde, parmi lesquels seulement 0,09 térabecquerel se trouve en Polynésie.

Au regard de nos missions, je ne pourrai donc pas répondre à votre question relative à la surveillance des déchets en Polynésie française, assurée par le CEA, en tant qu’exploitant nucléaire, ou par les évaluateurs et contrôleurs, voire par les associations indépendantes.

M. le président Didier Le Gac. Confirmez-vous que, concernant les sites polynésiens, le CEA vous transmet des données mais vous n’effectuez pas directement leur surveillance ?

Mme Gaëlle Saquet, directrice générale par intérim de l’Andra. Effectivement, nous ne surveillons pas directement ces sites. Chaque producteur de déchets doit déclarer ses données, que nous collectons ensuite. Nous réalisons une vérification et des contrôles formels, notamment si nous constatons des anomalies en les comparant à d’autres connaissances ou déclarations, notamment par rapport aux précédentes déclarations, certaines évolutions pouvant alors nous sembler anormales ou dignes d’intérêt. Cette démarche nous permet d’identifier d’éventuelles erreurs ou évolutions. Ces données, une fois traitées, sont intégrées dans nos publications. Il est par ailleurs important de souligner que toutes ces informations sont disponibles en open data, ce qui signifie que chacun peut y accéder librement.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Vous avez mentionné des associations indépendantes qui pourraient intervenir sur les sites de défense. Cependant, nous n’avons pas connaissance de telles interventions. Pourriez-vous nous donner des exemples ? À notre connaissance, les données proviennent exclusivement du CEA.

Mme Gaëlle Saquet, directrice générale par intérim de l’Andra. Je faisais plutôt référence aux données de surveillance obtenues par le biais de prélèvement d’échantillons. Il me semble avoir lu, dans les comptes rendus de la commission d’enquête, que la Criirad avait effectué de telles opérations sur les sites en question.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Non, la Criirad n’a jamais réalisé d’opération sur ces sites.

M. Sébastien Crombez, directeur sûreté, environnement et stratégie filières de l’Andra. Lorsque nous sommes mentionnés dans les comptes rendus de cette commission d’enquête, c’est bien au titre de l’inventaire national même si cela n’est pas toujours explicitement indiqué. Par exemple, quand le CEA vous informe qu’il déclare les déchets à l’Andra, cela s’inscrit dans le cadre de cet inventaire national. Cette pratique est encadrée, les informations transmises à l’Andra étant précisées par un arrêté ministériel. Ces obligations incombent encore une fois aux producteurs de déchets ou aux gestionnaires des sites. Les informations transmises concernent la description des installations, ainsi que la nature et la quantité des déchets. Comme cela vous l’a été indiqué, ces données sont ensuite accessibles en open data sur le site de l’inventaire national.

Nous avons préparé des extraits des fiches répondant à certaines de vos interrogations, notamment sur les teneurs en radionucléides, la présence éventuelle de plutonium et la nature des déchets.

Concernant la surveillance, nous intégrons quelques éléments, mais l’inventaire n’a pas vocation à traiter de la surveillance et de l’impact environnemental des sites. Néanmoins, dans un souci d’information du public, nous incluons une description succincte des sites, reprenant des éléments d’information publique. Les données présentes dans l’inventaire national ne vont pas au-delà de ce qu’on peut trouver dans les rapports de surveillance publiés par le ministère des Armées. Nous expliquons brièvement le contexte, les conclusions de la mission de l’AIEA et le choix d’effectuer une surveillance. Cependant, il n’y a pas d’obligation, au titre de l’inventaire national, d’aborder la surveillance environnementale. Son rôle se limite à la description des sites et des déchets.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Existe-t-il une différence entre les producteurs de déchets civils et ceux issus de la défense ? Le caractère proliférant des matières radioactives issues de la défense peut-il gêner la transmission de l’information ? Si c’est le cas, jusqu’à quel point ? Votre surveillance est-elle plus stricte pour les producteurs de déchets civils que pour le secteur militaire ?

M. Sébastien Crombez, directeur sûreté, environnement et stratégie filières de l’Andra. Effectivement, la réglementation prévoit une différence d’exigences entre les installations relevant de la défense et les autres. Cependant, cette distinction ne porte pas sur la nature des déchets. Les exigences diffèrent légèrement en ce qui concerne la description de l’installation elle-même, qui est un peu plus sommaire pour la défense. En revanche, les caractéristiques des déchets sont soumises aux mêmes exigences, qu’ils soient issus du secteur de la défense ou du civil, conformément à l’arrêté ministériel.

Notre connaissance est plus approfondie concernant les déchets destinés à nos centres de stockage. Pour les sites qui ne relèvent pas de la responsabilité de l’Andra, comme ceux mentionnés précédemment, notre seule intervention se fait au titre de l’inventaire national. La distinction ne se fait donc pas entre civil et militaire, mais plutôt entre les sites sous notre responsabilité et ceux qui ne le sont pas.

Mme Gaëlle Saquet, directrice générale par intérim de l’Andra. Il est important de souligner que l’inventaire national n’est pas une pure construction de l’Andra. Un comité de pilotage se réunit régulièrement pour déterminer son évolution et les améliorations à apporter pour une meilleure compréhension par le public. Ce comité de pilotage inclut des acteurs institutionnels, tels que les ministères concernés, l’ASNR, le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), la Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE 2) ainsi que l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). L’Andra, les exploitants nucléaires, des représentants des commissions locales d’information et des associations de la société civile y participent également. Ce comité de pilotage permet de converger vers des éléments d’amélioration qui sont généralement consensuelles.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Concernant les sites d’expérimentation nucléaire français dans le Pacifique, à savoir Moruroa, Fangataufa et la base avancée de Hao, depuis que l’Andra est responsable de l’inventaire national et de l’information au public concernant tous les déchets radioactifs présents sur le territoire français, quelles ont été vos sources d’information ? Vous mentionnez une transmission récurrente d’informations. Pouvez-vous préciser l’origine de ces données ?

M. Sébastien Crombez, directeur sûreté, environnement et stratégie filières de l’Andra. Les données sont déclarées par les responsables des sites concernés. Il s’agit d’un processus déclaratif vers l’Andra, qui les rend publiques. Notre vérification consiste en un examen de cohérence d’une édition à l’autre. Cependant, cela reste un exercice déclaratif, l’obligation première incombant aux responsables des sites.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. La source d’information reste-t-elle la même ?

M. Sébastien Crombez, directeur sûreté, environnement et stratégie filières de l’Andra. Elle est en effet toujours la même.

M. le président Didier Le Gac. Concernant la surveillance radiologique des atolls de Moruroa et Fangataufa, bien que l’AIEA ait estimé qu’une telle surveillance n’était plus nécessaire, la France a décidé de maintenir une surveillance, notamment au large de Moruroa, dans la zone dite Colette. Pouvez-vous nous en dire davantage ?

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Je souhaiterais prolonger les questions de notre président. Les risques de prolifération sont-ils les seuls critères justifiant la poursuite de cette surveillance ? Y a-t-il également des risques environnementaux ? Quelles informations vous ont été transmises à ce sujet ? Quelles sont précisément les motivations de cette surveillance des atolls ?

Mme Gaëlle Saquet, directrice générale par intérim de l’Andra. Surveiller ces atolls ne relève pas des missions de l’Andra ; par conséquent, je ne suis pas en mesure de juger de la justification de cette surveillance. Les informations qui nous ont été communiquées dans le cadre de l’inventaire national sont purement factuelles. Il est indiqué que la décision a été prise de poursuivre la surveillance et qu’à ce jour, aucun relargage n’a été constaté. Cette surveillance a le mérite de vérifier que les prévisions sont conformes à la réalité.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. La « zone Colette » est identifiée comme dangereuse et interdite. Existe-t-il d’autres zones interdites sur Moruroa ou Fangataufa ? Disposez-vous d’informations détaillées sur le nombre de puits de stockage ou avez-vous simplement une indication générale sur la présence de déchets dans ces zones ? Quel est le niveau de précision de vos données concernant Moruroa, Fangataufa et Hao ?

Mme Gaëlle Saquet, directrice générale par intérim de l’Andra. Nous pourrons vous fournir ces documents, afin que vous puissiez apprécier le niveau de détail dont nous disposons. Effectivement, nous avons identifié plusieurs zones, notamment les sites Oscar et Novembre ainsi que l’atoll de Hao, avec le site Hôtel. C’est le type d’informations dont nous disposons. Il est évident que notre niveau de détail est moins précis que celui de la direction des applications militaires (DAM) du CEA ou des autorités militaires. Concernant Fangataufa, je n’ai pas d’information immédiate ; nous devrons vérifier cela.

M. Sébastien Crombez, directeur sûreté, environnement et stratégie filières de l’Andra. Dans les données dont nous disposons, nous avons des fiches pour trois sites (Moruroa, Fangataufa et Hao), qui décrivent la nature et les types de déchets. Par exemple, pour Fangataufa, nous avons une catégorie sur les sédiments du fond du lagon et une autre sur le sous-sol de l’atoll. Ce niveau de granulométrie est cohérent avec les obligations de déclaration, mais ne fournit pas d’informations plus précises sur les sites et les installations. Ces fiches, comprenant les descriptions des sites et les radionucléides présents, sont rendues publiques sur le site de l’inventaire national.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Les informations relatives aux 125 puits de tir dans le sous-sol de Moruroa et aux 2 puits de stockage vous sont-elles communiquées ?

Mme Gaëlle Saquet, directrice générale par intérim de l’Andra. Non, ces informations ne nous sont pas communiquées.

M. le président Didier Le Gac. Vous travaillez donc seulement sur des données qui vous sont transmises ; vous n’allez pas chercher par vous-même ce type d’informations ?

Mme Gaëlle Saquet, directrice générale par intérim de l’Andra. C’est cela en effet.

M. le président Didier Le Gac. Dans ce contexte, avez-vous eu connaissance des opérations Turbo ?

Mme Gaëlle Saquet, directrice générale par intérim de l’Andra. Nous en avons connaissance au même titre que le grand public. Nous entretenons des relations avec le CEA, en tant que partenaire de recherche et client expérimenté ainsi qu’en tant qu’exploitant nucléaire, mais principalement dans le domaine civil. Nous ne sommes pas impliqués dans leurs activités en Polynésie française.

M. le président Didier Le Gac. Ma question visait précisément à savoir si vous participiez aux opérations Turbo, même à des fins de vérification.

Mme Gaëlle Saquet, directrice générale par intérim de l’Andra. Non, nous n’y participons pas.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. J’ai bien noté que vous êtes gestionnaire de lieux de stockage et que vous étudiez également un futur site de stockage Cigéo, en cherchant la meilleure approche pour le stockage des déchets à venir.

Avez-vous reçu des informations précises sur les méthodes de stockage ou d’océanisation des déchets radioactifs et du matériel contaminé utilisées sur les sites d’expérimentation nucléaire ? Si c’est le cas, compte tenu des connaissances actuelles, considérez-vous que ces procédés sont toujours satisfaisants pour la protection de l’environnement et des populations locales ? Si ce n’est pas le cas, quelles actions l’Andra envisage-t-elle pour s’assurer que ces déchets et ce matériel contaminé ne constitueront plus jamais une menace pour l’environnement et les populations environnantes ? Enfin, avez-vous envisagé que ces informations pourraient être utiles à vos études passées, présentes et futures ?

Mme Gaëlle Saquet, directrice générale par intérim de l’Andra. Cette question est compliquée en raison du temps écoulé et de l’évolution considérable de la réglementation. En effet, les normes se sont nettement renforcées et nos pratiques actuelles diffèrent radicalement de celles d’il y a quarante ans. Par exemple, nous n’immergeons plus de déchets en mer et l’Andra ne cherche pas à créer de stockages océanisés aujourd’hui. Il est difficile d’établir un retour d’expérience, tant les techniques et méthodes ont évolué.

Je peux cependant évoquer le centre de stockage de la Manche, ouvert en 1969 et dont l’Andra a pris la responsabilité en 1979. Initialement, les colis de déchets étaient placés directement sur le sol. À la suite d’un incident de relargage, tout a été modifié. Nous utilisons désormais de véritables systèmes de confinement à plusieurs couches comprenant, selon les besoins, le colis lui-même, une matrice béton et un radier qui peut être en béton ou en géomembrane, en fonction des caractéristiques des déchets. Ces pratiques sont appliquées sur nos centres de stockage et sont bien loin des méthodes initiales qui consistaient à déposer les déchets dans une simple tranchée en pleine terre.

M. Sébastien Crombez, directeur sûreté, environnement et stratégie filières de l’Andra. Nous recherchons des retours d’expérience sur des objets semblables à ceux traités dans nos centres en exploitation.

Concernant l’environnement, il existe des situations héritées de pratiques historiques qui ne relèvent pas de la gestion de l’Andra, avec des centres spécifiquement conçus.

Pour éclairer la commission, tout en soulignant la différence de nature, je peux évoquer des sites situés en France métropolitaine, où des déchets ont été historiquement stockés et qui ne relèvent pas de la responsabilité de l’Andra. Ces sites sont clairement décrits dans le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR). L’analyse des scénarios de gestion permet d’étudier les sujets de reprise de déchets ou de poursuite in situ en insistant sur des points tels que la mémoire des sites et leur surveillance. L’analyse se fonde sur des critères. Il n’existe pas de situation particulière concernant les déchets immergés. Le plan national se concentre sur les risques liés à la proximité d’installations existantes ou à la perspective de travaux. Une méthodologie est en cours d’élaboration par un groupe de travail, dirigé par une personnalité indépendante et dont le secrétariat technique est assuré par l’ASNR, afin de définir les critères à prendre en compte dans la prise de décision sur les questions de long terme. Bien que la situation soit différente, cet exemple illustre, sur le plan méthodologique, comment nous abordons la gestion de situations ne correspondant pas aux processus de gestion des déchets dans les filières existantes ou en projet.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. J’ai confondu les termes « océanisation » et « lagonisation », qui, bien qu’élégants phonétiquement, désignent des procédés contestables. Concernant les puits de stockage évoqués précédemment, un système de colisage a été mis en place pour certains éléments, impliquant notamment l’utilisation de béton. Ces puits de stockage, mis en service après la fin des essais atmosphériques vers la fin des années 1970, ont été progressivement remplis jusqu’au début des années 1990. Cette période coïncide avec la reprise du site, mentionné plus tôt, par l’Andra en 1979. C’est pourquoi je m’interrogeais sur d’éventuels échanges d’informations concernant ces techniques contemporaines. Il est important de souligner que ces pratiques ne sont pas si anciennes.

De plus, vous avez évoqué des sites historiques, tels que Moruroa et Fangataufa. Existe-t-il des cas où l’Andra ou d’autres entités ont dû récupérer des déchets ou des colis en raison de menaces ? Cette problématique a-t-elle été envisagée ? Je pense particulièrement aux conséquences du changement climatique. Si un site venait à être menacé par un événement climatique extrême, des mesures sont-elles prévues ?

M. Sébastien Crombez, directeur sûreté, environnement et stratégie filières de l’Andra. Ces questions relèvent des stratégies de gestion en cours d’élaboration. Des actions ont été entreprises pour établir ces évaluations. Actuellement, selon les constats du PNGMDR, la gestion des sites historiques se fait principalement in situ. L’objectif actuel est de réexaminer cette approche. Des études sont en cours, mais elles s’inscrivent dans le cadre des travaux méthodologiques que j’évoquais.

Mme Gaëlle Saquet, directrice générale par intérim de l’Andra. Concernant le retour d’expérience et les échanges d’informations, nos recherches rapides dans les archives n’ont pas révélé d’éléments spécifiques, hormis les données de l’inventaire national précédemment mentionné. Nous ignorons donc si les équipes du CEA civil et du CEA DAM ont échangé à cette époque.

La technique de stockage en puits, connu internationalement sous le terme de « borehole », figure, me semble-t-il, dans les guides de l’AIEA comme étant une option possible. Cependant, nous ne retenons pas cette solution pour le stockage des déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue. Le principe de réversibilité, crucial pour ce type de déchets, est difficilement compatible avec le concept de « boreholes ».

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Avez-vous eu connaissance de la découverte, il y a environ un mois, d’un réservoir d’avion Vautour dans le lagon de Hao ? Cet appareil avait été utilisé pour effectuer des relevés dans les nuages et panaches radioactifs. Le réservoir est remonté à la surface et serait actuellement dans la zone militaire de Arue, sur l’île de Tahiti. Disposez-vous d’informations à ce sujet, sachant qu’une enquête serait en cours ?

Mme Gaëlle Saquet, directrice générale par intérim de l’Andra. Dans le cadre de nos recherches, nous n’avons pas trouvé trace de cet élément. À ma connaissance, cette information n’a pas encore été portée à l’attention de l’Andra.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Lors du démantèlement des sites d’essais en Algérie, quelles mesures ont été prises, à votre connaissance, pour réduire ou écarter le risque de prolifération issu de l’absence de l’armée française sur les sites ? Des démarches préventives ont-elles été mises en place ? Ces deux sites connus figurent-ils dans l’inventaire national, et, si c’est le cas, avec quel niveau de détail ?

Mme Gaëlle Saquet, directrice générale par intérim de l’Andra. Notre mission, dans le cadre de l’inventaire national, se limite à la publication de l’inventaire des matières et déchets radioactifs présents en France ou destinés à y être stockés, ainsi que leur localisation sur le territoire national. L’Algérie ne figure donc pas dans cet inventaire.

Concernant le niveau de connaissance de l’Andra, compte tenu de la chronologie évoquée précédemment, nous ne disposons d’aucune information sur le déroulement des opérations sur ces sites, ayant eu lieu entre 1961 et 1966. À cette époque, l’Andra n’existait pas, même au sein du CEA.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Nous savons qui est le producteur de déchets dans ce cas précis.

M. le président Didier Le Gac. Avez-vous des éléments supplémentaires à ajouter pour éclairer nos travaux ?

Mme Gaëlle Saquet, directrice générale par intérim de l’Andra. Nous souhaitons vous fournir des exemplaires et des extraits de notre documentation.

M. le président Didier Le Gac. Nous vous remercions pour ces éléments, que nous allons transmettre à la commission. Ces informations sont-elles publiques ?

Mme Gaëlle Saquet, directrice générale par intérim de l’Andra. Je confirme que toutes ces données sont entièrement publiques et disponibles en open data pour quiconque souhaite effectuer des analyses statistiques.

M. Sébastien Crombez, directeur sûreté, environnement et stratégie filières de l’Andra. Pour accéder à ces informations, il convient de se rendre sur la section « inventaire géographique » du site de l’inventaire national. En sélectionnant « outre-mer », on accède à l’ensemble des sites, y compris les fiches pour Hao, Fangataufa et Moruroa en Polynésie française.

M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie.

35. Audition, ouverte à la presse, de Mme George Pau-Langevin, ancienne ministre des Outre-mer (mercredi 30 avril 2025)

M. le président Didier Le Gac. Mes chers collègues, en votre nom, je suis très heureux d’accueillir Mme George Pau-Langevin, ancienne ministre des Outre-mer.

Madame la ministre, soyez la bienvenue ; votre intervention va sans aucun doute nous être très utile puisque, durant votre mandat à la tête du ministère des Outre-mer entre les mois d’avril 2014 et d’août 2016, vous avez eu à vous confronter en quelque sorte aux essais nucléaires en Polynésie française.

Au cours d’un déplacement que vous aviez effectué à Papeete le 12 mars 2015, vous aviez eu des mots forts en évoquant la « dette morale [que notre pays devait avoir envers la Polynésie] puisque la Polynésie a contribué à la grandeur de la France », le président Hollande et le président Macron ayant par la suite repris ce terme de « dette ».

Vous avez également, mais plus tard, cette fois-ci en qualité de députée, très favorablement accueilli la modification que la loi organique du 5 juillet 2019 a apportée à la précédente loi organique de février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, dont l’article 1er reconnaît « la mise à contribution de la Polynésie française pour la construction de la capacité de dissuasion nucléaire et la défense de la Nation ».

Je souhaiterais, avant que les échanges puissent avoir lieu, vous poser deux questions pour lancer le débat :

– dans un entretien au Journal Polynésie La Première le 12 mars 2015, vous aviez déclaré : « Il faut qu’on revoie la loi Morin, ou la façon dont elle est appliquée », avant d’ajouter : « Nous avons à rouvrir le dossier du nombre de maladies radio-induites ». Pourquoi ne pas avoir effectivement modifié la loi à cette époque ? Et que souhaitiez-vous alors voir modifier dans ce texte ou, pour reprendre vos propres termes, dans son application ? L’insertion du critère du « risque négligeable » par la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique est-elle le résultat de ces réflexions ?

– dans ce même entretien, vous aviez indiqué que vous étiez favorable à la création d’un groupe de travail, composé d’élus et de scientifiques, sur le nucléaire. Je vous cite : « Il y a longtemps que la question du nucléaire empoisonne les relations entre l’État central et le pays (…) Il faut que l’on avance. Je porterai cette proposition de faire un groupe de travail auprès du Premier ministre ». Quelles suites ont été données à cette proposition ? Comment a-t-elle été accueillie par le premier ministre et par les diverses parties prenantes ?

Vous le voyez, votre parole est attendue et sera sans aucun doute très profitable à notre commission.

Mais, avant de vous donner la parole, je vais vous demander de prêter serment. Je vous remercie donc de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous inviter chacun à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(Mme George Pau-Langevin prête serment.)

Mme George Pau-Langevin, ancienne ministre des Outre-mer. Durant mon mandat au ministère des Outre-mer, la question des essais nucléaires n’a pas fait partie des sujets pour lesquels j’ai été particulièrement sollicitée, compte tenu des nombreuses crises qui requéraient alors une attention immédiate. Concernant la Polynésie, je n’ai pas eu le sentiment de faire face à des revendications très virulentes sur ce sujet. Nous avons travaillé de manière confiante avec la députée de l’époque, Maina Sage, et le président Édouard Fritch et j’ai eu le sentiment que nous sommes alors parvenus à un équilibre satisfaisant.

La question des essais nucléaires a longtemps été un point de tension entre l’État et les élus polynésiens. Je me souviens que, dans ma jeunesse, la décision du président Chirac de reprendre les essais en 1995 avait suscité à la fois de la surprise et de profonds désaccords. J’ai depuis compris la nécessité de ces essais supplémentaires pour assurer la maîtrise de cet outil utile qu’est l’arme nucléaire.

Aujourd’hui, on peut considérer que la maîtrise de l’arme nucléaire par la France était une nécessité, particulièrement dans le contexte actuel où l’Union européenne fait face à des crises proches de ses frontières et où la protection de notre grand allié pourrait s’avérer moins certaine.

Cependant, il est vrai que cela s’est fait au prix de difficultés pour les Polynésiens. Le choix de la Polynésie pour ces essais s’explique probablement par son éloignement, sa vaste étendue et sa faible densité de population, ainsi que par l’impossibilité de poursuivre les essais dans le Sahara. Ces facteurs ont sans doute conduit à considérer la Polynésie comme l’option la moins dommageable pour la conduite de ces essais.

Les conséquences à moyen et long terme des essais nucléaires demeurent encore incertaines. J’affirme aujourd’hui, comme je l’ai fait par le passé, que la France est redevable aux Polynésiens pour l’acquisition de son arme nucléaire. Il serait de bon aloi de le dire et de trouver un vecteur mémoriel adéquat afin de sensibiliser non seulement les Polynésiens, mais également l’ensemble de la population française, qui semble avoir oublié cet épisode de notre histoire. Je n’ai pas d’idée précise sur la manière dont cela devrait se manifester, mais il s’agit d’une piste à explorer pour notre pays.

Concernant les répercussions négatives, l’impact environnemental reste difficile à évaluer. Les essais nucléaires, mêmes souterrains, auraient semble-t-il provoqué une sorte de glaciation, dont les effets ne seront observables que par nos lointains descendants.

Des personnes ont par ailleurs subi des préjudices physiques directs. Il est impératif d’aboutir à une indemnisation raisonnable pour ces personnes, un domaine dans lequel nous avons fait preuve d’une grande frilosité pendant trop longtemps.

Durant mon mandat de deux ans, nous avons œuvré pour élargir les critères d’indemnisation, réalisant des progrès, bien que peut-être encore insuffisants. Alors que de nombreuses personnes se plaignent des effets des essais nucléaires sur leur santé, je suis particulièrement frappée par le très faible pourcentage de dossiers ayant reçu une suite favorable devant le Civen. J’ignore si sa composition et ses méthodes de travail, notamment l’application d’une dosimétrie mathématique, pourraient être en cause. Si la situation est meilleure aujourd’hui que par le passé, elle n’est pas encore totalement satisfaisante. Compte tenu du vieillissement des victimes, notamment des personnes directement touchées, il serait souhaitable d’adopter une jurisprudence plus souple. Le taux actuel de 2 à 3 % de dossiers retenus est insuffisant.

De plus, le nombre relativement faible de Polynésiens ayant déposé des dossiers suggère la nécessité de sensibiliser les populations à la possibilité de lier leurs problèmes de santé, notamment les cancers, à la période des essais nucléaires, et de les accompagner dans leur dépôt de dossier.

Mes échanges avec les élus m’ont laissé penser que leur priorité n’était pas tant d’obtenir des excuses que d’obtenir une reconnaissance des conséquences néfastes pour les personnes affectées.

Ce dossier reste ouvert et j’ignore s’il sera possible de faire évoluer la situation de manière plus satisfaisante pour les Polynésiens.

Je tiens à préciser que je n’ai pas eu l’occasion de me pencher sur ce dossier depuis plusieurs années, ayant quitté le ministère en 2016 et l’Assemblée nationale en 2020.

En tant qu’adjointe à la Défenseure des droits, je vous informe que je suis par ailleurs tenue à une certaine réserve qui m’empêche d’exprimer librement des opinions politiques. Je m’efforcerai de répondre à vos questions en puisant dans mes souvenirs, tout en restant extrêmement prudente sur l’appréciation des enjeux politiques actuels.

M. le président Didier Le Gac. Je cède la parole à Mme la rapporteure.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Si je ne m’abuse, à la suite des engagements de François Hollande lors de la campagne présidentielle de 2012, vous avez initié une modification de la réglementation relative à l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires, avec un décret en 2014. Pourriez-vous revenir sur sa genèse, les discussions ayant eu lieu à cette époque ainsi que les points de blocage ? En outre, pourriez-vous expliquer pourquoi il n’a pas été possible d’établir des présomptions irréfragables dès lors qu’une personne développait une maladie radio-induite, qu’il s’agisse d’un membre de la population ou d’un travailleur sur site au moment des tirs ?

Mme George Pau-Langevin, ancienne ministre des Outre-mer. En abordant ce dossier, nous avons dû constater que les espoirs suscités par la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français n’avaient pas produit les résultats escomptés. Alors que l’on prévoyait entre 2 000 et 5 000 dossiers indemnisables, 1 000 dossiers seulement ont été déposés. Jusqu’en 2017, seuls environ 84 dossiers ont été acceptés pour la métropole, principalement des militaires, et 11 pour la Polynésie. Le taux de réponses positives, de l’ordre de 1 %, était on ne peut plus décevant.

Face à ce constat, nous avons donc jugé nécessaire d’élargir les conditions de recevabilité. Nous avons ainsi étendu les territoires concernés, pour inclure davantage d’îles, et la liste des maladies prises en compte, tout en veillant à ce qu’elles soient radio-induites.

Concernant l’absence de présomption irréfragable, il faut comprendre que son instauration aurait impliqué que toute maladie possiblement radio-induite survenue en Polynésie à certaines périodes serait automatiquement liée aux essais nucléaires. Cela reviendrait à nier l’existence naturelle de cancers en Polynésie en temps normal, ce qui est inconcevable. C’est pour cette raison que nous avons opté pour un élargissement des critères et un assouplissement de l’analyse des dossiers plutôt que pour une présomption irréfragable.

Nous avons donc entrepris de réformer le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) en 2014-2015 et d’élargir les critères, avec la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Le Civen a ainsi réexaminé de nombreux dossiers, ce qui a permis d’augmenter le taux de réponses favorables de 2 % à 8 %. Néanmoins, force est de constater que ce taux demeure extrêmement réduit.

J’ignore si cette situation résulte d’une approche trop prudente du Civen ou de la complexité à établir un lien direct entre les maladies et les essais nucléaires. Bien que nous ayons réalisé des progrès, il semble que nous n’ayons pas encore réussi à prendre en compte de manière satisfaisante tous ceux qui souhaitaient établir un lien entre leur pathologie et les essais nucléaires.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Concernant la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (dite « loi EROM »), la suppression du critère du risque négligeable a effectivement permis d’honorer davantage de demandes d’indemnisation. Cependant, l’introduction du seuil de dose d’un millisievert soulève des contestations, notamment de la part des associations, des Polynésiens et des vétérans. Ce seuil est considéré comme très faible par certains, tandis que d’autres soulignent la difficulté d’établir un lien de causalité entre la maladie et les rayonnements ionisants à faible dose. J’aimerais connaître votre point de vue sur ce seuil introduit ultérieurement dans la loi.

Mme George Pau-Langevin, ancienne ministre des Outre-mer. Bien que la loi soit postérieure à mon départ du ministère, j’ai le sentiment que la suppression de la présomption, censée élargir la prise en compte des victimes, n’a pas eu l’effet escompté. L’application du seuil d’un millisievert semble aujourd’hui restreindre la marge d’appréciation. On s’appuie sur un critère mathématique qui semble objectif mais qui constitue, à mon sens, le principal frein aux indemnisations. Ce seuil est présenté comme la dose en dessous de laquelle une maladie radio-induite serait impossible ; je pense qu’il faudrait réexaminer ce point pour progresser dans l’indemnisation des populations.

M. le président Didier Le Gac. Vous avez évoqué précédemment l’impossibilité d’établir des présomptions irréfragables en raison de l’existence de cancers en Polynésie, indépendamment des essais nucléaires. Cette question est au cœur de nos discussions pour améliorer l’indemnisation des victimes. Je fais souvent un parallèle avec le cas de l’amiante, où l’on a considéré que toute personne ayant travaillé dans certaines entreprises listées par décret entre des dates précises serait indemnisée. On nous rapporte également que certaines victimes elles-mêmes ne souhaitent pas un tel élargissement, craignant une forme de banalisation si l’indemnisation devenait systématique. Avez-vous été confrontée à cet argument à l’époque ? Quel est votre point de vue à ce sujet ?

Mme George Pau-Langevin, ancienne ministre des Outre-mer. Il y a eu effectivement une certaine confusion dans cette loi. Nous avions l’impression d’avoir considérablement élargi les critères, mais, en réalité, les interprétations qui en ont été faites ont conduit à rejeter de nombreuses demandes. La présomption n’est pas irréfragable en théorie, mais la difficulté à apporter la preuve contraire la rend presque irréfragable dans la pratique. Nous pensions avoir atteint un point d’équilibre, mais force est de constater que ce n’est pas le cas. Il y a certainement matière à retravailler cet aspect de la loi.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Notre réflexion actuelle vise à établir un dispositif au plus près de ce qu’il s’est passé. Les données proviennent du CEA et l’approche mathématique ne rend pas nécessairement compte de la réalité humaine. Nous cherchons à élargir les critères tout en maintenant un équilibre acceptable pour l’État et compréhensible pour les populations, ce qui n’est pas le cas actuellement. Que penseriez-vous d’un régime qui, plutôt que d’indemniser une maladie spécifique dont le lien avec les essais nucléaires est difficile à prouver scientifiquement pour les faibles doses, indemniserait la prise de risque elle-même ? Cela permettrait d’éviter les critères toujours plus flexibles, mais constamment contestés.

Mme George Pau-Langevin, ancienne ministre des Outre-mer. Bien que je ne puisse me prononcer avec expertise sur cette proposition, je reconnais que, lorsqu’un système ne fonctionne pas, il peut être judicieux d’envisager le problème sous un angle différent. La référence à l’amiante est intéressante. Nous sommes confrontés à une situation où des personnes souffrent, sont malades, mais ne sont pas indemnisées. Explorer une nouvelle approche, comme celle que vous suggérez, pourrait être une piste intéressante. C’est peut-être à votre commission qu’il reviendra de formuler des propositions en ce sens.

M. le président Didier Le Gac. Comment expliquez-vous la défiance persistante du peuple polynésien envers l’État français depuis trois décennies ? Cette méfiance s’est accentuée à la suite de la publication du livre Toxique, dans lequel vous êtes d’ailleurs citée à plusieurs reprises, notamment concernant votre action pour la suppression du critère du risque négligeable et votre combat à l’Assemblée nationale. Cet ouvrage, qui révèle que des nuages radioactifs se seraient propagés au-delà des zones annoncées, symbolise cette défiance que nous avons encore ressentie en Polynésie et lors de nos auditions. Cette controverse perdure, puisqu’en 2025, à la veille de la commémoration des 30 ans de la fin des essais nucléaires, certains, notamment des médecins, affirment toujours que ces essais n’ont eu aucune conséquence sanitaire. Ces éléments contribuent à la défiance des Polynésiens. Quel regard portez-vous sur ce point ?

Mme George Pau-Langevin, ancienne ministre des Outre-mer. Bien que mes visites en Polynésie aient été limitées en raison de l’éloignement, je n’ai pas ressenti cette animosité ou cette défiance envers la France durant mon mandat. Les élus que j’ai rencontrés, comme Gaston Tong Sang ou Édouard Fritch, avaient une attitude plutôt positive envers la France, tout en souhaitant une compensation pour leur territoire en reconnaissance de sa contribution aux essais nucléaires. Mes interactions avec la population m’ont laissé l’impression d’une attitude plutôt positive. Je comprends que la situation ait pu évoluer et qu’aujourd’hui l’amertume puisse prédominer, mais je n’ai pas perçu cette animosité à l’époque, y compris lors de visites dans les écoles. J’ai au contraire été frappée par la coexistence naturelle de l’identité française et polynésienne, les enfants chantant à la fois La Marseillaise et des chants traditionnels polynésiens. Cette double identité semblait plus harmonieuse que dans d’autres territoires d’outre-mer, comme la Nouvelle-Calédonie. La situation a pu évoluer depuis. Je pense que la reconnaissance du rôle positif joué par la Polynésie pour la France et un travail sur l’aspect mémoriel pourraient contribuer à surmonter cette défiance. Je regrette cette évolution, car elle ne correspond pas à l’impression que j’avais eue dans mes relations avec la population polynésienne.

M. le président Didier Le Gac. Je n’ai pas parlé d’animosité, mais de défiance...

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Pendant votre mandat au Gouvernement ou au Parlement, avez-vous envisagé ou discuté de l’attribution d’un titre de reconnaissance de la Nation (TRN) aux personnels ayant travaillé à Moruroa et/ou ayant été atteints d’une maladie radio-induite ? De nombreux témoignages de vétérans et d’associations font état de demandes et de refus de l’État d’attribuer le TRN aux personnels ayant travaillé à Moruroa.

En outre, quel dispositif de reconnaissance mémorielle avez-vous imaginé ou imaginez-vous aujourd’hui ?

Mme George Pau-Langevin, ancienne ministre des Outre-mer. Je n’ai personnellement pas le souvenir d’avoir été saisie par des associations de vétérans d’une telle demande. Je présume d’ailleurs qu’une telle requête aurait été adressée au ministère de la Défense, plutôt qu’au ministère des Outre-mer.

Néanmoins, cette question me semble importante. Le ministre actuel des Armées pourrait sans doute travailler sur ce sujet, car il comporte une dimension morale et affective qu’il est nécessaire de traiter. L’attribution de ce titre pourrait donc être envisagée.

Nous avions évoqué à l’époque, avec les élus, l’idée d’un mémorial en Polynésie, notamment dans les îles concernées ou à proximité. Cependant, si l’on souhaite sensibiliser l’opinion publique française à cette question, il serait peut-être judicieux d’envisager également une initiative sur le territoire hexagonal, avec l’installation d’une plaque ou d’un monument spécifique dans un lieu dédié aux grandes batailles.

M. le président Didier Le Gac. Vous avez également été ministre de la Réussite éducative. Or, vous avez souligné le besoin profond de reconnaissance des Polynésiens. Cette reconnaissance pourrait-elle passer par un enseignement, non seulement en Polynésie, mais aussi en métropole ? En effet, lorsqu’on évoque la dissuasion nucléaire, on omet souvent de parler des essais nucléaires. Il s’agit d’une page de l’Histoire contemporaine de notre pays, durant laquelle la Polynésie a été mise à contribution pendant 30 ans, fait peu connu du grand public. Quel regard portez-vous sur l’intégration de ce sujet dans les programmes scolaires ?

Mme George Pau-Langevin, ancienne ministre des Outre-mer. Il est effectivement utile que les enfants et les adolescents apprennent davantage sur l’histoire contemporaine à l’école. Cependant, je constate que les enseignants expriment souvent des réticences face à l’ajout de nouveaux contenus, craignant une surcharge des programmes. Néanmoins, je ne vois pas d’objection à aborder ce sujet à l’école.

Pendant longtemps, l’hostilité à l’égard des essais et de la dissuasion nucléaire prévalait. Aujourd’hui, la perception semble avoir évolué. On reconnaît désormais l’intérêt du nucléaire pour l’environnement et, compte tenu de la situation géopolitique en Europe, l’importance de la dissuasion nucléaire. Nous sommes donc dans un contexte différent qui permet d’aborder ces questions plus sereinement qu’il y a 20 ans.

Il faudrait toutefois trouver une approche adaptée pour traiter ce sujet, car il peut susciter des confrontations. Puisqu’il s’agit de notre histoire contemporaine récente, il me semble légitime d’en parler à l’école.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Je tiens à vous informer que le fait nucléaire est déjà enseigné dans une faible mesure en Polynésie. L’idée serait d’étendre cet enseignement à l’ensemble du territoire français, car il s’agit d’une histoire commune entre la France et la Polynésie.

La commission d’enquête aborde également la question de l’accès aux archives. Nous avons constaté des réticences au sein du corps enseignant polynésien à enseigner ce sujet en raison du manque de données. Un professeur d’histoire hésite à enseigner un sujet dont certains aspects demeurent inconnus. Les choses évoluent et c’est un point important à souligner.

Mme George Pau-Langevin, ancienne ministre des Outre-mer. La question de l’accès aux archives, actuellement classées « secret défense », se pose. Le ministère des Armées pourrait progressivement les rendre accessibles. Ce processus doit être mené avec tact, circonspection et prudence, mais il me semble que cela fait partie des évolutions nécessaires.

M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie pour votre témoignage. Nous comprenons que, compte tenu du devoir de réserve lié à votre fonction, vous ne pouvez peut-être pas répondre à toutes les questions.

Je vous ai interrogé sur le groupe de travail que vous souhaitiez créer à l’époque, mais vous n’avez pas vraiment répondu à cette question.

Mme George Pau-Langevin, ancienne ministre des Outre-mer. Nous avions effectivement évoqué cette idée. Comme vous le savez, une commission présidée par Mme Tetuanui, une femme très énergique qui a accompli beaucoup de choses, a été créée. Après 2017, nous n’avons plus été chargés de ces questions. Peut-être pourriez-vous relancer cette idée, car une composition pluripartisane pourrait sans doute permettre d’aller plus loin.

M. le président Didier Le Gac.

Je vous remercie.

36. Audition, ouverte à la presse, de représentants du CIVEN (comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires) (nouvelle audition) : M. Gilles Hermitte, Président ; Mme Laurence Lebaron-Jacobs, Vice-présidente, et Mme Monia Naouar, directrice (Mardi 6 mai 2025)

M. le président Didier Le Gac. Monsieur le Président, Mesdames, il nous a paru important, alors que nous approchons de la fin de nos travaux, de vous entendre à nouveau, après votre audition du 29 janvier dernier.

Je vous remercie d’être venus une nouvelle fois à notre rencontre et je vous poserai sans attendre trois questions, suscitées notamment par le déplacement qu’une délégation de notre commission d’enquête a effectué en Polynésie française fin mars, déplacement au cours duquel nous avons notamment rencontré le haut-commissaire, Éric Spitz, ainsi que Mme Alexandra Chamoux, responsable de la mission « aller vers » et l’ensemble de son équipe.

En premier lieu, nous avons constaté que la procédure d’établissement et de traitement d’un dossier d’indemnisation était très rudimentaire : tout se fait sur papier, les mêmes documents peuvent être demandés à plusieurs reprises et certains d’entre eux sont demandés alors qu’ils ne semblent pas nécessaires au suivi du dossier… Tout cela nous a fortement interpellés. Pouvez-vous nous indiquer quelle est votre opinion sur ce point et si une réflexion est en cours pour améliorer cette procédure, notamment grâce à la dématérialisation, qui permet de raccourcir les délais et de faciliter le suivi des dossiers ?

En deuxième lieu, Mme Chamoux nous a indiqué que certains dossiers incomplets étaient néanmoins envoyés au Civen. Il semble, du reste, que de tels dossiers ont parfois pu aboutir, permettant au demandeur d’obtenir gain de cause. Pouvez-vous nous expliquer votre démarche dans ce cas ? Quelle est votre appréciation ? Quels critères faites-vous prévaloir ? Quelle présomption faites-vous alors jouer ?

Enfin, lors de la réunion de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires (CCSCEN) qui s’est tenue (enfin !) le 1er avril dernier, vous auriez déclaré, Monsieur le Président, que la suppression du seuil du 1 millisievert signifiait pour vous la mort du Civen. Pouvez-vous expliciter votre point de vue ?

Avant de vous donner la parole, je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Gilles Hermitte, Mme Laurence Lebaron-Jacobs et Mme Monia Naouar prêtent successivement serment.)

Mme Monia Naouar, directrice du Civen. Tout d’abord, aux termes de l’article 11 du décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014, je rappelle que la demande d’indemnisation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, donc par voie postale. Le Civen accuse réception de ce courrier par voie postale et par voie électronique, pourvu que nous disposions de l’adresse e-mail du demandeur ou de son représentant. Une fois la demande d’indemnisation enregistrée, la procédure, notamment l’envoi de documents, est, pour l’essentiel, dématérialisée. Chacune de nos demandes de pièces complémentaires est justifiée par la nécessité de déterminer les conditions concrètes d’exposition du demandeur ; il n’y a pas d’excès de zèle de notre part.

Comme je vous l’ai indiqué lors de notre première audition, le Civen, qui disposait auparavant d’une page sur le site internet du gouvernement, s’est récemment doté d’un site autonome, dont le développement a fait l’objet d’une réflexion. A notamment été évoquée la possibilité pour le demandeur de créer un espace personnel accessible via ce site internet.

Toutefois, à ce stade, cette proposition n’a pas été retenue, sans pour autant avoir été totalement rejetée. En effet, la création d’une telle plateforme nécessiterait de lier le site internet du Civen à son application métier, qui contient toutes les informations comprises dans le dossier du demandeur, parmi lesquelles figurent des données confidentielles et sensibles telles que des informations d’ordre médical. Il conviendrait donc de protéger ces données en renforçant la sécurité du dispositif. Or une telle opération serait assez longue et coûteuse.

Au demeurant, l’existence d’un site autonome permet d’améliorer l’accessibilité des informations sur le dispositif d’indemnisation. Par ailleurs, nous continuons de recevoir les demandes d’indemnisation ainsi que les documents complémentaires que nous avons sollicités. En outre, nous répondons toujours aux demandeurs – essentiellement par voie électronique, en raison du décalage horaire – dans des délais assez brefs, à savoir dans les soixante-douze heures. J’ajoute qu’une fois son dossier programmé en séance, nous adressons toujours au demandeur, au titre de la procédure contradictoire, les documents que nous avons recueillis.

M. le président Didier Le Gac. Par voie postale ?

Mme Monia Naouar. Par voie postale et, le cas échéant, par voie électronique à son éventuel représentant, notamment lorsque le dossier est volumineux.

M. le président Didier Le Gac. La dématérialisation est donc possible.

Mme Monia Naouar. Elle est déjà pratiquée. Toutefois, pour répondre à l’une des questions qui nous ont été adressées par écrit, il n’existe pas de plateforme numérique sur laquelle la demande d’indemnisation puisse être déposée : le dépôt initial se fait toujours par voie postale.

M. le président Didier Le Gac. Mais par la suite, les échanges se font par voie électronique. C’est bien cela ?

Mme Monia Naouar. Ils se font toujours par courriel, sauf lorsque le demandeur n’est pas représenté ou n’a pas d’adresse e-mail. Les courriers que nous adressons par voie postale aux demandeurs en Polynésie nous reviennent souvent, soit parce que le destinataire ne va pas chercher les recommandés, soit en raison de difficultés de distribution. Je précise que l’ensemble des courriers sont envoyés par lettre recommandée, par lettre simple et par courriel.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Les représentants de la mission « aller vers » nous ont déclaré, lorsque nous les avons rencontrés, qu’il serait pertinent de créer une plateforme. Vous ont-ils également adressé cette demande ? Les associations vous ont-elles indiqué qu’une telle évolution faciliterait grandement les choses ?

Mme Monia Naouar. Lors de la création du site internet, j’ai pris contact, en amont de la réunion de cadrage avec la direction des systèmes d’information (DSI), avec le Haut-Commissariat ainsi qu’avec le Centre médical de suivi (CMS) pour les interroger sur leurs attentes en la matière. Le Haut-Commissariat a alors émis l’idée de créer une plateforme, mais que nous n’avons pas retenue pour les raisons que je vous ai indiquées.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Parmi ces raisons, vous avez mentionné le temps que prendrait la création de cette plateforme. Pourtant, si celle-ci permet de fluidifier le traitement des dossiers, cela n’en vaudrait-il pas la peine ?

Mme Monia Naouar. Pour le Haut-Commissariat, la plateforme aurait pour principal intérêt de permettre au demandeur de connaître en temps réel l’état de son dossier. De fait, nous recevons l’ensemble des pièces par courriel ; ce n’est donc pas leur transmission qui pose problème. Par ailleurs, lorsque les demandeurs ou le Haut-Commissariat s’enquièrent de l’état d’avancement d’un dossier, nous leur répondons systématiquement dans des délais très brefs.

