Dossiers / 17e législature
Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 07/05/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1380
- 13/05/2025 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 07/05/2025 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 21/05/2025 Nomination de rapporteur · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 21/05/2025 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 28/05/2025 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 28/05/2025 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Rapport n° 1463 · adopté : Proposition de loi n° 1463
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 02/06/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 02/06/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 02/06/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 675
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 02/06/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 29/10/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 87 · adopté : Proposition de loi n° 88
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 06/11/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- Promulgation de la loi
- 17/11/2025 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/05/2025 | proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade Texte Déposé · n° 1380 |
Proposition de loi | |
| 28/05/2025 | appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade Texte Déposé · n° 1463 |
Proposition de loi | |
| 28/05/2025 | rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (1380). Commission · n° 1463 |
Rapport | |
| 02/06/2025 | proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade Texte Déposé · n° 675 |
Proposition de loi | |
| 29/10/2025 | élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade Texte Déposé · n° 88 |
Proposition de loi | |
| 29/10/2025 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (n°675). Commission · n° 87 |
Rapport | |
| proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade Séance · n° 124 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade Séance · n° 124 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade Séance · n° 18 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| EPR | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.