TEXTE ADOPTÉ n° 124
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE
2 juin 2025
proPOSITION DE LOI
élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade,
ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN premiÈre lecture
(Procédure accélérée)
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 1380 et 1463.
Article unique
La Nation française élève, à titre posthume, Alfred Dreyfus au grade de général de brigade.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 2 juin 2025.
La Présidente,
Signé : Yaël BRAUN-PIVET