M. le président Didier Le Gac. Mme la rapporteure pourra sans doute faire des préconisations à ce sujet…

M. Gilles Hermitte, président du Civen. J’ajouterai, en guise de synthèse, qu’à ce jour, nous sommes tenus notamment par l’article 11 du décret du 15 septembre 2014, qui a trait aussi bien au début qu’à la fin de la procédure puisque l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception permet de dater la notification de notre décision, qui marque le début du délai de recours. Cependant, nous utilisons autant que faire se peut des moyens de communication dématérialisés avec nos interlocuteurs et nous doublons, voire triplons, les envois, de manière à atteindre le plus rapidement possible les demandeurs ou les organismes qui les accompagnent.

M. le président Didier Le Gac. Qu’en est-il des dossiers qui vous arrivent incomplets ?

Mme Monia Naouar. Nous avons indiqué au Haut-Commissariat et aux associations de victimes qu’ils pouvaient nous adresser un dossier incomplet car le Civen peut, au titre de ses prérogatives de puissance publique, solliciter les documents dont il a besoin auprès de différents services ou organismes et accélérer ainsi la constitution complète du dossier. Quant au sort des dossiers incomplets, tout dépend du type de document manquant. Sur le plan médical, il peut arriver, par exemple, que manque le compte rendu de l’examen anatomopathologique ; dans un tel cas, nous pouvons obtenir d’autres documents équivalents, qui permettent de confirmer la pathologie dont souffre la victime. Je pense en particulier à deux dossiers qui ne comportaient aucun élément médical ; la consultation par notre médecin instructeur du registre des cancers de Polynésie et d’un registre des cancers en métropole a permis de confirmer le diagnostic. Dans l’un des dossiers, la qualité de victime a été reconnue au demandeur ; l’autre est en cours d’instruction.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Quel type de documents le Civen a-t-il plus de facilité à obtenir que le demandeur lui-même, ses ayants droit, le Haut-Commissariat ou les associations de victimes ?

Mme Monia Naouar. Le dossier médical sans aucun doute. Le Haut-Commissariat et le CMS effectuent un travail très important en Polynésie, de sorte que nous savons, lorsque le dossier nous parvient, que toutes les diligences ont été faites. Mais il est arrivé, comme je vous l’ai dit, que le médecin instructeur doive quand même se rapprocher du registre des cancers pour obtenir des informations complémentaires. Outre le dossier médical, nous pouvons obtenir les états de service, le livret médical militaire, bref tous les documents liés à la carrière d’un travailleur du centre d’expérimentation du Pacifique (CEP).

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Est-ce à dire que le travailleur ou le vétéran aurait plus de difficultés que vous à obtenir son propre dossier médical ou ses relevés de carrière ?

Mme Monia Naouar. Non. Il est arrivé qu’un demandeur dispose déjà de ces éléments et que nous n’ayons donc pas besoin de lui adresser une requête complémentaire. Mais la procédure est complexe, les documents demandés sont nombreux, et le demandeur ne sait pas toujours à qui s’adresser pour les obtenir.

M. le président Didier Le Gac. Monsieur le président, lors de la dernière réunion de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires (CCSCEN), vous avez indiqué que si l’on revenait sur le seuil de 1 millisievert, ce serait « la mort du Civen ». Pouvez-vous développer votre propos ?

M. Gilles Hermitte. Les derniers échanges montrent que l’un des rôles du Civen est de faciliter, autant que faire se peut, la constitution des dossiers.

Ce que j’ai indiqué lors de cette réunion, je vais le confirmer devant vous : si le seuil de 1 millisievert était supprimé, il faudrait s’interroger sur le rôle du comité. De fait, nous n’aurions plus la possibilité de renverser la présomption légale puisque, pour ce faire, nous serions obligés, en l’état actuel de la jurisprudence du Conseil d’État, de démontrer que le cancer dont souffre le demandeur est dû exclusivement à une autre cause que l’exposition au rayonnement ionisant, notamment parce qu’il n’a reçu aucun rayonnement de ce type.

Ainsi, même si la dose à laquelle il a été exposé est infime, de l’ordre de 0,0001 millisievert, elle n’est pas nulle, et nous ne pouvons donc pas nous appuyer sur cet élément. Quant à la nécessité de démontrer que la maladie est due exclusivement à une autre cause, je prendrai l’exemple de demandeurs qui sont de gros fumeurs, qui consomment vingt à quarante paquets de cigarettes par an, et qui sont atteints d’un cancer du poumon ; dans un tel cas, nous serions dans l’incapacité d’apporter la preuve que leur maladie a pour cause exclusive leur consommation de tabac.

Le rôle du Civen deviendrait alors celui d’une simple chambre d’enregistrement des dossiers : il vérifierait que la pathologie figure bien sur la liste de celles qui sont reconnues par le comité et que les conditions de lieu et de date, qui ne soulèvent pas de problèmes techniques particuliers, sont bien remplies. La présomption ne pouvant pas être renversée, la reconnaissance de la qualité de victime serait automatique et nous passerions à la phase d’indemnisation, pour laquelle une expertise médicale est habituellement ordonnée, indemnisation dont le montant est déterminé par simple application du barème.

Le collège est composé de neuf membres (huit, à l’heure actuelle) : cinq médecins et trois juristes, dont moi-même. Quel serait son rôle s’il était dans l’impossibilité de renverser la présomption légale, comme ce fut le cas lorsque la loi du 28 février 2017 a supprimé le seuil de 1 millisievert et lorsqu’en 2021, le Conseil constitutionnel a abrogé, à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), la disposition qui rendait rétroactive l’introduction de ce seuil par la loi du 28 décembre 2018 ? La cinquantaine de dossiers concernés par la QPC a été, pour l’essentiel, reprise par le comité, lequel a constaté qu’il était dans l’incapacité d’apporter la preuve que les maladies dont souffraient les demandeurs étaient dues exclusivement à une autre cause que l’exposition au rayonnement, et il a donc reconnu à ces derniers la qualité de victime.

M. le président Didier Le Gac. Merci pour cette réponse précise.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. J’ai auditionné, en Polynésie, un médecin à qui vous avez fait appel pour des expertises post-décision afin de déterminer les taux d’incapacité des malades reconnus victimes par le Civen. Celui-ci a déclaré que vous ne lui aviez donné aucun barème de référence et qu’il avait donc utilisé ceux qui étaient à sa disposition : le barème de la Sécurité sociale, celui des pensions civiles et militaires de retraite et celui des collectivités locales. Selon lui, à l’issue de ses expertises, les juristes du Civen ont manifesté leur préférence pour le recours au barème de droit commun, utilisé notamment par les assurances.

Confirmez-vous que le Civen préconisait d’utiliser ce barème plutôt que les autres ? Est-ce encore le cas ? Qui, du Civen ou de l’expert, décide du choix du ou des barèmes ? Cette question ne devrait-elle pas être abordée, voire tranchée, au sein de la CCSCEN ?

M. Gilles Hermitte. Je suis étonné par les propos tenus par cet expert, car tous ceux que nous désignons disposent des informations nécessaires au bon accomplissement de leur mission. Je rappelle que le barème du Civen est accessible sur son site internet ou sur la page qui lui est consacrée sur le site du Gouvernement. Ce barème, établi par le Civen en 2020, fait le lien entre la gravité ou l’intensité des différents postes de préjudice et le montant de l’indemnisation qui sera proposée à la victime.

Votre question porte sur une étape antérieure, celle au cours de laquelle l’expert, face à la victime (ou à son dossier, si elle est, hélas, décédée), appréhende la gravité de son état et répond à nos questions ; nous pourrons vous transmettre une mission d’expertise, si vous le souhaitez. Nous avons constaté en effet que tous les médecins experts n’utilisaient pas les mêmes référentiels, par exemple pour quantifier un déficit fonctionnel permanent sur une échelle de 1 à 7. De fait, ce référentiel n’est pas établi par le Civen ; il en existe plusieurs, parmi lesquels figure en effet celui des assurances. Il se trouve que les propositions formulées par un médecin expert s’écartaient très sensiblement de celles des autres experts, qu’ils se trouvent en Polynésie ou en métropole même si, du fait du changement de profil des demandeurs, nous recourons davantage à des experts en Polynésie.

L’enjeu est important. Ainsi, il y a un peu plus de trois ans, nous avons organisé une réunion avec l’ensemble des experts travaillant pour le Civen afin de faire le point sur ces différentes questions. Notre objectif était d’homogénéiser les appréciations des experts à partir des référentiels existants. À ma connaissance, un seul expert utilisait un référentiel différent de ceux qui sont habituellement retenus pour évaluer les conséquences des pathologies concernées. Nous avons eu, à plusieurs reprises, des échanges avec ce médecin, mais il n’a jamais voulu entendre les observations que nous lui avions adressées, notamment après la réception de son prérapport.

Mme Monia Naouar. Les différences d’évaluation ont des conséquences sur l’indemnisation qui ne sont pas toujours comprises par les victimes ou leurs ayants droit. Si on a indiqué à cet expert qu’il était plus judicieux d’utiliser le barème de droit commun, c’était, comme l’a indiqué le président, pour harmoniser la pratique et par souci de cohérence avec le chiffrage réalisé au titre des évaluations des experts.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. C’est donc bien le barème de droit commun qui est appliqué ? On nous a dit que le barème de droit commun utilisé par les assurances était beaucoup moins-disant pour le demandeur. Avez-vous demandé à d’autres experts figurant sur votre liste d’effectuer des contre-expertises ? Monsieur le président, est-ce le Civen, seul, qui établit la liste des experts ? Est-il possible que le demandeur participe au choix d’un expert ?

M. Gilles Hermitte. Comme le prévoient la loi et le décret, c’est au Civen qu’il appartient de nommer l’expert. Nous n’avons pas de liste à proprement parler ; nous travaillons avec un certain nombre de médecins. Au cours des quatre dernières années, nous avons reconstitué une équipe d’experts en Polynésie, ce qui a permis d’éviter ce qui se faisait auparavant, à savoir l’envoi de trois ou quatre médecins experts métropolitains, qui restaient en Polynésie deux à trois semaines, le temps de rencontrer toutes les victimes, avant de rédiger leur rapport. Aujourd’hui, les choses se font de façon beaucoup plus fluide, au fur et à mesure des reconnaissances de la qualité de victime. Les médecins auxquels nous faisons appel sont installés en Polynésie.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Les textes prévoient-ils également que le Civen établisse le barème ?

M. Gilles Hermitte. Le Civen adopte son barème par délibération. Ce document définit, à partir d’un chiffre compris entre 1 et 7, le montant de l’indemnité que nous pouvons proposer. S’agissant, par exemple, des souffrances, la fourchette se situe entre 600 et 1 000 euros pour un niveau de 1 sur 7 et entre 50 000 et 80 000 euros pour un niveau de 7.

Ce dont vous parlez ne concerne pas, me semble-t-il, le barème. En effet, les experts n’ont pas nécessairement à utiliser le barème en tant que tel. On n’attend pas d’eux qu’ils déterminent le montant chiffré de l’indemnité mais qu’ils procèdent à une évaluation de la gravité de l’état de la personne. Les experts utilisent des référentiels (il en existe plusieurs) qu’ils appliquent de manière habituelle. Je ne suis pas certain que le barème des assurances soit utilisé de manière préférentielle, comme vous l’avez indiqué, à l’occasion de l’expertise proprement dite : nous allons vérifier ce point et nous vous apporterons la réponse très rapidement.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. C’est ce qui m’a été rapporté lors d’une audition. L’expert dont j’ai parlé avait recours aux référentiels (qui déterminent le taux d’incapacité des personnes) de la Sécurité sociale, des pensions civiles et militaires de retraite et des collectivités locales. C’est ce à quoi je faisais référence.

M. Gilles Hermitte. Le médecin expert auquel je faisais allusion aboutissait à des évaluations très sensiblement supérieures à celles de tous les autres médecins experts que nous faisions intervenir. Il incombe au Civen d’éviter des écarts trop importants ; aussi, à deux reprises, au moins, nous n’avons pas validé son rapport d’expertise et avons demandé à un nouveau médecin de reprendre l’expertise. L’expert en question avait chiffré les indemnités à un montant deux à trois fois supérieur à celui fixé par les autres médecins, pour une même pathologie et un état d’une gravité sensiblement identique.

Mme Monia Naouar. La victime ou l’ayant droit peut être assisté de toute personne lors de l’expertise médicale. Un médecin-conseil peut se trouver à ses côtés, même si ce cas est rare ; il s’agit, généralement, d’un proche, du représentant d’une association ou d’un avocat.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. La victime ne peut pas choisir elle-même son expert à partir de votre liste ? Vous établissez seuls la liste ? Vous décidez que tel dossier sera traité par tel expert ?

Mme Monia Naouar. Oui. Nous désignons un expert en fonction du lieu d’habitation de la personne. En Polynésie française, nous n’avions pas beaucoup d’experts jusqu’à récemment. Nous avons développé le réseau. Nous travaillons actuellement avec trois ou quatre médecins, que nous missionnons en fonction de leurs disponibilités et de leur charge de travail. En métropole, cela dépend surtout du lieu d’habitation de la personne : en certains endroits, nous n’avons aucun expert ; nous sommes parfois obligés de demander à un expert de se déplacer au domicile de la personne. Dans tous les cas, nous prenons en charge les frais de déplacement et l’expertise médicale.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Ces experts, notamment ceux qui se trouvent en Polynésie, parlent-ils le reo Tahiti ou sont-ils assistés d’un traducteur ? Le cas échéant, ce dernier a-t-il une compétence médicale ? En cas de contradiction entre experts, peut-on procéder à une troisième expertise ? Comment décidez-vous de réaliser une contre-expertise ?

Mme Monia Naouar. La contre-expertise médicale est décidée, en séance du Comité, par les membres du collège. Les experts ne sont pas assistés d’un traducteur. J’ignore s’ils parlent le tahitien. L’un d’eux est établi depuis plus d’une trentaine d’années en Polynésie française, mais je ne sais pas quel est son degré de connaissance de la langue. En tout état de cause, ce n’est pas un critère de sélection des experts.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Il est donc possible qu’un expert ausculte et interroge une personne qui souffre sans parler sa langue ? Est-il venu à l’idée du Civen de se pencher sur cette question et de prévoir au moins la présence d’un traducteur qui travaille dans le domaine médical ? J’ai le souvenir d’une vieille dame qui souffrait d’un cancer et se faisait ausculter sans pouvoir exprimer ce qu’elle ressentait puisqu’elle ne parlait pas le français.

M. Gilles Hermitte. Je voudrais apporter quelques précisions complémentaires sur ce point. D’abord, les rapports d’expertise comportent toujours un compte rendu des échanges qui ont eu lieu entre la victime et l’expert. Ensuite, la victime peut se faire accompagner par qui elle le souhaite. À la lecture du rapport d’expertise, nous constatons qu’elle utilise souvent cette faculté. Enfin, lorsque le rapport est quasiment achevé, l’expert en envoie un exemplaire à la victime, à son représentant et au Civen. Il appartient à l’expert de prendre en considération les observations qui peuvent alors être formulées. Au cours des quatre dernières années, nous n’avons pas perçu de situations dans lesquelles l’échange entre la victime et l’expert paraissait présenter une difficulté qui aurait nécessité que le Civen s’en empare.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Lors de l’audition de la mission « aller vers » et d’après le témoignage de personnes qui avaient déposé un dossier auprès de celle-ci, il est apparu clairement qu’un gros effort était porté sur la langue (de fait, les agents de la mission la parlent). Vous paraît-il possible que les victimes soient accompagnées de l’un de ces agents, quitte à ce que l’on étoffe la mission ? En effet, maintenant que cette dernière a accompli cet effort linguistique, peut-être que des gens qui, auparavant, n’osaient pas le faire, déposeront un dossier... Vous serez donc peut-être davantage confrontés au problème de la langue. Ils ne doivent pas être empêchés d’exprimer ce qu’ils ressentent : c’est tout l’enjeu de l’expertise.

M. Gilles Hermitte. Les auteurs de la loi et du décret ont anticipé cette difficulté en prévoyant que la victime peut se faire accompagner de la personne de son choix. Cette disposition pourrait se heurter au secret médical, mais ce dernier peut être levé par la victime elle-même. La victime peut être accompagnée d’une personne en qui elle a confiance, laquelle est par ailleurs susceptible de l’aider pour communiquer avec le médecin. Tout cela est prévu par les textes et pleinement appliqué.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Lorsqu’il étudie un dossier, le Civen calcule bien la dose reçue par l’individu malade ?... Je vois que vous opinez du chef... Cette dose, attribuée à un individu, vous permet de statuer : soit vous faites droit à sa demande d’indemnisation, en reconnaissant sa qualité de victime, soit vous la rejetez purement et simplement. Pourquoi le Civen refuse-t-il toujours de communiquer la dose reçue à la personne, qu’elle soit ou non déclarée victime, alors qu’il transmet cette information au tribunal administratif et aux avocats, si le dossier va au contentieux ? Qu’est-ce qui vous empêche de la communiquer au premier concerné, qui en est, en quelque sorte, « propriétaire », ou à ses ayants droit ?

M. Gilles Hermitte. Rien, d’un point de vue juridique. Cela étant, la demande que nous avait adressée l’association 193 nous aurait conduits à transmettre une décision comportant, selon les cas, entre 200 et 300 pages d’annexes et faisant apparaître les tableaux correspondant aux doses efficaces engagées sur une période de douze mois consécutifs. Ainsi, pour une personne née dans les années 1950 et ayant vécu jusqu’en 1998 en Polynésie française, il aurait fallu joindre à la décision un peu plus de 300 tableaux correspondant à la succession des périodes de douze mois glissants entre 1966 et 1998.

Le collège du Civen, après en avoir délibéré, a refusé de faire droit à la demande. Nous avons estimé que la transmission de ces informations n’était pas souhaitable car elle n’aurait rien apporté de clair et de précis au demandeur. Depuis l’audition du 29 janvier, nous avons évidemment rediscuté de la question (nous avons même évoqué le sujet au cours de l’une de nos dernières réunions). Étant donné que rien n’y fait obstacle, nous allons nous prononcer à nouveau sur la question de savoir si, dans nos décisions, nous ne pourrions pas mentionner la dose efficace engagée que nous avons retenue. Cela concernerait l’ensemble des demandeurs, que l’on ait ou non retenu leur qualité de victime. Le cas échéant, la décision mentionnerait la dose efficace engagée maximale constatée sur une période donnée et non les dizaines ou centaines de doses correspondant à chaque période de douze mois glissants.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Je parlais de la dose reçue et non des multiples tableaux auxquels vous faites référence. Quand bien même leur communication représenterait une contrainte, il s’agit là tout de même d’informations qui appartiennent (même si le mot est peut-être un peu fort) à l’individu, puisque les calculs sont établis à partir de son dossier. Je rappelle que les gens ne disposaient pas de dosimètres individuels. Peut-on considérer que vous vous engagez à communiquer la dose reçue à chaque fois que vous étudiez un dossier ?

M. Gilles Hermitte. À ce stade, je peux seulement m’engager à ce que le collège du Civen réexamine la question et que nous puissions envisager cette possibilité lors des discussions.

M. le président Didier Le Gac. Madame la rapporteure, j’imagine que vous rappellerez cette nécessité dans votre rapport.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Oui, bien sûr. C’est important pour les associations.

M. Gilles Hermitte. Nous pourrons vous apporter la réponse avant la fin de la rédaction de votre rapport.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Selon une publication de janvier 2025, intitulée « Effets sur la santé humaine des faibles doses de rayonnements ionisants : un bref état des connaissances issues des études épidémiologiques », « les conclusions de consortiums internationaux soulignent l’absence probable d’un seuil de dose en dessous duquel il n’y aurait aucun risque de cancer ». Peut-on dire que chaque décision du Civen est entachée de doute ? Chacune d’elles, en effet, se fonde sur des données discutables, parce qu’elles ne proviennent que d’une seule source : l’opérateur des tirs atomiques. Par ailleurs, ces données sont partielles puisque, bien souvent, faute de dosimètre individuel, on a utilisé des dosimètres d’ambiance ; en outre, on n’a pas pris en compte certains facteurs de contamination interne, comme l’eau de pluie potentiellement ingérée par les individus. De surcroît, les calculs se fondent sur des modèles mathématiques : on entre les données partielles dans le modèle, qui produit des résultats que vous exploitez.

Tout cela contribue à créer de l’incertitude. On peut dresser un parallèle avec les prévisions météorologiques, qui reposent également sur des modèles mathématiques. L’incertitude croît à mesure que l’on affine l’analyse. À titre d’exemple, si l’on souhaite connaître la température à Paris demain après-midi, les services météo vont nous indiquer la température moyenne prévue. Si l’on souhaite avoir connaissance de la température dans la cour d’honneur de l’Assemblée nationale demain à 14 heures 37, il sera beaucoup plus compliqué de tomber juste : le météorologue nous indiquera alors une fourchette. Plus on cherche à faire preuve de finesse (comme c’est le cas lorsqu’on s’efforce de mesurer une faible dose), plus l’incertitude grandit. Expliquez-nous comment vous pouvez indiquer une dose précise reçue, de l’ordre du dixième de millisievert, sans incertitude, ou plutôt avec certitude ?

M. Gilles Hermitte. Je commencerai par rappeler que le 1 millisievert constitue la dose en deçà de laquelle il est aujourd’hui établi qu’il n’y a pas de risque pour la santé des personnes. C’est la raison pour laquelle l’article R. 1333-11 du code de la santé publique retient ce seuil pour la population en général, comme étant le niveau de protection maximal devant lui être apporté. C’est un seuil extrêmement bas. Des études sont menées depuis de nombreuses années sur les causes des pathologies sur lesquelles nous travaillons et sur le niveau d’exposition susceptible de les provoquer. Elles établissent que ce niveau s’élève, environ, à 100 millisieverts ou plus, soit 100 fois plus que le seuil retenu.

Les incertitudes auxquelles vous faites allusion, nous les connaissons. Nous utilisons les données du CEA (Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives), publiées dans un rapport de 2006, qui proviennent des mesures relevées sur site, pendant toute la période des essais nucléaires, à partir de 1966 (elles continuent d’ailleurs d’être faites en plusieurs endroits). À partir de ces relevés et des prélèvements, des calculs ont été réalisés pour établir la dose efficace dite engagée, celle que nous retenons pour savoir si nous pouvons ou non renverser la présomption légale de causalité. Ces calculs intègrent deux éléments : l’exposition externe et la contamination interne, par le biais de la consommation d’eau, par exemple, étant donné l’implantation des réservoirs pendant la période des essais atmosphériques. Ils tiennent compte également de l’âge, en fonction duquel la consommation d’aliments varie.

C’est ainsi que le CEA, les auteurs de Toxique, l’ancien IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) parviennent à déterminer, pour un âge donné et à une période donnée, une dose efficace engagée chiffrée. Certes, il y a des incertitudes, qui sont consubstantielles à la recherche. Mais les auteurs des sources que nous utilisons font des choix pour définir ces doses de manière précise.

Le critère du 1 millisievert est si bas que si nous intégrions une donnée supplémentaire d’incertitude, nous ne pourrions plus travailler (0,80 équivaut-il à 1, en réalité, ou 1 à 0,70 ?). C’est la raison pour laquelle, depuis la fixation du seuil de 1 millisievert, le Civen recourt à ces doses efficaces engagées. Il n’est d’ailleurs pas démontré qu’il y ait un risque réel de développer une pathologie à ce niveau d’exposition ni même au-dessus.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Il n’y a pas de risque réel mais il n’y a pas de risque nul non plus…

Vous dites que prendre en compte le principe d’incertitude ôterait tout son sens à votre travail. Pourtant, ces incertitudes existent puisqu’il ne s’agit que de statistiques et de probabilités appliquées à des faits passés. Le seuil de 1 millisievert serait très bas ; mais c’est un seuil de radioprotection a priori, pour protéger les gens qui peuvent être exposés. Par exemple, on prendra garde qu’un patient qui fait souvent des examens radiologiques ne dépasse pas une certaine limite pour réduire son risque de développer une maladie radio-induite. Or, dans le cas des essais nucléaires, on applique ce seuil à des situations qui se sont passées en 1974 pour ne considérer que l’année de Centaure. Vous appliquez des données issues d’une source unique à des individus qui, à l’époque, ne portaient pas de dosimètre. Vous dites que si vous appliquiez ce principe d’incertitude, vous n’auriez plus de raison d’être. Est-ce pour préserver votre raison d’être qu’il a fallu déterminer une dose efficace engagée ?

M. Gilles Hermitte. Une petite précision : les résultats du CEA ont été validés par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)…

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Le calcul a été validé !

M. Gilles Hermitte. La méthodologie l’a été.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Pas les données !

M. Gilles Hermitte. C’est peut-être un peu plus compliqué que cela.

L’AIEA était en possession d’une partie des données. Les experts se sont aussi prononcés sur ce point, même si, pour l’essentiel, c’est la méthodologie qui a été validée. Dans son rapport de 2010, l’Agence et les experts de renommée internationale qu’elle avait commis ont constaté qu’à chaque fois qu’il y avait un choix à faire, c’est l’hypothèse majorante, c’est-à-dire celle qui consistait à prendre la dose efficace engagée la plus élevée, qui avait été retenue. L’introduction du rapport le dit clairement.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Il dit clairement aussi qu’ils ne peuvent pas confirmer toutes les données, dans la mesure où ils n’étaient pas sur place. Le CEA est bien la seule source.

M. Gilles Hermitte. Il a envoyé chaque année l’ensemble des données à l’Unscear (comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants), dès le début des essais atomiques.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Si un régime d’indemnisation des conséquences des essais nucléaires ne cherchait pas à déterminer si un individu souffrant d’une maladie potentiellement radio-induite tire la cause de cette dernière des effets des essais nucléaires mais visait à indemniser le risque pris sur la Polynésie, choisie comme territoire accueillant les explosions, les malades remplissant les critères de lieu, de temps et d’incidence pourraient faire l’objet d’une prise en charge spécifique des frais associés à leur pathologie en vertu du principe de l’indemnisation du risque lui-même. Le Civen pourrait-il avoir une place dans ce nouveau régime et, le cas échéant, sous quelle forme ?

M. Gilles Hermitte. Nous avons pris connaissance de cette question, ainsi que des autres, auxquelles nous répondrons par écrit. Il est difficile de percevoir quel serait le nouveau dispositif. J’entends ce que vous dites. Il existe, en matière de conséquences des essais nucléaires, un régime juridique qui repose sur le risque. Il concerne les contentieux existants entre l’État et certains de ses employés associés aux expérimentations ou des jeunes hommes qui effectuaient leur service national en Polynésie en relation avec les essais nucléaires. Dans ces cas, l’État peut voir sa responsabilité engagée sans faute pour le risque qu’il a fait courir à ses employés. Des décisions récentes de la juridiction administrative valident ce régime.

Élargir le dispositif, tel que vous le suggérez, reviendrait à réintroduire la notion de risque négligeable, qui prendrait peut-être un autre nom. Or ce principe semble un peu en décalage par rapport aux très faibles doses d’exposition. Un tel élargissement conduirait à indemniser toutes les personnes séjournant en Polynésie ou qui ont pu y séjourner entre 1966 et 1998, en considérant qu’elles ont pu être exposées à un risque résultant de ces essais nucléaires et, partant, à retirer son rôle au Civen. Si nous abordons les choses sous cet angle, je ne vois pas bien comment faire la part entre ceux qui auraient été exposés à ce risque et ceux qui ne l’auraient pas été. Cela reviendrait à considérer que tous les Polynésiens et toutes les personnes qui ont pu séjourner en Polynésie et qui ont malheureusement développé l’un des vingt-trois cancers de la liste annexée au décret du 15 septembre 2014 auraient droit à une indemnité, outre la prise en charge de leurs frais médicaux. Le seuil de 1 millisievert serait caduc et le rôle du Civen pas très clair.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Si certaines personnes connaissent précisément le Civen, d’autres n’en ont qu’une idée vague. Pour nos interlocuteurs polynésiens, il n’est pas toujours évident de comprendre qui fait quoi. Beaucoup parlent du Civen comme d’un organisme assez lointain. Alors que vous travaillez essentiellement sur dossier, avez-vous eu l’occasion d’aller en Polynésie vous faire une idée des lieux, des distances, de la culture, de la façon dont sont organisées les communautés ? Le cas échéant, êtes-vous allés seulement à Tahiti ou également dans les Tuamotu et aux Gambier ?

Par ailleurs, on l’avait déjà évoqué mais plusieurs personnes se sont plaintes du fait qu’elles étaient conviées à des rendez-vous à des horaires parfois saugrenus, en pleine nuit. Est-ce toujours le cas ? Cela peut nourrir le sentiment de distance.

M. Gilles Hermitte. Une représentation du Civen s’est effectivement déplacée en Polynésie ; ces trois dernières années, nous sommes allés à deux reprises à Tahiti. Nous avons des échanges réguliers avec nos interlocuteurs. Sans les vivre, nous avons quand même une idée des caractéristiques géographiques d’un territoire grand comme l’Europe, des difficultés de déplacement, une idée aussi des aspects culturels, sans prétendre les maîtriser.

À mon arrivée, nous faisions des auditions le dimanche soir. L’une des premières décisions que j’ai prises a été de les décaler au lundi. Nous pouvions comprendre que le dimanche se passait plutôt en famille et il nous semblait très difficile d’évoquer ces sujets graves que sont les pathologies dont souffrent ces personnes, le dimanche soir de 20 heures à minuit. Nous avons modifié une seconde fois, plus récemment, les horaires, en faisant des auditions le matin plus que le soir, parce que nos interlocuteurs nous ont indiqué que les Polynésiens étaient « plutôt du matin », si je puis me permettre cette expression, que du soir. C’est pourquoi ces auditions commencent à 3 h 30 ou à 4 heures du matin. Nous prévenons systématiquement, une semaine avant, toutes les victimes que nous allons les appeler sur ce créneau horaire. J’ai l’impression (peut-être est-ce à faire confirmer) que nous en avons fini avec les situations compliquées que nous avions à gérer auparavant, lorsque nous avions la conviction de réveiller des personnes à 23 heures ou à 23 h 30 pour évoquer ces sujets difficiles.

M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie pour vos réponses précises, que vous pourrez compléter par mail, afin que Mme la rapporteure les consigne dans son rapport.

37. Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Fritch, ancien Président de la Polynésie française (en visioconférence) (Mardi 6 mai 2025)

M. le président Didier Le Gac. Mes chers collègues, nous accueillons ce soir M. Édouard Fritch, ancien président de l’Assemblée de Polynésie française et ancien président de la Polynésie française de septembre 2014 à mai 2023.

Il nous semblait indispensable, dans le cadre des travaux de cette commission d’enquête, de recueillir le témoignage des anciens présidents de la Polynésie française, compte tenu de la place que vous avez occupée dans la vie publique locale et, surtout, du lien direct que vous avez nécessairement entretenu, à travers vos différentes fonctions, avec le sujet des essais nucléaires.

Comme vous le savez, cette commission d’enquête a été instituée en janvier dernier et arrive désormais au terme de ses travaux, lesquels ont été particulièrement riches et intenses. À ce jour, nous avons mené plus de quarante auditions, ce qui nous a permis de dialoguer avec environ soixante-dix à quatre-vingts personnes. Une délégation s’est rendue en Polynésie il y a un peu plus d’un mois, où nous avons pu rencontrer de nombreux acteurs institutionnels, associatifs, ainsi que des habitants, qui nous ont livré, à chaque étape, des témoignages précieux. Je précise que la commission d’enquête rendra son rapport dans un mois environ.

Monsieur le président, vous étiez adolescent au moment des premiers essais nucléaires et conservez donc probablement une mémoire vive des événements, qu’il s’agisse des essais atmosphériques ou, plus tard, des essais souterrains. Vous vous souvenez sans doute également de la présence en Polynésie des personnels civils et militaires du Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP), des bouleversements que cela a pu entraîner pour la société polynésienne ainsi que des conséquences du retrait du CEP à l’issue de l’arrêt des essais en 1996. Votre témoignage, fondé sur l’expérience, pourra donc utilement éclairer les travaux de cette commission.

Ma première question concerne les déclarations que vous avez formulées le 15 novembre 2018 devant l’Assemblée de Polynésie française. Vous y avez tenu des propos particulièrement forts et sincères au sujet des essais nucléaires, en reconnaissant, comme d’autres responsables politiques polynésiens, avoir menti à la population au sujet de leur prétendue innocuité. Pourriez-vous revenir sur le cheminement intellectuel et personnel qui vous a conduit à exprimer publiquement ce mea culpa ? Comment ces propos ont-ils été accueillis à l’époque, tant par vos pairs en Polynésie que par le haut-commissaire de la République, par le Gouvernement français et par la population ?

Ma seconde question porte sur la convention que vous avez signée avec l’État en janvier 2019, dans le but de céder un terrain destiné à accueillir, à terme, un centre de mémoire des essais nucléaires en Polynésie française. À vos yeux, quels sont les gestes essentiels à accomplir aujourd’hui pour faire progresser ce travail de mémoire et pour le structurer durablement ? Je vous pose cette question avec d’autant plus d’attention que nous avons rencontré de nombreux jeunes lors de notre déplacement en Polynésie, notamment dans un établissement scolaire. Ils se sont montrés très intéressés par cette mémoire, soucieux de comprendre et d’en savoir davantage.

Je vous rappelle que cette audition est retransmise en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale. L’enregistrement vidéo sera ensuite disponible à la demande. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(M. Édouard Fritch prête serment.)

M. Édouard Fritch, ancien président de la Polynésie française. Avant de répondre à vos questions, il me paraît nécessaire de rappeler quelques éléments de contexte essentiels relatifs à la situation économique et sociale de la Polynésie française dans les années 1960.

À cette époque, l’exploitation des mines de phosphate de Makatea, active de 1915 à 1966, constituait le principal moteur économique du territoire. Cette activité, qui a mobilisé deux générations de Polynésiens, représentait l’un des premiers employeurs du territoire pendant près de cinquante ans. Parallèlement, le lancement, en 1959, des travaux de construction de l’aéroport de Tahiti-Faa’a donnait lieu à un vaste chantier structurant.

La fermeture des mines de Makatea a poussé nombre de Polynésiens à chercher du travail ailleurs, notamment dans les mines de nickel en Nouvelle-Calédonie. Ce fut notamment le cas de ma tante paternelle, qui s’y installa avec toute sa famille. C’est dans ce contexte que l’implantation, en 1962, du CEP fut perçue, par de nombreuses familles, comme une opportunité nouvelle de travail et de développement économique.

La fin des années 1960 fut ainsi marquée par une série de profonds bouleversements sanitaires, économiques et sociaux, qui ont durablement influencé les comportements et les trajectoires de vie de notre population. Le salariat s’est alors imposé comme une réalité croissante, esquissant les premiers contours du modèle économique contemporain de la Polynésie française.

Je suis, pour ma part, issu d’une famille d’anciens combattants. Mon grand-père maternel a été mobilisé durant la Première guerre mondiale aux côtés de figures polynésiennes telles que M. Pouvanaa Oopa, tandis que mon grand-père paternel, M. Arthur Fritch, a servi dans l’armée américaine pendant la Seconde guerre mondiale et laissé derrière lui une famille endeuillée, composée de quatre enfants orphelins, dont mon père.

J’ai grandi dans les îles Australes et ai dû quitter mon île natale dès l’âge de sept ans afin de poursuivre ma scolarité à Tahiti, en raison de l’absence d’établissement scolaire sur place. J’ai d’abord été scolarisé dans une école primaire, puis dans un collège et un lycée catholique, faute de places disponibles dans l’enseignement public.

En 1966, lorsqu’ont débuté les essais atmosphériques, j’étais élève au collège. Les tirs de bombes à Moruroa faisaient alors l’objet d’articles dans les journaux ou étaient parfois évoqués à l’école, mais la réalité des essais nucléaires demeurait abstraite. Nous poursuivions nos jeux dans la cour de récréation sans percevoir la portée de ce qui se déroulait autour de nous. Aucun enseignant, y compris parmi ceux qui rejoindraient plus tard la cause anti-nucléaire, ne nous apportait d’explications ni de mises en garde. Une forme d’indifférence généralisée régnait alors, sans sensibilisation ni débat.

Mon grand-père, ancien combattant de la Première guerre mondiale, justifiait la nécessité d’une arme de dissuasion nucléaire comme gage de paix. En tant que diacre de l’église protestante, il considérait par ailleurs le chantier de Moruroa comme une manne financière susceptible de favoriser notamment la construction de lieux de culte.

L’adolescent que j’étais ne percevait donc pas le CEP comme un sujet d’inquiétude. La société polynésienne des années 1970, encore profondément marquée par la tradition, accordait une pleine confiance aux figures d’autorité que sont les aînés, les religieux ou les responsables civils et politiques. Leur silence sur la question était interprété comme le signe qu’il n’y avait pas lieu de s’inquiéter.

Les médias, de leur côté, contribuaient à entretenir cette perception rassurante. Les reportages montraient des spectateurs assistant aux tirs, munis de simples lunettes de protection, laissant entendre que le seul danger résidait dans l’intensité lumineuse de l’explosion. Le passage aux essais souterrains a ensuite été présenté comme un progrès technologique permettant une meilleure maîtrise des impacts et une gestion plus rigoureuse des déchets radioactifs.

Il faut se souvenir que ce discours a persisté jusqu’à l’arrêt des essais, en 1996. Comme nombre de mes compatriotes, j’ai alors ressenti un soulagement car cette décision mettait fin à une source récurrente de tension politique et sociale, régulièrement alimentée par le parti indépendantiste, tout en ouvrant la voie à un nouveau partenariat avec l’État pour la reconversion du pays. Plusieurs dispositifs, tels que le pacte de progrès et le fonds de reconversion économique de la Polynésie française (FREPF), ont alors été mis en place à cette occasion, garantissant un soutien financier stable de 18 milliards de francs Pacifique par an.

Concernant votre question relative à ma déclaration du 15 novembre 2018, c’est en 2007, lorsque le président Nicolas Sarkozy a publiquement reconnu l’existence de victimes des essais nucléaires ainsi que la responsabilité de l’État, que s’est opéré pour moi un tournant décisif. Cette reconnaissance, bien que mesurée, marquait en effet une inflexion majeure dans le discours officiel. Elle sonnait comme un aveu des mensonges passés et ouvrait enfin la voie à une parole politique sur ce sujet longtemps occulté. La loi Morin, adoptée en 2010, est venue concrétiser cette évolution en instituant un mécanisme d’indemnisation pour les victimes.

Lorsque j’ai accédé à la présidence de la Polynésie française à la fin de l’année 2014, j’ai très vite compris que la question nucléaire restait une ligne de fracture dans notre société. Le sentiment d’injustice, le poids du silence, les souffrances vécues par certaines familles et l’absence de vérité partagée nourrissaient une défiance persistante envers l’État. En tant que catholique croyant et pratiquant, ma conscience m’imposait d’aborder ce dossier avec lucidité et responsabilité.

C’est dans ce contexte que j’ai prononcé, lors de la séance publique du 15 novembre 2018 à l’Assemblée de la Polynésie française, des propos que certains ont jugés forts. Il ne s’agissait pas d’une posture politique mais d’un acte profondément sincère, d’une forme de repentance morale adressée à mon peuple. J’ai assumé publiquement avoir relayé, durant des années, une version édulcorée des faits, par ignorance et par excès de confiance dans la parole des autorités. Cet aveu, je le revendique et en accepte toutes les conséquences.

Bien que certains adversaires politiques, notamment issus du Tavini huiraatira, aient cherché à instrumentaliser ces propos, les sortant de leur contexte pour m’accuser d’hypocrisie, je crois néanmoins que la majorité des Polynésiens a perçu la sincérité de ma démarche. Peu de responsables politiques ont en effet eu le courage de formuler une demande de pardon publique sur des sujets aussi sensibles. Je ne cherche nullement à jeter la pierre à mes prédécesseurs mais j’ai estimé qu’il était de mon devoir d’assumer cette vérité à visage découvert. Cette démarche m’a permis de retrouver une forme de paix intérieure.

Dans le prolongement de cette déclaration, j’ai souhaité engager le pays sur la voie de la justice et de la vérité. En 2015, j’ai rétabli un lien avec l’association Moruroa e tatou, que nous avons commencé à soutenir financièrement dans sa mission d’accompagnement des victimes. En 2016, j’ai fait revenir M. Bruno Barrillot, voix indépendante et éclairée, afin qu’il puisse contribuer à une meilleure compréhension de ce dossier. Cette décision a été rendue possible grâce à la relation de confiance tissée avec John Doom, figure éminente de Moruroa e tatou et témoin du premier essai nucléaire, Aldébaran.

Le traitement de cette question s’est toutefois heurté à de nombreuses résistances. Je pense notamment aux vives critiques adressées à Bruno Barrillot par l’Association 193, qui contestait ses travaux. Ce climat conflictuel montre à quel point le dossier nucléaire est devenu, avec le temps, le terrain de nombreuses projections, parfois fantasmées, d’interprétations excessives, voire manipulées, qui continuent d’alimenter la confusion et les clivages. Tous les acteurs étaient concernés, qu’il s’agisse des confessions religieuses, des associations ou des partis politiques. La société polynésienne en était profondément divisée.

C’est précisément pour dépasser ces fractures que j’ai lancé en 2020 la démarche Reko Tika (« justice et vérité » en tahitien) que j’ai confiée à une personnalité polynésienne incontestée, M. Joël Allain. Mon ambition était de favoriser l’apaisement, d’encourager la réconciliation et de faire émerger une mémoire partagée, fondée sur des faits établis. Car sans vérité, il ne peut y avoir de justice et, sans justice, il ne peut y avoir d’apaisement durable.

Concernant le projet de Centre de mémoire des essais nucléaires, pour lequel j’ai signé une convention de cession foncière avec l’État en 2019, il m’apparaissait donc essentiel. Originaire des îles, j’ai moi-même découvert tardivement cette histoire et je refuse que les enfants de demain vivent dans la même ignorance. Ce centre, revendiqué de longue date par plusieurs associations, représente à mes yeux un engagement fondamental.

Lorsque je présidais l’Assemblée de la Polynésie française, j’ai pris l’initiative de préserver le site Moruroa.org, créé par Oscar Temaru avec le concours de Bruno Barrillot. Bien que ce site soit demeuré inachevé et contienne des passages dont la tonalité est assez idéologique, j’ai délibérément choisi de ne pas le censurer, estimant qu’il méritait toute sa place. Toutefois, dès qu’un consensus s’est dessiné entre les parties prenantes sur la création du centre de mémoire, j’ai considéré qu’il fallait bâtir son contenu sur des bases solides, factuelles et irréfutables. Il ne s’agissait pas seulement d’ériger un monument symbolique, mais bien d’installer un lieu de transmission, rigoureux et objectif, affranchi de toute instrumentalisation ou idéologie.

Je me réjouis donc que le président ait relancé ce projet en août 2024. Le terrain de 3 400 m² cédé par l’État incarne concrètement cette volonté de mémoire et symbolise cet engagement.

Je tiens enfin à saluer ici le travail remarquable accompli par Mme Yolande Vernaudon, cheffe de la délégation aux essais nucléaires, qui a animé les comités scientifiques et architecturaux liés à ce projet avec compétence et rigueur. Sous sa coordination, la délégation a noué des collaborations fructueuses avec le monde universitaire afin de produire une analyse scientifique approfondie sur ce sujet. Cette approche me semble indispensable, car le centre de mémoire Pū Mahara ne pourra être perçu comme légitime et utile par les Polynésiens, en particulier par les jeunes générations, que si son contenu repose sur des données indiscutables. Il est donc impératif qu’il échappe aux polémiques idéologiques et aux récits partisans. Sa vocation, qui doit être claire, doit être de transmettre la vérité sur les essais nucléaires, sans fard ni altération. Pū Mahara doit devenir un lieu où l’histoire, dans toute sa complexité, est préservée avec justesse, afin que les générations futures puissent comprendre les événements du passé.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure de la commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, a l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, a la reconnaissance, a la prise en charge et a l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation. Je souhaiterais revenir plus en détail sur votre déclaration du 15 novembre 2018, sur laquelle de nombreux Polynésiens continuent, encore aujourd’hui, à s’interroger.

Vous avez évoqué une prise de conscience survenue en 2007. Pourquoi, dans ce cas, avoir attendu onze années avant de formuler publiquement cette déclaration de repentance morale à laquelle vous sembliez pourtant accorder une importance particulière ?

Par ailleurs, lorsque vous évoquez la notion de mensonge, vous mentionnez l’ignorance dans laquelle vous vous trouviez à l’époque. Pourriez-vous néanmoins préciser sur quels points spécifiques vous estimez avoir relayé, même involontairement, des informations erronées ? En tant que responsable politique, disposiez-vous d’éléments d’information auxquels les Polynésiens n’avaient pas accès ? Qui vous transmettait les vraies informations ? Étiez-vous destinataire de données sensibles ou de consignes émanant de l’État ? Vous a-t-on explicitement demandé de taire certains faits ou de dissimuler certaines réalités ? Lorsque vous parlez d’édulcoration du discours, cela relevait-il de votre propre initiative ou agissiez-vous sur instruction ? Et si tel était le cas, de qui provenaient ces consignes ? Vous a-t-on enjoint de travestir ou de moduler le discours public pour en atténuer la portée ?

Il est crucial, pour les travaux de cette commission, de pouvoir établir ce que savaient réellement les autorités locales à l’époque, ainsi que la manière dont elles étaient amenées à communiquer ou à dissimuler ces informations à la population.

M. Édouard Fritch. Je tiens tout d’abord à rappeler que nous disposions alors de très peu d’informations sur le sujet même des essais nucléaires. La rétention d’information a été, à cette époque, largement pratiquée par la quasi-totalité des acteurs impliqués. J’ai évoqué, à cet égard, ma rencontre avec John Doom, qui m’a fait part de son expérience en tant que premier témoin du tir nucléaire à Moruroa. C’est à l’issue de cet échange que j’ai pris conscience de la nécessité impérieuse de révéler la vérité.

J’ai effectivement employé le terme « mentir » à mon propre sujet. Il s’agissait en réalité d’une vérité que j’ignorais et que j’ai découverte progressivement au fil du temps. S’agissant des onze années qui se sont écoulées, je précise que je ne suis pas le seul à avoir tardé à m’exprimer. D’autres, bien qu’également informés de ce qui s’était réellement déroulé sur le site, ont choisi de garder le silence et n’ont pas souhaité, comme je l’ai fait, livrer leurs souvenirs ni formuler d’aveux publics.

