Dossiers / 17e législature
Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 22/04/2025 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 546
- 22/04/2025 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 22/04/2025 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 14/05/2025 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 617 · adopté : Projet de loi n° 618
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/05/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 20/05/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 1440
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 20/05/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 07/05/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 21/05/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 1445 · adopté : Projet de loi n° 1445
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 26/05/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 26/05/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adopté sans modification · scrutin n° 2104 (adopté)
- Promulgation de la loi
- 02/06/2025 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/04/2025 | projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna Texte Déposé · n° 546 |
Projet de loi | |
| 14/05/2025 | relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna Texte Déposé · n° 618 |
Projet de loi | |
| 14/05/2025 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (n°546). Commission · n° 617 |
Rapport | |
| 20/05/2025 | projet de loi relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna Texte Déposé · n° 1440 |
Projet de loi | |
| 21/05/2025 | relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna Texte Déposé · n° 1445 |
Projet de loi | |
| 21/05/2025 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (n°1440). Commission · n° 1445 |
Rapport | |
| projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna Séance · n° 119 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna Séance · n° 119 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna Séance · n° 123 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFP | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 26/05/2025 n° 2104 |
l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture). ensemble | adopté | 184 | 0 |