Comme je l’ai expliqué au début de cette audition, en évoquant mon parcours et mes convictions chrétiennes, je ne pouvais plus porter seul cette vérité. Aujourd’hui encore, vous me demandez des précisions sur la réalité des faits alors que je ne dispose pas de l’ensemble des éléments. Lorsque j’affirme avoir menti, je veux dire par là que j’ai relayé, sans le savoir, les mensonges proférés à l’époque ! Il est en effet désormais établi, et reconnu par le Président de la République lui-même, que les essais nucléaires ont entraîné des conséquences.

Je tiens à affirmer avec fermeté que personne ne m’a jamais demandé ni de me taire, ni de m’exprimer ! Je suis aujourd’hui un homme suffisamment mûr pour assumer mes décisions et je vous confirme que cette prise de parole procède exclusivement de ma propre volonté. J’en assume pleinement la responsabilité.

Il est évident que ce sujet suscite un intérêt profond, comme en atteste la création de votre commission d’enquête parlementaire, plus de deux décennies après la fin des essais nucléaires. Il s’agit d’un sujet d’État et vous-même, au fil de vos investigations, découvrez des éléments nouveaux qui ne proviennent pas nécessairement de nos témoignages, mais parfois de vos propres archives. C’est précisément pour cette raison que je me suis battu pour que ces archives soient ouvertes à la population. Il est fondamental que nos étudiants, nos chercheurs et l’ensemble de nos concitoyens puissent y accéder librement, afin que cette vérité soit enfin connue.

Bien que j’aie pu dissimuler certaines informations obtenues de manière fortuite, au hasard de discussions, je tiens à préciser que ces informations ne m’ont jamais été officiellement transmises et qu’à aucun moment je n’ai été contraint de les dissimuler.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Le 15 novembre 2018, vous avez également utilisé l’expression : « J’ai fait partie de cette bande ». Pour les travaux de cette commission, il est essentiel de comprendre la nature des relations qui existaient, à l’époque, entre le Gouvernement central, le CEP et les autorités locales. Votre témoignage nous est donc précieux à la fois parce que vous êtes un Polynésien ayant vécu ces événements de l’intérieur, mais également parce que vous avez occupé des fonctions politiques majeures au sein des institutions du pays.

Lorsque vous affirmez avoir fait partie de « cette bande », pouvez-vous nous indiquer plus précisément à qui vous faisiez référence ? Quels étaient, selon vous, les autres acteurs qui composaient ce groupe ?

M. Édouard Fritch. Comme vous le savez, j’ai toujours été un homme fidèle. Le groupe auquel j’ai appartenu dès mes premiers pas en politique était le Tahoeraa Huiraatira de Gaston Flosse, et j’y suis resté plus de trente-cinq années, jusqu’à ce que j’en sois écarté. C’est à ce groupe politique que je faisais référence lorsque j’ai prononcé l’expression « cette bande ». Je comprends que ce terme puisse prêter à interprétation mais il désignait simplement, dans mon esprit, la famille politique à laquelle j’ai longtemps appartenu.

S’agissant de votre question relative aux échanges entre les responsables politiques de l’époque, je dois rappeler que, dans une organisation hiérarchisée et structurée, les discussions de fond sont conduites par celui qui en détient la responsabilité. Ce rôle revenait à notre chef de file. Les autres membres, dont je faisais partie, n’étaient pas associés à ces discussions de haut niveau. N’ayant pas été directement témoin de ces échanges, je ne suis donc pas en mesure de vous rapporter ce qui a pu être dit entre M. François Mitterrand ou M. Jacques Chirac et M. Gaston Flosse.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Ma première question porte sur le développement économique de la Polynésie française. Vous avez mentionné l’exploitation des phosphates à Makatea ainsi que l’émigration de certains Polynésiens vers la Nouvelle-Calédonie pour travailler dans le secteur du nickel. L’implantation du CEP a toutefois constitué, à bien des égards, une aventure d’une toute autre ampleur, entraînant des bouleversements profonds et durables sur les plans démographique, économique, social et culturel. Nous avons notamment observé d’importants mouvements de population, en particulier des atolls des Tuamotu vers les zones d’essais ou vers Tahiti.

En tant qu’ancien président de l’Assemblée puis de l’exécutif polynésien, quel regard portez-vous sur l’évolution de cette activité, depuis son installation jusqu’à sa réduction progressive et sa disparition ? Comment évaluez-vous l’apport de ces activités dans le développement de la Polynésie française ?

Ma seconde question porte sur les informations dont vous pouviez disposer lorsque vous exerciez vos fonctions. Il semble difficile d’imaginer que ces informations aient été aussi lacunaires que vous l’avez indiqué, compte tenu des nombreuses analyses alors conduites par les autorités militaires, le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) et un certain nombre de scientifiques. Quelle était, concrètement, la nature de vos relations avec le CEA ? Aviez-vous accès à des interlocuteurs qualifiés, en capacité de vous présenter les résultats de ces analyses et d’en commenter les éventuelles conséquences sanitaires ?

Enfin, dans quelles conditions a-t-il été décidé de transférer la compétence en matière de santé ? Même si je connais déjà une partie des réponses à cette question, je souhaiterais que vous reveniez sur la teneur des discussions ayant entouré ce transfert, notamment en ce qui concerne la prise en charge des conséquences sanitaires ou financières liées aux séquelles des essais nucléaires.

M. Édouard Fritch. S’agissant tout d’abord de mes relations avec le CEA, il me semble important de rappeler qu’il existe un décalage temporel puisqu’il avait quitté la Polynésie française bien avant que je n’accède à la présidence de l’Assemblée en 2014. Durant mon mandat de Président de la Polynésie française, les contacts avec les responsables du CEA ont donc été très limités. La seule occasion marquante fut la réunion Reko Tika organisée à Paris en juillet 2021 pour laquelle le Président de la République avait souhaité la présence de représentants du CEA aux côtés des députés polynésiens. En dehors de cet événement, je n’ai entretenu aucune relation particulière avec eux, car leurs activités dans notre territoire avaient déjà cessé depuis longtemps.

Quant aux répercussions économiques des essais nucléaires, je persiste à penser que si les conséquences sanitaires font l’objet de nombreuses attentions, les effets sociaux et économiques ont, en réalité, été d’une ampleur bien plus profonde. Ces essais ont bouleversé de manière radicale les fondements de notre économie. La Polynésie française s’est progressivement orientée vers un modèle de dépendance, largement fondé sur les transferts financiers, ce qui nous rend aujourd’hui particulièrement vulnérables, comme la crise du covid l’a dramatiquement révélé.

L’installation du CEP a produit des transformations significatives. Les nombreuses offres d’emploi proposées aux Polynésiens ont attiré vers Tahiti des travailleurs issus des différents archipels, dont nous retrouvons encore aujourd’hui les descendants dans plusieurs quartiers de Papeete ou de Faa’a. L’attrait exercé par les rémunérations offertes au sein du CEP, permettant de subvenir dignement aux besoins des familles, a suscité une forte adhésion dans la population.

Concernant le transfert de la compétence en matière de santé, je n’ai pas participé personnellement aux discussions initiales avec l’État. Cette compétence relève désormais du pays, depuis 1977, qui sollicite activement, et de manière régulière, le soutien de l’État. J’ai moi-même obtenu une convention de financement destinée à appuyer le fonctionnement de l’hôpital. Cela étant, je m’interroge encore aujourd’hui sur les motivations profondes qui ont conduit la Polynésie à revendiquer cette compétence, qui représente une charge budgétaire considérable pour nos institutions.

M. Yoann Gillet (RN). Durant votre mandat, vous avez été un interlocuteur central et privilégié de Paris, notamment sur la question des essais nucléaires. Votre action a été largement marquée par une volonté de conciliation et de reconnaissance des conséquences de ces essais. Pourriez-vous nous indiquer quels engagements pris par l’État durant votre mandat ont été tenus et lesquels ne l’ont pas été ?

Par ailleurs, quelles sont, selon vous, les priorités actuelles pour continuer à construire une Polynésie apaisée, qui se souvienne de son passé tout en se projetant vers l’avenir ?

M. Édouard Fritch. L’un des engagements fondamentaux pris par l’État, dès l’origine, concernait l’accompagnement de la Polynésie française dans le processus de réparation lié aux conséquences des essais nucléaires, qui devaient couvrir l’ensemble des dimensions sanitaires, économiques et sociales, puisqu’ils ont profondément transformé la vie quotidienne et les équilibres de notre société.

D’une manière générale, les engagements pris par l’État ont été respectés. Les promesses formulées par les présidents François Hollande puis Emmanuel Macron sont, pour la plupart, soit en cours de réalisation, soit déjà concrétisées. Le projet de Centre de mémoire, par exemple, est désormais une réalité tangible. De même, la mise à disposition des archives, étape essentielle pour une meilleure compréhension du déroulement des essais nucléaires, a bien été assurée.

Le sujet qui continue toutefois de poser de sérieuses difficultés est celui de l’indemnisation des personnes malades. Je trouve profondément regrettable qu’une personne ayant travaillé à Moruroa, pour le compte de l’État, et souffrant aujourd’hui d’un cancer reconnu comme étant lié aux essais, soit encore contrainte d’apporter la preuve de son exposition. Ces agents, qui ont servi la République, devraient être indemnisés de manière automatique. Nous sommes également confrontés à des situations dans lesquelles des descendants de travailleurs des sites d’essais attendent encore une reconnaissance de leur préjudice. Il aurait fallu, sur ce volet, mettre en place une procédure plus réactive, assortie de moyens plus conséquents, d’autant que la responsabilité de l’État a été officiellement reconnue au plus haut niveau.

Un autre sujet de préoccupation concerne le remboursement des frais engagés par la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française (CPS) pour la prise en charge des soins prodigués aux personnes affectées par les conséquences sanitaires des essais nucléaires. Ce processus s’est avéré d’une extrême lenteur. Alors que le président Hollande s’était engagé à ouvrir des discussions sur ce point à la fin de son mandat, nous en sommes encore, aujourd’hui, au stade des négociations.

Cette quête de justice et de vérité se heurte également à une impression persistante selon laquelle certains, tant du côté de l’État que parmi les acteurs locaux en Polynésie, ont pu trouver un intérêt à ralentir les démarches. Je pense ici à l’exemple de la CPS, au sujet de laquelle j’avais sollicité un état précis des dépenses engagées, sans jamais obtenir de réponse pleinement satisfaisante. Les estimations successives ont varié de manière très significative, passant de 18 à 35 milliards, puis même à 100 milliards de francs Pacifique. Ce glissement témoigne d’une incertitude manifeste sur les bases de calcul. Nous éprouvons toujours des difficultés à établir, avec l’État, les paramètres nécessaires pour arrêter un montant définitif. Si l’État a certes pris l’engagement de rembourser la CPS, l’absence de données incontestables empêche la démarche d’aboutir.

En conclusion, si je considère que l’État honore globalement les engagements qu’il a pris, la lenteur dans la mise en œuvre de ces engagements continue d’alimenter une forme de frustration au sein de la population polynésienne.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. J'aimerais maintenant aborder la question des atolls de Moruroa et Fangataufa. Comme vous le savez, ces territoires ont été mis à disposition de l’État par la Polynésie française le 6 février 1964. En tant que ministre chargé de la reconversion des sites militaires de 2009 à 2011, puis en qualité de président de la Polynésie française de 2014 à 2023, avez-vous proposé à l’État des projets de réhabilitation des anciens sites du CEP ? Selon vous, quels projets seraient envisageables aujourd’hui pour ces atolls ?

M. Édouard Fritch. Les atolls de Moruroa et de Fangataufa ont effectivement été mis à la disposition de l’État par la décision d’une commission permanente de l’Assemblée de la Polynésie française, décision assortie de certaines conditions de restitution. Or à l’occasion de discussions récentes avec les représentants de l’État, nous avons appris que cette restitution restait conditionnée à la disparition complète du CEP. Celui-ci existant encore juridiquement, ces atolls demeurent aujourd’hui sous gestion étatique.

S’agissant de la reconversion et de la revitalisation économique des anciens sites, je souhaite saluer les efforts notables consentis par l’État en faveur de plusieurs communes telles que Pirae, Faa’a, Arue, Papeete ou Mahina. Ces engagements se sont notamment traduits par la cession gratuite de terrains d’importance et doivent permettre aux communes concernées de structurer des projets de développement ambitieux sur les emprises libérées.

Parallèlement, l’État a mobilisé des moyens financiers significatifs pour financer des études de faisabilité, évaluer les perspectives de développement économique et engager la déconstruction des infrastructures militaires encore présentes. J’ai personnellement été confronté à cette problématique sur la commune de Pirae, où j’ai hérité du bâtiment du commandement supérieur des forces armées. La présence d’amiante sur le site a nécessité un investissement supplémentaire de la part de l’État afin de permettre une remise en état complète des lieux.

S’agissant plus spécifiquement des atolls de Moruroa et de Fangataufa, nous avons été amenés à réévaluer leur statut juridique car nous pensions initialement que leur restitution interviendrait de plein droit à l’issue des essais nucléaires. Nous avons découvert, en réalité, que cette rétrocession restait suspendue à la disparition complète du CEP qui, à ce jour, n’a pas encore été actée comme je vous l’ai dit.

Le CEP reste par ailleurs opérationnel sur ces sites, où il poursuit des missions essentielles, en particulier en matière de surveillance environnementale et de sécurité. Deux questions fondamentales se posent dès lors. D’une part, la Polynésie française dispose-t-elle aujourd’hui des capacités techniques, humaines et financières pour assurer seule cette surveillance dans l’hypothèse d’un transfert de propriété ? D’autre part, une telle responsabilité est-elle souhaitable ? En tant qu’ancien président, je réponds sans hésitation par la négative et affirme que ces responsabilités doivent continuer de relever pleinement de l’État. Les réparations environnementales, sanitaires et économiques liées aux conséquences des essais nucléaires constituent des obligations morales, politiques et juridiques qui incombent à la République. Nous avons d’ailleurs veillé à ce que ces obligations soient explicitement inscrites dans le statut d’autonomie de la Polynésie française.

Cela étant dit, la Polynésie ne saurait rester passive. Nous avons ainsi proposé une nouvelle orientation, dont nous espérons désormais la prise en compte effective, en suggérant que ces sites puissent être reconvertis en centres de recherche scientifique avancée. Ces territoires pourraient devenir de véritables laboratoires naturels, uniques au monde, pour l’étude de la résilience des écosystèmes exposés à des agressions d’origine humaine. Ce projet valoriserait scientifiquement nos territoires tout en permettant d’impliquer notre jeunesse dans une dynamique de savoir et d’innovation. Il ouvrirait la voie à des travaux de recherche de portée mondiale sur les enjeux environnementaux, climatiques et technologiques contemporains.

Je demeure donc profondément convaincu que la voie de la connaissance et de la recherche est porteuse d’avenir pour la Polynésie française. Elle permettrait, à mon sens, de transformer un héritage lourd et douloureux en un vivier de savoirs, de dignité et de rayonnement scientifique.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. L'idée d'un laboratoire naturel est effectivement remarquable : pourquoi n'a-t-elle pas été concrétisée ? Avez-vous eu des discussions à ce sujet avec l’État ? Cette proposition n’a pas été évoquée dans notre enquête, ni par l’État, ni par le CEA, ni par l'armée. Y a-t-il eu un début d’étude ou d’échange concernant un tel projet ?

M. Édouard Fritch. J’ai présenté ce projet lors de notre réunion Reko Tika à Paris, en présence du Président de la République, de la ministre des Armées et du directeur du CEA. Je pensais sincèrement que nous aurions pu bâtir, avec eux, une coopération scientifique de grande envergure. Bien que je n’aie pas sollicité l’inscription formelle de cette proposition à l’ordre du jour, j’ai développé l’idée de rendre les atolls de Moruroa et de Fangataufa plus utiles, en les intégrant dans une dynamique de recherche tournée vers l’avenir.

Les petits États du Pacifique sont particulièrement exposés aux conséquences des bouleversements climatiques. Moruroa et Fangataufa, en tant qu’atolls, comptent parmi les premiers territoires affectés par l’élévation du niveau de la mer. C’est dans cette perspective que j’ai formulé cette proposition. À ce jour, je n’ai pas retrouvé cette idée dans les conclusions ni dans les échanges ultérieurs. Je persiste néanmoins à penser qu’un tel projet serait porteur d’avenir.

Pour conclure, permettez-moi de formuler une remarque que je souhaiterais voir figurer dans le rapport de votre commission. Vous m’avez interrogé sur de nombreux aspects de mon parcours et de mon action publique, mais une initiative capitale dans le traitement des conséquences des essais nucléaires me semble avoir été insuffisamment évoquée. Il s’agit de Reko Tika, la table ronde de haut niveau organisée entre la Polynésie française et l’État à Paris, au début de l’été 2021.

Cette démarche a constitué, à mes yeux, une étape historique et un tournant décisif pour notre pays en rassemblant l’ensemble des forces vives de la Polynésie française : syndicats, associations, partis politiques, églises, parlementaires, Ligue contre le cancer, conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec), Fédération de protection de la nature, maires des communes. L’objectif était de dégager une position commune, dépassant les clivages partisans, afin de faire valoir les revendications de toute la population auprès des plus hauts représentants de l’État. Cette approche transpartisane inédite reposait sur une volonté sincère de surmonter les divisions idéologiques.

Pour dégager cette voix unifiée, nous avons consacré trois mois à cette préparation collective, sous la direction de Joël Allain, personnalité respectée et fédératrice, qui a su mener les travaux avec rigueur et porter la voix de la délégation à Paris. Je tiens à saluer ces femmes et ces hommes qui ont su parler d’une seule voix et je regrette profondément que certains acteurs, notamment l’Association 193, aient refusé de participer à cette initiative. Néanmoins, dans un souci d’unité, Joël Alain a veillé à ce que leurs revendications soient également portées et représentées dans les échanges.

Je veux rappeler avec force que parvenir à parler d’une seule voix en Polynésie est une exigence face à l’État. La question du nucléaire restant un sujet vivant et sensible entre la République et la Polynésie française ; il nous faudra un jour parvenir à une issue.

À la suite de Reko Tika, lors de la visite officielle du président Macron en Polynésie, un moment particulièrement fort s’est produit lorsqu’il a publiquement reconnu que la France avait une « dette envers la Polynésie française » pour avoir y avoir mené les essais nucléaires. Cette reconnaissance, assortie d’un appel à davantage de vérité et de transparence, a marqué une étape essentielle puisqu’elle a permis, dans son sillage, la déclassification de nombreux documents d’archives. Celles-ci ont permis aux chercheurs universitaires que nous avions mandatés de confirmer cette réalité historique.

En parallèle, l’indemnisation des victimes a connu une accélération significative grâce au déploiement du programme « Aller vers ». Alors que nous avions longtemps dénoncé le fait que les Polynésiens devaient se déplacer pour obtenir des expertises médicales, ce sont désormais des équipes mobiles, parlant la langue des habitants, qui se déplacent directement dans les îles et rencontrent les malades là où ils vivent. Cette initiative a représenté une avancée concrète.

Sur le plan environnemental également, les opérations de dépollution et de déconstruction des anciens sites du CEP ont connu des progrès tangibles. Les préoccupations exprimées par la population polynésienne ont trouvé un réel écho, à l’exception notable de la question du remboursement des frais médicaux engagés par la CPS.

J’observe, depuis lors, chez les associations mobilisées sur le sujet du nucléaire, un certain apaisement, voire un silence que j’interprète comme un signe de progrès, de réconciliation et de reconnaissance.

Aujourd’hui plus que jamais, nous devons continuer à aller de l’avant, sans rester prisonniers du passé. Nous devons bâtir un avenir fondé sur la justice et la réconciliation, tout en honorant la mémoire de nos victimes. Je formule ici le vœu que votre commission d’enquête puisse s’inscrire dans cet état d’esprit. C’est une responsabilité que nous devons assumer ensemble, afin que ces souffrances ne soient jamais oubliées et que les générations futures aient enfin accès à la vérité. C’est cette quête de vérité et de justice sur le nucléaire qui a guidé mon engagement depuis le début, et c’est elle qui m’a conduit à affirmer publiquement mon désir profond de vérité.

M. le président Didier Le Gac. Soyez rassuré sur notre état d'esprit constructif pour traiter jusqu’au bout de la question des conséquences des essais nucléaires !

Mme Dominique Voynet (EcoS). Vous êtes le premier, depuis que nous travaillons sur ce sujet, à citer l’initiative Reko Tika. J’ai bien compris que, sur le modèle vérité et justice, vous avez souhaité réunir tous les partenaires. Mais pourquoi avoir rassemblé tous ces partenaires à Paris et non en Polynésie ? Quels ont été les résultats du groupe composé des deux préfets Patrice Latron et Michel Marquer et du Haut-Commissaire Dominique Sorin, censé assurer le suivi de cette initiative sur le territoire ?

M. Édouard Fritch. J’ai réussi, à l’époque, à convaincre mes compatriotes polynésiens que la vérité, s’agissant des essais nucléaires, ne pouvait venir que de Paris. Les autres sources disponibles n’étaient, pour la plupart, que des témoignages, certes sincères et souvent portés par une grande intensité émotionnelle, mais Paris seul offrait un accès direct à l’ensemble des acteurs du CEP et à une diversité de témoins que nous avons pu entendre. C’était également l’occasion de démontrer l’unité de la Polynésie française face à l’État. Conscient que l’union fait la force, je souhaitais manifester, à Paris, notre force collective.

Sur ce point, nous avons partiellement réussi, mais également partiellement échoué. Le chemin a été semé d’embûches et le processus n’a pas toujours été aisé. J’espère que lors de la prochaine étape, si certains de nos compatriotes souhaitent entreprendre une initiative comparable, nous pourrons observer des résultats concrets et durables.

Concernant le suivi des décisions prises dans le cadre de Reko Tika, je dois reconnaître que les résultats obtenus sont encore trop limités et qu’un suivi rigoureux et structuré devrait être mis en place. Il aurait été décisif que les différentes administrations concernées prennent réellement le relais, en instaurant des échanges permanents et coordonnés. Dans la mesure où les conséquences des essais nucléaires concernent à la fois la santé, l’économie, l’environnement et bien d’autres domaines encore, chacun relevant de services ou d’administrations spécifiques, il est grand temps que l’ensemble de ces actions soient coordonnées au plus haut niveau de l’État.

Nous évoquons ici les conséquences des essais nucléaires mais, plus largement, l’intervention de l’État en Polynésie française prend aujourd’hui une ampleur croissante. À travers diverses conventions et engagements, l’État accompagne le pays dans sa consolidation et dans son développement économique, ce partenariat étant aujourd’hui structurant.

Le sujet de la propagation des cancers que nous observons au sein de notre population reste prioritaire car les essais nucléaires restent, en Polynésie française, principalement associés à cette recrudescence de pathologies. Même si je suis convaincu que tous ces cas ne sont pas exclusivement imputables aux essais, il n’en demeure pas moins que ces questions de santé publique doivent être traitées avec une urgence absolue.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Pouvez-vous nous préciser si tous les acteurs du Conseil d’orientation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires (Coscen) étaient réellement inclus dans cette commission ?

Nous avons, par ailleurs, rencontré des difficultés concernant les suites de Reko Tika. Depuis 2023, nous peinons en effet à rassembler la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires (CCSCEN) puisque, alors même qu’elle devait se réunir au moins une fois par an, elle n'a pas été convoquée avant le 1er avril 2025, malgré des tentatives en 2023 et 2024. À la suite de Reko Tika, ne vous a-t-il pas semblé inapproprié que cette commission ne se réunisse pas en 2022 et au début de 2023, période où vous étiez au pouvoir ?

M. Édouard Fritch. L’objectif de convoquer une nouvelle réunion de cette commission dans les plus brefs délais avait bien été identifié comme prioritaire, mais les années 2020 à 2022 ont malheureusement été marquées par la crise sanitaire. Le processus a pris du temps, ce qui est regrettable pour les malades en attente, mais nous devons nous réjouir que la commission ait à nouveau pu se réunir.

M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie pour tous ces éléments, Monsieur le Président, et vous promets de revenir vers vous lorsque cette commission rendra son rapport !

38. Audition, ouverte à la presse, de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer (Mardi 13 mai 2025)

M. le président Didier Le Gac. La commission d’enquête termine cette semaine ses travaux, entamés en 2024, interrompus à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale et repris en janvier 2025 grâce à la ténacité de la rapporteure et de son groupe. Nous avons procédé à plusieurs dizaines d’auditions et une délégation s’est rendue en Polynésie voici un mois. La rapporteure doit rendre son rapport dans trois semaines environ.

Dans ce cadre, il est apparu indispensable d’entendre M. Valls, que son portefeuille ministériel place en première ligne pour traiter de la question des conséquences des essais nucléaires en Polynésie, dont il avait déjà eu à connaître en tant que Premier ministre.

Les essais nucléaires restent évidemment un sujet très sensible en Polynésie française. Les témoignages que nous avons reçus, l’émotion avec laquelle certaines personnes nous ont parlé, l’attente suscitée par la venue d’une délégation de la commission d’enquête montrent que la période des essais nucléaires a profondément touché l’ensemble de la Polynésie, que le sujet reste un traumatisme et suscite beaucoup d’attentes à l’égard de l’État français.

Les Polynésiens ne rejettent toutefois pas les essais nucléaires en bloc. Les attitudes sur ce point divergent et ont fortement modelé la vie politique polynésienne. À l’époque, être opposé aux essais nucléaires était souvent le signe d’une opposition à la métropole et pouvait constituer une affirmation indépendantiste ou être interprété comme tel. Certains Polynésiens étaient et restent toutefois fiers d’avoir travaillé pour permettre à la France de bénéficier de la dissuasion nucléaire qui, dans le contexte géopolitique actuel, est un atout sans commune mesure.

Dans la réponse apportée en 2015 au député de Polynésie Jean-Paul Tuaiva alors que vous étiez Premier ministre, vous aviez reconnu que le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) n’avait pas eu l’efficacité escomptée et vous étiez déclaré favorable à une modification de la loi Morin.

La loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, dite loi Erom, a supprimé le critère du risque négligeable, ce qui a eu pour effet de faciliter considérablement l’indemnisation des demandeurs. Quel regard portez-vous sur cette évolution législative ? Pensez-vous qu’il faille de nouveau modifier le dispositif existant ?

Les dépenses de santé consécutives à la prise en charge des soins des malades reconnus victimes des essais nucléaires ou remplissant les critères pour l’être sont financées par la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française (CPS). Compte tenu de la responsabilité de l’État dans les essais nucléaires pendant plus de trente ans, que répondez-vous aux nombreuses personnes qui souhaitent que l’État rembourse à la Polynésie les montants engagés ?

Mais, avant de vous entendre Monsieur le ministre d’État, je dois vous demander de prêter serment comme le font toutes les personnes entendues dans le cadre d’une commission d’enquête parlementaire. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité ; je vais donc vous demander de lever la main droite et de dire « je le jure ».

(M. Manuel Valls prête serment.)

M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des Outre-mer. Les travaux menés par votre commission (les nombreuses auditions organisées, votre déplacement en Polynésie française, les sujets que vous abordez, les questions que vous posez…) témoignent de votre ambition d’écoute et de compréhension des conséquences du fait historique d’envergure que représentent les 193 essais nucléaires effectués en Polynésie entre 1966 et 1996.

J’étais député lors de l’adoption de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Depuis la suppression du critère du risque négligeable, à laquelle j’étais favorable, les données du Civen démontrent que le dispositif fonctionne. On pourrait encore l’approfondir en étendant la liste des pathologies radio-induites ; je considère toutefois que ne doivent être indemnisés que les cancers liés aux essais nucléaires et non l’ensemble des cancers.

Depuis mon arrivée au ministère des Outre-mer, j’ai déjà obtenu trois avancées en la matière. L’article 172 de la loi de finances initiale pour 2025 a ainsi permis de reporter au 31 décembre 2027 la date limite de dépôt d’un dossier d’indemnisation au nom d’une personne décédée avant le 1er janvier 2019. La mission « aller vers » placée auprès du Haut-Commissaire porte ses fruits et l’existence de dossiers en instance rendait nécessaire le report de la date limite.

Un avenant de prolongation jusqu’au 31 décembre 2025 de la convention État-Pays en matière de santé a par ailleurs été finalisé. En 2025, le ministère mobilise dans ce cadre 4 millions d’euros en appui à la politique de santé de la Polynésie française. Cette enveloppe est complétée par les moyens du ministère de la santé et de l’accès aux soins, apportant ainsi aux politiques de santé publique déployées en Polynésie un soutien non négligeable. La Polynésie exerce la compétence en matière de santé depuis un décret du 22 juillet 1957. La loi organique statutaire de 2004 conforte le caractère exclusif de cette compétence. L’État souhaite néanmoins continuer à soutenir ces politiques ; j’y suis moi-même très attaché.

L’article 7 de la loi du 5 janvier 2010 prévoyait au moins deux réunions de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires (CCSCEN) par an. Or cette dernière ne s’était pas réunie depuis le 23 février 2021. La loi a enfin été respectée et la séance de travail de près de quatre heures qui s’est tenue le 1er avril dernier a montré à quel point cette instance était précieuse. Je me suis par ailleurs engagé avec Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins (que vous avez auditionné par ailleurs), à ce qu’une nouvelle réunion se déroule à l’automne, en Polynésie française. Comme je dois normalement me rendre sur place cet été, ce sera l’occasion d’y revenir, si le Président de la République, le Parlement et Dieu le veulent ! Plus sérieusement, il importe que cet engagement soit tenu.

L’ambition qui a présidé à l’installation du ministère d’État dont j’ai l’honneur d’être aujourd’hui responsable était de créer les conditions d’une mobilisation interministérielle effective en faveur des outre-mer. Dans le dossier qui nous intéresse, les mois écoulés ont déjà permis d’obtenir de premiers résultats. Ce n’est qu’un début.

Votre commission d’enquête ayant déjà auditionné les ministres chargés des Armées et de la Santé, je vais centrer mon intervention sur des éléments complémentaires relevant de ma compétence.

J’entends ainsi évoquer la France, la Polynésie française, les choix historiques et leurs implications actuelles. Le choix historique fondateur est la décision prise par le général de Gaulle de réaliser des essais nucléaires en Polynésie, notamment dans les sous-sols et sous les lagons des atolls de Moruroa et Fangataufa, à la suite des accords d’Évian du 18 mars 1962. Ce choix stratégique du Pacifique et de la Polynésie, qui émanait du plus haut niveau de l’État, la Polynésie et les Polynésiens l’ont subi, même s’il a évidemment eu aussi des retombées positives en matière d’emploi.

Le 9 septembre 1966, le général de Gaulle déclarait à Papeete : « La France estime et aime la Polynésie. » Oui, la France estime et aime la Polynésie. Je peux faire mienne cette phrase. Il avait poursuivi : « La Polynésie française est en ce moment le siège d’une grande organisation où nous mettons sur pied une puissance moderne qui doit nous donner la capacité de dissuader les autres de nous attaquer jamais. Toutes les dispositions sont prises pour que cela n’ait aucun inconvénient pour les chères populations de la Polynésie. Cette organisation est en quelque sorte le départ pour un grand et nouveau progrès pour vos archipels. »

Effectivement, la France est devenue une puissance moderne à la suite du choix stratégique du Pacifique, même si le choix du nucléaire avait commencé sous la IVème République. La Polynésie a ainsi incontestablement participé à la puissance de la France. J’ai écouté avec intérêt ce que vous disiez, monsieur le Président, quant au sentiment de nos compatriotes polynésiens. Il faut le dire très clairement : la France doit notamment sa puissance aux Polynésiens et à la Polynésie française. L’objectif de 1966 a été atteint. Comme ancien Premier ministre, je sais l’importance de la dissuasion nucléaire pour nos intérêts vitaux et stratégiques. On peut en débattre, mais dans le monde actuel, cette capacité est vitale.

En revanche, l’engagement pris envers les populations n’a pas été tenu ; nul ne pourrait le nier. Les essais nucléaires ont eu plusieurs conséquences tragiques pour les populations de la Polynésie. En particulier, ils ont été synonymes de cancers, c’est-à-dire de souffrances, de drames et de disparitions. Il importe de le dire (ce n’est pas nouveau) et de l’assumer. Les choix du passé nous obligent. D’une manière générale, le rapport que je souhaite créer entre l’Hexagone, entre Paris et l’ensemble des territoires ultramarins comporte une part de reconnaissance du passé. Je ne veux pas mélanger les sujets, nombreux et différents, mais la sensibilité que vous avez notée en Polynésie existe dans d’autres domaines ; on pourrait parler de l’esclavage, des processus de décolonisation, des problèmes de vie chère, de certaines questions économiques, du chlordécone. Le poids de l’histoire et des relations entre la puissance française et ses territoires se fait encore sentir, au-delà même de l’attachement profond qui les lie.

La France est redevable à la Polynésie et aux Polynésiens. C’est de cet impératif historique, politique, moral et de ses implications que je suis venu vous parler. Il se traduit avant tout par un devoir de mémoire : reconnaître les faits et en transmettre la mémoire, c’est honorer les victimes. La reconnaissance suppose la mémoire. Mémoire et histoire se complètent et je suis viscéralement attaché à ces deux dimensions. La compréhension des faits objectifs se nourrit des vécus subjectifs des individus. Je souhaite donc que l’État apporte toute sa contribution au devoir de mémoire concernant les essais nucléaires dans le Pacifique ; je salue donc le travail mené sous votre égide par l’Assemblée nationale.

J’entends préciser la nature de cette contribution. La mémoire appelle une forme de délicatesse, d’affable distance vis-à-vis du ressenti de chacun. Le rôle de l’État n’est pas de piloter cette ambition mémorielle ; d’aucuns estimeraient légitimement qu’il n’a pas vocation à être juge et partie. Il doit en revanche se tenir à disposition.

Les élus du territoire ont ainsi le beau projet de créer un Centre de mémoire et d’histoire des expérimentations nucléaires françaises dans le Pacifique, Pū Mahara ; un conseil scientifique a été installé et ma volonté est d’en faciliter la concrétisation. Nous le devons à la Polynésie française et aux Polynésiens. Je vous annonce par conséquent que l’État mettra à disposition de la Polynésie française tous les biens et documents utiles au projet scientifique du site, ainsi que l’abri de protection des populations construit à Tureia. Celui-ci a pour vocation de devenir un lieu de mémoire, à la fois objet matériel et carrefour des souvenirs individuels et collectifs qui entretiennent une conscience commune. Il doit aussi faciliter la transmission aux jeunes générations. L’État procédera même à des travaux de sécurisation de l’abri en amont de la cession de la propriété des bâtiments à la Polynésie française.

Nous ne devons pas avoir peur de ces sujets ; si nous donnons le sentiment d’avoir peur, de vouloir cacher des choses ou de nous réfugier derrière je ne sais quelle histoire, nous risquons d’alimenter de nouveaux mouvements de séparation vis-à-vis de la France.

Après la mémoire, la seconde notion essentielle pour aborder les conséquences des essais nucléaires est celle de science. La déférence vis-à-vis de la science est la condition d’une action publique pertinente. Nous savons depuis Max Weber que le politique n’a pas vocation à se substituer au savant. L’humilité de la décision publique est la condition de sa crédibilité.

Je reçois les témoignages de personnes qui retracent le parcours de leur maladie et mettent en évidence des chronologies explicites. J’y suis évidemment sensible et je suis impatient de pouvoir leur apporter une réponse adéquate. Je sais que ces sujets sont délicats. Je suis convaincu du fait que la révision de la liste des pathologies radio-induites représente un chantier prioritaire.

En revanche, il ne m’appartient pas de déterminer quelles pathologies peuvent avoir un lien avec les 193 essais nucléaires. La liste, fixée par le décret en Conseil d’État du 15 septembre 2014, modifié depuis, était composée de dix-huit, puis de vingt et une pathologies. Elle en comporte aujourd’hui vingt-trois, dont les cancers des os et du tissu conjonctif, de l’intestin grêle et de la vésicule biliaire. J’entends les demandes visant à y inclure notamment les cancers du pharynx et du pancréas. Il ne s’agit pas de gagner du temps, mais il importe d’être très transparents, de nous appuyer sur des bases scientifiques et médicales et d’asseoir un éventuel allongement de la liste sur des travaux scientifiques, de préférence internationaux afin d’éviter toute remise en cause.

Un groupe de travail du comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (Unscear) prépare pour 2026 un rapport d’actualisation des connaissances sur les cancers radio-induits. L’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale), l’Inca (Institut national du cancer) et le Civen recommandent unanimement d’attendre la publication de ce rapport avant de prendre une décision. La méthode et le calendrier, présentés lors de la réunion de la CCSCEN du 1er avril 2025, ont recueilli l’assentiment du gouvernement de Polynésie française par l’intermédiaire de son ministre de la santé, Cédric Mercadal. Attendons !

Le troisième mot essentiel est celui d’accompagnement, à commencer par celui proposé par le Civen, dont le dernier rapport d’activité montre que, entre la promulgation de la loi du 5 janvier 2010 et le 31 décembre 2023, 2 846 dossiers ont été enregistrés et 79,6 millions d’euros versés aux victimes. Cet accompagnement, ce soutien et ces indemnisations ont vocation à se poursuivre.

L’accompagnement proposé par la mission « aller vers » constitue un complément essentiel. Cette dernière effectue depuis le 1er janvier 2022 un travail remarquable ; le Haut-Commissaire me l’a confirmé à plusieurs reprises. Ce travail repose sur deux agents parlant le reo Tahiti et le français. L’équipe se déplace dans toute la Polynésie française. Après avoir annoncé leur venue quelques jours à l’avance sur les réseaux sociaux et dans les mairies concernées, les agents informent les habitants sur leurs droits et les aident dans la constitution de leurs dossiers de demande d’indemnisation. Votre point de vue sur cette action m’intéresse.

La mission a été prolongée et je compte beaucoup sur elle. Bien souvent, les plus grands desseins reposent sur l’engagement de quelques personnes passionnées ; c’est le cas ici et je souhaite profiter de cette audition pour les en remercier.

Le sujet des conséquences des essais nucléaires appelle une double exigence : d’une part, l’affirmation profonde et sincère d’un impératif moral vis-à-vis de la Polynésie française, dans le cadre d’une histoire transparente, avec ses aspects positifs et négatifs ; d’autre part, une très grande sollicitude à l’égard de chaque victime.

Mon ambition générale en faveur des Outre-mer est de toujours essayer d’apporter une réponse concrète, effective et efficace aux besoins des habitants et de valoriser la contribution collective d’un territoire donné au rayonnement de la France et, surtout, à son propre rayonnement. Il importe de pourvoir à la fois aux besoins individuels et collectifs : c’est là le sens de la politique et de l’action publique.

J’ai juré de dire toute la vérité. J’espère tenir cette promesse en vous faisant part, au-delà de la vérité froide et parfois douloureuse des faits et des chiffres, de ma vérité, de ce à quoi je crois profondément.

M. le président Didier Le Gac. « Mémoire », « science », « accompagnement ». Merci, monsieur le ministre d’État, pour ces propos très clairs.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. « Mémoire », « science », « accompagnement » : je retiens moi aussi ces trois mots et je leur ajoute celui de reconnaissance, que vous avez également prononcé.

À l’occasion des auditions et de nos rencontres avec des responsables politiques, des témoins de la période d’activité du Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP), mais aussi de jeunes Polynésiens, nous avons constaté que beaucoup réclament que la France demande pardon. Quel est le chemin menant de la reconnaissance au pardon ? L’État pourrait-il selon vous présenter des excuses officielles aux populations polynésiennes affectées par les essais nucléaires ? Quelles seraient les bonnes raisons de ne pas le faire ?

M. Manuel Valls, ministre des Outre-mer. À titre personnel, je n’y vois aucun problème. Mais l’État, ce n’est pas moi ! Sur un dossier aussi sensible, seul le Président de la République pourrait, au nom de la continuité de l’État et compte tenu des choix effectués par ses prédécesseurs, décider d’accomplir un tel geste.

À titre personnel, je trouve que la France se grandit, devient plus belle et plus grande quand elle est juste et reconnaît ses responsabilités.

Est-ce une contradiction ? Je l’ignore, mais le Président Le Gac a, lui aussi, évoqué ce double phénomène. D’un côté, lors des choix stratégiques faits par le général de Gaulle après la perte de l’Algérie, l’idée était de parvenir, grâce aux essais nucléaires, à prolonger la grandeur et la puissance de la France sur un autre continent, dans un autre océan, à assurer son rayonnement en y associant la Polynésie. Mais cela s’est également fait au détriment des populations, au prix de conséquences sanitaires graves, de cancers, de maladies, de souffrances.

Demander pardon grandirait sans doute notre pays. Cela conférerait une dimension supplémentaire à nos relations avec nos compatriotes polynésiens. J’ai toutefois conscience qu’il s’agit d’un débat sans fin, et ce n’est qu’un modeste ministre d’État qui vous parle.

M. le président Didier Le Gac. Le Président de la République a parlé de « dette ».

M. Manuel Valls, ministre des Outre-mer. On s’approche ; la langue française est subtile…

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Vous avez fait référence à la science. Le 19 février 2025, durant l’audition de représentants de l’ASNR (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection), j’ai demandé à M. Philippe Renaud, chargé de mission auprès du directeur de cette instance, s’il était scientifiquement possible de démontrer que la dose annuelle de radiations reçues par une personne à la suite d’un essai nucléaire ne pouvait être supérieure à 1 millisievert. Sa réponse était catégorique : « La réponse est clairement non. Les incertitudes sont telles que nos calculs n’ont pu aboutir qu’à des ordres de grandeur, autour du 1 mSv. Les doses estimées sont de l’ordre du millisievert, oscillant entre un peu moins et quelques millisieverts. Les incertitudes sont si importantes qu’il est impossible de discriminer ou d’individualiser cette dose. Nous ne pouvons pas distinguer les personnes ayant reçu plus ou moins de radiations. »

Ce seuil du millisievert, fixé dans la loi Morin, détermine le statut de victime d’une personne malade ayant déposé une demande d’indemnisation.

Faire appel à la science, notamment pour allonger la liste des maladies radio-induites, nous y sommes favorables ; mais elle ne permet pas d’apporter une réponse précise à la question de savoir si une personne a reçu plus ou moins de 1 mSv. Quand les scientifiques ne savent pas ou ne sont pas sûrs, ils le disent. Sachant que le seuil de 1 mSv est le principal critère de rejet des demandes d’indemnisation, quel est votre avis à ce sujet ?

M. Manuel Valls, ministre des Outre-mer. Ces questions sont complexes. J’essaie de m’abriter derrière la science. Il existe une présomption de causalité entre les essais nucléaires et la maladie ; le Civen pourrait donc renverser la présomption si les éléments que vous évoquez peuvent être démontrés. Lancer ce débat ne me pose aucune difficulté, sous réserve néanmoins de cette démonstration préalable.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Je rappelle que selon la loi Morin, la présomption de causalité repose sur trois critères : les dates et les lieux de la présence en Polynésie et la nature de la maladie. Le Civen a la possibilité de renverser cette présomption en s’appuyant sur le seuil de 1 mSv. Est-il judicieux de continuer de recourir à celui-ci après que l’audition de l’ASNR, entre autres, nous a appris qu’il n’était pas fondé scientifiquement ?

M. Manuel Valls, ministre des Outre-mer. Je suppose que vous formulerez des recommandations à ce sujet, afin de faire évoluer l’examen des demandes d’indemnisation… Le ministre de la Santé aura à se prononcer ; si un blocage survenait, il faudrait alors sans doute aller plus loin.

À titre personnel, je n’ai aucune opposition de principe ; j’attends vos propositions. Il appartient au Civen de démontrer la pertinence de ce seuil ; s’il ne le peut pas, la loi devra évoluer, afin qu’une exposition inférieure soit prise en considération. Pour vous répondre aussi précisément que possible, nous devons disposer de tous les éléments existants.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Au cours de notre enquête, nous avons constaté que le régime d’indemnisation suscite une insatisfaction manifeste, malgré de nombreux efforts consentis par l’État. Afin de le faire évoluer d’une manière qui soit acceptée par ce dernier et comprise par la population polynésienne, que pensez-vous d’un changement de perspective ? Il s’agirait de créer un régime qui n’indemniserait pas une maladie parce qu’il reconnaît un lien de causalité avec les essais nucléaires, mais qui indemniserait le risque induit par la conduite des essais en Polynésie dans les conditions que nous connaissons.

La science ne peut prouver cette causalité à l’échelle individuelle. Plutôt que de continuer de modifier arbitrairement et régulièrement les critères d’éligibilité, ce nouveau régime serait de nature à concilier les exigences de la science et la dimension résolument humaine de l’indemnisation.

Autrement, ceux qui contestent scientifiquement le lien de causalité entre les maladies et les essais nucléaires continueront de le faire, tandis que ceux qui se considèrent comme des victimes ressentiront toujours de l’injustice.

M. le président Didier Le Gac. C’est ce que nous appelons le « caractère irréfragable de la contamination » : toutes les personnes ayant été exposées doivent être prises en charge dès lors qu’elles satisfont aux trois critères prévus dans la loi Morin, sans plus désormais prendre en considération le seuil de 1 mSv.

M. Manuel Valls, ministre des Outre-mer. Permettez-moi d’exprimer deux objections. Premièrement, nous devons nous appuyer sur la science, en particulier dans un moment où son autorité est remise en cause. Ma deuxième objection porte sur l’objet et les motivations profondes de l’indemnisation : en droit, on n’indemnise pas un risque, mais un préjudice, si sa cause est identifiée.

Je suis favorable à une extension de l’indemnisation des victimes à condition qu’elle s’appuie sur la science. Je l’ai dit, afin de compléter la liste des pathologies radio-induites, nous devons attendre le rapport du comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants, prévu pour 2026.

Lors de la réunion de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires le 1er avril dernier, le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins a annoncé que la liste des pathologies reconnues serait actualisée en 2026. À mon sens, c’est une priorité et j’appelle à la mobilisation des scientifiques en la matière.

Mme Sandrine Rousseau (EcoS). Vous souhaitez reconnaître la responsabilité de l’État à l’égard de la population polynésienne, tout en considérant que les essais nucléaires ont été utiles et qu’il est impossible de les remettre en cause.

Pour envisager une demande de pardon qui ne soit pas circonscrite à une forme d’indemnisation, comme l’a évoqué la rapporteure, nous devons probablement pousser le raisonnement plus loin et nous interroger : ces essais devaient-ils avoir lieu ?

À cet égard, le débat que nous avons eu sur la dette et le pardon est révélateur : une dette, qu’elle soit morale ou financière, peut être remboursée ; demander pardon implique de reconnaître avoir commis une erreur.

M. Manuel Valls, ministre des Outre-mer. Je n’ai pas employé la plupart des mots que vous citez. J’ai tenté de rappeler les choix qui ont été faits par l’État, notamment par la personne du général de Gaulle. Incontestablement, les essais nucléaires ont contribué à l’élaboration de la puissance nucléaire française. Puis, au bout d’un certain nombre d’années, il s’est avéré (après les hésitations du début du premier mandat de Jacques Chirac) que d’autres méthodes pouvaient être utilisées.

Je ne peux vous suivre en considérant ces essais comme des erreurs ; j’estime, à l’inverse, que nous devons les assumer. Notre erreur a sans doute été de ne pas tenir compte de leurs conséquences, mais c’est un autre débat.

Le Président de la République a évoqué la dette de la France. En tant que successeur du général de Gaulle, c’est à lui qu’il appartient de choisir les termes exacts à employer. J’ai pour ma part évoqué le pardon au sujet des conséquences des essais, qui me semble être un impératif moral fort.

Je considère l’histoire des essais nucléaires français de façon globale : ils ont contribué à l’élaboration de la puissance de la France et en aucun cas je n’entends remettre en cause la dissuasion nucléaire française. En revanche, nous devons poursuivre nos travaux concernant l’indemnisation des malades.

Je le répète, je n’ai pas de problème avec les mots que vous avez évoqués ; simplement, il appartient à celui qui en a la charge de décider de les employer.

M. Elie Califer (SOC). Monsieur le ministre d’État, vous avez évoqué à la fois le devoir de mémoire et la science. Les populations ultramarines, dont sont issus d’éminents professeurs de médecine, ont confiance en la science, notamment dans le domaine qui nous occupe aujourd’hui. Quant au devoir de mémoire, il revêt une dimension importante et doit être exercé de façon partagée.

Après toutes ces années, ne pensez-vous pas qu’il est nécessaire d’entrer, de façon déterminante et déterminée, dans une phase de transparence et de réparation ? L’État ne devrait-il pas se mobiliser et mobiliser la recherche épidémiologique ? Des documentaires ont révélé les atteintes à la personne et à la santé et on en est encore à réfléchir à la question de savoir s’il faut prendre en considération telle ou telle pathologie, comme les cancers du pharynx et du pancréas (celui-ci étant particulièrement foudroyant comme on le sait).

Vous dites être favorable au pardon. En tant que ministre des Outre-mer et, auparavant, en tant que Premier ministre, vous avez suivi les débats à ce sujet et sinon la rébellion, du moins les questionnements émanant de ces territoires, notamment de la Polynésie. Pensez-vous que les essais se sont toujours accompagnés d’une volonté forte de préserver les populations ? À l’époque, les scientifiques ont-ils suffisamment alerté les pouvoirs publics ? Enfin, vous avez juré de dire toute la vérité ; avez-vous eu connaissance, comme ministre des Outre-mer ou, auparavant, comme Premier ministre, d’éléments que la commission d’enquête n’aurait pas en sa possession, et qui permettraient à la commission des affaires sociales de ne pas continuellement négocier des fonds d’indemnisation dans le cadre du budget de la Sécurité sociale ?

La vision de reportages et de documentaires sur la situation de ces territoires après les essais nucléaires me révulse et me bouleverse !

M. Manuel Valls, ministre des Outre-mer. Je ne dispose d’aucun élément particulier à vous communiquer, ni en tant que ministre des Outre-mer, ni en tant qu’ancien Premier ministre ; par ailleurs, j’ai bien conscience, je vous le confirme, d’être sous serment !

En matière de transparence et de réparation, l’État contribuera, je l’ai dit, à la création du Centre de mémoire et diffusera les travaux scientifiques ; je fais confiance aux chercheurs, issus des territoires concernés, qui les mènent.

Assumer cette histoire, éclairée par les historiens, les scientifiques et les populations elles-mêmes, est une chose ; les essais nucléaires ont eu lieu, c’est un fait. De retour de Nouvelle-Calédonie, je rappellerai quelques mots tirés du beau texte des accords de Nouméa qui reconnaissaient les « ombres de la période coloniale, même si elle ne fut pas dépourvue de lumière ».

L’État avait-il la volonté de préserver les populations ? Sans doute, comme en témoignent les propos du général de Gaulle que j’ai rappelés, mais je juge d’après les résultats et les faits parlent d’eux-mêmes : les essais ont entraîné des cancers, qui ont fait de nombreuses victimes. Vous avez évoqué, monsieur Califer, votre émotion à la vision de documentaires et de témoignages sur l’étendue de ces maladies ; je la partage. Nous sommes tous comptables. Je le suis en tant que ministre, puisqu’exercer le pouvoir implique d’assumer une forme de continuité ; cela implique aussi de faire valoir la transparence, de reconnaître les erreurs qui ont été commises et de les corriger.

Au-delà de la question du pardon et de la dette de la France, de savoir si demander des excuses revient à se dédouaner, au-delà de l’impératif moral, nous devons répondre très concrètement aux attentes exprimées notamment par les parlementaires et les élus du territoire polynésien. À titre personnel, je suis favorable à la conduite d’une vaste étude épidémiologique sur le territoire polynésien, mais la décision appartient au ministre de la Santé et aux autorités locales. Je n’ai aucune prévention à l’égard de ce qui pourrait aider les malades, ni à l’égard d’une démarche visant à rassembler tous les éléments scientifiques et sanitaires qui peuvent nous rapprocher de la vérité.

M. le président Didier Le Gac. Que, en tant que ministre d’État, vous établissiez un lien entre les essais nucléaires et les cancers est un progrès en soi ! En 2025, des controverses perdurent à ce sujet ; nous avons auditionné des scientifiques et des anciens du CEA (Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives) qui continuent de nier cette causalité, considérant qu’il n’y a pas plus de cancers en Polynésie qu’ailleurs…

M. Manuel Valls, ministre des Outre-mer. Vous les avez crus ?

M. le président Didier Le Gac. Non !

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Outre les malades qui souffrent dans leur chair des pathologies énumérées dans le décret d’application de la loi Morin, de nombreux Polynésiens souffrent aujourd’hui d’anxiété. Déjà, à l’époque des essais, certains couples, quand le mari travaillait à Moruroa ou à Fangataufa, prenaient la décision de ne pas avoir d’enfants. Aujourd’hui encore, parce qu’ils redoutent la transmission intergénérationnelle des maladies, des Polynésiens craignent d’en avoir ; c’est un véritable fait de société.

La culture du secret, très présente pendant les opérations, a perduré. Elle a contribué à alimenter cette anxiété, que partagent d’ailleurs les vétérans. Mon collègue Elie Califer a évoqué la transparence, mais elle commence à peine à poindre !

Seriez-vous prêt, monsieur le ministre d’État, à soutenir un texte de loi visant à organiser la réparation ? Le principe de l’indemnisation ne constitue pas une faveur : ce n’est que l’application du droit.

M. Manuel Valls, ministre des Outre-mer. Ces sujets sont passionnants. Je ne dispose pas de l’ensemble des éléments de réponse, certains relèvent des prérogatives de mes collègues des armées et de la santé.

Nous devons assumer l’histoire, les choix effectués il y a soixante ans et leurs conséquences, sans remettre en cause la dissuasion nucléaire et les moyens alors utilisés pour atteindre cet objectif. Si nous assumons cette histoire (ce qui n’est pas la principale qualité des dispositifs étatiques), mais aussi la force qu’a constitué la recherche scientifique, civile et militaire, nous devons également assumer la transparence et ne pas la craindre.

Parce que j’ai accompagné l’approfondissement de la réparation des dégâts causés par le chlordécone, qui a provoqué chez les victimes le même sentiment de ne pas avoir été suffisamment entendues, je pourrais soutenir, sur le principe, un texte de loi organisant la réparation.

Nous ne devons pas avoir peur de la réparation, sans pour autant nous perdre dans les détails. Ainsi, l’hypothèse des maladies transgénérationnelles a été évoquée, mais la science n’identifie pas d’effets héréditaires de l’exposition à des rayonnements ionisants. Par ailleurs, le Civen indemnise également le préjudice d’anxiété des victimes.

Deux concepts, qui peuvent parfois paraître contradictoires, sont ici à l’œuvre : d’une part, la nécessité de tenir compte du sentiment, auquel je suis attentif, qu’on n’a pas dit la vérité, que les conséquences des choix en matière de nucléaire ont été dissimulées aux Polynésiens ; d’autre part, le besoin d’élaborer des dispositifs législatifs reposant sur la rigueur du droit et de la science. Nous devons rapprocher ces deux logiques et votre travail y contribue.

M. le président Didier Le Gac. Vous dites qu’il faut assumer l’histoire et la transparence. Dans quelques minutes, nous recevrons les auteurs du livre Toxique, par lequel la controverse est réapparue. Paru il y a quelques années, il a révélé aux Polynésiens que tout ne s’était pas passé exactement comme on le leur avait dit ; les nuages des tirs, notamment, ont été détournés par des vents contraires vers des atolls habités alors que les services de météorologie de l’époque affirmaient le contraire. Cette enquête, écrite par un journaliste et un universitaire, a remis en cause toute l’histoire qui avait été racontée à l’époque.

La transmission de la défiance de génération en génération doit prendre fin. Lors de notre déplacement en Polynésie, dans le lycée de Papeete que nous avons visité, nous avons ressenti non seulement de la méconnaissance, mais aussi de la rancœur : nous ne devons pas la laisser se transformer en colère !

Par ailleurs, monsieur le ministre d’État, pourriez-vous nous apporter une réponse au sujet de la CPS (Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française) et de la charge financière qu’elle doit assumer ?

M. Manuel Valls, ministre des Outre-mer. Nous devons aller au bout de l’approche historique : les essais ont eu des conséquences individuelles, sur la santé, et collectives suscitant ressentiment, colère et tristesse de la population.

Le manque de transparence, qui a perduré des années, a contribué à nourrir des fantasmes, en particulier dans le domaine du nucléaire. La loi de 2010 concernait d’ailleurs à la fois les essais dans le Sahara et ceux en Polynésie. À cet égard, intégrer l’histoire des essais nucléaires au programme du baccalauréat est une proposition à laquelle je suis favorable et qui doit être soumise au Conseil supérieur des programmes (CSP) pour que soient déterminés à quel niveau et dans quelle matière cela serait le plus pertinent.

Plus largement, je suis attaché à ce que l’histoire de tous les Outre-mer soit connue de tous les Français ; l’école a vocation à y contribuer. Qui connaît l’histoire de la Nouvelle-Calédonie ou des Antilles ? Qui connaît véritablement celle des essais nucléaires, sinon grâce à vos travaux et à des livres ou des documentaires ? Il ne s’agit pourtant pas d’une histoire ancienne.

J’appartiens à une génération qui a vu, à la télévision, des ministres de la Défense (Charles Hernu ou Paul Quilès, je ne sais plus…) en visite officielle en Polynésie, se baigner dans le Pacifique devant les caméras pour montrer que cela ne posait aucun problème ! Les Français qui regardaient le journal télévisé comprenaient bien, cependant, qu’il s’agissait d’une opération de communication ; en la matière, le CEA disposait de moyens extraordinaires. Je referme la parenthèse pour ne pas mettre en cause cette grande maison.

Les frais de prise en charge des pathologies résultant des essais nucléaires doivent relever de la solidarité nationale, en application de l’exigence de cohérence que nous avons évoquée. La solidarité polynésienne ne peut supporter ces frais, comme elle est censée le faire aujourd’hui ; j’avais d’ailleurs eu cette discussion avec le président Édouard Fritch.

Je souhaite que l’État tienne parole et que le remboursement de ces frais intervienne rapidement, malgré le problème technique de rapprochement des données entre la CPS et le ministère de la santé. Lors de la réunion de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires le 1er avril, une mission associant la CPS, le Civen et la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) a été envisagée, afin de fiabiliser ces chiffres ; je souhaite qu’elle commence ses travaux aussi rapidement que possible.

M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie, monsieur le ministre d’État. Si vous allez en Polynésie cet été comme vous l’avez annoncé, j’espère que vous en profiterez tout de même pour vous baigner, mais loin des caméras !

M. Manuel Valls, ministre des Outre-mer. Compte tenu de la prolifération des petits appareils que nous connaissons tous, et que Mme Rousseau utilise très intelligemment (je plaisante !), c’est quelque chose qu’un ministre ne doit pas faire !

39. Audition, ouverte à la presse, de MM. Tomas Statius et Sébastien Philippe, auteurs du livre Toxique (nouvelle audition) (en visioconférence) (Mardi 13 mai 2025)

M. le président Didier Le Gac. Comme ce fut le cas pour le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) la semaine dernière, nous allons procéder à une seconde audition de personnes que nous avons déjà entendues pour obtenir des précisions supplémentaires.

En votre nom à tous, j’accueille donc Sébastien Philippe et Tomas Statius, les auteurs du livre Toxique : enquête sur les essais nucléaires français en Polynésie, fruit d’une collaboration entre le site internet d’investigation Disclose, le collectif d’architectes ayant conçu la plateforme interactive du projet Interprt, en partenariat avec le programme SGS (Science and Global Security, ou Programme sur la science et la sécurité mondiale) créé à l’Université américaine de Princeton en 1974.

Ce n’est pas un secret pour qui a suivi toutes nos auditions : votre livre a constitué un véritable fil conducteur auquel nous nous sommes très régulièrement référés pour susciter des questions, des réactions et des commentaires. Il nous semblait donc particulièrement intéressant de vous entendre à nouveau pour au moins deux raisons, qui font l’objet de deux questions.

La première s’adresse spécifiquement à Sébastien Philippe et elle a directement justifié que nous vous entendions une seconde fois.

Lors de l’audition des représentants du Civen, Mme Laurence Lebaron-Jacobs, sa vice-présidente, vous a mis en cause dans des termes que je me dois de reproduire très exactement : « Je note que la publication que M. Philippe a fait paraître en anglais dans un journal scientifique est entachée d’un gros soupçon de conflit d’intérêts. En effet, il semble que certaines personnes ayant relu et approuvé cet article entretiennent des liens directs avec M. Philippe, qui est également coéditeur du journal en question. Cela va à l’encontre de l’éthique scientifique, qui commande de publier dans des revues avec lesquelles on n’entretient aucun lien, et d’être relu par des pairs qui, eux non plus, ne doivent entretenir aucun lien avec l’auteur. Ces conditions n’ayant pas été réunies dans le cas de l’article de M. Philippe, sa validité scientifique est sujette à caution. En outre, l’article me semble douteux sur certains points, et je sais que certaines paroles de mes collègues de l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) d’alors ont été un peu transformées lors de leur retranscription ». Ma question est simple : comment réagissez-vous à ces diverses accusations extrêmement fortes ?

La seconde question porte sur un aspect de votre livre Toxique. Vous établissez un lien assez certain entre la survenance en Polynésie française de cancers ou de maladies radio-induites et les essais nucléaires qui y ont lieu pendant trente ans. Pourtant, au fil de nos auditions, plusieurs scientifiques, et non des moindres (la direction des applications militaires du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives - CEA DAM -, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, le professeur Baert) ont affirmé que ce lien ne pouvait être établi, que le taux de cancers était comparable à celui de métropole et que les études à ce sujet étaient soit incomplètes, soit insuffisamment rigoureuses pour en tirer quelques conclusions que ce soit. La controverse existe donc toujours en 2025. Pouvez-vous nous rappeler sur quoi se basent vos conclusions à ce sujet ? Que répondez-vous aux critiques ainsi formulées ? Je serais curieux de connaître votre sentiment sur les auditions qui ont eu lieu depuis le mois de janvier.

Je vais vous donner la parole mais avant cela, je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous demander une nouvelle fois, à chacun d’entre vous, de bien vouloir lever la main droite et de dire « je le jure ».

(MM. Sébastien Philippe et Tomas Statius prêtent successivement serment.)

M. Tomas Statius. Monsieur le Président, le fait d’être entendus deux fois est un honneur que nous mesurons.

Cette commission d’enquête parlementaire, comme toute enquête, y compris journalistique ou scientifique, a mis au jour de nouvelles preuves, de nouvelles avancées, de nouveaux témoignages, mais aussi de nouvelles résistances et de nouvelles controverses. Lorsque nous avons publié Toxique, en mars 2021, nous n’imaginions pas que notre enquête aurait encore des répercussions quatre ans plus tard. Nous pensions avoir révélé des informations d’intérêt public, tant sur la conduite des essais que sur leurs conséquences et sur leur traitement par les institutions responsables. Les jours passant, nous nous sommes rendu compte que nous avions aussi mis le doigt sur la difficulté, pour certaines institutions (je pense en particulier au Commissariat à l’énergie atomique et à l’armée) de reconnaître ce qu’ils avaient mal fait, pas assez fait ou ce qu’ils auraient pu faire autrement.

Il est frappant de constater que le dogme des essais propres a vécu. Le patron de la direction des applications militaires du CEA, Jérôme Demoment, a déclaré en effet devant votre commission : « Aucun essai nucléaire qui génère une retombée radioactive ne peut être considéré comme propre ». C’est une avancée si l’on considère ce qui a été durant des années le discours public sur les essais ; je regardais hier une archive de 1971 dans laquelle le docteur Millon disait qu’il était possible de manger des denrées qui avaient été soumises à des retombées radioactives car cela ne présentait aucun risque pour la santé. M. Demoment, dans un essai d’introspection institutionnelle, est même allé plus loin en précisant : « Les exigences ne sont plus les mêmes, et il est fort probable que, si l’on devait encore gérer de telles activités, le dispositif répondrait à une logique différente ». La discussion qui a suivi concernant la qualification de certains essais comme étant des accidents a révélé un élément fondamental dans la conduite des essais : certaines des décisions qui ont été prises à l’époque, loin d’être uniquement sanitaires, étaient aussi politiques et opérationnelles. Tout cela est à mettre au crédit de votre commission.

À la demande de la direction générale de la santé, l’ASNR a procédé en 2022 à une évaluation indépendante de nos conclusions, en particulier sur l’essai Centaure de juillet 1974. Elle est arrivée aux mêmes conclusions : au vu des incertitudes liées à la collecte des données, à l’individualisation de la dose et à l’estimation des conséquences sanitaires, il est impossible de discriminer entre les gens qui sont au-dessus et ceux qui sont en dessous de la limite d’indemnisation de 1 millisievert. Cela met le législateur et les autorités face à leurs responsabilités. Comment se satisfaire du statu quo, comme le fait le Civen, alors que c’est le fondement même du système d’indemnisation qui est mis en cause ? Il ne peut y avoir de retour en arrière.

Les auditions ont fait émerger de nouveaux thèmes, en plus de ceux que nous avions évoqués ; je répète ici que notre propos n’a jamais consisté à dire que rien n’avait été fait précédemment. Des choses ont été faites, et nous avons tâché de nous appuyer dessus. Parmi ces nouvelles pistes, le témoignage de Florence Mury, qui fait partie de l’équipe du professeur Meltz, sur la question des violences sexistes et sexuelles en Polynésie française au moment des essais, ouvre un nouveau chapitre dans l’effort de transparence qui a été affiché par l’exécutif français après la publication de Toxique. Je me permets de la citer : « À Tureia ou à Hao, nous avons recueilli des témoignages faisant état de situations s’apparentant à des viols, impliquant l’alcoolisation forcée de femmes suivie de violences sexuelles. » C’est une piste d’enquête qui me paraît fondamentale.

La commission d’enquête a aussi donné la parole aux victimes, à ceux qui s’estiment floués par l’État, qu’ils soient marins, sous-traitants du Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP), populations civiles, anciens travailleurs ou petits-enfants de vétérans, et qui peinent toujours à faire reconnaître ce qui s’est passé il y a une soixantaine d’années. Tous ces témoignages donnent une autre image du CEP. Notre travail procédait de la même volonté de raconter, à partir des documents déclassifiés en 2013, une histoire plus proche de la réalité des essais nucléaires, qui furent moins maîtrisés qu’on ne l’a dit. C’est dans ces interstices entre ce qui est prévu et ce qui se passe réellement, entre ce qui aurait été meilleur pour les populations civiles et ce qui s’est finalement déroulé, que se nichent les histoires d’accidents et de contaminations qui font la matière de votre commission d’enquête.

Un des nœuds que vous avez identifiés est l’accès aux connaissances et aux données indispensables pour procéder à un examen contradictoire et indépendant. Il est important de rappeler que Toxique n’aurait pas été possible sans les 200 documents déclassifiés en 2013. La question de l’accès aux archives est fondamentale et il est normal qu’elle ait pris une part si importante dans les discussions de ces derniers mois devant votre commission. La commission d’enquête a pointé, à juste titre, la différence immense entre l’effort de déclassification réalisé par le Commissariat à l’énergie atomique, et plus particulièrement de la DAM, et celui du ministère des Armées : seulement quelques centaines de documents déclassifiés pour le CEA, contre près de 200 000 par le ministère des Armées. Je remarque que l’ancien et le nouveau directeur du CEA ont respectivement fait appel à des justifications différentes pour une position finalement commune : on ne saurait déclassifier plus ou plus vite, du moins pas à un rythme plus soutenu. Tandis que l’actuel directeur de la CEA-DAM affirme que ce ne sont pas vraiment des archives, puisqu’elles sont utilisées dans le cadre du programme Simulation, l’ancien directeur, M. Salvetti, est plus frontal : « L’adaptation de nos armes nucléaires au contexte stratégique est plus une priorité pour la DAM que ne le sont les archives, sans faire injure au peuple polynésien. »

L’une des controverses que la commission d’enquête a fait émerger, bien malgré nous, a été la remise en cause de la scientificité de notre travail, et plus précisément la manière dont les résultats de Toxique ont été évalués par les pairs. C’est une attaque commune aux interlocuteurs les plus critiques de notre travail (et ils ont parfaitement le droit de l’être), dont la plus notable est venue de la vice-présidente du Civen, qui n’a pas hésité à parler de conflit d’intérêts en accusant Sébastien Philippe de connaître les gens qui auraient expertisé son travail ; plus largement, on sentait dans son propos le soupçon que nous avions maquillé un travail orienté pour le faire paraître plus scientifique qu’il n’était en réalité. Ce sont des accusations extrêmement graves, qui sont non seulement fausses (Sébastien Philippe vous répondra plus précisément là-dessus dans un instant) et diffamatoires, mais même étranges dans la bouche d’une représentante de l’État qui est censée être la garante du sérieux et de l’impartialité de la vérification, qui plus est lorsque ces accusations sont formulées sur le mode du « on-dit ».

Il y a un dernier point frappant du point de vue institutionnel. C’est une évidence que la stratégie nucléaire française et la politique nucléaire de la France sont organisées autour du CEA, qui a été le maître d’œuvre des essais nucléaires et continue d’occuper une place centrale. Le corollaire de cette affirmation est qu’une grande partie des experts que vous avez auditionnés, ceux qui écrivent l’histoire des essais nucléaires et de la réponse institutionnelle qui a été apportée à leurs suites, ont passé une partie de leur carrière au CEA. Je vous laisse avec cette interrogation : comment produire une histoire contradictoire quand ce sont toujours les mêmes qui sont en mesure de l’écrire, de la commenter et même de la consulter ?

M. Sébastien Philippe. Je suis également très heureux d’être à nouveau entendu par la commission et je suis prêt naturellement à répondre à vos questions.

Pour répondre à votre première question, Monsieur le Président, je suis tombé de ma chaise en écoutant l’intervention de Mme Lebaron-Jacobs. Je considère ses propos comme proprement diffamatoires. Mme Lebaron-Jacobs n’apporte aucune réfutation scientifique spécifique aux conclusions de mes travaux. Elle ne m’a jamais contacté et, à ma connaissance, elle n’a pas davantage contacté la revue dans laquelle l’article a été publié, ni pour me faire part de ses préoccupations sur mes travaux (si tant est qu’elle en ait eus), ni pour demander des éclaircissements sur mes conclusions. Sa déclaration devant la commission d’enquête concernant, « un gros soupçon de conflits d’intérêts » (je ne sais pas où sont les preuves) porte sur la pratique éditoriale et non sur le contenu scientifique de l’article. Je vous livre le fond de ma pensée : puisque les arguments pour attaquer la science et les calculs ne tiennent pas, on attaque une dernière fois le véhicule !

Sa déclaration ne précise pas si elle a soulevé la question auprès de la revue. Depuis la publication de mon article, je n’ai reçu aucune information de la part des rédacteurs en chef concernant le contenu scientifique de l’article. Dans les revues scientifiques, il est d’usage que, si des erreurs sont découvertes, les chercheurs contactent la revue pour demander des éclaircissements, des explications et, si nécessaire, des corrections. En l’espèce, cela n’est jamais arrivé.

Je me permets de vous rappeler que la revue Science and Global Security est une revue internationale à comité de lecture publiée par Taylor & Francis, qui édite par ailleurs de nombreux journaux universitaires. Dans cette revue, l’identité des évaluateurs n’est jamais communiquée aux auteurs et les évaluateurs ne sont jamais informés de l’identité des auteurs des articles. Il s’agit d’une pratique courante pour les publications à comité de lecture. Tous les manuscrits soumis font l’objet d’une évaluation initiale. S’ils sont jugés recevables, les articles de recherche sont ensuite soumis à une double évaluation anonyme par les pairs, généralement par deux experts indépendants, parfois plus. Si le comité souhaite comprendre plus en détail les pratiques éditoriales du journal, il est invité à contacter directement les éditeurs. Cette revue, qui est associée à l’Université dans laquelle je travaille, est l’une des plus grandes existant dans ce domaine et je peux participer au processus de review des articles qui lui sont soumis, jamais les miens, bien sûr ; lorsque je soumets mes travaux, je ne participe jamais au processus d’évaluation ou de décision. Si Mme Lebaron-Jacobs a des preuves, qu’elle les apporte devant la commission, mais il n’y en a pas, puisque cela ne s’est jamais passé.

Qui plus est, le contenu de mon article n’a rien à voir avec les propos des chercheurs de l’IRSN. Ces propos ont été tenus devant la commission d’enquête de 2024 au sujet d’une étude qu’ils avaient réalisée sur Centaure, dans laquelle les doses mesurées étaient de l’ordre de 1 millisievert ; ils en concluaient qu’il était impossible de distinguer qui était au-dessus et qui était en dessous. C’est ce que j’ai répété lors de l’audition du 21 janvier 2025.

Mme Lebaron-Jacobs semble dire que j’ai transformé la parole de ses collègues. Mais alors, pourquoi ont-ils confirmé leurs propos à Mme la rapporteure lors de l’audition du 19 février 2025 en rappelant que l’ASNR (qui était encore à l’époque l’IRSN), dans une note indépendante qu’elle avait produite sur le tir Centaure, démontrait que les incertitudes étaient grandes. À la question de Mme la rapporteure, qui leur demandait s’il était scientifiquement possible de démontrer que la dose annuelle reçue par une personne à la suite de l’essai ne pouvait pas être supérieure à 1 millisievert, la réponse de Philippe Renaud fut : « Clairement non. Les incertitudes sont telles que nos calculs n'ont pu aboutir qu'à des ordres de grandeur […]. Les doses estimées sont de l'ordre du millisievert, oscillant entre un peu moins et quelques millisieverts. Les incertitudes sont si importantes qu'il est impossible de discriminer ou d'individualiser cette dose. Nous ne pouvons pas distinguer les personnes ayant reçu plus ou moins de radiation. Cette limitation s'applique non seulement à notre étude mais également aux études antérieures » (dont celle du CEA de 2006, laquelle est toujours utilisée par Mme Lebaron-Jacobs, vice-présidente du Civen et, de ce fait, représentante de son autorité scientifique). Les décisions de refus d’indemnisation du Civen sont donc basées sur des données aux incertitudes larges, qui n’ont jamais été calculées et que les rapports du CEA qualifient d’« enveloppe maximale » alors que, comme je l’ai démontré dans mon article, elles ne le sont pas. Le corollaire de cette démonstration est qu’il est impossible de prouver qu’une personne a été exposée à une dose strictement inférieure au seuil d’indemnisation pour l’essai Centaure et pour les essais atmosphériques qui ont eu lieu entre 1966 et 1974. Cette réalité scientifique n’est aujourd'hui remise en question par personne.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. D’après les retours d’avocats consultés par les membres de la commission d’enquête, le rapport du CEA de 2006 est systématiquement opposé aux requérants dans le cadre des recours contentieux pour la période des essais atmosphériques, notamment pour les tableaux de reconstitution de doses. Pour la période des essais souterrains, c’est le rapport de l’IRSN de 2019 relatif à l’évaluation de l’exposition radiologique des populations de Tureia, des îles Gambier et de Tahiti.

Or le rapport du CEA de 2006 précise en page 5 que « les mesures de radioactivité effectuées dans les différents milieux et produits n’ont pas été réalisées dans l’objectif d’estimer des doses, mais dans celui de déceler des situations radiologiques anormales ». Dès lors, l’utilisation de ce document pour évaluer les doses individuelles pose problème.

Selon votre enquête et à la lumière des auditions de cette commission, notamment celles du Civen du 29 janvier et du 6 mai dernier, sur quels documents les décisions de ce comité peuvent-elles se fonder ? Apportent-ils la rigueur nécessaire pour appuyer les décisions du Civen ?

M. Tomas Statius. Parmi tous les experts que vous avez auditionnés, de l’ASNR au CEA, il y a un accord assez large pour dire que les données recueillies à l’époque par le service mixte de sécurité radiologique (SMSR) et le service mixte de contrôle biologique (SMCB), sur lesquelles se fonde notre travail (et celui du Civen), sont insuffisantes pour déterminer les doses individuelles, c'est-à-dire pour estimer avec précision que Monsieur X, à la date Y, a été contaminé à hauteur de tant. Nous n’aurons probablement pas mieux. Ce sont les seules données historiques, ce qui ne veut pas dire qu’elles ne soient pas importantes ; le mieux que nous puissions faire, c’est reconnaître les incertitudes associées à ces calculs et les inclure dans le calcul des doses. C’est cette démarche que vous ont présentée les experts de l’ASNR. C’était aussi la nôtre.

M. Sébastien Philippe. Ce que j’ai compris, c’est que quand le Civen reçoit une demande, il saisit la date de naissance et le lieu de résidence en Polynésie française de la personne dans un tableur Excel, lequel sort une dose calculée en fonction de sa durée de résidence en Polynésie française entre 1966 et 1976. C’est tout ce qu’il fait. La première page, qui est partagée avec le requérant si celui-ci fait appel de la décision de refus d’indemnisation devant le tribunal administratif, porte un numéro de document du CEA qui semble être daté de 2011. Ce tableur, je ne l’ai jamais vu et je ne sais pas qui l’a revu pour vérifier qu’il fonctionnait correctement. Quand nous avons écrit Toxique, le directeur du Civen nous a dit que celui-ci n’avait jamais vérifié les calculs ; cela représente une période de dix ans sans vérification.

Lorsque j’ai détricoté les doses pour les vérifier, je me suis rendu compte que les estimations du tableur étaient basées sur une série de rapports du CEA écrits en 2006, principalement sur les essais que le CEA considérait comme à fort impact : Centaure, Aldébaran, Rigel, Arcturus, Phoebe, etc. Je pourrai vous en communiquer la liste exacte. On y a ajouté une dose annuelle pour tous les autres essais. Un rapport du CEA de 2014 indique que ces dernières estimations sont encore plus incertaines, car les mesures n’ont pas été réalisées pour calculer des doses, mais pour suivre la trajectoire du nuage et déterminer s’il y avait des situations accidentelles fortes. Or la population a toujours été exposée, au moins à de petites doses, pour de nombreux essais, qu’ils aient ou non donné lieu à des situations accidentelles. Il faut additionner toutes ces doses, soit dans un tableur, soit dans un petit programme, pour calculer l’exposition totale. Toutefois, ce que j’ai compris, c’est que le Civen s’appuie uniquement sur les documents de 2006 qui, je l’ai relevé, contiennent plusieurs erreurs. Ils présentent le calcul de doses enveloppe, ou doses maximales, pour la population qui sont censées ne pas avoir été dépassées, alors que, en l’occurrence, elles ont pu l’être. Cette approche est un choix technique et scientifique. Je ne sais pas si les auteurs de ces documents se sont rendu compte qu’ils ne prenaient pas du tout en compte l’incertitude ; ils ne l’ont pas calculée. C’est la même chose pour l’ASNR.

Les incertitudes sont extrêmement difficiles à calculer, car elles sont très larges quand on dispose d’une seule donnée, voire infinies quand on ne dispose d’aucune donnée. Le Civen ne prend donc pas en compte les incertitudes, qui sont presque incalculables (et qui n’ont pas été estimées), pour démontrer qu’une personne n’a pas été exposée au-delà du seuil de 1 mSv. Scientifiquement, la seule vérité, le seul fait établi (les représentants de l’ASNR l’ont d’ailleurs dit), c’est qu’il est impossible de distinguer individuellement les personnes qui sont au-dessus du seuil de celles qui sont en dessous.

Nous ne disposons pas de documents déclassifiés pour l’essai Sirius, qui a été le premier à avoir touché Tahiti. En revanche, pour l’essai Centaure, qui est celui qui a affecté le plus de monde en Polynésie, les documents sont partiellement déclassifiés. J’ai donc pu reconstruire et vérifier toutes les valeurs utilisées par le CEA. Certaines sont correctes et j’ai corrigé celles qui ne l’étaient pas. En l’absence de données, j’ai supposé qu’elles étaient correctes.

En prenant tout cela en compte, il est aujourd’hui strictement impossible (c’est ce que montre mon article) de démontrer que les gens ont reçu une dose inférieure à 1 mSv ; c’est d’ailleurs ce que l’ASNR vous a dit aujourd’hui.

Je ne sais pas si Mme Lebaron-Jacobs a fait tout ce travail, mais je trouve incroyable que, lors d’un meeting du Civen, elle ait donné sa bénédiction scientifique en approuvant cette façon de procéder. Elle travaille au CEA et utilise des données du CEA (que personne, à part moi, n’a regardées) pour vérifier si des gens ont été affectés par des actions menées par cette même institution. On se trouve donc encore une fois face à des institutions qui écrivent l’histoire et qui sont juges et parties pour trancher ces questions. Votre commission l’a très bien montré.

Je le répète, car c’est ce qu’il y a de plus important : peu importe la méthodologie utilisée par le Civen, il est scientifiquement impossible aujourd’hui de démontrer que, de 1966 à 1974, pendant la période des essais nucléaires atmosphériques, un requérant a reçu une dose inférieure à 1 mSv. C’est impossible parce qu’on n’arrivera jamais à réduire les incertitudes de manière significative. Par conséquent, si l’on garde le seuil de 1 mSv, la réponse qui s’impose est d’accorder le droit à indemnisation à la plupart des personnes présentes pendant cette période ou, au moins, à toutes celles présentes lors des essais Centaure.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Lors de notre déplacement en Polynésie avec une délégation de la commission, nous avons rencontré des avocats qui nous ont transmis la première page du document remis aux demandeurs qui décident de faire un recours contentieux devant le tribunal administratif. Mais le Civen refuse systématiquement de transmettre la dose sur laquelle il se base pour décider d’attribuer ou de refuser le statut de victime, en première décision.

Nous avons récemment auditionné, pour la seconde fois, le Civen. M. Gilles Hermitte, son président, a répondu favorablement à ma demande de transmission de la dose et a fait état, pour justifier l’absence de transmission aux demandeurs lors de la première décision, de ce que chaque demande représentait près de 300 pages de calcul. Est-il scientifiquement possible de réaliser un tel calcul dans le temps imparti à l’instruction des dossiers ?

M. Sébastien Philippe. Ma compréhension aujourd’hui, c’est que le Civen utilise un tableur Excel dans lequel ils mettent juste trois chiffres pour obtenir la dose. Ils devraient donc être en mesure, madame la rapporteure, de vous donner en une minute la dose que vous avez reçue.

Certes, si l’on additionne les pages des documents de 2006, on arrive à des centaines de pages, mais ce n’est pas la question ! Le Civen n’a d’ailleurs jamais mis en ligne sur son site une explication claire du calcul de la dose qu’il effectue en mentionnant les documents et les hypothèses. En tout état de cause, ils ne font pas 300 pages de calcul pour chaque personne. Ils utilisent un petit tableur Excel, avec peut-être un petit programme derrière. Le document que j’ai pu consulter, qui est joint au dossier de tout requérant allant au contentieux, indique que les calculs ont été faits par M. Daniel Robeau et par Mme Marguerite Monfort à partir d’un rapport mentionné sous la référence CEA/DAM/DME/DR25. Je partagerai ce document avec la commission si elle le souhaite.

Si j’étais vice-président du Civen, je lirais toute la littérature et je vérifierais toutes les valeurs utilisées dans le tableur Excel avant de prendre une décision scientifique pour un requérant atteint d’un cancer et qui a été exposé à un essai. Qui a fait ce travail au Civen ? Qui a vérifié les valeurs ligne par ligne, certaines sont peut-être extraites de documents qui n’ont pas été rendus publics ? À ma connaissance, personne. Pas avant 2020, pas en 2021, ni en 2022, ni en 2023, ni en 2024 et sans doute pas en 2025.

Les décisions du Civen sont donc basées sur un tableur Excel dont les données viendraient de rapports qui ont calculé les valeurs maximales ou majorantes alors qu’elles ne sont ni maximales ni majorantes et que ces rapports contiennent des erreurs. Certes, il peut arriver à tout scientifique de faire des erreurs, des erreurs d’inattention. Mais quasiment vingt après, on a le recul suffisant pour savoir. Pourtant, certaines institutions nient encore que ces documents contiennent des erreurs. Ainsi, concernant les retombées sur les habitants de Mahina lors de l’essai Centaure, l’ASNR, l’Inserm et moi-même obtenons la même valeur tandis que le CEA, en 2006, présente une valeur plus faible. Je le disais déjà en 2021, dans le livre Toxique. Tout le monde est d’accord, mais les valeurs du CEA ne sont toujours pas remises en question. C’est vraiment problématique.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. En ma qualité de rapporteure, je vais poser de nouvelles questions au Civen. Le tableur Excel que vous mentionnez a-t-il été créé par le Civen ou par le CEA ?

M. Sébastien Philippe. Cet outil a très certainement été créé par le CEA. Les données citées sont celles du CEA et il y est fait la mention de copyright suivante : Philippe de France, Daniel Schultz, CEA/DAM/DQS11/2011, ce qui semble indiquer qu’il a été élaboré en 2011.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Ces informations sont importantes pour que nous puissions, éventuellement, retracer les données. J’aimerais utiliser cet outil pour prendre connaissance de la dose que j’ai reçue.

Dans un communiqué en date du 12 mars 2021, le CEA écrit : « il manque des précisions sur les données d’entrée retenues par les auteurs sur les temps de présence des populations à l’extérieur, sur la radioactivité ajoutée dans les aliments, sur les rations alimentaires, ce qui ne permet pas au CEA d’expliquer à ce jour les différences entre les résultats cités dans Toxique et ceux du CEA sur les doses de radioactivité auxquelles les habitants de Polynésie française ont été exposés après les essais nucléaires. »

Quelles réponses pouvez-vous apporter à ces critiques ? En d’autres termes, que répond la charité à l’hôpital ?

M. Sébastien Philippe. Si mes souvenirs sont bons, notre livre Toxique est sorti le 9 mars 2021, soit trois jours avant ce communiqué. Parallèlement, la plateforme est mise en ligne et une première version de l’article scientifique (une version auteur, écrite en anglais) est également publiée. Cet article reçoit d’ailleurs le feedback de scientifiques partout dans le monde et est couvert par des médias spécialisés dans la recherche scientifique. Il donne déjà tous les détails pointés par le CEA dans son communiqué, qui ne l’a donc sans doute pas lu à cette date.

L’article est finalement publié en 2022. Chaque valeur retenue y est explicitée avec des références aux numéros d’identification et aux pages des rapports et des documents déclassifiés que j’ai consultés. Ce travail de fourmi est documenté de A à Z.

Il me semble donc que le communiqué du CEA est sorti trop rapidement.

M. Tomas Statius. Le livre est effectivement sorti le 9 mars 2021 et nous avons répondu dès le 13 mars. On ne peut pas nous reprocher d’avoir manqué de clarté. Le site Mururoa Files contient ainsi un onglet sur la méthodologie, qui présente les logiciels de simulation, notamment pour le transport du nuage, et les données déclassifiées utilisées par Sébastien. Il y est également fait référence au livre et à l’article publié en version preprint. Il me semble que les papiers publiés par nos partenaires – Mediapart, Radio France, Le Soir, La Dépêche de Tahiti – y font également référence.

Les revues scientifiques qui ont couvert la sortie du livre (Science ou Nature et The Lancet Oncology) sont extrêmement reconnues et, chacune dans leur domaine, font référence. Leurs articles ont fait l’objet d’une vérification du sérieux des calculs de Sébastien, même si celle-ci n’est pas aussi poussée que si elle avait été faite par des pairs en double aveugle.

M. Sébastien Philippe. Notre travail est accessible à tous, de manière transparente ; il a été relu de manière indépendante. Nous avons été les premiers à l’avoir fait avec un tel degré de transparence et de minutie dans l’histoire des essais nucléaires et des calculs de dose.

M. le président Didier Le Gac. Ce que nous avons le plus ressenti, c’est la défiance des Polynésiens à l’égard de l’État français. Une étude épidémiologique d’ampleur permettrait de mesurer les conséquences sanitaires sur les Polynésiens et, ainsi, d’atténuer cette défiance.

Sur quoi, selon vous, devrait-elle porter ? Sur le taux de cancer par rapport à la métropole, sur les différentes maladies observées ? Une des difficultés pour mener une telle étude est que la compétence santé a été transférée au pays, qui n’a pas accès à tous les dossiers médicaux et qui pourrait avoir des problèmes de moyens.

M. Tomas Statius. Je précise d’abord que ni moi, ni Sébastien n’avons eu la prétention de réaliser une quelconque étude épidémiologique.

Cette défiance existe, vous l’avez ressentie et Mme la rapporteure, qui vient de Polynésie, la connaît bien. Il y a toutefois eu des avancées, notamment lorsque le CEA DAM a reconnu qu’il n’existait pas d’essai propre. C’est un pas très important.

Pour avoir une distance critique par rapport à tout ce qui a été publié sur le sujet, il n’y a jamais trop de science. Une étude épidémiologique est donc souhaitable. Il est établi qu’une grande partie de la Polynésie a été impactée par des retombées radioactives, mais il faut rester humble, vu la qualité des données, sur les résultats plus ou moins probants qui pourraient être obtenus d’une telle étude. Moetai Brotherson avait d’ailleurs rapporté, lors de l’étude de sa proposition de loi sur le sujet, que l’Inserm avait prôné la même humilité.

La question est donc politique. Comment traiter l’inquiétude de nos compatriotes en Polynésie française ? Comment faire pour les rassurer et pour payer ce qui est perçu comme une dette par une partie de la population ?

Je le répète : lorsque le CEA-DAM dit qu’on n’aurait probablement pas fait les choses de la même manière qu’à l’époque, je trouve que c’est une sacrée avancée.

M. Sébastien Philippe. Il revient à nos compatriotes en Polynésie et aux vétérans qui ont participé aux essais nucléaires d’indiquer les questions auxquelles ils souhaitent obtenir des réponses. C’est, je pense, par là qu’il faut commencer.

Je suis globalement favorable à la réalisation d’études épidémiologiques, mais il faut être conscient de leur coût, qui peut s’avérer très important. Il faut également prendre en considération la faible taille de la population et la qualité des données ; les incertitudes qui y sont attachées pourront-elles être outrepassées afin d’obtenir des réponses précises ? Ce qu’on peut espérer d’une telle étude n’est pas très clair pour moi.

Il existe toutefois de nouvelles techniques qui permettent par exemple de mesurer des changements sur certains gènes ou de différencier l’impact des radiations en fonction des groupes étudiés. Ainsi, il n’est pas le même pour les femmes, les enfants ou la population polynésienne, dont les caractéristiques peuvent différer de celles de la population métropolitaine.

L’ouverture d’un centre de recherche sur le cancer en Polynésie serait une très bonne chose. Il permettrait d’assurer des suivis et de lutter contre cette maladie, quelle que soit son origine, et d’assurer ainsi l’égalité des droits.

Les causes d’un cancer sont aléatoires, il est donc impossible de les déterminer avec certitude, mais il n’est pas non plus possible de prouver que l’exposition n’en est pas la cause. C’est pourquoi la loi Morin prévoit une présomption de causalité, qui n’est pas seulement un choix politique, puisqu’elle a une base scientifique.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Je souhaitais interroger M. Philippe sur ses recommandations en tant que scientifique. Cela dit, en parlant d’un centre de recherche sur le cancer, il a répondu à ma question.

Il y a aujourd’hui ces maladies et toutes ces années de secrets et de silence qui ont fait de la société polynésienne ce qu’elle est aujourd’hui. On ne peut pas changer le passé mais la reconnaissance et la transparence pourront peut-être faire diminuer la défiance, même si ce sera difficile. Allouer les moyens nécessaires à un centre de recherche sur le cancer, plutôt qu’à l’indemnisation des victimes, permettra à tous de se projeter dans l’avenir et facilitera l’apaisement.

M. Tomas Statius. Légitimement, nous avons beaucoup parlé des populations civiles polynésiennes, mais il ne faut pas oublier les vétérans des essais nucléaires, militaires, appelés du contingent et personnels du CEA et de ses sous-traitants. Ces essais n’étaient pas seulement un projet scientifique. Ils ont demandé des travaux d’infrastructure, qui ont d'ailleurs changé le paysage de la Polynésie française. On parle d’un Centre de mémoire et de recherches : il est fondamental que les vétérans y aient leur place. Je me permets d’appeler de mes vœux la création d’une grande amicale des victimes des essais nucléaires. Vétérans et Polynésiens partagent véritablement une histoire commune.

M. le président Didier Le Gac. Vous faites bien de le rappeler ! Nous avons déjà auditionné de nombreux anciens militaires et je suis moi-même en lien avec des vétérans dans mon département du Finistère, notamment à travers l’Association des vétérans des essais nucléaires (Aven).

Je vous remercie pour cette seconde audition et pour vos réponses très précises, une fois encore.

40. Table-ronde, ouverte à la presse, portant sur la genèse du programme nucléaire français et sur les essais nucléaires en Algérie : MM. Dominique Mongin, docteur en histoire, expert associé au CIENS de l'ENS-Ulm, et Yannick Pincé, docteur en histoire et professeur agrégé, chercheur associé au CIENS de l'ENS-Ulm (Mercredi 14 mai 2025)

M. le président Didier Le Gac. Mes chers collègues, je suis très heureux de vous accueillir pour deux auditions qui concluront cet après-midi le train d’auditions que nous aurons effectué dans le cadre de cette commission d’enquête.

J’accueille donc tout d’abord messieurs Dominique Mongin et Yannick Pincé, que je vais rapidement présenter avant que nous puissions vous entendre.

Monsieur Mongin, vous êtes historien ; en 1991, vous avez soutenu une thèse intitulée La genèse de l’armement nucléaire français (1945-1958). Aujourd’hui, vous êtes chercheur et expert associé au sein du Centre interdisciplinaire sur les enjeux stratégiques (CIENS), rattaché à l’École normale supérieure (ENS) où vous enseignez par ailleurs. Vous êtes l’auteur de nombreux articles et ouvrages parmi lesquels je citerai le Que sais-je ? consacré à l’Histoire des forces nucléaires françaises et un livre consacré à l’Histoire de la dissuasion nucléaire depuis la Seconde guerre mondiale.

Monsieur Pincé, vous êtes également historien ; vous avez soutenu en 2022 votre thèse intitulée La dissuasion en débat : les partis politiques et la fabrique du « consensus » nucléaire français, des années 1970 aux années 1980, thèse dont un des examinateurs n’était autre que Renaud Meltz, que nous avons auditionné voilà plusieurs semaines. Enseignant, vous êtes également chercheur associé au CIENS.

Messieurs, je vous remercie d’être là, car nous avons encore besoin d’explications historiques sur le lancement du programme de dissuasion nucléaire français.

Avant que vous n’interveniez, je souhaiterais vous poser trois questions :

— tout d’abord, on sait que les premiers essais nucléaires ont commencé en 1960, mais en Algérie, et non pas en Polynésie française. Pouvez-vous nous éclairer sur les raisons qui ont conduit au choix algérien (on aurait pu imaginer que la Polynésie ou les îles Kerguelen, puisqu’elles furent explicitement évoquées, aient été choisies d’emblée, mais ce ne fut pas le cas) ? Pouvez-vous également nous détailler les conditions dans lesquelles ces essais algériens eurent lieu : est-ce qu’un équivalent du Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP) a vu le jour en Algérie ? Quelles règles de protection étaient alors adoptées tant pour les personnels effectuant ces essais que pour les populations locales ?

— ensuite, vous savez qu’il existe des controverses quant au moment précis où la décision d’effectuer les essais nucléaires en Polynésie fut prise. Jean-Marc Regnault évoque par exemple une décision du 12 novembre 1958, date de la réunion du Comité de défense nationale, au cours de laquelle la solution d’effectuer des tirs atomiques dans le Sahara serait apparue sans avenir et lors de laquelle Francis Perrin, alors directeur du Commissariat à l’énergie atomique (CEA), aurait explicitement évoqué la solution polynésienne. D’autres, comme Renaud Meltz, évoquent une date plus tardive, sans doute en 1962. Quelle est votre opinion à cet égard ?

— enfin, en vos qualités d’historiens, quel regard portez-vous sur l’enseignement des essais nucléaires à l’école, voire à l’université ? Cette histoire est-elle suffisamment prise en compte aussi bien à l’égard des élèves polynésiens qu’à l’égard des élèves métropolitains ?

Voilà trois questions parmi d’autres que je souhaitais vous poser. Mais, avant que le dialogue s’instaure entre nous, je vais devoir vous demander de prêter serment, toutes les personnes auditionnées par une commission d’enquête parlementaire devant le faire.

Je vous remercie donc de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous inviter à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(MM. Dominique Mougin et Yannick Pincé prêtent serment.)

M. Dominique Mongin, historien, professeur à l’ENS-Ulm. Par souci de transparence, je tiens à préciser que je suis également historien à la direction des applications militaires (DAM) du CEA.

Notre expertise porte principalement sur la dimension politique du programme nucléaire de défense français, plutôt que sur ses aspects scientifiques et techniques.

Concernant la genèse du programme nucléaire de défense français, trois points essentiels se dégagent : une continuité politique, une action coordonnée entre l’armée et le CEA et la nécessité de réaliser des essais nucléaires en vraie grandeur.

Le premier point est la continuité politique.

Comprendre l’histoire du programme nucléaire de défense français nécessite de remonter aux années 1930, avec le rôle crucial de l’équipe de Frédéric Joliot au Collège de France. Leurs travaux sur les applications militaires de l’énergie atomique, précurseurs dans le domaine, ont culminé avec le dépôt, au mois de mai 1939, du premier brevet secret concernant un explosif nucléaire. Ce fait capital explique pourquoi, dès le début de l’invasion de la France en septembre 1939, Frédéric Joliot a mis ses connaissances dans le domaine atomique au service du pays, travaillant dès cette époque à un projet de bombe à uranium.

Ce contexte historique éclaire le soutien politique immédiat dont a bénéficié l’équipe de Joliot, notamment sous les gouvernements d’Édouard Daladier, puis de Paul Reynaud. Raoul Dautry, alors ministre de l’armement, a joué un rôle particulièrement important. Il deviendra d’ailleurs, après la Seconde guerre mondiale, premier administrateur général du CEA.

Dès 1940, avant même l’invasion de la France, émerge déjà l’idée de réaliser un essai nucléaire au Sahara.

Les atomiciens de la France Libre sont envoyés par le général de Gaulle pour collaborer avec les équipes britanniques en Amérique du Nord de 1942-1943 jusqu’à la fin de la guerre, afin de poursuivre les travaux engagés par Frédéric Joliot.

Après la Libération, le général de Gaulle crée le CEA par une ordonnance du 18 octobre 1945. Cette décision, qu’il souhaitait absolument prendre avant son départ du gouvernement, vise à poursuivre les recherches scientifiques et techniques en vue de l’utilisation de l’énergie atomique dans les domaines de la science, de l’industrie et de la défense nationale. De Gaulle révélera plus tard, en avril 1954, que la création du CEA avait pour objectif de faire de la France une puissance nucléaire.

Le CEA lance ensuite un travail de programmation dans le domaine de l’énergie atomique, initialement civil, avec le premier plan quinquennal de l’énergie atomique de 1952 à 1957. Félix Gaillard, en tant que secrétaire d’État à la présidence du Conseil, joue un rôle crucial dans ce lancement.

Le processus décisionnel dans le domaine du nucléaire de défense s’accélère sous le gouvernement de Pierre Mendès France, au dernier trimestre de 1954. Cette décision s’inscrit dans un contexte de débat sur trois sujets fondamentaux :

– la place de la France au sein de l’OTAN,

– la place de la France en Europe, après le rejet, par le Parlement français, du projet de Communauté européenne de défense (CED),

— et le poids de la France dans les négociations internationales, notamment en matière de désarmement.

En novembre 1954, le Comité des explosifs nucléaires est créé sous la présidence du secrétaire général permanent de la défense nationale afin de préparer un programme militaire nucléaire pour la France, avec une dimension interministérielle. Ce comité prévoit notamment un centre d’essai nucléaire au Sahara dès le 24 décembre 1954.

Une réunion cruciale se tient alors le 26 décembre 1954 au Quai d’Orsay, avec la décision de lancer le programme de fabrication d’armes nucléaires et de sous-marins à propulsion nucléaire.

Le général de Gaulle a pris la décision de créer le CEA dès le mois d’octobre 1945 afin de répondre à l’impératif « Plus jamais ça ». Pour ses proches chargés du programme nucléaire de défense, la dissuasion nucléaire représente alors le moyen d’éviter une nouvelle invasion de la France. Pierre Guillaumat, proche du général de Gaulle et ancien du Bureau central de renseignements et d’action (BCRA) pendant la Seconde guerre mondiale, joue un rôle déterminant dans ce processus en tant qu’administrateur général du CEA de 1951 à 1958, puis comme premier ministre des armées du général de Gaulle jusqu’en 1960. Le 29 décembre 1954, Guillaumat crée le Bureau d’études générales (BEG), ancêtre de la DAM du CEA.

Le deuxième point est la coordination entre les armées et le CEA.

Pierre Guillaumat était convaincu que la réussite du programme dépendait d’une bonne entente entre les armées et le CEA, sachant que l’ordonnance d’octobre 1945 prévoyait que le CEA serait chargé de ce projet, au bénéfice des armées. Un accord est conclu en mars 1955 entre le général Pierre Kœnig, ministre de la défense, Gaston Palewski, ministre chargé des questions atomiques, et Pierre Guillaumat pour démarrer des études sur la bombe atomique au sein du CEA. Cela conduit à deux protocoles d’accord entre les armées et le CEA en 1955 et 1956, prévoyant respectivement le transfert de crédits du ministère de la défense vers le CEA et la réalisation d’explosions atomiques expérimentales.

En décembre 1956, le Comité des applications militaires de l’énergie atomique est créé afin de superviser les travaux entre l’armée et le CEA. Ce comité confirme la répartition des tâches entre le CEA, chargé de la partie scientifique des programmes, et le ministère des armées, qui apporte un soutien financier et logistique au programme nucléaire de défense en tant que « client final ».

Le troisième point est la nécessité de réaliser des essais nucléaires en vraie grandeur.

Au cours de ce qu’on a appelé « le premier âge nucléaire », il était indispensable de réaliser des essais nucléaires en vraie grandeur, afin de concevoir des armes nucléaires dont le fonctionnement et la sûreté seraient garantis, répondant ainsi aux exigences des armées.

Pour la réalisation d’explosions nucléaires expérimentales, le ministère de la défense était chargé de l’organisation générale de l’expérimentation de l’engin nucléaire, du choix du site d’essai, de son organisation, de son fonctionnement et de la sécurité du champ de tir, tandis qu’il revint au CEA de concevoir et fabriquer l’engin, de le faire fonctionner et d’établir le diagnostic de l’essai pour le compte du ministère de la défense.

La question concrète du choix d’un site d’essai nucléaire se concrétise à partir du mois de février 1956, sous l’impulsion du ministre de la défense Maurice Bourgès-Maunoury. Ce dernier, devenu président du Conseil en juillet 1957, confirmera le choix du Sahara algérien comme site d’essai.

En février 1956, le Groupe d’études des expérimentations spéciales (GEES) est créé sous le commandement du général Charles Ailleret, alors commandant des armes spéciales. Le général Ailleret a joué un rôle fondamental dans cette histoire. Dès le début du mois de décembre 1956, en tant que commandant des armes spéciales, il est chargé d’étudier les effets des armes nucléaires, biologiques et chimiques, avec l’idée que la France puisse devenir une puissance nucléaire.

Trois facteurs principaux entrent en jeu dans le choix du Sahara algérien : la nécessité d’un site isolé, la mise en place d’une organisation administrative ad hoc et la réalisation de dix-sept essais au Sahara algérien.

Le choix d’un site isolé répond à plusieurs critères établis par les autorités françaises :

– assurer la protection des populations locales et des personnels du site,

– garantir la sécurité des essais en tenant compte des flux de circulation et des risques d’actes malveillants,

– prendre en considération la faisabilité logistique, notamment l’accessibilité depuis la métropole et la possibilité d’implanter une base-vie,

– s’assurer que les conditions géologiques et météorologiques sont favorables,

— et prendre en compte les risques d’accidents technologiques et de catastrophes naturelles.

Le général Ailleret, chargé de mener une mission de reconnaissance au Sahara algérien en janvier 1957, effectue un repérage dans la région de Reggane, une oasis située dans le désert du Tanezrouft, à 700 kilomètres au sud de Colomb-Béchar. Dès la fin du mois de janvier 1957, il remet un rapport favorable au site de Reggane, sous réserve de ressources en eau suffisantes. Plusieurs arguments militent en faveur de ce site : il s’agit d’un territoire désertique sous souveraineté française, éloigné des grandes centralités, avec des conditions climatiques favorables d’octobre à mai et des possibilités d’aménagement rapide.

Dès cette époque, d’autres hypothèses sont envisagées, notamment l’implantation en Polynésie. Le général Ailleret évoque même la possibilité de s’installer sur l’atoll de Rangiroa, dans les Tuamotu, ou sur l’île de Ua Huka, aux Marquises. Cependant, il estime que ces sites sont trop éloignés. De plus, la France ne dispose pas à l’époque d’un avion gros porteur capable de transporter les différentes pièces d’un engin expérimental et l’aéroport de Tahiti-Faa’a n’ouvrira qu’en 1961.

Une fois le choix du site arrêté, une organisation administrative ad hoc est nécessaire. Le Comité des applications militaires de l’énergie atomique décide en mars 1957 de créer deux groupes de travail relatifs à la préparation des futurs essais. Le premier est un groupe mixte armées-CEA chargé d’étudier les questions communes relatives au programme général des essais, tant sur le plan scientifique que technique. Le second est un groupe militaire des expérimentations nucléaires, responsable des problèmes techniques militaires liés aux essais, notamment la logistique, la sécurité terrestre et aérienne, la surveillance radiologique ainsi que la décontamination.

Le 15 juillet 1957, un centre d’expérimentation des armements nucléaires est créé au Sahara algérien, les travaux sur le site ayant débuté dès octobre 1957.

En janvier 1958, le Centre saharien d’expérimentation militaire (CSEM) est établi, confirmant l’orientation vers Reggane. Parallèlement, une commission consultative de sécurité est mise en place, présidée par le haut-commissaire à l’énergie atomique et composée d’éminents scientifiques et médecins. Cette commission prend pour référence les normes de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), notamment sa circulaire de 1957, pour préparer, organiser et réaliser les essais nucléaires au Sahara algérien.

En février 1958, le Groupe militaire des expérimentations nucléaires devient le Commandement interarmées des armes spéciales, sous l’autorité du général Ailleret. Ce dernier est chargé de la construction de la base de Reggane, de son organisation et de son fonctionnement.

Le 11 avril 1958, Félix Gaillard, l’un des derniers présidents du Conseil de la IVe République, décide que les armées et le CEA doivent se tenir prêts à mener, sur ordre du gouvernement, des expérimentations nucléaires au premier trimestre 1960. Cette décision est confirmée par le général de Gaulle dès le 22 juillet, lorsqu’il revient au pouvoir en tant que dernier président du Conseil de la IVe République.

Au total, dix-sept essais nucléaires sont réalisés au Sahara algérien, parmi lesquels les quatre premiers essais, atmosphériques, ont lieu à Reggane.

Le site comprend une base-vie appelée Reggane-Plateau (à 15 kilomètres à l’est de l’oasis de Reggane), une base opérationnelle avancée et le poste de commandement (PC) d’Hamoudia (à 45 kilomètres au sud-ouest de Reggane-Plateau), où se trouve le poste central d’observation et de conduite de tir, sous la responsabilité du commandant du groupe opérationnel des expérimentations nucléaires (Goen), créé en février 1959. Il est intéressant de noter qu’à l’origine, les formations militaires accompagnant le Goen sont principalement issues de l’armée de terre et de l’armée de l’air, alors qu’au CEP, en Polynésie, on observera une plus grande implication de la marine dans l’organisation des essais. Le PC d’Hamoudia abrite le centre d’observation et les installations techniques du CEA. Le champ de tir se situe à 15 kilomètres au sud d’Hamoudia, soit à environ 60 kilomètres au sud de Reggane. Pour le premier essai, une tour métallique de 106 mètres de hauteur y a été érigée. Le dispositif de diagnostic comprend plusieurs blockhaus positionnés à environ 900 kilomètres du point zéro, abritant les instruments d’enregistrement et de mesure de l’explosion. Des avions de type Vautour, que l’on retrouvera au CEP, sont également déployés, équipés de systèmes de prélèvement d’échantillons d’aérosols.

Le premier essai atmosphérique, Gerboise bleue, a lieu le 13 février 1960, avec une énergie d’environ 70 kilotonnes, permettant à la France d’accéder au rang de puissance nucléaire.

Le quatrième et dernier essai de cette série, Gerboise verte, a lieu le 25 avril 1961, dans le contexte tendu du putsch d’Alger.

Pour les essais nucléaires en galeries, le Hoggar, situé beaucoup plus à l’est au Sahara algérien, a été choisi dans un contexte international qui a poussé la France à opter rapidement pour des essais souterrains. Dès l’été 1958, un débat est engagé à ce sujet. Au début de l’année 1960, trois sites souterrains de prédilection sont envisagés : la Corse, Reggane et le Hoggar. Le choix définitif du Hoggar, un massif granitique, est arrêté au mois de juin 1960.

Cette décision conduit à la création, en juillet 1960, du centre d’expérimentations militaires des oasis (Cemo) sur le site du Tan Afella, un massif granitique de 40 kilomètres de diamètre.

Le centre est organisé autour du site d’In Ecker, situé à 150 kilomètres au nord de Tamanrasset et à 850 kilomètres de Reggane. Il comprend la galerie de tir d’environ 1 000 mètres de longueur, conçue en colimaçon en vue d’une auto-fermeture lors de l’explosion, s’inspirant du modèle américain que les Français avaient pu observer aux États-Unis. Pour le diagnostic, un poste d’enregistrement avancé (PEA), relatif aux dispositions de mesures par câble, a été installé à l’extérieur. Des forages de petit diamètre étaient prévus plusieurs semaines après les tirs pour récupérer des échantillons de lave radioactive.

Le premier essai en galerie, nommé Agate, a lieu le 7 novembre 1961, deux mois après la reprise des essais nucléaires aériens par l’URSS. Le deuxième essai, Béryl, ayant engendré une importante fuite radioactive, est réalisé le 1er mai 1962. Onze autres essais en galerie suivront jusqu’en février 1966.

Les accords d’Évian de mars 1962 autorisaient la France à maintenir ses activités sur ces sites d’expérimentation jusqu’au 1er juillet 1967, sans mention spécifique de l’aspect nucléaire.

Le Centre saharien des expérimentations militaires de Reggane ferme en mai 1964, tandis que le Cemo, dans le Hoggar, cesse ses activités en juin 1967, juste avant la date limite fixée. Parallèlement, le CEP, décidé en Conseil de défense et créé à l’été 1962, monte en puissance. En janvier 1964, la Dircen est créée, remplaçant le Commandement interarmées des armes spéciales.

M. Yannick Pincé, historien, chercheur associé au CIENS. Je replacerai les éléments évoqués par Dominique Mongin dans le contexte politico-stratégique des années 1950-1960, avec trois idées : un contexte international de relance de la Guerre froide, un contexte de décolonisation et, en France, un contexte de débat au sujet du développement de la force de frappe naissante dans les années 1960.

Sur le plan international, nous assistons à une intensification de la Guerre froide, illustrée par deux crises majeures : la deuxième crise de Berlin (1958-1963) et la crise de Cuba (1962). Bien que la crise de Cuba soit plus présente dans les mémoires, les tensions autour de Berlin ont atteint un niveau de gravité, tel que des planifications d’un conflit conventionnel, et même nucléaire, ont été envisagées. Cette période est également marquée par le développement des capacités balistiques intercontinentales de l’URSS, lui permettant désormais de frapper directement le territoire américain avec ses armes nucléaires, ce qui entraîne une révision de la stratégie nucléaire des États-Unis.

Un autre élément contextuel est le moratoire international sur les essais nucléaires, adopté en 1958 par les trois puissances nucléaires de l’époque : les États-Unis, l’URSS et le Royaume-Uni. Ce moratoire, respecté jusqu’en 1961, a permis l’ouverture de négociations à Genève, visant à mettre fin aux essais nucléaires atmosphériques. L’objectif était de lutter contre la prolifération nucléaire, les deux superpuissances cherchant à maintenir leur dialogue stratégique dans la Guerre froide et voyant d’un mauvais œil l’émergence de nouveaux acteurs nucléaires, comme la France et la Chine.

C’est dans ce contexte que la France réalise ses quatre premiers tirs aériens en Algérie. Il est intéressant de noter qu’au moment où la France passe aux essais souterrains, à l’automne 1961, l’URSS vient de rompre le moratoire international par une campagne d’essais spectaculaire, notamment avec l’explosion de la « Tsar Bomba », plus puissante arme nucléaire ayant explosé, d’une puissance de 57 mégatonnes, soit environ 3 000 fois celle de la bombe d’Hiroshima.

Dans ce contexte, la France poursuit son programme, visant à obtenir une arme nucléaire transportable par ses forces aériennes stratégiques, notamment les Mirage IV alors en développement. Les essais réalisés concernent les prototypes de l’arme nucléaire AN-11, qui sera portée par ces avions dès 1964.

La question de la non-prolifération, visant à empêcher l’émergence de nouvelles puissances nucléaires, explique le refus de la France et de la Chine de participer aux discussions de Genève et de signer le traité d’interdiction des essais aériens, dit traité de Moscou, du 5 août 1963, qu’ils jugent discriminatoire envers leurs programmes.

La décision de la France de développer une force de frappe indépendante, malgré son appartenance à l’Otan et la protection des États-Unis, s’explique par plusieurs facteurs.

Premièrement, les leçons tirées de la crise de Suez en 1956, où les États-Unis ont laissé tomber leurs alliés français et britanniques alors que des menaces nucléaires avaient été formulées, ont poussé la France vers un programme indépendant, tandis que le Royaume-Uni a choisi de placer son programme nucléaire sous une forme de dépendance technologique aux États-Unis, ce qui explique que le pays a choisi d’effectuer ses essais nucléaires dans le Nevada à partir de 1962.

Deuxièmement, Paris est demandeur d’une participation à la décision nucléaire au sein de l’Otan, particulièrement à partir de la présidence du général de Gaulle, mais se heurte au refus américain.

Troisièmement, la doctrine stratégique des États-Unis a connu une évolution, passant d’une stratégie de représailles massives à celle de riposte graduée. Cette transition suscite l’inquiétude des Français, car elle implique une réponse proportionnelle à une attaque soviétique. Paris estime que cette nouvelle approche rend un conflit en Europe plus plausible, car moins risqué. La France, développant un programme nucléaire indépendant, n’aurait pas la capacité de développer un arsenal aussi complexe que celui des États-Unis, qui permettrait une réponse proportionnelle.

Par ailleurs, le contexte international est marqué par la décolonisation, favorisant l’émergence des nations africaines et asiatiques sur la scène internationale, ce qui a des répercussions lors de la campagne d’essais en Algérie. En novembre 1959, à la veille de l’explosion de Gerboise bleue, vingt pays africains et asiatiques déposent une résolution à l’ONU, demandant le maintien du moratoire international et invitant les pays développant une force nucléaire à y adhérer. Cette initiative est tournée contre la France. Néanmoins, lorsque Gerboise bleue explose en février 1960, la réaction internationale, bien que présente, reste contenue. Les nations ayant voté la résolution en novembre ne parviennent pas à réunir suffisamment de membres de l’ONU pour convoquer une assemblée générale afin de voter une nouvelle résolution pour condamner l’essai français.

Cependant, cette opposition existe. En Afrique, elle est notamment portée auprès de l’ONU par le Ghana et son président Kwame Nkrumah, qui introduit le concept d’impérialisme nucléaire lors d’une conférence à Accra en avril 1960, préfigurant la notion de néocolonialisme. Ce point joue un rôle dans l’émergence de l’idée de faire de l’Afrique un continent exempt d’armes nucléaires. Le 16 novembre 1961, peu après le premier essai souterrain français, huit pays africains font voter une résolution à l’ONU invitant ses membres à s’abstenir d’effectuer des essais nucléaires en Afrique. Cette initiative aboutira en 2009 à un traité faisant de l’Afrique une zone exempte d’armes nucléaires.

Néanmoins, les essais français en Algérie sont rapidement éclipsés par la reprise spectaculaire des essais nucléaires soviétiques à l’automne 1961, suivie d’une campagne d’essais américains à partir d’avril 1962. La pression internationale se concentre alors sur les grandes puissances atomiques pour qu’elles s’orientent vers un accord, qui deviendra le traité de Moscou.

En France, le débat intérieur sur la force de frappe ne se résume pas à une simple opposition pour ou contre la bombe. L’opposition à la force de frappe française, présente dans toutes les forces politiques à l’exception des gaullistes au pouvoir, ne vise pas les essais ou l’arme en elle-même, mais avant tout la politique étrangère du général de Gaulle. La gauche non communiste et les centristes regrettent que le programme nucléaire indépendant français conduise à une politique d’isolement vis-à-vis des alliés de l’Otan, ce qui se concrétisera par la sortie du commandement intégré de l’Otan décidée par le général de Gaulle en 1966. La gauche non communiste et les centristes ne condamnent donc pas l’arme nucléaire américaine, de même que les communistes ne condamnent pas le fait que la bombe atomique soit entre les mains de l’URSS et de la Chine.

L’opinion publique française apparaît très partagée sur la question de la force de frappe, avec une opposition passant de 38 à 50 % et une adhésion diminuant de 37 à 23 % entre 1959 et 1967. Cependant, il faut comprendre que ces chiffres sont rigoureusement parallèles à la popularité du général de Gaulle, montrant que ce qui est condamné est davantage sa politique étrangère, symbolisée par le programme nucléaire.

Des discussions, qualifiées de « Grand Débat » par Raymond Aron, portent alors sur la politique d’alliance de la France : faut-il opter pour un programme nucléaire indépendant, impliquant un éloignement de l’Otan et de sa doctrine de riposte graduée, ou rester fidèle à l’Otan, tel qu’il fonctionne, en inscrivant le programme nucléaire français dans sa doctrine ? Ce débat sera majeur jusqu’à la fin des années 1980.

Une opposition aux essais existe néanmoins sur le terrain dès lors qu’il est question de mener une campagne, notamment en Polynésie en 1963 lors de l’annonce de l’ouverture du CEP et en Corse en 1960 lors de la prospection du massif de l’Argentella pour d’éventuels essais souterrains. Toutefois, dans ce dernier cas, cette opposition vise spécifiquement les essais, et non la bombe ou l’énergie atomique en général, car ce qui ressort du débat est que les Corses auraient préféré que la prospection vise à ouvrir une centrale nucléaire.

En conclusion, le contexte politico-stratégique explique la campagne d’essais en Algérie, visant à obtenir une force aérienne stratégique opérationnelle, ce qui sera réalisé en 1964. La contestation internationale des essais français en Algérie, principalement africaine, passe au second plan face aux enjeux de la Guerre froide et aux campagnes d’essais massives des deux grandes puissances. En France, l’opposition reflète surtout une critique de la politique extérieure de Charles de Gaulle.

M. le président Didier Le Gac. Je cède la parole à Mme la rapporteure.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Monsieur Pincé, pourriez-vous préciser si le consensus en faveur de l’adoption de l’arme nucléaire au lendemain de la Seconde guerre mondiale existait toujours au moment du choix de la Polynésie comme nouveau théâtre des opérations ? Les États potentiellement affectés par les conséquences de ces essais, tels que l’Australie, le Japon et la Nouvelle-Zélande, ont-ils manifesté des réactions particulières lors de cette décision dans les années 1960 ?

M. Yannick Pincé, historien, chercheur associé au CIENS. Il existe un petit débat entre Dominique Mongin et moi-même sur la notion de consensus, sujet de ma thèse.

Le terme « consensus » n’apparaît dans le débat public qu’à partir des années 1970.

Au lendemain de la Seconde guerre mondiale, plutôt qu’un consensus, nous observons plutôt un enthousiasme vis-à-vis de l’arme nucléaire. Contrairement à la réaction minoritaire d’Albert Camus, qui exprimait une angoisse nouvelle face aux bombardements d’Hiroshima et Nagasaki, la majorité des réactions en France étaient enthousiastes. Le journal Le Monde titrait sur une « révolution scientifique » le 8 août 1945, et Frédéric Joliot, alors membre du Parti communiste, revendiquait dans L’Humanité du 10 août la contribution française au projet Manhattan.

Cet état d’esprit s’explique, d’une part, par le potentiel pacificateur de l’arme (aussi surprenant que cela peut paraître) et, d’autre part, par les possibilités massives qu’elle offrait en termes d’énergie, laissant entrevoir la perspective d’une énergie bon marché et abondante.

Dans les années 1940, on observe un consensus apparent, bien que le terme ne soit pas utilisé à l’époque. La création du CEA est marquée par une ambiguïté. En effet, bien que son ordonnance mentionne des applications militaires, ce sont les recherches civiles qui sont affichées officiellement. Or, les communistes s’opposeront à l’aspect militaire et seront vus avec suspicion dans le contexte de la Guerre froide. On ne peut pas vraiment parler de consensus puisque des chercheurs, essentiels à ce programme, sont vus comme étant au service d’une puissance étrangère, à savoir l’URSS. L’engagement dans le programme militaire débutera véritablement après l’éviction des chercheurs communistes du CEA, à la suite de la démission de Frédéric Joliot-Curie en 1950.

Dans les années 1960, lors du choix de la Polynésie comme site d’essais, le débat ne porte pas sur l’existence même de la bombe, mais plutôt sur la politique d’alliance. Le concept de consensus tel que nous le connaissons aujourd’hui s’établit réellement au cours des années 1980.

M. Dominique Mongin, historien, professeur à l’ENS-Ulm. Il est crucial de souligner que le consensus s’installe véritablement en France à partir de 1981, avec l’arrivée au pouvoir de François Mitterrand. Dans mon récent ouvrage intitulé L’Ultime garantie : Une histoire politique de la dissuasion nucléaire française depuis la 1re Cohabitation (1986-2024), j’ai démontré que la première cohabitation, de 1986 à 1988, marque la structuration d’une politique bipartisane (au sens américain du terme) dans le domaine du nucléaire de défense.

En 1992, le président François Mitterrand remet en question les essais nucléaires en instaurant un moratoire. Cette décision soulève des interrogations quant à la pérennité de la politique bipartisane, notamment face à l’opposition de la droite parlementaire, qui refusait catégoriquement l’arrêt des essais.

Cependant, mon analyse révèle que ce consensus n’a pas été remis en cause. Lors de la seconde cohabitation (1993-1995), bien qu’Édouard Balladur souhaitât reprendre les essais contre la volonté du président Mitterrand, ce dernier, pragmatique, a permis au CEA de se tenir prêt à une éventuelle reprise si l’autorité politique le décidait. C’est précisément ce qui s’est produit lorsque Jacques Chirac a été élu Président de la République en 1995 et a autorisé une ultime campagne d’essais, suivie de la signature du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et du démantèlement des sites du CEP. Cette décision a, selon moi, préservé le consensus. Je soutiens que, sans cet arrêt des essais, la troisième cohabitation avec Lionel Jospin (1997-2002) n’aurait probablement pas eu lieu, étant donné l’opposition ferme de ce dernier aux essais nucléaires. De plus, la signature du traité d’interdiction par Jacques Chirac dès 1996 s’explique par l’existence d’une alternative : le programme de simulation. Cette solution de remplacement a permis à la France de signer le traité et de démanteler ses sites d’expérimentation, car elle disposait d’une alternative parfaitement crédible.

M. Yannick Pincé, historien, chercheur associé au CIENS. Mon travail critique la notion de consensus pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, je note qu’il n’existe pas de définition unanime de ce terme. En outre, les acteurs du débat stratégique n’ont jamais précisé sur quoi portait exactement ce prétendu consensus. S’agit-il uniquement de l’existence de l’arme nucléaire, de la politique d’alliance ou encore de la doctrine stratégique ? Ce manque de clarté est à l’origine de ma critique du terme.

Ensuite, François Mitterrand considérait que la politique nucléaire, qui expliquait le retrait du commandement intégré de l’Otan, faisait partie du consensus des années 1980. Or, la France est depuis retournée dans ce commandement intégré et l’on estime que le consensus existe toujours. Cela suggère que ses contours auraient changé entre-temps.

Enfin, ma thèse met en lumière que la notion de consensus émerge véritablement au moment où François Mitterrand entre dans la période de cohabitation. Il utilise ce concept comme un outil pour désamorcer les tentatives du gouvernement de cohabitation de s’attaquer à lui.

M. le président Didier Le Gac. Je suis surpris que, dans vos exposés respectifs, vous ayez très peu mentionné la guerre d’Algérie. En 1958, la guerre d’Algérie avait déjà commencé, marquée par la bataille d’Alger en 1957. Comment expliquez-vous que les « événements d’Algérie », comme on les appelait à l’époque, n’aient apparemment pas entravé les desseins du Gouvernement français en matière d’essais nucléaires ?

M. Dominique Mongin, historien, professeur à l’ENS-Ulm. La guerre d’Algérie n’a pas eu d’impact fondamental sur les essais nucléaires menés dans ce pays. Cela s’explique par l’extrême isolement des sites d’expérimentation, très éloignés des zones de conflit.

Néanmoins, un événement a eu des répercussions sur le programme d’essais au moment de Gerboise verte : le putsch des généraux en Algérie. Cet événement a suscité des inquiétudes quant à la possibilité que les putschistes tentent de s’emparer de l’engin expérimental. En conséquence, le tir de Gerboise verte a été accéléré pour des raisons politiques.

Les accords d’Évian, qui ont mis fin à la guerre, ont inclus un engagement du président Ahmed Ben Bella autorisant la France à poursuivre ses expérimentations sur les sites algériens. Bien que l’aspect nucléaire n’ait pas été explicitement mentionné, Ben Bella était parfaitement conscient que la France continuerait ses essais en Algérie jusqu’en juillet 1967, date limite fixée par les accords.

M. le président Didier Le Gac. Cela signifie-t-il que les ouvriers et les ingénieurs ont pu continuer à travailler et à acheminer du matériel dans un pays à feu et à sang ?

M. Dominique Mongin, historien, professeur à l’ENS-Ulm. En effet, cela a été possible précisément en raison de l’isolement extrême du site. La guerre n’a pas eu d’impact sur ces installations, qui étaient par ailleurs protégées par les forces armées.

M. Yannick Pincé, historien, chercheur associé au CIENS. Il est important de souligner la séparation administrative qui existait entre le Sahara et les départements algériens, considérés comme des parties intégrantes de la France métropolitaine, au même titre que n’importe quelle préfecture, comme la Manche ou le Calvados. La question du Sahara n’a émergé que dans un contexte plus large. Lors des premières négociations secrètes à Melun, en 1960, la partie française a tenté de dissocier le Sahara des départements. L’objectif était de maintenir l’exploitation du Sahara, non seulement pour les essais nucléaires, mais aussi pour ses ressources pétrolières importantes, découvertes en 1956. C’est cet intérêt stratégique global pour le Sahara qui a conduit le Front de libération nationale (FLN) à revendiquer l’intégration de cette région dans la nouvelle Algérie indépendante.

M. le président Didier Le Gac. Je cède la parole à M. Abdelkader Lahmar.

M. Abdelkader Lahmar (LFI-NFP). Vous avez insisté sur le contexte politico-stratégique et sur la nécessité d’une force de dissuasion nucléaire. Avec le recul de 60 ans, nous pouvons probablement convenir que la dissuasion nucléaire est devenue le fondement de notre politique de défense. Bien qu’un débat puisse avoir lieu sur le plan éthique, cette capacité nous a conféré une position particulière sur l’échiquier mondial dans différents conflits armés, notamment avec la Russie aujourd’hui.

Vous avez indiqué que l’un des critères de choix des sites était leur isolement et leur éloignement des grands centres habités. Disposait-on à l’époque d’informations précises sur le recensement des populations locales ? Quels ont été les impacts réels de ces essais sur ces populations ? Le site était-il véritablement aussi isolé qu’on le prétendait ?

M. Dominique Mongin, historien, professeur à l’ENS-Ulm. Ce territoire était alors sous souveraineté française, ce qui implique l’existence de connaissances démographiques. Il s’agissait effectivement d’oasis très isolées. D’après les informations dont je dispose, on estimait la population des palmeraies de Reggane et de la vallée du Touat à environ 40 000 personnes. Néanmoins, dans un rayon de 100 kilomètres autour du champ d’expérimentation de Reggane, on ne comptait qu’environ 500 habitants.

Il est crucial de souligner la création, en 1958, de la Commission consultative de sécurité, présidée par le haut-commissaire à l’énergie atomique et chargée de vérifier, avant chaque essai, l’absence d’impact sur les populations locales et les travailleurs présents sur les sites. Il existait certainement des recensements de population dans ces oasis et des dispositions ont été mises en place pour surveiller les conséquences des essais sur les travailleurs et les populations.

M. Abdelkader Lahmar (LFI-NFP). Est-il possible d’accéder à ces archives ou sont-elles encore classées « secret-défense » ?

M. Dominique Mongin, historien, professeur à l’ENS-Ulm. Il n’y a pas d’ouverture des archives en Algérie à ce jour. Cependant, dans le cadre des archives du CEP, on trouve quelques documents relatifs à l’Algérie. Par exemple, le rapport du général d’Ailleret de fin janvier 1957, à la suite de sa mission de repérage sur le site de Reggane, est aujourd’hui accessible au Service historique de la Défense (SHD). Il convient toutefois de noter que les archives concernant l’Algérie ne sont généralement pas aussi accessibles que celles relatives au CEP.

M. le président Didier Le Gac. Je cède la parole à Mme la rapporteure.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Monsieur Mongin, pouvez-vous estimer le volume linéaire des archives du CEA ? En tant qu’historien du CEA, bénéficiez-vous d’un accès privilégié à ces archives ? Avez-vous consulté des documents encore inaccessibles aux autres chercheurs ? Pourquoi les archives concernant l’Algérie sont-elles moins accessibles que celles du CEP ?

M. Dominique Mongin, historien, professeur à l’ENS-Ulm. En tant qu’historien à la DAM du CEA, j’ai effectivement accès aux archives dans la mesure où cela est nécessaire.

L’inaccessibilité des archives concernant l’Algérie ne relève pas tant d’un blocage que d’une question de priorités. Jusqu’à présent, l’accent a été mis sur l’ouverture des archives relatives au CEP.

Je tiens à souligner que la DAM du CEA a créé, au mois de février 2020, une commission ad hoc visant à anticiper et faciliter l’accès des chercheurs aux archives, qui sont intermédiaires et non définitives. Cette initiative fait notamment suite à une demande du chercheur Renaud Meltz, que j’avais rencontré dès 2018. Dès le début de l’année 2021, Renaud Meltz a pu accéder à une cinquantaine de documents provenant du bureau central des archives de la DAM du CEA.

Par la suite, notre priorité a été de venir en appui du SHD, notamment à travers la Commission CEP, à laquelle plusieurs experts de la DAM du CEA ont participé activement. Je rappelle que, parmi les 13 000 documents expertisés, seuls 194 ont été rendus non communicables, ce qui montre l’important travail réalisé au profit du SHD. Dans ces archives, on retrouve des archives du CEA qui sont au SHD.

La priorité a donc été donnée aux archives relatives au CEP, car quelques chercheurs s’intéressaient aux essais en Polynésie française. Pour le moment, le nombre de chercheurs travaillant sur les essais en Algérie est plus faible.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Vous n’avez pas répondu à ma question relative à l’estimation du reste des archives.

Monsieur Mongin, je souhaiterais par ailleurs que vous réagissiez aux propos tenus par le ministre des Armées, M. Lecornu, qui déclarait lors de son audition le 29 avril dernier : « Assez curieusement, le CEA-DAM a une convention avec les Archives nationales pour sa documentation. La DAM n’a absolument pas les ressources humaines pour tout simplement traiter correctement leur système d’archives. Je verse une recommandation à cette commission d’enquête. C’est de changer cette convention, qui date des années 1980, entre le CEA-DAM et les Archives nationales, et plutôt de contractualiser avec le SHD, qui, lui, non seulement dispose des moyens nécessaires pour traiter ces informations, permet aussi de traiter la matière classifiée et, enfin, permet d’avoir des archivistes qui vont être capables de donner droit aux demandes de particuliers, journalistes, parlementaires, etc. ». Y aurait-il concrètement des améliorations qui découleraient de l’application de cette recommandation, précisément concernant, d’une part, l’ouverture des archives et, d’autre part, leur accès ?

M. Dominique Mongin, historien, professeur à l’ENS-Ulm. Dans ma position, vous comprendrez qu’il ne serait pas correct que je commente les déclarations du ministre des Armées. Toutefois, je peux vous éclairer sur notre fonctionnement.

Le bureau central des archives du CEA-DAM dispose d’environ 450 000 documents, dont plus de la moitié est numérisée, ce qui a permis à Renaud Meltz d’avoir accès assez rapidement à des documents envoyés directement par e-mail, ce qui constitue une première dans le paysage archivistique français. Les archives dites « intermédiaires » ont été rendues accessibles.

Par ailleurs, les ressources humaines des archives représentent moins de dix personnes. Nous attendions depuis un certain temps le recrutement de la chargée de mission Archives du CEA-DAM, dont la fonction est de coordonner les travaux, en interne pour les archives, mais aussi vis-à-vis de l’extérieur. Ce recrutement récent va redynamiser complètement le fonctionnement de l’accès aux archives de la DAM. Cette commission ad hoc pourra ainsi se réunir dès le mois prochain pour avancer sur des demandes, notamment de Manatea Taiarui, que nous souhaitons absolument satisfaire.

Notre dispositif fonctionne, comme en témoigne le travail effectué lors de la commission CEP, pour laquelle les experts ont participé aux travaux du SHD. Tout le temps passé au SHD n’était pas consacré aux archives relevant strictement du CEA-DAM. Parmi les 13 000 documents expertisés lors de ce travail colossal, je rappelle que seuls 194 documents n’ont pas été rendus communicables, ce qui témoigne de l’ampleur de la tâche.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Confirmez-vous que 13 000 documents ont été triés parmi les 450 000 documents évoqués ?

M. Dominique Mongin, historien, professeur à l’ENS-Ulm. Les experts du CEA-DAM ont analysé 13 000 documents. Il existe effectivement beaucoup plus d’archives du côté du CEP. Cependant, dans ce cas, je parle des documents très sensibles et techniques qu’il fallait expertiser pour vérifier s’ils avaient un caractère proliférant ou non.

M. Yannick Pincé, historien, chercheur associé au CIENS. Ouvrir les archives est une bonne initiative, mais il faut savoir qu’un tiers, voire un quart, des historiens du nucléaire en France se trouvent devant vous aujourd’hui. Nous sommes très peu nombreux. C’est aussi en raison du faible nombre de chercheurs que peu de travaux sont réalisés sur les essais en Algérie d’un point de vue historique.

M. le président Didier Le Gac. Je cède la parole à M. Abdelkader Lahmar.

M. Abdelkader Lahmar (LFI-NFP). Des accords ont eu lieu entre la France et l’Algérie pour que les essais se poursuivent jusqu’en 1967. Des accords ont également été évoqués concernant des expérimentations d’armes chimiques. Avez-vous eu accès à des informations sur ce sujet lors de vos recherches ?

M. Yannick Pincé, historien, chercheur associé au CIENS. N’ayant aucune information à ce propos, je ne peux pas vous répondre.

M. Dominique Mongin, historien, professeur à l’ENS-Ulm. Je ne peux pas vous répondre sur ce sujet non plus.

M. le président Didier Le Gac. Je cède la parole à Mme Dominique Voynet.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Ma première question revêt un caractère un peu provocateur mais me semble légitime. Vous avez souligné le faible nombre d’historiens travaillant sur ces sujets. Je me demande donc comme le CIENS est financé. Le CEA participe-t-il à son financement, que ce soit pour son fonctionnement ou pour la production d’articles et d’études ?

Par ailleurs, il nous a été expliqué que le choix initial entre les îles Tuamotu et l’Algérie pour les essais nucléaires avait été déterminé par la disponibilité d’un vecteur aérien adéquat. L’Algérie aurait ainsi été choisie dans un premier temps, avant que l’acquisition d’avions DC-8 à forte autonomie ne permette le déplacement vers la Polynésie, après l’indépendance de l’Algérie. Après ma visite de l’usine de Valduc, j’ai pris conscience de l’importance des transports de matières nucléaires et de composants. Dans le cadre de vos recherches, avez-vous étudié ces aspects logistiques ? On nous a indiqué que les vols survolaient l’Atlantique, faisaient le plein à Pointe-à-Pitre et, n’ayant pas l’autorisation de survoler les États-Unis, traversaient l’Amérique centrale. Quelles informations étaient communiquées aux États survolés ou traversés ? Que savaient les populations et les services de sécurité civile ou militaire concernés ? Enfin, quel était le niveau d’information des équipages assurant ces transports ?

M. le président Didier Le Gac. La question de l’avion gros porteur a été évoquée. Pourriez-vous apporter des précisions sur les aspects logistiques, ainsi que sur les autres points soulevés ?

M. Dominique Mongin, historien, professeur à l’ENS-Ulm. Le transport militaire était parfaitement sécurisé. L’escale avait effectivement lieu à Pointe-à-Pitre, ce qui nécessitait une autorisation. Ensuite, un avion permettait, en survolant l’isthme de Panama, de rejoindre Hao, en tant que base avancée du Moruroa et Fangataufa. Je ne dispose pas d’informations précises sur la notification aux États survolés. L’élément crucial était la présence d’une installation à Pointe-à-Pitre capable d’accueillir ce type de transport. Le trajet était ensuite un survol de territoire en ligne directe jusqu’à Hao.

Par ailleurs, nous sommes tout à fait transparents quant au financement du CIENS. Créé en 2016, ce dernier bénéficie d’un financement mixte, à l’origine entre l’armée et le CEA. Depuis, nous avons intégré l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), qui participe aussi à cet enseignement. Vis-à-vis des étudiants que nous recevons, ce fonctionnement est parfaitement transparent.

Ce point me permet de revenir sur la question de l’enseignement de l’histoire du nucléaire de défense en France.

J’ai soutenu en 1991 la première thèse d’histoire en France sur ce sujet, sous la direction du professeur Maurice Vaïsse. Cette recherche s’inscrivait dans la tradition de l’école française de relations internationales, initiée par Jean-Baptiste Duroselle, que j’ai eu comme professeur à la Sorbonne.

À partir du milieu des années 1980, le professeur Maurice Vaïsse présidait en France le Groupe d’études françaises d’histoire de l’armement nucléaire (GREFHAN), un groupe indépendant étudiant l’histoire de l’armement nucléaire en général, pas uniquement français. Ce groupement constituait la branche française du Nuclear History Program, une initiative internationale lancée par l’Allemagne de l’Ouest, à une époque marquée par un fort mouvement pacifiste en réaction à la crise des euromissiles. Cette initiative, initialement ouest-allemande, américaine, britannique et française, ne bénéficiait d’aucun financement du côté français. Les seuls soutiens financiers provenaient de fondations américaines et ouest-allemandes, ce qui nous a permis de mener des travaux intéressants et indépendants sur le sujet.

À partir du milieu des années 2010, il est apparu nécessaire d’instaurer un financement public pour ce type d’études. D’abord axé sur les aspects nucléaires, le CIENS a progressivement élargi son champ d’action, intégrant notamment les cyberattaques, dans le but de sensibiliser, en particulier les jeunes générations, à ces enjeux.

En enseignant, depuis le début des années 2010, successivement à l’Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco) puis à l’ENS Ulm, j’ai pu constater le fort intérêt des étudiants pour ces questions, particulièrement depuis 2014 avec la première invasion de l’Ukraine, et plus encore depuis 2022. Notre approche pédagogique ne vise pas à imposer une doctrine, mais à favoriser le débat.

M. le président Didier Le Gac. Comment pourrions-nous, à l’avenir, enseigner l’histoire de la dissuasion nucléaire en France, non seulement aux étudiants spécialisés, mais à l’ensemble de la communauté scolaire ?

M. Dominique Mongin, historien, professeur à l’ENS-Ulm. Je souhaite revenir sur la manière dont nous avons abordé l’enseignement de l’histoire des essais nucléaires en Polynésie française.

Lors d’un colloque organisé à Papeete par l’Université de la Polynésie française en 2021 et consacré à l’histoire des essais nucléaires, j’ai pu voir une présentation du vice-rectorat de la Polynésie française, avec la participation d’inspectrices générales de l’éducation nationale, qui ont expliqué de façon très intéressante l’enseignement du fait nucléaire dans les écoles polynésiennes.

Parallèlement à ces interventions, nous avons assisté à des ateliers concrets montrant l’enseignement aux étudiants. J’ai eu l’occasion d’échanger avec un professeur de sciences physiques du secondaire qui m’a expliqué comment il abordait le fait nucléaire à l’aide de divers documents, notamment issus du CEA et du livre Toxique, en encourageant ses élèves à développer un regard critique.

Lors de la présentation en Polynésie française du livre sur l’histoire des essais, publié par le CEA-DAM en 2022, nous avons eu un entretien avec le vice-rectorat sur ce sujet.

L’année dernière, plusieurs enseignantes d’un collège de Faa’a m’ont invité à présenter l’ouvrage que j’ai rédigé en 2022 devant plusieurs classes de CM2, en visioconférence. Cette expérience s’est révélée très enrichissante. Les professeurs avaient remarquablement préparé leurs élèves, ce qui a donné lieu à des échanges intéressants.

Cependant, je tiens à ajouter un bémol : même si l’enseignement de l’histoire des essais est une bonne démarche, qui devrait être élargie à la métropole, il est essentiel de replacer cette histoire dans le contexte plus large de la dissuasion nucléaire française. Nous devons nous interroger sur les raisons qui ont poussé la France à mener ces essais, sur les modalités de leur réalisation, mais aussi sur les raisons pour lesquelles elle n’en effectue plus aujourd’hui. Ces questions, parfois négligées par les chercheurs, sont fondamentales. Il est primordial de rappeler que la France a cessé ses essais nucléaires et démantelé tous ses sites d’essais, une démarche unique parmi les États dotés d’armes nucléaires.

M. le président Didier Le Gac. Vous avez eu de la chance, car, lors de notre visite en Polynésie à Papeete, nous avons visité un lycée où les enseignants, de leur propre aveu, se sentaient mal à l’aise pour aborder la question des essais nucléaires. Ils nous ont confié ne pas savoir comment traiter ce sujet.

M. Dominique Mongin, historien, professeur à l’ENS-Ulm. Ce sont les enseignantes du collège de Faa’a qui m’ont contacté. J’ai immédiatement accepté leur invitation. Je suis tout à fait disposé à renouveler cette expérience si d’autres établissements le souhaitent.

M. Yannick Pincé, historien, chercheur associé au CIENS. Je suis chercheur associé au CIENS. La majorité des chercheurs en sciences humaines et sociales travaillent de manière quasi bénévole. Je ne suis pas salarié par le CIENS, car les postes universitaires sont très limités. Nous sommes confrontés à un problème de recrutement, avec de nombreux agrégés docteurs en histoire qui ne parviennent pas à obtenir de poste et qui mènent leurs recherches de façon autonome. Personnellement, j’ai principalement autofinancé mes recherches, notamment mes déplacements en archives. J’ai bénéficié de quelques soutiens pour des colloques et d’une validation scientifique du CIENS. Cette situation est représentative de celle de la plupart des chercheurs aujourd’hui. Ce facteur, combiné au désintérêt pour les questions nucléaires entre la fin de la Guerre froide et le conflit en Ukraine, explique en partie le faible nombre de chercheurs dans ce domaine. J’ai été le premier à reprendre une thèse sur ces questions nucléaires en 2014.

Concernant l’enseignement, je suis agrégé et j’enseigne actuellement en classe préparatoire, après avoir passé 20 ans dans le secondaire. Je peux affirmer que l’enseignement de ces questions est quasi inexistant dans le secondaire français et, lorsqu’il est abordé, il est mal traité. Cela s’explique principalement par la méconnaissance de nos collègues des travaux d’histoire nucléaire, due au nombre restreint de chercheurs.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Nous avons constaté, en Polynésie, des difficultés au sein du corps enseignant pour aborder ce sujet, malgré l’existence d’un dispositif mis en place. Un certain malaise persiste chez les professeurs, notamment d’histoire, qui ne se sentent pas suffisamment armés. Je pense qu’un travail approfondi sur les archives reste nécessaire. Les enseignants craignent de transmettre des informations inexactes, d’autant plus qu’il s’agit d’histoire quasi contemporaine.

Par ailleurs, monsieur Mongin, comment parvenez-vous à convaincre les étudiants de votre indépendance sachant que vous êtes vous-même employé au CEA ? Des étudiants pourraient avoir l’impression que vous êtes à la fois « juge et partie ». La transparence dont vous faites preuve, qui est tout à votre honneur, suffit-elle à convaincre à la fois les étudiants avec lesquels vous travaillez et vos futurs lecteurs ?

M. Dominique Mongin, historien, professeur à l’ENS-Ulm. Concernant la transparence, je tiens à préciser que je ne suis pas rémunéré pour mon enseignement au CIENS. Quant à mon indépendance en tant qu’historien, mes livres et mes écrits n’ont jamais été remis en question sur le plan scientifique. J’affirme mon indépendance, bien que je sois historien de la DAM du CEA. Ces deux aspects ne sont pas incompatibles à mes yeux.

Il est important de souligner que, dès ma thèse de doctorat en 1991, à une époque où peu d’historiens s’intéressaient à la dissuasion nucléaire après la fin de la Guerre froide, j’ai toujours fait valoir que j’étais favorable à la dissuasion nucléaire. On peut être un historien engagé sans que cela remette en cause le caractère scientifique et indépendant de ses travaux. Je suis clairement un historien engagé et favorable à la dissuasion nucléaire, sinon je ne travaillerais pas à la DAM du CEA.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Face aux revendications de rétrocession des atolls de Moruroa et Fangataufa à la Polynésie française ou à la possibilité d’un retour permanent ou ponctuel des activités civiles, on évoque souvent un risque élevé de prolifération lié aux types de radionucléides présents, qui faciliteraient les démarches d’acquisition de l’arme. Ce risque était-il similaire en 1966, lorsque la France a quitté les sites algériens sans pouvoir y assurer la sécurité des informations pouvant y être tirées ? Quelles mesures ont été prises à l’époque pour écarter ou réduire le risque de prolifération résultant de l’absence de l’armée française sur ces sites sahariens ?

M. Dominique Mongin, historien, professeur à l’ENS-Ulm. Nous avons effectivement pris connaissance de votre question dans le rapport. Cependant, en tant qu’historiens, nous ne sommes absolument pas compétents sur ces questions et ne pouvons donc pas y répondre. Néanmoins, je peux vous renvoyer vers plusieurs documents importants que vous connaissez probablement déjà. Le rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) de 2001 est très important. Je vous recommande également le rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) de 2005, ainsi qu’un dossier de la Délégation à l’information et à la communication de la défense (Dicod) intitulé Dossier de présentation des essais nucléaires et de leur suivi au Sahara, datant de 2007.

M. le président Didier Le Gac. Messieurs, je vous remercie pour cet éclairage historique extrêmement intéressant.

41. Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Poirrier, ancien chef du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires (DSCEN) (en visioconférence) (Mercredi 14 mai 2025)

M. le président Didier Le Gac. Mes chers collègues, je suis très heureux d’accueillir maintenant M. Frédéric Poirrier, ancien chef du département de suivi des centres d’expérimentations nucléaires (DSCEN) ; sachez, Monsieur, que votre audition sera la dernière que notre commission aura effectuée durant ses six mois de travaux, le rapport devant être discuté et voté le 10 juin prochain.

Je rappellerai très rapidement que le DSCEN a été créé en septembre 1998 après l’arrêt des essais nucléaires en 1996 et la dissolution de la direction des centres d’expérimentations nucléaires (Dircen) en 1998. Les missions du DSCEN ont été définies en 2019 et, pour aller vite, disons que sa principale fonction consiste à assurer la direction et le suivi de la surveillance radiologique, géologique et géomécanique des sites de Moruroa et de Fangataufa.

En tant qu’ancien directeur du DSCEN, votre avis sur certains sujets liés aux essais nucléaires sera évidemment précieux ; avant qu’un dialogue ne s’engage avec les députés ici présents, je souhaiterais lancer l’échange avec deux questions :

— en juin 2018, vous avez déclaré que « la radioactivité dans l’environnement est très faible, en dehors de quatre zones sous-marines qui contiennent du plutonium » au large de l’atoll de Moruroa. Estimez-vous pour autant que les déchets « lagonisés » à Moruroa qui contiennent du plutonium sont sans danger, du fait notamment de la profondeur à laquelle ils se trouvent ou estimez-vous au contraire qu’ils peuvent un jour revenir à la surface ? Dans ce cas, comment ces déchets devront-ils être traités ?

— quelle est par ailleurs votre analyse personnelle, à la lumière de vos anciennes fonctions au sein du DSCEN, concernant, d’une part, les révélations de l’enquête Toxique, publiée en 2021 (notamment les écarts relevés entre les niveaux de contamination officiellement reconnus et ceux estimés par les chercheurs), et d’autre part, les prises de position du docteur Patrice Baert dans son ouvrage récent Essais nucléaires en Polynésie française ?

Voilà les deux questions que je souhaitais vous poser. Mais, avant que le dialogue s’instaure entre nous, je vais devoir vous demander de prêter serment.

Je vous remercie donc de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous inviter à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(M. Frédéric Poirrier prête serment.)

M. Frédéric Poirrier, ancien chef du DSCEN. Ma carrière de médecin a débuté en 1985-1989 dans un régiment d’artillerie à Belfort.

De 1989 à 1992, j’ai été muté au laboratoire de radiobiologie, à Papeete et à Moruroa. Ce laboratoire avait pour mission le suivi médicoradiobiologique de l’ensemble des personnels, civils et militaires, de la défense. Nous réalisions des radiochimies des excrétas, à la recherche de plutonium, par exemple, ainsi que des anthropospectrogammamétries, qui permettaient de rechercher des émetteurs alpha qui auraient pu faire l’objet d’une contamination interne.

En 1992, après mon rapatriement en métropole, j’ai été nommé adjoint du service mixte de contrôle biologique (SMCB) puis du service mixte de surveillance radiologique et biologique de l’environnement (SMSRB).

Jusqu’en 1998, j’ai également été adjoint du conseiller santé de la direction des centres d’expérimentations nucléaires (Dircen) pour assurer le maintien en conditions opérationnelles des infirmeries de Hao, dédiées aux personnels civils et militaires, mais aussi à la population locale. À Hao, nous avons notamment intégralement refait la salle d’accouchement et de réanimation néonatale, ainsi que le bloc opératoire. En outre, nous nous sommes assurés du maintien en condition opérationnelle de l’infirmerie du bâtiment de transport et de soutien Bougainville.

À la suite de la dissolution de la Dircen durant l’été 1998, le département de suivi des centres d’expérimentation nucléaire a été créé au sein de la direction générale de l’armement (DGA).

J’ai participé, en tant que médecin, à la mission de récupération de la capsule spatiale type Apollo, lancée depuis la Guyane le 21 octobre 1998, au nord de l’Équateur. Cette mission s’est parfaitement déroulée et je crois savoir que c’est la dernière fois que la France récupérait un objet après un lancement.

En septembre 1998, j’ai été nommé adjoint d’une DSCEN, organisme mixte entre les armées et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), composé d’une dizaine de personnes. En janvier 2002, j’ai pris la tête de ce département jusqu’au mois d’octobre 2019. Mes missions comprenaient principalement les archives ainsi que la surveillance radiologique et géomécanique, mais également le suivi de travaux de recherche divers et variés.

La première chose que j’ai voulu absolument réaliser dans le département, compte tenu du volume des archives qui avaient été transférées de différents services et que nous détenions, était un tri et un conditionnement, alors qu’il n’existait pas d’inventaire. Lors de sa récente visite, Mme Mereana Reid Arbelot a pu constater qu’une salle contient les nombreuses archives à caractère médical. J’ai voulu que soit créée une base de données, améliorée de jour en jour grâce à un travail considérable. De plus, un important travail de saisie informatique de l’ensemble des spectrométries a été sous-traité. Enfin, nous avons réalisé la numérisation des bottins de dosimétries de l’ensemble du personnel ayant travaillé au Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP) et bénéficié d’un dosimètre.

M. le président Didier Le Gac. Je vous invite à répondre aux deux questions que je vous ai posées afin d’engager le débat.

M. Frédéric Poirrier, ancien chef du DSCEN. J’ignore d’où vient cette date de juin 2018.

En raison des essais sur barge à Moruroa, au large de Denise, Dindon et Frégate,

de la radioactivité résiduelle significative, essentiellement liée à du plutonium, se trouve

entre 20 et 40 mètres de profondeur au fond du lagon.

Par ailleurs, les essais de sécurité réalisés sur le banc Colette ont indiqué qu’il n’y avait pas de dégagement d’énergie nucléaire. À l’époque, il s’agissait de fixer la contamination avec des colles pelables et des goudrons. Or, à la faveur d’une tempête, une partie de ces goudrons et de ces colles pelables se sont retrouvés dans le lagon. Sur le site du banc Colette, l’activité en plutonium est significative par 10 mètres de profondeur. Sur ces motus, la décontamination a été réalisée par des entreprises qui utilisaient des scrapers, qui ont nettoyé la dalle corallienne sur les motus Ariel, Colette et Vesta. Évidemment, un bilan radiologique a été réalisé, montrant qu’il reste quelques grammes de plutonium incrustés dans la dalle corallienne, témoignant d’une contamination fixée. En 1999 ou 2000, j’ai demandé la fermeture de cette zone aux véhicules et aux piétons en raison du risque de contamination cutanée ou interne par le biais d’une blessure sur cette dalle corallienne.

Concernant l’ouvrage Toxique, M. Sébastien Philippe a été assez clair : les retombées de Centaure ont évidemment touché Tahiti, ce dont on ne se cache pas. Néanmoins, j’ai un peu de recul sur les doses calculées. Or, pour 3 millisieverts ou 5 millisieverts, le risque de développer une pathologie, notamment cancéreuse, est extrêmement faible. Je n’argumenterai pas sur la virgule, ni sur la quantité de millisieverts, car le risque est de toute façon extrêmement faible.

Enfin, le livre du docteur Patrice Baert est solide, puisque tout y est référencé. Il est possible de retrouver les articles qu’il a utilisés pour écrire les propos qui ont pu « décoiffer ».

M. le président Didier Le Gac. Je cède la parole à Mme la rapporteure.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Les archives médicales détenues par le DSCEN ne concerneraient que les personnels suivis à l’époque pour une surveillance médicoradiobiologique. Comment étaient sélectionnés ces personnels et de quelles mesures de surveillance bénéficiaient-ils dont les autres personnels ne profitaient pas ?

M. Frédéric Poirrier, ancien chef du DSCEN. Le suivi était conforme à la réglementation du travail alors applicable. Aujourd’hui, un charpentier qui travaille sur des bois exotiques bénéficie d’une surveillance spéciale ; les peintres, en particulier ceux qui travaillent avec des pistolets, sont également suivis à cause des vapeurs de solvants. De la même façon, les personnels susceptibles de travailler sous rayonnements ionisants bénéficient d’une surveillance spéciale de médicoradiobiologie adaptée aux risques auxquels ils peuvent être exposés. Si les personnels étaient exposés au rayonnement gamma, comme ceux qui ont monté l’engin nucléaire dans le fameux Café de Paris à Moruroa, ils bénéficiaient d’une dosimétrie. En plus de la dosimétrie, les décontamineurs avaient également une surveillance de la contamination interne par des analyses sur les excrétas à la recherche de plutonium. La surveillance était donc adaptée à chaque personnel et métier. Le chauffeur de camion ou le cuisinier à Moruroa n’avait pas de surveillance particulière, si ce n’est la surveillance de la médecine du travail. Du temps des aériennes, c’était la même chose, même si les règles n’étaient pas tout à fait les mêmes, avec une limite de 5 millisieverts pour le public. La surveillance avait donc lieu dans le respect des dispositions réglementaires et des conventions de travail.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Pour la période atmosphérique, estimait-on que l’exposition aux retombées variait en fonction des tâches des personnels ?

M. Frédéric Poirrier, ancien chef du DSCEN. Non, j’ai précisé que la surveillance était relative à leurs conditions de travail.

Il est important de noter qu’entre 1966 et 1968, la totalité du personnel travaillant au CEP bénéficiait d’une surveillance dosimétrique. En 1969, aucun essai nucléaire n’a été réalisé. En 1970, après analyse des résultats des trois premières années d’essais nucléaires atmosphériques, nous avons constaté que de nombreuses personnes surveillées n’avaient jamais été exposées. Par conséquent, nous avons recentré la surveillance dosimétrique et/ou médicoradiobiologique sur les personnels véritablement susceptibles d’être exposés dans le cadre de leurs fonctions.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Disposez-vous du nombre exact de dosimètres d’ambiance et individuels portés par les personnels civils et militaires sur l’ensemble de la période ? Pourriez-vous détailler ces informations pour les périodes atmosphérique et souterraine ? Pourriez-vous nous expliquer la méthode utilisée à l’époque pour mesurer les doses quotidiennes cumulées reçues par un personnel suivi, c’est-à-dire porteur d’un dosimètre individuel ? Qu’en était-il pour les autres personnels présents sur site ? Avez-vous des données chiffrées ou une estimation de la proportion de personnel suivi et non suivi sur les 30 années d’expérimentation ?

M. Frédéric Poirrier, ancien chef du DSCEN. Concernant les chiffres, je ne les ai pas en ma possession. Cependant, je crois que Mme Anne-Marie Jalady, actuelle directrice du département, vous a communiqué ces données.

Comme je l’ai mentionné précédemment, durant les trois premières années d’essais, l’ensemble du personnel était équipé d’un dosimètre. Par la suite, cet équipement a été réservé aux personnels susceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants dans le cadre de leurs fonctions, que ce soit pendant les essais aériens ou souterrains.

Nous disposons effectivement de nombreux résultats de dosimétrie d’ambiance, qui permettent d’évaluer la dose reçue par des personnes travaillant ponctuellement dans des zones spécifiques, comme un marin travaillant trois heures dans la salle des machines d’un navire de guerre, près des bouilleurs. Bien entendu, les personnes travaillant à temps plein à proximité de ces équipements étaient systématiquement équipées d’un dosimètre.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Quelle était la méthode pour le personnel suivi portant un dosimètre ? Nous avons recueilli des témoignages de vétérans indiquant que leur dosimètre était collecté quotidiennement et souvent remplacé par un nouveau le lendemain. Pouvez-vous expliquer cette méthode ? Comment ces données dosimétriques étaient-elles consignées dans leur dossier médical ?

M. Frédéric Poirrier, ancien chef du DSCEN. Votre question comporte plusieurs aspects.

Tout d’abord, je tiens à préciser que le DSCEN détient des dossiers médicoradiobiologiques et, notamment, de médecine du travail. Concernant les dossiers connexes directement liés aux expérimentations, nous disposons de résultats de radiochimie, de spectrométrie, de visites médicales et de libérations de formule sanguine. Ces éléments permettent d’évaluer et de suivre le personnel qui se présente.

La dosimétrie était quotidiennement rendue après développement des films contenus dans des boîtiers munis de couches métalliques pour différencier les énergies gamma.

La dosimétrie d’ambiance revêtait une grande importance. Dans certains endroits où le débit d’onde était faible, nous n’utilisions que ce type de dosimétrie. Compte tenu de l’époque, nous en placions un peu partout. C’est ainsi que, pendant les trois premières années, nous avons équipé l’ensemble du personnel de dosimètres individuels.

Il est crucial de souligner la responsabilité individuelle dans la gestion des dosimètres. Au vu de la distribution massive de ces appareils, il était impossible de vérifier systématiquement leur restitution. J’ai d’ailleurs eu l’occasion d’aborder ce point en présence du ministre de la défense. J’ai expliqué qu’il était regrettable que certaines personnes n’aient pas rendu leur dosimètre, car elles connaissaient parfaitement la procédure de restitution. Sans cette restitution, nous ne pouvions pas obtenir de résultats.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Vous évoquez des « essais de sécurité » sur le banc Colette. Cette formulation m’interroge, car, bien qu’il n’y ait pas de dégagement d’énergie nucléaire, la chute de la bombe sur le sol corallien a dispersé du plutonium, fait que vous n’avez pas caché. Je m’étonne de l’utilisation de termes qui tendent à banaliser ces opérations. Par exemple, parler de « décontamination avec des scrapers » ou de « nettoyage de la dalle corallienne » donne une impression trompeuse, car il s’agissait en réalité d’un décapage. Le recouvrement ultérieur par plusieurs couches de béton et de goudron a été « lagonisées » à votre corps défendant en raison d’un événement climatique. Je m’interroge sur le devenir des couches scrapées, sachant qu’à l’époque, les puits P1 et P3 étaient déjà pleins et fermés. Ont-elles été « océanisées », « lagonisées » ou coulées dans du ciment ?

Concernant le personnel, vous mentionnez des « monteurs de l’engin » dans le Café de Paris et des « décontamineurs ». Il faut être honnête : aucune véritable décontamination n’a eu lieu. À Hao, où devait avoir lieu la prétendue décontamination, les avions étaient simplement nettoyés au jet, les eaux usées se déversant dans le lagon. Ne disposions-nous pas d’autres technologies que ces méthodes ménagères, qui ne donnent pas l’impression d’un grand sérieux dans le suivi ?

En tant que médecin, avez-vous été tenté d’utiliser les résultats des analyses ou des études réalisées ? Avez-vous consulté les dossiers médicaux des personnes concernées ?

Enfin, où se trouvent actuellement ces dossiers médicaux ? Certains sont archivés à la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française (CPS), mais de nombreux autres restent introuvables. On évoque parfois Limoges, Bruyères-le-Châtel ou Saclay comme lieux de stockage potentiels. Savez-vous où ces dossiers ont été envoyés ?

M. Frédéric Poirrier, ancien chef du DSCEN. Au motu Colette, les opérations n’étaient en aucun cas du bricolage. Des équipes en tenues de décontamination ont été mobilisées. Nous avons effectivement utilisé des engins de type scraper pour décaper la dalle corallienne et récupérer les agrégats ainsi que le plutonium. Ces matériaux ont été conditionnés dans des fûts. À l’époque, les puits PS1 et PS3 étaient encore ouverts, ce qui nous a permis de stocker ces déchets dans des fûts bétonnés. Du plutonium est effectivement tombé dans le banc Colette. Je ne dis pas qu’il s’agit d’une bonne chose. À l’époque, nous avons entrepris de décontaminer la dalle corallienne et, aujourd’hui, du plutonium est fixé dans cette dalle. Ainsi, il est possible de détecter occasionnellement de petits points chauds fixés dans la dalle à l’aide d’une sonde alpha.

À Hao, la décontamination des avions Vautour, au retour de leur pénétration pilotée, a été réalisée par du personnel diplômé et très spécialisé vêtu de combinaisons, masques et bottes, avec une surveillance de l’exposition à la contamination. Nous procédions à des analyses de spectroradiotoxicologie des excrétas. Il faut noter que les avions, volant à des vitesses

de 600 à 700 kilomètres par heure, perdaient naturellement une grande partie des poussières radioactives. Néanmoins, certaines zones, comme la voilure et les ailes pouvaient retenir des résidus de radioactivité alpha. Le lavage des avions était le procédé le plus simple, utilisant un produit similaire à un liquide vaisselle, permettant une bonne adhérence de l’eau aux surfaces. Contrairement à certaines affirmations, les effluents des lavages n’étaient pas déversés dans le lagon, car une cuve de décantation était en place entre la dalle de Vautour et l’océan. Les eaux résiduelles étaient effectivement évacuées dans l’océan, tandis que la matière sédimentée dans le bac de rétention était récupérée en fût, puis mise dans des puits de stockage.

Quant aux dossiers médicaux, je rappelle que le Service des archives médicales hospitalières des armées (Samha) de Limoges gère les dossiers d’hospitalisation du Centre hospitalier des armées Jean-Prince. La localisation des dossiers strictement médicaux individuels dépend de l’arme d’appartenance : la Marine les conserve à Toulon, la Légion étrangère à Aubagne et l’Armée de l’Air et l’Armée de Terre à Pau. Ces informations sont à vérifier. Pour obtenir une copie de leur dossier médical, les personnes concernées doivent adresser une demande écrite, accompagnée d’une copie de leur pièce d’identité, au service approprié. Les ayants droit doivent également fournir une copie du livret de famille. Je peux témoigner de l’efficacité remarquable du service d’archives de Limoges, capable de retrouver des documents en un temps record. Les services d’archives font face à des problématiques de moyens, alors que leurs missions nécessitent des financements importants.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Bien que le processus puisse sembler simple en apparence, il est totalement incompréhensible pour une personne polynésienne qui ne maîtrise pas parfaitement le français et qui ignore l’organisation de l’armée française et du traitement de ces archives. Il nous incombe de rendre ces informations plus lisibles.

Par ailleurs, je vous demande de confirmer que les boues de décantation collectées sur la dalle Vautour ont effectivement été transportées par voie aérienne à Moruroa, pour être ensuite enterrées dans les puits PS1 ou PS3.

M. Frédéric Poirrier, ancien chef du DSCEN. Je ne peux pas le garantir.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Vous venez de nous communiquer cette information.

M. Frédéric Poirrier, ancien chef du DSCEN. Je ne peux pas garantir la véracité de cette information. Néanmoins, le principe retenu était bien celui-là. Ces fûts de déchets transitaient par Moruroa par bateau.

Concernant les dossiers médicaux, les Polynésiens peuvent s’adresser au Centre médical de suivi (CMS), qui dispose de toutes ces informations dans ses bases de données, tout comme le DSCEN et, je pense, le Civen.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Concernant la dalle Vautour, il est évident, d’après certaines photographies, que l’eau utilisée pour le nettoyage des avions ne s’écoulait pas systématiquement dans des rigoles menant à une cuve de décontamination, pour être ensuite rejetée dans l’océan, et non pas dans le lagon. Il convient de préciser que, d’un côté, se trouve le lagon et, de l’autre, l’océan, à proximité de l’atoll. Sur certains clichés, on peut observer l’eau s’infiltrant dans le sable. En tant qu’insulaire, je peux affirmer que l’eau s’infiltre très facilement dans le sable, contrairement à ce qui se produirait sur de l’argile, du granit ou d’autres types de roches. Il est donc certain qu’une partie de l’eau contaminée pénétrait dans le sable.

Par ailleurs, à l’époque où vous étiez en poste au DSCEN, lorsque vous receviez une demande du Civen concernant un dossier médical dans le cadre d’une demande d’indemnisation, procédiez-vous à une analyse de ce dossier avant de le transmettre ? Ou bien, une fois l’identité confirmée, le transmettiez-vous sans analyse préalable ? Si vous effectuiez une analyse, pouvez-vous en expliquer les raisons ?

M. Frédéric Poirrier, ancien chef du DSCEN. Nous nous faisions évidemment un devoir de répondre à toutes les demandes du Civen qui nous étaient adressées. C’est pourquoi, avec mon équipe de l’époque, nous avions mis en place une base de données consolidée, avec de multiples inventaires.

Après avoir rassemblé toutes les pièces concernant un individu donné, je regardais le contenu du dossier. Je vérifiais la présence d’examens de radiotoxicologie, la nature de son travail sur les sites, son affectation et l’existence ou non de dosimétrie. Il m’est également arrivé, à partir des résultats de radiotoxicologie, d’effectuer une évaluation de la dose liée à la contamination interne. Cette tâche requiert des compétences spécialisées que tout le monde ne possède pas. Néanmoins, il existe des méthodes incontestables pour réaliser ces calculs. Ainsi, je pouvais préciser dans une correspondance qu’un individu avait été exposé à une contamination au césium ou au plutonium, par exemple, en fournissant une évaluation de la dose reçue.

En tant que médecin, je suis conscient que toutes les personnes qui nous contactent le font parce qu’elles sont malades. Je suis médecin, mais aussi un être humain, un mari et un père. Il est donc impératif de répondre avec empathie, y compris au Civen, car les correspondances que je transmettais étaient systématiquement communiquées aux intéressés eux-mêmes, qu’ils soient métropolitains ou polynésiens.

Parfois, lorsque je ne savais pas comment répondre précisément, je me mettais en relation avec le Service de protection radiologique des armées (SPRA).

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. En examinant les quatre missions du DSCEN, je n’ai trouvé aucune mention de l’analyse des dossiers médicaux avant leur transmission au Civen. Ce dernier vous demandait-il explicitement d’analyser ces dossiers médicaux ? Agissiez-vous en tant qu’expert, sortant ainsi de votre rôle du DSCEN, en ouvrant et en analysant ces dossiers médicaux, notamment pour déterminer une dose efficace ? J’ai relu les propos de Mme Jalady qui nous a expliqué les prérogatives du DSCEN et je ne vois absolument pas de mention de l’analyse des dossiers médicaux. Cette démarche était-elle prévue dans la procédure ou s’agissait-il d’une initiative personnelle de votre part ?

M. Frédéric Poirrier, ancien chef du DSCEN. Ma réponse est : les deux. Je n’ai rien à cacher. Vous indiquez que cette tâche n’est pas explicitement mentionnée dans les textes fondateurs du DSCEN. Heureusement que nous avions tout de même l’habitude de travailler correctement. Il est normal que nous regardions les dossiers médicaux, parfois rapidement lorsque nous disposions simplement d’un résultat de dosimétrie, sans dossier médicoradiobiolologique, ni radiotoxicologie des excrétas. D’autres dossiers sont plus compliqués et volumineux, pouvant occuper plusieurs boîtes d’archives. Certains incluent également des dossiers relatifs à la médecine du travail. Heureusement que nous dépassons largement les missions du DSCEN quand on travaille au cœur de chacun des sujets.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Avez-vous été associés aux trois études SEPIA, commandées par le ministère des Armées ? Ces études ont examiné la mortalité et la morbidité des vétérans des essais nucléaires dans le Pacifique, mais seuls des vétérans hexagonaux ont été inclus dans le périmètre de ces recherches. Savez-vous comment ils ont été choisis ? Pourquoi ne pas avoir étendu ces études au personnel polynésien ?

Par ailleurs, j’aimerais connaître votre opinion sur la pertinence d’une étude épidémiologique d’ampleur en Polynésie.

M. Frédéric Poirrier, ancien chef du DSCEN. J’ai effectivement travaillé avec l’Observatoire de la santé des vétérans (OSV) de l’époque. Le DSCEN a fourni la base de données nécessaire à la réalisation des études SEPIA.

Concernant l’absence d’inclusion des Polynésiens, il faut comprendre que notre base de données ne fait pas de distinction entre individus polynésiens et métropolitains. Bien que certains noms puissent suggérer une origine polynésienne, la base de données elle-même ne permet pas cette différenciation. Cependant, il est crucial de souligner que, pour mener des études épidémiologiques sur la population polynésienne, il est nécessaire de disposer d’un numéro d’identification unique pour chaque individu et d’une date de naissance précise, information qui n’est pas toujours disponible dans nos dossiers. À partir de quelle année la généralisation des cartes d’identité a-t-elle eu lieu en Polynésie ? Ces éléments expliquent pourquoi les Polynésiens n’ont pas été intégrés à ces études, ce qui n’était pas une démarche volontaire. Je pense que certains participants à l’étude SEPIA sont en réalité polynésiens et vivent en Polynésie, mais notre base de données ne permet pas de les différencier. Il faut garder à l’esprit que certains Polynésiens portent des noms à consonance très française.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Pensez-vous qu’il serait pertinent de procéder à un examen complémentaire sur le strontium 90 pour tous les personnels ayant travaillé sur les sites ?

M. Frédéric Poirrier, ancien chef du DSCEN. Je ne pense pas qu’un tel examen soit judicieux. Il est fort probable que nous n’obtiendrions aucun résultat significatif. Ces analyses sont extrêmement coûteuses et les chances d’obtenir un résultat sont très minces. Dans l’éventualité où un résultat serait obtenu, il serait sans doute extrêmement faible. C’est mon opinion, mais je pense qu’il serait peu judicieux d’allouer des ressources financières à ce type d’investigation. Cependant, si quelqu’un dispose des fonds nécessaires pour mener une telle étude, il est possible de le faire.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Je suis surprise que vous puissiez être sûr du résultat sans avoir même eu l’idée de mener cette étude...

M. Frédéric Poirrier, ancien chef du DSCEN. Je pense que nous obtiendrions des résultats extrêmement faibles, dans le cas où il y aurait effectivement des résultats. Il existe un risque de tomber en dessous de la limite de détection des appareils de mesure. L’avis de radiochimistes serait utile sur ce sujet.

M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie pour la précision de vos réponses.

M. Frédéric Poirrier, ancien chef du DSCEN. Si je peux ajouter un dernier mot, je rappellerai qu’on qualifie le ministère des Armées de « grande muette ». Cette appellation était indéniablement justifiée pendant une longue période. Cependant, il existe des domaines où nous avons considérablement communiqué. Je pense notamment à l’ensemble des monographies concernant Moruroa et Fangataufa, dont vous en avez peut-être connaissance. Le premier tome de la monographie traite de la géologie, de la pétrologie et de l’hydrogéologie, ainsi que de l’édification et de l’évolution des atolls. Le deuxième tome répondra sans doute à nombre de vos questions sur la phénoménologie des essais. Cet ouvrage aborde les effets mécaniques, luminothermiques et électromagnétiques. Le troisième tome, particulièrement intéressant, se concentre sur le milieu vivant et son évolution. Je ne parle même pas de la dimension radiologique des essais nucléaires français en Polynésie. Enfin, les monographies sur Rapa ont également été éditées par le SMCB de l’époque. Des publications similaires existent pour les Tubuai, Moruroa et les Gambier.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Mme Jalady m’a offert ces ouvrages lors de ma visite.

M. Frédéric Poirrier, ancien chef du DSCEN. Je conclurai en évoquant une mission très importante, décidée à la suite d’une mission de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) régional de Papeete, présidée par l’amiral Dupont, et visant alors à rendre compte à Mme Alliot-Marie des attentes des Polynésiens en matière d’information. La mission a été pilotée sous l’égide de M. Jurien de la Gravière, qui a effectué 15 missions en Polynésie, ayant permis la réhabilitation de nombreuses installations datant du début du CEP (hangar Pantz à Rikitea, plots de béton pour les antennes à Totegegie, blockhaus à Taku et à Rikitea, abri Pantz à Pukarua ou encore nombreuses dalles de béton à Reao et Tureia). Tureia reste un sujet d’actualité, car deux blockhaus n’ont pas pu être démontés, le propriétaire s’y étant opposé. En revanche, nous avons demandé au maire de prendre un arrêté municipal pour en interdire l’accès, ces structures étant devenues extrêmement dangereuses en raison de ferrailles coupantes. M. Jurien de la Gravière rendait compte de chaque mission à Mme Alliot-Marie, qui lui avait confié un mandat en son nom. Il a rédigé des réponses écrites à nombre d’interrogations de Bruno Barrillot, de Roland Oldham et du Comité d’orientation du suivi des conséquences des essais nucléaires (COSCEN).

J’ajoute que la cathédrale de Rikitea a été inaugurée il y a environ cinq ou six ans. Il est important de souligner que c’est grâce à M. Jurien de la Gravière que des travaux considérables de restauration ont été réalisés, notamment de l’autel et de ses nacres. Je tiens à donc rendre hommage à M. Marcel Jurien de la Gravière.

M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie.

Ensemble des comptes rendus des auditions effectuÉes par une dÉlÉgation de la commission d’enquÊte en PolynÉsie française lors du dÉplacement effectuÉ du 21 au 31 mars 2025

1. Audition de MM. Patrick Galenon, président, et Vincent Dupont, directeur de la Caisse de prévoyance sociale (CPS)

M. le président Didier Le Gac. Pour cette première audition dans le cadre de notre déplacement en Polynésie française, je suis très heureux que nous puissions rencontrer Patrick Galenon, président de la Caisse de prévoyance sociale (CPS), et Vincent Dupont, son directeur.

Comme vous le savez, notre commission d’enquête a été créée au mois de décembre dernier et nous menons nos travaux jusqu’au début du mois de juin. Nous avons dès à présent effectué de nombreuses auditions à Paris et, dans le cadre du déplacement d’une délégation de notre commission d’enquête en Polynésie française, nous souhaitions évidemment vous rencontrer puisque la Caisse de prévoyance sociale est au centre de ce que les Polynésiens appellent parfois la « double dette des essais nucléaires ».

Avant d’entendre votre position sur ce sujet et de vous écouter plus largement, je vous précise que nous sommes ici dans le cadre d’une commission d’enquête parlementaire. Aussi, je vais vous demander de nous déclarer chacun à tour de rôle tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous inviter à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

MM. Patrick Galenon et Vincent Dupont prêtent serment.

M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie et vous laisse donc immédiatement la parole.

M. Patrick Galenon, président de la Caisse de prévoyance sociale. Je tiens tout d’abord à vous remercier pour avoir bien voulu nous inviter à cet entretien ; les conséquences des essais nucléaires sont pour nous un sujet qui est plein de sens, à tous points de vue (économique, moral…). À ce sujet, je voudrais tout de suite vous dire que lorsque nous avons fait nos propres analyses, notamment dans le cadre des maladies radio-induites, nous nous sommes prononcés dès 2005 pour que soit reconnue une relation linéaire et sans seuil entre les essais d’une part, et la survenance de ces maladies d’autre part.

Je dois également vous préciser que les chiffres dont nous disposons ne datent que de 1985 ; nous les avons actualisés jusqu’en janvier 2025. Vous savez qu’on est passé d’un régime initialement de responsabilité à un régime de solidarité, de telle sorte que la CPS n’a bénéficié d’un remboursement total de la part de l’État français que pour sept dossiers. Avec le changement de logique ainsi intervenu, c’est désormais la CPS qui assume seule la prise en charge financière des victimes de maladies radio-induites, celles-ci ne pouvant plus se retourner devant l’État pour obtenir un quelconque remboursement. Bien que le Conseil d’État ait affirmé que le législateur avait souhaité instaurer un régime exclusif de toute recherche de responsabilité, nous souhaiterions néanmoins que l’État nous aide et évite que nous soyons ainsi soumis à la double peine d’avoir à subir à la fois une maladie et un paiement important comme vous l’avez signalé dès votre propos introductif.

M. le président Didier Le Gac. Pouvez-vous nous préciser en quelques mots le fonctionnement de la CPS, et nous dire quels liens elle entretient avec le processus d’indemnisation du Civen ?

M. Vincent Dupont, directeur de la Caisse de prévoyance sociale. Je suis arrivé en Polynésie il y a trente-cinq ans ; je suis médecin de formation et je travaille depuis plus de vingt ans maintenant à la CPS, qui est donc un organisme équivalent à une caisse générale de sécurité sociale ; elle s’occupe aussi bien de l’assurance-maladie que des prestations maladie, des retraites… Elle a les mêmes compétences que la Sécurité sociale en métropole sauf pour ce qui est de l’assurance-chômage et de la dépendance qu’elle ne gère pas (une réforme a été décidée afin de le prévoir mais cela n’a pas encore été mis en place). Elle est financée à 74 % par des cotisations, le reste venant de subventions du pays au nom régime de solidarité ; elle ne bénéficie plus de subvention de l’État depuis deux ans. Elle couvre par ailleurs trois régimes différents qui sont la solidarité, les salariés et les non-salariés. Son budget annuel est d’environ 170 milliards de francs pacifique (soit 1,48 milliards d’euros environ), l’assurance-maladie représentant près de 70 milliards (hors ce qui touche à la recherche et ce qui relève de la direction de la santé qui représente à elle seule environ 12 milliards). Une des particularités de la caisse est qu’elle finance les évacuations sanitaires, prises en charge par des acteurs privés pour évacuer les malades en métropole (en région parisienne pour 85 % d’entre eux, certaines évacuations se faisant également vers la Nouvelle-Zélande) lorsque le plateau technique ne permet pas de les soigner ici, en Polynésie ; ça représente un coût annuel de 4 à 5 milliards par an. Le siège de la CPS se trouve à Papeete mais elle dispose de douze antennes par ailleurs et de deux antennes situées l’une en Nouvelle-Zélande, l’autre à Paris pour faire le lien avec les patients qui pourraient y être évacués. Depuis le mois de juillet 2022 qui a vu entrer en vigueur une réforme de sa gouvernance, le conseil d’administration de la CPS est constitué pour chaque régime des mêmes personnes : cinq représentants des centrales syndicales, cinq représentants du patronat et cinq personnalités qualifiées désignées par le pays.

Je préciserai enfin que le Centre hospitalier de Polynésie française (CHPF) est la seule structure qui prend en charge des personnes atteintes de pathologies cancéreuses ; depuis 2012 qui a vu l’ouverture d’un centre d’oncologie, on prend ainsi une partie des cancers mais une partie importante des patients concernés continue tout de même d’être envoyée en métropole. Cela dit, si c’est nécessaire, le traitement en urgence de patients qui nécessitent des soins reste toujours possible au CHPF : personne ne reste sur le pas de la porte ! Mais ce sera ensuite à la caisse du CHPF de recouvrer les sommes dues par les intéressés.

M. le président Didier Le Gac. Le taux de remboursement est-il le même qu’en métropole ?

M. Vincent Dupont, directeur de la Caisse de prévoyance sociale. La couverture est même plus favorable qu’en métropole ; il n’existe en Polynésie aucun forfait journalier, ceux qui ont des droits ouverts bénéficiant ainsi d’une prise en charge totale. Dans le secteur public, il existe également une prise en charge à 100 % mais il peut y avoir reste à charge pour les consultations au même titre que pour les professionnels de santé, le ticket modérateur étant de 30 %.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Existe-t-il des conventions avec des cliniques privées ?

M. Vincent Dupont, directeur de la Caisse de prévoyance sociale. Oui, il existe une harmonisation des financements, sachant que le mode de financement est fixé par dotations globales, dont le montant est déterminé non plus en fonction de la comptabilité analytique qui pourra être présentée mais en fonction de l’activité clinique observée.

M. le président Didier Le Gac. Venons-en au sujet de l’indemnisation des personnes affectées de maladies (notamment de cancers) dues aux rayons ionisants. Quels sont les liens entre la CPS et le Civen ? Quand intervenez-vous dans le processus ?

M. Vincent Dupont, directeur de la Caisse de prévoyance sociale. C’est assez simple : la CPS et le Civen n’ont quasiment aucun rapport ! On en a eu au début. On a ainsi eu l’occasion de rencontrer les représentants du Civen depuis 2006 mais, en pratique, on n’entretient pas de lien direct avec le Civen puisque dans la constitution des dossiers, ce sont deux associations (l’Association 193 de Mme Lena Normand et l’association Moruroa e Tatou) qui s’occupent des victimes, qui les aident à constituer leurs dossiers d’indemnisation. On a parfois pu effectuer des recherches sur certaines données, sur les carrières des victimes, leur donner certains éléments médicaux mais on n’a jamais constitué de dossiers. Avec la mise en place d’un centre médical de surveillance au Ministère de la santé (rattaché à la Direction de la santé mais bénéficiant d’un fonctionnement d’État puisque comptant des médecins militaires, un financement de l’État…), c’est cette cellule qui a finalement pris le leadership sur ce sujet. En 2009, on a été à l’origine de la mise en place d’une convention qui a permis à cette cellule de cibler la population pour faire de la prévention et monter des dossiers ; à ce dispositif s’est ensuite adossée une structure voulue par le Haut-Commissariat. Nous donnons directement à cette cellule les éléments qui nous sont demandés, notamment les relevés de carrières qui sont des éléments importants dans la constitution des dossiers d’indemnisation, mais le patient ne vient pas pour autant à la caisse.

Mme Mereana Reid-Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête. Ce type de convention existe-t-il avec les associations ?

M. Vincent Dupont, directeur de la Caisse de prévoyance sociale. C’est plus compliqué avec les associations. Il y a deux ans et demi, on a mis en place, à la demande du président Moetai Brotherson, une politique volontariste en instaurant un guichet unique afin de permettre aux personnes qui le souhaiteraient d’entamer des démarches personnalisées et de bénéficier d’un circuit court d’informations mais ça n’a jamais véritablement pris car la demande des assurés n’est pas celle-là ; ce qu’ils souhaitent surtout, c’est la transmission d’informations en cours.

M. le président Didier Le Gac. Combien coûtent les indemnisations à la caisse ?

M. Vincent Dupont, directeur de la Caisse de prévoyance sociale. Nous avons eu à l’époque à gérer 14 dossiers, notamment de cancers de la thyroïde qui ne posent guère de difficultés puisque leur lien avec les rayons peut assez facilement être établi ; quant aux autres dossiers, on n’a plus rien depuis 2007, hormis donc nos 14 dossiers en instance. On a essayé par ailleurs d’évaluer le coût moyen par cancer éligible en procédant à des études sur le plus gros échantillon possible ; on s’est demandé quel pouvait être le coût moyen d’un cancer de la thyroïde, du colon, du sein… ? On n’a aucun document sur la période 1966-1984 à la CPS ; en 2009, on s’était attaqué aux dépenses en nature, notamment aux problèmes des pensions de réversion pour les assurés décédés. On a essayé d’estimer à l’époque la part des prestations en espèce et des prestations en nature en y incluant les indemnités journalières ; depuis 2015, on se focalise sur les prestations en nature puisqu’on a là aussi des discussions factuelles mais elles sont longues et complexes. Au départ, on souhaitait lister l’ensemble des coûts que la CPS prenait en charge en Polynésie française ou à l’extérieur de celle-ci, aussi bien en ambulatoire qu’en hospitalier ; finalement, on est relativement exhaustif en matière de versements. Le coût par cancer va ainsi de 5 à 23 millions de francs pacifique pour les leucémies, qui sont les plus coûteuses puisqu’elles se déroulent sur un temps long, ce qui rend très complexe, au regard de la diversité des pathologies, la détermination d’un coût moyen.

Aujourd’hui, on indemnise environ 14 000 patients dont la moitié est décédée, ce qui représente un coût globalisé de 125 milliards de francs pacifique sur la période 1984-2025 ; on a isolé la « part sécu » et la « part pays ». Quand on regarde les résultats, on est extrêmement surpris de voir que l’incidence et la prévoyance ne sont pas différentes de ce que l’on observe en métropole ; la grosse différence en revanche tient au fait que le diagnostic est effectué 15 ans plus tôt en métropole. Le problème n’est donc pas un problème de dépistage.

On a toujours séparé l’indemnisation de la victime au titre du préjudice subi (qui est d’ailleurs toujours moins bien indemnisé qu’en métropole) et celle au titre du préjudice social, qui est notamment porté par la CPS ; or, quand des affaires d’indemnisation devant le Civen sont passées en justice et que le préjudice a finalement été estimé, le jugement est rendu sur les deux préjudices mais c’est pourtant la caisse qui a payé l’ensemble !

Mme Dominique Voynet (EcoS). J’ai deux questions à vous poser. Le chiffre avancé de 14 000 dossiers est impressionnant ; peut-on aller davantage dans le détail en liant le nombre et la nature des cancers et des essais avec l’existence d’éventuels clusters (dans les Gambier par exemple…) et l’âge moyen des victimes ? Est-on capable de le faire ? Ma seconde question est la suivante : à mon sens, les médecins travaillent un peu avec un bandeau sur les yeux. Est-on véritablement capable de dire que l’évolution de certaines maladies va plus vite en Polynésie que dans d’autres territoires ? Est-on par exemple capable de dire que certains cancers évoluent plus vite ici qu’à Wallis-et-Futuna ou en Nouvelle-Calédonie ?

M. Vincent Dupont, directeur de la Caisse de prévoyance sociale. C’est compliqué car il faudrait rentrer dans le détail des dossiers médicaux pour accéder à divers éléments comme la date du diagnostic, la date du décès éventuel, le stade de la pathologie... Il faudrait donc avoir accès à la complétude du dossier pour pouvoir ensuite comparer toutes ces données. Or les médecins conseils n’ont pas accès à tout cela ! À cet égard, l’intérêt de l’ICPF est que, lui, devrait avoir accès à l’ensemble des dossiers.

Mme Mereana Reid-Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête. Dans les chiffres que vous avancez ici, est-ce que vous êtes repartis depuis 1984 pour intégrer les 23 maladies qui figurent actuellement dans l’annexe à la loi Morin ? Par ailleurs, la commission d’enquête s’intéresse aussi aux conséquences sociales des essais : pouvez-vous sur ce point nous faire un bref rappel historique du transfert de la compétence santé à la Polynésie française ?

M. Patrick Galenon, président de la Caisse de prévoyance sociale. Il faut bien avouer que toutes les conséquences de ce transfert n’ont pas été mesurées lors du transfert de la compétence santé à la Polynésie en 1977 lorsqu’elle a bénéficié de l’autonomie !

Mme Dominique Voynet (EcoS). Si vous avez besoin à un moment quelconque d’avoir accès à des dossiers de personnes avant 1984, à qui vous adressez-vous ? Cela est-il arrivé ? Avez-vous, à cette occasion, sollicité par exemple l’armée, un employeur, une caisse… ?

M. Vincent Dupont, directeur de la Caisse de prévoyance sociale. On peut sans doute avoir l’information mais tout cela n’est malheureusement pas informatisé…

M. Patrick Galenon, président de la Caisse de prévoyance sociale. Par ailleurs, je précise quand même que nous n’avons pas accès aux archives militaires.

M. Vincent Dupont, directeur de la Caisse de prévoyance sociale. On a un certain nombre d’archives, notamment pour calculer le montant des retraites versées ; mais tout cela prend beaucoup de temps faute d’informatisation. En outre, il y aura un problème si l’on fait appel à une entreprise à laquelle le CEP a pu recourir et qui a depuis disparu.

Mme Mereana Reid-Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête. Avez-vous pu bénéficier de l’aide du CEA sur ce point car il peut éventuellement avoir par devers lui la liste des entreprises concernées ?

Mme Dominique Voynet (EcoS). Effectivement, est-ce que vous leur avez envoyé des demandes d’informations ? Avez-vous des traces écrites de ces demandes ?

M. Patrick Galenon, président de la Caisse de prévoyance sociale. Je ne sais pas, d’autant que plusieurs documents sont couverts par le secret défense…

Mme Mereana Reid-Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête. Vous pourriez sans doute avoir des informations, ne serait-ce que la liste des entreprises qui ont permis de construire le CEP.

M. Vincent Dupont, directeur de la Caisse de prévoyance sociale. Oui mais on peut avoir travaillé sur le CEP sans pour avoir été présent au moment d’un essai.

M. le président Didier Le Gac. Que pensez-vous, si l’on supprime le seuil de 1 millisievert, du caractère irréfragable du lien qui pourrait ainsi être établi entre l’essai et la pathologie radio-induite ? Si les critères de lieu et de temporalité sont remplis ainsi que celui de la maladie référencée sur le décret de 2014, on devrait pouvoir indemniser !

M. Patrick Galenon, président de la Caisse de prévoyance sociale. La loi Morin définit effectivement trois critères différents : la maladie, la temporalité, le lieu mais le critère qui nous gêne, c’est le 1 millisievert ; ce qui nous gêne aussi, c’est le fait que certaines maladies ne soient pas présentes dans le décret, comme par exemple le cancer de la prostate. SI l’on ne prend en considération que les maladies figurant sur la liste annexée à la loi Morin, on ne traite finalement que 10 % des cancers.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Que pensez-vous de la transmission intergénérationnelle de certaines maladies ? Avez-vous travaillé sur ce sujet ?

M. Patrick Galenon, président de la Caisse de prévoyance sociale. Ça peut effectivement exister mais c’est un sujet complexe car il faut pouvoir le prouver. Or cette preuve réside dans l’examen de cellules sexuelles, qui sont très fragiles et dont l’étude s’avère de fait particulièrement délicate.

M. Vincent Dupont, directeur de la Caisse de prévoyance sociale. Pour qu’il y ait de l’intergénérationnel, il faudrait de grosses radiations : même si elles ont lieu, étaient-elles suffisantes pour autant ? Il y a sur ce sujet des avis contraires, en tout cas partagés. Par ailleurs, si l’on parle en termes de cancers, est-ce la bonne approche ? Les conséquences ont finalement été plus sociétales et sociales que médicales de mon point de vue. Je n’ai jamais vu ou ressenti le syndrome de la psychose ; je n’ai absolument pas le sentiment qu’une personne serait particulièrement angoissée du seul fait qu’une personne de sa famille aurait été irradiée par le passé.

Mme Mereana Reid-Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête. Avez-vous des chiffres sur l’évolution du taux de natalité, sur d’éventuelles fausses couches, sur des malformations de nouveau-nés depuis l’installation du CEP ?

M. Vincent Dupont, directeur de la Caisse de prévoyance sociale. Pour tout ce qui ne relève pas du cancer, il faudrait aller chercher dans les archives du Centre hospitalier de Polynésie française (CHPF).

M. Patrick Galenon, président de la Caisse de prévoyance sociale. Je connais beaucoup de personnes qui étaient à Moruroa et qui n’ont effectivement pas pu avoir d’enfants. Faut-il pour autant le généraliser ? Je ne sais pas.

Mme Mereana Reid-Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête. Est-ce que la CPS a des chiffres concernant le nombre d’enfants mort-nés en Polynésie, notamment au moment où ont eu lieu les essais ?

M. Patrick Galenon, président de la Caisse de prévoyance sociale. Non, ce serait plutôt le CHPF qui pourrait avoir ce type d’informations. D’ailleurs, une autre question se pose concernant l’éventuel nombre de fausses couches. Il y a un vrai problème de définition et d’appréhension scientifique du phénomène des essais nucléaires ; la seule véritable différence en matière épidémiologique, ce sont les maladies cardio-vasculaires ; les essais semblent avoir eu une incidence particulière sur ce point et c’est assez troublant.

Mme Dominique Voynet (EcoS). D’où ma demande de travailler en effectuant des comparaisons avec ce que l’on peut trouver en Nouvelle-Calédonie ou dans d’autres territoires en matière d’hypertension, de diabète.

M. le président Didier Le Gac. Avez-vous eu un début de remboursement de la part de l’État en ce qui concerne les frais engagés par la CPS pour indemniser les personnes atteintes de maladies radio-induites ?

M. Patrick Galenon, président de la Caisse de prévoyance sociale: on ne cesse de le demander ! On l’a encore fait officiellement le 3 décembre 2023 en dernier lieu mais aucune suite n’a été donnée depuis.

M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie vivement pour votre participation à cet entretien.

2. Audition de MM. Moetai Brotherson, Président de la Polynésie française, Cédric Mercadal, ministre de la Santé et de la Prévention, chargé de la Protection sociale généralisée, et Taivini TEAI, ministre de l’Agriculture et des Ressources marines, en charge de l’Alimentation et de la Recherche

M. le président Didier Le Gac. Nous sommes très heureux de vous revoir, Monsieur le Président, pour procéder à une audition dans un cadre plus formel que celui de nos discussions d’hier. J’en profite immédiatement pour vous remercier de tout ce que faites pour faciliter l’organisation de notre séjour en mettant à notre service une salle pour travailler et procéder à certaines auditions, rendant ainsi nos relations plus faciles et plus fluides qu’avec d’autres acteurs.

Je ne vais pas vous rappeler l’histoire de cette commission d’enquête, que nous avons évoquée hier, et à laquelle nous sommes tous attachés. Dans le cadre de nos travaux, il était inenvisageable pour nous de ne pas venir sur place, ici en Polynésie française, pour rencontrer un certain nombre d’acteurs. Nous vous remercions d’ailleurs une nouvelle fois pour avoir bien voulu vous rendre disponible un dimanche !

Comme vous l’avez dit hier, Monsieur le Président, ce sujet des essais nucléaires vous est particulièrement cher puisque celui-ci fait en quelque sorte partie de votre « domaine réservé » en tant que Président de la Polynésie française, mais je rappelle que vous aviez également déposé et présenté une proposition de loi sur ce sujet en juin 2021, qui avait malheureusement été rejetée en commission mais que je me souviens avoir votée à titre personnel ! Autant dire que vos propos, ainsi que ceux de vos ministres ici présents, seront très importants pour nous.

Avant que vous n’interveniez et que nous puissions tous échanger, je vais devoir, comme la réglementation m’y oblige, vous demander de prêter serment, toutes les personnes auditionnées par une commission d’enquête parlementaire devant le faire.

Je vous remercie donc de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous inviter chacun à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

MM. Moetai Brotherson, Cédric Mercadal et Taivini Teai prêtent serment.

M. le président Didier Le Gac. L’idée de construire un « centre de mémoire sur les essais nucléaires » est un vœu formulé par les Polynésiens depuis 2006 et a d’ailleurs été approuvé par les présidents de la République François Hollande et Emmanuel Macron. L’État a mis à disposition un bâtiment pour ce faire mais le Pays souhaite préalablement la constitution d’un comité scientifique avant de s’engager pleinement dans ce processus. Pouvez-vous nous indiquer les raisons de cette demande ? Où en sont les discussions aujourd’hui ?

M. Moetai Brotherson, Président de la Polynésie française. L’idée de construire un centre de mémoire a commencé à émerger dès 2005 après le travail de la commission d’enquête diligentée par l’Assemblée de Polynésie française ; elle a été reprise par les Gouvernements successifs du pays jusqu’à se traduire par la signature d’une convention avec l’Etat portant sur l’érection de ce centre de mémoire. Au moment où cette convention se fait, ce sont les autonomistes (Édouard Fritch) qui étaient au Gouvernement ; du côté des indépendantistes et de quelques autonomistes, une crainte a commencé à naître, consistant à penser que ce centre ne deviendrait qu’une « machine à blanchir » les essais nucléaires ; d’où la nécessité de se pencher sérieusement sur son contenu ! J’ai toujours pensé que ça ne devait pas être un musée au sens strict du terme ; ce doit être un centre où l’on expose les faits, à charge et à décharge, et on laisse le visiteur vivre cette histoire et se forger sa propre conviction. Quand je prends mes fonctions de président en mai 2023, je fais le point sur ce dossier avec Yolande Vernaudon. On a constitué un comité l’an dernier ; celui-ci a commencé ses travaux et on continue d’avancer avec différents comités de travail qui regroupent une cinquantaine de personnes (scientifiques, membres associations…) qui se réunissent régulièrement. On a essayé d’être sinon œcuméniques, du moins d’être variés en tout cas en ce qui concerne la composition de cette communication.

Mme Mereana Reid-Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête. Toujours sur le centre de mémoire, êtes-vous satisfait de l’avancement des travaux ?

M. Moetai Brotherson, Président de la Polynésie française. Non, je ne le suis pas ! Objectivement, je ne pense pas qu’on puisse aller plus vite. On vient de signer devant un notaire la prorogation de l’affectation du lieu car les travaux devaient être achevés aujourd’hui et ce n’est pas le cas. Je souhaiterais que ça aille plus vite mais il ne faut pas bâcler ce travail ; j’ai dit que ce lieu ne devait pas être un lieu de colère, ni de propagande à la gloire du commissariat à l’énergie atomique (CEA). Pour moi, l’enjeu, la cible principale, c’est notre jeunesse car si ce centre devait demain devenir une sorte de cercle des poètes disparus pour seulement quelques retraités se retrouvant là dans une ambiance de naphtaline, on aura totalement raté notre mission. En plus, le terrain pour édifier ce centre se trouve juste à côté de parcs, de lycées… Il faut en profiter pour en faire un véritable lieu d’attraction pour notre jeunesse ; il faut que ce soit également un lieu où l’art puisse s’exprimer autour de ce sujet.

Mme Mereana Reid-Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête. Vous avez dit « ni à charge, ni à décharge » Monsieur le Président : c’est aussi notre point de vue dans le cadre de cette commission. On vient d’auditionner juste avant vous les responsables de la CPS, qui nous ont donné des chiffres, notamment le coût pour les Polynésiens de l’indemnisation des personnes affectées par les rayons ionisants ; pouvez-vous nous dire un mot sur le transfert de la compétence santé à la Polynésie française ? Dans quelles conditions celui-ci s’est-il effectué ? Et par ailleurs, les autorités locales de l’époque avaient-elles conscience de ce que ce transfert allait impliquer pour la Polynésie ?

M. Moetai Brotherson, Président de la Polynésie française. Il faut replacer les choses dans leur contexte. Tout a démarré en 1977 avec le premier statut d’autonomie de la Polynésie ; à cette époque, hormis quelques personnes engagées contre le combat nucléaire, la classe politique n’est majoritairement pas informée des effets probables des essais nucléaires ; de fait, lorsque le transfert de la compétence santé se fait, on ne voit absolument pas se profiler le souci sanitaire qui va survenir quelques années après. Le premier qui en parle, c’est Oscar Temaru qui, par le biais de Bengt Danielsson (antinucléaire de longue date), rencontre des scientifiques japonais qui lui disent de faire attention aux effets des tirs nucléaires, les maladies apparaissant généralement dix ans après. Or, en 1977, on est dix ans après le tir Aldébaran et on commence seulement à constater l’apparition de maladies radio-induites en Polynésie française mais personne n’est alors au courant, ni les politiques, ni les responsables du système de santé.

Mme Mereana Reid-Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête. Il existait pourtant déjà au moins un rapport américain sur les dangers du nucléaire !

M. Moetai Brotherson, Président de la Polynésie française. Certes mais il faut se souvenir que ce rapport de l’armée américaine date de 1961, qu’il a été traduit et envoyé à la France en 1962. Il fait suite aux essais nucléaires atmosphériques américains et détaille les effets pathologiques des tirs mais, dans les faits, personne ne connaît ce rapport en 1977, en France ! On n’en prend connaissance que lorsque Richard Tuheiava devient sénateur, s’empare du sujet et commence à l’étudier.

M. Cédric Mercadal, ministre de la Santé et de la Prévention, chargé de la Protection sociale généralisée. Il faut également se souvenir que le système de santé de la Polynésie française à cette époque, entre 1950 et 1970, était largement un corps d’armée : c’était de la médecine militaire ! On a hérité également de tout cela dans le système médical polynésien ; on n’était donc pas dans l’optique de développer notre médecine ici, de faire de la recherche… On ne travaille par exemple vraiment sur le cancer que depuis 2015/2016, mais on n’était pas plus au fait de tout cela avant la fin des années 2000…

Mme Dominique Voynet (EcoS). Au fil de nos travaux, on a auditionné et entendu parlé de personnes ayant eu des statuts très différents lorsqu’elles ont travaillé sur les sites militaires, principalement du CEP : des militaires bien sûr, mais aussi des gens ayant un statut civil, des personnes recrutées par des entreprises tierces, parfois un peu de force et pas sur la seule base du volontariat comme on nous l’a parfois fait croire… Comment s’appliquait le code du travail à l’époque ? D’ailleurs, était-ce le code du travail français qui s’appliquait ou pas, et comment peut-on vérifier qu’il était alors effectivement respecté ? Car on a des témoignages écrits ou oraux qui nous disent que les gens n’avaient alors pas de dosimètre, ne bénéficiaient pas de contrat de travail, qu’ils étaient payés en liquide ce qui posait ensuite problème pour reconstituer leurs carrières en vue de toucher une retraite…

M. Moetai Brotherson, Président de la Polynésie française. La compétence travail a été transférée à la Polynésie non en 1977 mais seulement en 1992 ; de fait, le code du travail français s’est appliqué en Polynésie jusqu’à cette date, comme en métropole, mais ce serait peut-être à vérifier…

M. le président Didier Le Gac. Quel est votre avis sur la mission « aller vers » ? Est-ce, de votre point de vue, un progrès ? Faut-il l’amplifier ? Que pensez-vous de l’éventuelle création d’une antenne du Civen en Polynésie française ?

M. Moetai Brotherson, Président de la Polynésie française. La mission « aller vers » a forcément constitué un progrès mais je ne sais pas si elle a finalement été si efficace que cela… On a tous les ans un rapport qui nous est remis sur cette mission : elle a été prolongée. La mission « aller vers », ce sont des Polynésiens qui vont à la rencontre d’autres Polynésiens ; je n’ai pas de raison de douter de la bonne foi de cette mission. Elle semble parfois être en concurrence avec l’activité de certaines associations, notamment l’association 193 (mais pas seulement elle), associations qui avaient historiquement cette fonction d’aider les victimes à constituer leurs dossiers d’indemnisation. On assiste aujourd’hui à de grandes discussions entre l’association 193 et cette mission « aller vers », l’association mettant en exergue le manque d’efficacité de cette mission. À titre personnel, je n’ai pas les éléments pour le dire.

Je crois par ailleurs qu’il existe plusieurs obstacles à la constitution d’un dossier d’indemnisation. Une barrière psychologique tout d’abord parce que les personnes concernées ont subi un traumatisme et souhaitent assez logiquement l’oublier. Un obstacle dû à la distance ensuite. Un manque d’enthousiasme des Polynésiens pour tout ce qui est « paperasse », notamment si celle-ci est dans une langue qu’ils ne maîtrisent pas forcément. Quand j’étais député, j’avais demandé à ce que les supports ou les documents échangés avec le Civen soient enfin traduits en langues locales et n’existant pas seulement en français… Il existe également des obstacles administratifs alors que notamment lorsque certains documents ont disparu. Pour ma part, je suis preneur de tout dispositif qui permet d’aider et d’améliorer la constitution des dossiers.

M. Cédric Mercadal, ministre de la Santé et de la Prévention, chargé de la Protection sociale généralisée. On a à faire face à un gros problème de relevés de carrières. L’informatisation de la CPS ne date que de 1986 ; on n’a donc pas d’informations précises sur le passé pour les gens qui veulent faire reconnaître leurs droits.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Je crois qu’on a tous été choqué de voir que pas mal de déchets de l’époque du CEP avaient été « océanisés » ou « lagonisés » sur les anciens sites des essais nucléaires. On a aussi entendu parler du nettoyage des avions qui traversaient les nuages nucléaires pour recueillir les échantillons (les fameux « vautours »), également du nettoyage d’autres appareils (avions, hélicoptères) qui se faisait sur place… Le Gouvernement polynésien a-t-il déjà demandé à ce qu’il soit procédé à des explorations océanographiques pour effectuer des analyses des milieux marins ?

M. le président Didier Le Gac. D’ailleurs, dans votre proposition de loi, il y avait l’idée de créer une commission sur les déchets…

M. Moetai Brotherson, Président de la Polynésie française. L’idée générale de la proposition portait également sur les sites de tirs. Il existe deux puits, PS1 et PS3, dont on nous certifie qu’ils vont résister au temps et à tout le reste mais dans le même temps, on anticipe que la partie dure du sol serait menacée d’effondrement au niveau des atolls, ce qui a justifié le financement du projet Telsite à hauteur de 12 milliards de francs pacifique. J’ai tendance à croire que lorsqu’on finance ainsi un tel thermomètre, c’est qu’on soupçonne la fièvre d’arriver ! Il y a eu une vaste opération de dépollution mais ce qui a été fait en vérité, ce sont surtout des opérations par rapport aux métaux lourds et au fioul ; on a par ailleurs démonté des hangars, cassé de vieux bâtiments, évacué une partie des déchets… L’idée de faire des prélèvements par le biais d’une mission océanographique pourrait être intéressant mais ce serait sans doute très compliqué sur la partie extérieure, sans doute plus facilement faisable dans le lagon ; sauf erreur, des plongeurs militaires et civils sont d’ailleurs allés à la limite du lagon dans le cadre de l’opération de dépollution mais pas plus loin.

Mme Mereana Reid-Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête. A-t-on des informations par rapport au réservoir d’avion qui a été récupéré récemment à Hao ?

M. Moetai Brotherson, Président de la Polynésie française. Non ; je sais qu’on a cru initialement que ce pouvait être un obus ou une torpille mais c’est finalement un réservoir, dont on ne sait pas comment il est remonté dans le lagon. Sinon, je ne sais pas où il est actuellement entreposé.

Mme Dominique Voynet (EcoS). On nous a pourtant affirmé sous serment qu’on n’avait « océanisé » que des déchets coulés dans le béton, ce qui est manifestement faux !

M. Yoann Gillet (RN). Vous avez dit tout à l’heure que vous souhaitiez que le centre de mémoire ne soit « ni à charge, ni à décharge » mais, au-delà, quelle serait selon vous la bonne réparation pour la Polynésie ? Comment faire en sorte que ce sentiment de colère puisse s’estomper ?

M. Moetai Brotherson, Président de la Polynésie française. Vaste question…

Je pense que la demande de pardon est le préalable incontournable ; j’ai été très déçu que le Président de la République ne le fasse pas en juillet 2021. Quelques mois plus tard, il a demandé pardon aux harkis : pourquoi pas à notre égard ? Ce n’est pas coûteux mais symboliquement c’est important.

Ensuite, il y a l’indemnisation des victimes. On sait que, depuis le vote de la loi Morin, un mécanisme existe ; il est imparfait et il faut donc l’améliorer. Il ne se passe pas un mois sans que je reçoive un message d’une personne faisant état d’un dossier rejeté, parfois au sein de la même fratrie, avec le dépôt de dossiers identiques, le refus du Civen portant au surplus sur des pathologies qui peuvent être plus graves le cas échéant ! Les gens ne comprennent pas ; ils ne peuvent pas comprendre. Il faut donc un mécanisme qui soit à la fois plus simple et plus efficace. Je sais qu’il existe des demandes d’indemnisation automatique pour les personnes qui ont travaillé là-bas mais je ne pense pas que ce soit la bonne solution car des gens ont travaillé à Moruroa et se portent très bien ! J’ai moi-même les deux cas dans ma famille. Je pense que, dès lors qu’on déclare une pathologie radio-induite, il faut pouvoir être indemnisé beaucoup plus simplement qu’aujourd’hui.

Se pose également le cas des victimes indirectes : la loi Morin est le seul mécanisme qui ne prenne pas en compte les victimes indirectes ! Ça fait polémique et ça fait peur à l’État mais le sujet des effets transgénérationnels, c’est-à-dire des situations où l’on a à faire non à des pathologies strictement identiques mais à des effets médicaux observables sur les enfants par exemple, doit être traité. On me dit que les méthodes actuelles ne le permettent pas mais, dans ce cas, ne peut-on changer de méthode ?

M. Yoann Gillet (RN). Est-ce que vous, si le pardon devait arriver, vous l’accepteriez publiquement ?

M. Moetai Brotherson, Président de la Polynésie française. Ça me paraîtrait naturel et ce pardon serait accepté par le Polynésiens, pas seulement par moi. La Polynésie reste un pays très chrétien et je vous rappelle que le pardon figure évidemment dans les grands préceptes de la religion chrétienne.

Mme Dominique Voynet (EcoS). C’est généreux et impressionnant d’accorder son pardon dans ces conditions ! Mais le pardon serait sans doute plus efficace si l’on ouvrait en grand les portes et les fenêtres pour que toute la vérité soit faite sur cette époque. L’armée a assez largement déclassifié ses archives pour que la vérité soir faite ; ce n’est pas le cas du CEA… Hier, vous avez abordé un point essentiel : le préjudice fait à la Polynésie est avant tout d’ordre moral, psychologique et pas seulement sanitaire et environnemental ; il touche à la manière dont les personnes envisagent leur avenir. Que faut-il faire, dans ce cas, pour qu’il y ait une réparation mais du point de vue collectif ?

M. Moetai Brotherson, Président de la Polynésie française. Il y a plusieurs façons d’envisager cela. La question financière se pose évidemment, avec la question des sommes dues par l’État français à la CPS, à la sanctuarisation de ce que l’on appelle ici « la dette nucléaire » soit les 18 milliards de francs pacifique accordés à l’époque et qui pourrait s’arrêter du jour au lendemain si la France élisait un nouveau Président de la République, un nouveau Parlement… Si je prends les compétences de la Polynésie française, notamment l’éducation et la santé, notre statut actuel permet de faire déjà beaucoup de choses mais de manière limitée. Aujourd’hui, on ne peut pas avoir école d’immersion par exemple (type école Diwan…) alors que toutes les études faites par les experts montrent que les élèves issus de ces écoles ont de meilleurs résultats dans toutes les matières, pas seulement en langue ou en français. Il serait temps qu’on puisse le faire. Dans le domaine de la santé, je suis fils d’infirmer ; on est compétent en matière de santé en Polynésie, pas en matière de médicament ce qui rend notre intégration dans le système de santé assez délicat à mettre en œuvre. Quand on voir le taux de décrochage scolaire en Polynésie, on se dit que le polynésien est moins doué ou qu’il ne trouve pas sa place dans le système tel qu’il fonctionne aujourd’hui. Il faut se souvenir que le Lycée Paul Gauguin a été construit parce qu’il fallait à l’époque un lycée pour les fils des personnels du CEP, mais seulement en vue de leur permettre de continuer leurs études une fois rentrés en métropole ; on n’a absolument pas pensé aux enfants polynésiens…

Mme Dominique Voynet (EcoS). Les enseignants en Polynésie sont-ils obligés de parler le tahitien, ou une autre langue locale ?

M. Moetai Brotherson, Président de la Polynésie française. Non, pas plus que les généalogistes ou tout autre fonctionnaire du pays… Il existe tout de même des écoles où l’enseignement se fait en moitié en langue locale, moitié en français.

M. le président Didier Le Gac. J’ai une question par rapport à la mauvaise foi, qu’on a évoquée précédemment… Que pensez-vous du livre du docteur Baert qui nie la relation entre les cancers observés en Polynésie et l’exposition aux tirs ?

M. Moetai Brotherson, Président de la Polynésie française. Je ne veux pas juger ce monsieur, ce n’est pas à moi le faire. Il a à peu près mon âge ; c’est dommage qu’il n’ait pas été en poste ici dans les années 1980 ou 1990 où il aurait pu voir et soigner les victimes d’essais nucléaires dont la peau partait parfois en lambeaux… Je suis assez choqué par le contenu du livre mais c’est de sa responsabilité.

M. Yoann Gillet (RN). On ne fait pas ce reproche de ne pas avoir vécu cette histoire aux auteurs du livre Toxique !

M. Moetai Brotherson, Président de la Polynésie française. Ça pourrait effectivement être intéressant de les mettre face à face. Dans le livre Toxique, on peut y lire des analyses très intéressantes sur le trajet des nuages des tirs mais ils ne développent pas davantage de point de vue strictement médical.

Sur la question de la transmission, dans les années 1992-1996, un groupe de professeurs avait été chargé de réviser les manuels scolaires pour y intégrer l’histoire de l’annexion et celle des essais nucléaires. Moi, j’ai cinq enfants, âgés de onze à trente-cinq ans ; eh bien, ils sont tous passés au travers ! Personne ne leur en a parlé ! Il se trouve que, même si cette période des essais figure dans les livres, et alors même qu’il y a davantage d’enseignants polynésiens que par le passé, je suis sûr qu’une partie d’entre eux s’autocensurent lorsqu’il s’agit d’évoquer les essais. Amenez une classe de terminale voir la pièce de théâtre Les Champignons de Paris : ils y apprendront tout ! Je me souviens que, de 2014 à 2017, j’avais en charge l’éducation populaire comme adjoint au maire de Faʻaʻā. On avait mis en place une sorte de cinéclub itinérant en partenariat avec le Festival international du film océanien (FIFO) et notre première projection s’est déroulée dans un quartier social où nous avons projeté le film Aux enfants de la bombe (2012). La projection était ensuite suivie d’un débat avec des experts ; et je me souviens qu’à la fin de la projection, un jeune homme d’une vingtaine d’années avait levé la main pour intervenir, les larmes aux yeux car il venait ainsi d’apprendre que l’on avait procédé à des essais nucléaires dans son pays !

Mme Dominique Voynet (EcoS). L’État a parfois fait preuve de déni, a caché des informations… Avez-vous constaté aujourd’hui un changement d’attitude de la part de l’État ?

M. Moetai Brotherson, Président de la Polynésie française. Il y a un changement depuis que le dispositif de la loi Morin existe. L’État ne peut plus refuser de discuter désormais. La posture peut varier d’un Haut-Commissaire à l’autre ; sur cette question, le Haut-Commissaire Spitz est un homme pragmatique avec lequel on peut discuter. Cela dit, il y aura toujours une position assez constante de l’État comme quoi il faut tourner la page donc on ne sera jamais d’accord sur tout ; il faut écrire des pages mais pas tourner la page.

Mme Mereana Reid-Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête. Et par ailleurs, on ne peut pas tourner une page blanche !

M. Moetai Brotherson, Président de la Polynésie française. La question de la restitution des atolls, qui fait parfois partie de nos discussions, nous ramène à la question des compétences. En principe, en droit des collectivités locales, quand il y a transfert de compétences, il y a évaluation préalable. Pourtant, si l’on étudie les différentes évolutions statutaires de la Polynésie française au fil du temps, on se rend compte qu’une telle évaluation n’a été faite qu’une seule fois, pour l’éducation, et encore partiellement ! Aujourd’hui, on a des communes qui veulent que le pays leur transfère ou partage avec elles certaines compétences (le sport, le social, la culture…) mais je rappelle que ce sont en principe des compétences du pays. La compétence générale lui a été retirée quand le code général des collectivités locales (CGCT) a été mis en œuvre en Polynésie ; il y a aujourd’hui une tolérance du pays pour que les communes exercent certaines compétences qui sont en principe de son ressort mais il ne faut pas exagérer.

Mme Mereana Reid-Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête. Dans le cadre de l’autonomie de la Polynésie et notamment au regard de ses compétences en matière de santé et d’environnement, qu’est-ce que le pays envisage de faire sur le sujet des essais nucléaires ?

M. Moetai Brotherson, Président de la Polynésie française. L’action au niveau du Parlement doit aboutir à une évolution de la réglementation ; mais comme rien ne bouge, on s’est dit « fiou » pour reprendre un terme bien de chez nous (lassitude, impatience, contrariété… c’est tout ça en même temps, « fiou »). En attendant que les choses évoluent dans le cadre du dispositif étatique, nous avons décidé de créer notre propre statut des victimes des essais nucléaires ! On est en train de le faire ; un groupe de travail a été constitué avec l’ICPF (Institut du cancer de Polynésie française), la DSCEN (délégation polynésienne pour le suivi des conséquences des essais nucléaires), mon cabinet… pour donner de la substance à ce statut. La loi Morin pourrait voir la liste des maladies radio-induites étendue mais puisque rien n’est fait, on va définir nos propres critères. Toutes les personnes reconnues affectées par le Civen seront indemnisées : ça, ça ne pose aucune difficulté ; mais d’autres le seraient également désormais. Je sais que certains nous critiquent en disant que la Polynésie va payer à la place de l’État avec un tel dispositif. En fait, on raisonne différemment. Ce que l’on veut, c’est mettre en place ce statut, définir ce qu’on estime être pertinent comme périmètre, comme critères… et on mettra alors l’État en face de ses responsabilités en lui demandant d’expliquer le delta qui pourrait exister entre les deux types d’indemnisation proposées.

M. Cédric Mercadal, ministre de la Santé et de la Prévention, chargé de la Protection sociale généralisée. La problématique de la dette de la CPS est avant tout d’ordre juridique. Le terme de « solidarité » n’est pas celui de « responsabilité » et donc, en l’état, la CPS doit tout payer. Il y a un responsable mais, dans les faits, c’est la CPS qui garde la facture sur les frais de maladie car le terme utilisé (« solidarité ») n’est pas le même.

M. Moetai Brotherson, Président de la Polynésie française. Sur cette question des chiffres, il faut au moins que l’État s’accorde sur une méthode de calcul et sur les données que l’on utilise !

Mme Mereana Reid-Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête. J’aurais une question à vous poser au sujet des archives. Pour mieux comprendre cette époque, il est absolument nécessaire de récupérer de nombreux éléments historiques. Mais la question se pose : où sont les archives ? Quelle est leur teneur ? On sait que le CEA reste globalement très fermé, comme on l’a ressenti lorsqu’on l’a auditionné, le 12 mars dernier. Localement, des archives existent-elles pour mieux connaître cette période et existe-t-il des difficultés d’accès sur ce point ?

M. Moetai Brotherson, Président de la Polynésie française. Vous savez qu’il existe plusieurs sources d’archives. Celles de la CPS mais seulement pour son fonctionnement après 1985 ; elles n’en sont pas moins importantes puisque ce sont des données médicales. Il existe évidemment un service des archives au pays, dont l’accès est public. Il existe également des archives télévisuelles, radiophoniques, privées qui, pour certaines, n’ont pas été versées. En ce qui concerne les archives déclassifiées, je rappellerais que, lorsque la Président de la République a fait cette annonce d’une plus grande ouverture d’archives restées classifiées jusqu’alors, un comité technique de déclassification a été créé, comprenant notamment deux représentants de la Polynésie française désignés par le Président : il se trouve que les deux représentants en poste aujourd’hui ne se rendent quasiment jamais en France et ne participent donc pas régulièrement aux travaux de ce comité, qui a pourtant un rôle essentiel puisque c’est lui qui détermine si un air est proliférant ou non. On en d’ailleurs en train de procéder à de nouvelles nominations.

Mme Mereana Reid-Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête. Pouvez-vous nous dire un mot des archives faisant partie du « Fonds du Gouverneur » ?

M. Moetai Brotherson, Président de la Polynésie française. Il existait une convention par laquelle les archives de l’État étaient stockées par le pays au sein du Service polynésien des archives (le SPA) mais nous n’avons pas l’intention de la renouveler. Parmi ces archives de l’État, il y a effectivement le fameux « Fonds du Gouverneur » dont on ne sait pas comment on va le stocker demain. Le Haut-Commissaire Spitz souhaite renouveler la convention mais moi, je n’ai plus de place au sein du SPA pour nos propres archives ! Il faut donc que l’État crée un centre d’archives ici, en Polynésie.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Nous avons auditionné tout à l’heure les responsables de la CPS et nous avons été fort étonnés de leur peu de curiosité sur certains sujets comme d’éventuelles statistiques concernant la mortalité infantile… Est-ce que toi, Cédric, tu en sais davantage ? Le pays a-t-il eu la curiosité de demander au CEP de lui fournir la liste des entreprises civiles ayant travaillé pour son compte à l’époque des essais nucléaires ?

M. Moetai Brotherson, Président de la Polynésie française. À ma connaissance, la demande officielle par le Gouvernement de Polynésie française n’a jamais été faite. Sur la question des femmes stériles ou de l’éventuelle importance d’enfants mort-nés, on en revient très vite à des questions tabous ! Sans dire qu’il y a une omerta sur ces sujets, disons que c’est à tout le moins très douloureux. Je sais qu’il y a des archives de l’église catholique qui existent sur les enfants enterrés, ce qui peut être un début de piste... Le seul semblant d’étude qui existe a été effectué par le docteur Christian Sueur pour le film Aux enfants de la bombe. Je l’avais rencontré ; il m’avait expliqué qu’il était pédopsychiatre mais que sa patientelle d’enfants présentait d’assez nombreux troubles psychiques ; au fil des discussions qu’il a pu avoir, quelqu’un lui a dit, sous forme de boutade, que c’était la faute aux essais nucléaires ! Sauf que le docteur Sueur a décidé de gratter un peu plus ce sujet et s’est rendu compte que, dans la quasi-totalité des cas où un enfant présentait des troubles, un parent ou un grand-parent avait travaillé à Moruroa. Il a été vilipendé pour cela mais, en tout cas, c’est la seule démarche qui a été faite sur ces possibles effets.

M. Cédric Mercadal, ministre de la Santé et de la Prévention, chargé de la Protection sociale généralisée. Pour répondre à la question de Dominique Voynet, on regarde ce sujet avec l’IPCF, notamment pour susciter et développer des projets de mémoires universitaires sur ces sujets. Malheureusement, ces études n’ont toujours pas été faites à ce jour.

M. le président Didier Le Gac. Monsieur le Président, Messieurs les ministres, nous vous remercions infiniment pour cet entretien et les réponses que vous avez bien voulu nous apporter.

3. Audition de M. Éric Spitz, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française, et de Mme Alexandra Chamoux, cheffe de la subdivision administrative de l’archipel des Tuamotu-Gambier

M. le président Didier Le Gac. Monsieur le Haut-Commissaire, Madame la cheffe de la subdivision administrative de l'archipel des Tuamotu-Gambier, c’est avec un grand plaisir que nous vous auditionnons ce matin.

Comme vous le savez, une première commission d’enquête avait été créée, à l’initiative du groupe GDR de l’Assemblée nationale, sur les conséquences des essais nucléaires mais ses travaux ont été interrompus par la dissolution du 9 juin dernier. Grâce à la ténacité de notre rapporteure et de son groupe, une nouvelle commission a été créée sur le même sujet et nous voici donc au cœur de nos travaux, qui doivent prendre fin début juin, la rapporteure devant remettre son rapport le 10 juin au plus tard.

Nous sommes ici en Polynésie pour une semaine environ, avec un programme fort complet et chargé ; nous souhaitions évidemment vous entendre sur le sujet de notre commission d’enquête. Mais, avant de vous entendre tous les deux, je me dois de vous demander de prêter serment. Je vous remercie donc de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous inviter chacun à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

M. Éric Spitz et Mme Alexandra Chamoux prêtent serment.

M. Éric Spitz, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française. J’ai été secrétaire général du Haut-Commissariat de 2008 à 2010 puis, après avoir occupé divers postes, je suis revenu ici le 26 septembre 2022 comme Haut-Commissaire. Ce que je peux vous dire, c’est qu’il y a vraiment eu une évolution par rapport au sujet du nucléaire ; par le passé, certaines associations comme Moruroa e tatou étaient assez vindicatives (j’ai un souvenir de manifestations très rudes, notamment lors de la visite d’Yves Jégo, alors ministre des Outre-mer, dans les jardins de la résidence). Depuis, le Président Macron a réuni cette table ronde en juillet 2021 avec le pari de faire table rase du passé, de faire en sorte qu’on se dise les choses, qu’on mette tout sur la table. À la suite de ces rencontres, il a pris plusieurs engagements en juillet 2021 qui ont quasiment été tous tenus ; un gros travail a été fait. D’ailleurs, j’ai repris les verbatims des dernières élections territoriales en Polynésie et j’ai ainsi pu constater que le sujet nucléaire n’avait jamais été abordé lors de la campagne ; ce n’est plus un sujet polémique.

Quels étaient ces engagements ?

La création de la mission « Aller vers » tout d’abord, qui a été effective dès janvier 2022 et qui, dès le début, a été bilingue en travaillant à la fois en français et en tahitien. L’idée était, à travers des équipes uniquement composées de Polynésiens bilingues, d’aller au-devant des gens pour prendre contact avec eux, en faisant un véritable porte à porte dans les atolls, et pour les aider à constituer leurs dossiers d’indemnisation. La preuve que ça fonctionne, c’est qu’on a maintenant d’anciens membres de Moruroa e tatou qui travaillent avec nous. Aujourd’hui, c’est l’association 193 qui est la plus virulente ; le 1er juillet dernier, elle a accepté de venir me voir pour la première fois et ça s’est très bien passé ; ils étaient étonnés de voir tout le travail qu’on faisait et ils ont donc vu tout l’intérêt qu’il y avait à coordonner nos efforts. Le fait est qu’on est confronté aux mêmes difficultés ; on s’est par exemple promis de s’informer mutuellement quand on avait des dossiers pour éviter les éventuels doublons. Entre la loi Morin et la création de la mission « aller vers », on a eu davantage de dossiers transmis au Civen que pendant les deux années précédentes ; on a parcouru les 45 îles habitées de la Polynésie, ce qui a permis de constituer 1770 dossiers, dont 919 ont été envoyés complets au Civen ; cette mission devait s’achever fin 2024 mais j’ai obtenu qu’elle soit prolongée de deux ans supplémentaires, jusqu’au 31 décembre 2026. On bénéficiait de trois postes budgétaires mais un a été supprimé ; on n’en a plus que deux. Pour autant, on peut être satisfait du résultat obtenu au regard de cet engagement qui était très fort.

Le deuxième engagement ensuite, ça a été la création d’une compagnie de RSMA (régiment du service militaire adapté) à Hao. C’est chose faite depuis 2022, avec un doublement des effectifs dès l’année suivante. L’armée est en train de construire un magnifique complexe à Hao pour accueillir de nouveaux jeunes, dont la moitié sont illettrés, le taux d’insertion étant au final de 94 %, ce qui témoigne d’une très belle réussite. Le critère pour recruter ces jeunes est qu’ils soient le plus défavorisé possible. L’idée était également de redynamiser l’atoll de Hao puisque les encadrants du RSMA travaillent et vivent sur place, ce qui permet d’attirer des gens et de dynamiser l’économie et le tissu social. Je rappelle enfin que le RSMA est une formation militaire d’un mois pour apprendre le savoir-être minimal, ce qui est très recherché par les employeurs, et leur donner une formation qualifiante (dans l’électricité, le photovoltaïque, l’agriculture en région chaude, l’hôtellerie-restauration d’où la construction d’ailleurs d’un éco-lodge permettant d’apprendre les rudiments du secteur de la restauration).

Le troisième engagement a été le fonds Macron pour la transition énergétique. Au titre de ce fonds, nous finançons à 80 % (soit 2,7 M€) un projet de ferme solaire sur Hao porté par EDT (Électricité De Tahiti) ; nous avons également en cours un projet d’entreprise de carénage.

Nous travaillons également à la dépollution et à la déconstruction des anciennes installations du CEP à Moruroa et Fangataufa : en ce moment, l’armée dépense environ 40 M€ sur ce projet et nous travaillons en outre avec le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) pour mettre en place une biodégradation et une dépollution à l’aide notamment de plantes locales qui pourraient par ailleurs s’exporter.

Mme Alexandra Chamoux, cheffe de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier. Sur le sujet de la déconstruction, l’idée est que toutes les anciennes infrastructures du CEP soient déconstruites à terme ; depuis 2021, il y a un suivi particulier du Haut-Commissariat sur cet engagement. Je suis en relations constantes avec l’armée sur ce point pour voir si l’on suit bien notre feuille de route. Aujourd’hui, tout ce qui existait a été déconstruit, seuls deux anciens abris en dur subsistent (ce sont des sortes de « blockhaus ») ; à chaque fois, on demande préalablement au maire de la commune concernée si l’on peut ou non déconstruire l’infrastructure existante, certains tavanas (« maires ») nous disant à cette occasion qu’ils utilisent ces bâtiments et qu’ils veulent donc les conserver. L’État étant propriétaire de certains bâtiments, il a souhaité que leur devenir se fasse en accord avec les propriétaires privés mais les règles d’indivision restent complexes, d’autant que tous les copropriétaires ne sont pas d’accord entre eux…

M. Éric Spitz, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française: si, par exemple, un accident survient, c’est la responsabilité de l’État qui peut être engagée. J’ai donc saisi le tribunal administratif sur ces questions juridiques sous-jacentes pour qu’il nous éclaire. Je ne veux pas effacer le passé mais avant tout éviter des accidents bêtes !

Un autre engagement avait consisté à céder un terrain pour l’édification d’un futur centre de mémoire ; on a ainsi cédé l’Hôtel de la marine au bénéfice du Pays.

Enfin, entre autres engagements, il y avait la décision de prolonger le contrat de défense et le principe de consacrer 12 M€ à la dépollution des terrains situés à six endroits différents (Papeete, Faa’a, qui est la commune la plus importante de Polynésie française, Arue, Mahina, Pirae, et Tairapu Est).

Sur tous ces sujets, nous sommes en constante relation avec la Présidence ; je vois d’ailleurs le président Brotherson chaque semaine et nous avons une réunion de travail chaque mercredi.

Mme Mereana Reid-Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête. En vous entendant, on a l’impression que le sujet du nucléaire est passé ; vous nous l’avez dit au regard des programmes qui se sont confrontés lors des élections territoriales d’avril 2023. Pourtant je vous rappelle que le programme du parti qui a remporté les élections avait une revendication intitulée « Faire reconnaître le fait nucléaire », comme quoi le sujet est toujours d’actualité !

M. Éric Spitz, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française. Ce n’est pas le sentiment que j’ai, étant persuadé que tout le travail qui a été fait depuis plusieurs années sur ce sujet a permis d’aplanir les choses.

M. le président Didier Le Gac. Pourtant, en 2021, la parution du livre Toxique a eu un certain impact, comme la toute récente publication de l’ouvrage du docteur Patrice Baert… Les discussions restent vives ; comment vivez-vous cela ? Est-ce une réalité que vous constatez sur le terrain ?

M. Éric Spitz, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française. En tant que représentant de l’État, je suis allé sur toutes les îles de la Polynésie française. Quand je rencontre les gens, on me parle de santé, de logement… mais jamais de nucléaire ! Une fois seulement, j’ai été interpellé sur ce sujet, sur l’île de Vahiné, et j’ai alors contacté la mission « Aller vers » pour qu’elle s’y rende. Il va de soi que la France a une dette à l’égard de la Polynésie et on fait tout aujourd’hui pour la réparer.

M. Yoann Gillet (RN). Les plus jeunes générations ne savent pas ce qui s’est passé en Polynésie française. C’est ce que je ressens assez fortement : est-ce également votre sentiment, ce décalage entre les anciennes générations et les plus jeunes ? Par ailleurs, vous avez fait état des engagements de l’État qui avaient été tenus : lesquels ne l’ont pas encore été ?

Mme Alexandra Chamoux, cheffe de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier. Les essais nucléaires figurent désormais dans les livres d’histoire ; c’est au programme des élèves de sixième et de troisième et ce fut d’ailleurs le sujet donné au dernier brevet des collèges ici, en Polynésie. Je rappelle à ce titre que la compétence « éducation » est une compétence du pays ; nous, nous payons les enseignants mais c’est le pays qui a la responsabilité des programmes.

M. Éric Spitz, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française. Sur votre question des engagements non tenus, il y en a un qui est le remboursement par la Sécurité sociale des frais engagés par la Caisse de prévoyance sociale (CPS). On s’était mis d’accord sur un forfait de remboursement de 71 000 euros pour tout dossier accepté par le Civen (ce qui représentait au final un montant global de 5 Mds de francs pacifiques, soit près de 400 dossiers retenus). À partir du moment où la revendication a consisté à ce que l’État rembourse tous les cancers depuis 1985, j’ai dit que je n’étais pas d’accord. On continue donc de travailler sur ce sujet avec la CPS mais on ne peut valablement rembourser n’importe quel cancer du poumon « classique ».

M. le président Didier Le Gac. Et que pensez-vous de la non réunion à ce jour de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires (CCSCEN) ?

Mme Alexandra Chamoux, cheffe de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier. Ça ne fait pas partie des engagements du Président de la République mais, sauf erreur, je crois que la ministre Catherine Vautrin s’était engagée pour qu’elle se réunisse au premier trimestre 2025…

Mme Dominique Voynet (EcoS). Ça a déjà été dit, mais sachez que cette commission d’enquête n’est pas là pour instruire à charge ou à décharge. Il s’agit de comprendre, de se faire une opinion éclairée sur certains sujets afin de pourvoir tourner la page au mieux. Le pays ne souhaite d’ailleurs pas que ce passé soit effacé mais il veut qu’on en parle de façon juste.

M. Éric Spitz, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française. La composition très diversifiée du conseil scientifique et culturel du Centre de mémoire des essais nucléaires français en Polynésie (Pu Mahara) devrait y contribuer fortement.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Que vont devenir les territoires de Moruroa et de Fangataufa, qui font parfois l’objet de demandes de restitution au pays, sachant que ce n’est pas possible à tout le moins tant que les sites ne seront pas dépollués ? Par ailleurs, qu’en est-il des divers objets et matériels qui ont pu être « lagonisés » ou « « océanisés » comme ce réservoir d’avion Vautour récemment remonté à la surface ?

M. Éric Spitz, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française. En ce qui concerne les sites de Moruroa et de Fangataufa, je rappelle qu’il y a chaque année des prélèvements qui sont effectués dans le cadre des missions Turbo, qui permettent de regarder l’impact environnemental de ces « lagonisations » passées. Outre ces moyens énormes qui sont déployés, il y a aussi un système mis en place à Moruroa de télésurveillance puisque, à tout moment, une partie de l’atoll peut théoriquement glisser dans la mer ; c’est également la raison pour laquelle on a installé des poteaux tous les 200 ou 330 mètres dans la mer pour casser les éventuelles vagues qui pourraient survenir. Je vous précise enfin que les missions Turbo associent tous les acteurs concernés comme le ministère de la Défense (avec le CEA et le DSCEN) ou l’ASNR (vous rencontrerez d’ailleurs je crois Hugo Lepage durant votre séjour ici) ce qui permet d’effectuer une surveillance à la fois constante et sérieuse. Quant à l’avenir de ces deux îles, je ne peux en parler puisque c’est un sujet politique et non plus institutionnel ; cette rétrocession n’est pas un débat. Pour ce qui est des objets « océanisés », vous pourrez voir ça avec l’amiral.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Au niveau de la passe d’Amanu à Hao, je crois qu’il y a pas mal d’objets « océanisés »

Mme Alexandra Chamoux, cheffe de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier. Amanu est à deux heures et demie de bateau de Hao, donc tout de même pas vraiment au niveau de la passe. Par contre, l’armée connaît les points précis où elle a « océanisé » des objets et du matériel par le passé.

Mme Mereana Reid-Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête. Le CEA et l’Amirauté sont compétents pour gérer les anciens sites ; vous, vous l’êtes sur tout le reste de la Polynésie. À ce titre, comment avez-vous géré la remontée de cette pièce d’avion, sans doute un réservoir d’avion Vautour : quelles sont vos interventions, voire implications dans ce type de découverte ?

M. Éric Spitz, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française. Quand on m’a signalé ça, on pensait tout d’abord à un obus. J’ai envoyé Alexandra Chamoux et la direction de la protection civile pour voir ce qu’il en était. On a photographié et analysé ce qu’on a trouvé et j’ai ensuite demandé à la Marine de récupérer l’objet. Les gendarmes ont effectué des prélèvements, qui ont ensuite été envoyés à Paris et qui font actuellement l’objet d’une enquête judiciaire.

Mme Alexandra Chamoux, cheffe de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier. Cet objet est effectivement un réservoir d’avion Vautour ; il semblerait qu’il n’ait pas été forcément utilisé, sachant que certains réservoirs ont été récupéré par des habitants qui ont pu les utiliser par la suite comme bacs à fleurs !

M. le président Didier Le Gac. Faut-il pérenniser la mission « Aller vers » plutôt que de seulement la prolonger de deux ans ? Car un problème d’accès à l’information demeure…

Mme Alexandra Chamoux, cheffe de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier. On préfèrerait plutôt s’orienter vers un allègement des procédures dans le dépôt des dossiers. Il faut se souvenir que l’on s’adresse souvent à des ménages qui ne parlent pas bien le français ; la création d’une plateforme numérique pour assurer un meilleur suivi des dossiers pourrait sans doute être utile. Dans le cadre de cette mission, notre première tâche c’est l’information : 90 % de la mission, c’est de l’accompagnement de victimes pour constituer leur dossier d’indemnisation. À ce titre, les gens nous donnent à cette occasion deux procurations : une pour nous permettre de faire à leur place un certain nombre de démarches administratives (demande de relevés de carrière, d’actes de naissance, de justificatifs de domicile…) et une seconde procuration portant sur la seule partie médicale du dossier. C’est une procuration adressée à notre médecin-conseil, qui peut ainsi demander au Centre hospitalier de Polynésie française (CHPF) le dossier médical de la personne. Jusqu’au 31 décembre 2024, on bénéficiait de trois agents polynésiens et d’un médecin-conseil, ainsi que d’une chargée de mission qui pilote la mission « Aller vers », que je dirige par ailleurs. Le médecin-conseil est employé sous le statut de vacataire mais il est par ailleurs médecin-conseil pour d’autres tâches, comme celle consistant à vérifier l’aptitude des pompiers volontaires. Ce qui est sûr, c’est qu’on était convaincu qu’on allait devoir prolonger la mission « Aller vers ». Si l’on a du stock à ce jour, il va falloir voir si l’on a encore beaucoup de dossiers à traiter à l’avenir. Concrètement, on a visité 38 îles en informant à l’avance les populations de notre venue ou, autre possibilité, un administrateur a participé à une réunion avec le conseil municipal pour expliquer la démarche suivie. Et je trouve que, sur les dernières missions, on a eu un peu moins de dossiers qu’avant car l’information est passée, a bien été transmise.

M. Éric Spitz, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française. Il y a bien une réunion avec le conseil municipal en amont mais, ensuite, la mission va directement voir les gens, en faisant du porte à porte. La mission « Aller vers » est ouverte tous les jours de la semaine et on peut se présenter ici sans rendez-vous. Si une personne souhaite venir et souffre d’un handicap, on se déplace.

M. le président Didier Le Gac. Quels liens avez-vous avez les associations d’aide aux victimes ? Y a-t-il une forme de concurrence entre vous ?

M. Éric Spitz, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française. Quand je suis arrivé, Moruroa e Tatou était en sommeil ; il a vraiment fallu attendre le 2 juillet 2024 pour que l’association 193 vienne me voir alors que je l’attendais depuis deux ans…

Mme Alexandra Chamoux, cheffe de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier. On a beaucoup de contacts avec le SDIRAF (Syndicat de Défense des Retraités Actuels et Futurs) qui, à l’origine, n’était pourtant pas une association qui avait vocation à traiter de ces questions d’indemnisation. Ils se sont pourtant pleinement emparés de ce sujet et nous avons donc de fréquents contacts avec son président, Émile Vernier. Nous entretenons également de très bonnes relations avec Yannick Lowgreen, président de l’association Tamarii Moruroa.

M. Éric Spitz, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française. Avant qu’Alexandra n’arrive, on avait déjà lancé les missions Turbo. L’armée a réalisé deux films sur leur déroulement, en français et en tahitien, et nous avons visionné ces films avec la population avant de débattre avec elle ; ça s’est très bien passé !

Mme Mereana Reid-Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête. C’est donc quand même bien un sujet ! Pouvez-vous nous expliquer pourquoi un dossier qui a été refusé ne peut être redéposé ?

Mme Alexandra Chamoux, cheffe de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier. Il arrive souvent qu’une victime puisse penser que l’association la soutenant ou la mission « Aller vers » ont mal fait son dossier. Mais au final, c’est bien le Civen qui décide ; de notre côté, nous n’avons pas le droit de filtrer les demandes : c’est au Civen de se prononcer. On a donc des retours de décisions négatives et nous devons alors expliquer aux victimes le sens des décisions prises.

Mme Mereana Reid-Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête. Qu’en est-il du contentieux ?

Mme Alexandra Chamoux, cheffe de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier. C’est un contentieux classique devant la juridiction administrative. Quelle que soit la personne qui se présente devant nous, on lui traduit le courrier du Civen ; on lui explique comment former un recours, on l’oriente vers une association le cas échéant mais on ne l’accompagne pas dans son recours.

M. Yoann Gillet (RN). Le but des travaux de la commission d’enquête à mon sens, c’est d’aboutir à une situation apaisée avec une certaine acceptation de ce qui est survenu par le passé. Il y a encore deux points de blocage néanmoins : le remboursement d’une partie de ses dépenses à la CPS, les indemnisations personnelles accordées ou non par le Civen. La mission « Aller vers » permet de déposer des dossiers ; avez-vous une idée du taux de dépôt de dossiers transmis par la mission « Aller vers » par rapport au total ?

Mme Alexandra Chamoux, cheffe de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier. En 2022, nous n’avons pas fait de bilan d’activité car c’était l’année de démarrage de la mission. En 2022 / 2023, on était à 38 % de taux d’acceptation, soit en gros le chiffre d’acceptation des demandes obtenu par le Civen en 2023 (qui était de 42 %). Les chiffres annoncés devant vous par le Civen lors de son audition ne m’étonnent pas car les dossiers sont moins bien ficelés ; pour les agents qui travaillent là-dessus au quotidien, c’est comme si la mission « Aller vers » était strictement assimilée au Civen donc c’est assez difficile d’expliquer les raisons de refus d’un dossier. Il existe également une certaine désinformation de la population où le lien cancer / indemnisation effectué par le Civen est présenté comme étant automatique de fait, dès qu’il y a un refus alors même qu’une personne est malade, il y a un énorme sentiment de frustration. Notre politique, finalement, consiste bien souvent à envoyer des dossiers au Civen quand bien même tous les dossiers ne seraient pas remplis.

M. le président Didier Le Gac. Pensez-vous qu’il serait opportun de créer une antenne du Civen ici, en Polynésie, qui pourrait ainsi instruire les dossiers sur place ?

Mme Alexandra Chamoux, cheffe de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier. Peut-être mais, avant tout, il faudrait créer une plateforme numérique permettant de déposer les dossiers alors que tout se fait actuellement sous forme papier. On pourrait ainsi plus facilement suivre l’instruction des dossiers ; je précise à cet égard que, même si l’instruction conduite par le Civen est assez rapide, ce sont bien souvent les réunions qui sont complexes.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Est-ce possible, à votre avis, de récupérer la liste des entreprises qui ont travaillé pour le CEP ou est-ce que cela n’aurait aucun sens ?

M. Éric Spitz, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française. Si, ça aurait du sens, notamment si l’on pouvait ainsi connaître tous les sous-traitants. On travaille régulièrement à cet égard avec le docteur Pontis. Généralement, c’est le Centre médical de suivi (CMS) qui fait ce type de demandes mais divers services peuvent également être sollicités pour retrouver des dossiers.

Mme Mereana Reid-Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête. Qu’en est-il par ailleurs des archives du fonds dit « Fonds du Gouverneur » ?

M. Éric Spitz, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française. On a un vrai problème d’archives de l’État qui sont actuellement dans un bâtiment du Pays et auquel nous n’avons donc pas accès. On est actuellement en train de réfléchir à la construction d’un autre bâtiment. Une autre difficulté tient au manque de personnel pour les gérer, les inventorier… La convention entre l’État et le Pays sur ce sujet n’a pas été renouvelée et nous tournons de fait quelque peu en rond.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Le Fonds du Gouverneur a-t-il un statut particulier ?

M. Éric Spitz, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française. Je ne sais pas ; il faudrait sans doute demander à Paul Léandri, qui est le chef de la mission aux affaires culturelles au Haut-Commissariat de la République en Polynésie française.

Mme Mereana Reid-Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête. Quel regard le Haut-Commissariat porte-t-il sur la première commission d’enquête sur les essais nucléaires ? Que pense-t-il par ailleurs de l’objet de cette seconde commission d’enquête et de ses neuf objectifs ?

M. Éric Spitz, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française. Je suis très respectueux du pouvoir législatif donc je m’abstiendrai de répondre sur le fond. Sachez en tout cas que tout ce qui peut éclairer notre Histoire, notamment ici celle de la Polynésie, est intéressant et que nous y apporterons tout notre concours.

4. Audition du contre-amiral Guillaume Pinget, Commandant supérieur des forces armées en Polynésie française, de la capitaine de corvette Aurélie Dumont, cheffe du bureau du Centre d’expérimentations du Pacifique, de MM. Laurent Bourgois et Antoine Tognelli (CEA-DAM)

M. le président Didier Le Gac. Amiral, c’est un grand plaisir pour nous de vous rencontrer dans le cadre du déplacement qu’effectue une délégation de la commission d’enquête parlementaire sur les conséquences des essais nucléaires en Polynésie française.

Je vous rappelle que cette commission a été créée au mois de décembre dernier ; elle fait suite à une première commission d’enquête qui avait été créée en avril 2024 mais dont les travaux ont été ajournés à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale. C’est la raison pour laquelle le groupe GDR (Gauche Démocrate et Républicaine) qui avait initié la première commission a décidé d’user de son droit pour créer une nouvelle commission sur le même sujet que sont les conséquences des essais nucléaires effectués en Polynésie française entre 1966 et 1996. Cette nouvelle commission a été officiellement créée le 17 décembre dernier ; elle comprend 30 membres, issus de tous les groupes représentés à l’Assemblée nationale et doit rendre son rapport au plus tard le 16 juin prochain.

Nous avons dès à présent effectué 24 auditions, ce qui nous a permis de rencontrer et d’entendre 74 personnes différentes : des historiens, des associations, des institutionnelles, des scientifiques, des vétérans…

Nous avons un programme très complet préparé par Mme la rapporteure ici présente pour cette semaine que nous passons en Polynésie. Hier, nous avons ainsi rencontré les dirigeants de la CPS ainsi que le président Moetai Brotherson ; juste avant vous, nous rencontrions le Haut-Commissaire Spitz. Une fois rentrés à Paris, nous aurons encore plusieurs auditions à effectuer dont plusieurs actuels ou anciens ministres (M. Neuder, ministre de la santé, M. Valls, ministre des outre-mer, M. Morin, ancien ministre de la défense et auteur de la loi qui porte son nom de janvier 2010…).

Votre audition nous semblait indispensable, notamment puisque, en votre qualité de commandant supérieur des Forces armées en Polynésie et commandant des zones maritimes Polynésie Française et Océan Pacifique, c’est vous qui avez la responsabilité de la surveillance des atolls de Moruroa et de Fangataufa. À ce titre, nous vous remercions vivement pour tous les moyens logistiques que vous avez mis en œuvre pour nous permettre, demain, de nous rendre sur ces deux atolls.

Mais, avant que vous n’interveniez et que nous puissions tous échanger, je vais devoir, comme la réglementation m’y oblige, vous demander de prêter serment, toutes les personnes auditionnées par une commission d’enquête parlementaire devant le faire.

Je vous remercie donc de nous déclarer chacun tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous inviter à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

Guillaume Pinget, Aurélie Dumont, Laurent Bourgois et Antoine Tognelli prêtent successivement serment.

M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie et je vous laisse donc la parole, en vous disant encore une fois combien nous sommes heureux de vous rencontrer ici.

M. le contre-amiral Guillaume Pinget. Monsieur le président, Madame la rapporteure, Madame et Monsieur les députés, je suis donc le contre-amiral Guillaume Pinget, commandant supérieur des forces armées en Polynésie française et commandant du Centre d’Expérimentation du Pacifique (CEP) depuis le 7 août dernier. À ce titre, j’assure aujourd’hui la responsabilité de la surveillance et de la protection, de l’entretien et du soutien logistique pour les anciens sites d’expérimentations nucléaires de Moruroa et Fangataufa.

Après la cession de Moruroa et Fangataufa en 1964, les deux atolls ont été affectés dans le domaine de l’État au ministère des Armées par l’arrêté n° 1878/DOM du 4 août 1964, qui leur confère la qualité de terrains militaires. Ils relèvent donc du ministère des Armées, notamment en matière de sécurité et de protection.

Concernant Hao qui était la base avancée de Moruroa, cet atoll n’est pas sous la responsabilité du MINARM, les forces armées s’étant retirées en juin 2000, mais aujourd’hui encore, nous travaillons sur des projets de dépollution notamment au niveau des anciennes emprises militaires qui ont été polluées aux hydrocarbures, aux PCB (polychlorobipohényle – composé chimique industriel autrefois utilisé dans les huiles isolantes pour les transformateurs électriques), et aux métaux lourds comme le plomb.

À mes côtés, la capitaine de corvette Aurélie Dumont, cheffe du bureau CEP, gère l’ensemble des besoins logistiques nécessaires pour le bon fonctionnement du camp militaire situé sur Moruroa. Elle facilite la logistique des équipes du CEA quand ils viennent en Polynésie pour la maintenance de leurs installations, pour la mission « Turbo », ou pour les campagnes topographiques de Moruroa et Fangataufa.

Pour les aspects techniques et scientifiques, je m’appuierai également sur deux experts du CEA, Laurent Bourgois qui a fait 34 années de sa carrière au CEA dont les 17 dernières à la direction des applications militaires. Il est ingénieur de formation, et a fait toute sa carrière dans le domaine de la radioprotection et du calcul d'impact. Antoine Tognelli, salarié CEA de la Direction des Applications Militaires depuis 21 ans, ingénieur hydrogéologue de formation, a passé toute sa carrière dans le domaine de la surveillance de l’environnement.

Je vais tâcher de vous apporter un éclairage précis sur l’organisation actuelle du CEP, sur les dispositifs de sécurité en place, ainsi que sur la contribution des armées au soutien logistique des missions de surveillance radiologique et géomécanique réalisés par les scientifiques du CEA, sous contrôle du département de suivi des centres d’expérimentations nucléaires de la DGA (DGA/DSCEN).

Sans être expert de l’histoire du CEP, qui a été créé en 1962, je note deux périodes distinctes. Avant et après 1998. Avant la fin des essais nucléaires en 1996, la gestion des sites reposait sur une structure dédiée mixte armées CEA, sous l’autorité du ministère de la Défense.

Deux entités jouaient alors un rôle central :

- La DIRCEN (Direction des Centres d’Expérimentations Nucléaires) : Structure directement rattachée au ministère de la Défense, elle pilotait l’ensemble des essais. Elle supervisait les opérations techniques, scientifiques et de sûreté nucléaire sur Moruroa et Fangataufa. Elle organisait les campagnes d’essais, en assurait le suivi post-expérimentation et veillait à la gestion des infrastructures nécessaires aux tirs. Deux services mixtes de surveillance radiologique et biologique relevaient de la DIRCEN ; leur centre technique était installé à Mahina ;

- Le COMCEP (Commandement du Centre d’Expérimentations du Pacifique), subordonné à la DIRCEN assurait le commandement militaire des installations, le soutien des expérimentations et des opérations liées aux essais. Il avait en charge l’administration des sites, le soutien logistique et la coordination avec les autres acteurs du programme.

Avec la fin des essais en 1996 et la fermeture de la DIRCEN en 1998, une réorganisation en profondeur a été mise en œuvre. Il s’agissait de passer d’une logique d’expérimentation à une logique de surveillance et de sécurisation. Cette transformation a conduit à la mise en place du Centre d’Expérimentation du Pacifique (CEP) sous sa forme actuelle, qui intègre les missions de protection des sites et de soutien logistique pour le suivi environnemental, radiologique et géo mécanique.

Le cadre organisationnel actuel est fixé par les arrêtés du 7 septembre 1998 et du 4 juillet 2000, modifiant l’arrêté du 9 décembre 1986, qui définit les missions et responsabilités du Centre d’Expérimentation du Pacifique. L’article premier de l’arrêté de 1998 en définit clairement les missions.

Je rappelle que le centre d’expérimentations du Pacifique est chargé :

- d’assurer la protection et la défense des anciens sites d’expérimentations nucléaires ;

- d’assurer le soutien des opérations de surveillance géomécaniques et radiologiques sur les sites de Moruroa et de Fangataufa ; le commandement de ces opérations est assuré par le commandant du centre d’expérimentations du Pacifique ;

- de soutenir l’ensemble des moyens qui concourent à la préparation, à l’exécution et au contrôle de la surveillance géomécanique et radiologique de ces sites.

Le centre d’expérimentations du Pacifique relève pour l’emploi de l’état-major des armées.

Parallèlement, nous collaborons avec le DSCEN (Département de Surveillance des Centres d’Expérimentations Nucléaires), qui a été créé en septembre 1998 après l’arrêt des essais nucléaires en Polynésie française en 1996 et la dissolution de la DIRCEN en 1998 (Direction des centres d’expérimentations nucléaires). Le DSCEN relève de la direction générale de l’armement.

Vous avez récemment rencontré la Médecin en chef Jalady qui est à la tête du DSCEN et avec laquelle nous travaillons quotidiennement. Le DSCEN voit ses missions définies dans l’arrêté du 10 mai 2019. Ce département est chargé notamment de :

- assurer la direction et le suivi de la surveillance radiologique, géologique et géomécanique des sites pour le ministère des Armées ;

- de superviser et contrôler les missions périodiques de surveillance sur les sites de Mururoa et Fangataufa ;

- de présenter à la commission d’information auprès des anciens sites d’expérimentations nucléaires du Pacifique les éléments relatifs à la surveillance radiologique, géologique et géomécanique des sites, ainsi qu’aux impacts sanitaires des expérimentations.

- de conserver et d’exploiter les archives de l’ex-DIRCEN.

La collaboration avec le DSCEN et le CEA est matérialisée par un protocole tripartite relatif au soutien logistique apporté au CEA-DAM par le commandant supérieur des forces armées en Polynésie française COMSUP-PF pour la réalisation de la surveillance géomécanique et radiologique des atolls de Mururoa et Fangataufa.

Pour revenir à mes fonctions relatives au CEP, les missions se divisent en deux grands domaines.

En premier lieu, la surveillance des emprises militaires. En plus de leur statut de terrains militaires, Moruroa et Fangataufa ont un statut nucléaire spécifique : ils sont classés IANID (Installation et Activités Nucléaires Intéressant la Défense). Les différentes catégories des IANID sont énumérées dans l’article L. 1333-15 du code de la défense - parmi les IANID on va retrouver par exemple les INBS (installations nucléaires de base secrète) ou encore les systèmes nucléaires militaires. Les anciens sites d’expérimentations nucléaires du Pacifique constituent une catégorie particulière compte tenu du fait qu’il n’y plus d’exploitation du site.

Ce classement en IANID vise à maintenir un statut juridique spécifique, ce statut permet ainsi la surveillance radiologique à long terme et de protéger ces sites, dont l’accès n’est pas autorisé, compte tenu des enjeux stratégiques, sanitaires et environnementaux.

Dans ce cadre « nucléaire », les déchets nucléaires encore présents sur les 2 atolls et ceux qui ont été immergés font l’objet de déclarations périodiques par le DSCEN auprès de l’ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs) que l’on peut consulter sur leur site internet.

Aujourd’hui, la protection de l’atoll de Moruroa repose sur un détachement permanent d’une trentaine de militaires. Leur mission consiste à :

- contrôler l’accès aux zones sensibles et prévenir toute intrusion maritime ou terrestre ;

- assurer des patrouilles régulières, à la fois côté lagon et côté terrestre ;

- entretenir les sites et les infrastructures nécessaires à la bonne réalisation des missions de la surveillance géomécanique opérée par le CEA (nettoyage de panneaux solaires, défrichage des zones techniques).

L’un des enjeux majeurs de cette mission de surveillance est la protection des informations proliférantes qui pourraient y être trouvées par des compétiteurs, dont certaines informations pourraient être accessibles. Nous devons également restreindre l’accès aux atolls pour des raisons sanitaires (pollution radioactive résiduelle localisée au niveau du banc Colette ou au niveau des sédiments en fond de lagon au droit des anciens tirs sur barge).

Concernant Fangataufa, cet atoll ne bénéficie pas d’une présence militaire permanente. Nous avons décidé d’y effectuer une surveillance satellitaire militaire et des survols aériens réguliers afin d’y détecter toute activité anormale. Il n’y a pas de piste aérienne sur Fangataufa, l’atoll n’est accessible que par bateau.

En second lieu, l’apport d’un soutien aux missions du CEA

Les forces armées apportent en effet un soutien logistique permanent au CEA pour l’entretien des installations et dispositifs de surveillance qui vous seront présentés demain. Elles apportent également un soutien aux campagnes de surveillance annuelles menées par le CEA, notamment dans le cadre de la mission TURBO. Cette mission annuelle mobilise pendant un mois un bâtiment de la Marine nationale, le Bougainville, et son équipage, pour transporter les équipes scientifiques et leur matériel et assurer le soutien aux opérations de prélèvements environnementaux sur les atolls.

L'engagement des Armées dans ces missions se traduit concrètement par la mise à disposition des moyens militaires pour soutenir les équipes scientifiques pendant deux mois, et par l’appui logistique et l’entretien des infrastructures utilisées par le CEA.

Les résultats de cette mission de surveillance radiologique et ceux de la surveillance géomécanique sont présentés tous les ans par le DSCEN lors de la commission d’information locale qui a été créée par l’arrêté du 4 mai 2015 modifié par l’arrêté du 29 avril 2019. Le commandant supérieur des forces armées en Polynésie française est membre de cette commission qui est présidée par le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française.

Durant cette commission d’information, l’actuelle Autorité de Sûreté Nucléaire et Radioprotection (ASNR anciennement IRSN) présente également les résultats des prélèvements radiologiques réalisés dans le reste de la Polynésie.

Dans un cadre médical, les armées mettent à disposition de la direction de la santé Polynésienne un Centre médical de suivi des anciens travailleurs civils et militaires du Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP), le CMS, qui a été créé le 30 août 2007 et dont le fonctionnement est décrit dans la convention État Polynésie française n° 161-07 du 30 août 2007 relative au suivi sanitaire des anciens travailleurs civils et militaires du CEP et des populations vivant ou ayant vécu à proximité de sites d’expérimentation nucléaire. Ce centre comprend 2 médecins spécialistes en radioprotection et des personnels polynésiens qui facilitent notamment la communication en reo Tahiti.

Cette convention décrit les missions du CMS. L’objectif principal consiste à « proposer aux anciens travailleurs civils du CEP et aux populations civiles vivant actuellement dans les communes de Tureia, Reao, de Pukarua et de Gambier, ainsi que celles qui y résidaient entre 1966 et 1974, un bilan de santé individuel gratuit afin de répondre aux inquiétudes sur l’éventuelle présence, dans ces populations, de pathologies susceptibles d’avoir été causées par l’exposition à des retombées radioactives consécutives aux essais nucléaires. »

Je sais que vous avez d’ailleurs auditionné le chef du centre médical, le médecin chef Julien Pontis, le 12 février dernier. Il est en mesure de recevoir votre délégation à la direction de la santé cette semaine.

Enfin je terminerai par les travaux de dépollution actuels en cours sur Hao et qui portent sur différents projets :

- un projet de recherche scientifique avec le CNRS sur la dépollution des métaux à partir de bioremédiation (dépollution par les plantes), projet qui porte sur les 3 prochaines années ;

- un projet de thermomètre pour dépolluer les sols aux PCB que nous espérons commencer en 2026 ;

Je vous remercie et je reste à votre disposition pour répondre à vos questions.

M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie beaucoup et je laisse tout de suite la parole à Mme la rapporteure.

Mme Mereana Reid-Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête. Pouvez-vous tout d’abord nous dire quelle est l’importance du sujet des essais nucléaires dans votre travail au quotidien ?

M. le contre-amiral Guillaume Pinget. Je suis arrivé ici pour la première fois en 1996, juste après la reprise des essais nucléaires ; le contexte était alors très compliqué. Lorsque j’ai pris mes actuelles fonctions il y a quelques mois, il allait de soi que le sujet du CEP allait faire partie de mon travail. Très rapidement, je me suis documenté sur cette histoire, je me suis rendu à Moruroa ainsi qu’à Hao ; c’est un des sujets importants sur lesquels je travaille, et qui donne lieu au moins une fois par semaine à une réunion, au moins dans le cadre d’un briefing sur la surveillance et la logistique de ces deux sites ; une partie des personnels qui y sont stationnés est relevée tous les mois, ou tous les 3 ou 4 mois. C’est également un sujet dont je parle régulièrement avec les élus…

Mme Dominique Voynet (EcoS). Quand on parle de la pollution des sites, il n’y a pas que la pollution radioactive mais aussi tout ce qui relève de la pollution chimique (hydrocarbures, polychlorobiphényles ou PCB, métaux lourds…) ; qu’en est-il par ailleurs de tous les déchets « océanisés » durant la phase active des essais ? En principe, vous déclarez chaque année un état des déchets ainsi jetés à la mer à l’agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ; comment ces sites sont-ils surveillés ?

M. le contre-amiral Guillaume Pinget. Sur le sujet des déchets radioactifs, ce sont ceux-là qui sont signalés auprès de l’ANDRA ; ils sont stockés dans des puits de tirs à Moruroa et à Fangataufa, à plus de 1 000 mètres de fond. À ma connaissance, on n’est pas allé faire de prélèvements là-bas ; dans le cadre de la mission Turbo, on n’effectue que des prélèvements d’eau de mer et d’organismes vivants (algues, plancton, poissons…).

Sur le site de Hao, ce sont plutôt les déchets industriels consécutifs aux installations lors de la création du CEP qui sont concernés ; les conditions dans lesquelles le site a été évacué étaient à l’évidence perfectibles. On a commencé le démantèlement des installations vers 2010 et on les a achevées en 2018. On a dépollué tout le lagon de Hao d’où nous avons extrait divers objets (châssis de camions, batteries…) grâce à des plongeurs militaires. Ce qui reste aujourd’hui, ce sont les sols qui conservent des traces de plastiques, de PCB et de métaux lourds.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Qu’avez-vous fait des déchets ainsi récupérés ?

M. le contre-amiral Guillaume Pinget. Je ne sais pas ; je sais que nous n’avons pas d’endroit de stockage dédié en tout cas.

M. Antoine Tognelli, expert en analyses environnementales au CEA. Du côté océanique, les prélèvements sont possibles jusqu’à 1 000 mètres de profondeur. Ensuite, les mesures effectuées ne peuvent porter que sur des radionucléides.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Dans les puits de déchets, on sait à peu près ce qu’il y a. Est-on certain qu’il n’y a pas de déchets radioactifs dans les lagons ?

M. Antoine Tognelli. Il y a des sédiments de fonds de lagon qui ont quelques traces radioactives auxquels il faut ajouter le cas spécifique du « banc Colette ». Les fuites qui ont pu exister lors de tirs souterrains ont surtout concerné des gaz rares mais ils n’ont pas été piégés ; ça n’a donc pas eu d’impact, en tout cas très peu d’impact en termes d’inhalation.

M. le contre-amiral Guillaume Pinget. Il faut se souvenir que le lagon, à Moruroa, n’est profond que de 30 à 40 mètres au maximum. C’est la même chose à Fangataufa.

Mme Mereana Reid-Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête. Sur le sujet de la surveillance radiologique, on est confronté à une méfiance des divers acteurs puisque le CEA effectuait lui-même toutes les mesures à l’époque, tout au long des opérations du CEP. On le voit encore aujourd’hui : les sites de tirs sont exclusivement du ressort du CEA, l’autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) étant responsable de la surveillance des autres sites. Est-il envisageable qu’une entité indépendante fasse des prélèvements sur les sites en question afin de faire baisser la méfiance des élus, de la population et des associations ? De la sorte, toutes les données ne viendraient pas du CEA.

M. le contre-amiral Guillaume Pinget. Je pense que certaines mesures seraient sans doute réalisables par des tiers indépendants mais s’il y a d’éventuelles matières proliférantes, cela peut immanquablement susciter des difficultés.

M. Laurent Bourgois, chef du service Protection contre les Rayonnements du CEA. Les laboratoires d’analyse du CEA sont accrédités par le comité français d’accréditation (COFRAC) qui vérifie que ce sont les bons systèmes de mesure qui sont utilisés et que ces mesures sont par la suite effectuées correctement ; l’accréditation est soumise à renouvellement tous les cinq ans en fonction de la qualité du travail réalisé, de la qualité des mesures etc.… On bénéficie donc de ce suivi externe qui nous oblige à être extrêmement rigoureux.

Mme Mereana Reid-Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête. Est-ce que l’équivalent du COFRAC existait dès 1962 ? À tout le moins, existait-il à l’époque une entité indépendante équivalente ?

M. Antoine Tognelli. Non car cet organisme n’a vu le jour qu’avec la montée en compétences du nucléaire.

M. le contre-amiral Guillaume Pinget. En tout cas, les relevés montrent que les mesures effectuées par l’ASNR sont cohérentes avec celles du CEA, ce qui montre que les mesures sont visiblement faites de la même manière. Les marqueurs de radioactivité artificielle sont les mêmes. Seule différence, il y a quelques écarts dans les mesures effectuées sur les sols.

Mme Aurélie Dumont, cheffe du bureau du centre d’expérimentation du Pacifique (CEP). Je préciserais également que plusieurs scientifiques sont venus sur Moruroa et sur Fangataufa à l’initiative de l’État et de l’agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour aider à vérifier les mesures ainsi effectuées.

M. le contre-amiral Guillaume Pinget. Encore une fois, sous réserve de ne pas dévoiler d’information proliférante, on n’est absolument pas opposé au principe de transparence. Je signale également que le fait que la zone économique exclusive des atolls soit particulièrement bien gardée permet de bien contrôler les approches à Moruroa et Fangataufa.

M. le président Didier Le Gac. Avez-vous conduit des projets de recherche spécifiques, en vous inspirant par exemple d’expériences internationales ?

Mme Aurélie Dumont, cheffe du bureau du CEP. Sur la partie biologique, le CNRS intervient dans le cadre d’une convention qui a été signée en septembre dernier mais il est présent ici depuis au moins une dizaine d’années. On a ainsi découvert qu’on pouvait dépolluer certains sites (PCB, hydrocarbures) grâce à des plantes ; ça a l’air très efficace mais ce fut une première en Polynésie française que de travailler ainsi sur des sols coralliens. Des scientifiques sont venus le mois dernier sur Hao. Des projets ont déjà été menés dans le passé en recourant à des bactéries qui mangent naturellement des hydrocarbures : en deux ans, les terres redeviennent acceptables. On utilise également de nouveaux procédés qui recourent à la chaleur pour éliminer des PCB (il faut alors faire chauffer le sol à plus de 250 ou 300 degrés) ; ça a déjà été utilisé et c’est plutôt efficace. On souhaiterait l’utiliser ici à Moruroa et Fangataufa pour pouvoir y habiter de nouveau et même y faire certaines cultures. Ce projet est piloté par l’armée, qui dispose de la maîtrise d’œuvre, avec l’aide de sous-traitants privés ; on espère avoir toutes les autorisations administratives d’ici 2026. Ce projet est financé directement par le ministère de la Défense, dont le budget comporte d’ailleurs une ligne spécifique portant sur la dépollution de Hao.

M. Yoann Gillet (RN). Disposez-vous d’une cartographie précise des déchets « océanisés » ? Pouvez-vous nous indiquer quelle quantité cela représente et de combien de temps faudrait-il disposer pour tous les extraire ?

M. Antoine Tognelli. Il y a environ 532 tonnes de déchets sur la fosse de Hao. Il y a par ailleurs deux fosses à Moruroa : la fosse Novembre au nord où sont entreposées 76 tonnes de déchets ; quant à la zone Oscar à l’ouest, elle en comprend 1 280 tonnes. Compte tenu des caractéristiques physiques du milieu (les déchets se situent à cinq kilomètres de l’atoll, à une profondeur de 2 000 à 2 500 mètres de profondeur), tout projet de récupération ne serait pas raisonnable.

Mme Mereana Reid-Arbelot, rapporteure de la commission d’enquête. Il existe une surveillance géophysique des atolls, de ces fosses ; quant aux déchets, ils sont enfouis au fond des puits de stockage, lesquels sont ensuite comblés dans la couche basaltique. Est-ce envisageable de les enlever et de les mettre ailleurs ?

M. Antoine Tognelli. Comme vous venez de la dire, les puits de déchets sont situés dans le basalte ; de fait, même s’il devait y avoir un glissement de terrains, il n’y a pas de risque de voir ces déchets émerger. De plus, quand on regarde les loupes (c’est-à-dire les positions dans les atolls), on constate que les déchets ne partiraient pas en mer comme certains peuvent le penser.

M. le contre-amiral Guillaume Pinget. Ce sujet a été étudié mais il n’y a pas d’impact à prévoir.

Mme Aurélie Dumont, cheffe du bureau du CEP. Dans le rapport établi par l’AIEA, des scénarios maximalistes ont été envisagés et toute une batterie de simulations ont été faites pour mesurer les risques potentiels pour la population. Tous les cas de configuration ont été balayés pour les 30 000 ans à venir donc tout cela est plutôt très rassurant !

M. le contre-amiral Guillaume Pinget. Puisque nous avons évoqué les opérations Turbo, qui se déroulent chaque année au large des atolls de Moruroa et de Fangataufa, il faut quand même se souvenir que nous déployons dans ce cadre des moyens considérables : un bateau (le Bougainville), également des avions pour amener les scientifiques sur place, sachant qu’il faut également acheminer de la nourriture, du pétrole… Les mesures sont effectuées par le CEA, qui les transmet ensuite à une autorité indépendante (le Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense ou DSND) avant que les résultats ne soient ensuite transmis au Département de Suivi des Centres d'Expérimentations Nucléaires (DSCEN).

M. Antoine Tognelli. La surveillance radiologique est une surveillance continue et quotidienne. Chaque jour, on prélève des échantillons d’air, des dosimètres effectuant une surveillance continue. Une opération Turbo (il y en a une chaque année depuis 1998) mobilise environ 70 personnes dont deux équipes de cinq personnes venant du CEA, ainsi que quelques Polynésiens qui sont experts en matière de pêche. Le déploiement se fait en mars – avril et chaque opération procède à 85 prélèvements, ce qui donne ensuite lieu à 350 échantillons. Les analyses sont faites sur un an et donnent lieu au final à environ 750 résultats. Une partie des personnels qui sont employés font à la fois de l’analyse et des prélèvements, mais en général ces deux fonctions sont séparées ; il existe en outre un « Guide de surveillance », qui conduit à imposer au CEA les points de contrôle et de prélèvements. L’analyse est ensuite effectuée par le CEA sous la surveillance du COFRAC comme on l’a précédemment évoqué. Depuis 1998, date de la première opération Turbo, les concentrations mesurées sont en constante diminution mais elles n’ont pas disparu pour autant, la vie du plutonium 239 étant par exemple de 24 000 ans. Il existe une vingtaine de puits qui vont jusqu’à 350 mètres de profondeur : on y fait des prélèvements tous les ans pour regarder la qualité des eaux souterraines et pour vérifier qu’il n’y a pas d’augmentation des concentrations précédemment constatées.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Je comprends le concept d’information proliférante ; je me demande néanmoins comment on peut tirer des informations pertinentes de données qui datent d’il y a plus de 60 ans ! Est-ce que la notion d’information proliférante n’est pas utilisée de façon un peu commode pour ne pas avoir à déclassifier certains documents ?

M. le contre-amiral Guillaume Pinget. Fabriquer une bombe est compliqué et donc toute information, même ancienne, reste sensible, surtout dans l’environnement mondial actuel !

M. Laurent Bourgois. Je signale à cet égard que les déchets entreposés au niveau du banc Colette sont issus d’un tir raté. On a fait exprès de mal faire fonctionner une bombe pour voir comment ça se passe ; ce n’était qu’un tir de sécurité.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Qu’en est-il du colisage ? Respecte-t-on la même réglementation qu’en métropole ?

M. Antoine Tognelli. Oui. Pour les véritables essais, effectués à plus de 1 000 mètres sous terre, on bénéficie d’un phénomène de vitrification

M. le président Didier Le Gac. Comment restituez-vous les résultats de ce que vous trouvez à la population ?

M. le contre-amiral Guillaume Pinget. C’est la commission d’information qui s’en charge. Elle est un peu l’équivalent d’une commission locale d’information : présidée par le Haut-Commissaire, elle se réunit une fois par an, généralement fin octobre. Les résultats des opérations Turbo lui sont présentés par le DCEN, les résultats étant ensuite communiqués et faisant l’objet d’une publication.

M. le président Didier Le Gac. Entretenez-vous des relations avec les États-Unis ou la Grande-Bretagne pour savoir comment ils gèrent leurs sites de dépollution ?

M. Antoine Tognelli. Ces deux pays exercent une surveillance ciblée mais pas continue comme nous ; quant à la Russie, on ne sait pas ce qu’ils font comme surveillance, sans doute pas grand-chose…

M. le contre-amiral Guillaume Pinget. On a une vraie difficulté à communiquer, à rendre accessible ces informations au grand public. Votre commission d’enquête est de fait très intéressante mais l’enjeu de la communication auprès de la population polynésienne existe par ailleurs. Les travaux de votre commission ont permis de faire sortir certains documents des archives mais il y a toujours un risque d’instrumentalisation de certains travaux. Il faut aller vers davantage de confiance et de transparence. On est tout à fait disposé à vous aider pour faciliter votre travail et pour aller vers davantage de transparence.

M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie tous les quatre pour cet entretien et vous dis donc à demain pour la visite des sites de Moruroa et de Hao !

5. Audition de MM. Heinui Le Caill, président de la commission de l’éducation, de la jeunesse et des sports, Allen Salmon, président de la commission des institutions, des affaires internationales, et des relations avec les communes, Tafai Mitema TapatI, président de la commission de l’agriculture et des ressources marines, et Richard Tuheiava, directeur de cabinet du président de l’Assemblée de Polynésie française